RAPPORT 2018 FINANCIER - Sonatrach
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RAPPORTFINANCIER
2018
Rapport Financier 2018
COMPTES SOCIAUX SONATRACH SPA EXERCICE 2018
Introduction 4
2. Présentation des états financiers 5
A. Bilan au 31 décembre 2018 5
B. Tableau des Comptes de Résultats au 31 décembre 2018 7
C. Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2018 8
D. Tableau de Variation des Capitaux Propres au 31 décembre 2018 9
3. Règles et Principes Comptabes 10
A. Règles et méthodes comptable 10
B. Principes comptables 11
4. Principales données financières 16
A. Ventes 17
B. Engagements hors bilan 18
5. Note aux états financiers 19
A. Production immobilisée 19
B. Produits financiers 19
C. Consommations de l’exercice 19
D. Valeur ajoutée 19
E. Charges de personnel 20
F. Impôts, taxes et versements assimilés 20
G. Dotations aux amortissements et provisions 20
H. Charges financières 20
6. Autres informations : Assurances 21
A. Les Risques Industriels 21
B. Les Risques Simples 22
7. Certification des Comptes Sociaux 23
CONTENU
RAPPORT FINANCIER 2018
1. INTRODUCTION
L’année 2018 a été marquée par la remontée des prix du pétrole induisant une amélioration significative des principaux indicateurs financiers en les portant à des niveaux supérieurs en comparaison avec les exercices précédents.
Ainsi, notre Société a réalisé un résultat net bénéficiaire de 414 Milliards de DA, soit une augmentation de 27% par rapport à l’exercice 2017, avec une remontée d’un dividende de 150 Milliards de DA au Trésor Public.
Concernant les indicateurs clefs de l’exercice 2018, ceux-ci se présentent comme suit :
• Le Prix Moyen Annuel de Vente est de 71,25 $US, soit une augmentation de 32% par rapport à l’exercice 2017 ;
• Le Chiffre d’Affaires Hydrocarbures est de 4 847 Milliards de DA, soit une augmentation de 23% par rapport à l’exercice 2017 ;
• La Fiscalité Pétrolière versée est de 2 845 Milliards de DA, soit une augmentation de 28% par rapport à l’exercice 2017.
Les résultats financiers et la situation financière de SONATRACH arrêtés au 31 Décembre 2018 sont présentés succinctement dans le présent rapport.
Les comptes sociaux de SONATRACH Spa, ayant un caractère obligatoire, sont :
• Arrêtés conformément aux principes comptables contenus dans le Système Comptable Financier (SCF), objet de la loi N° 07-11 du 25 Novembre 2007 et les textes pris pour son application ;
• Arrêtés selon les mêmes méthodes et principes que ceux de l’exercice clos au 31 Décembre 2017 ;
• Arrêtés par son Conseil d’Administration tenu le 13 Juin 2019 et approuvés par son Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 Juin 2019 ;
• Certifiés par les Commissaires aux Comptes de l’Entreprise, réguliers, sincères et reflétant la situation financière et patrimoniale de la Société.
L’unité de présentation des états financiers est le Milliard de Dinars Algériens.
4
M’Hamed KAROUBIVice-Président Finances
Rapport Financier 2018
2. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
A. Bilan au 31 décembre 2018
ACTIF ( en Milliard de DA )
Fournisseurs et comptes rattachés
Clients et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Organismes sociaux et comptes rattachés Etat et collectivités publiques
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance
ACTIFS NON COURANTS - NETS
ACTIFS COURANTS - NETS
CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES
DISPONIBILITES ET ASSIMILEES
STOCKS ET EN COURS
Immobilisations incorporelles 12 12 Immobilisations corporelles 471 391 Immobilisations en concession - - Equipements fixes et complexes de production 2 812 2 589 Immobilisations en cours 2 040 2 058 Participations et créances rattachées 632 496 Autres immobilisations financières 387 839 Impôts différés actifs 13 11
4 934
6 367
2018 2017
6 396
458
3 219 3 113
4 174
395 Stocks de marchandises -
Matières premières et fournitures 4 6 Autres approvisionnements 290 253
Stocks de produits 153 134 Stocks provenant d’immobilisations - - Stocks à l’extérieur 11 2
Valeurs mobilières de placement Banques Etablissements Financiers et assimilés 1 256 665 Caisses - - Régies d’avances et accréditifs 1 1 TOTAL ACTIF
1 257 666
10 570 11 301
Comptes sociaux SONATRACH 5
122
458
-
1
810
1 764
56
8
152
506
-
1
747
1 638
609
RAPPORT FINANCIER 2018
A. Bilan au 31 décembre 2018 (suite)
PASSIF ( en Milliard de DA )
CAPITAUX PROPRES
PASSIFS NON COURANTS
PASSIFS COURANTS
Capital émis 1000 1000 Primes et réserves 5 163 5 020 Résultat net 414 326
Report à nouveau - -103
371
6 577
2018 2017
6 242
4 353 3 979
349
Provisions pour charges 210 194
Impôts (différés et provisions) 160 151 Emprunts et dettes financière 1 1 Autres dettes non courantes 3
Fournisseurs et comptes rattachés 416 350 Clients et comptes rattachés 25 33
Personnel et comptes rattachés 20 18
Organismes sociaux et comptes rattachés 7 6 Etat et collectivités publiques 483 266 Groupe et associés 3 380 3 281 Créditeurs divers 17 15 Produits constatés d’avance - - Trésorerie passive 5 10
10 570 11 301 TOTAL PASSIF
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B. Tableau des Comptes de Résultats au 31 décembre 2018
TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS
DESIGNATION (en Milliard de DA)
Ventes et produits annexesProduction stockée ou déstokéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation
I. PRODUCTION DE L’EXERCICE
Achats consommés 215 Services extérieurs 1 543 Autres services extérieurs 161
II. CONSOMMATION DE L’EXERCICE
III. VALEUR AJOUTEE
Charges de personnel
Impôts, taxes et versements assimilés
IV. EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Dotations aux amortissements provisions et pertes de valeur
Reprises sur pertes de valeur et provisions
V. RESULTAT OPERATIONNEL
Produits financiers
Charges financières
VI. RESULTAT FINANCIER
VII. RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT (V+VI)
Impôts exigibles sur résultat ordinaire Impôts différés (variations) sur résultat ordinaire
• TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES (c) • TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES (d)
VIII. RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (c-d) Eléments extraordinaires (produits)
Eléments extraordinaires (charges)
IX. RESULTAT EXTRAORDINAIRE X. RESULTAT NET DE L’EXERCICE
4 881 33
495 35
2018
4 031 21
1 243 143
155 1 804
171 68
651
57
107
664
97
75 779
5 365
60
707
495
122
35
49
4 979 4 653
75
129
1 379 140
408
208
5 444
1 919
3 525
1 566
1 075
-557
783
-373
1 376
4 668
1 774
2 893
2017
518
414 326
326 414
410
7
388
Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
C. Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2018
Rubriques ( en milliard de DA)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat net de l’exercice 414 326 Ajustement pour : Amortissements et provisions 566 613 Variations des impôts différés 7 144 Quote-part des subventions virées au résultat 36 207 Variations des stocks -67 -24 Variation des clients et autres créances 43 -20 Variation des fournisseurs et autres dettes 191 -279 Plus ou moins-values de cession, nettes d’impôts - - Report à nouveau & comptes de liaisons 103 -101
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) 1 293 867 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles -1 291 -1 147 Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 438 386 Acquisitions d’immobilisations financières -258 -413 Cessions d’immobilisations financières 597 518 Subventions d’équipement et d’investissement
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B) -514 -656 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation des capitaux propres 143 177 Variation des emprunts et dettes financières -1 Affectation du résultat (n-1) • Coupons et dividendes -100 -50 • Réserves facultatives -226 -156
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -183 -30
Flux de trésorerie de la période (A+B+C) 596 181 Trésorerie d’ouverture 656 474 Trésorerie de clôture 1 252 655
Variation de la trésorerie de la période 596 181
2018 2017
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D. Tableau de Variation des Capitaux Propres au 31 décembre 2018
DESIGNATION (en Milliard de DA) Capital social Prime de fusion Ecart d’évaluation
Réserves et résultats
Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2016 1 000 33 62 4 951 6 046 Changement de méthodes comptables -95 -95 Corrections d’erreurs significatives -6 -6 Profits/pertes non comptabilisés dans CDR 33 33 Dividendes payés -50 -50 Biens dévolus par l’Etat -12 -12 Résultat net de l’exercice 326 326
Solde au 31 décembre 2017 1 000 33 95 5 114 6 242
Changement de méthodes comptables - -
Corrections d’erreurs significatives - -
Profits/pertes non comptabilisés dans CDR 21 21
Dividendes payés -100 -100
Biens dévolus par l’Etat - -
Résultat net de l’exercice 414 414
Solde au 31 décembre 2018 1 000 33 116 5 428 6 577
9Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
3. RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
A. Règles et méthodes comptables
Les méthodes comptables sont les principes, bases, procédures et règles pratiques spécifiques appliquées pour établir et présenter les états financiers ; elles sont appliquées de façon permanente par SONATRACH.
Lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune règle du SCF, l’Entreprise exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodes comptables permettant de donner une information pertinente et fiable.
L’objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur :
- La situation financière de l’Entreprise (Bilan) ; - La performance (Comptes de Résultats) ; - Les variations de la situation de trésorerie (Tableau des Flux de Trésorerie) ; - Les variations détaillées des capitaux propres (Tableau de Variation des Capitaux Propres).
Conformément à la loi 05-07 du 28 avril 2005, relative aux Hydrocarbures modifiée et complétée, la comptabilité de SONATRACH Spa est tenue par périmètre d’exploitation et par système de transport par canalisations. Aussi, elle est tenue par installation de raffinage, de pétrochimie, de liquéfaction et transformation des hydrocarbures.
Les méthodes de base retenues pour l’évaluation et la présentation des éléments inscrits en comptabilité sont définies comme suit :
Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financières
Coût d’acquisition/ProductionCoût d’acquisition/ProductionCoût d’acquisition/juste valeur
Amortissements des immobilisationsDépréciationsVentilation par composantsRéévaluation
LinéaireApplicable pour l’ensemble des catégories concernéesApplicable pour quelques installations industriellesOption non retenue
Stocks de Matières Premières et marchandisesStocks de Produits FinisSorties de stocksSuivi des stocks
Valorisation au coût d’achatValorisation au coût de productionCoût unitaire moyen pondéréInventaire permanent
Changement de méthode comptableCorrections d’erreurs significatives
Impact dans le report à nouveau Impact dans le report à nouveau
Comptes de résultatsTableau des flux de trésorerie
Présentation en listeMéthode indirecte
Conversion au cours du change du 31/12/N pour les créances et dettes libellées en monnaies étrangères
Créances et Dettes
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Rapport Financier 2018
B. Principes comptables
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles comprennent les logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation et les frais de développement de gisements miniers.
Les dépenses nécessaires à la réalisation de la phase de développement d’un projet interne constituent des charges à activer en immobilisation incorporelle au moment où l’ensemble des conditions ci-dessous sont réunies simultanément :
Le projet de développement est nettement identifiable ; L’intention d’achever le projet à une utilisation interne ou vente externe ; La disponibilité de toutes les ressources nécessaires à l’achèvement du projet ; L’existence d’un marché pour la vente ou de la preuve de l’utilité du projet en interne ; Les dépenses attribuables au projet sont évaluées de façon fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les frais engagés ne sont pas immobilisés.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût directement attribuable.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, les taxes payées, les impôts non récupérables et autres charges directes.
Les principes suivants sont applicables pour regrouper ou séparer les immobilisations corporelles :
Les éléments de faible valeur ainsi que ceux consommés dans l’exercice ne sont pas comptabilisés en immobilisations ; Les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations et s’ils sont utilisés sur plus d’un exercice ; Les composants d’un actif sont traités comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent.
ACTIFS DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES
Les coûts de développement (forage des puits de développement et constructions des capacités de production) sont immobilisés à leur coût de réalisation.
Tous les matériels, pièces ou éléments qui, même séparables par nature, sont techniquement indispensables au fonctionnement des actifs de production et incorporés à cet ensemble de façon irréversible, sont enregistrés au coût d’acquisition ou au coût de réalisation.
Les gros travaux de maintenance sur puits, notamment les Workover et Snubbing, destinés au maintien ou à l’amélioration du taux de récupération sont immobilisés à leur coût de réalisation.
Les coûts d’abandon et de restitution des sites ne sont pas immobilisés et font l’objet de constitution de provisions annuelles constatées en charges d’exploitation, conformément aux dispositions de la loi 05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures, modifiée et complétée.
11Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
Les actifs de production d’hydrocarbures sont amortis linéairement, conformément aux taux définis par la loi suscitée :
Puits de développement improductifs : 100% Puits de développement productifs : 12,5% Autres puits (eau, injection, etc.) :12,5% Installations de surface : 10%
OPERATIONS LIEES AUX CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION
Les coûts d’exploration, de développement et d’exploitation sont enregistrés aux comptes d’immobilisations ou de charges appropriés en contrepartie d’une dette vis-à-vis du partenaire de SONATRACH.
Les coûts d’exploration n’ayant pas donné lieu à des réserves commercialement exploitables sont amortis à 100% en contrepartie de l’annulation de la dette y afférente.
Le remboursement de la dette vis-à-vis des partenaires, dans le cadre des contrats de partage de production, est conditionné par une production suffisante conformément aux modalités de partage de production définies dans le contrat d’association.
La rémunération des partenaires (profit-oil) déterminée conformément aux modalités de partage de production définies dans le contrat d’association, est enregistrée en frais financiers en contrepartie d’une dette vis-à-vis du partenaire de SONATRACH.
La dette envers le partenaire est diminuée chaque année de la part de production revenant audit partenaire (cost-oil) au titre de son remboursement.
Un impôt sur la rémunération au taux de 38% ainsi qu’une part de la production au titre de la Taxe sur les Profits Exceptionnels (TPE) sont prélevés à la source par SONATRACH et reversés à l’Etat, conformément aux dispositions des lois 86-14 et 05-07, relatives aux hydrocarbures.
STOCKS ET ENCOURS Le coût des stocks comprend tous les coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent :
coûts d’acquisition (achats, matières consommables, frais liés aux achats…) ;
coûts de transformation (frais de personnel et autres charges variables ou fixes à l’exception des charges imputables à une sous activité de l’entité) ;
frais généraux, frais financiers et frais administratifs directement imputables aux stocks.
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Rapport Financier 2018
ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers détenus par SONATRACH Spa sont comptabilisés, à leur date d’entrée dans les actifs, à leur coût d’acquisition, y compris les frais de courtage, les taxes non récupérables et les frais de banque. Ils se décomposent comme suit :
Titres de participation et créances rattachées, dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entité, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle, c’est le cas pour les participations dans les filiales, les entreprises associées ou les co-entreprises ;
Titres immobilisés destinés à procurer à l’entité à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, mais sans intervention dans la gestion des entreprises où les titres sont détenus ;
Autres titres immobilisés, représentant les parts de capital ou de placement à long terme, que l’entité a la possibilité, ainsi que l’intention ou l’obligation de conserver jusqu’à leur échéance ;
Prêts et créances émis par l’Entreprise et que celle-ci n’a pas l’intention ou n’a pas la possibilité de vendre à court terme ; prêts à plus de 12 mois consentis à des tiers.
ELEMENTS MONETAIRES
Les transactions réalisées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de valeur du paiement.
Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes au coût historique et celles résultant de la conversion à la date d’inventaire sont comptabilisées comme charges ou produits financiers de l’exercice.
Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net dans une entité à l’étranger, sont :
Inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’Entreprise jusqu’à à la sortie de cet investissement net ;
Comptabilisés en produits ou en charges, lors de la sortie de cet investissement.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires correspond aux ventes de marchandises et productions vendues de biens et services, évaluées sur la base du prix de vente hors taxes et réalisées dans le cadre de son activité ordinaire.
Marché national Hydrocarbures :
Les ventes, pour les besoins du marché national, sont valorisées aux prix notifiés par voie réglementaire.
Marché extérieur Hydrocarbures :
Les ventes, à l’exportation, sont valorisées au prix du marché international ou au prix contractuel selon les produits.
13Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
PROVISIONS POUR AVANTAGES OCTROYES AU PERSONNEL
A chaque clôture d’exercice, une provision est constatée et enregistrée pour couvrir le montant des engagements de l’Entreprise, en matière d’Allocations de Fin de Carrière (AFC), d’attribution de médailles de fidélité ou d’avantages similaires au profit du personnel.
Ces provisions sont déterminées sur la base de la valeur actualisée de l’ensemble des obligations vis-à-vis du personnel en utilisant des hypothèses de calcul et les méthodes actuarielles adaptées. Ces provisions sont ajustées chaque année.
REPORT A NOUVEAU
Le report à nouveau est constitué de la quote-part non affectée des résultats réalisés par l’Entreprise et des montants générés par le changement de méthode et de corrections d’erreurs significatives.
La décision d’effectuer un tel enregistrement relève de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ECART D’EVALUATION
L’écart d’évaluation résulte de la différence entre la juste valeur et la valeur nette comptable des immobilisations financières ainsi que les investissements nets dans les filiales à l’étranger.
RESULTAT EXTRAORDINAIRE
Le résultat extraordinaire résulte des produits et charges correspondant à des évènements ou à des transactions clairement distinctes de l’activité ordinaire de l’Entreprise et présentant un caractère exceptionnel.
FISCALITE
Les activités de SONATRACH sont soumises à deux (2) régimes fiscaux, à savoir : une fiscalité pétrolière et une fiscalité ordinaire de droit commun.
- FISCALITE PETROLIERE :
SONATRACH est soumise au régime de la fiscalité pétrolière prévue par les dispositions de la loi N° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, qui prévoit le paiement :
D’une redevance sur toutes les quantités d’hydrocarbures extraites et décomptées au point de mesure de chaque périmètre d’exploitation, valorisées aux prix notifiés par l’agence ALNAFT pour ce qui est des produits destinés à l’exportation et par l’agence ARH pour ce qui est produits destinés au marché national. Les taux de redevance sont en fonction de la zone de classification du périmètre d’exploitation et des tranches de production journalière. Ils varient entre 5,5% et 23%.
La redevance sur la production d’hydrocarbures, au plan comptable, est enregistrée dans le compte « Services ». Elle n’est pas assimilée à un impôt, mais à une charge d’exploitation.
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Rapport Financier 2018
D’une Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP) au taux variant entre un minimum de 30% et un maximum de 70%, déterminé en fonction de la valeur de la production cumulée depuis l’origine, appliqué à la base de calcul de la redevance (valeur de la production).
D’une taxe superficiaire sur les périmètres en phase de recherche et/ou en exploitation à raison d’un montant unitaire par Km² (Cf. article 84 - loi 05/07) ;
D’un impôt complémentaire sur le résultat (ICR) sur les activités de production d’hydrocarbures de 30%, applicable à l’Amont pétrolier (en effort propre et en association) ;
D’une Taxe sur les Profits Exceptionnels (TPE) applicable à la part de la production revenant aux associés étrangers lorsque la moyenne arithmétique mensuelle des prix du pétrole Brent est supérieure à 30 dollars par baril.
La loi N° 05/07 relative aux hydrocarbures prévoit également le paiement d’autres droits et taxes, à savoir :
• Taxe de torchage ; • Droit de transfert de droits ; • Taxe d’utilisation d’eau ; • Taxe sur crédit d’émission de gaz à effet de serre.
- FISCALITE DE DROIT COMMUN :
La fiscalité de droit commun s’applique aux activités autres que la recherche et l’exploitation des hydrocarbures exercés par SONATRACH.
Il s’agit des entités ci-après :
- Transport par canalisations : cette activité est soumise à la taxe sur l’activité professionnelle au taux de 3% et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au taux de 26%.
- Liquéfaction de gaz naturel et séparation du GPL en butane et propane : IBS à 26%.
- Raffinage : IBS au taux de 26%.
- Revenus réalisés par le siège social : Dividendes, intérêts et plus-values : 26%.
15Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
4. PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES
(1) Chiffre d’affaires global
Le chiffre d’affaires global réalisé comprend la production d’hydrocarbures, les reventes en l’état et les prestations fournies aux tiers.
Ce chiffre d’affaires a atteint 4 881 Milliards de DA contre 4 031 Milliards de DA en 2017, soit une augmentation de 21%.
Les exportations de l’exercice 2018, exprimées en Milliards US $, ont atteint 38.9 contre 33.2 en 2017, soit une augmentation de 17%.
Les ventes sur le marché national s’élèvent à 315.6 Milliards de DA, soit une augmentation de 23% par rapport à 2017.
(2) Résultat net
Le résultat net de l’Entreprise a connu une augmentation de 88 Milliards de DA passant de 326 à 414 Milliards de DA. Cette augmentation s’explique essentiellement par l’augmentation du chiffre d’affaires.
16
Chiffre d’Affaires
4 031
2017
2017
2018
2018
4 881
Résultat Net
414326
Rapport Financier 2018
(3) Acquisitions d’immobilisations
Les acquisitions d’immobilisations de l’exercice sont constituées par les acquisitions auprès des tiers ainsi que la production de l’Entreprise pour elle-même et s’élèvent à 1 147 Milliards de DA contre 971 Milliards de DA en 2017.
Les immobilisations financières sont passées de 1 335 Milliards de DA en 2017 à 1 020 Milliards de DA en 2018, soit une diminution de 315 Milliards de DA suite à la transformation de ces bons de trésor en liquidité.
(4) Disponibilités de l’exercice
Les disponibilités au 31/12/2018 sont de l’ordre de 1 257 Milliards de DA, soit une augmentation de 591 Milliards de DA par rapport à l’exercice 2017.
A. Ventes
2018 2017
Exportation en § US Exportation en § USNational en DA National en DA
12 1182 5219 2243 4013 538
8 04220
38 864
Pétrole brut
LGN (Condensat)
GN
GPL (Butane/Propane)GNL
Produits raffinésProduits Pétrochimiques
TOTAL
17
33,2 38,9
2017 2018
10 4601 799
70 5005 893
236 895492
1 395
54 041
5 85815
191 4223 142
1 9507 2342 9773 6176 967
2333 230315 580 255 873
Comptes sociaux SONATRACH
EXPORTATIONS
RAPPORT FINANCIER 2018
B. Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan sont des droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures.
Les engagements recouvrent notamment les passifs éventuels qui sont définis comme suit :
• soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ;
• soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
La situation du solde restant des engagements arrêtés au 31 décembre 2018 est de 92 Milliards de DA, représentant les garanties données aux institutions financières et administration douanière, à savoir : crédits d’enlèvement, cautions en douanes, lettres de garantie, crédits documentaires et cautions de garantie.
18
255,9
2017 2018
315,6
Marché National
Rapport Financier 2018
5. Note aux états financiers
A. Production immobilisée
Cette rubrique regroupe les charges encourues pour la réalisation d’investissements nécessitant la mobilisation de moyens propres en plus du recours aux tiers notamment pour les prestations de forage et d’exploration.
Elle s’établit à 495 Milliards de DA en 2018, contre 408 Milliards de DA en 2017.
B. Produits financiers
Les produits financiers ont atteint 107 Milliards de DA contre 122 Milliards de DA en 2017 marquant ainsi une baisse de 12 %.Cette rubrique englobe les produits des participations, pour 36.2 Milliards de DA, ainsi que les rubriques suivantes :
Les gains de change 41.5 Les autres produits financiers 14.6 Les revenus des actifs financiers 12.2 Les revenus de créances 2.5
C. Consommations de l’exercice
Les consommations de l’exercice ont atteint 1 919 Milliards de DA et regroupent les achats de matières et fournitures ainsi que tous les services et se répartissent comme suit :
Achats consommés 214.5 Services extérieurs 734.2 Redevance 808.8 Autres services extérieurs 161.4
Le poste achats consommés est constitué de :
Marchandises consommées : représentent les marchandises faisant l’objet d’une revente en l’état. Ces Marchandises sont constituées principalement des importations de produits pétroliers (essences et gasoils) destinés à la revente sur le marché national.
Matières et fournitures consommées : comprennent principalement les pièces de rechange, produits chimiques, matériaux de construction, casing et tubes.
D. Valeur ajoutée
La valeur ajoutée, représentant la différence entre la production et les consommations de l’exercice, a enregistré une augmentation de 22 % par rapport à 2017, passant de 2 893 Milliards de DA à 3 525 Milliards de DA et se décompose comme suit :
Production de l’exercice 5 444 Consommation de l’exercice 1 919
19Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
E. Charges de personnel
Les charges de personnel ont connu une hausse de 15 Milliards de DA par rapport à 2017, passant de 140 Milliards de DA à 155 Milliards de DA.
F. Impôts, taxes et versements assimilés
Cette rubrique a enregistré 1 804 Milliards de DA, constituée principalement de la taxe sur le revenu pétrolier pour 1 716 Milliards de DA, soit 95%.
G. Dotations aux amortissements et provisions
Les dotations aux amortissements et aux provisions de l’exercice 2018 sont de 651 Milliards de DA, marquant une baisse de 8 % par rapport à l’exercice 2017.
H. Charges financières
Ce poste a enregistré un montant de 664 Milliards de DA, constitué principalement de la rémunération des associés et des pertes de change liées à l’actualisation des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères.
La rémunération des associés (Profit oïl) est passée de 417 Milliards de DA en 2017 à 565 Milliards de DA en 2018, soit une augmentation de 35 %.
Les pertes de change sur les avoirs en devises et les factures libellées en monnaies étrangères inscrites au bilan (créances et dettes), sur la base du cours de change au 31/12/2018, sont de 91 Milliards de DA.
20
Rapport Financier 2018
6. Autres informations : Assurances
Le Groupe SONATRACH, dans le cadre de sa politique de protection de son patrimoine industriel établit des programmes de couverture d’assurances pour les deux (02) catégories de risques générés par ses activités.
Elles englobent les risques industriels, les risques industriels ainsi que la protection des personnes.
L’année 2018 a connu la reconduction des polices d’assurance Risques Industriels et le renouvellement des contrats d’assurances Risques simples pour les périodes ci-après :
- Risques Industriels du 1er Juillet 2018 au 30 Juin 2019 ; - Risques Simples du 1er Juillet 2018 au 30 juin 2021 ;
A. Les Risques Industriels
La couverture d’assurance de ce type de risque se traduit par les contrats d’assurance suivants :
Assurance « Tous Risques Sauf », concernant les installations et complexes industriels. La prime d’assurances pour la période 2018 - 2019 était de 27,02 Millions de Dollars, soit une augmentation de 7% par rapport à la période 2017 – 2018.
Cette augmentation s’explique par l’incorporation d’un nouveau patrimoine ;
Assurances « Cost Of Control », le montant de la prime pour la période 2018 – 2019 était de 0,931 Millions de Dollars, soit une baisse de 13,67% par rapport à la période 2017 – 2018.
Assurances Appareils de Forage, le montant de la prime pour la période 2018 - 2019 était de 1,613 Millions de Dollars, soit une augmentation de 15% par rapport à la période 2017 – 2018.
Cette hausse est due à l’acquisition de nouveaux appareils de forage par notre filiale ENAFOR ;
Assurance Responsabilité Civile Générale, le montant de la partie de la prime transférée vers le marché international était de 0,527 Millions de Dollars pour la période 2018 - 2019, soit la même prime par rapport à la période 2017 - 2018. Quant à la partie de la prime destinée au marché local, elle reste constante, soit de 25 Millions de DA (partagée entre les Co-assureurs) ;
Assurance Responsabilité Civile Avitaillement, le montant de la prime pour la période 2018 - 2019 était de 0,129 Millions de Dollars, soit la même prime par rapport à la période 2017-2018.
Cette police d’assurance concerne notre filiale Naftal.
Pour l’ensemble de ces couvertures, les valeurs assurées sont passées de 81,021 Milliards de Dollars pour la période 2017 - 2018 à 87,713 Milliards de Dollars pour la période 2018 - 2019, soit une évolution d’environ 8 %.
Il est à noter que malgré l’augmentation des valeurs assurées et le durcissement du marché de la réassurance en 2018, qui a connu des augmentations de cotations sur le marché de Londres pour tous types de risques, les courtiers tenants ont pu négocier le maintien des taux de primes appliqués pour le risque de SONATRACH en mettant en avant la faible sinistralité du patrimoine de SONATRACH Spa et ses filiales.
A noter que le placement des différents risques est réparti entre le marché local (assureurs locaux et Compagnie Centrale de réassurance - CCR dans le cadre de cession obligatoire), la captive de réassurance « SONATRACH Ré» basée au Luxembourg et le marché international de la réassurance.
21Comptes sociaux SONATRACH
RAPPORT FINANCIER 2018
B. Les Risque Simples
La couverture d’assurance de ce type de risque se traduit, pour SONATRACH Spa et ses Filiales, pour des conventions de Trois (03) années, par les contrats d’assurance suivants :
« Installations Diverses et Engins de Chantier » :
Les primes d’assurances pour les couvertures « Tous Risques Sauf » et « Catastrophes Naturelles » pour la période 2018 - 2019 étaient respectivement de 103,5 Millions de Dinars et 195,75 Millions de Dinars pour une valeur assurée de 528 Milliards de Dinars ;
« Patrimoine Immobilier et Mobilier » :
Les primes d’assurances pour les couvertures « Tous Risques Sauf » et « Catastrophes Naturelles » pour la période 2018 - 2019 étaient respectivement de 49,27 Millions de Dinars et de 233,5 Millions de Dinars pour une valeur assurée de 513 Milliards de Dinars ;
« Citernes Tractées et Pertes de Produits » en Tous Risques Sauf :
La prime d’assurance pour la période 2018 - 2019 était de 10,00 Millions de Dinars pour une valeur assurée de 5,866 Milliards de Dinars ;
« Transport sur Corps » en Tous Risques Sauf :
La prime d’assurance pour la période 2018 - 2019 était de 10,00 Millions de Dinars pour une valeur assurée de 1,5 Milliards de Dinars ;
Convention d’Assurance « Transports de Facultés » :
Les taux de prime préférentiels étaient de 0.0135% en Transport maritime et 0.0015% en Transports Aérien et Terrestre pour la période 2018-2019, soit une forte baisse par rapport aux taux de la période 2017/2018 qui étaient de 0.0155% en Transport maritime et 0.012% en Transports Aérien et Terrestre.
Convention d’Assurance « Automobile » :
Un taux supplémentaire de réduction de plus de 02% a été obtenu par rapport à la convention précédente auprès de la même compagnie d’assurances.
22
Rapport Financier 2018
7. CERTIFICATION DES COMPTES SOCIAUX
23Comptes sociaux SONATRACH
Direction GénéraleDjenane El Malik, Hydra, Alger, Algérie
Tél : +213 23 48 30 30www.sonatrach.dz
FINANCIALREPORT
2018
202018’S FINANCIAL REPORT
SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTSFINANCIAL YEAR 2018
1. Introduction 4
2. Presentation of financial statements 5
A. Balance sheet as to December 31st; 2018 5
B. Statement of Income as to December 31st; 2018 7
C. Net of cash table as to Decembre 31st ;2018 8
D. Statement of Changes in Equity as to December 31st; 2018 9
3. Accounting rules and principles 10
A. Accounting rules and methods 10
B. Accounting principles 11
4. Key financial data 16
A. Sales 17
B. Off-balance sheet commitments 18
5. Notes to the financial statements 19
A. Capitalized production 19
B. Financial products 19
C. Consumption for the year 19
D. Added Value 19
E. Personnel costs 20
F. Taxes, duties and similar payments 20
G. Depreciation, amortisation and provisions 20
H. Financial expenses 20
6. Other information : Insurances 21
A. Industrials risks 21
B. Ordinary risks 22
7. Certification of corporate accounts 23
Contents
2018’S FINANCIAL REPORT
1. INTRODUCTION
2018 was characterized by higher oil prices which led to a substantial improvement in the main financial indicators, bringing them to higher levels compared to the previous years.
Thus, our Company achieved a net profit of DZD 414 billion, an increase of 27% compared to 2017 fiscal year, with a rise of a DZD 150 billion dividends to the Treasury.
Regarding 2018 financial year’s key indicators, they are as follows:
• The Annual Average Sales Price is $US 71.25, 32% compared to 2017.
• Hydrocarbon sales amounted to DZD 4847 billion, an increase of 23% compared to 2017.
• The Petroleum Tax paid was DZD 2845 billion, 28% compared to 2017 fiscal year.
The financial results and financial position of Sonatrach as to December 31st ; 2018 are summed up in this report.
SONATRACH’s (joint stock company) mandatory accounts:
• Closed in accordance with the accounting principles contained in the Financial Accounting System (FAS), under Law N ° 07-11 of November 25th. 2007 and the texts used for its application.
• Closed according to the same methods and principles as those used for the year ended December 31st, 2017.
• Closed by its Board of Directors on June 13th; 2019 and approved by its Ordinary General Meeting held on June 25th; 2019.
• Certified by the official auditor of the Company, steady, sincere and reflecting the financial and patrimonial situation of the Company.
The unit used in financial statements is the Billion Algerian Dinars.
4
M’Hamed KAROUBIVice- President Finance
202018’S FINANCIAL REPORT
2. PRESENTATION OF THE FINANCIAL STATEMENTS
A. Balance sheet as to December 31st; 2018
ASSET ( billion of DZD )
Suppliers and related accounts
Clients and related accounts
Personnel and related accounts
Social agencies and related accounts Government, public bodies
Group and associates
Sundry debtors
Prepaid expenses
NET CURRENT ASSETS
RECEIVABLES AND SIMILAR ASSETS
CASH AND NEAR CASH
INVENTORY AND WORK IN PROGRESS
Intangible fixed asset 12 12 Fixed assets 471 391 Assets under a license agreement - - Fixed equipment and production complexes 2 812 2 589 Construction work in progress 2 040 2 058 Investments and related receivables 632 496 Other financial assets 387 839 Deffered tax assets 13 11
4 934
6 367
2018 2017
6 396
458
3 219 3 113
4 174
395 Inventories of goods -
Raw material and supplies 4 6 Other supplies 290 253
Products Inventories 153 134 Inventories from assets - - Inventories held outside 11 2
TOTAL ASSET
1 257 666
10 570 11 301
5
NON CURRENT ASSETS – NET
122 152458 506
1 1810 747
56 60
8 9
1 764 1 638
- -
Marketable securities
Banks, financial institutions and similar 1 256 665
Funds - - Imprest accounts and credit 1 1
SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS
2018’S FINANCIAL REPORT
Liabilities ( billion of DZD )
SHAREHOLDER’S EQUITY
NON CURRENT LIABILITIES
CURRENT LIABILITIES
Issued capital 1000 1000 Premiums and reserves 5 163 5 020 Net income 414 326 Retained earnings - -103 371
6 577
2018 2017
6 242
4 353 3 979
349
Provisions for charges 210 194
Taxes (deferred and provisions) 160 151 Borrowings and financial debts 1 1 Other non-current debts 3
Suppliers and related accounts 416 350 Customers and related accounts 25 33
Personnel and related accounts 20 18
Social agencies and related accounts 7 6 Government, public bodies 483 266 Group and associates 3 380 3 281 Sundry debtors 17 15 Deferred income - - Passive cash 5 10
10 570 11 301 TOTAL LIABILITIES
6
202018’S FINANCIAL REPORT
B. Income result table as to December 31st; 2018
INCOME STATEMENT TABLE
DESIGNATION (Billion of DZD)
Sales and by-products Inventoried and removed production Fixed asset productionOperating subsidies
I. PRODUCTION IN THE PERIOD
Purchases consumed 215 388
External services 1 543 Other External services 161
II. CONSUMPTION FOR THE PERIOD
III. ADDED VALUE
Personnel expenses
Taxes, duties and related payments
IV. GROSS OPERATING SURPLUS
Other operating revenues
Other operating expenses
Depreciation, provisional expenses and impairment losses
Reversal of impairment losses and provisions
V. OPERATING RESULTS
Financial products
Financial expenses
VI. FINANCIAL RESULT
VII. PRE TAX ORDINARY INCOME (V+VI)
Tax due on ordinary incomeDeferred tax on ordinary income (variation)
• TOTAL PRODUCTS FROM ORDINARY ACTIVITIES (c) • NET INCOME FROM ORDINARY ACTIVITIES (d)
VIII. RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (c-d) Extraordinary items (Products)
Extraordinary items (Expenses)
IX. EXTRAORDINAY INCOME X. NET INCOME FOR THE PERIOD
4 881
33 495
35
2018
4 031 21
1 243
143
155
1 804
171 68
651 57
107
664
97
75 779
5 365
60
707
495
122
35
49 4 979 4 653
75 129
1 379
140
408
208
5 444
1 919
3 525
1 566
1 075
-557
783
-373
1 376
4 668
1 774
2 893
2017
518
414 326
326 414
410
7 SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS
2018’S FINANCIAL REPORT
C. Cash Flow Statement as to December 31st; 2018
Rubriques ( en milliard de DA)
Cash-flow from operating activities Net income for the year 414 326 Adjustment for : Depreciation and provisions 566 613 Changes in deferred taxes 7 144 Share of subsidies transferred to income 36 207 Changes in inventories -67 -24 Change of clients and other receivables 43 -20 Change of suppliers and other payables 191 -279 Disposal gain or loss, net of tax - - Retained earnings & liaison accounts 103 -101
Net cash-flow from operating activities (A) 1 293 867 Cash flow from investment activities Acquisitions of intangible and tangible assets -1 291 -1 147 Disposals of intangible and tangible assets 438 386 Acquisitions of financial assets -258 -413 Disposals of financial assets 597 518 Equipment and Investment subsidies
Net cash-flow from investment activities (B) -514 -656 Cash flow from financing activities Change in equity 143 177 Change in borrowings and financial debts -1 Income appropriation (n-1) • Coupons and dividends -100 -50 • Optional reserves -226 -156
Net cash flow from financing activities (C) -183 -30
Cash flow for the period (A+B+C) 596 181 Opening balance 656 474 Closing balance 1 252 655
Change in cash flow for the period 596 181
2018 2017
8
Topics (Billion of DZD)
D. Statement of changes in equity as to December 31st; 2018
DESIGNATION (billion of DZD)Share Capital Merger
premiumValuation Difference
Reserves and incomes Total of Equity
Balance sheet as to December 31st; 2016 1 000 33 62 4 951 6 046 Change in accounting methods -95 -95 Correction of significant errors -6 -6
Profits or losses unrecognized in the Statement of Incomes
33 33
Paid dividends -50 -50 Properties conferred by the State -12 -12 Net income for the year 326 326
Balance sheet as to December 31st;2017 1 000 33 95 5 114 6 242
Change in accounting methods - -
Correction of significant errors - -
Profits or losses unrecognized in the Statement of Incomes 21 21
Paid dividends -100 -100
Properties conferred by the State - -
Net income for the year 414 414
Balance as to December 31st; 2018 1 000 33 116 5 428 6 577
9 SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS
202018’S FINANCIAL REPORT
2018’S FINANCIAL REPORT
3. ACCOUNTING RULES AND PRINCIPLES
A. Accounting rules and methods
Accounting methods are the specific principles, bases, procedures and practical rules applied to prepare and present financial statements. They are permanently used by SONATRACH.
If a specific transaction is not enclosed in any rules of the AFS (Algerian Accounting and Financial System), the Company applies its own judgment to define and implement accounting policies that provide relevant and reliable information.
The purpose of financial statements is to provide useful information about:
- The Company’s financial condition (Balance sheet), - Performance (Statements of Income), - Changes in cash position (Cash Flow Statement), - Detailed changes in equity (Statement of changes in equity).
In accordance with 05-07 Act of April 28th; 2005, relating to Hydrocarbons, as amended and supplemented, SONATRACH’s (joint-stock company) accounts are kept on a perimeter basis (upstream activity) and on a piped transport system basis (pipeline transport activity). It is also kept by refining, petrochemical, liquefaction and hydrocarbon processing facilities (downstream activity).
The basic methods selected to assess and present the items recorded in the accounts are defined as follows:
Intangible assetsTangible assetsFinancial fixed assets
Acquisition costs/Production costs.Acquisition costs/Production costsAcquisition costs/ fair value
Depreciation of fixed assetsImpairment Breakdown by componentsEvaluation
Straight line Applies to all concerned categories. Applies to a number of industrial facilitiesNon selected option
Raw materials and goods inventoriesInventory of finished productsOutgoing inventoriesInventory monitoring
Valuation at purchase costValuation at production costWeighted average unit costPermanent inventory
Change in accounting methodsCorrection of significant errors
Impact on retained earningsImpact on retained earnings
Statements of IncomeCash-flow statement
Presentation in listIndirect method
Conversion at the exchange rate of 31/12/N for receivables and payables denominated in foreign currencies
Receivables and payables
10
202018’S FINANCIAL REPORT
B. Accounting principles
INTANGIBLE ASSETS Intangible assets include computer software, operating licenses and mining deposit development costs.
The necessary expenses for the development phase of an internal project are expenses to be used as intangible assets when all the following conditions are met simultaneously:
The development project is clearly identifiable, The intention to achieve the project for internal use or external sale, The availability of all the required resources to ensure the completion of the project, The existence of a market to sell the project or an evidence for its use internally, Project expenditures are reliably estimated.
If such conditions are not met, the costs incurred are not capitalized.
Intangible assets are recorded at their directly attributable cost.
TANGIBLE FIXED ASSETS
Tangible fixed assets are recorded at their directly attributable cost, including all acquisition and implementation costs, paid taxes, non-recoverable taxes and other direct expenses.
The following principles are applicable to gather or separate tangible fixed assets:
Items of minor value and those consumed during the fiscal year are not recorded as fixed assets, Spare parts and specific maintenance equipment are recorded as tangible fixed assets when they are used in some fixed assets and for more than one financial year, The components of an asset are handled as separate items if they have different useful lives or provide economic benefits at different rates.
OIL AND GAS PRODUCTION ASSETS
Development costs (development-wells drilling and the construction of production capacity) are capitalized at their completion cost.
All equipment, parts or elements which, even if separable by nature, are technically essential for the production assets workability and are irreversibly integrated for such purpose, are recorded at acquisition cost or at production cost.
Major maintenance tasks on wells, in particular Workover and Snubbing, intended to maintain or improve the recovery rate, are capitalized at their construction cost.
Costs linked to sites abandonment and restoration are not capitalized, but subject to the constitution of annual provisions posted to exploitation expenses, in accordance with the regulations of Law # 05-07 of April 28th; 2005 on hydrocarbons, as amended and supplemented, .
11 SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS
2018’S FINANCIAL REPORT
Hydrocarbon production assets have been amortized on a straight line basis according to the rates defined by the above mentioned law: Unproductive development wells: 100% Productive development wells: 12,5% Other wells (water, injection ...): 12,5% Surface facilities: 10%
TRANSACTIONS RELATED TO PRODUCTION SHARING CONTRACTS
Exploration, development and exploitation costs are entered into the relevant property or expense accounts against recognition of a debt to the partner of SONATRACH.
Exploration costs which did not result in commercially exploitable reserves are wholly depreciated in exchange for cancelling the debt attached to them.
The repayment of debt to partners under production sharing contracts is conditional upon sufficient production in accordance with the production sharing terms defined in the association contract.
The remuneration of partners (profit oil) determined in accordance with the production sharing terms as defined in the association contract, is entered into the accounts as financial expenses against the recognition of a debt to the partner of SONATRACH.
Debt to the partner is reduced each year from the partner’s production share (cost oil) as repayment.
A 38% net income tax and a production share as windfall profits tax (TPE) are withheld by Sonatrach then repaid to the Government, under the provisions 86-14 and 05-07 Laws on hydrocarbons.
INVENTORIES AND WORK IN PROGRESS Inventory cost includes all costs incurred to bring the inventories to their present location and condition:
Acquisition costs (purchases, consumables, expenses linked to purchases ...);
Processing costs (personnel expenses and other variable or fixed costs excluding idle facility expenses);
Total costs, financial and administrative costs directly attributed to inventories.
12
202018’S FINANCIAL REPORT
FINANCIAL ASSETS
The financial assets held by Sonatrach are recorded, at the date of their entry into the assets, at their acquisition cost, including brokerage fees, non-recoverable taxes and bank charges. They consist of:
Equity holdings and related receivables, when owned for long-term are deemed beneficial to the entity’s business, especially because they enable the company to exercise influence on the company issuing the shares or to control it. That is the case for investments in subsidiaries, associated companies or joint ventures.
Investment securities, providing sooner or later a satisfactory profitability to the entity, but without interference into the management of companies whose securities are held;
Other investment securities, representing capital shares or long term investments which the entity is entitled to, and intends or is compelled to keep until their maturity;
Loans and receivables issued by the company and which it does not intend or have the possibility to realize in the short term. Loans for more than 12 months granted to third parties.
MONETARY ITEMS
Foreign currencies transactions are converted at the exchange rate prevailing at the transaction date.
The differences between the values originally listed in the accounts at historical cost and those resulting from the conversion at the inventory date are recorded as financial income or expenses for the year.
Exchange differences on a monetary item which, in essence, is an integral part of net investment in a foreign entity, are:
Posted to the company’s financial statement equity until the disposal of this net investment; and
Upon disposal of this investment, are recognized as revenue or expenses.
TURNOVER
Turnover is: sales of goods and of goods and services produced, evaluated on the basis of the sale price exclusive of tax, and made by the entity with customers in the course of its normal and ordinary business.
Hydrocarbon domestic market: Sales, to meet domestic market, are valued at prices notified by regulation.
Hydrocarbon external market: Export price, are valued at the international market price or contract ones depending on products.
SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS13
2018’S FINANCIAL REPORT
PROVISIONS FOR BENEFITS GRANTED TO EMPLOYEES
At each closing date, a provision is entered and registered to cover the amount of the Company’s commitments in respect of end of career benefits (AFC) retiring allowances, the awarding of loyalty medals or similar benefits to its employees. These provisions are determined on the basis of the present value of all obligations to employees using calculation assumptions and appropriate actuarial methods and are adjusted annually.
RETAINED EARNINGS
The retained earnings consist of the unallocated share of the results achieved by the company and the amounts generated by the change of method and correction of significant errors.
The decision to make such a registration is up to the Ordinary General Assembly.
EVALUATION DIFFERENCE
The valuation difference results from the difference between the fair value and the net book value of financial assets as well as net investments in foreign subsidiaries.
EXTRAORDINARY RESULTS
The extraordinary result arises from income and expenses corresponding to events or transactions clearly distinct from the entity’s ordinary activity presenting an exceptional nature.
TAXATION
SONATRACH’s activities are subject to two (2) tax regimes, namely: an oil taxation and common law ordinary taxation.
- OIL TAXATION
Sonatrach is subject to the oil taxation system in accordance with provisions of Law N° 05-07 of April 28th; 2005 as amended and supplemented, on hydrocarbons, which provides for the payment of:
A royalty on all extracted hydrocarbons quantities discounted at the measuring point of each exploitation acreage, valued at the price notified by ALNAFT as regards export prices and by ARH as regards the domestic market prices. The royalty rates depend on the classification zone of the exploitation acreage and on the daily production portions. They vary between 5.5% and 23%.
The hydrocarbon production royalty, at the accounting level, is recorded in the «Services» account. It is not treated as a tax, but as an operating expense.
14
202018’S FINANCIAL REPORT
A Petroleum Income Tax at a rate varying between a minimum of 30% and a maximum of 70%, determined according to the initial cumulative production value, applied to the calculation basis of royalty (value of production).
A surface tax on perimeters in the research and/or in operation phase at a unit amount per Km² (Cf. article 84 - law 05/07).
A 30% complementary income tax on hydrocarbon production activities, applicable to the Upstream segment (in own effort and in partnership).
An Exceptional Profits Tax relevant to the production share accruing to foreign shareholders when the monthly arithmetic average of Brent oil prices exceeds $30 per barrel.
Law N°. 05/07 on hydrocarbons also provides for the payment of other duties and taxes, namely:
Flaring tax. Fee to transfer rights. Water use tax. Tax credit on greenhouse gas emission
- The common law taxation
Common law taxation is applied to all SONATRACH activities except hydrocarbons exploration and exploitation.
- Transportation via Pipeline: this activity is submitted to the tax on professional activity at a 3% rate and to the company income tax at a 26% rate.
- Natural gas liquefaction and separation from LPG to Butane and propane: 26% CIT .
- Refining: 26% rate .
- Income earned by headquarters: Dividends, interest and capital gains: 26%.
SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS15
2018’S FINANCIAL REPORT
4. KEY FINANCIAL DATA
(1) Global turnover
The global turnover achieved includes hydrocarbon production, resales as received and services provided by third parties.
This turnover reached DZD 4881 billion compared to DZD 4031 billion in 2017, a 21% increase.
2018’s exports, in US $billion, reached 38.9 compared to 33.2 in 2017, a 17% increase.
The sales on domestic market rise to DZD 315.6 billion, a 23% increase compared to 2017.
(2) Net income
The Company’s net income increased by 88 billion DZD from 326 to 414 billion DZD. This increase is mainly due to the turnover.
16
Turnover
2017
2017 2018
2018
4 031 4 881
Net income
414326
202018’S FINANCIAL REPORT
(3) Acquisitions of fixed assets
The acquisitions of fixed assets during the year consist of acquisitions from third parties and the Company’s own production, amounting to DZD 1147 billion compared with DZD 971 billion in 2017.
The financial fixed assets amounted from 1335 DZD billion in 2017 to 1 020 DZD billion in 2018, with a decrease of 315 DZD billion as a result of the transformation of these treasury bills into cash.
(4) Cash and cash equivalents for the year
Cash and cash equivalents as to December 31st; 2018 are DZD 1257 billion, i.e. DZD 591 billion more than 2017.
A. SALES
2018 2017
Exports in § US Exports in § USNational in DZD National in DZD
12 1182 5219 2243 4013 538
8 04220
38 864
Crude oil
LNG (Condensate)
NG
LPG (Butane/Propane)
LNG
Refined products
Petrochemical products TOTAL
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EXPORTATIONS
2017 2018
33,2 38,9
10 4601 9507 2342 9773 6176 967
2333 230
1 799
70 5005 893
236 895492
315 580
1 395
54 0415 858
15191 422
3 142255 873
2018’S FINANCIAL REPORT
B. Off-balance sheet commitments
Off-balance sheet commitments are rights and obligations whose effects on the amount or composition of the assets are subject to the fulfilment of subsequent conditions or transactions.
Commitments include contingent liabilities, which are defined as follows:
• whether a potential obligation of the entity towards a third party resulting from events whose existence will only be confirmed by the occurrence or non-occurrence of one or more uncertain future events that are not wholly under the control of the entity.
• Or an obligation of the entity towards a third party that is not likely or certain to result in an outflow of resources without at least an equivalent consideration expected from the third party.
The status of the remaining balance of commitments as at December 31st; 2018 is 92 billion of dinars, representing guarantees given to financial institutions and customs administration, namely: collection credits, customs bonds, letters of guarantee, documentary credits and guarantee bonds.
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Domestic Market
255,9 315,6
2017 2018
202018’S FINANCIAL REPORT
5. NOTE TO THE FINANCIAL STATEMENTS
A. Capitalized production
This section includes expenses for investments requiring the mobilization of own resources in addition to the use of third parties, mainly in drilling and exploration.
It stood at DZD 495 billion in 2018, compared to DZD 408 billion in 2017.
B. Financial products
Financial income reached DZD 107 billion down from DZD 122 billion in 2017, that is a 12% decrease.
This item includes income from investments, that amount to DZD 36.2 billion, as well as the following items:
Foreign exchange gains 41.5 Other financial income 14.6 Income from financial assets 12.2 Income from receivables 2.5
C. Consumption for the year
Consumption for the year reached DZD 1919 billion and includes purchases of materials and supplies as well as all services. They are broken down as follows:
Purchases consumed 214.5 External services 734.2 Royalties 808.8 Other external services 161.4
The item ‘‘purchases consumed’’ consists of:
Consumed goods: are goods resold in the same condition as received. Such Goods consist mainly of imported petroleum products (petrol and diesel) to be resold in the domestic market.
Consumed Materials and supplies: includes mainly spare parts, chemicals, construction materials, casing and tubes.
D. Added value
Added value, is the difference between production and consumption for the year. It was 22% increase compared to 2017, from DZD 2893 billion to DZD 3525 billion and breaks down as follows:
Production for the year 5 444
Consumption for the year 1 919
SONATRACH’S CORPORATE ACCOUNTS19
2018’S FINANCIAL REPORT
E. Personnel expenses
Personnel expenses increased by 15 billion DA compared to 2017, from DZD 140 billion to 155 billion.
F. Taxes, duties and similar payments
This item recorded DZD 1804 billion, DZD 1716 billion (95%) of which are tax on oil income.
G. Depreciation, amortization and provisions
Depreciation, amortization and provisions in 2018 amounted to DZD 651 billion, 8% less than 2017.
H. Financial expenses
This item recorded an amount of DZD 664 billion, consisting mainly of payment to partners and exchange losses related to the discounting of receivables and payables in foreign currencies.
Payment to partners (Profit oil) increased from DZD 417 billion in 2017 to DZD 565 billion in 2018, ie a 35% increase.
Exchange losses on foreign currency assets and invoices in foreign currencies recorded in the balance sheet (receivables and payables), based on the exchange rate at 12/31/2018, amounted to DZD 91 billion.
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202018’S FINANCIAL REPORT
6. OTHER INFORMATION: INSURANCES
As part of its policy to protect its industrial assets, SONATRACH Group establishes insurance coverage programs for both (02) categories of risks generated by its activities.
They include industrial risks and protection of people.
In 2018, industrial risk insurance policies and ordinary risk insurance contracts were renewed for the following periods:
- Industrial Risks from July 1st; 2018 to June 30th; 2019. - Ordinary Risks from July 1st; 2018 to June 30th; 2021.
A. Industrial Risks
The following insurance contracts are used for this type of risk: «All Risks Except» insurance for industrial facilities and complexes. The insurance premium for the period 2018 - 2019 was 27.02 Million Dollars, 7% up from 2017 – 2018 period.
This increase is due to the incorporation of new assets.
«Cost Of Control» Insurance, the amount of the premium for the period 2018 - 2019 was 0.931 Million Dollars. That is 13.67% down from 2017 – 2018 period.
Drilling Equipment Inssurance, the premium amount for the period 2018-2019 was 1.613 million Dollars, an increase of 15% compared to the period 2017-2018.
This increase is due to the acquisition of new drilling rigs by our subsidiary ENAFOR .
General Civil Liability Insurance, the amount of the portion of the premium transferred to the international market was 0.527 Million Dollars for the period 2018 - 2019, the same premium compared to the period 2017 - 2018. As for the part of the premium transferred to the international market the premium for the domestic market remains constant, i.e. 25 million DA (shared by the co-insurers);
Insurance Civil Liability Victualling), the amount of the premium for the period 2018-2019 was $0.129 Million, the same premium compared to the period 2017-2018.
This insurance policy concerns our subsidiary Naftal.
For all of these hedges, the insured values increased from 81.021 Billion Dollars for the period 2017 - 2018 to 87.713 Billion Dollars for the period 2018 - 2019, an evolution of approximately 8%.
It should be noted that despite the increase of insured values and the tightening of the reinsurance market in 2018, which saw increases in the London Market for all types of risks, the insisting brokers were able to negotiate the maintenance of premium rate applied for the risk of SONATRACH by highlighting the low loss experience of SONATRACH and its subsidiaries.
It should be noted that the investment of the various risks is divided between the Domestic Market (local insurers and Central Reinsurance Company - CCR in the context of compulsory sale), «SONATRACH Ré», the reinsurance captive based in Luxembourg and the international reinsurance market.
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B. Ordinary Risks
The insurance cover for this type of risk is reflected, for SONATRACH and its Subsidiaries, for agreements of Three (03) years, by the following insurance contracts:
«Miscellaneous Facilities and Construction Machinery»:
The insurance premiums for the «All Risks Except» and «Natural Disasters» coverages for the period 2018 - 2019 were respectively DZD 103.5 Million and DZD 195.75 Million for an insured value of DZD 528 Billion.
«Immovable and Movable Property»:
Insurance premiums for ‘‘All Risks Except’’ and ‘‘Natural Disasters’’ coverages for the period 2018 - 2019 were respectively DZD 49.27 Million and DZD 233.5 Million for an insured value of DZD 513 Billion.
All Risks Except ‘‘Pulled Tanks and Loss of Products’’:
The insurance premium for the period 2018 - 2019 was DZD 10 million for an insured value of DZD 5.866 billion.
«Transport on Body» in All Risks Except:
The insurance premium for the period 2018 - 2019 was DZD 10 million for an insured value of DZD 1.5 billion.
«Freight Transportation» Insurance Agreement :
The preferential premium rates were 0.0135% in maritime transport and 0.0015% in air and land transport for the period 2018-2019, a sharp fall compared to the rates for the period 2017/2018 which were 0.0155% in maritime transport and 0.012% in Air and Ground Transportation.
Automobile Insurance Agreement :
An additional reduction rate of more than 02% was obtained compared to the previous agreement with the same insurance company.
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7. CORPORATE ACCOUNTS CERTIFICATION
StatutoryAuditorsCertification
Dear Members of the Ordinary General Assembly,
In compliance with the audit assignment entrusted to us in our capacity as statutory auditors, we hereby present you our report.
We have reviewed the financial statements as settled by your company’s Board of Directors for the financial year 2018, with total assets and liabilities of eleven thousand three hundred and one billion, ninety seven million, nine hundred and ninety four thousand, five hundred fifty three dinars and eighty three centimes (DZD 11 301 097 994 553.83) and net profit of four hundred and fourteen billion, one hundred and fifty three million, three hundred and ninety seven thousand, two hundred seventy three dinars and forty seven centimes (DZD 414 153 397 273.47).
Our various inspection works, mostly achieved through survey sampling, cross-checking and the most appropriate techniques, were carried out in accordance with due diligence rules. Given the results of these reviews, we hereby certify subject to reserves annotated in our general report, that the present annual accounts are true and authentic and give a fair view of the operations results, and of the financial and asset position of your Company for the year ended the 31 December 2018.
Algiers, June 25th; 2019
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Direction GénéraleDjenane El Malik, Hydra, Alger, Algérie
Tél : +213 23 48 30 30www.sonatrach.dz