Les services de renseignementsLes services de renseignements

La suppression du 12 et son remplacement par des La suppression du 12 et son remplacement par des numéros à six chiffres commençant par 118numéros à six chiffres commençant par 118

Point-presseVendredi 4 février 2005

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L’évolution des services de renseignements en FranceL’évolution des services de renseignements en France

• Pourquoi supprimer le 12 ?

• Le 12 et les autres numéros des services de renseignements vont être remplacés par des numéros à six chiffres commençant par 118

• Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel

• Comment vont être attribués ces 118 ?

• 3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel

• Comment seront informés les consommateurs ?

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A-du 12 au 118A-du 12 au 118

• Pourquoi supprimer le 12 ?

Afin de remédier à la distorsion de concurrence induite par l’utilisation de formats de numéros différents (le 12, les numéros à trois ou à quatre chiffres, …) une décision du Conseil d’Etat enjoint à l’ART :

– de définir les conditions d’attribution de numéros de même format pour tous les opérateurs offrant des services de renseignements,

– et de réviser le plan de numérotation afin que le 12 ne puisse plus être utilisé pour le service de renseignements téléphoniques.

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A-du 12 au 118 (suite)A-du 12 au 118 (suite)

• L’ART a décidé que le 12 et les autres numéros d’accès aux services de renseignements (tels ceux des opérateurs mobiles, par exemple) seront remplacés par des numéros à six chiffres

– Suivant une recommandation de l’ECTRA, c’est la tranche des numéros commençant par 118 qui a été choisie, comme c’est déjà le cas dans nombre de pays européens.

– Sur 1.000 numéros théoriquement disponibles, 100 sont mis en réserve (la tranche des 1181).

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B – Le consommateur aura accès, à travers tous les B – Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel118, aux données de l’annuaire universel

• Tous les services de renseignements utilisant un 118 devront proposer au minimum le service universel des renseignements téléphoniques.(c’est à dire l’équivalent des pages blanches. Cela inclut entre autres les numéros fixes, mobiles, ainsi que les numéros de voix sur IP de type 087 permettant d’appeler les Freebox - par exemple - ou les numéros 3BPQ ou 08 permettant d’appeler des services gratuits ou payants)

• Les 118 pourront, en plus, offrir d’autres services à leurs utilisateurs (renseignements internationaux / professionnels / annuaires inversés / services en langue étrangère / mise en relation / envoi de renseignements pas mail ou SMS / …)

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C – Comment vont être attribués ces 118 ?C – Comment vont être attribués ces 118 ?

• Les numéros de téléphone sont en général attribués au fil de l’eau.

Dans le cas présent, afin de répondre à une demande initiale importante, les numéros seront distribués par tirage au sort.– Une seule candidature sera acceptée pour l’ensemble des entreprises

appartenant à un même groupe, et un maximum de dix numéros 118 sera autorisé par groupe.

– La tranche 1181YZ (100 numéros) est réservée et non attribuée

– Pour éviter toute spéculation , le transfert de ces 118 à un autre opérateur est interdit pendant deux ans.

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D – Les dates clésD – Les dates clés3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel

- 15 avril 2005 (midi) : dépôt des candidatures– 11 mai 2005 : tirage au sort des 118– 2 novembre 2005 : ouverture opérationnelle des premiers 118– 3 avril 2006 : le 12 et les autres services historiques (612, 712,

222, 3200, …) ne sont plus opérationnels. Un disque renseigne les utilisateurs.

– 3 avril 2007 : fermeture définitive du 12 et des autres services de renseignements qui ne sont pas au format 118.

NB : l’ensemble de ce calendrier est conditionné à la publication par le Gouvernement du décret fixant le montant des

redevances de numérotation

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E - ce qui va changer pour le consommateurE - ce qui va changer pour le consommateur

• La fin du « 12 », une perturbation possible pour certains consommateursL’ART a conscience que le remplacement du 12 par des 118 est

susceptible de perturber certains consommateurs.

Aussi a-t-elle engagé une réflexion, avec les services de l’Etat, sur les meilleurs moyens d’informer le public.

Les associations de consommateurs (qui seront reçues dés cet après-midi à l’ART) seront étroitement associées à ce processus d’information.

L’ART lancera des enquêtes afin de mesurer la qualité des différents services de renseignements. Les mesures seront rendues publiques, diffusées à la presse ainsi qu’aux associations de consommateurs.

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E – que va payer le consommateurE – que va payer le consommateurpour appeler un 118 ?pour appeler un 118 ?

• Comme aujourd’hui, la tarification de ces services sera libre.

• Sauf pour le prestataire du service universel de renseignements – aujourd’hui France Télécom - dont les tarifs resteront contrôlés (0,80 € depuis une ligne fixe aujourd’hui / 0,90 € à partir du 3 mars 2005).

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F - les droits du consommateur concernant le F - les droits du consommateur concernant le service universel de renseignementsservice universel de renseignements

• Un décret est en cours d’élaboration– Il s’agit du décret sur l’annuaire et le service de renseignements

universels, pris en application de la loi « communications électroniques »

• Tous les opérateurs (y compris les mobiles) devront informer leurs abonnés de leurs droits– Les données personnelles des abonnés (y compris les mobiles et

les 0870) figureront désormais dans l’annuaire.– Chaque abonné décidera s’il souhaite que les données personnelles

des utilisateurs de sa ligne (par exemple son mail) soient ou non fournies par un service de renseignements

– Chaque utilisateur pourra masquer certaines de ses données personnelles (par exemple le prénom)