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I. DES INCOTERMS, POURQUOI ?
II. INCOTERMS ET MODE DE TRANSPORT
III.RISQUES ET FRAIS : S’ENGAGER JUSQU’OÙ ?
IV. 2000/2010 : CHANGEMENTS ET CONFIRMATIONS
V. LES INCOTERMS ET LA VALEUR EN DOUANE
VI. COMMENT CHOISIR LES INCOTERMS ? (ASPECT
COMMERCIAL ET LOGISTIQUE)
VII.QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
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Dans une transaction commerciale internationale :
1) Emballage 2) Chargement 3) Pré-acheminement 4) Formalités 5) Chargement sur moyen de transport principal
douanières export
1) Déchargement du moyen 2) Formalités 3) Post-acheminement 4) Déchargement
de transport principal douanières import
De l’usine du vendeur jusqu’au transport international :
De la fin du transport international jusqu’à l’entrepôt de l’acheteur :
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Qui va payer les frais du
transport?
Qu’est ce qui est compris dans le prix
payé par l’acheteur ?
Qui va assumer les risques
pendant le transport?
Que se passe –t-il si la marchandise est
perdue, détériorée, ou volée ?
Quels documents doit
fournir le vendeur?
Par exemple le vendeur est -il tenu de fournir un document de transport, un certificat d’origine,
d’assurance….?
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Les règles incoterms, INternational COmmercial
TERMS, permettent de répondre à ces trois
questions.
Dans un cadre de contrat de vente
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Les incoterms représentent lesrègles officielles de la chambre decommerce internationale (CCI)définissant, dans le cadre d’unevente internationale, les obligationsréciproques du vendeur et del’acheteur occasionnées par ledéplacement des marchandises.
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Faciliter la gestion du
commerce international.
Les incoterms permettent de lever les
incertitudes nées des différences
linguistiques, juridiques, culturelles…qui
rendent très difficile la rédaction de
contrats clairs pour les deux parties
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Publiés sous forme de séries, par lachambre de commerce internationale(CCI) depuis 1936, les incoterms sont misà jour au fil des années pour rendrecompte de l’évolution des pratiquescommerciales en vigueur.
La dernière mise à jour a eu pour produit les incoterms 2010
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Dans le cadre d’une vente
internationale, les incoterms définissent :
1 – la répartition des coûts
2 – le transfert des risques
3 – l’échange de documents
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Qui paie quoi ? Jusqu’où ? Et jusqu’à
quand ?
Les coûts à répartir sont :
› les coûts de pré acheminement, du transport
principal et de livraison
› les coûts des formalités douanières /droits ettaxes
› les coûts d’assurance
› les coûts des services d’assistance
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Qui est responsable de quoi ? Jusqu’où ?
Jusqu’à quand ?
Lors du transport, les marchandises
encourent des risques multiples :
d’ avaries particulières
d’ avaries communes
d’avaries exceptionnelles
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Qui établit ? Au frais et sous la
responsabilité de qui ?
Parmis les documents les plus utilisés:
› la facture commerciale,
› le certificat d’origine,
› le contrat de transport,
› Les documents douaniers
› ……
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L’incoterm définit le point critique à partir
du quel le vendeur est libre de ses
obligations et où commencent celles de
l’acheteur.
Les incoterms 2010 ont introduit les
questions de sécurité contrôle et
vérification des marchandises liés au
passage en douane.
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Les incoterms ne touchent qu’à troisvolets de la vente internationale à savoir : letransfert de risques, la répartition des coûts etl’échange des documents.
Le transfert de propriété, quant à lui,détermine où commence la prise depossession de la chose par l’acheteur doncnon pris en compte par les incoterms maisdans une clause a part dans le contrat devente.
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Les incoterms ont un caractère
Facultatif,
Général,
Universel.
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Les règles incoterms sont désignés par trois
lettres majuscules suivies d’un nom de lieu
convenu, port convenu…
Pour éviter tout litige, faire référence dans tous les documents commerciaux à l’incoterm négocié, au lieu de livraison convenu et à la version de l’ICC en
vigueur.
Ex: FOB Radès incoterms 2010
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SIGLE DÉSIGNATION EN ANGLAIS DÉSIGNATION EN FRANÇAIS
EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DAT
DAP
DDP
Ex Works
Free Carrier
Free Along side Ship
Free On Bord
Cost and Freight
Cost Insurance and Freight
Carriage Paid To
Carriage Insurance Paid To
Delivered At Terminal
Delivered At Place
Delivered Duty Paid
À l’usine
Franco transporteur
Franco le long du navire
Franco à bord
Coût et fret
Coût assurance et fret
Port payé jusqu’à
Port payé assurance comprise
jusqu’à
Rendu au terminal
Rendu au lieu de destination
Rendu droits acquités
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Quatre incoterms exclusivement maritimes de port à port :
FAS – FOB – CFR – CIF.
sept incoterms tous modes de transport y compris le transport multimodal:
EXW – FCA – CPT- CIP – DAT– DAP – DDP.
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III. Risques et frais : s’engager jusqu’où ?
L’utilisation des incoterms est basée
sur le classement en « quatre familles »
effectué en fonction d’un ordre croissant
de responsabilité du vendeur.
› La famille : « E » pour ex
› La famille : « F » pour free
› La famille : « C » pour cost
› La famille : « D » pour delivered
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Le vendeur s’engage à mettre la
marchandise à la disposition de
l’acheteur dans son propre
établissement non chargée.
- EXW : Ex Works
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Le vendeur s’engage à remettre lamarchandise à un transporteur désignépar l’acheteur. (Transport principal nonacquitté).
- FCA : free carrier
- FAS : free alongside ship
- FOB : free on board
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Remise des marchandises au transporteur principal / commissionnaire del’acheteur sur moyen de transport non déchargé dans un autre lieu, douaneexport faite.
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Le vendeur conclut le contrat detransport, mais n’assume pas les risquescourus par la marchandise au cours dutransport. (Transport principal acquitté).
- CFR : cost & freight
- CIF : cost insurance & freight- CPT : carriage paid to- CIP : carriage & insurance paid to
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Le vendeur assure l’ensemble des coûtset risques qu’entraîne l’acheminementdes marchandises jusqu’aux pointconvenu au pays de destination.
- DAT : delivered at terminal
- DAP : delivered at place- DDP : delivered duty paid
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![Page 32: PowerPoint Presentationdouane.o.d.f.unblog.fr/files/2012/11/les-incoterms.pdf · courus par la marchandise au cours du transport. (Transport principal acquitté). - CFR : ... 11 incoterms](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013015/5b974bf709d3f2501c8c37c9/html5/thumbnails/32.jpg)
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FAS En option
FOB En option
CFR En option Sauf
disposition
contraire du
contrat de
transportCIFRisque
acheteur
Coût au
vendeur
Coût à
l’acheteurCoût au vendeur ou à
l’acheteur en fonction du lieu de l’application de la règle
incoterms
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EXW En option
FCA En option
CPT En option Sauf
disposition
contraire du
contrat de
transportCIPRisque
acheteur
DAT En option
DAP En option
DDP En option
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vente au départ :le point de transfert derisque se trouve au pays du vendeur
EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP.
vente à l’arrivée :le point de transfert derisque se trouve au pays de l’acheteur
DAT, DAP, DDP
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IV. 2000/2010 : CHANGEMENTS ET
CONFIRMATIONS 11 incoterms au lieu de 13, pour les échanges nationaux et internationaux
Fin des incoterms DAF/ DES/ DEQ/ DDU au profit de 2 nouveaux: DAP/ DAT
L’incoterm EXW recommandé désormais pour les échanges nationaux, lorsqu’il n’y pas
de formalités douanières à l’export. Ex: flux intra-communautaires
Fin de la notion du « passage du bastingage » pour l’incoterm FOB/CFR/CIF. Désormais,
le transfert des risques se fait lors de la mise à bord sur le navire
Les incoterms multimodaux sont recommandés pour le transport des marchandises
conteneurisées
Reconnaissance officielle des documents dématérialisés (échange de données
informatisées EDI)
Prise en compte des mesures de sécurité/sûreté de la supply chain qui se développent
dans le cadre des échanges mondiaux.
Une plus grande sensibilisation des parties pour éviter le double paiement des frais de
manutention portuaire
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V. LES INCOTERMS ET LA VALEUR EN
DOUANE
La valeur en douane est établie à partir de la valeurtransactionnelle, c.-à-d. le prix effectivement payé ou à payer pourla marchandise. (facture commerciale)
Cette valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée decertains éléments :
Les éléments à ajouter et qui ne sont pas inclus dans le prixeffectivement payé sont les frais de transport, d’assurance, demanutention et de chargement et déchargement ainsi que lesautres frais connexes au transport jusqu’au lieu d’introduction dansle territoire national.
Les éléments à retrancher du prix effectivement payé s’ils sontinclus dans le prix, quantifiable et distincts dans la facturation sontles frais de transport , d’assurance et frais connexes aprèsimportation; ainsi que les droits de douane et taxes payés dans lepays d'importation
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Frais a inclure dans la valeur en douane
Ajouter au prix facture tous ces
frais
EXW
FCA
FAS
FOB
CFR
CIF
CPT
CIP
DATRetrancher du prix facture tous ces
fraisDAP
DDP
![Page 39: PowerPoint Presentationdouane.o.d.f.unblog.fr/files/2012/11/les-incoterms.pdf · courus par la marchandise au cours du transport. (Transport principal acquitté). - CFR : ... 11 incoterms](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013015/5b974bf709d3f2501c8c37c9/html5/thumbnails/39.jpg)
L’aspect commercial :
Plus l’exportateur prend en charge de
prestations, plus il se rapproche d’une solution
globale, commercialement mieux perçue par
le client.
En d’autres termes, lorsqu’on passe de la
catégorie E, puis F , puis C puis D, on
décharge l’acheteur des formalités qu’on
prend en charge soi-même.
![Page 40: PowerPoint Presentationdouane.o.d.f.unblog.fr/files/2012/11/les-incoterms.pdf · courus par la marchandise au cours du transport. (Transport principal acquitté). - CFR : ... 11 incoterms](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013015/5b974bf709d3f2501c8c37c9/html5/thumbnails/40.jpg)
L’aspect logistique :
Les considérations logistiques sont à prendresérieusement en compte lorsqu’on choisit l’incoterm de
la vente.
L’optimisation des coûts
de transport:
• L’expérience internationale permet à l’exportateur oul’importateur de négocier de meilleurs conditions de fret, etde gérer efficacement la chaîne logistique.
• En principe le transport devrait donc être pris en charge parcelui qui peut obtenir les meilleurs conditions de fret.
Le mode d’expéditio
n:
• En fonction du mode d’expédition choisi (maritime, aérien,conteneur ou non …) certains incoterms sont mal adaptés.
• Ex : une expédition aérienne ne doit pas se faire en CIF maisen CIP; de même une expédition en conteneur ne doit passe faire en FOB mais en FCA.
![Page 41: PowerPoint Presentationdouane.o.d.f.unblog.fr/files/2012/11/les-incoterms.pdf · courus par la marchandise au cours du transport. (Transport principal acquitté). - CFR : ... 11 incoterms](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013015/5b974bf709d3f2501c8c37c9/html5/thumbnails/41.jpg)
L’aspect financier :
Les ventes export étant rarement payés
d’avance, l’exportateur doit financer les
prestations logistiques inclus dans l’incoterms
de vente, ce qui peut peser sur sa trésorerie.
Plus on se rapproche des incoterms D plus
l’exportateur prend en charge des prestations
qu’il doit financer.
![Page 42: PowerPoint Presentationdouane.o.d.f.unblog.fr/files/2012/11/les-incoterms.pdf · courus par la marchandise au cours du transport. (Transport principal acquitté). - CFR : ... 11 incoterms](https://reader031.fdocument.pub/reader031/viewer/2022013015/5b974bf709d3f2501c8c37c9/html5/thumbnails/42.jpg)
Pourquoi le vendeur doit-il privilégier DAP?
Pourquoi l’acheteur doit-il préférer FCA à FOB?
FCA permet-il de couvrir le risque sur la
marchandise ?
Pourquoi déconseiller CIP et CPT?
Quel incoterms utiliser avec un credoc?