Quels devraient être les principes essentiels de notre politique nationale d’immigration ?...
description
Transcript of Quels devraient être les principes essentiels de notre politique nationale d’immigration ?...
Politique nationalede l’immigration
Quels devraient être les principes fondamentaux ?
Bruxelles, G1000 11 novembre 2011Marie-Claire Foblets
Questions concrètes aux experts
1. Mise en contexte: les principes fondamentaux de la politique d’immigration hier et aujourd’hui2. Propositions personnelles3. Pistes de réflexion et d’inspirationP.S. Cette présentation fait suite à l’introduction de Marco Martiniello. La mise en contexte est donc limitée au minimum.
Principes fondammentaux de la politique nationale d’immigration
• Principes juridiques généraux:1. Migration contrôlée, ‘adoucie’ par des
considérations humanitaires2. Européanisation (1), le principe de subsidiarité
reste toutefois d’application3. Européanisation (2), nouvelle répartition des
compétences en vertu du Traité de Lisbonne 4. Régularisation: les effets néfastes d’un pouvoir
discrétionnaire.5. Multilayered governance (gouvernance à
plusieurs niveaux) en matière de migration.
Points de friction dans la politique de migration
• 1. L’éloignement: condition sine qua non d’une politique crédible• 2. Réadmission • 3. Européanisation: impact(s) pour la protection juridique. La
communautarisation de la politique de Schengen• 4. Comment aller de l’avant? Arrêt MSS contre la Belgique du 21
janvier 2011• 5. Régularisation: quand l’exception devient la règle• 6. Playdoyer pour une concentration des compétences (un seul
ministre) : une option réaliste/souhaitable ? • 7. Pour les groupes particulièrement fragilisés d’étrangers: comment
garantir une protection plus structurelle, sans susciter un effet d’appel d’air ?
Le fonctionnement paradoxal des droits de l’homme
• Le rôle du juge en matière de migration, et en particulier de la Cour des Droits de l’Homme (Strasbourg) et de la Cour de Justice européenne
• Des restrictions restent cependant possibles• Facteur de correction ou ‘principe directeur’?• La question délicate de la juridiction partagée:
les attentes non rencontrées • Le rôle du juge en matière de migration • Quel suivi?
Pistes alternatives pour la politique d’immigration
Abandonner l’approche unidirectionnelle ?
1. L’approche ‘globale’ de la question des migrations: un nouveau regard européen sur les migrations (2007)
2. Migrations et développement : ‘Migrations circulaires’ et partenariats pour la mobilité
3. Que faire avec les effets ‘Fuite des cerveaux/gaspillage des talents’?
4. Le programme de Stockholm (décembre 2009)
Quelques expériences récentes: bilan intermédiaire
• Les partenariats tests pour la mobilité avec le Cap Vert et la Moldavie
• L’étude menée par le CARIM (programme Aenaes)
• L’expérience pilote de migrations circulaires (2007) aux Pays-Bas (avec l’Afrique du Sud et l’Indonésie)
• La Directive européenne « Carte bleue »• OIM: le projet ‘Retour temporaire de
Nationaux qualifiés’ (TRQN)
Et demain ?
• Le développement de nouveaux programmes de migration ? Co-développement
• Quel modèle d’immigration économique pour la Belgique ? (étude FRB & CECLR, 2009)
• Les considérations humanitaires doivent-elles être le principe directeur, ou en être un correctif? La proposition récente formulée par A. Schachar (Toronto)
• Position des auteurs sur les avantages et inconvénients d’une politique d’ouverture des frontières
En conclusion:
Réflexions personnelles