Présentation de la Capacité en Droit au CAVEJ
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Capacité en droit Année 2014-2015
CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU DIPLÔME DE CAPACITÉ
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La Capacité en droit
Quel diplôme?
- Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour former les officiers ministériels…
- … aujourd’hui, un équivalent du baccalauréat en France Pour qui?
- Les non bacheliers âgés de plus de 17 ans
- Toute personne désireuse d’acquérir une culture juridique utile
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La Scolarité
Un diplôme en deux ans
- 1ère année de Capacité: L’acquisition des fondamentaux
- 2ème année de Capacité:La spécialisation au regard du projet personnel et professionnel
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Les débouchés
L’obtention du Certificat de Capacité en droit
L’entrée sur le marché du travail juridique
La poursuite d’études de droit à l’Université (en Licence 1 ou directement en Licence 2 si vous obtenez 15/20 de moyenne générale)
La candidature à certains concours administratifs (ouverts aux titulaires du Baccalauréat ou équivalent)
La poursuite de votre activité professionnelle, la culture juridique en plus!
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S’inscrire
Une inscription administrative en deux temps - L’inscription à l’Université Paris 1 (délivrance de votre carte d’étudiant)
- L’inscription au CNED (envoi de votre matériel pédagogique)
Une inscription pédagogique unique
- L’inscription au CAVEJ (choix de vos options)
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Vos interlocuteurs
Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux
La Responsable pédagogique du diplôme: Madame Beaucillon
Vos Enseignants, disponibles pour répondre à vos questions sur chaque matière: au cours des regroupements ET pendant leur permanence hebdomadaire au CAVEJ, sur place et/ou par téléphone (cf. en ligne le tableau de bord pour l’année universitaire 2014-15)
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1ère année: un programme commun
Matières Programme (Ecrits d’admissibilité –ADI – et oraux d’admission – ADO –)
Droit civil Introduction à l’étude du droit; Les personnes; Les incapacités; Les biens; Les obligations; La famille.
Droit commercial
Introduction historique; Le commerçant et son environnement (les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce); Les sociétés (règles communes, règles spécifiques).
Droit public général
Notions et principes fondateurs : L'Etat; La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. Institutions publiques : L’organisation constitutionnelle; L’organisation administrative.
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2ème année: la spécialisation
Filières Ecrits
d’admissibilité(ADI)
Oraux d’admission
(ADO)
Administration •Droit administratif spécial coeff.2•Droit fiscal coeff. 1
•Economie politique•Droit social•Droit pénal et procédure pénale
Carrières judiciaires
•Procédure civile et voies d'exécution coeff. 2•Droit pénal et procédure pénale coeff. 1
•Droit privé notarial•Droit social•Droit commercial
Entreprises •Droit commercial coeff. 1•Droit fiscal coeff. 1•Droit social coeff. 1
•Economie politique•Procédure civile et voies d'exécution•Droit pénal et procédure pénale
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2ème année: matières (1)
Matières (ADI ou ADO)
Programme
Procédure civile et voies d’exécution
Les fonctionnements de la justice, L’organisation de la justice.
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal général : Notions générales; L’infraction; La responsabilité pénale; La sanction pénale; Procédure pénale : L’organisation judiciaire; Le déclenchement du procès pénal; Le déroulement du procès pénal; La preuve pénale.
Droit commercial
Les effets de commerce : instruments de crédit et instruments de paiement; Le droit des entreprises en difficulté : prévention, traitement amiable, traitement judiciaire.
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2ème année: matières (2)
Matières (ADI ou ADO)
Programme
Droit administratif
Les missions de l’administration; Les modes d’action de l’administration; La fonction publique; La responsabilité de l’administration.
Economie politique
Les instruments de l’analyse économique contemporaine; Le système capitaliste de la révolution industrielle à la Seconde Guerre mondiale; L’économie capitaliste contemporaine; Economie monétaire et économie du travail.
Droit fiscalLes cadres généraux; Les grands impôts du système fiscal français; Les procédures fiscales; L’organisation générale des recours administratifs et contentieux.
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2ème année: matières (3)
Matières (ADI ou ADO)
Programme
Droit privé notarial
Les régimes matrimoniaux : règles communes, Le régime légal, Les régimes conventionnels.
Droit socialL’emploi : recrutement, modification du contrat de travail;Le travail : prestation de travail, salaires et charges sociales;L’action collective : négociation collective, conflits collectifs.
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Le contrôle des connaissances
Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une durée de 3 heures chacun, portant sur un des trois principaux exercices juridiques: la dissertation, le commentaire ou le cas pratique. Les oraux d’admission (ADO): examens organisés de manière variable sous la responsabilité de chaque enseignant; consistent généralement en une question à traiter de manière structurée en environ 10 minutes, après un temps égal de préparation. L’exposé peut être suivi d’une discussion ou de questions complémentaires.
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Vos supports d’apprentissage
Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés)
Les supports écrits (manuels et fascicules de travail)
Les bulletins de liaison (composés et envoyés régulièrement par chaque enseignant)
Les permanences/tutorat (chaque semaine au CAVEJ, cf. le tableau de bord en ligne)
Les forums (accessibles depuis la Plateforme pédagogique : vous devez être régulièrement inscrits à l’Université pour y accéder)
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L’importance de l’exercice
La méthode à suivre
- La séance de méthodologie de Mme Bouyahia (Samedi 29 novembre 2014, Amphi IIB, Centre Panthéon)- Les rappels méthodologiques de vos enseignants pour chaque matière
Les occasions de s’exercer
- Les devoirs à envoyer au CNED pour correction individuelle- Les regroupements facultatifs: une fois par mois entre décembre et avril. Des regroupements sont assurés dans chaque matière présentée à l’écrit. Vivement recommandé… par les enseignants… et les anciens étudiants! (cf. en ligne le Tableau de bord)
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Communiquer et s’informer
Vos études, votre projet, votre responsabilité !
Où trouver l’information? Voyez les explications suivantes…
- Le site du CAVEJ
- La plateforme d’enseignement numérique (accès sécurisé réservé aux étudiants régulièrement inscrits)
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www.e-cavej.org
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Permanences des enseignants
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https://cours-cavej.univ-paris1.fr
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Se connecter
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Après connexion
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Visualisation par année
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Puis par matière
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Bon courage
et….
BON TRAVAIL!