Programmation du 11ieme FED & Relations ACP UE
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Développements récents et perspectives d’avenir
Florian Krätke, Policy Officer
Séminaire Groupe de Travail Cotonou 13 juin 2013
Programmation du 11ieme FED & Relations ACP-UE
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ECDPM
• Fondation indépendante créée en 1986, travaillant sur l’amélioration des relations UE-ACP et UE-Afrique;
• Recherche et analyse pratique et ciblé sur les politiques, appui aux parties prenantes ACP et UE;
• Facilitateur de dialogue non partisan – liaison systématique et ‘caisse de résonance’ indépendante;
• Actuellement financée par 10 États membres & la Suisse;
• Conseil composé de personnalités éminentes ACP et européens.
Relations ACP-UE
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• Faire le bilan des points de vue sur l'avenir du Groupe ACP et les relations ACP-UE à et au-delà de Bruxelles;
• Basée sur recherche documentaire et entretiens (à Bruxelles et en 9 pays ACP, majorité en Afrique);
• Points de vue et perceptions ne sont pas 100% représentatifs: opinions majoritaires sont présentés!
Projet ECDPM - DIE
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Justification pour un Groupe ACP toujours reconnu:• Valeur ajoutée de l’hétérogénéité;• Identité historique-culturelle;• La force du nombre, partenariat unique;• Valeur ajoutée en outre de l’UE (BRICs)
Même que:• Coopération intra-ACP largement inexploité;• Besoin de changement organisationnel;
Pertinent, mais le Groupe devrait être plus proactif dans la promotion de son ordre du
jour
Perspectives ACP de Bruxelles: le Groupe ACP
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Coopération au développement• Relation donneur-receveur traditionnelle;• Instruments effectifs mais bureaucratiques;
Le commerce• APEs nuisibles au relations ACP-UE;
Dialogue politique• Dynamique dépends des enjeux;• Manque de ‘sens d’urgence’ pour la discussion post-2020.
Pas un partenariat d’égal à égal, mais ACP & Cotonou sont cadre appropriés pour le
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Perspectives ACP de Bruxelles: l’accord de Cotonou
1. Accroitre la coopération et la cohérence intra-ACP;
2. Diversifier les relations extérieures au-delà de l’UE;
3. Enquêter les alternatives pour le financement;
4. Concentrer sur actions conjointes sur le champs des biens public mondiaux dans les instances internationales;
5. Préserver l’acquis établi.
Cinq messages clés de Bruxelles
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• Pas de sentiments forts d’une identité ACP, ni des avantages de l'hétérogénéité;
• Arrangement institutionnel inefficace:• Faible coordination intra-ACP;• Chevauchement des rôles avec les CER et
de l'UA;
• Une mesure de solidarité intra-ACP: soutenir les besoins de ses membres vis-à-vis l’UE.
Perspectives des pays ACP:le Groupe ACP
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Coopération au développement• FED reste une motivation clée, mais la pertinence
d’APD sous pression;• désir d’orienter les relations vers le DSP, les
investissements, le développement des capacités et «au-delà de l'aide».
Le commerce• Forte perception négative des APE;• UE perd du terrain aux puissances émergentes;
Dialogue politique• Bon cadre mais pas toujours efficace ou appropriée.
S'attendent à ce que le Groupe sera divisé en A, C et P.
Perspectives des pays ACP:l’accord de Cotonou
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Acteurs ACP à Bruxelles s'attendent à ce que la CE proposera d'intégrer les relations ACP-UE dans une nouvelle politique de développement post-2020 (à savoir: pas renouveler l’accord de Cotonou).
Perspectives des capitales ACP:• Groupe ACP se divise en A, C et P; stratégies conjointes
avec l'Union européenne pour continuer les relations, ou;• Les CERs comme véhicule pour relations futures avec UE.
Alternatives:• Partenariats régionaux, possiblement liés au différents
continents, et coopération avec autres partenaires (BRICs);• Piliers régionaux sous une structure interrégionale qui
coordonnerai.
Perspectives divergentes pour le futur du Groupe ACP
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• Préférence pour un cadre de coopération post-2020 plus léger, plus modeste, et devrait être basée sur des intérêts partagés et le contenu plutôt que le format;
• Partenariat ACP-UE ressemble trop a une relation donneur-receveur, ne plus représentatif de la façon dont les bailleurs de fonds européens veulent faire du développement;
• Le FED reste un instrument valable – bonne redevabilité, prise en charge et valeur ajoutée;
• Position conjointe ACP-UE pour l’agenda mondial du développement post-2015?
Premières réflexions Européens
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Programmation du 11ieme FED
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Le 11ème FED
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• Pas intégré dans le budget de l’UE;• augmenté de 0,6% par rapport au 10ème FED;• financement annuel diminue légèrement en termes réels par rapport au
10ème FED à cause d’année supplémentaire;• Consensus sur les ‘facilités passerelles’;
• Montant supplémentaire de € 2,6 bln (2,5 ACP / 0,1 PTOM) alloué par la BEI sous prêts accordés sur ses ressources propres.
11ème FED € 30,506 mln
Groupe ACP € 29,089 (95,4%)
Programmes indicatifs nationaux et régionaux € 24,365 (83,3%)
Coopération intra-ACP et interrégionale, financement des institutions conjointe, partie des frais du Secrétariat ACP
€ 3,590 (12,3%)
Facilité d’Investissement ACP (BEI) €1,134 (3,9%)
Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) € 364,5 (1,2%)
Dépenses d'appui aux CE € 1,052.5 (3,4%)
Analyse des développements et perspectives pour:
• Le cadre politique 2014-2020 (publications dès 2011);
• Le processus de programmation nationale et régionale (publications à venir);
• La programmation conjointe (publications récentes);
• Le rôle des Délégations UE (publications à venir).
Le rôle d’ECDPM
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• Principes de la programmation sont intimement liés à l'Agenda pour le Changement;
• Choix et définition des secteurs:• Harmonisation avec les définitions des pays/régions
partenaires;• Pilotage: 1) prise en charge des secteurs prioritaires et
politiques, 2) résultats et l'impact prevus , 3) priorités et valeur ajouté de l’UE;
• Modalités de mise en œuvre pas à diriger le processus;• Allocation spécifique peut être fait pour renforcer les OSC et
les AL.
• Concentration sur 2-3 secteurs:• Seulement 1 secteur pour les PEIDs (masse critique);• Interventions supplémentaires possibles dans les États
fragiles.
Principes et directives pour la programmation
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• Première phase terminé: Les délégations ont présenté leurs analyses et propositions pour secteurs / réponse UE à SEAE / DEVCO fin Septembre 2012;
• SEAE / DEVCO n'ont pas encore répondu aux instructions à toutes les délégations pour lancer la deuxième phase de la programmation;
• Certaines délégations ont déjà commencé à rédiger les PIP / PIN;
• Programmation pour le FED progresse plus rapidement que celui pour les autres instruments UE.
Processus de la programmation
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• Processus simplifié, mais pas sans problèmes - vieilles habitudes ont survécu:• Conception et programmation des allocations d'aide par
pays non transparent;• approche normative à la programmation conduit à des
tensions avec certains pays partenaires;• société civile pas systématiquement impliqué.
• Forte intérêt de la CE pour les secteurs agriculture durable et énergie, s’éloigne du secteur infrastructure;
• Enveloppes B seront mises à € 0, à moins que de besoin;
• Bien qu'il existe des directives de programmation, la programmation régionale démarre toujours pas.
Premières expériences
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