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Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du lundi 21 septembre 2015 à 18h30

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Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2015

Présents : M. RONDEAU - M. ROUZAULT - Mme VOLLOT - Mme GIRARD - Mme BARRAU - Mme GAUTRET - M.

CROCHET - Mme BRUN-BOUTET - M. MOLLE - Mme BROSSET - M. MERLET - Mme DEBORDE - M. GADE - Mme MENUET - M. CHEVRIER – M. MOUSSET – Mme PELLOQUIN – M. GENAUDEAU - Mme PONTOIZEAU - M. BARRE - Mme HERITEAU-CUNAUD - Mme BOSSARD - M. BRISSON - Mme TOURÉ - M. MEZOUARI - Mme JAUNET - M. GRONDIN

Représentés : M. MARSAC par M.MOLLE - M. PASCREAU par M. RONDEAU - Mme LANDREAU par Mme BROSSET - M. PRAUD par Mme GIRARD - Mme GUERIN par M. GRONDIN

Absents : M. QUÉREAU

Secrétaire : Mme BRUN-BOUTET

LE MOT DU MAIRE

PREAMBULE

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Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 11 septembre 2015. Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2015 a été adopté à l’unanimité, sans observation. Madame Brun-Boutet a été nommée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée. Monsieur le Maire salue les services, les représentants du CMJ ainsi que leurs parents.

PRÉAMBULE

Les Foulées Challandaises 2015 Pour sa 5ème édition, les Foulées Challandaises ont connu un franc succès samedi dernier 19 septembre. Près de 400 coureurs ont foulé le Stade Jean Léveillé et le centre-ville de Challans tout au long de l’après-midi sous un soleil radieux.

Au programme : 4 courses ouvertes aux licenciés et non-licenciés à partir de 7 ans, valides et coureurs handisports. Nouveauté cette année, la course de 10 kms servait de support au championnat de Vendée et a réuni 262 sportifs !

Cette belle manifestation a été aussi l’occasion de fêter les 70 ans de l’ESM Athlétisme.

Rentrée scolaire 2015 – 2016 La population scolaire des établissements publics et privés Challandais connaît une légère augmentation. Cette année, 6 891 élèves sont accueillis. Comparativement, en 2014, 6 853 élèves avaient fait leur rentrée.

L’augmentation concerne essentiellement les lycéens. Il y avait 2 567 lycéens en 2014 et 2 665 ont fait leur rentrée cette année.

Dans les collèges et les écoles primaires, les effectifs sont relativement stables malgré une sensible diminution.

Les collèges passent de 2 354 élèves en 2014 à 2 306 en septembre.

Les écoles primaires passent de 1 770 élèves en 2014 à 1 744 pour cette rentrée.

Cette rentrée est marquée par l’ouverture du nouveau collège Milcendeau qui a été inauguré le 1er septembre. Il s’agit d’un des plus grands collèges publics de Vendée. C’est une enveloppe de 19 millions d’euros qui a été mise sur la table par le conseil Départemental de la Vendée.

Afin d’accompagner cette réalisation, la Ville de Challans a réalisé de nombreux travaux et aménagements : liaisons piétons et cyclistes, un pôle de desserte pour le transport scolaire, et surtout une nouvelle salle de sports qui répond également aux besoins associatifs en dehors des heures scolaires. La ville de Challans a également mis sur la table 7 515 550 €.

Bonne année de travail à tous ces jeunes.

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Sommaire 1. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

1.1. ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Contrat Régional du Bassin Versant (C.R.B.V.) - Etude pour la gestion d’une zone humide et la renaturation de cours d’eau ........................................................ 5

1.2. URBANISME : Réfection de clôtures route de Bois de Cené – Transaction ................................... 5

1.3. URBANISME : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ............................................................................................................................................ 7

2. SERVICES GENERAUX

2.1. CONSEIL MUNICIPAL : Engagements du Conseil municipal pour permettre à la SARL Ciné Avenir de solliciter une autorisation d’aménagement cinématographique pour un projet de multiplexe cinématographique envisagé place du Foirail à Challans ............................................................................ 8

2.2. CONSEIL MUNICIPAL JEUNES : Point d’étape ................................................................................ 10

2.3. PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs ................................................ 13

2.4. COOPERATION INTERCOMMUNALE : Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Challans pour l’année 2014 ............................................................................................................. 13

3. DOMAINE COMMUNAL

3.1. ACQUISITIONS : Parcelle référencée section CK numéro 120 sise chemins de la Vérie et de Baudu, dans le cadre de l’aménagement d’un giratoire entre la route de Soullans, les chemins de la Vérie et de Baudu, appartenant aux Consorts Raballand ........................................................................... 14

3.2. ACQUISITIONS : Parcelles cadastrées section CR numéros 266 et 267 de 57 m² de contenance totale, sises Chemins des Loires et des Alloues pour la mise à l’alignement des Chemins des Loires et des Alloues, appartenant à Monsieur Daniel VERRONNEAU ................................................................. 15

3.3. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section CN numéro 137 de 108 m² sise 30, rue de la Gazonnière, appartenant à la société L’ORCHIDÉE pour la mise à l’alignement de la rue de la Gazonnière ....................................................................................................................................................... 16

3.4. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section DO n°185 d’une superficie de 153 m², appartenant à Madame Lucie BARDIN sise chemin de la Taillée pour la sécurisation du carrefour des chemins de la Taillée et des Bregeons .............................................................................................................................. 17

3.5. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section CA n°115 d’une contenance de 26 m² appartenant à Monsieur Jean-Marie et Madame Marie-Louise LE GALL sise 14, chemin de la Coëtière .................... 17

3.6. ECHANGES : Doublement de la Route Départementale 948 entre Challans et Les Montées. Echange de parcelles entre la Commune de CHALLANS, les Consorts MOLLÉ et Madame Isabelle FOUCHER ......................................................................................................................................................... 18

4. SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

4.1. MEDIATHEQUE : Convention avec le Grand R scène nationale - fixation des tarifs des ateliers d’écriture .......................................................................................................................................................... 19

4.2. ACTION CULTURELLE : Convention de partenariat avec l’association « Artistiquement vôtre » ............................................................................................................................................................... 20

5. FINANCES

5.1. MARCHES PUBLICS : information .................................................................................................... 21

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1. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

1.1. ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Contrat Régional du Bassin Versant (C.R.B.V.) - Etude pour la gestion d’une zone humide et la renaturation de cours d’eau

Monsieur Crochet expose : La Commune de Challans est traversée par plusieurs petits cours d’eau. Ces derniers ont subi le développement de l’urbanisation et souffrent aujourd’hui d’un certain nombre de pressions anthropiques (impact sur l’environnement) : enrochements, recalibrages, busages, remblais et constructions dans le lit majeur, suppression de ripisylves (végétation de bords de rivière), … Ils constituent un patrimoine paysager, naturel et hydraulique indéniable de la Commune qui ne demande qu’à être mis en valeur. Des projets de valorisation ont été engagés à plusieurs endroits de la Commune sur des linaires dont le foncier était maîtrisé (secteurs de la Sablière, de la Juisière). Il nous est proposé d’intervenir à une échelle plus grande et d’engager dans un premier temps les études concernant la renaturation des cours d’eau de la Poctière et des Raillières, ainsi que la gestion d’une zone humide dans le secteur du Gué aux Moines. Ces études peuvent bénéficier d’une subvention dans le cadre du C.R.B.V. par le biais de la structure coordinatrice qui est l’Association pour le Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf. Le montant de l’étude est estimé à 55 000 € H.T., dont 30 % pris en charge par la Région Pays de Loire, soit 16 500 € H.T., et 70 % par la Commune de Challans, soit 38 500 € H.T. Cette opération a été présentée préalablement pour avis à la commission « Agriculture, Développement Durable et Environnement » du 12 mai dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. DECIDE d’engager les études pour la renaturation des cours d’eau de Pont Habert et des Raillières ainsi que l’étude pour la gestion d’une zone humide, secteur du Gué aux Moines ;

2. SOLLICITE auprès du SAGE de la Baie de Bourgneuf les aides financières que la Région des Pays de Loire peut allouer dans le cadre du Contrat Régional du Bassin Versant (C.R.B.V.) ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à l’environnement à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

1.2. URBANISME : Réfection de clôtures route de Bois de Cené – Transaction

Madame Gautret expose : Le lotissement communal « Le Malescot » a été réalisé à partir du 11 mai 2004 et le programme d’aménagement intégrait à la charge de la Commune la réalisation d’un muret de soutènement avec pose d’une clôture en panneaux rigides pour unifier le visuel le long de la route de Bois de Céné sur une longueur de 237 ml.

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Les travaux ont été réalisés sous maîtrise d’œuvre des services techniques municipaux, par l’entreprise AGILIS (La Roche sur Yon) qui a sous-traité avec l’accord de la Commune à l’entreprise LS CONSTRUCTION (Nesmy), entreprise disparue à ce jour. Chaque acquéreur d’un lot a acheté ce mur avec la parcelle à construire et se trouve donc propriétaire du mur. Après la tempête Joachim du 16 décembre 2011, la plupart des murets ont présenté des désordres importants :

décollement et éclatement des blocs préfabriqués avec remplissage béton ;

inclinaison des murs avec parfois chute de la clôture. Si les désordres les plus spectaculaires se voient sur les clôtures équipées ultérieurement d’un film brise-vue, les murets et clôtures restés en grillage nu se sont également déformés. Après l’échec de leurs démarches avec leurs assureurs, 9 propriétaires concernés se retournent vers la mairie pour trouver une solution (un seul propriétaire a réussi à aboutir à une solution avec son assurance). Après plusieurs études conduites avec différentes entreprises, il s’avère que la réponse technique passe par la démolition des murets et leurs réfections totales afin d’obtenir une décennale sur les travaux. Après échanges avec les propriétaires, il est proposé que la Ville prenne à sa charge la réfection des murets pour un coût de 58 543,41 € H.T. (offre obtenue après consultation d’entreprises de travaux dans le cadre d’un marché public). En contrepartie chaque propriétaire concerné autorisera par convention la Ville à intervenir sur sa propriété et renoncera à toute demande d’indemnisation pour les désordres survenus sur les murs originels, au cours des travaux ou sur les nouveaux murs. Pour information, la Commission « Bâtiments, Travaux et Circulation » a émis le 30 juin 2015 un avis favorable à ces accords. Le projet de protocole transactionnel est joint en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu les articles 2044 et suivants du code Civil,

1. DECIDE de passer avec chacun des propriétaires des parcelles cadastrées Section BB N°198, 199, 200, 201, 202, 205, 206, 208 et 209, une transaction mettant à la charge de la Commune de CHALLANS la démolition des murs existants et leurs réfections totales pour un montant de 58 543,41 € H.T. en contrepartie du renoncement des propriétaires à toute autre demande d’indemnisation pour le désordres survenus sur les murs originels, au cours des travaux ou sur les nouveaux murs.

2. AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d’empêchement, son Premier Adjoint à signer au nom de la Ville les transactions à intervenir.


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1.3. URBANISME : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Monsieur le Maire expose : Le SCoT est le document d’urbanisme destiné à servir, sur l’ensemble de son périmètre, de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, etc. Il en assure la cohérence. Il définit des orientations générales et fixe des objectifs qui devront être mis en œuvre dans les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux. Le SCoT contient trois documents : - un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale ; - un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; - un document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat, plans de déplacements urbains et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement. Le périmètre du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, défini par arrêté préfectoral du 6 juillet 2005, recouvre les quatorze communes de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (45 413 habitants, INSEE 2011). La communauté de communes est la structure porteuse du projet de SCoT. Arrêté en mars 2008, un premier projet de SCoT avait fait l’objet d’un avis défavorable du Préfet de la Vendée qui énonçait ses lacunes dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et du développement du littoral, du logement social et des risques naturels. L’élaboration d’un nouveau projet a donc été prescrite, en décembre 2010, par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Après cinq années d’études, le Conseil communautaire a arrêté, par délibération du 28 mai dernier, un projet de SCoT. Les principaux enjeux territoriaux pour les vingt prochaines années, sont rappelés : un rythme de croissance démographique élevé, la consommation foncière dans un environnement naturel fragile, l’accès au logement, l’offre d’équipements et de services, le renforcement du tissu économique et commercial, des liaisons aux réseaux régionaux à améliorer, les richesses naturelles et écologiques du territoire. Quatre grandes orientations ont été définies : - développer l’accessibilité, l’autonomie et l’attractivité du territoire ; - maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation ; - favoriser la cohésion sociale et générationnelle ; - protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales. Ces orientations ont été traduites en mesures concrètes dans le DOO sous la forme de prescriptions ou de recommandations. La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sollicite l’avis de la commune de Challans sur son projet de SCoT. Il vous est proposé d’émettre un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu, arrêté par délibération du 28 mai 2015 du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;

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* EMET un avis favorable sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie tel qu’arrêté par délibération du 28 mai 2015 du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


2. SERVICES GENERAUX

2.1. CONSEIL MUNICIPAL : Engagements du Conseil municipal pour permettre à la SARL Ciné Avenir de solliciter une autorisation d’aménagement cinématographique pour un projet de multiplexe envisagé place du Foirail à Challans

Monsieur le Maire expose : La société Ciné Avenir, exploitante du cinéma « Le Club », envisage de réaliser à Challans un multiplexe cinématographique, de six ou sept salles, dimensionné pour accueillir 1 000 à 1 200 spectateurs, place du Foirail, sur une emprise de 4 200 m². Ce projet imaginé à proximité immédiate du cœur de ville ne pourra que conforter l’activité des commerces et services de proximité. Il rejoint les objectifs poursuivis par la ville, laquelle s’est toujours attachée à faire vivre un centre-ville attractif et dynamique. Le 1° de l’article L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée prévoit que la création d'un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et plus de 300 places, c’est le cas en l’espèce, est soumise l’autorisation de la commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACinéma). Le permis de construire, s’il est requis, ne peut être accordé que si le projet a obtenu une autorisation d’aménagement cinématographique devenue définitive. La CDACinéma, lorsqu’elle examine la demande qui lui est soumise, prend en considération les effets potentiels du projet sur la diversité de l’offre cinématographique, sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des œuvres cinématographiques. Le projet doit en outre contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur, tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l’exploitation cinématographique, que la qualité des services offerts. L’article R. 212-7-2 du code du cinéma et de l’image animée dispose que la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique est présentée soit par le propriétaire de l'immeuble, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter commercialement l'immeuble. La place du Foirail constitue actuellement une dépendance du domaine public routier de la commune de Challans. La cession d’une emprise de 4 200 m² de cette place d’une contenance de 14 000 m², ne pourra intervenir qu’après désaffectation puis déclassement, décidé par le Conseil municipal, de cette emprise. Dans ces conditions, pour permettre à la société Ciné Avenir, ou tout autre personne morale s’y substituant, de déposer une demande d’aménagement cinématographique auprès du secrétariat de la CDACinéma, il convient que le Conseil municipal s’engage à déclasser, après enquête publique, une emprise de 4 200 m² de la place du Foirail et à autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la société Ciné Avenir, ou tout autre personne morale s’y substituant, un compromis de vente en vue de la réalisation d’un multiplexe cinématographique sous conditions suspensives de l’obtention, au bénéfice de ladite société, d’une autorisation d’aménagement cinématographique et d’un permis de construire.

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Par ailleurs, les dispositions de l’article UC12 du règlement du plan local d’urbanisme applicables subordonnent la délivrance du permis de construire au respect de l’obligation de réaliser, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat, un espace dédié au stationnement des véhicules d’une contenance équivalente à la surface de vente, soit, en fonction du projet architectural dont le permis sera sollicité, plus ou moins 4 000 m². Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire à cette obligation, le 5ème alinéa de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Par conséquent, dans l’hypothèse où la société Ciné Avenir ne serait pas en mesure de satisfaire aux obligations disposées à l’article UC12 du règlement du plan local d’urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de s’engager à autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la société Ciné Avenir, ou tout autre personne morale s’y substituant, et pour lui permettre de satisfaire à ses obligations en matière de création d’aires de stationnement pour véhicules motorisés, une convention prévoyant la mise à disposition, à titre onéreux, d’un espace de plus ou moins 4 000 m², place du Foirail, sous conditions suspensives de l’obtention, au bénéfice de ladite société, ou tout autre personne morale s’y substituant, d’une autorisation d’aménagement cinématographique et d’un permis de construire.

Monsieur le Maire : « Cette société souhaite s’implanter sur la place du Foirail et, en contrepartie, puisqu’elle ne pourra pas justifier de places de stationnement, la ville propose de mettre des stationnements à disposition à titre onéreux. Le titre onéreux peut s’exercer de différentes façons mais nous n’en sommes pas là dans la négociation ni dans le prix du terrain. Ce point repassera devant le conseil municipal après autorisation de la CDACinéma. Le titre onéreux pourrait être, je dis bien pourrait être au conditionnel, la mise à disposition de l’une des salles du complexe pour la municipalité pour des besoins à venir. Cette mise à disposition se pratique dans d’autres communes et visiblement fonctionne. Ce point restera à discuter et à négocier et reviendra le moment venu en commission Culture et devant le conseil municipal.

Cette décision est importante car nous parlons de ce projet de multiplexe depuis un moment et il s’est passé beaucoup de choses jusqu’à ce jour mais c’est la première partie officielle du projet qui, nous l’espérons, aboutira. Nous sommes optimistes pour un aboutissement rapide.» Monsieur Mezouari : « Ce qu’il faut en déduire, vu que c’est la place du Foirail qui a été choisie, c’est que la première option n’a pas abouti. Il y avait deux hypothèses me semble t’il au niveau de l’emplacement ? » Monsieur le Maire : « Parallèlement nous menons des négociations avec un espace privé dont le propriétaire n’a pas la jouissance car un commerce est sur la propriété. Ce commerce est en justice et ce dossier n’avance pas depuis plusieurs mois avec des reports de séances. Il nous paraît important que ce complexe puisse voir le jour. Nous verrons, quand l’espace en question, proche de la place du Foirail, sera libre. Est-ce qu’il faudra que la ville soit propriétaire, est ce qu’il faudra réaliser un parking ? Nous verrons en temps voulu mais je crois qu’il n’est plus raisonnable d’attendre. Les syndics sont parfois en peu longs en matière de décision et je le regrette. C’est pourtant ce qui se passe et aujourd’hui peut-être ont-ils voulu faire monter les enchères, je ne sais pas. Aussi, je vous propose de rester sur notre propriété car au moins nous maîtrisons les délais. » Monsieur Mezouari : « Vous avez raison de prendre cette décision rapidement car il y a une attente par rapport au multiplexe. » Monsieur Grondin : « Vous avez évoqué tout à l’heure le skate park, quelle incidence pourrait-il y avoir sur le skate park ? »

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Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, l’emplacement du multiplexe n’est pas défini. Ce skate park est un peu vieillot ; on aurait déjà du y faire quelques travaux et on ne l’a pas fait car l’emplacement du skate park pourrait être remis en cause. J’imagine que le multiplexe s’installera plutôt à l’arrière qu’à l’avant de la parcelle et alors, seront certainement concernés le skate park et l’Avocette. Si l’Avocette disparaît, il faudra reloger les associations qui sont actuellement dedans. La logique voudrait que le multiplexe soit le plus près du ruisseau donc le skate park et l’Avocette seraient transférables. Je répète qu’aujourd’hui rien n’est décidé sur l’emplacement. » Monsieur Mezouari : « Si le skate park est déplacé, il serait intéressant de penser à un espace couvert, ce qui permettrait de l’utiliser l’hiver. Les enfants glisseraient moins et il y aurait moins d’accidents. » Mme Vollot : « Il y aura des problèmes de surveillance et de coin sombres. » Monsieur le Maire : « Couvert ne veut pas dire fermé. » Monsieur Mezouari : « Ce n’est pas d’actualité mais c’est une idée. » Mme Vollot : « On en reparlera en temps voulu. » Monsieur le Maire : « Je reste optimiste sur ce dossier pour qu’un multiplexe voit le jour dans des délais raisonnables. J’espère qu’il sortira avant un autre projet très attendu aussi. C’est une réelle demande à Challans.»

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu, en date du 15 septembre 2015, l’avis favorable de la commission municipale « Culture, Tourisme, Patrimoine et Jumelage » ;

1. S’ENGAGE, après enquête publique, à déclasser, place du Foirail, une emprise de 4 200 m² et à autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la société Ciné Avenir, ou tout autre personne morale s’y substituant, un compromis de vente en vue de la réalisation d’un multiplexe cinématographique sous conditions suspensives de l’obtention, au bénéfice de ladite société, ou tout autre personne morale s’y substituant, d’une autorisation d’aménagement cinématographique et d’un permis de construire ;

2. S’ENGAGE à autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la société Ciné Avenir, ou tout autre

personne morale s’y substituant, et pour lui permettre de satisfaire à ses obligations en matière de création d’aires de stationnement pour véhicules motorisés, une convention prévoyant la mise à disposition, à titre onéreux, d’une partie de la place du Foirail, sous conditions suspensives de l’obtention, au bénéfice de ladite société, ou tout autre personne morale s’y substituant, d’une autorisation d’aménagement cinématographique et d’un permis de construire.


2.2. CONSEIL MUNICIPAL JEUNES : Point d’étape

Madame Vollot et les enfants du CMJ (Pierre, Alexandre, Lucie et Lenny) exposent : Comme tous les ans à la même période, les élections du CMJ auront lieu vendredi 16 octobre dans les écoles de Challans afin de désigner les jeunes élus au sein des classes de CM2 pour 2 ans. Avant ce renouvellement pour moitié de leur groupe, les jeunes auront travaillé à la préparation du prochain CinéMaJ des vacances d’automne, manifestation qui rassemble à chaque fois plusieurs

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milliers de personnes. Choisir des films pour petits et grands parmi une liste proposée par le cinéma Le Club est une activité importante du CMJ. Quel a été l’autre grand rendez-vous de l’année pour les jeunes ? Les jeunes du CMJ ont également été présents pour la promotion du festival « Y a d’la voix ! ». Aux côtés de nombreuses écoles et associations, les jeunes ont réalisé des porte-voix sur plusieurs séances et ont participé à la réalisation d’interviews et d’une vidéo sous le regard bienveillant d’une journaliste de la radio Nov FM. Ils ont réfléchi à la mise en place d’un jeu dans le jardin de la Coursaudière, jeu dont l’opportunité avait été accueillie favorablement par le conseil municipal du 22 septembre 2014. Ce jeu compléterait l’offre pour les enfants et familles au sein de la ville. Après s’être rendus à plusieurs reprises sur le site au cours du printemps, les enfants ont observé que le cadre était joli et qu’il ne fallait pas le dénaturer. La présence d’espaces verts, de verdure et des arbres est agréable et confère à l’endroit une certaine quiétude. Ils ont souhaité que cet aspect soit conservé. Ils proposent donc que le jeu soit installé à la place de celui qui a été enlevé il y a quelques années. Ils préféreraient un type de sol amortissant naturel pour correspondre à l’ambiance bucolique du site. Si le budget le permet, deux autres petits jeux de type « tourniquet » pourraient trouver leur place entre les arbres. Leur autre souhait concernant ce jeu est qu’il soit orienté en direction des plus de 6 ans pour compléter l’offre de la place de l’Europe qui s’adresse aux tout-petits. Ils pensent que ce jeu devrait répondre, entre autres, aux fonctions ludiques suivantes : se suspendre, glisser, tourner, se rencontrer… Une enveloppe de 25 000 € a été votée pour le budget 2015. Autre projet initié par le CMJ : « C pour les jeunes » auquel s’intégre le CinéMaJ. « C pour les jeunes » vise à recenser et promouvoir, dans un même dépliant et sur le site internet de la Ville, les actions et les animations destinées aux enfants et aux jeunes, à vivre seul ou bien en famille, pendant les vacances d’automne, de février ou de printemps. Ces actions doivent permettre une certaine accessibilité tarifaire, d’augmenter l’offre de loisirs partagés en famille ou la pratique d’activités sportives, artistiques et culturelles. Ainsi, outre le CinéMaJ, les activités tels que les spectacles des rendez-vous famille du service culturel, les animations de l’espace jeunes, le karting en famille, ont toute leur place dans « C pour les jeunes ». Ce serait bien que le dispositif de communication apporté par « C pour les jeunes » puisse encourager les associations de sports ou culturelles à proposer des ateliers d’initiation pendant les petites vacances, accessibles aux non-licenciés. C’est en effet une demande récurrente des enfants de pouvoir essayer une activité sportive ou culturelle sans être dans l’obligation d’y être inscrit à l’année. Leurs autres préoccupations restent axées sur l’évolution du skate parc, de la piscine et le développement d’un programme de pistes cyclables qui corresponde à leurs itinéraires quotidiens. L’offre de l’Espace jeunes répond à leurs désirs de fêtes et d’animation.

Monsieur le Maire : « Merci les enfants. Pierre nous a parlé du CinéMaJ qui est un élément de programme assez important. J’ai aimé l’intervention d’Alexandre qui avait l’idée de faire des jeux et qui a souhaité se rendre sur place pour voir comment ils pouvaient s’intégrer. Nous, les aînés, c’est ce que nous faisons aussi la plupart du temps sur nos dossiers. J’ai bien écouté Lucie qui a parlé de budget ‟si le budget le permet, des actions pas trop chères…”. Je pense que Lucie est une vraie maraîchine et s’inquiète déjà des finances. Nous, les adultes, devrions nous en inspirer et c’est une très bonne chose.

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Lenny a parlé de l’évolution du skate park et peut-être aurons-nous l’occasion d’en parler tout à l’heure avec une autre délibération sur le multiplexe, de la piscine, des pistes cyclables. Concernant les pistes cyclables, il reste des améliorations à apporter pour l’accès au collège afin de sécuriser les cyclistes. Les projets à venir vont répondre à la demande et surtout à la satisfaction et à la sécurité de tous. » Monsieur Crochet : « Si on met en place plus d’itinéraires piétons ou cyclables pour aller vers les écoles, est-ce que vous serez davantage à aller à l’école à vélo ou à pied et est-ce que c’est déjà le cas ? » Lenny (avec l’aide de Monsieur le Maire) : « Oui. Je vais déjà à l’école à vélo mais c’est dangereux par endroits. » Monsieur le Maire : « C’est intéressant ce que tu dis, il faut que l’on s’en inspire. » Madame Vollot : « Il était donc légitime à nous proposer des améliorations de pistes cyclables.» Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Vollot qui pilote le CMJ. Madame Vollot rappelle que c’est surtout Magali Duault qui pilote le CMJ. Monsieur le Maire salue le travail effectué et souligne que Magali est indispensable au CMJ. Monsieur Rouzault : « Juste une observation. Dans le cadre du jardin de la Coursaudière, ce serait bien qu’il y ait de la communication vis-à-vis des riverains pour les prévenir qu’un jeu va être installé avant qu’il soit posé. » Madame Vollot : « Les enfants, vous avez entendu, il faudra qu’on aille rencontrer les voisins pour leur expliquer que vous avez demandé ce jeu et que vous avez choisi l’emplacement. On le fera ensemble. On ne les verra sans doute pas tous, sinon on leur enverra une lettre. » Madame Girard : « Sur le point 3 (développer des proposition d’initiation à leur activité par les associations), le service des sports travaille avec les associations et les clubs afin de répondre à la demande des enfants de pouvoir participer à des semaines d’initiation dans les clubs. » Madame Vollot : « C’est une très bonne nouvelle. Merci. C’est une demande récurrente des enfants du CMJ car ils ne savent pas trop quel sport va leur plaire quand ils sont petits. C’est aussi le moyen d’occuper les petites vacances quand ils ne peuvent pas partir. Cette activité ne leur coûterait pas trop cher et ne les engagerait pas sur une année complète. Dans le cadre de ce dispositif « C pour les jeunes », nous travaillons pour qu’il y ait des propositions spécifiques pendant les vacances et si les associations sportives peuvent s’intégrer dans ce dispositif, ce serait très porteur. Je comprends que pour les associations, ce ne soit pas toujours simple car il faut des bénévoles et toute une organisation. Les associations sportives pensent à vous, les jeunes. Merci pour eux. Les élections ont lieu le 16 octobre, nous aurons une année pour réaliser leurs projets et en mettre d’autres en route. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la localisation de l’espace de jeux dans le jardin de la Coursaudière et le désir du CMJ de préserver le site ;

2. SOUHAITE que le CMJ soit associé à la consultation sur le choix des propositions de jeux ;

3. ENCOURAGE les associations à répondre au souhait des enfants de développer des propositions d’initiation à leur activité pendant les vacances scolaires dans le cadre du dispositif « C pour les Jeunes ».


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2.3. PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose : Transformation de postes suite à un départ en retraite et à une réussite à concours Suite au départ en retraite d’un agent, il sera procédé à son remplacement par un agent plus jeune positionné sur un grade inférieur. De plus, compte tenu des contraintes budgétaires, une optimisation des moyens a été étudiée sur le service ; cela permet de passer d’un temps plein à un temps non complet à 90%. Suite à la réussite à concours d’un agent positionné sur un poste d’encadrement, il est souhaitable de nommer cet agent pour lui permettre de bénéficier du grade qui correspond à ses responsabilités et ses compétences. Il est proposé de transformer :

1 poste de rédacteur à 35/35ème en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 31,5/35ème ,

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35/35ème en 1 poste d’agent de maîtrise à 35/35ème


* FIXE comme suit le tableau des effectifs du personnel titulaire à compter du 25 septembre 2015.


2.4. COOPERATION INTERCOMMUNALE : Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Challans pour l’année 2014

Monsieur le Maire expose : L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Conseil Municipal : Vu le rapport établi par la Communauté de Communes pour l’année 2014,

* DONNE ACTE de la présentation du rapport d’activités pour l’année 2014 établi par la Communauté de Communes du Pays de Challans.

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3. DOMAINE COMMUNAL

3.1. ACQUISITIONS : Parcelle référencée section CK numéro 120 sise chemins de la Vérie et de Baudu, dans le cadre de l’aménagement d’un giratoire entre la route de Soullans, les chemins de la Vérie et de Baudu, appartenant aux Consorts Raballand

Monsieur Rouzault expose : La communauté de communes du Pays de Challans réalise des travaux d’aménagement de pistes cyclables sur trois tronçons situés sur la commune de Challans : - chemin de la Fradinière, - route de Saint-Jean de Monts, - route de Soullans. Concernant le tronçon situé route de Soullans, des acquisitions ont été notamment réalisées par la ville de Challans avec les Consorts RABALLAND. D’une part, l’acquisition d’une bande de terrain de 10 m de large située sur la parcelle référencée section CK numéro 296 sur laquelle la communauté de communes réalise une piste cyclable, et d’autre part, l’acquisition de la parcelle référencée section CK numéro 116 pour la réalisation d’un bassin de rétention. Dans la continuité de la piste cyclable et du bassin de rétention, la commune de Challans réalise un giratoire au niveau du carrefour du chemin de Baudu et de la route de Soullans afin de sécuriser les déplacements transversaux, des usagers de la piste cyclable et des riverains des lotissements Les Tamaris 1 et 2 à proximité. Pour ce faire, la commune de Challans doit disposer d’un espace suffisant qui empiète sur le terrain référencé section CK numéro 120 appartenant également aux Consorts RABALLAND. Un accord est intervenu avec les Consorts RABALLAND pour l’acquisition par la ville de Challans de la parcelle référencée section CK numéro 120 afin de permettre la réalisation de ce giratoire. La commune de Challans propose donc d’acquérir la parcelle référencée section CK numéro 120 d’une contenance de 90 m² au prix de 11,11 € le m² soit un prix total d’acquisition de 1000 €. Cette parcelle est destinée a être incorporée dans le domaine public communal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’avis du service local du Domaine n°2015-047-v-0992 du 16/07/2015,

Vu le protocole d’accord,

1. DECIDE l’acquisition de la parcelle référencée section CK numéro 120 d’une contenance de 90 m² appartenant aux Consorts RABALLAND et située chemins de la Vérie et de Baudu au prix de 11,11 € le m² soit un coût total d’acquisition de 1000 € ;

2. DONNE son accord pour la prise en charge des frais de notaire se rapportant à cette opération ;

3. DONNE son accord de principe pour l’incorporation de la parcelle section CK numéro 120 d’une contenance de 90 m² dans le domaine public communal ;

4. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d’empêchement, à son Premier Adjoint chargé de l’Urbanisme, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents, notamment l’acte authentique, nécessaires à l’exécution de la présente décision.


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3.2. ACQUISITIONS : Parcelles cadastrées section CR numéros 266 et 267 de 57 m² de contenance totale, sises Chemins des Loires et des Alloues pour la mise à l’alignement des Chemins des Loires et des Alloues, appartenant à Monsieur Daniel VERRONNEAU

Monsieur Rouzault expose : Monsieur Daniel VERRONNEAU est propriétaire sur la Commune de CHALLANS de terrains cadastrés section CR – numéros 266 et 267, pour des contenances respectives de 50 m² et 7 m², soit une superficie totale de 57 m², sis Chemins des Loires et des Alloues. L’attestation de propriété immobilière établie par Maître Jérôme PETIT, notaire à Challans, référencée SP/RL 34214 64849:107249SP du 8 janvier 2015, reprend le fait que les parcelles cadastrées section CR numéros 266 et 267 doivent faire l’objet d’une cession gratuite à la commune de Challans. Un bornage a été réalisé à cet effet par le cabinet de géomètre Hugues CESBRON, le 27 février 2012. Or, par décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a déclaré que les dispositions relatives aux cessions gratuites de terrains prévues à l’article L.332-6-1-2°-e du code de l’urbanisme sont contraires à la Constitution. Par conséquence, les cessions de terrains déjà prescrites et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété ne peuvent plus être mise en oeuvre. Le transfert de propriété n’ayant pas été réalisé, les parcelles cadastrées section CR – numéros 266 et 267 doivent donc être achetées par voie amiable. Comme indiqué dans l’attestation de propriété immobilière établie par Maître Jérôme PETIT, notaire à Challans, référencée SP/RL 34214 64849:107249SP du 8 janvier 2015, l’évaluation de chaque parcelle par les parties est de un euros (1 €). La commune de Challans souhaite donc acquérir les parcelles cadastrées section CR – numéros 266 et 267 au prix évalué susmentionné, soit un euros (1 €) la parcelle. Il convient dorénavant de régulariser le transfert de propriété à la Commune de CHALLANS. Ces terrains supportent également des servitudes de passage au bénéfice de fonds dominants figurant au cadastre sous la référence section CR n°264 pour la parcelle référencée section CR n°267 et section CR numéros 274 et 275 pour la parcelle référencée section CR n°266. Ces servitudes s’éteindront lors du transfert des parcelles, section CR numéros 266 et 267, dans la propriété communale de CHALLANS. Les parcelles référencées section CR numéros 266 et 267 sont destinées à être incorporées dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’attestation de propriété immobilière établie par Maître Jérôme PETIT, notaire à Challans, référencée SP/RL 34214 64849:107249SP du 8 janvier 2015 précisant que les parceles CR 266 et CR 267 sont destinées à être cédées gratuitement à la commune de Challans;

Vu le procès verbal de délimitation dressé par le Cabinet Hugues CESBRON le 17 janvier 2012 et vérifié le 27 février 2012;

Vu la décision du 22 septembre 2010, prise par le Conseil Constitutionnel, déclarant les dispositions relatives aux cessions gratuites de terrain en vue de l’élargissement, le redressement ou la création de voies publiques de l’article L.332-6-1-2°-e du code de l’urbanisme, inconstitutionnelles.

1. DECIDE l’acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées section CR numéros 266 et 267 de contenances respectives de 50 m² et de 7 m², soit une contenance totale de 57 m² sises Chemins des Loires et des Alloues ;

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2. FIXE le prix d’achat des parcelles cadastrées section CR numéros 266 et 267 à un euros (1 €) la parcelle, soit un prix total de deux euros (2 €) ;

3. DONNE son accord de principe pour l’incorporation de ces parcelles dans le domaine public communal ;

4. ACCEPTE la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération ;



3.3. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section CN numéro 137 de 108 m² sise 30, rue de la Gazonnière, appartenant à la société L’ORCHIDÉE pour la mise à l’alignement de la rue de la Gazonnière

Monsieur Rouzault expose : La Société dénommée L’ORCHIDÉE, représentée par Monsieur Daniel ROBARD, est propriétaire sur la Commune de CHALLANS d’un terrain cadastré section CN n° 137, pour une contenance totale de 108 m², sise 30, rue de la Gazonnière. Dans le cadre de l’aménagement du lotissement privé « Le Clos de la Gazonnière » par la Société L’ORCHIDÉE, il a été détaché la parcelle cadastrée section CN n°137 de 108 m² formant le lot n°9 du lotissement « Le clos de la Gazonnière » et constituant l’emprise à l’alignement côté Rue de la Gazonnière. L’Association Syndicale Libre du lotissement, lors de son assemblée générale extraordinaire des propriétaires du lotissement « Le Clos de la Gazonnière » du 18 janvier 2014, a décidé de céde,r à titre gratuit, le lot n°9 dudit lotissement en vue de son incorporation dans le domaine public communal. La commune de Challans souhaite acquérir la parcelle cadastrée section CN n°137 à titre gratuit, en vue de son incorporation dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des propriétaires du lotissement « Le Clos de la Gazonnière » du 18 janvier 2013;

1. DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section CN n°137 de 108 m² appartenant à la Société L’ORCHIDÉE sise 30, rue de la gazonnière ;

2. PREND ACTE que cette parcelle est acquise à titre gratuit ;

3. DONNE son accord de principe pour l’incorporation de cette parcelle dans le domaine public communal ;



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3.4. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section DO n°185 d’une superficie de 153 m², appartenant à Madame Lucie BARDIN sise chemin de la Taillée pour la sécurisation du carrefour des chemins de la Taillée et des Bregeons

Monsieur Rouzault expose : Madame Lucie BARDIN est propriétaire sur la Commune de CHALLANS d’un terrain cadastré section DO numéro 185, pour une contenance totale de 153 m² sis à l’angle des chemins des Bregeons et de la Taillée. En vue de sécuriser le carrefour entre les chemins de la Taillée et des Bregeons, la Commune de CHALLANS souhaite acquérir cette bande de terrain de 153 m² appartenant à Madame Lucie BARDIN. La parcelle cadastrée section DO n°185 est destinée à être incorporée dans le domaine public communal. Les conditions de l’accord sont une valeur du foncier à 11,11 € le mètre carré, conformément à l’estimation du service local du Domaine, et la prise en charge des frais d’acte authentique par la Commune de CHALLANS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu l’avis du service local du Domaine n°2015-047-v-0493 du 13/04/2015,

Vu le protocole d’accord,

1. DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section DO numéro 185 d’une contenance de 153 m² appartenant à Madame Lucie BARDIN sise Chemin de la Taillée ;

2. FIXE le prix d’acquisition de la parcelle cadastrée section DO n° 185 de 153 m² à 11,11 € le m², soit un montant total arrondi à 1 700 € ;

3. DONNE son accord de principe pour l’incorporation de la parcelle cadastrée section DO numéro 185 dans le domaine public communal ;

4. ACCEPTE la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération ;



3.5. ACQUISITIONS : Parcelle cadastrée section CA n°115 d’une contenance de 26 m² appartenant à Monsieur Jean-Marie et Madame Marie-Louise LE GALL sise 14, chemin de la Coëtière

Monsieur Rouzault expose : Monsieur et Madame LE GALL sont propriétaires sur la Commune de CHALLANS d’un terrain cadastré section CA n° 115, d’une contenance de 26 m², sis 14, chemin de la Coëtière. Ce terrain a fait l’objet d’un bornage le 20 mai 2009 par Monsieur Hugues CESBRON, Géomètre à Challans. La commune de Challans souhaite élargir le chemin de la Coëtière afin d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité des usagers de cette route, notamment dans ses virages.

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Le terrain cadastré section CA n° 115 de 26 m², appartenant à Monsieur et Madame LE GALL, est impacté par l’élargissement du chemin de la Coëtière. Un accord est intervenu selon les conditions suivantes : - une valeur du foncier à 12 € le mètre carré, - le versement, par la Commune de CHALLANS, de la somme de 312 € à la signature de l’acte administratif, La parcelle cadastrée section CA n°115 de 26 m² est destinée a être incorporée dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu le protocole d’accord,

1. DECIDE l’acquisition de la parcelle référencée section CA n°15 d’une contenance de 26 m² appartenant à Monsieur Jean-Marie et Madame Marie-Louise LE GALL ;

2. FIXE le prix d’achat de cette parcelle à 12 € le m², soit un montant total de 312 € pour 26 m² ;

3. DONNE son accord pour la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération ;

4. DONNE son accord de principe sur l’incorporation de la parcelle cadastrée section CA n°115 de 26 m² dans le domaine public communal ;



3.6. ECHANGES : Doublement de la Route Départementale 948 entre Challans et Les Montées. Echange de parcelles entre la Commune de CHALLANS, les Consorts MOLLÉ et Madame Isabelle FOUCHER

Monsieur Rouzault expose : Dans le cadre des travaux de doublement de la route départementale n°948 entre la commune de Challans et le lieudit Les Montées, réalisés par le Conseil Départemental de la Vendée, la commune de Challans, par acte notarié du 19 novembre et du 3 décembre 2014, a cédé au Département les parcelles cadastrées section E numéros 2444, 2446, 2448 et 2450 situées aux lieudits Le Fief de la grande Métairie et Les Barres. Après emprise routière du doublement, la commune est propriétaire des parcelles E 2451, E 2445, E 2447 et E 2449 représentant 22 500 m² au total, au Fief des Borderies, à Challans. Après réorganisation foncière et divisions parcellaires sur le même site, la commune deviendrait propriétaire des parcelles E 2545 (1 626 m²), E 2445 (7 116 m²), E 2447 (5 248 m²), E 2449 (3330 m²) et E 308 (5 180 m²) représentant la même surface, soit 22 500 m².Par ailleurs, un droit de passage est consenti à la Commune de Challans par Madame Isabelle Foucher et l’Indivision Mollé sur leurs terres respectives, pour accéder à la propriété communale et ce, à partir de l’accès créé sur la voie communale des Bardonnières.

Monsieur Mollé a quitté l’assemblée.


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1. DECIDE l’échange des parcelles E 2451, E 2445, E 2447 et E 2449 d’une surface totale de 22 500 m² avec les parcelles E 2545 (1 626 m²), E 2445 (7 116 m²), E 2447 (5 248 m²), E 2449 (3 330 m²) et E 308 (5 180 m²) représentant la même surface totale ;

2. PREND ACTE qu’un droit de passage est consenti à la Commune de Challans par Madame Isabelle Foucher et l’Indivision Mollé sur leurs terres respectives, pour accéder à la propriété communale et ce, à partir de l’accès créé sur la voie communale des Bardonnières ;

3. INDIQUE que tous les frais se rapportant à cette opération seront à la charge du Coneil Départemental de la Vendée ;



4. SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

4.1. MEDIATHEQUE : Convention avec le Grand R scène nationale - fixation des tarifs des ateliers d’écriture

Madame Vollot expose : Dans le cadre des activités et animations au programme de la saison 2015-2016, figurent, comme l’an passé, des ateliers d’écriture. Ces ateliers permettent à ceux qui y sont inscrits d’aborder la littérature par des exercices d’initiation à l’écriture. Cette année, afin de donner un nouveau souffle à cette action, il est proposé 2 formules différentes d’ateliers : - une nouvelle formule qui consiste à inviter des écrivains (Caroline VERMALLE et Martin PAGE) pour animer chacun un atelier d’écriture. - la formule habituelle qui fait appel à une intervenante professionnelle qualifiée du « Grand R » qui animera deux ateliers d’écriture consacrés à l’œuvre d’auteurs que les lecteurs pourront ensuite rencontrer à la médiathèque. Pour cette dernière formule, il est nécessaire de conclure une convention avec « Le Grand R », scène nationale de La Roche-sur-Yon, qui propose ce type de prestations (atelier d’écriture et rencontre d’auteurs). Financé par le budget de fonctionnement de la médiathèque, le coût de cette prestation est de 1 659,60 € TTC, comprenant la rencontre des deux auteurs, Claire FERCAK et François BEAUNE. Quelle que soit la formule, un tarif de 10 € est proposé pour 2 heures d’atelier d’écriture. A titre de comparaison, l’année précédente, l’atelier était de 25 € pour une journée. Les années précédentes, 6 séances étaient programmées pour 40 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Vu l’avis favorable de la commission « Culture, tourisme, patrimoine et jumelage » du 3 juin 2015 ;

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1. DECIDE de conclure une convention avec l’établissement d’action culturelle « Le Grand R », scène nationale de La Roche-sur-Yon dans le cadre du projet d’ateliers d’écriture de la médiathèque ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, son Adjoint en charge de la Vie Culturelle, à signer valablement, au nom de la Ville, la convention à intervenir ;

3. FIXE à 10 € le tarif de chaque atelier d’écriture ;

4. PRECISE que ce tarif restera valable jusqu’au 30 juin 2016.


4.2. ACTION CULTURELLE : Convention de partenariat avec l’association « Artistiquement vôtre »

Madame Vollot expose : La Ville de Challans, grâce à son service culturel et ses équipements (Médiathèque et Maison des Arts), souhaite développer les actions culturelles créant une dynamique de territoire et permettant de fédérer les publics. A cette fin, elle souhaite travailler en partenariat avec l’association « Artistiquement Vôtre » pour proposer aux Challandais un week-end « Brazil Arte » les 12, 13 et 14 novembre 2015. Outre les sponsors, d’autres partenaires s’associent à l’évènement, comme l’Association des Commerçants et le cinéma le Club. Ce rendez-vous combinera propositions artistiques et ateliers de pratiques sportives et culturelles : performance du peintre Landucci, expositions de peintures sur le thème du Brésil, rendez-vous littéraire avec les lectures « coup de cœur » de la médiathèque, lancement du festival Percu’temps par un atelier de batucada, ateliers de danses brésiliennes, de capoeira, danseuses de samba… Le week-end sera rythmé et chaud pour un mois de novembre. Afin de formaliser le partenariat de la Ville, l’intervention des équipes de la Maison des Arts et de la médiathèque et l’utilisation des locaux des salles Louis-Claude Roux, il vous est demandé d’autoriser la signature d’une convention avec l’association « Artistiquement vôtre ».

Monsieur le Maire indique qu’il est important de préciser l’article 4 de la convention concernant le suivi de l’activité de l’association et sa responsabilité financière. ‟Les actions proposées au public seront pour partie payantes et de sa responsabilité financière sachant que les recettes qu’elle recouvrera participeront au financement de l’évènement. L’objectif étant l’autofinancement de la venue d’artistes.

Une estimation financière sera donnée par l’association afin de prouver les visées non lucratives de son intervention.

L’association devra transmettre le bilan financier de l’évènement en intégrant l’avantage en nature consenti par la Ville par la mise à disposition des salles Louis Claude Roux.”

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un essai et qu’il faudra voir les modifications à apporter à l’usage.


* AUTORISE la signature de la convention avec l’association « Artistiquement vôtre ».


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5. FINANCES

5.1. MARCHES PUBLICS : information

Monsieur le Maire expose : Par délibération du 14 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception des décisions ayant pour objet l’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre passés sur concours. Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation depuis le 06 juillet 2015 jusqu’au 06 septembre 2015 (cf. tableau ci-joint). Il s’agit simplement d’une information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter. Le Conseil Municipal : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

* DONNE ACTE de la présentation du tableau d’information des marchés et avenants passés depuis le 06 juillet 2015 jusqu’au 06 septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

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