PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES

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PRESNTATION GROUPE PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES HUMAINES CENTRE ELAIES CENTRE ELAIES

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PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES. CENTRE ELAIES. PLAN DU TRAVAIL. .I. PROBLEMES RENCONTRES. Les Ministères Provinciaux de la santé n’ont pas d’administration propre ; RECRUTEMENT ET AFFECTATION - PowerPoint PPT Presentation

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PRESNTATION GROUPE PRESNTATION GROUPE 1:GESTION 1:GESTION

RESSOURCES HUMAINESRESSOURCES HUMAINES

CENTRE ELAIESCENTRE ELAIES

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PLAN DU TRAVAILPLAN DU TRAVAIL

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.I. PROBLEMES RENCONTRES.I. PROBLEMES RENCONTRES Les Ministères Provinciaux de la santé n’ont pas Les Ministères Provinciaux de la santé n’ont pas

d’administration propred’administration propre;;RECRUTEMENT ET AFFECTATIONRECRUTEMENT ET AFFECTATION Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas

des Zones de santé)des Zones de santé) Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation Clientélisme , népotisme ,régionalisme et tribalismeClientélisme , népotisme ,régionalisme et tribalisme Conflits de compétences entre les niveaux central et provincialConflits de compétences entre les niveaux central et provincial non prise en compte des catégories du personnel pour les non prise en compte des catégories du personnel pour les

affectations affectations non respect des règles administratives lors du recrutement non respect des règles administratives lors du recrutement

(âge limite, test, appel à candidatures….)(âge limite, test, appel à candidatures….) Insuffisance de concertation entre le niveau central et Insuffisance de concertation entre le niveau central et

Provincial pour la nomination du Médecin Inspecteur ProvincialProvincial pour la nomination du Médecin Inspecteur Provincial Les interventions intempestives de la politique dans Les interventions intempestives de la politique dans

l’affectation des personnels de santél’affectation des personnels de santé Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé

d’affectation des Médecinsd’affectation des Médecins

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MUTATION & PERMUTATIONMUTATION & PERMUTATION

► Mise en place dans certaines provinces en Mise en place dans certaines provinces en insérant des cadres qui évoluent dans d’autres insérant des cadres qui évoluent dans d’autres Provinces;Provinces;

► Refus des Provinces d’affecter les personnels mis Refus des Provinces d’affecter les personnels mis à leur disposition par le niveau central;à leur disposition par le niveau central;

► Opposition de certaines provinces à mettre en Opposition de certaines provinces à mettre en fonction les cadres affectés par le niveau central;fonction les cadres affectés par le niveau central;

► Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui refuse de les affecter aux fonctions qui ont été refuse de les affecter aux fonctions qui ont été prévues par le niveau central; prévues par le niveau central;

► Manque de concertation entre le niveau central et Manque de concertation entre le niveau central et le Gouverneur;le Gouverneur;

► Non respect des procédures de mutationNon respect des procédures de mutation► Le cadre organique n’est pas diffuséLe cadre organique n’est pas diffusé

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PROMOTIONPROMOTION Non respect des procédures statutaires en Non respect des procédures statutaires en

matière de promotionmatière de promotion Il n’y a plus de promotion en grade Il n’y a plus de promotion en grade

organisée conformément aux statuts depuis organisée conformément aux statuts depuis longtemps ;longtemps ;

L’équivalence entre la fonction et le grade L’équivalence entre la fonction et le grade statutaire n’est plus respectéestatutaire n’est plus respectée conformément à l’article 20 du statut conformément à l’article 20 du statut du personnel de carrière dans la du personnel de carrière dans la carrière hiérarchisée;carrière hiérarchisée;

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FORMATION EN COURS D’EMPLOIFORMATION EN COURS D’EMPLOI►Toutes les formations ciblent toujours Toutes les formations ciblent toujours

les mêmes personnes dans les ZS les mêmes personnes dans les ZS ►Les autres structures bénéficient très Les autres structures bénéficient très

peu de formations en cours d’emploi.peu de formations en cours d’emploi.►Formations non planifiées et Formations non planifiées et

coordonnéescoordonnées►Modules de formations non adaptés Modules de formations non adaptés

aux besoins en formation identifiés ; aux besoins en formation identifiés ; plus de transmission de connaissances plus de transmission de connaissances que de compétencesque de compétences

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DETACHEMENT ET MISE EN DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITEDISPONIBILITE

►De nombreux agents prestent des services De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchieen quittant sans avertir leur hiérarchie

► Fuite des cerveaux en direction des Fuite des cerveaux en direction des partenaires au détriment de l’État;partenaires au détriment de l’État;

► Confusion entre mise en disponibilité et Confusion entre mise en disponibilité et détachement suite à la méconnaissance des détachement suite à la méconnaissance des textestextes

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REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE►La procédure n’est pas suivieLa procédure n’est pas suivie►Les délais de clôture de l’instruction des Les délais de clôture de l’instruction des

dossiers disciplinaires ne sont pas dossiers disciplinaires ne sont pas respectés.respectés.

LA PAIELA PAIE Non maîtrise des effectifs au niveau des Non maîtrise des effectifs au niveau des

Provinces;Provinces; Non respect des textes réglementaires en Non respect des textes réglementaires en

matière de rémunérationmatière de rémunération NU qui travaillent dans le système depuis NU qui travaillent dans le système depuis

plusieurs années sans être mécanisées(plusieurs années sans être mécanisées(Sans Sans matricule mais payé avec commission matricule mais payé avec commission d’affectation avant mars 2005 )d’affectation avant mars 2005 )

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MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE► Absence de plan de mise à la retraite;Absence de plan de mise à la retraite;►La non application de loi de mise à la La non application de loi de mise à la

retraite;retraite;► Les personnes éligibles à la retraite Les personnes éligibles à la retraite

attendent depuis de longues années sans attendent depuis de longues années sans acte;acte;

► Problème de non versement de ce que la loi Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour l’allocation de fin de carrière;prévoit pour l’allocation de fin de carrière;

► Les agents hésitent à partir à la retraite au Les agents hésitent à partir à la retraite au vu de la modicité du montant de l’allocation vu de la modicité du montant de l’allocation de fin de carrièrede fin de carrière

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GESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINEGESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINE

► Prolifération Anarchie dans l’ouverture des Prolifération Anarchie dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINEITM,ISTM et FAC.MEDECINE ; ;

► Prolifération dans l’ouverture des Prolifération dans l’ouverture des ITM,ISTM ITM,ISTM et FAC.MEDECINEet FAC.MEDECINE

►Ouverture d’ITM en ne respectant pas les Ouverture d’ITM en ne respectant pas les normes;normes;

► ITM fonctionnant sans agrément;ITM fonctionnant sans agrément;► Pas de planification nationale pour Pas de planification nationale pour

l’implantation des ITM à travers le pays;l’implantation des ITM à travers le pays;► Ingérence des politiques dans l’ouverture et Ingérence des politiques dans l’ouverture et

la gestion des ITMla gestion des ITM . .

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II.PISTES DE SOLUTIONS II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRESTRANSITOIRES

► Étant donné que les Ministères Provinciaux de Étant donné que les Ministères Provinciaux de la santé ne disposent pas encore la santé ne disposent pas encore d’administration d’administration propre,la D.P.S est rattachée propre,la D.P.S est rattachée au Gouvernement Provincial (Ministère au Gouvernement Provincial (Ministère Provincial de la santé),Provincial de la santé),

► Pour évoluer de cette mesure transitoire de la Pour évoluer de cette mesure transitoire de la DPS jouant les deux rôles d’administration de DPS jouant les deux rôles d’administration de la santé et de l’inspection,il est recommandé la santé et de l’inspection,il est recommandé d’envisager d’envisager les corps des Inspecteurs les corps des Inspecteurs Provinciaux dans le cadre de la Provinciaux dans le cadre de la décentralisation effectivedécentralisation effective

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II.PISTES DE SOLUTIONS II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRESTRANSITOIRES

►Par conséquent, la gestion des Par conséquent, la gestion des ressources humaines devra être ressources humaines devra être révisée en fonction de ces principes en révisée en fonction de ces principes en harmonie avec la harmonie avec la constitution(matières exclusives et constitution(matières exclusives et matières concurrentes)matières concurrentes)

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II.PISTES DE SOLUTIONS II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRESTRANSITOIRES

RECRUTEMENTRECRUTEMENT L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP

en concertation avec le Ministre Provincial de la Santéen concertation avec le Ministre Provincial de la Santé

Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous statut des NU retenus dans ce plan.statut des NU retenus dans ce plan.

Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un testmoyennant un test

Que toutes les provinces appuient la finalisation du Que toutes les provinces appuient la finalisation du recensementrecensement de tout le personnel dans le système par le de tout le personnel dans le système par le Ministere de la SantéMinistere de la Santé

Régulariser la situation administrativeRégulariser la situation administrative

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AFFECTATIONAFFECTATION : :► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial Sous la résponsabilité du Ministre Provincial

de la santé ,le MIP identifie les besoins en de la santé ,le MIP identifie les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial ayant la santé couvert du Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions.dans ses attributions.

►Min Prov SP Vise et transmet le projet Min Prov SP Vise et transmet le projet d’affectation à soumettre au Gouverneur d’affectation à soumettre au Gouverneur qui se concertera avec le niveau central qui se concertera avec le niveau central pour les postes de commandement (aspect pour les postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé) et hautement technique et spécialisé) et finalement affecte les personnes aux postes finalement affecte les personnes aux postes de commandementde commandement

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► Il faut une concertation entre le Ministre du Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes finalement affecte les personnes aux postes de commandementde commandement

► Les affectations ne se feront pas dans les ZS Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les en revitalisation sans concertation avec les intervenants de ces ZSintervenants de ces ZS

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MUTATION:MUTATION:

► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de la santé,le MIP identifie les besoins et de la santé,le MIP identifie les besoins et prépare le projet de mutation qu’il soumet prépare le projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé.provincial de la Santé.

► Pour régler le problème d’ insuffisance de Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroit à l’ personnel qualifié à certains endroit à l’ intérieur d’une même province , on peut intérieur d’une même province , on peut utilement recourir en cas de besoin au utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel jugé redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agentsces agents

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►Ministre Provincial de la santé Vise et Ministre Provincial de la santé Vise et transmet le projet de mutation après transmet le projet de mutation après concertation avec les autres Ministères concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir).poste à pourvoir).

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PROMOTIONPROMOTION::►PAS DE PROMOTIONPAS DE PROMOTION► mais régularisation de la situation des mais régularisation de la situation des

grades statutaires de tous les grades statutaires de tous les recensés(Recommandation).recensés(Recommandation).

Page 19: PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CONTINUE:FORMATION CONTINUE: Elaborer un plan intégré de formationElaborer un plan intégré de formation

Sous la responsabilité du Ministre Sous la responsabilité du Ministre Provincial,leMIP Identifie les besoins en Provincial,leMIP Identifie les besoins en formation, coordonne et organise les formation, coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations (plan de formation en évitant formations segmentaires par les formations segmentaires par les programmes)programmes)

Le niveau central apporte un appui Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modulestechnique : expertises, modules

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DETACHEMENT et DETACHEMENT et

MISE EN DISPONIBILITEMISE EN DISPONIBILITE►Ministre Provincial de la santé reçoit Ministre Provincial de la santé reçoit

les demandes de détachement et les les demandes de détachement et les transmet au Ministre de la fonction transmet au Ministre de la fonction publique provinciale qui le transmettra publique provinciale qui le transmettra à son tour au Gouvernement Provincialà son tour au Gouvernement Provincial

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REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE►Le MIP (ou ses délégués : MCZ , Le MIP (ou ses délégués : MCZ ,

MCD…) ouvre et prépare le dossier MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade hiérarchie pour clôture selon le grade

►Tous les niveaux font diligence pour Tous les niveaux font diligence pour clôturer l’instruction des dossiers clôturer l’instruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois. disciplinaires endéans les trois mois.

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LA PAIELA PAIE► Sous la responsabilité du Ministre Sous la responsabilité du Ministre

provincial de la santé,Le MIP provincial de la santé,Le MIP 1° Finalise le plan de couverture 1° Finalise le plan de couverture

(redéploiement interne et externe) (redéploiement interne et externe) 2° Liste toutes les NU par catégories de 2° Liste toutes les NU par catégories de

problèmeproblème 3° Présente au Chef de Division de la FP 3° Présente au Chef de Division de la FP

avec copie aux Mini Santé et Mini FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé.provinciaux et au SG à la Santé.

NB : solutions selon catégories de NUNB : solutions selon catégories de NU

► Le Mini Santé provincial saisit le Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur.Gouverneur.

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MISE EN RETRAITEMISE EN RETRAITE► Sous la résponsabilité des Ministres de la santé et Sous la résponsabilité des Ministres de la santé et

de la fonction publique le MIP identifie les de la fonction publique le MIP identifie les retraitables, fait la cartographie des retraitables retraitables, fait la cartographie des retraitables avec l’implication de la FP provavec l’implication de la FP prov

► Min provMin prov: Mobilise les ressources au niveau des : Mobilise les ressources au niveau des partenaires et prépare les actes de mise à la partenaires et prépare les actes de mise à la retraiteretraite

► Le Min FPLe Min FP prépare le dossier et le Président de la prépare le dossier et le Président de la République signe.République signe.

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GESTION DES ITMGESTION DES ITM

► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de la santé leMiP fait l’ État des lieux des ITM, la la santé leMiP fait l’ État des lieux des ITM, la cartographie des ITM et identifie les besoinscartographie des ITM et identifie les besoins

► Seul le ministre central de la Santé est habilité Seul le ministre central de la Santé est habilité à prendre un arrêté d’agrément sur avis du à prendre un arrêté d’agrément sur avis du Directeur de la direction des sciences de la Directeur de la direction des sciences de la santésanté

► Moratoire sur l’ouverture de nouveaux ITM sur Moratoire sur l’ouverture de nouveaux ITM sur toute l’étendue de la RDC (Note circulaire n° toute l’étendue de la RDC (Note circulaire n° MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 août 2007)MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 août 2007)