Pour une gouvernance moderne à la hauteur de nos épargnants
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POUR UNE GOUVERNANCE MODERNE À LA HAUTEUR DE NOS ÉPARGNANTS
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AMÉLIORATIONS EFFECTUÉES EN 2009
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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GOUVERNANCE • Majorité externe sur les conseils sectoriels: droit de veto
• Réorganisation corporative chez Solim
• Intégration de SOLIM dans bureaux du Fonds
ÉTHIQUE • Clause de signalement (Whistlerblower)
• Gestion de l’éthique sous le comité d’audit
• Formation interne
RISQUE RÉPUTATIONNEL
• Poids relatif plus important
• Vérification plus poussée
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RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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PRÉSIDENCE DU CONSEIL ET DES COMITÉS
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PRÉSIDENCE DES CONSEILS ET COMITÉS
Les présidents du conseil d’administration, des différents comités du conseil et des comités sectoriels d’investissement seront tous indépendants.
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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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COMPOSITION DU CA
• La FTQ ne nommera plus la majorité des administrateurs au CA – 615 000 actionnaires-épargnants: respect de la démocratie actionnariale
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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Composition du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ AVANT LA RÉFORME APRÈS LA RÉFORME
Administrateurs nommés par la FTQ 10 7
Administrateurs indépendants 4
(nommés)
7 (élus)
Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public 2 4
Président-directeur général 1 1
TOTAL 17 19
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ÉLECTION DES MEMBRES DU CA • 7 membres désignés par le Conseil général de la FTQ
• 7 membres indépendants : profils, recherche de candidats effectuée par le comité de gouvernance et éthique CA recommande aux actionnaires vote annuel à l’assemblée
• 4 membres : profil minimal du comité de gouvernance et éthique proviennent d’un appel de candidature (50 signatures d’actionnaires nécessaires) vérification diligente vote annuel à l’assemblée
Note : Comme pour entreprise publique dans la circulaire de sollicitation (règlement canadien 51-102): rémunération, présence au CA, critères d’indépendance, profil détaillé.
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ÉLECTION DES MEMBRES DU CA (SUITE)
• Mandat maximal de 12 ans sauf :
– Présidence de la FTQ
– Secrétariat général
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NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE
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NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE • Abolition du comité exécutif
• Création de trois (3) nouveaux comités du conseil présidés et composés majoritairement de membres indépendants
1. Comité de gouvernance et éthique
Mandat :
• Responsable des questions d’éthique et de conflits d’intérêts
• S’assurer que le Fonds est à jour en matière de pratiques de gouvernance
• Formation des employés et des administrateurs
• Établir les profils de compétence des sept administrateurs indépendants, recherche de candidature, vérification diligente des candidats
• Responsable de faire des recommandations au conseil relativement aux choix des administrateurs et membres de comités indépendants
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NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE (SUITE)
2. Comité de ressources humaines
Mandat :
• Responsable de faire les recommandations au conseil d’administration relatives à la nomination des hauts dirigeants du Fonds
• Établir les modalités d’emploi de ces hauts dirigeants
• Planifier la relève
• Responsable de la mise en place d’un processus d’évaluation des fonctions de PDG
3. Comité de gestion des risques
Mandat :
• Aider le conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de risques.
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ÉTHIQUE
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RÉVISION DES CODES D’ÉTHIQUE
• Révision des codes d’éthique et de déontologie des employés et des administrateurs
• Mise en place d’une ligne externe gérée par KPMG
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RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS
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RÉVISION DES PROCESSUS D’ANALYSE DES INVESTISSEMENTS
• Hausse du pouvoir d’autorisation des conseils sectoriels de 5M$ à 25M$, accroissant ainsi le pouvoir des indépendants
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GOUVERNANCE DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT
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Majorité d’externes aux conseils sectoriels et au Fonds immobilier. Tous les conseils sectoriels doivent approuver les dossiers, le cas échéant,
avant de les acheminer au CA.
Conseil sectoriel Portefeuille minier
PROCESSUS D’INVESTISSEMENT
PROJETS D’INVESTISSEMENT
Fonds Immobilier
Conseil sectoriel Redressement et
participations majoritaires
Conseil sectoriel Nouvelle économie
Conseil sectoriel Secteur traditionnel
C. A. DU FONDS
25 M$ 25 M$ 25 M$ 25 M$ 25 M$
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RÉFORME DE LA GOUVERNANCE 2014
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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LA STRUCTURE ACTUELLE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
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INSTANCES DU FONDS
IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEILS SECTORIELS
D’INVESTISSEMENT - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires
COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS
FINANCIERS
COMITÉ D’ÉTHIQUE
COMITÉ D’AUDIT
COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE
DES RISQUES
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ EXÉCUTIF
COMITÉ D’ÉVALUATION
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LA NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
21
INSTANCES DU FONDS
IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEILS SECTORIELS
D’INVESTISSEMENT - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires
COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS
FINANCIERS
COMITÉ D’ÉVALUATION
COMITÉ D’AUDIT
COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE
DES RISQUES
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE
COMITÉ DE RESSOURCES
HUMAINES
COMITÉ DE GESTION
DES RISQUES
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PROCHAINES ÉTAPES • Situation de transition (projet de loi et règlements AMF)
• Révision des chartes du CA et des comités
• Élaboration d’une grille de qualifications et compétences recherchées chez des candidats
• Élection du nouveau président du CA
• Recherche de membres pour le CA
• Mise sur pied des comités
• ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES
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CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
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