Projet de compte rendu de la réunion du Bureau Rabat (Maroc), 5-6 février 2014

Ottawa (Canada), 4 juillet 2014

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Compte rendu de la réunion

Présidence de Mme Andrée Champagne, Présidente de l’APF, sénatrice du Canada

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Ouverture des travaux Avant d’aborder l’ordre du jour Mme Andrée Champagne souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Bureau, qui y siègent pour la première fois, à savoir :

M. Hama Amadou, président de l’Assemblée nationale du Niger qui siège comme vice-président ;

M. Salibou Garba, député tchadien qui préside la Commission de la Coopération et du Développement ;

M. Christophe Lutundula Apala Pene, député de la République démocratique du Congo qui est le nouveau chargé de mission Afrique

Mme Thuy Anh Nguyen, députée du Vietnam qui est la nouvelle vice-présidente pour la section vietnamienne ;

Mme Anne Seydoux-Christe qui remplace depuis janvier M. André Bugnon en tant que membre du Bureau représentant la section suisse.

Mme Andrée Champagne salue également M. Jagmeet Singh, de la section ontarienne qui supplée pour le Bureau, Mme France Gelinas et elle souhaite la bienvenue à M. Joël Bourdin, sénateur de la République française. 1. Adoption de l’ordre du jour La Présidente Mme Andrée Champagne présente le projet d’ordre du jour. L’ordre du jour proposé est adopté.

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Projet d’ordre du jour Rabat (Maroc), 5 et 6 février 2014

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau du 8 juillet 2013

3. Audition de l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), M. Clément Duhaime

4. Rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire

5. Présentation du document de travail préparé par le Secrétaire général parlementaire en vue de l’adoption d’un Cadre stratégique de l’APF

6. Composition de l’Assemblée

7. Rapport du Trésorier sur le projet de budget 2014

8. Préparation de l’Avis de l’APF pour le Sommet de Dakar de novembre 2014

9. Travaux des Commissions

10. Travaux du Réseau des femmes parlementaires

11. Rapports des Chargés de mission régionaux

12. Examen des situations politiques dans l’espace francophone

13. Programmes de coopération de l’APF

14. Coopération multilatérale francophone

a. IMCIF Côte d’Ivoire

b. Haïti

c. Examen des demandes de partenariat

15. Distinctions remises par l’APF

a. Ordre de la Pléiade

b. Avenir des Prix Senghor-Césaire et des Jeux de la Francophonie

16. Projet de calendrier des activités pour 2014

17. 40e Session de l’APF - Ottawa (Canada)

18. Communication

19. Questions diverses

20. Date et lieu de la prochaine réunion

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2. Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau du 8 juillet 2013

La Présidente Mme Andrée Champagne soumet à l’approbation du Bureau le compte rendu de la réunion d’Abidjan, tenue 8 juillet 2013, dont une version provisoire a été affichée en ligne en amont de la réunion. Le compte rendu est adopté sans modification.

3. Audition de l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Clément Duhaime

La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, indique que l’ordre du jour appelle l’audition de l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Clément Duhaime. Elle souligne qu’il s’agit d’une première à l’APF et elle remercie Monsieur Duhaime, de s’être montré si disponible pour venir dialoguer avec les membres du Bureau. Cette audition fait suite à un échange écrit avec l’OIF sur les modes de financement de la Francophonie, un sujet sur lequel les instances de l’APF se sont penchées sur la base d’un mémoire présenté par la section canadienne. L’idée qui a inspiré ces travaux était de fournir à chacun des représentants des sections membres l’information financière nécessaire pour leur permettre d’aller défendre les budgets de la Francophonie au sein des Parlements nationaux. Le moment choisi pour tenir cette audition de l’Administrateur est particulièrement opportun puisque l’OIF travaille aujourd’hui sur sa prochaine programmation quadriennale, l’actuelle devant se terminer à la fin de l’année 2014. Cette nouvelle Programmation coïncidera avec le futur Cadre stratégique à moyen terme de la Francophonie qui sera adopté au Sommet de Dakar en novembre 2014 et qui constituera le texte de référence principal pour les actions à venir de l’OIF. Elle propose que M. Duhaime fasse en premier un exposé liminaire qui sera suivi d’une séance de questions et réponses. L’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Clément Duhaime, remercie la présidente, le secrétaire général parlementaire et l’ensemble des membres du Bureau de l’avoir invité à venir échanger avec eux. Il rappelle l’importance que le Secrétaire général de la Francophonie accorde à l’APF et se félicite du partenariat exemplaire entre l’OIF et l’APF. Il souligne également l’importance accordée à la diversité culturelle au sein de la Francophonie. M. Clément Duhaime évoque le bilan du premier cadre stratégique de l’OIF et la préparation du nouveau cadre, en insistant sur le rôle majeur de l’APF dans la construction de ce dernier. Il rappelle également que les sources budgétaires de l’OIF sont les contributions obligatoires – dont la révision pourrait être engagée cette année – et les contributions volontaires – qui ont subi une chute notable du fait de la situation financière mondiale. Il évoque la possibilité que l’APF créé un Réseau des jeunes élus. Il insiste également sur l’aide aux pays en sortie de crise, notamment grâce à l’expertise francophone dans

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différents domaines. Il rappelle aussi l’importance de l’éducation en Francophonie. Il indique que l’OIF est très impliquée dans la préparation de la grande Conférence de Paris en 2015 sur les dérèglements climatiques ainsi que dans le deuxième Forum mondial de la langue française à Liège. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, remercie l’Administrateur pour sa communication et donne la parole au Secrétaire général parlementaire. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, remercie l’Administrateur pour sa présence au Bureau. Il rappelle les liens étroits entre les deux organisations que sont l’APF et l’OIF et évoque le nouveau cadre stratégique de l’APF qui doit être en adéquation avec celui de l’OIF. Pascal Terrasse interroge l’Administrateur sur les futurs engagements financiers de l’OIF vis-à-vis de l’APF et sur la nécessité pour l’APF de travailler avec l’ensemble des directions de l’OIF. Il évoque également le rôle de plaidoyer de l’APF et des parlementaires francophones. M. Clément Duhaime évoque la nouvelle entente entre l’APF et l’OIF, qui sera signée à Ottawa, ainsi que les modes de financement innovants de la Francophonie en prenant l’exemple du programme IFADEM. Il souligne également l’importance du dialogue entre l’APF et l’ensemble des directions de l’OIF afin de convenir de manière concertée des actions conjointes ou en synergie à mener. La présidente de la Commission politique de l’APF, Mme Michèle André, demande à l’Administrateur les éléments incontournables concernant l’Accord-cadre entre l’APF et l’OIF afin que sa commission puisse travailler sur l’Accord. La présidente l’interroge également sur le rapport qu’entretient l’OIF avec les pays en crise, rappelant que la suspension de ces pays de l’APF entraîne une absence totale de lien avec les autorités parlementaires de ces derniers. M. Jacques Chagnon (Québec) interroge l’Administrateur sur la nécessité pour l’APF de connaître les problématiques financières des programmes financés par l’OIF. Il évoque également les sujets communs entre l’OIF et l’APF et les possibilités de mettre en place des partenariats. Il demande enfin si la présidence des missions d’observation électorale pourrait être donnée à des parlementaires francophones. La présidente du Réseau des femmes parlementaires, Mme Françoise Bertieaux, rappelle les synergies entre le Réseau de l’APF et le Réseau égalité femme-homme de l’OIF. Elle interroge l’Administrateur sur le rôle de l’APF dans l’organisation du Forum des femmes de Kinshasa ainsi que sur celui de la Francophonie dans l’organisation de Pékin +20. Mme Anne Seydoux-Christe (Suisse), interroge l’Administrateur sur le soutien financier de l’OIF vis-à-vis du nouveau cadre stratégique de l’APF. Elle évoque également les modifications que plusieurs parlementaires souhaitent apporter au règlement concernant les pays en crise et l’éventuel soutien de l’OIF sur ce point. Elle demande également si l’OIF dispose d’outils d’évaluation des programmes de coopération dont l’APF pourrait bénéficier. Le président de la commission de l’éducation de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat, attire l’attention de l’Administrateur sur l’éducation au développement durable et évoque les possibilités pour l’OIF de s’associer à l’effort de mise en commun pour un financement complémentaire d’un séminaire sur ce sujet.

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Le président de la Commission des affaires parlementaires, M. Robert Aubin, évoque la transparence budgétaire de l’OIF et la possibilité de voir l’APF émettre un avis sur le budget de l’OIF. M. Mohammed Touimi (Maroc) évoque la vision de l’APF par l’OIF et la nécessité d’établir une stratégie commune entre les deux organisations. Il indique aussi l’effort nécessaire à fournir sur le développement durable, sujet cher à la section marocaine. M. Moustapha Niasse (Sénégal) propose, en ce qui concerne la venue de l’administrateur devant le Bureau de l’APF, de remplacer à l’avenir le terme audition par communication. Il évoque la mise en place d’une passerelle entre l’Administrateur et le Secrétaire général parlementaire de l’APF avec des rencontres de cadrage. Le président de la Commission de la coopération et du développement, M. Salibou Garba, évoque l’organisation par la Région Afrique d’une conférence sur les dérèglements climatiques au Congo-Brazzaville. Il interroge l’Administrateur sur le soutien que l’OIF peut apporter à cette conférence, notamment au travers de l’IFDD. Il interroge également l’Administrateur sur le soutien de l’OIF à un séminaire parlementaire sur les industries extractives. Le trésorier de l’APF, M. Michel Wolter, interroge l’Administrateur sur les liens financiers entre l’APF et l’OIF ainsi que sur la possibilité d’avoir une convention-cadre qui fixe les apports financiers de manière pluriannuelle. Il s’interroge également sur le fonctionnement des financements complémentaires. L’Administrateur de l’OIF, M. Clément Duhaime, répond d’abord au trésorier en soulignant l’importance qualitative de la coopération entre l’APF et l’OIF au-delà de la faiblesse relative des moyens financiers engagés. Il indique qu’il transfèrera au secrétaire général parlementaire le document sur le financement des actions de la Francophonie soumis aux Chefs d’État en précisant que la culture des résultats sera désormais de mise. Il précise qu’il ne donnera pas de chiffres pour l’aide financière qui sera accordée en 2015, car il souhaite un dialogue approfondi préalable entre l’OIF et l’APF. Concernant les pays suspendus, il évoque la déclaration de Bamako et la suspension de la coopération dans les pays suspendus. Il note néanmoins que la coopération politique pour le retour à l’ordre constitutionnel n’est jamais suspendue et doit être élargie à toutes les directions et pas seulement à celle de la démocratie, de la paix et des droits de l’homme. Il rappelle que le Canada et la Suisse avaient appuyé l’Organisation pour la mise en œuvre d’un plan de modernisation de l’action de programmation et de la gestion des ressources, intitulé plan de gestion stratégique qui a permis d’optimiser effectivement l’action de coopération. Concernant la modification de la composition des missions d’observations électorales, l’Administrateur acquiesce en précisant que ces dernières doivent être rajeunies et féminisées. Concernant l’égalité homme-femme, l’Administrateur rappelle le thème du Sommet de Dakar et note que Pékin +20 sera inscrit dans le chantier des ODD. Concernant le Forum des femmes de Kinshasa, l’Administrateur rappelle la forte mobilisation pour le Forum de Paris, et souhaite que le Réseau égalité femme-homme détermine après celui de Kinshasa

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si le format du Forum est le plus adéquat pour réunir la société civile sur cette thématique. Concernant la culture d’évaluation, il note l’importance des outils et des mécanismes pour savoir si les choix ont été pertinents, en évoquant notamment le programme Noria. Sur l’éducation au développement durable, l’Administrateur évoque son intégration notamment dans le projet de formation à distance des maîtres ou dans le projet Planet’Air. Concernant l’Avis que pourrait donner l’APF sur les crédits de l’OIF, Clément Duhaime souhaite un dialogue préalable et note que c’est aux États de partager ces informations. Concernant le développement durable, l’Administrateur est prêt à mettre à la disposition de la Commission de la coopération et du développement les études de l’IFDD sur les changements climatiques sur le continent africain. Il évoque les liens entre l’IFDD et l’APF dans le cadre des formations des parlementaires. Pour terminer, l’Administrateur indique qu’il est disposé à faire pour le mieux pour mettre en place la convention d’objectifs et de moyens entre l’OIF et l’APF à Ottawa. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, remercie une nouvelle fois l’Administrateur et note que l’échange a été très instructif et devrait favoriser les synergies entre les deux institutions. 4. Rapport d’activité du Secrétaire général Parlementaire Mme Andrée Champagne (Canada), Présidente, ouvre le débat sur le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire en rappelant que les échanges sur les situations politiques au sein de l’espace francophone seront réservés au point 12 de l’ordre du jour. Mme Michèle André (France), Présidente de la Commission politique, félicite le nouveau Secrétaire général parlementaire pour la qualité de son rapport et la présentation condensée qu’il en a faite. Elle ajoute qu’il s’est emparé de son rôle pour en faire le meilleur et le félicite également à cet égard. M. Jacques Chagnon (Québec), Vice-président, félicite également le nouveau Secrétaire général parlementaire pour la qualité de son rapport et de sa présentation. M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, ajoute qu’il n’est pas rentré dans le détail des missions qu’il a confiées au Secrétaire général administratif à son arrivée mais qu’il a fallu remettre de l’ordre dans l’organisation administrative de l’APF, ce qui a nécessité un peu de temps. En effet, les statuts de l’APF n’avaient jamais été renouvelés au gré des assemblées générales, ce qui posait de vrais problèmes juridiques. Aujourd’hui, les choses sont plus claires : les documents sont désormais en ordre en application des lois de l’Etat de siège de l’APF. Il rappelle que l’APF est régie par le régime juridique français des associations issu de la loi de 1901 avec une loi complémentaire donnant le statut d’opérateur international. Mme Andrée Champagne (Canada), Présidente, ajoute que sur la route de la Régionale Europe à Chisinau, elle s’est arrêtée au secrétariat général à Paris afin de saluer les divers

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collaborateurs qu’elle remercie de leur accueil et de lui avoir facilité un entretien de 45 minutes avec le Président Abdou Diouf. M. Jacques Chagnon (Québec), Vice-président, propose l’adoption du rapport d’activité. (Adoption du rapport d’activité) 5. Présentation cadre stratégique Andrée Champagne donne la parole à Pascal Terrasse pour la présentation du document de travail qu’il a préparé en vue de l’adoption d’un cadre stratégique pour l’APF. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, précise au préalable, que c’est la première fois que l’on va débattre pour mettre sur le papier ce que pourraient être les orientations de « la nouvelle APF ». Il remercie Andrée Champagne ce cet engagement pris lors de la dernière session à Abidjan. Il précise, au préalable, que ce travail a été mené par l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’APF, autour de Didier Le Bot, le Secrétaire général administratif. Ce texte est un document d’orientation stratégique pour la période 2013/2017, qui devra s’articuler avec le cadre stratégique de l’OIF pour la même période en cours de préparation. Cette initiative répond à une demande de la Présidente, mais aussi des Chargés de mission régionaux, des Présidents de commission et d’autres responsables voulant mettre à profit cette période de changement pour « bâtir une nouvelle APF », toiletter les règlements, définir de nouvelles missions et en même temps de nouveaux objectifs. Il explique s’être appuyé sur trois exigences : d’une part définir des objectifs communs ; d’autre part recenser les priorités ; et enfin réfléchir à l’avenir de l’assemblée dans un monde de plus en plus globalisé. Pascal Terrasse indique que cette démarche s’inscrit résolument dans un cadre participatif. Ce n’est pas au Secrétaire général parlementaire et encore moins à l’administration de définir l’APF mais c’est bien aux parlementaires de dire comment ils voient l’avenir de l’assemblée. Cette démarche participative s’appuie sur le document de travail présenté à ce bureau, qui a vocation à évoluer. Jusqu’à la session d’Ottawa, le Secrétaire général parlementaire indique qu’il y aura des échanges, des éléments qui viendront compléter ce document. Les débats et les échanges vont d’ailleurs commencer pendant la réunion du Bureau. Les sections pourront évidemment aussi participer et seront invitées à communiquer au secrétariat général leurs remarques et propositions par écrit. Il tient aussi à dire clairement que dans ce débat, rien n’est fermé. Il y a dans le document toute une série de propositions destinées à ouvrir le débat qui appelleront probablement de nombreuses remarques. Ce document étant difficile à résumer, le Secrétaire général parlementaire propose d’aller à l’essentiel en présentant les grandes orientations stratégiques. D’abord, un premier constat : l’APF s’est développée de manière empirique, avec au fil des années, des succès, des échecs, des structures qui se sont créées. On remarque dans ce paysage la montée en puissance de grandes associations d’élus locaux telles que l’association des maires francophones, ou l’association des régions francophones qui fonctionnent très bien.

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Il s’agit donc aujourd’hui de savoir où se situe l’APF dans ce qu’il est convenu d’appeler la 3ème Francophonie, francophonie de la coopération, francophonie inclusive. Pascal Terrasse termine son propos introductif en indiquant que le cadre stratégique est construit autour d’une triple ambition :

faire davantage intervenir l’APF comme acteur à part entière des relations internationales ;

dynamiser ses relations avec les parlements membres ;

enrichir et diversifier le rôle de l’APF en tant qu’acteur francophone de la coopération interparlementaire.

Et ces objectifs doivent être servis par une double préoccupation plus fonctionnelle :

l’approfondissement des relations APF/OIF ;

la recherche d’une meilleure visibilité pour l’APF.

Il commence par l’orientation stratégique n° 1 : faire de l’APF un acteur à part entière des relations internationales. Le Secrétaire général parlementaire avait déjà fait la constatation devant la Conférence ministérielle de la Francophonie que dans nos sociétés surinformées et globalisées, les États et les gouvernements n’ont plus le monopole des relations internationales. Il faut aujourd’hui compter avec de nouveaux acteurs que sont les ONG, les médias, les grandes entreprises, la société civile et aussi les parlements. Aux côtés des grandes institutions telles l’OIF, l’ONU, existent de nouveaux acteurs qui savent aussi faire entendre leurs voix. Il pose alors plusieurs questions : quelle est la définition de la diplomatie parlementaire ? Son sens ? Nos Etats et la diplomatie traditionnelle acceptent-ils que les parlementaires jouent cette partition ? L’APF a un rôle particulier à jouer sur la scène internationale et quatre actions pourraient être retenues :

susciter de nouvelles adhésions : faut-il étendre notre champ d’action ou au contraire revenir sur les fondamentaux ? Les différentes organisations qui travaillent dans la Francophonie ont des visions très différentes, certaines allant bien au-delà de l’espace francophone (l’AUF par exemple). Des pays qui font partie de l’espace francophone ont d’ailleurs un nombre de locuteurs bien moins important que d’autres pays non-membres, pour des raisons liées aux échanges démographiques ou à l’immigration.

inscrire davantage les travaux de l’APF dans l’actualité internationale : face aux enjeux dans l’espace francophone, comment faut-il travailler ? Réagir rapidement, suivre l’OIF ou bien en amont des grands évènements internationaux ?

renforcer l’action politique de l’APF dans les situations de crise ou de transition. Le Secrétaire général parlementaire est convaincu du rôle majeur de l’APF en l’espèce. Dans les évènements survenus au Mali, en Centrafrique ou ailleurs, les parlementaires sont particulièrement informés. Quel rôle peut donc jouer l’APF ? Prévenir ces crises ? Ou agir seulement a posteriori ? Pour Pascal Terrasse, l’APF doit jouer un rôle le plus en amont possible.

développer les partenariats.

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L’APF est actuellement formée de 79 sections, 49 sections membres, 16 sections associées et 14 observateurs. Pascal Terrasse propose de solliciter les membres de l’OIF non membres de l’APF pour leur suggérer d’adhérer à notre Assemblée, dès lors qu’ils ont un parlement répondant à nos critères. Autre suggestion du Secrétaire général parlementaire : prendre contact avec un certain nombre de pays non membres de l’OIF pour leur proposer une adhésion. Il apparaît logique que, pour chaque région, la liste de ces pays soit déterminée en priorité par les chargés de mission régionaux. Pascal Terrasse examine ensuite l’action 2 : inscrire davantage les travaux de l’APF dans l’actualité internationale. L’APF doit s’efforcer de donner plus de publicité à ses travaux mais aussi se préoccuper d’inscrire davantage ses débats dans l’actualité internationale afin d’être en capacité de peser en amont sur l’élaboration de règles nouvelles. Ce sont par exemple dans le passé, la nécessité de préserver la diversité culturelle dans le cadre du commerce international, ou encore pour l’avenir, la lutte contre le dérèglement climatique. L’APF pourrait anticiper les sujets, pour être, au final, force de proposition. Il propose l’organisation ou la co-organisation de réunions spécifiques sur des thèmes d’actualité, ou l’adoption chaque année d’un thème spécifique de travail pour l’APF, les deux options n’étant bien sûr pas exclusives l’une de l’autre. Les années de réunion du Sommet des chefs d’État et de gouvernements francophones, le thème retenu pour le Sommet doit être au centre des travaux de l’APF qui présente un avis. Cette année, il y a le Sommet de Dakar. L’an prochain, il y a deux sujets, « Pékin + 20 » et la « Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques » à Paris. Faut-il d’ores et déjà que l’APF préempte ces thèmes pour 2015 ? Pascal Terrasse pense en effet utile que le Bureau retienne un thème de réflexion spécifique les années où il n’y a pas de Sommet de la Francophonie et dans tous les cas, prenne en considération l’agenda international pour la détermination des thèmes de ses travaux. Action 3 : renforcer l’action politique de l’APF dans la gestion des crises et l’accompagnement des transitions Espace de dialogue, l’APF assume également un rôle de gardien et de référence des valeurs démocratiques, que l’on résume par l’expression « vigie de la démocratie ». L’APF a su développer tout un arsenal réglementaire et jurisprudentiel lui permettant de réagir promptement face au renversement de l’ordre constitutionnel d’un État et la privation des droits d’un parlement membre. Pascal Terrasse indique que les sections actuellement suspendues sont la Guinée, Madagascar, le Mali, la République centrafricaine et la Syrie. Ces mesures de suspension ont actuellement pour conséquence directe la rupture de toutes relations formelles. Il estime qu’il faut sortir de cette situation de rupture formelle pour privilégier un rôle d’accompagnement de ces pays pendant les crises, en continuant les relations. Cela permettrait à l’APF de savoir comment les choses s’organisent, évoluent dans le pays, cela pour mieux préparer le retour à la démocratie. Pascal Terrasse propose de développer les missions de bons offices de l’APF. Il rappelle le rôle important joué par Guillaume Soro à la tête d’une mission d’information et de contact

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en Egypte, confiée par l’OIF en juillet dernier. Mais il regrette que l’OIF prenne des initiatives à l’égard des parlements, sans associer systématiquement et préalablement l’APF. Pour ce qui est des missions d’observation électorale, les parlementaires qui sont pourtant d’excellents connaisseurs par fonction, ne sont, ajoute-t-il, pas assez sollicités. Elles pourraient être conduites et présidées par un parlementaire. Il souhaiterait donc confier à la Commission politique la mise à plat et la révision des éléments réglementaires relatifs aux mécanismes de sanctions et de suspension des sections, en lui recommandant d’accroître la flexibilité des mécanismes afin de permettre à l’APF de jouer un rôle accru dans les processus de conciliation. La définition de ces sanctions et de ce processus pourrait s’inscrire dans un document normatif définissant les engagements des sections en matière de démocratie parlementaire à l’image de ce qu’est la déclaration de Bamako pour la Francophonie institutionnelle. Dernière action envisagée : développer les partenariats. L’APF doit affirmer sa singularité politique et parlementaire et pour mieux exister sur la scène internationale, développer ses partenariats, tant pour accroître sa visibilité, que pour développer des synergies. Le premier cercle est connu : ce sont les opérateurs de la Francophonie. Pascal Terrasse se félicite des bonnes et constantes relations avec l’AUF, TV5, l’AIMF, l’Université Senghor d’Alexandrie. Il indique que d’autres partenariats pourraient se nouer, un deuxième cercle avec les associations d’élus locaux ou nationaux, un troisième cercle, avec des organisations internationales, l’OMC, la FAO, l’OCDE, avec lesquelles il y a beaucoup à faire et enfin, un quatrième cercle avec des grandes entreprises privées et autres bailleurs de fonds. Pascal Terrasse reconnaît que jusqu’à maintenant, le secteur privé a très peu travaillé avec l’APF, seulement ponctuellement pour le PFJ. Il faudrait au préalable se mettre d’accord et définir le cadre et l’éthique de ces partenariats.

Le Secrétaire général parlementaire propose de rechercher des partenariats avec les opérateurs et associations francophones, les associations d’élus et autres assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales, les instituts de recherche en relations internationales et les fondations privées, et les grandes entreprises privées.

Orientation stratégique n° 2 : dynamiser les relations avec les parlements membres

Les relations entre l’APF et les parlements membres doivent devenir plus fréquentes, plus étroites et surtout plus naturelles. Dans cet objectif, le Secrétaire général parlementaire souhaite développer trois types d’actions :

un meilleur suivi de l’application des résolutions ;

un meilleur échange d’informations entre parlements membres et APF ;

une valorisation des savoirs et compétences francophones au sein des parlements. Mieux suivre le devenir des résolutions Pascal Terrasse fait le constat de la nécessité de suivre les résolutions mais aussi de la difficulté que cela représente lorsqu’elles sont très nombreuses. Ne pourrait-on alors imaginer d’en limiter le nombre ? A l’heure actuelle, de nombreuses recommandations sont prises par les instances, qui restent sans effet. Le Secrétaire général parlementaire recommande aussi, pour leur rédaction, d’aller à l’essentiel.

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Il propose d’effectuer un suivi annuel des résolutions, de session en session. Les sections seraient sollicitées pour transmettre un rapport sur la manière dont a été donnée suite dans leur parlement respectif, aux résolutions adoptées à la précédente session. Chaque section serait entièrement libre de formuler son rapport de la manière la mieux adaptée à son contexte national.

Pascal Terrasse propose de :

demander aux commissions de veiller à l’adoption de résolutions courtes axées sur des mesures concrètes et mesurables ;

demander aux commissions de l’APF d’encourager leurs membres à informer de ces résolutions les instances appropriées de leurs parlements nationaux ;

envoyer une lettre aux sections leur demandant avant le 30 avril de chaque année un rapport de suivi des résolutions adoptées par l’APF à la session précédente ;

établir un rapport annuel présenté lors du Bureau et de la session de juillet sur le suivi accordé par les sections aux résolutions adoptées par l’APF.

Il souhaite que les commissions et réseaux jouent un rôle actif dans ce suivi notamment en encourageant leurs membres à informer de ces résolutions les instances de leurs parlements nationaux. Pascal Terrasse traite ensuite de l’amélioration de la circulation de l’information entre les parlements et l’APF sur leurs actions respectives. Les sections devraient être plus attentives à valoriser l’action de l’APF. Elles devraient être en mesure de trouver auprès de l’APF les éléments de comparaison en droit parlementaire dont elles peuvent avoir besoin. Un projet comme celui mené à bien par Michèle André au nom de la Commission des affaires parlementaires, sur les procédures et pratiques parlementaires dans l’espace francophone est un exemple à suivre. Le Secrétaire général parlementaire utilise d’ailleurs ces documents comparatifs comme base de travail depuis plusieurs mois. Il souhaite que la Commission des affaires parlementaires puisse réfléchir à la création d’un véritable « centre de ressources et d’échanges en matière de pratiques parlementaires ». Il voudrait que les présidents de section puissent solliciter auprès de leur assemblée l’organisation d’un débat annuel sur la Francophonie, au cours duquel pourrait notamment être présentée l’action de l’APF. Pascal Terrasse présente ensuite l’action suivante (2.3) : valoriser les savoirs et les compétences francophones. Si l’apprentissage du français en lui-même ne relève pas de l’APF, il est un domaine où l’APF devrait être plus active : l’apprentissage du français par les parlementaires et des fonctionnaires parlementaires. Il s’agit d’un enjeu essentiel, d’une part parce que l’existence de parlementaires et de fonctionnaires ayant la capacité de parler le français est une condition nécessaire à la pleine participation d’une section aux activités de l’APF, d’autre part parce que l’existence d’une classe politique francophone est la meilleure garantie de la défense d’une politique francophone dans un pays. Certes, l’action d’appui à la promotion de la Francophonie contenue dans le programme NORIA comprend notamment aux côtés de la traduction des sites Internet en français et du

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financement de fonds documentaires en langue française, des financements de cours de langue française. Mais il semble important de pouvoir systématiser et généraliser la capacité de l’APF à pouvoir répondre à toutes demandes en la matière. Le Secrétaire général parlementaire a pu constater que certains parlements ont vu leur nombre de parlementaires parlant le français diminuer dramatiquement ces dernières années. Comment accompagner ces parlements : c’est un vrai sujet. Par ailleurs, au-delà du système institutionnel des rapporteurs au sein des commissions, il serait important que l’APF recense et valorise les expertises acquises par certains parlementaires. Il faudrait identifier sur divers thèmes majeurs un certain nombre d’experts parlementaires susceptibles de représenter l’APF sur ces sujets, en interne comme en externe. Clément Duhaime l’a évoqué devant le Bureau : pourrait-on trouver un programme qui permette d’identifier très en amont les « jeunes pousses » politiques ? Pascal Terrasse explique qu’au sein des parlements, il y a de jeunes responsables politiques qui ont un potentiel important et occuperont très vraisemblablement durant leur carrière des postes à responsabilités. Beaucoup de pays ont d’ailleurs leur propre dispositif : la France, les Etats-Unis, le Canada. L’APF doit chercher à les accompagner et engager avec ces futurs dirigeants des contacts et des échanges leur permettant d’être porteurs de notre projet francophone. Pascal Terrasse propose :

d’intégrer dans les actions de l’APF la possibilité d’une aide à l’apprentissage du français par les parlementaires et les fonctionnaires parlementaires ;

de demander aux sections d’identifier et faire connaître à l’APF l’expertise et les travaux de leurs membres ;

d’imaginer un programme de contact et d’échanges avec de jeunes parlementaires en devenir.

Orientation stratégique n° 3 : enrichir et diversifier le rôle de l’APF en tant qu’acteur francophone de la coopération interparlementaire

Le Secrétaire général parlementaire propose la création d’un Programme de développement parlementaire. L’action de coopération interparlementaire de l’APF revêt aujourd’hui principalement trois formes : l’organisation de stages et séminaires sur financement OIF en faveur des parlements ayant exprimé des besoins spécifiques ; le programme NORIA, toujours sur financement OIF, dédié à la mise en place d’un système d’information intégré (réseau informatique et intranet) ; et une action de coordination de coopération parlementaire francophone, action la plus récente, qui a pris forme avec l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) menée en Côte d’Ivoire. Il précise que les actions du programme NORIA ainsi que les stages et séminaires fonctionnent depuis plus de dix ans. Mais le principal défi que le Secrétaire général parlementaire souhaite que l’APF puisse relever est la création d’un véritable Programme multilatéral de développement parlementaire francophone, au sein duquel l’APF jouerait un rôle de plate-forme de dialogue, de concertation et de coordination. Il propose, au final :

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de définir les grands principes d’un Programme de développement parlementaire : offre de service-type, élaboration d’une structure de gouvernance pour ses grandes orientations et sa mise en œuvre…

des missions de l’APF auprès des États en sortie de crise ou en développement démocratique (Centrafrique, Mali, Madagascar, Guinée…) pour leur proposer l’aide de l’APF en vue de l’amélioration du fonctionnement du parlement ;

la constitution d’un véritable réseau d’experts francophones (parlementaires, fonctionnaires parlementaires, universitaires…) sur des compétences précises et diversifiées relatives au fonctionnement des parlements ;

de recenser les partenariats ou actions développés par chaque parlement membre au bénéfice des autres assemblées.

Pascal Terrasse traite alors (action 3.2), de la recherche de nouveaux partenaires et financements pour les actions de coopération. Il existe des coopérations avec le PNUD, USAID, ou la Banque mondiale. Des institutions sont prêtes à nous accompagner et l’APF peut et doit aller chercher ces partenaires financiers.

C’est pourquoi, le Secrétaire général parlementaire propose :

de renégocier la convention entre le PNUD et l’APF signée en janvier 2009 ;

d’établir une liste des principaux acteurs internationaux en matière de coopération parlementaire avec lesquels l’APF serait susceptible de passer de partenariats pour la mise en œuvre de projets de coopération interparlementaire ;

de faire savoir aux parlements intéressés mettant en œuvre des actions de coopération que l’APF serait susceptible de les accompagner ;

d’étudier la possibilité de créer une plate-forme virtuelle d’échanges d’information sur les actions de coopération menées ou reçues par les parlements membres.

Pascal Terrasse souhaiterait aussi (action 3.3), développer la notion d’évaluation et de résultat. Pour lui, l’évaluation est utile et nécessaire. Lorsqu’une action est menée, il faut l’évaluer, cela avec de « bons paramètres » qui ne sont pas uniquement financiers. Le Secrétaire général parlementaire attend des sections des propositions de méthode d’évaluation.

Orientation stratégique n° 4 : approfondir et enrichir notre relation avec l’OIF

L’actuelle Charte de la Francophonie (adoptée par la Conférence ministérielle du 23 novembre 2005) définit, dans son article 2, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie comme « l’Assemblée consultative de la Francophonie », sans définir pour autant cette notion, indique Pascal Terrasse. L’APF n’est donc pas un opérateur, elle a un statut qui lui est propre. L’APF signe chaque année avec l’OIF des protocoles financiers pour la mise en œuvre du programme NORIA, de programmes de séminaires et stages, de programme de coopération en faveur des femmes et de programmes jeunesse, ainsi que pour l’exécution de mission de bons offices, sur la base d’une enveloppe maximale annuelle de 800 000 euros. Il tient à souligner l’intérêt et l’utilité du programme Noria.

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Enfin, l’APF participe aux missions d’observation des élections organisées par l’OIF. Pascal Terrasse souhaiterait d’abord (action 4.1), consolider les relations institutionnelles et financières entre l’APF et l’OIF. Il indique qu’il n’est pas souhaitable de travailler avec une seule direction de l’OIF. D’ailleurs, lors d’une rencontre avec Christophe Guilhou, directeur de la démocratie, de la paix et des droits de l’Homme (la DHDP) de l’OIF, ce dernier a souligné que l’APF émarge sur le budget de sa direction pour la quasi-totalité du soutien de l’OIF, soit 800 000 euros. Pascal Terrasse précise que cette répartition est une question interne à l’OIF. Néanmoins, il recommande des prises de contact avec les autres directions, ce qui a peu été fait jusqu’à présent. Pascal Terrasse propose que lui soit donné mandat pour mener à bien les discussions avec l’OIF sur le contenu d’une nouvelle convention et participer activement à l’élaboration du futur Cadre stratégique à moyen terme de la Francophonie. Il fait remarquer que le cadre stratégique de l’APF arrive au bon moment, pour mener à bien cette discussion avec l’OIF.

Le Secrétaire général parlementaire explique (action 4.2) comment renforcer les synergies entre l’APF et l’OIF sur des thématiques nouvelles et communes. L’APF se doit de renforcer sa présence sur de nombreux terrains. D’ores et déjà des thèmes ont été évoqués lors d’une rencontre entre la présidente de la Commission politique, Michèle André, le président de la Commission des affaires parlementaires, Robert Aubin, et le Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF, Christophe Guilhou : la lutte contre la peine de mort (création d’un réseau de parlementaires), la promotion de la liberté de la presse, la création d’institutions nationales de droits de l’Homme ou encore le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité. L’APF pourrait également avoir intérêt à développer des projets communs avec les autres directions de l’OIF, que sont la direction de la langue française et de la diversité linguistique, la direction de la diversité et du développement culturels, la direction de la francophonie numérique, la direction de l’éducation et de la jeunesse, la direction de la francophonie économique. Le Secrétaire général parlementaire veut imaginer dans ce cadre, un nouveau mode de partenariat. Il insiste sur l’importance des sujets traités par le nouveau Réseau égalité Femme-Homme de l’OIF, ainsi que par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Il propose de demander aux différentes commissions de travailler sur de nouvelles perspectives de convergence avec les directions de l’OIF.

Comment développer l’expertise et la pratique de l’APF en matière d’assistance électorale (action 4.3) ? Pascal Terrasse voudrait proposer à l’OIF que soit confiée à un parlementaire la présidence d’au moins une mission électorale dans l’année à venir ainsi qu’une représentation significative des parlementaires au sein de ces missions. Il faut prendre en

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considération l’expertise des parlementaires dans ce domaine et en conséquence, les associer plus largement. Dans le même temps, le Secrétaire général parlementaire insiste pour que les parlementaires, dont il connaît les nombreuses contraintes, sachent dégager le temps nécessaire à la participation à ces missions. Il propose aussi d’identifier un certain nombre de parlementaires experts en processus électoraux (voir d’anciens parlementaires) : fichier électoral, médias… dans la perspective de la création d’une base de données et de rédiger un vade-mecum de l’observation électorale à l’attention des participants à de telles missions.

Orientation stratégique n° 5 : accroître la visibilité de l’APF

La reconnaissance de l’APF se fait au travers de la mise en place d’actions concrètes sur le terrain, relayée par une bonne communication. La pire des choses serait d’agir, sans le faire savoir, ajoute Pascal Terrasse.

Le Secrétaire général parlementaire souhaite (action 5.1) développer une politique de communication davantage tournée vers l’extérieur. Cela passe d’abord par une refonte du site Internet de l’APF conçu il y a 5 ans, donc bien avant le développement des réseaux sociaux. Il s’agirait d’obtenir un meilleur référencement du site, une refonte graphique, une plus grande facilité du partage de l’information sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter), une mise en valeur de ces réseaux et de la communauté d’internautes qui suit l’APF au quotidien, une meilleure hiérarchie des informations, une plus grande place accordée aux informations sur les sections, la mise en place d’une véritable bibliothèque et un meilleur moteur de recherche. Il propose aussi de revoir les publications de l’APF, trop éloignées de la réalité. Il faudrait créer une lettre d’information mensuelle sur l’actualité de l’APF et des sections ainsi qu’une revue semestrielle ou annuelle, avec des articles de fond. Pascal Terrasse revient sur l’importance d’être présent et de relayer les actions de l’APF sur les réseaux sociaux, ce qui s’est bien développé ces derniers mois. Il propose aussi que l’APF organise un ou plusieurs évènements culturels, par exemple un concours de joutes oratoires à l’occasion de la journée de la Francophonie (évènement original qui a bien fonctionné lors du dernier PFJ à Abidjan). A l’issue de la présentation de ce document, Pascal Terrasse tient à remercier Didier Le Bot et toute l’équipe du Secrétariat général. Ce travail doit désormais être approfondi et complété. Il faudra aussi, ajoute-t-il, que l’APF ait les moyens de ces objectifs.

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DEBATS AU SEIN DU BUREAU

Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, député (République démocratique du Congo), annonce que sa section présentera une contribution écrite. Mais il tient d’ores et déjà à préciser que pour devenir un acteur à part entière des relations internationales, l’APF doit, par son objet, être à même de débattre de vrais sujets, tels l’économie et l’environnement, sujets débattus sur la scène internationale, et ne pas se limiter aux seules questions d’ordre culturel et politique. Il estime aussi que le rôle des régions et des sections dans la réalisation des objectifs de l’APF et de l’OIF devrait être mieux défini dans ce nouveau cadre stratégique. Enfin, il faudrait selon lui, rendre plus précis et plus clair, le rôle consultatif de l’APF. Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), se félicite de la démarche proposée, participative et inclusive, et aussi ambitieuse. Il est en effet important de dynamiser l’APF, de « revisiter » les institutions et de se poser à intervalles réguliers des questions sur le fonctionnement. Mais il faudra aussi se poser la question des moyens pour accomplir tout ce qui est prévu par le cadre stratégique. Sur le fond, Didier Berberat affirme qu’il faut éviter les adhésions « artificielles » à l’APF et soutient que les pays candidats doivent avoir un lien avec la langue française et partagent le même ensemble de valeurs culturelles. Il approuve l’orientation visant à développer des partenariats mais tient à rappeler que la CECAC entretient déjà plusieurs partenariats avec des organisations comme l’AUF, TV5 Monde, l’Université Senghor, la CONFEMEN, l’OMS, ONUSIDA, l’UPF, etc. Il juge important d’accompagner les parlements en sortie de crise, notamment par des missions de contact afin de rendre possible une réintégration rapide dès que la situation s’améliore. À l’instar d’autres organisations, l’APF devrait aussi pouvoir compter sur un réseau de compétences francophones en la matière, incluant d’anciens parlementaires. Il convient que l’utilisation par l’APF des médias électroniques s’est améliorée. Néanmoins des progrès sont encore possibles, notamment la refonte du site Internet, pour améliorer la visibilité de l’APF. Didier Berberat propose qu’en parallèle des débats qui auront lieu dans les sections, les présidences des quatre commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires discutent elles aussi de toutes ces questions. Il demande qu’un procès-verbal de la présente réunion soit préparé rapidement et qu’en raison de l’importance de ce sujet, la séance plénière qui aura lieu en juillet à Ottawa prévoie beaucoup de temps pour les débats. Jean-Charles Luperto, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, appuie la démarche soumise. Il la trouve importante, volontariste et innovante, même si elle soulève quelques questions au sein de sa section qui produira une contribution écrite sur le document soumis. Jean-Charles Luperto mentionne quelques points qui feront l’objet d’un développement par écrit : la concordance nécessaire des statuts de l’APF avec les changements proposés, l’importance du partage des valeurs dans le cadre de l’élargissement proposé, le maintien de contact avec les sections suspendues, la question

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des cotisations et des partenariats, l’importance de la poursuite d’initiatives de coopération multilatérale, etc. Pour bien préparer sa contribution, il estime nécessaire d’avoir accès aux commentaires soumis par toutes les sections. Anne Seydoux-Cryste, conseillère aux États (Suisse), estime le cadre stratégique soumis ambitieux, compte tenu de la faiblesse du budget et des ressources humaines à la disposition de l’APF. Elle n’est pas opposée à de nouvelles adhésions mais, les critères devront être clairs ainsi que l’offre à de nouveaux membres au niveau organisationnel. Concernant la gestion de crise et à l’accompagnement des périodes de transitions, elle rappelle que la section suisse, avec la section belge, était à l’origine de la demande de modification du Règlement de l’APF, pour prévoir la violation massive des droits humains comme cause de suspension, même si, formellement, l’ordre constitutionnel est maintenu. Elle adhère à la volonté exprimée d’améliorer les missions de bons offices mais émet une réserve quant aux moyens mis à disposition alors que ce domaine est généralement de la compétence des exécutifs. Anne Seydoux-Cryste estime qu’on doit se poser des questions sur la manière dont on produit les textes de résolution, qu’elle trouve souvent trop longs et trop compliqués pour en assurer le suivi. Elle déplore ensuite l’envoi tardif des documents et de la fixation des dates de réunions qui ne permet pas aux sections de se préparer correctement voire de se coordonner entre elles au besoin. Une amélioration est nécessaire sur ces aspects. Selon elle, le thème « de l’évaluation » devrait être traité à part puisqu’il s’agit d’une question transversale. Elle aussi se dit en faveur d’une meilleure définition du rôle des régions et des sections. Elle souhaiterait voir l’ensemble des points de vue qui seront transmis par les autres sections. Pour conclure, elle s’inquiète de l’ampleur des responsabilités qui incombent au Secrétaire général parlementaire dans le document proposé et se demande si une aide supplémentaire ne serait pas justifiée. Hama Amadou, Président de l’Assemblée nationale du Niger, fait part de quelques observations pour enrichir le cadre stratégique présenté et alimenter la réflexion. S’agissant de la meilleure visibilité, il rappelle que l’APF est l’assemblée consultative de l’OIF. A ce titre, l’APF pourrait se voir confier par l’OIF des missions spécifiques notamment sur les questions de démocratie dans les pays membres, ou de veille pour prévenir les crises politiques. Éventuellement, l’APF pourrait jouer un rôle de médiation dans les pays où le processus démocratique est remis en cause. Hama Amadou s’oppose à l’élargissement sans limite à des parlements dont les membres ne parlent pas français. Selon lui, cela risquerait de diluer la notion même de langue partagée et pourrait se révéler dangereux pour l’existence même de l’APF. Il note que les ressources de l’APF stagnent et que le Cadre stratégique proposé nécessite des moyens plus élevés. En conséquence, il aurait voulu y voir un axe proposant le renforcement des moyens financiers. Il propose de repenser le système des cotisations des parlements pour les réévaluer à la hausse et que d’autres pistes d’autofinancement soient recherchées.

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Selon lui, l’APF pourrait intervenir en amont des crises politiques, dès l’apparition des premiers signes précurseurs. Il croit lui aussi qu’il serait plus utile que la section sanctionnée continue de servir de relais pour travailler à la restauration de la démocratie plutôt que d’être suspendue sans possibilité de contact. Il faut toutefois définir des critères permettant d’affirmer que la démocratie existe bel et bien. Hama Amadou estime par ailleurs que les cours de français offerts par l’APF constituent une perte de temps et d’argent en raison du renouvellement des parlementaires. Enfin, il suggère que les présidents de parlement soient associés à certaines des missions de bons offices ; cela permettrait de donner une plus grande visibilité à ces missions. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec, fait ensuite part de ses commentaires sur l’ensemble du document. S’agissant de la proposition d’élargissement de l’APF, il croit qu’il est préférable de procéder à un « approfondissement » des membres plutôt qu’à un « élargissement » de leur nombre. Selon lui, il ne faut pas suivre aveuglément l’OIF qui, par exemple, a admis le Qatar, un pays qui ne compte aucun parlementaire. Il mentionne aussi les Sommets de la Francophonie qui font malheureusement la démonstration d’une connaissance rudimentaire de la langue française par certains chefs d’État. Il invite donc à la prudence et privilégie plutôt l’octroi du statut d’observateur à des associations de parlementaires qui pourraient offrir la réciproque à l’APF. Jacques Chagnon approuve sans réserve la proposition d’inscrire davantage les travaux de l’APF dans l’actualité internationale, faisant un lien avec les actions suggérées sous l’orientation stratégique n°5. C’est en s’intéressant aux grandes questions d’actualité mondiale que l’APF aura des chances de gagner en visibilité. Concernant le renforcement de l’action de l’APF dans la gestion des crises, Jacques Chagnon voudrait voir évoluer les règles actuelles de suspension d’une section. Selon lui, il faut donc trouver le moyen de ne pas, du jour au lendemain, couper tout lien avec une section suspendue sinon l’APF n’a plus aucune possibilité d’être utile. S’agissant du développement de partenariats, il cite l’exemple de l’Assemblée nationale du Québec qui, en collaboration avec l’Assemblée nationale française, l’Université Laval et l’Université de Bordeaux, pourrait mettre sur pied un programme de Master à l’Université Senghor d’Alexandrie portant sur l’organisation des procédures parlementaires, accessible en ligne. L’octroi par l’APF du statut d’observateur à la COPA constitue selon lui une illustration de ce qu’il faut encourager, des partenariats envisagés dans le « deuxième cercle », visant notamment les autres assemblées parlementaires internationales. Il rappelle par ailleurs que l’APF avait obtenu le statut d’observateur auprès de l’UNESCO, lui octroyant le droit de s’adresser aux pays membres. Cela avait permis à l’APF de jouer un rôle déterminant au moment de l’adoption de la résolution sur la diversité culturelle. Poursuivre dans cette voie de partenariats avec des organisations internationales est donc tout à fait opportun. Jacques Chagnon a toutefois des réserves concernant les partenariats envisagés avec des grandes entreprises privées et autres bailleurs de fonds. Il estime qu’une réflexion d’ordre déontologique s’impose sur ce sujet. Ainsi, à titre d’illustration, il demande s’il serait acceptable que le prochain Parlement francophone des jeunes soit financé par Coca Cola. Il privilégierait plutôt les partenariats avec des organismes publics, où l’on peut trouver des parlementaires, comme le PNUD et USAID. Cela permettrait de développer des projets

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sur lesquels l’APF peut proposer son expertise, dans les pays en voie de reconstruction démocratique. L’APF aurait intérêt à travailler en ce sens, car il y a beaucoup d’ambition mais en réalité peu de moyens. Pour l’orientation stratégique « Dynamiser les relations avec les parlements membres » et les résolutions de l’APF, Jacques Chagnon estime que la diminution de leur nombre permettrait déjà d’augmenter les chances d’une meilleure visibilité. Il suggère, comme outil d’information peu coûteux, qu’un projet de communiqué soit systématiquement élaboré en fin de réunion pour permettre aux membres des commissions, de retour dans leur parlement, de rendre publiques les résolutions auprès de la presse locale ou de leur parlement. Concernant « le programme de contact et d’échanges avec de jeunes parlementaires en devenir », il estime que l’APF pourrait s’inspirer de l’Association des parlementaires américains qui organise chaque année un colloque de haut niveau pour des jeunes délégués par les législatures membres, sur un thème comme le leadership. Il approuve les autres propositions d’actions suggérées à ce stade. Pour ce qui est de l’orientation stratégique n°3 (Enrichir et diversifier le rôle de l’APF en tant qu’acteur francophone de la coopération interparlementaire), Jacques Chagnon rappelle qu’en matière de coopération, les actions de l’APF doivent se faire dans le respect de l’autonomie des parlements membres. Il croit fermement que l’APF pourrait avoir une place extraordinaire sur le marché de l’aide aux pays francophones en sortie de crise car elle possède déjà l’expertise en la matière et les ressources humaines appropriées. Il fait valoir que l’Administrateur de l’OIF a fait preuve lors de son audition, d’un réel esprit d’ouverture. Cela est de bon augure pour les demandes qui concernent l’OIF dans le document de travail. Enfin, il maintient qu’un message fort, clair et compréhensible est plus susceptible d’attirer l’attention et de contribuer à l’orientation stratégique n°5 « Accroître la visibilité de l’APF ». Il offre de soumettre une contribution écrite plus élaborée sur chacun des points qu’il vient d’aborder dans son intervention. Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, se félicite de la densité et de la diversité du contenu du document soumis. Une fois approuvé, il faudra décliner les propositions au niveau des sections. Il suggère que, s’il est public, le document de travail soit soumis officiellement au comité scientifique mis sur pied à Dakar en vue du Sommet. Ce comité pourrait ainsi s’inspirer de données provenant des instances de la Francophonie. Moustapha Niasse fait un lien entre les actions 2.2 « Améliorer la circulation de l’information entre parlements et l’APF sur leurs actions respectives » et 2.3 « Valoriser les savoirs et les compétences francophones » d’une part, et le concept de recherche et développement sur objectifs que vise l’ensemble francophone dans sa composition multiple, d’autre part. Il juge que les bibliothèques des assemblées nationales, qu’il faut moderniser et équiper, devraient pouvoir s’enrichir d’une section « OIF » et « APF », qui profiterait non seulement aux parlementaires mais aussi aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants qui vont

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puiser dans l’idéal francophone (qui, à son avis, dépasse maintenant la question littéraire) et ce qui a déjà été réalisé. Moustapha Niasse suggère que la CECAC propose quelque chose de précis, concret et réaliste concernant le cadre stratégique pour la prochaine réunion. La section sénégalaise envisage de soumettre un document portant sur la mobilisation de la jeunesse au service de l’idéal francophone. Il faut intéresser cette jeunesse à ce qui est fait, motiver les jeunes vers l’avenir, leur donner des motifs d’espérer. Pontien Niyongabo, sénateur (Burundi), observe d’entrée de jeu que le document de travail soumis constitue une innovation, un outil d’orientation qui permet d’améliorer les prestations de l’APF. Selon lui, toute organisation qui a le désir de réaliser des performances continues doit avoir une vision à partir de laquelle des cadres stratégiques sont élaborés régulièrement. L’APF n’a pas encore de vision mais son cadre stratégique peut déjà en constituer une orientation. Pontien Niyongabo estime important de proposer la première orientation stratégique en rapport avec la promotion des valeurs de l’APF, un élément utile dans la prévention des conflits. Il propose ensuite de mettre l’accent sur la décentralisation des interventions en responsabilisant davantage les sections et les régions au niveau des actions concrètes. Une proposition transversale répond à la contrainte financière déjà évoquée et à la contrainte liée aux statuts qui confèrent à l’APF un rôle consultatif avec des limitations. Concernant la mise en œuvre de la 5ème orientation stratégique (Accroître la visibilité de l’APF), une communication décentralisée pourrait, selon lui, s’avérer utile. Le Secrétaire général jouerait alors un rôle de coordination. Jean Paul Wahl, député (Communauté française/Wallonie-Bruxelles), en sa qualité de chargé de mission Europe, évoque d’abord « le problème de la langue » selon lequel les pays membres de l’APF devraient parler français, que ce soit en Europe ou ailleurs. La motivation d’un pays pour rejoindre l’APF peut varier en fonction du continent, de son histoire, de sa situation économique. Il met en garde contre une limitation des entrées, évoquant d’anciens pays du Bloc de l’Est qui après la chute du mur de Berlin, se sont rapprochées de toutes les institutions occidentales de façon à pouvoir intégrer le concert des nations avec l’aisance que cela peut représenter. Au-delà de la langue, la Francophonie a donc un aspect politique pour certains pays, et peut constituer un tremplin vers plus de bien-être pour leur population. Devenir membre de l’APF dans ces circonstances n’exclut pas de devenir membre d’une autre association similaire de langue différente. Personnellement, il n’y voit pas de difficulté. Le mérite du document de travail soumis, selon M. Wahl, est de forcer les sections à tenir un débat. Nous devons nous demander « que voulons-nous de l’APF ? », question à laquelle la réponse peut varier selon le pays ou la région visée. Le débat est ouvert, il faut le mener jusqu’au bout. Il reste que le soutien financier et humain pourrait constituer un frein à ces ambitions. Michèle André, sénatrice (France) se réjouit de ce travail en commun. Elle pose la question des motivations pour adhérer à l’APF. Elles sont indéniablement différentes. Certains sont venus pour la langue française, la France naturellement ou le Québec qui subit la pression constante des anglophones, et d’autres, comme les pays européens de l’est, pour un espoir de paix et de démocratie.

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Elle voudrait que soient posés des actes simples pour montrer que l’APF peut cheminer en tolérance, avec d’autres, tout en étant pragmatique sur le plan politique. C’est tout le problème à l’APF de la possibilité de dialoguer avec les pays suspendus, avant leur réintégration. A l’UIP, la procédure de « la question d’urgence » - un seul pays, une seule question - a notamment permis aux collègues maliens, avec le soutien de la France, d’intervenir sur le plan politique. Cela était malheureusement impossible à l’APF. Michèle André préconise donc des procédures plus souples au sein de l’APF. Elle demande qu’il soit fait référence à l’UIP dans le document et que l’APF prenne toute sa place à l’UIP, les objectifs de paix et de démocratie étant évidemment partagés par les parlementaires des deux assemblées. Michèle André est d’accord avec Didier Berberat sur la nécessité de coordonner les travaux des commissions et du réseau. Elle souhaiterait une réflexion en commun avant la session de juillet sur un nouveau mode de fonctionnement des commissions qui permette de faire travailler les meilleurs experts parlementaires sur des problématiques ajustées plutôt que l’éternel rapporteur d’un même pays sur des sujets non renouvelés. Pour ce qui est « des jeunes parlementaires », Michèle André tient à préciser qu’il s’agit des nouveaux et donc jeunes élus, et que cela n’est pas seulement une question d’état civil. Jean-Pierre Dufau, député (France), rappelle que l’APF est une assemblée parlementaire parmi d’autres, et toutes rencontrent des problèmes identiques. Il s’agit dans ce contexte, de savoir ce qui fait la spécificité de l’APF. Il en vient à l’analyse du document : cinq orientations dont certaines sont des objectifs, et d’autres des moyens d’action. La première, l’APF acteur des relations internationales avec la langue française comme point d’ancrage, est un objectif ambitieux. A côté de ce lien historique, les liens économiques ou encore la diversité culturelle doivent être défendus par l’APF et ses partenaires, l’AUF notamment. Autre objectif ambitieux, selon lui : accroître la visibilité de l’APF. Comment faire savoir ce que fait l’APF ? C’est un véritable défi. Les trois autres orientations donnent les moyens d’atteindre ces objectifs. Et Jean-Pierre Dufau insiste sur l’importance de faire le travail au sein de chacun des parlements. Et selon lui, la coopération parlementaire est l’un des meilleurs outils pour resserrer les liens et atteindre les objectifs fixés. L’APF doit prendre dans ce domaine, toute sa place. André Burri, député (Jura), pose un problème de procédure. Il propose d’organiser la consultation des sections en posant des questions, en leur demandant de prioriser les sujets. Cela donnera une base statistique claire qui facilitera le travail du secrétariat général. Thuy Anh Nguyen, députée (Vietnam), estime que le cadre stratégique vient préciser le rôle de l’APF dans l’espace francophone et dans le monde international. Elle présente quelques remarques : la nécessité d’adapter le Règlement ; le rôle accru des régions qu’il faudra reconnaître ; un élargissement avec des règles de participation aux travaux ; souligner l’intérêt de la diplomatie parlementaire pour l’approfondissement des relations bilatérales ; prendre en compte les relations de l’APF avec les autres assemblées parlementaires internationales.

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Elle souligne enfin l’importance des partenariats, notamment avec ONU SIDA, et propose un accord avec ONU Femmes pour les trois ans à venir.

METHODOLOGIE PROPOSEE Pascal Terrasse tient à remercier tous les participants. Il savait que ce document serait pris au sérieux et appellerait remarques et améliorations. Le cadre stratégique s’appuie sur les valeurs de la Francophonie et détermine des outils pour les mettre en œuvre. Il constate aussi qu’il n’y a pas eu de remise en cause du socle commun. Sa mise en œuvre conduira inévitablement à une modification du Règlement de l’APF. Le Secrétaire général parlementaire propose ensuite une méthodologie avec un calendrier jusqu’à la session d’Ottawa. Il y a plusieurs étapes : la base de travail est ce document, puis échanges, débats et propositions et au final des arbitrages en recherchant un juste équilibre. Car le cadre stratégique sera forcément un document de compromis. Il propose :

d’envoyer aux sections et de mettre en ligne sur le site (dans un espace protégé) le projet de cadre stratégique ainsi que le procès-verbal des présents débats début mars afin que tous les membres de l’APF soient pleinement informés ;

les sections seront appelées à faire remarques et propositions jusqu’au 1er avril, date limite pour l’envoi de leurs contributions ; l’ensemble de ces contributions sera mis en ligne sur le site ;

réunion des présidents de commission et du réseau des femmes pour évoquer le mode de fonctionnement des commissions ;

soumission d’une nouvelle version du document à la mi-mai par les membres du Bureau ;

le 1er juin, envoi du cadre à l’ensemble des sections ;

adoption du cadre stratégique, après un ultime débat au Bureau, en séance plénière.

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6. Composition de l’Assemblée La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, propose de passer au point 6 de l’ordre du jour qui concerne les modifications relatives à la composition de l’Assemblée. Elle donne la parole au Secrétaire général parlementaire. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, indique que s’il a présenté, lors du point sur le plan stratégique, des propositions relatives à l’élargissement de l’APF, il lui revient désormais d’informer le Bureau des demandes d’adhésions et de modifications de statut. Il fait en un premier temps le point sur la situation actuelle des sections adhérant à l’APF. À ce jour, l’APF est composée de 79 sections. 47 sont membres à part entière tandis que 17 bénéficient du statut de membre associé. Il y a également 15 observateurs. Il informe ensuite le Bureau des bonnes nouvelles qui nous sont parvenues cet automne concernant la composition de l’APF et propose de commencer par les demandes d’adhésion. COPA M. Pascal Terrasse indique que, dans un courrier datant du 14 novembre, le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon, qui a occupé la fonction de président de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) de 2011 à 2013 sollicitait pour la COPA l’obtention du statut d’observateur au sein de l’APF. Avant que cette demande soit étudiée, il propose de donner la parole à M. Chagnon qui pourrait présenter cette organisation interparlementaire. M. Jacques Chagnon (Québec) précise que la Confédération parlementaire des Amériques est une organisation qui réunit les congrès et les assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés, les parlements régionaux et les organisations interparlementaires des Amériques. Il indique que la COPA favorise la concertation sur des enjeux liés à la coopération interaméricaine et à l’intégration hémisphérique, plus particulièrement sur les projets et les mécanismes issus des Sommets des chefs d’État et de gouvernement des Amériques. La COPA contribue au renforcement de la démocratie parlementaire et à l’édification d’une communauté des Amériques fondée sur le respect de la dignité et des droits de la personne, la paix, la démocratie, la solidarité entre les peuples, la justice sociale et l’équité entre les sexes. Ses objectifs sont notamment de promouvoir les intérêts et les aspirations des populations du continent à l'égard des enjeux et des impacts de l’intégration économique hémisphérique auprès des instances exécutives des Amériques; développer et renforcer les moyens d'action des congrès et des assemblées parlementaires dans le cadre du processus d'intégration économique hémisphérique et de la mondialisation; créer une nouvelle synergie entre les membres des différents congrès, assemblées parlementaires, des Parlements régionaux et des organisations interparlementaires des Amériques. M. Pascal Terrasse remercie M. Chagnon pour ces précisions et indique que, compte tenu de la volonté de l’APF d’étendre son influence sur le territoire américain et, plus

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particulièrement latino-américain, cette demande d’adhésion est bienvenue. Elle l’est d’autant plus que l’APF occupe déjà une place d’observateur au sein de la COPA. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, soumet cette proposition au Bureau. Le Bureau décide de donner un avis favorable à l’attribution du statut d’observateur à la Confédération parlementaire des Amériques. Mme Andrée Champagne indique que l’APF a reçu une autre demande d’adhésion et laisse le soin au secrétaire général parlementaire de la présenter. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse précise que cette demande émane de la Chambre des représentants du New Hampshire. Dans un courrier daté du 27 janvier, Madame Terie Norelli, présidente de la Chambre des représentants du New Hampshire, sollicitait l’obtention du statut d’observateur pour son parlement. Il souligne le travail effectué par la région Amérique sur ce dossier. Il se réjouit que les efforts menés par le Chargé de mission régional auprès d’un certain nombre d’États américains portent fruit et invite ce dernier à poursuivre son excellent travail. Il lui suggère d’envisager des approches au sein de parlements d’Amérique latine où le nombre de francophones et francophiles est parfois surprenant. M. Pascal Terrasse indique qu’il a été à même de constater, lors de la dernière Assemblée régionale Amérique à Québec à laquelle participait une délégation provenant de la Chambre des représentants du New Hampshire, tout l’intérêt des membres de ce parlement pour l’APF. Mme Andrée Champagne soumet cette proposition au Bureau. Le Bureau décide de donner un avis favorable à l’attribution du statut d’observateur à la Chambre des représentants du New Hampshire. Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole afin de passer en revue les demandes de modifications de statut acheminées depuis la Session d’Abidjan. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, a reçu le 17 janvier 2014 une correspondance du président de l’Assemblée nationale de l’Arménie, M. Hovik Abrahamyan demandant une révision du statut de la section arménienne au sein de l’APF. L’Arménie, qui a rejoint l’APF en 2003 en tant qu’observateur et qui s’est vue attribuer le statut de membre associé en 2009, souhaite désormais bénéficier du statut de membre à part entière. Cette volonté s’explique par l’implication croissante de l’Arménie au sein de la Francophonie institutionnelle. En effet, en plus d’être membre de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie depuis le Sommet de Kinshasa, la République d’Arménie a démontré son engagement au sein de notre Assemblée en organisant en 2010 l’Assemblée régionale Europe à Erevan. Elle a par ailleurs bénéficié du programme de coopération NORIA pour la période 2010-2013. L’octroi de ce nouveau statut à ce parlement serait un pas positif en faveur d’une plus grande représentation de la Francophonie dans le Caucase.

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M. Pascal Terrasse croit qu’il serait entièrement justifié de donner une suite favorable à cette demande et espère qu’elle fera des émules dans la région. Mme Andrée Champagne soumet cette proposition au Bureau. Le Bureau décide de donner un avis favorable à l’attribution du statut de membre au parlement de l’Arménie. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, fait part au Bureau d’une dernière bonne nouvelle. Lors du Bureau d’Abidjan, M. Jacques Legendre indiquait qu’une section associée, la Colombie-Britannique, souhaitait revoir sa participation à l’APF et voulait désormais le simple statut d’observateur. Le Bureau avait à l’époque émis de fortes réserves face à cette demande du fait de l’existence d’arriérés de cotisations et il avait jugé que l’approuver enverrait un message plus qu’ambigu aux sections également en arriéré de cotisation au sein de notre organisation : un simple changement de statut aurait permis d’effacer leurs dettes à l’endroit de l’APF. Or, le dossier a depuis évolué. En effet, lors de l’Assemblée régionale Amérique au mois d’août dernier, la Colombie-Britannique a annoncé finalement renoncer à ce changement de statut et souhaitait maintenir son statut de membre associé. Il salue le travail de diplomatie mené par la Présidente de l’APF qui a permis ce dénouement heureux. Pour conclure, il informe le Bureau que le Secrétariat général a reçu des demandes d’informations en provenance de certains parlements souhaitant changer de statut au sein de l’Assemblée. N’ayant pas encore reçu les correspondances officielles, ces éléments ne peuvent être soumis au présent Bureau. Il indique qu’il continuera toutefois d’échanger avec ces sections afin que ces modifications aboutissent dans les meilleurs délais. 7. Rapport du Trésorier Andrée Champagne passe la parole à Michel Wolter, le Trésorier, député (Luxembourg) pour la présentation du rapport financier. Michel Wolter exprime suite à la discussion avec Clément Duhaime, son souhait de pouvoir disposer du budget complet d’une année, au mois de novembre de l’année précédente. Pour ce faire, l’OIF devra au préalable s’être prononcée sur les demandes de financements complémentaires. Il souligne les défauts de l’organisation actuelle : vote sur un budget incomplet en janvier, suivi des demandes de financements complémentaires à l’OIF, financements accordés reçus à l’APF jusqu’au mois de novembre de l’année budgétaire en cours. Si l’APF disposait de la totalité des éléments nécessaire à l’élaboration de son budget dès le début de l’année, cela faciliterait beaucoup le travail du Trésorier et du secrétariat général, permettrait de mieux répartir les actions tout au long de l’année et dispenserait de présenter un budget rectificatif en juillet. Il demande au Secrétaire général parlementaire, de mener à bien les négociations avec l’OIF sur ce point.

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Il livre ensuite l’essentiel du rapport sur le projet de budget pour 2014. (L’intervention complète de M. Michel Wolter figure avec le texte intégral de ce document en annexe 2 de ce compte-rendu). Didier Berbérat, conseiller des Etats (Suisse), demande quelles seront pour Noria, les conséquences de la diminution proposée. Faudra t-il se priver d’un certain nombre de programmes ou bien se donner plus de temps pour leur mise en œuvre ? Il souligne le caractère indispensable des actions menées grâce à Noria. Le Trésorier revient sur la répartition proposée des crédits de coopération. Pascal Terrasse explique qu’il s’agit de trouver un juste équilibre. Face au constat d’un budget en « non-augmentation », il faudra soit réduire les opérations de l’APF, et peut-être même licencier du personnel, ou trouver de nouvelles sources de financement. Le Trésorier a mis en avant l’importance des contributions de la France au budget de l’APF : Pascal Terrasse s’en réjouit bien sûr mais souscrit à son analyse comme quoi cette situation n’est pas équilibrée. La dotation complète de la France à l’APF, lorsque l’on additionne tous les éléments, ce sont quasiment 600 000 euros sur un budget de 1,6 million d’euros. Il rejoint donc totalement son appel pour que les sections sollicitent leurs gouvernements respectifs afin de diversifier nos sources de revenus. Le Secrétaire général parlementaire demandera en tout état de cause rapidement à l’OIF de statuer sur les financements complémentaires de statuer afin de pouvoir ou non les inscrire dans le budget. Enfin, en complément du rapport du Trésorier, Pascal Terrasse donne des indications sur la gestion des deux Fonds qui ont été mis en place par le Bureau ces dernières années : le Fonds spécial d’aide au Parlement haïtien et le Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les Parlements. Concernant le Fonds spécial d’aide au Parlement haïtien, il rappelle qu’il a été créé en 2010 et doté, grâce aux contributions volontaires de sept sections et par un abondement de l’APF, de 71 000 euros. Ce Fonds est placé sur un compte bancaire spécifique qui rapporte quelques intérêts. En 2013, 15 822 euros ont été utilisés pour financer la participation de deux fonctionnaires haïtiens au stage ENA. Le montant des crédits disponibles sur ce fonds s'élève à 42 582 euros (y compris les intérêts perçus en 2013, soit 795 euros). S’agissant du Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les Parlements, il a été mis en place en 2011 et doté à partir des excédents de gestion de l’année 2010 à hauteur de 59 000 euros. Il a permis d’accueillir successivement au secrétariat général cinq fonctionnaires parlementaires provenant de pays de parlements membres de l’APF pour des stages de plusieurs mois. Les sections concernées furent celles du Vietnam, du Burkina Faso, du Burundi, du Cambodge et du Sénégal. Pour l’année 2013, les dépenses se sont élevées à 11 004 euros pour l’accueil du fonctionnaire sénégalais, M. Amadou Thimbo. En prenant en compte les intérêts de 495 euros générés en 2013, les fonds disponibles s’élèvent à 20 782 euros. Pascal Terrasse conclut en félicitant une nouvelle fois le Trésorier pour la qualité de son travail.

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Andrée Champagne propose alors d'adopter le projet de budget pour 2014 et les demandes de financement complémentaires à présenter à l’OIF. Le budget pour 2014 et les demandes de financement complémentaires à présenter à l’OIF sont adoptés. 8. Préparation de l’Avis de l’APF pour le Sommet de Dakar de novembre 2014 Andrée Champagne (Présidente de l’APF, Canada) rappelle que son premier discours à Abidjan abordait déjà ce sujet. Elle tient à la fois à attirer l’attention des membres du Bureau et discuter avec eux de la préparation de l’Avis la méthode à appliquer. Elle rappelle au Bureau le thème retenu : « Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Selon elle, la présentation de cet Avis est un outil essentiel de l’action de l’APF en tant qu’Assemblée consultative de la Francophonie. Il importe en conséquence de bien le préparer, de façon à ce qu’il reflète fidèlement l’opinion du plus grand nombre des membres de l’APF réunis en plénière. Elle rappelle que dans la proposition de cadre stratégique, le Secrétaire général parlementaire propose que l’APF et ses commissions se dotent d’un thème commun chaque année, le thème du Sommet étant retenu d’office les années concernées, ajoutant qu’il pourrait être intéressant d’inclure un suivi des résolutions adoptées lors des Sommets précédents. Ces choix thématiques donneront une ligne directrice aux débats, à l’Avis, créant ainsi une vision stratégique claire à l’APF. Elle demande l’avis des participants sur cette question ajoutant que l’Avis est pour elle, le document le plus important de l’APF.

Françoise Bertieaux (députée, Parlement Wallonie-Bruxelles communauté française de Belgique) prend ensuite la parole, le thème du Sommet de cette année impliquant directement le réseau des Femmes parlementaires. Elle tient d’abord à remercier la Présidente de l’APF du courrier envoyé lors de la dernière réunion du réseau, l’incitant à s’investir pleinement dans le travail de préparation de l’Avis. Le Réseau a travaillé en ce sens, adopté un échéancier réaliste pour participer à ce travail : les commissions vont se réunir en avril et se saisir du thème ; le réseau se réunira en comité directeur restreint en juin afin de rassembler les travaux des commissions et apporter les ajouts jugés indispensables, afin d’avoir un traitement global de cette problématique.

Michèle André (sénatrice, France) indique que la commission politique se réunira mi-avril et inscrira la préparation de l’Avis à son ordre du jour afin d’apporter son expertise dans les meilleurs délais. Il lui apparaît en effet indispensable de ne pas laisser le réseau travailler seul, la problématique « femme » concernant tout le monde.

Jacques Chagnon (Président de l’Assemblée nationale, Canada) insiste sur la nécessité d’un travail très en amont à coordonner avec le calendrier des sherpas et des exécutifs.

Andrée Champagne demande que l’on se renseigne sur ces points de calendrier. Elle tient à ajouter que de sa longue expérience à l’APF, jamais les membres du Bureau n’ont eu connaissance de l’Avis présenté en leur nom. La consultation, le travail en commun sur l’Avis est donc depuis le début de son mandat à la présidence de l’APF, une priorité.

Pascal Terrasse partage ses préoccupations, précisant que la procédure de rédaction de l’Avis doit être inclusive, participative et transversale. Il s’agira de coordonner le travail des instances qui légitimement se saisiront du sujet. Il faudra dans l’expression, être court, pragmatique avec trois ou quatre propositions concrètes qui singulariseront l’APF par rapport aux autres acteurs du Sommet.

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Andrée Champagne conclut en proposant que les commissions et réseaux

travaillent à la préparation de l’Avis en apportant leurs contributions respectives. Elle demande qu’une ébauche de l’Avis soit envoyée à toutes les sections début juin afin de pouvoir être pleinement débattu en juillet à Ottawa.

Cette proposition est adoptée.

9. Travaux des commissions permanentes 9.1 Commission politique La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole à la présidente de la commission politique, Madame Michèle André, afin qu’elle fasse le point sur les travaux de la commission politique. Elle rappelle que la présidente effectuera une présentation détaillée des situations politiques dans l’espace francophone dans le point sur ce sujet prévu à l’ordre du jour. La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, indique que c’est pour elle un honneur de présenter aux membres du Bureau les travaux de la commission politique. Elle commence par faire le point sur notre dernière réunion qui s’est tenue en marge de la Session d’Abidjan en juillet dernier. Plus d’une cinquantaine de participants, issus des quatre régions de l’espace francophone, participaient à cette réunion. Les travaux de la commission, présidés par M. André Schneider, ont débuté par un tour de table de l’actualité politique des sections. Chaque membre a ainsi pu présenter et informer les autres membres de la commission de la situation et des évolutions politiques dans sa section depuis la dernière réunion de Rabat. Elle indique avoir été à même de constater tout l’intérêt que représentaient ces échanges et fait part de sa volonté de maintenir ce point à l’ordre du jour des futures réunions. Les parlementaires de la commission ont ensuite entendu et débattu du rapport de Mme Denise Mekamne, députée gabonaise sur les situations politiques dans l’espace francophone. À cette occasion, la commission a auditionné M. Georges Nakseu Nguefang, Sous-directeur de la Direction paix, démocratie, droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie. Les membres de la commission ont ensuite adopté des projets de résolution portant sur les situations en Guinée, à Madagascar, au Mali, en République arabe syrienne, en République centrafricaine, en Égypte et en République démocratique du Congo. La commission politique s’est particulièrement préoccupée de la situation en République centrafricaine. Elle a, à cette occasion, confirmé la suspension de la section centrafricaine, prononcée lors de la réunion de Rabat, sur la base de l’article 5.6 de son règlement qui prévoit une telle suspension si l’ordre constitutionnel d’un État est renversé et que le Parlement de cet État est dissous ou privé de ses pouvoirs. Les membres de la commission ont ensuite entendu M. Bernard Trottier, député canadien, qui a présenté un rapport sur le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé à la suite duquel un projet de résolution sur le sujet a été adopté.

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M. Léon Walry député membre de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles a par la suite présenté un rapport sur le web social et ses impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique. Il a été convenu que M. Walry poursuivrait l’étude de ce dossier lors de la prochaine réunion. Les parlementaires participant à la commission ont également entendu M. Luc Ferland député québécois sur le rôle des Parlements dans l’accès à la justice. Mme Michèle André rappelle aux membres du Bureau que leur section a jusqu’au 28 février pour acheminer à la section québécoise leur contribution afin de bonifier ce rapport sur un thème très important pour nos assemblées respectives. Les parlementaires de la commission ont ensuite discuté de différentes propositions d’amendement à apporter au règlement de l’APF. Compte tenu de la situation de transition politique de l’APF, les membres de la commission ont convenu de reporter à la prochaine réunion l’adoption finale de ces amendements. Les parlementaires ont également convenu de reporter à la prochaine réunion l’étude de la mise à jour de la Convention entre le Secrétariat général de l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, conformément aux recommandations du Bureau. La réunion s’est conclue par un hommage unanime des membres de la commission à l’endroit de son président, M. André Schneider, sortant pour le travail effectué au cours des six dernières années. Mme Michèle André informe ensuite les membres du Bureau qu’à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, elle a participé en sa qualité de présidente de la commission politique au premier Séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord-Moyen-Orient qui s’est tenu le 10 octobre à l’Assemblée nationale française Ce rassemblement abolitionniste était initié par l’association française Ensemble contre la peine de mort et réalisé en partenariat avec le Ministère des affaires étrangères français, le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce séminaire parlementaire s’inscrivait dans la stratégie définie par le Premier Congrès régional sur la peine de mort et le 5e Congrès mondial contre la peine de mort de Madrid. Ces deux forums internationaux ont initié la création au Maroc du premier réseau des parlementaires abolitionnistes et ont vivement encouragé le développement de l’action dans toute la région ANMO. Une quarantaine de parlementaires représentaient à Paris dix pays de la région Afrique du Nord – Moyen-Orient, dont de nombreux francophones : l’Algérie, l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, les Territoires Palestiniens et la Tunisie. Mme Michèle André indique qu’au cours de cette réunion, elle a notamment appelé de tous ses vœux à la création de réseaux francophones de parlementaires contre la peine de mort. Mme Michèle André conclut en informant les membres du Bureau qu’elle présentera, lors de la prochaine réunion de la commission qui se déroulera à Libreville au Gabon en avril, un plan d’action pour la commission. Ce cadre stratégique vise à dynamiser les travaux de la commission en fixant des objectifs clairs à atteindre dans les prochaines deux années.

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Outre le suivi des dossiers en cours au sein de la commission, notamment au rapport en cours d’étude de même qu’à la révision du règlement et à l’élaboration d’un nouvel accord-cadre APF/OIF, elle souhaite que la commission se mobilise sur différents sujets, dont l’éventuelle création d’un réseau parlementaire francophone abolitionniste. La commission travaillera également, comme annoncé par le Secrétaire général parlementaire dans son plan stratégique, à l’élaboration d’un document normatif définissant les engagements des sections dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme ainsi que les sanctions et leur processus de mise en œuvre en cas de violation de ces principes. La commission tentera par ailleurs de trouver des moyens d’accroitre le niveau de mobilisation de la commission en faveur des pays en sortie de crise/transition démocratique et tentera d’insuffler une plus grande dynamique parlementaire dans le suivi des situations politiques dans l’espace francophone. Elle convie donc les parlementaires à Libreville au printemps 2014 pour discuter de ces différents projets.

9.2 Commission des affaires parlementaires M. Robert Aubin (Canada), Président de la Commission des affaires parlementaires, remercie les hôtes marocains pour la qualité de leur accueil et pour le travail préparatoire accompli afin que toutes les conditions de succès de la réunion du Bureau soient réunies. Il remercie également la présidente Andrée Champagne et son prédécesseur à la présidence de la Commission des affaires parlementaires, M. Pierre De Bané, pour leurs encouragements et lui avoir facilité l’accès à ses nouvelles fonctions. Il précise que la Commission des affaires parlementaires, réunie à Abidjan les 10 et 11 juillet derniers, a unanimement salué la version finale et publiée du rapport présenté par Mme Michèle André (France) sur la vie des assemblées parlementaires dans l’espace francophone portant ensemble des synthèses du recueil des procédures et des pratiques parlementaires. Il remercie la section française qui a pris en charge financièrement la publication de cet ouvrage. Il ajoute que si ce document n’est pas encore dans les bibliothèques des membres du Bureau, il y manque alors quelque chose. M. Robert Aubin indique que la Commission a ensuite adopté le rapport présenté par Mme Michèle André (France) sur « Etat civil et démocratie» et le rapport présenté par Mme Martine Bondo (Gabon) et M. Martin Nyonyo Balikwisha (RDC) sur « la coopération décentralisée dans l’espace francophone » ainsi que les projets de résolutions afférentes soumis à l’adoption de la session. Il ajoute que la Commission a également examiné le rapport présenté par Mme Carole Poirier (Québec) et M. Gérard Bila Segda (Burkina Faso) sur « le financement des partis politiques », a validé les pistes d’orientation du rapport que présentera en 2014 M. Fathi Derder (Suisse) sur « Parlement, presse, médias et démocratisation » et a aussi examiné le rapport de M. Jean-Claude Maene (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles) sur « les missions d’observation des élections » puis a auditionné M. Georges Nakseu Nguefang, sous-directeur de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l’Homme de l’OIF sur cette thématique.

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Dans le cadre de son examen des programmes de coopération parlementaire, la commission a poursuivi ses travaux par l’examen du rapport présenté par M. Louis Vlavonou (Bénin) sur « les séminaires parlementaires et les stages de formation » ; du rapport de M. Pierre De Bané (Canada) sur « le programme NORIA »; et du rapport de Mme Martine Bondo (Gabon) sur le « Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes ». La Commission a également auditionné M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l’APF sur « l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) ». La Commission a enfin procédé à l’élection de son Bureau désormais constitué comme suit:

Président : M. Robert Aubin, député (Canada) ;

Vice-Présidents : M. Joël Bourdin, sénateur (France) et Mme Martine Bongo, députée (Gabon) ;

Rapporteurs : M. Jean-Claude Maene, député (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles) ; Mme Carole Poirier, députée (Québec) ; M. Louis Vlavonou, député (Bénin) ; M. Kouame Nguessan, député (Côte d’Ivoire).

La Commission a également vivement rendu hommage à l’action de son président sortant, l’hon. Pierre De Bané au moment où il devait quitter ses fonctions. Outre les rapports sur le suivi des programmes de coopération (NORIA, séminaires parlementaires et stages de formation, missions d’observation des élections, parlement francophone des jeunes et parlements nationaux des jeunes, IMCIF) la Commission a enfin arrêté les thèmes de ses rapports pour 2014 présentés par les rapporteurs issus des sections suivantes :

Québec/Burkina Faso sur « Le financement des partis politiques » ;

Suisse sur « Parlement, presse, medias et démocratisation » ;

Côte d’Ivoire sur « Les moyens parlementaires d’interpellation du gouvernement dans l’espace francophone ».

M. Robert Aubin précise in fine que la prochaine réunion de la Commission devrait probablement se tenir en Asie, en avril prochain et qu’il aurait souhaité pouvoir annoncer au Bureau le lieu et la date de cette prochaine réunion. Il ajoute toutefois que la situation dans tel ou tel pays conduit parfois à ne pouvoir le faire et précise que le Cambodge a ainsi annoncé la semaine dernière qu’il ne pourrait accueillir la Commission en 2014. Il conclut ses propos en indiquant qu’il est désormais en pourparlers avec la section du Vietnam. (Adoption du rapport d’activités)

9.3 Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La CECAC a réuni une quarantaine de participants représentant plus d’une vingtaine de sections lors de sa dernière réunion, tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire), les 10 et 11 juillet 2013. L’audition du directeur exécutif d’ONUSIDA et secrétaire adjoint des Nations Unies, M. Michel Sidibé, en aura été le fait marquant. Il a livré un discours retraçant les progrès indéniables réalisés depuis dix ans dans la lutte contre le VIH/sida, des progrès dont il attribue en bonne partie le mérite aux actions des parlementaires. Pour lui, ce sont les

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parlementaires qui ont décidé de faire de la lutte contre le VIH une priorité et d’y allouer les ressources conséquentes nécessaires. La Commission a adopté deux résolutions, entérinées ensuite en plénière : l’une exhorte les gouvernements des pays parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à verser leur contribution annuelle au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), contribution dont il est souhaité que le montant soit égal ou supérieur à 1 % de leur contribution au budget de l’UNESCO ; l’autre résolution demande instamment aux parlementaires des sections de rappeler à leur gouvernement les engagements pris en vertu du Vade Mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales et d’exiger notamment par voie d’interpellation, question ou résolution, l’adoption de directives opérationnelles explicitant son application et demande au Secrétaire général de la Francophonie d’intervenir auprès des États membres, associés et observateurs de l’OIF pour qu’ils informent leurs diplomates et leurs autres représentants officiels, sur une base récurrente, des engagements prévus au Vade-mecum et qu’ils en exigent l’application rigoureuse.

La Commission a auditionné des représentants de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et du Réseau d’excellence des sciences de l’ingénieur de la francophonie (RESCIF) afin de mieux comprendre les domaines d’intervention de chacun, les chevauchements existants et les pistes de collaboration envisageables.

La Commission a accepté la proposition du rapporteur québécois Henri-François Gautrin de présenter à la prochaine réunion un projet de rapport portant sur l’utilisation des nouvelles technologies pour rapprocher les élus des citoyens. Les contributions des sections ont, depuis, été sollicitées sur ce sujet, avec un taux de réponse élevé.

Après Libreville (Gabon) en décembre 2012, un deuxième séminaire de sensibilisation des parlementaires à la diversité culturelle donné par l’OIF, en collaboration avec l’APF, a eu lieu à Ouagadougou, le 6 novembre 2013. Le président de la CECAC y a expliqué le rôle fondamental que jouent les parlementaires afin de créer les conditions institutionnelles et législatives appropriées et favorables au développement d’un secteur culturel fort et porteur. La prochaine réunion aura lieu à Brazzaville (Congo), du 7 au 9 avril 2014. Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida Plus d’une quarantaine de participants, provenant de douze sections d’Afrique, d’Europe et d’Amérique ont pris part à la dernière réunion du Réseau, à Dakar, les 3 et 4 octobre 2013. Il s’agissait de la première réunion du nouveau rapporteur auprès de la CECAC, le Dr Jacques Mokako (député, République démocratique du Congo), désigné à ce poste par la Région Afrique en juillet 2013 après qu’il eut été laissé vacant pendant plus d’une année. Le conseiller principal, Affaires parlementaires, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, M. Svend Robinson, a présenté les défis concernant la reconstitution des ressources pour 2014-2016. Pour sa part, la Dr Mame Awa Faye de l’ONUSIDA a fait le point sur l’épidémie en Afrique et, plus précisément, dans les pays francophones. Elle a insisté sur le rôle des parlementaires dans le suivi des engagements pris par l’Union africaine dans le cadre de la Feuille de route Abuja +12, dans la mobilisation des ressources et dans l’instauration et le maintien d’un cadre législatif favorable au transfert de technologies et l’accès aux médicaments. Enfin, M. Mamadi Diakité, Conseiller régional principal aux Droits Humains et Lois, Équipe régionale de l’ONUSIDA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, a fait une présentation éloquente, par pays, sur les lois qui facilitent ou empêchent l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien liés au VIH.

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La présentation faite par le président du conseil d’administration de Roll Back Malaria, le Dr Victor Makwenge Kaput (député, République démocratique du Congo), a convaincu les participants de demander à la CECAC d’entamer la réflexion pour possiblement élargir le mandat du Réseau afin d’englober la lutte au paludisme. La Commission examinera la question lors de sa prochaine réunion et pourrait proposer une modification des statuts du Réseau au Bureau. Le Dr Mokako a représenté le Réseau au séminaire tenu, à la demande de la section vietnamienne, à Hanoï en octobre 2013, portant notamment sur le rôle des parlementaires dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement en matière de lutte contre le VIH-SIDA. Il sera aussi appelé à représenter le Réseau à la 7e Conférence Internationale Francophone sur le VIH qui se tiendra à Montpellier (France), du 27 au 30 avril 2014. La prochaine réunion du Réseau se tiendra à Kinshasa (RDC), vers la fin septembre, début octobre. 9.4 Commission de la Coopération et du Développement M. Salibou GARBA, Président de la Commission de la Coopération et du Développement remercie la section marocaine pour l’accueil exemplaire et les commodités efficaces et agréables de travail, il rend un vibrant hommage à son prédécesseur, M. Moussa ABDOUL THIAM, député (Sénégal).

Il présente ensuite, les travaux de la réunion d’Abidjan (juillet 2013) qui ont d’abord permis l’approbation du compte-rendu et du relevé de décisions de la réunion de la Commission qui s’est tenue à Québec (Canada), en mars. Il poursuit en indiquant aux membres du Bureau que la Commission a examiné plusieurs rapports portant sur:

« les Objectifs du Millénaire pour le Développement » présenté par Mme Marie Gisèle GUIGMA, députée (Burkina Faso) en remplacement de Mme Milla TELOU BELLE, députée, rapporteur (Togo) ;

« le Titrement sécurisé simplifié (TSS), comme une solution entre autres au problème de régulation foncière en Afrique, présenté par M. Boris MBUKU LAKA, député (RDC), en remplacement de M. Patrick DUPRIEZ, rapporteur (Belgique/ CF-Wallonie-Bruxelles) ;

les négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) présenté par Mme Lise THERIAU en remplacement de M. Jacques MARCOTTE, député (Québec) et M. Alain BEDOUMA YODA, député (Burkina Faso) ;

la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles, présentée par M. Pierre DIONNE LABELLE, député (Canada) ;

l’audition de M. Hervé CRONEL, Conseiller spécial du Secrétaire général de la Francophonie et de Mme Nayé BATHILY, chargée du dialogue avec les Parlements au sein de la Banque Mondiale sur les questions pouvant intéresser la Commission ;

le dialogue avec les jeunes francophones, à travers une rencontre avec une délégation de la Commission de Coopération et du Développement du Parlement

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francophone des Jeunes (PFJ), qui tenait en même temps à Abidjan sa 6ème Session.

Il ajoute que les membres de la Commission ont eux aussi procédé au renouvellement des membres du Bureau de leur Commission.

Le Président Salibou Garba indique qu’après Abidjan, la Commission a mené un certain nombre d’activités, notamment la poursuite de la mise en œuvre des cycles de séminaires à l’intention des parlementaires francophones de toutes les sections des régions qui composent notre Assemblée :

l’organisation, en collaboration avec l’OIF et notre section vietnamienne, ont organisé un séminaire sur le thème « les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et le rôle des parlementaires dans la réalisation des OMD en matière de lutte contre le VIH-SIDA et l’égalité des genres » à Hanoï, Vietnam, les 18 et 19 octobre 2013 ;

la participation, à l’invitation de l’Association parlementaire du Commonwealth (CPA), du 25 au 29 novembre dernier dans l’enceinte de la Chambre des Communes à Londres à la Conférence interparlementaire sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

la participation au Forum public 2013 tenu à Genève du 1er au 3 octobre sur le thème: « L'Expansion du Commerce à travers l'Innovation et l'Economie Numérique » ;

l’organisation, en coopération avec l’Institut Francophone du Développement Durable (IFDD), les 11 et 12 décembre dernier à Port-au-Prince (Haïti), d’un séminaire de sensibilisation des parlementaires de la région des Caraïbes sur les défis environnementaux et la problématique du développement durable.

Il indique aux membres du Bureau que pour les semaines et mois à venir, les membres de la Commission de la Coopération et du Développement ont convenu de :

maintenir un dialogue permanent avec les organisations internationales telles que la Banque Mondiale, l’OMC et l’Institut francophone du Développement durable (IFDD) ;

poursuivre les séminaires d’information et de sensibilisation ;

engager une réflexion sur les thèmes suivants de l’économie verte et de l’emploi des jeunes dans l’Espace francophone.

Par la suite, Il informe le Bureau sur le fait que la Commission prévoit deux rendez-vous importants au cours de l’année 2014, à savoir l’organisation de deux rencontres parlementaires :

une Conférence de haut niveau, sur le dérèglement climatique et le développement durable, qui se tiendra à Brazzaville (Congo) dans le prolongement de la Régionale Afrique en mai prochain ;

un séminaire parlementaire sur la transparence dans les industries extractives, à travers les mécanismes et processus ITIE.

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Enfin, M. Salibou Garba, conclu son intervention en indiquant aux membres du Bureau que le lieu et les dates de la prochaine réunion de la Commission, probablement en avril en Afrique, ne sont pas encore précisés. 10. Travaux du réseau des femmes parlementaires La présidente Mme Champagne donne la parole à Mme Françoise Bertieaux, présidente du réseau des femmes parlementaires de l’APF. La présidente du réseau des femmes parlementaires, après avoir remercié la section marocaine, présente les travaux du réseau depuis la dernière réunion du Bureau à Abidjan en juillet 2013. Dans un premier temps, Mme Françoise Bertieaux aborde les activités statutaires du réseau.

Elle indique qu’au cours de la réunion annuelle du réseau, le 9 juillet 2013, les parlementaires ont pu entendre, dans un premier temps, les différents rapports présentés par les rapporteures. Mme Françoise Bertieaux invite les membres du Bureau à se référer au rapport écrit du Secrétaire général parlementaire afin de prendre connaissance des thèmes développés. La présidente du réseau mentionne cependant le rapport présenté par Mme Lise Thériault concernant la représentativité des femmes aux postes de direction et dans les conseils d’administration au sein des entreprises publiques et privées tout en rappelant que cette thématique est, au fil des années, devenue une thématique très importante dans les travaux du réseau.

Mme Françoise Bertieaux indique également aux membres du Bureau que lors de la réunion du 9 juillet, trois résolutions ont été adoptées. La première concerne ‘Pékin +20’, la seconde a trait aux violences faites aux femmes en Egypte et la troisième porte sur les 10 ans d’existence du réseau des femmes.

Finalement, au cours de cette réunion, et afin de mettre en œuvre le suivi d’une des résolutions adoptées en juillet 2012, à Bruxelles, l’Iman Cissé Djiguiba promoteur et ambassadeur du droit des femmes, de la culture de la paix et des droits humains a été invité à s’exprimer au sujet de son combat contre les mutilations génitales en Côte d’Ivoire.

Le réseau a également entendu Mme Constance Yai, ancienne ministre de la promotion de la Femme et ex-Directrice générale de l’Agence Ivoirienne de Coopération Francophone (AICF) qui a adressé une série de recommandations aux parlementaires présentes afin d’optimiser la lutte contre cette pratique.

Pour clôturer sa réunion, le réseau a pris acte des nouvelles élections des membres du Comité directeur.

Mme Françoise Bertieaux aborde ensuite la réunion intersessionnelle du réseau qui s’est tenue le 19 janvier 2014 à Québec. A l’invitation du président Jacques Chagnon cette rencontre a rassemblé, pendant deux jours, une trentaine de parlementaires représentant plus de vingt sections de l’APF.

Comme à son habitude, Mme Lise Thériault (vice-présidente du réseau et députée de Québec) a présenté le suivi de la mise en œuvre de la CEDEF dans l’espace francophone. Son intervention a d’ailleurs été enrichie par de nombreuses contributions des

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parlementaires concernant la situation des droits des femmes dans leurs pays respectifs.

Mme Françoise Bertieaux fait part aux membres du Bureau qu’à l’issue de ces présentations, les membres du réseau ont insisté d’une part sur la nécessité pour les Etats de lever leurs réserves et d’autre part sur l’importance des évaluations pays du comité CEDEF. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le réseau a adopté une Déclaration recommandant aux Etats francophones d’inclure des femmes parlementaires dans les délégations auditionnées par ce Comité.

Mme Françoise Bertieaux indique également que cette réunion a permis de présenter les rapports en cours du réseau et d’identifier les thèmes des rapports qui seront présentés lors de la prochaine Assemblée générale de l’APF.

Ainsi, Chantal Guittet (députée, France), en remplacement de Pascale Boistard, empêchée, a étudié la question de la représentativité politique des femmes et plus particulièrement celle des quotas et poursuivra cette réflexion en juillet lors de la prochaine réunion du réseau. Mme Anne-Marie Day (députée, Canada) a quant à elle présenté un rapport sur les femmes et le mouvement coopératif dans l’espace francophone qu’elle finalisera également pour la prochaine réunion du réseau en juillet 2014.

Pour conclure le réseau a débattu d’un point important à savoir : la rédaction de l’Avis de l’APF pour le prochain Sommet de la Francophonie.

Mme Francoise Bertieaux mentionne ensuite les différentes activités de coopération qui ont eu lieu depuis juillet 2013. Il s’agit tout d’abord de la réunion de travail du réseau pour l’égalité femmes-hommes de l’OIF qui a eu lieu le 24 octobre 2013 à Paris et du lancement officiel de ce réseau le 25 octobre 2013. Mme Françoise Bertieaux indique que cette réunion avait pour but d’une part de discuter des orientations que prendrait ce nouveau réseau et d’autre part de fixer une feuille de route d’ici le Sommet de Kinshasa. La présidente mentionne également le fait que la première réunion du réseau pour l’égalité a eu lieu à Dakar les 28 et 29 janvier 2014 et que Mme Lise Thériault, y a participé en sa qualité de Vice-présidente du réseau des femmes de l’APF.

En termes de coopération, Mme Françoise Bertieaux évoque également le séminaire d’information, d’échange et de sensibilisation qui s’est déroulé les 9 et 10 décembre 2013, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce séminaire qui portait sur la représentation des femmes en politique et dans le monde des affaires, a réuni des parlementaires venus des quatre régions de l’APF, mais également, et pour la première fois, des membres de la société civile.

Lors de la première journée, les membres du réseau ont pu entendre différents experts aborder la thématique de la participation des femmes dans le monde des affaires tout comme ils ont également pu exposer les initiatives prises dans leurs pays pour favoriser une telle participation.

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Lors de la deuxième journée, des expertes ont abordé la thématique de la participation des femmes en politique. Mme Nicole Ameline, Présidente du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a pris la parole afin de rappeler l’importance de la transposition de la CEDEF en droit national positif.

Par ailleurs, Mme Françoise Bertieaux mentionne le fait que Madame Ameline a, à cette occasion, invité des parlementaires du réseau à assister à une session du Comité CEDEF à Genève afin de mieux appréhender les évaluations des pays et renforcer ainsi les liens entre le réseau et l’organisation onusienne.

Pour conclure sa communication, Mme Françoise Bertieaux évoque le séminaire interparlementaire sur le 20ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin qui a eu lieu les 21 et 22 janvier 2014 à Québec. Ce séminaire qui a rassemblé les réseaux de femmes parlementaires de la Francophonie, du Commonwealth, des Amériques et des membres du forum interparlementaire américain « National Conference of State Legislatures » (NCSL) était divisé en trois ateliers et couvrait l’essentiel du contenu du Programme d’action de Pékin.

Les thèmes qui ont été successivement abordés par des experts étaient : la violence à l’égard des femmes, l’autonomisation économique des femmes, l’accès des femmes aux processus décisionnels politiques et économiques.

Ces trois ateliers ainsi que la conférence magistrale organisée en prélude à ces ateliers ont permis aux parlementaires de renforcer leurs connaissances concernant le Programme d’action de Pékin tout comme ils leur ont également fourni des pistes de réflexion afin de transposer au mieux les engagements internationaux pris par leurs Etats respectifs.

Mme Françoise Bertieaux signale finalement que les membres du réseau ont décidé, à Québec, d'unir leurs voix afin d'influer sur les grandes orientations internationales qui seront débattues l’an prochain en matière des droits des femmes.

A cette fin, la présidente du réseau explique que les parlementaires présents ont, à l’issue des travaux, adopté une déclaration commune rappelant, entre autres aux parlements, aux gouvernements et aux Nations Unies, leurs responsabilités en terme de promotion et protection des droits des femmes.

Cette déclaration, a été envoyée aux présidents et présidentes de section afin qu’ils se l’approprient et qu’ils prennent les mesures adaptées pour préparer l’évaluation qui sera demandée aux Etats par les Nations Unies en 2015.

Mme Bougnong Boupha (députée, Laos), remercie la présidente pour son travail en faveur de l’égalité homme-femme et s’excuse de ne pas avoir pu assister au séminaire du réseau qui a eu lieu à Bruxelles en décembre 2012. Par ailleurs, Mme Bougnong Boupha indique qu’elle aimerait que le réseau des femmes de l’APF puisse s’associer davantage à l’UIP. Mme Thuy Anh Nguyen (députée, Vietnam) félicite également la présidente pour son travail au sein du Réseau et la remercie pour l’organisation du séminaire sur la représentativité des femmes qui a eu lieu à Bruxelles. Ce séminaire était selon Mme Thuy Anh Nguyen une excellente opportunité pour échanger des expériences et des exemples de bonnes pratiques. Mme Thuy Anh Nguyen aimerait cependant que plus d’hommes soient présents lors des travaux du Réseau.

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11. Rapports des chargés de mission régionaux

11.1 Afrique

D’entrée de jeu, le Chargé de mission Afrique, M. Christophe LUTUNDULA Apala Pen’ Apala, député national (RDC), remercie M. Aubin MINAKU NDJALANDJOKO, Président de l’Assemblée nationale de la RDC, qui en sa qualité de Président de la section congolaise de l’APF, lui avait fait confiance et l’avait proposé à Abidjan pour le poste de Chargé de mission Afrique de l’APF.

Il précise ensuite que son rapport couvre la période de juillet 2013 à janvier 2014 et porte sur :

Les visites de travail effectuées par certains responsables des sections africaines de l’A.P.F au siège de celle-ci à Paris ;

Les activités du Chargé de mission ;

Les séminaires parlementaires organisés par l’A.P.F et auxquelles la Région a participé ;

Les missions d’observation électorale auxquelles ont pris part les parlementaires de la Région Afrique ;

La vigilance démocratique, la prévention et le règlement des conflits en Afrique francophone ;

Les actions en faveur des jeunes.

Il donne, enfin, les indications sur les activités programmées pour les jours à venir dans le cadre de la Région Afrique.

Concernant les visites de travail au Secrétariat général de l’A.P.F à Paris, il souligne que la Région Afrique se réjouit de la collaboration instaurée par le Secrétaire général parlementaire, Monsieur Pascal Terrasse, avec les sections africaines de l’A.P.F. Cette collaboration s’illustre notamment par les visites de certains dirigeants des sections africaines, au siège de l’A.P.F à Paris, et au cours desquelles il a été procédé avec Pascal Terrasse à un tour d’horizon des activités de notre institution interparlementaire en Afrique, en général, et dans les sections concernées en particulier. Il ajoute que ces différentes visites de travail ont été aussi l’occasion pour le Secrétaire Général parlementaire et ses visiteurs africains d’explorer les voies les plus efficaces pour dynamiser davantage l’A.P.F dans la Région Afrique et ouvrir de nouvelles perspectives à la francophonie parlementaire dans cette Région.

M. LUTUNDULA mentionne au titre des activités du Chargé de mission Afrique, sa participation aux travaux de l’Assemblée régionale Europe qui se sont déroulés du 12 au 22 novembre 2013 à Chisinau (Moldavie).

Il mentionne ensuite qu’à l’invitation de la section de la République du Congo, il a accompagné le Premier Vice-Président de l’APF, M. Aubin MINAKU à Brazzaville pour exprimer le soutien de l’A.P.F et de la Région Afrique en particulier à l’installation du

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Parlement national des jeunes francophones qui a eu lieu le 23 janvier 2014 dans la même ville.

Enfin, il indique qu’en préparation des prochaines réunions de la Conférence des Présidents d’assemblées et sections ainsi que de l’Assemblée régionale Afrique de l’A.P.F, il a effectué, à la demande du 1er Vice-Président de l’APF, l’Honorable Aubin MINAKU, plusieurs déplacements, notamment à Brazzaville (Congo), à Libreville (Gabon) et à Cotonou (Bénin). Il précise que l’objet de ces missions a été de recueillir les avis et considérations des Présidents des sections visitées, chargés par la Conférence des Présidents tenue à Malabo (Guinée équatoriale) en mars 2013, de réfléchir avec leur homologue du Burundi et le Chargé de mission sur la meilleure façon d’organiser les sessions de cet organe de la Région Afrique afin de renforcer son efficacité. Il indique qu’il poursuivra les mêmes contacts au cours de ce mois de février avec les Présidents des autres sections notamment celles du Burundi, pays hôte de la prochaine conférence des Présidents, et du Togo.

M. LUTUNDULA rapporte la tenue de cinq séminaires parlementaires, il s’agit de :

la lutte contre le VIH/SIDA dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement tenu du 18 au 19 octobre 2013 à Hanoi (Vietnam). Le Docteur Jacques MOKAKO, Député national (RDC) et Coordonnateur du Réseau de lutte contre le VIH/ SIDA de l’APF ainsi que Madame Gisèle GUIGMA, Rapporteure du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, députée (Burkina Faso), y ont représenté notre Région en qualité de conférenciers ;

le contrôle de l’action gouvernementale à destination des parlementaires haïtiens, du 12 au 14 novembre 2013 à Port-au-Prince (Haïti). L’Honorable Sylvestre OSSIALA, 2éme Vice- Président de l’Assemblée nationale du Congo a participé à ce séminaire en qualité d’intervenant au titre de la Région Afrique ;

la journée d’information et de sensibilisation des parlementaires burkinabè sur la diversité des expressions culturelles organisée par l’OIF à Ouagadougou (Burkina Faso), le 06 novembre 2013. Ce genre de séminaire a déjà eu lieu à l’intention des parlementaires de notre Région à Libreville, au Gabon, en décembre 2012 et devrait se renouveler prochainement au Sénégal ;

la Conférence parlementaire sur les OMD organisée, à Londres, par le Commonwealth parliamentary Association (CPA), du 26 au 28 novembre 2013. Plusieurs sections de notre Région y ont envoyé des délégués ;

le séminaire de sensibilisation des parlementaires de la région des Caraïbes de l’ APF, sur les questions d’environnement et de développement durable, s’est tenu les 11 et 12 décembre à Port au Prince (Haïti). M. Salibou Garba, député du Tchad, Président de la Commission de la coopération et du développement de l’APF et M. Sani Maigochi, député du Niger, Vice-président du Réseau parlementaire sur les Changements climatiques y ont pris part aux travaux.

S’agissant des missions d’observations des élections, il rappelle que la Région a été présente aux élections suivantes :

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Premier tour de l’élection présidentielle au MALI, le 28 juillet 2013. M. LUTUNDULA, en sa qualité de Chargé de mission Afrique, a fait partie de la mission ad hoc de l’O.I.F ;

Elections couplées municipales et législatives organisées au Cameroun, en septembre 2013. Monsieur Salibou GARBA, député (Tchad), ancien ministre, Président de la Commission de la coopération et du développement de l’APF y a été observateur pour le compte de la Région ;

Premier tour de l’élection présidentielle à Madagascar, le 03 octobre 2013. Mme Liliane MPANDE, députée national de la RDC, ancienne ministre, a représenté l’A.P.F et la Région au sein de la mission d’observation électorale de l’O.I.F à ce scrutin.

En matière de vigilance démocratique, de prévention et de règlement des conflits, M. LUTUNDULA indique que la Région Afrique demeure vivement préoccupée par la persistance, voire l’aggravation des situations de crise politique et sociale dans certains pays de l’espace francophone africain.

Il précise à cet égard, que la situation de la République centrafricaine et de l’Egypte reste particulièrement préoccupante et pleine d’incertitudes. Il en évoque les faits saillants.

Il ajoute que si la situation en République centrafricaine et en Egypte n’incite guère à l’optimisme, du moins dans l’immédiat, l’évolution politique en Tunisie, en Guinée/Conakry, au Mali, à Madagascar et en République Démocratique du Congo est encourageante et laisse augurer des lendemains meilleurs pour ces pays. Il évoque les derniers développements de la situation politique survenus dans ces pays.

Concernant nos actions en direction des jeunes, il rappelle que le 1er Vice-Président de l’APF, Président de l’Assemblée nationale de la RDC, l’Honorable Aubin MINAKU NDJALADJOKO et le Chargé de mission Afrique ont pris part à l’installation officielle du Parlement national des jeunes du Congo (PNJ), le 23 janvier dernier à Brazzaville. Il souligne que leur présence a donné un cachet spécial à ce Parlement des jeunes qui est le 5ième parmi les 6 déjà installés.

M. LUTUNDULA informe les membres du Bureau qu’au titre des activités à venir, que la prochaine Conférence des Présidents d’Assemblées et sections de la Région Afrique se tiendra au printemps à Bujumbura (Burundi) tandis que la XXIIème Assemblée régionale Afrique aura lieu en mai prochain.

Il indique que la Région Afrique aura ainsi, toutes les chances d’abriter les travaux d’une Conférence parlementaire de haut niveau consacrée aux dérèglements climatiques à Brazzaville, en prélude du sommet de Paris prévu à l’automne 2015.

Le Secrétaire général parlementaire, M. Pascal TERRASSE, félicite le Chargé de mission Afrique pour l’excellence de son rapport qui va dans le sens du document stratégique de l’APF analysé au cours de la réunion du Bureau.

11.2 Amérique

En l’absence momentanée et motivée du chargé de mission Amérique, M. Michel P. Samson, la Présidente de l’APF livre à sa place l’essentiel de son rapport. Elle mentionne

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qu’elle a elle-même participé, en compagnie du nouveau Secrétaire général parlementaire, à la 29e Session de l’Assemblée régionale Amérique s’est tenue à Québec, du 19 au 22 août 2013. Onze des treize sections y étaient réunies autour du thème de « l’impact de l’immigration sur l’état et le statut du français dans votre pays, province ou État ». Lors de la Conférence des présidents qui a immédiatement précédé, on a pu se féliciter de la présence retour des sections de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que de celle d’une délégation haïtienne menée par le président du Sénat de la République d’Haïti. Une importante délégation de l’État du New-Hampshire, candidate pour devenir la 14e section de la Région, assistait aussi à cette rencontre. Il a été confirmé que le tout premier Parlement francophone des jeunes des Amériques se tiendrait en marge de la 30e Régionale Amérique qui se tiendra à Toronto (Ontario), du 4 au 10 août 2014. La Région Amérique était représentée par le député québécois Gilles Chapadeau au 66e Congrès annuel de l’Association canadienne d’éducation de langue française qui s’est tenu à Regina (Saskatchewan), du 26 au 28 septembre 2013. Le député Iain Rankin (Nouvelle-Écosse) a, pour sa part, été délégué pour représenter la région à la Régionale Europe qui s’est tenue en novembre 2013 à Chisinau (Moldavie). Enfin, c’est la députée québécoise Carole Poirier qui a représenté la Région Amérique au séminaire sur le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale qui s’est tenu à Port-au-Prince (Haïti), les 12 et 13 novembre dernier. Comptant de nombreux parlementaires d’expérience, la Région réitère son intérêt et sa disponibilité à participer aux séminaires de l’APF et aux missions d’information et de contact de l’OIF. La Région Amérique tiendra sa Conférence des présidents de section d’hiver par visioconférence, le 28 mars 2014, après une première fort réussie en 2013. Poursuivant toujours son projet de réunir le plus grand nombre de parlementaires francophones et francophiles du continent et de les « mettre en réseau », la Région Amérique compte mener une mission d’information auprès des États du Vermont et de la Floride (États-Unis), ainsi que dans d’autres États américains comme le Massachusetts et le Rhode Island. Elle compte aussi approcher la province de canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les territoires canadiens du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut. Le projet de contacter certains pays d’Amérique latine est toujours à l’étude. La Présidente termine son rapport en invitant les participants à prendre part au Congrès mondial acadien qui se tiendra du 8 au 24 août 2014, dans la vaste région dite de l’Acadie des terres et forêts, qui jouxte les provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et du Québec ainsi que l’État américain du Maine.

11.3 Europe M. Jean-Paul Wahl, chargé de mission Europe de l’APF, (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) rapporte que la Région Europe, invitée par la présidente de la section moldave, Mme Ana Gutu, a tenu son assemblée en novembre 2013, à Chisinau.

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M. Jean-Paul Wahl rappelle que cette rencontre clôturait un cycle de trois ans, entamé au lendemain de la Conférence des Présidents de Poznan dont les fils conducteurs étaient la relance économique et sociale durable d’une part et d’autre part la promotion de l’apprentissage du français. Le programme de la régionale Europe 2013, réalisé autour de la recherche scientifique et de son rôle de consolidation du français comme langue d’accès au savoir en Francophonie fut assez chargé puisqu’en sus des interventions des sections, les participants ont entendu de nombreux experts qui investissent le champ du savoir en français. M. Jean-Paul Wahl cite alors, de manière non exhaustive, M. Emmanuel Skoulios, directeur de l’Alliance française de Moldavie et président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie France-Moldova et M. Kwiatkowski, représentant de l’Agence universitaire francophone. Les trois thèmes centraux abordés lors de cette réunion étaient la formation, la recherche, et la gouvernance économique et l’objectif de ces discussions était d’une part de renforcer les actions en faveur de l’apprentissage du français et d’autre part de favoriser les initiatives promouvant une croissance inclusive, respectueuse de la diversité et génératrice d’emplois. M. Jean-Paul Wahl aborde ensuite le contexte dans lequel s’est tenue cette réunion. En effet, l’Assemblée régionale s’est réunie une semaine avant le Sommet de Vilnius, qui portait sur le partenariat oriental entre l’Union européenne et six pays de l’ex URSS et qui devait déboucher sur un accord d’association et de libre-échange Un partenariat pour lequel la République de Moldavie avait d’ailleurs manifesté dès le début sa volonté de ralliement en dépit de la tournure des événements et des volte-face de certains autres Etats.

Dans ce contexte, M. Jean-Paul Wahl indique que l’invitation de Mme Ana Gutu était également un appel à pleinement intégrer la République de Moldavie, dans la famille européenne et à affirmer qu’elle partage totalement les valeurs de démocratie et de tolérance qu’elle porte. Par ailleurs, le chargé de mission rappelle que ce serait une erreur impardonnable de ne pas tout faire, pour ancrer définitivement ces pays, membres de la Francophonie, dans les valeurs de liberté et de démocratie que défend l’APF.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Assemblée régionale Europe de l’APF a salué et soutenu, dans le cadre d’une résolution additionnelle à la thématique développée, les engagements pris par la République de Moldavie pour atteindre les objectifs définis dans le cadre de l’Accord de partenariat et de coopération avec l’Union européenne. M. Jean-Paul Wahl relate ensuite la participation de membres de la Région Europe aux actions menées par l’APF depuis début juillet 2013. Afin de ne pas être trop long il ne cite que quelques activités et fait ensuite référence à son rapport écrit. Il fait donc mention de la participation des parlementaires de la région Europe aux missions d’observation d’élections au Mali et au Cambodge tout comme il mentionne le séminaire du réseau des femmes parlementaires de l’APF qui s’est tenu fin 2013, à Bruxelles.

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Finalement pour clôturer son rapport, M. Jean-Paul Wahl annonce que la prochaine conférence des Présidents se tiendra du 20 au 23 mars en Roumanie à Bucarest et que la prochaine Assemblée régionale Europe, aura lieu en Pologne, la semaine du 29 septembre.

11.4 Asie-Pacifique La chargée de mission Asie-Pacifique, Mme Bougnong Boupha (Laos), Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Présidente de la section laotienne de l’APF salue les membres du Bureau et remercie le Maroc pour son hospitalité. Elle rappelle que les sections du Vietnam, du Cambodge et du Laos se réunissent dès que possible pour consolider leurs engagements communs vis-à-vis de l’APF et évoque les dernières activités de la région, notamment le séminaire organisé à Hanoi sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et le rôle des parlementaires en matière de lutte contre le VIH/SIDA et l’égalité de Genre. Elle informe de la participation de la section vietnamienne à la réunion du réseau des femmes parlementaires de l’APF qui s’est tenue à Bruxelles du 9 au 10 décembre 2013. Mme Bougnong Boupha informe également les membres du Bureau que sa section a organisé la 6ème réunion de la région Asie-Pacifique les 5 et 6 décembre 2013. Elle souligne les efforts faits par les sections de la région Asie-Pacifique pour la mise en œuvre de la politique intégrée de promotion de la langue française à travers notamment le programme Valofrase. Les parlementaires de la région ont également échangé sur la mise en œuvre dans leurs pays respectifs des OMD et sur les perspectives d’avenir dans ce domaine. Mme Bougnong Boupha fait part de la décision prise par les sections de retenir désormais le principe d’une réunion de la région Asie-Pacifique de l’APF tous les deux ans. Elle évoque le souhait des membres d’élargir la région Asie-Pacifique à la Thaïlande et à la ville de Pondichéry (Inde), mais aussi de tenter de résoudre les difficultés de communication et d’implication du Vanuatu qui reste à la marge des activités de la région. Enfin, elle revient sur deux priorités que la région demande à l’APF d’assurer à savoir :

consolider la coopération multilatérale de la Francophonie en organisant des rencontres, et des séminaires plus fréquents ;

contribuer au renforcement des capacités des fonctionnaires parlementaires dans la région Asie-Pacifique.

Elle rappelle aux membres du Bureau les mots de la Directrice régionale du Bureau Asie Pacifique de l’OIF qui lors du 14ème sommet de la Francophonie a salué le rôle et les contributions des autorités des pays membres de cette région pour renforcer les relations de coopération multiformes et rehausser la visibilité de la Francophonie dans cette partie du monde. La chargée de mission fait part de la récente audience accordée par le Vice-Président de la section Cambodgienne, le Dr Penh Pannha à Christophe Guilhou, Directeur de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de la Paix à l’OIF. Elle mentionne également la

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signature par le Caucus des femmes parlementaires laotiennes d’un accord Cadre avec UN Femmes pour organiser trois séminaires d’échanges sur l’égalité de Genre. Pour conclure Mme Bougnong Boupha informe le Bureau que des représentants de la région participeront au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa (3-4 mars 2014). 12. Examen des situations politiques dans l’espace francophone La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, ouvre le point sur les situations politiques dans l’espace francophone. Elle rappelle que ce point a pour objet d’adopter le cas échéant des déclarations sur les différentes situations de crise dans l’espace francophone. Elle propose, afin de dynamiser les échanges, que la présidente de la commission politique présente en un premier temps la situation politique dans le pays et qu’elle présente immédiatement après l’éventuel projet de résolution afférent. Elle suggère de commencer par l’actualité politique dans les pays en crise ou en sortie de crise. Les parlements de ces pays sont actuellement suspendus de notre Assemblée en fonction des dispositions prévues à notre règlement aux points 4.1 et 5.6. Elle propose de débuter, suivant l’ordre alphabétique, par la Guinée et rappelle que cette section est suspendue de l’APF depuis 2009 suite au coup d’État qui est survenu dans ce pays et à la rupture de l’ordre constitutionnel que celui-ci a occasionné. La suspension de la section guinéenne a été prononcée en vertu de l’article 5.6 du règlement de l’APF. Elle invite la présidente de la commission politique, Madame Michèle André à présenter la situation politique dans ce pays. La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, indique que c’est un honneur pour elle de faire le point sur les situations politiques dans l’espace francophone. Elle précise qu’elle s’attardera sur les évènements ayant marqué l’actualité au sein de l’espace francophone et, plus particulièrement, l’actualité des sections sous le coup d’une suspension ou d’une mise sous observations au sein de notre Assemblée. Elle attirera également l’attention des membres du Bureau sur la situation politique au sein de certaines des sections membres où l’actualité peut parfois être préoccupante. Elle indique qu’elle tentera de brosser un tableau clair et succinct des faits saillants avant de laisser les membres du Bureau s’exprimer. Elle souligne que des compléments d’information sur ces situations sont disponibles dans le Rapport d’activités du secrétaire général parlementaire.

La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, expose en un premier temps les situations politiques qui prévalent actuellement au sein des sections suspendues ou sous observation au sein de l’APF. GUINÉE Concernant la situation en Guinée, la présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, précise qu’après trois ans de report, trois ans de tensions politiques entre le Chef de l’État et ses opposants, des élections législatives se sont finalement

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tenues en Guinée le 28 septembre dernier. La tenue de ces élections constitue une avancée notoire dans le parachèvement de la période de transition politique ouverte à la suite de la prise du pouvoir par l’armée en 2008 et du scrutin présidentiel subséquent de 2010. Malgré des violences politiques entre militants rivaux qui ont émaillé la préparation de cette élection, le scrutin s’est déroulé dans le calme. Si de nombreux observateurs sur place ont constaté certains problèmes organisationnels et des irrégularités, la Cour suprême, après examen des recours et des plaintes déposés tant par la mouvance présidentielle que par l’opposition, a confirmé les résultats provisoires prononcés par la Commission électorale nationale indépendante le 18 octobre 2013. Après quelques semaines de tergiversations, les partis d’opposition ont finalement annoncé leur intention de siéger dans la nouvelle Assemblée. Ce scrutin a été suivi en janvier par la nomination d’un nouveau président de l’Assemblée nationale lors de la première session de la nouvelle législature le 13 janvier et la formation, le 20 janvier, d’un nouveau gouvernement. Elle salue les efforts de médiation menés par l’Organisation internationale de la Francophonie qui ont contribué à la création des conditions d’un dialogue politique constructif et pour l’assistance technique précieuse qu’elle a apportée dans l’organisation du scrutin législatif. Elle salue les avancées de la justice dans les enquêtes sur les exactions commises par les forces de sécurité au Stade de Conakry en 2009 contre des manifestants non armés et sur les allégations de torture contre des membres de l’opposition politique en 2010. Ces procédures judiciaires sont fondamentales à la réconciliation nationale et l’APF ne peut qu’encourager la poursuite de ces dernières. Elle invite les membres du Bureau à constater le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée et recommande la levée de la mesure de suspension prononcée à l’encontre de cette section en vertu de l’article 5.6 de notre règlement. Une fois la section guinéenne reconstituée, cette dernière pourrait être invitée à siéger au sein des instances de l’APF jusqu’à sa réintégration officielle lors de la Session d’Ottawa. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, invite les membres du Bureau à partager leurs commentaires sur la situation en Guinée. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse tient à féliciter M. Claude Korry Kondiano pour ses nouvelles fonctions de président de l’Assemblée nationale de Guinée. Son élection a rassemblé tant le gouvernement que l’opposition, ce qui témoigne selon lui de la bonne volonté de tous les partis. Il se réjouit du retour de la Guinée et souhaite la reconstruction rapide de la section. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, remercie le secrétaire général parlementaire pour son intervention et donne la parole à la présidente de la commission politique sur la situation à Madagascar. Elle rappelle que la section malgache est suspendue de l’APF depuis 2009 suite aux changements politiques contraires à l’ordre constitutionnel qui se sont produits dans la Grande Île. Cette suspension a été prononcée lors de la Session de Paris de 2009 en vertu de l’article 5.6 du règlement de l’APF.

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MADAGASCAR Concernant la situation à Madagascar, la présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, indique que la tenue effective des élections présidentielles et législatives à la fin de 2013 peut être considérée comme la première étape indispensable pour sortir le pays de la crise politique, économique et sociale dans laquelle il est plongé depuis 2009. Après de nombreux soubresauts, la campagne électorale a été officiellement lancée le 25 septembre, le premier tour étant prévu un mois plus tard. Le second tour, tenu le 20 décembre, a vu s’affronter les deux mouvances politiques principales, soit le camp de l’ancien président et celui de l’ex-président de la transition. Tout comme au premier tour, le deuxième tour s’est déroulé dans le calme. M. Hery Rajaonarimampianina a été déclaré vainqueur avec 53 % des voix. Les observateurs internationaux présents sur le terrain, dont ceux dépêchés par l’Organisation internationale de la Francophonie, ont jugé le scrutin crédible et transparent malgré les critiques lancées par son adversaire et des accusations de fraudes massives. La Cour électorale spéciale a par ailleurs rejeté, le 17 janvier dernier, la plupart des recours qui avaient été déposés à l’égard du scrutin présidentiel. Le 24 janvier, la cérémonie d’investiture du nouveau président a été l’occasion pour lui de démontrer une attitude d’ouverture envers tous les Malgaches, au-delà des allégeances politiques alors que le pays tente de se relever après des années de crises internes. Cela nous permet d’être optimistes quant à la manière dont Madagascar fera face aux prochains défis dans son processus de transition. L’équilibre demeure toutefois fragile, comme en témoigne un attentat à la grenade commis pendant la cérémonie d’investiture et il est impératif que l’APF demeure vigilante pour nous assurer que Madagascar ait tout le soutien nécessaire pour mener à terme ses efforts de stabilisation. Les résultats définitifs des élections législatives n’ayant à ce jour pas encore été annoncés par la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition, il est difficile pour le Bureau de réintégrer immédiatement Madagascar. La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André suggère au Bureau de prendre des dispositions permettant une rapide réintégration de la Grande Ile au sein de l’APF. Par conséquent, elle propose que le Bureau étudie une suggestion de réintégration conditionnelle à l’installation effective de nouveau parlement. Puisqu’il n’y a pas de demande d’intervention sur la situation à Madagascar, la présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, invite la présidente de la commission politique sur la situation au Mali. MALI La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, indique que le succès de l’intervention militaire contre les jihadistes au nord du pays ainsi que l’organisation d'élections présidentielles et législatives durant le deuxième semestre de 2013 a permis à ce pays de progressivement renouer avec la stabilité politique. Elle salue la réussite des élections présidentielles et législatives qui se sont tenues en 2013. La victoire au deuxième tour du scrutin présidentiel d’Ibrahim Boubacar Keitaa a

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permis au Mali de franchir une étape cruciale dans son processus de retour à la démocratie. Les élections législatives qui ont suivi ont confirmé la volonté du peuple malien de retrouver la stabilité. La première session de la nouvelle législature le 22 janvier a vu l’élection du président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé. Toutefois, le Mali doit encore réussir le pari de la paix avec les rebelles touareg, dont des groupes armés restent présents dans le Nord, notamment à Kidal. Les jihadistes ont été affaiblis au cours de la dernière année par l'intervention des forces françaises et de leurs alliés africains regroupés au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (Minusma), mais ils demeurent actifs, commettant à intervalles réguliers des attaques meurtrières. Malgré un accord préliminaire de paix signé en juin dernier, le processus de discussions reste pour l’instant au point mort. Preuve de ce climat instable qui secoue encore le Nord du pays, deux journalistes de Radio France Internationale ont été enlevés et lâchement assassinés à Kidal le 2 novembre 2013. Il revient aux nouvelles autorités maliennes d’établir un processus de négociation crédible et ouvert à toutes les communautés du nord du Mali afin de parvenir à un règlement politique durable de la crise et d’instaurer la paix et la stabilité à long terme dans l’ensemble du pays. Par ailleurs, il n’y aura pas de paix sans justice au Mali. Par conséquent, nous devons encourager les nouvelles autorités à faire la lumière, avec l’appui de la justice internationale, sur les allégations de crimes de guerre et d’abus graves commis dans les trois provinces du nord Mali par les Touaregs, les groupes islamistes armés et les Forces armées maliennes. Il est important également de ne pas oublier que malgré l’amélioration indéniable de la situation au Mali sur de nombreux aspects, des problèmes humanitaires criants sont toujours observés au nord du pays. Encore aujourd’hui, on dénombre plus de 300 000 civils déplacés à l'intérieur du pays. Les Nations unies s’inquiètent également du recrutement d’enfants par les groupes islamistes, les rebelles touareg et les milices gouvernementales. Compte tenu des avancées notoires de la situation politique à Bamako, et du retour à l’ordre constitutionnel, la présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, propose un projet de déclaration suggérant la levée de la mesure de suspension contre le parlement malien. L’APF aura fort à faire dans les prochains mois afin d’appuyer le parlement malien dans la reprise de ses travaux. Il est essentiel d’envoyer un message fort aux Maliens afin qu’ils sachent que la francophonie parlementaire est avec eux. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, invite les membres du Bureau à partager leurs commentaires sur la situation au Mali. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, rappelle qu’il est primordial que l’APF y joue un rôle majeur et suggère de reprendre contact rapidement avec le gouvernement malien. L’appui aux institutions politiques du Mali, pays souvent cité avant les événements de 2012 comme un modèle démocratique dans la sous-région, devrait susciter une forte mobilisation de la communauté internationale. Dès lors, il apparait primordial que l’APF se positionne rapidement auprès des acteurs-clefs de l’Assemblée nationale malienne afin d’affirmer sa place dans les efforts internationaux en faveur de la consolidation de cette institution.

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Le retour du Mali dans le giron démocratique nécessitera une mobilisation rapide et concertée de la part de la communauté parlementaire francophone. Non seulement certains États dont les parlements sont membres de l’APF ont joué un rôle crucial dans le retour de la démocratie au sein de ce pays, mais le Mali occupe depuis toujours une place importante au sein de la communauté parlementaire francophone. À cet effet, il pourrait donc être envisagé d’organiser une mission de prise de contact et d’information à Bamako dans les plus brefs délais. Une telle mission pourrait être appelée à se réaliser dans les prochaines semaines et s’inscrirait dans la nouvelle dynamique qui a été présenté dans le plan stratégique concernant la mobilisation de l’APF à l’endroit des pays en sortie de crise ou en transition démocratique. Les objectifs de cette mission seraient de démontrer le support indéfectible de la communauté parlementaire francophone à l’endroit de la nouvelle Assemblée nationale malienne ; de rencontrer les nouvelles autorités politiques maliennes afin de leur offrir les services de l’APF dans le rétablissement du fonctionnement du parlement ; de positionner l’APF comme un acteur central du développement parlementaire auprès des organisations internationales prévoyant intervenir après des institutions législatives maliennes. En effet, il pourrait être envisagé, en fonction de constat effectué sur place et selon les besoins émis par les interlocuteurs maliens rencontrés, de faire bénéficier le Mali d’un Programme multilatéral francophone de développement parlementaire. La mise sur pied rapide d’une telle initiative permettrait notamment à l’APF de se constituer comme partenaires d’organismes répondant à d’éventuels appels d’offres de bailleurs de fonds internationaux en faveur du renforcement des capacités du parlement de ce pays. Le financement d’une telle mission pourrait être effectué dans le cadre du protocole d’accord APF/OIF « Missions de bons offices » dont l’objectif est de « soutenir, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de prévention et de règlement pacifique des crises et des conflits prévu par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, ainsi que dans celui de l’action de consolidation de la paix menée par la Francophonie dans ses États membres en situation de sortie de crise, les missions d’information et de bons offices conduits par l’APF». Il propose que M. Didier Berberat, envoyé spécial de la Suisse pour le Mali, prépare une mission afin de démontrer le soutien indéfectible des parlementaires francophones, rencontrer les nouvelles autorités et positionner l’APF comme acteur central du développement parlementaire. Il souligne que l’APF ne peut se permettre d’être en retard et se doit d’être sur place. Il suggère d’envisager l’instauration d’un programme multilatéral francophone de développement parlementaire au Mali et qu’entretemps, M. Didier Berberat soit le premier chargé de mission pour cette mission de bons offices. Le président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat, souligne que les risques restent élevés dans le nord du pays. Il rappelle que l’insécurité est encore flagrante dans plusieurs régions. Bien que les négociations soient au point mort, il indique que toutes les parties font preuve de bonne volonté et qu’il reste désormais à trouver des solutions. Quant à la demande formulée par M. Pascal Terrasse, il suggère que l’APF se concerte pour déterminer le message qu’il aura

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à livrer aux autorités maliennes et ainsi accélérer le processus de réintégration de la section au sein de l’APF. M. Hama Amadou (Niger) ajoute l’APF devrait réfléchir aux revendications autonomistes des rebelles maliens, qui pourraient replonger la région dans une situation problématique. Il souhaite que l’APF fasse preuve de prudence et adopte une attitude qui sauvegarde la souveraineté et l’intégrité des états membres. Le chargé de mission régional Afrique, M. Christophe Lutundula Pene Apala souligne qu’il ne faudrait pas oublier la Guinée et Madagascar, qui pourrait également profiter de missions de l’APF. L’APF doit soutenir ces pays qui sont en train de renouer avec la démocratie. Concernant la mission de prise de contact initiée par le Secrétaire général parlementaire, il souhaite que celle-ci intègre un Président d’une chambre législative de la région. La présidente du réseau des femmes parlementaires, Mme Françoise Bertieaux, souligne l’implication du réseau des femmes pour la situation des femmes au Mali. Elle rappelle qu’à l’occasion du Bureau de Paris, le réseau avait envisagé une mission pour faire le point avec les femmes parlementaires et suggère, pour éviter la multiplication des missions, d’adjoindre une représentante du réseau des femmes à la mission du Secrétaire général parlementaire. M. Moustapha Niasse (Sénégal) croit qu’il faut faire la distinction entre le dossier de la réintégration du parlement malien et celui de la situation géopolitique et géostratégique. En dehors de l’aspect parlementaire, il y a les risques posés par la Libye, en raison des zones non contrôlées par l’État et où des tribus vivent dans un no man’s land propice aux trafics (armes, drogues, etc). Il propose la création d’une cellule de crise autour du Secrétaire général parlementaire pour analyser les données stratégiques de fond. M. Didier Berberat souligne qu’il y a parfois plus de compétences dans une décentralisation forte que dans une autonomie faible. Il demande à ce que la distinction entre touaregs et jihadistes soit claire et de faire attention de ne pas stigmatiser tout un groupe. M. Pascal Terrasse s’inquiète des conséquences régionales de la situation au Mali. Il convient de la nécessité d’intégrer les présidents des parlements de la sous-région pour aller à la rencontrer de tous les responsables politiques. L’objectif serait de faire un bilan lors de la session d’Ottawa. Il précise que l’APF ne pourra pas régler les autres problématiques, mais que la diplomatie parlementaire peut compléter la diplomatie politique. Il propose d’une part une mission de reconnaissance de la section malienne pour que l’APF se mobilise à ses côtés et d’autre part la création d’un groupe de contact pour discuter des aspects plus politiques de la situation, sans gêner les acteurs déjà impliqués. M. Moustapha Niasse souligne la nécessité d’y associer les parlements nigériens et tchadiens. M. Didier Berberat soutient que la question de la composition de ce groupe de contact et de ses termes de référence viendra en temps et lieu et qu’il convient pour l’instant de s’entendre sur le principe d’un groupe de contact dans la diplomatie parlementaire. Mme Anne Seydoux-Christie (Suisse) partage l’avis du Secrétaire général parlementaire voulant qu’il faille faire attention à poser des gestes constructifs et à ne pas nuire aux actions des autres états.

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La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, remercie les membres du Bureau pour ces interventions constructives. Elle donne la parole à la présidente de la commission politique sur la situation en République centrafricaine. RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, indique qu’en mars 2013, le renversement du pouvoir par la Séléka, coalition rebelle à dominante musulmane, a plongé la Centrafrique dans un chaos sans précédent caractérisé par l’effondrement total de l’ordre public, l’absence de l’état de droit et de nombreuses violations des droits de l’Homme. Depuis, la situation sécuritaire dans ce pays s’est encore dégradée alors que des violences interconfessionnelles entre chrétiens, regroupés dans des milices « anti-balaka », et musulmans composés d’ex-membres de la Séléka, ont fait, depuis le 5 décembre, plus de 1 000 morts et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes. Encore aujourd’hui, des affrontements généralisés à l’ensemble du pays sont rapportés sur une base quotidienne. La résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 2127 autorisant le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) – en replacement de la FOMAC – et d’une force française afin de protéger les civils et de stabiliser la situation sur le plan sécuritaire constitue une avancée favorable. Le lancement, le 5 décembre, par la France de l'opération Sangaris aura permis, par les cantonnements des milices et le désarmement, de progressivement réduire les tensions. À ceci s’ajoute une seconde résolution du Conseil de sécurité, adopté le 28 janvier, qui donne le feu vert à l'engagement d'une force européenne de 500 hommes. Mais la responsabilité de protéger la population de la République centrafricaine incombe au premier chef aux autorités de transition, qui ont été empêtrées cet automne dans une importante crise politique. L’initiative prise par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale de réunir les 9 et 10 janvier 2014 à N’Djamena les responsables gouvernementaux centrafricains, les membres du Conseil national de transition et des représentants de la société civile pour tenir des pourparlers sur la transition politique est néanmoins encourageante. À l’issu de cette rencontre, le président de transition, M. Michel Djotodia – un ancien de la Séléka qu’il a lui-même dissout en décembre - et le premier ministre, M. Nicolas Tiangaye ont annoncé leur démission. Le Conseil national de transition – qui fait actuellement office de parlement provisoire – a élu le 20 janvier Mme Catherine Samba-Panza, Maire de Bangui, au poste de présidente de Transition. M. André Nzapayeke, qui a été désigné au poste de premier ministre, a rapidement formé un nouveau gouvernement de transition inclusif composé à la fois de proches de l'ex-rébellion Séléka et des milices chrétiennes, ainsi que de figures connues de la politique centrafricaine. La présidente de la Commission politique, Mme Michèle André, émet le souhait que le récent appel lancé par Mme Samba-Panza aux miliciens chrétiens et combattants musulmans à déposer les armes soit entendu et respecté de tous. C’est là une étape incontournable pour que ce pays puisse retrouver la paix.

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La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, remercie madame André et ouvre les discussions sur la situation en Centrafrique. Le chargé de mission régional Afrique, M. Christophe Lutundula Pene Apala, souligne la question importante des réfugiés centrafricains en RDC. Il rappelle que lors de la Session d’Abidjan, la résolution adoptée sur la République centrafricaine appelait à l’organisation d’un rapatriement volontaire des réfugiés et propose d’intégrer ses éléments à la déclaration. Il soulève la question de l’attitude que devrait adopter l’APF envers les sections suspendues. Il pourrait être approprié d’ouvrir le dialogue avec les parlementaires de la transition pour permettre à l’APF d’avoir une vision plus complète de la situation. Serait-il envisageable que le président du parlement de transition soit entendu lors de la prochaine Régionale Afrique et lors de la session d’Ottawa ? Mme Michèle André affirme qu’il faut trouver les outils pour mettre en œuvre ce contact pour ne pas que l’APF soit spectateur aveugle. Elle regrette que l’APF ait perdu contact avec le Mali pendant la crise. Elle ne peut pas s’avancer sur la forme que devrait prendre ce contact à ce stade. Le président de la commission coopération et développement, M. Salibou Garba, souligne que lors de la Conférence des présidents l’an dernier, il y a eu audition de parlementaires maliens, et ce, alors que la section était toujours suspendue. Et s’interroge à savoir si ce type d’audition ne pourrait pas être un entre-deux intéressant. Mme Michèle André recommande que la Commission politique reste impliquée dans le dispositif avec la région Afrique. M. Christophe Lutundula Pene Apala, affirme que le règlement intérieur permet de lancer des invitations pour auditionner et éclairer les réflexions de ceux qui délibèrent, sans qu’ils ne participent aux travaux. M. Hama Amadou demande au Secrétaire général parlementaire si un nouveau statut ne devrait pas être créé pour garder contact avec les sections suspendues. M. Pascal Terrasse affirme que l’APF doit trouver les moyens de conserver un contact permanent avec une section suspendue. Mme Michèle André propose que la prochaine Commission politique puisse auditionner une délégation de RCA, avec la présence du chargé de mission Afrique. Cela permettrait à la Commission d’obtenir des éléments d’information intéressants. M. Christophe Lutundula Pene Apala, rappelle que la régionale Afrique est une structure de gestion politique. La commission politique peut entendre quelqu’un pour recueillir des éléments d’informations. La régionale peut également le faire. Procéder ainsi ne créerait pas de confusion et aiderait à préparer la décision politique. On ne peut se mettre en marge de la communauté internationale qui reconnaît et agit avec les autorités de transition. Mme Anne Seydoux-Christie (Suisse) reconnaît avoir du mal avec cette proposition, car le conseil de transition n’a pas été élu démocratiquement. Les incertitudes sont trop importantes et entendre la RCA à ce stade est prématuré.

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M. Christophe Lutundula Pene Apala, affirme que ce n’est pas une règle qui devra se généraliser, mais plutôt une situation à traiter au cas par cas. Il faut s’assurer que l’APF ne soit pas en dehors de la communauté internationale et qu’elle assure un rôle important. Mme Anne Seydoux-Christie croît plutôt que l’APF a d’abord à se préoccuper des parlements et de les soutenir dans leurs transitions et doit éviter de s’égarer dans ses actions. L’APF devrait fixer les règles générales avant de créer des exceptions. Mme Michèle André précise que la délégation centrafricaine ne participerait pas aux travaux de la Commission politique. Ce serait une audition simple pour permettre à l’APF d’être en contact avec une structure qui a élu la présidente de la transition et en aucun cas ne remet en cause la suspension de la section. M. Pascal Terrasse ajoute qu’il est d’accord avec le fait qu’à l’occasion des transitions, l’APF doit rester en contact avec les parlements. La solution de l’audition n’engage pas directement l’APF, mais elle ouvre une brèche et il faut donc rester prudent. A la demande de la Suisse et de la Belgique, cette partie des règlements sera revue, mais la solution intermédiaire proposée est la seule possible pour l’instant. M. Jean-Pierre Dufau (France) rappelle que jusqu’à maintenant, l’APF s’écartait complètement des sections suspendues, mais qu’aujourd’hui elle essaie de modifier cette façon de faire. Il faut toutefois s’adresser uniquement à des autorités politiques établies politiquement et reconnues internationalement, ce qui est le cas en RCA. En ayant un contact établi avec ces autorités, l’APF serait légitime pour demander que des observateurs de l’APF soient envoyés lorsque les élections auront lieu. Le président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat reste très prudent sur cette idée. Il faut que les contacts soient informels et ne doivent pas signifier une reconnaissance du parlement ou la levée de la suspension. Il partage l’avis de Mme Anne Seydoux-Christie. Il rappelle qu’avec ses maigres moyens, l’APF ne pourra faire mieux que les organisations déjà engagées dans le pays. Il ne s’oppose toutefois pas formellement au projet. M. Cherkaoui Roudani (Maroc) rappelle que la solidarité est au cœur de l’action de l’APF. L’Assemblée doit poser des gestes visionnaires et aider à construire pour les générations futures. M. Christophe Lutundula Pene Apala, suggère que l’APF adopte une nouvelle attitude face aux sections suspendues, celle d’acteur, dans le respect des règles établies. Un entretien informel avec les autorités politiques de RCA ne viole pas, selon lui, les règlements intérieurs. Mme Anne Seydoux-Christie s’interroge sur l’espérance offerte aux interlocuteurs si les choses tournent mal, alors que le cadre stratégique n’est toujours pas accepté et doute de la direction prise par le Bureau. M. Pascal Terrasse est d’avis que la Commission politique peut s’entretenir avec des invités. Il ajoute que ce compromis semble satisfaire le plus grand nombre. Mme Andrée Champagne confirme le consensus sur cet entretien informel des autorités centrafricaines avec la Commission politique et le chargé de mission Afrique et souhaite à tous d’obtenir les résultats escomptés.

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Elle donne ensuite la parole à la présidente de la commission politique sur la situation en République arabe syrienne. Elle rappelle que la section syrienne a été suspendue de l’APF lors de session de Kinshasa en 2011. Cette suspension, première de l’histoire de l’APF pour des motifs humanitaires, a été prononcée sur la base du point 4.1 de notre règlement qui stipule que les membres de notre organisation doivent adhérer aux valeurs de la Francophonie. Ces valeurs sont notamment édictées dans les Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, soit la démocratie, l’État de droit et le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE La présidente de la commission politique, Mme Michèle André indique qu’en Syrie, la situation se dégrade au quotidien pour les millions de civils pris en étau par les combats entre la rébellion et les forces du gouvernement. Ni le mouvement de contestation, ni la répression gouvernementale ne montrent de signes d’accalmie, alors que les perspectives d’un règlement imminent du conflit apparaissent minces. Elle indique ne pas vouloir revenir sur les scènes insupportables d’affrontements quotidiens qui ont causé, d'après les estimations des Nations unies, plus de 100 000 morts et la fuite de 7 millions de réfugiés, si ce n’est pour rappeler que ces derniers s’accompagnant de violations flagrantes du droit international. Si ces violations systématiques du droit sont avant tout perpétrées par le régime syrien, nous devons nous inquiéter de l’augmentation du nombre d’attentats terroristes, commis par des opposants au régime et qui font de nombreuses victimes et des dégâts considérables sur le territoire. Par ailleurs, la sérieuse et rapide détérioration de la situation humanitaire dans ce pays doit nous préoccuper au plus haut point. D’autant plus que l’accès à l’aide humanitaire est désormais utilisé par le gouvernement syrien comme arme de guerre. Nous avons tous suivi cet automne les nombreuses tractations de même que la menace d’intervention militaire d’un certain nombre de puissances occidentales sur le territoire syrien suite à l’utilisation par le régime Assad d’armes chimiques contre la population. L’APF doit saluer l’avancée que constitue l’adoption, le 27 septembre par le Conseil de sécurité de l’ONU, jusqu’alors incapable de se prononcer sur la situation syrienne en raison des vétos russes et chinois, de la résolution 2118, qui contraint le régime syrien à détruire la totalité de ses armes chimiques en moins d’un an. Des inspecteurs internationaux sont actuellement en Syrie pour superviser le processus de démantèlement de l’arsenal chimique du régime. Le 7 janvier, la mission conjointe de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a annoncé qu’un premier chargement de matériel avait été évacué. Par ailleurs, si les négociations entre les forces du gouvernement et les groupes rebelles ont longtemps été au point mort, la seconde conférence internationale visant à mettre fin au conflit qui s’est ouverte à Genève – dite Genève 2 - le 22 janvier dernier peu nous donner espoir d’une solution négociée. Malheureusement, ces pourparlers progressent pour le moment difficilement alors que les partis ne peuvent s’entendre ni sur un éventuel cessez-le-feu, ni sur des échanges de prisonniers ou encore sur la livraison d’aide humanitaire. Le dialogue est encore plus difficile sur la question de la transition politique. L’accord intervenu entre les deux parties ce 29 janvier sur l’utilisation du communiqué de Genève 1 comme base des négociations de paix, est un pas favorable, aussi petit soit-il, vers une résolution du conflit. Il faudra cependant que les deux camps s’entendent sur son

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interprétation, ce qui n’est pas encore le cas. En effet, l'opposition estime que Genève 1 ouvre la voie à une transition sans le président Bachar Al-Assad, tandis que Damas exclut ce scénario et estime que le texte évoque en premier lieu la fin des combats. La poursuite des discussions au cours des prochaines semaines et des prochains mois saura déterminer l’avenir à court et moyen terme de la République arabe syrienne. Finalement il est à noter que la situation en Syrie a des impacts considérables dans la région, notamment par le nombre important de réfugiés et de personnes déplacées dans la zone, plus spécifiquement en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak, mais également dans les pays européens. Le conflit syrien a également un important potentiel de déstabilisation sur le Liban. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, met ensuite au vote les projets de déclarations sur les situations politiques dans l’espace francophone. Les déclarations amendées sur la situation politique en Guinée, à Madagascar, au Mali, en République arabe syrienne et en République centrafricaine, sont adoptées (le texte de ces déclarations peut être consulté sur le site Internet de l’APF). La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole à Madame André sur la situation en Côte d’Ivoire, section sous observation au sein de l’APF. Elle rappelle que la mise sous observation intervient automatiquement pour une période de deux ans après la levée de la suspension d’une section en vertu de l’article 5.7 du règlement de l’APF. COTE D’IVOIRE La présidente de la commission politique, Mme Michèle André, note qu’en Côte d’Ivoire, qui a subi pendant onze ans les conséquences d’une crise politicomilitaire, le processus de reconstruction et de réconciliation se poursuit. La mise en liberté provisoire le 5 août 2013 de quatorze personnalités proches de l’ancien régime, emprisonnées depuis décembre 2010, a été unanimement saluée par l’ensemble des partenaires internationaux. Cette décision judiciaire contribue à décrisper la situation politique intérieure et à créer les conditions de la reprise d’un dialogue politique constructif en vue de la réconciliation nationale. Les autorités ivoiriennes ont annoncé le 20 septembre dernier qu’elles refusaient de transférer Simone Gbagbo devant la CPI. La compagne de l’ex-président ivoirien est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’accusant de crimes contre l’humanité, suite aux violences postélectorales de 2010-2011. Mme Gbagbo est également poursuivie par la justice ivoirienne pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l’État et infractions économiques. Abidjan assure que les juridictions ivoiriennes sont désormais réhabilitées et à même de lui offrir un procès juste et équitable. Par ailleurs, il est important de noter que la CPI a annoncé le 11 novembre 2013 que l’ancien président Laurent Gbagbo devrait rester en détention à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès. La défense avait évoqué la santé de M. Gbagbo pour justifier une libération provisoire, mais celle-ci ne lui a pas été accordée. Finalement, preuve que la situation dans ce pays est désormais normalisée, la Côte d’Ivoire connaît actuellement une croissance économique impressionnante avec des taux de 9,8% en 2012, 8,7% en 2013 et de 8 à 10% prévus pour 2014.

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La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole à Madame André sur la situation en Égypte, section sous observation au sein de l’APF. Elle précise que le statut de la section égyptienne, de même que celui de la section tunisienne, au sein de l’Assemblée est particulier. Au lendemain des soulèvements historiques qui se sont déroulés au cours du printemps arabe, l’APF n’a pas voulu condamner ces événements. Ainsi, si l’ordre constitutionnel a été renversé dans ces pays face à la volonté populaire émanant de ce mouvement qui a mené à la fuite de tyrans que nous croyions indélogeables, nous avons jugé pertinent de maintenir symboliquement ces sections dans l’APF. ÉGYPTE La présidente de la commission politique, Mme Michèle André, indique que depuis la destitution de Mohammed Morsi par le chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi, le pays est entré dans un engrenage de violence. Les autorités répriment les islamistes, et les plus radicaux d'entre eux mènent en retour des attaques qui ont fait plusieurs centaines de victimes. Les autorités accusent régulièrement la confrérie des Frères musulmans d'aider et de financer les attentats contre les forces de l'ordre, sans toutefois apporter la preuve des liens entre les jihadistes et les Frères musulmans, tenants d'un islam politique plus modéré. La campagne des autorités dirigées de facto par les militaires a fait plus de 1 000 morts et des milliers d'arrestations dans les rangs islamistes. Bannis, mais tolérés sous le régime de Hosni Moubarak et véritablement sortis de la clandestinité à son départ en 2011, les Frères musulmans pourraient se radicaliser après avoir été dépossédés d'une présidence acquise via les urnes. En destituant M. Morsi, les militaires ont promis une transition démocratique, qui doit se clore par des élections législatives et présidentielles mi-2014. Le climat politique et social demeure donc particulièrement tendu, plus particulièrement au Caire. La nouvelle Constitution adoptée par le référendum des 14 et 15 janvier dernier, ainsi que l’annonce par les autorités Égyptiennes de tenir les élections présidentielles au cours des trois prochains mois, avant de passer au scrutin législatif, posent les balises pour le nouveau régime qui sera alors élu. Cette Constitution comprend 247 articles et amène plusieurs changements à la précédente, dont un passage au régime parlementaire, à un équilibre théorique des pouvoirs et au renforcement des pouvoirs de l’armée. Elle confirme également la place de la religion comme source de législation et stipule la stricte égalité entre les femmes et les hommes, tant dans les domaines civils, politiques, économiques sociaux et culturels. Comme il n’y a pas de demande d’intervention sur la situation en Égypte, la présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole à Madame André sur la situation en Haïti, section sous observation au sein de l’APF. HAÏTI La présidente de la commission politique, Mme Michèle André, indique que les relations entre Haïti et son voisin dominicain se sont particulièrement tendues cet automne. Au

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cœur de cette situation : la décision prise le 23 septembre dernier par la République dominicaine de retirer la nationalité à des centaines de milliers d’enfants et petits-enfants d’immigrés nés sur le sol dominicain qui condamnerait plus de 250 000 descendants d’Haïtiens à devenir apatrides puisqu’Haïti ne permet pas la double nationalité. Le dialogue entre les deux pays, qui a débuté le 7 décembre, devrait se poursuivre avant de pouvoir résoudre ce problème et de calmer le climat tendu qui sévit toujours. Par ailleurs, des parlementaires haïtiens se sont récemment dressés contre le président Michel Martelly, l’accusant notamment de « crime de haute trahison » dans l’affaire de la mort du juge responsable du délicat dossier d’enquête sur de possibles corruptions au sein de la famille du président. Le pouvoir exécutif aurait, selon le rapport des sénateurs, exigé du juge qu'il enterre cette affaire. L’arrestation le 23 octobre d’André Michel, avocat à l’origine d’une plainte pour corruption contre l’épouse et le fils de M. Martelly, a mené à de violentes manifestations à Port-au-Prince. Les manifestants dénoncent une interpellation arbitraire et réclament le départ du chef de l'État, l'accusant de vouloir réinstaurer la dictature. Certains parlementaires de l'opposition n'hésitent pas à parler de M. Michel, qui a été rapidement libéré, comme d'un prisonnier politique. Finalement, elle note que des négociations entre les parlementaires, l’opposition et le président se sont entamés le 24 janvier sous la médiation de l’Église catholique d’Haïti. Les discussions portent notamment sur la tenue d'élections législatives partielles et locales, destinées à sortir le pays de la crise dans laquelle il est plongé depuis plusieurs mois. De nombreux partis politiques prennent part aux discussions, toutefois des formations politiques majeures, dont celle de l'ex-président Jean Bertrand Aristide, ont boudé cette rencontre. M. Martelly, présent à l'ouverture de la rencontre, a appelé les participants à faire preuve de bonne foi afin de parvenir à un consensus. Pour conclure, elle ne peut passer sous silence la confirmation de la responsabilité des Casques bleus népalais dans l’épidémie de choléra qui a fait plus de 8 100 morts dans le pays et en a infecté 6500 000 autres depuis 2010. Cette crise supplémentaire survient dans un pays déjà lourdement dévasté, mais qui poursuit son travail de reconstruction malgré les obstacles sur son chemin. Comme il n’y a pas de demande d’intervention sur la situation en Égypte, la présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne ensuite la parole à Madame André sur la situation en République démocratique du Congo, section sous observation au sein de l’APF. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO La présidente de la commission politique, Mme Michèle André, précise qu’après avoir tenu tête pendant 18 mois à l’armée congolaise dans l’est de la RDC, les rebelles du M23 ont été défaits en novembre 2013. La fin de cette rébellion constitue un réel espoir pour la lutte contre l’insécurité et les violences et violations des droits de l’Homme dont les populations civiles du Nord-Kivu sont victimes. Elle contribue par ailleurs à lever les obstacles au redéploiement de l’autorité de l’État et à la restauration de l’ordre public sur l’ensemble du territoire congolais ainsi qu’à la stabilité et à la sécurité de la région des Grands Lacs. L’adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 28 mars dernier, de la résolution 2098 portant sur la création d'une Brigade d'intervention au sein de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (Monusco), aujourd’hui composée de 20 000 Casques bleus dont 96 % sont déployés dans les Kivus, aura joué un rôle majeur en faveur du règlement du conflit. En effet, cette Brigade d’intervention qui bénéficie d’un mandat offensif, une première dans l’histoire des Nations

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Unies, aura su appuyer les Forces armées de République démocratique du Congo dans le processus de neutralisation des groupes armés qui sévissent dans l’Est congolais. Le 12 décembre, le gouvernement de RDC et les rebelles du M23 ont entériné formellement à Nairobi la fin de leur conflit dans l'Est par la signature de déclarations communes mettant fin aux activités armées du M23 et prévoyant les mesures nécessaires pour parvenir à une stabilité durable et à la réconciliation. Si la fin du conflit avec le M23 constitue un pas positif, l'ensemble de la situation sécuritaire en RDC demeure néanmoins préoccupante alors que les foyers de tension augmentent avec des infiltrations d'hommes armés venus de Centrafrique dans le Nord et des combats en hausse dans le Sud-Est. A cet effet, le pouvoir central a annoncé vouloir s’attaquer à l’ensemble de rébellions actives sur le territoire congolais et, plus particulièrement, aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), aux rebelles ougandais du ADF-Nalu, à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ainsi que différents groupes Maï-Maï. De récents évènements démontrent tout le chemin qui reste à faire sur le plan sécuritaire: Le 30 décembre, 3 villes importantes de RDC, Kinshasa, Lubumbashi, et Kindu ont été le théâtre simultané d’une tentative de coup de force contre le pouvoir central au cours duquel prés de 100 assaillants et 8 éléments des Forces armées ont été tués. Cette attaque aurait été menée par des assaillants se réclamant du pasteur Joseph Mukungubila Mutombo, opposant au président congolais Joseph Kabila. Tandis qu’à la mi-janvier, de violents affrontements opposaient les Forces armées à des rebelles armés présumés du Bakata Katanga près de Lubumbashi, deuxième ville de la RDC, une offensive contre les rebelles ougandais du ADF-Nalu était lancée dans l'Est. Finalement, elle salue la promulgation, le 15 octobre, de la loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle par le Président Joseph Kabila. Cette cour sera notamment chargée de juger de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national. La création de cette instance, prévue par la Constitution de 2006, constituait l'une des recommandations des concertations nationales ayant réuni la majorité présidentielle et une partie de l'opposition et de la société civile en septembre. Mme Andrée Champagne invite le président de l’Assemblée nationale de RDC, M. Aubin Minaku Ndjalandjoko à s’exprimer sur ce sujet. Le premier vice-président de l’APF, M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, note que grâce aux efforts et aux progrès enregistrés récemment, le pays se dirige vers une cristallisation de la démocratie. L’adoption récente d’une loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, de guerre et infractions politiques s’inscrit dans cette mise en œuvre des principes démocratiques. Mme Andrée Chamapgne remercie M. Aubin Minaku Ndjalandjoko pour son intervention. M. Cherkaoui Roudani (Maroc) se réjouit de la qualité du rapport de la présidente ainsi que cette évolution positive de la situation en RDC. Se rapportant à la situation au Sahel, il félicite la France pour son action visionnaire et le Maroc pour ses efforts pour faciliter la réconciliation au Nord-Mali.

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TUNISIE La présidente de la commission politique, Mme Michèle André, conclue sa présentation des situations politiques dans l’espace francophone en saluant les progrès observés en Tunisie, où l'adoption de la Constitution par l’Assemblée nationale constituante tout comme l'annonce de la formation d'un gouvernement d'indépendants chargé d’organiser des élections sont des étapes clés en faveur d’un règlement de la crise politique provoquée par l'assassinat en juillet du député d'opposition Mohamed Brahmi, attribué à la mouvance jihadiste. Ce meurtre, précédé en février par celui de l'opposant Chokri Belaïd, avait profondément déstabilisé le pays. Il aura fallu la promesse de départ du pouvoir des islamistes d'Ennahda, majoritaires, pour amorcer la sortie de crise. Le 26 janvier, l’Assemblée nationale constituante adoptait par une majorité écrasante de 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions la nouvelle Constitution tunisienne. Cette Constitution s'inscrit, comme l'affirme son préambule, dans les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité. Elle consacre un régime avec un exécutif bicéphale où le premier ministre aura le rôle dominant, mais où le chef de l'État dispose d'importantes prérogatives en matière de défense et de politique étrangère. L'islam n'y a pas été inscrit comme source de droit, mais les références à la religion sont nombreuses, laissant une place importante à l'interprétation. En outre, les représentants tunisiens ont introduit des garanties pour le respect du pluralisme politique en réaffirmant les droits de l'opposition au sein de l'Assemblée des représentants du peuple. Sur le plan des droits de l’Homme, les grandes libertés y sont inscrites, même si des ONG de défense des droits de l'Homme s'inquiètent de dispositions souvent vagues. Elle note finalement que la Constitution tunisienne est, dans le monde arabe et musulman, une des lois fondamentales les plus progressistes en matière de garanties pour les droits des femmes. Ainsi, dans son article 34, la Constitution oblige l'État à garantir la représentativité des femmes dans les assemblées élues. L'article 40 affirme que « tout citoyen et toute citoyenne ont le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable ». L'article 46, consacré plus particulièrement aux droits des femmes, inscrit dans la Constitution la protection des acquis de la femme, le principe de parité dans les administrations et les conseils élus et la lutte contre les violences faites aux femmes. Après sa publication au Journal officiel, la Constitution tunisienne entrera en vigueur par étapes, notamment dans l'attente de l'élection d'un Parlement et d'un président de la République. Elle indique que la communauté parlementaire francophone attend avec impatience un retour de la Tunisie parmi l’APF et l’élection législative à venir, saura très certainement concrétiser ces espoirs. M. Cherkaoui Roudani (Maroc) souligne la nécessité d’accompagner la Tunisie dans une perspective de l’établissement d’une démocratie participative et représentative et note que des enjeux substantiels demeurent, notamment l’instabilité du voisin libyen. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne clôt le point sur les situations politiques dans l’espace francophone.

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13. Programme de coopération de l’APF

13.1 Noria et stage Le Secrétaire général parlementaire Pascal Terrasse, présente le compte-rendu pour 2013 du programme Noria en rappelant son objectif principal qui est la promotion et le développement des technologies de l’information et de la communication.

Il dira que le Programme Noria est la réponse de l’APF aux besoins de modernisation des parlements des pays du Sud de l’espace francophone en matière de gestion et de l’accès à l’information parlementaire. Qu’il apporte de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour améliorer la qualité du travail parlementaire. Il rappelle que Noria est intervenue dans une vingtaine de pays depuis sa création en 2002 et qu’il se poursuit en intégrant une réflexion menée il y a quelques années sur l’évolution du programme NORIA. Il énumère les principales modifications que sont :

le renforcement et la diversification de l’offre de formation

l’extension du programme aux parlementaires

le suivi des parlements post appui.

Concernant son articulation, il souligne que les appuis demeurent au nombre de trois : la modernisation des systèmes d’information ; la promotion de la Francophonie ; les formations et stages. Il indique que ce dernier volet formation correspond à la demande croissante des sections en renforcement des compétences techniques. 62 000 euros y ont été consacrés en 2013. Il souligne que le Programme Noria qui réalisait traditionnellement un séminaire de formation par an en a organisé quatre en 2013 dont deux à destinations des parlementaires et deux dédiés aux fonctionnaires.

Concernant 2014, il précise que la liste des formations n’est pas encore définitivement arrêtée, mais elle devrait également intégrer l’Océan indien et l’Asie.

Il mentionne également que Noria a pu financer en 2013 deux stages CISAP-ENA pour un fonctionnaire de l’Assemblée nationale laotienne et un administrateur parlementaire togolais et sollicite l’aval du Bureau pour la prise en charge par Noria en 2014 d’un administrateur de l’Assemblée nationale burkinabè et d’un autre du Sénat de la RDC.

Concernant le volet modernisation, le Secrétaire général parlementaire rappelle qu’il a concerné quatre parlements africains. Il dit que ce volet se traduit par l’achat d’équipement informatique (ordinateur, photocopieurs, scanneurs…), l’informatisation et la mise en réseau des procédures administratives, l’installation de bases de données et d’applications logicielles, la création de sites web parlementaires et des formations généralistes et techniques pour la maitrise des nouveaux outils. Il précise qu’il s’étend habituellement sur une période de quatre années.

Il informe les membres du Bureau que les quatre parlements concernés sont la Mauritanie et le Tchad qui arrivent en fin de programme, la Côte d’Ivoire et le Parlement de la République démocratique du Congo qui eux le débutent.

Il évoque le fait que l’Assemblée nationale de Centrafrique avait été également retenue lors du Bureau de Paris en février 2013 mais que l’évolution politique n’a permis d’engager aucun type d’actions dans ce pays, dont la section demeure suspendue.

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Concernant le volet Promotion de la Francophonie, Pascal Terrasse dit qu’il concerne les parlements dont le français n’est pas la principale langue de travail. Il précisera qu’il s’agit essentiellement de traduction de site Internet et de financement de cours de français à l’intention de parlementaires et des fonctionnaires. A propos de l’Arménie, elle a fait savoir qu’elle souhaitait continuer à bénéficier de ce programme au-delà de la période initialement accordée.

Il informe les membres du Bureau que l’’année prochaine, NORIA devrait concentrer ses efforts sur la Grèce et les Seychelles dont la traduction des sites parlementaires demeure une priorité. Elle renforce également ses actions en République démocratique du Congo, au Tchad et en Côte d’Ivoire où elle vient en complément de l’IMCIF.

13.2 Séminaires parlementaires et stages

a – Les séminaires parlementaires

Mme la Présidente Champagne transmet la parole à M. Terrasse. M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, fait une courte intervention sur ce sujet en renvoyant ses collègues à son rapport écrit pour la description des séminaires qui ont eu lieu en 2013. Il rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des sections, le 19 novembre dernier, un courrier proposant de lui adresser avant le 20 décembre 2013, les demandes de séminaires parlementaires pour l’année 2014. Il indique avoir reçu les candidatures de la Côte d’Ivoire et du Togo. Il ajoute que notre section de Côte d’Ivoire a exprimé le souhait que 12 séminaires puissent être conduits à Abidjan en 2014 sur des sujets très variés et propose au Bureau, en raison de l’importance de ces demandes, d’y revenir dans le cadre du point de l’ordre du jour portant sur l’IMCIF. Par ailleurs, il précise que la section du Togo a exprimé une demande de séminaire parlementaire et proposé cinq thématiques dont : « le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition» pour avril ou octobre 2014. En outre, la Présidente de la Chambre des députés du Rwanda lui a indiqué le 27 décembre qu’elle souhaitait que le séminaire parlementaire programmée au Rwanda fin 2013, puisse se tenir en février 2014 sur « le processus budgétaire ». M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, propose au Bureau de répondre favorablement à ces demandes afin que ces deux séminaires, l’un au Rwanda puis l’autre au Togo, puissent se tenir sur l’année 2014. Ces séminaires viendront s’ajouter aux quatre séminaires qui feront l’objet d’une demande de financement complémentaire auprès de l’OIF, séminaires évoqués par le Trésorier et acceptés par le Bureau.

En outre, il ajoute que la sortie de crise en Guinée, au Mali et à Madagascar devrait conduire l’APF, courant 2014, à renforcer son appui au bénéfice de ces parlements. Dans cette perspective, la tenue d’un autre séminaire parlementaire n’est donc pas à exclure.

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Enfin, il rappelle que l’APF dispose d’un fonds spécial pour Haïti qui devrait permettre d’organiser en 2014 un séminaire parlementaire à Port-au-Prince afin de répondre à la demande orale du Parlement haïtien.

La Présidente Champagne remercie le Secrétaire général parlementaire et demande aux membres du Bureau s’ils souhaitent s’exprimer. Les propositions du Secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau.

b– Les stages de fonctionnaires parlementaires Mme la Présidente Champagne redonne la parole à M. Terrasse afin de poursuivre sur les stages de fonctionnaires parlementaires. M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, propose, pour la clarté des travaux, de scinder son intervention en deux afin de répondre au deux types de stages à examiner.

Il commence ainsi par le stage organisé conjointement avec l’ENA et le Parlement français sur l’organisation du travail parlementaire.

Dans le même souci de transparence que pour les séminaires parlementaires, il indique avoir invité les présidents de sections, le 19 novembre dernier, à lui adresser des candidatures pour ce stage qui se tiendra à Paris du 24 mars au 17 avril prochains. En effet, depuis 1997, l’APF finance chaque année quelques bourses pour cette formation.

Il ajoute avoir reçu 19 candidatures provenant des 10 sections suivantes : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Haïti, Liban, Maroc, Moldavie, Niger, RDC, Roumanie et Togo. Il précise que la sélection qu’il propose au Bureau d’adopter s’est faite après examen attentif de la qualité des dossiers en appliquant les principaux critères suivants :

1 - Le principe de rotation des sections bénéficiaires ;

2 - Au sein des candidatures d’une même section, la préférence aux candidatures de

fonctionnaires parlementaires n’ayant pas encore fait de stage à Paris et, a fortiori, n’ayant pas effectué ce même stage ENA ;

3 - Un certain équilibre entre les candidatures afin que le groupe des stagiaires APF

respecte les diverses régions de l’APF, la parité autant que possible et le bicamérisme lorsqu’il existe.

Le Secrétaire général parlementaire propose ainsi au Bureau de retenir 11 candidatures pour la promotion 2014 : les candidatures de 7 fonctionnaires parlementaires sur financement direct de l’APF, ainsi que de 2 fonctionnaires sur financement APF-NORIA venant du Burkina Faso et de RDC et enfin de deux fonctionnaires des deux chambres du Parlement d’Haïti sur fonds spécial de l’APF pour Haïti. Il ajoute que sur ces 11 candidatures proposées, 8 sont féminines.

Il ajoute enfin tenir à la disposition du Bureau, pour les membres qui le souhaiteraient, le nom des fonctionnaires concernés et leurs fonctions au sein de leurs parlements. Les propositions du Secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau.

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M. Terrasse évoque ensuite les stages au secrétariat général de l’APF et propose de choisir des fonctionnaires des sections du Gabon et de Côte d’Ivoire comme bénéficiaires d’un stage au sein du Secrétariat général de l’APF. Il en est ainsi décidé.

13.3 Programmes « jeunesse »

Le Secrétaire général parlementaire M. Pascal Terrasse, indique aux membres du Bureau qu’avant d’aborder l’avenir des programmes « jeunesse » il souhaite faire sans rentrer dans les détails un point sur la sixième session du Parlement francophone des jeunes. Il mentionne que cette sixième édition, a une nouvelle fois rencontré un succès. Il indique que le bilan de cette manifestation qui fut organisée conjointement par le Parlement ivoirien et le Secrétariat général de l’APF est relaté dans son rapport. M. Pascal Terrasse, explique que ce sixième Parlement francophone des Jeunes a fonctionné à la manière d’un véritable parlement et les quatre textes qui ont été adoptés à l’occasion de cette session sont pertinents et méritent que les parlementaire membres de l’APF y prêtent une attention particulière. Il se dit satisfait du fait que toutes les régions de notre Assemblée ont largement été représentées au PFJ d’Abidjan. Il note également que la rencontre qui a eu lieu en terre ivoirienne a été très riche et a tout d’abord permis de démontrer la très grande mobilisation des sections présentes et leur vif intérêt pour cet outil d’éducation à la citoyenneté. Il souligne que toutes les sections ont déclaré, après avoir assister à la séance conjointe PFJ/APF et au concours de joute oratoire, être prêtes à s’approprier leur Parlement nationaux des jeunes (PNJ) et à inscrire dans le budget de leur Parlement les sommes nécessaires à son fonctionnement. M. Pascal Terrasse fait un bref point sur les parlements nationaux des jeunes. Il informe les membres du Bureau que, la section du Congo Brazza a procédé à l’installation officielle du parlement national des jeunes du Congo il ya quelques jours. Il précise que ce parlement a tenu sa première session les 24 et 25 janvier dernier. A ce propos, il profite de l’occasion qui lui est offerte pour remercier le Président MINAKU et le Chargé de mission M. LUTUNDULA qui ont fait le déplacement à Brazzaville. M. Pascal Terrasse, salue également la mobilisation de tout le Parlement congolais et remercie particulièrement les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui par leur présence ont fait de cet évènement un réel succès. Le Secrétaire général parlementaire informe les membres du Bureau que la section sénégalaise a fait part son souhait d’installer au courant de cette année et avant la tenue du Sommet de Dakar qui se tiendra en automne son parlement national des jeunes. Il précise que tous les indicateurs sont favorables pour qu’elle procède dans les prochains mois à l’installation officielle de son Parlement national des jeunes. M. Pascal Terrasse note que l’installation des PNJ s’accélère. Il indique que cet état de fait est particulièrement heureux car l’APF a l’intention de multiplier ces structures afin notamment d’en faire le socle du Parlement francophone des jeunes dont les membres en seraient issus. Il ajoute également que cela permettrait également de donner plus de légitimité aux jeunes participants au PFJ. Le Secrétaire général parlementaire souligne que ce programme suscite un intérêt croissant dans les sections membres de l’APF, plusieurs ayant récemment contacté le Secrétariat général afin d’obtenir des informations sur les moyens d’en mettre en place dans leurs pays.

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Il précise que c’est le cas des sections de l’Arménie, du Bénin, d’Haïti, du Togo et du Tchad qui, ont manifesté leur vif intérêt à ce programme. En fonction de ces éléments, il indique pouvoir affirmer que l’APF devrait viser l’installation d’au moins deux PNJ par an. M. Pascal Terrasse invite les membres du Bureau à se prononcer sur les prochaines candidatures. Il propose pour cette année et en tenant compte de la programmation de l’APF concentrer les efforts sur les sections du Bénin et du Sénégal. Il suggère que pour les trois prochaines années, que l’APF apporte son soutien aux parlements nationaux d’Arménie, du Togo et d’Haïti. Enfin pour terminer, il informe les membres du Bureau que la Région Amérique procédera cet été à l’installation officielle du Parlement des jeunes francophones des Amériques. Les propositions du Secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau. 14. Coopération multilatérale francophone

14.1 IMCIF Côte d’Ivoire La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne la parole au secrétaire général parlementaire afin qu’il fasse le point sur l’état d’avancement de l’IMCIF en Côte d’Ivoire. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, indique que le plan d’appui au parlement ivoirien, qui comprend 29 projets distincts, est un projet-pilote de coopération multilatérale mis en œuvre par un certain nombre de parlements francophones et coordonné par le Secrétariat général de l’APF. Il invite les membres du Bureau à prendre connaissance plus en détail de l’état de réalisation de ce plan d’appui au sein de son rapport d’activité. Il se réjouit qu’en un an, l’IMCIF a réussi à apporter au parlement ivoirien des résultats concrets et tangibles qui ont su répondre aux besoins exprimés tant par les parlementaires que par l’administration de ce parlement. La mise en œuvre de l’IMCIF en Côte d’Ivoire est particulièrement encourageante alors que près de la moitié des projets prévus dans le plan d’appui sont aujourd’hui réalisés ou en cours de réalisation. Par ailleurs, le Secrétariat général a obtenu dans les dernières semaines confirmation de la volonté des parlements impliqués de poursuivre les projets planifiés dans l’année à venir. Il indique que la réalisation d’un certain nombre de ces projets est conditionnée à l’obtention de financement extérieur provenant de bailleurs de fonds. L’APF travaille, en étroite concertation avec le parlement ivoirien, à l’obtention de ces financements afin que d’ici un an il soit possible de dire : mission accomplie. Au-delà de la simple mise en œuvre des projets, l’IMCIF a contribué à établir un dialogue direct entre des parlements pratiquant la coopération parlementaire sur des questions autres que la Côte d’Ivoire. Ce dialogue nous permet désormais d’envisager positivement l’avenir de la coopération interparlementaire multilatérale francophone. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a ainsi participé, du 23 octobre au 5 novembre 2013, à Abidjan, à une mission d’évaluation des besoins du parlement ivoirien

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dans le cadre du Programme d’appui à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire financé par l’USAID et mis en œuvre par la l’Université d’État de New York (SUNY). Cette mission avait pour objectifs d’identifier et hiérarchiser les besoins de l’ANCI ; d’évaluer les capacités du parlement à accomplir ses fonctions de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation ; de définir des pistes d’actions permettant la mise en œuvre du programme d’appui et de définir un outil méthodologique permettant un suivi. Le rapport d’évaluation est en cours de finalisation. Sur les 16 recommandations en découlant, il est proposé que l’APF soit associée à la mise en œuvre de 8 d’entre elles. La collaboration sur le terrain entre l’APF et SUNY s’est déroulée dans d’excellentes conditions ce qui permet de croire que l’APF pourrait se positionner favorablement dans la future mise en œuvre du programme d’appui. En outre, SUNY, dont la plupart des collaborateurs sont anglophones, a indiqué à l’APF qu’elle souhaitait établir une convention-cadre afin de pérenniser la relation entre les deux organisations non seulement pour la Côte d’Ivoire, mais pour l’ensemble des parlements francophones sur lesquelles cette organisation, une des 6 entreprises pouvant répondre à des appels d’offres de USAID dans le domaine de la gouvernance démocratique, serait appelée à intervenir. Ce partenariat apporterait à l’APF de nouvelles sources de financement et fournirait une porte d’entrée intéressante dans le dispositif international de coopération en faveur des parlements et permettrait une plus grande diffusion des valeurs et du savoir-faire francophone dans le secteur du développement parlementaire. Le secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, sollicite l’accord du Bureau afin qu’il entame dans les prochaines semaines la négociation d’un accord-cadre avec SUNY et ce qui afin que l’APF soit rapidement en mesure de réaliser des activités avec cet acteur important du développement parlementaire. Finalement, il rappelle que l’IMCIF Côte d’Ivoire est un projet-pilote. Qui dit projet-pilote, dit évaluation. Ainsi, il souhaiterait qu’une évaluation de ce dispositif soit effectuée afin que l’APF soit en mesure de construire sur cette expérience. Les recommandations de cette évaluation seront particulièrement utiles dans la mise sur pied du Programme de développement parlementaire multilatéral francophone présenté dans le cadre stratégique. La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne la parole au président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon, sur ce sujet. M. Jacques Chagnon (Québec) croit qu’il est important d’attendre l’évaluation de l’IMCIF Côte d’Ivoire avant d’élargir ce dispositif à d’autres parlements. Concernant la collaboration avec la State University of New York, il considère qu’il s’agit d’une bonne idée et que cette avenue est intéressante à développer. L’APF pourrait à terme, devenir un opérateur direct d’USAID. L’aide en coopération multilatérale nécessite beaucoup de fonds. L’Assemblée nationale du Québec, comme d’autres parlements, a participé financièrement au projet en Cote d’Ivoire. Toutefois des organismes spécialisés pourraient aider les parlements francophones dans ce secteur. Il serait insensé de ne pas faire appel à ces derniers.

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La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, constate qu’il n’y a pas d’autre commentaire et propose au Bureau de mandater le Secrétaire général parlementaire d’entamer des démarches en vue d’établir un partenariat entre l’APF et la State University of New York. Il en est ainsi décidé.

14.2 Haïti Mme la Présidente Champagne transmet la parole à M. Terrasse. M. Pascal Terrasse (France), Secrétaire général parlementaire, informe le Bureau qu’à l’occasion de séminaires parlementaires tenus en Haïti en novembre et décembre 2013, deux conseillers du Secrétariat général de l’APF ont rencontré, à la demande du Président du Sénat haïtien, divers acteurs du Sénat et de la Chambre des députés de la République d’Haïti ainsi que des représentants de divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la coopération. Cette mission avait pour objectif de pré-identifier les besoins du Parlement haïtien avant la mise en œuvre éventuelle, sous réserve de l’accord du Bureau, d’un programme de coopération demandé par le Parlement haïtien. Il ajoute qu’actuellement, la réalité du Parlement haïtien est la suivante : les bâtiments ont été détruits par le tremblement de terre de 2010. Les deux chambres et leurs services sont aujourd’hui regroupés temporairement dans des locaux préfabriqués. Toutefois, les salles provisoires de séances semblent permettre aux parlementaires de siéger dans des conditions acceptables. De nouveaux bâtiments sont en construction. Le Parlement devrait s’y installer dans un délai de trois ans. Il précise qu’en attendant la transmission par les secrétaires généraux du Parlement haïtien de leurs besoins exhaustifs, divers besoins ont déjà été exprimés : repenser la salle de séance (système de votation, amélioration des compte rendus et de la publicité des débats), renforcer la formation des cadres et des personnels des deux chambres (stages et séminaires de formation, bourses pour suivre une formation universitaire). Il indique qu’en dehors de l'USAID et de la Minustah, tous les partenaires internationaux ont quitté la coopération avec le Parlement haïtien. USAID finance - via l’entreprise Development Alternatives Incorporated (DAI) – un programme de renforcement parlementaire actuellement dirigé par Mme Géraldine Pelzer-Salandra, ancienne députée belge qui, par son expérience, connait bien les besoins des parlements. Il propose, sous réserve de l’accord du Bureau, que l’APF puisse s’investir dans un programme de coopération multilatérale au bénéfice du parlement bicaméral haïtien. En effet, en raison des coûts budgétaires, l’APF n’est pas en mesure de mener seule, même avec son Fonds spécial pour Haïti et même en lien avec l’OIF, des actions en Haïti susceptibles de répondre à la forte demande, notamment en terme de formations. Il précise que USAID/DAI en Haïti s’est montré disposé à établir un partenariat avec l’APF afin de financer diverses actions. Si le Bureau acceptait le principe d’une telle convention sur la base d’une coopération au cas par cas, le Secrétariat général négocierait un tel accord.

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Une mission d’évaluation des besoins du parlement haïtien pourrait ensuite être organisée. Cette dernière associerait des représentants des parlements de l’APF ayant émis le souhait de s’associer à ce projet et aurait pour mandat d’identifier les besoins à établir. Pour être complet, il ajoute que l’APF a déjà été sollicitée par DAI/USAID pour monter en ce mois de février, deux actions ponctuelles de formation au Parlement haïtien, d’une part sur les documents parlementaires et, d’autre part, sur les compte rendus parlementaires. Il conclut en évoquant un échange avec le Président de l’Assemblée nationale du Québec sur USAID et en précisant qu’il ne bougera pas tant qu’il n’y aura pas de convention signée et d’accord financier clair. Mme Andrée Champagne (Canada), présidente, ajoute qu’USAID a du comprendre comme de nombreux investisseurs en Haïti, combien il faut faire attention où les sommes s’en vont. Elle ajoute que le gouvernement du Canada a mis des sommes monstrueuses en Haïti pour rebâtir le pays alors que peu de choses ont été faites et que l’argent a disparu. Il faut donc être extrêmement prudent. M. Jacques Chagnon (Québec), vice-président, demande d’une part, s’il existe une entente verbale alors qu’il faudrait une entente écrite et, d’autre part, précise que la difficulté qu’a pu connaître l’Assemblée nationale du Québec avec USAID n’était pas due à USAID, opérateur international reconnu, mais à l’un de ses employés, de surcroît ancien parlementaire. M. Cherkaoui Roudani (Maroc), évoque la situation dramatique en Haïti et prend l’exemple de l’arrestation récente de l’avocat André Michel. Il ajoute que la solidarité est au cœur de l’engagement francophone et qu’Haïti est membre de la famille francophone. Il y a aussi des signes encourageants de bonne volonté comme la reconstruction des ministères de l’intérieur et des collectivités, du commerce, et des affaires étrangères. Le parlement est installé dans des conditions médiocres dans des préfabriqués. Il soutient la démarche du Secrétaire général parlementaire devant conduire à une mission d’évaluation. La mise en place de structures solides est nécessaire pour affermir la démocratie dans ce pays. Il estime que c’est la responsabilité de la Francophonie de regarder ensemble le devenir de ce pays frappé par ce terrible séisme de 2010. Mme Andrée Champagne (Canada), présidente, ajoute que le Gouvernement du Canada a fait un certain nombre de choses dont elle est particulièrement fière. Les premiers à terre, les premiers avions, les premiers médicaments après le tremblement de terre. Elle souligne l’importance des populations d’origine haïtienne au Canada, en particulier au Québec. M. Pascal Terrasse (France), Secrétaire général parlementaire, ajoute pour être bien clair et pour que chacun partage cette action au bénéfice d’Haïti, qu’elle sera menée dans la transparence la plus totale. L’engagement se fera sur des opérations en application d’une convention signée, avec précision, de manière à répondre à cette exigence d’accompagnement. Il rappelle qu’Haïti n’est pas un pays neutre pour l’espace francophone car c’est un pays fondateur de la Francophonie. La solidarité doit donc s’y exprimer fortement. Il ajoute que des problèmes politiques ne sont pas encore réglés. En outre, il existe une prudence vis-à-vis des opérateurs extérieurs en Haïti, quels qu’ils soient, pour des raisons liées à une épidémie importée par les Nations-Unies. Il estime cependant de manière certaine que la pauvreté se renforce chez nos frères haïtiens, dans cette terre francophone par excellence. Il est donc nécessaire de mobiliser les parlements et les ONG afin qu’ils agissent pour ce pays magnifique.

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Mme Andrée Champagne, présidente, demande au Bureau s’il donne l’autorisation d’engager des négociations avec USAID/DAI dans la perspective de la signature d’un accord de coopération. Mme Andrée Champagne, présidente, constate l’accord du Bureau et ajoute qu’il en est ainsi décidé. Les propositions du Secrétaire général parlementaire sont validées par le Bureau.

14.3 Examen de demande de partenariats La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, donne la parole au Secrétaire général parlementaire concernant les demandes de partenariat dans le domaine de la coopération multilatérale francophone. La secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, indique que l’APF a récemment été approchée par le Centre parlementaire, une organisation non gouvernementale œuvrant à l’échelle internationale dans le domaine du développement parlementaire, qui souhaiterait établir un partenariat avec l’APF afin d’augmenter sa présence dans les pays francophones et, plus particulièrement, en Afrique. En effet, ce dernier souhaiterait s’appuyer ponctuellement sur l’expertise de l’APF dans la réalisation de mandats qui lui sont confiés. Il pourrait également être envisagé de mener des actions conjointes dans certains pays. Depuis plus de 20 ans, le Centre parlementaire appuie les parlements dans l’évaluation de leur performance et le renforcement de leurs capacités en leur offrant une vaste gamme de services : évaluations, élaboration de plans stratégiques, programmes de formation et de développement de capacités, outils de recherche, etc. Le Centre parlementaire est basé au Canada et dispose d’un bureau régional au Ghana. Il est dirigé par un conseil d’administration composé de parlementaires canadiens et de personnalités du monde des affaires. Le fonctionnement de cet organisme, dont le budget annuel s’élève à 3,7 millions d’euros, est essentiellement financé par les bailleurs de fonds nationaux et internationaux impliqués dans le domaine de la gouvernance démocratique. Le Centre parlementaire s’associe à différents fournisseurs de services (sociétés de conseil publiques ou privées) remportant les appels d’offres dans le domaine de la gouvernance afin de les appuyer dans la mise en œuvre des programmes spécifiques à destination des parlements. Il convient de souligner que le Centre parlementaire n’est pas totalement étranger à l’APF, car il s’est associé, par le passé, sur une base ponctuelle, à un certain nombre d’actions de coopération menées par l’APF, notamment par le Réseau des femmes parlementaires. M. Pascal Terrasse propose donc que le Bureau donne une suite favorable à cette demande de partenariat. Si tel est le cas, le Secrétariat général prendrait l’attache du Centre parlementaire afin d’établir prochainement une convention encadrant ce partenariat.

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La présidente de l’APF, Mme Andrée Champagne, soumet aux membres du Bureau la proposition du Secrétaire général parlementaire concernant un partenariat avec le Centre parlementaire. Il en est ainsi décidé.

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15. Distinctions remises par l’APF

15.1 Ordre de la Pléiade

La Présidente de l’APF, Mme Andrée CHAMPAGNE attire d’abord l’attention des membres du Bureau sur la proposition faite par le Secrétaire général parlementaire et elle-même pour honorer la mémoire, à titre posthume, de l’ancien Secrétaire général de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, Me Fakhy KONATE, décédé récemment, pour son engagement aux idéaux de la Francophonie et de l’APF. Elle indique que cette proposition tend à la nomination de l’illustre disparu à la Croix de Commandeur de la Pléiade.

La proposition est acceptée et la médaille est remise à la délégation ivoirienne.

Mme CHAMPAGNE consulte à nouveau le Bureau pour le reste du tableau des candidatures à la Pléiade. Elle constate que le tableau ne rencontre aucune objection.

Le tableau de proposition de nominations et de promotions est adopté.

M. Pontien NIYONGABO (Sénateur, Burundi) sollicite l’accord de principe du Bureau pour que la remise des insignes de la Pléiade à certaines personnalités burundaises ait lieu au cours de la Conférence des Présidents d’Assemblées et de sections de la Région Afrique qui se tiendra prochainement à Bujumbura.

Mme CHAMPAGNE rappelle le respect des statuts de la Pléiade qui demandent que les propositions émanant des sections soient d’abord approuvées par le Conseil de l’Ordre avant la remise des insignes.

M. Didier BERBERAT (Conseiller aux Etats, Suisse) abonde dans le même sens en exigeant que les statuts soient respectés.

M. Pontien réagit en demandant une dérogation.

M. Didier BERBERAT réaffirme la nécessité de se tenir au respect des statuts et de ne pas ouvrir une brèche pour faire des exceptions. Pour lui, c’est une question formelle, une question de principe à laquelle il faut se tenir.

Pour lui ce n’est pas important et ce n’est pas la fin du monde si la décoration n’est pas remise à cette occasion.

Le Secrétaire général parlementaire, M. Pascal TERRASSE, plaide pour la compréhension des membres du Bureau et propose que la demande de la décoration des personnalités burundaises soit confiée pour étude à la Chancellerie et qu’une solution soit trouvée avant la Conférence pour accorder 2 à 3 médailles à la section burundaise, hôte de la Conférence. Il suggère que délégation soit donnée à Mme la Présidente pour l’examen de ce dossier.

M. Didier BERBERAT souhaite faire une courte proposition ou plutôt une proposition de compromis évitant de déroger aux statuts de l’Ordre. Il suggère que la section burundaise transmette par courriel les propositions à tous les membres du Bureau pour solliciter leur accord.

Le Secrétaire général parlementaire indique que ce qui est préoccupant c’est le coût des médailles non payées alors que les sections sont tenues de rembourser.

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Mme Anne SEYDOUX-CHRISTE (Conseiller aux Etats, Suisse) suggère que le Secrétariat général puisse exiger à chaque occasion le paiement anticipé des médailles.

M. Didier BERBERAT tout en félicitant le Secrétariat général pour l’effort d’assainir les finances de l’APF, propose que l’on interdise à toute section qui ne s’est pas acquittée de remboursements de ses médailles de faire de nouvelles demandes.

M. BURRI (député, Jura) estimant que le remboursement du prix des médailles est un moyen de financement de l’APF, exige la sévérité dans ce cas.

M. Didier BERBERAT prévient qu’il proposera à Ottawa en juillet prochain une recommandation tendant à écarter toute demande émanant d’une section qui ne se serait pas acquittée des arriérés de ses remboursements. Il estime que c’est une question d’équité et s’attend à ce que le Secrétariat général puisse l’applique avec rigueur.

Mme Michèle ANDRE (sénatrice, France) estime qu’il est logique et naturel que les propositions des sections qui n’ont pas financé le paiement des médailles soient mises en attente jusqu’au jour où le paiement sera effectué. Elle appuie la proposition faite par la section suisse.

Le Secrétaire général parlementaire s’interroge si l’on doit appliquer cette disposition dès maintenant ou attendre juillet à Ottawa. Il propose qu’un courrier soit adressé à ce sujet à toutes les sections pour exiger le paiement des arriérés de droits de Chancellerie.

La Présidente demande de passer à l’examen du point suivant relatif à l’avenir des Prix Senghor-Césaire et des Jeux de la Francophonie.

15.2 Prix Senghor-Césaire et Prix des Jeux de la Francophonie

Le Secrétaire général parlementaire fait part de son inconfort face à la remise d’un prix, au nom de l’APF, qui n’est financé que par quelques sections. Ainsi, la bourse de 7000 € remise aux Jeux de la Francophonie tenus à Nice (France) du 6 au 15 septembre 2013 a été constituée par les contributions volontaires de quatre sections seulement (France, Belgique, Burkina Faso et Laos). Il estime qu’il faut réfléchir à l’avenir de ce prix et repenser la formule de la participation de l’APF aux Jeux dont la prochaine édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2017. En ce qui a trait au Prix Senghor-Césaire, remis aux deux ans, son financement repose lui aussi sur les contributions volontaires des sections et fait face aux mêmes défis. Le SGP estime qu’il n’est pas normal que le fardeau financier repose que sur quelques sections alors que le prix est remis au nom de l’APF tout entière. Il propose que le prochain Prix Senghor-Césaire fasse encore une fois l’objet d’un appel à contributions volontaires et qu’il soit remis en 2015, tel que décidé par le Bureau d’Abidjan en juillet 2013. Cependant, il propose qu’une évaluation en soit faite après la remise et que sa dotation future soit envisagée sur fonds propres de l’APF, pour des raisons d’équité. La CECAC, dont relève l’application des règlements régissant l’attribution des deux prix, est chargée de faire des propositions sur l’avenir de ces prix pour le prochain Bureau. M. Didier Berberat accepte que la Commission qu’il préside se repenche sur les deux prix de l’APF, leur périodicité, leur financement.

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M. Jacques Chagnon s’interroge sur la formule retenue par l’APF pour rejoindre les jeunes. Il estime que les Jeux de la Francophonie sont davantage un événement participatif qu’un événement de performance et il se demande s’il ne vaudrait pas mieux s’intéresser davantage à la culture. Pour sa part, la présidente Andrée Champagne rappelle qu’en vertu de ses règles internes, le Canada ne peut pas faire de contribution supplémentaire en cours d’exercice financier.

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16. Calendrier des activités 2014

(Les dates peuvent être provisoires)

19-20 janvier 2014 Réunion intersessionnelle du Réseau des femmes

parlementaires Québec (Québec)

21-22 janvier 2014

Séminaire interparlementaire sur le thème du

20e anniversaire de la Déclaration et du Programme

d’action de Pékin

Québec (Québec)

28-29 janvier 2014 OIF -Réunion du Réseau francophone pour l’égalité

femmes-hommes Dakar (Sénégal)

5-7 février 2014 Réunion du Bureau de l’APF Rabat (Maroc)

Semaine du 10-13 mars 2014 Conférence des présidents d’Assemblées

et de sections de la région Afrique de l’APF Bujumbura (Burundi)

20-23 mars 2014 Conférence des présidents d’Assemblées de la région

Europe

Bucarest et Secuava

(Roumanie)

mars Réunion de la Commission coopération

et développement Afrique

24 mars – 17 avril 2014

COOP- Cycle international spécialisé d'administration

publique (CISAP)-ENA.

Stage sur l’organisation du travail parlementaire

Paris (France)

7 – 9 avril 2014 Réunion de la Commission de l’éducation,

de la communication et des affaires culturelles Brazzaville (Congo)

Avril Réunion de la Commission politique Libreville (Gabon)

Printemps

Séminaire sur l’administration et l’organisation du travail

parlementaire en collaboration avec l’Université Senghor

d’Alexandrie

Port-au-Prince (Haïti)

Avril Réunion de la Commission des affaires parlementaires

Printemps 2014 Séminaire de formation à destination des parlementaires Kigali (Rwanda)

Mai 2014 Réunion de la XXIIe Assemblée régionale Afrique +

Conférence sur les dérèglements climatiques Brazzaville (Congo)

3-8 juillet 2014 Réunion du Bureau de l’APF

40eSession de l’APF Ottawa (Canada)

5-7 août 2014 Réunion de la XXXe Assemblée régionale Amérique Toronto (Canada)

28 septembre-2 octobre 2014 Réunion de la XXVIIe Assemblée régionale Europe Varsovie (Pologne)

Fin septembre 2014 Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le

VIH/sida Kinshasa (RDC)

29-30 novembre 2014 XVe Sommet de la Francophonie Dakar (Sénégal)

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17. 40e Session à Ottawa La présidente Andrée Champagne convie tous les membres du Bureau à assister à la 40e session de l’APF qui se tiendra à Ottawa (Canada), au Château Laurier, du 4 au 8 juillet 2014. La Section canadienne compte sur la participation de tous. La Présidente précise que le Bureau se réunira le vendredi 4 juillet ; le Réseau des femmes parlementaires, le samedi 5 juillet ; les commissions permanentes, le dimanche 6 juillet. La plénière, à laquelle le Secrétaire général de la Francophonie, S.E.M. Abdou Diouf, a déjà accepté de participer, se déroulera les lundi et mardi 7 et 8 juillet. L’invitation, accompagnée d’un programme provisoire et d’un feuillet de renseignements généraux, sera bientôt envoyée et comprendra l’information nécessaire pour procéder à l’inscription en ligne des délégations. Pour la première fois, l’Association des Secrétaires généraux de parlements francophones (ASGPF) se réunira en parallèle de la session de l’APF, du 5 au 7 juillet, à Ottawa. Le Secrétaire général parlementaire ajoute qu’il s’agira d’une occasion de rendre hommage à la présidente, à quelques jours de sa retraite obligatoire de la vie parlementaire, pour son travail accompli au sein de l’APF pendant de nombreuses années. 18. Communication

Pascal Terrasse indique que suivie désormais par 976 internautes, la page Facebook de l’APF, en progression constante, est un relais important des activités de l’organisation. Lors de chaque mission, les internautes peuvent ainsi découvrir en temps réel les photographies et les différentes interventions des participants. Cette page permet aussi d’annoncer les changements dans le monde politique francophone (élections, désignation des présidents d’assemblées, etc.) et de relayer les informations des parlements.

La page Facebook du PFJ, créé en amont de la 6e édition du Parlement francophone des Jeunes d’Abidjan, compte pour sa part 1021 abonnés. Cette page permet de garder le contact avec les jeunes du PFJ, communauté francophone active sur internet et sur les réseaux sociaux. Canal de transmission de l’information, véhicule de la communication de l’APF, cette page nous permettra également de mobiliser les jeunes francophones en vue des grands événements de la Francophonie (Journée internationale de la Francophonie, Assemblée générale de l’APF, Sommet de la Francophonie, etc…).

Il suggère qu’à l’avenir, les sections qui possèdent une page Facebook ou un site internet et qui souhaitent que certaines de leurs informations aient une résonnance dans l’espace francophone (nomination des membres de la section, réunions internationales, etc.) prennent contact avec la responsable de la communication de l’APF.

Il précise que le fil Twitter de l’APF a également été réactivé en septembre, à sa demande, et ce après plusieurs années d’inactivité. La réunion du Réseau des femmes de Bruxelles, en décembre, a été la première réunion twittée en direct, par Doris Ouensou, notre volontaire internationale de la francophonie. Fort du succès de cette opération, l’APF souhaite accentuer sa présence sur ce réseau pour entretenir l’intérêt de ses abonnés (1347) et en gagner de nouveaux. Le compte Twitter de l’APF vient également d’être certifié par Twitter, garantissant ainsi son caractère officiel.

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Depuis la dernière réunion du Bureau à Abidjan, huit vidéos ont été réalisées et mises en ligne. Les deux premières ont été consacrées à la cérémonie d’ouverture de la Session d’Abidjan et aux réunions des commissions et du Réseau. Deux vidéos ont été réalisées sur « la nouvelle équipe de l’APF » ainsi que sur la 6e édition du Parlement francophone des Jeunes. Une vidéo a également été réalisée au cours d’un voyage d’immersion de la responsable de la communication à l’Assemblée nationale de Québec sur le programme court de l’Assemblée, « Focus ». La vidéo de vœux 2014 reprend des images de la compagnie de marionnettistes les Grandes personnes d’Afrique, lauréat du Prix APF des Jeux de la Francophonie. Le séminaire du Programme Noria à Lomé (Togo) sur la communication parlementaire et les réseaux sociaux a également fait l’objet d’une vidéo pour mettre en valeur les actions de ce programme phare de coopération de l’APF.

Toutes les statistiques des vues de ces vidéos sont dans le rapport écrit du Secrétaire général parlementaire.

Enfin, il informe le Bureau de la diffusion le 26 octobre dernier sur TV5 Monde d’une émission spéciale sur le Parlement francophone des Jeunes d’Abidjan. Il est ardu pour l’APF d’obtenir une médiatisation internationale de ses actions et de ses programmes de coopération. Cette émission, ainsi que les deux bonus diffusés sur internet, ont été pour l’institution une véritable ouverture et une chance de toucher le grand public de l’espace francophone. S’agissant de la revue « Parlements et Francophonie », elle est actuellement en refondation, comme indiqué dans le document de travail en vue de l’adoption d’un Cadre stratégique.

Enfin, l’APF a réalisé en novembre un entretien avec le lauréat du Prix des cinq continents 2013, Amal Sewtohul qui a été diffusé sur Facebook, Twitter et sur le site.

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19. Questions diverses Andrée Champagne donne la parole à Marie-Joséphine Diallo, Secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal et Présidente de l’Association des Secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF), qui comme à l’habitude va faire un point sur les travaux de l’association. Marie-Joséphine Diallo présente le rapport d’activités de l’ASGPF (document joint au procès-verbal). Elle tient ensuite à s’associer au nom de l’ASGPF, à l’hommage rendu à Fakhy Konaté. Didier Berbérat souligne l’intérêt et le caractère indispensable de la collaboration entre l’APF et l’ASGPF. Il précise que tout comme la section du Canada, la section suisse invitera l’ASGPF à tenir ses travaux en marge de la session plénière de l’APF en juillet 2015. Pascal Terrasse partage le même constat et insiste sur le travail remarquable des fonctionnaires parlementaires et des secrétaires généraux des parlements. Mustapha Niasse rappelle que lors de son premier mandat, bien avant qu’il soit président, Marie-Joséphine Diallo était déjà en poste. Selon lui, les Secrétaires généraux sont les guides des parlementaires et les mémoires des assemblées. Il tient à rendre hommage à l’ASGPF. Andrée Champagne conclut ce point en ajoutant qu’elle sera ravie d’accueillir l’association en juillet prochain à Ottawa.

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Annexe 1

Intervention de M. Pascal Terrasse, Bureau de Rabat (5-6 février 2014). Point 4 de l’ordre du jour : rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire.

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je voudrais tout d’abord remercier le Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, M. Karim Ghellab ainsi que la section marocaine de l’APF pour cette invitation à tenir ce Bureau à Rabat. J’associe à ces remerciements tous les collaborateurs de la Chambre qui œuvrent depuis plusieurs semaines déjà au plein succès de notre rencontre. Pour moi aussi, Madame la Présidente, ce Bureau est une première et j’ai eu le souci, en le préparant, de respecter les traditions qui sont les vôtres. Il me revient donc, en tant que Secrétaire général parlementaire, de vous présenter l’activité de notre Assemblée depuis notre dernière session d’Abidjan. Comme je souhaite que la majeure partie de nos discussions soit consacrée à des sujets politiques, mon rapport oral d’activités sera le plus concis possible et je n’hésiterai pas à vous renvoyer pour plus de détails à mon rapport écrit. Comme il est de coutume, je n’aborderai pas dans ce compte-rendu, les questions dont nous discuterons spécifiquement dans la suite de ce Bureau, à savoir les questions budgétaires, le détail de nos actions de coopération, la préparation de notre Avis au sommet de Dakar, les travaux internes de nos instances : Commission, Réseau, Assemblées régionales. De même, je réserve mes commentaires sur les situations politiques au point 12 de l’ordre du jour, après le rapport de la présidente de la Commission politique, Mme Michèle André. Je voudrai en premier lieu, parce que c’est un excellent souvenir, évoquer notre session d’Abidjan. Ce fut une session exceptionnelle, et je garde tout particulièrement en mémoire l’ambiance chaleureuse et fraternelle de la cérémonie d’ouverture durant laquelle sont intervenus, chacun ici s’en souvient, au côté du Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, le Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Allasane Ouattara et le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, mon ami Guillaume Soro. Je voudrai à cette occasion rendre un hommage à celui qui fut le grand organisateur de cette session en tant que Secrétaire général de l’Assemblée nationale de Côte d’ivoire, Maître Fakhy Konate, qui est décédé brutalement en fonction en novembre dernier. Sa mort nous a tous frappés. Nous aurons un peu plus tard l’occasion de lui rendre un hommage particulier, mais je voudrai dès maintenant vous inviter à faire une minute de silence en sa mémoire. (minute de silence) Je voudrai maintenant évoquer, parce que cela reste aussi un grand moment dans nos mémoires, le sixième parlement francophone des jeunes qui fut un grand succès. Il est essentiel pour nous d’associer les jeunes à nos travaux et réflexions, car non seulement ils

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sont pleins d’idées, souvent audacieuses -les textes qu’ils ont adoptés en commission en témoignent- mais aussi parce qu’ils incarnent l’avenir de la Francophonie. C’est pour eux que nous menons les combats qui sont les nôtres et il importe de les associer étroitement à nos débats. La finale du concours des joutes oratoires qui a opposé des gouvernements et des oppositions fictifs, a montré leur capacité à s’approprier rapidement et totalement les règles du débat démocratique. Notre action en faveur des Parlements nationaux des jeunes est donc essentielle et doit continuer. Nous avons reçu, j’y reviendrai, de très nombreuses demandes pour l’année 2014. Je me réjouis en conséquence que la jeunesse soit, avec les femmes, au cœur des travaux du prochain sommet de la Francophonie. Pour ma part, j’ai consacré une grande partie de mon activité du second semestre 2013 à aller à votre rencontre et à mieux connaître les activités de l’APF. J’ai participé aux trois assemblées régionales qui se sont tenues au second semestre 2013, les assemblées d’Amérique, d’Europe et d’Asie, ce qui m’a permis de mieux comprendre à la fois les questions communes et les particularités de chaque région. Je me rendrai prochainement à la régionale Afrique. J’ai par ailleurs reçu dans les locaux du Secrétariat général de l’APF de nombreux parlementaires et délégations diverses qui m’ont fait l’honneur et l’amitié de demander à me voir. Je réitère auprès de vous ma totale disponibilité pour vous rencontrer lors de vos séjours parisiens. Après la découverte de la famille francophone, j’ai eu soin d’établir des relations étroites avec la Francophonie institutionnelle : le Secrétaire général de la Francophonie qui est, je vous l’assure, très bien disposé envers nous, l’Administrateur de l’OIF que nous venons d’entendre, mais aussi divers représentants des opérateurs. Certains d’entre eux m’ont même sollicité pour que j’intervienne afin de sauver leur budget, demandes auxquelles j’ai bien sûr répondu positivement. La solidarité francophone n’est pas un vain mot ! Cela a été pour moi l’occasion de constater que le budget de l’APF est ridiculement bas en comparaison des budgets respectifs des opérateurs. J’ai également participé en novembre 2013 aux réunions du Conseil permanent et de la Conférence ministérielle de la Francophonie, devant laquelle j’ai été amené à prononcer une intervention que vous trouverez en annexe de mon rapport. L’événement le plus notable de ces réunions a été la réintégration du Mali dans les instances de la Francophonie. J’ai enfin été rencontré l’Association des Secrétaires généraux des parlements francophones, avec qui il est essentiel de resserrer les liens. Je salue sa présidente ici présente, Mme Marie Joséphine Diallo, qui interviendra à la fin de nos travaux et je me félicite que cette Association tienne sa prochaine réunion aux mêmes lieu et dates que notre Session plénière à Ottawa. En ce qui concerne maintenant nos actions de coopération, nous avons été présents sur l’ensemble des continents. En Afrique bien sûr, avec le Programme Noria notamment qui a travaillé dans le cadre de son appui à la modernisation des systèmes d’information avec quatre pays : la Mauritanie, le Tchad, la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo. Nous avons également participé à une mission d’évaluation des besoins du parlement ivoirien dans le cadre du programme d‘appui à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire financé par USAID, nous aurons l’occasion d’y revenir. Nous avons été présents également en Amérique, où notre effort s’est maintenu en faveur de Haïti avec l’organisation de deux séminaires, dont l’un organisé en coopération avec

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l’Institut de la Francophonie pour le développement durable. Les sujets de ces deux séminaires étaient respectivement : le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et les grands enjeux environnementaux et du développement durable. Nous avons aussi organisé en Asie, au Vietnam, un séminaire régional d’information sur les objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que sur le VIH/sida et la problématique de l’égalité des genres. Enfin, l’Europe n’a pas été oubliée, puisque Bruxelles a été le lieu, Mme Bertieaux nous en parlera plus précisément, d’un séminaire sur la représentativité des femmes aux postes à responsabilité. Des actions du programme Noria, au titre de la promotion de la Francophonie ont été également réalisées, en faveur notamment de l’Assemblée nationale d’Arménie et de Bulgarie. Ce rapide tour du monde nous a permis d’aborder brièvement les principaux sujets traités dans ces séminaires, des sujets qui sont au cœur de l’actualité. Les problèmes de gouvernance démocratique bien sûr, mais aussi les problématiques du développement et la question de l’égalité homme-femmes. Ce dernier sujet devrait être particulièrement important dans les années à venir avec notamment la création d’un nouveau Réseau francophone pour l’égalité femmes/hommes soutenus par l’OIF, une création à laquelle a activement participé notre Réseau des femmes. Mme Bertieaux nous en parlera tout à l’heure. En ce qui concerne l’actualité politique, je me contenterai de dire à ce stade qu’on peut se féliciter de la bonne tenue des élections législatives au Mali – n’est-ce pas cher Didier Berberat, toi qui as été nommé envoyé spécial de la Suisse pour le Sahel et qui se rend désormais très régulièrement dans ce pays- à Madagascar et en Guinée Conakry. La situation évolue positivement également en Tunisie avec l’adoption d’une nouvelle constitution dont le contenu ne peut que nous satisfaire, nous le verrons également tout à l’heure. Notre grand sujet de préoccupation doit demeurer toutefois la République centrafricaine où alternent des moments d’espoir et de désespoir. La situation demeure extrêmement préoccupante. J’ai essayé à plusieurs reprises d’attirer l’attention publique sur les violences inacceptables dont sont l’objet les populations centrafricaines et les risques de catastrophe humanitaire. Il ne faut pas non plus oublier la Syrie où les combats continuent. Nous en reparlerons au moment de l’examen des situations politiques. Au cours de ce second semestre, j’ai fait également connaissance avec notre équipe administrative. J’ai constaté qu’elle était en nombre réduit mais qu’elle compensait cette faiblesse numérique par une forte efficacité. Je me réjouis de pouvoir compter sur leurs compétences et leur disponibilité. C’est une question importante, car on ne saurait faire état de nouvelles ambitions, nous en reparlerons tout à l’heure, sans s’interroger sur notre capacité en moyens humains et financiers à les mettre en oeuvre. Je profite de l’occasion pour remercier vivement les Parlements qui mettent à disposition des fonctionnaires auprès de l’APF : le parlement canadien, l’Assemblée nationale du Québec, le Parlement francophone Wallonie-Bruxelles/communauté française, l’Assemblée nationale et le Sénat français. ` Cette équipe est renforcée par des stagiaires, auxquels il convient également de rendre hommage. L’OIF prend ainsi en charge un jeune volontaire international de la Francophonie qu’il met à la disposition du Secrétariat général pendant un an. Il s’agissait l’année dernière d’une jeune juriste vietnamienne, Madame Bui Thu Thao qui a été remplacée depuis le début de l’année par une jeune béninoise, madame Doris Ouensou, spécialisée quant à elle dans la communication en matière de réseaux sociaux. Par

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ailleurs, la section québécoise met traditionnellement à la disposition du Secrétariat général une jeune étudiante en fin d’étude pendant six mois. C’est ainsi que nous pouvons compter jusqu’à juillet sur la collaboration de Mme Gabrielle De Billy Brown. En guise de conclusion, je vous confierai que ce qui m’a le plus frappé depuis ma prise de fonction, c’est l’envie commune de réfléchir et de travailler en commun. Le devoir de l’APF est de maintenir vivante cette envie, et d’éviter le délitement de ce lien, d’éviter qu’il ne se rompe. Voilà pourquoi l’APF doit à la fois développer des actions politiques et des actions de solidarité. C’est en réussissant ce double pari que notre assemblée continuera à être attractive. Elle doit s’insérer au cœur des enjeux géopolitiques et géoculturels internationaux. Elle doit être une boîte à idées et à projets, en rappelant à tous que les parlementaires sont le chaînon indispensable entre la société civile et les dirigeants exécutifs. Je vous remercie.

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Annexe 2

DISCOURS DU TRESORIER PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET

POUR 2014

Présenté par

M. Michel Wolter

Député (Luxembourg)

* * *

Rabat (Maroc) | 5 - 7 février 2014

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Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général parlementaire, Mes chers collègues, J’ai préparé le projet de budget de notre assemblée pour 2014 en suivant les principes qui sont les nôtres depuis plusieurs années, à savoir : présentation d’un budget en équilibre strict, rigueur dans l’évaluation tant des recettes que des dépenses, vérité des comptes et maîtrise budgétaire. En 2014, notre budget s’établira à 1 962 750 euros soit une augmentation de 5 % par rapport à notre budget initial pour 2013. Avant de vous présenter les grandes lignes de ce budget je ferais trois observations liminaires :

- Tout d’abord, un évènement spécifique aura un impact sur nos comptes : le déroulement du Sommet de la Francophonie à Dakar en novembre prochain.

- Ensuite, concernant les crédits qui nous sont délégués par la Francophonie pour nos actions de coopération, ils s’établiront, comme c’est le cas depuis l’entrée en vigueur de l’actuelle programmation quadriennale, à 800 000 euros. Une précision : 2013 aurait dû être la dernière année d’exécution de la programmation quadriennale, toutefois, afin de faire coïncider le début de la prochaine programmation et celui du prochain cadre stratégique décennal, qui ne sera d’ailleurs plus décennal mais octonnal, il a été décidé de la proroger d’un an et elle s’achèvera donc fin 2014. Cela signifie que la préparation de la prochaine programmation quadriennale aura lieu cette année. Cette prolongation nous permet de recevoir cette année encore 800 000 euros pour nos actions de coopération. Mais en revanche, il n’est désormais plus possible de bénéficier du report de nos crédits non utilisés en 2013. Dans la mesure où aucune garantie ne nous avait été donnée par l’OIF l’an dernier, nous avons consommé le maximum de crédits disponibles pour mettre en œuvre de nombreuses et importantes actions de coopération. Tout cela sera détaillé à un autre point de notre ordre du jour.

- Enfin, comme ces quatre dernières années, nous aurons lors de notre réunion de juillet à examiner un projet de budget rectifié qui prendra en compte les éléments non connus à ce jour à savoir, le montant des éventuels excédents de gestion pouvant être réintégrés ainsi que les financements complémentaires qui nous seraient accordés par l’Administrateur de l’OIF pour des projets précis.

Comme d’habitude, nous nous sommes appuyés sur l’hypothèse d’inflation retenue par le projet de budget 2014 de la France, soit + 1,3 %, pour actualiser le montant de divers éléments budgétaires (cotisations, droits de chancellerie, salaires). Je vais maintenant résumer devant vous les principales évolutions programmées.

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S’agissant de nos recettes, et d’abord de nos recettes propres, elles s’élèvent à 540 150 euros, quasiment à l’identique (+ 0,3 %) par rapport au budget initial pour 2013.

Vous constaterez que le revenu attendu de nos cotisations, qui, et il faut s’en réjouir, ont continué à très bien rentrer en 2013, devrait être légèrement supérieur au chiffre de l’an dernier et que la subvention que nous accorde le ministère français des affaires étrangères est inscrite pour un montant identique à celui de l’an dernier, soit 117 000 euros. Il faut encore remercier le gouvernement français qui est le seul à participer à notre fonctionnement. J’insiste une nouvelle fois sur le fait que toute contribution supplémentaire en provenance d’autres Etats faciliterait notre gestion, serait une garantie pour la pérennité de notre action et contribuerait à un rééquilibrage souhaitable des contributions apportées par nos pays respectifs. Nous devons être conscients de la fragilité de nos recettes, et en particulier du caractère très aléatoire de cette subvention, dont nous ne pouvons être certains ni de la pérennité ni du montant. J’espère que nos sections sauront sensibiliser leurs gouvernements respectifs à l’importance qu’il y aurait à ce que d’autres exécutifs imitent le gouvernement français.

Les recettes pour ordre, proviennent pour l'essentiel des crédits mis à la disposition de notre Assemblée par les Sommets de la Francophonie au bénéfice de nos programmes de coopération interparlementaire et par les subventions versées par le Parlement français.

Ces dernières sont identiques à l’an dernier et n’appellent pas de commentaires particuliers.

S’agissant de la répartition des 800 000 euros que nous délègue l’OIF, votre Trésorier vous propose d’appliquer la clé de répartition décidée lors de l’entrée en vigueur de la programmation quadriennale, avec un léger aménagement pour 2014, la dotation significative de la ligne « Missions bons offices ».

Votre Trésorier s’est efforcé de faire en sorte de consacrer à cette activité des ressources nécessaires sans déséquilibrer de manière excessive les autres programmes de coopération, et la répartition qui va vous être proposée correspond donc au maximum de ce qui peut être fait.

Il laisse le soin au Bureau d’apprécier, au regard de ce que dira le Secrétaire général parlementaire, si ces crédits sont suffisants ou s’il convient d’envisager des financements complémentaires.

Il vous est donc proposé de diminuer les crédits de Noria de 2,5 % pour augmenter la ligne « Mission bons offices » de 150 %.

Deux commentaires par rapport à cette proposition :

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- l’effet de l’amputation des crédits « Noria » sera « amorti » par le fait que ce programme a bénéficié en 2013 d’importants reports de crédits (100 000 euros de reports) ajoutés aux 378 000 euros octroyés initialement. Nombre de projets et d’activités ont ainsi pu être financés l’an dernier ;

- les crédits « Missions bons offices » n’ont jamais été dépensés ces dernières années, mais votre Secrétaire général parlementaire souhaiterait développer ce type de missions dans le cadre de la prévention des crises ou de la facilitation des processus de conciliation.

J’en viens maintenant à nos dépenses. Les dépenses propres suivent logiquement la même évolution que nos recettes propres et affichent cette année une hausse de 0,3 % : elles s’élèvent à 540 150 euros. Les dépenses de personnel qui, je le rappelle, concernent la rémunération des salariés qui ne sont pas rémunérés sur la base de recettes spécifiques (subventions du Parlement français, crédits OIF), soit cinq personnes, et de nos collaborateurs extérieurs, sont en légère augmentation par rapport à 2013 puisqu’elles augmentent de 2,2 %. Cela s’explique par l’embauche d’une secrétaire en contrat à durée déterminée pendant le congé maternité de notre assistante de gestion. Concernant les dépenses de fonctionnement, après la baisse de près d’un tiers en trois ans, il vous est proposé de les diminuer encore de 15 % et de les ramener à 35 500 euros, niveau correspondant aux dépenses effectives à ce titre ces dernières années. L’évolution de cette ligne montre bien les efforts continus de maitrise des dépenses de l’équipe du secrétariat général. Les dépenses de communication, de publication et de documentation liées aux séminaires et aux stages étant désormais imputées, au titre des dépenses pour ordre, à la ligne « Séminaires et stages » qui incorpore une somme de 50 000 euros destinée à financer les « dépenses de communication et d’équipement liées à la mise en œuvre des activités de coopération parlementaire », il est possible de diminuer :

- la ligne finançant nos dépenses « Equipements de bureau », ramenée de 21 000 à 14 000 euros.

Enfin, pour en terminer avec nos dépenses propres, je voudrais évoquer les crédits consacrés aux réunions et missions qui sont quasiment au même niveau que l’an dernier (+ 0, 9 %). Il est à signaler que le Secrétariat général n’a aucune prise sur l’évolution de ce poste, largement tributaire des coûts du transport aérien et du choix des lieux de réunion de notre Assemblée et de ses organes, autant de facteurs qu’il ne maîtrise en rien.

La hausse constatée cette année provient du coût de notre bureau. Organisé à Paris en 2013, les coûts de déplacement avaient bien entendu été moindres que ceux qu’il faut assumer pour se rendre à Rabat (1 000 euros budgétés en 2013, 12 800

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cette année). Il faut aussi budgéter notre participation au Sommet de la Francophonie à Dakar (10 390 euros).

Les dépenses pour ordre étant par construction égales aux recettes pour ordre, j’ai déjà expliqué leur progression en vous exposant nos recettes. Je me bornerai ici à décrire brièvement les actions de coopération que nous envisageons.

Séminaires parlementaires et stages pour fonctionnaires :

Les crédits inscrits devraient nous permettre de financer deux séminaires et six bourses pour le stage organisé par le Parlement français et l’Ecole nationale d’administration.

Programme Noria :

Nous interviendrons notamment au Tchad, en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo pour la modernisation des systèmes d’information. Ces projets seront examinés au point de notre ordre du jour consacré à nos actions de coopération.

Parlement francophone des jeunes :

Les crédits seront consacrés au financement des travaux préparatoires et du déplacement de nos Parlements nationaux des jeunes à Dakar pour participer au Sommet de la Francophonie. Une aide pourra également être accordée aux sections béninoise, haïtienne et du Congo Brazzaville, si elles installent leur parlement national des jeunes.

Actions du réseau des femmes parlementaires :

Les crédits disponibles seront principalement destinés à l’organisation de séminaires comme celui de Bruxelles en décembre dernier. Ils peuvent également servir à financer des missions du réseau, probablement dans la Région des Grands Lacs.

Actions pouvant être financées dans le cadre du budget supplémentaire :

Pour 2014, votre Trésorier, en accord avec le Secrétaire général parlementaire, vous propose de soumettre cinq projets :

- Le financement d’un séminaire en Afrique sur l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE): (coût : 35 000 euros). Ce séminaire nous a été demandé par plusieurs sections membres de l’APF. Lors de l’audition du Secrétaire général de la Francophonie à Abidjan en juillet dernier une question portant sur ce thème lui a été posée par le président de la Commission de la Coopération et du développement de l’APF. Ce séminaire pourrait être organisé avec la collaboration de plusieurs partenaires (le Notariat francophone, l’OIF et la FAO).

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- L’organisation d’une Conférence parlementaire de haut niveau à destination des parlementaires de l’APF sur le thème du Dérèglement climatique (coût : 35 000 euros). Un an avant la Conférence sur le dérèglement climatique qui se tiendra en 2015 à Paris, cette Conférence aura pour objectif de renforcer les capacités des parlementaires francophones sur les questions climatiques. Ce séminaire se tiendrait au Congo Brazzaville à la suite de la Régionale Afrique, réunion qui mobilise la majorité des sections africaines ainsi que les Présidents de ces sections.

- L’organisation d’un séminaire de formation des parlementaires sur le

pouvoir de contrôle du Parlement dans le domaine des services de sécurité, des forces armées et de la police nationale" (coût : 35 000 euros) demandé par le Président de l’Assemblée nationale et son collègue le Président du Sénat de la République démocratique du Congo. Ce séminaire s’inscrira dans le cadre du soutien apporté par l’OIF à la gouvernance des systèmes de sécurité.

- Une aide à l’apprentissage du français : 1 500 euros visant à perpétuer le financement des cours de français au sein du parlement cambodgien ; et 3 000 euros pour répondre à une demande identique du parlement laotien.

- Le financement, dans un pays ou région à déterminer en concertation

avec la CONFEMEN, d’un séminaire à l’intention des parlementaires et des cadres de l’enseignement, sur l’intégration progressive de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) au sein des différentes disciplines de l’enseignement et dans la gestion même des établissements (coût : 35 000 euros). Ce séminaire constituerait un suivi à la résolution adoptée par l’APF sur l’EEDD, en juillet 2012.

Sur ces cinq projets, je sollicite l’accord du Bureau. Si cet accord est donné, le Secrétariat général entreprendra les démarches administratives nécessaires auprès de l’OIF. Sur un autre plan, je sollicite également l’accord du Bureau pour dispenser une année encore notre section haïtienne de cotisation. Voilà, mes chers collègues, les éléments budgétaires dont je voulais vous faire part. Je suis bien entendu prêt à répondre à vos questions.

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Annexe 3

REUNION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

RABAT (MAROC), 4 – 7 février 2013

Rapport d’activités de l’Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF)

Présenté par : Mme Marie Joséphine DIALLO Présidente de l’ASGPF Secrétaire Général de l’Assemblée nationale du Sénégal

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C’est toujours, pour moi, un honneur de vous présenter le rapport des diverses

activités de l’Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF), dont une des plus importantes est la tenue régulière des réunions statutaires : le Bureau et l’Assemblée générale.

- Le Bureau :

Réuni à Paris, siège de l’Association, le 2 septembre 2013 et le 17 janvier 2014, le

Bureau, fidèle à sa démarche mais aussi dans le souci constant de répondre aux préoccupations de ses membres et autres partenaires, a dégagé de nouvelles orientations et procédé à la redéfinition de ses programmes d’activités, pour leur permettre de s’enrichir mutuellement en partageant leurs expériences, surtout à l’occasion des assemblées générales et des séminaires qui sont organisés.

Le Bureau a également pris la décision de réviser les grandes lignes de ses

partenariats divers, afin d’éviter un double emploi et la dispersion des efforts. Il s’est félicité de la tenue, à Paris, en septembre dernier, du séminaire sur le

thème : « Statut de la Fonction publique parlementaire : état de la situation et enjeux dans les Parlements francophones ».

La rencontre a été fort bien appréciée et le bilan jugé positif. Nous y reviendrons. Les relations avec l’APF ont aussi retenu l’attention du Bureau, qui a salué la

bonne collaboration qui existe avec le secrétariat général et le dialogue fructueux qui ne cesse de s’instaurer entre les deux entités.

Lors de la réunion, le Secrétaire général administratif, Monsieur Didier LE BOT, a

fait un exposé sur les orientations stratégiques pour l’APF qui viennent de nous être présentées par le Secrétaire général parlementaire.

- La XIIème Assemblée générale :

Elle a eu lieu à Paris, le 3 septembre 2013, et a enregistré la présence d’une

trentaine de membres, dont une vingtaine de secrétaires généraux représentant les régions Europe, Afrique, Amérique et Asie.

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Les travaux ont commencé par des exposés sur « la place du Parlement français

dans les institutions à la lumière des récentes évolutions institutionnelles, son rôle dans les crises internationales et l’organisation administrative de l’Assemblée nationale et du Sénat français ».

Ces sujets ont été présentés, avec brio, par deux praticiens du droit parlementaire : Madame Corinne LUQUIENS et Monsieur Jean-Louis HERIN, respectivement Secrétaire général de l’Assemblée nationale et Secrétaire général du Sénat français.

Il s’en est suivi un débat très riche qui a tourné autour de plusieurs questions,

parmi lesquelles : - le fait majoritaire ;

- les moyens de réduire l’utilisation de la procédure accélérée ;

- le contrôle du gouvernement ;

- le bilan sur l’élaboration des politiques publiques ;

- l’ordre du jour partagé ;

- les incidences de la discussion du texte de la commission en séance publique.

Puis, l’Assemblée générale a entendu le rapport annuel sur le fonctionnement et les activités de l’Association, notamment les relations avec l’APF, les projets de formation en cours, le point sur les partenariats développés, la situation financière et surtout le problème du non-paiement des cotisations et des mesures à prendre pour y remédier. SEMINAIRE SUR LE « STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF : ETAT DE LA SITUATION ET ENJEUX DANS LES PARLEMENTS FRANCOPHONES

A l’invitation de Madame Corinne LUQUIENS, Secrétaire général de l’Assemblée nationale française, le séminaire s’est tenu à Paris, les 3 et 4 septembre 2013. Ouvert aux secrétaires généraux et à leurs collaborateurs, en particulier ceux en charge des ressources humaines, il a vu la participation d’une quarantaine de membres. Toutes les régions y ont été fortement représentées.

Le thème général était le suivant : «Statut du personnel administratif : état de

la situation et enjeux dans les parlements francophones ». Les quatre sous-thèmes ci-après ont été brillamment développés par des

conférenciers, tous secrétaires généraux et leurs collaborateurs :

- le partage des responsabilités en matière de gestion du personnel ;

- la politique globale de la fonction publique parlementaire ;

- les outils administratifs requis pour assurer et renforcer une fonction publique

pérenne ;

- la gestion des ressources humaines comme pivot de l’organisation stratégique

des administrations parlementaires.

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Ce séminaire, qui fait suite à celui organisé à Ouagadougou, au Burkina Faso, en

juillet 2009, a donné l’occasion aux participants, d’échanger sur les bonnes pratiques en matière administrative, de partager leurs expériences et de constater combien le fonctionnement de nos parlements peut varier d’un continent à un autre, et parfois à l’intérieur d’un même continent.

Aussi, a-t-il été recommandé de ne pas calquer un modèle, ni de l’imposer, car

les réalités, les moyens financiers, les contextes différent. Au vu de l’intérêt suscité par ce séminaire et de son succès, l’Association a

décidé, dans le cadre des perspectives d’avenir, de développer des stratégies pour la consolidation du statut des fonctionnaires parlementaires, en définissant un plan d’action qui aidera ceux qui ont déjà un statut du personnel administratif à l’améliorer si besoin est, et ceux qui n’en ont pas encore à essayer de s’en doter. C’est un précieux outil qui permettra aux secrétaires généraux de mieux organiser le travail parlementaire et d’avoir une meilleure maîtrise de la gestion des ressources humaines, pour une administration parlementaire performante et de qualité.

Les actes du séminaire sont en voie de finalisation et vous parviendront très

prochainement, ainsi qu’un mémento. Vous me permettrez de remercier, très sincèrement, au nom de l’ASGPF,

Monsieur Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, Monsieur Claude BARTELONE, Président de l’Assemblée nationale, Madame Corinne LUQUIENS et Monsieur Jean-Louis HERIN, respectivement secrétaires généraux de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé et les dispositions prises qui ont contribué au succès de cette importante rencontre qui nous tenait tant à cœur.

J’associe à ces remerciements l’Assemblée nationale du Québec qui a préparé la note de cadrage, ainsi que l’ensemble des documents qui nous ont servi de support pour donner corps à notre projet.

PROJETS EN COURS ET PARTENARIATS - Cours en ligne sur le parlementarisme comparé France-Québec :

Le point de départ de cette excellente initiative a été la signature d’une

convention entre l’Assemblée nationale française et l’Assemblée nationale du Québec.

Le cours est aujourd’hui en ligne sur Internet, avec des classes virtuelles ouvertes

à tous, et traite des spécificités de deux modèles représentatifs de tradition

parlementaire différente. Sur la forme, plusieurs thématiques ont été identifiées pour

servir de base de comparaison. Il comporte une présentation analytique, une conclusion

thématique et un module d’autoévaluation.

- Etat des projets avec l’Institut de la Banque Mondiale (IBM) :

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Les cours d’apprentissage en ligne, proposés par l’IBM et destinés aux parlements

francophones, se poursuivent.

Cependant, même si l’ASGPF approuve les initiatives qui contribuent à une

meilleure connaissance et compréhension du droit parlementaire, parce que cette

matière est très peu enseignée, il n’en demeure pas moins qu’il est aujourd’hui

impératif de redéfinir notre partenariat avec l’IBM, dont les offres de formation doivent

être adaptées aux besoins et réalités de nos parlements.

C’est pourquoi, s’agissant des prochains programmes, le Bureau a décidé de faire

de nouvelles propositions à l’IBM, devant conduire à un meilleur choix des publics cibles,

à l’inscription des fonctionnaires aux cours, non plus directement, mais par le biais des

secrétaires généraux, à une bonne traduction en français des concepts utilisés, à une

définition du rôle des experts-conseils et à l’établissement d’un chronogramme réaliste

pour l’exécution des programmes.

RELATIONS AVEC L’APF

Elles se développent harmonieusement et nous tenons à les consolider. La

présence, parmi nous, lors de notre XIème Assemblée générale, de Monsieur Pascal

TERRASSE, Secrétaire général parlementaire, en est une parfaite illustration.

Accompagné de Monsieur Didier LE BOT, Secrétaire général administratif, il a

tenu à nous faire part de sa volonté de travailler plus étroitement avec l’Association

pour les actions de coopération de l’APF.

C’était tout à notre honneur. Nous lui réitérons notre profonde gratitude pour

l’importance qu’il accorde ainsi à l’ASGPF et lui réaffirmons notre engagement à

travailler ensemble et à mettre à la disposition de l’APF, l’expertise de nos membres,

chaque fois que de besoin.

Le Secrétaire général parlementaire a développé, devant les participants, la

vision de son nouveau mandat, en indiquant que la Francophonie n’est pas et ne doit pas

être seulement culturelle, mais au centre des enjeux tant politiques qu’économiques. Il

estime que les secrétaires généraux, qui sont les plus proches collaborateurs des

présidents de parlement, doivent servir de relais pour faire rayonner davantage l’APF.

Il n’a pas manqué de saluer le travail remarquable réalisé en Côte d’Ivoire, dont

l’Assemblée nationale a été la première à bénéficier, concrètement, des actions du

programme de coopération interparlementaire multilatérale de l’APF qui a permis sa

redynamisation et pourrait s’étendre à d’autres parlements.

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L’ASGPF, consciente du rôle important qu’elle doit jouer aux côtés de l’APF,

envisage de réviser l’Accord-Cadre qui lie les deux organisations, dans l’optique de le

réactualiser et de l’adapter au nouveau contexte dans lequel elles sont toutes deux

appelées à évoluer. Nos actions étant complémentaires, il nous faut nous informer,

mutuellement, des programmes de coopération mis en œuvre.

C’est le lieu de réitérer nos félicitations et remerciements à toute l’équipe du

secrétariat général qui se caractérise par son dynamisme, sa compétence, sa bonne

connaissance des dossiers, son sens du devoir et surtout sa grande disponibilité.

DATES ET LIEU DES PROCHAINES RENCONTRES (BUREAU ET ASSEMBLEE GENERALE)

A l’invitation du Parlement du Canada, elles se tiendront à Ottawa, en juillet

prochain, en marge de la 40ème Session de l’APF.