r a p p o r t a n n u e l 2009-2010 - We make ICT work … FR/rapport... · realDolmen est né de...
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realDolmen est une société anonyme de droit belge. la société a été constituée pour une durée indéterminée.realDolmen Sa a son siège social à 1654 Huizingen, a. Vaucampslaan 42. Son numéro d’entreprise est le 0429.037.235. la société dépose les documents sociaux, dont le dépôt est obligatoire en vertu du code des sociétés, auprès du registre des personnes morales de Bruxelles.les autres sites belges de la société sont situés dans les communes suivantes : De pinte, Harelbeke, Kontich, lummen et turnhout.Vous trouverez ailleurs dans la présente publication, ainsi que sur le site Internet de l’entreprise, l’indication des filiales étrangères et leur localisation.realDolmen est né de l’offre amicale de rachat faite par real Software Sa sur les actions de Dolmen Computer applications Sa. après la fusion, effective à dater du 1er avril 2009, le nom realDolmen fut choisi comme nouvelle dénomination de l’entreprise fusionnée. l’exercice comptable a été adapté à ce moment et il court désormais du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.la société est cotée en bourse depuis 1997, sur le nYSe euronext (rea ISIn Be0003899193 et reat ISIn Be0003732469).
table des matières
I n t r o d u c t i o n d u C E O 5
R a p p o r t d ’ a c t i v i t é 2 0 0 9 - 2 0 1 0 8
P r é s e n t a t i o n d e l ’ e n t r e p r i s e 1 7 realDolmen: we maKe ICt worK for Your BuSIneSS 18 plan-BuIlD-operate 21 fournISSeur De tIC exCluSIf 22 VISIon et mISSIon 25 reSSourCeS HumaIneS 26
S t r u c t u r e d e l a S o c i é t é 2 8 ConSeIl D’aDmInIStratIon et DIreCtIon exéCutIVe 29 Conseild’AdministrationetcodedeCorporateGovernance
Conseild’Administration,contrôleinterneetgestiondurisque
Conseild’Administration–membresetfonctionnement
LePrésident
Administrateurdélégué–CEO
ComitésduConseild’Administration
DirectionExécutive
GouVernanCe D’entreprISe 38 Administrateurs
DirectionExécutive
DéclarationsdanslecadredelaGouvernanced’Entreprise
CommISSaIre 47 aCtIonnaIreS 49 Introduction
Structuredel’Actionnariat
TransactionsduManager
tItreS De realDolmen 52
le présent rapport financier annuel fait partie de l’information réglementaire visée par l’a.r. du 14 novembre 2007. Il comprend les comptes annuels, le rapport annuel établi
conformément aux articles 96 et 119 du Code des sociétés et les commentaires relatifs à la gouvernance d’entreprise.
le rapport doit être lu conjointement aux documents qui y sont incorporés par référence, comme la Charte de la gouvernance d’entreprise et les statuts de la Société. tous ces
documents sont disponibles sur le site Internet (www.realdolmen.com) et une copie peut en être obtenue sur simple demande auprès de la Société.
le rapport forme un tout : les différentes composantes (comptes annuels audités, rapport annuel simple et consolidé, etc.) s’englobent et se complètent mutuellement afin d’éviter
les répétitions inutiles et d’offrir une information aussi claire et transparente que possible.
la version en langue française ou anglaise n’est fournie qu’à titre d’information : la version en langue néerlandaise constitue le seul texte officiel.
I n f o r m a t i o n f i n a n c i è r e 5 4 CompteS De réSultatS ConSolIDéS - IfrS 55 étatdurésultatglobalconsolidépourlapériodecloturéeau31mars2010
Bilanconsolidépourlapériodecloturéeau31mars2010
Tableauconsolidédesfluxdetrésoreriepourlapériodecloturéeau31mars2010
étatconsolidédesvariationsdescapitauxproprespourlapériodecloturéeau31mars2010
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010 61
DéClaratIon Du réVISeur 135
rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS 138
C a l e n d r i e r d e l ’ a c t i o n n a i r e 1 4 9
Annexe1: Informationgénérale
Annexe2: Déclarationdeconformité
Annexe3: Résumédesprincipalesméthodescomptables
Annexe4: Principauxjugementsetestimations
comptables
Annexe5: Informationsectorielle
Annexe6: Autresproduitsetchargesopérationnels
Annexe7: Chargesopérationnellesd’activitéspoursuivies
Annexe8: Produitsetchargesnon-recurrents
Annexe9: Résultatfinancier
Annexe10: Impôtssurlerésultat
Annexe11: Résultatparaction
Annexe12: Goodwill
Annexe13: Immobilisationscorporelles
Annexe14: Immobilisationsincorporelles
Annexe15: Filiales
Annexe16: Impôtsdifférés
Annexe17: Stocks
Annexe18: Créancescommercialesetautres
Annexe19: Actifsfinanciersdétenusàdesfinsde
transaction
Annexe20: Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie
Annexe21: Capitalsocial
Annexe22: Obligationconvertible
Annexe23: Contratsdelocation-financement
Annexe24: Empruntsbancairesetautresemprunts
Annexe25: Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel
Annexe26: Provisions
Annexe27: Dettescommercialesetautres
Annexe28: Passifséventuels
Annexe29: Engagements
Annexe30: Contratsdelocationsimple
Annexe31: Paiementsfondéssurdesactions
Annexe32: Evénementspostérieursàladatedeclôture
Annexe33: Partiesliées
Annexe34: Instrumentsfinanciers
Annexe35: Etatsfinanciersnonconsolidéssimplifiés
RealDolmenSA
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Madame,Monsieur,
2009s’estrévéléeêtreuneannéecomplexe.Uneannéecaractériséeparunclimatéconomique
exceptionnellementdifficile,avecpeuoupasdepointsderepèreoudevisibilitéàcourtterme.
UneannéeaucoursdelaquellenousavonsancrénotreactionnariatenBelgique.Uneannéeau
coursdelaquelleRealDolmenaétéactiveseptjourssursept.
J’aimeraispasserenrevueseptaspectsdenotreactivité.
Un : la vision
LesTICévoluentdemanièreextrêmementrapide.Lesentreprisesconstatentqu’ellesn’ontpas
forcémentbesoindedisposerdeleurproprematériel,deleurspropreslogiciels,oumêmedeleur
propredépartementTIC.Ellesontbesoindebonnescompétencesaubonmoment.C’estainsi
qu’ellespeuventsesortirplusrapidementdelacrise.
Afind’êtrel’entreprisederéférence,dansnosmarchésetdomaineslocaux,pourdessolutions
intégréesquicouvrentl’ensembleducycledeviedesTIC,lavisiondeRealDolmenconsisteà
faireensortequenousdisposions,danschacundecesdomainesmultiples,d’unpersonnel
nombreuxetqualifiéetdoncd’unsavoirfaireétendu.C’estlànotregranddéfi:noussommesà
lafoisdesgénéralistesetdesspécialistes.Nousvoulonsresterunleaderenmatièred’approche
intégrée. Avec succès. Rappelons en effet que Data News nous a élu System Integrator of
theYear. Et dans l’étude annuelle “ServiceProviderPerformance in theBeLux”d’Equaterra,
RealDolmenaobtenuunscorede77%pourcequiconcerneledegrégénéraldesatisfaction.
Nous arrivons ainsi de toute évidence en tête du classement des meilleurs fournisseurs de
servicesdegestiond’infrastructures.
Deux : la mission
Nousrestons,naturellement,àlapointedanslesdomainesdesTIC.Maissavons-nouscomment
nosclientsprocèdentdanscesdomaines?Celareprésenteaussiundéfi:resteràl’écouteavec
l’espritouvert.Lalangueduclientestaussinotrelangue.
C’estcelamemelasignificationdenotremission:We make ICT work for your business.Continuer
àexcellerdanslecadredenoscompétences,maisaussicomprendrenosclientsetlesaider
dansledéveloppementdeleursactivités.
2009 en sept points
IntroDuCtIon Du Ceo
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IntroDuCtIon Du Ceo
Trois : l’équipe
Nous avons réuni deux groupes qui travaillent maintenant comme une seule équipe solide,
alignéesurunemêmeméthodologie,autourdeprocessuscommunsetavecunmêmesouci
delaqualité.LecertificatISO9001constitueàcetégardunereconnaissanceimportante.Nos
clients peuvent compter sur une entreprise attentive qui travaille de manière transparente et
réagitplusrapidement.
Quatre : l’organisation commerciale
Lesentreprisestechnologiquestraditionnellesneprévoientd’équipecommercialequepourles
grosclients.RealDolmenestimequenotremarchédeprédilection–lemidmarketdesgrandes
entreprises locales– lamériteaussi.Pourcette raison,nosclientssevoient tousaffecterun
«accountmanager»etunresponsableduserviceventesinterne.Lesclientspeuventaussifaire
appel, pour les domaines d’expertise spécifiques, à des specialized sales qui relèvent tous
duaccountmanager.Viaune seulepersonnedecontact, ilsbénéficientplus rapidementde
l’expertiseadéquate.
Cinq : à contre-courant
D’avril à septembre 2009, nous avons investi dans un certain nombre de processus de
changement et nous avons transformé notre appareil commercial de fond en comble et ce,
dansunclimatéconomiquepeufavorable.Maisiln’yavaitpasd’autresolution:nouscroyions
–etcroyonstoujours–encemodèle,nousdevionsdoncleréaliser.Unchoixbienréfléchiqui
nousabienoccupéspendantlapremièremoitiédel’année.Noussouhaitonsdéveloppernotre
entreprisedemanièredurableetmisonsdoncsuruneforcedeventeappropriée.
Six : la stabilisation
Au cours de la seconde moitié de l’année, la situation économique s’est stabilisée. Notre
nouvelappareilcommercialcommenceàfonctionner.RealDolmenréalisedemeilleuresmarges
opérationnelles.
Ilestvraiquelechiffred’affairesestinférieuràceluidel’andernier,maislesventesdeproduits
augmententdemanièrespectaculaire,lamargedeREBITévoluedanslabonnedirectionetnous
quittonsl’annéefiscale2009-2010avecplusdecashquejamais.
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IntroDuCtIon Du Ceo
Sept : l’actionnariat
NosnouveauxactionnairessontancrésenBelgique:ilscomprennentnotremodèle,ycroientet
ilsnoussoutiennentdanssapromotionàl’étranger.LemomentétaitvenupourleGroupeGores
deseretirerdemanièrerentable.Unepremièremoitiédes27%ducapitalqu’ildétenaitaété
acquisepardesactionnairesfamiliauxlocaux,l’autremoitiépardesinvestisseursinstitutionnels.
Entrois jours,untiersde l’entrepriseachangédepropriétairesansaffecter lemarché.Cette
opérationaétéprécédéedequelquesmoisdepréparation:nousavonspesélepouretlecontre
etnousavonschoisilabonneoption.
L’avenir : une entreprise de référence dans les TIC
Le résultat de 2009 ? Notre résultat opérationnel a été moins bon qu’en 2008, mais notre
positionélevéeencashetnotrefaibleniveaud’endettementnetfontquelebilann’ajamaisété
aussisolide.NoussommesuneentreprisebelgederéférencedanslesTIC,dotéed’uncentre
dedécisionlocal.Nosclientsveulentsavoiravecquiilsfontdesaffaires.Ilsdécidentlocalement
etsouhaitentquenousdécidionsaussiauniveaulocal.
Mais un ancrage belge ne signifie pas que nous nous limitions au marché intérieur. Nous
développons actuellement notre modèle d’affaires à une échelle véritablement européenne.
NotreprésenceconfirméeauLuxembourgetenFranceenestunepreuve.Noussommesen
bonnevoied’occuperégalementuneplaceimportantesurlesmarchésdusuddelaBelgique,
dunorddelaFranceetdesPays-Bas.Acettefin,nousallonsprocéderàdesacquisitionsdans
lamesureoùnouspouvons les intégrer.Unechose restecependantclaire :dans toutes les
implantationsdenotregroupe,noussouhaitonsresteràproximitédenosclientsentantque
prestatairedeserviceslocaletintégré.Ceciestégalementlecaspour2010.
BrunoSegers
Représentantpermanentd’AllTogethersprl
AdministrateurdéléguéetCEO
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
RealDolmen, prestataire de solutions TIC intégrées, annonce des résultats pour l’exercice
comptableseclôturantle31mars2010.Cetteannéeaétéuneannéedifficiletantpourl’économie
engénéralquepour lesecteurdesservicesTICenparticulier.Néanmoins les résultatsde la
sociétémontrentpourle2esemestreunereprisesupérieureauxprévisions,àtraverstousles
indicateurs.Lebusinessmodeladopté–prestatairedesolutionsintégrées–estvalidétantparla
conquêtedenouveauxclientsqueparl’obtentionderécompenses.Laconstitutiond’unnouvel
actionnariat de référence en est une autre démonstration. Un excellent 4e trimestre limite la
baissederevenusdusecondsemestre,etplacelasociétéaurangdesplusperformantesdu
secteur.Lesmargesdurésultatopérationnelavantélémentsnonrécurrents(REBIT)etlecash-
flowexcèdentlesprévisions.Lastructurefinancièreestdèslorsplussolidequejamais.
n 6%debaissedurevenuau2esemestrecontre15%au1ersemestregrâceàunexcellent
4etrimestre
n 5,6%demargeREBITau2esemestre,contre3,2%au1ersemestre:l’impactdelabaisse
du revenu a été largement compensé par les avantages des synergies d’intégration et
d’optimalisationcontinue
n Génération d’un cash-flow positif de 12,2me même après 3,2me de charges de
restructuration et nonobstant la poursuite d’investissements dans des programmes
stratégiquesafindemieuxpositionnerlasociétéàlongterme
n Unestructurefinancièresaineavec12med’endettementnetetunepositiondetrésorerie
de45me
n Prévisionde200embauchesen2010
n Lenouvelactionnariatderéférencerenforceledéveloppementàlongtermedel’entreprise
n Lesnouveauxclientsetlesrécompensesobtenuesconfirmentlavaleurdubusinessmodel
deprestatairedeservicesintégrés
Points essentiels
rapport d’activité 2009-2010
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
BrunoSegers,AdministrateurdéléguéetCEOdeRealDolmen,acommentélesrésultatsences
termes:
“Au cours de notre second exercice comptable, RealDolmen a été confrontée à un climat
économique instableet imprévisible.Nousavonsdélibérémentutilisécescirconstancespour
accélérerl’intégrationdesdeuxentreprises.Nosrésultatsfinanciers,laconquêtedenouveaux
clientsetlacertificationISO9001prouventquenousavonsgagnénotrepari.L’obtentionduprix
duSystemIntegratoroftheYearetnosrésultatsdansl’étudeEquaterraestuneautreillustration
decesuccès.Les200embauchesplanifiéesen2010confirmentlapoursuitedecettetendance.
RealDolmenestàprésentparvenueautermeduprocessusd’alignementetd’intégration.Notre
solidepositiondetrésorerie,estnonseulement lapreuvedenotreréussitemaisnousdonne
égalementlesmoyensdecroîtreplusrapidementquelemarché.”
Visionner le message vidéo de Bruno Segers à propos des chiffres annuels sur
www.youtube.com/realdolmen
IFRS IFRS% Variance
31/03/10 31/03/09
Capital 131,8 130,5 1,0%
Endettementnet(2) 12,1 21,8 -44,5%
Cash 45,4 33,1 37,2%
(2) Endettementnet=Dettesfinancièresetdécouvertsbancairesmoinslatrésorerieetlesactifsdétenusàdesfinsdetransaction
en me IFRS FY IFRS H1 IFRS H2 IFRS FY % Variance % Variance
31/03/10 30/09/09 31/03/10 31/03/09 H1 vs H2 FY vs FY
Chiffred’affaires 237,5 111 126,5 265,6 14,0% -10,6%
Résultatopérationnelavantélémentsnon
récurrents(REBIT)10,6 3,5 7,1 15,9 102,9% -33,3%
Marge 4,5% 3,2% 5,6% 6,0% 2,5% -1,5%
Résultatopérationnel(EBIT) 7,2 1,3 5,9 12,7 353,8% -43,3%
Résultatdel’exercice 1,1 -1,7 2,8 17,9 264,7% -93,9%
EBITDA(1) 12,1 3,7 8,4 18,4 127,0% -34,2%
Marge 5,1% 3,3% 6,6% 6,9% 3,3% -1,8%
(1) EBITDA=EBITmajorédesréductionsdevaleursetamortissements
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
Enaoût2009,nousavonsannoncéquenousavionsréorganisénosactivitésdeventeencréant
uneforcedeventeuniqueetintégrée,organiséeparsegmentdemarchéetcapabled’offrirà
nosclientsdessolutionsàlafoisenmatièred’applicationsetd’infrastructures.Leprocessusde
réorganisationétaitessentielpourunmeilleuralignementdelastratégiedeprestataireuniquede
lasociété.Noussommesheureuxdevoirlesrésultatsquireflètentlesuccèsdeceréalignement
delaforcedeventes.
La migration vers une plate-forme administrative unique, avec intégration des opérations et
convergence des systèmes internes a été achevée avec succès. Nous avons pu constater
cetteannéelesuccèsdessynergiesd’uneplate-formeunique.Lasociétésetrouveainsibien
positionnéepouratteindrelesobjectifsannoncésenmatièred’améliorationdelaproductivité.
NosprocessusontétécertifiésISO9001.Nousyvoyonslareconnaissancequel’intégrationa
étémenéeàbienentermedequalitédesservicesoffertsànosclientsetentermedesatisfaction
denosemployésauxquelsnousoffronsunenvironnementdetravailapproprié.
Enoctobre2009,nousavons fusionné laplupartdenosfilialessubsistantesenBelgiqueen
simplifiantl’organisationlégaleetaméliorantlastructuredescoûts.
L’outsourcingdutransportetdelalogistiquedenosproduitsd’infrastructureaétépleinement
misenœuvreautroisièmetrimestrede l’exercicecomptableetcommenceàavoirun impact
positifsurlaproductivité.
RealDolmen a reçu cette année le titre de System Integrator of the Year de Data News. De
même,dansl’étudeannuelle“ServiceProviderPerformanceintheBeLux”réaliséeparEquaterra,
RealDolmenaatteintunscorede77%desatisfactiongénéraleetconservelapremièreplace
danslacatégoriedumeilleurfournisseurenmatièredegestiondesinfrastructures.Aveclegain
denouveauxclients,cesélémentsconfirmentnotrepositionnementdeprestatairedesolutions
intégrés.
Enjanvier,nousavonsannoncéuntournantimportantdansnotretransformationennousassurant
unactionnariatlocalderéférenceetdelongtermeetunflottantrenforcépoursoutenirlavaleur
denosactions.LaparticipationduGoresGroupdansRealDolmenaétévenduepartiellementà
prInCIpaleS
réalISatIonS De Cette
année
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
QuaeroQetpartiellementàdesinvestisseursinstitutionnelssanscréerdetroublesurlemarché
denotreaction.
Enfinet surtout, nous avonscontinué leprogrammeentaméavecnos employés autourdes
valeursquenousjugeonsessentiellesàlamanièredontnousvoulonsgérernosactivitéssurune
basequotidiennevis-à-visdenosclients,denosfournisseurs,denosactionnairesetdesautres
acteursconcernésauseindenotreSociété.
Aucoursdecettepériode,nousavonsgagnédenouveauxcontratsetdenouveauxclientsdans
unlargeéventaildesecteurs,dontcertainssontreprisci-après:
n RealDolmenaremportélecontratpourledéveloppementd’unoutilCRMsurmesurepour
Vanbreda Risk & Benefits.Ceprojetcomporteuneintégrationétroiteaveclebackoffice
développéparRealDolmenaucoursdecesdernièresannées.VanbredaRisk&Benefitsest
unimportantcourtierd’assuranceetconsultantauBeneluxpourlesentreprisesdetoute
tailleetpourlesprofessionslibérales.
n RealDolmenaobtenulecontrat-cadreThinClientauprèsdelaPoste belge.Cecontrat
courtsur3ansavec lapossibilitéde2prolongationsd’unanchacune.Envertudece
contrat,RealDolmen fourniraà laPostebelgedeséquipementsThinClientet le logiciel
de courtaged’accompagnement, le protocolede communication, le logiciel SBSet les
compétencesetlesressourcestechniquesnécessairespouraccompagnerleprojet.
n RealDolmenagagnélecontratpourlarefontedel’applicatifbancairedeCarnegie Banque
Luxembourgetledéveloppementdel’applicatifdefront-office.Cecidevraitpermettreà
CarnegieBanqued’améliorerlaproductivitédesesemployés,mieuxsepositionnersurle
marchéetaméliorerlaqualitédesesservicesàlaclientèledelabanque.
QuelQueS ClIentS
réCemment aCQuIS
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
Grâceàunbon4etrimestre,labaisseduchiffred’affairesdugroupesurl’ensembled’uneannée
marquéeparunecriseéconomiquemondialesansprécédentaétéramenéeà-10,6%contre
-15,3%pourlestroispremierstrimestresdel’année.Aucoursdecestroistrimestres,lerevenu
asouffertduralentissementdelaconjonctureetduréalignementdelaforcedeventeaudébut
del’année.Le4etrimestreavuunrenversementdecettetendanceavecunecroissancede4%.
Cettecroissanceest le résultatd’une forteprogressiondesventesdesproduitsaudébutde
l’annéecalendrieretàunestabilisationdansdesactivitésdeservicesprofessionnelsaprèsune
réductionaucoursdestroispremierstrimestres.
n Produits d’Infrastructure:Lechiffred’affairesaprogresséde23,8%au4etrimestre,signe
quelesentreprisesontrecommencéà investir.Cerésultattrimestrielexceptionnellement
bonest le résultatà la foisd’un rattrapagepar rapportaux investissements initialement
différés, et d’investissementsdansdenouveauxprojets.Sur l’ensemblede l’année, les
activitésenmatièredeproduitsontnéanmoinsencorebaisséde-12.7%suiteà la forte
baissedesvolumes,enparticulieraupremiersemestre.
n Services Professionnels :LerevenugénéréparlesServicesProfessionnelsabaisséde
1,2%au4etrimestre.Durantl’année,etàl’exceptiondesprojetstouchantausolutiond’
«unifiedcommunication », nosactivitésdeServicesd’Infrastructureontbien résistéau
ralentissementéconomiquetoutcommenosactivitésenFrance,quisontprincipalement
axéessurlesservicesauxpouvoirspublicsnationaux.EnBelgique,lesactivitésApplications
Servicesontsouffertdavantage,suiteàunebaissedesvolumesdanslesecteurprivéet
auxpressionssubiessur lesprixdescontratsaveclesgrandscomptes.Le4etrimestre
inaugurelafindecettetendancenégative.
ExamEn FInanCIER
CHIffre D’affaIreS
Chiffre d’affaires par segment Q4 Q4 FY FY Variance Variance
en k� 2009/2010 2008/2009 2009/2010 2008/2009 Q4 in % FY in %
Produitsd’Infrastructure 23.283 18.811 72.584 83.187 23,8% -12,7%
Services Professionnels 34.593 35.030 128.110 141.977 -1,2% -9,8%
Business Solutions 8.916 10.365 36.760 40.481 -14,0% -9,2%
Sous-totalServices&Solutions 43.509 45.395 164.870 182.458 -4,2% -9,6%
Total Groupe 66.792 64.206 237.454 265.645 4,0% -10,6%
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
n Business Solutions :LerevenugénéréparlesBusinessSolutionsabaisséde14%au
4etrimestreàcaused’unebaissespectaculairedesactivitésd’unclientmultinationalau
2e semestre, victime du ralentissement économique, et d’un retard dans l’achèvement
d’un projet. Nonobstant une saine évolution de l’activité de nos applicatifs Belges et
Luxembourgeoisetuneaméliorationdurevenugénéréparnossolutionsd’entreprise,cette
réductiondesactivitéss’esttraduiteparunebaissede9,2%pourl’ensembledel’année.
Durantlasecondemoitiédecetteannée,lamargeREBITaaugmentéà5,6%contre3,2%au
premiersemestre.CettemargeREBITpour lesecondsemestrede l’annéeestmoinsde1%
inférieuràlamargeREBITdu2esemestredel’annéedernière.
Pourl’ensembledel’année,lamargeREBITaclôturéà4,5%,cequiestsupérieurauxattentes.
L’évolutiondelamargeestlerésultatdedifférentséléments.
La marge a été négativement influencée par la baisse générale du revenu due à un climat
économique difficile, à la hausse des coûts salariaux suite à l’indexation légale de 4,5% en
janvier 2009et à l’impactde retardsdans l’achèvementdeprojets. LeGroupea également
continuéd’investirdanssessystèmesetprocessusinternesainsiquedanscertainesinitiatives
stratégiquesmenéesendépitde la récession.D’autrepart, lamaîtrisedes fraisgénérauxdu
Groupes’estconsidérablementamélioréesuiteàlamiseenœuvredesynergiesetàl’exécution
d’unpland’optimalisationàlafinduderniertrimestrede2009etdurantlepremiertrimestrede
2010,impactantlesfraisgénérauxgénérésaussibienparlesventesquelesactivitésG&A.
Dèslors,lesmargesrelativesauxProduitsd’InfrastructureetauxServicesProfessionnelssesont
amélioréesau2esemestregrâcenonseulementàl’améliorationdesconditionsd’exploitation,
maisaussiàlaréductiondesfraisgénérauxdanscessegments.Lemêmeeffetexisteauniveau
desBusinessSolutionsmaisilestdifficilementperceptible,comptetenudeladégradationdu
revenudecesegmentaucoursdel’année.
Parconséquent,etdemanièregénérale,uneaméliorationdesmargesdevraitcontinueràse
dessinersilesmarchéscontinuentàseredresser.
réSultat
opératIonnel aVant
élémentS non
réCurrentS (reBIt)
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rapport D’aCtIVIté 2009-2010
LesmargesauseindeladivisiondesProduits d’Infrastructureontatteint8,5%au2esemestre
contre2,3%au1ersemestre.Cetteaméliorationestimputableàundifférentmixdeproduits,
aveccertainesmargesdeventeexceptionnellementélevées(enparticulierauLuxembourg)età
unemeilleuremaîtrisedesfraisgénérauxgrâceàlasous-traitancedelalogistiquedesproduits.
Cesdeuxfacteursexpliquentégalementl’améliorationdelamargeenbaseannuelle,quiestainsi
passéede4,2%à5,9%malgréunebaissedesvolumes.
Pour lesServices Professionnels, lesmargesontprogressé jusqu’à8,8%au2esemestre,
contre6,4%au1ersemestre.Uneffetsaisonnierexpliquequelesmargesdusecondsemestre
sontmeilleuresquecellesdupremier(davantagedejoursdetravail).Enoutre,lapressionsurles
prixaétémoindreau2esemestre,l’impactd’undépassementimputableàunprojetfrançaisa
étémoinssensibleausecondsemestre.Enfin,unemeilleuremaîtrisedesfraisgénérauxexplique
également l’amélioration.Lamargepour l’ensemblede l’annéesesituedoncà7,6%,cequi
reste inférieur de 3% à l’année dernière, à cause de la pression sur les prix, du retard d’un
importantprojetfrançaisetd’unehaussedescoûtsgénéréeparl’indexationlégaledessalaires
enBelgique,quin’ontétéquepartiellementcompensésparlaréductiondesfraisgénéraux.
Informations par
segment FY 2008/2009 H1 2008/2009 H2 2008/2009
en m€ Rev. Rebit % marge Rev. Rebit % marge Rev. Rebit % marge
InfrastructureProducts 83,2 3,5 4,2% 41,8 1,2 2,9% 41,4 2,3 5,4%
ProfessionalServices 142,0 15,0 10,6% 69,0 5,9 8,6% 73,0 9,1 12,5%
BusinessSolutions 40,5 4,1 10,0% 20,0 2,3 11,5% 20,5 1,8 8,6%
Corporate -6,6 -2,5% -2,1 -1,6% -4,5 -3,3%
Groupe 265,6 15,9 6,0% 130,8 7,3 5,6% 134,8 8,6 6,4%
Informations par
segment FY 2009/2010 H1 2009/2010 H2 2009/2010
en m€ Rev. Rebit % marge Rev. Rebit % marge Rev. Rebit % marge
InfrastructureProducts 72,6 4,2 5,9% 30,9 0,7 2,3% 41,7 3,5 8,5%
ProfessionalServices 128,1 9,8 7,6% 61,1 3,9 6,4% 67,0 5,9 8,8%
BusinessSolutions 36,8 -0,0 0,0% 19,0 0,7 3,7% 17,7 -0,7 -4,0%
Corporate -3,4 -1,4% -1,7 -1,5% -1,7 -1,4%
Groupe 237,5 10,6 4,5% 111,0 3,6 3,2% 126,4 7,1 5,6%
r a p p o r t D ’ a C t I V I t é 2 0 0 9 - 2 0 1 0r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 15
rapport D’aCtIVIté 2009-2010
LesmargesenmatièredeBusiness Solutionsontcontinuéàsedégraderavecunchiffrede
–4,0%pourlesecondsemestre,quiaramenélamargeannuelleàunepositiond’équilibre.La
dégradationdelamargeenbaseannuelleestdueàunretarddansl’achèvementd’unprojet,
quiapesélourdementsurlesmargestoutaulongdel’année,commeindiquéau1ersemestre,
à unebaisse spectaculairedesactivitésd’unclientmultinational au2e semestre, victimedu
ralentissement économique et d’une facturabilité dégradée, qui s’explique par le fait que,
volontairement,lasociétén’apasprocédéàuneréductionsignificativedeseseffectifsdansson
unitéEnterpriseSolutionendépitdelabaissedel’activité.
Les Frais généraux de la Société sont restés stables au 2e semestre par rapport au 1er
semestre.Les fraisgénérauxd’entreprisepour l’ensemblede l’annéeontétéde3,4me soit
1,4%du revenuduGroupe.Labaissedes fraisgénérauxest laconséquencedessynergies
déployéesetdelamiseenplacedupland’optimisationévoquéprécédemment.
L’EBITpour l’ensemblede l’annéecorrespondà3%du revenu.Ladifférenceavec leREBIT
s’expliqueessentiellementparuncoûtderestructurationde3,2mequiconcerneprincipalement
lesfraisderésiliationentraînéssurtoutparlasuppressionimmédiatedespostesredondants.
LeGroupefaitétatd’unbénéficenetannuelde1,1me.Ladifférenceaveclebénéficedel’année
précédentes’expliquepardifférentsfacteurs:
Lesrevenus financiersontreculéde10meparrapportàl’annéedernière.Cettebaisseest
dueaurachat,l’annéedernière,d’uneobligationconvertiblede31,5mequiavaitengendréun
profitnonrécurrentde9,8me.Lerestedeladifférences’expliqueparlabaissedesrevenusdes
intérêtssurlesactifsfinanciersetlesliquidités.
Lescharges financières sesontaméliorées,enpassantde7me en2008à5,8megrâce
essentiellementaurachatd’obligationconvertibleprécité.
Les taxes sur le revenu se sont élevées à750ke, soit unehaussede2,4me par rapport
à l’année précédente. Les chiffres fiscaux favorables de l’an dernier étaient la conséquence
delareconnaissanced’unnouveaureportd’avoirfiscalde2,7meetde1med’impôtspayés
au niveau des filiales belges et étrangères de RealDolmen SA. RealDolmen SA et la plupart
desfilialesbelgesontfusionnérétroactivementle1eravrildecetteannée.Dèslors,les750ke
d’impôtsdecetteannéeconcernentprincipalementdesimpôtsétrangers.
réSultat
opératIonnel (eBIt)
profIt net total Du
Groupe
r a p p o r t D ’ a C t I V I t é 2 0 0 9 - 2 0 1 0r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 16
rapport D’aCtIVIté 2009-2010
Lesoldedeladifférenceentreleprofitnetdecetteannéeetceluidel’annéedernières’explique
parlereculduniveauduREBIT.
Letotaldesentréesdetrésoreries’estmontéà12,2me.Lecash-flowopérationnelgénérése
chiffreà15,5meendépitduralentissementdel’économie.Lasociétéaconsacré3,9mede
liquiditésàdeschargesderestructuration.Lefondsderoulementestenrecul,suiteàunebaisse
substantielledescréances,liéeàlamoindreactivitéopérationnelle,àunepolitiqueefficaceen
matièrederecouvrement,etàunebaisse relativementmoindredesdettescommerciales.La
différenceentreles12,2medecashgénérésetl’écartde14,2mepourlatrésorerieinscritsau
bilans’expliqueparlabaissede2medesactifsdétenusàdesfinsdetransaction.
Lescapitauxpropresontprogresséde1,3meà131,8me.Laposition totaled’endettement
s’élèveà57,3meetconsisteprincipalementenunedetteconvertiblede40,4meàdesconditions
favorablesavecéchéanceenjuillet2012.Lesoldedetrésorerierestesolide,à45,4me,soitune
haussede12,2medepuismars2009.
Même si l’environnement économique nous impose de rester prudents, nous prévoyons une
croissanceetune rentabilitéamélioréepar rapportaudernierexercicecomptable,alorsque la
sociétérenforcesapositiond’acteurderéférencesursonmarché.L’embauchede200personnes
prévueen2010estuneillustrationdecettedynamique.Lerésultatnetdevraitaussis’améliorer
étantdonnéqueleschargesexceptionnellesliéesauxsynergiesetauxplansd’améliorationsont
derrièrenous.
Nousrestonsconfiantsdanslefaitquegrâceànotrefortepositionsurlemarché,àlarépartition
équilibréedenosclientsentreuncertainnombredesecteurs,aurenforcementdenotreoffreetaux
bénéficesdesprojetsstratégiquesdanslesquelsnousavonscontinuéàinvestir,nouspourrons
gagnerencoredespartsdemarché,enparticulieraumomentoùl’économieseporteramieux.
Nous croyons que les processus et les systèmes harmonisés qui sont à présent en place, le
renforcementdel’organisationetlesbonsrésultatsdesbilansetdesfluxdetrésoreriepréparentla
sociétéàopérercommeuneplate-formepuissanteassurantunecroissancedurable.
CaSH flow
CapItaux propreS/
enDettement net
perSpeCtIVeS pour
l’exerCICe 2010-2011
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 18
préSentatIon De l’entreprISe
realDolmen : we make ICt work for your business!tIC SupérIeure !
RealDolmenest un fournisseur solideetpassionnéde solutions
créneaux et d’entreprise, de développement de logiciels et de
solutions d’infrastructure. Sur le marché belge, RealDolmen est
l’entreprise de référence pour ces services et produits et vise
à atteindre une valeur ajoutée à tous les niveaux, tant pour les
clients,partenaires,employésquepourlesinvestisseurs.
La sociétéentretientdes relations stratégiquesavec lesacteurs
lesplus importantsdans ledomainede l’informatique,de sorte
à réaliser l’aspect du single-source. Une bonne répartition de
la clientèle, permet à RealDolmen d’atteindre au maximum le
segmentdumarchécible.
répartItIon GéoGrapHIQue
RealDolmen dispose d’une base de clientèle étendue, pas
uniquementauniveausectoriel,maiségalementauniveaude
l’implantationgéographique.Saprésencegéographiqueestun
réel atout. LaprésencedebureauxRealDolmenàHuizingen,
Kontich, Lummen, Turnhout, De Pinte, Bruxelles, Harelbeke,
LuxembourgetParisoffreauxclientsunnombredespointsde
servicenon-négligeable.
RealDolmenest également ungroupe international actif dans
4 pays : La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la
France.Cetterépartitiongéographiqueoffrenonseulementune
présencephysiqueà laclientèledeRealDolmen,maispermet
égalementunemeilleurecompréhensiondesbesoinsrégionaux
desesclients.Ceciprenduneplaceimportantedanslastratégie
deRealDolmenquiseveut‘orientéeClient’.
une BaSe SolIDe
Les employés de RealDolmen forment incontestablement
la base de l’entreprise. Leur expertise, orientation client et
flexibilitéleurpermettentdefournirquotidiennementlesservices
techniquesetd’assistancesur le champ.RealDolmens’efforce
defaireensortequesesemployéssesententbienautravailen
leuroffrantdifférentespossibilitésdeformations.
Son histoire commune permet à RealDolmen de se référer à
plusde25ansd’expérience.Ainsi,l’entrepriseasudévelopper
un savoir unique dans différents secteurs et domaines. Ceci
constitueunevaleurajoutée très importantedans lepaysage
informatiquebelge.
Aujourd’hui, RealDolmen a à son actif plus de 1.200
gestionnaires de projet, architectes infrastructure et logiciels,
ingénieurslogicielsetingénieurssystèmesetexpert-conseils.
R é p a r t i t i o n d e s c o l l a b o r a t e u r s
Belgique 1203
TOTaL 1573
Luxembourg 73
France 297
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 19
préSentatIon De l’entreprISe
SIx pIlIerS
Lavisiond’entreprisedeRealDolmenaététraduiteensixpiliers,
desprogrammesinternesqui,chaquejour,sontrespectéspar
chacundansl’entreprise.
Rock-Solid Passion for ICT
Ce que l’on fait avec passion est bien fait. Parce
que les TIC font partie de la nature intrinsèque de
touslescollaborateursdeRealDolmen,cesderniers
s’impliquentprofondémentdans leurmission. Il n’y
a pas de meilleure garantie pour un produit fini de
grandequalité.
Simple for our customers
RealDolmenveutqueleschosessoientlepluslogique
possiblepoursesclients.Nonseulementlorsqu’une
nouvelletechnologieestexpliquéeoulorsqu’unprojet
estexécutémaiségalement lorsde l’établissement
desoffresetdesfactures.Cettetransparenceapour
effetdetisserunliendeconfianceavecleclient.
Showcase for our partners
RealDolmen veut être l’enseigne de référence pour
les technologies et les produits qu’elle distribue.
Ceciprouved’unepartlaconfiancequ’elleéprouve
à l’égard de ses produits mais aussi le fait que
RealDolmen puisse vraiment prendre part à la
discussionsurlesavantages,lesproblèmesdemise
enœuvre,lescoûts,...SiRealDolmenestunebonne
référencepoursespartenaires,elleleseraégalement
poursesclients.
Home for our employees
RealDolmen souhaite que ses collaborateurs se
sententàl’aisedansleuremploietveutleurdonner
unlieuoùilspeuventsedévelopper,oùilexisteun
équilibreentreletravailetlavieprivée,oùchacunest
traitéavecrespect.Enbref,unlieuoùilssesentent
chezeux.
Green for the environment
Agir et penser dans le respect de l’environnement
n’est plus un luxe depuis longtemps mais une
nécessité. RealDolmen ne fait pas exception à la
règle et y apportera également sa contribution,
tant dans ses actes proprement dits qu’en ce qui
concernelesproduitsetservicesquisontdistribués.
Des solutions d’infrastructure chez le client à sa
proprepolitiqueenmatièredevoitures.
Campus for all
Rester immobile, c’est reculer... Surtout dans le
secteur des TIC où l’économie du savoir n’est
nulle part aussi sensible. C’est précisément pour
cetteraisonqueRealDolmenattacheunesigrande
importance au fait que tous les collaborateurs
puissent continuer à s’instruire et à découvrir de
nouvelleschoses.Ceciestvalablepourchacun,du
débutantausenior.
www.realDolmen.Com
Le site Web www.realdolmen.com rayonne d’une passion
solide comme le roc et offre un aperçu des services et de
l’approche de RealDolmen. Le site constitue par ailleurs un
canald’informationsimportantpourlesinvestisseursetjoueun
rôlecapitaldanslerecrutementdenouveauxcollaborateurs.
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 20
préSentatIon De l’entreprISe
DeS SolutIonS tIC effICaCeS et fIaBleS
RealDolmen aide à traduire les stratégies d’entreprise en
solutionsTICefficacesetfiables.Danslerespectdesdélais,sans
erreurs,dansleslimitesdubudgetettoujoursencollaboration
avecleclient.Telestl’objectifdeRealDolmen.
Un projet peut être livré complètement, du début à la fin.
RealDolmen peut toutefois également apporter son aide là
où les services internes du client ou d’autres fournisseurs
ne disposent pas des compétences, de l’expertise ou des
capacités requises. Les divers services sont établis de façon
modulaireetsedéroulentselonlemodèle‘Plan-Build-Operate’
:chaquephaseduprojetpoursuitunobjectifclairementdéfiniet
estexécutéesurbased’uneméthodologiestandardisée.
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 21
préSentatIon De l’entreprISe
plan-build-operate
OPERaTE :
aVeC le ClIent,
ConStruIre une
Valeur ajoutée
BuILd :
BâtIr DeS SolutIonS
aVeC le ClIent
Mêmeaprèslacréationetlamiseenœuvredelasolution,RealDolmenproposediversservices
pourlamaintenanceetlesoutiendel’ensembleet/oudel’infrastructureTIC.
Lagestionde l’applicationet/oude l’environnementarchitecturalen tantqueservicesgérés,
la livraisoncomplémentaireet l’installationde l’équipement informatique, lesdéveloppements
supplémentairesetlesélargissementsspécifiquesauclient,lesoutienhelpdesketlaformation
sontdesservicespour lesquelsRealDolmendisposedesexpertsnécessairesen interne.Le
clientchoisitlui-mêmelaprestationdeservicessouhaitésetlamanièredontelleseraréalisée.
Le travail s’effectue, à ce niveau de service après-vente également, avec des processus
standardisés et avec les meilleures pratiques tels que la certification ISO9001 et ITIL. Les
conventionsnécessairesenmatièredeprestationdeservicessontétabliesdanslesAccordsde
niveaudeservice.
Dans cette phase, RealDolmen veille à l’exécution et au suivi des changements au sein de
l’organisation.ChaqueclientestlibredeconfiertotalementlagestionduprojetàRealDolmenou
defaireseulementappelauxprofessionnelsdeRealDolmenparvoied’externalisation.
Afind’assurerunegrandeproductivitéetunegrandequalité,RealDolmenaégalementrecours,
danscettephase,àdesprocessusstandardisésetauxmeilleurespratiques.Cetteméthode
garantit une livraison du projet en temps opportun, dans le respect des budgets établis au
préalableetenétroitecollaborationavecleclient.
Afindebienencadrerunprojet,lesconseillersdeRealDolmensuiventuneméthodestandardisée
encombinaisonavecuneapprocheindividualisée.Uneanalysedétailléepermetdecartographier
les éléments nécessaires : l’organisation, les processus d’entreprise existants, l’architecture
logicielleprésenteet l’infrastructure.Cettephasepermetdedétecter lesproblèmeséventuels
ainsiquelescausesquiysontliées.
Avec le client,RealDolmenchercheensuite les solutionsqui correspondent étroitement, tant
surleplantechniquequesurleplanfonctionnel,auxbesoinsd’informationsetàl’infrastructure
existante.Unprojetadhocestdoncélaboréetlesactionsàentreprendresontensuiteplanifiées
defaçondétaillée.
PLan :
DéVelopper une
VISIon aVeC le ClIent
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 22
préSentatIon De l’entreprISe
fournisseur de tIC exclusif
RealDolmensouhaitecontribueràlamiseaupointdesbesoinsetdessolutionsinformatiques
desaclientèleparrapportauxbesoinsetauxprocessusdel’entreprise.Nousnousefforçons
deveilleràuneplusgrandecroissance,unemeilleureefficacitéetuneplusgrandesatisfaction
duclientparuneapprocheintégrée.Ilestdèslorsextrêmementimportantdesélectionnerles
projetsTICadéquats,capablesdecontribueràlaréalisationdecestroisbesoins.
Lefaitquel’appréciationduclientoccupeuneplacecentralechezRealDolmenestattestépar
denombreuxnominationsetcertificatsimportants:
n Dansl’étudeServiceproviderperformanceintheBelux,menéeparEquaterra,RealDolmen
aobtenuunscorede77%surlaquestionconcernantlasatisfactiongénérale,etlasociété
se positionne incontestablement à la première place dans le classement des meilleurs
fournisseursdegestiond’infrastructure.©Equaterra,BeLuxServiceProviderPerformanceStudy2010
n Le29avril2010,lorsdela11èmeéditiondesDatanewsAwardsforExcellencetenuàTour
etTaxis,RealDolmenaétééluSystemIntegratoroftheYearparunjuryprofessionnelet
l’emportaitainsideEconocom&Getronicsdanscettecatégorie.
n Dansl’enquêtemenéeparDatanewsenmai2009,danslaquellel’ondemandaità1100
entreprises belges de nous indiquer leur sélection de trois fournisseurs TIC les plus
importants,RealDolmenestconsidérécommelefournisseurindépendantbelgedeservices
informatiquesparexcellence.©DataNews,mai2009
MicrosoftBelgacom
HPIBM
CiscoOracle
SAPTelenet
RealDolmenMobistar
SiemensITSolutionsSun
EconocomCronos
AccentureAtosOrigin
SiemensEnterpriseAvayaXerox
Verizon
34%31%
30%19%
14%10%10%
7%6%6%
5%4%4%4%4%4%4%
3%3%3%
le ClIent oCCupe une
plaCe Centrale
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préSentatIon De l’entreprISe
Uneprestationdeservicesdegrandequalitéestégalementgarantieparlacombinaisonunique
desconnaissancesetexpériencesqueRealDolmenaacquisesaufildesansdansdifférents
secteursetdomaines.Aceteffet,RealDolmencompteunelargeéquipedecollaborateursqui
disposentd’uneformationsupérieureetsontcertifiéstantsurleplanfonctionnelquetechnique.
Ensuivantdeprèsetavecexactitudelesderniersdéveloppementstechnologiquesettendances,
RealDolmenpeut intervenirde façonoptimalesur lesdéfisetnouveautés liésausecteur.Le
modèle ‘Plan-Build-Operate’ offre des garanties supplémentaires en matière de résultats, de
contrôledelaqualitéetdesuiviconstant.
RealDolmenpeutseprévaloirdelabelsdequalitételsqueISO9001,CMMI(CapabilityMaturity
ModelIntegrated)etPMBoK(ProjectManagementBodyofKnowledge).
Lanorme ISO9001fixe lesexigencesenmatièredeSystèmedeGestiondeQualité (Quality
Management System, QMS), avec une attention portée aux possibilités de l’organisation
permettantdegarantirlasatisfactiondelaclientèle,derépondreauxexigencesenmatièrede
qualitéetdepoursuivreleseffortsd’améliorationdecesdifférentsdomaines.Dansceprocessus
d’amélioration continuelle, RealDolmen a chargé une équipe spécialisée de l’identification
de domaines pour lesquels une amélioration peut être trouvée ainsi que de formuler les
recommandationspermettantl’améliorationdeceux-ci.C’estuniquementainsiqueRealDolmen
estimedisposerdesélémentsadéquatsafindesurveilleretaméliorer lesprocessusgénéraux
requispourgarantirlaqualité,etcecidemanièrequantifiableetdémontrable.
RealDolmenseprofileentantqueprestataireuniquedesolutionsTICintégréespourlesentreprises.
Unsystèmeinformatiqueintégréoptimalnepeuttoutefoisexisterquesilesprocessusd’entreprise
et l’infrastructure TIC sont profondément harmonisés. C’est fondamental pour l’approche de
RealDolmen.Mieuxquepersonned’autre,lesconsultantscomprennentquelesapplicationsde
TICmodernesnesontpasdesîlotsisolésmaisfontpartied’unvasteréseaud’applicationsetde
processus.
En tant que prestataire unique, RealDolmen se concentre sur trois segments clés : Business
Solutions,ProfessionalServicesetInfrastructureProducts.
LesegmentdesBusiness Solutionsoffredessolutionsclé-sur-portequisontexploitéesavec
deslogicielspropresàl’entrepriseousurdesplates-formesdetiers.Danscedomaine,RealDolmen
une QualIté GarantIe
IntéGratIon De la
teCHnoloGIe tIC
et De l’entreprISe
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 24
préSentatIon De l’entreprISe
vendra des services et produits tels que des logiciels de tiers
ou des protocoles IP développés personnellement sous forme
de licences. Il s’agit essentiellement de solutions en matière
de Business Intelligence (BI), CAD, Customer Relationship
Management (CRM), Enterprise Asset Management (EAM),
Enterprise Content Management (ECM), Enterprise Resource
Planning(ERP),GIS,Mobilité,ServiceOrientedArchitecture(SOA),
Unified Communications (UC) et Web Content Management
(WCM).
Lesecondsegments’intituleProfessional Services.Cetensemble
deservicessecomposededéveloppementdelogiciels,analyses,
testsetactivitésd’intégrationainsiquedesactivitésd’infrastructure
associé avec la gestion de projet connexes dans les deux cas.
A l’appuidecesdeux lignesprincipalesdeservices,nousvous
offronségalementdesservicesdepropriétéintellectuelleinternes
souslaformededidacticiels,méthodologiesdedéveloppement,
méthodologiesdegestiondeprojet,ensemblesdedéveloppement
de logiciels, etc. Parmi les services concrets, vous trouverez
des études de systèmes et le développement d’applications,
infrastructure et architecture logicielle, Gestion de Processus
Opérationnels, service d’expertise-conseil (Consultancy), projets
de centres de traitement informatique (data center projects),
Intégration d’Application d’Entreprise, projets frontaux, Gestion
deservices,réseautiqueetprotection,externalisation,gestionde
projet,servicesdetestsetdeformations.
Enfin, la partie Infrastructure Products livre divers produits
hardware et licences logicielles dans des domaines tels que
Datacenter, applications frontales, mise en réseau & sécurité,
acquisitiondematérieletlogicieletUnifiedCommunications(UC).
une teCHnoloGIe InDépenDante, à la
meSure Du ClIent
ParcequeRealDolmenn’estpasliéeàdesfournisseursdelogiciels,
elleesttoujoursenmesuredeproposerlameilleuresolution,conçue
surmesurepour leclient.Celapeutallerdessolutionsstandard
qui sont intégréesdans l’environnementd’entrepriseà l’unedes
solutionspropresàRealDolmen.Desprogicielsspécifiquessonten
effetdéveloppéspourdenombreuxsecteurs.RealDolmenpeuten
outredévelopperégalementdesapplicationscomplémentaires.
RealDolmen dispose de centres de compétences en ce qui
concerne tous les grands fournisseurs d’infrastructure et de
logiciels. Il va sans dire qu’elle entretient également de bonnes
relationsaveccesacteursimportantssurlemarchédesTIC.Grâce
àdespartenariatsavecdesentreprisesTICdepremierplan,telles
que IBM, Microsoft, SAP, Oracle, HP, Cisco, VMware, Cognos,
Siebel,NECPhilips,JBossetCitrix,RealDolmenoccupeuneplace
envuesurlemarchédesTICdansleBeLuxetenFrance.
mISe en œuVre optImale
ChaquesolutionproposéeparRealDolmenest,dès lepremier
stade,axéesurunemiseenœuvreoptimaledansl’entreprise.A
ceteffet,elleanotammentrecoursàdesprogrammes‘readiness’,
desbusinessscansetdesétudesstratégiques.
RealDolmenabâti,aufildesans,unegrandeexpertisedansle
domainedesservicesgérés,dudéveloppementdeslogiciels,de
lagestiondesprojets,del’architectured’entreprise,delagestion
des processus d’entreprise, des centres de données, des
réseauxainsiquedelasécurité,del’instructionetlaformation,
dusoutienetduhelpdesk,de l’externalisationetdesconseils.
Toutescesexpertises veillent àceque lesprojets soient livrés
àtemps,avecunegrandequalitéetdansleslimitesdubudget.
Business Solutions
Professional Services
Infrastructure Products
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 25
préSentatIon De l’entreprISe
Danslesmarchéslocauxetlesdomainesoùelleintervient,RealDolmenapourambitiond’être
laréférencepourlessolutionsintégréesquisoutiennentl’ensembleducycledeviedesTIC.
n Référence : le choix préférentiel et fiable pour nos clients, nos partenaires et nos
collaborateurs.
n Locaux:proximitéparrapportànosclientsauBeneluxetenFrance.
n Solutions intégrées : une offre complète de TIC qui couvre tout le cycle de vie, y
comprisl’infrastructure,lesapplicationsetlacommunication.
n L’ensemble du cycle de vie des TIC : le soutiende toutes les activitésplan-build-
operate.
WemakeICTworkforyourbusiness.
VISIon
mISSIon
Vision et mission
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 26
préSentatIon De l’entreprISe
Aucoursde l’année2009-2010,nousavonspoursuivi laphasededéveloppementde la
gestion des compétences. L’Expectations Framework offre un modèle de compétences
offrantunaperçuglobaldescompétencesrequisespourchaquefonction,tantsur leplan
organisationnelquesur leplandefonctionnement individuel.L’ExpectationsFrameworket
les formationsàce sujetpouvaientbénéficierdes subventionsFSE, étantdonnéqu’elles
contribuentà“l’activationdestalents,l’intégrationdurableetunegestiondupersonneltenant
comptede l’âge”.Lescadreset lesemployésconcernésontassistéàune formationde
manièreàinstaurerunmodèlelogiqueetuniformepourtoutel’organisation.
LaPolitique “Apprentissageet Développement”deRealDolmens’aligneparfaitementsur
l’ExpectationsFramework.Pourchaquecompétence,différentesméthodesdidactiquessont
proposées.LedocumentINTaCT(IndividualTalentCompassTool)enregistrelesinitiativesen
vuedudéveloppementdescompétencessurlesquelleslemanageretl’employéconcerné
se sont mis d’accord. Finalement, chaque employé obtient chaque année un Projet de
DéveloppementPersonnel(PDP),quiseraprisencomptelorsdesonévaluation.
Le département des Ressources Humaines se charge également de l’élaboration de
curriculums collectifs pour le département de sales ou les account managers, et fournit
égalementdel’assistanceauxmanagers.
LeRealDolmenAcademyoffreunaperçuenlignedetouteslesformationsorganiséestant
auniveauinternequ’externe.
Lesprofilsdecompétencessontégalementutiliséslorsduprocessusderecrutement,dans
lescentresetlesévaluationsdedéveloppement.En2010,nousavonsdonnéuneimpulsion
audéroulementplusefficaceduprocessusderecrutementetdelamobilitéinterne.
LeprojetdemigrationverslesecrétariatsocialAcertaviae-Salsaaétéaccompliavecsuccès,
toutcommecefutlecasdelacréationd’uneentitéjuridiqueaprèslafusionde5entreprises
existantes.
LesdifférentsmanagersdisposentàprésentdulogicielHRD,leurpermettantd’afficherles
informationsdebase,lesalaireetl’évolutiondeleursemployés.
Les possibilités de reporting par l’intermédiaire du Report Builder de Microsoft ont été
ressources Humaines
GeStIon DeS talentS
reCrutement
rémunératIon et
aVantaGeS SoCIaux
- ComptaBIlIté DeS
SalaIreS
p r é S e n tat I o n D e l ’ e n t r e p r I S er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 27
préSentatIon De l’entreprISe
améliorées de manière considérable. Un changement dans l’approche administrative des
différents avantages sociaux, tels que les chèques-repas, les éco-chèques, l’assurance
hospitalisation, l’assurance-groupe ont permis de travailler de manière plus efficace et à
moindrecoûts.
D’autresgrandsdéfis restentàêtre relevés,parmi lesquels l’harmonisationdesstatutset
l’actualisationdelapolitiquedessalaires.
En2009-2010, nousavons,decommunaccordet sur labasedediscussionspositives,
contribuéàlapoursuitedudéveloppementdufonctionnementduConseild’Entreprise,du
ComitépourlaPréventionetlaProtectionauTravail,etdelaDélégationSyndicale.
Pourlesreprésentantsdeladirectionetdesemployés,ilimportedemaintenirdesrelations
socialesconstructivespourgarantirlebonfonctionnementdel’entrepriseainsiquelebien-
êtredesemployés.
En2010,nousavonsentaméunrafraichissementsystématiquedetouteslesfonctionnalités
importantesenmatièredeRessourcesHumaines,afindepermettreauxmembres-cadres,
d’assumerlerôledePeoplemanager.
relatIonS SoCIaleS
ConCluSIon
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t é
c h a p i t r e 2
Conformément au droit belge des sociétés, RealDolmen
est dirigée par un Conseil d’Administration qui détermine
la structure et la stratégie du groupe, approuve les
accords importants et à long terme, le budget et les plans
d’investissement. Le Conseil d’Administration décide
sur tous les sujets qui peuvent être utiles à la réalisation
de l’objet social, notamment la politique commerciale et
la politique de rémunérations de la société. Le Conseil
mène également les négociations importantes, par
exemple avec les partenaires, les repreneurs potentiels
ou les créanciers. La stratégie arrêtée par le Conseil
d’Administration est mise en oeuvre par la Direction
Exécutive sous le contrôle du Conseil.
Le Conseil d’Administration rend compte de son action
devant les actionnaires de la Société lors de l’Assemblée
générale annuelle des actionnaires qui, conformément
aux statuts, se tient chaque année le deuxième mercredi
de septembre.
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 29
StruCture De la SoCIété
Conseil d’administration et Direction exécutive
Le Conseil d’Administration agit comme un organe collégial et, dans les limites des lois en
vigueur,ildisposedespluslargespouvoirspourgéreretreprésenterlasociété.Lanominationet
larévocationdesesmembres,lespouvoirsetlefonctionnementduConseild’Administrationsont
déterminésparlalégislationapplicable,encecomprislaloisurlegouvernementd’entreprisedu
6avril2010.
Le Conseil d’Administration applique aussi intégralement le Code belge de 2009 sur la
gouvernance d’entreprise (www.corporategovernancecommittee.be/fr/home), les statuts de
RealDolmen,ainsique laChartesur laGouvernanced’entreprise (cesdeuxdocumentssont
disponiblessurwww.realdolmen.com).
Le Conseil d’Administration a confié au Comité d’audit la tâche de contrôler le processus
d’établissementdesrapportsfinanciers.LeComitéremplitsamissionen:
n contrôlant l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la
sociétéàl’occasiondel’examenetdeladiscussiondesrésultatstrimestriels,semestriels
etannuels,quifontl’objetd’unexposédétaillédelapartduCFOetduGroupController
à l’intention des membres du Comité d’audit et ensuite de l’ensemble du Conseil
d’Administration, chaque fois en présence du CEO et avec la possibilité de poser des
questionsauxresponsablesopérationnels;ilad’ailleursétéchaquefoisfaitusagedecette
possibilité;
n vérifiant lescompteset les rapportsde l’entreprise,parsegment,parentitéet jusqu’au
niveau des divisions, au moyens de KPI et en procédant à des comparaisons avec le
budget,d’unepart,etleschiffresdesannéesprécédentes,d’autrepart,etmêmeavecles
chiffresd’entreprisescomparables;
n faisantfairerapportparl’auditeurinterne(quiaétédésignéàlademandeducomité),lors
dechaqueréunionducomité,sursontravail,sonefficacitéetendiscutantlesrapportset
leplanningdel’auditeurinterneenprésenceduCFOetduCEOcommereprésentantsde
lalignehiérarchique;
n préparant le contrôle légal des comptes annuels et comptes consolidés trimestriels,
semestrielsetannuelsentantqu’organedeconseilduConseild’Administration,ycompris
lesuividesquestionsetdesrecommandationsformuléesparl’auditeurexterneàl’occasion
desprésentationsparleCommissaireetcequ’onappelleles“managementletters”;
n contrôlantl’indépendancedel’auditeurexterne,notammentens’assurantdurespectdela
règledite1:1relativeàl’octroideservicescomplémentairesàlasociétéparleCommissaire
oudespersonnesliéesauCommissaire.
ConSeIl
D’aDmInIStratIon et
CoDe De Corporate
GoVernanCe
ConSeIl
D’aDmInIStratIon,
Contrôle Interne et
GeStIon Du rISQue
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 30
StruCture De la SoCIété
Enoutre,leConseild’AdministrationamisenplaceuneEthicsHotlinequipermetauxmembres
dupersonnelduGrouped’exprimerentouteconfidentialitéleurspréoccupationssurdepossibles
irrégularitésenmatièrederapportsfinanciersoud’autresactivitésde l’entreprise,ens’adressant
directementauComplianceOfficerquienrendracompteauPrésidentduConseild’Administration.
Deplus,lesmembresdupersonnelpeuventdirectementinformerlePrésidentduComitéd’audit.
L’auditeurexternefaitrapportauComitéd’auditsurlesquestionsimportantesquel’exercicedeson
contrôlelégaldescomptesannuelsamisesenlumièreetiladressechaqueannée,àcompterdu
présentexercice,unelettredeconfirmationauComitéd’auditsurl’étatducontrôleinterneauseinde
l’entreprise,accompagnéeparunelettreconfirmantsonindépendance.
LeConseild’AdministrationdeRealDolmenexigedesesmembresqu’ilsrespectentl’éthiqueetles
valeurspersonnellesetprofessionnelleslesplusélevées,enaccordaveclesvaleursetlesnormes
deRealDolmen.Chacund’euxpossèdeunelargeexpérience,s’emploieàaccroîtrelavaleurde
lasociétéetdoitdisposerdesuffisammentdetempspourremplirsesobligationsetpartagerles
perspectivesetlesacquisdesonexpérience.LeConseild’Administration,avecl’Administrateur
délégué,superviselaDirectionExécutive,quiopèresousl’autoritédirecteduCEO.
LeConseild’Administrations’estréuni(physiquementoupartéléconférence)treizefoisen2007.
Entrele1erjanvier2008etle31mars2008(exerciceabrégé2008),leConseild’Administration
s’estréunitroisfois.Du1eravril2008au31mars2009,leConseild’Administrations’estréuni
douze fois.Durant lapériodesous rubrique (du1eravril2009au31mars2010), le Conseil
d’Administrations’estréunisixfois.
(*) L’annoncedeladémissiondecesadministrateursaétéfaitele17mars2010,danslecadredelaventeparTheGores Groupdesaparticipationaucapital
ConSeIl
D’aDmInIStratIon
– memBreS et
fonCtIonnement
Conseil d’administration
03.04.09 28.05.09 20.08.09 19.11.09 10.02.10 25.03.10
AshleyW.Abdo 1 0 1 1 1 1
J-PDepaemelaere 1 1 1 1 1 1
FilipRoodhooft 1 1 1 1 1 1
ThierryJanssen 1 1 1 1 1 1
JefColruyt 1 1 1 1 0 0
W.B.Patton,Jr.(*) 0 1 1 1 1 0
ScottM.Honour(*) 0 1 0 1 1 0
JosephP.Page(*) 1 1 1 1 1 1
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 31
StruCture De la SoCIété
Parmisesadministrateursnonexécutifs, le Conseild’AdministrationanomméunPrésident,
chargédedirigerleConseild’Administration.Cerôleestassumé,depuisle25janvier2008,par
AshleyW.Abdo(représentantpermanentdeGoresGroupLtd.,KüsnachtBranch).
Comme l’indique de manière détaillée la Charte de gouvernance d’entreprise de la Société,
samission consiste àdévelopper et àmaintenir un climatde confianceau seindu Conseil
d’Administration, en contribuant à une discussion ouverte, en permettant des désaccords
constructifsetenfavorisantuneinteractionefficacetantauseinduconseilqu’entreleconseil
et laDirectionExécutive.Enplusdecerôle, lePrésidentdoitétablirunerelationétroiteavec
l’Administrateur délégué (CEO) en lui apportant son soutien et son avis, tout en respectant
pleinementlesresponsabilitésexécutivesduCEO.
Le Conseild’Administrationnomme le «ChiefExecutiveOfficer »ouCEO,une fonctionqui
estassuméepar l’Administrateurdélégué.Ce rôleestactuellement rempliparBrunoSegers
(représentant permanent d’All Together BVBA). Bruno Segers a rejoint RealDolmen en juillet
2007.Ilestl’ancienDirecteurgénéralnationaldeMicrosoftBeLuxoùilafaitprogresserlevolume
desaffairesde150MEURà300MEURenl’espacede6ans.IlestactifdanslesecteurITlocal
et,àcetitre,conservesesmandatsadministratifsauseindeNomadesk,d’i-venture,deCityLive
etdel’IBBT,uninstitutderecherchedugouvernementflamand.
La gestion journalière de l’entreprise est confiée à l’Administrateur délégué (CEO) et celui-
ci représente dès lors l’entreprise “sans préjudice des pouvoirs généraux du Conseil
d’Administration”–ainsiqu’ilestmentionnédanslesStatuts.Ilestresponsabledel’élaboration
des propositions au Conseil d’Administration concernant la stratégie, la planification, les
finances,lesopérations,lesressourceshumainesetlesbudgets,ainsiquelesautresquestions
devantêtretraitéesauniveauduConseild’Administrationetlamiseenoeuvredespropositions
approuvées.L’Administrateurdélégué(CEO)dirigeetsuperviselesdifférentsdépartementsde
l’entrepriseetrendcomptedeleursactivitésauConseild’Administration.Dansl’exercicedesa
fonction,l’Administrateurdélégué(CEO)estassistéparlaDirectionExécutive,laquelleluirend
directementcompte.Chacundecesdirecteurs remplit une fonctionspécifique,par exemple
Sales&Marketing.
le preSIDent
aDmInIStrateur
DeleGue – Ceo
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 32
StruCture De la SoCIété
LeConseild’Administrationainstauréuncertainnombredecomitésspécialisés,quisontdes
organespurementconsultatifs,créésafind’aiderleConseild’Administrationdanslasupervision
desopérationsdelaSociétéetdesescomptes:
Comité d’audit
Le Comité d’audit est un comité permanent, constitué majoritairement d’administrateurs
indépendantsetdotéd’unPrésident indépendant,quiassiste le Conseild’Administrationen
assumant ses responsabilités de surveillance au niveau financier, légal et réglementaire. Le
Comitéadestâchesspécifiquesqui incluent lesrapportsfinanciersdelaSociété, lecontrôle
interneetlagestiondurisqueainsiqueleprocessusd’auditetdeprésentationdesrapports,dont
l’examencouvrel’entrepriseetsesfilialesdansleurensemble.Ilrendrégulièrementcompteau
Conseild’Administrationsurl’exercicedesesdevoirsenidentifiantlesquestionspourlesquelles
ilconsidèrequ’uneactionouaméliorationestnécessaire,enémettantdesrecommandations
encequiconcernelesmesuresàprendre.LemandatduComitéd’auditestplusamplement
détaillédanslaChartedegouvernanced’entreprisedeRealDolmen.
Conformémentauxpratiquesdebonnegouvernanced’entrepriseetdebonnegestion,lecomité
d’auditsecomposedetroismembresaumoins,lesquelssontexclusivementdesadministrateurs
nonexécutifs,dontlaplupartsontindépendantsausensdel’article526terduCodebelgedes
sociétés.Chacundisposed’uneexpériencepertinente.
n Filip Roodhooft(représentantpermanentdeDRAssociatesBVBA)estunAdministrateur
indépendantetagitentantquePrésidentduComité.Sesqualificationsuniversitairesetsa
présidenceàlaK.U.L.etlaVlerickLeuvenGhentManagementSchooldansledomainede
lacomptabilitéainsiquesaprésidenceducomitéd’examendel’Institutbelgedesexperts-
comptablesetdesconseilsfiscauxlerendentparticulièrementapteàremplircemandat.
n Joseph P. Page,estunAdministrateurnonexécutif.Lefaitd’avoirremplidiversrôlesdans
ledomainedesopérationsetdesfinances,aprèsavoiroccupédespostesderesponsable
exécutifetentantqu’ancienpartenairechezPriceWaterhouse,avaitfaitdeluiunmembre
hautementestiméduComitéd’audit.SaparticipationauComitéd’auditaprisfinlorsdesa
démissionentantqu’administrateur.
ComIteS Du ConSeIl
D’aDmInIStratIon
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 33
StruCture De la SoCIété
n Jean-Pierre depaemelaere (représentant permanent de JPD Consult BVBA) est un
Administrateur indépendant.Sa largeexpérienceopérationnelle (notammenten tantque
DirecteurgénéraldeDistrigas)lemetensituationd’assurerunevaleurajoutéeconsidérable
auComitéd’audit.
n Thierry Janssen (représentantpermanentdeTemadBVBA) est unAdministrateur non
exécutifindépendant,avecplusde15ansd’expériencedanslessociétésdeservicesTIC
danstoutel’EuropeetestactifdanslecadredupartenariatavecJustInTimeManagement
(www.jitm.be)depuisplusde7ans.
Durantl’exercice2009-2010,lecomités’estréunihuitfois.
(*) L’annoncedeladémissiondecetadministrateuraétéfaitele17mars2010,danslecadredelaventeparTheGores Groupdesaparticipationaucapital
Comité d’audit 03.04.09 25.05.09 17.08.09 09.09.09 16.11.09 08.02.10 12.03.10 22.03.10
J-PDepaemelaere 1 1 1 2 1 1 1 1
FilipRoodhooft 1 1 1 2 1 1 1 1
ThierryJanssen 1 1 1 2 1 1 1 1
JosephP.Page(*) 1 0 1 1 1 1 0 0
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StruCture De la SoCIété
Comité des nominations et rémunérations
Le Comité des nominations et rémunérations est un Comité permanent du Conseil
d’Administrationqui émetdes recommandationsdestinéesauConseil sur lanominationdes
administrateurs,dans lebutdeveilleràceque leprocessusdenominationetd’électionsoit
organisédefaçonobjectiveetprofessionnelle.Ilconseillesurlarépartitiondesfonctionsausein
duConseild’Administration.LeComitédiscutedelarémunérationdesadministrateurs(quiest
soumiseàl’Assembléegénéralepourapprobation)ainsiquedelanomination,delarévocation,
de la rémunération et des éventuelles primes de la Direction Exécutive et aide à déterminer
la politique salariale générale du groupe. Le mandat détaillé du Comité des nominations et
rémunérationsestexposédanslaChartedegouvernanced’entreprisedeRealDolmen.
Conformémentauxbonnespratiquesdegouvernanced’entreprise,leComitédesnominations
et rémunérations se compose de trois membres au moins, lesquels sont exclusivement des
administrateurs non exécutifs. Le Comité invite toujours l’Administrateur délégué (C.E.O.) à
assister à ses réunions saufdans le casoùsonposteet/ousa rémunération font l’objetde
ladiscussion. LacompositionduComitédesnominationset rémunérationsest équilibréeet
appropriéepourluipermettrederemplirsestâches:
n Jean-Pierre depaemelaere (représentant permanent de JPD Consult BVBA) est un
Administrateur indépendant et agit en tant que Président du Comité. Il dispose d’une
expérience spécifique dans le domaine des ressources humaines – notamment en tant
quedirecteurgénéraldes ressourceshumainesdeTractebel.Ceci luioffreuneposition
idéalepourlaconceptiondeslignesdepolitiquesdugroupedanslecadreduComitédes
nominationsetrémunérations.
n ashley W. abdo (représentant permanent de Gores Group Ltd., Küsnacht Branch) a
acquis,grâceàsalonguecarrièredanslesecteurdesTIC,unelargeexpérienceconcernant
larémunération,lecontrôleetlamotivationdesassociés.
n Jef Colruyt, Président du Groupe Colruyt, dispose de plus de 20 ans d’expérience
pertinentedanslagestioncouronnéedesuccèsdesressourceshumainesdansunesérie
desociétéscotéesenBourseounon.
n William B. Patton, Jr.estactifdanslesfondsd’investissementetétaitauparavantundirigeant
desociétéscotéesenBourseauxEtats-Unis,dontUnisysCorporation,uneentreprisereprise
dans la listedeFortune500.Grâceàsa longuecarrière, tant internationalequ’européenne,
RealDolmenpeutbénéficierdesesidéesenmatièredestratégieetderessourceshumaines.
EtantdonnéqueM.WilliamB.Patton,Jr.,bienquesurunebaseindépendanteetrestreinte,
émetdesconseilsàl’attentiondugroupeGores,ilnepeutêtredécritcommeétantentièrement
indépendant.Néanmoins, le Conseild’AdministrationestimequeceComitédisposed’une
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 35
StruCture De la SoCIété
indépendanceetd’uneneutralité suffisantepour sauvegarder laqualitéde ses travaux.Sa
participationauComitédesnominationsetrémunérationsaprisfinlorsdesadémissionentant
qu’administrateur.
Durantl’exercice2009-2010,leComitédesnominationsetrémunérationss’estréunitroisfois.
(*) L’annoncedeladémissiondecetadministrateuraétéfaitele17mars2010,danslecadredelaventeparTheGores Groupdesaparticipationaucapital
Comité stratégique
LeComitéstratégiqueseconcentresur lamobilisationdefondsainsiquesur lesévaluations
d’actionset lespossibilitésd’acquisitionsetdecessions. Il informe régulièrement le Conseil
d’Administration sur la situation du financement et les évaluations éventuelles des actifs
de l’entreprise. Il est de l’autorité exclusiveduComité stratégiquede contacter lesbanques
d’investissement,lesfondsspéculatifs,lesentreprisesdecapitauxprivésetd’autresinvestisseurs
intéresséspourexécuteruneapprochediversifiéedelamobilisationdesfondsetdel’exécutionde
lastratégiedelaSociété.LeComitéstratégiqueémetégalementdesrecommandationsdestinées
auConseild’Administrationsurladésignationetlemandatdesbanquesd’investissement,le
processusdemobilisationdesfondsetlesopportunitésd’entreprise.
LeComitéstratégiqueétaitcomposé,durantlapériodesousrubrique,dequatreadministrateurs:
ScottM.Honour,Jean-PierreDepaemelaere(représentantpermanentdeJPDConsultBVBA),
AshleyW.Abdo(représentantpermanentdeGoresGroupLtd.,KüsnachtBranch)etJefColruyt.
B & REm. Comité 28.05.09 19.11.09 22.03.10
AshleyW.Abdo 1 1 0
J-PDepaemelaere 1 1 1
JefColruyt 1 1 0
W.B.Patton,Jr.(*) 1 1 0
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 36
StruCture De la SoCIété
Durantl’exercice2009-2010,leComitéstratégiques’estréunideuxfois.
(*) L’annoncedeladémissiondecetadministrateuraétéfaitele17mars2010,danslecadredelaventeparTheGores Groupdesaparticipationaucapital(**) invité
Le Comité de gouvernance d’entreprise
LeComitédegouvernanced’entrepriseamisenoeuvrelaChartedegouvernanced’entreprise
de RealDolmen, le code éthique et une hotline interne sur l’éthique. Il administre et surveille
la conformité aux normes de gouvernance d’entreprise en vigueur ainsi que la Charte de
gouvernanced’entreprisedelaSociété,etestdisponiblesurwww.realdolmen.com.
LeComitédegouvernanced’entreprisesecomposededeuxadministrateurs,WilliamB.Patton
Jr.,entantqu’ancienPrésidentduConseil,etFilipRoodhooft(représentantpermanentdeDR
AssociatesBVBA)entantquePrésidentduComitéd’audit,ainsiqueduSecrétairedelasociété.
Durant lapériodesous rubrique, leComitédegouvernanced’entreprisenes’estpas réuni ;
autermede l’exercice,WilliamB.Patton,Jr.et lesautresreprésentantsduGoresGroupont
démissionnécommeadministrateuretdoncaussicommemembredececomité.
L’Administrateurdélégué–CEOestàlatêtedelaDirectionExécutivedeRealDolmen,laquelle
est sous le contrôle du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide des
nominations des membres de la Direction Exécutive sur avis du Comité des nominations et
rémunérations.
L’organisationdelaDirectionExécutivereflètelastructureopérationnelledelaSociété.
Comité Stratégique 13.05.09 20.01.10
AshleyW.Abdo 1 1
J-PDepaemelaere 1 1
ScottM.Honour(*) 1 1
ThierryJanssen(**) 0 1
JefColruyt 1 0
DIreCtIon exeCutIVe
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 37
StruCture De la SoCIété
LaDirectionExécutiveneconstituepasuncomitédedirectionausensde l’article524bisdu
Codebelgesurlessociétés.Lespersonnessuivantessontnomméescommemembresdela
DirectionExécutiveetchacuned’ellesrendcompteàl’Administrateurdélégué–CEO:
PRÉSIDENT DU CONSEIL
Ashley W. Abdo(représentant permanent de
Gores Group Ltd, Küsnacht Branch)
ADMINISTRATEUR NON-EXÉCUTIF
Jef Colruyt
ADMINISTRATEUR NON-EXÉCUTIF
William B. Patton, Jr.*
ADMINISTRATEUR NON-EXÉCUTIF
Scott M. Honour*
ADMINISTRATEUR NON-EXÉCUTIF
Joseph P. Page*
ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Bruno Segers
(représentant permanent d’All Together BVBA)
ADMINISTRATEURNON-EXÉCUTIF INDÉPENDANT
Thierry Janssen(représentant permanent de
Temad BVBA)
ADMINISTRATEURNON-EXÉCUTIF INDÉPENDANT
Jean-Pierre Depaemelaere(représentant permanent de
JPD Consult BVBA)
ADMINISTRATEURNON-EXÉCUTIF INDÉPENDANT-
Filip Roodhooft(représentant permanent de
DR Associates BVBA)
Direction Exécutive
Conseild’Administration
VICE-PRESIDENT SALES & MARKETING
Dirk DebraekeleerVICE-PRESIDENT HR a.i.
Toon Decloedt***CHIEF
OPERATING OFFICER
Marc De Keersmaecker
VICE-PRESIDENTINTERNATIONAL OPERATIONS &
CORPORATE DEVELOPMENT,CHIEF FINANCIAL OFFICER
Paul De Schrijver**
SECRÉTAIRE GÉNÉRALLEGAL/AUDIT INTERNE
Thierry de Vries
(*) L’annoncedeladémissiondecesadministrateursaétéfaitele17mars2010,danslecadredelaventeparTheGores Groupdesaparticipationaucapital(**) IlaétémisfindecommunaccordàlacollaborationavecM.JosNyns(CFOdurantlapériodesousrubrique)(***) IlaétémisfindecommunaccordàlacollaborationavecM.LucDeDonder(Vice-PrésidentHRdurant lapériode sousrubrique)
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 38
StruCture De la SoCIété
Gouvernance d’entreprise
LemandatduConseild’Administration,desescomitésspécialisésetdelaDirectionExécutive
de la société est établi de manière détaillée dans sa Charte de gouvernance d’entreprise
(disponible sur www.realdolmen.com). La charte contient notamment une description des
principalescaractéristiquesducontrôle interneetdesmesuresd’auditdestinéesàassurer la
fiabilitédescomptes.
RealDolmenseconformeaucodebelgede lagouvernanced’entreprise2009etn’apas fait
connaîtrededérogationssuivantleprincipe“comply or explain”.
LeComitédesnominationsetrémunérationsprépareunrapportquiseraconformeauxexigences
delaloibelgedu6avril2010surlagouvernanced’entreprise.L’assembléedesactionnairessera
dûment informéede lamanièredont lasociétéseconformeà la législationetauxmeilleures
pratiquesenmatièrederémunérations.
LarémunérationpayéeauxmembresduConseild’AdministrationdeRealDolmenpourl’exécution
deleurstâchesestdéterminéeparl’Assembléegénéraledesactionnairessurlabased’unbudget
estiméquiestfondésurunnombreminimumderéunionsduConseild’Administrationetdeses
comités.LeComitédesnominationset rémunérationsémetdesrecommandationsdestinées
auConseild’Administrationencequiconcernelapolitiquederémunération,lemandatetles
objectifsdesadministrateursetlaDirectionExécutivedelasociété.
administrateurs non exécutifs
Processus et base de calcul
ConformémentauCodedegouvernanced’entreprise,larémunérationdesadministrateursnon
exécutifsdoittenircomptedesresponsabilitésqu’ilsassumentetdutempsqu’ilsyconsacrent.
Les administrateurs non exécutifs ne devraient pas avoir droit à des indemnités liées aux
performances,commedesbonus,desprogrammesd’incitantsàlongtermeliésàdesactions,
despensionsoud’autresavantages.
aDmInIStrateurS
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 39
StruCture De la SoCIété
Conformément aux recommandations du Comité des nominations et rémunérations de
RealDolmen, la rémunération des administrateurs non exécutifs est déterminée comme suit
depuisle1eravril2008:
n Atitrederémunérationpourlaresponsabilitégénéralequ’ilsassument:unerémunération
annuellefixeparadministrateurde$20.000.
n Conformémentàl’importancedesonrôle,unedoubleindemnitéestoctroyéeauPrésident
duConseild’Administration,soit$40.000.
n Leseffortsactifsdesadministrateurssontreconnusparl’octroid’uneindemnitéforfaitaire
parréunionduConseild’Administrationet/oudusous-comitéàlaquellel’administrateur
concernéaparticipé,àconcurrencede$1.200(ramenéeà$600encasderéunionpar
téléconférencedemoinsd’uneheure).
n Lamêmeindemnitévariableestoctroyéelorsquelesbesoinsdel’entrepriseexigentdes
réunionssupplémentaires.
Enprincipe,RealDolmenn’octroiepasd’indemnitésliéesauxrésultatsàsesadministrateursnon
exécutifs,qu’ilssoientounonindépendants.Ceprincipeestconformeauxrecommandationsdu
Codebelgedegouvernanced’entreprise2009enlamatière.
Al’occasiondelasortieduTheGoresGroupdanslecourantdumoisdemars,lacomposition
duConseild’Administrationseraadaptée.TroisdesquatreadministrateursprésentésparThe
GoresGroupontdémissionnédeleurmandatle17mars2010;lequatrième,AshleyW.Abdo,
qui,àlademandedelaSociété,étaitrestéadministrateur,adonnésadémissionle28mai2010.
LeConseild’Administrationestoccupéaveclacooptationd’unAdministrateurIndépendanten
remplacementdeAshleyW.AbdocommePrésidentduConseil.D’autresmodificationssont
encoreattendues,demêmequ’uneévaluationdesindemnitésdesadministrateursmenéeparle
Conseilàl’occasiondelanouvellecomposition.
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StruCture De la SoCIété
Durantlapériodesousrubrique(2009-2010)lesmontantssuivantsontétépayésauxactuels
administrateursnonexécutifsdelasociété:
administrateur non exécutif � (*)
TheGoresGroupLtd.,KüsnachtBranch,représentéeparAshleyW.Abdo 28.400
DRAssociatesBVBA,représentéeparFilipRoodhooft 22.090
JPDConsultBVBA,représentéeparJean-PierreDepaemelaere 47.600
TemadBVBA,représentéeparThierryJanssen 39.200
ScottM.Honour 16.000
JosephP.Page 17.200
WilliamB.Patton,Jr. 18.400
JefColruyt 52.800
(*) Lesmontantsindiquéssontceuxquiontétépayéspendantlapériodesousrubrique.Aucuneindemnitén’aétépayéeouoctroyéepourdesservicescomplémentairesrendusparunadministrateurnonexécutif.Autotal,onrelèvepourlapériodeuncoûttotalde$291.600conformémentaumodedecalculexposéplushaut,soituneéconomieparrapportaubudgetquiavaitétéattribué,maispourlaquelleaucunpaiementn’aencoreétéeffectuédurantlenouvelexercice2010-2011
Budget
LadernièreAssembléegénéraleannuelledesactionnaires,le9septembre2009,aapprouvéun
budgetglobalde$450.000pourlesindemnitésd’administrateursdurantl’exercicecomptable
2009-2010.Cemontantestidentiqueàceluidel’exerciceprécédent,etbasésurunemoyenne
de11réunionsduConseild’Administrationetdesessous-comités(sixréunionsduConseil
d’Administration,soituneréunionpartrimestre,uneréunionstratégiqueetuneréunionconsacrée
aubudget)etunemoyennede4réunionsdescomités(soitduComitéd’audit,soitduComité
desnominationset rémunérations), plusune réunioncomplémentairepour tenir comptedes
problèmesimprévus.
Enraisondelacriseéconomique,leConseild’Administrationafaitdeseffortssupplémentaires
pour se réunir plus efficacement et moins fréquemment. Durant l’exercice 2009-2010,
le Conseil d’Administration de RealDolmen s’est réuni 20 fois (contre 35 réunions lors de
l’exerciceprécédent),soitencollègecomplet,soitsouslaformedecomitésspécialisés,pour
accompagner, superviser et contrôler la fusion et l’intégration des sociétés qui ont donné
naissanceàRealDolmen.Comptetenudeceseffortssupplémentaires,lebudgetprévun’apas
étédépassécetteannée.
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 41
StruCture De la SoCIété
Le Conseil d’Administration a l’intention d’encore accroître ces efforts et, pour ce motif,
proposera de prévoir un budget global de $300.000 pour la rétribution des administrateurs
durantl’exercicecomptable2010-2011.
administrateurs exécutifs
L’Administrateurdélégué–CEOestleseulAdministrateurExécutifauseinduConseild’Administration.
Lecontratdemanagementconcluavecl’actuelAdministrateurdéléguéprévoitunerémunérationfixe
annuellede$300.000,payableen12trancheségales.Unerémunérationvariablede$195.000est
égalementprévueenfonctiondelaréalisationd’objectifsdéterminés.Larémunérationfixecouvre
touslescoûtsàl’exceptiondescoûtsdetéléphone,d’Internet,derestaurationetdereprésentation,
detransportetdelogementlorsdesvoyagesd’affaires,quisontrembourséssurprésentationdes
preuvesdepaiement.Chacunedespartiespeutà toutmomentdénoncer lecontratmoyennant
unpréavisd’uneduréededouze (12)mois.Laconventiondeprestationdeservicesprévoitdes
engagementsstrictsenmatièredenon-concurrenceetdeconfidentialité.
Durantlapériodesousrubrique(2009-2010),ilaétépayéàl’actuelAdministrateurdélégué–CEO
une rémunérationde$250.000,ainsiqu’une rémunérationvariablede$148.672pour l’exercice
précédent.
A l’exceptionde la conventionde serviceavec l’Administrateurdélégué,RealDolmenn’aconclu
aucuneconventiondeserviceavecunmembreduConseild’Administrationoctroyantdesavantages
auxmembresduConseilàlafindeleurmandat.
dépenses et frais
Outre la rémunération précitée, tous les administrateurs ont droit au remboursement, sur
présentationdespièces justificatives,desdépensesdirectesaucomptant (parexemple frais
de déplacement et d’hébergement pour les voyages d’affaires à l’étranger, frais particuliers
decommunication, etc.) qui ont été effectivement exposéespourparticiper aux réunionsdu
Conseild’Administration.Durantl’exercicecomptable2009-2010,leremboursementdesfrais
etdépensesareprésentéunmontanttotalvan$20.067pourl’exercicecomptable2008-2009
et$51.046pourl’exercicecomptable2009-2010.
Prêts
RealDolmenn’apasoctroyédeprêtàdesmembresduConseild’Administration.
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StruCture De la SoCIété
Processus et base de calcul
La rémunération de la Direction Exécutive est établie par le Conseil d’Administration sur la
recommandationduComitédesnominationsetrémunérations,aprèsrecommandationduCEO.
LaprocédurerelativeàlarémunérationdelaDirectionExécutiveestexposéeendétaildansla
Chartedegouvernanced’entreprisede lasociété.Elleviseàattirer,conserveretmotiver les
membresdelaDirectionExécutive.Leniveauetlastructuredelarémunérationsontsoumisà
unerévisionannuelledelapartduComitédesnominationsetrémunérations,quitientcompte
despratiquesenvigueursurlemarché.Lecontrôleannuelnecomportepasdemécanismes
automatiquesderévision,sauflorsquelaloil’exige.
LarémunérationdesmembresdelaDirectionExécutivecomprendlesélémentssuivants:
n Salairedebase–unerémunérationdebase,fixe,quicorrespondauxresponsabilités,à
l’expérienceetauxcompétencesutiles,etconformeauxrémunérationshabituellespour
desfonctionscomparables;
n Salairevariable–unerémunérationvariableétablieenfonctiondesobjectifsdel’entreprise
etdesobjectifspersonnelsdemanagement;
n Desincitantsàlongterme–lapossibilitédeparticiperàunpland’optionssuractions.
Durantl’exercicecomptable2009-2010,touslesmembresdelaDirectionExécutive,àl’exception
del’administrateurdélégué(AllTogetherBVBA)etduVice-PrésidentHR(VOFD&FManagement
Servicesdu1 avril au1 juin 2009et ToonDecloedt&PartnersBVBAdu1mars2010à la
clôturedel’exercice),étaientemployéssurlabased’uncontratdetravail,généralementàdurée
indéterminéeetassortid’unepérioded’essai.Lescontratsde travailpeuventêtredénoncés
à toutmomentpar l’entreprise,sous réservede lapériode légaledepréavisquidans lecas
du CFO Paul De Schrijver a été contractuellement fixée à au moins 12 mois. Le contrat de
travailcomportedesclausesstrictesd’engagementdenon-concurrencependant12mois,de
confidentialitéetdecessiondepropriétéintellectuelle.
Rémunérations 2009-2010
Durantl’exercicecomptable2009-2010,lesrémunérationsbrutesdesmembresdelaDirection
Exécutive,àl’exceptionduCEO,maisycomprisleCFO,leVice-PrésidentInternationalOperations
andCorporateDevelopment (qui,àpartird’octobre2009a reprisàJosNyns la fonctionde
CFO),leVice-PrésidentHumanResources(quidejuin2009àmars2010aétéremplacéparle
DIreCtIon exeCutIVe
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StruCture De la SoCIété
Secrétairegénéral),leVice-PrésidentSalesandMarketing,leCOOetleSecrétairegénéral,se
sontmontées,unefoismajoréesdeschargespatronale,àunmontantcumuléde$1.996.515;
sur ce montant, $496.915 correspondaient à des bonus liés aux résultats et relatifs aux
exercicesantérieursetlesolde,soit$177.745,concernaitdesindemnitésderepasetd’autres
frais,etdesassurances.
LesindemnitésàcourttermepourlaDirectionExécutiveetlesadministrateurssontreprisesdans
lecomptederésultatssousleposte«servicesetbiensdivers»(àl’exceptiondescotisationsde
pensionetdesassurancesgroupe,quisontreprisessouslesfraisdepersonnel).
Plans d’options sur actions
Durantl’exercicecomptableaucunenouvelleoptionsuractionouwarrantn’aétéexercéepar
lesmembresbénéficiairesdelaDirectionExécutive;pourplusdedétails,voirlecommentaire
IFRS31.
Prêts
RealDolmenn’apasoctroyédeprêtàdesmembresdesaDirectionExécutive.
Conventions d’actionnaires et contrôle
Lasociétén’estpasinforméedel’existencedeconventionsd’actionnairesquipourraientlimiter
lesdroitsdevoteoutransférerdesdroits.
Commeilappertdel’aperçudesnotificationsquelaSociétéareçuesdesesactionnaires(cf.
infra),RealDolmenestactuellementcontrôléeindirectementpardeuxgroupesd’actionnairesqui
contrôlentensemblepresque26%ducapitalsocial:lafamilleColruytetlafamilleVandeVyvere.
LaSociétén’aconnaissanced’aucunPacted’actionnairesentrecespartiesquantàl’exercice
d’uncontrôleconjointsurlasociété.
Dans l’éventualité où une entreprise a un ou plusieurs actionnaires dominants, tant le Code
belgesur lessociétésque leCodebelgedegouvernanced’entreprises’efforcentde faireen
sorteque lesactionnairesdominants fassentunusagemûrement réfléchide leurpositionet
respectent les droits et intérêts des actionnaires minoritaires. Les limitations ou les charges
significatives imposéesoumaintenuesparunesociétémèreexerçant lecontrôledoiventêtre
renduespubliquessuivantlesmodalitésfixéesparl’article524duCodebelgedessociétés.
DéClaratIonS
DanS le CaDre De
la GouVernanCe
D’entreprISe
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StruCture De la SoCIété
Transactions avec des parties liées
L’article 524duCodebelgedes sociétésprévoit uneprocédure spéciale qui s’applique aux
transactionsintragroupesouavecdespartiesliées.Cetteprocédures’appliqueauxdécisions
outransactionsentreRealDolmenetlessociétésliéesquinesontpasdesfilialesdelasociété.
Elles’appliqueégalementauxdécisionsoutransactionsentreunefilialedeRealDolmenetune
société liée à celle-ci, autre qu’une filiale de RealDolmen. Toutes les décisions et opérations
précitéesdoiventpréalablementêtresoumisesàl’appréciationd’uncomiténomméparleConseil
d’Administration.Cecomitéestcomposédetroisadministrateursindépendantsetassistépar
unouplusieursexperts indépendants. Ildoitévaluer lesavantageset les inconvénientsde la
décisionoudelatransactionpourlasociété.Ilenchiffrelesconséquencesfinancièresetconstate
siladécisionoul’opérationestounondenatureàoccasionnerpourlasociétédesdommages
manifestementabusifsàlalumièredelapolitiquemenéeparlasociété.Silecomitédécideque
ladécisionoul’opérationn’estpasmanifestementabusive,maisqu’elleportetoutefoispréjudice
à la société, le comité précise quels sont les bénéfices de la décision ou de l’opération qui
pourraientcompenser lespréjudicesmentionnés.Lecomitérendunavismotivémentionnant
chaqueélémentd’appréciationcitéci-dessus.LeConseild’Administrationdoitalorsprendre
une décision en tenant compte de l’avis du comité. Toute décision qui ne suit pas l’avis du
comitédoitêtremotivée.Lesadministrateursquiontunconflitd’intérêtsnesontpasautorisés
àprendrepartauvote(commeindiquéplushaut).L’avisducomitéetladécisionduConseil
d’Administrationdoiventêtrenotifiésaucommissairedelasociétéquidoitrendreunavisdistinct.
Ladécisionducomité,l’extraitduprocès-verbalduConseild’Administrationetl’appréciationdu
commissairesontreprisdanslerapportannueldegestionétabliparleConseild’Administration.
Laprocédurenes’appliquepasauxdécisionsetauxopérationshabituelles intervenantdans
desconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarché,ouauxdécisionsetauxopérations
représentantmoinsd’unpourcentdel’actifnetconsolidédelasociété.
Aucunetransactionavecunepartieliéenedoitêtresignaléepourlapériodesousrubrique.
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StruCture De la SoCIété
Conflits d’intérêts
Chaqueadministrateuretchaquedirigeantexécutifestinvitéàmenersesaffairespersonnelles
etprofessionnellesdemanièreàévitertoutconflitd’intérêts,directouindirect,avecRealDolmen.
Indépendammentdesprocédures légalesapplicables, lachartedegouvernanced’entreprise
delasociétéprévoitdesprocéduresspécifiquespourtraiterlesconflits.Enrésumé,lorsdesa
nomination,unadministrateurouundirigeantexécutifdoitavantsanominationinformerleConseil
d’Administrationdeses« transactionsavecdesparties liées»avec lasociétéousesfiliales.
Durantsonmandat, ildoit informerlePrésidentduConseild’Administrationdestransactions
entrepartiesliéesquelui-mêmeousesfilialesenvisagentdeconclure,etdetellestransactions
entrepartiesliéesnepeuventavoirlieuqu’aprèsapprobationparleConseild’Administration.
L’article523duCodebelgedessociétésprévoituneprocédurespécialeauseinduConseil
d’Administrationencasdeconflitsd’intérêtspossibled’unouplusieursadministrateursavecune
ouplusieursdécisionsoutransactionsduConseild’Administration.Encasdeconflitd’intérêts,
l’administrateur concerné est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant que
le Conseild’Administrationnedélibèreetneprenneunedécisionsur laquestion.Enoutre,
l’administrateurconcernéparleconflitd’intérêtsnepeutassisterauxdélibérationsduConseil
d’Administrationrelativesàcesopérationsouàcesdécisions,niprendrepartauvote.
L’article524terduCodebelgedessociétésprévoituneprocéduresimilaireencasdeconflits
d’intérêtstouchant lesmembresducomitédedirection.Encasdeconflitdecetype,seul le
Conseild’Administrationestautoriséàprendreladécisionquiaprovoquéleconflitd’intérêts.
L’équipedeDirectionExécutivedelasociéténeconstituepasuncomitédedirectionausensde
l’article524bisduCodebelgedessociétés.
Pendant l’exercicecomptable2009-2010, le Conseil d’Administrationn’aétéaviséd’aucun
conflitd’intérêtspossible.
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StruCture De la SoCIété
déclaration d’absence de condamnation
Tous les membres du Conseil d’Administration de RealDolmen (excepté Filip Roodhooft)
occupent des mandats dans d’autres sociétés, associations et/ou organisations sans but
lucratif (desuniversités,parex.)maissicesmandatspermettentàRealDolmendebénéficier
d’expériencessupplémentaires,aucund’entreeuxn’entreenconflitavecl’intérêtdeRealDolmen
ouavecl’exécutiondesmandatsquecesadministrateursexercentauseindeRealDolmen.Dès
lors, la listedecesautresmandatsn’estpasconsidéréecommesignificativepar le Conseil
d’Administrationetelleneserapascommuniquée.
Enoutre,ilconvientdenoterqu’àladateduprésentRapportannuel,aucundesadministrateurs
ou, en cas de personnes morales occupant le mandat d’administrateur, aucun de leurs
représentantspermanentsauConseild’AdministrationdeRealDolmenn’a,aucoursdescinq
dernièresannées:
n étécondamnépourunquelconquedélit;
n exercéune fonctiondedirectionen tantqueseniormanageroumembredes instances
administratives,degestionoude supervisiond’unequelconquesociété aumomentou
avantlafaillite,lamisesousséquestreoulamiseenliquidationdeladitesociété,oun’a
faitl’objetd’uneincriminationet/ousanctionpubliqueofficielleprononcéeparuneautorité
statutaireourèglementaire(ycomprisémanantd’uneinstanceprofessionnelledésignée);
n étéempêchéparuntribunald’agirenqualitédemembred’unorganed’administration,de
directionoudesurveillanced’unémetteurnid’intervenirdanslagestionoulaconduitedes
affairesd’unesociété.
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StruCture De la SoCIété
Commissaire
L’Assembléegénéraleannuelledesactionnairesdu25mars2008adenouveaunomméDeloitte
Bedrijfsrevisoren,unpartenariatcivilquirevêtlaformed’unesociétécoopérativeàresponsabilité
limitée en vertu de la loi belge, dont le siège social est situé Berkenlaan 8b, 1831 Diegem,
commecommissairedel’entreprisepourunepériodedetroisans,débutantle1erjanvier2008,
jusqu’àladécisiondel’assembléegénéralesurlescomptesclôturésau31mars2010.
Pour l’exercice de son mandat, Deloitte Reviseurs d’Entreprises était représentée par Gert
Vanhees,inscritauregistredescommissairesextérieursdel’InstitutdesReviseursd’Entreprises
souslenuméroderéférenceIBRA01724.
Aucoursdelapériodesousrubrique,lecommissaireaperçulesrémunérationssuivantes:
missions légales et missions extraordinaires ou spéciales
Missionslégales �192.769
PrestationsexceptionnellesoumissionsspécialeseffectuéesparleCommissaire(*) �15.443
Total �208.212
(*) Paractivitésextraordinairesouspéciales,onfaitréférenceauxmissionsaccompliesparlecommissaireauseindelasociétéoupourtoutesociétébelgeoupourtoutepersonnebelgeliéeàlasociétéausensdel’article11duCodebelgedessociétés
IlconvientdenoterqueletravailsurlesM&Areprisdanslesmissionshorsauditn’estpasconcernéparlarègledite«règle1:1»
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StruCture De la SoCIété
Pendant l’exercicefinanciersous rubrique,des rémunérations liéesaux tâches,auxmandats
ouauxmissionsaccompliesparunepersonneaveclaquellelecommissaireaconcluuncontrat
d’emploiouavecquiilentretientunerelationdecollaborationprofessionnelle,ouparunesociété
ouunepersonneliéeaucommissaire(selonladéfinitiondel’article11duCodedessociétés,au
seindelasociétédontlescomptesannuelssontvérifiésparuncommissaire,oudetoutesociété
oupersonnebelgeliéeà lasociétéausensdel’article11duCodedessociétésoudetoute
filialeétrangèredelasociétébelgequiestsoumiseàlavérificationobligatoiredesescomptes
annuelsconformémentauxarticles142et146duCodebelgedessociétés),ontétéattribuées
àdespartiesliéesauCommissairepourlesservicesrendusàRealDolmenSAetauxsociétés
dugroupe:
Parties liées au commissaire
Auditdanslesfilialesétrangères e84.570
Servicesparticuliersetspécifiquesliésaumandatdecommissaire
etautresmissionsd’audit e23.880
Servicesliésàlafiscalité e33.961
Total e142.411
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StruCture De la SoCIété
actionnaires
Capital social et droit des actionnaires
Le31mars2010,lecapitalsocialdeRealDolmens’élevaità$32.193.099,95,représentépar
535.315.656actions. Toutes les actionsde l’entreprise sont porteusesdesmêmesdroits et
avantages.Pourobtenirunevued’ensembledetouslesinstrumentsfinanciers(autresqueles
actions)émisparRealDolmen,veuillezvoirci-dessous.Pourunaperçudel’évolutionducapital
socialdelasociétépendantlapériodesousrubrique,onsereporteraauxIFRSnotes11(EPS),
21(sharecapital)et31(sharebasedpayments).
Lesdroitsliésauxactionsdel’entrepriseincluentledroitd’assisteretdevoterlorsdesassemblées
généralesdesactionnaires, lesdroitspréférentielsdesouscription, lesdividendeset ledroità
un dividende de liquidation. Les modalités relatives à ces droits sont décrites dans le Code
belgesurlessociétésetdanslesstatutsdelaSociété,disponiblessurlesitedeRealDolmen
(www.realdolmen.com).
Consolidation d’actions
Suiteàladécisiondel’AssembléegénéraleextraordinairedesactionnairesdeRealDolmenSA
du10février2009,lesactionsexistantesdeRealDolmenSAontétéconsolidées:cent(100)
actionsexistantesdelasociété(les«fractionsd’action»)donnentdroitàune(1)actiondela
société(“actionjointe”).
Le1eravril2009,lesactionsontétéregroupéesdemanièreàcequecent(100)actionsexistantes
de lasociété (“REAT”, ISINBE0003732469)constituentune (1)action jointe (“REA”, ISINBE
000899193).Lesdeuxcatégoriesdetitressontnégociés,respectivement,sur lesegmenten
continuetlesegmentàfixingsimpled’EuronextBruxelles.
Le30septembre2009,l’AssembléegénéraleextraordinairedelaSociétéaconfirmépourautant
quenécessairecettedécisionetadonnémandatauConseild’Administrationpourfixerladate
àlaquellelesactionsjointesdutypeREAserontlesseulesactionsquireprésenterontencorele
capital.
Ontrouveradavantaged’informationssurlaconsolidationdesactionssurlesiteInternetdela
sociétéwww.realdolmen.com.
IntroDuCtIon
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StruCture De la SoCIété
Capital social autorisé
Enprincipe,uneaugmentationouunediminutionducapitalsocialdelaSociéténécessiteune
décisionde l’assembléegénéraledesactionnaires,pour laquelleuncertainquorumdoitêtre
réuni.
Toutefois,dans les limitesdesespouvoirsetdans les limitesducapitalautorisé, le Conseil
d’Administrationpeutémettredesactions,avecousansdroitsdevoteouaveclesmêmesdroits
etavantagesoudesdroitsetavantagesdifférents,préférentielsouautres, telsqueceux liés
auxactionsexistantesdanslasociété,auxwarrantsouauxobligationsconvertibles.L’autorité
duConseild’Administrationencequiconcerne lecapitalautorisés’appliquenonseulement
pourlesaugmentationsdecapitalparunecontributionenespècesdelapartdesactionnaires
existants,conformémentàleurdroitpréférentiel,maisaussipourlesaugmentationsdecapital
pardescontributionsennatureetlesaugmentationsdecapitalparunecontributionenespèces
avec limitationouannulationdudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires,mêmeau
profitdepersonnesquinesontpasemployéesparRealDolmenousesfiliales.
Lorsdel’assembléegénéraleextraordinairedesactionnairesdu1erseptembre2008,leConseil
d’Administration a été autorisé à augmenter le capital social de la société d’un montant de
�32.193.099,95,àl’exclusiondel’émissiondeprimes(lecaséchéant)danslecadreducapital
autorisé,jusqu’au18septembre2013.Cetteautorisationaétéinséréeentantqu’article6dans
lesstatutsdeRealDolmen.
LamêmeassembléegénéraleextraordinairedesactionnairesaégalementautoriséleConseil
d’Administrationàaugmenterlecapitalsocialdelasociétépardescontributionsennatureoudes
contributionsenespècesavecannulationdudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires,
mêmeauprofitdepersonnesquinesontpasmembresdupersonneldeRealDolmen,aucas
oùleConseild’Administrationseverraitnotifieruneoffrepubliqued’acquisitiondestitresdela
sociétéparlaCBFA.Cetteautorisationestvalablejusqu’au1erseptembre2011.
Durantl’exercice2009-2010,leConseild’Administrationn’apasfaitusagedecetteautorisation
pouraugmenterlecapitalsocialdelasociété.
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StruCture De la SoCIété
Lalégislationbelgesurlatransparenceexigedesactionnairesqu’ilsavisentlaSociétélorsque
leuravoirdépasseunseuilde3%et5%desactionsencirculationde laSociété.Davantage
d’informations concernant les règlements applicables en matière de transparence ainsi que
les détails sur les déclarations de transparence reçues par la Société sont accessibles sur
www.realdolmen.com. Sur base des déclarations de transparence reçues, la structure de
l’actionnariatdeRealDolmenpeutêtreprésentéecommesuit,àladatedu26mai2010:
note :Ceschiffres représentent lesdétentionsd’actionssurunebasenondiluée,c.-à-d. sans tenir comptede laconversionéventuelle de warrants, des obligations convertibles ou d’autres instruments financiers pouvant résulter de la créationdesactionsdeRealDolmen. Ilssontbaséssur lesdéclarationsde transparence reçuesenvertude la législationsur latransparence,quiestégalementdisponiblesurlesite.(1) Les“Investisseursinstitutionnels”comprennent–suivant lesdéclarationsdetransparencereçuesjusqu’au26mai
2010oudanslepassé(maissansnouvellesnotificationsindiquantsietquanddesparticipationsontétévenduesalorsqu’aucunedéclarationnouvellen’étaitexigée,parex.parcequeleseuilinitialde3%n’avaitjamaisétédépassé)–lesinstitutionssuivantes:FortisInvestmentManagementSA,quipossédaitoupossède1,65%ducapitalsocialémis,DeutscheBankAG,quipossédaitoupossède2,64%ducapitalsocialémisetKBCquipossédaitoupossède2,59%desdroitsdevoteliésaucapital.
(2) “Famille Colruyt” fait référence à plusieurs parties liées ayant fait une déclaration conjointe dont les détails sontdisponiblessurlesiteInternetdelasociété.
Pendantlapériodesousrubrique(2009-2010),aucunadministrateuroumembredelaDirection
ExécutivedelaSociétén’aachetéd’actionsRealDolmen.
Free float 63,49%
Famille Colruyt (2) 16,43%
Cegeka 3,86%
QuaeroQ9,34%
Investisseurs institutionnels (1)
6,88%
StruCture De
l’aCtIonnarIat
tranSaCtIonS Du
manaGer
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StruCture De la SoCIété
Letableausuivantoffreunevued’ensembledestitresencirculationavecdroitsdevoteetdes
droitséquivalents,représentantounonlecapitalsocialdeRealDolmenSA.
Lecapitaldelasociétésemonteactuellementà$32.193.099,95,représentépar535.315.656
actions.
(*)marchéfixingEuronextseulement
nombre de titres notes
actions jointes actions (*)
ISIn BE0003899193 ISIn BE0003732469
droits de vote
Actions représentant le capital social 5.353.156 535.315.656
Futurs droits de vote potentiels résultant de :
Warrants 2007 4.900 490.000 (1)
Warrants 2008 210.900 21.090.000 (2)
Warrants de fusion 2005 5.875 587.500 (3)
Warrants de fusion 2006 5.875 587.500 (3)
Warrants de fusion 2007 5.875 587.500 (3)
Converteerbare obligaties 2007 870.000 87.000.000 (4)
Total 6.456.581 645.658.156
titres de realDolmen
S t r u C t u r e D e l a S o C I é t ér a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 53
StruCture De la SoCIété
On trouvera un aperçu des principaux termes et conditions concernant les titres de ce
tableaudans leprésent rapport sous IFRSnotes29et23 ; ledétail complet est accessible
www.realdolmen.com.
(1) LesWarrants2007ontétécréésparleConseild’Administrationle3juillet2007.Untotal
de 13.950.000 Warrants 2007 ont été détruits au moment de l’émission des Warrants
2008.Al’heureoùcerapportestrédigé,ilreste490.000Warrants2007quipeuventêtre
exercésjusqu’au3juin2012,auprixde$0,47.AucundesWarrants2007subsistantsn’a
étéexercépendantl’exercice2009-2010.
(2) 21.090.000Warrants2008ontétécréésparleConseild’Administrationle12juin2008.
LesWarrants2008peuventêtreexercésjusqu’au12juin2013(dansleslimitesdelaloide
relanceéconomiquedu27mars2009),auprixde$0,26.AucundesWarrants2008n’a
étéexercépendantl’exercice2009-2010.
(3) CesWarrantsdefusionontétéémisle1erseptembre2008,aprèslafusionparabsorption
deDolmenetReal,afindepermettrelacontinuitédeswarrantsencirculationetexerçables
auseindeDolmenaumomentdelafusion.AucundesWarrantsdefusionn’aétéexercé
pendantl’exercice2009-2010.
(4) Le Conseil d’Administration a émis une obligation convertible qui a été entièrement
souscrite le6 juillet 2007pourunmontantde$75.000.000.Lesporteursd’obligations
convertiblesontledroitdeconvertirleursobligationsconvertiblesenactionsordinairesà
raisonde$0,50paraction(entenantcomptedutauxdeconversiontelqu’adaptéle16
juillet2008,conformémentauxconditionsetmodalitésdel’obligationconcernée).
Aprèslesrachatsd’obligationsdu26octobre2008etdu18décembre2008,unmontant
de $43,5m (valeur nominale) reste en circulation. Si toutes les obligations convertibles
devaientêtreconvertiesautauxdeconversionde$0,50paraction,lenombretotaldes
actionsdeRealDolmenaugmenteraitde87.000.000actions(870.000actionsjointes).
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 55
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n étatdurésultatglobalconsolidépourlapériodecloturéeau31mars2010
n Bilanconsolidépourlapériodecloturéeau31mars2010
n Tableauconsolidédesfluxdetrésoreriepourlapériodecloturéeau31mars2010
n étatconsolidédesvariationsdescapitauxproprespourlapériodecloturéeau31mars2010
n annexe 1 : Informationgénérale
n annexe 2 : Déclarationdeconformité
n annexe 3 : Résumédesprincipalesméthodescomptables
n annexe 4 : Principauxjugementsetestimationscomptables
n annexe 5 : Informationsectorielle
n annexe 6 : Autresproduitsetchargesopérationnels
n annexe 7 : Chargesopérationnellesd’activitéspoursuivies
n annexe 8 : Produitsetchargesnon-recurrents
n annexe 9 : Résultatfinancier
n annexe 10 : Impôtssurlerésultat
n annexe 11 : Résultatparaction
n annexe 12 : Goodwill
n annexe 13 : Immobilisationscorporelles
n annexe 14 : Immobilisationsincorporelles
n annexe 15 : Filiales
n annexe 16 : Impôtsdifférés
n annexe 17 : Stocks
n annexe 18 : Créancescommercialesetautres
n annexe 19 : Actifsfinanciersdétenusàdesfinsdetransaction
n annexe 20 : Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie
n annexe 21 : Capitalsocial
n annexe 22 : Obligationconvertible
n annexe 23 : Contratsdelocation-financement
n annexe 24 : Empruntsbancairesetautresemprunts
n annexe 25 : Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel
n annexe 26 : Provisions
Comptes de résultats consolidés - IfrS
InformatIon-CléS
fInanCIerS
annexeS aux
étatS fInanCIerS
annuelS ConSolIDéS
au 31 marS 2010
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 56
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n annexe 27 : Dettescommercialesetautres
n annexe 28 : Passifséventuels
n annexe 29 : Engagements
n annexe 30 : Contratsdelocationsimple
n annexe 31 : Paiementsfondéssurdesactions
n annexe 32 : Evénementspostérieursàladatedeclôture
n annexe 33 : Partiesliées
n annexe 34 : Instrumentsfinanciers
n annexe 35 : EtatsfinanciersnonconsolidéssimplifiésRealDolmenSA
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 57
InformatIon fInanCIÈre
état Du réSultat GloBal ConSolIDé pour la pérIoDe Cloturée au 31 marS 2010
31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000
a C T I V I T E S P O u R S u I V I E S
Produits opérationnels 238.410 267.494
Chiffre d'affaires annexe 5 237.454 265.645
Autresproduitsopérationnels Annexe6 956 1.849
Charges opérationnelles -227.804 -251.556
Achatsdemarchandisespourlarevente,matièrespremièresetproduitsfinis
Annexe17 -64.678 -76.440
Servicesetbiensdivers Annexe7 -49.879 -54.941
Fraisdepersonnels Annexe7 -107.948 -113.559
Amortissementsetdépréciations Annexe13/14 -4.929 -5.678
Provisionsetréductionsdevaleurs Annexe7 696 -134
Autreschargesopérationnelles Annexe6 -1.066 -805
RESuLTaT OPERaTIOnnEL avant éléments non recurrents 10.606 15.938
Produitsnonrécurrents 0 -4
Chargesderestructuration Annexe8 -3.238 -2.861
Autreschargesnonrécurrents Annexe8 -188 -326
RESuLTaT OPERaTIOnnEL (EBIT) 7.180 12.747
Produitsfinanciers Annexe9 455 10.513
Chargesfinancières Annexe9 -5.780 -6.988
Résultat avant impôts 1.855 16.272
Impôtssurlerésultat Annexe10 -750 1.661
Résultat de l'exercice 1.105 17.934
Autresélémentsdurésultatglobal 0 0
Résultat global de l'exercice 1.105 17.934
Attribuable:
auGroupe 1.105 17.934
auxintérêtsminoritaires 0 0
Résultatparaction(EUR)
Résultat de base par action (EuR) annexe 11 0,206 3,350
Résultat dilué par action (EuR) annexe 11 0,206 3,350
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 58
InformatIon fInanCIÈre
BIlan ConSolIDé pour la pérIoDe Cloturée au 31 marS 2010
31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000
a C T I F S
actifs non courants 139.139 143.528
Goodwill Annexe12 97.714 97.714
Immobilisationsincorporelles Annexe14 3.264 3.956
Immobilisationscorporelles Annexe13 16.888 19.933
Actifsd'impôtsdifférés Annexe16 20.511 20.714
Créancesdecontratsdelocation-financement 762 1.210
actifs courants 125.447 118.045
Stocks Annexe17 1.121 2.713
Créancescommercialesetautrescréances Annexe18 78.964 82.187
Actifsdétenusàdesfinsdetransactions Annexe19 7.725 9.689
Trésoreriesetéquivalentsdetrésorerie Annexe20 37.637 23.456
Total actifs courants 125.447 118.045
TOTaL aCTIFS 264.586 261.572
C a P I T a u x P R O P R E S E T P a S S I F S
Capitaux propres 131.804 130.460
Capitalsocial Annexe21 32.193 32.193
Primesd'émission 61.807 62.693
Résultatsnondistribués 37.804 35.574
Capitaux propres attribuables au Groupe 131.804 130.460
Intérêtsminoritaires 0 0
TOTaL CaPITaux PROPRES 131.804 130.460
Passifs non courants 54.679 54.302
Detteconvertible Annexe22 40.431 36.497
Dettesdecontratsdelocation-financement Annexe23 2.720 3.436
Empruntsbancairesetautresemprunts Annexe24 3.941 6.427
Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel Annexe25 3.996 3.695
Provisions Annexe26 2.527 2.976
Passifsd'impôtsdifférés Annexe16 1.064 1.271
Passifs courants 78.103 76.810
Dettesdecontratsdelocation-financement Annexe23 258 256
Empruntsbancairesetautresemprunts Annexe24 10.092 8.319
Dettescommercialesetautresdettes Annexe27 66.351 66.361
Dettesd'impôtssurlerésultat Annexe10 523 629
Provisions Annexe26 879 1.245
Total Passifs courants 78.103 76.810
TOTaL PaSSIFS 132.782 131.112
TOTaL CaPITaux PROPRES ET PaSSIFS 264.586 261.572
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 59
InformatIon fInanCIÈre
31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000
E B I T 7.180 12.747
Amortissements 4.929 5.696
Dépréciationsd'actifs 0 0
Pertesdevaleurs 0 0
Ajustementsdevaleursd'investissementsfinanciers 0 0
Variationsdeprovisions -316 135
Chargesderestructuration 0 904
Profits/Pertessurlasortiesd'actifs -164 -364
Paiementsfondéssurdesactions 240 183
Autresélémentssanseffetsdetrésorerieinclusdansl'EBIT -162 -50
Flux de trésorerie bruts provenant des activités opérationnelles 11.707 19.251
Variationsdufondsderoulement 3.776 -5.377
Flux de trésorerie nets 15.483 13.874
Impôtssurlerésulatpayés -643 -1.397
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 14.840 12.477
Intérêtsreçus 43 659
Dividendesreçus 183 0
Acquisitiond’immobilisationsincorporelles -53 -842
Acquisitiond’immobilisationscorporelles -991 -660
Acquisitiond’immeublesdeplacement 0 0
(Ajustementsur)Acquisitiondefiliale 0 150
Sortied’immobilisationsincorporellesetd’immobilisationscorporelles 639 564
Sortidetrésorerieprovenantdevented'actifsdétenusàdesfinsdetransactions(SICAVS) -3.849 0
Entréesdetrésorerieprovenantdevented'actifsdétenusàdesfinsdetransactions(SICAVS) 5.709 868
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1.681 740
Intérêtspayés -1.361 -2.271
Variationdescapitauxpropres 0 1.697
Sortidetrésoreriedetteconvertible 0 -15.707
Dividendespayés 0 -157
Entréedetrésorerie/Remboursementdedettesfinancières -979 634
Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2.340 -15.805
Effetdesvariationsdestauxdechange 0 0
Effetdesvariationsdanslepérimètredeconsolidation 0 0
augmentation ou diminution (-) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 14.181 -2.588
Trésorerieetéquivalentsdetrésorerieaudébutdel’exercice 23.456 26.044
Trésorerieetéquivalentsdetrésorerieàlafindel’exercice 37.637 23.456
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 14.181 -2.588
taBleau ConSolIDé DeS flux De tréSorerIe pour la pérIoDe Cloturée au 31 marS 2010
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 60
InformatIon fInanCIÈre
état ConSolIDé DeS VarIatIonS DeS CapItaux propreS pour la pérIoDe Cloturée au 31 marS 2010
Capital social Primes d'émission
dette convertible
Résultat non
distribués
Intérêts minoritaires
Total
Solde au 1er avril 2008 29.617 44.419 12.687 17.641 6.283 110.647
Résultatdel’exercice 17.934 17.934
Paiementsfondéssurdesactions 183 183
Transfertauseindescapitauxpropres 2.349 3.934 -6.283 0
Augmentationdecapital 227 1.470 1.697
Composantedecapitauxpropresdeladetteconvertible 0
Autres 0
Solde au 31 mars 2009 32.193 50.006 12.687 35.575 0 130.461
Solde au 1er avril 2009 32.193 50.006 12.687 35.575 0 130.461
Résultatdel’exercice 1.105 1.105
Paiementsfondéssurdesactions 240 240
Effetsdeschangementsdanslepérimètredeconsolidation 0
Transfertauseindescapitauxpropres -1.126 1.126 0
Augmentationdecapital 0
Composantedecapitauxpropresdeladetteconvertible 0
Autres -2 -2
Solde au 31 mars 2010 32.193 49.120 12.687 37.804 0 131.804
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 61
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
RealDolmenSA(l’Entreprise)estunesociétéanonymeinscriteenBelgiquesouslenuméro0429.037.235etayantsonsiègesocialau
42,A.Vaucampslaan,1654Huizingen,Belgique.Lesprincipalesactivitésdel’entrepriseetdesesfiliales(leGroupe)sontdécritesà
l’annexe15.Lesétatsfinanciersconsolidésdelapériodecomptableclôturéeau31mars2010comprennentRealDolmenSAetses
filiales(conjointementdénomméesle‘Groupe’).Leschiffrescomparatifssontceuxdelapériodecomptableclôturéeau31mars2009.
LesétatsfinanciersconsolidéssontapprouvésparleConseild’Administrationdu27mai2010.
a n n e x e 1
I n fo r m at I o n G en er a l e
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 62
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
LesétatsfinanciersdeRealDolmenpourlapériodecomptableseclôturantau31mars2010ontétéétablisenconformitéavecles
“InternationalFinancialReportingStandards”(IFRS),telsqu’approuvésparl’Unioneuropéenneendatedu31mars2010.
Voustrouverezci-dessousunaperçudesnormesetinterprétationsquiétaientenvigueurau31mars2010ouquiavaientdéjàété
publiéesàladatedeclôturedel’exercice,maisn’étaientpasencoreentréesenvigueur.
normes et interprétations en vigueur au 31 mars 2010 :
n IFRS1PremièreadoptiondesIFRS(réviséeen2008)(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n IFRS8Segmentsopérationnels(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n IAS1Présentationdesétatsfinanciers(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).Cettenormeremplace
laversiond’IAS1Présentationdesétatsfinanciers,tellequeréviséeen2003etadaptéeen2005.
n AméliorationsauxIFRS(2007-2008)(applicablesauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n AmendementàIFRS1PremièreadoptiondesIFRSetàIAS27Etatsfinanciersconsolidésetindividuels(applicableauxexercices
ouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n AmendementàIFRS2Conditionsd’acquisitionetannulation(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n AmendementàIFRS7Instrumentsfinanciers:Informationsàfournir–Améliorationdesinformationsàfournir(applicableaux
exercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n AmendementàIAS23Coûtsd’emprunt(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n AmendementàIAS32Instrumentsfinanciers:PrésentationetàIAS1Présentationdesétatsfinanciers–Instrumentsfinanciers
remboursablesaugré(“puttablefinancialinstruments”)ouencasdeliquidation(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu
1erjanvier2009).
n IFRIC13Programmesdefidélisationdelaclientèle(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjuillet2008).
n IFRIC16Couverturesd’uninvestissementnetdansuneactivitéàl’étranger(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1er
octobre2008).
n IFRIC18Transfertsd’actifsdesclients(applicableauxtransfertsréalisésàpartirdu1erjuillet2009).
n AmendementàIFRIC9RéexamendesdérivésincorporésetàIAS39Instrumentsfinanciers:Comptabilisationetévaluation
(applicableauxexercicesclôturésàcompterdu30juin2009).
normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur
n IFRS3Regroupementsd’entreprises(applicableauxregroupementsd’entreprisesavecdatederachatéquivalenteoupostérieure
à ladatededébutdupremierexerciceouvertàcompterdu1er juillet2009).CettenormeremplaceIFRS3Regroupements
d’entreprises,tellequepubliéeen2004.
n IFRS9Instrumentsfinanciers(applicablepourlespériodesannuellesouvertesàcompterdu1erjanvier2013).
n AméliorationsauxIFRS(2008-2009)(applicablesauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2010).
a n n e x e 2
D eC l a r at I o n D e C o n fo r m I t e
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 63
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n AméliorationsauxIFRS(2009-2010)(applicablesauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2011).
n AmendementsàIFRS1PremièreadoptiondesIFRS–Exemptionsadditionnelles(applicablepourlespériodesannuellesouvertes
àcompterdu1erjuillet2010).
n AmendementsàIFRS1PremièreadoptiondesIFRS–ExemptionsliéesàIFRS7(normalementapplicableprospectivementpour
lespériodesannuellesouvertesàcompterdu1erjanvier2010).
n Amendementsà IFRS2Paiement fondésurdesactions (applicablepour lespériodesannuellesouvertesàcompterdu1er
janvier2010).
n AmendementsàIAS24Informationsrelativeauxpartiesliées(applicablepourlespériodesannuellesouvertesàcompterdu1er
janvier2011).CettenormeremplaceIAS24Informationsrelativeauxpartiesliéespubliéen2003.
n AmendementàIAS27Etatsfinanciersconsolidésetindividuels(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjuillet2009).
CettenormeestunamendementàIAS27Etatsfinanciersconsolidésetindividuels(réviséeen2003).
n AmendementsàIAS32Instrumentsfinanciers:Présentation–Classementdesémissionsdedroits(applicablepourlespériodes
annuellesouvertesàcompterdu1erfévrier2010).
n AmendementàIAS39Instrumentsfinanciers:Comptabilisationetévaluation–Elémentsdecouvertureéligibles(applicableaux
exercicesouvertsàcompterdu1erjuillet2009).
n IFRIC15Accordspourlaconstructiond’unbienimmobilier(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2009).
n IFRIC17Distributionennatureauxactionnaires(applicableauxexercicesouvertsàcompterdu1erjuillet2009).
n IFRIC 19 Eteindre des passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (applicable pour les périodes annuelles
ouvertesàcompterdu1erjuillet2010).
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations qui avaient déjà été publiées à la date
d’approbationdesprésentsétatsfinanciers,maisn’étaientpasencoreentréesenvigueuràladatedeclôturedel’exercice.L’impact
decesnormesetinterprétationsseradécritci-après.
LarévisiondesnormesIFRS3etIAS27peutavoirunimpactsignificatifsurlacomptabilisationdesregroupementsd’entreprises
futursetautrestransactionssurfondspropresliéesàdesfiliales.
Laversionactuelledalanouvellenormesurlesinstrumentsfinanciers,IFRS9,traiteprincipalementdelaclassificationetl’évaluation
desactifsfinanciers.
A l’heureactuelle, leGroupenes’attendpasàceque lapremièreapplicationdesautresnormeset interprétationsaitun impact
significatifsursesétatsfinanciers.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 64
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Principes de consolidation
Lesétatsfinanciersconsolidéscomprennentlesétatsfinanciersdel’entrepriseetdesentitéssurlesquellesl’entrepriseexerceson
contrôle(sesfiliales).Lecontrôleestacquissi l’entreprisealepouvoirdedirigerlespolitiquesfinancièresetopérationnellesd’une
entitéafind’obtenirdesavantagesdesesactivités.
Lesrésultatsdesfilialesacquisesoucédéessontinclusdanslesétatsfinanciersconsolidésàpartirdeladatedel’acquisitionou
jusqu’à ladatede lacession.Si uneentitédugroupeutilisedesméthodescomptablesdifférentesdecellesadoptéesdans les
étatsfinanciersconsolidéspourdestransactionsetdesévénementssimilairesdansdescirconstancessimilaires, lesajustements
appropriéssontapportéssinécessaireàsesétatsfinanciersdanslecadredelapréparationdesétatsfinanciersconsolidés.Les
soldes,lestransactions,lesproduitsetleschargesintra-groupedoiventêtreintégralementéliminés.
Lesintérêtsminoritairesdoiventêtreprésentésaubilanconsolidédanslescapitauxpropres,séparémentdescapitauxpropresdela
sociétémère.L’excédentettouteslespertesfutureséventuellesrelativesauxminoritairessontimputésauxintérêtsmajoritairessauf
silesminoritairesontuneobligationirrévocabledecompenserlespertesparuninvestissementcomplémentaireetontlacapacité
delefaire.
Regroupements d’entreprises et goodwill
Regroupements d’entreprises
Touslesregroupementsd’entreprisesdoiventêtrecomptabilisésenappliquantlaméthodedel’acquisition.Lecoûtdel’acquisition
estdéterminécommeétantletotaldelajustevaleur,àladated’échange,desactifsremis,despassifsencourusouassumés,etdes
instrumentsdecapitauxpropresémisparl’acquéreur,enéchangeducontrôledel’entrepriseacquise,plustouslescoûtsdirectement
attribuablesau regroupementd’entreprises.A ladated’acquisition, lesactifs, lespassifset lespassifséventuels identifiablesde
l’entitéacquisequisatisfontauxcritèresdecomptabilisationselonIFRS3doiventêtrecomptabilisésàleurjustevaleuràcettedate,
àl’exceptiondesactifsnoncourantsclasséscommedétenusenvuedelaventeselonIFRS5Actifsnoncourantsdétenusenvuede
laventeetactivitésabandonnées,quidoiventêtrecomptabilisésàleurjustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente.
Legoodwillacquislorsd’unregroupementd’entreprisesdoitêtrecomptabiliséentantqu’actifetévaluéinitialementàsoncoût,celui-
ciétantl’excédentducoûtduregroupementd’entreprisessurlapartd’intérêtduGroupedanslajustevaleurnettedesactifs,passifs
etpassifséventuelsidentifiables.Si,aprèsréévaluation,lapartd’intérêtduGroupedanslajustevaleurnettedesactifs,passifset
passifséventuelsidentifiablesexcèdelecoûtduregroupementd’entreprises,toutexcédentsubsistantaprèscettenouvelleestimation
doitêtrecomptabiliséimmédiatementdansl’étatsfinanciers,souslarubrique«élémentsnonrécurrents».
Lapartdesactionnairesminoritairesde l’acquéreurest initialementévaluéecommeétant lapartqu’ils représententdans la juste
valeurdesactifs,passifsetpassifséventuelsidentifiables.
Goodwill
Legoodwillacquislorsdelareprised’unefilialeoud’uneentitésurlaquelleestexercéuncontrôleconjointreprésentel’excédentdu
coûtduregroupementd’entreprisessurlapartd’intérêtduGroupedanslajustevaleurnettedesactifs,passifsetpassifséventuels
identifiablesdelafilialeoudel’entitésurlaquelleestexercéuncontrôleconjoint.Aprèslacomptabilisationinitiale,legoodwillacquis
lorsd’unregroupementd’entreprisesdoitêtreévaluéàsoncoût,diminuéducumuldespertesdevaleur.
a n n e x e 3
r eS u m e D eS p I n C I pa l eS m e t H o D eS C o m p ta B l eS
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Pour les tests de dépréciation, le goodwill doit être attribué aux unités génératrices de trésorerie qui sont présumées avoir tiré
avantageduregroupementd’entreprises.Lesunitésgénératricesdetrésorerieauxquelleslegoodwillestattribuédoiventsubiruntest
dedépréciationunefoisparanouplusfréquemmentencasd’indicationqu’uneunitéestsusceptibled’avoirsubiunedépréciation.Si
lavaleurrecouvrabledel’unitégénératricedetrésorerieestinférieureàlavaleurcomptabledel’unité,lapertedevaleurdoitd’abord
êtreaffectéeàlavaleurcomptabledugoodwillattribuéàl’unitégénératricedetrésorerieetensuiteauxautresactifsdel’unitéau
prorata,surlabasedelavaleurcomptabledechaqueactifdansl’unité.Ilestinterditdereprendreunepertedevaleurcomptabilisée
pourungoodwilldurantlesexercicessuivants.
Encasdecessiond’unefilialeoud’uneentitésurlaquelleestexercéuncontrôleconjoint,legoodwillcorrespondantn’estpasprisen
comptedanslecalculdubénéficeoudelapertedelatransaction.
Entreprises associées
Uneentrepriseassociéeestuneentitédans laquelle l’investisseurexerce,directementou indirectement,une influencenotableet
quin’estniunefilialeniunecoentreprise.L’influencenotableest lepouvoirdeparticiperauxdécisionsdepolitiquefinancièreet
opérationnelledel’entreprisedétenue,sanstoutefoisexerceruncontrôleouuncontrôleconjointsurcespolitiques.
Lesrésultatsetlesactifsetpassifsdesentreprisesassociéessontcomptabilisésdanslesétatsfinanciersselonlaméthodedela
miseenéquivalence,sauflorsquelaparticipationestcomptabiliséecommeunactifdétenuenvuedelaventeselonIFRS5Actifs
noncourantsdétenusenvuedelaventeetactivitésabandonnées.Selonlaméthodedelamiseenéquivalence,laparticipationdans
uneentrepriseassociéeestinitialementcomptabiliséeaucoût,etlavaleurcomptableestajustéepourcomptabiliserlaquote-partde
l’investisseurdanslesrésultatsdel’entreprisedétenueaprèsladated’acquisition.Silaquote-partdel’investisseurdanslespertes
d’uneentrepriseassociéeestégaleousupérieureàsaparticipationdanscelle-ci,l’investisseurcessedecomptabilisersaquote-part.
Legoodwillreprésentel’excédentducoûtduregroupementd’entreprisessurquote-partduGroupedanslajustevaleurnettedes
actifs,passifsetpassifséventuelsidentifiables.Legoodwillestévaluéaucoût,diminuéducumuldespertesdevaleur.Silaquote-
part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût du regroupement
d’entreprises,celadoitêtrecomptabiliséimmédiatementenrésultat.
Profitsetpertessontéliminés,pourlapartduGroupe,danslaparticipationconcernée,lorsqu’uneentitéduGroupeselivreàune
transactionavecuneentrepriseassociéeduGroupe.
Participations dans des coentreprises
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel le Groupe et d’autres parties conviennent d’exercer une activité
économiquesouscontrôleconjoint,c.-à-d.oùlesdécisionsfinancièresetopérationnellesstratégiquesexigentl’accordunanimedes
partiesquipartagentlecontrôle.
Lorsqu’uneentitédugroupeadhèreàunecoentreprise,lapartduGroupedanslesactifscontrôlésconjointementettouspassifs
encourus conjointement est comptabilisée avec les autres coentrepreneurs (« venturers ») dans les états financiers de l’entité
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
concernéeetclasséeselonsanature.Lespassifsetleschargesencourussontimmédiatementprisencompteauproratadelapart
danslesactifscontrôlésconjointement.Lesproduitsdeventeoudel’utilisationdelaquote-partduGroupedanslaproductiondes
actifscontrôléesconjointementetdesaquote-partdansleschargesdelacoentreprise,sontcomptabiliséss’ilestprobablequedes
avantageséconomiquesfutursdestransactionsirontauGroupeetqueleurmontantpeutêtreévaluédefaçonfiable.
Lescoentreprisesimpliquant lacréationd’uneentitédistinctedanslaquellechaquecoentrepreneurdétientuneparticipation,sont
désignéescommedesentitéscontrôléesconjointement.LeGroupecomptabilisesespartsdanslesentitéscontrôléesconjointement
enutilisant laconsolidationproportionnelle,à l’exceptiondesactifsdétenusenvuede laventeselon IFRS5Actifsnoncourants
détenusenvuedelaventeetactivitésabandonnées.Laquote-partduGroupedanslesactifs,lespassifs,lesproduitsetlescharges
desentitéscontrôléesconjointementestregroupéeaveclesrubriqueséquivalentesdanslesétatsfinanciersconsolidés,surunebase
deligneàligne.
LegoodwillgénéréparlaprisedecontrôledelapartduGroupedansuneentitécontrôléeconjointementestcomptabiliséselonles
règlesd’évaluationenvigueurpourlegoodwilldécoulantdelaprisedecontrôled’unefiliale.
Lesplus-valuesoulesmoins-valuesnonréaliséessontéliminéespourlapartduGroupedanslaparticipationconcernée,lorsqu’une
entitéduGroupeselivreàunetransactionavecdesentitéscontrôléesconjointement.
monnaies étrangères
Toutes lesentitésdans lepérimètredeconsolidationutilisentcommemonnaie fonctionnelle l’euro,quiestégalement lamonnaie
fonctionnelleetdeprésentationdeRealDolmen.
Lorsdelapréparationd’étatsfinanciersdesentitésindividuelles,lestransactionsdansd’autresmonnaiesquelamonnaiefonctionnelle
desentités(monnaiesétrangères)sontcomptabiliséesautauxenvigueuràladatedelatransaction.Aladatedeclôture,leséléments
monétairesexprimésenmonnaieétrangèresontconvertisautauxdeclôture.Lesactifsetpassifsnonmonétairescomptabilisés,à
leurjustevaleur,enmonnaieétrangèresontconvertisautauxenvigueuràladatedel’évaluationàlajustevaleur.Lesécartsdechange
résultantdurèglementetdelaconversiondesélémentsmonétairessontattribuésdurantlapériodeauxchargesd’exploitationd’états
financiers.
Comptabilisation de produits
Lesproduitsontévaluésàlajustevaleurdelacontrepartiereçuouàrecevoiretreprésentelesmontantsàrecevoirpourlesbienset
servicesfournisdansl’exercicedesactivitésnormalesdel’entrepriseycomprislesréductionsetlestaxessurlesventes.
Lechiffred’affairesdesactivitésopérationnellesdeRealDolmenestgénéré,notamment,parlaventedelicencesdeproduits,l’octroi
deservicesenmatièredesoftware,l’apportd’unsoutienSoftware/techniqueetlavented’Infrastructures.Lesventesd’infrastructures
sontnormalementliéesàlaventedeproduitssouslicencemaispeuventoccasionnellementconcernerdesventesdemarchandises.
Cesactivitésconstituentlesopérationsmajeuresdel’Entrepriseetlesproduitssontconsidéréscommeréaliséslorsquel’Entreprise
alivrésesservicesetmarchandisesafin‘acquérirledroitauxavantagessousformedeproduits.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
1. Infrastructure
Lesproduitsrelatifsà laventedehardware (“produitsd’infrastructure”)sont inscritsauxétatsfinanciers lorsque lesrisqueset les
avantagesdelapropriétésontpassésàl’acheteur.
2. Licences
Les licences sont des conventionspar lesquelles l’entrepriseoctroie au client le droit d’utiliser desproduits de l’entreprise sans
enobtenirlapropriété,leplussouventavecdeslimitationsdunombredestravailleursoudesutilisateurspourlesquelsl’utilisation
précitéeestoctroyéeetdeladuréependantlaquelleelleestoctroyée.
Lesdroitsdelicencesontcomptabiliséscommeproduitssiaucuneproductionréelle,modificationoupersonnalisationdusoftware
n’estexigéeetlorsquechacunedesquatreconditionssuivantessontremplies:
1.uncontratnonrésiliableaétésignéparl’entrepriseetleclient;
2.lalivraisonaeulieu;
3.ledroitdelicenceestfixeetdéterminable;
4.laréceptiondudroitestquasicertaine.
Siuneproductionréelle,unemodificationouunepersonnalisationdusoftwareestexigée,lesproduitsnepeuventêtrecomptabilisés
quesurlabasedelaméthodedelacomptabilitéparcontratpourdescontratsàforfait.
3. Entretien
Lesproduitsrelatifsauxcontratsd’entretienetauxautrescontratspourlesquelsunservicespécifiqueestfournipendantunepériode
contractuellementdéterminéesontcomptabiliséssurunebaselinéairependantladuréeducontratsaufpourlescontratsd’entretien
pour lesquels le Groupe intervient en tant que commissionnaire, la commission étant immédiatement comptabilisée dans l’ état
financier.
4. Produits de projets : contrats à forfait, contrats « temps et matériel »
Contratsàforfait
Silerésultatd’unprojetencourspeutêtreestimédefaçonfiable,lesproduitsetlescoûtsdoiventêtreinscritssurbasedudegré
d’avancementdesactivitésglobalesducontratàladatedubilan.RealDolmendétermineledegréd’avancementducontratsurbase
descoûtsexposésdanslecadredesprestationsdéjàeffectuéesjusqu’àladateconsidéréeparrapportauxcoûtstotauxestimésdu
projetsaufsicemontantn’estpasreprésentatifdel’étatd’avancement.Lesmodificationsdanslesprojetsencours,lesréclamations
etlesprimesd’encouragementsontreprisesdanslamesuredecequiaétéconvenuavecleclient.
Silerésultatd’unprojetencoursnepeutêtreestimédefaçonfiable,lesproduitsducontratnedoiventêtrecomptabilisésquedans
lalimitedescoûtsdesprestationseffectuéesetquiserontprobablementrecouvrables;lescoûtsduprojetdoiventêtrecomptabilisés
enchargesdelapériodeaucoursdelaquelleilssontencourus.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
S’ilest trèsprobableque le totaldescoûtsducontratserasupérieurau totaldesproduitsducontrat, touteperteattendueest
immédiatementcomptabiliséeencharges.
Tempsetmatériel
Les«Timebasedservicecontracts»sontdescontratspourdesservicestelsquel’installation,ledéveloppement,leconsulting,la
formationetd’autresservicesbaséssurleconcept“tempsetmatériel”.
Labasedecescontratsseréduitàunprixunitaireparjourouparheure,sansexigenceexpliciteouimplicitedelivraisonouautres
obligationsrelativesauxrésultatsàatteindre.Lesproduitsnepeuventêtrecomptabilisésquequandlesservicesontétéfourniset
facturés.
Coûts d’emprunt
Touslescoûtsd’empruntsontcomptabilisésenrésultatsdanslapériodedanslaquelleilssontencourus.
Subventions publiques
Lessubventionspubliquessontcomptabiliséesdansl’étatsfinancierssurunebasequilesfaitcorrespondreauxcoûtsliésetsont
présentéescomme“autresproduitsd’exploitation”.
Réductions des fournisseurs
Lesréductionsreçusdefournisseurssontdéduitesdeschargesyrelatives.Sidetelsremboursementssontreçusspécifiquement
pourdeschargesencouruesbiendéfinies,ilsserontdéduitsdeceschargesspécifiques.Danslesautrescas,ilsserontdéduitsdes
coûtsdebiensachetés.
Impôts sur le résultat
L’impôtsurlerésultatcomprendletotaldel’impôtexigibleetdel’impôtdifféré.
L’impôtexigiblecomportelacharged’impôtattenduesurbasedubénéficeimposable.Lebénéficeimposablediffèredubénéfice
comptabletelquementionnédansl’étatsfinanciersparcequ’ilexclutdesproduitsoudeschargesimposablesoudéductiblesdans
d’autresexercicesetqu’ilexclutégalementdesélémentsquinesontjamaisimposablesoudéductibles.Lepassifd’impôtcourant
estcalculécomptetenudestauxd’impôtsadoptésouenpassedel’êtreàladatedeclôture.
Lesimpôtsdifféréssontdéterminéssurlesdifférencesentrelavaleurcomptabledesactifsetdespassifsdanslesétatsfinanciers
etleurbasefiscalecorrespondanteàl’aidedelaméthodedereportvariable(“balancesheetliabilitymethod”).Lespassifsd’impôts
différéssontgénéralementcomptabiliséspourtouteslesdifférencestemporellesetlesactifsd’impôtsdifféréssontcomptabilisésdans
lamesureoùilestprobablequ’unbénéficeimposable,surlequelcesdifférencestemporellesdéductiblespourrontêtreimputées,
seradisponible.Cesactifsetpassifsnesontpascomptabiliséssilesdifférencestemporellessontgénéréesparungoodwillouparla
comptabilisationinitialed’unactifoud’unpassifdansunetransactionquin’estpasunregroupementd’entreprisesetquiaumoment
delatransaction,n’affectenilebénéficecomptable,nilebénéficeimposable.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Lespassifsd’impôtsdifférés liésàdesdifférencestemporelles imposables liéesàdesparticipationsdansdesfiliales,entreprises
associéesetcoentreprisessontcomptabiliséssaufsileGroupeestcapabledecontrôlerladateàlaquelleladifférencetemporelle
s’inverseraets’ilestprobablequeladifférencetemporellenes’inverserapasdansunavenirprévisible.
Lavaleurcomptabledesactifsd’impôtsdifférésestrevueàchaquedatedeclôtureetréduitedanslamesureoùiln’estplusprobable
qu’unbénéficeimposablesuffisantseradisponiblepourpermettred’utiliserl’avantagedetoutoupartiedecetactifd’impôtdifféré.
Lesimpôtsdifféréssontcalculésauxtauxd’impositionquel’onprévoitaumomentoùl’actifseraréaliséoul’obligationréglée.Les
impôtsdifféréssontdébitésoucréditésdans l’étatsfinancierssaufs’ilssont liésàdesélémentsquisontcomptabilisésdans les
capitauxpropres,auquelcaslesimpôtsdifféréssontégalementcomptabilisésdanslescapitauxpropres.
Lesactifsetpassifsd’impôtsdifféréssontcompenséssi l’entitéaundroit juridiquementexécutoiredecompenser lesmontants
comptabilisésetal’intentionsoitderéglerlemontantnetsoitderéaliserl’actifetderéglerlepassifsimultanément.
Contrats de location
Uncontratdelocationestclasséentantquecontratdelocation-financements’iltransfèreaupreneurlaquasi-totalitédesrisqueset
desavantagesinhérentsàlapropriété.Touslesautrescontratsdelocationsontclasséscommecontratsdelocationsimple.
Contrat de location-financement : Realdolmen en tant que preneur
LeGroupeaconcludifférentscontratsdeleasing,principalementliésàdesimmeublesdebureauxetàdeséquipementsdebureau.
Lesactifsdétenusenvertud’uncontratdelocation-financementsontcomptabiliséscommeactifsduGroupeaudébutdelapériode
locationàlaplusfaibledelajustevaleuretlavaleuractualiséedesloyersminimaux.Ladettecorrespondanteestcomptabiliséeau
bilancommedettesdelocation-financement.Lesloyersdoiventêtreventilésentrelachargefinancièreetl’amortissementdusolde
deladettedemanièreàobteniruntauxd’intérêtpériodiqueconstantsurlesolderestantdeladette.Lescoûtsd’empruntdoivent
êtreattribuésauxétatsfinanciers.
Contrat de location-financement : Realdolmen en tant que bailleur
Occasionnellement,RealDolmenopèrecommebailleurdansdescontratsdelocationsavecsesclients.
Leasing opérationnel : Realdolmen en tant que preneur
Lesloyersdoiventêtrecomptabilisésauxétatsfinancierssurunebaselinéairependanttoutelapériodedelocation.Lesavantages
reçusetàrecevoirincitantàentrerdansuncontratdelocationsimplesontégalementcomptabiliséssurunebaselinéairependant
toutelapériodedelocation.
Immobilisations corporelles
Lecoûtd’uneimmobilisationcorporelleestcomptabiliséentantqu’actifsietseulements’ilestprobablequelesavantageséconomiques
futursassociésàcetélémentirontàl’entitéetsilecoûtdecetactifpeutêtreévaluédefaçonfiable.Aprèslacomptabilisationinitiale,
lesimmobilisationscorporellessontévaluéesàleurcoûtdiminuéducumuldesamortissementsetducumuldespertesdevaleur.Le
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
coûtd’uneimmobilisationcorporellecomprendleprixd’achatinitial,majorédetoutcoûtdirectementattribuableautransfertdel’actif
jusqu’àsonlieud’exploitationetàsamiseenétatpourpermettresonexploitationdelamanièreprévueparladirection.
Lesamortissementssontcalculésàpartirdeladated’acquisitionselonlaméthodelinéaireetselonuntauxcorrespondantàladurée
d’utilitéestiméedecesactifs.Lesamortissementscommencentdèsquelesactifssontprêtsàêtremisenservices.
Laduréed’utilitéestiméeetlespourcentagesd’amortissementdescatégorieslesplusimportantesd’immobilisationscorporellessont:
2-5%pourlesimmeubles,6,6-25%pourlesmachinesetapplications,10-33%pourlematérielinformatiqueet25%pourlesvéhicules.
Lesterrainsnesontpasamortis.Lesactifsdétenusenlocation-financementsontamortissurleurduréed’utilitéselonlamêmebase
quelesactifspropresou,sicetteduréeestpluscourte,enfonctiondelapériodedelocation.
Immobilisations incorporelles générées en interne – recherche et développement
Lesdépensesderecherchesontcomptabiliséesenchargesdansl’étatsfinancierslorsqu’ellessontencourues.
Uneimmobilisationincorporellerésultantdudéveloppementdugroupedoitêtrecomptabiliséesitouteslesconditionssuivantessont
remplies:
n unactifestcrééetestidentifiable;
n ilestprobablequel’actifcréegénéreradesavantageséconomiquesfutursprobables;
n lescoûtsdedéveloppementpeuventêtredéterminésdemanièrefiable.
Lesimmobilisationsincorporellesgénéréeseninternesontamortiessurunebaselinéairesurleurduréed’utilitéestimée.Siaucune
immobilisationincorporellegénéréeeninternenepeutêtrecomptabilisée,lescoûtsdedéveloppementsontcomptabilisésencharges
dansl’étatsfinanciersdelapériodedurantlaquelleilsontétéencourus.
Brevets et marques
Lesbrevetsetmarquessontinitialementcomptabilisésàleurcoûtetsontamortissurunebaselinéairependantleurduréed’utilité
estimée,àsavoir3-5ans.
dépréciation d’actifs (hors goodwill)
Achaquedatedeclôture,leGrouperevoitlavaleurcomptabledesimmobilisationscorporellesetincorporellespourdéterminers’il
existeuneindicationselonlaquellecesactifsauraientsubiunedépréciation.S’ilexisteeffectivementunetelle indication, lavaleur
recouvrabledel’actifestestiméeafindedéterminerl’ampleurdeladépréciation(lecaséchéant),Lorsqu’ilestimpossibled’estimer
lavaleurrecouvrabled’unactifspécifique,leGroupedétermineralavaleurrecouvrabledel’unitégénératricedetrésorerieàlaquelle
appartientcetactif.
Lavaleurrecouvrabled’unactifestlavaleurlaplusélevéeentrelajustevaleurdiminuéedescoûtsdelaventeetsavaleurd’utilité.Afin
dedéterminerlavaleurd’utilité,lesfluxdetrésoreriefutursestimésserontactualisésàleurvaleuractuelleàl’aidedutauxd’actualisation
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
quireflètelesconditionsenvigueursurlemarchéentermesdevaleurtempsdel’argentetlesrisquesspécifiquesdel’actif.Silavaleur
recouvrabled’unactif (oud’uneunitégénératricedetrésorerie)est inférieureàsavaleurcomptable, lavaleurcomptabledel’actif
(del’unitégénératricedetrésorerie)estréduiteàsavaleurrecouvrable.Unepertedevaleurestimmédiatementcomptabiliséedans
l‘étatsfinanciers.Danslecasoùunepertedevaleurestinversée,lavaleurcomptabledel’actif(unitégénératricedetrésorerie)sera
augmentéeàhauteurdesavaleurrecouvrable,maisnedoitpasêtresupérieureàlavaleurcomptablequiauraitétédéterminée(nette
desamortissements)siaucunepertedevaleurn’avaitétécomptabiliséepourcetactifaucoursd’exercicesantérieurs.Unereprisede
pertedevaleurestimmédiatementcomptabiliséeauxétatsfinancierssaufsil’actifconcernéestcomptabiliséàsonmontantréévalué;
danscederniercas,lareprisedepertedevaleurseratraitéecommeuneréévaluationpositive.
Stocks
Lesstockssontévaluésauplusfaibleducoûtetdelavaleurnettederéalisation.Lecoûtdesstocksdoitcomprendretouslescoûts
d’acquisitionet, lecaséchéant, lescoûtsdirectsdemain-d’œuvre,coûtsdetransformationetlescoûtsgénérauxencouruspour
amenerlesstocksàl’endroitetdansl’étatoùilssetrouvent.Lecoûtdesstocksdoitêtredéterminéenutilisantlaméthodeducoût
moyenpondéré.Lavaleurnettede réalisation représente leprixdeventeestimédiminuerdescoûtsestiméspour l’achèvement
etdescoûtsestiméspourlemarketing,laventeetladistribution.Lesfraisdeconsommablesgénérésparlesstockssontamortis
conformémentaucontratsous-jacent.
Instruments financiers
LesactifsfinanciersetlespassifsfinancierssontcomptabilisésaubilanduGroupelorsqueleGroupedevientpartieauxdispositions
contractuellesdel’instrumentfinancierenquestion.Lesactifsfinancierssontdécomptabiliséssilesdroitscontractuelssurlesfluxde
trésorerieliésàl’actiffinancierarriventàexpirationousielleconservelesdroitscontractuelsderecevoirlesfluxdetrésoreriedel’actif
financier,maisassumeuneobligationcontractuelledepayerlesfluxdetrésorerieàunouplusieursbénéficiaires.Unpassiffinancier
estsortidubilansietseulements’ilestéteint,c’est-à-direlorsquel’obligationpréciséeaucontratestéteinte,qu’elleestannuléeou
qu’ellearriveàexpiration.Lacomptabilisationdel’obligationconvertibleesttraitéeci-dessous.
Lajustevaleurdesactifsetpassifsfinanciersestdéterminéecommesuite:
n la justevaleurdesactifsetpassifsfinanciersavecdesconditionsstandardsetquisontnégociéssurdesmarchesactifset
liquidesestdéterminéesurbasedesprixcotés;
n lajustevaleurdesactifsfinanciersdétenusàdesfinsdetransactions(SICAVS)estdéterminéesurbasedespublicationsdes
fonds.Lajustevaleurestestiméesurbasedesfluxdetrésoreriefutursactualisésautauxd’intérêtsdemarchéactuelavecun
creditspreadapproprié;
n lajustevaleurdesautresactifsetpassifsfinanciers(horsinstrumentsdérives)estdéterminéeàl’aidedetechniquedevalorisation
surbased’analysedesfluxdetrésorerieactualisésenutilisantlesprixdestransactionscourantessurlemarchéquipeuventêtre
observéespourlemêmeinstrument(sansmodificationnireconditionnement)ouselondesdonnéesdemarchéobservable;
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n lajustevaleurdesinstrumentsdérivésestdéterminéesurbasedeprixcotés.Danslecasoùcesprixnesontpasdisponibles,
uneanalysedesfluxdetrésorerieactualiséssurbased’unecourbedetauxd’intérêtspourladuréedesdérivésnonoptionnels
estutilisée;et
n la juste valeur des contrats de garantie financière est déterminée à l’aide de technique de valorisation où les hypothèses
importantessontlaprobabilitédedéfautparlacontrepartieetlemontantdelaperte,tenantcomptedudéfaut.
Créances commerciales et autres créances
Les contrats de construction (contrats en cours)
Lescontratsdeconstruction (égalementconnussous lenomde «contratsà forfait ») sontévaluésselon laméthodedudegré
d’avancement.Ledegréd’avancementestdéterminésurbased’uneestimationprécisedesheuresdéjàprestéesetdesprojections
desheuresencoreàpresterafind’acheverlecontratàforfait.
Les contrats de construction sont évalués au coût encourus plus les profits comptabilisé, moins la somme des facturations
intermédiairesenfonctiondudegréd’avancement.
Outreleschargesdirectementattribuablesàdesprojetsspécifiques,lecoûtcomprendégalementuneaffectationdescoûtsfixeset
variablesencourusliésauxactivitésdescontratsdugroupesurbased’unecapacitédeproductionnormale.
Lesproduitssontcomptabilisésenrésultaten fonctiondudegréd’avancement.Lorsqu’ilestprobableque le totaldescoûtsdu
contratserasupérieurautotaldesproduitsducontrat,laperteattenduedoitêtreimmédiatementcomptabiliséeencharges.
Si la valeur d’un contrat en fonction du degré d’avancement (coûts encourus plus les profits comptabilisés (moins les pertes
comptabilisées))estsupérieureaumontantfacturé,ladifférenceestprésentéentantqu’actifsouslarubrique«créancescommerciales
etautrescréances».Si,enrevanche,lemontantfacturéestsupérieurauxcoûtsencouruspluslesprofitscomptabilisés(moinsles
pertescomptabilisées),ladifférenceestprésentéentantquepassifsouslarubrique«avancesreçussurcontrats».
Créance commerciales
Lescréancescommercialessontinitialementévaluéesàleurjustevaleur,puisdéterminéesenfonctionducoûtamorti,ensuivantla
méthodedutauxd’intérêteffectiflorsquel’impactestsignificatif.Lesprovisionsappropriéesencasdedéfaillancesontcomptabilisées
dansl’étatsfinancierslorsqu’ilexisteuneindicationobjectivequel’actifaperdudelavaleur.Laprovisioncomptabiliséeestdéterminée
commeladifférenceentrelavaleurcomptabledel’actifetlavaleuractualiséedesfluxdetrésorerieàl’aidedutauxd’intérêteffectifà
lacomptabilisationinitiale.
actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais d’états financiers
Lesactifsfinanciersdisponiblesàlaventesontinitialementcomptabilisésàleurjustevaleur,augmentéedetoutcoûtd’acquisition
directementattribuableàl’investissement.Aprèslacomptabilisationinitiale,cesactifsfinancierssontévaluésàleurjustevaleur.Un
gainouunepertesurunactiffinancierdisponibleàlaventeestcomptabiliséimmédiatementencapitauxpropres,àl’exceptiondes
pertesdevaleuretdesprofitsetpertesdechangequisontcomptabilisésenrésultat.Lorsdeladécomptabilisationdel’actiffinancier,
leprofitoulapertecumuléprécédemmentcomptabiliséencapitauxpropresdoitêtreinclusdanslerésultat.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Pourlesactifsfinanciersdétenusàdesfinsdetransaction, la justevaleurestdéterminéeparréférenceauprixcotédemarchéà
ladatedeclôture.Pourlesinstrumentsoùiln’yapasdeprixcotésdemarché,lajustevaleurestdéterminéesurbasedesfluxde
trésorerieattendusdel’actifnetsous-jacentdel’instrument.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Latrésorerieet leséquivalentsdetrésoreriecomprennent les fondsencaisseet lesdépôtsàvue (‘demanddeposits’),etautres
placementsàcourtterme,trèsliquidesquisontfacilementconvertiblesenunmontantconnudetrésorerieetquisontsoumisàun
risquenégligeabledechangementdevaleur.Latrésorerieetleséquivalentsdetrésoreriesontcomptabilisésaucoûtamorti,moins
leséventuellespertesdevaleurcumulées.
Passifs financiers et instruments de capitaux propres émis par le Groupe
LespassifsfinanciersetlesinstrumentsdecapitauxpropresémisparleGroupesontclassésenfonctiondelasubstancedesrègles
contractuellesadoptéesetdesdéfinitionsdecequ’estunpassiffinancieretuninstrumentdecapitauxpropres.Uninstrumentde
capitauxpropresestuncontratmettantenévidenceunintérêtrésidueldanslesactifsduGroupeaprèsdéductiondetoussespassifs.
Lesprincipescomptablesadoptéspourlespassifsfinancièresspécifiquesetlesinstrumentsdecapitauxpropressontprésentésci-
dessous.
Emprunts bancaires
Lesempruntsbancairesporteursd’intérêtset lesdécouvertssont initialementcomptabilisésà leur justevaleurmoins les fraisde
transaction(siapplicable),puisévaluésaucoûtamortiàl’aidedelaméthodedutauxd’intérêteffectif.Toutécartentrelesproduits
(aprèsdéductiondes fraisdetransaction)et le règlementou leremboursementdesempruntsestcomptabilisésur lapériodede
l’empruntconformémentauxprincipescomptablespourleschargesdesempruntsduGroupe(voirci-dessus).
Emprunts convertibles
Lesempruntsconvertiblessontconsidéréscommedes instrumentshybrides réunissantd’unepartunecomposantededetteet
d’autrepartunecomposantedecapitauxpropres.Aladatedel’émission,lajustevaleurdelacomposantededetteestestiméesur
baseduprincipaltauxd’intérêtdumarchéàladated’émissionpourdesobligationsnonconvertiblessimilaires.Ladifférenceentre
lesentréesdetrésoreriedel’émissiondel’obligationconvertibleetsajustevaleuraffectéeàlacomposantededettequireprésente
l’optionsous-jacentepourledétenteurdeconvertirl’empruntencapitauxpropresduGroupe,estreprisedanslescapitauxpropres
(réservesencapital).
Lescoûtsd’émissionsontrépartisentrelacomposantededetteet lacomposantedecapitauxpropresdel’empruntconvertible,
surbasedeleurvaleurcomptablerelativeà ladatedel’émission.Lescoûtsattribuésà lacomposantedecapitauxpropressont
directementcomptabilisésencapitauxpropres.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 74
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Lacharged’intérêtsur lacomposantededetteestcalculéeenappliquantà l’instrumentenquestion letauxd’intérêtdumarché
prévalantpourdesempruntsnonconvertiblessimilaires.Ladifférenceentrececoûtetl’intérêtpayéestajoutéeàlavaleurcomptable
del’empruntconvertible.
dettes commerciales
Lesdettescommercialessontinitialementcomptabiliséesàlajustevaleuretsontensuitecomptabiliséesaucoûtamortiàl’aidedela
méthodedutauxd’intérêteffectiflorsquel’impactestsignificatif.
Instruments de capitaux propres
Lesinstrumentsdecapitauxpropresémisparl’entreprisesontcomptabiliséssurbasedesentréesdetrésorerie,aprèsdéductiondes
coûtsdirectsdel’émission.
Instruments dérivés et comptabilité de couverture (hedge accounting)
Lesinstrumentsdérivésliésàd’autresinstrumentsfinanciersouàdescontratshôtenonfinancierssonttraitéscommedesinstruments
dérivésdistinctssileurrisqueetleurscaractéristiquesnesontpasétroitementliésàceuxdescontratshôteetsicescontratshôtene
sontpascomptabilisésàlajustevaleurparlebiaisd’étatsfinanciers.
Provisions
LesprovisionssontcomptabiliséeslorsqueleGroupeauneobligationactuellerésultantd’unévénementpasséetilestprobableque
leGroupedevraréglercetteobligation.Lemontantcomptabiliséenprovisioncorrespondà lameilleureestimationde ladépense
nécessaireàl’extinctiondel’obligationactuelleàladatedeclôture.Sicelas’avèreapproprié,lesprovisionssontdéterminéessurune
baseactualisée.
Provisions pour restructuration
UneobligationimplicitederestructurationestuniquementcomptabiliséelorsqueleGroupeaunplanformeletdétailléderestructuration
précisantaumoinsl’activitéoulapartied’activitéconcernée,salocalisation,lafonctionetlenombreapproximatifdemembresdu
personnelquiserontindemnisésautitredelafindeleurcontratdetravail,lesdépensesquiserontengagées,ladateàlaquelleleplan
seramisenœuvre,etquicrée,chezlespersonnesconcernées,l’attentefondéequelarestructurationenquestionseramiseenœuvre
soitencommençantàexécuterleplan,soitenannonçantlesprincipalescaractéristiquesduplan.
Une décision du management ou du Conseil d’Administrationde procéder à une restructuration ne donne lieu à une obligation
impliciteàladatedeclôturequesil’entrepriseadéjàcommencélamiseenœuvreduplanderestructurationavantcettedateoùsiles
principalescaractéristiquesduplanontdéjàétécommuniquésauxpartiesconcernées,detellemanièreàavoirdéjàcrééuneattente
fondéequantàlamiseenœuvredelarestructuration.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 75
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
avantages du personnel
avantages postérieurs à l’emploi
Lesentreprisesdugroupeprévoientpourleurstravailleursdesavantagespostérieursàl’emploiet/ouencasdedécès,conformément
àlalégislationetauxrèglesenvigueurdanschaquepays.
Régimes à cotisations définies
Envertudes“régimesàcotisationsdéfinies”,l’obligationdel’entitéselimiteaumontantqu’elles’engageàpayeràunfonds.Tousles
risquesactuarielsetlesrisquesdeplacementincombentauxmembresdupersonnel.Lescotisationsaurégimeàcotisationsdéfinies
sontconsidéréescommechargesquandellessontexigibles.
Régimes à prestations définies
Lesrégimesàprestationsdéfiniessontdesavantagespostérieursàl’emploiautresquelesrégimesàcotisationsdéfinies.Envertu
des régimes à prestations définies, les prestations sont calculées sur base du nombre d’années de service et du niveau de la
rémunération.
Le montant comptabilisé au bilan est la valeur actualisée des obligations au titre des services passés, ajustées pour les écarts
actuarielsetlescoûtsdeservicespassésnoncomptabilisés,diminuéedelajustevaleurdesactifsdurégime.
Toutactifrésultantdececalculestlimitéauxpertesactuariellesnoncomptabilisés,lescoûtsdesservicespassésnoncomptabilisés
et lavaleuractualiséede toutavantageéconomiquesous formede remboursementau régimeoudediminutiondescotisations
futuresdurégime.
Lavaleuractualiséedesobligationsautitredesservicespassésetlecoûtdesservicespassésouprésentsquiysontliéssontcalculés
selonlaméthodedesunitésdecréditprojetées.Selonlaméthodedesunitésdecréditprojetées, l’entitédoitaffecter lesdroitsà
prestationsauxpériodesdeserviceenvertudelaformuledecalculdesprestationsétablieparlerégime.Lavaleuractualiséedes
avantagesaffectésauxpériodesdeservicesantérieurescorrespondàlavaleuractualiséedesobligationsautitredesservicespassés,
etlavaleuractualiséedesavantagesaffectésàlapériodedeserviceactuellecorrespondaucoûtdesservicesrendusaucoursdela
période.Letauxd’actualisationestdéterminéparréférenceaurendementdesobligationsd’entreprisesdepremièrecatégorie.
Lesécartsactuariels,quisontprincipalementlerésultatdeschangementsd’hypothèsesactuarielles,sontdéterminésséparément
pourchaquerégimeàprestationsdéfiniesetnesontpascomptabilisésimmédiatementmaisdifférésselonleprincipesuivant:les
écartsactuarielsexcédent10%delaplusgrandedelajustevaleurdesactifsdurégimeetdelavaleuractuelledel’obligationautitre
desprestationsdéfiniessontcomptabilisésauxétatsfinancierspourlesannéesdeservicerestantesdesparticipantsauplan.
Lescoûtsdesservicespassés,lorsqu’unplanaétéintroduitouadapté,sontcomptabiliséssurladuréemoyennerestantàcourir
jusqu’àcequelesprestationssoientacquises.
Dansl’étatsfinanciers,lecoûtdesservicesactuelsetpassésetlesécartsactuarielssontaffectésauxcoûtsdepersonnel,alorsque
leschargesd’intérêtetlesproduitsattendussurlesactifsdurégimesontcomptabilisésdans«autresproduitsetcoûtsfinanciers».
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 76
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Provision de prépension
Lesobligationsdeprépensionsonttraitéescommedesindemnitésdefindecontratdetravailsurbasevolontaire.Ainsi, lepassif
comptabilisédanslesétatsfinancierscorrespondàlavaleuractualiséedesindemnitésdeprépensionquisontattendusàêtrepayés
auxpersonneséligiblesactuellementetauxpersonnesdont ilestattenduqu’ils irontenprépensiondans l’avenir.LaConvention
CollectivedeTravail(«Pactedesgénérations»)entréeenvigueuren2006soutientlesystèmeactueldeprépensionjusqu’àlafinde
2016.Touslesemployésàl’agede51ansouplussontcomprisdanslecalcul,parcequecesemployésatteindrontl’âgede60ans
en2016auplustardetpeuventdoncfaireusagedusystèmeactueldeprépensiontelquesoutenuparlaConventionCollectivede
Travail.Lescalculssontajustéspourunerotationdepersonnelattenduesurbasededonnéeshistoriques.
actifs non courants détenus en vue de la vente
Unactifnoncourant(ouungroupedestinéàêtrecédé)doitêtreclassécommedétenuenvuedelaventesisavaleurcomptableest
recouvréeprincipalementparsaventeplutôtqueparsonutilisationcontinue.Celasignifiequel’actif(oulegroupedestinéàêtrecédé)
doitêtredisponiblepouruneventeimmédiatedanssonétatactuel,etsaventedoitêtrehautementprobable.Ladirectiondoitêtre
engagéeàlavente,cequisignifiequelaventeseconcluedansledélaid’unanàcompterdeladatedesaclassification.
Unactifnoncourant(ouungroupedestinéàêtrecédé)classécommedétenuenvuedelaventeestévaluéaumontantleplusbas
entresavaleurcomptableetsajustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 77
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
dépréciation du goodwill
Conformément à IFRS 3, le goodwill, qui apparaît lors de la consolidation, doit être soumis à un test de dépréciation sur base
annuellevoireàunefréquenceplusélevées’ilexistedesindicationsquelegoodwillasubiunedépréciation,conformémentàIAS
36–Dépréciationd’actifs.Cettenormeexigeégalementqu’àcompterdeladated’acquisition,legoodwillsoitaffectéàdesunités
génératricesdetrésorerie(UGT)quisontsupposéesbénéficierdessynergiesduregroupementd’entreprises.LesUGTauxquellesle
goodwillaétéaffectéontétésoumisesàuntestdedépréciationàladatedeclôturedel’exercice,encomparantlavaleurcomptable
del’unitéavecsavaleurrecouvrable(c’est-à-direlavaleurlaplusélevéeentrelajustevaleurdiminuéedescoûtsdevente,d’unepart,
etlavaleurd’utilité,d’autrepart).
Voirannexe12pourlesdétaillesdutestdedépréciationdugoodwill.
Impôts différés
Lesactifsd’impôtsdifféréssontcomptabiliséspourlereportdepertesfiscalesnonutiliséesetlescréditsd’impôtsdanslamesureou
ilestprobablequedesbénéficesimposablesfutursserontdisponibles,permettantauxpertesfiscalesouauxcréditsd’impôtsd’être
utilisés.Danssonjugement,ladirectionconsidèredesélémentscommelastratégiealongtermeetlesopportunitésdeplanification
fiscale(voirannexe16«Impôtsdifférés»).
avantages du personnel
Lesobligationsàprestationsdéfiniessontbaséessurdeshypothesesactuariellestelqueletauxd’actualisationetletauxderendement
desactifsderégime,quisontdétailléesdansl’annexe25«Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel».
Ladirectionestimeque lesplansdepréretraitepour lepersonneldevraientêtre traitéscommedes indemnitésdefindecontrat
volontairereflétantl’estimationduGroupedel’existenced’unobligationimpliciteàfournircesavantages.Parconséquent,l’obligation
comptabiliséedanslesétatsfinancierscorrespondàlavaleuractualiséedesindemnitésdefindecontratattenduesàpayerdansle
futurtantpourlespréretraitésactuelsquepourlesemployésattendusàpartirenpréretraitedanslefuture.
a n n e x e 4
pr I n C I pau x j u G em en t S e t eSt I m at I o n S C o m p ta B l eS
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 78
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Produits
LesproduitsduGroupesurlapériode,provenantdesactivitéspoursuivies,seprésententcommesuit:
Secteurs a presenter
LeGroupeestactuellementdiviséentroisdivisions,InfrastructureProducts,ProfessionalServicesetBusinessSolutions,etceàdes
finsdegestion.Cesdivisionsconstituentlabasedel’informationdepremierniveauconcernantlessecteursd’activitéduGroupe.Les
principalesactivitésduGroupesontlessuivantes:
Infrastructure Products :produitsmatérielsetlicenceslogiciellesentoutgenre.
Professional Services : servicesenmatièrededéveloppementlogicieletd’infrastructureetproduits(IPpropressouslaformede
didacticiels,deméthodologiesdedéveloppement,deméthodologiesdegestiondeprojets,d’élémentslogiciels,etc.).
Business Solutions : solutionsclé-sur-portedéveloppéesaudépartdelogicielspropresouimplémentéessurlesplates-formesdetiers.
Ventedeproduitsetservicestelsquelogicielsdetiers,ouIPdéveloppéseninternesouslaformedelicences.
1. Produits sectoriels et résultat sectoriel
a n n e x e 5
I n fo r m at I o n S eCto r I el l e
31-mar-10 31-mar-09
activités poursuivies EuR ‘000 EuR ‘000
Produitsd’InfrastructureProducts 72.584 83.187
ProduitsdeProfessionalServices 128.110 141.977
ProduitsdeBusinessSolutions 36.760 40.481
237.454 265.645
Produits sectoriels Résultat sectoriel
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-10 31-mar-09
activités poursuivies EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
InfrastructureProducts 72.584 83.187 4.094 3.109
ProfessionalServices 128.110 141.977 8.209 12.205
BusinessSolutions 36.760 40.481 -1.388 4.390
Corporate 0 0 -3.735 -6.957
237.454 265.645 7.180 12.748
résultat financier net -5.325 3.525
Bénéficeavantimpôts 1.855 16.273
Impôtssurlebénéfice -750 1.661
Bénéficedel’exerciceprovenantdesactivitéspoursuivies 1.105 17.934
Produits et bénéfice de l’exercice sur base consolidée 237.454 265.645 1.105 17.934
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Lesproduitstelsqueprésentésci-dessusconcernentexclusivementlesclientsexternes.Aucunesventesintersectoriellesn’ontété
réaliséespendantlapériodecomptable2009-2010et2008-2009.
2. actifs sectoriels totaux
L’informationsectorielleestprésentéeconformémentàcequiestprésentéeeninterneauprincipaldécideurprincipal(«Chief
OperatingDecisionMaker(CODM)»)telqu’imposéeparIFRS8.Lesactifssectorielscomprennenttouslesactifstelsque
comptabilisésdansl’étatdelasituationfinancière.Lerésultatsectorielcomprendlerésultattotaltelqueprésentédansl’étatdu
résultatglobal.
3. autres informations sectorielles
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
InfrastructureProducts 53.994 48.824
ProfessionalServices 166.545 166.332
BusinessSolutions 43.748 45.136
Corporate 299 1.280
Total de tous les secteurs 264.586 261.572
Nonaffectés 0 0
Consolidés 264.586 261.572
dépenses d’investissement
(CaPEx)
amortissements et
dépréciations
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
InfrastructureProducts 332 233 1.005 929
ProfessionalServices 772 1.167 3.009 3.671
BusinessSolutions 281 553 897 1.064
Corporate 0 2 18 13
Total de tous les secteurs 1.385 1.955 4.929 5.678
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 80
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
4. Informations géographiques
LesactivitésduGroupesontlocaliséesenBelgique,enFranceetauGrand-duchédeLuxembourg.Letableauci-dessousestune
analysedesventesetactifstotauxduGroupeparmarchégéographique.
5. Informations concernant les clients importants
Iln’yaaucunclientquireprésenteplusde10%duchiffred’affaires.
Letop10desclientsreprésententenviron16%duchiffred’affairesconsolidés.
31-mar-10 31-mar-09
Valeur comptable des actifs sectoriels EuR ‘000 EuR ‘000
Belgique 231.300 231.405
France 25.027 20.904
Grand-duchédeLuxembourg 8.259 9.263
Total 264.586 261.572
Chiffre d’affaires par marché géographique 31-mar-10 31-mar-09
activités poursuivies EuR ‘000 EuR ‘000
Belgique 187.455 215.685
France 33.309 33.443
Grand-duchédeLuxembourg 16.690 16.517
Total des activités poursuivies 237.454 265.645
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 81
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 6
au t r eS pr o D u I t S e t C H a r G eS o per at I o n n el S
Lebénéficesurlavented’immobilisationscorporellesprovientessentiellementdelaventedevoitures.
Les indemnitésreçuessontessentiellementconstituéesdesbonusreçusde fournisseurs,desrevenus locatifsetdes indemnités
récupéréesauprèsdupersonneletdescompagniesd’assurances.
Lesautresproduits sont essentiellement lesproduitsde la locationd’immeubleset lesproduits sur le recouvrementde fraisde
fournisseurs.
Lescommissionsobtenusse rapportentprincipalementauxsubventions reçuespour les travauxàexécuteretsont inférieuresà
l’annéeprécédentenotammentàcausedelabaisseduniveaudechiffred’affaire.
Aucunbénéfice/aucuneperten’aétéenregistré(e)danslecadred’empruntsetdecréancesautresquelesréductionsdevaleursur
créancescommercialesactéesoureprises(voirannexe7).
Les impôtsdus sur les activitésopérationnelles sont essentiellement constituésdes impôts etde laTVAnondéductible sur les
véhicules.
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Impôtsdussurlesactivitésopérationnelles 534 570
Précompteimmobilier 95 113
Réductiondevaleursurcréancescommerciales 403 35
Pertesurlavented’immobilisationscorporelles 22 24
Autres 12 63
autres charges opérationnelles 1.066 805
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Bénéficesurlavented’immobilisationscorporelles 207 388
Indemnitésreçues 549 556
Commissionsreçues 53 601
Autres 147 304
autres produits opérationnels 956 1.849
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 82
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
(*)Cemontantnecomprendpaslesindemnitésdefindecontratdetravaildanslecadrederestructurations(**)Lesfraisdepensioncomprennentlesmontantpayés(221KEUR)etlavariationdesprovisions(188KEUR,voirl’annexe25)
LeGroupeemployait1.685personnesenmoyennependantlapériodecomptable(2009:1.755FTEenmoyenne).
Lesautresfraisdepersonnelconcerneprincipalementlescoûtsdeseco-chèques(429KEUR,pourlapremièrefoisdanslapériode
comptable),lesnotesdefrais(630KEUR)etleschèquesrepas(220KEUR),compensésparleschargesdupersonnelcomptabilisées
entantqu’immobilisationsincorporelles.
a n n e x e 7
C H a r G eS o per at I o n n el l eS D ’aCt I V I t éS p o u r S u I V I eS
31-mar-10 31-mar-09
SerVICeS et BIenS DIVerS EuR ‘000 EuR ‘000
Locationetentretien 2.748 4.775
Sous-traitantsetconseillers 32.370 31.985
Fraisdevoiture 9.841 9.995
Fraisdevoyage 611 2.027
Fraisdetransport 98 139
Fraisadministratifsetfraisliésauxréseaux 722 1.223
Fraisdetélécommunications,fraisdecorrespondanceetfraisadministratifs 1.146 1.285
Fraisd’assurance 330 596
Fraisd’engagementetdeformation 237 617
Fraisdemarketing 819 1.442
Autresdépenses 956 858
Total des services et biens divers 49.879 54.941
fraIS De perSonnel (*)
Salairesetrémunérations 85.420 89.960
Cotisationsdesécuritésociale 17.961 19.795
Assurancesdepersonnel 2.952 3.289
Fraisdepension(**) 409 143
Compensationsfondéesenactions 240 183
Autres 966 189
Total des frais de personnel 107.948 113.559
proVISIonS
Provisions -380 162
Réductionsdevaleursurcréancesdouteuses -242 42
Reprisederéductionsdevaleursurstockspérimés -74 -70
Total des provisions -696 134
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 83
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 8
pr o D u I t S e t C H a r G eS n o n - r eC u r r en t S
Lesfraisderestructurationsontlaconséquenceduprojetd’intégrationetd’optimisation,lequels’estaccélérédanslecontexteactuel
derécessionéconomique,etsontessentiellementconstituésd’indemnitésdepréavis.
Les autres charges non-récurrentes sont des charges à caractère unique engagées durant l’exercice, en marge des activités
d’exploitationnormalesduGroupe.
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Produits(+)/charges(-)non-recurrents 0 -4
Produits(+)/charges(-)derestructuration -3.238 -2.861
Autreschargesnon-recurrentes -188 -326
-3.426 -3.191
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 84
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
(1) IntérêtsperçussurlesSICAVS(2) Bénéficeprovenantdurachatpartieldel’obligationconvertibleen2008-2009(voirannexe22)(3) Amortissementdesfraisdetransaction,amortissementdelacomposantedecapitauxpropresdel’obligationconvertibleetdesintérêtssurl’obligationconvertible(4) Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel:voirannexe25
a n n e x e 9
r eS u ltat f I n a n C I er
proDuItS fInanCIerS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Intérêtssurdépôtsbancaires 141 371
Intérêtssurplacementsdétenusjusqu’àéchéance 0 3
Intérêtssuractifsdétenusàdesfinsdetransactions(1) 269 338
Total des produits d’intérêts des créances financières et placements de trésorerie 410 712
Autresproduitsfinanciers 45 36
Gainssurpassifsfinanciersévaluésaucoûtamorti(2) 0 9.765
Total des produits financiers 455 10.513
Aucunproduitd’intérêtsn’aétéreconnusurdesinstrumentsfinanciersayantsubiunedépréciation.
CHarGeS fInanCIereS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Intérêtssurcontratsdelocation-financement -118 -154
Intérêtssurdettesbancaires -423 -312
Autreschargesd’intérêts -189 -131
Intérêtsetamortissementssurfraisdetransactionsurl’empruntconvertible(3) -4.803 -6.259
Total des charges d’intérêts -5.534 -6.856
Pertesurladécomptabilisationd’unedettefinancièreaucoûtamorti 0 -47
Actualisationdesobligationsdepension(4) -113 -48
Autreschargesfinancières -134 -38
TOTaL dES CHaRGES FInanCIèRES -5.780 -6.988
RESuLTaT FInanCIER -5.325 3.525
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 85
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 10
I m p ôt S S u r l e r eS u ltat
rapproCHement Du
taux D’ImpoSItIon effeCtIf31-mar-10 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-09
EuR '000 % EuR '000 %
Résultatdel’exercice 1.105 17.934
Charged’impôts -750 1.661
Résultat avant impôts 1.855 16.272
Impôtsautauxlocald’impositionde33,99% -630 33,99% -5.531 33,99%
Impactfiscaldesdépensesnondéductibles -3.253 175,41% -902 5,54%
Impactfiscaldesproduitsexonérés -46 2,51% 75 -0,46%
Autres -55 2,99% -23 0,14%
Effetsdespertesfiscalesprécédemmentnoncomptabilisées 1.873 -100,97% 2.569 -15,79%
Effetdetauxd’impôtsdifférents 139 -7,49% -60 0,37%
Effetdesactifsd’impôtsdifférésnoncomptabilisés 1.224 -65,98% 5.533 -34,00%
Charge d’impôts et taux d’imposition effectif de l’exercice -750 40,45% 1.661 0
ComptaBIlISéS DanS l’étatS fInanCIerS31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Impôtsexigibles -796 -908
Impôtsdifférés(voirégalementl’annexe16surlesimpôtsdifférés) 46 2.569
-750 1.661
etat De la SItuatIon fInanCIÈre31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Detted’impôtssurlerésultat 523 629
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 86
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
LerésultatdebaseparactionestdéterminéendivisantlerésultatnetattribuableauGroupeparlamoyennepondéréedunombre
d’actionsencirculationdurant l’exercice (c’est-à-dire lesactionsémises,à l’exceptiondesactionspropres).Le résultatdiluépar
actionestdéterminéendivisantlerésultatnetattribuableauGroupeparlamoyennepondéréedunombred’actionsencirculation
durantl’exercice,tousdeuxcorrigésentenantcomptedel’impactdesactionsordinairespotentiellesdilutives.
Touteslesactionssontdesactionsordinaires;iln’yadèslorspasd’actionspréférentiellessusceptiblesd’avoirunimpactsurlerésultatnet
lorsducalculdubénéficeparaction.
Au31mars2010,lesactionsordinairespotentiellesdanslecadredel’exercicedel’obligationconvertibleetdesplansdewarrants(voir
annexe31surlespaiementsfondéssurdesactions)n’ontpasétéreprisesdanslamoyennepondéréedunombred’actionsordinairesen
circulationenvueducalculdurésultatdiluéparaction,parcequ’ellesn’ontpasd’effetdilutifpourlapériodesousrevue.
L’exercicedel’empruntconvertibleetl’exercicedesplansdewarrantsrésulteraientrespectivementen870.000et382.531actionsordinaires
supplémentaires.
a n n e x e 11
r eS u ltat pa r aCt I o n
31-mar-10 31-mar-09
Résultat net pour le calcul du résultat par action (EUR’000) 1.105 17.934
Impactdesactionsordinairespotentiellesdilutives(EUR’000) 0 0
Résultat net pour le calcul du résultat dilué par action (EUR’000) 1.105 17.934
Moyenne pondérée du nombre d’actions pour le calcul du résultat par action 5.353.156 5.353.156
Impactdesactionsordinairespotentiellesdilutives 0 171
Moyenne pondérée corrigée du nombre d’actions pour le calcul du résultat dilué par action 5.353.156 5.353.327
Résultat de base par action (EUR) 0,206 3,350
-provenantdesactivitéspoursuivies 0,206 3,350
-provenantdesactivitésabandonnées 0,000 0,000
Résultat dilué par action (EUR) 0,206 3,350
-provenantdesactivitéspoursuivies 0,206 3,350
-provenantdesactivitésabandonnées 0,000 0,000
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 87
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Leséventuellesactionssupplémentairesémisessuiteàl’exercicedel’obligationconvertiblerésulteraientendesproduitssupplémentaires
enl’absenced’intérêtsàpayer.
Au31mars2009,lesactionsordinairespotentiellesdanslecadredel’exercicedel’obligationconvertibleetdesplansdewarrants2005ont
étéreprisesdanslamoyennepondéréedunombred’actionsordinairesencirculationenvueducalculdurésultatdiluéparaction,parce
qu’ellesavaientuneffetdilutifàcettedate.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 88
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 12
G o o Dw I l l
teSt De DépréCIatIon Du GooDwIll
ConformémentàIFRS3–Regroupementsd’entreprises,legoodwilln’estpasamorti,maissoumisàuntestdedépréciation.Cette
normeexigeégalementqu’àcompterdeladated’acquisition,legoodwillsoitaffectéauxunitésgénératricesdetrésorerie(UGT)qui
sontsupposéesbénéficierdessynergiesduregroupementd’entreprises.
Laméthodedelavaleurd’utilitéactualiselesfluxdetrésorerieestiméssurlabased’unplanfinancierannuel,approuvéparla
direction.Lesfluxdetrésorerieàplusd’unansontextrapolésenutilisantlaprojectiondecroissancelaplusprécisepossible.Cette
croissancenepeutdépasserlacroissancemoyenneàlongtermepourlesecteurdanslequell’UGTestactive.
Ladirectionétablitlesprojections(prix,volume,courbedeperformance)surlabasedesperformancesdupasséetdesattentes
dusecteur.Lesestimationsdelacroissancemoyennepondéréesontcohérentesaveclesprojectionscomprisesdanslesrapports
sectorielsetvarientde2%à5%(4%en2008-2009)etlamargeutiliséevariaitde19%à36%.Letauxd’actualisationappliquéaux
projectionsdesfluxdetrésoreriesestdéterminésurbaseducoûtmoyenpondéréducapital(WACC),quis’élèveà11%(11,29%
en2008-2009).LescomposantesutiliséespourladéterminationduWACCsontbaséessurdesparamètressectorielsspécifiques
entenantcomptedelasituationfinancièreactuelledeRealDolmen.
31-mar-10
EuR ’000
31-mar-09
EuR ’000
Au terme de l’exercice précédent :
Valeurd’acquisition 141.830 140.479
Cumuldesdépréciations -44.116 -44.116
Valeur nette comptable 97.714 96.363
Variationsdel’exercice: 0 1.351
Acquisitions
Dépréciations
Annulésàlasuitedecessionsetdésaffectations
Différencesdechange
au terme de l’exercice 97.714 97.714
Valeurd’acquisition 141.830 141.830
Cumuldesdépréciations -44.116 -44.116
Valeur nette comptable 97.714 97.714
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 89
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
StreSS teSt Sur leS DépréCIatIonS
Afindefixerleslimitesderisque,ladirectionaappliquéuntestdesensibilitéauxhypothèsesutiliséesdansletestdedétermination
desdépréciations.
REaLdOLmEn S1 S2 S3 S4
WACC +1%
Tauxdecroissance -1%
Margebrute -1%
Fluxdetrésorerielibre
Budgetd’investissementCAPEX
CAPEXperpétuel +1.000
Headroom de 11.449 KEuR (*) -10.449 -12.487 -15.075 -4.827
REaL SOLuTIOnS
WACC +1%
Tauxdecroissance -1%
Margebrute -1%
Fluxdetrésorerielibre
Budgetd’investissementCAPEX
CAPEXperpétuel +100
Headroom de 3.792 KEuR (*) -1.615 -1.704 -1.431 -467
aIRIaL
WACC +1%
Tauxdecroissance -1%
Margebrute -1%
Fluxdetrésorerielibre
Budgetd’investissementCAPEX
CAPEXperpétuel +100
Headroom de 2.061 KEuR (*) -594 -2.088 -2.820 -467
(*)Lesmontantsnégatifsreprésententl’impactdelavariationdesvariablesutilitséesdanslesdifférentsscenariossurle“headroom”
Lescalculationsdanslestresstestsontbasséssurlesfluxdetrésoreriepouruneperiodede5ansaugmenteravecunevaleur
terminalepour2010,cetestn’apasrésultéenunedépréciationdugoodwill.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 90
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
GooDwIll VentIlé par uGt 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
RealSolutions(Grand-duchédeLuxembourg) 14.930 14.930
AirialConseil(France) 8.455 8.455
RealDolmenSA 74.329 74.329
Valeur comptable du goodwill 97.714 97.714
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 91
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 13
I m m o B I l I S at I o n S C o r p o r el l eS
Coût
Terrainset
construc-tions
EuR ‘000
Installa-tions,
machineset outillage
EuR ‘000
mobilieret matériel
roulant
EuR ‘000
Immobili-sations en location-finance-
mentEuR ‘000
autresImmobili-sations
corporelles
EuR ‘000
Immobili-sations
en cours etacomptes
versésEuR ‘000
Total
EuR ‘000
au 1er avril 2008 18.701 10.582 9.924 0 0 3.044 42.251
Dotations 87 140 539 0 222 16 1.003
Acquisitionsparvoiederegroupementd’entreprises -1.359 0 0 0 0 0 -1.359
Cessions -639 -5.808 -2.540 0 0 0 -8.987
Transfertsde/vers 80 -71 -10 0 0 -3.044 -3.044
au 1er avril 2009 16.870 4.843 7.913 0 222 16 29.864
Dotations 243 136 588 0 24 0 991
Cessions 0 -63 -1.302 0 -443 -16 -1.824
Transfertsde/vers -1.000 69 -601 992 -87 0 -627
Transfertsverslecumuldesamortissementsetdépréciations 4.034 -2.082 8.462 1.863 814 0 13.091
au 31 mars 2010 20.147 2.903 15.060 2.855 530 0 41.495
Cumul DeS amortISSementS et DépréCIatIonS
au 1er avril 2008 -1.657 -9.545 -3.018 0 0 0 -14.220
Amortissementsdel’exercice -1.054 -531 -2.530 0 -289 0 -4.403
Cessions 438 5.810 2.374 0 71 0 8.693
Transfertsde/vers -37 64 -27 0 0 0 0
au 1er avril 2009 -2.310 -4.202 -3.201 0 -218 0 -9.931
Amortissementsdel’exercice -1.008 -401 -2.129 38 -74 0 -3.574
Cessions 0 61 1.138 -1 444 0 1.642
Transfertsde/vers -72 -83 205 112 185 0 347
Transfertsverslecumuldesamortissementsetdépréciations -4.034 2.082 -8.462 -1.863 -814 0 -13.091
au 31 mars 2010 -7.425 -2.542 -12.449 -1.714 -477 0 -24.607
Valeur comptable au 31 mars 2010 12.722 361 2.611 1.141 53 0 16.888
Valeur comptable au 31 mars 2009 14.560 641 4.712 0 4 16 19.933
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 92
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Le transfert vers le cumul des amortissements et dépréciations comprend la ventilation de la valeur comptable résultant du
regroupementd’entreprisesavecDolmenensavaleurd’acquisitionetlecumuldesamortissementsetdépréciations.
L’amortissementdesimmobilisationscorporelless’élèveà3.574KEUR(2008-2009:4.403KEUR).
Lesimmobilisationsenlocation-financementconcernentdesbâtiments.
prêtS HYpotHéCaIreS (lIeS aux BâtImentS CommerCIaux à HuIzInGen et KontICH)
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Montantdel’inscription 15.801 15.801
Valeurscomptablesdesimmobilisationsconcernées 9.029 9.476
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 93
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 14
I m m o B I l I S at I o n S I n C o r p o r el l eS
Le transfert vers le cumul des amortissements et dépréciations comprend la ventilation de la valeur comptable résultant du
regroupementd’entreprisesavecDolmenensavaleurd’acquisitionetlecumuldesamortissementsetdépréciations.
Lesnouvellesinvestissementsenimmobilisationsincorporellesconcernentprincipalementdeslogicielsdéveloppéseninterne(348
KEUR;2008-2009:341KEUR).
L’amortissementdesimmobilisationsincorporelless’élèveà1.355KEUR(2008-2009:1.276KEUR).
LesimmobilisationsincorporellesconcernentprincipalementlenouveausystèmeinterneERP,avecuneduréed’utilitéde3ansetune
valeurcomptablede2.640KEUR(2008-2009:3.378KEUR).
(*)cemontantcorrespondàlacomptabilisationdescoûtsdedéveloppementdunouveausystèmeinterneERP,quiestentréenopérationen2009
Coût
Immobilisationsincorporelles
EuR ‘000
au 1er avril 2008 1.466
Dotations 952
Cessions -81
Transfertsde/vers(*) 3.044
au 1er avril 2009 5.381
Dotations 394
Cessions 627
Transfertsverslecumuldesamortissementsetdépréciations 553
au 31 mars 2010 6.955
Cumul DeS amortISSementS et DépréCIatIonS
au 1er avril 2008 -222
Charged’amortissementsdel’exercice -1.276
Cessions 73
au 1er avril 2009 -1.425
Charged’amortissementsdel’exercice -1.355
Cessions -11
Transfertsde/vers -347
Transfertsverslecumuldesamortissementsetdépréciations -553
au 31 mars 2010 -3.691
Valeur comptable au 31 mars 2010 3.264
Valeurcomptableau31mars2009 3.956
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 94
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 15
f I l I a l eS
31-mar-10
nom, adresse de la filiale Contrôle % % de participation activité principale
AirialConseilSARueBellini3,92806PuteauxCedex,France 100% 100% Softwareconsultancy
&supply
RealSolutionsSARued’Eich33,1461Luxembourg,Grand-DuchédeLuxembourg 100% 100% Softwareconsultancy
&supply
RealSoftwareFranceSARueduMaréchalFoch25,78000Versailles,France 100% 100% Sociétédormante
RealSoftwareNederlandBVPrinterweg26,183021ADAmersfoort,Pays-Bas 100% 100% Softwareconsultancy
&supply
OriamSARueBellini3,92806PuteauxCedex,France 100% 100% Softwareconsultancy
&supply
OriamCorporationCorp.OneInternationalPlace,Boston,MA02210USA,USA 100% 100% Softwareconsultancy
&supply
FrankimSAGroteSteenweg15,9840Zevergem,Belgique 100% 100% Services
Au30septembre2009,l’AssembléegénéraledesActionnairesdeRealDolmenSAaapprouvélafusionparabsorptiondesfiliales
suivantes,aveceffetrétroactifàcompterdu1eravril2009:
1.AxiasSA
2.DolmenNPEnterpriseCommunicationsBelgiumSA
3.JConsultInternationalSA
4.SupplyChainSoftwareSA
L’AssembléeextraordinairedesActionnairesdeDolmenNPEnterpriseCommunicationsLuxembourgSAetdeRealSolutionsSAdu
15juillet2009aapprouvélafusion.
EnTREPRISES aSSOCIéES 31-mar-10
nom, adresse Contrôle % % de participation activité principale
Eco2B(1)
Molenhuizen25,3980Tessenderlo,Belgique 50% 50% Sociétédormante
auTRES PLaCEmEnTS
AntwerpDigitalMainportSA(1)Noorderlaan139,2050Antwerpen,Belgique 9% 9% Sociétédormante
(1)CesparticipationsontunevaleurcomptabledezérodansleslivresdeRealDolmen
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 95
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Des170MEURdepertesfiscalesàreporterenavantquiontsurvécuàlafusionavecDolmenComputerApplicationsSA,ilreste
encore144MEURaprèslafusiondeRealDolmenavecsesfilialesà100%AxiasSA,DolmenNPBelgiumSA,JConsultsInternational
SAetSupplyChainSoftwareSAenseptembre2009.LesfusionslégalesdeRealetDolmenetdeRealDolmenavecsesfilialesà
100%résulterontendesbénéficesnettesenBelgiquedansunavenirprévisibleetparconséquent,unepartiedespertesfiscales
reportéesenavantenBelgiqueaétécomptabilisée(voir(2)).
a n n n e x e 16
I m p ôt S D I ffer eS
31-mar-10 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-09
actifsd’impôtsdifférés
Passifsd’impôtsdifférés
actifsd’impôtsdifférés
Passifsd’impôtsdifférés
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
Immobilisationsincorporelles 150 0 105 0
Immobilisationscorporelles 0 -1.354 0 -1.695
Subsidesencapital 2 0 2 0
Stocks 10 0 75 0
Obligationsliéesauxavantagesdupersonnel 978 0 745 0
Autrespassifs 59 0 657 0
Impôtsdifféréssurlaplus-valueréaliséesurlavented’immobilisations 0 -559 0 -605
Différencetemporelleempruntobligataireconvertible(1) 0 -2.124 0 -3.232
Pertesfiscalesàreporterenavantliéesàl’obligationconvertible 2.124 0 3.232 0
Pertesfiscalesàreporterenavant(2) 20.160 0 20.160 0
Actifs/passifsd’impôts 23.484 -4.037 24.976 -5.532
Impactdesactifsetpassifsd’impôtscompensés -2.973 2.973 -4.261 4.261
actifs/passifs nets d’impôts 20.511 -1.064 20.714 -1.271
aCtIfS et paSSIfS D’ImpôtS DIfféréS
ComptaBIlISéS
perteS fISCaleS De realDolmen Sa
reportéeS en aVant par éCHéanCe 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Sanslimitationdansletemps 144.000 153.600
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 96
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
(1) Impôts différés sur les différences temporelles liées à l’emprunt obligataire convertible de Realdolmen Sa
a) Principeethistorique
Le5 juillet2007,RealSoftwareSAaémisunempruntobligataire.Puisqu’en IFRS, lacomposantedecapitauxpropresest
isolée de la composante de passif de cet emprunt, il est apparu une différence temporelle déductible lors de la première
comptabilisation.Telqu’exposédansIAS12.23,l’exonérationpourpremièrecomptabilisationtellequeviséedansIAS12.15(b)
n’estpasd’application,parcequeladifférencetemporelleapparaîtàlapremièrecomptabilisationdelacomposantedecapitaux
propres,quialieuséparémentdelacomptabilisationdelacomposantedepassif.RealSoftwareadonccomptabiliséunpremier
passifd’impôtsdifférésde5979KEUR.Telqu’exposédansIAS12.23,lepassifd’impôtsdifférésdevaitêtrecomptabilisédans
lescapitauxpropres,etceconformémentàIAS12.61.
ConformémentàIAS12.58,lesvariationsdupassifd’impôtsdifférésaprèslapremièrecomptabilisationdoiventêtrecomptabilisées
encharges(produits)d’étatsfinanciers.
Enraisondel’apparitiondedifférencestemporellesdéductiblesrelativesà l’empruntconvertible,RealDolmenpeutàprésent,
conformémentàIAS12.35,comptabiliserunactifd’impôtsdifférésàconcurrencedecesdifférencestemporellesdéductibles.
Etantdonnéquecespertesfiscalesrésultentdetransactionshistoriquesauniveaud‘étatsfinanciers,l’actifd’impôtsdifférésy
relatifseracomptabiliséenproduitsdansl‘étatsfinanciersdelapériode,conformémentàIAS12.58.
montantbrut
Totaldes actifsd’impôtsdifférés
actifsd’impôts
Comptabilisés
actifsd’impôts
noncomptabilisés
EuR '000
Pertesfiscalesreportées 144.000 48.946 20.160 28.786
Total 144.000 48.946 20.160 28.786
montantbrut
Totaldes actifsd’impôtsdifférés
actifsd’impôts
Comptabilisés
actifsd’impôts
noncomptabilisés
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
Pertesfiscalesreportées 153.600 52.209 20.160 32.049
Total 153.600 52.209 20.160 32.049
aCtIfS D’ImpôtS DIfféréS
non ComptaBIlISéS par le
Groupe au 31 marS 2010 :
aCtIfS D’ImpôtS DIfféréS
non ComptaBIlISéS par le
Groupe au 31 marS 2009 :
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 97
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Enoutre,lesactifsd’impôtsdifféréscomptabilisésetlespassifsd’impôtsdifférésontfaitl’objetd’unecompensationauniveau
dubilan.
b) Mouvementsdelapériode
Alaclôturedechaqueexercice,lesdifférencestemporellessontrecalculéesetlesactifsetpassifsd’impôtsdifféréscorrigés.Le
31mars2010,lepassifd’impôtsdifférésadiminuéde1.108KEUR(2009:2.530KEUR)(àlasuited’unevariationdesdifférences
temporelles).Ensuite,l’actifd’impôtsdifférésreconnu,basésurlespertesfiscalesàreporterenavant,aétéréduitàconcurrence
dumêmemontant.Etantdonnéquelesdeuxmouvementsontétécomptabilisésvial‘étatsfinanciers,iln’yapasd’impactnet
surlerésultatde2010.
Le31mars2010,unactifd’impôtsdifférésd’unmontantde2.124KEUR(2009:3.232KEUR)aétécomptabilisédespertes
fiscalesàreporterenavantd’unmontantde144.000KEUR(2009:153.600KEUR).Cetactifd’impôtsdifférésreprésenteles
produitsquiserontprobablementréalisésdansunavenirprévisible.
(2) Impôts différés sur les pertes fiscales à reporter en avant de Realdolmen
VuquelafusiondeRealetDolmenrésulteraenunebasenetteimposablepositivedansunavenirprévisible,ladirectionestime
qu’ilestopportundecomptabiliserunepartiedespertesfiscalesnonutiliséesàreporterenavant.Cequirésulteenunactif
d’impôtsdifférésd’unmontantde20.160KEUR(2009:20.160KEUR).Cetactifd’impôtsdifférésestcomptabiliséparlebiais
d‘étatsfinanciers,conformémentàIAS12.67.
Passifs d’impôts différés non comptabilisés par le Groupe au 31 mars 2010 :
Aucunpassifd’impôtsdifférésn’aétécomptabilisépourlesdifférencestemporellesrelativesauxbénéficesnondistribuésdes
filialesetco-entreprisesparcequeleGroupeestenmesuredecontrôlerledélaid’annulationdesdifférencestemporellesetqu’il
estprobablequecesdifférencesneserontpasannuléesdansunavenirprévisible.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 98
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 17
Sto C KS
approVISIonnementS et marCHanDISeS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Achats 62.990 76.035
Augmentation(-);réduction(+)desstocks 1.688 405
Total des approvisionnements et marchandises 64.678 76.440
Lesachatsdemarchandisesdestinéesàlaventecomprennentessentiellementdumatérieletdespériphériques.
StoCKS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Marchandises 2.578 4.244
Réductiondelavaleurdesstockspourlarameneràsavaleurnettederéalisation -1.457 -1.531
Total des stocks 1.121 2.713
Lesstockssontpresqu’intégralementliésàlaventedematériel.
GrâceaupartenariatavecTechData,annoncél’annéedernière,RealDolmenapudiminuersensiblementsesstocks.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 99
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 18
C r e a n C eS C o m m er C I a l eS e t au t r eS
CréanCeS CommerCIaleS et autreS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Montantbrutdescréancescommerciales 76.408 79.229
Provisionpourcréancesdouteuses -1.849 -1.947
Valeurnettecomptabledescréancescommerciales 74.558 77.282
Autrescréances 4.406 4.905
Charges différées 793 1.114
Produits de régularisation 5 14
Autres créances 3.608 3.777
Créances commerciales et autres 78.964 82.187
Ledélaimoyendepaiementestde97jours(en2009:90jours).Bienquelesconditionsgénéralesdeventeprévoientunecharge
d’intérêtsde12%surbaseannuelle,aucunintérêtn’estimputéenpratiquesurlescréancescommerciales.Letauxd’intérêtde12%
n’estappliquéquedansdescastrèsspécifiques.
LescréancesimpayéessontsuiviesdeprèsparleGroupe.Uneprocéduredecontrôleestactivéedèsquelesfacturesarriventà
échéance.
Apartirde30joursaprèsladated’échéance,laraisonduretarddepaiementestexaminée.Acetégard,ilesttenucomptedes
habitudesdepaiementduclient. Il existediverses raisonsdenon-paiement :problèmesadministratifsà résoudre,prestationde
servicesencoreincomplète,insolvabilitéduclient,etc.
Enfonctiondelaraisondunon-paiement,uneactionseraentrepriseafinderecouvrerlacréanceimpayée.Ladeuxièmephasedu
contrôledescréditsdémarreàpartirde90joursaprèsladated’échéance.Apartirdecemoment,lerisquedenon-paiementest
considérécommetrèsélevé.Surlabased’uneanalyseaucasparcasetdesexpériencesdupassé,uneprovisionpourcréances
douteusesestconstituée.CetteprovisionestapprouvéeparlecontrôleurduGroupeavantd’êtreconstituée.
Avantd’accepterdenouveauxclients, leGroupeutiliseun systèmedesolvabilité externeafind’apprécier la solvabilitéduclient
potentieletdefixersalimitedecrédit.Dansl’ensemble,RealDolmenadesclientssolvablesdansdessecteursstables.Aucunde
sesclientsnereprésenteplusde5%descréancesimpayées,laconcentrationdurisqueestdonctrèslimitée.Unautreavantagedu
secteurITestquelesbudgetspourlesinvestissementsetdéveloppementsITsontsouventdisponiblesdèsledébutduprojet.Les
amortissementssurcréancesdouteusesactésparRealDolmensontparconséquenttrèsfaibles.
LescréancescommercialesduGroupecomprennentunmontantde49.123KEUR(en2008-2009 :57.898KEUR)decréances
échuesàladatedeclôturedel’exercicepourlesquellesleGroupen’apasconstituédeprovision.Aucuneprovisionn’aétéconstituée
parcequ’iln’yapaseudechangementnotableauniveaudelasolvabilitéduclientetquecesmontantssonttoujoursconsidérés
commerecouvrables.LeGroupen’aconstituéaucunessûretéssurcesmontants.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 100
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Lesréductionsdevaleuractéespendantl’exerciceéquivalentàladifférenceentrelavaleurcomptabledecescréancescommerciales
etlavaleuractualiséedesmontantsàrecouvrer.
Voirégalementl’annexe7concernantlesprovisionspourcréancesdouteuses.
31-mar-10 31-mar-09
analYSe D’anCIenneté DeS CréanCeS éCHueS, maIS n’aYant paS
enCore SuBI De réDuCtIon De ValeurEuR ‘000 EuR ‘000
Courantes 31.740 34.903
Echuesdepuismoinsde91jours 14.240 19.588
Echuesdepuis91à120jours 1.871 1.059
Echuesdepuisplusde121jours 1.272 2.347
49.123 57.898
VarIatIonS DeS proVISIonS pour CréanCeS DouteuSeS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Solded’ouverture 1.947 1.653
Réductionsdevaleuractéessurcréances 422 621
Montantsrecouvréspendantl’exercice(1) 144 0
Reprisederéductionsdevaleur -664 -327
Solde de clôture 1.849 1.947
(1)reclassificationdesnotesdecréditàémettreverslescréancesdouteuses
analYSe D’anCIenneté DeS CréanCeS CommerCIaleS aYant SuBI
une réDuCtIon De Valeur (montantS BrutS)
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Echuesdepuis90à120jours 202 291
Echuesdepuisplusde120jours 1.923 2.080
Total 2.125 2.371
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 101
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
DéComptaBIlISatIon D’aCtIfS fInanCIerS
Pendant lapériodeclôturéeau31mars2010, leGroupea transféréunmontantde6.160KEUR (en2008-2009 :4.317KEUR)à
l’entreprised’affacturage.Encasd’insolvabilitéduclient,lerisquefinancierestlimitéà5%desfacturescédées.
Voirégalementl’annexe24concernantlesempruntsbancairesetautresemprunts.
L’essentieldescréancesd’Airialaététransféréàuneentreprised’affacturage.Letransfertdescréancesentraînelacomptabilisation
d’unedettefinancièreàconcurrencedes liquidités reçues (voirégalement l’annexe24concernant lesemprunts).Lacréancesur le
clientreste inscriteaubilanparcequ’Airialcontinuedesupporter lerisquedenon-paiementdescréancestransféréesà l’entreprise
d’affacturage(delarestante5%),saufsil’entreprised’affacturagen’anticipepascorrectementl’insolvabilitééventuelleduclient.Dece
fait,Airialconservetouslesrisquesetavantagesinhérentsàlapropriétédel’actiftransféré.ConformémentàIAS39.29,Airialcontinuede
comptabiliserl’actiftransférédanssonensembleetcomptabiliseladettefinancièrerésultantdel’encaissementdeliquidités(acomptes)
del’entreprised’affacturage.Siaufinalleclientpaielafactureàl’entreprised’affacturage,lacréancesurleclientseradécomptabilisée
dubiland’Airial.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 102
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Afin de bénéficier d’un meilleur rendement sur un excédent de liquidités, le Groupe a investi dans des SICAVS. Le rendement
moyendecesSICAVSestd’environ1%surbaseannuelle.Tant lesgainsréalisésquelesgainsnonréaliséssurcesSICAVSont
étécomptabilisésenproduitsfinanciers.CesSICAVSsontutiliséesparAirial (France),parOriam (France)etparRealDolmenSA
(Belgique).Cesactifssontévaluésàleurjustevaleurparlebiaisd’étatsfinanciers.
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
SICAVS 7.725 9.689
Voirégalementl’annexe34concernantlesinstrumentsfinanciers.
a n n e x e 19
aCt I fS f I n a n C I er S D e t en u S a D eS f I n S D e t r a n S aCt I o n
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 103
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 20
t r eS o r er I e e t eQ u I Va l en t S D e t r eS o r er I e
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Placementsbancairesàcourtterme–à3moisauplus 74 75
Espèces 37.563 23.381
Trésorerie et équivalents de trésorerie 37.637 23.456
LatrésorerieetleséquivalentsdetrésoreriedétenusparleGroupecomprennentlesplacementsbancairesàcourttermed’unedurée
initialede3moisauplus.Lavaleurcomptabledecesactifsapprocheleurjustevaleur.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 104
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 21
Ca pI ta l S o C I a l
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Capitalsouscrit 32.193 32.193
Capitalnonappelé 0 0
actions émises et entièrement libérées 32.193 32.193
raCHat D’aCtIonS propreS
ConformémentauxstatutsetauCodedessociétésbelge(article620),lerachatetlaventeparRealDolmend’actionspropressont
soumisàunedécisionspécialedel’assembléegénéraledesactionnaires,saufsilesactionssontrachetéesparl’entrepriseafinde
lesdistribueràsonpersonnel.
L’Assemblée générale extraordinaire du 10 février 2009 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder à un rachat d’actions
propresàlalumièredelafinalisationdelaconsolidationdesactions.Cetteautorisationestaccordéepourunepériodede5ans,elle
estsoumiseàcertaineslimitesdeprixetassortied’uncertainnombred’autresconditions,viséesdansladécisiondel’Assemblée
générale.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 105
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
HIStorIQue Du CapItal SoCIal
Letableauci-dessousoffreunereconciliationducapitalsocialdeRealDolmenSA:
nombre d’actions émises
Capital (en EuR)
Bilan au 1 janvier 2008 Transaction 283.474.447 17.807.904
28janvier2008 Augmentationdecapitalparapportennature(1) 543.489 34.142
25mars2008 Emissiond’actionsdanslecadred’apportd’actionsDolmenàl’occasiondel’offrepubliquemixtevolontaire 187.441.696 11.775.087
Bilan au 31 mars 2008 471.459.632 29.617.133
16juillet2008 Augmentationdecapitalparapportennatured’unecréanceimpayéed’AxiasSA(2) 3.611.574 226.879
1septembre2008 Emissiond’actionsdanslecadredelafusionparabsorptiondeDolmenparRealsuiteàl’offrepubliqued’acquisitiondu25mars2008(3)
60.244.450 2.349.088
Bilan au 31 mars 2009 535.315.656 32.193.100
Aucunmouvement
Bilan au 31 mars 2010 535.315.656 32.193.100
1. Emissiond’actionsRealSoftwareencompensationd’AxiasSA2. Emissionde3.611.574actionsRealDolmenencompensationdel’apportennaturedelacréanceimpayéerelativeàl’acquisitiond’AxiasSA,comptabiliséeenpartie
encapital(226KEUR)etenpartieenprimed’émission(1.471KEUR)3. Emissiond’actionsRealSoftwareencompensationdelafusionparabsorptiondeDolmenComputerApplicationsSAparRealSoftwareSAsuiteàl’offrepublique
d’acquisitiondu25mars2008avecunrapportd’échangede50actionsRealSoftwarepour1actionDolmen
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 106
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Le16 juillet2007, leGroupeannonçait leplacement réussid’unempruntconvertible seniornonprivilégié, remboursableen2012.
L’empruntconvertibleestconstituéde1500obligationsconvertiblesd’unevaleurnominalede50KEURchacune.Lesobligations
portentintérêtautauxde2%paran,payablesurbasesemestrielle,et,saufconversionpréalable,lesobligationspourrontêtrerachetées
le16juillet2012à118,44%deleurmontantenprincipal.Lesobligatairesontledroitdeconvertir leurobligationenactionslibérées
de0,5EUR,soumisesauxmécanismesdecorrection,conformémentauxconditionsgénéralesdecetteobligation.Lesproduitsnets
estimésdel’obligation,aprèsdéductiondesfraisdetransactionestimés,s’élèventàenviron71,6MEUR.Cesproduitsontétéaffectés
auremboursementdesdettesbancaires(CréditSuisse)etdesdettesenversl’actionnairederéférence.Lesoldedesproduitsnetsqui
s’élèveà49,2MEURestaffectéaufinancementdelacroissanceinterneetexterne.
Lesobligatairespeuventdemanderunrachatanticipédel’empruntconvertibleencasdechangementdecontrôleduGroupe,denon-
respectdesobligationsduGroupeouautresituationspécifiquetellel’insolvabilité.Lesobligationsconvertiblespeuventêtreconvertiesà
toutmomentdelapériodedeconversion,auxconditionstellesquedécritesdansleprospectus.
Lesconditionsdel’obligationconvertibleprévoientlescassuivantsderachatanticipé:
- rachatplanifiéàl’échéance(voircondition7(a))
- exercicedel’optionderachatparémetteur(voircondition7(b))ouconversion(condition7(b)(i)et7(i))
- exercicedel’optionderachatparlesobligatairesàlasuited’unchangementdecontrôleduGroupe(voircondition7(c)))
- exercicedel’optionderachatparlesobligatairesenl’absenced’approbationdesactionnaires(voircondition7(d))
- toutautreévénementsusceptibled’entraîner lerachat,automatiqueouparexercicedel’optionderachatpar lesobligataires(voir
condition7(e))
Rachat d’obligations convertibles (2008-2009)
RealDolmenaprofitédelasituationdemarchéactuellepourracheterunepartiedel’obligationconvertible.Lesobligationsd’unevaleur
nominalede20MEUR(29octobre2008)etcellesd’unevaleurnominalede11,5MEUR(22décembre2008)ontétérachetéespour
environlamoitiédeleurvaleurnominale,cequiaeupoureffetderéduirelemontantdeladette.L’obligationconvertibleaétéréduiteà
36,5MEUR(pourunmontantinitialde75MEUR).Lerachatagénéréunproduitfinancierde9,8MEUR.
Enapplicationd’IAS32–Instrumentsfinanciers:Présentation,RealDolmenaanalysélestermesdel’obligationafindedéterminersielle
contientàlafoisunecomposantedepassifet/ouunecomposantedecapitauxpropres.Detelsinstrumentssontqualifiésd’instruments
financierscomposés,ventilésencomposantedepassifetcomposantedecapitauxpropres. IAS32exigeque ladifférenceentre la
justevaleurdel’instrumentdanssonensembleetlemontantdéterminéséparémentpourlacomposantedepassif,soitaffectéeàla
composantedecapitauxpropres.Ladifférenceentrelavaleurcomptableinitialeetlemontantdurachatestamortiesurladuréede
l’obligation,cequirésulteenuntauxd’intérêtréelde12,88%.
a n n e x e 2 2
o B l I G at I o n C o n V er t I B l e
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 107
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
EuR ‘000
Produitsdel’émission 75.000
Composantedepassifàladated’émission 56.334
Composante de capitaux propres 18.666
Lacomposantedecapitauxpropresde18.666KEURaétécréditéeauxcapitauxpropres.
Leschargesd’intérêtsdel’annéeontétécalculéesenapplicationdutauxd’intérêteffectifde12,88%.Lacomposantedepassifaétéévaluée
aucoût.Ladifférenceentrelavaleurcomptabledelacomposantedepassifàladated’émission(56334KEUR)etlemontantrapportédans
l’étatdelasituationfinancièreau31mars2010(40.431KEUR)représenteletauxd’intérêtducouponjusqu’àcettedate.
Voirégalementl’annexe34concernantlesinstrumentsfinanciers.
Letableauci-dessousoffreunaperçuàladateduRapportannueldesmouvementsdetitresavecdroitsdevoteetdroitséquivalents
del’obligationconvertibleencirculation,représentatifsounonducapital-actionsdeRealDolmenSA.Alireconjointementavecles
commentairesci-dessous.
nombre dewarrants
Prixd’exercice
Valeurde réalisation
totale
1er avril 2008 134.892.086 0.556 75.000.000
Warrantsattribués 0 0
Warrantsannulés 0 0
Rachatempruntconvertible(1) -47.892.086 0.556 -26.628.000
Warrantsexercés 0 0
Warrantséchus 0 0
1er avril 2009 (2) 87.000.000 0.556 48.372.000
Warrantsattribués 0 0
Warrantsannulés 0 0
Warrantsexercés 0 0
Warrantséchus 0 0
31 mars 2010 (2) 87.000.000 0.500 43.500.000
(1) Pendantlapériode2008-2009,RealDolmenaprofitédesconditionsdemarchéàcettedateafinderacheterunepartiedel’empruntconvertible.Desobligationsd’unevaleurnominalede20MEUR(29octobre2008)etcellesd’unevaleurnominalede11,5MEUR(22décembre2008)ontétérachetéespourenvironlamoitiédeleurvaleurnominale
(2) Telqu’exposédanslesconditionsdel’empruntobligataireconvertible,leprixdeconversionaétécorrigéàlabaisseetramenéà0,50EURparaction.Sitouteslesobligationsconvertiblesétaientconvertiesauprixdeconversionactuelde0,50EURparaction,lenombretotald’actionsdeRealDolmenaugmenteraitde87000000actions(870.000actions-jointes)
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 108
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 23
C o n t r at S D e lo Cat I o n - f I n a n C em en t
montants exigibles aux termes de contrats de location-financement
Paiements minimaux au titre de la location
Valeur actuelle des paiements minimaux au
titre de la location
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
Dansl’année 471 529 258 256
Aplusd’1an,maisàmoinsde5ans 2.578 2.803 2.503 2.332
Aplusde5ans 218 1.275 217 1.104
3.267 4.607 2.978 3.692
Moins:chargesfinancièresfutures -289 -937
Valeuractuelledesdettesdelocation 2.978 3.670 2.978 3.692
Moins:montantexigibledansles12mois(présentésouslespassifsàcourtterme)
258 256
Montantsexigiblesàplusde12mois 2.720 3.436
Total 2.978 3.692
LapolitiqueduGroupeestde louer l’immeubledeKontichainsiqu’unepartiede l’actif immobilisédans lecadredecontratsde
location-financement.Lapériodede locationestde15anspour l’immeuble.Pour lapériodeclôturéeau31mars2010, le taux
d’impositioneffectifmoyenétaitcomprisentre5,7%et6,0%(2008-2009:entre5,7%et6,0%).
Lajustevaleurdesdettesdelocation-financementduGroupeapprocheleurvaleurcomptable.
Lesdettesdelocation-financementduGroupesontgarantiesparledroitdepropriétédubailleursurlesactifsenlocation-financement.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 109
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 24
em pr u n t S Ba n Ca I r eS e t au t r eS em pr u n t S
CourantS
31-mar-10 31-mar-09
Garantis – au coût amorti EuR ‘000 EuR ‘000
Empruntsbancaires 2.488 2.488
Obligationsliéesàdescréancestransférées 6.161 4.322
Dettesdelocation-financement(voirannexe23) 63 63
Autresemprunts 0 0
8.711 6.873
non garantis – au coût amorti
Créditsdecaisse 0 0
Empruntsbancaires 0 0
Autresemprunts 1.381 1.446
1.381 1.446
Total 10.092 8.319
non CourantS
31-mar-10 31-mar-09
Garantis – au coût amorti EuR ‘000 EuR ‘000
Créditsdecaisse 0 0
Empruntsbancaires 3.750 6.174
Dettesdelocation-financement(voirannexe23) 191 254
3.941 6.428
non garantis – au coût amorti
Créditsdecaisse 0 0
Empruntsbancaires 0 0
Autresemprunts 0 0
0 0
Total 3.941 6.428
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 110
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
aperçu DeS ContratS De fInanCement
LesobligationsliéesàdescréancestransféréesconcernentlalignedecréditaffacturagedanslesentreprisesfrançaisesduGroupe
(voirannexe18concernantlescréancescommercialesetautres).
Lesdettesdelocation-financementcomprennentleslocations-financementsquel’entrepriseapourleterraindeKontich.Lesautres
empruntssontessentiellementconstituésdeladetteenverslesanciensactionnairesd’Axias.
L’empruntgarantiauprèsd’unétablissementdecréditconcernelefinancementpourlebâtimentd’Huizingenàuntauxd’intérêtfixe
de4,55%.LeGroupebénéficieégalementd’unefacilitédecréditpermanenteautauxEURIBOR+2,5%.Laconventionapplicable
àcecréditroll-overestliéeàlatrésorerienettedécoulantdesactivitésopérationnellesetàlatrésoreriedécoulantdesactivitésde
financement.
Lestauxd’intérêtmoyensdesempruntsbancairessontlessuivants:
31-mar-10 31-mar-09
Créditsdecaisse 2,46% 4,43%
Autresemprunts 0,00% 0,00%
Etablissementsdecrédit(tauxfixe) 5,49% 5,49%
Empruntbancaire(tauxfixe) 4,55% 4,55%
L’expositionduGroupeaurisquedetauxestlimitée,étantdonnéquetouslesempruntssontàtauxfixe,àl’exceptiondelalignede
créditaffacturagequiestsoumiseàuntauxvariable(EURIBORà3M+0,6%)
LesadministrateursestimentlajustevaleurdesempruntsduGroupeenactualisantlesfluxdetrésoreriefuturs(uniquementpourles
dettesnoncourantes)autauxdemarché,commesuit:
31-mar-10
EuR ‘000
31-mar-09
EuR ‘000
Obligationsliéesàdescréancestransférées 6.160 4.317
Autresemprunts 6.384 7.453
Empruntbancaire 1.488 2.992
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 111
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Letableausuivantdétaillelesobligationsparéchéancecontractuelle:
dansl’année
Entredeux et cinq ans
aprèscinqans
Total
Total des emprunts et financements 2010 10.092 3.941 0 14.033
TotaldesempruntsetfinancementsdeReal 6.831 4.939 0 11.770
EmpruntsbancairesdeDolmen 1.488 1.488 0 2.976
Total des emprunts et financements de 2009 8.319 6.427 0 14.746
lIGneS De CréDIt Total utilisées Solde restante
Lignes de crédit disponibles au 31 mars 2010 11.328.632 1.208.648 10.119.984
Lignesdecréditdisponiblesau31mars2009 1.200.151 563.642 636.509
Défaut De paIement et VIolatIon De ContratIln’yapaseudedéfautdepaiementnideviolationdecontratpendantlapériodede12moisclôturéeau31mars2010.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 112
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
RealDolmenprévoitdesplansdepensionenfaveurdecertainsemployésenBelgique,enFranceetauxPays-Bas.RealDolmenoffre
égalementdesavantagesencasderetraiteanticipée(prépension).Lespassifscorrespondantss’élèventà3.996KEUR,dont800KEUR
concernentlestravailleursprépensionnésactuels.
Lesplansdepensionbelgessontessentiellementdutypeàcotisationsdéfiniesavecunrendementminimumgaranti.
Danslamesureoùcesplanssontfinancésparuncontratd’assurancequiprévoitunrendementgaranti,ilssontcomptabiliséscomme
“régimesàcotisationsdéfinies”(“DefinedContributionplans”).
a n n e x e 25
o B l I G at I o n S l I eeS au x aVa n taG eS D u per S o n n el
réGImeS à CotISatIonS DéfInIeS 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Cotisations payées au titre de régimes à cotisations définies 1.791 1.640 (1) 174 (1)
réGImeS à preStatIonS DéfInIeS 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
Composantes de l’obligation nette comptabilisée au bilan : EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Obligationautitred’unrégimeàprestationsdéfinies–régimesfinancés 831 629 604
Justevaleurdesactifsdurégime -618 -540 -394
Déficit/(excédent)desrégimesfinancés 213 89 210
Obligationautitred’unrégimeàprestationsdéfinies-régimesnonfinancés 186 164 117
Déficit(excédent)total 399 253 327
Coûtdesservicespassésnoncomptabilisé
Ecartsactuarielsnoncomptabilisés 36 168 100
Obligation nette / actif net comptabilisé(e) 435 421 427
(1)RégimesàcotisationsdéfiniesdeRealSoftwareavantlafusionavecDolmen
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 113
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Obligations au titre des régimes
à prestations définiesEuR ‘000
Retraite anticipée
EuR ‘000
Obligation implicite liée à la retraite anticipée
EuR ‘000
Passifs lies aux avantages du
personnel
EuR ‘000
Total
EuR ‘000
au 1er avril 2009 421 640 2.201 433 3.695
Dotations(*) 14 299 186 499
Utilisées(*) -139 -24 -148 -311
Actualisation(**) 113 113
au 31 mars 2010 435 800 2.476 285 3.996
(*)Voirannexe7(**)Voirannexe9
montants inscrits aux états financiers : 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Coûtdesservicesrendusaucoursdel’exercice 37 28 12
Chargesd’intérêtssurlesobligationsautitredesrégimesàprestationsdéfinies 45 38 10
Rendementattendudesactifsdurégime -24 -19 -4
Coûtdesservicespassés 0 0 0
Ecartsactuariels -8 26 -1
Chargescomptabiliséesenétatsfinanciers 51 73 17
2009-2010
(12 mois)
2008-2009
(12 mois)
2008
(3 mois)
Le rendement réel des actifs du régime a été de : 25 -19 -4
Leschargesdepensionssontinscritesauxétatsfinanciersdanslarubriquechargesdupersonnel.
Les obligations au titre des régimes à prestations définies se sluiten rapprochent comme suit :
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Obligationautitredesrégimesàprestationsdéfiniesaudébutdel’exercice 793 721 735
Coûtsdesservicesrendus 37 28 12
Cotisationsdesemployés 9 8 3
Chargesd’intérêts 45 39 10
Prestationspayées 0 -54 -38
Ecartsactuariels 132 51 0
Obligationautitredesrégimesàprestationsdéfiniesautermedel’exercice 1.017 793 722
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 114
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Les actifs du régime se rapprochent comme suit : 2009-2010
(12 mois)
2008-2009
(12 mois)
2008
(3 mois)
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Justevaleurdesactifsdurégimeaudébutdel’exercice 540 395 415
Rendementattendudesactifsdurégime 24 19 4
Cotisationsdel’employeur 37 79 10
Cotisationsdesemployés 9 8 3
Prestationspayées 0 0 -38
Ecartsactuariels 8 39 0
Justevaleurdesactifsdurégimeautermedel’exercice 618 540 394
Principales catégories d’actifs du régime par rapport à l’ensemble des actifs du régime :
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
Contratsd’assurance 100% 100% 100%
Principales hypothèses actuarielles retenues à la date de clôture de l’exercice (moyennes pondérées) :
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
Tauxd’actualisation 4,45% 5,26% 5,10%
Tauxderendementattendudesactifsdurégime 4,25% 4,25% 4,25%
Augmentationssalarialesfuturesestimées 4,23% 4,21% 4,27%
Les ajustements liés à l’expérience durantles trois derniers exercices sont les suivants :
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-08
EuR ‘000 EuR ‘000 EuR ‘000
Obligationautitredurégimeàprestationsdéfinies 1,017 793 722
Justevaleurdesactifsdurégime -618 -540 -394
Excédent/(déficit) 399 253 327
Ajustementseffectuésconcernantlerégimedepension p.a. p.a. p.a.
Ajustementseffectuésconcernantlesactifsdurégime 8 39 0
LescotisationsattenduesparlaSociétépour2010-2011s’élèventà127KEUR.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 115
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
LitigesClients
EuR ‘000
autreslitiges
et chargesEuR ‘000
Provisions pour autres risques
EuR ‘000
Restruc-turation
EuR ‘000
Total
EuR ‘000
au 1er avril 2009 484 3.403 511 0 4.398
Dotations 206 1.338 0 2.931 4.475
Reprises -29 -5 0 0 -35
Utilisations -232 -1.535 0 -1.936 -3.704
Transferts(*) 0 -967 0 0 -967
Reclassificationdepassifsdétenusenvuedelavente 0 0 0 52 52
au 31 mars 2009 429 2.234 511 1.047 4.221
Dotations 255 787 0 2.843 3.885
Reprises -66 -130 0 -136 -332
Utilisations -50 -1.193 0 -3.125 -4.368
Transferts 0 0 0 0 0
Reclassificationdepassifsdétenusenvuedelavente 0 0 0 0 0
au 31 mars 2010 568 1.698 511 629 3.406
(*) Lesobligationsdepensionetobligations liéesauxavantagesdupersonnelontété reclasséesde la rubriquedesprovisionsnoncourantesvers la rubriquedesobligationsautitred’unrégimeàprestationsdéfinies
Laprovisionpourlitigesavecdesclientsconcernelecoûtestiméenvuedelacorrectiondeprestationsdeservicesdéjàeffectuées.
Laprovisionpour autres litiges correspondà lameilleure estimation faite par la directiondesobligationsduGroupe enversdes
ancienstravailleurs/sous-traitants.Lesfraisderestructurationrésultentduprojetd’intégrationetd’optimisation,lequels’estaccéléré
sousl’effetdelarécessionéconomique.Cesfraissontessentiellementconstituésd’indemnitésdepréavis.Aladatedecerapport,
aucunes indicationsd’incertitudesconcernant le timingde lasortiesdesfluxde trésorerien’estconnuespar ladirection.Aucun
remboursementn’estattendupourlesprovisionsprésentéesci-dessus.
a n n e x e 26
pr oV I S I o n S
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 116
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
autreS lItIGeS et CHarGeS 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Garanties 483 735
Sécuritésociale 529 493
Litigesavecdesemployés 327 137
Autres 358 869
1.698 2.234
VentIlatIon DeS proVISIonS en paSSIfS CourantS et paSSIfS non CourantS
31-mar-10 31-mar-09
analysées comme : EuR ‘000 EuR ‘000
Passifscourants 879 1.245
Passifsnoncourants 2.527 2.976
3.406 4.221
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 117
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Dettescommerciales 17.894 14.938
Autresdettes 48.457 51.423
Détaillé:
Produits à reporter et charges à imputer 8.826 9.848
Dettes sociales et fiscales 34.046 36.180
Dividendes à payer (1) 526 610
Acomptes sur travaux non achevés 3.822 3.000
Contrats de construction 728 1.205
Autres (1) 509 580
dettes commerciales et autres 66.351 66.361
(1) Afinderefléterl’harmonisationdesrèglescomptablesaprèslafusiondeseptembre2008entreRealetDolmenenRealDolmen,leschiffrescomparatifsau31mars2010ontétéajustésparrapportauxchiffrespubliésdanslerapportannuelau31mars2009.L’ajustementestliéàlareclassificationentre«autres»et«dividendesàpayer»
Lapériodedecréditmoyenneestde46jours(en2008-2009:40jours).
LeGroupemèneunepolitiquedemaîtrisedesrisquesfinanciersquiviseàgarantirquetouteslesdettessontpayéesdansledélai
depaiement.
a n n e x e 27
D e t t eS C o m m er C I a l eS e t au t r eS
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 118
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
LaSociéténedisposed’aucunspassifséventuels.
a n n e x e 28
pa S S I fS e V en t u el S
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 119
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Lasociétén’apasdegarantiesniengagementsautresqueceuxvisésdanslesautresannexes.
Concernantlesengagementsliésàdesimmobilisationscorporelles,nousvousrenvoyonsàl’annexe13.
a n n e x e 29
en G aG em en t S
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 120
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
oBlIGatIonS De ContratS De loCatIon SImple 31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Paiementsminimauxautitredecontratsdelocationsimplecomptabilisésenchargesde
l’exercice4.439 4.910
Aladatedeclôturedel’exercice,leGroupedisposaitdesobligationsimpayéessuivantesautitredecontratsdelocation
simplenonrésiliables,payablescommesuit:
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Dansl’année 3.666 4.646
Aplusd’1an,maisàmoinsde5ans 3.292 7.078
Total 6.957 11.724
Lespaiementsau titredecontratsde locationsimple représentent lesdettesde locationduGroupe,essentiellement liéesàdes
voituresdesociété.Lescontratsdelocationsimpleontuntermemoyende3à4ans.
RealDolmenpasseprogressivementdesvoituresdesociétéachetéesauxvoituresdesociétélouées.Cescontratsontétéconclussur
labased’unkilométrageprévisionnel.Laduréemaximaleducontratestde5ansou200000kilomètres.Leskilomètresparcourusen
plusouenmoinssontrefacturésouremboursésautermeducontrat.Lescontratspeuventêtrerésiliésanticipativementmais,dans
cecas,uneindemnitédoitêtrepayée.
a n n e x e 3 0
C o n t r at S D e lo Cat I o n S I m pl e
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 121
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Cetteannexeoffreunaperçudesinstrumentsfinanciersencirculationqui,àladateduprésentrapportannuel,peuventdonnerlieuà
despaiementsfondéssurdesactions.Elleprésentelamatièreetexposelesconditionsd’exercice.
Lecapitaldelasociétés’élèveactuellementà32.193.099,95EUR,représentéspar535315656actions.Pourunaperçudétaillé
ducapitaldelasociété(encecomprisunaperçudesaugmentationsdecapital,ducapitalsocialetdelaconsolidationdesactions),
nousrenvoyonsàl’annexe21.
Letableauci-dessousoffreunaperçu(àladateduprésentrapportannuel)desmouvementsdestitresencirculationavecdroitde
voteetdroitséquivalents, représentatifsounonducapitalsocialdeRealDolmenSA. Ildoitêtre interprétéconjointementavec le
commentairequisuit.
(1) Voustrouvereztouslesdétailsconcernantlesdeuxplansdewarrantsdanslaprésenteannexesous:‘Warrants2008’et‘Warrantsdefusion’(2) LeswarrantsontétéremplacésparlesWarrantsdefusion2000,2005,2006et2007.Voirannexedebasdepage2(3) LesWarrantsdefusion2000sontarrivésàéchéancele30septembre2008.Cettedated’échéanceestlamêmequeladated’échéancedesWarrantsDolmen2000
remplacés(4) LeComitédenominationetderémunérationadécidéquetous lesbénéficiairesdes‘Warrants2007’devaientrenoncerà l’attributionetque les‘Warrants2007’
expireraientaumomentdel’émissiondunouveaupland’options,appelé‘Warrants2008’
a n n e x e 31
pa I em en t S fo n D eS S u r D eS aCt I o n S
WARRANTS nombre de Warrants Prix d’exercice Valeur d’exercice totale
31 mars 2008 10.484.000 0,51 7.359.113
Warrantsattribués(1) 0 0
Warrants2008 21.090.000 0,26 5.483.400
Warrantsdefusion2000 437.500 0,37 161.875
Warrantsdefusion2005 587.500 0,20 117.500
Warrantsdefusion2006 587.500 0,21 123.375
Warrantsdefusion2007 587.500 0,26 152.750
Warrantssaisis 0 0
Warrantsex-Dolmen(2) -44.000 -551.663
Warrantsexercés 0 0
Warrantséchus 0 0
Warrantsdefusion2000(3) -437.500 0,37 -161.875
Warrants2007(4) -13.950.000 0,47 -6.556.500
31 mars 2009 23.342.500 6.127.975
Warrantsattribués
Warrantssaisis
Warrantsexercés 0
Warrantséchus
31 mars 2010 23.342.500 6.127.975
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 122
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Pendantlapériodecomptable2009-2010,aucunswarrantsn’ontétéattribués,saisis,exercésouexpirés.
Letableauci-dessousoffreunaperçudestitreséventuelsavecdroitdevoteetdroitséquivalentsexistantsdanslapériodeencours
etdanslespériodesdecomparaison.Letableaudoitêtreinterprétéconjointementaveclecommentairequisuit.
droits de vote futurs potentiels résultant de : nombre de titres
actions-jointes (1)
ISIn BE0003899193 (Cotation en continu)actions
ISIn BE0003732469 (Cotation au fixing)
Warrants2007 4.900 490.000
Warrants2008 210.900 21.090.000
Warrantsdefusion2005 5.875 587.500
Warrantsdefusion2006 5.875 587.500
Warrantsdefusion2007 5.875 587.500
Obligationconvertible2007 870.000 87.000.000
Total 1.103.425 110.342.500
(1) Conformémentà ladécisionde l’Assembléegénéraleextraordinairedu10 février2009, lesactionsexistantesserontconsolidées.Dansunepremièrephase, lesactionsserontjointesafinquecent(100)actionsexistantesdelasociétésoientregroupéesenune(1)action-jointe.Dansunephaseultérieure,lenombred’actionsreprésentativesducapitalseraadaptédanslesstatuts(c’est-à-diredivisépar100)
Warrants date d’échéance
Prix des actions
à la dated’attribution
Prixd’exercice
Juste valeurpondéréeà la date
d’attribution
Warrants2008 21.090.000 12/07/2013 0,24 0,26 0,06
Warrantsdefusion2005 587.500 30/09/2010 0,25 0,21 0,06
Warrantsdefusion2006 587.500 30/09/2011 0,25 0,21 0,06
Warrantsdefusion2007 587.500 30/09/2012 0,25 0,26 0,05
Lacotationdeswarrantsaétéfixéeàl’aidedumodèlede‘Black&Scholes’.Aubesoin,ladated’échéancedumodèleaétéadaptée
sur labasedesconditionsdesdifférentsplans.Pour leswarrantsdefusion,onsupposeque l’exercicedeswarrantsseraréparti
équitablemententre lesdifférentesalternatives,saufpour leswarrantsdefusion2005où lapremièrealternativeaexpiré.Letaux
d’intérêtsansrisqueappliquédanslemodèleestde3,94%.Lavolatilitéattendueestbaséesurlavolatilitéhistoriqueducoursdes
actionsetestfixéà30%.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 123
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
WARRANTS2007
Le3juillet2007,leConseild’Administrationacréé14440000warrants,appelés“Warrants2007”,danslecadred’unpland’options
suractionsenfaveurdecertainstravailleursimportants.LesWarrants2007ontétéenpartieattribuésauxresponsablesdelasociété
etenpartiesouscritsparlaSociétépourêtreensuiteattribuésàcertainstravailleursimportantsquionttousacceptéleursWarrants
2007.CesWarrants2007ontétécréésparleConseild’Administrationendatedu3juillet2007danslecadreducapitalautorisé.Les
caractéristiquesessentiellesdecesWarrants2007sontrésuméesci-dessous.
n Plan d’options sur actions : Les Warrants 2007 sont émis dans le cadre d’un plan d’options sur actions, à titre principal,
en faveurdestravailleurset,à titreaccessoire,en faveurd’autresmembresséniorsde laDirectionExécutive.LeComitéde
nominationetderémunérationestresponsabledel’administrationdupland’optionssuractionsetpeutimposerdesconditions
supplémentaires,siapplicable,aumomentdel’offredeswarrants.
n FormedesWarrants2007:LesWarrants2007sontnominatifs.
n Warrantssuractions:chaquewarrantdonneàsonporteurledroitdesouscrireunenouvelleactiondeRealDolmen.(“REAT”,
ISIN0003732469).
L’Assembléegénéraleextraordinairedu10 février2009adécidédeconsolider lesactionsde lasociété.Lesactionsseront
jointesafinquecent (100)actionsexistantes (“REAT”, ISIN0003732469)de lasociétésoient regroupéesenune (1)action-
jointe(REAISINBE0003899193).Conformémentàladécisiondel’Assembléegénérale, lenombred’actionsàémettresuite
à l’exercicedesWarrants2007seraadaptéproportionnellementaunouveauratiodeconsolidation,etceàpartirde ladate
effectivedeconsolidationdesactions.
n Actions:lesdroitsattachésauxactionsàémettreàlasuitedel’exercicedesWarrants2007serontlesmêmesquelesdroits
attachésauxactionsexistantes.Lesactionsparticiperontaurésultatdelasociétéàpartirdel’exerciceaucoursduquelelles
serontémisesetpendanttouteladuréedecetexercice.Lesnouvellesactionsn’ouvrirontpasdroitauprécompteréduit,àsavoir
qu’ellesn’ontpaslestatutdit“VVPR”.
n Prixd’émission:lesWarrants2007serontoffertsgracieusement.
n Périoded’exercice:leprixd’exercicedesWarrants2007seraidentiqueauxcoursdeclôturemoyensdesactionsdelasociété
cotéesàl’EuronextBrusselspendantlapériodede30joursquiprécèdeladated’émissiondesWarrants2007parleConseil
d’Administration.
n Durée:saufsilaconventiond’optionssuractionsprévoituneduréepluscourte,lesWarrants2007ontuneduréedevaliditéde
cinqansàpartirdeleurdated’émissionparleConseild’Administrationdelasociété.
n Acquisitiondéfinitive:lesWarrants2007attribuésàunparticipantsélectionnéserontdéfinitivementacquisentroistranchesd’1/3,
àsavoiràladated’attribution,aupremieranniversaireetaudeuxièmeanniversairedeladated’attribution.Silefractionnement
entranchesdonnelieuàdesdécimales,lenombreatteintlorsdel’attributionseraarrondiàl’unitéinférieure.Toutefois,leConseil
d’Administrationaccéléreraleprocessusd’acquisitiondéfinitivedesWarrants2007encasdechangementdecontrôledela
société.Encasderésiliationducontratdetravaildutravailleurouducontratdeconsultance,lesWarrants2007cesserontd’être
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
définitivementacquis(saufstipulationcontraireparleComitédenominationetderémunération).
n Périoded’exercice:lesWarrants2007définitivementacquisnepeuventêtreexercésquependantlespériodessuivantes:
annuellement,pendantlapériodedesWarrants2007,entrele1eretle15avril,entrele1eretle15juin,entrele1eretle15
septembreetentrele1eretle15décembre.LeConseild’Administrationpeutprévoirdespériodesd’exercicesupplémentaires.
n Augmentationdecapital:Lorsdel’exercicedesWarrants2007etdel’émissiondenouvellesactions, leprixd’exercicedes
Warrants2007seracomptabiliséencapitaldelaSociété.Dansl’hypothèseoùleprixd’exercicedesWarrants2007paractionà
émettreàlasuitedel’exercicedesWarrants2007excèderaitlepaircomptabledesactionsimmédiatementavantl’exercicedes
Warrants2007enquestion,unepartieduprixd’exerciceparactionàémettreàlasuitedel’exercicedesWarrants2007égale
aupaircomptableseracomptabiliséeencapitalsocialetlesoldeenprimed’émission.Laprimed’émission,siapplicable,servira
degarantiepourlestiersaumêmetitrequelecapitalsocialetseracomptabiliséesuruncompteindisponiblequinepourraêtre
réduitousuppriméqu’àlasuited’unedécisiondel’Assembléegénéraleadoptéeauxconditionsdeprésenceetdemajorité
requisespourunemodificationdesstatuts.
Suiteàl’émissiondesWarrants2008,13950000“Warrants2007”,émisparlaSociétéendatedu3juillet2007,serontdétruitset,
partant,expireront.Untotalde490000Warrants2007neserapasdétruit.Aucun‘Warrant2007’n’aétéexercépendantlapériode
considérée.
WARRANTS2008
Le12juillet2008,leConseild’Administration,agissantdanslecadreducapitalautorisé,aémis21090000Warrants2008envue
delesattribuerauxtravailleurset,àtitreaccessoire,auxconsultantsetàtouslesmembresséniorsdeladirectiondelaSociété.Les
caractéristiquesessentiellesdecesWarrants2008sontrésuméesci-dessous:
n Pland’optionssuractions:lesWarrants2008sontémisdanslecadred’unpland’optionssuractionsquiserontoffertes,à
titreprincipal,àcertainsmembresdupersonnelet,àtitreaccessoire,auxconsultants(tousmembresséniorsdelaDirection
Exécutivede laSociété). Lesbénéficiairesdisposerontd’unepériodede90 joursaprès l’offrepouraccepterou refuser les
Warrants2008offerts.LeComitédenominationetderémunérationdelasociétéestresponsabledel’administrationduplan
d’optionssuractionsetpeutimposerd’éventuellesconditionssupplémentairesaumomentdel’attributiondesWarrants2008.
n FormedesWarrants2008:lesWarrants2008sontnominatifs.
n Warrantssuractionsde laSociété :chaquewarrantdonneàsonporteur ledroitdesouscrireune (1)nouvelleactionde la
Société.(“REAT”,ISIN0003732469).
L’Assembléegénéraleextraordinairedu10 février2009adécidédeconsolider lesactionsde lasociété.Lesactionsseront
jointesafinquecent (100)actionsexistantes (“REAT”, ISIN0003732469)de lasociétésoient regroupéesenune (1)action-
jointe(REAISINBE0003899193).Conformémentàladécisiondel’Assembléegénérale, lenombred’actionsàémettresuite
à l’exercicedesWarrants2008seraadaptéproportionnellementaunouveauratiodeconsolidation,etceàpartirde ladate
effectivedeconsolidationdesactions.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 125
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n Actions:lesdroitsetavantagesattachésauxactionsàémettreàlasuitedel’exercicedesWarrants2008serontlesmêmes
quelesdroitsetavantagesattachésauxactionsexistantesdelaSociété.Lesactionsparticiperontaurésultatdelasociétéà
partirdel’exerciceaucoursduquelellesserontémisesetpendanttouteladuréedecetexercice.Lorsdeleurémission,les
nouvellesactionsouvrirontdroitauprécomptemobilierréduit,àsavoirqu’ellesaurontlestatutdit“VVPR”,pourlesdividendes
quelasociétédistribuerait.CestatutVVPRpeutêtrereprésentéparuninstrumentséparé.Lasociétédemanderal’autorisation
d’admissiondesnouvellesactions,etéventuellementdescouponsVVPR,àlacotationsurl’EuronextBrussels.
n Suppressiondudroitdepréemptiondesactionnaires:leConseild’Administrationproposedesupprimerledroitdepréemption
desactionnairesexistants,conformémentàl’article596et,sinécessaire,àl’article598duCodedessociétés,afindepouvoir
offrirlesWarrants2008auxparticipantssélectionnéspourlepland’optionssuractions.
n Prixd’émission:lesWarrants2008serontoffertsgracieusementauxparticipantssélectionnés.
n Prix d’exercice des warrants : à condition que les Warrants 2008 aient été attribués aux travailleurs de la Société, le prix
d’exercicedesWarrants2008serade0,26EUR,soitlamoyennedescoursdeclôturedel’actiondelasociété,négociéesur
l’EuronextBrussels,pendantlapériodedetrente(30)joursprécédantladated’émission.
n Durée:saufsilaconventiond’optionssuractionsprévoituneduréepluscourte,lesWarrants2008ontuneduréedevaliditéde
cinq(5)ansàcompterdelaDated’émission.
n Acquisitiondéfinitive: lesWarrants2008serontdéfinitivementacquisentroistranchesd’1/3,àsavoiràladated’attribution,
aupremieranniversaireetaudeuxièmeanniversairedeladated’attribution.Silefractionnemententranchesdonnelieuàdes
décimales,lenombreatteintparl’applicationdesfractionsprécitéesseraarrondiàl’unitéinférieure.LeConseild’Administration
pourra,àsonentièrediscrétion,accélérerl’acquisitiondéfinitivedesWarrants2008encasdechangementdecontrôledela
société,telquedéfinidanslesconditions.Encasderésiliationducontratdetravaildutravailleurouducontratdeconsultance,
lesWarrants2008acquisàcettedateouàunedateantérieureserontexercésàcompterdeladatedelarésiliation.Tousles
autresWarrants2008expirerontetdeviendrontnulsàlamêmedate.
n Périoded’exercice : lesWarrants2008définitivementacquisnepeuventêtreexercésquependant lespériodessuivantes :
annuellement,pendantlapériodedesOptionssuractions,entrele1eretle31août,entrele1eretle20décembreetentrele
15maietle15juin.LeConseild’Administrationpeutprévoirdespériodesd’exercicesupplémentaires.
n Augmentationducapital socialde lasociété : aumomentde l’exerciced’unWarrant2008etde l’émissiond’unenouvelle
actionconformémentauxdispositionsdupland’optionssuractions,leprixd’exerciceduWarrant2008seracomptabiliséen
capitaldelasociété.Toutefois,dansl’hypothèseoùleprixd’exerciceduWarrant2008excèderaitlepaircomptabledesactions
immédiatementavantl’exerciceduWarrant2008,unepartieduprixd’exerciceégaleaupaircomptabledesactionsexistantes
seracomptabiliséeencapitaletlesoldeenprimed’émission.Laprimed’émissionserviradegarantiepourlestiersaumêmetitre
quelecapitalsocialetseracomptabiliséesuruncompteindisponiblequinepourraêtreréduitousuppriméqu’àlasuited’une
décisiondel’Assembléegénéraleadoptéeauxconditionsdeprésenceetdemajoritérequisespourunemodificationdesstatuts.
Aucun‘Warrant2008’n’aétéexercépendantlapériodeconsidérée.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
WARRANTSDEFUSION
Le1erseptembre2008,à l’occasionde la fusionparabsorptiondeDolmenComputerApplicationsSA, l’entrepriseaémisdes
warrantsditsdefusion.Aumomentdelafusion,Dolmenavaitémisquatrecatégoriesdewarrantsquiétaienttoujours(partiellement)
exerçables(lesditsWarrantsDolmen).Conformémentauxconditionsetmodalitésdéfinies,ceswarrantsdonnaientauxbénéficiairesle
droitd’acquérirdesactionsDolmen.Ilaétédécidéd’attribuerauxanciensporteursdeWarrantsDolmen,desWarrantsRealDolmen
dits‘Warrantsdefusion’quileurdonnentledroitd’acquérirdesactionsdelaSociétéàdesconditionsetmodalitésquireflètentles
conditionsetmodalitésapplicablesauxancienswarrants.
LescaractéristiquesessentiellesdecesWarrantsdefusionsontrésuméesci-dessous:
n Pland’optionssuractions :euégardà ladissolutionprévuedeDolmen, leConseild’Administrationde lasociété-Société
absorbantedanslaFusion-proposed’offrirauxporteursdeWarrantsDolmendeswarrantsdanslasociété,appelés“Warrants
de fusion”,quidonnerontauxporteursdeWarrantsDolmen ledroitd’acquérirdesactionsRealDolmenàdesconditionset
modalités qui reflètent les conditions et modalités applicables aux Warrants Dolmen respectifs. Pour pouvoir attribuer ces
Warrantsde fusionauxparticipants sélectionnés, leConseil d’Administrationadécidéde supprimer ledroit depréemption
desactionnairesexistants.LesWarrantsdefusionremplacentquatrecatégoriesdesWarrantsDolmenencore(partiellement)
exerçables,àdesprixd’exercicedifférents.PourchaquecatégoriedeWarrantsdefusion, lenombredeWarrantsdefusion
àémettreestdéterminéenmultipliantparcinquantelenombredeWarrantsDolmenencirculationettoujoursexerçables(par
catégorie).
n FormedesWarrantsdefusion:lesWarrantsdefusionsontnominatifs.
n Warrants sur actions de la Société : chaque warrant donne à son porteur le droit de souscrire une (1) nouvelle action de
RealDolmen.(“REAT”,ISIN0003732469).
L’Assembléegénéraleextraordinairedu10 février2009adécidédeconsolider lesactionsde lasociété.Lesactionsseront
jointesétantafinquecent(100)actionsexistantes(“REAT”,ISIN0003732469)delasociétésoientregroupéesenune(1)action-
jointe(REAISINBE0003899193).Conformémentàladécisiondel’Assembléegénérale,lenombred’actionsàémettresuiteà
l’exercicedesWarrantsdefusionseraadaptéproportionnellementaunouveauratiodeconsolidation,etceàpartirdeladate
effectivedeconsolidationdesactions.
n Actions:lesdroitsetavantagesattachésauxactionsàémettreàlasuitedel’exercicedesWarrantsdefusionserontlesmêmes
quelesdroitsetavantagesattachésauxactionsexistantesdelasociété.Lesactionsparticiperontaurésultatdelasociétéà
partirdel’exerciceaucoursduquelellesserontémisesetpendanttouteladuréedecetexercice.
n Suppressiondudroitdepréemptiondesactionnaires:leConseild’Administrationproposedesupprimerledroitdepréemption
desactionnairesexistants,conformémentàl’article596et,aubesoin,àl’article598duCodedessociétés,afindepouvoiroffrir
lesWarrantsdefusionauxparticipantssélectionnéspourlepland’optionssuractions.
n Prixd’émission:lesWarrantsdefusionserontoffertsgracieusementauxparticipantssélectionnés.
n Prix d’exercice des Warrants de fusion : à condition que les Warrants de fusion soient attribués aux porteurs de Warrants
Dolmen, leprixd’exercicedechaquecatégoriedeWarrantsde fusionseradéterminépar leprixd’exerciceapplicableà la
catégoriecorrespondantedeWarrantsDolmen,àdiviserparcinquante.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 127
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
n Durée:chaquecatégoriedeWarrantsdefusionauneduréedevaliditédecinqansàcompterdeladated’émissionpar le
Conseild’AdministrationdeDolmendelacatégoriecorrespondantedeWarrantsDolmen(voirtableauci-dessous).
n Acquisitiondéfinitive:lesWarrantsdefusiondechaquecatégorieattribuésàunparticipantsélectionnéserontdéfinitivement
exerçablesauxdatesviséesdansletableauci-dessous.Encasderésiliationducontratdetravaildutravailleurouducontrat
deconsultance,lesWarrantsdefusionacquisàcettedateouàunedateantérieurepourrontêtreexercésàpartirdeladate
de la résiliation.Tous lesautresWarrantsde fusionexpirerontetdeviendrontnulsàpartirdecettemêmedate.Lapolitique
d’acquisitiondéfinitiveduWarrantdefusionestlamêmequepourleWarrantDolmenoriginal.
n Périoded’exercice:lapérioded’exercicevarieenfonctiondelacatégorieduWarrantdefusion.Pourdeplusamplesinformations,
nousrenvoyonsautableauci-dessous.LeConseild’Administrationpeutprévoirdespériodesd’exercicesupplémentaires.La
périoded’exerciceduWarrantdefusionestlamêmequelapérioded’exerciceduWarrantDolmenoriginal.
n Augmentationducapitalsocialdelasociété:Lorsdel’exercicedesWarrantsdefusionetdel’émissiondenouvellesactions
delasociété,leprixd’exercicedesWarrantsdefusionseracomptabiliséencapitaldelasociété.Dansl’hypothèseoù,lorsde
l’exercicedesWarrantsdefusion,leprixd’exercicedesWarrantsdefusionparactionexcèderaitlepaircomptabledesactions
existantesde la société immédiatementavant l’exercicedesWarrantsde fusion,unepartieduprixd’exerciceparactionà
émettreàlasuitedel’exercicedesWarrantsdefusionégaleaupaircomptableseracomptabiliséeencapitalsocialetlesolde
enprimed’émission.Laprimed’émissionéventuelleserviradegarantiepourlestiersaumêmetitrequelecapitalsocialdela
sociétéetseracomptabiliséesuruncompteindisponiblequinepourraêtreréduitousuppriméqu’àlasuited’unedécisionde
l’Assembléegénéraleadoptéeauxconditionsdeprésenceetdemajorité requisespourunemodificationdesstatuts.Après
l’émission des actions et l’augmentation de capital qui en résultera, toutes les actions en circulation émises par la société
représenterontlamêmefractionducapitaldelasociété.
Warrants de fusion 2005 Warrants de fusion 2006 Warrants de fusion 2007
NombredeWarrantsDolmen 11.750 11.750 11.750
Prixd’exercicedesWarrantsDolmen e9,98 e10,50 e12,81
NombredeWarrantsdefusion 587.500 587.500 587.500
Prixd’exercicedesWarrantsdefusion e0,20 e0,21 e0,26
Acquisitiondéfinitive 1erjanvier2009–30janvier2009(AlternativeA)ou1erseptembre2010–30septembre2010(AlternativeB)
1erjanvier2010–30janvier2010(AlternativeA)ou1erseptembre2011–30septembre2011(AlternativeB)
1erjanvier2011–30janvier2011(AlternativeA)ou1erseptembre2012–30septembre2012(AlternativeB)
Périoded’exercice Finfévrier2009(AlternativeA)Oufinoctobre2010(AlternativeB)
Finfévrier2010(AlternativeA)Oufinoctobre2011(AlternativeB)
Finfévrier2011(AlternativeA)Oufinoctobre2012(AlternativeB)
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
Aucunévénementpostérieuràladatedeclôtures’estproduitjusqu’àladateduprésentrapportquipourraitinfluencerlasituation
financièrefuturedelaSociété.
a n n e x e 3 2
e V en em en t S p o St er I eu r S a l a Dat e D e C lôt u r e
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
CommeannoncéparTheGoresGroupetRealHoldingsLLCle16et17mars2010,ilsnesontplusactionnairesduGroupe.Quaeroq
CVBAaacquis9,34%desactionsdeRealDolmenàcompterdecettedate.LestransactionsjusquecesdatesavecTheGoresGroup
etRealHoldingsLLConétéreprisesdanscetteannexe.LeGroupen’apaseudetransactionsavecQuaeroqCVBAentrele16mars
2010etladatedeclôtureau31mars2010.NousrenvoyonslelecteurégalementàlapartieCorporateGovernancepourplusde
détailles.
Les transactionsentre la sociétéet ses filiales -parties liées - sont éliminéesenconsolidationet ne seront en l’occurrencepas
commentées. Les transactions avec d’autres parties liées seront commentées ci-dessous et consistent essentiellement en des
transactionscommercialesréaliséesauxconditionsdemarchéenvigueur.
Lesprestationsdeservicesentrepartiesliéesontétéeffectuéesauxconditionsdemarchéenvigueuretaveclesgarantieshabituelles
pourdestransactionscomparablessurlemarché.
Les rémunérationset lesavantagesdesadministrateursetdesmembresde laDirectionExécutivefigurentdans laSection7du
présentrapport.
a n n e x e 3 3
pa r t I eS l I eeS
tranSaCtIonS CommerCIaleS
Bénéfice d’exploitation achat de biens et services
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
RealHoldingsLLC 0 0 33 37
FilialesdeGoresGroupLtd. 0 0 222 71
SolDeS ouVertS
montant dû par la partie liée
montant dû à la partie liée
31-mar-10 31-mar-09 31-mar-10 31-mar-09
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
RealHoldingsLLC 0 -32 0 0
FilialesdeGoresGroupLtd. 0 0 59 235
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 130
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
GeStIon Du CapItal
LeGroupegèresoncapitalenassurantlacontinuitédesentitésduGroupeetenoptimisantl’équilibreentrelescapitauxd’empruntet
lescapitauxpropres.Pouratteindrecetobjectif,lesnouveauxempruntsnesontacceptésques’ilsontreçul’approbationduComité
definancement.Lesempruntsvisentexclusivementàassurerlacroissancefuturedel’entrepriseparlebiaisd’acquisitions.
LeratioutiliséparleGroupeestlerapportentrelepassifnetetl’EBITDA,dontlavaleurappliquéeparleGroupenepeutdépasser3.
Lepassifnet:
31-mar-10 31-mar-09
EuR ‘000 EuR ‘000
Passifs non courants
Empruntconvertible 40.431 36.497
Obligationsdelocation-financement 2.720 3.436
Empruntsbancairesetautresemprunts 3.941 6.427
Passifs courantes
Obligationsdelocation-financement 258 256
Créditdecaisseetautresdettes 10.092 8.319
actifs courantes
Actifsdétenusàdesfinsdetransactions 7.725 9.689
Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie 37.637 23.456
Passifnet 12.080 21.790
EBITDA(1) 12.109 18.425
Ration Passif net / EBITda 1,00 1,18
(1)L’EBITDAéquivautàl’EBITdiminuédesamortissementsetdépréciations
a n n e x e 3 4
I n St r u m en t S f I n a n C I er S
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
CatéGorIeS D’InStrumentS fInanCIerS Valeur comptable
Juste valeur
Valeur comptable
Juste valeur
31-mar-10 31-mar-10 31-mar-09 31-mar-09
EuR '000 EuR '000 EuR '000 EuR '000
actifs financiers
Alajustevaleurparlebiaisdesétatsfinanciers
Détenus à des fins de transactions 7.725 7.725 9.689 9.689
Trésorerie 78.964 78.964 82.187 82.187
Créancescommercialesetautrescréances 37.637 37.637 23.456 23.456
Total actifs financiers 124.326 124.326 115.332 115.332
Passifs financiers
Aucoûtamorti
Emprunts convertibles 40.431 42.311 36.497 44.336
Obligations de location-financement 2.978 2.730 3.692 3.594
Emprunts bancaires et autres emprunts et crédit de caisse et autres dettes
14.033 13.634 14.746 14.478
Dettes commerciales et autres dettes 66.351 66.351 66.361 66.361
Total passifs financiers 123.793 125.026 121.296 128.769
LeGroupenedétientaucunprêtsnicréancesquiontétédésignéscommeévaluésàlajustevaleurparlebiaisduétatsfinanciers.
Lemontantouvertdel’empruntconvertibleémisle16juillet2007serarembourséàéchéance(16juillet2012),saufdanslecasd’une
conversionanticipée.Lesconditionsdeconversionsontprésentéesdansl’annexe22.Chaquesemestre,desintérêtssontpayésaux
obligatairesle16janvieret16juilletpourunmontantde435KEURparsemestre.
juSte Valeur DeS InStrumentS fInanCIerS
Lajustevaleurdesactifsdétenusàdesfinsdetransactionestcalculéesurlabasedelavaleurpubliéedel’actifnette.
Lajustevaleurestestiméesurlabasedesfluxdetrésorerieactualisésàpartirdestauxd’intérêtenvigueursurlemarchéavecunspreadde
créditdésigné.
LeGroupeconsidèrequelavaleurcomptabledesactifsetpassifsfinancierscomptabilisésdanslesétatsfinanciersannuelsapprocheleurjuste
valeur,saufl’obligationconvertiblequiafficheunevaleurnettecomptablede40,4MEURpourunejustevaleurde42,3MEUR.
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annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
GeStIon DeS rISQueS fInanCIerS
L’expositionduGroupeauxrisquesdecrédit,deliquidité,dechangeetdetauxestlimitée.
a. Risque de crédit
LaclientèledeRealDolmenestessentiellementconstituéedemoyensetgrosclientsconstituéssouslaformed’unepersonnemorale
légaleetpour lesquels l’informationfinancièreestdisponiblepubliquement.Laclientèleest relativementstableet l’historiquedes
paiementsestsuividetrèsprèsparle“creditandcollectiondepartment”duGroupe.Danslecasdenouveauxclients,uneanalyse
desolvabilitéestréaliséeavantl’acceptationduclient.
L’expositionmaximaleaurisquedecréditcorrespondàlavaleurcomptabledechaquecréance.
Voirégalementl’annexe18concernantlescréancescommercialesetautrespouruneanalysed’anciennetédescréances.
B. Risque de liquidité
Laresponsabilitéfinaledurisquedeliquiditéincombeau“FinanceCommittee”etau”TreasuryManagement”.Le“TreasuryManagement”
suitdeprèslaliquiditédetouteslesentreprisesduGroupeparlebiaisd’uneplanificationetdeprojectionsdetrésoreriedétaillées.A
ceteffet,ilutiliseessentiellementunsystèmedecashpoolingafindelimiterl’excédentdeliquiditésdanslesentreprisesduGroupe.
CertainesentreprisesduGroupeontrecoursaufactoringafind’améliorerleurpositiondeliquidité.Lecontratdefactoringnecomporte
aucunrisquesignificatif,lerisqueétantlimitéà5%dumontanttotaldescréancestransférées.
L’entrepriseaune lignedecrédit roll-overde6MEURquiaétéentièrementutilisépour le rachatpartielde l’empruntobligataire
convertible.Laconventionrelativeàcecréditroll-overdisposequelefluxdetrésorerienetdesactivitésopérationnellesdiminuédu
dividendeetdesremboursementsd’empruntsàcourtetàlongtermesdoitêtreaumoinségalà1MEUR,cequiétaitlecasau31
mars2010.Au31mars2010,unmontantde4,75MEURétaientencoreouvert.
Lavariationdescréancesdouteusespour lapériodeactuelles’élèveàunereprisede242KEUR,détailléedans l’annexe18.La
variationdescréancesdouteusesestcomprisedanslaligne«Provisions»etestdétailléedansl’annexe7.
Nousrenvoyonslelecteuràl’annexe23surlescontratsdelocations-financement,àl’annexe24surlesempruntsbancairesetautres
empruntsetàl’annexe27surlesdettescommercialesetautresdettespourplusd’informations.
C. Risque de change
LeGroupeapourdevisefonctionnellel’EUROetn’estactifquedanslespaysdelazoneEURO.LeGroupen’achèteninevendde
biensouservicesdansdesdevisesautresquel’EURO.
d. Risque de taux
L’expositionduGroupeaurisquedetauxest limitéedans lamesureoù lesempruntsduGroupesontexclusivementà tauxfixe,
l’exceptiondeladetterelativeaufactoringetducréditroll-overde6MEUR(dont4,75MEURestencoreouverts),quisontsoumisà
untauxd’intérêtvariable(EURIBORà3M).L’analysedesensibiliténedonneaucunimpactsignificatif.
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 133
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
a n n e x e 3 5
e tatS f In a nCIerS non ConSolID éS S Impl If IéS re a lD olmen Sa au 31 ma rS 2010
BIlan code 31-mar-10 31-mar-09
aCTIF
ACTIFSIMMOBILISES 20/28 89.735.615 104.514.567
Fraisd'établissement 20 70.910 113.719
Immobilisationsincorporelles 21 54.729.020 62.163.053
Immobilisationscorporelles 22/27 11.257.117 13.690.864
Immobilisationsfinancières 28 23.678.568 28.546.931
ACTIFSCIRCULANTS 29/58 107.049.964 102.102.125
Créancesàplusd'unan 29 0 2.420.422
Stocksetcommandesencoursd'execution 3 10.441.248 12.854.667
Créancesàunanauplus 40/41 58.020.395 61.814.078
Placementdetrésorerie 50/53 6.866.225 7.129.097
Valeursdisponibles 54/58 30.465.005 15.904.393
Comptesderégularisation 490/1 1.257.092 1.979.468
TOTaL dE L'aCTIF 20/58 196.785.579 206.616.692
PaSSIF
CAPITAUXPROPRES 10/15 77.023.816 84.662.858
Capital 10 32.193.100 32.193.100
Primesd'émission 11 45.791.826 45.791.825
Plus-valuesderéévaluation 12
Réserves 13 4.644.115 4.719.976
Bénéfice(Perte)reporté 14 -5.627.135 1.935.028
Subsidesencapital 15 21.910 22.929
PROVISIONSETIMPOTSDIFFERES 16 3.470.160 3.868.970
Provisionspourrisquesetcharges 160/5 2.954.932 3.314.155
Impôtsdifférés 168 515.228 554.815
DETTES 17/49 116.291.602 118.084.864
Dettesàplusd'unan 17 53.481.435 54.723.484
Dettesàunanauplus 42/48 57.244.436 57.636.339
Comptesderégularisation 492/3 5.565.731 5.725.041
TOTaL du PaSSIF 10/49 196.785.579 206.616.692
I n f o r m a t I o n f I n a n C I È r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 134
annexeS aux étatS fInanCIerS annuelS ConSolIDéS au 31 marS 2010
etatS fInanCIerS code 31-mar-10 31-mar-09
Ventesetprestations 70/74 191.075.154 210.910.608
Coûtdesventesetdesprestations 60/64 189.399.576 207.872.315
Bénéfice(perte)d'exploitation 9901 1.675.578 3.038.293
Produitsfinanciers 75 2.606.477 4.460.488
Chargesfinancières 65 4.683.656 6.024.286
Bénéfice(Perte)courantavantimpôts 9902 -401.601 1.474.495
Produitsexceptionnels 76 225.974 17.544.844
Chargesexceptionnelles 66 7.601.984 6.904.648
Bénéfice(Perte)del'exerciceavantimpôts 9903 -7.777.611 12.114.691
Prélèvementssurlesimpôtsdifférés 780 39.587 44.757
Transfertauximpôtsdifférés 680
Impôtssurlerésultat 67/77 -100.001 -68.873
Bénéfice(Perte)del’exercice 9904 -7.638.023 12.228.321
Prélèvementssurlesréserversimmunisées 789 75.861 85.854
Transfertauxréservesimmunisées 689 1.027.094
Bénéfice(Perte)del’exerciceàaffecter 9905 -7.562.162 11.287.081
aFFECTaTIOnS ET PRELEVEmEnTS
Bénéfice(Perte)àaffecter 9906 -5.627.135 -1.787.923
Bénéfice(Perte)del'excerciceàaffecter (9905) -7.562.162 11.287.081
Bénéfice(Perte)reportédel'excerciceprécédent 14P 1.935.028 -13.075.004
Prélèvementssurlescapitauxpropres 791/2 0 0
Transfertauxcapitauxpropres 691/2 0 101.844
Bénéfice(Perte)àreporter (14) -5.627.135 1.935.028
Bénéficeàdistribuer 694/6 0 0
r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 135 D é C l a r a t I o n D u r é V I S e u r
DéClaratIon Du réVISeur
r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 136 D é C l a r a t I o n D u r é V I S e u r
DéClaratIon Du réVISeur
r a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 137 D é C l a r a t I o n D u r é V I S e u r
DéClaratIon Du réVISeur
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Madame,
Monsieur,
Nousavons l’honneurdevousprésenter le rapportde l’exercicefinancierclôturé le31mars
2010.
Lorsqu’oncompareleschiffresdel’exerciceactuelavecceuxduprécédentexercicecomptable,
il convientde tenircomptedu faitque leprésentexercicecomptableaété influencépar les
fusionsau30septembre2009,aveceffetrétroactifàcompterdu1eravril2009,d’AxiasSA,
DolmenNPEnterpriseCommunicationsBelgiumSA,JConsultsInternationalSAetSupplyChain
SoftwareSAavecRealDolmenSA.
Letotaldubilanau31mars2010étaitde196.786KEUR,contre206.617KEURpourl’exercice
seclôturantle31mars2009.
Labaissedesimmobilisationsincorporellesestprincipalementdueàl’amortissementdugoodwill
delafusionexistante.
Laprogressiondesactifscirculantsde102.102KEURà107.050KEURest imputableavant
toutauxélémentssuivants:positiondetrésorerieplusimportante,compenséeparunebaisse
duniveaudescréancescommercialesetparlabaissedesstocks,suiteauprojetProductShop
avec Tech Data, comme annoncé l’année dernière. Les créances à long terme à l’égard de
Dolmen NP Enterprise Communications Belgium SA (2.420 KEUR) sont éliminées suite à la
fusionquiaeulieupendantl’exercice.
Leschargesreportéesenglobentencoreprincipalementlescoûtsrelatifsàl’obligationconvertible
(902KEUR),amortissurladuréedel’obligationconvertible.
Pourl’exercicefinancierseclôturantle31mars2010,lasociétéaréaliséuneperteàaffecterde
7.562KEUR.
DONNéESFINANCIèRES
rapport annuel du Conseil d’administration à l’assemblée Générale des actionnaires
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Lapositiontotaled’endettementdelasociétéabaissé,passantde118.085KEURà116.292
KEUR, dont 53.481 KEUR sont des dettes à long terme, principalement liées à l’emprunt
obligataireconvertible.Lepassifàcourt terme,ycompris leschargesderégularisationet les
revenusreportés,estpasséde63.361KEURà62.811KEUR,enraisonsurtoutdelafusion.
Lesrevenusreportésconcernentprincipalementlechiffred’affairessurlescontratsd’entretien.
Lebénéficed’exploitationestpasséde3.038KEUR(pourunepériodede12moisRealDolmen)
à1.676KEUR(pourunepériodede12moisRealDolmenetlessociétésfusionnées).
Les produits financiers de 2.606 KEUR comprennent principalement des dividendes (2.192
KEUR)etdesintérêtsréaliséssurlesliquidités.Leschargesfinancièresde4.684KEUR,sont
essentiellement constituées de charges d’intérêts sur l’emprunt obligataire convertible et les
prêts bancaires d’une part, et de la réduction de valeur comptabilisée d’une créance intra-
groupe(450KEUR).
Les produits exceptionnels ont baissé de 17.545 KEUR à 226 KEUR, dont 219 KEUR sont
imputablesàlafusiondeRealDolmenavecSupplyChainSoftwareSAle30septembre2009,
aveceffetrétroactifàcompterdu1eravril2009.Leschargesexceptionnellessontprincipalement
imputablesauxfusionsdeRealDolmenavecAxiasSA,DolmenNPEnterpriseCommunications
BelgiumSA,JConsults InternationalSAetSupplyChainSoftwareSA le30septembre2009,
aveceffetrétroactifàcompterdu1eravril2009(4.782KEUR)etauxcoûtsderestructuration
(2.922KEUR).
Aucun événement ne s’est produit après la date de clôture du bilan qui serait susceptible
d’influencerlapositionfinancièrefuturedelaSociété.
LeConseild’Administrationadécidédeproposerauconseild’entreprisederenouvelerlemandat
deDeloitteReviseursd’EntreprisescommecommissairedelaSociété,envuedel’approbation
parl’assembléegénéralele8septembre2010.
EVéNEMENTS
SURVENUSAPRèSLA
DATEDUBILAN
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Lesarticles523,524et524terduCodebelgedesociétésprévoientuneprocédurespécialeen
casdeconflitsd’intérêtsetdetransactionsavecdespartiesliées.
Pendant le cours de l’exercice comptable qui s’est clôturé le 31 mars 2010, aucun conflit
d’intérêtsoutransactionavecdespartiesliéesdevantêtrementionnén’aeulieu.
Conformémentàlalégislationapplicable,laSociétéprésenteunaperçudesprincipauxrisques
et incertitudessusceptiblesd’exercerunimpactnégatifsursondéveloppement,sesrésultats
financiersousapositionsurlemarché.
des changements de l’environnement économique pourraient affecter négativement
la demande et une pression concurrentielle pourrait entraîner une tension accrue sur
les marges
Lesmarchéssur lesquelsnoussommesetsur lesquelsnousprétendonsdevenirdeplusen
plusactifssontsujetsàdesfluctuationsdumarchéetàunerécession.Vulacriseéconomique
actuelle, lesmargesbénéficiairessontencoreplussouspression.Deplus,cesmarchéssont
caractériséspardefaiblesbarrièresàl’entrée.Onnepeutexclurequ’unenouvelleintensification
delaconcurrencepuisseentraîneruneréductiondesmarges.Lesdéveloppementséconomiques
etlaconcurrencepeuventdifférerparrégion/paysetparsegmentdemarchédanslesquelsnous
sommes(oudeviendrons(plus))actifs.Lacompétitivitédépenddeplusieursfacteurs,àlafois
dépendantsetindépendantsdenotrecontrôle.Cesfacteursincluentcequisuit:
n le succèsdans laconceptionet ledéveloppementdeproduits / servicesnouveauxou
améliorés;
n l’aptitudeàrépondreauxbesoinsdenosclients;
n lesprix,laqualité,laperformance,lafiabilité;
n lescaractéristiques,laconvivialitéetladiversitédenosproduits;
n le succèsdans laconceptionet ledéveloppementdeproduits / servicesnouveauxou
améliorés;
n l’aptitudeàrépondreauxbesoinsdenosclients;
n lesprixetlaqualitédenotreportefeuilledeservices;
n lacapacitéàattireretàretenirdesexpertsdusecteurdesTICdegrandequalité;
n laqualitédenosservicesclientèle;
n lareconnaissancedelamarqueetnotreimagesurlemarché;et
n l’introductiondeproduitsoudetechnologiesparnosconcurrents.
CONFLITSD’INTéRêTS
ETTRANSACTIONSAVEC
DESPARTIESLIéES
FACTEURSDERISQUE
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Sinousnepouvonsconcouriravecsuccèsdanschacundessegmentsoùnoussommesactifs,
cecipourraitaffecternosmargesetnotrerentabilité.
notre entreprise serait négativement affectée en cas d’incapacité de notre part
à anticiper et à soutenir le rythme des mutations rapides de la technologie ou si la
croissance de l’utilisation de la technologie dans les entreprises n’était pas aussi
rapide que par le passé.
Lesuccèsdépendraenpartiedenotrecapacitéàdévelopperetàmettreenœuvredesservices
etdessolutionsd’information,decommunicationetdetechnologiequianticipentetsoutiennent
lerythmedesmutationsconstantesetrapidesdelatechnologieetdesnormesdel’industrie.
Nouspourrionsnepasréussiràanticiperouàrépondreàcesdéveloppementssurunebase
opportuneetnosoffrespourraientnepasêtrecouronnéesdesuccèssurlemarché.
De même, les services, les solutions et les technologies développées par les concurrents
pourraient rendre nos offres de services ou de solutions non concurrentielles ou obsolètes.
Chacunedecescirconstancespourraitexercerunimpactnégatifsignificatifsurnotrecapacitéà
obteniretàparfaireavecsuccèslesengagementsdesclients.
Notre activité dépend également, en partie, de la croissance continue de l’utilisation de la
technologiedans lesentreprisesparnosclientsactuelset futursainsiquepar leurspropres
clientset fournisseurs.Si lacroissancede l’utilisationde la technologie ralentiten raisondes
difficultésdelaconjonctureéconomique,notreactivitépourraitenêtrenégativementaffectée.
En outre, l’utilisation des nouvelles technologies pour le commerce requiert généralement la
compréhension et l’acceptation d’une nouvelle façon de diriger les activités et d’échanger
des informations. Les entreprises qui ont déjà investi des ressources substantielles dans les
moyens traditionnels de diriger le commerce et d’échanger des informations pourraient être
particulièrementpeuenclinesou lentes à adopter unenouvelle approchequi pourrait rendre
obsolèteunepartiede leurpersonneletde leur infrastructureexistants,cequipourraitdonc
réduirelademandedeleurpart.
Les entreprises sont de plus en plus en compétition au niveau mondial. une concurrence
accrue de la part des acteurs mondiaux ou paneuropéens pourrait entraîner une
pression accrue sur les marges et une baisse de la rentabilité
De grands concurrents internationaux ainsi que des acteurs paneuropéens qui tentent de
pénétrerdavantagesurlesmarchéslocauxpourraientgénéreruneconcurrenceaccruequi,à
sontour,pourraitentraînerunepressionaccruetantsurlesmargesquesurlarentabilité.
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
au cas où nous ne réussirions pas à engager, à garder et à attirer du personnel qualifié,
cela affectera négativement notre futur succès
Le personnel constitue un facteur de succès capital et une condition essentielle de notre
croissance. Nous devons recruter du personnel hautement qualifié pour alimenter cette
croissance.Ilimporteégalementderetenircepersonnel.Pourl’instant,lademandedepersonnes
disposantdescompétencesenTICpropreànotrepersonnels’intensifiedenouveau.Aumême
titrequ’auparavant,unepénuriedepersonnelouuneforterotationdupersonnelauraitpoureffet
derestreindrenotrecroissance,toutcommeunexcédentdetravailleursnondisponiblespourra
égalementpesersurnosperformancesdurantlespériodesdecriseéconomique.
dépendance vis-à-vis du succès des ventes
Lepland’exploitation2010-2011sefondsurcertainssuccèsdesventesdansl’ensemblede
l’entreprise.Ils’agitdeventesàdesnouveauxclientsainsiqu’àdesclientsexistants.Bienque
nousdisposionsd’uneprévisioncertainedeventes,iln’estpascertainquelesventesprévuesse
réaliseronteffectivement,alorsquelacriseéconomiquemondialetireàsafinetquedenouvelles
crisesfinancièresetpolitiquess’annoncent.Unepartiedesventesescomptéesconcernedes
produitsquipourraientnécessiterdesfonctionnalitéssupplémentaires.Ilexistedesrisquesdans
laréalisationdecestâches,quipourraientexercerunimpactsurnotrecapacitéàvendreet/ou
livrerlessolutionspromises.
des coûts ou retards imprévus pourraient rendre nos contrats non rentables
Nousdisposonsdedifférentstypesdecontrats,dontdescontratsenrégie,descontratsàprix
forfaitairesetdescontratscombinantcesdeuxtypesdeprestation.Touscestypesdecontrats
présententdesrisqueslorsquedesengagementssontétablisentermesdetiming,debudget,
decompétencesoudeperformancesàréaliser.Lorsquenousélaboronsdespropositionsqui
nous engagent, nous estimons les délais et les coûts requis pour mener à bien les projets.
Danscesestimations,nouscherchonsàévaluer leplusprécisémentpossible l’efficacitédes
méthodes et des spécialistes que nous prévoyons de mobiliser dans les projets concernés.
Descoûtsplusélevésouimprévisibles,toutcommedesretardsinattendusdansl’exécutionde
nosengagements,notammentcauséspardesfacteurséchappantànotrecontrôle,pourraient
rendrecescontratsmoins rentables, voire totalementnon rentables,cequi aurait un impact
négatifsurlamargebénéficiaire.Danslepassé,nousavonsdéjàconnudesdépassementsde
coûtsrésultantd’estimationserronées.
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
nos contrats peuvent être résiliés par nos clients moyennant un bref préavis
Enrèglegénérale,lesclientsfontappelànoussurunebasenonexclusive,aucasparcas,plutôt
quedanslecadredecontratsd’exclusivitéà longterme.Mêmesinossystèmescomptables
identifient la durée des engagements pris, ils n’indiquent pas si ces contrats peuvent être
résiliés moyennant un préavis de courte durée et sans pénalité significative. Nous estimons
cependant que la plupart de nos contrats sont dans ce cas. Les Service Level Agreements
(servicesetmaintenance)sontconclussurunebaseannuelleetnepeuventêtrerésiliésqu’à
ladated’expirationdelaconventionmoyennantunpréavisd’aumoins90jours.Larésiliation
des contrats avec un préavis de courte durée pourrait affecter négativement nos résultats
d’exploitation.
La rentabilité souffrira si nous ne sommes pas capables de maintenir notre politique de
prix et nos taux d’utilisation et de contrôler nos coûts
La rentabilité est largement déterminée par les tarifs qui sont facturés pour les services et
par letauxd’occupationou ladisponibilitédesexperts.Parconséquent,sinousnesommes
pascapablesdemaintenirnotrepolitiquedeprixpournosservicesoudeconserveruntaux
d’occupationadéquatpournosspécialistes,sansréductionsdecoûtscorrespondantes,nous
nepourronspasconservernotremargebénéficiaireetlarentabilitéensouffrira.
Lestarifssontinfluencésparuncertainnombredefacteurs,notamment:
n laperceptionque leclientadenotrecapacitéà fournirunevaleurajoutéegrâceànos
services;
n laconcurrence;
n l’introductionparnousouparnosconcurrentsdenouveauxservicesouproduits;
n lapolitiquedeprixdesconcurrents;et
n laconjonctureéconomiqueengénéral.
Nostauxd’occupationsontégalementinfluencésparuncertainnombredefacteurs,notamment:
n lestendancessaisonnières,enraisonsurtoutdespériodesdecongés;
n lacapacitéàassurerlatransitionpourlestravailleursentrelesprojetsachevésetlesprojets
nouveaux;
n lacapacitéàprévoir lademandedeservicesdenosclientsetàmaintenirdès lorsdes
effectifssuffisantsdanslesdifférentsservices;
n lacapacitéàgérerlesdépartsnaturels;et
n l’efficacitédenotreéquipedevente.
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Lesréductionsdecoûtsactuellesetfuturespourraientnepassuffirepourpréserverlesmarges
silacriseéconomiquedureencoreplusieurstrimestres.
Les erreurs ou les défauts non détectés de nos logiciels pourraient avoir un impact
négatif sur nos performances, réduire la demande de nos produits et services et
augmenter nos coûts de service et de maintenance
Lesapplicationsdéveloppéeseninternepourraientcontenirdeserreursoudesdéfectuositésqui
n’ontpasétédétectéesetquipourraientavoirunimpactnégatifsurnosperformancesetréduire
lademandedenosproduits.Touteslesdéfectuositésouleserreursdanslesversionsnouvelles
ouamélioréesdenosproduitspourraiententraînerlapertedecommandesoudesretardsdans
la réceptiondescommandesetdès lorsprovoquerdespertesderevenus,desretardsdans
l’acceptation du marché, le détournement de ressources destinées au développement, des
plaintesenraisonde laresponsabilitéduproduit,ouuneaugmentationdescoûtsdeservice
etdegarantie.Touscesélémentssontsusceptiblesd’avoirunimpactnégatifsurlesactivités,
les résultats d’exploitation et la situation financière. Les éventuelles plaintes peuvent générer
desfraisdedéfenseélevésetrequérirdesressourcesconsidérables,quipourraientpesersur
lerésultat.Deplus,letotaldescoûtsdemaintenance,decontrôleetd’engineeringdanslecas
dedéfaillancesgraveset insolublesd’uneapplicationdéveloppéeeninternepeutnepasêtre
entièrementcouvertpar les indemnitésfixéesetpayéeschaqueannéepour lesserviceset la
maintenance.
des tiers peuvent prétendre que nous violons leurs droits de propriété intellectuelle
Mêmesinouspensonsquenosproduitsneportentpasatteinteauxdroitsdepropriétéintellectuelle
detiercesparties,etquenousavonsnous-mêmestouslesdroitsrequispourutiliserlapropriété
intellectuelleemployéespournosactivités,noussommesexposésaurisquedeplaintesrelatives
à une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, y compris
s’agissantdepropriétéintellectuelledéveloppéepardestiercespartiesetacquisedanslecadre
de transactions d’affaires ou de l’achat d’actifs. Ces plaintes pourraient nous contraindre à
dépenserdessommesconsidérablesenfraisdejusticeetenpaiementdedommagesetintérêts,
àmobiliserdesressourcesimportantesdemanagement,àdesretardsdanslesexpéditions,à
contracterdesconventionsdedroitsd’auteursoudelicencedansdesconditionsdéfavorables,
àcesserd’utiliserlesnomscommerciauxoulestechnologiescontestées,ouàdévelopperune
propriétéintellectuellequineviolepascelledetiers.L’assuranceresponsabiliténeprotègepas
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rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
l’entreprisecontre lerisquequesatechnologieou latechnologied’untierssous licenceviole
lapropriétéintellectuelledetiercesparties.Detellesplaintespeuventdèslorsavoirunimpact
négatifsurlesactivités,lesrésultatsd’exploitationetlasituationfinancièredel’entreprise.
Litiges
Lasociétén’estpasimpliquéedansdeslitiges,quipeuventêtrequalifiésd’obligationslatentes
selonladéfinitiondesIFRS.
Aucoursde l’exercicefinancierquis’estclôturé le31mars2010, lasociétén’apasracheté
d’actionspropres.
Aucoursdel’exercicefinancierquis’estclôturéle31mars2010,lasociétén’apasfaitusage
d’instrumentsfinancierspouvantd’unequelconquemanièreaffectersesactifs,sonpassifousa
situationfinancièretelsquerapportés.
Lescomptesannuelspourl’exercicesesontclôturéssuruneperteavantimpôtsde-7.777.611
EUR. La perte à affecter s’élève à -7.562.162 EUR. Compte tenu du bénéfice reporté de
l’exerciceprécédent,del’ordrede1.935.027EUR,laperteàaffecters’élèveà5.627.135EUR.
LeConseild’Administrationconfirmel’applicationdesrèglesdevalorisationdansl’hypothèsede
lacontinuitédelasociété.
Même si la société a clôturé l’exercice sur uneperte à affecter de7.562KEUR, le bénéfice
d’exploitationatteint1.676KEUR.Lapertedel’exerciceestprincipalementimputableàlafusion
desfiliales (4.782KEUR),auxchargesderestructuration (2.852KEUR)etaurèglementde la
créancesurOriam(450KEUR).
AUGMENTATIONSDE
CAPITAL,éMISSIONDE
TITRESASSORTISDU
DROITDEVOTE,RACHAT
D’ACTIONSPROPRES
UTILISATION
D’INSTRUMENTS
FINANCIERS
AFFECTATIONDU
RéSULTAT
r a p p o r t a n n u e l D u C o n S e I l D ’ a D m I n I S t r at I o nr a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 146
rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
LeConseild’AdministrationdeRealDolmenexigedesesmembresqu’ilsrespectentl’éthiqueet
lesvaleurspersonnellesetprofessionnelleslesplusélevées,conformémentauxvaleursetaux
normesdeRealDolmen.Chacund’euxpossèdeunelargeexpérience,s’emploieàaccroîtrela
valeurdelasociétéetdoitdisposerdesuffisammentdetempspourremplirsesobligationset
partagerlesperspectivesetlesacquisdesonexpérienceaubénéficedelasociété.
Le Conseil d’Administration est assisté par un certain nombre de comités spécialisés parmi
lesquelsleComitéd’audit.LeComitéd’auditestcomposédequatremembres,donttroissont
desadministrateursindépendantsausensduCodebelgedessociétés.Chacundesmembresdu
Comitéd’auditpossèdeuneexpériencevasteetpertinenteenmatièred’auditetdecomptabilité.
Mêmesi l’environnementéconomiquenous imposede resterprudents,nousprévoyonsune
croissanceetunerentabilitéamélioréeparrapportaudernierexercicecomptable,alorsquela
sociétérenforcesapositiond’acteurderéférencesursonmarché.L’embauchede200personnes
prévueen2010estuneillustrationdecettedynamique.Lerésultatnetdevraitaussis’améliorer
étantdonnéqueleschargesexceptionnellesliéesauxsynergiesetauxplansd’améliorationsont
derrièrenous.
Nousrestonsconfiantsdanslefaitquegrâceànotrefortepositionsurlemarché,àlarépartition
équilibréedenosclientsentreuncertainnombredesecteurs,aurenforcementdenotreoffre
etauxbénéficesdesprojetsstratégiquesdans lesquelsnousavonscontinuéà investir,nous
pourrons gagner encore des parts de marché, en particulier au moment où l’économie se
porteramieux.
Nouscroyonsque lesprocessuset lessystèmesharmonisésquisontàprésentenplace, le
renforcementdel’organisationetlesbonsrésultatsdesbilansetdesfluxdetrésoreriepréparent
lasociétéàopérercommeuneplate-formepuissanteassurantunecroissancedurable.
GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE
PRéVISIONSPOURLES
DOUZEPROCHAINS
MOIS
r a p p o r t a n n u e l D u C o n S e I l D ’ a D m I n I S t r at I o nr a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 147
rapport annuel Du ConSeIl D’aDmInIStratIon a l’aSSemBlee Generale DeS aCtIonnaIreS
Nousconfirmonsque lesétatset rapportsfinanciersconsolidésdonnentune imagefidèleet
exacteetnousproposonsquecescomptesannuelssoientapprouvésetquelesrésultatssoient
reportésàl’exercicesuivant.
Conformément aux exigences légales, nous demandons à l’assemblée générale de donner
déchargeauxadministrateursetauxauditeursexternesdeleurresponsabilitépourl’exécution
de leursobligationsaucoursde l’exerciceécoulé : cettedemandeconcerneDRAssociates
BVBA, représentée par Filip Roodhooft, JPD Consult BVBA, représentée par Jean-Pierre
Depaemelaere, Gores Group Ltd, Küsnacht Branch, représentée par Ashley W. Abdo, All
Together BVBA, représentée par Bruno Segers, Jef Colruyt, Temad BVBA, représentée par
ThierryJanssen,WilliamB.Patton,Jr.,JosephP.PageetScottM.Honour.
Huizingen,le27mai2010
PourlecompteduConseild’Administration
GoresGroupLtd.,KüsnachtBranch AllTogetherBVBA
représentéeparAshleyW.Abdo représentéeparBrunoSegers
PrésidentduConseild’Administration Administrateurdélégué-CEO
C a l e n D r I e r D e l ’ a C t I o n n a I r er a p p o r t a n n u e l 2 0 0 9 - 2 0 1 0 149
CalenDrIer De l’aCtIonnaIre
vendredi 27 août 2010
TradingUpdateQ12010-2011
mercredi 8 septembre 2010
AssembléeGénéraledesActionnaires
vendredi 19 novembre 2010
Annoncedesrésultatssemestriels2010-2011
vendredi 11 février 2011
TradingUpdateQ32010-2011
d é c l a r a t i o n l é g a l e
LeConseild’Adminsitrationdéclarequ’àsaconnaissance,
a) le jeu d’états financiers établi conformément aux normes comptables applicables, donne une image fidèl
du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’émetteur et des entreprises comprises dans la
consolidation;
b) lerapportdegestioncontientunexposéfidèledesinformationsquidoiventyfigurer.
PourleConseild’Administration
AshleyW.Abdo BrunoSegers
Représentantpermanent Représentantpermanent
deGoresGroupLtd.,KüsnachtBranch d’AllTogethersprl
PrésidentduConseild’Administration Administrateurdélégué-CEO