Issue de l’Ecolab Innovation économique19 Novembre 2017 | Mont-Saint-Guibert

POUR DES TERRITOIRES COLLABORATIFSDES POUVOIRS PUBLICS QUI

SOUTIENNENT LES ENTREPRENEURS SOCIAUX, INNOVANTS ET COLLABORATIFS

PROPOSITION D’ECOLO

POUR L’INNOVATION ECONOMIQUE

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Economie du partage, peer-to-peer, économie de plateformes, fablabs1,économie des communs2, blockchain3,: autant de concepts nouveaux, qui nous sont peu familiers, mais sont pourtant en train de transformer des pans entiers de nos économies. Plus qu'une nouvelle mode économique, nous vivons une « transition fulgurante d'un ancien monde vers un monde nouveau »4 qui combine quatre révolutions :

1 Contraction du vocable anglais Fabrication Laboratory, un FabLab est un atelier ouvert, équipé de machines-outils (fraiseuse laser, découpeuse laser, imprimante 3D, …) pilotées par ordinateur, qui sont conçues pour la conception et la réalisation d’objets.2 «On parle de (bien) commun chaque fois qu’une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource (dont elle hérite ou qu’elle crée) et qu’elle s’auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l’accès, l’usage et la pérennité dans l’intérêt général et le souci du ‘bien vivre’ ensemble ainsi que du bien vivre des générations à venir.» (Définition proposée par Alain Ambrosi, Le bien commun est sur toutes les lèvres).3 La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne (définition de Blockchain France).4 Pierre Giorgini, La transition fulgurante : Vers un bouleversement systémique du monde, Broché, 2014.

1. Une révolution numérique - La numérisation, la robotisation, l'in-telligence artificielle, l'impression 3D... Ces nouveaux outils sus-citent une course effrénée au numérique. L'évolution technolo-gique interroge. Elle inquiète. Mais elle est également source de progrès et d’opportunités pour construire une autre société.

2. Une révolution économique et créative avec, d’une part, le glis-sement de la création de valeur économique vers de nouveaux acteurs comme les plateformes internet, l'apparition de nouveaux modèles économiques et de nouvelles façons de produire et de consommer et, d’autre part, de nouvelles formes de gouvernance d'entreprise ou la réémergence de formes d’entreprise plus en phase avec les nouvelles aspirations sociétales (coopératives, entreprise libérée, …).

3. Une révolution productive - "Do It Yourself !" (« Faites-le vous-même »), tel est le mot d'ordre d'une nouvelle génération d’arti-sans innovants. Rassemblées dans des fablabs, ces communau-tés de bricoleurs-technophiles veulent réindustrialiser les villes, faire circuler les idées tout en produisant localement. Les Makers veulent réparer plutôt qu’acheter, adhèrent aux valeurs de l'éco-nomie du partage et ont la volonté d'en finir avec l'obsolescence programmée et les objets impersonnels fabriqués à la chaîne.

INTRODUCTION

Partout, les citoyens se mobilisent

pour s’emparer de défis collectifs

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4. Une révolution sociale - La protection sociale actuelle, fondée sur le travail salarié, la famille traditionnelle et une croissance écono-mique infinie, apparaît en décalage par rapport à ces évolutions. Le rapport au travail et les aspirations citoyennes sont eux aussi profondément transformés et imposent une réduction du temps de travail qui permettra à la fois de mieux partager les emplois et d'offrir aux citoyens le temps leur permettant de participer et de s'investir dans des modes de production et de consommation plus durables, de lancer leurs propres projets économiques, sociaux ou culturels.

Etroitement reliée à ces quatre révolutions, on en distingue une cinquième: une révolution citoyenne. Partout, les citoyens se mobilisent, des initiatives émergent pour répondre à des besoins sociétaux non satisfaits, pour s’emparer de défis collectifs tels que le changement climatique, la crise du logement, ...  Repair cafés, villes en transition, groupes d’achats collectifs (GAC, GASAP, ...), donneries, réseaux locaux d’échange de savoir, ...  Ces initiatives contribuent au terreau d’une économie locale innovante et durable, créent de la valeur, nourrissent le lien social de multiples manières.  Les dispositifs publics existants —même s’ils évoluent positivement— peinent encore à accueillir et soutenir ces projets, qui naviguent souvent aux frontières de l’innovation économique et de l’innovation sociale citoyenne, entrant mal dans les cases institutionnelles. Or, ces deux formes d’innovation méritent d’être soutenues.

Ces révolutions interviennent dans un contexte de crise écologique mondiale. Les écosystèmes se dégradent rapidement. Les terres cultivables se raréfient, les ressources en eau potable diminuent, les forêts ne cessent de reculer, la qualité de l’air inquiète, …. Nos modes de production et de consommation sont responsables de ces évolutions. Le modèle économique dominant épuise la planète et ses habitants. Un modèle de croissance linéaire infinie est intenable sur une terre finie. Comment le politique peut-il s’appuyer sur les révolutions en cours, tout en les orientant pour transformer avec elles nos modes de production et de consommation —notre économie— pour les rendre écologiquement et socialement soutenables, collectivement souhaitables ?

UN HORIZON ÉCONOMIQUE INNOVANT ET DÉSIRABLENous, écologistes, voulons : • Une économie ouverte ancrée dans nos territoires ;• Une économie locale qui adapte l’offre à la demande, pour éviter

les gaspillages de ressources ;

• Une économie sobre en matières premières et qui tend vers le « zéro déchet » ;

• Une économie neutre en carbone, positive pour le climat ;• Une économie qui privilégie la valeur d’usage à la valeur d’échange ; • Une économie qui privilégie le partage des connaissances et des

idées ;• Une économie qui favorise et s’appuie sur l’émergence de com-

muns ;• Une économie qui assure un juste partage et une juste répartition

de la valeur créée entre investisseurs, travailleurs, fournisseurs et clients ou usagers.

Beaucoup d’entrepreneurs et d’acteurs innovants n’ont pas attendu les pouvoirs publics pour s’inscrire dans la transition fulgurante, investir les nouveaux modèles économiques qui en découlent pour créer des entreprises à haute valeur sociétale ajoutée ou placer des entreprises existantes de toutes tailles sur la voie de la transition. Ils s’appuient notamment sur le peer-to-peer, l’économie de la fonctionnalité, l’économie du partage, l’économie circulaire, la production locale, la gouvernance horizontale et la participation des travailleurs. Beaucoup de nouveaux projets émergent pour répondre autrement à des besoins ou défis collectifs et individuels (mobilité, alimentation, services aux personnes, production d’énergie, …).

LES POUVOIRS PUBLICS PRÊTS À RELEVER LES DÉFIS DE L’INNOVATION ÉCONOMIQUEAucun de ces modèles économiques ne représente une recette miracle en soi. Mais les entrepreneurs, les entreprises qui s’en emparent nous démontrent que la combinaison et l’amplification de ces différentes pistes permettraient de transformer l’économie

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dans le sens porté par les écologistes, vers une «nouvelle économie écologique».

Le rôle des pouvoirs publics est de tracer un horizon. Celui des écologistes est rappelé ci-dessus. Il est ensuite de soutenir les acteurs innovants, pour libérer pleinement le potentiel positif des nouveaux modèles économiques prometteurs et leur donner l’ampleur nécessaire pour transformer radicalement nos façons de produire et consommer.

Les pouvoirs publics doivent aussi développer des cadres régulateurs protégeant ces acteurs innovants de pratiques prédatrices qui s’appuient sur les potentiels du numérique pour perpétuer les pratiques d’une économie de l’épuisement et en détricotant nos modèles sociaux.

A l’inverse, les pouvoirs publics doivent oser remettre en cause des cadres régulateurs qui protègent excessivement certains acteurs traditionnels, pour faire une place aux nouveaux acteurs et aux nouvelles façons de produire et consommer. Enfin, le rôle des pouvoirs publics est de garantir, au travers de ces évolutions fulgurantes, le financement pérenne et solidaire des besoins collectifs et de la Sécurité sociale.

La fulgurance de la transition met à mal le modèle traditionnel de gestion publique  : les outils publics ne sont plus suffisamment réactifs et adaptés. Pléthores d’outils et de réglementations publiques existent, mais trop peu sont ajustés aux besoins des innovants. Les cloisonnements entre administrations et compétences ministérielles constituent trop de freins.

En matière fiscale et sociale, certains acteurs pionniers profitent du vide pour s’implanter et grandir, tandis que d’autres souffrent d’une concurrence déloyale et d’absence de sécurité juridique pour démarrer. La vitesse des changements et l’ampleur des innovations requièrent des pouvoirs et politiques publics plus agiles et plus à l’écoute.

Ecolo propose que les pouvoirs publics, à chaque niveau, tracent le cap vers l’horizon souhaitable avec les acteurs économiques et sociaux innovants, dans le cadre de processus participatifs et de modes d’action publique renouvelés : • Comment apprécier collectivement l’intérêt sociétal des inno-

vations, des nouveaux modèles économiques ? • Quels outils de soutien ?• Quelles régulations  pour ceux qui innovent, créent et entre-

prennent en s’inscrivant dans des objectifs de soutenabilité économique, écologique et sociale ?

Voilà une série de questions auxquelles les réponses doivent être évolutives et itératives, tenant compte de la rapidité des révolutions en cours. Au risque de courir derrière ces révolutions, les pouvoirs publics doivent offrir des réponses plus agiles, être capables de faire évoluer leurs cadres et manières plus rapidement et souplement, au contact étroit des innovants.

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Ecolo veut des pouvoirs publics l’écoute et en phase avec les innovations économiques et sociales citoyennes en cours et capables d’orienter avec elles l’économie vers un horizon collectivement souhaitable et soutenable. Les propositions qui suivent vont toutes en ce sens. Cette approche, nous proposons de l’incarner avec des territoires colla-boratifs à l’instar de Sharing Seoul ou Sharing Amsterdam.

Cette attitude ouverte se traduit dans les faits par la mise en place d'un envi-ronnement bienveillant, soutenant et accueillant pour ces nouvelles initia-tives économiques et citoyennes. Elle débouche sur de nouvelles formes de collaboration entre le public et le privé, de nouveaux modes de définition et d’accompagnement de projets, ...

C’est une autre façon de gouverner qu’Ecolo propose  : une gouvernance agile, ouverte, transparente et qui fait confiance aux acteurs de l’innovation, tout en construisant avec eux des cadres régulateurs adaptés.

Concrètement, Ecolo propose que les pouvoirs publics innovent et osent, à chaque niveau de pouvoir, dans chaque commune et dans chaque administration :

• Renouveler leur façon de concevoir et d’adapter les normes - Créer un laboratoire de transformation de l’action publique qui vise à repenser la façon dont les politiques sont conçues et mises en œuvre. L’innovation économique et sociale a besoin d’innova-tion administrative pour se construire et se consolider. Il faut encourager les processus participatifs, collaboratifs et itératifs pour repenser en per-manence les modes d’action publique, travailler à une régu-lation intelligente des initia-tives économiques innovantes qui soit à l’écoute des réali-tés de terrain. Dans le cadre de Sharing Séoul, Metropoli-tan Government se positionne clairement comme un facili-tateur et a créé un dispositif visant à lever les contraintes juridico-administratives spé-cifiquement rencontrées par les acteurs privés et publics dans la mise en œuvre d’activi-tés de partage. Une démarche similaire a été entreprise dans des domaines où un monopole

existait ou dans les cas où des barrières à l’entrée étaient trop importantes, avec, comme objectif, de réformer la régula-tion en jetant les fondements d’un nouvel écosystème juri-dique propice à l’économie du partage.

• Réinventer les organes de régulation (AFSCA,5 FSMA6 ...) et de consultation (Conseils économiques et sociaux, du développement durable…) afin de prendre en compte les nouveaux besoins sociétaux et environnementaux et les acteurs de l’innovation qui ne sont pas représentés dans ces instances. Dans des pays voi-sins, émergent des nouveaux mode de gouvernance comme des Chambre des communs7 (Lille, Bologne) ou des «  labo-

5 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire6 Autorité des services et marchés financiers7 Selon Michel Bauwens, la Chambre des communs organise les activités économiques autour des communs. Cette chambre permet d’établir une relation win-win. Pour cela, elle demande aux acteurs économiques de participer à la rémunération des communs en contrepartie de l’utilisation des ressources et savoirs partagés issus des communs Ses rôles sont multiples : L’aide au développement d’activités économiques autour des communs (par exemple, aider des entreprises de service autour du logiciel libre appelées SSLL). Elle aide à faire participer financièrement et en nature les acteurs économiques utilisant les communs pour leur activité commerciale et les aide à en produire de nouveaux. Elle rend visible ces contributions envers les communs. Elle a également comme objectif de sensibiliser l’acteur public à la réforme des marchés (pour privilégier la production directe de communs ou le développement de services autour de communs). Par exemple, le logiciel de gestion des vélos en libre-service, plutôt que de le développer en logiciel propriétaire individuellement par chaque collectivité, serait conçu sur la base d’un logiciel libre qui peut être mutualisé avec l’ensemble des villes du monde ayant à mettre en place un système de vélo partagé. Enfin, la Chambre des communs vise la collaboration des entreprises qui développent de l’activité économique autour des communs. (http://wiki.lescommuns.org/wiki/La_Chambre_des_Communs)

ratoires d’action publique  » (la 27ème région en France) dont nous pourrions nous inspirer ;

• Mettre en réseaux les inno-vants afin de leur donner une voix. Beaucoup d’acteurs de l’innovation investissant ces nouveaux modèles sont portés par des valeurs et un projet qui dépassent la maximisation du profit et les logiques concur-rentielles. Ils choisissent les pratiques collaboratives, les partenariats et se soutiennent. Mais créer du lien prend du temps et de l’énergie. Les pou-voirs publics doivent donc sou-tenir cette mise en réseaux des initiatives innovantes dans un même territoire, une même région mais également dans une dimension nationale et européenne afin de favoriser

Des pouvoirs publics créatifs et partenaires des acteurs de l’inno-vation économique collaborative1.

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l'émergence d'un réel écosys-tème innovant et l’échange de bonnes pratiques ;

• Mettre en place une carto-graphie de ces ressources publiques peu ou sous-utilisées (flotte de véhicules, bureaux, espaces de travail, ateliers, parc informatique, …) et créer les conditions pour une utilisation « user-friendly » (notamment en termes d'accès à l'informa-tion, de sécurité, d’assurance, …) pour les mettre à disposition des acteurs de l’innovation ;

• Mettre en place de façon effective des clauses envi-ronnementales, climatiques, sociales et éthiques dans les marchés publics. Les pou-

8 Véhicules, outillage, vêtements de travail …

voirs publics doivent notam-ment montrer l’exemple en mobilisant l’économie de la fonctionnalité, en privilégiant l’usage et non l’achat de biens chaque fois que c’est perti-nent8. Chaque année, en Bel-gique, 20  000 pouvoirs adju-dicateurs consacrent environ 50 milliards d’euros à l’achat de travaux, de fournitures et de services. C’est dire le levier que représentent les mar-chés publics pour soutenir les entreprises innovantes qui apportent des solutions socia-lement et environnementale-ment innovantes.

Les pouvoirs publics doivent sou-tenir toutes celles et tous ceux qui osent entreprendre et se risquent à ces modèles économiques innovants pour transformer notre économie vers un futur soutenable. Concrète-ment, il s’agit d’offrir un cadre sécu-risant aux indépendants quand ils lancent leur activité et de faire en sorte qu’ils trouvent des justes finan-cements via les outils publics ou des partenaires privés.

1. SIMPLIFIER L’ENTREPRENEURIAT POUR SÉCURISER CEUX QUI SE LANCENT ET INNOVENT

Transformer son idée en projet écono-mique est énergivore et risqué. Il faut donc permettre aux entrepreneurs de garder du temps et l’esprit libre pour se concentrer principalement sur la création et le développement de leur projet. Ecolo propose un statut sim-plifié9 pour les indépendants afin de leur offrir un cadre stable et sécuri-sant pendant les premières années. Ils pourront opter pendant 5 ans pour un prélèvement social et fiscal forfaitaire libératoire à hauteur de 20% afin de remplacer respectivement l’impôt sur

9 Cette proposition est issue d’un texte de loi déposée à la Chambre sous les références suivantes : 54K1618001. Quelques modifications ont été apportées notamment au regard de la durée pendant laquelle l’indépendant pouvait bénéficier de ce statut simplifié, celle-ci ayant été élargie à 5 ans.

les personnes physiques et les cotisa-tions sociales. Ce forfait s'appliquerait sur le chiffre d’affaires pour les pro-fessions libérales ou la marge brute pour les activités commerciales ou de négoce afin de coller au mieux à la réa-lité économique de l’indépendant tant que le CA ou la MB ne dépasse pas 50 000 euros. Les avantages d'un tel sys-tème : l’entrepreneur sait exactement ce qu’il a en trésorerie, il n'y a aucune régularisation et il paie 0 euro quand son chiffre d'affaire est nul.

2. DONNER UN RÔLE CLEF AUX OUTILS DE FINANCEMENT PUBLIC DANS LE SOUTIEN ET LA PROMOTION DES ACTEURS DE L’INNOVATION

Aujourd’hui, les outils publics de finan-cement ont une action trop timide et prennent trop peu de risque aux côtés des entrepreneurs, ne répondant plus suffisamment à la mission pour laquelle ils ont été créés. Cette politique de minimisation des risques fait qu’à l’ins-tar du secteur financier classique, ils ne prêtent ou ne fournissent du capital à risque qu’aux acteurs traditionnels, à ceux qui présentent des modèles éco-nomiques éprouvés ou ceux qui dis-

L’audace des entrepreneurs

soutenue avec vigueur2. CC

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posent déjà d’un capital. Peu d’acteurs réellement innovants répondent à ces conditions. Il est important de changer la donne et que les outils publics jouent un rôle en octroyant des financements (via des fonds d’amorçage, des prêts, des garanties) aux entrepreneurs dont les modèles économiques sont inno-vants et qui construisent l’économie de demain. Plus largement, il faut repen-ser le mode de financement public de l’innovation sociale et économique comme les dispositifs de subsidiation.

Ces dernières années, les coupes dans les finances publiques, la méfiance des partis traditionnels vis-à-vis de l’initia-tive citoyenne ou le recours au finance-ment par appels à projets ont conduit les gouvernements à établir des cadres de financement très étriqués dans lesquels les initiatives sont tenues de s’inscrire pour survivre.Ces cadres excluent trop souvent les acteurs innovants et leur prise de risque. A contrario, nous souhaitons mettre en place des enveloppes de financement plus ouvertes, moins directives et destinées à soutenir toutes les formes d’innovation écono-mique et sociale dans une logique de confiance et de transparence, qui en garantisse la légitimité.

3. ANCRER L’ACTIVITÉ BANCAIRE DANS NOS TERRITOIRES POUR SOUTENIR LES ACTEURS DE L’INNOVATION.

Plus encore que les outils publics, les banques jouent un rôle prépondérant dans le financement de projets entre-preneuriaux. A l’heure actuelle, le tissu bancaire belge est structuré autour de

quatre grands acteurs internationaux qui se sont détournés des réalités et des acteurs locaux. Comme nous vou-lons une économie de proximité, nous voulons des banques de proximité sur le modèle des banques coopératives qui ont déjà fait leur preuve.

Ecolo veut encourager la réémer-gence d’un maillage d’acteurs finan-ciers diversifiés, engagés, déployés localement, pour assurer un finan-cement des entrepreneurs locaux et innovants. Nous sommes, en effet, convaincus que ces acteurs doivent être privilégiés car ils sont capables de s’adapter à ces nouveaux concepts, de saisir les contextes économiques et sociaux locaux et de faire du lien avec un financement citoyen de proximité.

4. SOUTENIR LES CENTRES D’EXPERTISE ET DE CONSEIL EN INNOVATION SOCIALE ET EN DÉVELOPPEMENT DURABLE À DESTINATION DES ACTEURS INNOVANTS ET ÉMERGENTS.

Il existe à l’heure actuelle une série d’acteurs privés et publics (Greenbizz, Greentech ou Eco-build au sein d’Im-pulse, …) qui ont pour mission de sou-tenir les projets innovants qui placent au centre de leurs projets, dès leur conception, les enjeux environne-mentaux et énergétiques, les formes plus horizontales de gouvernance d’entreprise ou encore l’impact social et sociétal des projets. Il est important de permettre à ces acteurs, via des financements stables, de poursuivre et d’amplifier leur travail d’accompa-gnement de toutes ces initiatives qui font écho à notre horizon politique.

1. SE SAISIR DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE POUR RELOCALISER LA PRODUCTION

Comme le montre la dynamique des «Fabcities», engagée par Barcelone, les fablabs ne sont ni une fin en soi, ni une solution technologique miracle. Ce sont des espaces d’expérimentation, de création, de fabrication ouverts qui ont le potentiel d’être les moteurs de nouveaux écosystèmes de pro-duction locale. Ils interviennent dans une dynamique d’actions citoyennes, entrepreneuriales et d’ambitions publiques portant sur l’économie cir-culaire, la mobilité, l’énergie, l’alimen-tation, … Combinés aux repair cafés, aux initiatives d’agriculture urbaine et de circuits courts, aux coopératives citoyennes de production, … ils peuvent donner corps à de nouveaux modèles de production relocalisés et appro-priés par les citoyens puisqu’ils :

• Encouragent une production artisanale, locale et ajustée aux besoins locaux, dans des pra-tiques d’économie circulaire ;

• Permettent de lutter contre l'obsolescence programmée quand ils sont orientés sur la réparation, la réutilisation et l'innovation et d’atteindre une

économie bas carbone ;• Généralisent les démarches

créatives et collaboratives locales (conception partagée, co-création, ...) et la libre cir-culation mondiale des idées via les licences libres ;

• Offrent à des publics variés la possiblité de (se) découvrir , avec d'autres, des capacités créatrices, du matériel et du savoir-faire pour les construire ;

• Sont le vecteur d'une (ré)appropriation collective des technologies ;

• Permettent le prototypage et le test de produit avant une pro-duction à plus grande échelle.

Ils constituent par ailleurs un mail-lon complémentaire, plus souple, dans la chaîne de la formation, qu'elle soit initiale ou permanente, ouverts sur leur environnement social local. Si les fablabs partagent globalement des valeurs et définitions communes, chaque fablab est unique car – outre les machines numériques – il s’appuie avant tout sur un projet et un collectif local qui le porte. Ecolo veut soutenir la création et le financement d’un réseau important de fablabs, micro-usines

Une économie relocalisée et réappropriée par les acteurs locaux

3.

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ou makerspaces dans l’ensemble des villes et communes, dans une logique «  bottom-up  » en appuyant les por-teurs de projet dans leurs spécificités pour autant qu’ils respectent les prin-cipes d’ouverture et d’accès inclusifs. Nous veillerons également à inscrire cette dynamique dans des réseaux locaux, régionaux et internationaux pour permettre la mutualisation et le partage de bonnes pratiques.

2. PROMOUVOIR LES COOPÉRATIVES, CES PROJETS COMMUNS AU SERVICE DES TERRITOIRES

A l’instar des fablabs, les coopéra-tives sont des instruments qui per-mettent à chacun de s’approprier l’économie. Elles permettent aux tra-vailleurs de peser dans la gestion de leur entreprise, aux usagers d’orien-ter le développement d’un projet et aux citoyens-investisseurs de faire le choix de soutenir un projet parce qu’il répond à leurs besoins et à ceux de la communauté.

a) En matière de gouvernance des entreprises, promouvoir le mode coopératif.

De nombreuses entreprises à suc-cès - qui osent, qui innovent et /ou qui durent - ont adopté un fonction-nement non seulement participatif mais aussi démocratique, que l’on retrouve souvent dans les entre-prises coopératives.

Le mode coopératif signifie que toutes les personnes impliquées dans la création, le développement

ou la reprise d’une activité participent ensemble:

• à la définition ou redéfinition de l’objet social et de la finalité de l’activité économique, qu’il s’agisse de la production de biens ou de services;

• à l’élaboration de la stratégie de développement, du plan écono-mique et du timing y associés;

• à la destination des bénéfices : réserve, investissement dans le développement et l’innovation, création d’emplois, redistribu-tion d’une part des bénéfices à l’ensemble des parties.

Ce modèle est celui qui s’est révélé le plus efficace et le plus juste pour organiser une gouvernance démo-cratique de l’entreprise. Il impose des règles de représentation, de décision et de redistribution égalitaires entre tous les coopérateurs.

Un de ses grands avantages est la motivation de tous pour que l’entre-prise, qui appartient à tout le monde, fonctionne au mieux. Par rapport au modèle dit «capitaliste», l’accroisse-ment d’efficacité et de performance qui en découle est frappant,   grâce à l’attention constante de chacun,   et à la diminution des coûts de surveil-lance et à la réduction  du nombre de conflits sociaux.

Pour devenir coopérateur, il suffit pour un individu, en ce compris les travail-leurs, d’acquérir des parts de la coo-pérative. Il s’agit donc d’une démocra-

tie des coopérateurs, avec parfois des droits de vote différenciés entre dif-férents types de coopérateurs, tout en permettant à l’assemblée générale des coopérateurs de déléguer des fonctions-missions de management à certains. Un leadership mobilisateur et structurant est donc possible dans ces projets coopératifs ainsi qu’une répartition des rôles et des fonctions entre les membres afin que chacun ait une place et une part dans la concréti-sation du projet.

Le modèle coopératif impose une limi-tation des dividendes redistribuables entre les coopérateurs et empêche la spéculation. L’argent doit être ré-in-vesti dans l’activité et dans les salaires des travailleurs. Les managers dési-gnés étant également des travailleurs salariés dont les rémunérations sont également décidées collectivement. Les coopératives prévoient des dispo-sitions particulières pour faciliter l’ac-quisition de parts par des personnes disposant de peu de moyens financiers.

Enfin, ce type de gouvernance s’ac-compagne généralement, et nous pro-posons de le généraliser, d’une atten-tion particulière à l’objet sociétal de l’entreprise. C’est le modèle coopéra-tif qui va permettre aux forces démo-cratiques de s’exprimer pour choisir ensemble le sens qu’on donne à l’acti-vité de l’entreprise, les besoins qu’elle rencontre, la gestion des nuisances afin de les éviter au maximum, la place qu’elle prendra dans la dynamique ter-ritoriale de sa localisation, les réseaux dans lesquels elle va s’intégrer…Ce mode de gouvernance a révélé son intérêt pour de petites mais égale-

ment pour de grandes entreprises. La délégation de tâches et l’organisation de la participation des travailleurs aux décisions sont possibles sans paraly-ser l’activité ni la réactivité de la ges-tion puisqu’il y aura eu anticipation du comment / pour quoi faire / avec qui / dans quel timing / avec quel budget de manière collective et qu’une évalua-tion et un ajustement sont  également prévus dans la dynamique des AG.

b) Soutenir la constitution ou la transformation d’entreprises qui sont aujourd'hui en statut de SA ou de sprl, en Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) afin de per-mettre aux travailleurs de participer aux décisions stratégiques, managé-riales et organisationnelles de leur l'entreprise.

La SCOP - qui existe en France et en Espagne - défend ainsi une partici-pation importante des travailleurs dans sa gestion via leurs présences dans les organes décisionnels et dans le capital de la société tout en per-mettant la reprise par les travailleurs de leurentreprise en difficulté ou la transmission de cette dernière.

Par ailleurs, une deuxième spécificité réside dans la répartition des béné-fices divisés en quatre parts :

• 15 % pour la réserve légale ;• 15% pour une réserve d'inves-

tissement exonérée à hauteur de 100 % ;

• 25% pour une «  part travail  » attribuée directement aux

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salariés sous la forme de par-ticipation aux bénéfices, qu'ils soient associés ou non ;

• la rémunération du capital ne peut être supérieure aux autres parts ; le dividende ne peut pas dépasser 6 %.

Troisième spécificité, le dirigeant peut être aussi salarié de l’entreprise. Enfin, l’apport de capitaux extérieurs est également possible mais l’investis-seur ne disposera jamais que d’un pour-centage limité (et défini collectivement par l’AG et les statuts) de voix décision-nelles et de retours en dividendes.

Il convient toutefois de protéger le modèle coopératif contre les risques de dégénérescence de ces entre-prises en entreprises capitalistes classiques que l’on observe souvent en pratique, par revente de parts à des investisseurs externes ou recréation d’une hiérarchie entre coopérateurs et simples employés.

Pour ce faire, Ecolo propose de s’ins-pirer des modèles de propriété alter-natifs —comme celui adopté par la Corporation Mondragon—, qui limitent les possibilités de revente des parts à des investisseurs non-coopérateurs, et évitent que le coût d’entrée dans la coopérative ne devienne prohibitif, en déconnectant le prix d’adhésion de la valeur de marché de l’entreprise.

c) La même logique coopérative doit être à l’œuvre dans le tissu économique numérique. Nous vou-lons y diffuser un modèle coopéra-tif 2.0 et soutenir les plateformes

coopératives (le «coopérativisme de plateforme»).

Puisque la valeur des plateformes est essentiellement créée par les usa-gers et les fournisseurs, nous voulons qu’elle leur revienne, plutôt qu’être concentrée dans quelques mains qui maîtrisent des plateformes de sur-face mondiale. Partout dans le monde, émergent avec succès des modèles de plateformes détenues par leurs fournisseurs et/ou usagers, structu-rées en coopératives. C’est la meil-leure façon de prendre en compte l’intérêt de ces groupes et de redistri-buer le plus justement la valeur créée collectivement.

Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau type de plateforme, par exemple :

• Un fonds d'investissement pour financer le lancement de ces plateformes d'un nouveau genre qui peinent à trouver des investisseurs privés et publics en raison de la nouveauté de ce type de modèle ;

• Le soutien à la recherche et à la diffusion des connaissances et bonnes pratiques sur les meilleurs modèles de gestion démocratique des plateformes coopératives ;

• L’appui technique et financier des pouvoirs publics au dévelop-pement de plateformes-types, créées sous licence libre, qui

pourraient ainsi être mutuali-sées, appropriées et réutilisées par des collectifs ;

• Un appui à la mise en réseau et à la structuration de collectifs de fournisseurs et usagers créant des plateformes sectorielles sous forme coopérative.10

Cette proposition a pour objectif de compléter les dispositifs régionaux de soutien aux coopératives notam-ment dans le cadre Brasero11 qu’Ecolo entend renforcer si nécessaire en Wallonie et mettre en place en Région bruxelloise.

3. RECONNAÎTRE, PROTÉGER ET SOUTENIR LES « COMMUNS »

Dans de plus en plus de lieux, émer-gent aujourd’hui des «communs» : des communs de la connaissance, comme Wikipedia, des potagers communau-taires, le «community land trust» dans le domaine de l’accès au logement, des habitats groupés et lieux com-munautaires dans d’anciennes usines etc.  Ces initiatives ont pour caracté-ristiques e n’être ni gérées exclusive-ment par le public, ni par le privé, au sens d’une entreprise ou autre orga-nisation individuelle: centrée sur les

10 En voici quelques exemples inspirants: Green Taxi à Denver, coopérative de réservation de taxis détenue par ses chauffeurs ; le rachat potentiel de Twitter par un collectif de particuliers ; fairmondo, une place de marché et d’échange de produits qui appartient à ses utilisateurs ; upandgo.coop, coopérative de travailleurs fournissant des services de nettoyage à hauts standards sociaux et environnementaux.11 Le mécanisme Brasero soutient l’investissement dans le domaine des coopératives actives en économie sociale. À travers cette mesure, la Sowecsom apporte son soutien financier, sous forme d’intervention au capital ou toute autre forme de fonds permanents, à hauteur de 1€ pour 1€ de capital apporté par les coopérateurs privés (http://www.sowecsom.org/votre-financement/brasero.htm).

ressources, c’est une économie qui se construit sur la gestion collective par une communauté et sur la pré-servation des ressources plutôt que sur la compétition pour leur exploi-tation.   Par cela, les biens communs redonnent du pouvoir et de l’auto-nomie aux citoyens, et prennent en compte l’interdépendance de l’en-semble des parties prenantes et de la ressource gérée. Il n’y a pas un modèle économique imposé aux communs, mais des principes qui guident la gou-vernance et la création de valeur issue de l’usage d’une ressource.Nous voulons que les pouvoirs publics reconnaissent, protègent et soutiennent ces initiatives, notam-ment via des exonérations fiscales, des subventions, ou l’attribution de biens publics à des communautés de citoyens.

4. OUTILLER LE CITOYEN POUR FACILITER SON RÔLE DE CONSOMM-ACTEUR DE L’ÉCONOMIE LOCALE

Le citoyen est un pilier de cette éco-nomie innovante car il a le pouvoir de la soutenir par ses choix de consomma-tion ou d’investissement. Face à des entreprises parfois trop soucieuses d’une rentabilité maximale et à court terme, qui ont subi et subissent encore

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la crise avec les conséquences néga-tives que l’on connait, on constate que des coopératives qui donnent du sens à notre économie, ont non seulement mieux résisté à la crise mais également se consolident, innovent et s’ancrent dans nos territoires.

L’économie fait de plus en plus appel à l’épargne citoyenne pour se financer et les récents développements numé-riques ont permis le fleurissement des plateformes de crowdfunding. Elles sont autant d’opportunités de financement pour les entrepreneurs innovants que de potentielles prises de risque pour le citoyen-investis-seur. De nombreuses initiatives ont déjà été prises au niveau fédéral pour encourager l’investissement avec un Tax-Shelter12 pour les start-up ou en Région wallonne avec l’adoption du prêt «  coup de pouce  »13. Mais aucun dispositif n’a été mis en place pour orienter et accompagner les place-ments citoyens et réduire les risques inhérents à ce type d’investissement.

Ecolo propose donc de développer un label public pour des projets de crowdfunding répondant à des cri-tères d’intérêt sociétal et pour les-quels une analyse de risque a été réalisée par un outil public de finance-ment. Ce dernier apportera un co-fi-nancement (dépassant ainsi le cadre de Brasero qui limite son soutien aux

12 Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens. Si toutes les conditions sont respectées, ces deniers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées.13 Le prêt Coup de Pouce vise à proposer, en Wallonie, un cadre règlementaire et incitatif fiscalement à la mobilisation de l’épargne privée à destination des PME et indépendants (http://www.pretcoupdepouce.be/qu-est-ce-c-est).

sociétés coopératives) ou une garan-tie partielle aux investisseurs. Ce type de dispositif permet de combiner les formes de financement publics et les formes privées (crowdfunding, prêt proxi,  …) pour, d’une part, encoura-ger l’investissement citoyen dans des projets d’économie locale et, d’autre part, augmenter la force de frappe des moyens publics.

Le citoyen peut contribuer au chan-gement de notre économie quand il consomme. A l’heure de la révolu-tion numérique, les plateformes ont profondément modifié nos façons de consommer et deviennent des intermédiaires incontournables sur lesquelles nous n’avons que peu de contrôle et qui pêchent souvent par leur manque de transparence vis-à-vis des consommateurs sur la façon dont elles fonctionnent.

Ecolo propose de créer un référence-ment officiel des plateformes ouvert aux contributeurs intéressés avec un classement selon différents thèmes (transparence des conditions de réfé-rencement, lisibilité des conditions générales d'utilisation, responsabilité sociale et environnementale, gouver-nance participative, comportement fiscal, …). Cet espace de notation pour-rait s'appuyer sur l’expertise de régu-lateurs déjà existants pour fiabiliser les informations recueillies.

1. UNE NOUVELLE VISION SUR LA CONNAISSANCE ET DE LA CONCEPTION : LE PEER-TO-PEER

Le partage des savoirs incarne la volonté de faire émerger des «com-muns de la connaissance», des com-muns qui sont produits par tous et accessibles à tous (à l’instar de Wiki-pédia). Partager les savoirs, c’est aussi partager des idées et des créations aux bénéfices de la production locale en mettant à disposition des sché-mas14 pour fabriquer soi-même ses chaises ou son vélo ou réparer son lave-vaisselle en recréant une petite valve en plastique dont les mesures sont disponibles dans une base de

14 Il s’agit notamment de tout le champ de la conception modulaire comme proposé par Open Structure – OS - qui explore la possibilité d’un modèle de construction modulaire où tout le monde conçoit pour tous sur la base d’un réseau géométrique partagé. C’est une sorte Meccano collaboratif auquel tout le monde peut contribuer en y ajoutant des pièces, des composants et des structures - http://beta.openstructures.net/ 15 Dans la mesure où une organisation « contribue aux communs », elle aurait droit à une utilisation gratuite des ressources, y compris à des fins commerciales. Mais sans cette contribution, l’usage de la ressource deviendrait payant, afin d’éviter les comportements de passagers clandestins.16 Le mouvement des logiciels libres est né suite à une contestation du monopole imposé par quelques grandes entreprises de production de logiciels qui verrouillaient, à leurs profits, ce marché. Richard Stallman était chercheur au MIT qu’il quitte en 1984 pour lancer le projet GNU (GNU’s Not UNIX) dont l’objectif était de créer un système d’exploitation entièrement libre. Il n’était plus question de droit à la propriété intellectuelle car les codes sources étaient désormais ouverts et disponibles. C’est ainsi que se dessine un cadre juridique qui se définit autour de 4 niveaux de liberté tous essentiels : La liberté d’exécuter le programme ; La liberté d’étudier et d’adapter le fonctionnement du programme ; La liberté de redistribuer des copies du programme ; La liberté de

données numériques, et ainsi lutter contre l’obsolescence programmée.A l’heure actuelle, l’innovation et le savoir sont cadenassés, protégés par des règles de propriété intellectuelle qui empêchent l’enrichissement et la diffusion des savoirs, ainsi que la pro-duction de biens communs. C’est pour cela qu’Ecolo propose de consolider juridiquement le système des licences libres (et à terme des licences à réci-procité15). En effet, l'opposition entre les usages et la législation relative à la propriété intellectuelle a abouti au développement de solutions intermé-diaires  innovantes notamment autour « du mouvement du libre »16. Cette col-laboration basée sur la contribution et

Favoriser le partage de savoirs

et la créativité4.

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le partage rassemble de nombreuses communautés d’échanges, crée une nouvelle forme de richesse, aussi bien économique que sociale et favorise la création de bibliothèques de fichiers et d'outils et la constitution d'un patri-moine commun de la connaissance.

En parallèle, les pouvoirs publics pos-sèdent eux aussi une série de savoirs et de données qu’ils doivent mettre à disposition des citoyens. Ecolo plaide pour ce faire pour une politique active et ambitieuse en matière d’open data en encourageant la mise à disposition de toutes les données produites par des instances publiques en format libre et ouvert.

redistribuer des copies modifiées du programme.Afin de garantir ces quatre libertés, Stallman pense une nouvelle licence, la General Public Licence (GPL) qui, à l’inverse du copyright qui prohibe toute reproduction ou transformation de l’œuvre, contraint le programme qui utiliserait un code GPL dans son propre programme à le redistribuer avec une licence GPL. Cette licence ne fait aucune distinction entre les usages commerciaux et les non-commerciaux.17 A titre d’exemple, on peut citer Openstreetmap, projet international lancé en 2004 dont l’ambition est de créer une carte libre du monde au départ de données ouvertes.

Ces nombreuses informations déte-nues par les administrations, les associations, les entreprises et les collectifs citoyens permettraient, moyennant une exploitation sécu-risée et visant à une finalité socié-tale, de développer de nouveaux services17: horaires de transport (terrestre ou aérien) en temps réel, localisation et heures d'ouverture d'infrastructures (médicales, spor-tives, culturelles), données sanitaires et démographiques,…

2. SUSCITER LA CRÉATIVITÉ DÈS LE PREMIER ÂGE ET REVALORISER LE SAVOIR-FAIRE

Les révolutions productive et numérique s’imposent et Ecolo est convaincu que seule l’appropriation citoyenne des nouvelles technolo-gies permettra de profiter pleine-ment et de donner du sens aux chan-gements en cours.

Il est donc important de créer des partenariats entre les espaces de fabrication numérique de type «  fablab  » et les établissements scolaires. De même, l'importance croissante du numérique exige une formation poussée des généra-tions futures en informatique et en codage. Cette formation peut être proposée dans les écoles ou en par-

tenariat avec celles-ci notamment en s'inspirant des hackathons18.

A terme, ces collaborations modifie-ront le système de valeurs à l’école en faisant une place à l'émulation, la col-laboration et la créativité. Le savoir-faire manuel et technique seront également revalorisés. De façon plus générale, les pouvoirs publics doivent veiller à rendre les fablabs et les Maker spaces accessibles à toutes et à tous afin que jeunes et moins jeunes, femmes et hommes, amateurs et pro-fessionnels, artistes et entrepreneurs se croisent et se rencontrent.

18 Le mot hackathon désigne à la fois le principe, le moment et le lieu d’un événement où un groupe de développeurs volontaires se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours. C’est un processus créatif fréquemment utilisé dans le domaine de l’innovation numérique.

Outre l’accès aux machines de fabri-cation numérique et à la culture digi-tale pour tous les enfants, il faut susci-ter la créativité en développant, dans les écoles et dès le plus jeune âge, des modules qui visent le développe-ment de réflexes créatifs et de l’es-prit d’initiative : apprendre à valoriser ses idées, déterminer comment les concrétiser dans un projet individuel et/ou collectif, connaître la gestion d’un cycle de projet et apprendre que dans un groupe chaque individu tout différent qu'il soit possède le poten-tiel d'ouvrir le champ des possibles et d'augmenter la créativité du groupe.

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