Présentation des propositions issues des groupes de travail nationaux

Consultation régionale Perpignan, le 12 octobre 2007

Présentation des propositions issues des groupes de travail nationaux

PERPIGNAN , le 12 octobre 2007


Groupe 1 - « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande

d’énergie »A. Vers une société sobre en

énergie et en ressources bâtiment étiquetage des produits de grande

consommation modes de production

E. Décarboner et réduire la production d’énergie énergies renouvelables recherche, innovation

B. Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020 infrastructures fret véhicules moins polluants fiscalité verte

D. Introduire des signaux économiques plus clairs : faire apparaître les coûts écologiques dans l’économie aides publiques, fiscalité, prix,

quotas CO2

C. Vers des villes et des territoires durables plans climat-énergie pour chaque

territoire : transports collectifs, « éco-quartiers »

lutte contre l’étalement urbain


Groupe 2 - « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

A. Stopper partout la perte de biodiversité (métropole et outre-mer) trame verte (cohérence

écologique du territoire) milieux aquatiques, mer, forêt patrimoine naturel remarquable

B. Organiser l’action en faveur de la biodiversité outils de gestion locale et de

cohérence nationale

C. Connaître et faire connaître la biodiversité observatoire coopération scientifique enseignement

D. Agir au-delà de nos frontières expertise internationale coopération actions au niveau européen

et OMC


Groupe 3 - « Instaurer un environnement respectueux de la santé »

A. S’assurer d’une cohérence d’action globale nouveau plan national santé-

environnement élargi et concerté substitution des produits et procédés

polluants responsabilité et contrôles renforcés

B. Réduire drastiquement les polluants dans les milieux pollution de l’air extérieur

et intérieur pollution de l’eau et des sols « points noirs » liés au bruit protection des populations à risque

C. Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits et aux techniques pesticides produits chimiques (REACH) nanomatériaux risques naturels et technologiques

D. Renforcer et partager les connaissances évaluation des risques des

substances chimiques (toxicologie, exposition)

modalités de l’expertise veille environnementale et sanitaire formation, information, écolabels


Groupe n°4 - « Adopter des modes de production et de consommation durables »

A. S’assurer d’une cohérence d’action globale plan national santé-environnement

élargi et concerté substitution des produits

et procédés polluants responsabilité et contrôles renforcés

B. Objectif : 100% d’agriculture durable certification/notation des exploitations critères « Haute Valeur Environnementale »

C. Satisfaire les attentes environnementales de la société écolabels, AOC, 20%agriculture biologique restauration collective incitations à la consommation écologique

D. Réduire les pollutions diffuses diversité des pratiques agricoles

D. (suite) pesticides, fertilisants (nitrates et phosphore) déséquilibre des ressources en eau variétés végétales robustes

E. Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes bandes enherbées, haies protection du foncier agricole

(documents d’urbanisme) démarches collectives territoriales écolabel pêche

F. Recherche et formation pour des agricultures durables recherche appliquée collaborative

sur tous types d’agriculture, réseau d’exploitations innovantes

agro/biocarburants 2e génération autonomie énergétique des exploitations


Groupe 5 - « Une démocratie écologique : Institutions et gouvernance »

A. Reconnaissance des partenaires environnementaux statut et représentativité des ONG

et des associations

B. Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement commissions/délégations

parlementaires rénovation du Conseil

économique et social (national et régionaux)

Conférence des élus

C. Des décisions publiques construites dans la transparence participation accès à l’information évaluation, expertise pluraliste

D. Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunité implication des dirigeants

et des instances de direction missions des institutions

représentatives du personnel négociation collective


Groupe 6 - « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la

compétitivité et à l’emploi »A. Information des citoyens

et des consommateurs indicateurs et tableaux de bord

nationaux et territoriaux écolabellisation et étiquetage des

produits et des services publicité responsable

B. Fiscalité environnementale évaluation de la fiscalité existante contribution climat-énergie et

ajustement CO2 des prix aux frontières

transport, déchets effets sur le pouvoir d’achat,

l’emploi et la compétitivité

C. Recherche, innovation, emploi, formation pôles de compétitivité prototypes industriels formations initiale

et continue évolution des métiers

et des emplois nouveaux modèles

économiques : économie circulaire, économie de fonctionnalités

D. Achats publics écoresponsables


Atelier « OGM »

A. Une connaissance partagée sur les OGM évaluation pluridisciplinaire renforcement de la recherche

(écotoxicologie, écologie) suivi des contaminations

/disséminations fortuites

B. Une haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies évaluation des risques et de l’intérêt

pour la société avis sur les autorisations surveillance continue participation de la société civile

C. Des principes fondateurs pour une future loi sur les OGM libre choix de produire

et de consommer avec ou sans OGM

principe de responsabilité producteur

non-brevetabilité du vivant principe de transparence principe de précaution principe de subsidiarité territoriale


Atelier « Déchets »

A. Réduire la production de déchets ménagers et assimilés tarification incitative et équitable responsabilité environnementale

des producteurs plans locaux de prévention

B. Développer le recyclage matière et la valorisation organique déchets du BTP et d’emballage valorisation des déchets organiques organisation et financement

des filières de recyclage

C. Mieux connaître et contrôler les impacts évaluation a priori des impacts des

traitements et des recyclages place de l’incinération déchets dangereux diffus

D. Renforcer la concertation, l’information et l’innovation sensibilisation du public à la

réduction et au tri des déchets planification au niveau territorial plan macrodéchets (déchets

flottants et échoués)


Exemples de propositions d’actions


Une rupture énergétique pour le bâtiment(exemples de propositions de G1, G3)

Réduire dès 2008 la consommation énergétique du parc existant (240kWh/m2)

• -12% pour les logements et -20% dans le tertiaire en 2012et -38% en 2020

• -25% sur 800 000 logements HLM• label rénovation basse

consommation à 80kWh/m2

Performance des logements neufs• de 80kWh/m2 aujourd’hui

à 65kWh/m2 en 2010, puis à 50kWh/m2 en 2015 et moins de 15kWh/m2 en 2020

• 33% des bâtiments neufs à 50kWh/m2 en 2012

Outils de financement publics/privés

Développement des énergies renouvelables intégrées au bâtiment et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réduction des polluants intérieurs émis par les matériaux de construction et décoration

• valeurs limites• étiquetages• substitutions

Programme de formation professionnelle accéléré, assurance qualité

R&D centrée sur la réduction des coûts

124 000 emplois créés en 2012


Transports et déplacements moins polluants et plus économes

(exemples de propositions de G1, G3)

Ramener les émissions de gaz à effet de serre des transports en 2020 à leur niveau de 1990 (-20% )

• développement renforcé des transports collectifs en agglomération

• conditionner les urbanisations nouvelles

à la présence de transports en commun • plans climat-énergie territoriaux

généralisés fin 2009• incitations : écopastille bonus-malus,

redevance kilométrique poids lourds, écotaxe vols intérieurs (non consensuel)

• affectation partielle des recettes au développement des transports alternatifs à la route et l’aérien (fret et voyageurs)

• éco-conduite, engagements des entreprises sur leur flotte

Modernisation du parc de véhicules légers et des flottes captives (dépollution)

Recherche et soutien pour• les véhicules hybrides

rechargeables • les carburants végétaux de

2e génération


Consommation responsable et informée (exemples de propositions de G1, G3, G4, G6, atelier Déchets)

10% de produits agricoles à haute valeur environnementale (bio non compris) vendus en 2013, critères HVE dans les AOC en 2008

20% de produits bio en restauration collective d’ici 2012

Contractualisation pluri-annuelle entre producteurs et distributeurs sur les produits agribiologiques dès 2008

Déclaration obligatoire de l’usage de nanomatériaux dans les produits

Etiquetage énergétique pour tous appareils de grande consommation, extension des écolabels

Retrait du marché des appareils les moins économes (classes E, F, G)

Redevance incitative sur déchets ménagers, sensibilisation à la réduction et au tri, gestion des déchets dangereux diffus (produits de ménage et jardinage, déchets de soins…)

Contribution climat-énergie progressive (modalités controversées)

Publicité responsable : association de la société civile à l’auto-régulation de la profession publicitaire dans le BVP

Observatoire sur l’impact environnemental et sanitaire des produits de consommation fédérant les compétences existantes


Biodiversité: trame verte et bleue (exemples de propositions des groupes G2, G4)

Trame verte assurant des continuités de qualité suffisante entre écosystèmes pour leur adaptation au changement climatique

• Concertation locale portée par les collectivités dans un cadre nationalcohérent entre 2009 et 2012

• cahier des charges concerté pour les activités dans la trame

• constitution de corridors entre zones protégées (PNR, réserves…), le long des cours d’eau (bandes enherbées, jachères…), des haies, des infrastructures (gestion des talus et bas-côtés)

• reconnaissance des services écologiques rendus par les agriculteurs de ces zones

• valorisation de la DGF par la protection de la biodiversité

Gestion intégrée du littoral et de la mer (11 Mkm2)

• pêche• aires marines

protégées• activités littorales• réduction des

pollutions terrigènes• programme

méditerranéen• patrimoine outremer

exceptionnel


Protéger la santé par la dépollution de l’environnement

(exemples de propositions de G3, G4)

Résorber dans les 5 ans les « points noirs » de bruit prioritaires

Réduire dès 2008 les pollutions par les pesticides et les fertilisants en dévelop-pant les pratiques agricoles à Haute Valeur Environnementale (HVE)

• suppression en 2 à 4 ans des molécules les plus dangereuses (substitution…)

• recherche appliquée sur tous les systèmes agricoles

• certification à plusieurs niveaux, incitations économiques (non consensuel)

• 6% de la surface agricole utile (SAU) en agribio en 2010 et 20% en 2020

• interdiction pour 2010 des phosphates dans les poudres et lessives industrielles

Protection de 500 bassins d’alimentation de captages d’eau d’ici 2012

• pratiques agricoles• action sur les sols pollués à

proximité de ressources en eau Mise aux normes de toutes les

stations d’épuration d’ici 2012 Programme de réduction tous

milieux des émissions de polluants à nocivité connue : renforcement des contrôles sur les substances toxiques des produits et procédés et développement des substitutions

Moderniser la veille environnementale : suivi des cancers, détection des risques émergents


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