Politi Que
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Cours GPE : Economie locale
4/4/ -- Planification d'une interventionPlanification d'une interventionde dveloppement localde dveloppement local
4.1/ - Une stratgie de dveloppement locale
4.2/ - Conditions ncessaires pour une stratgie dconomielocale efficace
4.3/ - Politiques sectorielles et finances locales
4.4/ - Etude de cas
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IntroductionIntroduction
Le rle des autorits locales : plus seulement deconstruire des coles et des hpitaux.
La responsabilit des actions de dveloppementconomique et social est leur affaire.
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4.1. Une stratgie de dveloppement4.1. Une stratgie de dveloppement
localelocale
Dveloppement = Long voyage effectuer
La stratgie de dveloppement locale comprend trois (3) tapes : Le diagnostic
Les orientations stratgiques ;
Le programme dactions
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Etat des lieux (o sommes-nous)
Quelle est la situation de lconomie locale (population,conomie locale, etc.) Profil de lconomie locale forces (atouts) faiblesses (contraintes) opportunits
menaces
4.1.1/4.1.1/ -- Le diagnosticLe diagnostic
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4.1.2. Les orientations stratgiques
objectif principal objectifs secondaires (ou objectif-tape) les objectifs doivent tenir compte de ltat des lieux, et
particulirement tre ralisables (ne pas avoir des ambitionsdmesures, mais il faut tout de mme tre trs ambitieux).
Objectifs (o va-ton)
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Stratgies Avec quels moyens je veux faire le trajet et suivant quel
itinraire : tapes Les stratgies doivent tenir compte et correspondre aux
objectifs. Si la distance est trs longue (Abidjan-Paris), on nenvisagera
pas de faire le chemin pieds.
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4.1.4. Plan dactions
que dois-je faire, les prparatifs (tout ce que je dois emporter); Comment est-ce que je compte atteindre les objectifs ?
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4.2. Conditions ncessaires pour une4.2. Conditions ncessaires pour une
stratgie stratgie dconomie localedconomie locale efficace efficace
Une condition ncessaire nest pas toujours suffisante. Mais, il est vident (selon lexprience) que cette condition, si
elle nest pas ralise, est inhibitrice des actions engages.
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Les conditions ncessaires sont :
Dveloppement et mise en uvre de projets intgrs dont lamise en uvre doit reposer sur une dcision (volont) desautorits locales.
les projets doivent tre en adquation avec les objectifs fixs auplan rgional et national (rle de lEtat central)
Avoir des conditions conomiques favorables (ces conditionspeuvent tre suscites ou cres)
approche intgre (faire attention ce niveau en ce quiconcerne le processus de dcision). Il ne sagit pas de demanderaux populations ce quelles veulent, mais de sappuyer sur leursdsir pour btir un ensemble de mesures cohrentes visant lacroissance.
avoir une bonne base dinformations, notamment sur lesentreprises
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La stratgie dconomie locale sarticule autour de trois
(3) axes principaux :1 dveloppement de lconomie locale et aide la
cration dentreprises
Lobjectif tant de stabiliser et daugmenter le nombredemplois disponibles dans la rgion.
Cela peut se faire par des services de conseil individualis,apport sur le terrain. Aider les entreprises et les crateursdentreprises bnficier dun encadrement professionnel(conseils, aide dans la recherche de financement et dedbouchs, aide dans les dmarches administratives, etc.)
Je ne crois pas personnellement aux avantages fiscaux
particuliers donner aux entreprises, sauf gnraliser cesconditions lensemble des entreprises
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2 emploi et qualification
Formules daide lemploi et la formation destines accrotre
les chances des habitants avec un besoin particulier dedveloppement sur le march du travail local.
Il faut mettre en adquation les formations et les emplois
(adapter les formations qualifiantes aux besoins des entreprises
locales.
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2 conomie sociale Le but : dvelopper de nouvelles formes dentreprises
caractre social, particulirement en matire de services auxpersonnes,
Il peut sagir dentreprises de quartier, utiles la collectivit, desservices de quartier, dagences proposant du personnel demaison, de cantines scolaires, de cafs de quartier, de lieux de
rencontre culturels, etc.. Les projets entrant dans le cadre de lconomie sociale, orients
vers la collectivit et poursuivant un but la fois social etconomique, sont, en mme temps mme doffrir un travail etun revenu des personnes peu qualifies.
Par ailleurs, ils viennent complter linfrastructure dun quartierdans le domaine social et culturel et ils augmentent loffre en
produits et en services destins aux personnes, aux mnages et la collectivit. Le succs de ces projets repose sur leur enracinement local et
sur leur adaptation aux besoins rels.
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4.34.3 Les actions en matire deLes actions en matire definances localesfinances locales
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4.3.1/4.3.1/ -- tat des lieux des finances locales danstat des lieux des finances locales dans
la zone UEMOAla zone UEMOA
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Figure 1 : Poids des budgets locaux dans la zone UEMOA en 1994
0,39% 0,25%
0,76%
0,21% 0,42%
0,82%
0,15%
0,60%
3,13%
1,46%
6,11%
1,63%
3,97%
6%
1,50%
4,41%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
Benin Burkina Cte
d'Ivoire
Mali Niger Sngal Togo UEMOA
en % du PIB
en % Budget de l'Etat
Le poids des finances locales dans la zoneLe poids des finances locales dans la zoneUEMOAUEMOA
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Figure 1: Nombre et poids dmographique des collectivits locales en 1994
77
33
135
30
48
1921
39%
100%
41%
17% 16%
36%
12%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Bnin Burkina Cte d'Ivoire Mali Niger Sngal Togo0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%Nbre decollectivits locales
Pourcentage de la population
totale
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Figure 3 : Recettes par habitant des collectivits locales de la zone UEMOA en 1994
2267
7294
800
14334
4300
7974
7036
634
6092
39663374
251921241566
887
3011
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Benin Burkina Cte d'Ivoire Mali Niger Sngal Togo UEMOA
Toutes collectivits
Capitales
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Figure 4 : Dpenses dquipement par habitant des collectivits locales de la zone UEMOA en 1994
140
441
1236
386 420
954
0
684
835
678
2135
496
890808
0
1100
0
500
1000
1500
2000
2500
Benin Burkina Cte
d'Ivoire
Mali Niger Sngal Togo UEMOA
Toutes collectivits
Capitales
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======= La question du financement Taxes (assiettes fiscales, vasion fiscales) financement tat (subvention)
financement extrieur
4.3.2/4.3.2/ -- Les stratgies et actions en matire deLes stratgies et actions en matire de
finances localesfinances locales
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Cours GPE : Economie locale
Baser la mobilisation des ressources locales sur uneoptique de besoin
laborer les budgets non plus sur une dmarche de
reconduction du budget antrieur mais sur une estimationdes besoins :
- en termes de besoin d entretien du stock decapital public par exemple,
- en termes de besoin dinvestissement public
induit par la croissance urbaine,
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Trois axes daction pour conforter le poids des financesTrois axes daction pour conforter le poids des financeslocaleslocales
- Amliorer la mobilisation des ressources locales,
- Amliorer le partage des ressources entre ltat et les Collectivitslocales
- Permettre laccs des collectivits locales l emprunt
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Mobiliser les ressources propres
valuation des assiettes sur lesquelles reposent la mobilisationdes ressources locales
Taux de prlvement sur le PLB faible : 1% Taux de prlvement sur le foncier drisoire : 0,05%
De nombreux secteurs non ou peu taxs
Il est possible de tripler le niveau des ressourcesinternes des collectivits locales
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valuation du poids des budgets locaux
Le poids des budgets locaux dans le PIB (0,3% et 1,2%)
Le poids des budgets locaux dans le budget des tats (2,5%et 5%)
Le poids des transferts de ltat vers les budgets locaux(0,006 0,1% du PIB et 0,5% 1% du budget tat
Les informations issues de ces tudes permettent dalimenter le dbatsur le partage des ressources entre ltat et les collectivits locales (chaque transfert de comptence devra correspondre un transfertquitable de ressources)
Amliorer le partage des ressourcesfinancires entre lEtat et les collectivits locale
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Cration des conditions dune comparaison nationale et rgionale desfinances et des conomies locales :
Harmoniser les cadres budgtaires et comptables des collectivitslocales
Audits financiers et Analyses financires des collectivits locales
Audit conomique et tudes sur les conomies locales des collectivitslocales
Crer une mulation entre les collectivits locales et une transparence
dans la gestion locale par la publication d informations conomiques etfinancires des collectivits locales
ces informations permettront a terme le rating des collectivitslocales africaines
MettreMettre contributioncontribution lesles gnrationsgnrations futuresfuturesparpar laccslaccs desdes collectivitscollectivits lempruntlemprunt
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4.4. tude de cas4.4. tude de cas
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Conclusion