Quelles nouveautés dans la gouvernance

1LE SRD ET LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE - ENQUÊTE 2005

Quelles nouveautésdans la gouvernance ?

Résultats 2005 de l’Observatoire de la gouvernanceAltedia - La Tribune


Méthodologie

Enquête• auprès des sociétés du SRD• par questionnaire• menée en septembre 2005

66 sociétés participantes• tous secteurs d’activités• tous effectifs• tous volumes de chiffre d’affaires


Sommaire1. Conseils et comités

2. Rémunération des dirigeants

3. Actionnariat des salariés

4. Information des actionnaires

5. Où en est la gouvernance en 2005 ?

Conseils et comités



Taille des conseilsNombre de membres du conseil d’administration



Composition des conseils

Le conseil d’administration comporte des membresdans les catégories suivantes



Fréquence et durée des conseils

Des conseils qui se réunissentplus souvent

Des conseils qui se réunissentplus longtemps



Rémunération des administrateurs

Un montant des jetons de présence en hausseMoyenne 2005 : 30 000 €



Administrateurs indépendants

Présence des administrateurs indépendants :dans 93 % des conseils

Pourquoi des administrateurs indépendants ?

En augmenter le nombre ? Oui pour 30 %

Jusqu’à combien : plus de 50 % ? Oui pour 54 %

Nommés par qui ? Par le président de la société pour 33 %



Critères de choix des administrateurs



Les comités

Existence des comités dans la société



Le comité d’audit

Une taille cible qui se stabilise autour de 3 à 5 membres dans 90 %

des entreprises interrogées

Plus de 2 administrateurs indépendants dans plus de 65 % des

entreprises

Plus de 4 réunions dans 44 % des entreprises

Un fonctionnement axé sur les domaines clés de l’audit

Une indépendance pour auditionner les fonctions financières de

l’entreprise

Un lent progrès dans la désignation du commissaire aux comptes



Le comité de rémunération

Une taille cible stable dans le temps : 3 à 5 membres dans 88 %des entreprises

Plus de 2 administrateurs indépendants dans 39 % desentreprises

Une focalisation sur le salaire fixe, la rémunération variable etl’actionnariat des dirigeants et des salariés

Une moindre implication sur :

• Le contrôle des dispositifs

• Les autres formes de rémunération : avantages en nature, indemnités d’arrivée etde départ, retraite



Le comité de nomination

Une taille cible stable dans le temps :3 à 5 membres dans plus de 75 % des entreprises

Plus de 2 administrateurs indépendants dans 24 % desentreprises

Une activité très disparate d’une société à l’autre sachantque 26 % ne se prononcent pas sur la fréquence de réunion

Les domaines d’intervention :

• Une implication limitée sur la sélection

• Un domaine d’amélioration nécessaire : la validation des nominations

Rémunération des dirigeants



Montée de la part variable dans la rémunération



Critères d’évaluation de la part variable



Evolution de la part variable

La politique de la société

Actionnariat des salariés



Sociétés ayant un actionnariat salarié : 92 %

Proportion du capital détenue par les salariés

Intention des entreprises d’accroîtrela part du capital détenue par les salariés : 54 %



La notation sociale

Sociétés faisant l’objet d’une notation sociale

Information des actionnaires


L’information des actionnaires

Délai de publication des résultats annuels

Existence d’une lettre aux actionnaires

Existence d’un club d’actionnaires



Information et représentation des actionnaires

Une rapidité de l’information aux actionnaires encore loin

d'égaler celle des sociétés américaines :

• Délai moyen de publication des résultats en Europe : 50 jours

• Délai moyen de publication des résultats aux USA : 27 jours*

Un renforcement du lien privilégié entre société et

actionnaires par une lettre aux actionnaires

Une meilleure prise en compte du point du vue des

actionnaires

• 11 % des sociétés disposent d’un comité consultatif des actionnaires(contre 8 % en 2003)

* Source IBM Business Consulting Services



Assemblées générales

Nombre de participants

Temps consacré auxquestions/réponses

Durée de l’assemblée générale

Parution du compte rendu



La représentation des actionnaires

Existence de droits de vote double

Envisagent de les lever

En AG, les actionnaires ont suffisamment de pouvoir : 89 %

22%

78%

22%

78%

- -

cette année ou

l'année prochaine

plus tard NSP

2004

2005



Assemblées générales

Des assemblées générales plus longues (52 % durent plus de 3h),

plus ouvertes (45 % plus de 500 personnes), plus interactives

(Q/R de plus d’une heure dans 55 % des cas)…

… mais dans lesquelles il existe des droits de vote double (52 %)

qu’aucune entreprise ne souhaite lever…

… au cours desquelles les actionnaires ont suffisamment de

pouvoir (89 %)



Impact des nouvelles normes comptables

Les nouvelles normes comptables vont conduire àmodifier la politique d’attribution des stock-options

Les conséquences pour l’entreprise

La gouvernance en 2005


Où en est la gouvernance en 2005 ?

Par rapport aux entrepriseseuropéennes, les entreprises françaisessont :

Par rapport aux entreprises américaines,les entreprises françaises sont :



Les progrès accomplis

11%

31%

34%

36%

44%

49%

52%

59%

59%

66%

79%

79%

La composition de l’actionnariat

La mobilisation des investisseurs

La séparation des fonctions de président et de directeur général

Le fonctionnement et l’efficacité des assemblées générales

La rémunération des dirigeants

La communication avec les actionnaires

La présence d’administrateurs indépendants

La composition du conseil d’administration

Les commissaires aux comptes

La pertinence et la clarté des comptes

Les comités

Le fonctionnement du conseil d’administration



Les progrès qui restent à faire

8%

10%

11%

13%

21%

26%

30%

31%

31%

36%

36%

43%

Les comités














Les conditions d’un bonne gouvernance

Ce qui est important

45%

69%

71%

72%

86%

89%

90%

93%

96%

98%

99%

100%










Les comités





État des lieux de la gouvernance

98 % des sociétés interrogées estiment avoir fait « de grands

progrès » ou « certains progrès ».

Mais 21 % estiment qu’il reste encore beaucoup à faire.

Conseils, comités et comptes sont les domaines dans lesquels

les sociétés estiment avoir fait le plus de progrès.

Les administrateurs indépendants (bien qu’ils soient présents

dans 95 % des conseils), la rémunération des dirigeants et les

relations avec les actionnaires sont les domaines où les sociétés

estiment devoir encore progresser.

Les entreprises ont d’abord travaillé sur ce qui leur paraît

important.



Les limites de la gouvernance

EffortsLes efforts demandés à l’entreprise vont trop loin : 41 %

Coût de la gouvernance

Les freins : l’évolution risque de…


Altedia, 1er groupe de conseil en managementRessources humaines et communication

Vos interlocuteursVincent Cornet : [email protected] Colin : [email protected] www.altedia.fr

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filiales (Belgique, Espagne), ses bureaux(USA, Japon), son appartenance au réseaumondial Lee Hecht Harrison (240 bureaux,45 pays, 2000 collaborateurs)

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