QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mai 2010 (V3) Maurice SAMSON FEDERATION CGT DES CHEMINOTS.
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QUELLE REFORME EN 2010 ?
RETRAITES
Mai 2010 (V3) Maurice SAMSON
FEDERATION CGT DES CHEMINOTS
2
Introduction 11°° partie partie : Le système actuelLe système actuel
2° partie2° partie : Régimes à annuitésRégimes à annuités, , à à points points etet à comptes à comptes notionnelsnotionnels
4° partie4° partie : Propositions CGTPropositions CGT
SOMMAIRE
3° partie3° partie : La réforme de 2010 : La réforme de 2010 : paramétrique paramétrique ou/et ou/et systémique ?systémique ?
3
Introduction
Depuis 1993, plusieurs réformes des Depuis 1993, plusieurs réformes des retraites ont amené des retraites ont amené des
modifications modifications aux paramètresaux paramètres de de calcul et d’évolution des pensionscalcul et d’évolution des pensions
Les droitsdroits en cours d’acquisition se réduisent et la situation des
pensionnés se dégradeLes “efforts” imposés aux salariés
actifs et retraités n’ont pas empêché le déficit !
4
Cette situation provoque
inquiétude et perte de confianceinquiétude et perte de confiance dans le système actuel…
Introduction
Conformément au dictat du Medef, les gouvernements ont toujours refusérefusé d’aborder les questions de financement.financement.
La crisecrise amplifie l’accroissement des déficits structurels déficits structurels qui qui pourrait dépasser 30 Mds€ en pourrait dépasser 30 Mds€ en 20102010
5
Donc, après celle de 2008 qui a été marquée par le passage de la durée d’assurance à 41 ans41 ans, la nouvelle “revoyure” ne devait avoir lieu qu’en 20122012…
Introduction
La loi Fillon de 2003 prévoit une “revoyure” tous les 4 anstous les 4 ans…
Mais, en juin 2009, le Président de la République en a décidé en a décidé autrementautrement… élections obligent !
6
Sarkozy s’appuie sur l’accord Arrco - Agirc signé entre le patronat et les OS CFDT, FO, CFTC et CGC :
Introduction
« Les parties signataires conviennent qu’un rendez-vous que les pouvoirs publics devront fixer en 2010devront fixer en 2010 permettra le réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les régimes de retraite par répartition : il s’agit principalement de l’articulation entre l’âge de la retraite, la durée d’activité et de cotisation, le montant des cotisations et le niveau des pensions. »
7
Introduction
Mais qu’elle réforme en 2010Mais qu’elle réforme en 2010 ?
Le gouvernement a mis en place une stratégie nouvellestratégie nouvelle : jouer sur 2 tableaux en même temps !
1 – Introduire l’idée d’une réforme “systémiquesystémique”
C’est le rôle assigné au COR par le Parlement…
8
Introduction
Dans la loi de financement de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009Sécurité sociale 2009, il est écrit à l’article 75 :« Avant le 1er février 2010, le Conseil d’orien-tation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacementremplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par pointsrégime par points, soit par un régime de comptes régime de comptes notionnelsnotionnels… ».
9
Introduction
Cette demande faite au COR vise non pas, comme précédemment à modifier les paramètres de calculparamètres de calcul des retraites, mais à enclencher une réforme structurelleréforme structurelle du système de retraites de français !
Tous les régimesrégimes, mais aussi tous les actifsactifs et tous les retraitésretraités seraient concernés…
10
Introduction
Pour préparer une telle réforme, le gouvernement s’appuie aussi :
sur le rapport Bozio – Pikettyrapport Bozio – Piketty qui propose le remplacementremplacement de toustous les régimesles régimes de base de base par un régime UNIQUE à “comptes notionnelscomptes notionnels” inspiré du système mis en place en Suède
sur certaines organis. syndicalessur certaines organis. syndicales
11
Introduction
2 – Poursuivre les régressions engagées depuis 1993 en jouant sur les paramètresparamètres de calcul des droits et sur l’âge légal poursuite de l’allongement de la l’allongement de la
durée de cotisationsdurée de cotisations et de la durée de calcul du salaire de référence révision des éléments de éléments de solidaritésolidarité et des droits droits familiauxfamiliaux remise en cause de la retraite à 6060 ans
12
Introduction
Le 16 mai 2010, le gouvernement a Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis aux OS un transmis aux OS un “document “document d’orientation sur la réforme des d’orientation sur la réforme des retraites”retraites” fixant fixant ses objectifsses objectifs et et ses “engagements”… ses “engagements”…
Ce document Ce document reprend largement reprend largement les propositions du Medefles propositions du Medef… et … et
ignore celles de la CGTignore celles de la CGT ! !
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1ère partie
LE SYSTEME DE RETRAITE ACTUEL
Quelques rappels…
14
LA RETRAITE EN QUELQUES CHIFFRES
En France,
en 20082008,
les retraites c’est :
245 milliards d’euros versés (R Ob)
44 % des prestations sociales
12,9 % du PIB (5,4 % en 1960)
25 millions de cotisants
139 régimes de base obligatoires
15 millions de retraités (D)
0,6 M au “minimum vieillesse”
1,1 million de réversions (R)
15
245 milliards d’euros par an245 milliards d’euros par an :Un pactole qui transite par les caisses de retraites… sans passer sans passer par les par les circuits financierscircuits financiers !
Voilà ce qui exaspère les banques et leurs actionnaires !
Avec la CAPITALISATIONCAPITALISATION ce serait totalement différent…
16
Le système actuel
Fruit de l’histoire et des luttes, le système de retraite français se caractérise par : une mosaïque de régimesmosaïque de régimes avec
une retraite “à étages” (privé et non salariés) une retraite solidaireretraite solidaire fondée sur la technique de la répartitionrépartition
des régimes ““à prestations à prestations définiesdéfinies”” un financement de type
“bismarkien” avec une solidaritésolidarité entre régimesentre régimes
17
L’objectif du CNR de parvenir à un régime uniquerégime unique n’a pas été atteint : le système est constitué par une le système est constitué par une mosaïque de régimesmosaïque de régimes ! Rég. d’entreprises (SNCF, RATP…) Rég. professionnels (IEG…) Rég. interprofessionnels (RG…)
Rég. divers et Fonds (FSV, FRR…)
PAS d’unicité !
Rég. complémentairescomplémentaires (ARRCO…) Rég. supplémentaires supplémentaires
BBAASSEE
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(salariés du “privé” et non salariés)
Retraitesupplémentaire
Retraitecomplémentaire
Retraitede BASE
étagesobliga-toires
étage facultatif
Retraite “à étages”Retraite “à étages”
19
Une mosaïque de Une mosaïque de régimesrégimes
6 régimes pour les
non salariés
139 régimesde basebase
2 régimes pour les salariés du privé
126 régimes spéciaux(12 ouverts)
3 régimes des
assemblées
9 régimes complémentairescomplémentaires
2 régimes territoriaux
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CONCEPTS DIFFERENTSCONCEPTS DIFFERENTS
Rég. spéciaux : retraite statutairestatutaire en “continuité salarialecontinuité salariale”
Salariés du privé : retraite de type assurantielassurantiel en prévention du “risque risque vieillessevieillesse””
Non salariés : retraite à minima à minima en complément “patrimonialpatrimonial”” au capital professionnel
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Financent les
pensionspensions versées aux
retraités
Constitution de leurs droitsdroits
à retraite
Solidarité entre les Solidarité entre les générationsgénérations
LA REPARTITION LA REPARTITION (1)(1)
Ce système repose sur un pacte pacte social intergénérationnelsocial intergénérationnel selon lequel les cotisations des ACTIFS
22
LA REPARTITION LA REPARTITION (2)(2)
C’est aussi la solidarité démographiquedémographique entre professionsprofessions (régimes interprofessionnels)
Elle permet une solidarité entre affiliésaffiliés : validation de périodes nonnon contributivescontributives (maladie, chômage…), majorations enfants, minimum…
23
LA REPARTITION LA REPARTITION (3)(3)
La répartition c’est la sécuritéc’est la sécurité en matière de retraire assuréeassurée et garantiegarantie par un financement qui
repose sur la masse salarialemasse salariale globale
Le pacte social intergénérationnel doit sans cesse être confirméêtre confirmé en tenant compte de l’évolution du
contexte
24
LA CAPITALISATION (1)
Dans un système par capitalisationcapitalisation chaque actif “cotise” strictement pour sa propre retraite
Le montant de la retraite ne dépend que de la masse des cotisations masse des cotisations accumuléesaccumulées par chacun
C’est chacun pour soi : pas de pas de solidarité !solidarité !
25
LA CAPITALISATION (2)
L’argent des cotisations est placé sur les marchés financiersmarchés financiers pour que sa valeur réelle augmente
Le “rendement” de ces cotisations est indéterminéindéterminé et soumis à la forte volatilité des marchés finan-ciers… et aux malversations !
La capitalisation est très aléatoire La capitalisation est très aléatoire !!
26
LA CAPITALISATION (3)
Le “rendement” de la capitalisation s’appuie sur la baissebaisse du “coût du coût du travailtravail” (emploi, salaire, protection sociale, conditions de travail…)
La capitalisation progresseprogresse en France sous couvert de “l’épargne l’épargne retraiteretraite” : PERE, PERCO…
Elle est encouragée fiscalementfiscalement
27
Régimes à prestations Régimes à prestations définiesdéfinies
Au travers des mécanismes du régime, il y a il y a
engagement sur le engagement sur le montantmontant des pensionsdes pensions
Les cotisationscotisations sont ajustées pour assurer les engagements
pris (équilibre financier)
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Un seul engagement : le taux taux de cotisation est bloquéde cotisation est bloqué !
Les prestationsprestations sont ajustées pour atteindre l’équilibre financier !
Régimes à cotisations Régimes à cotisations définiesdéfinies
il n’y a PAS d’engagement sur le montant des pensionsmontant des pensions
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Recul de la Recul de la pauvretépauvreté parmi parmi les retraitésles retraités : < 10 % contre ≈ 30 % au début des années 1970… alors que le nombre de retraités à presque doublé ! Le Le niveau de vie moyenniveau de vie moyen des des retraités s’est approché de retraités s’est approché de celui des actifscelui des actifs : ≈ - 10 % (hors revenus du patrimoine) contre - 38 % en 1970
Niveau de vie Niveau de vie (1)
30
Niveau de vie Niveau de vie (2)
Mais il reste beaucoup de basses basses pensionspensions…
notamment chez les réversionsréversions
et leur nombre est en hausseen hausse ces dernières années !
SNCF : 25 % des P directes < 1 252 € 50 % des réversions < 636 €
RG : 5 millions (41,3 %) perçoivent le minimum contributifminimum contributif (595,64 €)
31
InégalitésInégalités
Pension moyenne DD : 1 122 € (2008)Mais très grandes disparitésMais très grandes disparités :
Entre hommes et femmes : 1 426 € / 825 € (- 42 %) Suivant les générations : 65/69 ans 1 599 € ; + 85 ans 1 452 € Suivant les régimes
Suivant durée de cotisation
32
FinancementFinancement
Au XXème siècle, notamment avec la création de la Sécurité socialecréation de la Sécurité sociale (en 1945), le système français est passé :
à la REPARTITION (“salaire socialisésalaire socialisé”)
de la CAPITALISATION CAPITALISATION ((“salaire différésalaire différé”)
33
Il est assuré essentiellement par les cotisations comportant :
une part dite “salarialesalariale” une part dite “patronalepatronale”
appliquées à une même “assietteassiette” (base liquidable) qui, suivant les régimes, peut être plafonnéeplafonnée (RG…) et comporter plusieurs tranchestranches (ARRCO, AGIRC…)
Financement actuelFinancement actuel
34
En répartition, les produitsproduits doivent équilibrer les chargescharges
COTISATIONS = RETRAITES
Taux - assiettes Pensions
Rapport démographiqueRapport démographique
Equilibre financierEquilibre financier
Nb cotisants Nb retraités
35
Autres financementsAutres financements
L’existence d’une mosaïque de régimes et le déclin déclin démographiquedémographique de certaines professions ont conduit l’Etat à intervenir : par la fermeturesfermetures de régimes par l’intégratiointégration de régimes dans le RG par l’attributions de subventionssubventions par la création de compensationscompensations
entre les régimes par la création de fondsfonds de financement
36
Contributions de l’EtatContributions de l’Etat
L’Etat contribue financièrement à l’équilibre de certains régimes
DirectementDirectementSNCFRATP
MineursMarins…
Produits de Produits de taxestaxes
AgriculteursCommerçants
Artisans
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Trois systèmes de compensations :
la compensation généraliséecompensation généralisée entre régime de salariés et de non salariés (Chirac 1974)
la compensationcompensation spécifiquespécifique entre régimes spéciaux (Fabius 1985) dite surcompensation
CompensationsCompensations
la compensation compensation ARRCO - ARRCO - AGIRCAGIRC
38
Objectif
Pas de régime uniquerégime unique = pas de solidarité globale = difficultés
financières des régimes en déclin déclin démographiquedémographique
créer solidarité financièresolidarité financière entre les régimes pour éviter une
cotisation plus élevée
Compensation généralisée
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Regroupement de quasiment tous les régimesrégimes de basede base dans un régime régime unique fictifunique fictif qui : qui :
Principe
verseverse aux retraités de droit directdroit direct de 65 ans et plus65 ans et plus une pension pension uniformeuniforme (la plus faible des rég concernés)
perçoitperçoit une cotisation uniformecotisation uniforme pour financer la pension uniforme
Compensation généralisée
40L’Etat organise les transfertstransferts
Compensation généralisée
la différencedifférence, régime par régime, entre
cotisationcotisation fictive et pensionpension fictive permet de dégager
soit des excédentsexcédents, soit des déficitsdéficits
Résultats
41
CG : ceux qui versent
CNRACL1 426,37 M€
17,58 %
CNIEG75,9 M€ 0,94 %
CNAVPL463,0 M€ 5,71 %
CNAV4 922,415 M€
60,68 %
FP d'Etat 1 129,14 M€ 13,92 % 2008 : 8 111,740 M€
RATP + BdF30,1 M€ 0,37 %
CNBF64,8 M€0,80 %
Source : JO du 17 décembre 2009
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CG : ceux qui reçoivent
Agriculteurs4 108,73 M€
50,65 %
Sal agricoles2 253,9 M€ 27,79 %
Commerçants 892,8 M€11,01 %
Artisans443,0 M€ 5,46 %
Mineurs303,5 M€3,74 %
SNCF10,3 M€0,13 %
2008 : 8 111,740 M€
Marins66,3 M€0,82 %
FSPOEIECRPCEN
33,2 M€0,41 %
Source JO du 17 décembre 2009
43
Ce qui est important Ce qui est important pour le futur retraité…pour le futur retraité…
Age légalAge légal : 60 ans (mais âge très différent suivant les régimes)
MontantMontant dede lala pensionpension : il dépend du des paramètres de calcul
Taux de remplacementTaux de remplacement
44
Le taux de Le taux de remplacementremplacement
il résulte du rapport entre le montant de la retraitemontant de la retraite et celui du dernier salairedernier salaire
il permet de mesurer la perte mesurer la perte de ressourcesde ressources lors du départ en retraite
il peut être réalisé en brutbrut ou en netnet
45
Exemple de taux de R
CheminotCheminot : pos 16 ; éch 10 ; c p 2 ; IR1 annuités liquidab. 35 ans taux : 1,961 x 35 = 68,635
%Sal. mens. imposable* : 2 670,08 €Sal. mens. liquidable : 2 445,97 €
Taux R : 1 678,79 / 2 670,08 = 62,87
%
Pension mensuelle : 1 678,79 €
* En 1/12ème annuel et avec 160 € d’indemnités et gratif
Retraite au
1/11/09
46
2ème partie
LES TYPES DE RÉGIMES : 1 - à ANNUITÉS, 2 - à POINTS, 3 - à COMPTES NOTIONNELS
47
Calcul de la pensionCalcul de la pension
Règles différentesdifférentes suivant le type de régime…
En France, actuellement, il y a 2 types de
régimes par répartitionrépartition
“à annuitésà annuités” “à pointsà points”
48
Le paramètre déterminant pour calculer la pension
réside dans la durée durée d’assuranced’assurance* (périodes
cotisées + validées + majorées) retenue pour le calcul de la retraite (liée à des bornes
d’âge)
1 - LES R1 - LES RÉÉGIMESGIMESA ANNUITA ANNUITÉÉS (base)S (base)
* Décompte en trimestres
49
CaractéristiquesCaractéristiques
L’âgeâge est le pivot central de l’organisation de la retraite : 60 ans pour l’ouverture des droits et 65 ans pour le taux plein Mécanismes de redistribution
Solidarité à l’intérieur du régime
Système à prestations définiesprestations définies… mais va vers un système à cotisations cotisations
définiesdéfinies : depuis 20 ans les cotisations n’ont pas !
50
P =Salaire x Taux x Durée
Salaire de référence
(base de
calcul de la pension)
Taux théorique
taux pleintaux plein ou décote
(tous régimes)
Nombre annuités
entièreentière
ou prorata (dans régime)
Régime à annuités :Régime à annuités : principe de calculprincipe de calcul
51
Salaire de référenceSalaire de référence
* Partie du salaire (hors primes et indemnités) comptant pour la retraite
Rég général Rég spéciaux
Salaire impos. soussous plafond Sécuplafond Sécu
Salaire liquidableliquidable *
SAM = salaire moyen des 25
meilleures annéesmeilleures années réactualisés à
partir de l’indice des prixprix
Salaire des 6 derniers moisderniers mois
de la carrière au taux en vigueur au moment du départ
52
Salaire de référence Salaire de référence (2)(2) La base de calcul de la pension ne
prend pas en compte la totalité totalité de la carrièrede la carrière : le montant de la pension n’est pas totalement contributifcontributif
Calcul favorable : aux carrières ascendantes (surtout dans les régimes spéciaux)
en cas d’aléas de carrières (chômage, maladie, temps partiel)
53
Taux théoriqueTaux théorique
Rég général Rég spéciaux
Taux plein 50 %Taux plein 50 % Taux plein 75 %Taux plein 75 %Conditions de
durée d’assurance ou
d’âge
Conditions de durée
d’assurance ou d’âge*
décotedécote décotedécote*
* Pour les régimes FP depuis 2004 et pour les autres régimes spéciaux à partir de juillet 2010
54
Conditions pour taux pleinConditions pour taux plein
Rég général Rég spéciaux A 6060 ans ans si la
durée durée d’assurance tous d’assurance tous régimesrégimes est atteinte
A 65 65 ansans dans le cas contraire
A l’âge de la l’âge de la retraiteretraite si durée durée d’assurance tous d’assurance tous régimesrégimes est atteinte
A l’âge pivotl’âge pivot dans le cas contraire
A 6060 ans ans : invalides, inaptes, AC, mères de famille ouvrières
AvantAvant 6060 ans ans : carrières longues, handicapés
Départ : pour réforme pour invalidité ≥ 80 % anticipé amiante(pas de décote au Mini)
55
La décoteLa décote
La décotedécote est une pénalitépénalité (%) qui vient réduireréduire le taux pleintaux plein
soit la durée d’assurance durée d’assurance toustous régimesrégimes confondus
soit l’âgel’âge (pivot) d’annulation
Le %% de réduction du taux pleinréduction du taux plein est fonction du nombrenombre* de trimestres qui manquentmanquent pour atteindre :
* On prend le plus favorable au retraité (maxi 20 / 10 trim)
56
Taux de la décoteTaux de la décotepar trimestre manquantpar trimestre manquant
Régime général : Jusqu’en 2003 : 2,5 % En 2004 : 2,375 % 1,25 % en 2013
Régime des fonctionnaires : En 2006 : 0,125 % 1,25 % en 2015
Régime des cheminots : Au 2°s 2010 : 0,125 % 1,25 % au
2°s 2019
57
Retraite entièreRetraite entière (2010)
Rég général Rég spéciaux (1)
162 trimestres dansdans le régime
154* trimestres dansdans le régime
Mini : 1 trimestre Mini : 1 an
Retraite entière entière si durée atteinte ou prorataprorata dans le cas contraire
* Au 1er janvier 2010(1) Sauf régimes FP
58
Retraite pleine et Retraite pleine et entièreentière
RETRAITE PLEINE
taux théorique sanssans décotedécote
RETRAITE ENTIERE
durée
d’assurance dansdans régime
atteinte
Retraite peut être pleine mais pas entière…
59
2 durées d’assurances2 durées d’assurances
Taux : durée TOUSTOUS régimes
Prorata : durée DANSDANS le régime
Les éléments pris en compte sont différents
(R spx : temps partiel = temps plein)
(R spx : temps partiel au prorata)
60
Décompte des durées Décompte des durées validéesvalidées
Rég général Rég spéciaux
200 H de SMIC200 H de SMIC = 1 trimestre= 1 trimestre
Durée réelle en Durée réelle en joursjours (arrondi trim)
Temps partiel ou travail saisonnier
ne réduisent pasne réduisent pas forcément la durée
validée
Temps partiel réduitréduit la durée la durée
validée au prorataprorata de la
durée du travail
61
Dispositifs de solidaritéDispositifs de solidarité
Minimum de pensionMinimum de pension Majorations enfantsMajorations enfants
Validation de périodes dites Validation de périodes dites non contributivesnon contributives :- service militaire- périodes de chômage indemnisé - périodes maladie, maternité, invalidité- majorations de durée d’assurance
RéversionRéversion
62
ÉÉvolution de la pensionvolution de la pension
Depuis 2009 les pensions de TOUS les régimes sont indexées sur l’évolution moyenne l’évolution moyenne annuelleannuelle desdes PRIXPRIX (hors tabac) (effet au 1er avril)
Avant les réformes, les pensions étaient indexéesindexées sur les salairessur les salaires (salaire moyen ou péréquationpéréquation)
63
2 – LES R2 – LES RÉÉGIMESGIMES A POINTSA POINTS
Régimes complémentairesRégimes complémentaires(Arrco, Agirc, Ircantec, Crpnpac)
Il s’agit de régimesrégimes conventionnelsconventionnels (résultants d’accords collectifs) qui sont gérés paritairementparitairement par les représentants du patronat et de 5 organisations syndicales de salariés
64
L’L’âgeâge de la retraite de la retraite est toujours de 65 ans65 ans, même si le départ à 60 ans (voire avant) est possible… mais sous conditionssous conditions !
En 1983, pour financer cette possibilité, il a été mis en place l’ASF, devenue AGFF* en 2001…
Age de la retraiteAge de la retraite
* Association pour la gestion du fonds de financement de l’Arrco et de l’Agirc
65
Principe de Principe de fonctionnementfonctionnement
Le paramètre déterminant pour le calcul de la pensioncalcul de la pension
réside dans le nombre de POINTS acquisacquis tout au long de la carrière… et ce quelle
que soit sa durée !
66
CaractéristiquesCaractéristiques
L’âge est un élément peu important
Mécanisme fortement contributiffortement contributif (prise en compte de la totalité de la carrière)
Dispositifs de solidarité internes au régime mais pas de minimum de pension
Système à cotisations définiescotisations définies… la variable d’ajustement est le niveau
des pensions (par la double valeur du point)
Les droits sont acquis sous forme de points
67
Fonctionnement fondé sur une double valeurdouble valeur du pointpoint retraite
Valeur Valeur d’achatd’achat
(dite “salaire salaire de référencede référence”)
nombre de
points
ValeurValeur dede serviceservice
montant de la
pension et revalorisation
annuelle
FonctionnementFonctionnement
68
CotisationsCotisations
La cotisation comprend : un taux contractueltaux contractuel : il sert à
déterminer la part de cotisation qui permet d’obtenir des points
une majoration du taux contrac-tuel par un taux d’appel taux d’appel destiné à équilibrer financièrement le régime
Taux contractuel + majoration = taux effectiftaux effectif
69
Exemple de calcul des cotisations
Taux d’appel : 125 % Taux contractuel : 6 %
Taux appelé : 6 % x 125 % = 7,57,5
%% Cotisation effective : 23 700 € x 7,5 % = 1 777,5 €
Salaire annuel : 23 700 €
Cotisation contractuelleCotisation contractuelle : 23 700 € x 6 % = 1 422 €
Supplément de cotis. sans points : 355,5 €
70
PensionPension dansdans régimerégime ““àà
pointspoints””
P = Nombrede points x
Valeurdu Point
Points acquis tout au long de la carrière
(périodes cotisées et validées)
Fixée au 1er avril de l’année
Retraite réduite par coefficient d’anticipation si absence de taux plein au RG
71
Nombre de pointsNombre de points
Montant des cotisations au
taux taux contractuelcontractuel*
Salaire de Salaire de référenceréférence
Nombre de
points=
* Le taux contractuel est le seul taux de cotisation qui permet d’acquérir des points retraite
Les cotisationscotisations de l’année sont transformées en points
72
Salaire de référenceSalaire de référence(Prix d’achat du point)(Prix d’achat du point)
Déterminé chaque année par les gestionnaires du régime à partir de l’évolution du salaire moyensalaire moyen
Si l’évolution du salaire individuelindividuel est inférieure à celle du salaire moyenmoyen, il y a baisse du nombre de baisse du nombre de points acquispoints acquis par rapport à A-1 !
73
Nombre de points acquis : 1 422 € / 14,2198 € = 100 points
Exemple de calcul du nombre de points (2009)
Salaire annuel : 23 700 €
Taux contractuel : 6 %
Cotisations contractuelles : 23 700 € x 6 % = 1 422 €
Salaire de référence : 14,2198 €
74
Points de solidaritéPoints de solidarité
absences pour maladie, maternité ou accidents du travail (à partir de 60 jours consécutifs et sur la base des points obtenus l’année précédente)
périodes de chômage indemnisé (à partir du salaire journalier de référence)
Des points sont attribués pour :
période d’invalidité (au moins 2/3)
garantie minimale de points (Agirc)
75
Valeur de service Valeur de service (calcul de la retraite)(calcul de la retraite)
Déterminée chaque année par les gestionnaires du régime.
elle est indexée sur l’évolution moyenne des prix (hors tabac)
Mais depuis 1993, suivant les accords, son évolution a été parfois nulle ou inférieure à celle des prix
76
Une gestion “souple” !Une gestion “souple” !
Gestion “souple” : possibilité de différencier l’évolution des deux différencier l’évolution des deux valeursvaleurs du point pour :
- augmenter le salaire de référence afin de réduire le nombre de points acquis- freiner la valeur retraite afin de réduire le montant et l’évolution de la pensionce qui est très peu perçu par ce qui est très peu perçu par
les salariés !les salariés !
77
Baisse du rendement * !
Baisse du rendement Baisse du rendement
Augmenter plus rapidement le salaire de référence (index. salaire moyen) que la valeur
retraite (index. prix)
* Le rendement correspond au montant de la retraite pour 100 € de cotisation : il est égal au rapport entre la valeur de service du point (valeur de liquidation) et le salaire de référence (prix d’achat du point)
78
Accords ARRCO - AGIRCAccords ARRCO - AGIRC : baisse du rendement !baisse du rendement !
1993
2003
2010
11,20
8,85
8,25
11,94
9,00
8,39
ARRCO AGIRC
- 26,3 % - 29,7 %
79
Le Medef est favorable aux régimes à points…
Plus contributifsPlus contributifs : calcul sur totalité de la carrière
Plus souplesPlus souples : double valeur du point permet d’équilibrer le régime… sans augmenter sans augmenter les cotisationsles cotisations !
80
3 - LES REGIMES A 3 - LES REGIMES A COMPTES NOTIONNELSCOMPTES NOTIONNELS
Les régimes àLes régimes à “comptes “comptes notionnels” notionnels” constituent un 3ème type de régimes par répartition. répartition.
En EuropeEurope, plusieurs pays (Suède, Italie, Pologne…) ont mis en placeont mis en place ce type de régimes…
81
Comptes notionnelsComptes notionnels
Cotisations des
travailleurs
CAISSE DE RETRAITE
Pension viagère
Inscrites sur un COMPTE COMPTE
INDIVIDUELINDIVIDUEL et
revalorisées revalorisées annuellement
CAPITAL FICTIFCAPITAL FICTIF
Converti en Converti en
renterente
82
Comptes notionnelsComptes notionnels
Les tauxtaux de cotisationsde cotisations sont bloquésbloqués dès le départ
Donc paspas d’augmentation pour prendre en compte les effets des
évolutions démographiquesévolutions démographiques !
Régime à cotisations cotisations définiesdéfinies
83
Comptes notionnelsComptes notionnels
Régime par Régime par répartitionrépartition : la la capitalisation capitalisation des cotisations des cotisations
est est totalement fictivetotalement fictive ! !
La revalorisation revalorisation du capital capital virtuelvirtuel est réalisée à partir
d’un indice au choixindice au choix : salaire salaire moyenmoyen (Suède), PIBPIB (Italie),
masse salarialemasse salariale, prixprix…
84
Comptes notionnelsComptes notionnels
RENTE VIAGERERENTE VIAGERE
Le CAPITAL RETRAITECAPITAL RETRAITE (fictif) est transformé en rente viagèrerente viagère par un coefficient de coefficient de conversionconversion qui dépend :
de l’espérance de viel’espérance de vie de la génération du bénéficiaire
de l’âgel’âge à la liquidation
85
Comptes notionnelsComptes notionnels
Les chargescharges de retraite ne doivent pas dépasser les produitsproduits de cotisations : mécanisme correcteurmécanisme correcteur
Les coefficients de conversioncoefficients de conversion du capital fictifcapital fictif en rente viagèrerente viagère sont soumis à la neutralité actuarielleneutralité actuarielle
La variable d’ajustement est le La variable d’ajustement est le niveau des pensionsniveau des pensions
86
Comptes notionnelsComptes notionnelsLes mécanismes de solidaritémécanismes de solidarité sont renvoyés à l’impôtl’impôt :
minimum de pension
validation des périodes de maladie, de maternité, d’invalidité, de chômage
droits familiaux
La réversionréversion n’est attribuée (choix individuel) que par réductionréduction de la de la pension de l’affiliépension de l’affilié
La contributivité est maximaleLa contributivité est maximale
87
Comptes notionnelsComptes notionnels
Leur mise en place éventuelle pose de nombreux problèmes :
mais surtout, la transitiontransition entre le système actuel et le nouveau système
le financementfinancement des mécanismes mécanismes de solidaritéde solidarité
le financementfinancement du déficit actueldéficit actuel des régimes et des droits acquisdroits acquis
les paramètres paramètres du système
88
3ème partie
LA RÉFORME DE 20102010 ::
paramétrique paramétrique et/ou systémique ?et/ou systémique ?
89
POURQUOI REFORMER LES RETRAITES ?
Le système des retraites est confronté à d’importantes
évolutions évolutions démographiquesdémographiques qui
accroissent les besoins de financementbesoins de financement
90
Le nombre de retraitésretraités augmente et va très fortement augmenteraugmenter dans les prochaines décennies :
Le nombre d’actifsactifs va quasiment stagner stagner d’ici à 2050 (25,3 à 26 d’ici à 2050 (25,3 à 26 M)M)
Evolutions démographiques
15,5 M en 201015,5 M en 2010 18 M en 203018 M en 2030 23 M en 205023 M en 2050
+ + 4848 % %
91
Trois raisons à la croissance du nombre de nombre de retraitésretraités…
Allongement de l’espérance de vie à 60 ansl’espérance de vie à 60 ans
Arrivée à l’âge de la retraite des générationsgénérations dudu baby baby boomboom
Arrivée à l’âge de la retraite des femmes ayant travaillé femmes ayant travaillé
92
Taux de féconditéfécondité insuffisant pour renouveler les générations
Deux raisons à la stagnation de la
population activepopulation active potentielle
Maintien de l’immigrationimmigration à un niveau relativement bas
Mais le niveau de sous emploisous emploi est particulièrement élevé !
93
Rapport démographiqueRapport démographique
Retraités Retraités Actifs Actifs
dégradationdégradationtrès importante du rapport
démographique
Déséquilibre financierDéséquilibre financier
1,71,7 actifs pour 1 retraité actifs pour 1 retraité actuellementactuellement
1,51,5 actifs pour 1 retraité en 2020 actifs pour 1 retraité en 20201,2 1,2 actifs pour 1 retraité en 2050 actifs pour 1 retraité en 2050
94
Que faire ?
Recul de l’âge de départ
Baisse des
pensions
Augmentation des cotisations
déséquilibredéséquilibrefinancierfinancier
95
Les objectifs du MedefLes objectifs du Medef
Pas de financementPas de financement supplémentairesupplémentaire
Baisse des
droits
Système plus
contributif
Large place à la
capitalisation
Aller vers un système à 3 piliers
96
1er pilier obligatoire : les régimes actuels (base + complémentaire) retraite la plus basse possibleretraite la plus basse possible
2ème pilier facultatif : fondé sur une épargne retraite individuelle ou collective (capitalisation)
3ème pilier facultatif : développer le cumul emploi - retraite
Un système à 3 piliersUn système à 3 piliers
97
Le Medef veut :
fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires
transformer les régimes de base en régime à points
reculer les bornes d’âge (60 et 65 ans) pour pouvoir les “effacer” instituer une “retraite à la carte” basée sur la neutralité actuarielle développer la capitalisation au travers des fonds de pension
98
La retraite à la carte (Medef)
AGE PIVOT
Départ anticipé
Départ retardé
Retraite réduite(décote
)
Déterminé à partir
du principe
de “neutrali
té actuariel
le”
Retraite augment
ée(surcote)
Age légal
99
Neutralité actuarielle
Principe assurantiel assurantiel fondé sur l’espérance de viel’espérance de vie pour déterminer une prestation en fonction de l’âgel’âge
du début du versement
cet âgeâge (pivot) doit permettre obligatoirement d’équilibrerd’équilibrer
prestationsprestations et contributionscontributions
100
Le choix des gouvernements
Tenter de faire face aux
évolutions démographiquesévolutions démographiques sans accroître les cotisationssans accroître les cotisations
patronalespatronales (exigence du Medef)
101
Réformes déjà engagées
Les réformes engagées depuis 1993 ont consisté à : allonger la durée de calcul du durée de calcul du
SAMSAM et à réactualiser les salaires sur les prix (RG) allonger la durée d’assurancedurée d’assurance pour le calcul du taux et du prorata (tous rég.) indexer les pensions sur les prixsur les prix
(tous rég.) financer les prestations non prestations non contributivescontributives hors des régimes de retraite
102
Réformes déjà engagées
La modification desLa modification des paramètres paramètres d’attribution des pensions à pour d’attribution des pensions à pour objectif :objectif :
de baisser les pensions baisser les pensions dans le cas contraire
de pousser les actifs à reculer reculer leur âge de départleur âge de départ pour avoir un même taux de remplacement
Ces réformes n’ont pas réglé la situation de déficitdéficit financier !
103
Réformes déjà engagées
Cependant, de réformes en réformes, le système changechange
de conceptionde conception !
Nous passons progressivement d’un système à “prestations définies”
à un système à “cotisations définies”
Elles n’ont quasiment pas modifié lala structurestructure du système de retraite
104
LA SITUATION EN 2010LA SITUATION EN 2010
Le Le déficitdéficit du système de retraite du système de retraite qui était de qui était de 2,22,2 Mds€ en Mds€ en 20062006, est , est
passé à passé à 10,910,9 Mds€ en Mds€ en 2008 2008 et et pourrait atteindre pourrait atteindre 3030 Mds€ en Mds€ en
20102010 ( (1,71,7 point de PIB) et de point de PIB) et de 4040 à à 5050 Mds€ en Mds€ en 20202020 ! !
(Source : 8(Source : 8émeéme rapport du rapport du COR)COR)
La La crisecrise aggrave considérablement aggrave considérablement la situation financière du système de la situation financière du système de
retraite !retraite !
105
En introduction, le gouvernement En introduction, le gouvernement fait du fait du catastrophismecatastrophisme….….
La réforme de 2010(document d’orientation du
16-05-10)
sur la progression de l’espérance sur la progression de l’espérance de viede vie sur le rapport actifs / retraitéssur le rapport actifs / retraités sur le montant du déficit en 2030 sur le montant du déficit en 2030 et 2050et 2050
Avant de mettre en avant les Avant de mettre en avant les réformes de 2003 à 2008 qui ont réformes de 2003 à 2008 qui ont “permis d’accomplir une part “permis d’accomplir une part significative du chemin”significative du chemin” ! !
sursur l’effortl’effort laissélaissé àà lala chargecharge desdes générations futures si nous ne générations futures si nous ne faisons rien !faisons rien !
106
Document d’orientation
La réforme 2010 c’est La réforme 2010 c’est “une “une réforme de société”réforme de société” avec un avec un objectif essentiel objectif essentiel :
En imposant de nouvelles imposant de nouvelles régressionsrégressions aux salariés actifs et retraités En poursuivant les réformespoursuivant les réformes paramétriques paramétriques engagées,engagées,
En préparant une réforme du préparant une réforme du systèmesystème de retraite…
““apporter une réponse durable apporter une réponse durable aux difficultés financières de aux difficultés financières de nos régimes de retraitenos régimes de retraite”… sanssans accroître les cotisationsaccroître les cotisations !
107
Document d’orientationUn document en Un document en 4 parties4 parties……
I - Restaurer la confiance dans le I - Restaurer la confiance dans le système français de retraitesystème français de retraite
IIII - Répondre à la véritable cause du - Répondre à la véritable cause du désé-quilibre de nos régimes de désé-quilibre de nos régimes de retraite : retraite : la démographie la démographie
IIIIII - Renforcer- Renforcer l’équitél’équité etet lala solidarité solidarité de nos régimes de retraitede nos régimes de retraite
IVIV -- Assurer le succès de la réforme Assurer le succès de la réforme dans la duréedans la durée
et et 14 “engagements”14 “engagements” ! !
108
Document d’orientation
Engagement n°1Engagement n°1 : sauvegarder le : sauvegarder le système de retraite par répartitionsystème de retraite par répartitionUn engagement qu’absolument rien Un engagement qu’absolument rien ne vient étayer… bien au ne vient étayer… bien au contraire !!!contraire !!!““Le gouvernement proposera des Le gouvernement proposera des mesures permettant… de compléter mesures permettant… de compléter leurs pensions de retraite en leurs pensions de retraite en recourant à des dispositifs d’épargne-recourant à des dispositifs d’épargne-retraite…”retraite…”L’affaiblissement des pensions L’affaiblissement des pensions ouvre ouvre
un boulevard à la capitalisationun boulevard à la capitalisation et met en cause les régimes par et met en cause les régimes par
répartition !répartition !
109
Document d’orientation
Engagement n°2Engagement n°2 : assurer le : assurer le retour à l’équilibre de nos régimes retour à l’équilibre de nos régimes de retraite…de retraite…Un engagement :Un engagement : pour l’horizon… 2020 ou 2030 !pour l’horizon… 2020 ou 2030 ! reposant uniquement sur la reposant uniquement sur la
modification des règlesmodification des règles ! !
““Le gouvernement n’écarte pas Le gouvernement n’écarte pas pour le long terme la piste d’une pour le long terme la piste d’une réforme systémique du mode de réforme systémique du mode de
calcul des droits (régimes par calcul des droits (régimes par points ou en comptes notionnels)points ou en comptes notionnels)
…”…”
110
Document d’orientation
Engagement n°3Engagement n°3 : ne pas réduire : ne pas réduire les déficits en baissant les pensions les déficits en baissant les pensions des retraités d’aujourd’huides retraités d’aujourd’hui
Engagement de poursuivre l’indexation Engagement de poursuivre l’indexation des pensions sur… les prix INSEE !des pensions sur… les prix INSEE !
Au-delà de la question liée au contenu Au-delà de la question liée au contenu de l’indice des prix, le gouvernement de l’indice des prix, le gouvernement
veut maintenir un mécanisme de veut maintenir un mécanisme de dévalorisation des pensionsdévalorisation des pensions par par
rapport aux salaires : rapport aux salaires : c’est c’est l’appauvrissement des retraités l’appauvrissement des retraités
au fur et à mesure de leur au fur et à mesure de leur vieillissementvieillissement ! !
111
PENSIONS / SALAIRE MOYENPENSIONS / SALAIRE MOYEN
101,27103,62
105,63108,17
109,71112,16
114,97
121,6
118,87
144,1
139,02
134,57
130,49
126,95
123,86
126,14126,22
122,51120,74
118,7116,74
114,79112,74
109,02107,35
101,4106,79
106,14105,02
103,16
110,79
100
110
120
130
140
150
93 94 95 96 97 98 99 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
PRIX
SALAIRE MOYEN
14,2 %
112
Document d’orientation
Engagement n°4Engagement n°4 : ne pas réduire : ne pas réduire les déficits en baissant les pensions les déficits en baissant les pensions des retraités de demaindes retraités de demain
L’engagement repose sur une L’engagement repose sur une augmentation des salairesaugmentation des salaires au cours au cours de l’activité capable d’éviter une de l’activité capable d’éviter une baisse moyenne des retraitesbaisse moyenne des retraites engendrée par les réformes engendrée par les réformes paramétriques ! paramétriques ! Mais comme l’indique le COR, le Mais comme l’indique le COR, le
décrochage retraite moyenne / décrochage retraite moyenne / salaire moyensalaire moyen serait de l’ordre de serait de l’ordre de 30 30
%% d’ici à 2050 ! d’ici à 2050 !
113
PENSION MOYENNE / REVENU PENSION MOYENNE / REVENU MOYENMOYEN
110123
147
175
210
147132
120111107
100100100100100
50
100
150
200
250
2008 2015 2020 2030 2040 2050
- 30 %
- 52 %
REVENU MOYENREVENU MOYEN
PENSION MOYENNEPENSION MOYENNE
PENSION DÉJA LIQUIDÉES EN 2008PENSION DÉJA LIQUIDÉES EN 2008
114
Document d’orientation
Engagement n°5Engagement n°5 : améliorer la : améliorer la compré-hension et l’information…compré-hension et l’information…
Cet engagement qui Cet engagement qui “permet de faire “permet de faire des choix”des choix” …… est déjà programmé !est déjà programmé !
Un Un “point d’étape retraite”“point d’étape retraite” à à 45 ans45 ans : : pour quelle finalitépour quelle finalité ? ?
““Le gouvernement proposera des Le gouvernement proposera des évolutions de nature à simplifier la évolutions de nature à simplifier la situation des situation des polypensionnéspolypensionnés”” : : dans quel sensdans quel sens ? ?
115
Document d’orientation
Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “le “le déséquilibre de nos régimes déséquilibre de nos régimes ne ne résulte pas de la criserésulte pas de la crise… ses … ses causes sont démographiquescauses sont démographiques”.”.
IIII - Répondre à la véritable cause du - Répondre à la véritable cause du désé-quilibre de nos régimes de désé-quilibre de nos régimes de retraite : retraite : la démographie la démographie
Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “il est “il est illusoire de illusoire de prétendre fonder la prétendre fonder la préservation des régimes par préservation des régimes par répartitionrépartition uniquement sur le uniquement sur le retour de la croissance et du plein retour de la croissance et du plein emploiemploi…”.…”.
116
Document d’orientation
Engagement n°6Engagement n°6 : écarter toute : écarter toute solution qui baisserait le niveau de solution qui baisserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le vie des Français ou augmenterait le chômagechômageLe gouvernement met en avant Le gouvernement met en avant “l’un “l’un des niveaux les plus élevés du des niveaux les plus élevés du monde”monde” des des prélèvements prélèvements obligatoiresobligatoires… pour … pour écarter toute écarter toute hausse des cotisations… hausse des cotisations… qui qui “ne “ne pourrait qu’être profondément pourrait qu’être profondément nuisible à l’emploi et à la nuisible à l’emploi et à la croissancecroissance”” et qui et qui réduirait le réduirait le “niveau de vie des ménages”“niveau de vie des ménages” ! !Le Medef a été entendu !Le Medef a été entendu !
117
Document d’orientationLe gouvernement rejette Le gouvernement rejette “le “le remplacement remplacement de l’assiette des de l’assiette des revenus du travail par une revenus du travail par une cotisation cotisation portant sur la valeur ajoutéeportant sur la valeur ajoutée (qui) (qui) pénaliserait l’investissement et la pénaliserait l’investissement et la compétitivité, notamment dans compétitivité, notamment dans l’industrie.”l’industrie.”Même si telle n’est pas la proposition Même si telle n’est pas la proposition de la CGT, par ce rejet le de la CGT, par ce rejet le gouvernement gouvernement écarte ainsi toute écarte ainsi toute modification des cotisations modification des cotisations patronales liée au rapport valeur patronales liée au rapport valeur ajoutée / masse salarialeajoutée / masse salariale ! !
Le Medef a été entendu !Le Medef a été entendu !
118
Document d’orientationEn En rejetant tout financement rejetant tout financement supplémen-tairesupplémen-taire, le gouvernement , le gouvernement sait que, à moins de reculs sociaux “à sait que, à moins de reculs sociaux “à la grecque”, il ne résoudra pas le la grecque”, il ne résoudra pas le déséquilibre financier des retraites… déséquilibre financier des retraites… Les études du COR simulant des Les études du COR simulant des prolonga-tions prolonga-tions de la de la durée et de durée et de l’âge de départl’âge de départ, on , on ne règle pasne règle pas les les déséquilibres financiers. déséquilibres financiers. Un financement supplémentaire Un financement supplémentaire important est important est absolument absolument incontournable incontournable sous peine de sous peine de connaître la connaître la baisse drastique baisse drastique des retraitesretraites… et la … et la montéemontée de la de la capitalisationcapitalisation ! !
119
Document d’orientation
Engagement n°7Engagement n°7 : répondre à un : répondre à un désé-quilibre démographique par désé-quilibre démographique par des solutions démographiquesdes solutions démographiques
Après avoir écarté tout financement Après avoir écarté tout financement supplé-mentaire, le gouvernement supplé-mentaire, le gouvernement veut veut limiterlimiter le débat à une le débat à une réponse réponse démographiquedémographique……IlIl “jouera sur les leviers permettant “jouera sur les leviers permettant d’accroître le nombre de cotisantsd’accroître le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités. par rapport au nombre de retraités. Ceci suppose Ceci suppose d’augmenter la durée d’augmenter la durée d’activitéd’activité… par rapport au temps … par rapport au temps passé à la retraite.”passé à la retraite.”
120
Document d’orientationPour le gouvernement Pour le gouvernement ““seule cette seule cette solution démographiquesolution démographique permet de permet de répondre à la cause profonde du répondre à la cause profonde du déséquilibre financier”déséquilibre financier”
Medef et actionnaires ont été Medef et actionnaires ont été entendus !entendus !
Le gouvernement veut Le gouvernement veut impérativement éviter tout débat sur impérativement éviter tout débat sur le le partage des richesses créespartage des richesses crées par par le travail, partage entre emploi, le travail, partage entre emploi, salaires et profits !salaires et profits !
121
Document d’orientation
A cet effet, le gouvernement A cet effet, le gouvernement proposepropose : : l’augmentation de la durée de l’augmentation de la durée de
cotisation pour bénéficier d’une cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux pleinretraite à taux pleinIl s’agit de poursuivre ce qui a été Il s’agit de poursuivre ce qui a été engagé par les réformes engagé par les réformes précédentes, notamment en 2003 précédentes, notamment en 2003 avec la avec la règle pérenne de partage règle pérenne de partage des gains d’espérance de viedes gains d’espérance de vie entre durée de retraite et durée de entre durée de retraite et durée de vie activevie activeIl s’agit Il s’agit “d’obtenir que les Français “d’obtenir que les Français travaillent plus longtempstravaillent plus longtemps”” en en reculant leur âge effectif de reculant leur âge effectif de départdépart en retraite! en retraite!
122
Document d’orientation
Le gouvernement reconnaît que Le gouvernement reconnaît que l’âge l’âge moyen d’entrée dans un emploi moyen d’entrée dans un emploi stablestable va continuer va continuer àà augmenteraugmenter :: “la“la duréedurée d’assuranced’assurance moyenne moyenne validée à 30 ans validée à 30 ans a diminué de 11 a diminué de 11 trimestrestrimestres”” entre ceux nés en 1950 et entre ceux nés en 1950 et ceux nés en 1974 ! ceux nés en 1974 ! Pourtant, aucun engagement n’est pris Pourtant, aucun engagement n’est pris pour corriger cette situation, bien au pour corriger cette situation, bien au contraire !contraire !
En maintenant les “seniors” plus En maintenant les “seniors” plus longtemps en activité, longtemps en activité, les les jeunes vont rester plus jeunes vont rester plus longtemps au chômagelongtemps au chômage ! !
123
Document d’orientation
l’augmentation de l’âge d’ouverture l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à retraitedes droits à retraite
Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “l’augmentation de l’âge légal est “l’augmentation de l’âge légal est susceptible d’avoir un susceptible d’avoir un impact plus impact plus rapide sur l’allongement effectif rapide sur l’allongement effectif de la vie activede la vie active que l’allongement que l’allongement de la durée de cotisation”de la durée de cotisation”Ceux qui ont commencé à Ceux qui ont commencé à travailler travailler jeunesjeunes seront pénalisés, tout seront pénalisés, tout comme ceux qui sont comme ceux qui sont sans emploi sans emploi avantavant 60 ans 60 ans (1 salarié sur 2 !) (1 salarié sur 2 !)
124
Document d’orientation
Mais comme ce recul est Mais comme ce recul est “susceptible de pénaliser les “susceptible de pénaliser les demandeurs d’emploi les plus demandeurs d’emploi les plus âgésâgés”,”, le gouvernement envisage le gouvernement envisage “un “un dispositif spécifiquedispositif spécifique” pour ” pour prendre mieux en compte le prendre mieux en compte le chômage non indemnisé…chômage non indemnisé… le renforcement des incitations à le renforcement des incitations à liquider sa pension de retraite au-liquider sa pension de retraite au-delà de l’âge de 60 ansdelà de l’âge de 60 ansLe gouvernement Le gouvernement écarte l’idéeécarte l’idée d’une “d’une “super-décotesuper-décote”…”…
125
Document d’orientationEngagement n°8Engagement n°8 : changer les : changer les règles de manière très progressiverègles de manière très progressive
Engagement sur un principe Engagement sur un principe déjà actédéjà acté par la réforme de 2003 ! Ce principe par la réforme de 2003 ! Ce principe veut que l’application de certaines veut que l’application de certaines mesures se fasse mesures se fasse en fonction de en fonction de l’année de naissancel’année de naissance et non de celle et non de celle de cessation d’activité…de cessation d’activité…Cet engagement confirme que Cet engagement confirme que “l’augmen-tation de la durée d’activité “l’augmen-tation de la durée d’activité se ferase fera…”…” et donc que les et donc que les décisions décisions sont prisessont prises ! !
126
Document d’orientationEngagement n°9Engagement n°9 : tenir compte de : tenir compte de ceux qui ont eu une vie ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile :professionnelle plus difficile : les carrières longuesles carrières longues : :
Le gouvernement veut Le gouvernement veut prolonger le prolonger le dispositif actueldispositif actuel… mais … mais “étudiera… les “étudiera… les ajustements ajustements nécessairesnécessaires, compte tenu de , compte tenu de l’allongement de la durée d’activité”l’allongement de la durée d’activité”Ce dispositif est déjà Ce dispositif est déjà en perte de en perte de vitessevitesse avec les 41 ans en 2012… avec les 41 ans en 2012… Nul doute qu’il deviendra Nul doute qu’il deviendra très très marginalmarginal à l’avenir ! à l’avenir !
127
Document d’orientation
la prise en compte de la la prise en compte de la pénibilitépénibilité : :Le gouvernement qui veut s’appuyer Le gouvernement qui veut s’appuyer sur sur ““la définition des facteurs de la définition des facteurs de pénibilitépénibilité”” et sur et sur ““un suivi un suivi personnalisé de la carrièrepersonnalisé de la carrière… et non … et non sur la définition à priori de sur la définition à priori de catégories professionnelles”,catégories professionnelles”, proposera des proposera des règles spécifiquesrègles spécifiques : :- - pourpour reconnaître la pénibilité reconnaître la pénibilité- pour - pour ““améliorer la préventionaméliorer la prévention… …
en en incitantincitant les employeurs à les employeurs à réduire l’exposition à des travaux réduire l’exposition à des travaux pénibles”.pénibles”.
128
Document d’orientationAinsi, en matière de Ainsi, en matière de pénibilitépénibilité, le , le gouvernement gouvernement prend en compte prend en compte les conditions voulues par le les conditions voulues par le MedefMedef, c’est-à-dire de manière , c’est-à-dire de manière individualisée, en dehors des individualisée, en dehors des métiers et des fonctions, et métiers et des fonctions, et probablement avec une approche probablement avec une approche médicale…médicale…
Nous sommes loin des Nous sommes loin des propositions formulées parpropositions formulées par
la CGTla CGT ! !
129
Document d’orientationEngagement n°10Engagement n°10 : mettre fin à la : mettre fin à la spécifi-cité française en matière spécifi-cité française en matière d’emploi des seniorsd’emploi des seniors
Un constatUn constat : notre pays : notre pays “souffre “souffre d’un d’un taux d’emploitaux d’emploi des salariés âgés des salariés âgés de 55 à 64 ans beaucoup de 55 à 64 ans beaucoup trop bastrop bas (37,9 %), en retrait de 9 points par (37,9 %), en retrait de 9 points par rapport à la moyenne de l’UE 15”rapport à la moyenne de l’UE 15” Une affirmationUne affirmation : : “l’augmentation “l’augmentation de la durée de cotisationde la durée de cotisation (et) (et) de l’âge de l’âge de la retraite, de la retraite, améliorera améliorera nécessairement le taux d’emploinécessairement le taux d’emploi des seniors”des seniors”
130
Document d’orientation
Des promessesDes promesses : modifier : modifier l’organisation du travail, adapter les l’organisation du travail, adapter les conditions de travail, repenser les conditions de travail, repenser les déroulements de carrière…déroulements de carrière…Le gouvernement Le gouvernement reprend reprend l’argumentation du Medefl’argumentation du Medef sur sur report de l’âge = report de la report de l’âge = report de la cessation d’activité… alors que le cessation d’activité… alors que le taux d’emploi dans les entreprises taux d’emploi dans les entreprises baisse baisse à partir de 47 – 48 ans !à partir de 47 – 48 ans !
La France ne parvient pas à La France ne parvient pas à satisfaire ses engagements satisfaire ses engagements
européens !européens !
131
Document d’orientation
IIIIII – Renforcer l’équité et la solidarité – Renforcer l’équité et la solidarité de nos régimes de retraitede nos régimes de retraite
Engagement n°11Engagement n°11 : adapter les : adapter les mécanis-mes de solidarité des mécanis-mes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociauxbesoins sociauxLe gouvernement entend Le gouvernement entend simplifier simplifier les règles de validation des les règles de validation des périodes assimiléespériodes assimilées, en particulier , en particulier pour le chômage non indemnisé…pour le chômage non indemnisé…Il faut dire que la situation est Il faut dire que la situation est explosive !explosive !
132
Document d’orientation
Engagement n°12Engagement n°12 : augmenter les : augmenter les ressources destinées aux ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de effort financier supplémentaire de certains revenuscertains revenusAu nom de Au nom de ““l’équité de l’effort l’équité de l’effort demandédemandé”,”, le gouvernement veut le gouvernement veut “la “la mise en place une mise en place une contribution contribution supplémentaire de solidarité sur supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus les hauts revenus et les revenus du capitaldu capital, , (non soumise au bouclier (non soumise au bouclier fiscal)fiscal) dont le montant serait affecté au dont le montant serait affecté au fonds de solidarité vieillesse (FSV)”.fonds de solidarité vieillesse (FSV)”.
133
Document d’orientationCet engagement de Cet engagement de contribution sur contribution sur les hauts revenus et les revenus les hauts revenus et les revenus du capitaldu capital est particulièrement est particulièrement vaguevague……Ne viserait-il pas :Ne viserait-il pas : à à faire passer la pilulefaire passer la pilule de de l’allongement de la durée l’allongement de la durée d’assurance et le recul de l’âge légal d’assurance et le recul de l’âge légal de la retraite ?de la retraite ? à à éviter le débat sur le éviter le débat sur le financementfinancement des retraites et sur le des retraites et sur le maintien du bouclier fiscal ?maintien du bouclier fiscal ?
134
Document d’orientation
Ne vise-t-il à faire oublier que c’est le Ne vise-t-il à faire oublier que c’est le gouvernement actuel qui a saccagé le gouvernement actuel qui a saccagé le financement du FSV (dont une large financement du FSV (dont une large part vient de la CSG Balladur) en part vient de la CSG Balladur) en réduisant la part affectée aux réduisant la part affectée aux retraites retraites ??
On peut aussi s’interroger s’il ne On peut aussi s’interroger s’il ne s’agit pas d’une s’agit pas d’une nouvelle étape de nouvelle étape de
fiscalisationfiscalisation de la retraite via le de la retraite via le financement des éléments dits “financement des éléments dits “non non
contributifscontributifs” afin d’aller vers un ” afin d’aller vers un système système plus contributifplus contributif……
135
Document d’orientation
Engagement n°13Engagement n°13 : poursuivre la : poursuivre la conver-gence entre les régimes de conver-gence entre les régimes de retraite du public et du privéretraite du public et du privé
““Conformément au Conformément au principe principe d’équitéd’équité… les mesures destinées à … les mesures destinées à augmenter la durée d’activité augmenter la durée d’activité s’appliqueront à s’appliqueront à l’ensemblel’ensemble des des salariés, du public comme privésalariés, du public comme privé””
Et oui, Et oui, les cheminots sont les cheminots sont concernésconcernés… même si la direction … même si la direction
SNCF (SNCF (Temps réelTemps réel n°44) tente de faire n°44) tente de faire croire le contraire !croire le contraire !
136
Document d’orientation
Mais, toujours au nom de Mais, toujours au nom de l’équitél’équité, , pour le gouvernementpour le gouvernement “il est “il est cependant nécessaire cependant nécessaire d’aller plus d’aller plus loinloin dans la constitution du socle dans la constitution du socle commun…”commun…”
Le gouvernement prépare-t-il une Le gouvernement prépare-t-il une ““simplification” simplification” du système de du système de retraite pour passer au retraite pour passer au régime régime
uniqueunique ? ?
En vue d’une En vue d’une réformeréforme systémique systémique à à plus long terme?plus long terme?
137
Document d’orientation““Le gouvernement a ouvert une Le gouvernement a ouvert une concertation spécifiqueconcertation spécifique avec les avec les organisations syndicales de la organisations syndicales de la Fonction publiqueFonction publique…” car les règles …” car les règles spécifiques “spécifiques “ne sauraient cependant ne sauraient cependant être considérées comme être considérées comme intangiblesintangibles…”…”De quelles règles s’agit-ilDe quelles règles s’agit-il ? ?
De celle des De celle des 6 mois6 mois servant à servant à déterminer le salairedéterminer le salaire dede référenceréférence dede calculcalcul dede lala pensionpension ?? Des Des départs anticipésdéparts anticipés avec 3 avec 3 enfantsenfants ? ? Des Des majorations enfantsmajorations enfants au sus au sus des 10 %des 10 % ? ? Des conditions de Des conditions de réversionréversion ? ?
138
Document d’orientation
La réforme des régimes spéciaux de La réforme des régimes spéciaux de 2007/2008 a consisté à 2007/2008 a consisté à les les
rapprocherrapprocher (à défaut de pouvoir les (à défaut de pouvoir les aligner totalement !) du régime de la aligner totalement !) du régime de la
Fonction publique… Fonction publique… Selon les articles 12 et 13 du Selon les articles 12 et 13 du Règlement des retraites de la SNCF, la Règlement des retraites de la SNCF, la durée des annuités liquidablesdurée des annuités liquidables et et la la durée d’assurancedurée d’assurance pour le taux et pour le taux et la décote la décote évoluent comme celles évoluent comme celles exigées pour les fonctionnairesexigées pour les fonctionnaires de de l’Etat. l’Etat. Et pour Et pour l’âge de la retraitel’âge de la retraite des des
cheminots qu’en sera-t-il ?cheminots qu’en sera-t-il ?
139
Document d’orientation
Alors, le gouvernement veut-il Alors, le gouvernement veut-il procéder procéder unilatéralement par unilatéralement par
simples décretssimples décrets ? ?
““En ce qui concerne les En ce qui concerne les régimes régimes spéciauxspéciaux, ces évolutions , ces évolutions s’appliqueronts’appliqueront dans le respect du dans le respect du calendrier de mise en œuvre de la calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2007”réforme de 2007”Cela signifie que le Cela signifie que le calendrier calendrier progressifprogressif de 2007… de 2007… sera allongésera allongé ! !
Pas de concertation ouverte à la Pas de concertation ouverte à la SNCF !SNCF !
140
Document d’orientation
Engagement n°14Engagement n°14 : assurer une : assurer une gouver-nance d’ensemble des gouver-nance d’ensemble des régimes de retraite fondée sur des régimes de retraite fondée sur des rencontres périodiques avec les rencontres périodiques avec les partenaires sociauxpartenaires sociaux
IVIV - Assurer le succès de la réforme - Assurer le succès de la réforme dans la duréedans la durée
Le COR Le COR “serait pleinement associé à “serait pleinement associé à ses ses rendez-vousrendez-vous…”…”
Des rencontres pourquoi faire ?Des rencontres pourquoi faire ?
141
Document d’orientation
la couverture des “engagements la couverture des “engagements futurs”futurs” : s’agit-il de l’équilibre : s’agit-il de l’équilibre financier ou d’une “répartition financier ou d’une “répartition provisionnée” ? provisionnée” ?
Selon le gouvernement, ces Selon le gouvernement, ces rencontresrencontres permettraient de faire un permettraient de faire un point sur :point sur :
le maintien d’un taux de le maintien d’un taux de remplacement satisfaisantremplacement satisfaisant : mais : mais aucun engament n’est pris sur le aucun engament n’est pris sur le niveau de ce taux qui ne peut que niveau de ce taux qui ne peut que régresser ! régresser ! l’améliorationl’amélioration dudu tauxtaux d’emploid’emploi desdes seniorsseniors : pour tenir un : pour tenir un engagement européen !engagement européen !
142
Document d’orientation
Nous sommes très loinNous sommes très loin de la “de la “maison communemaison commune” ”
proposée par la CGT !proposée par la CGT !
Ces Ces rencontres périodiquesrencontres périodiques visent- visent-elles :elles : simplement à faire croire à l’opinion simplement à faire croire à l’opinion
publique qu’il y a publique qu’il y a dialogue socialdialogue social ? ?
ou à ou à impliquer les OSimpliquer les OS dans la dans la mise mise en œuvre de la régression en œuvre de la régression socialesociale en matière de retraites ? en matière de retraites ?
143
4ème partie
PROPOSITIONSPROPOSITIONS DE LA CGTDE LA CGT
144
1946 - 2009 : CHANGEMENT DE
NATURE DE LA RETRAITE
A l’origineA l’origine : il s’agissait de couvrir le “risque” vieillessevieillesse
Revenu de subsistancesubsistance pour les salariés qui vivaient au-delà de 60 au-delà de 60 ansans tout en étant dans l’incapacité l’incapacité de travailler de travailler L’espérance de vie moyenne était L’espérance de vie moyenne était de 60 ansde 60 ans !
Notion d’assuranceassurance
145
Changement de nature
Aujourd’huiAujourd’hui : notre espérance de notre espérance de vie moyenne est proche des 80 vie moyenne est proche des 80 ansans…Ce qui est déterminant, ce n’est pas d’assurer l’incapacité de travailler, c’est de pouvoir vivre une nouvelle vivre une nouvelle phase de viephase de vie en étant libre de choisir ses activités, affranchi du lien de subordination qui caractérise l’activité salariée
Notion de droitdroit…… à garantir !à garantir !
146
Les objectifs de la CGTLes objectifs de la CGT
Rejeter la capitalisationcapitalisation solution illusoire, inéquitable et dangereuse
Consolider leConsolider le contrat entre les contrat entre les générationsgénérations et garantir les et garantir les
droits à la retraitedroits à la retraite
pour rétablir la confiancerétablir la confiance des jeunes générationsjeunes générations
147
Revendications de la CGTRevendications de la CGT
Un socle commun de garantiessocle commun de garanties applicables à tous les régimes avec
: un un âgeâge d’ouverture du droitd’ouverture du droit à à
retraite qui doit rester retraite qui doit rester 60 ans60 ans (avec possibilité d’anticipation)
unun taux de remplacementtaux de remplacement qui soit de de 75 % minimum75 % minimum pour une carrière complète
148
Garantir le droit à la Garantir le droit à la retraite à 60 ansretraite à 60 ans
Pour la CGT cela nécessite d’êtreen mesure d’avoir une carrière complètecarrière complète
à 60 ans
Donc SANS décote à 60 ans !Donc SANS décote à 60 ans !
149
Une carrière complète à 60 ans par :
l’intégrationl’intégration, entre 18 et 60 ans, de toutes les périodes d’études,périodes d’études, de formation, d’apprentissage formation, d’apprentissage ou d’inactivité forcéed’inactivité forcée (recherche d’un 1er emploi, chômage…)
la validationla validation et la reconquêtela reconquête des droits familiauxdroits familiaux dans le privé comme dans public
150
Départs anticipésanticipés pour
salariés :
Départs anticipés Départs anticipés (Av 60 (Av 60 ans)ans)
7 ans d’écart entre ouvriers et cadres sup
ayant été exposés aux conditions de travail péniblespénibles, insalubresinsalubres ou à risquesà risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite ; soumis aux emplois astreignantsastreignants (ceux soumis aux contraintes du service public)
Nécessité de bonificationsbonifications
151
Montant de la retraiteMontant de la retraite
Et avec au Et avec au minimumminimum le SMIC le SMIC
Le systèmedoit garantir un taux de taux de
remplacement netremplacement net à 60 ans d’au moins 75 %75 % pour une
carrière complète
152
Calcul RG : revenir auxrevenir aux 1010
meilleures annéesmeilleures années avec une réactualisation sur le salaire moyensalaire moyen
Calcul R Spx : 7575 % de la rémunéra-% de la rémunéra-tion de fin de carrièretion de fin de carrière
Il doit inclureinclure l’ensemblel’ensemble de la rémunérationrémunération (primes, intéressement… mais aussi celle des périodes d’arrêts de travail maladie, maternité, AT)
Le salaire à retenirLe salaire à retenir
153
Revenir à une indexation des Revenir à une indexation des pensions pensions sur les salairessur les salaires
Porter la pension de Porter la pension de réversion réversion àà 75 % 75 % sans conditionsans condition d’ d’âgeâge, , de de ressourcesressources et de et de vie vie maritalemaritale
(Seul moyen pour éviter un décrochage du niveau de vie des retraités)
Garantir le pouvoir Garantir le pouvoir d’achat des retraitésd’achat des retraités
154
PourPour satisfairesatisfaire cesces revendicationsrevendications : : un un
financement garantissant financement garantissant l’avenirl’avenir
Répondre au défi démographiquedéfi démographique
Mettre l’emploil’emploi en priorité
Réformer le financementle financement de la protection sociale
155
(Papy-boom + allongement de la durée de vie)
Répondre au doubleRépondre au double défi défi démographiquedémographique
POPULATION 2005(en millions)
2050(en millions)
0 à 19 ans 15 (25 %) 15 (21 %)
20 à 59 ans 3232 (5454 %) 3333 (4747 %)
60 ans et + 1212 (20 20 %) 2222 (3131 %)
Un besoin objectif de financement Un besoin objectif de financement supplémentairesupplémentaire
156
Donc, à plus de retraités, Donc, à plus de retraités, plus de financementplus de financement
De 1947 à 1990, le niveau des niveau des cotisationscotisations a progressé progressé régulièrement Chaque génération cotisant pluscotisant plus,
mais avec en même temps une amélioration des droitsamélioration des droits
Retraites : en 1959 5,4 %5,4 % du PIB en 2010 12,5 %12,5 % du PIB
Le défi de la démographiedéfi de la démographie est est supportablesupportable, mais il faut décider de
consacrer à la retraite une part part supplémentairesupplémentaire de PIB
157
Mettre l’emploi en Mettre l’emploi en prioritépriorité
C’est avant tout le poids du chômagepoids du chômage qui est à la source des difficultéssource des difficultés de financement de la protection sociale
Dans la population “active”,population “active”, plus de 5 millions de personnes5 millions de personnes sont en réalité en inactivitéen inactivité ou en grande précarité ! Leur emploi financerait la moitié la moitié
des besoinsdes besoins de la retraite…
158
Réformer assiette et Réformer assiette et taux de cotisationtaux de cotisation
Le financement des retraites repose sursur lesles salairessalaires… Depuis des années : le chômage et la précarité, les bas salaires et le sous-paiement des qualifications,
les exonérations de cotisations, le développement du salaire aléatoire
dégradent le financementdégradent le financement de la protection sociale
159
L’évolution de la part des salaires L’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée le montredans la valeur ajoutée le montre
56,0
58,0
60,0
62,0
64,0
66,0
68,0
70,0
72,0
74,0
1949
1952
1955
1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000
2003
2006
%
160
Propositions CGT pour Propositions CGT pour financer la retraitefinancer la retraite
Elles reposent sur 3 principes :
La La cotisationcotisation doit rester le fondement de notre système : la CGT est opposée à une fiscalisationfiscalisation via la CSG ou la TVA sociale
161
Propositions CGTPropositions CGT (suite)
L’assietteassiette doit intégrer tous les éléments qui y échappent : les éléments formant une rému-rému-nération aléatoirenération aléatoire (intéressement, participation, stock-options etc…) les primes et indemnités primes et indemnités dans dans les régimes spéciauxles régimes spéciaux
162
Propositions CGT (suite)
La cotisation employeurcotisation employeur doit être réformée pour ne pas inciter le patronat à des réductions d’emplois et de salaires :
taux moduléstaux modulés selon le ratio :
massemasse salarialesalariale / valeurvaleur ajoutéeajoutéeInstaurer une cotisation sur les
revenus financiersrevenus financiers des entreprises
163
Part de la rémunération dans la valeur ajoutée selon le secteur
(en%)
SECTEURSPart de la
masse salariale dans la VA
Poids du secteur dans la VA totale
des SNF
Poids dans la masse salariale
des SNF
Agricole 69 1 1
Industrie 62 35 33
Construction 81 7 8
Commerce 63 18 17
Transport 70 8 8
Activ immobilières
31 4 2
Serv aux entreprises
78 20 23
Serv aux particuliers
72 7 8Champs et source : sociétés non financières (SNF), fichier BRN-RSI 2006)
164
Propositions CGTPropositions CGT (suite)
Toutes ces mesures, combinées à une augmentation des cotisations
patronales (et salariales si nécessaire) permettraient dede dégager les dégager les 6 6
points de PIBpoints de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions
revendicatives
165
C’est possible !C’est possible !
C’est possible, en modifiant la modifiant la répartitionrépartition de lade la valeur ajoutéevaleur ajoutée afin d’augmenterd’augmenter la part des richesses revenant aux salariés
DonnerDonner la prioritéla priorité à laà la rémunération du travail et non à rémunération du travail et non à
celle du capital :celle du capital : un choix de un choix de sociétésociété ! !
166
C’est possible !C’est possible !
C’est possible grâce aux gainsgains de productivitéproductivité !
““On oublie toujours, quand on On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, raisonne sur l’avenir des retraites, que que le PIB progresse d’environ 1,6 le PIB progresse d’environ 1,6 % par an% par an, , en volumeen volume, et donc qu’, et donc qu’ilil doubledouble, à monnaie constante, en , à monnaie constante, en 40 40 ansans…” …”
Bernard FriotBernard Friot (Professeur d’économie à l’université de (Professeur d’économie à l’université de Paris X)Paris X)
167
C’est possible !C’est possible !
Prenons un exemple schématique :Prenons un exemple schématique : Si Si aujourd’huiaujourd’hui 1010 actifs actifs produisent produisent un un gâteau de gâteau de 100100 et qu’ils ont à charge et qu’ils ont à charge 44 retraitésretraités, ce sont , ce sont 14 14 personnespersonnes qui se qui se partagent le gâteau de partagent le gâteau de 100100, , la part de la part de chacun est donc de chacun est donc de 7,147,14 Si Si dans 40 ansdans 40 ans (en 2050) (en 2050) 1010 actifs actifs produisent produisent un gâteau de un gâteau de 200200 et qu’ils et qu’ils ont à charge ont à charge 8 8 retraitésretraités, ce sont , ce sont 18 18 personnespersonnes qui se partagent le gâteau de qui se partagent le gâteau de 200200, , la part de chacun est donc de la part de chacun est donc de 11,1111,11Il est donc possible d’augmenter les Il est donc possible d’augmenter les
salairessalaires et les retraites !et les retraites !
168
Même à la SNCF, les Même à la SNCF, les moyens existent !moyens existent !
de 1981 à 2008, la massemasse salarialesalariale réelle a baisséa baissé de plus de 16,8 %
de 1981 à 2008, la productivitéproductivité a augmentéaugmenté de plus de 82 %
en 2007-2008 la SNCF a versé à l’Etat un dividendedividende, alors qu’elle éponge la dette de l’Etat à RFF via les péagespéages…
169
504493 494
510
530 528
549
601
631641
624,5637
617
648
627
671,8
713,6
730,6
713,2
747,3731,4 731,8
774,9
798,7
838,9
877
917,4
746,7
400
450
500
550
600
650
700
750
800
850
900
950
2008 / 1981
+ 82 %
PRODUCTIVITE(en UKE de trafic par agent)
170
POUR UNE “MAISON POUR UNE “MAISON COMMUNE” DES COMMUNE” DES
REGIMESREGIMES DE RETRAITES DE RETRAITES
La “maison communemaison commune” des régimes de retraite est un instrument de instrument de coordinationcoordination pour solidariser les
régimes et les salariés face aux campagnes de divisioncampagnes de division public / privé, jeunes / seniors ou actifs /
retraités Ce n’est pas un régime Ce n’est pas un régime unique !unique !
171
UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour
:: Assurer un vrai droit droit à retraite pour tous les salariés et une pension sûrepension sûre aux retraités Faire appliquer le socle communsocle commun
Programmer le financementfinancement de la répartition Conforter la solidaritésolidarité intergénérationnelle Résoudre la question des pluripensionnéspluripensionnés Garantir le principe de prestations prestations définiesdéfinies Garantir l’existence et la pérennité des régimes Gérer la solidarité de façon transparentetransparente
172
Donner une définition de la carrière carrière complètecomplète dans le cadre de référence communes
UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour
::
Introduire la prise en compte de la pénibilité pénibilité dans l’ensemble des régimes Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugauxdroits familiaux et conjugaux
Suivre l’équilibre financierl’équilibre financier des différents régimes
Gérer la compensation inter compensation inter régimesrégimes dans la clarté et la justice
173
En conclusions…
L’évolution démographiquedémographique et la situation financièresituation financière des régimes rendent nécessaire une réformerendent nécessaire une réforme de notre système de retraite.
Cette réforme qui doit résorber les inégalitésinégalités et assurer l’avenirassurer l’avenir des
régimes passe impérativement par une réforme du financementréforme du financement . .
174
Conclusions
Les réformes de ces dernières années ont montré que la méconnaissanceméconnaissance des enjeuxenjeux, des mécanismesmécanismes et des propositions propositions CGTCGT avait permis :
auau gouvernementgouvernement d’opposerd’opposer
les catégoriesles catégories de salariés
à des organisationsorganisations d’utiliser la d’utiliser la divisiondivision et/ou la démagogiedémagogie
175
Conclusions
Le thème de l’équitél’équité a été au cœur de la bataille : lele Medef et le Medef et le gouvernementgouvernement l’ont utilisé contrecontre les régimes spéciauxles régimes spéciaux
Pour la CGT “équité n’est pas “équité n’est pas uniformité”uniformité” : il faut tenir compte de l’histoirel’histoire, des acquisacquis et des contraintes particulièrescontraintes particulières
176
La division des salariésdivision des salariés a permis au pouvoir d’imposerd’imposer les réformes Balladur, Fillon, Sarkozy :
en 2003 : faible convergence entre les salariés du public et du privé,
seulement 1/3 de nos forces CGT dans l’action !
Conclusions
en 1993 : pas de mobilisationpas de mobilisation du privé comme du public…
177
Conclusions
en 2003 : le pouvoir a réussi la division du front syndicaldivision du front syndical
en 2007 : l’opinion publique et beaucoup de salariés du privé ont approuvé approuvé la réforme des régimes spéciauxrégimes spéciaux (équité !)
en 2008 : division syndicaledivision syndicale et faible mobilisation…faible mobilisation…
178
La luttelutte contre les projets que veulent imposer pouvoirpouvoir et MedefMedef est difficiledifficile !
Conclusions
Elle est d’autant plus difficiledifficile que leurs projets sont à l’opposé des à l’opposé des propositions de la CGTpropositions de la CGT !
Elle est difficiledifficile car ils ont déjà mis en route leurs puissants relais médiatiquesrelais médiatiques !
179
Conclusions
Elle est difficiledifficile aussi parce que que certains, dans le mouvement dans le mouvement syndicalsyndical mais aussi “à gauche”, se sont prononcés pour des régimes à pointsrégimes à points ou à comptes à comptes notionnelsnotionnels, ou pour un, ou pour un reculrecul de de l’âge légal l’âge légal de la retraite !de la retraite !
D’autres, par calculs électoraux, restent campés sur des slogansslogans tels que “retour aux 37,5 ansretour aux 37,5 ans” !
180
En 2010, pour stopper Sarkozy, nous devons gagner gagner l’unitél’unité d’actiond’action des salariés du public et du privé, des jeunes et des seniors, des actifs et des retraités autour des objectifs solidairesobjectifs solidaires avancés par la CGT
Conclusions