PUBLiFiN SCiRL - plombieres.be · publifin scirl montants bruts (€) des remunerations et autres...
Transcript of PUBLiFiN SCiRL - plombieres.be · publifin scirl montants bruts (€) des remunerations et autres...
PUBLiFiN SCiRL
Société Coopérative
Intercommunale
Rue Louvrex, 95
4000 LIEGE
RAPPORT ANNUEL 2017 DU COMITE DE REMUNERATION
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à l'article L1523-17 §2 du Code de la Décentralisation et de la Démocratie
Locale (CDLD), le Comité de Rémunération de PUBLIFIN SCIRL (« PUBLIFIN », la
« Société » ou l' « Intercommunale ») établit annuellement un rapport écrit comprenant les
informations complètes sur :
1° les jetons de présence, éventuelles indemnités de fonction et tout autre éventuel avantage,
pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de
gestion, en fonction de leur qualité d'administrateur, de président ou de vice-président, ou de
membre d'un organe restreint de gestion;
2° les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou
indirectement accordés aux fonctions de direction.
Le Président du Conseil d'Administration transmet copie de ce rapport au Gouvernement
wallon.
De même, conformément à l'article 100 §1, 6°/3 du Code des Sociétés, un rapport de
rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et
autres avantages, tant en espèces qu'en nature, accordés directement ou indirectement,
pendant l'exercice social, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu'aux administrateurs
exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre du conseil d'administration,
par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société doit
également être rédigé.
En application des dispositions légales précitées, le Comité de rémunération a arrêté son
rapport annuel en séance du 2 mai 2018. Ce dernier sera joint au rapport de gestion du Conseil
d'Administration.
I. ORGANES DE GESTION.
Les rémunérations des membres des organes de gestion sont exposées ci-dessous :
Situation du 1er janvier 2017 au 30 mars^2017
Au cours du 1er trimestre 2017, l'intercommunale disposait d'un Conseil d'Administration et
d'un organe restreint de gestion, le Bureau Exécutif.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration s'est réuni à trois reprises entre le 1er janvier 2017 et
l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017. Les montants globaux versés aux
Administrateurs et à l'observateur allant de la période du 1er janvier 2017 au 30 mars 2017
s'établissent comme suit :
PUBLiFiN SCiRL
MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGES ACCORDES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30MARS 2017 AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOM
GE.LESAMEEVAACEBOBERRENDORFBOURLETDEFRANG-FERKETDENISDEPRESSEUXDRIONEMONTSGEORGESGILLONGUILLAUMEHAMERSHERENSHODYLAURENTLOMBAMESTREZ
PRENOM
AndréRaphaël
BmnoMaxime
Virginie
AndréJean-Luc
Dominique
ClaudeGérardJean-Marie
PolDidier
Jacques
Marc
Denise
EricEric
TITRE
PrésidentAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Vice-Présidente
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Adminisb-ateur
Administrateur
Adminisù-ateur
Vice-Président
Observateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
FIN DEMANDAT
30/03/201730/03/2017
30/03/201730/03/201719/01/2017
30/03/201730/03/201730/03/201723/01/201730/03/201730/03/201730/03/201719/01/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/2017
REMUNERATIONSACCORDEES PAR LA
SOCIETE
]V[ode derémunération
Emolument
Jeton
Jeton
Jeton
Emolument
Emolument
Jeton
Emolument
JetonJeton
Jeton
Jeton
Emolument
Jeton
Jeton
Emolument
Jeton
Jeton
Montant
brut annuel
indexé3.270,75
198,59
595,77595,77
2.616,66
5.887,47
595,771.962,49
0595,77595,77595,77
2.616,66
397,18595,77
5.887,47
397,18397,18
REMUNERATIONS ACCORDEES PAR UNESOCIETE QUI FAIT PARTIE DU PERIMETRE
DE CONSOLIDATION PAR INTEGRATIONGLOBALE ET PROPORTIONNELLE
NETHYS
18.769,05N/A
N/AN/AN/A
N/AN/A
3.889,08
N/AN/AN/A
10.906,35N/AN/AN/A
10.906,35N/AN/A
SOCOFE1
11.267,96N/A
N/AN/AN/A
N/AN/A
1.891,41
N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
PUBLDLEC
N/AN/A
N/AN/AN/A
N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
1 Source : Rapport de rémunération 2017 de SOCOFE mentionnant les rémunérations des Administrateurs de SOCOFE sur base annuelle.La rémunération a dès lors été calculée au prorata de la période ciblée.
MESTREZ
MICHAUXMOTTARD
PARMENTEERPIREPIRMOUNSAALSTASSARTSTEINVANBRABANT
Julien
Josette
Marie-
NoelleClaude
Georges
Vinciane
Caroline
Pierre
AndréEric
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Admmisù-ateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
AdministrateurAdministrateur
30/03/2017
30/03/201730/03/2017
30/03/201723/02/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/201730/03/2017
Jeton
Jeton
Jeton
Jeton
Emolument
Jeton
Jeton
Emolument
Jeton
Jeton
595,77
595,77595,77
03.924,98198,59595,77
5.887,47397,18595,77
N/A
10.906,35N/A
03.890,25
N/AN/A
10.906,35N/AN/A
N/A
N/AN/A
N/A2.153,56
N/AN/AN/AN/AN/A
N/A
N/AN/A
N/AN/AN/AN/AN/AN/A
7.208,42
Veuillez noter que M. VANBRABANT a été désigné administrateur de PUBLILEC par l'Assemblée Générale sur présentation de la Ville de Seraing et que c'est sur cettebase que le Conseil d'administration l'a choisi comme Président.
PUBLiFiN SCiRL
L'indemnité de présence (jeton) versé aux Administrateurs non membres de l'organe restreint
de gestion (Bureau Exécutif) est de 121,05 € bruts rattachés à l'indice pivot 138,01, soit
198,59 € indexés.
Nous vous informons qu'aucune autre rémunération ni avantage n'a été attribué aux
administrateurs de PUBLIFD\[ pour la période allant du 1er janvier au 30 mars 2017.
BUREAU EXECUTIF
Le Bureau Exécutif se compose de huit membres et s'est réuni à cinq reprises entre le 1er
janvier et le 30 mars 2017. La rémunération des mandats de Président et Vice-Président du
Conseil d'Administration emporte celle des mandats exercés au sein du Bureau Exécutif.
MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGESACCORDES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 MARS 2017 AUX MEMBRES DU
BUREAU EXECUTIFNOM
GILLES
DEFRANG-FERKET
HAMERS
DENIS
DRION
LAURENT
PIRE
STASSART
PRENOM
André
Virginie
Didier
André
Dominique
Denise
Georges
Pierre
TITRE
Président
Vice-Présidente
Vice-Président
Membre du Bureau
ExécutifMembre du Bureau
ExécutifMembre du Bureau
ExécutifMembre du Bureau
ExécutifMembre du Bureau
Exécutif
MODE DEREMUNERATION
Emolument fixe
Emolument fixe
Emolument fixe
Émolument fixe
Emolument fixe
Emolument fixe
Emolument fixe
Emolument fixe
MONTANTBRUT
ANNUELINDEXE
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Cfr tableau ci-avant
Avantages pécuniaires ou autres : néant.
COMITE DE REMUNERATION
Le Comité de rémunération est composé de cinq administrateurs dont le Président du Conseil
d'administration.
Conformément à l'article L 1523-17, §1, alinéa 2, du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, les mandats au sein du Comité de Rémunération sont exercés à titre gratuit.
Avantages pécuniaires ou autre : néant.
Situation du 30 mars au 31 décembre 2017
L'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 a adopté des décisions majeures,
modifiant profondément les organes de gestion de l'Intercommunale et les rémunérations
afférentes aux mandats, dont principalement :
La composition du Conseil d'Administration ;
La suppression statutaire du Bureau exécutif, organe de gestion restreint et la
suppression de la possibilité statutaire de créer des Comités de secteurs ou de sous-
secteurs ;
La rémunération des Administrateurs par un jeton de présence 150 € bruts sur
présence effective, par réunion .
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration mis en place postérieurement à l'Assemblée générale
extraordinaire du 30 mars 2017 s'est réuni à 17 reprises jusqu'au 31 décembre 2017. Les
montants globaux versés aux Administrateurs durant cette période s'établissent comme suit :
' II est à noter que certains Administrateurs ont pris la décision de siéger à titre gratuit.
PUBLiFiN SCiRL
MONTANTS BRUTS (€) DES REMUNERATIONS ET AUTRES AVANTAGES ACCORDES ENTRE LE 30 MARS ET LE 31DECEMBRE 2017 AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOM
MOTTARD*CULOT*
BERRENDORFBOUSETTA*CAMPSTEINCRAPANZANODE SIMONEERLERFER.QUET*HALINJADOT
PSBTTETARGNIONHODY
PRENOM
Paul-Emile
Fabian
Bruno
Hassan
Léon
Laura
StéphaniePierre
KattyCédricJean-
ClaudeJoslyMurielMarc
TITRE
PrésidentVice-Président
Adminisb-ateur
Adminisû-ateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Adminisù-ateur
Administrateur
Administrateur
FIN DEMANDAT
2/02/2018
27/06/2017
REMUNERATIONSACCORDEES PAR LA
SOCIETE
Mode derémunération
Jeton de présence
Jeton de présence
(gratuitement àpartir de juillet2017)Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Jeton de présence
Montant
brut annuel
indexé0450,00
1.500,00
01.800,00
1.350,00
1.350,00
2.250,00
001.800,00
001.200,00
REMUNERATIONS ACCORDEES PAR UNESOCIETE QUI FAIT PARTIE DU PERIMETRE DE
CONSOLIDATION PAR INTEGRATIONGLOBALE ET PROPORTIONNELLE
SOCOFE4
N/AN/A
N/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A
5.886/765N/AN/A
* Administrateurs ayant pris la décision de siéger à titre gratuit.
4 Source : Rapport de rémunération 2017 de SOCOFE mentionnant les rémunérations des Aànmistrateurs de SOCOFE sur base annuelle.La rémunération a dès lors été calculée au prorata de la période ciblée.5 Montant rétrocédé à Auxipar.
PUBLiFiN SCiRL
Avantages pécuniaires ou autre : néant.
Nous vous informons qu'aucune autre rémunération ni avantage n'a été attribué aux
administrateurs de PUBLIFBST pour la période allant du 30 mars au 31 décembre 2017.
COMITE DE REMUNERATION
Le Comité de rémunération est composé de cinq administrateurs dont le Président du Conseil
d'administration.
Conformément à l'article L 1523-17, §1, alinéa 2, du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, les mandats au sein du Comité de Rémunération sont exercés à titre gratuit.
Avantages pécuniaires ou autre : néant.
II. FONCTIONS DIRIGEANTES
La masse salariale globale annuelle 2017 (brut travailleur) des fonctions de direction
comprenant cinq personnes (4,25 ETP), s'élève à 602.420,90 €.
La masse salariale globale se décompose comme suit :
Total rémunération annuelle
Total avantages extra légaux
Total
583.673,92 €
18.746,98 €
602.420,90 €
Le Comité de rémunération a été informé qu'aucun membre du personnel de PUBLIFIN ne
preste via une société de management et que les rémunérations octroyées ne dépassent pas les
limites de rémunérations imposées par la Région wallonne.
[
Liège, le 2 mai 2018.
Pour \e Comité^ÉriRéTnunération.
Stéphanie DE SIMONE, Présidente