Raee stratégies communales 2014 v2
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Stratégie de rénovation énergétique pour le patrimoine communal
Nov 2014Laurent Chanussot
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Le Conseil en Energie Partagé ou service de conseil énergétique aux communes
Laurent Chanussot
RAEE
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Organisation du service de conseil
• Contractualisation – Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de
conseil technique – + Convention ADEME si CEP– + Convention intercommunalité si cadre intercommunal
• Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans • Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants
• Financement– Paiement direct par la commune – Paiement partiel par l’intercommunalité – Economies d’énergie réalisées– CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats– Aides ADEME ou autres (FEDER…)
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Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…
CEPun salarié référent,
équipe pluridisciplinaire
Communes Communes
Suivi, conseil, animation, accompagnement ?
Gestion des CEEGestion des CEE
Contribution financière
Aide ADEME ?
Portage du service
Contribution financière? Agrégation intercommunale, actions groupées, stratégie ?
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Le réseau des services de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes
Mise à jour : Février 2013
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Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes
Mise à jour : Février 2013
Structure porteuseStructure effectuant le
conseilNb
collectivités NB ETPCC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1SDE07 SDE07 124 0,8Energie SDED Energie SDED 43 2,5Biovallée CC du Diois 30 1
SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1Diverses AGEDEN 21 0,72
La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1SIEL SIEL 256 9
Symoly Parc Eco Habitat 14 1Sigerly Sigerly 46 7
PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2Chambery Métropole ASDER 6 0,7SYANE SYANE 10 0,5
610 28
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MountEEBâtiments durables et économes en énergie
dans les communes de montagne
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Organisation régionale
Territoires d’applicationCommunauté de Communes Gresivaudan
Communauté de Communes OisansMétropole Savoie
Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes
Portage et réalisation des actions
RAEE : coordination régionale et actions
ASDER et AGEDEN : Mise en œuvre des actions et services aux communes
Apport des partenaires
européens, AIDA
Comité de coopération localImplication des acteurs clés du bâtiment
en Isère Savoie :Collectivités , professionnels,
entreprises, recherche, financeurs
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Offre de service d'accompagnement « bâtiment durable »
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Société Publique Locale d’Efficacité Energétique
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 11
La SPL d’Efficacité EnergétiqueLa SPL compte 11 actionnaires fondateurs :
– La région Rhône-Alpes– Neuf communes
– Un syndicat d’énergies7/05/2014
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 12
La SPL d’Efficacité Energétique
• Une équipe de 5 personnes :– Philippe TRUCHY Directeur Général – Frédéric PIEUS, Directeur Financier – Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD,
responsables d’opérations– Yvette SHONG-GEU assistante
• Utilisation de Conseils externes• Des bureaux à Grenoble
7/05/2014
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 13
1. Les objectifs de la SPL• Réaliser des opérations exemplaires de rénovation
énergétique se traduisant par– Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode
réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique
– Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur :
• les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre• les coûts d’exploitations
• Financer ces opérations via le tiers-investissement
7/05/2014
D
Bâtiment énergivore
> 750 G
541 à 750 F
351 à 540 E
211 à 350
≤ 50
Bâtiment économe
51 à 110
111 à 210 C
G
F
E
G
F
E
D
C
G
F
E
B
A
F
E
D
C
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 14
2. Les modalités d’intervention• Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires
(collectivités locales uniquement)
• Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services
• Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») : – Missions d’expertise et d’AMO : – Mandat de maîtrise d’ouvrage– Tiers-investissement
• Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics.
7/05/2014
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 15
3. Les études d’aides à la décision
7/05/2014
Diagnostic énergétique :− Analyse de l’état et des performances initiales− Propositions de Scenarii de rénovation.− Définition des caractéristiques du futur Contrat de
performance Energétique (CPE)− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser
Evaluation préalable :− Analyse juridique des montages possibles− Evaluation du coût complet du projet pour deux
montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique
4. L’intervention en Tiers-Investissement
7/05/2014 16
Paiements ponctuelsPaiements récurrentsContrats
Collectivité
SPLFinanceurs
Entreprises de Conception, Réalisation et Exploitation
Bail Emphytéotique Administratif et sa Convention de Mise à Disposition
Convention tripartite
Contrat de performance énergétique de type CR ou CREM
Documentation financière
Prêt
Remboursement et intérêts
Fonds propres
Loyers Redevance
Coûts d’investissements
Coûts d’exploitation et de GER
![Page 17: Raee stratégies communales 2014 v2](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062514/55b50204bb61eb49768b466d/html5/thumbnails/17.jpg)
4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer
7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 17
Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation)
Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble / Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours
Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans l’été
Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)Des écoles (Grigny et Chambéry)Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)Une médiathèque (Montmélian)
![Page 18: Raee stratégies communales 2014 v2](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062514/55b50204bb61eb49768b466d/html5/thumbnails/18.jpg)
S.P.L. d'Efficacité Énergétique 18
6. Les atouts de la SPL• Une mutualisation des compétences techniques et
financières nécessaires à la mise en place d’engagement de performance
• Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour la collectivité.
• Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment rénové.
• Le développement d’outils et méthodes facilement reproductibles et la capitalisation d’expériences.
• La création d’une synergie entre les collectivités, élus et services, et la SPL.
7/05/2014
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 19
6. Les atouts de la SPL
• En tiers-investissement :– Une simplification des procédures
• Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649• SPL non soumise à la loi MOP.• Recours à la Conception-Réalisation possible• Commission des marchés propre à la SPL.
– Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment,
– Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).
7/05/2014
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S.P.L. d'Efficacité Énergétique 20
7. Devenir actionnaire de la SPL
• Participation au capital à hauteur de :– 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts– Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà
• Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014• Délai nécessaire : environ 6 mois• Particulièrement adapté pour :
– Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie
– Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale
Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr
7/05/2014
![Page 21: Raee stratégies communales 2014 v2](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062514/55b50204bb61eb49768b466d/html5/thumbnails/21.jpg)
CONTACTS
Philippe TRUCHY, Directeur Général SPL d’Efficacité Energétique17, Rue de la Frise38 000 Grenoble 04 76 22 55 [email protected]
Cette présentation est réalisé dans le cadre d’un projet financé par :