Présentation diplômes professionnels Jeunesse et Sports
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FORMATIONS, MÉTIERS ET STRUCTURES JURIDIQUES
Préparation ETAPS 2011 – 2012
FORMATIONS
FORMATIONS
Définitions issues du Larousse
Formation : Action de donner à quelqu’un, à un groupe, les connaissances nécessaires à l’exercice d’une activité.
Education: Formation de
quelqu’un dans un domaine, ensemble des connaissances acquises dans un domaine
FORMATIONS
Un autre point de vue
« Personne ne forme personne ». Yves CLOT
« La compétence est un savoir agir reconnu » Le DEROFF.
La formation est un concept, souvent associé au concept de compétence: monde du travail et de l’entreprise
FORMATIONS – Rénovation des diplômes jeunesse et sport
BEES 1er degré = diplôme de niveau IV (comme le bac)
BEES 2ème degré = diplôme de niveau II (comme une licence, bac +3)
BEES 3ème degré = diplôme de niveau I (Doctorat)
BPJEPS = diplôme de niveau IV
DEJEPS = diplôme de niveau III
DESJEPS = diplôme de niveau II
Diplôme de l’INSEP = diplôme de niveau I
Avant 2002 Aujourd’hui
FORMATIONS
Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports
Professionnel = compétences
10 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»
Un Titre: Animateur dans une spécialité choisie
FORMATIONS
Les 10 Unités Capitalisables (UC)Du BPJEPS
- 4 UC transversales à toutes les spécialités
- 5 UC propres à chaque spécialité- 1 UC dite d’adaptation
FORMATIONS
Les 4 UC transversales
UC1: EC de communiquer dans les situations de la vie professionnelle
UC2: EC de prendre en compte les caractéristiques des publics
UC3: EC de préparer un projet ainsi que son évaluation
UC4: EC de participer au fonctionnement de la structure
FORMATIONS
Les 5 UC spécifiques à chaque spécialité
UC5: EC de préparer une action d ’animation
UC6: EC de conduire une action d’animation
UC7: EC de mobiliser ses connaissances
UC8: EC de conduire une action éducative
UC9: EC de maîtriser les outils et supports techniques
FORMATIONS
L’UC d’adaptation (UCA)
UC10: propre à chaque organisme de formation, afin de l’adapter:
- À l’identité de la structure- Au monde professionnel en général- À la région en particulier
FORMATIONSPlusieurs Etapes avant d’entrer en formation:
1: Posséder l’attestation de participation aux JAPD et l’attestation de Formation aux Premiers Secours ou équivalent (AFPS, PSC1…) pour les spécialités sportives
2: Obtenir l’attestation de réussite aux Exigences Préalables à l’Entrée en Formation (MS)
3: Réussir les tests de sélection (OF)
4: Bilan des parcours de chaque candidat: le Positionnement qui peut conduire, à des allègements de formation, à des dispenses de formation, à des dispenses de certification.
FORMATIONS
Le Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports
4 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»
Des Titres: Entraîneur,Formateur de bénévoles,Conducteur de projet.
Rappel: niveau III
FORMATIONSLes 4 UC du DEJEPS
2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPS
UC1: EC de concevoir un projet d’actionUC2: EC de coordonner la mise en œuvre
d’un projet d’action1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)UC3: EC de conduire une démarche de
perfectionnement1 UC spécifique à la mention choisieUC4: EC d’encadrer en sécurité
FORMATIONS
Le Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports
4 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»
Des Titres: Entraîneur de haut niveau,Formateur de professionnels,Directeur de structure et de projet
Rappel: niveau II
FORMATIONSLes 4 UC du DESJEPS
2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPSUC1: EC de construire la stratégie d'une
organisation du secteur UC2: EC de gérer les ressources humaines et
financières d'une organisation du secteur1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)UC3: EC de diriger un système
d'entraînement1 UC spécifique à la mention choisieUC4: EC d'encadrer en sécurité
FORMATIONS
Comme pour le BPJEPS, il y a plusieurs étapes avant d’entrer en formation en DEJEPS et/ou DESJEPS
- Avoir un diplôme ou un niveau de formation (+ expérience en lien) de niveau immédiatement inférieur au diplôme visé
- Obtenir les EPEF- Réussir les sélections- Procéder au positionnement
FORMATIONSIl existe d’autres domaines de formations
recensées dans le code du sport permettant ensuite d’encadrer des activités dans le champs des APS:
Ministère de l’enseignement supérieur: Filière STAPS
Ministère chargé de la défense Ministère de la santé Les CQP, délivrés par les branches
professionnelles (Fédérations organisées CPNEF)
Etablissements de formation
Etablissements de formationPoint sur les dernières formations
évoquées: les Ministères gèrent eux-mêmes leurs formations à travers leurs établissements identifiés
Particularité du Ministère des Sports: il agit de même, mais il délègue également à des organismes privés.
Etablissements de formationLes établissements publics de
formation
5 écoles et instituts nationaux 17 CREPS: Centre de Ressource (ou
de Recherche), d’Expertise et de Performance Sportive…anciennement Centre d’Education Populaire et du Sport
Etablissements de formationLes 5 instituts et écoles nationales (p71…),
directement rattachés au et financés par le Ministère de sports
- L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance
- (L’Institut National de Jeunesse et d’Education Populaire)
- L’Institut français du cheval et de l’équitation- L’Ecole Nationale de voile et des sports
nautiques- L’Ecole Nationale des Sports de montagne
Etablissements de formationLES 17 CREPS
Traditionnellement (centre d’éducation populaire et du sport), s’appuient sur 2 piliers que sont :
- l’accès au sport de haut niveau- La formationDepuis 2010, ils étendent leurs activités, d’où
le changement d’intitulé (Ressources/Recherche, Expertise et Performance sportive).
Etablissements de formationLES 17 CREPSComme les écoles et instituts
nationaux, sont directement rattachés au et financés par le Ministère des Sports.
MAIS (p83-R211-69)Missions plus localisées à des échelles
régionales et départementales, le MS leur demande de travailler en collaboration avec collectivités territoriales.
Etablissements de formationLes Organismes de Formations (OF)
En plus de ses établissements nationaux, le MS travaille en collaboration avec des organismes de formation privés, à qui il confie l’organisation de formations préparant l’accès aux diplômes Jeunesse et Sports.
Etablissements de formationInstituts et écoles, CREPS et OF, tous
doivent obtenir une habilitation de la part du Ministère des sports pour pouvoir mettre en place toute formation relevant du MS.
3 points de garantie pour le MS:- Habilitation- Contrôle- Certification
Etablissements de formationLe Ministère dans ces missions
s’appuie sur ses services déconcentrés:
les Directions Régionales, de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
Ces DRJSCS sont en relation permanentes avec toutes les structures habilitées.
METIERS
METIERS
Le Code du Sport définit clairement les conditions d’accès à l’emploi dans le secteur des APS
Il distingue 3 obligations pour celui ou celle désirant encadrer des APS
METIERS
Obligation de qualification Art L212-1 du Code du Sport (CS) : Seuls
peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.
METIERS
Cette obligation de qualification,
- Garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée
- Doit être enregistrée au RNCP (Relation MS – fédérations)
METIERSObligation d’honorabilité
Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus.
En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions.
METIERS
Obligation de déclaration
Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 déclarent leur activité à l'autorité administrative: DDI (DDCS ou DDCSPP).
METIERSEn résumé, avant de pouvoir exercer dans
le cadre des APS, une personne doit faire la preuve:
- De la possession d’un diplôme, titre ou CQP
QUALIFICATION
- D’un extrait de casier judiciaire viergeHONORABILITE
- De la possession d’une carte professionnelle
DECLARATION
METIERS
Voir polycopié
Structures d’emploi
Structures d’emploi
Rappel:Le droit est déterminé par le Code du
Sport pour les conditions d’accès à l’emploi (les 3 obligations)
Dans les relations des employeurs et de leurs employés, c’est le Code du Travail qui prédomine: le contrat
Structures d’emploi
Il existe 2 grandes catégories de structures juridiques,
- les structures publiques- Les structures privées
Structures d’emploiStructures publiques Structures privées
- Etat, Ministère des sports
- Collectivités territoriales:- Conseils régionaux et
départementaux- Communes et
communautés de communes
- Les sociétés d’économie mixtes
- Les Associations Fédérations Comités régionaux et
départementaux Clubs
Structures d’emploi - Privées
Les associations Les sociétés d’économie mixte
Agrément par arrêté préfectoral
Affiliation à une fédération sportive (reconnue par Ministère des sports)
SARL ou EUSRL par exemple
Enregistrement au service des impôts et registre du commerce
Structures d’emploi - Privées
Les fédérations sportivesEn lien avec le MS
Les fédérations agrées et délégataires Agrément du MS pour organiser et
promouvoir une discipline: Décerne titre de champion de France
Les fédérations affinitaires (multisports) Agrément du Ministère pour développer
les pratiques sportives pour le plus grand nombre
Structures d’emploi
Obligations
Toutes ces structures ont des obligations (en plus de la déclaration de leur statut auprès des autorités):
- Obligation d’assurance, pour couvrir leur responsabilité civile, celle de leurs salariés, bénévoles, pratiquants, arbitres et juges.
Structures d’emploi
Obligations
- Obligation d’hygiène et de sécurité (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours)
- Obligation de déclaration des équipements sportifs auprès de la préfecture de département
- Obligation d’affichage
Structures d’emploi
Obligations
Accord du préfet sur consultation auprès de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives,
représentée par la commission consultative de sécurité et d’accessibilité
Structures d’emplois – Publiques
Le Ministère des sports et ses services déconcentrés:
DRJSCS, CREPS, DDI…, sous la double autorité de l’Etat et du Ministère des Sports
Elections puis nomination
Structures d’emplois – Publiques
Les services décentralisés:
Les collectivités territoriales, Conseils régionaux, généraux et communauté de communes.
Elections
Structures d’emploi- Recrutement
Structures publiques Structures privées
Recrutement sur concours
ET Recrutement
contractuel
Recrutement de droit privé, contractuel
Structures d’emploi
Qui recrute qui et comment?
Structures d’emploi
Les fédérations:
- CTS, CTN, sur concours: le professorat de sport
- DTN, un professeur de sport, proposé par Président de la fédération au Ministre des Sports
- Conseillers techniques fédéraux (droit privé)
Structures d’emploi
Les comités régionaux:
- CTS sur concours: le professorat de sport
- Contrat de droit privé: Conseillers techniques fédéraux et Educateurs et Entraîneurs
Structures d’emploi
Les associations et Sociétés d’EM
Contrat de droit privé:- Directeur technique- Entraîneurs- Educateurs/Animateurs
Structures d’emploi
Ministère des sports, DRJSCS, DDI, CREPS…
- Concours: professorat de sport, accessible avec un BEES 2ème degré ou licence STAPS
- Recrutement de droit privé
- Pour plusieurs métier: CAS, CTS, formateur, entraîneur
Structures d’emploi
Services décentralisés
- Concours: OTAPS, ETAPS, CTAPS- Recrutement de droit privé
MERCI