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COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
Éditeur originalCommission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
TraductionTraduction Aline Chéné
Mise en pageNancy Pomerleau, Siamois graphisme
InformationsCDEPNQL265, Place Chef Michel Laveau, bureau 200Wendake (Québec) G0A 4V0T : 418 843-1488 | Téléc. : 418 843-6672cdepnql.org
Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction même partielle interdites sans l’autorisation écrite de la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador.
© Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador
MOT DU PRÉSIDENT ......................................................................................................................3
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016 .........................................................................................5
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CDEPNQL 2015-2016 ................................... 11
L’ÉQUIPE DE LA CDEPNQL....................................................................................................... 12
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ........................................................................ 13
RÉSULTATS NON CONSOLIDÉS .............................................................................................. 15
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET NON CONSOLIDÉ .............................................................16
BILAN NON CONSOLIDÉ ........................................................................................................... 17
FLUX DE TRÉSORERIE NON CONSOLIDÉS .......................................................................18
NOTES COMPLÉMENTAIRES ...................................................................................................19
ANNEXE PRODUITS NON CONSOLIDÉS ...........................................................................24
RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN SUR LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES NON CONSOLIDÉS .........................................................................25
SOMMAIRE DES RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS .............................26
FINANCEMENT DE BASE ............................................................................................................. 27
AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS .............................................................................28
RÉSEAU D’AFFAIRES DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ...............................29
TABLE DES MATIÈRES
CONSEILLER - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ...................................................... 30
RÉSEAU DES PREMIÈRES NATIONS EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ÉCONOMIE SOCIALE ...........................................................31
RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES AUTOCHTONES ........................................................32
FORMATIONS-CONFÉRENCES ..............................................................................................33
CONSEILLER EN FISCALITÉ AUTOCHTONE .....................................................................34
CONSEILLER EN SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT .....................................35
MULTIPLIER OU RENFORCER LES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES POUR LES FEMMES ENTREPRENEURES ET LES PROFESSIONNELLES..............36
PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2015-2020..................................................................... 37
JOURNÉE CONFÉRENCE ET RÉSEAUTAGE .....................................................................38
ÉTUDE SUR LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT DES MINIÈRES ..................39
QUÉBEC EN FORME ..................................................................................................................40
CLUBS D’ENTREPRENEURS ÉTUDIANTS DES PREMIÈRES NATIONS ...................41
QUÉBEC MINES - INITIATIVE TRÉSOR DU NORD - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ....................................................................................42
ÉTUDE DE PARTENARIATS - COOPÉRATIVES FORESTIÈRES ..................................43
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
3
Chers membres,
Je suis très heureux de vous présenter le rapport annuel 2015-2016 de
la Commission de développement économique des Premières Nations
du Québec et du Labrador (CDEPNQL).
Cette année a encore une fois été très chargée pour les employés de
la CDEPNQL, qui ont travaillé sur plusieurs dossiers et ont été présents
dans les communautés. En effet, que ce soit par le biais de l’un ou
l’autre des projets et services de la CDEPNQL, de nombreux ateliers et
conférences s’adressant à des clientèles variées ont été présentés dans
les communautés. Plusieurs agents de développement économique
communautaire (ADEC) ont aussi reçu la visite de notre conseillère en
développement économique, venue les rencontrer pour leur offrir l’aide
et le support de la CDEPNQL. Finalement, un nouveau projet, Femmes
d’affaires, qui vise à favoriser la création d’entreprises à propriété
féminine, a aussi été mis en place et a reçu l’appui de plusieurs
ministères et organismes gouvernementaux ainsi que d’organisations
des Premières Nations.
Tout comme pour les années précédentes, le dossier de la fiscalité
autochtone a aussi été un dossier chaud en 2015-2016. À preuve,
plusieurs dossiers ont été traités dans le cadre de ce projet et de
nombreuses conférences ont été présentées non seulement à des
membres des Premières Nations, mais aussi à des organisations
allochtones qui voulaient se familiariser avec ces notions.
MOT DU PRÉSIDENT
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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Cette année encore, la CDEPNQL a participé au congrès Québec
Mines à l’invitation du ministère de l’Environnement et des Ressources
naturelles (MERN), qui lui avait demandé d’organiser une journée
sur le thème des Premières Nations. Ainsi, une journée-conférence
et un cocktail réseautage ont été organisés et ont connu un grand
succès auprès des personnes qui y ont participé. Ce succès fût tel
que dans son bilan de l’événement, le MERN a mentionné les acti-
vités de cette journée comme faisant partie des points saillants de
l’ensemble du congrès.
Au cours de l’année, un exercice de planification stratégique a été
entamé et se poursuivra en 2016-2017. Cet exercice, qui apportera
de grands changements dans le fonctionnement de la CDEPNQL et
qui sera signe de renouveau, n’aurait pu être rendu possible sans la
contribution des employés et des personnes siégeant sur le conseil
d’administration de la CDEPNQL. Je remercie chacun d’entre vous pour
votre collaboration, votre disponibilité et votre engagement envers la
Commission.
Sincères salutations,
Adam Jourdain
Président du conseil d’administration
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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numéros du bulletin Nikan
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CDEPNQL)
JUIN 2016 | VOLUME 15 | NUMÉRO 2
LA VOIE DES ODEC
SOMMAIRE
CD
EP
NQ
L.O
RG
LUMIÈRE SUR LES
COOPÉRATIVES ET LES
PROJETS COLLECTIFS
Dans ce numéro, la CDEPNQL a décidé de s’intéresser aux coopératives
et aux projets collectifs des communautés des Premières Nations,
qui entraînent des retombées pour leurs membres. Avant de vous
présenter quelques exemples concrets, voici un bref aperçu du secteur
coopératif et collectif autochtone du Québec.
De toutes les coopératives autochtones du Canada, près de 20 % sont
situées au Québec. La moitié de ces coopératives ont été créées dans les
communautés du Nunavik, ce qui peut justifier le fait qu’il y ait très peu
de données portant sur les coopératives situées dans les communautés
des Premières Nations. Pourquoi il y a autant de coopératives au sein de
la Nation Inuite? Selon une étude de l’Université du Québec à Montréal, le
grand nombre de coopératives chez les Inuits peut s’expliquer par le fait
que ces communautés sont isolées les unes des autres, ce qui réduit la
compétition et rend nécessaire la création d’entreprises pouvant répondre
aux besoins de la population. Dans leur cas, la coopérative était la forme
juridique d’entreprise qui leur permettait de répondre à ces besoins, en plus
de correspondre à leurs valeurs.
La situation est différente dans les communautés des Premières Nations,
où les services offerts entrent en compétition avec ceux offerts hors des
réserves, ce qui rend le développement d’entreprises et de coopératives
plus difficile. D’ailleurs, si l’on se fie au Répertoire des entreprises
autochtones du Québec, il existe seulement six coopératives autochtones
au Québec, dont la Coopérative de solidarité Wenicec de Kitcisakik, la Coop
Inter-Nation d’Opitciwan, la Coopérative de solidarité Nimilupan Nitshinatsh
(voir article en page 2) et la Coopérative Agro-Forestière de Pointe-
Bleue (voir article en page 3). Un autre facteur pouvant nuire à la création
d’entreprises est le faible enthousiasme de ses membres et employés,
qui peut en venir à compromettre son existence.
2 UNE COOP AU SERVICE
DE LA COMMUNAUTÉ
3 UNE OFFRE DE FORMATION
UNIQUE
5 TRANSMETTRE ET DONNER DE
LA VISIBILITÉ AUX TECHNIQUES
ARTISANALES ALGONQUINES
6 CULTIVER DES LÉGUMES
COLLECTIVEMENT
8 CHRONIQUE
ENTREPRENEURIALE
JEUNESSE
9 UNE JEUNE ENTREPRENEURE
ALGONQUINE RÉCOMPENSÉE
DEUX FOIS
10 LA CDEPNQL SUR LE TERRAIN
11 CHRONIQUE TOURISTIQUE
14 UN IMPORTANT CONTRAT
POUR UNE ENTREPRISE DE
MANAWAN
15 RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES
AUTOCHTONES
16 CALENDRIERS D’ÉVÉNEMENTS
Les travailleurs de la Coopérative de solidarité Wenicec de Kitcisakik
LES OPÉRATIONS
Les Opérations, ce sont les services qui sont au cœur de la mission de la CDEPNQL. C’est par l’entremise de ceux-ci que les employés de la CDEPNQL peuvent offrir des services qui viennent aider directement les agents de développement économique communautaire (ADEC). Au cours de la dernière année, voici tout ce qui a été réalisé par notre équipe.
Présence accrue de la CDEPNQL sur Facebook
4Information et communication
Au cours de l’année 2015-2016, quatre numéros du bulletin Nikan ont été publiés. Le Nikan est l’outil de communication principal de la CDEPNQL et chacun de ses numéros porte sur une communauté ou sur une thématique précise. La CDEPNQL a aussi beau-coup travaillé à améliorer sa présence dans les médias sociaux, en particulier sur Facebook, où elle est très active. Finalement, l’organisation de plusieurs événements a tenu bien occupée la conseillère en communication et en relations publiques.
Soutien aux ADEC
Le soutien technique offert aux ADEC est au centre de la mission de la CDEPNQL. Dans le cadre de son tra-vail, la conseillère en développement économique travaille de concert avec les ADEC pour identifier, parmi les projets qu’ils ont à réaliser, ceux dans lesquels la CDEPNQL pourrait intervenir. De plus, en discutant avec les ADEC, elle détermine avec eux leurs besoins en matière de formation et d’expertise. Finalement, elle supporte aussi les ADEC dans l’encadrement des entrepreneurs de leurs communautés qui sont en phase de démarrage d’entreprises ou qui ont des besoins spécifiques. Voici un bilan du travail accompli dans la dernière année :
Participation à plusieurs événements au nom de la CDEPNQL
demandes d’information traitées
37communautés visitées (certaines plus d’une fois)
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COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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rencontres d’information sur le projet et les services offerts
ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat présentés dans les communautés
nouveaux jeunes entrepreneurs accompagnés
entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec
Participation à 14 événements réunissant des jeunes
LES PROJETS
Par le biais de ses projets, la CDEPNQL peut élargir son mandat et offrir des services bien précis à différentes clientèles. Voici un aperçu des projets qui étaient en cours en 2015-2016.
Sensibilisation à l’entrepreneuriat jeunesse
Ce projet vise à développer la culture entrepre-neuriale des jeunes Autochtones pour mener à la création de nouvelles entreprises sur et hors commu-nauté. Il permet d’une part de donner des ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat aux jeunes des Premières Nations et d’autre part, d’accom-pagner les jeunes Autochtones de 15 à 35 ans qui sont dans la phase de prédémarrage ou de démar-rage d’entreprise. Voici un résumé des activités de la conseillère en sensibilisation à l’entrepreneuriat dans la dernière année :
18
15 5
10
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
7
tables de travail dans les communautés
présentations auprès de différents ministères
partenariats créés avec des organisations autochtones et allochtones
étude de contexte et 1 sondage sur le potentiel entrepreneurial des femmes des Premières Nations
rencontres d'accompagnement pour les coopératives des Premières Nations
entrepreneures accompagnées
14
8
5
610
Femmes d’affaires
Le projet Femmes d’affaires vise à mobiliser les femmes et les parties intéressées et à les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies qui permettront de diversifier les débouchés économiques offerts aux femmes. Comment y parvenir? Notamment en tenant des tables de travail dans les commu-nautés pour identifier les obstacles et opportunités propres aux femmes et en offrant un accompagnement spécifique aux entrepreneures et aux communautés. Voici les activités réalisées en 2015-2016 :
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Service Fiscalité Premières Nations
Ce projet est divisé en deux volets : sensibilisation et éducation et conseil et accompagnement. Ces deux volets visent, dans un premier temps, à permettre aux entrepre-neurs et membres des Premières Nations d’améliorer leur compré-hension des aspects fiscaux liés à leurs activités et dans un deuxième temps, à accompagner ceux qui sont aux prises avec des problé-matiques de nature fiscale. Voici un résumé des activités réalisées dans ces deux volets :
Formations-conférences
Les formations-conférences données par la CDEPNQL ont pour objectif de former les ADEC sur des thématiques qui les aideront dans la réalisation de leurs mandats et de favoriser le développe-ment des affaires chez les membres des Premières Nations. Dans la dernière année, plusieurs activités ont été organisées :
Participation à plusieurs rencontres de la table fiscale Québec – Premières Nations
dossiers traités
journée-conférence sur le marketing stratégique à Québec
journée-conférence sur la fiscalité autochtone présentée aux chefs de l’APNQL
souper-conférence sur la fiscalité autochtone à Uashat
formation offerte aux ADEC portant sur l’outil de gestion de projet MS Project
781
1
présentations et conférences données
brochure sur la fiscalité autochtone produite
Support offert à la communauté de Lac Simon dans l’organisation d’une journée entrepreneuriale pour les jeunes
12
1 1
1
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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Québec Mines 2015
À l’invitation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, la CDEPNQL a présenté le 25 novembre 2015 une journée de conférences et un cocktail réseautage lors du congrès Québec Mines 2015. Cette journée avait pour objectif de donner de la visibilité aux Premières Nations, dont les communautés sont situées à proximité de sites miniers et dont quelques entrepreneurs sont actifs dans l’industrie minière. Cette journée a connu un grand succès, comme en témoignent les informations suivantes :
Plusieurs présentations du Répertoire d’entreprises autochtones
conférences présentées
entrepreneurs autochtones invités en tant qu’exposants4 9participants à la
journée-conférence
121 Près de 300 participants lors du cocktail
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Répertoire d’entreprises autochtones
Dans le cadre de ce projet, toutes les entreprises situées à l’intérieur et à l’extérieur des communautés ont été répertoriées et leurs coordonnées et informations sont maintenant accessibles sur Internet. L’objectif est de faire connaître les entreprises autochtones et de favoriser le développement des affaires et la création de partenariats. Ultimement, la CDEPNQL souhaite que le Répertoire devienne un outil de référence incontournable pour toute personne ou entreprise voulant faire des affaires avec les Premières Nations. Le Répertoire des entreprises autochtones, c’est :
$
secteurs d’activité représentés
interface accessible GRATUITEMENT : entreprises.cdepnql.org123
Plus de 1 100 entreprises répertoriées
Étude sur les chaînes d’approvisionnements
Ce projet réalisé par la firme Deloitte pour le compte de la CDEPNQL visait à identifier et analyser les chaînes d’approvisionnements des biens et des services de tous les secteurs d’activités se rattachant de près ou de loin aux activités économiques de l’exploitation minière de la Fosse du Labrador et ailleurs sur le territoire nordique. Voici quelques-uns des résultats de l’étude :
Les Nations crie, innue, algonquine et naskapie sont les plus adaptées à répondre aux besoins de l’industrie minière
Les secteurs d’activités suivants sont les plus prometteurs pour les communautés autochtones : transport et entreposage, hébergement et restauration, secteurs de la construction et commerce de gros.
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CDEPNQL 2015-2016
Les collectivités et les organismes du développement économique communautaire des Premières Nations du Québec et du Labrador peuvent être membres de la CDEPNQL et obtenir un siège à l’assem-blée générale. Les agents et les représentants du développement économique communautaire (ADEC), en assemblée générale, nom-ment un conseil d’administration composé d’un représentant par nation : abénaquise, algonquine, atikamekw, crie, huronne-wendat, innue, malécite, micmac, mohawk et naskapie.
Le conseil d’administration indique les priorités au bureau de direction de la CDEPNQL, assurant leur application. Il se dote également d’un comité exécutif, soit le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, qui voit au suivi efficace des mandats.
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
NOM TITRE NATION
Adam Jourdain Président Atikamekw
Justin Roy Vice-président Algonquine
François Rompré Secrétaire-trésorier Innue
Denys Bernard Administrateur Abénaquise
John Canatonquin Administrateur Mohawk
Theresa Chemaganish Administratrice Naskapie
Siège vacant Administrateur Malécite
Siège vacant Administrateur Crie
Siège vacant Administrateur Huronne-wendat
Siège vacant Administrateur Micmac
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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L’ÉQUIPE DE LA CDEPNQL
Pierre Bastien Directeur général
Jinny Thibodeau-Rankin Contrôleure
Marie-Christine Tremblay Conseillère en communications et en relations publiques
Lorraine Rhéaume Secrétaire
Anne Esther Legagneur Conseillère en développement économique
Emmanuel Bertrand-Gauvin Coordonnateur du projet Femmes d’affaires
Catherine Savard Conseillère en sensibilisation à l’entrepreneuriat
Mira Levasseur-Moreau Conseillère technique en fiscalité autochtone
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Le 16 juin 2016
Aux membres de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador
Nous avons effectué l’audit des états financiers non consolidés ci-joints de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui comprennent le bilan non consolidé au 31 mars 2016 et les états non consolidés des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présenta-tion fidèle de ces états financiers non consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme néces-saire pour permettre la préparation d’états financiers non consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers non consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers non consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers non consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers non consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers non consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers non consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OpinionÀ notre avis, les états financiers non consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador au 31 mars 2016, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Laberge Lafleur Brown S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés
1 CPA auditeur, CGA permis no A109260
1
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
15
2016 2015
$ $
PRODUITS (annexe) 1 285 722 1 256 279
CHARGES Salaires et charges sociales 588 767 568 297
Loyer 32 761 24 724
Assurances 2 821 1 694
Honoraires professionnels et de consultation 225 289 170 698
Frais de location 2 240 14 362
Frais de voyage et d'hébergement 153 571 128 680
Frais de traduction 52 714 30 272
Frais de formation 742 -
Télécommunications 11 886 11 446
Frais - Site Internet 400 729
Publicité, promotion et frais d'impression 41 607 22 491
Frais de représentation et d'inscription 9 758 19 461
Frais de repas et de location de salle 27 096 6 882
Papeterie et frais de bureau 23 460 18 473
Entretien ménager 6 600 7 350
Honoraires d'audit 7 500 10 300
Perte sur disposition d'immobilisations corporelles - 3 914
Contribution à la société sans but lucratif contrôlée - 12 030
Intérêts sur les avances de la société sans but lucratif contrôlée 2 500 2 500
Divers 3 320 4 313
Remboursement -
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada -
Exercice courant 58 512 118 257
Exercice antérieur - 5 918
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 10 688 -
Secrétariat aux affaires autochtones 12 251 -
1 274 483 1 182 791
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT AMORTISSEMENT 11 239 73 488
Amortissement des immobilisations corporelles 15 931 18 235
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (4 692) 55 253
RÉSULTATS NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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2016 2015Investi en
immobilisations Noncorporelles affecté Total Total
$ $ $ $
SOLDE AU DÉBUT 75 987 106 483 182 470 127 217
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (15 931) 11 239 (4 692) 55 253 Investissements en immobilisations corporelles 8 630 (8 630) - -
SOLDE À LA FIN 68 686 109 092 177 778 182 470
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET NON CONSOLIDÉPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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2016 2015
$ $
ACTIF ACTIF À COURT TERME
Encaisse 132 067 191 261
Contributions à recevoir -Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 194 465 336 451
Autres 129 626 120 707
Comptes débiteurs 38 712 31 682
Charges reportées au prochain exercice 7 911 7 307
502 781 687 408
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 3) 68 686 75 987
571 467 763 395
PASSIF PASSIF À COURT TERME
Comptes fournisseurs et autres créditeurs 212 930 229 852
Produits reportés au prochain exercice (note 4) 118 729 289 043
Avances de la société sans but lucratif contrôlée, 5 % 62 030 62 030
393 689 580 925
ACTIF NET INVESTI EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 686 75 987
NON AFFECTÉ 109 092 106 483
177 778 182 470
571 467 763 395
ENGAGEMENT (note 5)
SIGNÉ AU NOM DU CONSEIL
_______________________________________ , administrateur
_______________________________________ , administrateur
BILAN NON CONSOLIDÉAU 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
18
2016 2015
$ $
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (4 692) 55 253
Éléments n’affectant pas la trésorerie -Perte sur disposition - 3 914
Amortissement 15 931 18 235
Fonds générés par les opérations 11 239 77 402
Variation des éléments hors caisse -Contributions à recevoir 133 067 (263 533)
Comptes débiteurs (7 030) (21 733)
Charges reportées au prochain exercice (604) (1 057)
Comptes fournisseurs et autres créditeurs (16 922) 152 146
Produits reportés au prochain exercice (170 314) (3 668)
(50 564) (60 443)
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles -
Acquisition (8 630) (40 832)
Produit sur disposition - 2 445
(8 630) (38 387)
ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Avances de la société sans but lucratif contrôlée - 12 030
DIMINUTION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (59 194) (86 800)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 191 261 278 061
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN 132 067 191 261
LA TRÉSORERIE ET LES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE COMPRENNENT :Encaisse 132 067 191 261
FLUX DE TRÉSORERIE NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
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1. STATUTS ET OBJECTIFS
La commission est constituée par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et a comme mission de promouvoir, soutenir et défendre les membres en favorisant la circulation de l’information, la concertation et le soutien aux intervenants.
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :
Utilisation d’estimations -
La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes complémentaires. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements seront apportés au besoin aux résultats de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.
Principe de non-consolidation -
Les états financiers de la société sans but lucratif contrôlée ne sont pas consolidés.
Comptabilisation des produits -
Les contributions affectées sont constatées à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les contributions non affectées sont constatées à titre de produits lorsqu’elles sont reçues ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.
Les produits d’inscriptions et autres sont constatés à titre de produits lorsque les services sont rendus.
Trésorerie et équivalents de trésorerie -
La politique de la commission consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, les découverts bancaires, l’excédent des chèques tirés sur les soldes bancaires et les placements temporaires dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition. De plus, les placements temporaires affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
NOTES COMPLÉMENTAIRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
20
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
Immobilisations corporelles et amortissement -
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et l’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif aux taux suivants :
Améliorations locatives 20 %Ameublement et équipement de bureau 10 %Équipement informatique 20 %
Ces taux sont réduits de moitié pour les immobilisations corporelles acquises au cours de l’exercice.
Instruments financiers -
Évaluation -
La commission évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations entre apparentés où ils sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur d’échange.
Elle évalue ultérieurement ses actifs et passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres et des autres placements cotés sur un marché actif qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats.
Les actifs et passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l’encaisse, des contributions à recevoir, des comptes débiteurs, des comptes fournisseurs et autres créditeurs et des avances de la société sans but lucratif contrôlée.
Dépréciation -
Tous les actifs financiers, à l’exception de ceux évalués à la juste valeur, sont soumis à un test de dépré-ciation s’il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais été compta-bilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.
Coûts de transactions -
La commission comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l’exercice où ils sont engagés. Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur est majorée des coûts de transactions directement attribuables à la création, à l’émission ou à la prise en charge.
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
21
3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2016 2015Amortissement Valeur Valeur
Coût cumulé nette nette $ $ $ $
Améliorations locatives 26 920 6 212 20 708 21 596
Ameublement et équipement de bureau 119 584 95 538 24 046 27 567
Équipement informatique 93 560 69 628 23 932 26 824
240 064 171 378 68 686 75 987
4. PRODUITS REPORTÉS AU PROCHAIN EXERCICE
2016 2015
$ $
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale -
Réseau des Premières Nations en action communautaire et en économie sociale - 19 576
Secrétariat aux affaires autochtones -
Conseiller - développement économique 17 323 61 579 Conseiller en sensibilisation à l’entrepreneuriat 23 711 29 201 Planification stratégique 2015-2020 - 9 134
Condition féminine Canada -
Multiplier ou renforcer les débouchés économiques pourles femmes entrepreneures et les professionnelles 30 209 124 788
Fonds Québec en forme - Québec en forme 652 - Commandites, inscriptions et location -
Réseau d’affaires des Premières Nations du Québec 46 834 44 765
118 729 289 043
5. ENGAGEMENT
La commission loue des locaux en vertu d’un contrat de location-exploitation expirant en 2017. Le loyer minimum pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 s’établit à 26 985 $.
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
22
6. SOCIÉTÉ SANS BUT LUCRATIF CONTRÔLÉE
La commission contrôle une société sans but lucratif, Société de gestion Mamo, dont les dirigeants sont également membres de la direction de la commission. La société sans but lucratif contrôlée a pour but de défendre et de maintenir les droits économiques des membres des Premières Nations et de soutenir le développement de projets économiques pour les Premières Nations. Elle est constituée comme société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Les principaux renseignements financiers de la société sans but lucratif contrôlée sont les suivants :
2016 2015
$ $
Résultats -Produits 2 659 36 122 Charges 1 861 21 598
Excédent des produits sur les charges 798 14 524
Bilan -Actif 237 700 235 750
Passif 10 511 9 359 Soldes des fonds 227 189 226 391
237 700 235 750
Flux de trésorerie -Activités de fonctionnement 1 952 6 081 Activités d’investissement (170 000) -
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (168 048) 6 081
7. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Au cours de l’exercice, la commission a versé à la société sans but lucratif contrôlée un montant de 2 500 $ (2015 - 2 500 $) à titre d’intérêts sur les avances et aucun montant (2015 - 12 030 $) à titre de contribution. Ces transactions ont été effectuées à la valeur d’échange.
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
23
8. EXPOSITION AUX RISQUES
La commission, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de l’entité aux risques à la date du bilan.
Risque de crédit -
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour la commission sont liés aux contributions à recevoir et aux comptes débiteurs. La commission évalue, de façon continue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative.
Risque de liquidité -
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La commission est exposée à ce risque principalement en regard de ses comptes fournis-seurs et autres créditeurs et de ses avances de la société sans but lucratif contrôlée.
Risque de taux d’intérêt -
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument finan-cier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. La commission est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable. Compte tenu que les avances de la société sans but lucratif contrôlée portent intérêt à taux fixe, ces instru-ments financiers assujettissent la commission à un risque de juste valeur.
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
24
2016 2015
$ $
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 915 369 887 152
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 31 200
Secrétariat aux affaires autochtones 139 439 172 782
Développement économique Canada 35 635 23 177
Condition féminine Canada - 124 922
Fonds Québec en forme 17 500 -
Inscriptions 6 740 6 990
Autres 725 6 388
1 115 408 1 252 611
Produits reportés au début 289 043 292 711
1 404 451 1 545 322
Produits reportés à la fin 118 729 289 043
1 285 722 1 256 279
ANNEXEPRODUITS NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
25
Le 16 juin 2016
Au Conseil d’administration de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador
Nous avons procédé à l’examen des renseignements complémentaires non consolidés de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d’examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d’informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par la commission.
Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion d’audit sur ces renseignements complémentaires non consolidés.
Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que ces renseignements com-plémentaires non consolidés ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Laberge Lafleur Brown S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés
1 CPA auditeur, CGA permis no A109260
1
RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN SUR LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES NON CONSOLIDÉS
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
26
2016 2015
Excédent
Produits Charges (insuffisance) Excédent
$ $ $ $
Financement de base 453 229 449 585 3 644 53 134
Avantages sociaux des employés 47 620 47 620 - -
Réseau d’affaires des Premières Nations du Québec 331 331 - -
Conseiller - développement économique 54 108 54 108 - 650
Réseau des Premières Nations en action communautaire et en économie sociale 19 576 19 576 - 3 257
Répertoire des entreprises autochtones 16 390 16 390 - 9 650
Formations-conférences 146 988 146 988 - -
Conseiller en fiscalité autochtone 190 503 190 503 - 3 640
Conseiller en sensibilisation à l’entrepreneuriat 116 281 116 281 - 1 282
Multiplier ou renforcer les débouchés économiques pour les femmes entrepreneures et les professionnelles 94 579 94 579 - -
Planification stratégique 2015-2020 24 191 25 226 (1 035) -
Journée conférence et réseautage 90 000 83 169 6 831 -
Étude sur les chaînes d’approvisionnement des minières 140 000 138 201 1 799 -
Québec en forme 16 848 16 848 - -
Clubs d’entrepreneurs étudiants des Premières Nations - - - 1 875
Québec Mines - Initiative Trésor du Nord -
Assemblée générale annuelle - - - -
Étude de partenariats - Coopératives forestières - - - -
1 410 644 1 399 405 11 239 73 488
Produits et charges intersectoriels 124 922 124 922 - -
1 285 722 1 274 483 11 239 73 488
Amortissement des immobilisations corporelles 15 931 18 235
(4 692) 55 253
SOMMAIRE DES RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
27
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Administration - NT4B 375 000 375 000
Secrétariat aux affaires autochtones - 9 661
Frais d’administration intersectoriels 77 504 85 930
Autres 725 6 388
453 229 476 979
CHARGES Salaires et charges sociales 281 512 289 297
Loyer 16 296 17 644
Assurances 2 821 1 694
Honoraires professionnels et de consultation 27 678 3 185
Frais de location 1 940 1 875
Frais de voyage et d’hébergement 19 996 12 553
Frais de traduction 9 232 9 295
Frais de formation 742 -
Télécommunications 7 245 7 396
Frais - Site Internet 150 250
Publicité, promotion et frais d’impression 4 173 7 300
Frais de représentation et d’inscription 600 1 091
Papeterie et frais de bureau 9 862 9 506
Entretien ménager 6 600 6 330
Honoraires d’audit 7 500 9 850
Perte sur disposition d’immobilisations corporelles - 3 914
Intérêts sur les avances de la société sans but lucratif contrôlée 2 500 2 500
Transferts intersectoriels -Conseiller en sensibilisation à l'entrepreneuriat 11 016 3 778
Formations-conférences 18 606 9 895
Planification stratégique 2015-2020 2 001 3 067
Conseiller en fiscalité autochtone 15 795 15 041
Divers 3 320 2 466
449 585 417 927
3 644 59 052
Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada pour l’exercice antérieur - 5 918
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 3 644 53 134
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 22 353
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)FINANCEMENT DE BASE - POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
28
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NG0L - NG0P 47 620 46 799
CHARGES Charges sociales 30 869 31 904
Frais d’administration intersectoriels 1 250 1 250
32 119 33 154
15 501 13 645
Remboursement - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 15 501 13 645
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
29
2016 2015
$ $
PRODUITS Inscriptions 2 400 2 700
Produits reportés au début 44 765 42 692
47 165 45 392
Produits reportés à la fin 46 834 44 765
331 627
CHARGES Frais de traduction 11 114
Frais - Site Internet 250 479
Publicité, promotion et frais d’impression 70 17
Papeterie et frais de bureau - 17
331 627
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉSEAU D’AFFAIRES DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBECPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
30
2016 2015
$ $
PRODUITS Secrétariat aux affaires autochtones 9 852 43 624
Produits reportés au début 61 579 63 583
71 431 107 207
Produits reportés à la fin 17 323 61 579
54 108 45 628
CHARGES Salaires et charges sociales 41 634 35 654
Loyer 4 008 4 151
Honoraires professionnels et de consultation - 30
Frais de voyage et d’hébergement 7 503 1 039
Frais de traduction 56 13
Télécommunications 770 1 735
Publicité, promotion et frais d’impression - 333
Papeterie et frais de bureau 137 1 003
Entretien ménager - 1 020
54 108 44 978
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 650
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 650
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
31
2016 2015
$ $
PRODUITS Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 31 200
Produits reportés au début 19 576 185 098
19 576 216 298
Produits reportés à la fin - 19 576
19 576 196 722
CHARGES Salaires et charges sociales - 151 984
Loyer 6 000 900
Frais de location 300 -
Frais de voyage et d’hébergement 1 988 12 252
Frais de traduction - 132
Télécommunications 600 566
Papeterie et frais de bureau - 1 239
Frais d’administration intersectoriels - 26 392
8 888 193 465
10 688 3 257 Remboursement - Ministère du Travail,
de l’Emploi et de la Solidarité sociale 10 688 -
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 3 257
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles - 3 257
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉSEAU DES PREMIÈRES NATIONS EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ÉCONOMIE SOCIALEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
32
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 16 390 46 351
CHARGES
Salaires et charges sociales - 6 327
Honoraires professionnels et de consultation 378 12 625
Frais de voyage et d’hébergement 7 554 12 807
Frais de traduction 184 283
Publicité, promotion et frais d’impression 5 380 183
Papeterie et frais de bureau 1 044 262
Frais d’administration intersectoriels 1 850 4 214
16 390 36 701
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 9 650
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles - 9 650
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES AUTOCHTONESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
33
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NT90 124 992 87 859
Inscriptions 3 390 4 290
Transfert intersectoriel - Financement de base 18 606 9 895
146 988 102 044
CHARGES
Salaires et charges sociales 9 000 4 523
Honoraires professionnels et de consultation 16 773 11 604
Frais de voyage et d’hébergement 41 873 26 261
Frais de traduction 19 547 7 494
Publicité, promotion et frais d’impression 5 397 2 456
Frais de repas et de location de salle 13 621 6 694
Papeterie et frais de bureau 4 013 1 844
Frais d’administration intersectoriels 11 783 7 327
122 007 68 203
24 981 33 841
Remboursement - Affaires autochtones etDéveloppement du Nord Canada 24 981 33 841
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)FORMATIONS-CONFÉRENCESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
34
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NT90 94 527 87 120
Secrétariat aux affaires autochtones 79 231 60 164
Transfert intersectoriel - Financement de base 15 795 15 041
Inscriptions 950 -
190 503 162 325
CHARGES Salaires et charges sociales 67 609 4 914
Loyer 2 672 230
Honoraires professionnels et de consultation 39 143 111 974
Frais de voyage et d’hébergement 21 611 4 341
Frais de traduction 4 836 1 243
Télécommunications 1 471 1 637
Publicité, promotion et frais d’impression 2 817 1 820
Frais de repas et de location de salle 408 -
Papeterie et frais de bureau 2 209 1 037
Frais de représentation et d’inscription 2 995 -
Frais d’administration intersectoriels 21 681 19 573
167 452 146 769
23 051 15 556
RemboursementAffaires autochtones et Développement du Nord Canada 10 800 11 916
Secrétariat aux affaires autochtones 12 251 -
23 051 11 916
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 3 640
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 3 640
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER EN FISCALITÉ AUTOCHTONEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
35
2016 2015
$ $
PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 23 840 43 422
Secrétariat aux affaires autochtones 40 300 40 300
Développement économique Canada 35 635 16 290
Transfert intersectoriel - Financement de base 11 016 3 778
110 791 103 790
Produits reportés au début 29 201 -
139 992 103 790
Produits reportés à la fin 23 711 29 201
116 281 74 589
CHARGES Salaires et charges sociales 61 336 29 414
Loyer 2 672 1 799
Honoraires professionnels et de consultation 879 681
Frais de voyage et d’hébergement 18 437 7 421
Frais de traduction 3 572 155
Télécommunications 1 440 -
Publicité, promotion et frais d’impression 14 331 7 891
Frais de repas et de location de salle - 188
Papeterie et frais de bureau 925 1 883
Frais d’administration intersectoriels 11 803 5 884
115 395 55 316
886 19 273
Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 886 17 991
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 1 282
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles - 1 282
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER EN SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
36
2016 2015
$ $
PRODUITS Condition féminine Canada - 124 922
Produits reportés au début 124 788 -
124 788 124 922
Produits reportés à la fin 30 209 124 788
94 579 134
CHARGES Salaires et charges sociales 67 136 -
Loyer 1 113 -
Honoraires professionnels et de consultation 14 049 -
Frais de voyage et d’hébergement 5 994 -
Télécommunications 360 12
Frais de traduction 1 120 122
Publicité, promotion et frais d’impression 2 741 -
Frais de représentation et d’inscription 917 -
Frais de repas et de location de salle 576 -
Papeterie et frais de bureau 573 -
94 579 134
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)MULTIPLIER OU RENFORCER LES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES POUR LES FEMMES ENTREPRENEURES ET LES PROFESSIONNELLESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
37
2016 2015
$ $
PRODUITS
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 3 000 21 651
Secrétariat aux affaires autochtones 10 056 15 083
Transfert intersectoriel - Financement de base 2 001 3 067
15 057 39 801
Produits reportés au début 9 134 -
24 191 39 801
Produits reportés à la fin - 9 134
24 191 30 667
CHARGES
Honoraires professionnels et de consultation 20 714 27 879
Frais de repas et de location de salle 2 219 -
Frais d’administration intersectoriels 2 293 2 788
25 226 30 667
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (1 035) -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2015-2020POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
38
2016 2015
$ $
PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 90 000 -
CHARGES
Salaires et charges sociales 13 000 -
Honoraires professionnels et de consultation 4 695 -
Frais de voyage et d’hébergement 20 186 -
Frais de traduction 5 942 -
Publicité, promotion et frais d’impression 6 698 -
Frais de représentation et d’inscription 5 246 -
Frais de repas et de location de salle 8 997 -
Papeterie et frais de bureau 3 951 -
Frais d’administration intersectoriels 11 348 -
80 063 -
9 937 -
Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 3 106 -
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 6 831 -
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles 6 831 -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)JOURNÉE CONFÉRENCE ET RÉSEAUTAGEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
39
2016 2015
$ $
PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 140 000 -
CHARGES Salaires et charges sociales 5 420 -
Honoraires professionnels et de consultation 97 380 -
Frais de voyage et d’hébergement 8 004 -
Frais de traduction 8 214 -
Frais de repas et de location de salle 1 275 -
Papeterie et frais de bureau 110 -
Frais d’administration intersectoriels 14 560 -
134 963 -
5 037 -
Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 3 238 -
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 1 799 -
ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT
Acquisition d’immobilisations corporelles 1 799 -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)ÉTUDE SUR LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT DES MINIÈRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
40
2016 2015$ $
PRODUITS Fonds Québec en forme 17 500 -
Produits reportés à la fin 652 -
16 848 -
CHARGES Salaires et charges sociales 11 251 -
Honoraires professionnels et de consultation 3 600 -
Frais de voyage et d’hébergement 425 -
Papeterie et frais de bureau 636 -
Frais d’administration intersectoriels 936 -
16 848 -
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)QUÉBEC EN FORMEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
41
2016 2015
$ $
PRODUITS Secrétariat aux affaires autochtones - 3 950
Développement économique Canada - 6 887
- 10 837
Produits reportés au début - 1 338
- 12 175
CHARGES Salaires et charges sociales - 9 471
Frais de voyage et d’hébergement - 238
Télécommunications - 100
Frais d’administration intersectoriels - 491
- 10 300
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 1 875
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CLUBS D’ENTREPRENEURS ÉTUDIANTS DES PREMIÈRES NATIONSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
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2016 2015
$ $
PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 - 178 950
CHARGES Salaires et charges sociales - 4 809
Honoraires professionnels et de consultation - 14 750
Frais de location - 12 487
Frais de voyage et d’hébergement - 51 768
Frais de représentation et d’inscription - 18 370
Frais de traduction - 11 421
Publicité, promotion et frais d’impression - 2 491
Papeterie et frais de bureau - 1 682
Honoraires d’audit - 450
Frais d’administration intersectoriels - 18 011
Divers - 1 847
- 138 086
- 40 864
Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada - 40 864
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)QUÉBEC MINES - INITIATIVE TRÉSOR DU NORD - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
RAPPORT ANNUEL 2015-2016
43
2016 2015
$ $
PRODUITS - -
CHARGES Honoraires professionnels et de consultation recouvrés - (12 030)
Contribution à la société sans but lucratif contrôlée - 12 030
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -
RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)ÉTUDE DE PARTENARIATS - COOPÉRATIVES FORESTIÈRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016
NOTES
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