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Stratégie collective pour l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec:Projet parrainé par le Centre national de prévention du crime

Les armes à feu et les services de police

Coalition pour le contrôle des armes

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Présentation Contexte: la Coalition et le projet du CNPC La Loi canadienne en bref Problématique: décès, blessures et actes

criminels par armes à feu au Québec La Loi et les activités policières reliées au

crimes La Loi et les activités policères reliées à la

violence conjugale et au suicide

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Présentation (suite) Le rôle de la communauté dans des

interventions potentielles Stratégie d’intervention efficace Les étapes suivantes

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CONTEXTE La Coalition pour le contrôle des armes a

été fondée en 1990 Soutenue par plus de 100 organismes au

Québec A travaillé pour faire passer des lois solides

sur les armes à feu et à les défendre Maintenant nous devons nous concentrer

sur l’implantation

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Objectifs du projet Réduire les décès, blessures et actes

criminels provenant de l’utilisation des armes à feu au Québec ainsi qu’améliorer la perception au niveau de la sécurité

Sensibilisation au problème Augmenter l’engagement des citoyens Augmenter la participation Réduire la peur Réduire les blessures, décès et actes

criminels

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Approche Développer des outils collectifs qui peuvent

être utilisés pour soutenir l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec

Se concentrer sur les groupes vulnérables Modèles d’intervention pour

Contexte urbain (anglais et français) Contexte semi-urbain et rural (français)

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Régions potentielles ciblées

Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Québec Estrie Montréal Côte-Nord Montérégie

Identification et Analyse des problèmes

Analyse et Facteurs Causals

Développement des Interventions

Implantation

Suivi et Évaluation

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Identifier et interrompre le lien causal

Nous visons à briser le lien le plus tôt possible

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LA LOI CANADIENNE EN BREF Armes militaires: bannies en 1977, 1991 et

1995 Armes de poing: armes à autorisation

restreinte qui, depuis les années 30, nécessitent un permis spécial et un enregistrement

Carabines et fusils de chasse: depuis 1995, les utilisateurs de carabines et de fusils doivent posséder un permis et enregistrer leur arme

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Chaque propriétaire d’arme doit posséder un permis

Le processus de délivrance de permis permet l’identification de facteurs de risque connus (processus de dépistage, notification des conjoints et ex-conjoints, admissibilité continue, etc.)

Permis

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Chaque arme à feu doit être enregistrée L’enregistrement contribue à l’application

de mesures préventives L’enregistrement prévient, avec la

délivrance de permis, la possession non prescrite d’armes et favorise la responsabilisation

Enregistrement

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La législation est UN outil

Obliger les propriétaires d’armes à se procurer des permis de possession et à enregistrer leurs armes afin de réduire le risque qu’un individu qui pose une menace pour soi ou autrui ait accès à une arme à feu

Interdiction des armes lorsqu’on considère que le risque l’emporte sur l’utilité

Faire la distinction entre les armes légales et illégales

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Secteurs à améliorer Ne plus permettre l’affaiblissement de la loi -

ex. projet pour assouplir les vérifications Amélioration potentielle des tris (vérifier les

autres résidants de la même adresse, ex. « Mom » Boucher)

Interdire le Ruger Mini 14 et AR 15 Les points reliés à l’implantation

(conscientisation, formation, accessibilité) Communication et recherche

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La loi est un point de départ et non une fin en soi

Les lois ont une fonction éducationnelle et renforcent les valeurs

Sans une implantation efficace, les lois ne sont que des mots

Patrouiller consiste en grande partie en la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information

Une grande partie de l’information essentielle se retrouve dans la communauté

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Modèle de collaboration L’étendue des groupes impliqués Adresser les connaissances, attitudes et

pratiques Faire en sorte que les outils et la

technologie soient disponibles Ressources, infrastructure et formation Évaluer la performance: taux de

conformité, comportement et impact

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Police Chefs Gestionnaires Enquêteurs Premiers répondants Spécialistes – programmes d’aide, police

communautaire, violence familiale Associations

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Le crime, la peur Décès (suicides, homicides, accidents) et

blessures Violence conjugale L’impact sur certaines populations

(femmes, enfants, régions, communautés) Marché illégal

PROBLÉMATIQUE

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Problématique propre au contexte policier

Les policiers sont les premiers répondants face à la quantité de problèmes faisant intervenir une arme à feu, ex. suicide, blessures accidentelles.

Les armes à feu sont des menaces importantes à la sécurité des officiers de police. La moitié des décès d’officiers de police sont causés par des carabines et des fusils.

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Problématique propre au contexte policier (suite)

Les dossiers policiers sont l’une des principales sources d’information lorsqu’il faut établir l’admissibilité d’un individu au permis de possession d’arme

Renforce la Loi sur les armes à feu, ex. infractions criminelles avec une arme à feu, dispositions sur l’attribution de permis, l’enregistrement et l’entreposage sécuritaire.

Renforce les ordonnances d’interdiction et retire temporairement les armes d’un individu lorsqu’un risque est mis à jour

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Problématique propre au contexte policier (suite) Mène l’investigation des sources illégales

d’approvisionnement en armes à feu et empêche le trafic illégal et la contrebande d’armes

Peut jouer un rôle de leader dans la conscientisation de la communauté sur les risques associés à l’utilisation inappropriée des armes à feu, des responsabilités des propriétaires d’armes et le recours judicieux à la loi pour promouvoir la sécurité

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Facteurs donnant lieu aux refus et aux révocations (2004)

Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le

rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

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Nombre de personnes à qui on a interdit de posséder une arme à feu (en date du 31 décembre 2004)

Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le

rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

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LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICIÈRES RELIÉES AU CRIME

Aide à distinguer les armes à feu légales de celles acquises illégalement -identifier et prendre les actions nécessaires pour contrer le trafic

Aide à contrôler le mouvement des armes à feu pour supporter les enquêtes du trafic des armes et de la contrebande

Aide à poursuivre des investigations avec efficacité en retraçant rapidement les armes à feu et leurs derniers propriétaires légaux

Aide à faciliter la récupération et le retour des armes perdues ou volées à leur propriétaire légal.

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Les milieux défavorisés L’insécurité (réelle ou perçue) L’âge et le sexe La consommation d’alcool ou de drogues La perte d’emploi et les problèmes

financiers Le divorce ou la séparation Le contexte ou les circonstances

défavorables

Facteurs de risque du crime

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Plus de la moitié des armes de poing (pistolets) sont importées illégalement des États-Unis

Les armes, la drogue et la criminalité financière sont interreliées

On relate que des armes de chasses volées ou illégalement vendues sont utilisées dans 40 % des crimes à Montréal, Toronto et Vancouver. Dans toutes les autres villes et régions, elles représentent 60 % à 70 % des armes utilisées dans les crimes

Diverses sources d’approvisionnement

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Armes à feu récupéréesà la suite d’un crime

47%

22%

21%

7% 3%

Carabines et fusils

Pistolet à Air/réplique

Armes de poing

Autres

Armes tronquées

Le nombre de carabines et de fusils de chasse retrouvrés est beaucoup plus élevé en région rurale

Source: Smuggling work groups; Illegal Movement of Firearms (avril, 1995)

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Presque chaque arme illégale est au départ légale Les armes légales sont parfois mal utilisées

par leur propriétaire (civils ou représentants de l’autorité)

Les armes légales sont volées ou vendues illégalement par des civils et des revendeurs ou proviennent des réserves de l’État

Les armes illégales sont introduites au pays par le biais d’activités de contrebande

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Occasions de prévention pour les enquêtes policières Augmenter la sensibilisation au problème

des armes à feu : données et analyses des tendances (décisions basées sur les faits et intervention)

Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire

Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute, dire non »

Penser armes à feu lors de toute enquête: crime, suicide, violence conjugale

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Circulation illégale et mauvaise utilisation des armes à feu L’importance de retracer TOUTES armes

récupérées lors d’un crime L’importance de demander « d’où vient

l’arme? », peu importe l’objet de l’enquête L’importance de créer des liens avec la

communauté afin de soutenir l’enquête et la mise en application

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Pratiques exemplaires: Enquête des policiers

Liste de questions à poser pour les officiers de police de première ligne (adapté de ENSALA):

Où as-tu pris l’arme? Qui d’autre a acheté des armes de ton

fournisseur? Quel autre acte criminel ton fournisseur a-t-il

commis? Ton fournisseur est-il armé? Ton fournisseur est-il violent? Qui d’autre vend des armes sur la rue?

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Enquête des policiers (suite) Cette arme est-elle volée? Le numéro de série a-t-il été enlevé? Qui l’a

enlevé? L’arme est-elle tronquée? Qui l’a fait? Peux-tu te procurer d’autres armes? Si tu avais de l’argent, où irais-tu pour te

procurer une arme? Peux-tu présenter un ami à ton fournisseur?

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LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICÈRES RELIÉES À LA VIOLENCE CONJUGALE ET AU SUICIDE

Aide à prendre les précautions appropriées lorsque les policiers répondent à un appel de violence domestique ou un d’autres troubles, en aidant à déterminer la présence d’une arme à feu

Aide à prévenir la violence ou les tragédies en identifiant les individus qui présentent un risque et en enlevant les armes à feu des domiciles

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La violence conjugale et les armes à feu Au Canada, lorsqu’on discute des homicides commis

par des hommes envers leur conjointe, le tiers est fait à l’aide d’une arme à feu – 88% des fusils à canon long

Problèmes particuliers dans les régions semi-urbaines et rurales

Facteurs de risque: alcool, problème financier, rupture conjugale, maladie mentale

Pour chaque décès, plusieurs sont menacés La présence d’une arme à feu est une menace en soi Besoin d’information sur les risques (ex. dénonciation

de violence conjugale)

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Suicides au Québec 20% des suicides sont commis à l’aide d’une arme à

feu – l’arme la plus utilisée est la carabine de calibre 22

Le tiers des suicides par arme à feu est commis avec l’arme d’une tierce personne

Le taux de suicides au Québec est supérieur à la moyenne canadienne (18.4/100 000)

La Stratégie québécoise d’action face au suicide tient compte de la question des armes à feu

Des efforts de sensibilisation sont déjà en cours Taux de suicide par arme à feu plus élevé dans les

régions périphériques

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Suicides au Québec (suite)

Lien – 50% des homicides en milieu familial se terminent par un suicide

La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par cinq le risque de suicide

La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par trois le risque d’homicide

Les facteurs de risque sont semblables Les policiers sont souvent les premiers

répondants sur les lieux d’un suicide ou d’un acte criminel

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Les facteurs de risque du suicide sont connus

Les antécédents (comportement de violence familiale ou suicide)

Hommes Abus de substances et/ou d’alcool Maladie mentale Perte récente Antécédents familiaux, etc. Les gens sont conscients des problèmes

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Exemples d’intervention La police doit fréquemment questionner la

présence d’armes à feu lors d’un suicide ou d’un acte de violence familiale

Améliorer les procédures pour les médecins, travailleurs dans les maisons d’hébergement et autres intervenants

Comprendre les options – enlèvement temporaire versus révocation

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Exemples d’intervention (suite)

Mise en application appropriée en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire, l’obtention de permis et l’enregistrement

Toutes les armes sont retracées et un enregistrement est conservé

Entreposage sécuritaire des armes policières Procédure de vérification de l’entreposage et

des armes Coopération avec d’autres organismes

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LE RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ Améliorer la conformité en ce qui concerne

l’entreposage sécuritaire Augmenter la sensibilisation sur les risques

d’avoir une arme à feu à la maison Motiver l’action préventive Améliorer et vérifier continuellement le

signalement et dénonciation aux autorités

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Implications pour la loi

Obtention de permis afin d’évaluer le risque Admissibilité continue Les questions d’évaluation du risque, les

références, les dénonciations de violence sont essentielles

Liens à l’information de la communauté!

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STRATÉGIE D’INTERVENTION EFFICACE

Leadership Données, information, connaissance Infrastructures: technique et humaine Politiques et procédures Partenariat Communications ciblées Suivi, évaluation et responsabilité

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Les policiers sont ESSENTIELS Leaders communautaires Leaders organisationnels Identifier les risques (ex.: violence familiale,

violence envers les jeunes, suicide) Prendre des actions préventives Mise en application de la loi Enquêtes Manutention des armes et entreposage Sécurité des policiers

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Clientèle ciblée Les gestionnaires de la police considèrent le

projet comme une priorité Les formateurs fournissent le soutien

approprié Les enquêteurs ont besoin de connaissances,

d’outils et de soutien Les premiers répondants ont besoin de

connaissances, d’outils et de soutien Les spécialistes (ex.: police communautaire,

crime contre les jeunes, violence familiale) ont besoin d’intégrer les armes dans leurs stratégies

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Ressources pour les services de police

Utiliser les outils ex. CFRS Penser « armes à feu » dans toute

enquête Meilleur soutien des partenaires

communautaires (ex.: enquête sur l’évaluation du risque)

Ressources et soutien Meilleur soutien du système judiciaire

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Autres clientèles ciblées Parents et familles: comprendre les risques et

prendre les actions appropriées Professionnels de la santé: reconnaître les

signes, fournir des conseils, intervenir Conseillers en orientation et enseignants:

reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir

Communautés: comprendre les risques, actions, rapport des problèmes potentiels

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Opportunités pour la prévention Augmenter la sensibilisation au problème

des armes à feu : données et analyse des tendances (décisions basées sur les faits et intervention)

Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire

Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute dire non »

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Pratiques exemplaires: Partenariats communautairesProjet Trident, la police métropolitaine de

Londres s’attaque aux secteurs où le crime est élevé

Publicité et programmes d’aide agressifs dans les régions ayant un taux élevé de criminalité

Programmes d’aide et de partenariats communautaires augmentent le partage d’information

Augmentation du taux de résolution des homicides de 15% à 70%

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Pratiques exemplaires: Mise en application ciblée (Pittsburgh)

Les recherches antérieures démontrent qu’augmenter le nombre de patrouilles policières réduit le crime

Pittsburgh a ciblé des quartiers ayant un taux élevé de criminalité

Impact A réduit de 34% les coups de feu tirés et de 71%

les blessures par balles Pour chaque dollar investi, jusqu’à 5 dollars ont

été économisé

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Pratiques exemplaires

Les Centres de prévention du suicide proposent des guides d’intervention sur les risques associés aux armes à feu dans les régions

Les services de la famille Batshaw enquêtent sur la présence d’armes à feu au cours des interventions pour des cas de violence conjugale ou de comportement suicidaire chez les jeunes

Le guide d’intervention de Shelternet recommande le dépistage systématique d’armes à feu

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LES ÉTAPES SUIVANTES Suggestions et évaluation Exemples d’outils et de programmes Recrutement de bénévoles pour réévaluer

les outils et les programmes Recrutement de bénévoles pouvant

sensibiliser leurs collègues dans les organismes

Recrutement de bénévoles pour faire de la sensibilisation sur une base continue