Plaquette Formation Concurrence TERA v14 (1)
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Responsable du programme
Laurent Benzoni
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), spécialiste
d’économie industrielle, de la concurrence et de la régulation.
Président, Fondateur Associé de Tera Consultants.
Conseil scientifique
Bruno Deffains
Philippe Barbet
Emmanuel Combes
Murielle Chagny
Une formation, unique en France, dédiée aux avocats et juristes,
cadres d’entreprises et d’administrations, spécialistes dans le do-
maine du Droit de la Concurrence, Télécoms, Propriété Intellectuelle,
Droit NTIC, Contentieux, Droit des Affaires et Pluridisciplinaire.
Eligible à la formation continue obligatoire des avocats Formation professionnelle continue/ DIF
Renseignements pratiques et inscriptions
au +33 (0) 1 55 04 87 10
email: [email protected]
www.teraconsultants.fr
TERA Consultants
39, rue d’Aboukir
75002 Paris
FRANCE
Te l. : + 33 (0) 1 55 04 87 10
Fax : + 33 (0) 1 53 40 85 15
TERA Consultants est un cabinet de re fe rence en conseil et expertise e co-nomique dans le domaine de l’e conomie et du droit de la concurrence. Le cabinet a e te fonde en 1995 par Laurent Benzoni, Professeur a l’Universite de Paris II (Panthe on-Assas), spe cialiste d’e conomie industrielle, de la con-currence et de la re gulation. La socie te intervient dans de nombreux secteurs d’activite et domaines d’intervention du conseil e conomique : Régulation sectorielle , Concurrence et Concentration, Contentieux com-merciaux et Arbitrage, Modélisation des coûts, Stratégie. TERA Consultants conseille et assiste ainsi tous types de clients dans des sec-teurs e conomiques varie s : entreprises de grande ou de petite taille, banques et acteurs financiers, autorite s de re gulation et administrations. TERA Consultants a connu une croissance soutenue. Les associe s disposent des compe tences comple mentaires permettant de couvrir l’ensemble de notre offre de services. Ils s'appuient sur une e quipe de consultants expe ri-mente s et disposent d'un re seau d'experts acade miques et professionnels de tre s haut niveau. Apre s 20 ans d’existence le cabinet a conduit plusieurs centaines de missions dans plus de 50 pays sur 5 continents a partir de son bureau a Paris. Cette expe rience unique et la fidelite de ses clients attestent de la tre s haute qualite de son expertise.
25 - 26 JUIN 2015
AUDITORIUM DE TERA CONSULTANTS
39 RUE D’ABOUKIR
75002 PARIS
Les outils e conomiques du droit de la concurrence et des affaires
Une formation de die e aux avocats, juristes d’entreprise et magistrats
Ce programme apporte a tout professionnel l’indispensable compre hension du ro le de l'e conomie dans le domaine du droit de la concurrence. Il vous permettra d’accroitre vos compe tences et d’augmenter les chances de succe s des affaires dont vous avez la responsabilite
L’analyse e conomique prend une part croissante dans les litiges concurrentiels, les ope rations de fusion-acquisition et la conformite des pratiques commerciales : Les comprenez-vous ? Les maî trisez-vous ?
De limiter les marche s pertinents
Ve rifier que des prix ou des remises sont concurren-
tiels
Evaluer les gains d’efficience pour justifier des accords
ou des ope rations de concentration
Quels e changes d’information sont concurrentiels ?
Evaluer les effets coordonne s et non coordonne s dans
les projets d’acquisition et de fusion
Prix conseille s : facteur d’entente ou signal utile au
marche ?
Nombreux exemples et cas pratiques
Un programme e labore sous la supervision d’un
conseil scientifique de haut niveau.
Une formation assure e par des professionnels et des experts reconnus.
Conseil scientifique
Philippe Barbet Laurent Benzoni
Murielle Chagny
Bruno Deffains
Intervenants
Laurent Benzoni
Pierre-Yves Deboude Natalia Shutova
Responsable du programme : Laurent Benzoni
Renseignements pratiques et inscriptions au 01 55 04 87 47
Module 1 : Marchés pertinents, position dominante et pouvoir de marché
Module 2 : Gains d’efficience - un concept clé mobilisable en toutes circonstances
Etape initiale et primordiale dans toute affaire de concurrence, les outils écono-miques des autorités de concurrence sont constamment mobilisés pour éva-luer les positions sur les marchés.
1. Délimitation des marchés
pertinents (2h)
Dimension produit et approches
quantitatives : test de substituabilite
SNIPP (principes et limites), l’ap-
proche par faisceaux d’indices.
Exemples et cas traite s par l’Autorite
de concurrence
Dimension ge ographique : principes
e conomiques, outils quantitatifs et
techniques, exemples dans le domaine
de la distribution ;
2. Position dominante et pouvoir de
marché (1h30)
De finitions e conomique et juridique,
mesure e conomique (indice de Ler-
ner, IHH, autres mesures), repe rage
quantitatif & qualitatif (barrie res a
l'entre e, prix, parts de marche , etc.)
Part de marche et pouvoir de mar-
che : la substituabilite co te offre
(concurrence potentielle), le contre-
pouvoir acheteur et la puissance
d’achat (identification et mesure)
Etudes de cas : boissons gazeuses au
gou t de cola, smartphones, saumon
d’Ecosse, marche de la publicite ,
distribution alimentaire, transport
ae rien.
Des pratiques qui semblent procéder d’infractions pour les autorités de con-currence peuvent être justifiées et expli-quées économiquement comme une concurrence normale améliorant le fonctionnement des marchés dans l’intérêt du consommateur.
1. Facteurs structurels favorisant
les ententes (1/2h)
Facteurs tenant aux marche s Facteurs tenant aux entreprises
2. L’échange d’informations et ses
effets sur la concurrence (1/2h)
Concurrence en prix versus qualite , informations e conomiques versus commerciales
Nature des informations e change es 3. Prix abusivement bas et rabais
excessifs (1h30)
Les deux niveaux de test de pre da-tion de l’ope rateur aussi efficace
Rabais fide lisants et crite re du prix effectif
Remises de couplage et proportion-nalite des gains d’efficience
4. Prix conseillés : collusion ou pra-
tique pro-concurrentielle (1h)
Le prix : signal d’information pour le consommateur
Le prix : re ducteur d’asyme trie d’information
Etudes de cas sanctionne s et de non lieu
Dans toute opération de concentration, tout accord horizontal ou vertical, toute pratique abusive, des gains d’efficience peuvent être identifiés et quantifiés ; ils peuvent modifier voire inverser l’appré-ciation des autorités sur les cas exami-nés. Leur compréhension est essentielle. 1. Identifier, qualifier, mesurer les
gains d’efficience (1h30)
Comprendre les cou ts du droit de la
concurrence : cou t variable-e vitable,
cou t moyen total-cou t moyen incre -
mental, cou ts de transaction, investis-
sements spe cifiques, switching cost,
etc.
Economies d’e chelle et d’envergure,
externalite s et free riding, effets d’ex-
pe rience, etc.
Applications : distribution se lective,
prix impose s, accord de production,
TV payante...
2. Gains d’efficience pour racheter
les effets anti-concurrentiels des
accords (1h30)
Minimis : comment les calculer ?
Valeur vs volume, part de marche
re elle versus affecte e, etc.
4 crite res cumulatifs pour e valuer la
conformite des accords a travers la
balance entre effets anti-
concurrentiels (e limination de la con-
currence) et pro-concurrentiels (gains
d’efficacite )
Guide explicatif des exemples des
lignes directrice de l’UE sur les restric-
tions verticales et horizontales
3. Cas apportés par les participants
(1/2h)
Module 3 : Analyse économique des infractions concurrentielles
Les lignes directrices des autorités de concurrence relatives au contrôle des concentrations ont connu des évolutions substantielles depuis quelques années. Les analyses économiques pour l’exa-men au fond des opérations jouent un rôle essentiel dans l’appréciation de ces opération.
1. Evaluer le pouvoir de marché sans
délimiter les marchés (1h)
Pre sentations des nouveaux tests
(Upward Price Pressure , GUPPI,
etc.) : les comprendre et les interpre -
ter.
Les indices qualitatifs et quantitatifs
la mesure de la concentration
2. Nature économique et mesure
des effets non coordonnés (1h)
dans les concentrations horizontales dans les concentrations verticales et conglome rales
3. Effets coordonnés : fondements économiques et analyse (1/2h) Position dominante collective et
the orie des jeux
Frange concurrentielle et maverick
4. Gains d’efficience, engagements
(1/2h)
L’arbitrage engagements structu-
rels versus engagements comporte-
mentaux
5. Cas : Canal Sat/TPS (1/2h)
Module 4 : L’économie dans les opérations de concentration
Et après ?
Les nouvelles re gles et lois induisent l’augmentation des amendes et dommages conse cutifs aux
infractions concurrentielles. Compléter vos acquis par une formation sur :
L’évaluation des amendes et des préjudices :
des infractions concurrentielles Mesurer le dommage a l’e conomie, estimer le montant de base de l’amende et de la sanction, e valuer le pre ju-dice individuel
Les trois me thodes de construction des sce narios contrefactuels. La question du « pass-on defense ». Evaluer les manques a gagner passe s et futurs, la perte d’image.
17 septembre 2015
3 heures valide es au titre de la formation continue obligatoire des avocats
8h30-13h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h Tarif : 470€ HT
Ce programme offre une compréhension approfondie des outils économiques. Il per-met de pouvoir les mobiliser efficacement et d’en apprécier la pertinence à l’aune de nombreux cas réels et d’exemples appliqués. Outils économiques pour le droit de la concurrence et des affaires : Une formation nouvelle et unique en France, de die e aux non-e conomistes : avocats, juristes, cadres d’entreprise et d’administrations, implique s dans des activite s a enjeu de concurrence.
Un programme élaboré sous la supervision d’un conseil scientifique de haut niveau. Une formation base e sur des supports pédagogiques originaux, agre mente s de nombreux exemples et cas.
Des formateurs académiques et experts rompus à la pédagogie et a la mise en œuvre ope ration-nelle des outils pre sente s.
Nombreux exemples et cas pratiques permettant de maî triser les outils de manie re optimale.
Organisation de la formation autour de quatre modules :
La formation est organise e en quatre modules d’une demi-journe e. Chaque module aborde un the me diffe rent expose de façon interactive.
A chaque module un support pe dagogique complet est fourni accompagne d’annexes, comprennent textes de re fe rence, de cisions traite es et rapports.
Public visé :
Avocats, juristes d’entreprises ou d’administrations, tout cadre inte resse par le droit de la Concurrence et les pratiques commerciales restrictives, les contentieux commerciaux et le droit des Affaires.
Les objectifs :
Approfondir sa maî trise des fondements e conomiques du droit des affaires et de la concurrence Comprendre les outils e conomiques utilise s en droit de la concurrence et mobilisables pour l’analyse des pratiques commerciales restrictives ou de loyales
Anticiper l’impact concurrentiel d’une ope ration d’acquisition pour mieux la maî triser Identifier les risques pour se curiser les pratiques concurrentielles et commerciales de son entreprise Savoir distinguer les situations concurrentielles licites et illicites
Lieu de la formation :
Renseignements et inscriptions :
tera consultants 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris. Me tro : Sentier, ligne 3 RER A, RER B : Cha telet - Les Halles Jeudi 25 juin 2015 8h30-18h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h Vendredi 26 juin 2015 8h30-18h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h De jeuner libre 13h-14h. Nombreuses possibilite s de restau-ration dans l’environnement im-me diat du lieu de formation
Par mail : [email protected] Par te le phone : +33 (0) 1 55 04 87 47 Sur le site de
TERA Consultants :
www.teraconsultants.fr/
formation
Tarifs :
Conseil Scientifique
Laurent Benzoni Professeur d’e conomie a l’Universite Paris II (Panthe on-Assas). Pre sident, Fondateur Associe de Tera Consultants. Membre du conseil scienti-fique des Ateliers de la Con-currence (DGCCRF). Prix d’e conomie industrielle, Prix Harvard-l’Expansion.
Pierre-Yves Deboudé Master Physique The orique, Inge nieur Te le com ParisTech, Directeur Ge ne ral de Tera Consultants, enseignant en e conomie a l’Universite Paris II (Panthe on-Assas)
Natalia Shutova Master d’e conomie de l’Ecole Polytechnique, Docteur en e conomie, consultante se nior Tera Consultants, chercheuse associe e au Centre de Re-cherches en Economie et Droit de l’Universite Paris II
Session complète (4 modules ) :
1240€ HT/ 2 jours
(14h de formation sur 4 demi-journe es)
1 module :
470€ HT / demi-journée
Bénéficiez de 10% de remise en vous inscrivant 30 jours avant le début de la formation
Philippe Barbet. Professeur d’e conomie a l’Universite Paris Nord, Doyen de la faculte d’e conomie et de gestion. Murielle Chagny. Profes-seur de droit a l’Universite de Paris Saclay - Directrice du Master 2 Contrats Concur-rence. Bruno Deffains. Professeur d’e conomie, Institut universi-taire de France, directeur du Centre de recherche en Econo-mie et droit (Paris 2). Louis Vogel. Professeur de droit a l’Universite Panthe on-Assas (Paris 2) Directeur de l’Institut de Droit compare de Paris.
Les + de la formation
Eligible a la formation continue obligatoire des avocats
Choisissez la/les demi journe es que vous souhaitez suivre
Eligible a la Formation professionnelle continue
[email protected] www.teraconsultants.fr
Principaux intervenants
Tarif « Early Bird »