Présentation PowerPoint -...

picto

(5 x 5)

7

OMR

D E C H E T S M U N I C I PA U X

D E C H E T S D ’A C T I V I T E

E C O N O M I Q U E

Biodéchets

Le secteur de la construction et de ladémolition est le principal responsablede cette augmentation (+9 %), mais laproduction de déchets ménagersaugmente également (+10 %).

La tendance s’inverse en 2012 avec unediminution de 2,8 % des quantités dedéchets produits. Cette diminution estprincipalement due à un ralentissementdu secteur de la construction dont laproduction de déchets diminue de 5 %.Les déchets des autres activitéséconomiques continuent de croitred’environ 2,5 % par an.

16

Au niveau central

Au niveau déconcentré

Au moins 5 ministères ont en charge de la gestion des déchets :

Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer : Programme national de prévention des déchets 2014-2020, également tutelle de l’ADEMEMinistère de l'Écologie : La politique des déchetsMinistère de la santé : Gestion des déchets produits par les établissements de santéMinistère de l'Économie et des Finances : délivre les agrément aux éco-organismesMinistère de l’Intérieur : dispositions relatives au pouvoir de police en matière environnementale

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Les modes de financement des déchets est sous-tendu par plusieurs actions :

Financer la politique

des déchets

Réduire le coût du

service des déchets

Améliorer le tri

TEOM, REOM et

versions Incitatives

Soutiens des éco-

organismes (ADEME,

eco…)

Recettes issues de la valorisation

(Energies, métaux, papier,

verre, plastiques)

Créer des filières de réemploiAides

(financements croisés)

Limiter la production de déchets

(gaspillage, emballage,…)

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La zone rurale et urbaine dont les foyers sont équipés de bacs noirs avec une puce électronique

L’hypercentre de Saintes et l’habitat collectif qui disposent de conteneurs enterrés avec accès par badges.

La redevance incitative comprend une part fixe qui correspond à la fois à l’abonnement au service de collecte des déchets et au volume du bac en place. La part fixe intègre une nombre de levée de bac (18/an) et un nombre de dépôts de sac (12/an) pour le secteur enterré ;

une part variable qui dépend de la production d’ordures ménagères produites par foyer.

Une diminution importante des tonnages collectés : baisse de 10% des tonnages OMR pour l’année 2014.

90% des foyers « particuliers » ne paient pas de part variable car ils maîtrisent leurs nombres de dépôts et sortent leur bac une fois tous les 15 jours

Les dépôts sauvages sont maitrisés

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Objectif « Limiter la production de déchets » : L’appel à projet « territoire zéro déchets… »

L’appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage" a pour objectif d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :•Réduire toutes les sources de gaspillage,•Donner une seconde vie aux produits,•Recycler tout ce qui est recyclable.

Les territoires lauréats rassemblent plus de 7,5 millions d’habitants et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.

éco-organisme « financeur » : sa responsabilité est financière, via des soutiens versés aux collectivités (éco-emballage, filière papier)éco-organisme « organisateur » : sa responsabilité est de nature technique, soit la prise en charge directe des flux de déchets (DEEE, piles…)systèmes « mixtes »

Journée interdépartementale de

la gestion des déchetsMercredi 23 Novembre 2016

1

Mise en place de la TEOMi sur

l’Agglomération du Bocage Bressuirais

Carte d’identité de la Communauté

d’Agglomération du Bocage Bressuirais

46

LA ROCHE SUR YON

• Présentation CA Bocage Bressuirais– Collectivité semi-rurale du

nord ouest du département des Deux-Sèvres

– Création le 1er Janvier 2014

– 44 communes

– 72 000 habitants– 57 hab./km2

• Compétence « gestion des déchets »– Collecte et traitement

47

Compétence « Gestion des déchets »

• Collecte des déchets– Collecte mixte en porte à porte et en

regroupement (OMR, Recyclables, Bio-déchets, cartons…)

– Prestataire de collecte pour la collecte en porte à porte: Brangeon Environnement

– Régie de collecte pour l’apport volontaire

– Réseau de 12 déchetteries

• Traitement des déchets– Filière TMB pour les OMR puis CSR

(cimenterie) et ISDND (entente avec le SMITED = syndicat départemental)

– Centre de tri des déchets recyclables de la collectivité (gestion en régie + entreprise d’insertion).

48

Les enjeux du projet de la TEOMi sur la

CA du Bocage Bressuirais?

Une collectivité jeune avec :

6 modes de collecte différents sur le

territoire au 1er Janvier 2014,

Un financement mixte du service avec 9

taux de TEOM sur 41 communes et 3

communes en REOM

Des performances de tri en baisse,

Un territoire labellisé Zéro Déchets Zéro

Gaspillage avec d’ambitieux objectifs

de réduction des déchets:

-13% sur les DMA en 2014/2018

HARMONISATION TECHNIQUE DE

LA COLLECTE,

MISE AUX NORMES

REGLEMENTAIRES (R437)

CHOIX D’UN MODE DE

FINANCEMENT UNIQUE (TEOMi)

RESPONSABILISER ET

RECOMPENSER LES USAGERS

POUR DIMINUER LES ORDURES

MENAGERES RESIDUELLES et

AUGMENTER LE TRI

49

Organisation de la collecte des déchets

DEUX MODES DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE AU CHOIX DES CONSEILS MUNICIPAUX…

Collecte en

porte à porte

(40%): robotisée

avec 2 bacs individuels:

Bacs à puces OM/ Bac TRI déchets

recyclables (suivant grille de dotation)

Verres en AV

PLUS PRATIQUE, PLUS SIMPLE ET PLUS ÉCONOMIQUE

Collecte en

Points d’Apport

Volontaire (60%)(3 conteneurs semi-

enterrés ou aériens: OM/ recyclables/

verres)1 PAV pour 40 foyersUne carte d’accès pour l’ouverture du

conteneur d’ordures ménagères

50

Etapes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

VOLET

TECHNIQUE

Etude technique

par un cabinet

extérieur

Lancement

des marchés

de fourniture

bacs

individuels et

distribution

Achat et

équipement

des camions.

Lancement des

marchés pour

la fourniture

des conteneurs

PAV et des

travaux

Comptage à

blanc des

bacs

et installation

des PAV en

complément

du PàP

Comptage

officiel des bacs

et des

ouvertures de

PAV (1ère phase)

et comptage à

blanc des PAV

(2ème phase)

Première

TEOMI pour

19900 usagers

(60%)

Et Comptage

officiel des

PAV (2ème

phase)

TEOMi pour

32 000

usagers

VOLET

FINANCIER

Prospective

financière en

fonction des

choix techniques

Choix d’un

mode de

financement

unique la

TEOMi

Passage de 9 à

4 taux de TEOM

avec lissage

Elaboration

de la grille

tarifaire

informel et

délibération

de lancement

Passage à 2

taux de TEOM

en fonction du

service

(10,5% PàP et

9,8% AV) et vote

de la grille

tarifaire officielle

Attention!

Produit TEOMi

2019<= Produit

TEOM 2018

VOLET

INFORMATIQUE

Achat du logiciel

(contenants,

redevables et

calcul part

incitative

Création du

fichier de

redevables

Réalisation des

protocoles de

transfert des

données

Première mise

à jour du

fichier

d’appel et

test sur calcul

de la part

incitative

Développement

d’un module de

consultation

pour les usagers

VOLET COMMUNICATION

Organisation de

session de

formation élus,

agents

communaux et

service

Recrutement

et formation

des

ambassadeur

s chargés des

enquêtes

Information des

usagers pour

démarrage du

comptage à

blanc

Information

des usagers

sur la grille

tarifaire avec

er relevé de

comptage

Les grandes étapes de la mise en

place de la TEOMI….La mise en place d’une TEOMi s’inscrit dans la durée: un mandat électoral soit 6 années sur la CA du Bocage Bressuirais.

51

Les clés de la réussite….

Se donner le temps pour le déploiement du projet: phasage en plusieurs étapes conseillés et travail en étroite collaboration avec les services finances et informatique de la collectivité,

Ne pas négliger la formation des élus, des agents des communes et du service, des chauffeurs et du prestataire, tous relais d’informations et garants du bon déroulement du projet,

Associer très en amont du projet les services fiscaux afin d’élaborer un fichier de redevable au plus proche des données attendues pour le calcul de la part incitative et partir du fichier d’appel pour la réalisation de l’enquête,

S’octroyer les services d’un prestataire informatique fiable et expérimenté afin d’accompagner le service dans la mise en place du fichier de redevables et d’établir les protocoles informatiques de liaison avec le prestataire de collecte,

Mettre les moyens sur la communication (formation de tous les agents et les élus, élaboration de nouveaux outils, création d’un site internet dédié au projet, spots radio et mini film cinéma, permanences d’informations….)

Si possible élaborer la grille tarifaire informel au démarrage du projet , plus facile de communiquer ensuite,

Mettre en place la « boite à outils » pour accompagner les usagers dans la réduction des déchets (composteurs domestiques gratuits, collectes sélectives des recyclables, création d’un mouvement Zéro déchets avec défi famille avec nombreuses animations par ateliers sur l’éco-consommation, le jardinage écologique, les produits d’entretien….)

52

Le budget de mise en place de la TEOMI

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015-2017…

Désignation des investissements à réaliser

TOTAL € HTSecteur PàP: 100% Col. Aér.

Secteur AV: 100% Col. semi-ent. + réutilisation

parc aérien existant

Achat de terrains pour implantation PAV 75 000

Achat des bacs individuels 601 384

Achat de colonnes pour Points d’Apport

Volontaire2 986 126

Informatique et logiciels 54 287

Enquête de création du fichier de redevables et

distribution des bacs et des cartes473 000

Site internet et films 14 000

TOTAL PROJET € HT 4 203 797

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Postes de dépenses supplémentaires à prévoir TOTAL € HT

Actions de communication 250 000 € HT sur 3 ans

Personnels supplémentaires: 1 chargé de mission + 2 agents

terrain + 1 agent administratif (4 agents ETP)100 000 € HT/an

Maintenance et communications téléphoniques 150 000 € HT/an

La base de données, cœur du Système d’Information

Une base de données uniqueLe cœur du Système d’Information


De l’importance de maîtriser ses données à l’aide d’une base structurée et d’un

assistant logiciel performant

La base de données, cœur du Système d’InformationLa base de données, cœur du Système d’Information

INITIALISATION – Le chemin « critique » du projet… Une méthodologie éprouvée Un bon accompagnement de l’éditeur

Comment ?• Reprise de données existantes (Excel)• Enquête en régie ou déléguée

• Logiciel d’enquête de l’offre de l’éditeur (BD)• Support numérique bureautique (Excel)• Support papier (Saisie différée)


INTEGRATION – Contrôler la cohérence du contenu… Un processus automatisé et rigoureux Un bon accompagnement de l’éditeur

Normalisation et cohérence :• Adresses normalisées, cohérence CP/Ville…• N° invariant connu si TEOMI• Normalisation de l’identification des usagers

(Civilité, nature, SIREN…) –> SEPA /PES• Cohérence des dates d’emménagement/

déménagement et de dotation de contenants


BASE DE DONNEES – Devoir de l’éditeur… Respecter une méthodologie de modélisation de

la structure des données de la base Aboutir à un modèle de données métier

rationnel et évolutif Exclure toute redondance d’information

Modèle ECOCITO…


HORODATAGE DES DONNEES – Cohérence obligatoire… Le logiciel assure ces contrôles de cohérence

Adresse de production des déchets

1Mis en place à l’adresse

le 02/01/2015

Bac n°1000

2Emménagement le 15/ 01/2015

Attributaire du bac le 15/01/2015Déménagement le 31/10/2016


Attributaire du bac le 1/11/2016…

2’ 3’

Levées du 15/ 01/2015 au 31/10/2016 Levées depuis le 1/ 11/2016…



Adresse de production des déchets

1Mis en place à l’adresse

le 02/01/2015

Bac n°1000


Rattaché le 15/01/2015Détaché le 31/10/2016

Déménagement le 31/10/2016


Rattaché le 1/11/2016…

2’ 3’

Facturation proratisée selon période de rattachement au bac collectif



BAV 1Mis en place au point

d’apport volontairele 02/01/2015

BAV 2

Dépôts depuis le 15/ 01/2015 Dépôts depuis le 1/ 11/2016

Détenteur de la carte d’accès Xdepuis le 15/ 01/2015

Détenteur de la carte d’accès Xdepuis le 1/ 11/2016

La base de données, cœur du Système d’InformationLe portail usager

E-ADMINISTRATION – Les services en ligne… Gestion de la relation optimisée Demande de services en ligne (Bac, carte…) Paiement sécurisé via TIPI

La base de données, cœur du Système d’InformationUne nouvelle offre de services

FacturationEditique

Recouvrement

La base de données, cœur du Système d’InformationLes service à valeur ajoutée

TRADIM renforce ses moyens et ses services aux collectivités grâce à l’entrée de DOCAPOST au capital de la société en septembre 2016.

Editique, dématérialisation et archivage Service courrier en ligne Signature électronique

Facturation et encaissement – Tiers public de confiance

Plus de 30 ans d’expérience au service des entreprises et des collectivités.

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