POL4840 - H15 - Séance 3 (extraits)
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LE SINGULIER CADRE JURIDIQUE DE MONTRÉAL
Séance 3
Florent Michelot [email protected]
Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015
– Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et politique municipale
▶ L’organisation municipale au Québec ▶ L’organisation municipale à Montréal ▶ Réactions et libre discussion
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Introduction Principaux éléments d’analyse
Introduction : Quelques rappels sur la question de « l’autonomie » des municipalités
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▶ La complexité de l’environnement municipal et des défis municipaux
▶ L’autonomie locale et la décentralisation comme notions
▶ Entre proximité et « indifférence »
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Introduction Autonomie locale, décentralisation et politique municipale
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▶ Contexte de globalisation : mutation des problèmes au niveau local
▶ Dans les grands centres urbains : défis de gestion qui se « nationalisent »
▶ Rôle croissant de la dimension sociale
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Introduction Complexification du rôle
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Introduction Proximité et indifférence (suite)
Le mythe des « vieux-propriétaires » (chiffres de 2009)
▶ Compilation faite par Martin Bergeron (https://www.linkedin.com/pub/martin-bergeron/11/aa8/b44/fr)
Chapitre 1 L’organisation municipale au Québec
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▶ Service d’incendie ▶ Approvisionnement en eau
potable ▶ Assainissement des eaux usées ▶ Collecte et le traitement des
matières résiduelles et la gestion des déchets
▶ Salubrité et nuisances
Cptce exclusive du Québec Cptce exclusive des municipalités
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Chapitre 1 B. La partage des pouvoirs
▶ Santé est services sociaux ▶ Solidarité sociale
– Cpdt : « ententes particulières » de cogestion/délégation de pouvoirs
▶ Éducation à la petite enfance et éducation scolaire
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▶Habitation ▶ Environnement ▶ Développement économique local ▶ Réseau routier ▶ Transports en commun
– dans la région de Montréal, l’AMT, une agence gouvernementale a pour mission d’accroître les services de transport collectifs et faciliter le déplacement des personnes sur son territoire
▶ Services de police et de sécurité publique ▶ Loisirs, sports, culture et activités communautaires ▶ Parcs et espaces naturels ▶ Aménagement du territoire et urbanisme ▶ Production d’énergie et systèmes communautaires de télécommunication
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Chapitre 1 B. Les compétences partagées
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▶ Le palier infralocal : Les arrondissements – Le palier de représentation doté d’élus, de décision
et de consultation le plus proche des citoyens <= préserver les particularités locales, décider et gérer localement les services de proximité
– Les arrondissements ont été créés sur le territoires de : • Montréal (19)
• Québec (8), de Longueuil (3), de Lévis (3), de Saguenay (3) et de Sherbrooke (6)
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Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
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▶ Le palier supralocal : 11 agglomérations
– Après le démembrement de municipalités (2006),certaines restent liées forment ensemble une agglomération
– La loi prévoit que certaines compétences d’intérêt collectif soient gérées et financéesà l’échelle de l’agglomération, pour desraisons d’équité et d’efficacité
– Ces 11 agglomérations sont : • Montréal • Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant, La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, Rivière-
Rouge, Longueuil, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Laurier, Sainte-Marguerite–Estérel
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Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
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▶ Le palier supralocal : Les MRC (municipalités régionales de comté)
– Palier qui apparaît au début des années 80 – 86 actuellement au Québec – 14 municipalités et agglomérations n’appartiennent à aucune
MRC, mais elles exercent certaines des compétences habituelles des MRC : • Montréal,
• Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Laval, Mirabel, Longueuil, Lévis, Shawinigan, Rouyn-Noranda, Les Îles-de-la-Madeleine et La Tuque
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Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
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▶ Le palier supralocal : 2 communautés métropolitaines
– Montréal (CMM), créée en janvier 2001 • 3,6 millions d`habitants • 82 municipalités
– Québec (CMQ),créée en janvier 2002 • 730 380 habitants • 28 municipalités
– Conseils composés d’élus municipaux venant des municipalités locales constituantes • CMM : 28 membres; présidé par le maire de la Ville de Montréal • CMQ : 17 membres; présidé par le maire de la Ville de Québec
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Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
Chapitre 2 « Zoom » sur l’organisation de Montréal
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A. Ville de Montréal B. Agglomération (c.à.d. l’île) de Montréal
C. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (séance 5)
D. CRÉ de Montréal (séance 5)
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Chapitre 3 L`organisation de Montréal
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1. Divisions territoriales 2. Instances (conseil et comité exécutif) 3. L’administration de la Ville-centre 4. Les arrondissements 5. 6. 7. et 8. Organismes indépendants, sociétés
paramunicipales et organismes consultatifs
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Chapitre 3 A. La ville de Montréal
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46 Conseillers de ville
18 Maires d’arr.
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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal2. Instances
Conseil municipal (inclus le Maire de Montréal)
38 Conseillers d’arrondissements
Conseilsd’arrondis-
sements
Structure de la représentation démocratique montréalaise
▶et
c.
▶Ar
rond
isse
men
t #4
▶Ar
rond
isse
men
t #3
▶Ar
rond
isse
men
t #2
▶Ar
rond
isse
men
t #1
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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal3. L’administration de la Ville-centre
Conseil de ville
Comité exécutif
Direction générale
Relève de…
Relève de…
S’appuie sur…
Administration (services)
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▶ Vérificateur général ▶ Bureau de l’inspecteur général ▶Ombudsman ▶ Commission de la fonction publique ▶ Conseil des arts de Montréal ▶ Conseil des Montréalaises ▶ Conseil du patrimoine de Montréal ▶ Conseil interculturel de Montréal ▶ Conseil jeunesse de Montréal ▶Office de consultation publique de Montréal
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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal5. Les organismes indépendants de Montréal
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▶ Société de transport de Montréal ▶ Communauté métropolitaine de Montréal ▶ Commission des services électriques de Montréal ▶ Société du musée d'archéologie et d'histoire de
Montréal, Pointe-à-Callière ▶ Société en commandite Stationnement de Montréal ▶ Société locale d'investissement dans le
développement de l'emploi50
Chapitre 3 - A. La ville de Montréal6. Les organismes associés
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▶Organismes publics qui aident la Ville dans l’accomplissement de sa mission
▶ Exemples pertinents: – Office municipal d’habitation :
• gère et administre les logements et les programmes d’habitation en ayant comme mission d’améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu en leur procurant des logements subventionnés de qualité
– Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) : • réalise des projets de développement immobilier et intervient dans la
mise en marché de nouveaux logements à prix abordables
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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal7. Les sociétés paramunicipales
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▶ Depuis 1er janvier 2006 (post-fusion) : – nouvelle organisation/nouveau palier de gouvernement
local – offrir des services à l`échelle de l’Île
▶ Agglomération de Montréal = 19 arrondissements de Mtl + les 15 villes de banlieue reconstituées – Beaconsfield; Baie d’Urfé; Côte-Saint-Luc; Hampstead; Dollard-des-
Ormeaux; Dorval; Kirkland; L’Île-Dorval; Montréal-Est; Montréal-Ouest; Mont-Royal; Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue; Senneville; Westmount
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Chapitre 3 - B. L’agglomération de Montréal 2. Composition territoriale
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DES FUSIONS AUX DÉFUSIONSQUEL CHOIX DE DÉCENTRALISATION ET DE DÉMOCRATIE POUR MONTRÉAL? INVITÉE :MME LOUISE HAREL
Prochaine séance (no4)