Rapport Annuel 2014 - NBN - Bureau for Standardisation · 2015-03-31 · ... Dispositions...
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Contenu
Mission .......................................................................................................................... 3
2014 en chiffres .............................................................................................................. 4
Gouvernance .................................................................................................................. 5
Le Conseil d’Administration ............................................................................................ 5
Le Comité de direction .................................................................................................. 5
Les opérateurs sectoriels ............................................................................................... 5
Le Conseil Supérieur de Normalisation ............................................................................ 5
La valeur ajoutée des normes ........................................................................................... 6
Réalisations du NBN en 2014 ............................................................................................ 7
Le développement des normes - international .................................................................. 7
Le développement des normes - Belgique ........................................................................ 8
La formation d’experts .................................................................................................. 8
L’utilisation des normes dans l’enseignement supérieur ..................................................... 9
La collaboration CEB-NBN ............................................................................................ 10
L’orientation client ...................................................................................................... 10
L’accès aux normes .................................................................................................... 11
Le renforcement de la communication ........................................................................... 12
Plan de relance du gouvernement fédéral ......................................................................... 13
Annexe 1: Etats financiers .............................................................................................. 14
Annexe 2: Mission légale du Bureau de Normalisation ........................................................ 15
Annexe 3: Liste des opérateurs sectoriels ......................................................................... 16
Annexe 4 : Antennes-Normes et Recherches Prénormatives ............................................... 18
Antennes-Normes ....................................................................................................... 18
Recherches prénormatives: Nouveaux projets 2014 ........................................................ 19
Recherches prénormatives: Poursuite des projets 2013 ................................................... 20
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Mission
En association avec ses opérateurs sectoriels, le NBN (Bureau de Normalisation) est le centre
belge de connaissances pour toutes les activités liées à la normalisation.
En tant que centre de connaissances pour la normalisation, le NBN joue un rôle sociétal : il aide
les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à
viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, nous
fournissons des services pour le développement, la publication, la diffusion et l’utilisation des
normes.
Nous adaptons nos services, notre organisation et nos processus en anticipant les évolutions
technologiques, économiques et sociétales. Notre but est de créer une valeur ajoutée durable
pour nos clients et partenaires.
Le NBN est un organisme d’intérêt public, dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral qui a
l’Economie dans ses attributions. Sa mission est définie par la loi du 3 avril 2003 relative à la
normalisation et récemment amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit
économique (voir annexe 2). Cette loi est entrée en vigueur le 12 décembre 2013, suite à la
publication de l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif à l’entrée en vigueur de certains livres
du Code de droit économique.
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2014 en chiffres
26.807 normes européennes (EN) disponibles
20.520 normes internationales (ISO) disponibles
1.600 normes spécifiquement belges disponibles
1.485 nouvelles normes européennes (EN) en 2014
1.508 nouvelles normes internationales (ISO) en 2014
5 nouvelles normes spécifiquement belges en 2014
635 commissions belges
2.091 experts belges
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Gouvernance
Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration du NBN est composé de représentants du gouvernement fédéral, des
organisations représentatives des entreprises, des organisations représentatives des
travailleurs, des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de
l’environnement et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de
défense des intérêts des consommateurs. Il compte 30 membres effectifs et 30 membres
suppléants. En 2014, le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises.
Le Comité de direction
Le comité de direction du NBN est composé du président et du directeur technique. Le comité
est chargé de la gestion quotidienne du NBN et pose tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de ses missions. Le comité de direction se réunit tous les quinze jours.
Les opérateurs sectoriels
Les opérateurs sectoriels assurent le suivi administratif et technique d’une ou de plusieurs
commissions de normalisation ou de sous-commissions. Ils exercent un rôle identique auprès
des groupes de travail qui élaborent les normes ou définissent les positions à prendre sur les
documents à développer aux niveaux belge, européen et international. Les opérateurs sectoriels
représentent les différents secteurs industriels belges (voir liste en annexe 3).
Le Conseil Supérieur de Normalisation
Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé auprès
du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie par la loi du 3 avril 2003 relative à la
normalisation et récemment amendée par le Code de droit économique.
Le CSN a pour mission de remettre au ministre des avis sur toutes les questions relatives à la
politique et au développement de la normalisation nationale et internationale.
Le comité de direction suit les notes et recommandations du CSN et les traduit en actions
concrètes :
Les projets facilitant l’utilisation des normes dans l’enseignement qui ont été lancés en
2013 ont aboutis à des résultats concrets (voir plus loin).
Le développement de l’infrastructure ICT par le NBN pour fournir un meilleur accès aux
normes a pour résultat un plus grand nombre d'utilisateurs de normes.
Des produits à prix intéressants ont été développés à l’attention des PME. Une
plateforme conviviale et disponible en ligne leur facilite également l’accès aux normes.
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La valeur ajoutée des normes
Les normes offrent quantité d’avantages aux entreprises, aux autorités publiques, aux
consommateurs et à de nombreux autres acteurs concernés par leur utilisation.
Elles permettent d’introduire plus d’efficacité et de qualité à la chaîne de valeur et au
processus de fabrication afin de réduire les coûts de fabrication des produits ou services
et d’augmenter la qualité de ce qui est produit.
Grâce aux normes européennes, les produits et services peuvent être vendus dans tous
les états membres de l’UE. En ce sens, les normes sont donc un atout important pour
nos exportations.
Pour ce qui a trait à l’innovation, elles jouent un rôle essentiel dans la diffusion du know-
how et des best practices.
Ces dernières années, l’impact des normes sur notre quotidien n’a cessé d’augmenter.
Ainsi, elles ont apporté une contribution positive à la sécurité des produits, à la
protection de l’environnement, au confort du consommateur,…
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Réalisations du NBN en 2014
Le développement des normes - international
Le NBN joue pour la Belgique un rôle central dans le processus de normalisation. Un grand
nombre de normes sont élaborées au sein même du NBN. Cependant, la grande majorité l’est
sous l’égide des opérateurs sectoriels. En effet, grâce aux liens étroits qu’ils entretiennent avec
les entreprises de leur secteur, ces opérateurs ont un accès plus aisé aux experts et peuvent
également répondre plus rapidement aux besoins réels des secteurs. Le NBN soutient les
opérateurs sectoriels dans leurs travaux de développement de normes.
Le contrôle final du processus de normalisation revient au NBN qui assume la responsabilité des
normes élaborées auprès des instances européennes et d’organismes internationaux comme
l’ISO ou le CEN.
Avec 26.807 normes européennes et 20.520 normes ISO dans de nombreux domaines, il est
clair que la normalisation découle essentiellement de travaux internationaux. Une minorité des
normes publiées par le NBN (1.600) sont spécifiquement développées pour le marché belge. De
ce fait, les normes sont un levier pour les entreprises afin de faciliter l'exportation de produits
ou services.
Un grand travail a également été fourni en 2014 au sein même du NBN et des Opérateurs
Sectoriels :
1.485 normes européennes (EN) publiées
1.508 documents normatifs internationaux (ISO) publiés
Vous trouverez ci-dessous le top 10 des domaines et le nombre de projets de norme en cours
suivis par le NBN et ses opérateurs sectoriels au niveau de la normalisation européenne :
Domaine # projets de norme
Transport 798
Génie mécanique 573
Construction et infrastructure 529
Matériaux 367
Ménage, sport et loisir 315
ICT 297
Santé publique 241
Management 220
Sécurité et santé 214
Services d’utilité publique et énergie 206
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Le développement des normes - Belgique
Petit à petit, les normes spécifiquement belges sont remplacées par des normes européennes
(EN) et des normes internationales (ISO). Pour certains secteurs, les normes spécifiquement
belges conservent cependant toute leur importance. Les normes belges ci-dessous ont été
publiées en 2014 :
NBN D 51-003/A1:2014 - Installations intérieures alimentées en gaz naturel et
placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales
NBN S 21-024:2014 - Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux aplatissables étanches
destinés à être raccordés aux pompes et véhicules d'incendie
NBN S 21-208-2:2014 - Protection incendie dans les bâtiments - Conception des
systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC) des parkings fermés
NBN EN 1992-2 ANB:2014 - Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 2 :
Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives - Annexe nationale
NBN EN 1997-1 ANB:2014 - Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles
générales - Annexe nationale
La formation d’experts
Le développement des normes en Belgique est pris en main par un organisme de normalisation
reconnu tel que le NBN. Le NBN organise des commissions de normalisation composées
d'experts représentants divers secteurs. En 2014, 635 commissions nationales diverses étaient
actives au sein du NBN ou de ses Opérateurs Sectoriels. Parmi ces commissions nationales, 662
experts étaient délégués à des commissions de normalisation européennes et 365 à des
commissions de normalisation internationales au sein de l’ISO.
Étant donné que la plupart des normes sont développées au niveau international et européen
(voir ci-dessus) par des participants provenant de différents pays, il est clairement nécessaire
de s'accorder pour arriver à un système de normalisation cohérent. Les institutions de
normalisation tels que le CEN et l’ISO ont également établi des règles spécifiques pour garantir
la qualité du processus de normalisation. Ces règles sont nécessaires afin de s’assurer que les
normes seront développées suivant les principes de base d’ouverture, d’impartialité, de
consensus, d’efficacité, de pertinence et de cohérence.
De plus, les organismes de normalisation emploient des logiciels pour faciliter le processus de
normalisation. De ce fait, il existe un portail e-committee pour faciliter le fonctionnement des
commissions ainsi que l’e-balloting qui permet de voter sur les nouvelles normes proposées.
Afin de soutenir le fonctionnement optimal des Opérateurs Sectoriels et de leurs experts, le NBN
a en 2014, pour la première fois, organisé une formation sur la normalisation pour ses acteurs
sociétaux. Trente-trois personnes y ont participé.
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L’utilisation des normes dans l’enseignement supérieur
Avec près de 50 000 normes, l’importance de la normalisation pour notre société est en pleine
croissance. Que ça soit au niveau de la recherche et du développement, de la production, des
achats, de la distribution, du marketing, de la vente, jusqu’au client ou consommateur, tout le
monde a un intérêt pour les normes car celles-ci définissent des caractéristiques de produits ou
services d'une manière objective.
Compte tenu de l'importance croissante des normes, il est donc essentiel que les étudiants
soient informés pendant leur formation sur l'importance et sur l'utilisation des normes. Dans ce
contexte, le Bureau de Normalisation (NBN) a lancé le projet « Education about
Standardisation » afin d’aider les étudiants à comprendre l'importance des normes. Les
étudiants qui au cours de leurs études ont été en contact avec les normes peuvent également
utiliser plus rapidement ces connaissances dans leurs vies professionnelles.
Le projet “Education about Standardisation” est principalement destiné aux étudiants des
universités et de l'enseignement supérieur car il s’agit des futurs décideurs au sein des
entreprises et organisations. Ils auront probablement dans le futur un plus grand impact sur le
développement et l'utilisation des normes. Lors d’une phase ultérieure, l’enseignement
secondaire technique et la formation professionnelle pourraient également être intégrés.
Le NBN, en collaboration avec les hautes écoles et les universités, a lancé un certain nombre
d'initiatives afin de mieux diffuser la connaissance de la normalisation. Les activités suivantes
ont eu lieu en 2014 dans le cadre de ce projet:
1. Un groupe de travail, composé de représentants issus de différentes universités et
hautes écoles, a proposé une approche pour mettre la normalisation sur l'ordre du jour.
Cette approche a été développée en plusieurs étapes.
2. Un cours de base intitulé « l'importance des normes pour l'industrie, le commerce et la
société » a été développé sur Powerpoint en néerlandais, français et anglais. Ce cours
comprend également un syllabus et donne aux étudiants une introduction sur le monde
des normes et la normalisation.
3. La salle de lecture virtuelle « portail NBN edu » a également été mise à la disposition des
universités et hautes écoles.
4. Des ateliers avec certains conseils de faculté dans différentes hautes écoles et
universités ont été organisés pour présenter le projet « Education about
Standardisation ». Grâce à cela, nous avons pu atteindre 65 professeurs / enseignants.
5. Avec la collaboration de Vinçotte et Ricoh, un séminaire a été organisé le 21 mai 2014
pendant lequel le matériel de cours a été présenté. Plusieurs universités et hautes écoles
étaient représentées avec un total de plus de 45 personnes issues du milieu
universitaire.
Il résulte de ce programme que plus de 600 professeurs / enseignants de différentes universités
et hautes écoles ont été atteints dans le cadre de ce projet. La conséquence de cela est que
nous avons constaté une croissance au niveau de l'utilisation du « portail NBN edu » : les
étudiants ont consulté plus de 32.000 fois (+34%) les normes NBN sur ce portail.
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La collaboration CEB-NBN
Outre le NBN étant l’organisme officiel de normalisation, le Comité Electrotechnique Belge (CEB)
est responsable de tous les travaux de normalisation technique dans le domaine
électrotechnique et électronique. Le CEB joue un rôle important dans le paysage belge de
normalisation en raison de la sortie considérable de normes de CEI mais également de
CENELEC.
Le 12 février 2014, le NBN et le CEB ont signé un accord de coopération pour travailler plus
étroitement et de manière opérationnelle. Cet accord de coopération a été approuvé par les
deux conseils d'administration.
Une première réalisation de cette coopération est la signature d'un accord commercial au 1er
septembre 2014 qui définit le NBN comme distributeur pour les documents électrotechniques.
Grâce à cela, les clients NBN qui utilisent le « portail myNBN » peuvent également accéder à la
collection de documents électrotechniques.
D'autres partenariats sont prévus pour rationaliser le processus de normalisation en
développant un flux de travail amélioré. Les résultats de cette action sont attendus pour 2015.
L’orientation client
Le NBN compte trois principaux groupes de clients: les utilisateurs de normes, les experts
participant à l'élaboration des normes et les Opérateurs Sectoriels. Pour offrir un meilleur
service à ses clients et donner une image positive à ses activités, le NBN a mis en place une
stratégie orientée client.
Cela s’est traduit par un certain nombre d'actions concrètes:
1. L'interaction avec les Opérateurs Sectoriels a été considérablement augmentée par le
biais de plusieurs réunions de travail. De plus, une enquête de satisfaction a eu lieu
auprès de ces mêmes Opérateurs Sectoriels.
2. Une enquête de satisfaction a également eu lieu auprès des utilisateurs du portail
myNBN. Une journée de co-création a également été organisée durant laquelle les
utilisateurs ont pu partager leurs besoins de manière très interactive avec NBN.
Les résultats de ces actions sont évidents. L’enquête de satisfaction auprès des Opérateurs
Sectoriels a révélé un taux de satisfaction de 80%. Pour les utilisateurs de myNBN celui-ci était
de 83 %.
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L’accès aux normes
Une des missions du NBN est la distribution de documents normatifs. La distribution des normes
permet au NBN de créer des revenus qui – ensemble avec la dotation du gouvernement fédéral
– permet de financer le fonctionnement du NBN. Le NBN propose deux possibilités d’accès aux
normes:
1. Accès en ligne aux collections de normes sur myNBN
2. La vente individuelle de normes
L’accès en ligne par le service myNBN garantit que les utilisateurs puissent gérer leur propre
collection de normes sans préoccupation et de manière conviviale. Le NBN s’assure que son
catalogue de normes soit toujours à jour. Les utilisateurs peuvent également imprimer les normes
pour leur usage propre.
Sur myNBN les utilisateurs ont le choix entre leur propre collection ou 10 collections NBN
thématiques prédéfinies. En 2014, l'offre des collections NBN en ligne a été élargie. En voici les
principaux thèmes :
Structures en acier
Structures en aluminium
Facility management
Construction routière
Management essentials
Que myNBN soit une solution souple et rentable pour les entreprises et les institutions publiques,
fait le succès de ce service. Pour 2014, le NBN peut faire part des chiffres suivants :
179 nouveaux clients myNBN
41.607 consultations de normes
Nous pouvons également voir que le service myNBN diminue en partie la vente de normes
individuelles (-6%). Le fait est que le résultat net de la vente de normes a augmenté de 15%
par rapport à 2013 pour atteindre un chiffre d’affaires de € 1 871 000.
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Le renforcement de la communication
La communication avec le monde extérieur sur les normes et la normalisation était en 2014 l'un
des points prioritaires pour le NBN. Des étapes importantes ont donc été mises en place en
2014 pour améliorer la communication avec les parties intéressés.
Depuis janvier 2014 nous avons lancé une Newsletter qui paraissait initialement tous les deux
mois. Depuis Octobre 2014, nous avons augmenté la fréquence de la Newsletter à une
publication mensuelle. A la fin de 2014, nous avons atteint avec la Newsletter 6.067 personnes
intéressées par la normalisation.
Grâce au site web, le NBN a également augmenté son interaction avec le monde extérieur. Le
site a été régulièrement adapté pour maintenir les informations à jour. En 2014, 65.233
visiteurs uniques (+ 20%) ont été comptabilisés.
Notre présence par le biais de séminaires, d’événements ou toute autre forme de
représentations a augmenté de manière significative. Les employés du NBN ont augmenté leur
présence en organisant des séminaires ou en participant à des séminaires organisés par des
externes. En 2014, nous avons atteint 730 entreprises et organisations. Vous trouverez ci-
dessous une partie des séminaires organisés par le NBN ou auxquels il a participé activement :
Education about standardization
Présentation Mouvement Wallon pour la Qualité
Transmet – commission affaires professionnels
Fireforum séminaire
SPF Santé Publique – introduction à la normalisation
Agoria – règlementation et normalisation
Stakeholder workshop ISO 45001
Présentation FEBENAT – Fédération de la pierre naturelle
CSTC – séminaire universités et hautes écoles
Rotary Boutersem
Evènement myNBN
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Plan de relance du gouvernement fédéral
En 2013, le Ministre fédéral de l’Economie, qui a la normalisation dans ses attributions, a
demandé au NBN d’étudier les possibilités de faciliter l’accès des PME, des acteurs sociétaux et
des représentants du monde académique aux travaux de normalisation.
Suite à cette demande et à la décision du Conseil d’administration du NBN du 3 octobre 2013, le
NBN a lancé en 2014 un certain nombre d'actions dans le cadre du plan de relance. En 2014, un
grand nombre de PME ont bénéficié d’une réduction de 20% lors de l’achat de normes
individuelles. Les PME bénéficient également d’une réduction pour les collections de normes en
ligne.
De plus, le NBN a réservé un financement pluriannuel spécifique qui a permis l’approbation de 5
nouvelles antennes-normes en 2014, permettant de soutenir les PME à développer des produits
innovants dans les nouveaux domaines suivants:
Smart-Connect
Eye-precision
Smart Cities
Transport
Utilisation de plastiques et de textiles recyclés comme matières premières
Voir annexe 4 pour la liste complète des 24 antennes-normes existantes.
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Annexe 1: Etats financiers
COMPTE DE RESULTATS (EUR)
Produits 9.183.550
Ventes et prestations :
Single user 901.689
Services online 969.311
Autres ventes et prestations de services 38.924
Commissions 75.840
Benor et Keymark 54.313
Subside de l’Etat missions propres 2.755.000
Subside de l’Etat missions déléguées 4.354.000
Produits financiers 34.156
Produits exceptionnels 317
Prélèvement sur fond de réserve 0
Charges 9.114.050
Coût des ventes et des prestations
Personnel 2.624.035
Achats de biens et services 1.027.668
Bâtiment 46.587
Cotisations nationales et internationales 833.772
Amortissements et réduction de valeur 179.144
Missions déléguées 4.354.000
Charges financières 6.911
Charges exceptionnelles 33.501
Impôts 8.431
Dotation aux fonds de réserves 0
Bénéfice de l’année 69.500
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Annexe 2: Mission légale du Bureau de Normalisation
28 février 2013. — Loi introduisant le Code de droit économique
Art. VIII.3. Il est créé un Bureau de Normalisation, dénommé ci-après “ le Bureau “. Le Bureau
est un organisme autonome ayant la personnalité juridique et ayant son siège dans
l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Le Bureau est soumis à la loi du 16 mars
1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public.
Art. VIII.4. Dans le cadre de la politique en matière de normalisation définie par le ministre, le
Bureau a pour missions :
1° l’exécution d’une mission générale de recensement tant des besoins en normes et
documents techniques nouveaux que de l’offre pour les réaliser, et d’évaluation des moyens de
financement nécessaires;
2° la coordination des travaux de normalisation et l’harmonisation des règles sur lesquelles la
normalisation doit être basée;
3° la centralisation, l’examen, la consultation et/ ou l’approbation des projets de normes;
4° la diffusion des normes et des documents techniques;
5° la promotion de la normalisation et la coordination de mesures destinées à en faciliter
l’application;
6° la gestion des moyens qui lui sont alloués et consacrés au développement des compétences
scientifiques et techniques dans les matières à normaliser;
7° l’élaboration de normes, ainsi que le suivi, le développement et la mise au point de
documents techniques en tant que nouveaux produits n’ayant pas le statut de norme, mais
répondant à des besoins sur le marché;
8° la représentation des intérêts belges dans les instances européennes et internationales de
normalisation;
9° la création et la dissolution des commissions de normalisation;
10° l’agrément ou le retrait de l’agrément des opérateurs sectoriels de normalisation suivant
des modalités définies par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres;
11° l’exécution de tâches en rapport avec la normalisation et la certification qui lui sont confiées
par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.
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Annexe 3: Liste des opérateurs sectoriels
Agoria ICT-TIC
Agoria, fédération de l’industrie technologique
Sirris-Agoria
Sirris, le centre collectif de l’industrie technologique
Agoria, fédération de l’industrie technologique
ANPI
Association Nationale pour la protection contre l’incendie et le vol
BCRC-CRIBC-CWOBKN
Centre de Recherches de l’Industrie Belge de la Céramique
BEC-CEB
Comité Electrotechnique Belge
BECETEL
Belgisch Centrum voor Technologisch Onderzoek van Leidingen en Toebehoren
BELGAQUA
Fédération belge du secteur de l’eau
BIL-IBS
Institut Belge de la Soudure
CENTEXBEL
Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge
CERTIBEL
Groupement des Organismes de Certification et d’Inspection accrédités en Belgique
COPRO
Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction
CRIC
Centre national de Recherches Scientifiques et techniques pour l’industrie cimentière
CTIB
Centre Technique de l’Industrie du Bois
SPF Economie
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Division Qualité et Innovation
Service Accréditation (BELAC)
SPF Economie
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Division Qualité et Innovation
Normalisation et Compétitivité (NORCOM)
FIV
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Fédération de l’Industrie du Verre
GSV
Groupement de la Sidérurgie
IBE
Institut Belge de l’Eclairage
IBE
Institut Belge de l’Emballage
ISSEP
Institut Scientifique de Service Public
ARGB
Association Royale des Gaziers de Belgique
CRR
Centre de Recherches Routières
CRR-CSTC
Centre de recherches routières
Centre Scientifique et Technique de la Construction
ONP
Opérateur de Normalisation Pétrolière
PROBETON
Organisme de gestion pour le contrôle des produits en béton
SYNERGRID
Fédération des Gestionnaires de Réseaux Electricité et Gaz en Belgique
TECNOLEC & SIRRIS-AGORIA (TSA)
Tecnolec, centre technologique pour le secteur des électriciens
Sirris, le centre collectif de l’industrie technologique
Agoria, fédération de l’industrie technologique
UNAMEC
Association professionnelle de fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux
CSTC
Centre Scientifique et Technique de la Construction
CSTC-SECO
Centre Scientifique et Technique de la Construction
Bureau de contrôle pour la sécurité de la construction
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Annexe 4 : Antennes-Normes et Recherches Prénormatives
Antennes-Normes
Antenne-normes Centre Sujet
NAN1401 CSTC Acoustique
NAN1402 CSTC Eurocodes
NAN1403 CSTC Energie et climat intérieur
NAN1404 CSTC Prévention incendie
NAN1405 CSTC Bétons, mortiers et granulats
NAN1406 CSTC H2O et toits
NAN1407 CSTC/SIRRIS Eléments de façades motorisés
NAN1408 CSTC/CoRI Parachèvement
NAN1409 SIRRIS Sécurité générale et qualité des machines et équipements
NAN1410 SIRRIS Process Equipment
NAN1411 SIRRIS Elektrotechnique
NAN1412 SIRRIS ICT
NAN1413 SIRRIS Directive Produits de construction
NAN1414 SIRRIS Efficacité énergétique des machines et systèmes
NAN1415 CENTEXBEL Textiles intérieurs
NAN1416 CENTEXBEL Textiles techniques
NAN1417 CENTEXBEL Textiles d’habillement
NAN1418 CENTEXBEL Produits tissés et non-tissés pour l’hygiène, les dispositifs médicaux et les cosmétiques
NAN1419 CRIBC Céramique et verre
NAN1420 CTIB-TCHN Bois
NAN1421 CRR Matériaux et équipement pour la route
NAN1422 IBS Soudure
NAN1423 CRIC Bétons, mortiers et granulats
NAN1424 SIRRIS + CRIBC
Nanomatériaux
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Recherches prénormatives: Nouveaux projets 2014
Project Centre Sujet
PN14A01 CENTEXBEL Testmethodes voor textielbescherming tegen specifieke mechanische risico's
PN14A02 CENTEXBEL Evaluation des pansements primaires antibactériens et autres
PN14A03 CRIBC + CRR Caractérisation de la CEC des sols et matériaux argileux : développement d'un protocole simple et robuste de mesure adapté à tout type de sol
PN14A04 CRIBC Détermination de la résistance en traction des produits réfractaires par essai de fendage d'éprouvettes
PN14A05 CRR + CSTC Duurzaamheid van fotokatalytische cementgebonden bouwmaterialen
PN14A06 CRR Europese proefmethode voor bitumineuzemengsels en bindmiddelen:
verbeteringen in het kader van duurzame ontwikkeling
PN14A07 CRR Prestatie-eisen voor innovatieve voegvullingsmaterialen in bestratingen met kleinschalige elementen
PN14A08 CRR Ontwikkeling van ultrasone tomografie als niet-destructieve auscultatietechniek voor betonverhardingen
PN14A11 CTIB-TCHN Visuele Sterkteklassering van naaldhout
PN14A12 CSTC Ventilation des logements : critères de performance et règles de
dimensionnement des systèmes
PN14A14 CSTC Micropieux : Développement d’une méthode de dimensionnement belge intégrée
PN14A15 CSTC Robust Acoustic Details Standard
PN14A16 CSTC Encollage de parachèvements durs sur isolation thermique : critères performanciels de sélection des matériaux, de durabilité du système et prescriptions d’utilisation
PN14A17 CSTC Sécurité des ouvrages auxiliaires temporaires
PN14A18 CSTC + CENTEXBEL
Polymeervezels voor betonnen structuren
PN14A19 CSTC + CRIC + CRR
Utilisation de granulats recyclés dans le béton prêt à l’emploi
PN14A20 CSTC Evaluatie van de prestaties en duurzaamheid van hoog performante vensters en hun aansluiting op de ruwbouw
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Recherches prénormatives: Poursuite des projets 2013
Project Centre Sujet
PN13B02 CENTEXBEL Biocompatibilité
PN13B04 CRR Développement de la technique géoradar en auscultation de routes
PN13B06 CRR + CRIBC Evaluation des méthodes de mesure de la teneur en matières organiques
des sols
PN13B07 CTIB-TCHN Bepalen van de sterkte en stijfheid van verbindingen tussen hout en op hout gebaseerde platen
PN13B08 CSTC Bevestiging van zonnepanelen op hellende en platte daken
PN13B09 CSTC Prescriptions normatives pour la conception des garde-corps des bâtiments
PN13B10 CSTC + CRIC Floorcreete II: Délamination de la couche superficielle des sols industriels en béton - établissement des critères pour la composition du béton, la
conformité et l'exécution
PN13B12 CSTC Structures étanches : vers une classification performantielle
PN13B13 CSTC Sier- en zichtbeton: uitvoeringseisen en evaluatieprocedures
PN13B16 IBS + LABORELEC
De nieuwe generatie nikkellegeringen: Legering 617mod (617B) - Lasbaarheid en hoogtemperatuur eigenschappen
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