PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL ......15 – Mme BOMME Odile Françoise Louise épouse BIDAUD...
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MAI 2017 SA/MB/LA
Étaient présents : M. BUF Jean-Michel, Mmes GUIHOT Nathalie et GUIHO Marie-France, M.
POINTEAU Jean-Luc, Mme DUBOURG Yolande, M. CAILLON Philippe,
Mme LE BORGNE Véronique, MM. FLIPPOT Jacky, RICARD Jean-
François, CODET Stéphane et BROUTIN Ludovic, Mme CAMELIN
Christine, M. COLIN Arnaud, Mmes COOREVITS Catherine, GILLET
Maryline et GUINEL Marie-Jeanne, M. MORMANN Nolann, Mme PELÉ
LEGOUX Laurence, M. PLANTARD Thierry, Mme POYER Audrey, MM.
RICHARDEAU James et TANI Florent.
Excusés : M. MORMANN Cédrick (pouvoir à M. MORMANN Nolann), Mme AUBRY
Sylvie (pouvoir à Mme POYER Audrey), Mme DENIEL Brigitte (pouvoir à
Mme GUIHO Marie-France), Mme GUILLAUME Marie-Hélène (pouvoir à
Mme DUBOURG Yolande), Mme ORDRONNEAU Séverine (pouvoir à M.
CODET Stéphane), M. PONTAC Serge (pouvoir à Mme GUIHOT Nathalie) et
Mme SCHLADT Rita (pouvoir à Mme PELÉ LEGOUX Laurence).
Secrétaires de séance : Madame Christine CAMELIN et M. Nolann MORMANN.
M. le Maire ouvre la séance à 20H00.
En préambule de ce conseil, M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour.
Dans le chapitre Urbanisme – Agriculture – Travaux, le point numéro 3 « Cession d’une
parcelle route de Nozay à la SCI Ayrton Blake » est reporté au prochain Conseil municipal
puisque la Commune n’a pas encore été destinataire de l’avis des Domaines.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le retrait de ce point de l’ordre du jour.
A. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE
Après avoir procédé à l’appel, M. le Maire désigne ensuite les deux secrétaires de séance
(Madame Christine CAMELIN et Monsieur Nolann MORMANN) puis il décline l’ordre du
jour de la séance.
B. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 Mars
2017 :
Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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C. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
Monsieur le Maire de la Commune de Blain rend compte des décisions municipales prises,
entre le 23 Mars 2017 et le 3 Mai 2017, dans le cadre de l’exercice des délégations que le
Conseil Municipal lui a accordées par délibération du 10 Avril 2014, conformément aux
dispositions des articles L 2122-22 et L 2122 -23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Numéro Objet Date signature
12/17
Signer les marchés de travaux pour la viabilisation du
Quartier du Grand Moulin – 2ème phase avec les entreprises
LANDAIS et TAE (Voirie assainissement) à hauteur de
405.166 euros et Pascal MORICE (Aménagement paysager)
à hauteur de 31.649,05 euros.
23/03/2017
13/17
Signer l’avenant au marché de travaux pour le lot numéro 7
avec l’entreprise MADEC pour la construction du groupe
Scolaire du Grand Moulin : Montant initial HT 153 500,00
Avenant n°1 HT 6 750,00
Nouveau total HT 160 070,00
27/03/2017
14/17
Signer les accords-cadres à bons de commandes pour les
travaux d’aménagements et d’entretien de la voirie
communale, lots 1 à 5, avec les entreprises et aux conditions
indiquées ci-après :
Lot Entreprise Montant moyen
annuel estimé HT
1 – Aménagements urbains LANDAIS 214 150,00
2 – Aménagements ruraux LANDAIS 106 050,00
3 – Point à temps LANDAIS 47 750,00
4 – Travaux de busage LANDAIS 58 795,00
5 – Branchements eaux
usées LANDAIS 100 170,00
28/03/2017
15/17
Signer un avenant au contrat du 1er Février 2017 passé avec
la société FIDELIA CONSULTING FRANCE, sise 36, rue
Julienne DAVID – 44850 St Mars du Désert, par lequel la
Société CONSULTING PRIVE PUBLIC France est
autorisée à se substituer à la Société FIDELIA
CONSULTING FRANCE dans l’exécution dudit contrat,
sans que les autres clauses ne soient changées.
30/03/2017
16/17
Signer l’avenant au marché de travaux pour le lot numéro 5
conclu avec l’entreprise Atlantique Ouvertures en date du
18 Novembre 2016, pour la construction du Groupe
Scolaire du Grand Moulin aux conditions indiquées ci-
après : Montant initial HT 282 716,98
Avenant n°1 HT - 14 849,00
Nouveau total HT 267 867,98
24/04/2017
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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D. CITOYENNETÉ :
1. JURÉS D’ASSISES 2018 - TIRAGE AU SORT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annuellement, il est demandé au Maire de procéder en séance publique au tirage au sort des
personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique.
Aucun formalisme particulier n’est requis dans le cadre de cette procédure, il apparaît toutefois
judicieux de suivre les recommandations des services préfectoraux. En l’occurrence, le tirage
au sort porte sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le Code Électoral.
Il est proposé d’effectuer cette procédure dans le cadre d’une séance publique du Conseil
Municipal.
DELIBERATION N° 2017/05/01
OBJET : Dispositions relatives au jury d’Assises - Tirage au sort effectué
par les Communes
En application de la loi et du Code de Procédure Pénale, il est demandé de
bien vouloir procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger
en qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique en 2018.
La répartition du nombre total de jurés pour la Commune de BLAIN s’élève à
1 pour 1300 habitants, soit 7.
Toutefois, le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé
par arrêté préfectoral.
Pour la constitution de cette liste préparatoire ne doivent pas être retenues
les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile
qui suit, soit au cours de l’année 2018 (nées avant le 31 Décembre 1995).
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 254 à 267,
Vu la population légale en vigueur à compter du 1er Janvier 2017 telle
qu’arrêtée par l’INSEE pour chaque arrondissement et la répartition du
nombre total de jurés par commune au sein de chacun des arrondissements,
en fonction de la population municipale totale,
Vu la liste électorale,
La Mairie ayant fait l’acquisition d’un logiciel élections intégrant cette
procédure, Monsieur le Maire propose d’appliquer cette technique.
Sans objection des conseillers municipaux, il valide le choix aléatoire
automatique et décline à l’auditoire la liste des 21 noms issus de la ligne
générale des électeurs :
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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NOM ET PRENOM DATE ET
LIEU DE NAISSANCE ADRESSE
1 – Mme DURASSIER
Christine
19/06/1962 à NANTES (LOIRE-
ATLANTIQUE)
8, rue des Primevères –
St-Emilien – 44130
BLAIN
2 – Melle GARRET Mélanie
Stéphanie
22/12/1986 à VESOUL (HAUTE-
SAÔNE)
7, La Hubiais – St-Omer
– 44130 BLAIN
3 – M. GEFFRAY Damien
Philippe Hugues
30/06/1979 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
25, route de l’Angerais –
44130 BLAIN
4 – Mme JOLIVET Adeline 28/03/1981 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
6, Impasse des
Marronniers – St-Emilien
– 44130 BLAIN
5 – M. LEMERLE Anthony 06/01/1976 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
1, Heinlex – 44130
BLAIN
6 – M. ARNAL Christophe 30/08/1975 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
8, L’Orgerais – 44130
BLAIN
7 – M. ROYER Antoine Joël
Jean Jacques
16/02/1990 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
101, rue de la Forêt –
44130 BLAIN
8 – M. LEROUX René 19/07/1943 à BLAIN (LOIRE
ATLANTIQUE)
60, route de Coëtmeur –
44130 BLAIN
9 – M. COUROUSSE
Gwénaël
20/09/1980 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
28, La Bréharais – St-
Emilien – 44130 BLAIN
10 – M. BORNIA Ramon
05/05/1971 à ISSY LES
MOULINEAUX (HAUTS DE
SEINE)
Le Perche – 44130
BLAIN
11 – M. SARZEAUD Erwan
Clair Guy
14/01/1979 à SAINT-NAZAIRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
20, rue Édith Piaf –
44130 BLAIN
12 – M. VAIRE Gilles 28/01/1955 à TRIGNAC (LOIRE
ATLANTIQUE)
15, route du Gâvre –
44130 BLAIN
13 – M. BOISARD Sébastien
Claude Joël
13/01/1990 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
17, route du Gâvre –
44130 BLAIN
14 – M. BOUYER Jean-
Claude Georges René
16/07/1943 à NANTES (LOIRE
ATLANTIQUE)
2bis, rue de l’Orée du
Bois – 44130 BLAIN
15 – Mme BOMME Odile
Françoise Louise épouse
BIDAUD
10/09/1947 à SAFFRÉ (LOIRE
ATLANTIQUE)
12, L’Orgerais – 44130
BLAIN
16 – M. PONTAC Serge 16/05/1971 à BORDEAUX
(GIRONDE)
27, rue Jean Garçon – St-
Emilien – 44130 BLAIN
17 – Mme BLASCZYK
Suzanne épouse DELUEN
09/06/1942 à BLAIN (LOIRE
ATLANTIQUE)
12, rue du Commandant
Simon – 44130 BLAIN
18 – Mme CADIEU Isabelle
épouse BOURGEOIS
28/04/1969 à L’HAY-LES-ROSES
(VAL DE MARNE)
La Civelais – 44130
BLAIN
19 – M. ROUSSELOT Patrice
Gilbert
22/05/1975 au LOROUX-
BOTTEREAU (LOIRE
ATLANTIQUE)
Le Moulin de la haie –
44130 BLAIN
20 – Melle BORNIA Meganne
Amalia 13/10/1992 à PARIS (14ème)
Le Perche – 44130
BLAIN
21 – M. DIMEY Djamal
Ludovic
31/01/1972 à VINCENNES (VAL
DE MARNE)
6, La Havardais- 44130
BLAIN
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
E. EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE - FORMATION
1. TARIFS DES CAMPS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT :
Rapporteur : Nathalie GUIHOT
A la demande de l’association « les Copains d’Abord » et afin d’assurer la pérennisation du
service pour les familles, le Conseil Municipal de Blain a approuvé 26 mai 2016 la reprise de
l’Accueil de loisirs en régie à compter du 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Blain a mis en œuvre une tarification personnalisée et
adaptée aux revenus. Ce mode de tarification consiste à appliquer directement un pourcentage
sur le quotient familial de la CAF, c’est-à-dire sur les ressources mensuelles de la famille en
tenant compte de sa composition.
La détermination d’un tarif « plancher » et d’un tarif « plafond » permet de limiter les écarts
trop importants du prix de revient du service.
Trois types de séjours (A, B et C) ont été déterminés en fonction de la durée et du type
d’activités proposées :
A: Séjour de 3 jours avec un hébergement en chambre.
B: Séjours de 5 jours avec un hébergement en plein air et activités par prestataires
extérieurs.
C: Séjours de 5 jours avec hébergement en plein air de type itinérant vélo.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de déterminer les taux qui seront appliqués
pour calculer les tarifs personnalisés des séjours de l’accueil de loisirs ainsi que les tarifs
plafond et plancher pour l’année civile 2017.
Mme Nathalie GUIHOT : « Je précise qu’une erreur a été corrigée sur le tarif du séjour C, dont
le tarif plancher est bien de 95 euros, comme vue dans la Commission. »
DELIBERATION N° 2017/05/02
OBJET : Tarifs 2017 des camps de l’accueil de loisirs sans hébergement
Le Conseil Municipal de Blain a approuvé, par délibération du 26 mai 2016,
la reprise de l’Accueil de loisirs en régie à compter du 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier 2014, la ville de Blain a mis en œuvre une tarification
personnalisée et adaptée aux revenus. Ce mode de tarification consiste à
appliquer directement un pourcentage sur le quotient familial de la CAF,
c’est-à-dire sur les ressources mensuelles de la famille en tenant compte de
sa composition.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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La détermination d’un tarif « plancher » et d’un tarif « plafond » permet de
limiter les écarts trop importants du prix de revient du service.
Trois types de séjours (A, B et C) ont été déterminés en fonction de la durée et
du type d’activités proposé.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de déterminer les taux qui
seront appliqués pour calculer les tarifs personnalisés de l’accueil de loisirs
ainsi que les tarifs plafond et plancher pour l’année civile 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission municipale Éducation-
Enfance – Jeunesse – Formation en date du 21 avril 2017,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances - Ressources
Humaines en date du 24 avril 2017,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs des séjours de l’accueil de loisirs pour l’année 2017
à :
Type de séjours Séjours A Séjours B Séjours C
Tarif
personnalisé QF x 12,50/100 QF x 14,40/100 QF x 12,50/100
Tarif Plancher 120€ 95€ 95€
Tarif plafond 150€ 175€ 150€
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
2. CONVENTION D’ACCES A L’EXTRANET CAF :
Rapporteur : Nathalie GUIHOT
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) assurent la gestion des prestations familiales et
sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants
des professions non agricoles ainsi qu’à la population non-active.
Dans le cadre de cette mission, la CAF fournit à ses partenaires (dont les collectivités locales)
des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Cette communication des données a pour but de permettre aux partenaires d’accomplir leurs
missions.
Dans ce cadre, la Cnaf a créé un service dénommé Cdap (Consultation des dossiers allocataires
par les partenaires) permettant la consultation sécurisée, de certaines données allocataires par
les partenaires, via Internet.
Cdap permet à des tiers habilités (au moins 2), la consultation des données nécessaires à
l’exercice de leurs missions.
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L’accès au service Cdap est encadré par :
une convention,
un contrat,
un bulletin d’adhésion.
Ils sont établis entre les Caf et les partenaires, l’accès fait l’objet d’une authentification des
utilisateurs et d’une traçabilité.
Le secret professionnel s’impose à tous les utilisateurs du service Cdap.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de la convention, du
contrat de service et du bulletin d’adhésion au service établies entre les Caf et la Commune de
Blain.
DELIBERATION N° 2017/05/03
OBJET : Convention CAF d’accès à l’extranet CDAP (Consultation des
données allocataires par les partenaires).
La CNAF a créé un service dénommé CDAP (Consultation dossiers
allocataires par les partenaires) permettant la consultation sécurisée de
certaines données allocataires par les partenaires, via Internet.
CDAP permet à des tiers habilités, la consultation des données nécessaires à
l’exercice de leurs missions.
L’accès au service CDAP est encadré par :
- une convention,
- un contrat,
- un bulletin d’adhésion,
établis entre les CAF et les partenaires, l’accès fait l’objet d’une
authentification des utilisateurs et d’une traçabilité.
Le secret professionnel s’impose à tous les utilisateurs du service CDAP.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de
la convention, du contrat de service et du bulletin d’adhésion au service
établis entre les CAF et la Commune de Blain.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission municipale Éducation-
Enfance – Jeunesse – Formation en date du 21 avril 2017,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention d’accès au compte « partenaire » et
le contrat de service pris en application de cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accès au compte
« partenaire », le contrat de service et le bulletin d’adhésion au service.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
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F. FINANCES – R-H. – INTERCOMMUNALITE –
ÉCONOMIE :
1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
INTERIEUR :
Rapporteur : Cédrick MORMANN.
Suite à la municipalisation de l’accueil de loisirs sans hébergement au 1er janvier 2017 et afin
d’offrir aux familles les mêmes services que ceux mis en place précédemment par l’association,
il est prévu d’organiser cet été des séjours d’1 à 4 nuits consécutives maximum.
Ces séjours « courts » s’inscrivent dans le cadre de l’activité de l’accueil de loisirs et restent
donc sous la responsabilité du directeur du centre. Ils doivent impérativement se dérouler à
proximité de l’accueil principal, afin de rendre accessible la visite du directeur (moins de 2
heures de trajet), ils seront encadrés au minimum par deux animateurs.
L’encadrement d’un groupe d'enfants lors d'un séjour d'une semaine nécessite une présence
permanente (jour et nuit). Dès lors, les règles relatives à la durée quotidienne de travail ou au
temps de repos, mentionnées à l’article 6 du règlement intérieur de la Mairie (horaire quotidien
– amplitude – durée hebdomadaire de travail) ne pourront pas être respectées.
Il est donc nécessaire de modifier l’article 6 du règlement intérieur de la Mairie, en ajoutant un
« principe dérogatoire applicable aux agents qui assurent, lors de séjours d’une durée maximale
de 5 jours, l’encadrement de groupes d'enfants nécessitant une présence permanente (jour et
nuit). Cette contrainte sera compensée financièrement dans les conditions fixées par
délibération ».
Il est par ailleurs proposé d’attribuer une compensation financière de rémunération par nuitée
en contrepartie des contraintes horaires du séjour s’élevant forfaitairement à 30 € brut / nuitée /
agent. Ce montant sera indexé sur l’évolution de l’indice majoré 325.
M. Florent TANI : « Malgré les difficultés à organiser des camps, notamment avec le passage
en régie municipale, je pense qu’on peut se féliciter du maintien de ces camps d’été. J’avais
souligné à la Commission Education, en France, d’après les statistiques de l’Observatoire des
vacances, des loisirs, des enfants et des jeunes, un enfant sur trois ne part pas en vacances.
On considère qu’un enfant est parti en vacances quand il a passé plus de quatre nuits en dehors
de son domicile de l’année. Pour certains, c’est à l’occasion des camps mis en place par la
Commune qu’ils pourront dire qu’ils sont partis. C’est important de maintenir les camps malgré
les difficultés organisationnelles, notamment de personnels, et que cela se poursuive sur les
années à venir. »
M. le Maire : « Au-delà de l’organisation, il y avait aussi la question de la valorisation du
travail des agents. On a regardé ce qui se pratiquait ailleurs, et on a augmenté le montant de la
nuitée et sa valorisation en indexant cette somme à une évolution d’indice majoré. »
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DELIBERATION N° 2017/05/04
OBJET : Modification de l’article 6 du règlement intérieur applicable aux
services
Suite à la municipalisation de l’accueil de loisirs sans hébergement au 1er
janvier 2017 et afin d’offrir aux familles les mêmes services que ceux mis en
place précédemment par l’association, il est prévu d’organiser cet été des
séjours d’1 à 4 nuits consécutives maximum.
L’encadrement d’un groupe d'enfants lors d'un séjour d'une semaine
nécessite une présence permanente d’adultes (jour et nuit). Dès lors, les
règles relatives à la durée quotidienne de travail ou au temps de repos,
mentionnées à l’article 6 du règlement intérieur de la Mairie (horaire
quotidien – amplitude – durée hebdomadaire de travail) ne peuvent pas être
respectées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le règlement intérieur définitif de la collectivité, approuvé par
délibération du 15 décembre 2016.
Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la Commission municipale Éducation-
Enfance – Jeunesse – Formation en date du 21 avril 2017,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances – Ressources
Humaines – Intercommunalité et Economie en date du 24 avril 2017,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 avril 2017,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE de déroger de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles
classiques de durée de travail.
APPROUVE la modification de l’article 6 du règlement intérieur « Horaire
quotidien – Amplitude – Durée hebdomadaire de travail » et l’ajout libellé
comme suit : «Un principe dérogatoire s’applique aux agents qui assurent,
lors de séjours d’une durée maximale de 5 jours, l’encadrement de groupes
d'enfants nécessitant une présence permanente (jour et nuit). Cette contrainte
sera compensée financièrement dans les conditions fixées par délibération ».
FIXE le forfait de rémunération à 30 € brut / nuitée / agent, en contrepartie
des contraintes horaires du séjour. Ce montant sera indexé sur l’évolution de
l’indice majoré 325.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
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2. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ :
Rapporteur : Cédrick MORMANN
Les activités d’accueil de loisirs sans hébergement nécessitent un renforcement des effectifs
d’encadrement pour la période des vacances scolaires, complémentaire à la délibération du
26 janvier 2017, portant sur le même objet.
L’adaptation des effectifs est liée au taux d’encadrement des enfants, et à la capacité maximale
d’accueil accordée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire-Atlantique et de la Loire Atlantique
Il est précisé que les recrutements seront effectués en fonction du nombre d’enfants réellement
accueillis au vu des inscriptions et adaptés à celles-ci.
Il est proposé de compléter la délibération du 26 janvier 2017 comme suit :
DELIBERATION N° 2017/05/05
OBJET : Accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l’application de
l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2017/01/03 du 26 Janvier 2017,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Education, Enfance,
Jeunesse et Formation du 21 Avril 2017,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances-Ressources
Humaines-Intercommunalité-Economie du 24 Avril 2017,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir un renfort pour les activités d’accueil de
loisirs sans hébergement, plus particulièrement sur les périodes de vacances
scolaires,
Considérant le taux d’encadrement des enfants à respecter, au vu de la
capacité maximale d’accueil accordée par la Direction Régionale et
Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays
de la Loire-Atlantique et de la Loire-Atlantique,
Considérant que les recrutements seront effectués en fonction du nombre
d’enfants réellement accueillis au vu des inscriptions,
Considérant qu’il y a lieu de renforcer les effectifs prévus à la délibération
susvisée du 26 janvier 2017,
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
35
Le Conseil Municipal,
DECIDE de créer au service enfance :
- 3 postes d’adjoints territoriaux d’animation contractuels du 31 juillet au 1er
septembre 2017 à temps complet.
PRECISE que pour l’exécution de ces contrats, les agents seront rémunérés
par vacation journalière d’un montant de 89,10 euros bruts (base Indice
Majoré 325). Le montant de la vacation inclut les temps de préparation.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
3. MODIFICATION DU RÉGIME DES ASTREINTES :
Rapporteur : Cédrick MORMANN.
Le régime d’astreinte est mis en place par l’assemblée délibérante de la Collectivité à qui il
revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d’y recourir, les modalités de leur
organisation, et la liste des emplois concernés, après avis du Comité Technique. Une fois la
délibération rendue exécutoire, celle-ci s’impose aux agents concernés.
Par délibération du 28 janvier 2016, le Conseil municipal a approuvé le régime d’astreintes de
la Collectivité.
Afin de pouvoir garantir des effectifs suffisants pour assurer le roulement des astreintes, il est
proposé de modifier la liste des emplois concernés par l’astreinte d’exploitation au centre
technique municipal (électriciens habilités BR et les plombiers) en l’élargissant à l’ensemble
des corps de métiers du service bâtiment. Les interventions électriques seront effectives au vu
des formations obligatoires préalables et après avis de l’astreinte de décision. Les fiches de
poste seront modifiées en conséquence.
DELIBERATION N° 2017/05/06
OBJET : Régime des astreintes : élargissement à l’ensemble de l’équipe
Bâtiment
Monsieur le Maire expose que la nature de certaines activités communales
nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent
intervenir dans l’urgence du fait de leur rôle hiérarchique (prendre des
décisions) ou de leurs compétences techniques : intervenir pour rétablir le
bon fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact
conséquent sur la continuité du service à l’usager. Cette obligation impose
donc à la Collectivité de mettre en œuvre un plan d’astreintes.
Par délibération du 28 Janvier 2016, la Ville a fait évolué son régime
d’astreintes compte tenu de l’évolution des besoins et de la réglementation,
afin d’assurer la continuité du service public pendant les week-ends et les
jours fériés.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
36
Le régime des astreintes se définit :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle
l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur,
a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en
mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’Administration.
On distingue :
L’astreinte de décision : personnels d’encadrement pouvant être joints en
dehors des heures d’activité normale afin d’arrêter les dispositions
nécessaires.
Le personnel d’encadrement est le premier interlocuteur (ainsi, toutes les
interventions se feront à leur appréciation avec contact éventuel de l’élu
d’astreinte en cas de problème persistant).
L’astreinte d’exploitation ou astreinte de droit commun, situation des agents
dans l’obligation de demeurer soit à leur domicile soit à proximité afin d’être
en mesure d’intervenir.
L’astreinte de sécurité : les agents participent à un plan d’intervention suite à
un évènement soudain ou imprévu.
Les 3 types d’astreinte ne sont pas cumulables.
L’intervention est le travail effectué pour le compte de l’administration par
un agent pendant une période d’astreinte. Elle est considérée comme un
temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et
retour sur le lieu de travail.
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée relative aux droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l'application de
l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 Février 2002 relatif aux modalités de
rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de
certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du
Ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-148 du 7 Février 2002 relatif aux modalités de
rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains
personnels gérés par la direction générale de l'administration du Ministère
de l'Intérieur ;
Vu l’arrêté du 7 Février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités
de compensation des astreintes et des interventions en application du décret
n° 2002-147 du 7 Février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés
par la direction générale de l'administration du Ministère de l'intérieur.
Vu le décret n° 2005-542 du 19 Mai 2005 relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans
la Fonction publique territoriale,
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
37
Vu le décret n° 2015-415 du 14 Avril 2015 relatif à l'indemnisation des
astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux
ministères chargés du développement durable et du logement.
Vu l’arrêté du 14 Avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et
la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement.
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 30 Mars 2017
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances – Ressources
Humaines – Intercommunalité du 24 Avril 2017,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
DECIDE d’instituer le régime des astreintes (et/ou de permanences) dans la
Collectivité selon les modalités exposées ci-dessous et qu'il appartiendra à
l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions
législatives, réglementaires et de la présente délibération.
ASTREINTE DE DECISION
Cas de recours Emplois concernés Modalités d’organisation
Personnels
d’encadrement pouvant
être joints en dehors des
heures d’activité
normale afin d’arrêter
les dispositions
nécessaires et décider
du recours à l’astreinte
d’exploitation.
Personnels encadrants
du Pôle Technique.
Cadres d’emplois des
ingénieurs,
techniciens, agents de
maîtrises placés en
position
d’encadrement.
1 agent le week-end du vendredi 16h au
lundi 8h
1 agent les jours fériés – de la veille 17h
au lendemain 8h.
Moyens :
Téléphone portable
Types d’interventions :
Réception et validation des
demandes d’intervention.
Transmission des demandes
d’intervention à l’astreinte
d’exploitation
ASTREINTE D’EXPLOITATION
Afin de garantir des délais d’intervention raisonnables et compatibles avec le maintien du
service ou de la sécurité, les agents désignés pour assurer des astreintes d’exploitation
devront pouvoir être présents sur les sites éventuels d’intervention en une heure maximum.
1. SERVICE ASSAINISSEMENT
Cas de recours Emplois concernés Modalités d’organisation
Agents étant dans
l’obligation de demeurer
soit à leur domicile soit
à proximité afin d’être
en mesure d’intervenir.
Tous les agents du
service assainissement.
Cadre d’emplois de la
filière technique.
1 agent le week-end du vendredi 16h au
lundi 8h
1 agent les jours fériés – de la veille 17h
au lendemain 8h.
Types d’interventions :
Mise en sécurité STEP et réseaux.
Intervention en cas de grosses
pollutions sur cours d'eau ou
dysfonctionnement Majeur STEP et
réseaux.
Possibilité de renfort aux autres
astreintes (sur demande astreinte de
décision).
Périodes d’interventions :
Période d’astreinte sauf samedi 8h-
12h et dimanche 8h-12h.
Moyens :
Téléphone portable
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
38
FIXE les modalités de rémunération ou de compensation selon la
réglementation et les barèmes en vigueur.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 201
G. CENTRE-VILLE – COMMERCE – ARTISANAT –
PROFESSIONS LIBERALES :
1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE LICENCE IV
Rapporteur : Véronique LE BORGNE
Le commerce de St Emilien situé 4 place St Emilien à Blain, dont la Commune est propriétaire,
a été remis en location le 1er mars 2017, ce qui a fait l’objet d’un bail commercial de 9 ans,
passé entre la Ville de Blain et Monsieur Marc POIRIER.
La licence IV a été achetée par la Ville en 2004 à l’occasion de l’acquisition du bâtiment, mais
n’a pas fait l’objet d’un acte d’acquisition.
Aussi, il convient de formaliser son existence et sa mise à disposition dans une convention à
intervenir entre la Ville et le nouveau locataire.
ASTREINTE DE SECURITE
Cas de recours Emplois concernés Modalités d’organisation
Les agents participent à
un plan d’intervention
suite à un évènement
soudain ou imprévu.
Agents des services
techniques et
encadrants du pôle
technique.
Police Municipale
Encadrants des
services administratifs
Mobilisation de façon imprévue
Période : de date à date en fonction de
l’évènement.
Moyens :
Téléphone portable
Types d’interventions :
Plan Communal de Sauvegarde
2. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Cas de recours Emplois concernés Modalités d’organisation
Agents étant dans
l’obligation de demeurer
soit à leur domicile soit
à proximité afin d’être
en mesure d’intervenir.
Emplois du service
bâtiment.
Cadre d’emplois de la
filière technique.
1 agent le week-end du vendredi 16h au
lundi 8h
1 agent les jours fériés – de la veille 17h
au lendemain 8h.
Types d’interventions :
Sur demande astreinte de décision :
Mise en sécurité.
Dysfonctionnement d’équipement
municipal.
Petite maintenance
Petite logistique
Périodes d’interventions :
Période d’astreinte
Moyens :
Téléphone portable
Véhicule d’astreinte
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
39
DELIBERATION N° 2017/05/07
OBJET : Convention de mise à disposition d’une licence IV – Local
Commercial St Emilien de Blain.
La Commune est propriétaire d'une licence de 4ème catégorie associée au
commerce de St Emilien de Blain, dont la Commune est également
propriétaire. Elle souhaite la mettre à disposition des repreneurs du
commerce, dans le cadre du bail commercial de 9 ans, signé le 1er mars
2017.
Les activités du local commercial situé 4 place de St Emilien à Blain, sont :
restauration, bar, alimentation, dépôt de pain et presse et dépôt de gaz.
Les conditions de cette mise à disposition de la licence IV font l'objet de la
présente convention qu’il convient d’approuver.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le bail commercial du 1er mars 2017, passé pour 9 ans, entre la Ville de
Blain, représentée par son Maire et Monsieur Marc POIRIER, pour
l’exploitation du commerce de St Emilien,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’une licence
IV.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout
avenant à intervenir.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE LICENCE IV
COMMERCE DE ST EMILIEN DE BLAIN
Entre :
La commune de BLAIN, représentée par son maire, Jean-Michel BUF, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2017, ci-après désignée par « la Commune
», d'une part,
Et
Monsieur Marc POIRIER, ci-après désigné par « le preneur » d'autre part.
La commune est propriétaire d'une licence de 4ème catégorie associée au commerce de St
Emilien de Blain, dont la commune est également propriétaire. Elle souhaite la mettre à
disposition du preneur dans le cadre du bail commercial du 1er mars 2017 qui les lie. Le local commercial est situé 4 place de St Emilien à Blain, les activités autorisées sont : restauration, bar, alimentation, dépôt de pain et presse et dépôt de gaz.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
40
Les conditions de cette mise à disposition de la licence IV font l'objet des présentes, c'est
pourquoi il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition gratuite de la licence IV de la
commune au preneur. Cette mise à disposition ne confère aucun titre de propriété pour le
preneur.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 9 ans correspondant à la durée du bail
commercial, à compter du 1er mars 2017 et jusqu’au 28 février 2026, sans qu'elle puisse être
prolongée par tacite reconduction. A l'issue de cette durée, il sera procédé à la reprise de la
licence par la commune, ou à une nouvelle convention de mise à disposition.
Article 3 : Engagements des parties
Le preneur s'engage à :
Assurer une gestion en bon père de famille de la licence IV
Ne pas louer, de quelque manière que ce soit, la licence IV
Obtenir toutes les autorisations et effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exploitation de
la licence IV.
Respecter strictement la législation et la réglementation en vigueur.
Article 4 : Résiliation de la convention
La commune pourra résilier par lettre recommandée avec accusé de réception la présente
convention, après préavis de 3 mois à partir de la réception de la lettre, dans les cas suivants:
Non respect par le preneur d'une de ses obligations précitées
Non usage de la licence IV sans l'accord de la commune
Modification par le preneur, sans accord préalable de la commune, des
constituants essentiels de son offre commerciale
Si le preneur n'est plus titulaire des autorisations nécessaires à
l'exploitation de la licence IV
En cas de condamnation pénale mettant le preneur dans l'impossibilité de
poursuivre l'exploitation
En cas de cessation de l'exploitation consécutive à une procédure de
règlement judiciaire ou de liquidation
La commune pourra également résilier la convention à tout moment, avec préavis de 3 mois
mois, si les besoins de la commune ou de motifs d'intérêt général le justifient.
Le preneur pourra résilier la convention, en respectant un préavis de 3 mois, et en informant la
commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune résiliation ne donnera droit à une compensation financière au bénéfice du preneur.
Article 5 : Litiges
A défaut d'accord amiable, tout litige résultant de la présente convention relève du tribunal
administratif de NANTES
Fait à Blain, le ….
En deux exemplaires.
Le Preneur La Commune
Monsieur Marc POIRIER Monsieur Jean-Michel BUF
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
41
H. URBANISME - AGRICULTURE - TRAVAUX :
1. CESSION GRATUITE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE
BIZEUL PAR LA FONDATION « LA PROVIDENCE » :
Rapporteur : Philippe CAILLON
Afin d’améliorer la circulation de la Rue Bizeul, du tronçon allant de la Rue Jean XXIII à la
Rue de la Paudais, la Commune envisage d’élargir la voie en empiétant sur la propriété de la
Fondation de la Providence cadastrée section AP numéro 318.
Le bien est situé en zone Ua au Plan Local d’Urbanisme et concerné par un emplacement
réservé numéro 10 « Elargissement de la rue de la Paudais »
Cet empiètement permettra d’obtenir une emprise publique de 10 mètres de large après
aménagement.
Sur cette bande de terrain à acquérir existent un mur et des préaux. En contrepartie de la
cession gratuite, la Commune doit s’engager à prendre à sa charge, non seulement les frais
inhérents à cette transaction, mais également la déconstruction et la reconstruction de
l’ensemble en accord avec les vendeurs, comme précisé par la Fondation de la Providence dans
un courrier du 25 Novembre 2016.
M. Philippe CAILLON : « Comme vu en Commission, on avait reçu une réponse négative du
propriétaire en 2016 à l’époque où on l’avait contacté.
L'acquisition de cette bande rentre dans la cadre de la sécurisation de la rue Bizeul, quel que
soit le devenir de la zone "arrêt de car".
La surface exacte de la bande de terrain n'est pas définie, le bornage étant à réaliser par nos
soins sur la base de la réserve de l'emplacement réservé porté au PLU permettant d'avoir une
largeur de voie de 10m de large. Quelle que soit la surface, l'engagement de ce soir est
d’acquérir pour l'euro symbolique, suite à l'accord du propriétaire la Providence. L'acquisition,
traitement de l'aspect administratif en 2017.
Pour ce qui est des travaux, à prévoir au budget 2018. Le montant sera défini en fonction des
travaux à réaliser, aujourd'hui aucun estimatif n'est arrêté, cela pourra aller d'une
reconstruction à l'identique, ou d'un simple muret avec grillage, projet de travaux à déterminer
avec le propriétaire, le locataire et nous-même.
En ce qui concerne l’étude d’une éventuelle gare routière rue Alcoutim, comme nous l'avons
déjà vu en commission en 2016, un APS sera réalisé courant 2017, pour avoir un estimatif des
coûts de construction, sachant que dans l'immédiat nous avons reçu une réponse négative du
propriétaire sur l’acquisition nécessaire. Aucune contradiction donc entre ces réponses. »
Mme Laurence PELÉ-LEGOUX : « Je remercie Philippe CAILLON pour les précisions
apportées. »
M. Thierry PLANTARD : « Et compte tenu du contexte, il était important que cela soit
reprécisé. »
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
42
DELIBERATION N° 2017/05/08
OBJET : Cession gratuite d’une bande de terrain Rue Bizeul par la
Fondation « La Providence »
Pour améliorer la circulation de la Rue Bizeul, du tronçon allant de la Rue
Jean XXIII à la Rue de la Paudais, la Commune envisage d’élargir la voie en
empiétant sur la propriété de la Fondation de la Providence cadastrée
section AP numéro 318.
Le bien est situé en zone Ua au Plan Local d’Urbanisme et concerné par un
emplacement réservé numéro 10 « Elargissement de la rue de la Paudais »
Cet empiètement permettra d’obtenir une emprise publique de 10 mètres de
large après aménagement.
Sur cette bande de terrain à acquérir existent un mur et des préaux. La
Commune doit s’engager à prendre à sa charge, non seulement les frais
inhérents à cette transaction, mais également la déconstruction et la
reconstruction de l’ensemble en accord avec les vendeurs, comme nous l’a
précisé la Fondation de la Providence dans un courrier du 25 Novembre
2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la lettre de la FONDATION DE LA PROVIDENCE du 25 Novembre 2016
acceptant sous conditions la cession gratuite ou à l’euro symbolique à la
Commune de BLAIN,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme – Agriculture
– Travaux du 19 avril 2017.
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation.
Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir une bande de terrain en
vue d’y réaliser un aménagement de voie afin d’améliorer la circulation de la
rue Bizeul.
Considérant la lettre du Ministère de l’Économie et des Finances en date du
26 Décembre 2016 et la charte de l’évaluation domaniale de Décembre 2016
élaborée en concertation avec l’AMF nous informant que pour les
collectivités soumises à consultation obligatoire, l’application des seuils
implique la saisine effective du service du Domaine uniquement dans les cas
d’acquisitions de biens dont la valeur vénale estimée est égale ou supérieure
à 180 000 €uros hors droits et taxes,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
APPROUVE l’acquisition pour l’euro symbolique de la bande de terrain à
prendre sur la parcelle cadastrée section AP numéro 318.
INFORME que l’avis du service du Domaine n’est pas requis.
S’ENGAGE à prendre en charge la déconstruction et la reconstruction de
l’ensemble en accord avec le vendeur « La Fondation de la Providence ».
DIT que les actes seront réalisés chez Maître Damien RUAUD, Notaire à
Blain, ou chez un autre notaire choisi par le vendeur.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
43
DIT que la surface définitive sera déterminée par un document d’arpentage et
de bornage réalisé par un géomètre-expert.
PRECISE que l’ensemble des frais sera pris en charge par la Commune de
Blain.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou
documents afférents à ce dossier.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
2. ÉCHANGE DE TERRAINS RUE BIZEUL AVEC LES CONSORTS
MELLIER :
Rapporteur : Philippe CAILLON
La Commune de BLAIN est propriétaire de l’immeuble communal situé au 2, Rue Bizeul qui a
subi un incendie le 09 juin 2015, le détruisant totalement et le rendant inutilisable et dangereux
pour tout usager.
Les dommages consécutifs au sinistre incendie ont fait l’objet d’un certain nombre d’expertises
et d’estimations.
Le 9 septembre 2016, la Commune a accepté la proposition de remboursement de l’assurance
permettant la démolition programmée dans le deuxième trimestre 2017.
Les parcelles cadastrées section AR numéros 488 et 612 comprennent un ensemble bâti qui
après démolition rendra celles-ci nues de toute construction.
Une autre bâtisse existe sur le bien cadastré section AR numéro 490 d’une emprise au sol de 77
m² conservée dans l’immédiat.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
44
Les parcelles cadastrées section AR numéros 488, 612 et 490 forment une unité foncière d’une
superficie de 459 m².
Pour rendre plus rectiligne cette unité foncière qui facilitera tout nouvel aménagement, un
accord de principe d’échange de terrain a été trouvé avec Monsieur et Madame MELLIER,
riverains jouxtant le bien communal à l’Ouest. L’accord prévoit un échange à surface identique
ou équivalente, sans soulte de part et d’autre, avec une prise en charge totale communale des
frais inhérents à cette transaction et la réalisation d’une clôture opaque de séparation des
nouvelles propriétés.
M. le Maire : « On aura une surface nue prochainement, l’étude centre-ville qui aura des
conclusions à apporter sur l’ensemble du Centre-ville et des projets à venir sur cet
emplacement. »
DELIBERATION N° 2017/05/09
OBJET : Échange de terrains rue Bizeul avec les Consorts MELLIER
La Commune de BLAIN est propriétaire de l’immeuble communal situé au 2,
Rue Bizeul qui a subi un incendie le 09 juin 2015, le détruisant totalement, le
rendant inutilisable et dangereux pour tout usager.
Les dommages consécutifs au sinistre incendie ont fait l’objet d’un certain
nombre d’expertises et d’estimations
Le 9 septembre 2016, la Commune a accepté la proposition de
remboursement de l’assurance permettant la démolition programmée dans le
deuxième trimestre 2017.
Les parcelles cadastrées section AR numéros 488 et 612 comprennent un
ensemble bâti qui après démolition rendra celles-ci nues de toute
construction.
Une autre bâtisse existe sur le bien cadastré section AR numéro 490 d’une
emprise au sol de 77 m² conservée dans l’immédiat.
Les parcelles cadastrées section AR numéros 488, 612 et 490 forment une
unité foncière d’une superficie de 459 m².
Pour rendre plus rectiligne cette unité foncière qui facilitera tout nouvel
aménagement, un accord de principe d’échange de terrain a été trouvé avec
Monsieur et Madame MELLIER, riverains jouxtant le bien communal à
l’Ouest.
L’accord prévoit un échange à surface identique ou équivalente, sans soulte
de part et d’autre, avec une prise en charge totale communale des frais
inhérents à cette transaction et la réalisation d’une clôture opaque de
séparation des nouvelles propriétés.
Considérant l’accord de principe d’échange entre les Consorts MELLIER en
date du 24 Janvier 2017,
Considérant l’intérêt des deux parties dans cet échange de biens situés en
zone Ua au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BLAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 23 Mai 2013,
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
45
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2016
autorisant le Maire à signer le Permis de Démolir,
Vu l’estimation du Domaine en date du 13 Mars 2017,
Vu l’accord de principe entre la Commune et les Consorts MELLIER en date
du 24 Janvier 2017,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Municipale Urbanisme –
Agriculture – Travaux du 19 Mars 2017,
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l’échange entre les Consorts MELLIER représentant l’ensemble
des propriétaires (usufruitiers et nu-propriétaires) et la Commune sur les
bases de l’accord de principe d’échange, notamment sur une prise en charge
communale totale des frais inhérents à cette transaction.
APPROUVE la prise en charge totale communale de la réalisation d’une
clôture opaque de séparation des nouvelles propriétés.
DIT que le bornage sera réalisé par un Cabinet de Géomètres-Experts,
DIT que les actes seront reçus en l’Etude de Maître RUAUD, Notaire à
BLAIN,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et
documents afférents à ce dossier.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
46
I. CULTURE - TOURISME – PATRIMOINE :
1. SUBVENTION ERASMUS :
Rapporteur : Jacky FLIPPOT
En partenariat avec le Collège Saint-Laurent, le COJURIB, la Ville et le Groupement scolaire
d’Alcoutim, la Commune de Blain avait déposé une candidature dans le cadre de l’appel à
proposition 2016 du programme Erasmus + au titre de l’action Partenariats de l’enseignement
scolaire. Ce dossier intitulé « S’approprier un patrimoine médiéval et le valoriser
numériquement dans le cadre des jumelages » a finalement été retenu par le Comité national
d’évaluation de l’Agence Européenne et bénéficiera d’un financement maximum de 59 700 €.
Dans ce cadre et sur cette enveloppe, la Ville de Blain en tant que coordonnatrice peut effectuer
des versements aux 4 autres bénéficiaires cités précédemment en fonction des dépenses qu’ils
assument dans la conduite du projet. Des délibérations viendront donc périodiquement
formaliser ces versements.
Après avoir voté le versement de 1 000 € au Comité de Jumelage et de 10 000 € au Collège
Saint-Laurent le 15 Décembre 2016, puis de 12 000 € à la Commune d’Alcoutim le 26 Janvier
2017, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement de 2 000 € à la
Commune d’Alcoutim.
BENEFICIAIRE OBJET MONTANT DELIBERATION
Comité de
Jumelage
Frais des 2 déplacements transnationaux
d’Octobre et Décembre 2016 1 000 €
15 Décembre
2016
Collège Saint-
Laurent
Frais de l’échange scolaire avec
Alcoutim de Février 2017 10 000 €
15 Décembre
2016
Mairie
d’Alcoutim
Frais de déplacement transnational
d’Octobre et de l’échange scolaire avec
Blain d’Avril
12 000 € 26 Janvier 2017
Mairie
d’Alcoutim
Echanges scolaires de Février et
d’Avril - complément 2 000 € A prendre
M. Jacky FLIPPOT : « Le dispositif fonctionne bien. Un de nos intervenants se déplace trois
jours à Alcoutim pendant la deuxième quinzaine de Mai, dans le cadre des finances accordées.
Alcoutim sollicite l’apport d’un professionnel, l’intervenant en image et numérique se déplace
donc pour les aider.
L’opération sera terminée en fin d’année scolaire et la fin du travail devra intervenir avant
Septembre. »
M. le Maire : « Je précise que tout le monde est impatient de voir le résultat définitif. »
DELIBERATION N° 2017/05/10
Objet : Programme Erasmus - Financement
En partenariat avec le Collège Saint-Laurent, le COJURIB, la Ville et le
Groupement scolaire d’Alcoutim, la Commune de Blain avait déposé une
candidature dans le cadre de l’appel à proposition 2016 du programme
Erasmus + au titre de l’action Partenariats de l’enseignement scolaire.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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Ce dossier intitulé « S’approprier un patrimoine médiéval et le valoriser
numériquement dans le cadre des jumelages » a finalement été retenu par le
Comité national d’évaluation de l’Agence Européenne et bénéficiera d’un
financement maximum de 59 700 €.
Dans ce cadre et sur cette enveloppe, la Ville de Blain en tant que
coordonnatrice peut effectuer des versements aux 4 autres bénéficiaires cités
précédemment en fonction des dépenses qu’ils assument dans la conduite du
projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Culture – Tourisme –
Patrimoine en date du 6 Avril 2017,
Vu la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux à l’appui de leur
convocation,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’allouer à la Commune d’Alcoutim (Portugal) qui est partenaire
du projet Erasmus la subvention suivante :
BENEFICIAIRE OBJET MONTANT MODALITE
Mairie
d’Alcoutim
Échanges scolaires de Février et d’Avril
- complément 2 000 € Versement 2017
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
J. CADRE DE VIE :
1. CONVENTION SOLIHA :
Rapporteur : Yolande DUBOURG
Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), SOLIHA, Solidaires pour l’habitat est le
premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat. Leurs activités sont
reconnues service social d’intérêt général. SOLIHA est présent dans tous les territoires, aux
côtés de ceux qui veulent améliorer les conditions d’habitat des populations défavorisées,
fragiles et vulnérables et revitaliser les bourgs et quartiers dégradés.
Par délibération du 20 octobre 2016, la Commune a donné pouvoir à SOLIHA, d’administrer et
de gérer certains logements communaux, dans les conditions prévues dans le mandat de gestion
annexé à la présente délibération :
Adresse Caractéristiques Surface
14 rue Jean Garçon - St Emilien Pavillon de type 4
Maison Ancienne école publique 95 m²
3a rue de la Mairie - St Omer appartement de type 3 - 1er étage 62m²
3b rue de la Mairie - St Omer appartement de type 3 - 1er étage 55 m²
7bis avenue de la République appartement de type 3 - 1er étage 62 m²
17 bis rue Waldeck Rousseau appartement de type 5 - 1er étage 80 m²
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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Le logement T4 situé au dessus du commerce de St Emilien est vacant depuis plus d’un an. Il
avait été placé en « réserve » pour répondre aux besoins des éventuels repreneurs du commerce.
Ceux-ci n’étant pas intéressés par la location de l’appartement, il convient de remettre le
logement à la location.
Les locataires du commerce (Mme FAUCHET et Monsieur POIRIER) nous ont fait savoir que
le logement pouvait intéresser la maman de Mme FAUCHET. Cette proposition revêt
l’avantage, de limiter les risques de nuisances réciproques entre le restaurant et le logement de
l’étage.
Il est donc proposé de donner mandat à SOLIHA, pour administrer et gérer le logement
communal, dans les conditions prévues dans le mandat de gestion et de proposer le bail de
location à Mme FAUCHET Christine.
DELIBERATION N° 2017/05/11
OBJET : Convention SOLIHA
La Commune est propriétaire d’un certain nombre de logements dont elle
assure la gestion locative.
Elle travaille depuis 2013 en partenariat avec l’Agence Immobilière Sociale
AIS Bretagne (SOLIHA) pour la gestion des logements municipaux.
Par délibération du 20 octobre 2016, la Commune a donné pouvoir à
SOLIHA, d’administrer et de gérer 5 logements communaux, dans les
conditions prévues dans le mandat de gestion.
Le logement T4 situé au dessus du commerce de St Emilien est vacant depuis
plus d’un an, il est donc proposé de le remettre en location et d’approuver la
désignation d’un mandataire pour assurer la gestion locative du logement.
Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et à un
urbanisme rénové dite loi ALUR ;
Vu l'article L.2122-21-1° du CGCT, le Maire est chargé de conserver et
d'administrer les biens de la Commune ;
Vu l'article L.2144-3 du CGCT précisant que le Maire détermine les
conditions dans lesquelles les locaux des Communes « peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public » ;
Vu la délibération du 20 octobre 2016, portant sur la signature d’un mandat
de gestion de logement municipal avec l’Agence Immobilière Sociale AIS
Bretagne Loire (SOLIHA).
Vu la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l’appui de leur convocation.
Considérant l’intérêt de généraliser la gestion des logements communaux de
la Ville par SOLIHA- AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AIS BRETAGNE
LOIRE,
Le Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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APPROUVE la désignation d’un mandataire pour assurer la gestion locative
du logement communal désigné ci après :
Adresse Caractéristiques Surface Statut Loyer et charges
4 A Place Saint
Emilien – 44130
BLAIN
Appartement de type
4 - 1er étage 97m² LIBRE
Loyer de base :
480,50 €
TEOM 19.50€/mois
APPROUVE les conditions générales de gestion administrative et de mise en
location, ainsi que son annexe.
DESIGNE SOLIHA - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE
LOIRE, sise 4 avenue du Chalutier sans Pitié – BP 50232 - 22192 PLERIN
pour assurer cette gestion locative jusqu’au 31 décembre 2018.
DIT que dans le cadre exclusif de la reprise des contrats de location
actuellement en cours, la Mairie s’acquittera de la totalité des honoraires de
mise en gestion.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette
mission et notamment les mandats de gestion.
VOTE : Unanimité.
PUBLICATION : Date de publication en Mairie : 9 Mai 2017
Date de télétransmission en Préfecture : 9 Mai 2017
K - INFORMATIONS DIVERSES :
1. Informations :
Sans objet.
2. Agenda :
- Dimanche 7 Mai 2017 : second tour des élections présidentielles.
- Lundi 8 Mai 2017: Commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale. Cette
cérémonie se déroulera comme suit :
- 9 H 00 : Dépôt des gerbes aux cimetières de Saint-Emilien et de Saint-
Omer.
- 9 H 45 : Rassemblement sur le parvis de l’église de Blain.
- 10H 00 : Cérémonie religieuse en l’église de Blain.
- 10 H 40 : Intermède sur le parvis de l’Eglise.
- 10 H 50 : Départ du défilé et cérémonie au cimetière de Blain (sauf en cas
de pluie).
- 11 H 45 : Défilé et arrivée à la Salle des Fêtes.
- 12 H 00 : Mot d’accueil - Verre de l’amitié et du souvenir.
Dans l’hypothèse où la météo serait très défavorable, la cérémonie prévue au
cimetière se déroulera au sein de l’église communale.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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- Lundi 8 Mai 2017 : Le Groupe Relais APF Blain et l’Entente Sportive de Blain organisent au
stade Jean Leflour :
- 13h30 - Match foot féminin : USL Sainte Luce sur Loire contre CPB Bréquigny.
- 16h - Match de Gala (football) - Derby breton : ex-Canaris du FC Nantes contre le Stade
Rennais History Club.
- Vendredi 19 Mai 2017 à 20H30 : « 6ème coup de cœur des lecteurs » à la Médiathèque.
- Du Mercredi 24 au Lundi 29 Mai 2017 : voyage à Royal Wootton Bassett avec le Comité de
jumelage.
- Vendredi 26 Mai à 19H00 : Fête du village de Saint-Omer.
- Dimanche 4 Juin 2017 - Saint-Emilien : Fête des Boudins.
- Samedi 10 et Dimanche 11 Juin 2017 : Journées de la Batellerie sur le port de Blain.
- Dimanche 11 Juin 2017 : premier tour des élections législatives.
- Samedi 17 juin 2017 : Journée du Patrimoine de pays.
- Samedi 17 juin 2017 : Breizh Tartan Deiz au Château de la Groulais.
- Dimanche 18 Juin 2017 : second tour des élections législatives.
- Jeudi 29 Juin 2017 à 20H00 : Conseil municipal.
- Vendredi 12 Mai 2017 à 19H00 au Café Le Spitoon’s : « Soirée Europe » organisée par le
COJURIB.
L – QUESTIONS DIVERSES :
Sans objet.
La séance est levée à 20H47.
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 4 mai 2017
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J-M. BUF N. GUIHOT M-F. GUIHO
J-L. POINTEAU Y. DUBOURG P. CAILLON
V. LE BORGNE J. FLIPPOT J-F. RICARD
S. CODET L. BROUTIN C. CAMELIN
A. COLIN C. COOREVITS M. GILLET
M-J. GUINEL N. MORMANN L. PELÉ LEGOUX
T. PLANTARD A. POYER J. RICHARDEAU
F. TANI