PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la ville de Brie- Comte-Robert, légalement convoqué le 16 septembre 2016 s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LAVIOLETTE, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. LAVIOLETTE, Mme LACOSTE, M. DECAMPS, Mme MOLINERIS, M. COLAS, Mme MERIAUX, Mme LOUISE-ADELE, Mme FERRER, M. SERGEANT, M. SAUVIGNON, Mme LAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, Mme GIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M. MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, M. DUBOURG, M. LUIS, M. FONCIN, M. VANACKER, Mme LE ROUX. ONT DONNE POUVOIR : M. CRAMET représenté par M. DECAMPS. M. BROCHARD représentée par Mme NOEL. Le Conseil Municipal a choisi Madame GIRARDEAU pour secrétaire. Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.

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CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la ville de Brie-Comte-Robert,légalementconvoquéle16septembre2016s’estrassembléaulieuordinairedesesséancessouslaprésidencedeMonsieurJeanLAVIOLETTE,Maire.

ETAIENTPRESENTS:M. LAVIOLETTE, Mme LACOSTE, M. DECAMPS, Mme MOLINERIS, M. COLAS, MmeMERIAUX, Mme LOUISE-ADELE, Mme FERRER, M. SERGEANT, M. SAUVIGNON, MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, M.DUBOURG,M.LUIS,M.FONCIN,M.VANACKER,MmeLEROUX.

ONTDONNEPOUVOIR:M. CRAMETreprésentéparM.DECAMPS.M. BROCHARDreprésentéeparMmeNOEL.

LeConseilMunicipalachoisiMadameGIRARDEAUpoursecrétaire.

Leprocès-verbaldelaséancedu28juin2016aétéapprouvéàl’unanimitéetsignéparlesmembresprésents.

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N°2016-97Objet:TAXECOMMUNALESURLACONSOMMATIONFINALED’ELECTRICITE2017.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2333-2 etL.2333-4,Vu la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché del'électricité,etnotammentsonarticle23relatiflataxefinaled’électricitéVul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE UNIQUE : MAINTIENT à 8,50 le coefficient de la taxe communale sur laconsommationfinaled’électricitéàcompterdejanvier2017.Délibérationadoptéeàlamajorité.ONTVOTEPOUR:M.LAVIOLETTE,MmeLACOSTE,M.DECAMPS,M.CRAMET,MmeMOLINERIS,M.COLAS,MmeMERIAUX,MmeLOUISE-ADELE,MmeFERRER,M.SERGEANT,M.SAUVIGNON,MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, MmeBROCHARD,M.DUBOURG,M.LUIS,etM.FONCIN.SESONTABSTENUS:MmeLEROUXetM.VANACKER.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

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NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 31CONTRE: 0ABSTENTION: 2Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

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N°2016-98Objet:TAXEDESEJOUR–FIXATIONDESTARIFS.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2333-26 etsuivants,R2333-43etsuivants,etD2333-60,Vulesdélibérations2005-164et2016-11instituantlataxedeséjouretfixantsonbarème,Considérant la réalisationpar laVilledenombreusesopérationsdepromotion touristiquequilarendentéligiblesàlataxedeséjour,ConsidérantlesinterventionssurlaCommuneenmatièredetourisme: -L'organisationdemanifestationsparlaCommune,notammentlafêtemédiévale,lefestival des marionnettes en alternance avec le festival Musiques à Brie, ainsi que desexpositionsetconcertstoutaulongdel’année, -lamiseenvaleurdelacommuneparl’officedetourismemunicipal - Le versementd'une subventionde soutien à l’association Syndicat d'Initiativequipropose et organise des évènements qui participent à l’animation de la commune,notammentlaFêtedesroses -Laréalisationdetravauxdevalorisationdupatrimoinedelacommune,notammentlevieuxchâteauetsoncentred'interprétationdupatrimoine, l'égliseSaintEtienne, l'HôtelDieu,etlefleurissementdelaVille, - Le versement d’une subvention à l’association des Amis du Vieux Château, qui,outresontravailderecherchehistoriqueetarchéologique,participeàlamiseenvaleurdupatrimoine historique par l’organisation de visites, notamment lors des journées dupatrimoine,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:FIXEcommesuitlestarifsdelataxedeséjouràcompterdu1erjanvier2017(soitmaintiendestarifs2016):

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Typesetcatégoriesd’hébergementTarifsapplicablespar personne et parnuitée

- hôtelsdetourisme4étoilesluxeet4étoiles,- résidencesdetourisme4étoiles,- meublésdetourisme4et5étoiles- tous les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

1,50€

- hôtelsdetourisme3étoiles,- résidencesdetourisme3étoiles,- meublésdetourisme3étoiles- tous les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

1,00€

- hôtelsdetourisme2étoiles,- résidencesdetourisme2étoiles,- meublésdetourisme2étoiles,- villagesdevacancesdecatégoriegrandconfort- et tous les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

0,90€

- hôtelsdetourisme1étoile,- résidencesdetourisme1étoile,- meublésdetourisme1étoile,- villagesdevacancesdecatégorieconfort- tous les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

0,75€

- hôtelsdetourismeclasséssansétoile- meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente

declassementousansclassement- tous les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

0,40€

- Terrainsdecampingetterrainsdecaravanage3et4étoiles- tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiqueséquivalentes0,55€

- Terrainsdecampingetterrainsdecaravanage1et2étoiles- tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiqueséquivalentes,- portsdeplaisance

0,20€

ARTICLE2:FIXElapériodedeperceptiondelataxedeséjourdu1erjanvierau31décembredechaqueannée.ARTICLE 3: DÉCIDE que le versement du produit de la taxe de séjour interviendra au 31mars,30juin,30septembreet31décembredechaqueannée.ARTICLE 4: RAPPELE que ces tarifs ne comprennent pas la taxe additionnelledépartementaleinstituéeparleConseilDépartementaldeSeineetMarne.

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2016-98Cettetaxeestétablieetrecouvréeselon lesmêmesmodalitésque lataxedeséjour.C'estainsilaVillequilarecouvrepourlecomptedudépartementetluienreverseleproduitàlafindelapériodedeperception.

Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

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CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-99Objet:AQUEX2016–DEMANDEDESUBVENTIONAUPRESDE l’AGENCEDE L’EAUSEINENORMANDIE.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vul’avisdelaCommissiontravaux–voirie-réseaux-bâtiment,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérant ledispositifdeprime«AQUEX»misenplacepar l’Agencede l’EauSeineNormandieafind’aiderlesMaîtresd’Ouvragesfaisantuneffortparticuliersurlaqualitéd’exploitationdeleurssystèmesd’assainissement,Considérantlespré-requisfixésparl’Agencepourbénéficierdelaprime«AQUEX»,Considérant que le réseau d’assainissement de Brie Comte Robert remplit ces pré-requis,sachantqueleseauxuséesnesontpastraitéessurplacemaisrejetéesdansleréseau du Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de la Région de VilleneuveSaintGeorges,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:SOLLICITEde l’Agencede l’EauSeineNormandie l’obtentionde l’aideà laqualitéd’exploitation(AQUEX).ARTICLE2:ACCEPTE lesprincipesde l’aidetelsquedécritsci-dessuset rappelésdansunenoteétablieàceteffetparl’Agencedel’Eau.ARTICLE 3: PROCEDE à la constitution du dossier s’y rapportant et de le joindre, enaccordaveclesyndicat,audossierconstituéégalementparleSYAGE.Délibérationadoptéeàlamajorité.

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ONTVOTEPOUR:M.LAVIOLETTE,MmeLACOSTE,M.DECAMPS,M.CRAMET,MmeMOLINERIS,M.COLAS,MmeMERIAUX,MmeLOUISE-ADELE,MmeFERRER,M.SERGEANT,M.SAUVIGNON,MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, MmeBROCHARD,M.DUBOURG,M.LUIS,etM.FONCIN.SESONTABSTENUS:MmeLEROUXetM.VANACKER.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 31CONTRE: 0ABSTENTION: 2Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 9: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-100Objet: EXTENSIONDUDISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION – DEMANDEDE SUBVENTIONAUPRESDUDEPARTEMENT.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,ConsidérantleprojetdelaCommuned’étendrelesystèmedevidéoprotectionauxabordsdescollègesGeorgesBrassensetArthurChaussy,Considérant que le Département de Seine et Marne a mis en place un dispositif d’aidefinancièrepourlasécurisationdesabordsdescollèges,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:AUTORISEleprojetd’extensiondudispositifdevidéoprotectiondelaCommuneauxabordsdescollègesGeorgesBrassensetArthurChaussypouruncoûtestimatifde23928€HT.ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du ConseilDépartemental de Seine-et-Marneau titredu renforcementde la sécurité aux abordsdescollèges.ARTICLE3 :AUTORISEMonsieur leMaireà signer l’ensembledesdocuments relatifs à ceprojet.ARTICLE4:DITquelesdépensesetlesrecettesserontinscritesaubudgetdelaCommune.Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

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2016-100NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

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CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-101Objet: MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT DESETUDESSURVEILLEES.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vulaloi83-634du13juillet1983modifiéeportantdroitsetobligationsdesfonctionnaires,Vu lanotedeservicen°2016-106du12 juillet2016,parueauBOde l’EducationNationalen°28du14juillet2016,Vu la délibération n°2011-178 du 13 décembre 2011 fixant les taux de rémunération desagentseffectuantdesétudesdirigées,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérant qu’il est souhaitable de revaloriser les taux de rémunération des agentseffectuant des études surveillées, conformément aux montants définis par l’EducationNationale,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:ADOPTElebarèmesuivantàcompterdu1eroctobre2016:Statutdel’agent Tauxhorairebrut

Instituteuretpersonnelnonenseignant 19,56€Professeurdesécolesdeclassenormale 21,99€Professeurdesécoleshorsclasse 24,43€ARTICLE2:DITquelescréditssontinscritsaubudgetprimitif2016.Délibérationadoptéeàl’unanimité.

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2016-101

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

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CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-102Objet: MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES ANIMATEURSCONTRACTUELSDELADIRECTIONEDUCATIONJEUNESSEETSPORTS.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vulaloi83-634du13juillet1983modifiéeportantdroitsetobligationsdesfonctionnaires,Vu ladélibérationn°2013-101du26 juin2013 fixant les tauxde rémunérationdesagentsvacatairesintervenantpourlecomptedelaDirectionEducationJeunesseetSports,Vu la délibération n°2015-140 du 15 décembre 2015 portant revalorisation des taux derémunérationdesanimateursnontitulaireseffectuantlesTempsd’ActivitésPériscolaires,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le taux de rémunération des animateurscontractuels exerçant la fonction de référent et qu’il est également souhaitable derevaloriser l’ensemble des taux de rémunération des animateurs contractuels en fonctiondes augmentations de la valeur du point du 1er juillet 2016 et du 1er février 2017, et enalignantletauxdesDirecteursdecentredeloisirssurceluidesréférents,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:ADOPTElebarèmesuivantàcompterdu1eroctobre2016:Missions Tauxhorairebrut

Animateur centre de loisirs et accueilpériscolaire

Nonencadrantnondiplômé:9,88€

Nonencadrantdiplômé(ouencours)ouProfesseurdesécoles:10,25€

Directeuradjointcentredeloisirs:10,65€Directeurcentredeloisirs:11,55€

Référent:11,55€Animateur Temps d’ActivitéPériscolaire(TAP)

Nondiplômé:9,88€

Professeurdesécolesouanimateurtitulaired’undiplômeàfinaliténonousemi-professionnelle

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2016-102(BAFA,BAFD,CQP)ouéquivalent:10,25€

Animateurtitulaired’undiplômeàfinalitéprofessionnelle(exemple:Brevetd’Etat…)enlienaveclaspécialitéenseignée(domainesportif,

culturel,artistique…):15,46€Animateur dans le cadre desmanifestationsmunicipales

9,88€

Remplacementd’ATSEM 9,88€Accompagnateurécolemulti-sports 9,88€Surveillantdebaignade 15,46€ARTICLE2:DITquelescréditssontinscritsaubudgetprimitif2016.Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

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CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-103Objet:MODIFICATIONDUTABLEAUDESEFFECTIFS.Vulaloi83-634du13juillet1983modifiéeportantdroitsetobligationsdesfonctionnaires,Vulaloin°84-53du26janvier1984modifiée,portantdispositionsstatutairesrelativesàlafonctionpubliqueterritoriale,Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987modifié portant statut particulier du cadred’emploisdesattachésterritoriaux,Vu ledécretn°88-547du6mai1988modifiéportantstatutparticulierducadred’emploisdesagentsdemaîtriseterritoriaux,Vuledécretn°2006-1391du17novembre2006modifiéportantstatutparticulierducadred’emploisdesagentsdepolicemunicipale,Vuledécretn°2006-1690du22décembre2006modifiéportantstatutparticulierducadred’emploisdesadjointsadministratifsterritoriaux,Vuledécretn°2006-1691du22décembre2006modifiéportantstatutparticulierducadred’emploisdesadjointstechniquesterritoriaux,Vuledécretn°2006-1692du22décembre2006portantstatutparticulierducadred’emploisdesadjointsterritoriauxdupatrimoine,Vuledécretn°2006-1693du22décembre2006modifiéportantstatutparticulierducadred’emploisdesadjointsd’animationterritoriaux,Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier destechniciensterritoriaux,Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteursterritoriaux,Vuladélibérationn°1996-84du20/06/1996créantunposted’attachéàtempscomplet,Vuladélibérationn°2001-177du20/12/2001créantunposted’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2002-110du25/07/2002créantunposted’attachéàtempscomplet,

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2016-103

Vu ladélibérationn°2002-140du21/11/02créantunposted’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscomplet,Vu ladélibérationn°2003/150du18/12/03créantunposted’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscomplet,Vu ladélibérationn°2004-106du27/05/04créantunposted’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2007/86du26/04/2007créantunposted’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscompletVu ladélibérationn°2007-101du31/05/2007créantunposted’agentdemaîtriseàtempscomplet,Vu ladélibérationn°2008-115du16/09/2008créantunpostedebrigadier-chefprincipalàtempscomplet,Vuladélibérationn°2010-71du4/05/2010créantunpostedetechnicienprincipalde2èmeclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2011-63du26/04/2011créantunpostederédacteuràtempscomplet,Vu la délibération n°2011-104 du 5/07/2011 créant un poste d’adjoint technique de 1èreclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2012-22du14/02/2012créantunposted’adjointdupatrimoinede1èreclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2012-164du20/11/2012créantunpostederédacteurprincipalde2èmeclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2012-164du20/11/2012créantunpostedebrigadieràtempscomplet,Vu ladélibérationn°2013-171du17/12/2013créantunpostedebrigadier-chefprincipalàtempscomplet,Vuladélibérationn°2013-171du17/12/2013créantunpostedebrigadieràtempscomplet,Vu la délibération n°2014-140 du 23/09/2014 créant un poste d’adjoint technique de 1èreclasseàtempscomplet,Vuladélibérationn°2014-140du23/09/2014créantunposted’adjointd’animationde2èmeclasseàtempscomplet,Vu la délibération n°2014-202 du 16/12/2014 créant un poste d’adjoint administratifprincipalde1èreclasse,

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2016-103Vul’avisfavorableduComitéTechniquedanssaséancedu27juin2016,Vul’avisdelaCommissionfinances,Vulanoteexplicativedesynthèse,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilmunicipal,ARTICLEUNIQUE:SUPPRIMEàcompterdu1eroctobre2016lespostessuivants:Filièreadministrative:

• 2postesd’attachéterritorialà tempscomplet,cequiporte l’effectifdugradeà11postes

• 1postederédacteurprincipalde2èmeclasseàtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà2postes

• 1postederédacteuràtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà3postes• 1posted’adjointadministratifprincipalde1èreclasseàtempscomplet,cequiporte

l’effectifdugradeà6postes• 5postesd’adjointadministratifde2èmeclasseàtempscomplet,cequiportel’effectif

dugradeà16postesFilièretechnique:

• 1postedetechnicienprincipalde2èmeclasseàtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà1poste

• 1 poste d’agent demaîtrise à temps complet, ce qui porte l’effectif du grade à 5postes

• 2postesd’adjointtechniquede1èreclasseàtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà23postes

Filièreanimation:

• 1posted’adjointd’animationde2èmeclasseàtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà27postes

Filièreculturelle:

• 1posted’adjointdupatrimoinede1èreclasseàtempscompletcequiportel’effectifdugradeà2postes

FilièrePolicemunicipale:

• 2postesdebrigadier-Chefprincipalàtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà4postes

• 2postesdebrigadieràtempscomplet,cequiportel’effectifdugradeà3postesDélibérationadoptéeàlamajorité.

Page 18: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

2016-103ONTVOTEPOUR:M.LAVIOLETTE,MmeLACOSTE,M.DECAMPS,M.CRAMET,MmeMOLINERIS,M.COLAS,MmeMERIAUX,MmeLOUISE-ADELE,MmeFERRER,M.SERGEANT,M.SAUVIGNON,MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, MmeBROCHARD,M.DUBOURG,M.LUIS,etM.FONCIN.SESONTABSTENUS:MmeLEROUXetM.VANACKER.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 31CONTRE: 0ABSTENTION: 2Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 19: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-104Objet: ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE BRIE-COMTE-ROBERT ETMONSIEURETMADAMEGALPIN.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleCodeGénéraldelaPropriétédesPersonnesPubliques,Vuladélibérationn°2015-109du15septembre2015,Vul’avisdelaCommissionurbanisme,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérantquepardélibérationn°2015-109du15septembre2015,leconseilmunicipalaautoriséMonsieurleMaireàprocéderàunéchangedeparcellesavecMonsieuretMadameGALPIN,envuedelaréalisationdelanouvelleaired’accueildesgensduvoyage,Considérantquepourprocéderàcetéchange,desdivisionsparcellairessontintervenuesetontmodifiéeslenuméroetlasuperficiedesparcellesenquestion,Considérant que des ajustements ont dû être réalisés afin de rééquilibrer l’échangeinitialementprévu,Considérant que l’échange de parcelles n’a donné lieu à aucune soulte financière, àl’exceptionduversementpar laCommuneàMonsieuretMadameGALPINde l’indemnitéd’évictionattachéeaubailruraldontilsdisposaient,montantfixéà1,20€/m².Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:PRENDACTEdesmodificationsintervenuesdansl’échangedeparcellesentrelaCommunedeBrie-Comte-RobertetMonsieuretMadameGALPINàsavoir:

• UneparcellecadastréesectionZKn°51d’unesuperficiede6869m²auprofitdelaCommune,

• Deux parcelles cadastrées respectivement section YC n° 14 et Y n° 205, d’unesuperficierespectivede23108m²et302m².

ARTICLE 2: DIT que le montant de l’indemnité d’éviction attachée au bail rural resteinchangé.

Page 20: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

Délibérationadoptéeàlamajorité.

2016-104

ONTVOTEPOUR:M.LAVIOLETTE,MmeLACOSTE,M.DECAMPS,M.CRAMET,MmeMOLINERIS,M.COLAS,MmeMERIAUX,MmeLOUISE-ADELE,MmeFERRER,M.SERGEANT,M.SAUVIGNON,MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, MmeBROCHARD,M.DUBOURG,M.LUIS,etM.FONCIN.SESONTABSTENUS:MmeLEROUXetM.VANACKER.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 31CONTRE: 0ABSTENTION: 2Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 21: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-105Objet:CESSIOND’UNTERRAINSISRUEDUDOCTEURCLAUDEBERNARD.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,VuleCodeGénéraldelaPropriétédesPersonnesPubliques,VulademandedeMmeMoniqueHALLEendatedu11décembre2015,Vul’avisdelaCommissionurbanisme,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation des parcelles cadastréesrespectivementARn°75etARn°79encédantàMmeMoniqueHALLE labandedeterrainintégréeàsapropriétémaisappartenantàlaCommune,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE 1 : APPROUVE la cession d’une bande de terrain issue de la parcelle cadastréesection AR n° 79, d’une superficie de 24m² sise rue du Docteur Claude Bernard, àMmeMonique HALLE résidant au n°8 de la même rue afin de régulariser le bornage de sapropriété.ARTICLE2:DITquelacessionseferaauprixde63€lem².ARTICLE3:AUTORISEleMaireàsignerl’actenécessaireàcettecessionettoutdocuments’yrapportant.ARTICLE 4: CHARGE Maître MOSTER, Notaire à Brie-Comte-Robert, d’établir l’acteauthentiques’yrapportant.Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

Page 22: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

2016-105

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 23: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-106Objet:INTEGRATIONDANSLEDOMAINEPUBLICDESVOIESETRESEAUXDESRUESALEXISPETITHOMME–IMPASSEDUROI–LOTISSEMENTDUCLOSDIDIER.VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’articleL.318-3duCodedel’Urbanisme,Vul’avisdelaCommissionurbanisme,Vulanoteexplicativedesynthèse,Considérant que les voies des rues Alexis Petithomme, Impasse du Roi et les voies dulotissement du Clos Didier, ne peuvent faire l’objet d’une procédure de rétrocession devoirieclassique,malgrélademandedespropriétairesriverains,Considérantque l’article L. 318-3duCodede l’Urbanismepermet le transfertd’officedesparcellesconcernéesdans ledomainepublicde laCommune,aprèsenquêtepublique,dèslorsquecesdernièressontouvertesàlacirculation,Considérantquel’ensembledesvoiesmentionnéesci-dessussontouvertesàlacirculation,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE1:AUTORISEMonsieurleMaireàlancerlaprocéduredetransfertd’officedansledomaine public des voies de la rue Alexis Petithomme, Impasse du Roi et des voies dulotissementduClosDidier.ARTICLE2:AUTORISEMonsieurleMaireàsignertouslesdocumentss’yrapportant.MmeLAFORGEneprendpaspartauvote.Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Page 24: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

Maire,ConseillerDépartemental.

2016-106NOMBREDEVOTANTS:

32

POUR: 32CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 25: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-107Objet:BILANDELACONCERTATIONETARRETDUPROJETDEREVISIONALLEGEEDUPLU.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 etL.2122-21,VuleCodedel’urbanisme,etnotammentsesarticlesL.103-6,L.153-34etR.153-12,Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012-196 en date du 18 décembre 2012approuvantlarévisiongénéraleduPLU,Vu la délibération du ConseilMunicipal n°2013-145 en date du 15 octobre 2013, portantmodificationsimplifiéeduPLU,Vu ladélibérationduConseilMunicipaln°2016-20endatedu2février2016prescrivant larévisionallégéeduPLUetdéfinissantlesmodalitésdelaconcertationainsiquelesobjectifspoursuivisparlaCommune,Vul’arrêtéduMairen°2015/55endatedu20février2015portantmiseàjourduPLU,Vul’arrêtéduMairen°2016/93endatedu22février2016portantmiseàjourduPLU,Vul’arrêtéduMairen°2016/358endatedu12juillet2016portantmiseàjourduPLU,Vu la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions déterminées par laCommuneetquiadonnélieuaubilanjointenannexe,Considérantquecetteconcertationquis’estrévéléefavorableauprojet,apermislapriseencomptedenouveauxpointsdanslecadredelarévisionallégée,Considérantqu’ilconvientd’arrêterleprojetderévisionallégéeetdetirersimultanémentlebilan de la concertation avant de le transmettre aux personnes publiques associées pourexamenconjointavantenquêtepublique,Vul’avisdelaCommissionurbanisme,Vulanoteexplicativedesynthèse,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,

Page 26: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

2016-107

ARTICLE 1 : DIT que la concertation relative à la révision allégée s’est dérouléeconformémentauxmodalitésfixéesparladélibérationduConseilMunicipaln°2016-20du2février2016àsavoir:

- AffichageenMairie,- ParutionsurlesiteinternetdelaCommune,- Insertiondansunjournallocaldiffusédansledépartement(LeParisiendu23février

2016),- Mise à disposition du public du dossier de mise en révision avec registre

d’observation.ARTICLE 2: DITqu’à la lecture des observations reprises dans le bilan de la concertationannexéàlaprésentedélibération,celui-ciestfavorable.ARTICLE3:ARRETEleprojetderévisionallégéetelqu’annexéàlaprésentedélibération.ARTICLE4:DITquel’ensembledespiècescomposantleprojetseratenuàladispositiondupublicetconsultableauprèsduServiceurbanismedelaMairie,bâtimentdel’Annexe,2ruedeVerdun77170BRIE-COMTE-ROBERT,auxjoursetheuresd’ouvertureaupublic.ARTICLE5:DITqu’àcompterdelapublicationdelaprésentedélibération,leMairepourradéciderdesurseoiràstatuer,danslesconditionsetdélaisprévusàl’articleL.424-1,surlesdemandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations quiseraientdenatureàcompromettreouàrendreplusonéreusel’exécutiondufuturplan.ARTICLE 6: DIT que la présente délibération sera transmise aux personnes publiquesassociéesconformémentauxarticlesL.153-16etL.153-17duCodedel’urbanisme.ARTICLE 7:DIT que conformément aux dispositions des articles L.153-34 et R.153-12 duCodedel’urbanisme,leprojetderévisionarrêtéferal’objetd’unexamenconjointdel’Etat,de laCommuneetdesPersonnesPubliquesAssociéesmentionnéesauxarticlesL.132-7etL.132-9 du Code de l’urbanisme, à l’initiative de la Commune et avant l’ouverture del’enquêtepublique.Ceprojetderévisionarrêté,accompagnéduprocès-verbaldelaréuniond’examenconjointserasoumisàl’enquêtepubliqueparleMaire.ARTICLE8:DITquelaprésentedélibérationseratransmiseàMonsieurlePréfetdeSeine-etMarne,affichéeenMairiedurantunmoisàl’issueduqueluncertificatd’affichageseraétabliparMonsieurleMaire;mentiondecetaffichageserainséréeencaractèresapparentsdansunjournaldiffusédansledépartement.Délibérationadoptéeàlamajorité.

Page 27: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

2016-107

ONTVOTEPOUR:M.LAVIOLETTE,MmeLACOSTE,M.DECAMPS,M.CRAMET,MmeMOLINERIS,M.COLAS,MmeMERIAUX,MmeLOUISE-ADELE,MmeFERRER,M.SERGEANT,M.SAUVIGNON,MmeLAFORGE, M. DUPAS, M. COLLON, Mme LETERRIER, Mme GOUDE, M. PENNEC, MmeGIRARDEAU, M. CARREIRA, Mme FERREIRA, M. DA ROCHA ARIEIRO, Mme THUBE, M.MORIZOT, Mme BONNICHON, Mme LEBEGUE, M. BOURCHADA, Mme NOEL, et MmeBROCHARD.SESONTABSTENUS:.M.DUBOURG,M.LUIS,etM.FONCIN.ONTVOTECONTRE:MmeLEROUXetM.VANACKER.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 28CONTRE: 2ABSTENTION: 3Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 28: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

CONSEILMUNICIPALDU27SEPTEMBRE2016

N°2016-108Objet:COMMISSIONSMUNICIPALESPERMANENTES–MODIFICATIONDESMEMBRES.Vul’articleL.2121-22duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vulanoteexplicativedesynthèse,ConsidérantqueM.JulienDUBOURGetM.AntoineFONCINontfaitpartdeleursouhaitdedechangerdesiègeauseindecommissionsmunicipales,Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,ARTICLE 1 : DESIGNE, en remplacement de M. Antoine FONCIN,M. Julien DUBOURG,membredelacommissionsuivante:

o Commission«TRAVAUX–VOIRIE-RESEAUXDIVERS–BATIMENT»

ARTICLE 2 : DESIGNE, en remplacement de M. Julien DUBOURG,M. Antoine FONCIN,membredelacommissionsuivante:

o Commission«CULTURE»

Délibérationadoptéeàl’unanimité.

ABrie-Comte-Robert,le29septembre2016.

Affichéle: JeanLAVIOLETTE,

Maire,ConseillerDépartemental.

Page 29: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

2016-108NOMBREDEVOTANTS:

33

POUR: 33CONTRE: 0ABSTENTION: 0Laprésentedélibérationpeutfairel’objet:-d’un recours gracieux adressé àMonsieur leMaire,Mairie – 2 rue de Verdun – 77170BRIE-COMTE-ROBERT.-d’unrecourscontentieuxauprèsduTribunalAdministratifdeMelun–43rueduGénéralde Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois àcompterdesapublication.

Page 30: PV 27 septembre 2016 - Brie Comte Robertrendu+CM+27:09:201… · CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L’an deux mille seize, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de

Département :SEINE ET MARNE

Commune :

BRIE COMTE ROBERT

Section : ZK

Feuille : 000 ZK01

Échelled'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/1250

Date d'édition : 14/09/2016

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC49©2016 Ministère des Finances et des

Comptes publics

1672750

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN DE SITUATION

1672875

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Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar ie centre des impôts fonder suivant :Melun

Pôle topographique et de gestioncadastrale Cité Administrative 77010

77010 Melun Cedex

tél. 01 64 41 30 03-fax

[email protected]

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

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cadastre.gouv.fr

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Déparlement :SEINE ET MARNE

Commune :

BRIE COMTE ROBERT

Section : YC

Feuille; 000 YC 01

Échelled'origine ; 1/2000Échelle d'édition : 1/2000

Date d'édition : 14/09/2016

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection ; RGF93CC49©2016 Ministère des Finances et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN DE SITUATION

1673200

1673200

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le.centre des impôts foncier suivant :Melun

P6le topographique et de gestioncadastrale Cité Administrative 77010

77010 Melun Cedex

tél. 01 64 41 30 03-fax

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1673400

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Département :SEINE ET MARNE

Commune :

BRIE COMTE ROBERT

Section : Y

Feuille: 000Y01

Échelled'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/500

Date d'édition : 14/09/2016

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC49©2016 Ministère des Finances et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN DE SITUATION

1672850

\

1672850

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant ;Melun

Pôle topographique et de gestioncadastrale Cité Administrative 77010

77010 Melun Cedex

tél. 01 64 41 30 03-fax

[email protected]

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1672900

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Département :SEINE ET MARNE

Commune :

BRIE COMTE ROBERT

Section : Y

Feuille; 000 Y 01

Échelled'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/2000

Dated'édition; 14/09/2016

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC49©2016 Ministère des Finances et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

1672800

1672800

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Melun

Pôle topographique et de gestioncadastrale Cité Administrative 77010

77010 Melun Cedex

tél. 01 64 41 30 03 -fax

ptgc-770.melun@dgfip,fi nances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1673000

1673000

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Département :SEINE-ET-MARNE

Commune ;

BRIE COMTE ROBERT

Section : AR

Feuille : 000 AR 01

Échelled'origine : 1/1000Échelle d'édition ; 1/1000

Date d'édition : 00/12/2015

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC49©2014 Ministère des Finances et des

Comptes publics

1672000

1672000

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

1672100

/ Toumelles

1672100

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :MELUN

cité administrative 20 quai HippolyteRossignol

[email protected]

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cadastre.gouv.fr

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Coordonnées rattachées ou système RGF 93 (CC49)

Nivellement rattaché au N.G.F. —système NORMAL—

(rattachements ^r GPS —précision décimétrique)

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Département :SEINE ET MARNE

Commune :

BRiE COMTE ROBERT

Section : AT

Feuille; 000 AT 01

Échelled'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/12S0

Date d'édition: 02/09/2016

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection ; RGF93CC49©2016 Ministère des Finances et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN DE SITUATION

1671250

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1671250

Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :Melun

Pôle topographique et de gestioncadastrale Cité Administrative 77010

77010 Melun Cedex

tél. 01 64 41 30 03 -fax

[email protected]

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastr8.gouv.fr

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RevisionallegeeduPLU

Bilandelaconcertation

Contexteetmodalitésdelaconcertation

ArticleL.103-2duCodedel’urbanisme

«Fontl’objetd’uneconcertationassociant,pendanttouteladuréedel’élaborationduprojet,leshabitants,lesassociationslocalesetlesautrespersonnesconcernées:

1°L’élaborationoularévisionduschémadecohérenceterritorialeouduplanlocald’urbanisme(…)»

ArticleL.103-3duCodedel’urbanisme«Lesobjectifspoursuivisetlesmodalitésdelaconcertationsontpréciséspar:

1°L’autoritéadministrativecompétentedel’Etatlorsquelarévisiondudocumentd’urbanismeoul’opérationsontàl’initiativedel’Etat;

2°L’organedélibérantdelacollectivitéoudel’établissementpublicdanslesautrescas(…)»

ArticleL.103-4duCodedel’urbanisme

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon les moyensadaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder auxinformationsrelativesauprojetetauxavisrequisparlesdispositionslégislativesouréglementairesapplicablesetdeformulerdesobservationsetpropositionsquisontenregistréesetconservéesparl’autoritécompétente

ArticleL.103-6duCodedel’urbanisme

Al’issuedelaconcertation,l’autoritémentionnéeàl’articleL.103-3enarrêtelebilan.Lorsqueleprojetfaitl’objetd’uneenquêtepubliqueréaliséeconformémentauchapitreIIIdutitreIIdulivreIerduCodedel’environnement,lebilandelaconcertationestjointaudossierdel’enquête

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Organisationdelaconcertation

Laconcertationaétéorganiséeconformémentauxmodalitésfixéesparladélibérationn°2016-20du2février2016duConseilMunicipalprescrivantlarévisionallégéeduPLU.Celas’esttraduitpar:

- unaffichageenMairie

- uneparutionsurlesiteinternetdelaCommune

- uneinsertiondansunjournallocaldiffusédansledépartement(leParisiendu23février2016)

- lamiseàdispositiondupublicdudossierdemiseenrévisionavecregistred’observation

Elles’esttenuedefévrieràseptembre2016.

Remarquesetavisrecueillis

Laconcertationapermisderecueillirlesremarquesetavissuivants:

Dansleregistredeconcertation

Remarquen°1Demandedelevéedel’emplacementréservén°14,rueSaint-Lazare,devenusansobjet

Remarquen°2Demandedesuppressionde l’espacepaysagerde laparcelleAM205pourunemiseencohérenceavecl’AVAP(AiredeMiseenValeurdel’ArchitectureetduPatrimoine)

Remarquen°3Demande de suppression de l’espace paysager sur les parcelles AY 39 et AY 85 afin de les rendreconstructibles

Remarquen°4Demande de classement des parcelles C 195-C196-C 624- C 197-C198-C 661, chemin de laRépublique, en zone agricole (A) dans le but d’y installer des serres pour du bio-maraichage. Cesparcellessontactuellementclasséesenzonenaturelle(N),enlimitedezoneagricole.Ilestpossibled’ycultivermaisnond’yinstallerlesserresnécessairesàlaculture

Courriersjointsauregistredeconcertation- CourrierdelaSCIKEFRAdemandantlasuppressiondel’espacepaysagersurlaparcelleAW

27,rueduGrandNoyer,envuedemaintenirlaconstructibilitésurcelle-ci- CourrierdeMonsieurleMairedeBrie-Comte-Robertdemandant:

o Lalevéedesemplacementsréservésréalisésoudevenussansobjeto Lamodificationdel’Orientationd’AménagementetdeProgrammation«Avenue

Carnot

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o L’extensiondelazoneagricoleauxabordsdufuturécoquartiero Lamodificationd’unespacepaysagerruedeVerdun(parcelleAM205)o Lamodificationd’unespacepaysagersurlesparcellesAY39etAY85àVillemeneuxo Lamodificationdelarédactiondecertainesrèglesdurèglement

Bilan

Onconstatequelesavisetremarquesémisdanslecadredelaconcertationneremettentpasencauselesobjectifspoursuivisparlarévisionallégée,nisonobjet.

Ils’agitpourtoutescesremarques,dedemandessupplémentairesquantàlarévision,quiontétéétudiéesetprisesencompte,dansunecertainemesure.

Lebilandelaconcertationestdoncfavorableauprojet

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Révision allégée du PLU

Bilan de la concertation

Contexte et modalités de la concertation

Article L.103-2 du Code de l'urbanisme

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

r L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme

(...) »

Article L.103-3 du Code de l'urbanisme

« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

r L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou

l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

V L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas (...) »

Article L.103-4 du Code de l'urbanisme

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon les moyens

adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux

informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires

applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par

l'autorité compétente

Article L.103-6 du Code de l'urbanisme

A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L.103-3 en arrête le bilan. Lorsque le

projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er

du Code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête

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Organisation de la concertation

Laconcertation a été organisée conformément aux modalités fixées par la délibération n^ZOlô- 20 du

2 février 2016 du Conseil Municipal prescrivant la révision allégée du PLU. Cela s'est traduit par :

un affichage en Mairie

une parution sur le site Internet de la Commune

une insertion dans un journal local diffusé dans le département (le Parisien du 23 février

2016)

la mise à disposition du public du dossier de mise en révision avec registre d'observation

Elles'est tenue de février à septembre 2016.

Remarques et avis recueillis

La concertation a permis de recueillir les remarques et avis suivants :

Dans le registre de concertation

Remarque n°l

Demande de levée de l'emplacement réservé n" 14, rue Saint-Lazare, devenu sans objet

Remarque n°2

Demande de suppression de l'espace paysager de la parcelle AM 205 pour une mise en cohérence

avec l'AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)

Remarque n®3

Demande de suppression de l'espace paysager sur les parcelles AY 39 et AY 85 afin de les rendre

constructibles

Remarque n°4

Demande de classement des parcelles C 195-C196-C 624- C 197-C198-C 661, chemin de la

République, en zone agricole (A) dans le but d'y installer des serres pour du bio-maraichage. Ces

parcelles sont actuellement classées en zone naturelle (N), en limite de zone agricole. Il est possible

d'y cultiver mais non d'y installer les serres nécessaires à la culture

Courriers joints au registre de concertationCourrier de la SCI KEFRA demandant la suppression de l'espace paysager sur la parcelle AW

27, rue du Grand Noyer, en vue de maintenir la constructibilité sur celle-ci

Courrier de Monsieur le Maire de Brie-Comte-Robert demandant :

G La levée des emplacements réservés réalisés ou devenus sans objet

G La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Avenue

Carnot

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Bilan

o L'extension de la zone agricole aux abords du futur écoquartier

o La modification d'un espace paysager rue de Verdun (parcelle AM 205}

o La modification d'un espace paysager sur les parcelles AY 39 et AY 85 à Villemeneux

0 La modification de la rédaction de certaines règles du règlement

On constate que les avis et remarques émis dans le cadre de la concertation ne remettent pas en

cause les objectifs poursuivis par la révision allégée, ni son objet.

Il s'agit pour toutes ces remarques, de demandes supplémentaires quant à la révision, qui ont été

étudiées et prises en compte, dans une certaine mesure.

Le bilan de la concertation est donc favorable au projet