Programmation technique et architecturale · 2013. 11. 29. · Loi MOP (12 juillet 85) : régit les...
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Programmation technique et
architecturale
Document de présentation - DAEE - Direction des Bâtiments – Pôle Programmation
La programmation : un outil de planification et une méthode de travail
-1 / Qu’est ce qu’un maître d’ouvrage, quelles sont ses obligations, ses problématiques ?
-2 / Quels types de démarches peut il réaliser et pourquoi ?
-3 / Les éléments d’une étude de programmation
-4 / L’organisation bâtiment et la programmation d’une opération
-4 / La programmation et le volet environnemental
1 / Qu’est ce qu’un maître d’ouvrage, quels sont ses obligations, ses problématiques ?
Qu’implique l’acte de construire ?L’idée, le rêve, l’intention, la demande
La détermination des possibles
Décision d’investir
Elaboration du montage
Choix de partenaires
1 < t < 3 ans
Conception du projet
L’engagement financier
Choix d’entreprises
La réalisation
La mise en exploitation
3 < t < 6
25 < t < 30 ans
L’exploitation
Maintenance courante
Premiers gros renouvellements
Réhabilitation/ reconstruction
MOA
L’idée, le rêve, l’intention, la demande
La détermination des possibles
Décision d’investir
Elaboration du montage
Choix de partenaires
1 < t < 3 ans
Conception du projet
L’engagement financier
Choix d’entreprises
La réalisation
La mise en exploitation
3 < t < 6
25 < t < 30 ans
L’exploitation
Maintenance courante
Premiers gros renouvellements
Réhabilitation/ reconstruction
MOA
Des arbitrages Des études stratégiques et
opérationnelles Concertation (multi-
partenaires)
Gestion de contrats Suivi et management
Contrôle Des arbitrages
Gestion de patrimoine Prospective
Gestion de contrats Anticipation Flexibilité
1 cycle Une vision à long terme De multiples processus Des compétences pluridisciplinaires Une politique/stratégie initiatrice : son évolution pouvant mettre en cause le processus
Du MOE
Rappel juridique
Loi MOP (12 juillet 85) : régit les rapports entre une maîtrise d’ouvrage publique et une maîtrise d’œuvre privée 2 critères: l’objet et la nature de l’ouvrage/ l’identité du MOA Articles 1, 2 et 3 Peut constituer un système d’organisation de la commande privée
Le code des marchés publics 2009 : traite des dispositions générales applicables aux marchés publics (passation, règlement, garanties, contrôle): Article 5 (titre II/Chap. 5)
Pièces contractuelles : clauses régissantes les contrats d’une opération spécifique Public: C.C.A.G. PI / C.C.A.G. Travaux Privé: norme NFP 03-001
Loi MOP
Maître d’ouvrage comme le « responsable principal de l’ouvrage » MOA doit s’assurer préalablement de la faisabilité et de l’opportunité de
l’opération Définir le programme Arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle Assurer le financement Choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé
Et ce, obligatoirement avant le commencement de l’avant projet
Des responsabilités « assumées personnellement » (= sans délégation de responsabilité) : Fixation de l’enveloppe Etablissement de programme
Possibilité d’être assisté : Art 3: « le MOA peut confier les études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe à une personne publique ou privée »
CMP 2009 – art. 1 – art. 5
Principes majeurs de la commande publique: facilité d’accès, égalité et transparence.
Détermination de la nature et de l’étendue des besoins par la personne publique La parfaite évaluation des besoins comme condition essentielle de
l’achat Le marché ne peut avoir d’autre objet que de répondre exactement aux
besoins de la personne publique Le marché doit intégrer des caractéristiques de développement durable
Par besoins du pouvoir adjudicateur, on entend non seulement les besoins liés à son fonctionnement propre mais également tout le champ des besoins liés à son activité d’intérêt général et qui le conduisent à fournir des prestations à des tiers
Des ambiguités et obligations : « Besoins » : flou du terme dans un cadre obligatoire Outil permettant la commande selon art.1 : Quelle forme ?
Qu’est ce qu’une maîtrise d’ouvrage
Définition le maître d'ouvrage est la
personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Il est le responsable principal de la construction du bâtiment ou de l'équipement. Il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Celui qui décide de réaliser une opération, en fixe le programme, dispose du terrain, réunit le financement et paie, fixe le calendrier ...
Maîtrise
d’ouvrage
Utilisateurs Usages
Financeur
Bureaux d’études Assistant Architectes Ingénierie Bureau de contrôles…
Entrepreneurs Tutelles Approbations Conseil
Mainteneurs Partenaires institutionnels
Services de l’état (sécurité…)
Organisation variée : - des décideurs (Elus ; directions…) - des services aux compétences
variées : o juridique o marché o financier o foncier o aménagement o ….
Le cadre du projet
Le contexte organisationnel d’une opération est issu de l’expression depriorités politiques dans un cadre contraint
Des politiques identifiées, affichées Une organisation à géométrie variable :
Positionnement des acteurs et des enjeux Un environnement (contexte et contraintes) générateur d’interactions
Politiques publiques
Les utilisateurs
Le maître de l’ouvrage
Un pilotage
Projet ponctuel
Programme Global
Fonctionnelles,Organisationnelles,Opérationnelles
Foncières et urbaines
Techniques etéconomiques
contexte et contraintes
Tactiques,Stratégiques,Politiques
Environnementales
Réglementaires et juridiques
Budget et contexte
Le programme Les prestations Les équipements L’image Les objectifs environnementaux
Les contraintes : Le sous sol, la topographie La réglementation L’assainissement, les réseaux et voiries Les nuisances environnantes (air; bruits; sous sol –fouilles…)
Le montage : Type de contractualisation, stratégie de concours (choix des
candidats…) Assistance, planning…
Les aléas : Évolutions de programme, prestations… Levée de nouvelles inconnues non identifiées (dont inflation)
PROGRAMME CONTRAINTES & FAISABILITE
BUDGETdéfini à n-2/n-4 ans
MONTAGEPROJET
(dimensionnements, exigences techniques, prestations,…)
(réglementation, impacts environnementaux,
phasage…)
(consultation; contractualisation;
organisation MOA,…)
(architecture, modifications, …)
Les difficultés de mise en œuvre d’un projet
Infaisabilité foncière Dimensionnement Réglementation
Le coût Refus ou difficultés à financer Remise en question de l’approche financière par le maître d’ouvrage
Autres cas… Changement des données programme en cours d’opération Désaccord des partenaires… (remise en cause des données d’entrée) Désaccord sur le programme MOA/usagers (incapacité à valider un
scénario / une organisation…) Absence des éléments pré-requis
Validation et rôle de la maitrise d’ouvrage
L’accord du maître d’ouvrage sur l’opération se fait en phase de faisabilité.
Traduction par une validation une inscription budgétaireUne autorisation de programme
(… désignation de concepteur)
L’étude pré-opérationnelle et la phase « pré-programme /faisabilité » permet au maître d’ouvrage de répondre à ses obligations au sens de la Loi MOP
2/ Quels types de démarches réaliser pour un projet et pourquoi ?
Quels types d’études peuvent accompagner le projet ?
Des études stratégiques Projet d’organisation, d’établissement, étude de marché Schémas directeurs Audits patrimoniaux
Des études préalables et pré-opérationnelles Bilan de l’existant / Diagnostic Note d’opportunité / Pré-programme Faisabilité spatiales, économiques, techniques
Des études opérationnelles Programme architectural et technique détaillé Choix d’un concepteur
Un projet = un compromis
- Un projet de bâtiment est avant tout un projet d’organisation dont la finalité est de délivrer un service public aux meilleures conditions.
Les principales phases d’un projet
- .
CONCEPTION
REALISATIONRéception
Parfait achèvement
DEFINITIONM
AITR
E D’O
EUV
RE
MA
ITRE D
’OU
VR
AG
E
0,5 an
1,5 an
1,5 an
Relations «contenu – contenant» d’un projet
définit le contenantLe contenu
LA STRUCTURE
Une organisation Un fonctionnement Des équipes Un ou des produits Des activités Des équipements de
travail Un processus Une exploitation …
LA FONCTION DU RESPONSABLE DE LA
STRUCTURE
LE PROGRAMME
Des objectifs Des fonctions à remplir Des besoins Des contraintes Des exigences sur
l’espace …
LA FONCTION DU MAITRE D’OUVRAGE
L’ESPACE ORGANISE
Un support des activités Un support de
communication Un support des
équipements et des outils de travail
Des ambiances physiques Un support d’une image …
LA FONCTION DU MAITRE D’OEUVRE
Source : organiser et concevoir des espaces de travail
La gestion des informations d’un projet
- .
LES INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE
LES INFORMATIONS SUR LE PROJET
LES INFORMATIONS SUR LE BATIMENT
Définition des besoins sur l’espace
Evaluation des possibilités d’usage
LES DECISIONS
DU MAITRE DE
L’OUVRAGE
Source : organiser et concevoir des espaces de travail
Le fonctionnement d’un projet
Ouvrage en propriété du Maître d’OuvragePaiement à l’avancement des travaux et prestations
MandataireAMOCO
Maître d’Ouvrage Bureau de contrôleSPS…
Entreprise(s) Équipement
Marché de prestation intellectuelle
Marché de travaux
Marché de prestation intellectuelle
Marché de fourniture/service
Exploitation et gros entretien bâtiment
Marché de fournitures ou de service, marchés de travaux pour G.E.
Maître d’ŒuvreOPC
Marché de maîtrise d’œuvre
Maintenance
Ouvrage en propriété du Maître d’OuvragePaiement à l’avancement des travaux et prestations
MandataireAMOCO
Maître d’Ouvrage Bureau de contrôleSPS…
Entreprise(s) Équipement
Marché de prestation intellectuelle
Marché de travaux
Marché de prestation intellectuelle
Marché de fourniture/service
Exploitation et gros entretien bâtiment
Marché de fournitures ou de service, marchés de travaux pour G.E.
Maître d’ŒuvreOPC
Marché de maîtrise d’œuvre
Maintenance
Les intervenants d’un projet
Le maitre d’ouvrage Les utilisateurs Le conducteur d’opération Le programmiste L’assistant maitrise d’ouvrage HQE Le maitre d’œuvre Les Bureaux d’études Les entreprises Le Bureau de contrôle, le SPS Les experts, les assurances La maintenance L’exploitation
Les éléments de la complexité Le domaine fonctionnel L’organisation de la maîtrise
d’ouvrage L’environnement Le type d’ouvrage
(restructuration, construction neuve…)
La nature de l’activité accueillie
La taille Le nombre de partenaires Le niveau de définition Le montage juridique Les perspectives Les délais ….
Impacte sur la composition de l’équipe à mettre en place et les compétences nécessaires
3/ Les éléments d’une étude de programmation
Les problématiques
Limiter le risque d’immixtion entre Maître d’Ouvrage et le Maitre d’Œuvre;
Retranscrire la hiérarchisation des besoins et des contraintes à travers les pièces de marché
Exemple Caserne de la Nive (Délibération, Comité pilotage, lettre prog , CCTPProg)
Exemple MSD de Bayonne (cahier des charges, Publicité, RC)
Le programme général
1 – Les axes majeurs sur lesquels une réponse est attendue2 – Les objectifs généraux3 – La présentation du maître d’ouvrage, des utilisateurs4 – Le contexte5 – Les principes de fonctionnements généraux6 – Les besoins en surface en grande masse7 – Le profil environnemental (selon)8 – La mission du concepteur9 – Les contraintes opérationnelles
Le premier outil de compréhension des enjeux du projet – outil majeur de conception, de reformulation architecturale du concept (le choix de parti) en phase ESQUISSE/CONCOURS (ex : NivePg Pubmoe, MSD)
Recueil de référence de « l’identité » de l’opération à toutes phases
Le programme fonctionnel
1 – Les éléments fonctionnels par entité/secteur/unité 2 – L’activité des locaux 3 – Le détail des surfaces 4 – Les éléments d’usage
Utile dès la conception, permet de préfigurer les espaces (première approche ergonomique) et reste un support de compréhension des usages et activités permettant la concertation avec les utilisateurs dans les phases ultérieures.
Le dossier de site
1 – Le site dans son environnement (photos…) 2 – Les contraintes architecturales et arbitrages éventuels (ABF…) 3 – Les obligations réglementaires 4 – Les sujétions environnementales (air, eau, vent…) 5 – Les inconnues 6 – Les énergies
Synthétise un ensemble de contraintes permettant d’interroger l’environnement, d’infirmer ou conforter des orientations architecturales, de définir des actions complémentaires à mener et de comprendre ce que le maître d’ouvrage à pris en compte dans sa réflexion (son prix?).
Enjeu majeur dans le cadre d’une démarche environnementale avec certification
Le programme technique
1 – Rappel réglementaire éventuel si spécificités 2 – Niveaux de performances attendues par corps d’état 3 – Exigences qualitatives souhaitées 4 – Axes de conception technique attendus (aspect fonctionnel
uniquement)
Permet d’appréhender plus précisément la question du coût et d’aider à faire évoluer les solutions architecturales (phase ESQUISSE) puis de concevoir des choix de parti techniques plus détaillés (APS/APD).
Les fiches espaces
1 – Nature des aménagements des locaux (local par local) 2 – Eléments quantitatifs à prendre en compte dans le projet 3 – Spécificités du local 4 – Eléments permettant d’appréhender l’ergonomie
(équipements) 5 – le périmètre des prestations (équipements dans ou hors
opération)
Consolidation du coût phase AVP; quantification phase PRO; suivi et contrôle phase travaux.
Les éléments connexes
1 – Les éléments contractuels (AE, CCAP, RC, jugement des candidatures)
2 – Les éléments de jugement des offres (cas du concours) 3 – Les éléments topographiques (aide au dessin) et viaire
(réseaux…) 4 – Les diagnostics particuliers (cas de restructuration) et études
(sol…) 5 – Le programme environnemental 6 – Les catalogues éventuels (cas de process spécifique –
machine, équipements…)
4/ L’organisation bâtiment et la programmation d’une opération
L’organisation Bâtiments du Conseil général
DAEE territoiresDSD-DAEE-DECS*-DRESS DAEE territoiresDSD-DAEE-DECS*-DRESS
DAEE Bât CollègesDECS* DAEE Bât CollègesDECS*
La faisabilitéLe programmetechnique détaillé
L’esquisse
L’APSL’APD
Le PRO
La préparation
Les travauxLa réception
L’année deparfait achèvement
La programmation
Les études
Les travaux
Appeld’offres
La programmationgénérale
AMO technique àla programmation
Concoursarchitecte
La stratégie technique L’opérationnelLes maîtres d’ouvrage
LégendePilotage MOA
Validation MOA
Pilotage DAEE Siège
Validation DAEE Siège
Pilotage Opérationnel
Validation Opérationnel
Les collèges
Les autres bâtimentsDAEE BâtLe siège
Collèges
Hors collègesarbitrage mars 2012
La programmation d’une opération type …. TRANCHE FERME
Phase N°1 : Elaboration du pré programme – Etude des besoins Phase N°2 : Elaboration du pré programme – Analyse de site et faisabilité. Phase N°3 : Elaboration du Programme Technique et Architectural de Construction Phase N°4: Réalisation du Dossier de Consultation des Concepteurs, comprenant : 1. Présentation générale de l’opération 2. Dossier relatif au site 3. Programme technique et architectural de construction 4. Normes et règles applicables à la réalisation d’un tel équipement 5. Pièces administratives (Règlement de la consultation, Acte d’Engagement, C.C.A.P.
Avis d’appel public à la concurrence).
Phase N°5 : Examen des candidatures et choix du titulaire. Phase N°6 : Choix du lauréat.
Phase N°7 : Participation de trois journées à la mise au point du projet (esquisse) avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre retenue.
TRANCHES CONDITIONNELLES Phase N°1.1 : Recherche de terrains sur la zone concernée. Recherche pouvant aller jusqu’à 5 terrains permettant d’accueillir le(s) bâtiment(s). Phase N°1.2: Etude comparative des avantages et inconvénients de chacun des terrains et proposition d’un choix.
5/ La programmation et le volet environnemental
Les bâtiments durables du DépartementConduite de projet et mode d’organisation de la commande publique
- Tous les projets neufs seront construits en Haute Qualité
Environnementale H.Q.E.
(Délibération N° 315 du Budget primitif 2008)
- La HQE est une démarche de projet et d’amélioration
continue de la qualité basée sur :
La Qualité Environnementale d’un Bâtiment – Q.E.B.
Un système de management de l’opération – S.M.O.
Programmation et objectifs environnementauxDéfinition des objectifs à atteindre et des contraintes acceptables avec les usagers
Le choix des objectifs fonctionnels à atteindre et des priorités environnementales du projet s’effectue dès les phases de :
Pré-programmation • Sensibilisation des intervenants, mécanismes de projet et démarche
HQE.• Définition des priorités fonctionnelles et environnementales,
• Etude de site. Recueil et analyse des besoins
• Étude d’évaluation économique.
Programmation• Rédaction des exigences environnementales,• Intégration des exigences environnementales,• Vérification de la complétude du programme environnemental
Programmation et objectifs environnementauxTraduction des ex igences fonctionnelles et environnementales dans la commande publique.
Les documents issus de la phase de programmation et fournis au maître de l’ouvrage et aux maîtres d’œuvre en phase de concours :
• Programme et faisabilité de l’opération (document réservé exclusivement au maître d’ouvrage),
• Etude de site,
• Des documents marché : RC, AE, CCAP...
• Programme fonctionnel,
• Programme technique,
• Programme HQE avec définition de la hiérarchisation des cibles et
profil environnemental de l’opération,
• Des documents techniques (plans, études de sol...).
Les 14 Cibles
Eco-construction1 : relation du bâtiment avec son environnement2 : procédés et produits de construction3 : chantier à faibles nuisances
Eco-gestion4 : gestion de l’énergie5 : gestion de l’eau6 : gestion des déchets d’activité7 : gestion de l’entretien et de la maintenance
Confort8 : confort hygrothermique
9 : confort acoustique10 : confort visuel11 : confort olfactif
Santé12 : Conditions sanitaires13 : Qualité de l’air14 : Qualité de l’eau
La Qualité Environnementale du Bâtiment
La performance associée aux cibles de QEB se décline selon 3 niveaux :
BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération HQE®. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante sur les performances de l'ouvrage, ou à défaut à la pratique courante. PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques. TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu’il reste atteignable.
Le profil HQE
Choix de 3 cibles en « Très Performant »
Choix de 4 cibles en « Performant »
Choix de 7 cibles en « Base »
Les modalités du choix des cibles dépendent des engagements et de la politique choisie par le maitre de l’ouvrage en matière de développement durable. Ces modalités sont à tracer dans le Système de Management de l’Opération.
Ex : Maison de la Solidarité d’Orthez - Choix des cibles – Programme HQE