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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Principes d'élaboration d'un plan de prévention et de gestion des déchets du BTP
Journée Technique CoTITA Centre EstPlanification des déchets du BTP
5 avril 2012, Bron
Laurent EISENLOHR et Agathe DENOTCETE de LyonDépartement Environnement Territoires ClimatDéchets-Sols Pollués-Eau Souterraine
2Principes d'élaboration d'un plan de gestion des déchets du BTP CoTITA Centre Est 5 avril 2012CETE de Lyon, Bron
Sommaire➢ Introduction
➢ Enjeux de la gestion des déchets du BTP quelques chiffres particularités selon les chantiers
➢ Principes d'élaboration du plan étapes périmètres évaluation environnementale
➢ Gestion des déchets du BTP système déchets du BTP acteurs
➢ Logigramme d'élaboration du plan
3Principes d'élaboration d'un plan de gestion des déchets du BTP CoTITA Centre Est 5 avril 2012CETE de Lyon, Bron
1. Introduction
Présenter les grandes lignes d'un document de planification
Détailler les différentes étapes: de l'état initial au suivi du plan
Exposer le guide méthodologique Retours d'expériences sur l'estimation du
gisement de déchets du BTP dans le département du Rhône
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2. Enjeux des déchets du BTP
les ressources en matériaux naturels sont rares dans certains territoires
la localisation de la ressource par rapport à la zone d'utilisation engendre des distances de transport
les déchets du BTP peuvent, sous certaines conditions, se substituer au matériaux naturels
la gestion des déchets du BTP peut générer des impacts environnementaux et sanitaires : par exemple nuisances liées au transport (bruit, émission de dioxyde de carbone) et dangerosité (amiante, goudron, bois traités)
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tonnages de 359 millions de tonnes (ADEME, enquêtes réalisées entre 1995 et 2006)
2. Enjeux des déchets du BTP
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diversité des chantiers qui engendrent des volumes importants de déchets, de natures diverses
différences entre bâtiment et travaux publics
nombreux acteurs sur chantier
volumes importants de déchets, principalement « inertes »
2. Enjeux des déchets du BTP
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Catégories de déchets: ➢ dangereux (exemples: bois traités, goudron)➢ non dangereux non inertes (exemple: plâtre)➢ non dangereux inertes (exemple: béton, briques)
déchets dangereux: présentent au moins une propriété qui rend le déchet dangereux
déchets non dangereux: tous ceux non définis comme dangereux, on distingue les inertes et non inertes
déchets inertes « ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique, ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine »
2. Enjeux des déchets du BTP
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2. Enjeux des déchets du BTP
Déchets non dangereux (ND) Déchets dangereuxinertes non-inertes
● terres/cailloux non pollués● bétons● déchets inertes en mélange● enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron● briques, tuiles, céramiques, ardoises● résidus de dragage et de curage non pollué * ● ballast de voie non pollué● verre
● déchets ND en mélange ● plâtre● bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses● métaux ferreux ou non ferreux● déchets végétaux (souches, etc.)● matières plastiques● matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche)● pneus usagés
● terres et cailloux pollués● enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron● huiles hydrauliques, huiles de véhicules, etc.● amiante ● déchets dangereux en mélange● bois traités avec des substances dangereuses● emballages souillés ou ayant contenu un produit dangereux● tubes fluorescents (néon), ampoules fluo-compactes (basse consommation), Diode électroluminescente (LED)● résidus de dragage et de curage polluées● batteries, piles, etc.● déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT)● gaz réfrigérants (ChloroFluoroCarbone, fréon)
Exemples de déchets issus des activités du BTP (Source: CGDD, 2008)Liste non exhaustive – classement en fonction des tonnages
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3. Principes d'élaboration du plan Les différentes étapes pour l'élaboration du plan sont les suivantes:
1 - Constitution de la commission consultative et du comité de pilotage
2 - Réalisation de l'état initial du système déchets et de l'état initial de l'environnement, hiérarchisation des enjeux environnementaux, techniques et économiques
3 - Étude des scénarios et choix d'un scénario précisant le programme de prévention et de la planification
4 - Choix des objectifs et mise en place d'indicateurs
5 - Phases de consultations / corrections et validation
6 - Mise en application du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP; suivi
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Déchets pris en compte les activités du BTP génèrent principalement des déchets non dangereux inertes avec des tonnages de déchets dangereux et non dangereux non inertes non négligeables
L'objectif du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics est de: prendre en compte l'ensemble des déchets pour l'état des lieux proposer des scénarios de prévention pour l'ensemble des déchets planifier la gestion des déchets ND inertes
3. Principes d'élaboration du plan
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Territoire concernéChaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental
Une analyse du territoire permet de connaître la délimitation de la zone couverte par le plan. Elle prend en compte les flux de déchets pour identifier des bassins de vie situés en dehors du département ou sur deux départements
La réflexion doit prendre en compte les critères environnementaux en favorisant: les modes de transports autres que la route la valorisation des déchets sur des sites de proximité
3. Principes d'élaboration du plan
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Prise en compte des documents existants à l'échelle nationale: plan national de prévention des déchets,
stratégie nationale de développement durable, plan national santé environnement (PNSE)
à l'échelle régionale: plan régional santé environnement, plan de prévention et de gestion des déchets dangereux
à l'échelle départementale: plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, schéma départemental des carrières (SDC)
à l'échelle locale : documents d'urbanismes (SCOT, PLU)
à l'échelle d'un bassin hydrographique: schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
3. Principes d'élaboration du plan
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Évaluation environnementale Le plan fait l'objet d'une évaluation environnementale L'évaluation consiste à intégrer les enjeux environnementaux
et sanitaires tout au long de la préparation du document de planification
Pour atteindre ses objectifs, l'évaluation environnementale doit notamment:
être intégrée en amont de l'élaboration du plan permettre les réflexions sur l'élaboration et le choix de la
planification accompagner la structure de suivi du plan
Un guide ADEME « Évaluation environnementale des plans d'élimination des déchets » de 2006, présente le contenu détaillé de l’Évaluation Environnementale
3. Principes d'élaboration du plan
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Évaluation environnementalePour sa mise en œuvre, la démarche passe par plusieurs
étapes:
A) Définition de l'état initial de l'environnement de la zone concernée en prenant en compte:
le contexte réglementaire les données environnementales du territoire l'articulation avec les autres documents existants
B) Hiérarchisation des enjeux environnementaux
C) Analyse de la gestion des déchets sur le territoire et des incidences sur l'environnement
D) Choix et justification de la planification avec l'analyse et les réductions des impacts
E) Mise en place d'objectifs et d'indicateurs de suivi
3. Principes d'élaboration du plan
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Acteurs Informations / domaines de compétences
Conseil Général ● Objectif du plan «déchets non dangereux» Conseil Régional ● Objectif du plan des «déchets dangereux»DREAL, DDT(M), ARS ● Données techniques ICPE, SDC
● Connaissance du contexte environnemental● Installations de stockage de déchets inertes● Connaissance du territoire● Urbanisme, santé
ADEME ● Appui technique et financierFédérations professionnelles du BTP
● Connaissances du tissu local des entreprises● Relais d'informations auprès des adhérents● Pratiques sur la gestion des déchets● Connaissances/pratiques des exutoires
Fédération professionnelle des déchets
● Connaissances des traitement, valorisation, recyclage, stockage
Associations: protection de l'environnement, consommateurs
● Connaissance du territoire● Droits des consommateurs
Maîtres d'ouvrage, communes et collectivités
● Connaissance des pratiques sur les chantiers● Responsable de la gestion des déchets
3. Principes d'élaboration du plan
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Responsabilités La chaine de responsabilité est complexe de part la multiplicité
d'acteurs... responsabilités des producteurs et des détenteurs de déchets
La responsabilité commence dès que le déchet est produit et ne cesse qu'une fois le déchet éliminé
La responsabilité du producteur ne cesse pas une fois le déchet remis à un tiers: elle reste conjointe aux tiers qui assurent l'élimination
Tous les intervenants de l'acte de construire sont concernés et doivent s'impliquer dans la gestion des déchets
3. Principes d'élaboration du plan
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4. Gestion des déchets du BTP
L'objectif est de connaître l'état initial du système déchets du BTP:
types et quantités de déchets produits
principaux lieux de production des déchets (gisement)
filières existantes pour la valorisation, le traitement, le stockage temporaire ou définitif
flux qu'ils soient sur le territoire du périmètre d'étude ou en dehors (mode de transport: route-rail-voie d'eau)
Chantiers du Bou TP
Matériaux entrants
réutilisation sur chantier
des DND inertes
traitement hors chantier
installation de recyclage
installation de stockage
aménagement
Matériaux sortants= déchets (*)
installation de tri
installation de transit /
regroupement
autre
déchèterie professionnelle
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Constitution de la commission consultative et du comité de pilotage
Objectifs règlementaires
Contexte environnemental
du territoire
État initial de l'environnement
Programmes et plans
Inventaire des types, quantités, origines des
déchets et installations existantes
Organisation de la gestion des déchets
État des lieux de la gestion des déchets
Contexte environnementalSystème déchets du BTP
1
2
Hiérarchisation des enjeux
environnementaux
Hiérarchisation des enjeux techniques et économiques
5. Logigramme d'élaboration du plan
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Planification
Prospective
Impact environnemental
Maillage
Scénario
3
Objectifs et indicateurs
PréventionPlanification
4
5. Logigramme d'élaboration du plan
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Comité de suivi du plan (L541-14-1 du code de l'environnement)
Suivi des indicateurs
Consultations(Art. R541-41-9 du code
de l'environnement)
Mise en place et suivi duPlan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers de BTP
Avis de l'autorité environnementale (R122-19 du
code de l'environnement)
Correction du MOa
Correction du MOa
Enquête publique
Arrêté d'approbation
5
6
5. Logigramme d'élaboration du plan
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MERCI ...
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4. Gestion des déchets du BTP
Terminologie de « la gestion des déchets » Gestion des déchets: la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final
Producteur de déchets: toute personne dont l'activité produit des déchets ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets
Détenteur de déchets: producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets
Collecte: toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets
Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination