Plaquette CFDT Réforme La Poste
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Ensemble, construisons
un avenir durable
pour La Poste et les postiers
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Ensemble, construisons un avenir durablepour La Poste et les postiers
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La Poste est présente dans de nombreux secteurs :Editique, informatique, transports routier et ferroviaire, marketing direct, routage, publicité directe, portage de presse, offre internet, service à la personne, banque de détail, assurances…
Producteur, intégrateur et distributeur de services, le groupe La Poste est le plus diversifié des opérateurs postaux européens.
• Le courrierTransport et distribution du courrier et de lapresse. Intégrateur de solutions courrier soustoutes ses formes (BtoB – BtoC – CtoC)Mission de service public : service universel du courrier avec la distribution 6 jours sur 7 ainsique la distribution et le portage de presse.
• Le colis-expressLivraison de colis aux particuliers en France ainsique livraison rapide et express de colis en Franceet dans le monde en BtoB et BtoC.
• La Banque PostaleProduits et services de banque et d’assurancepour les particuliers et les entreprises. Mission de service public :accessibilité bancaire, à travers le Livret A notamment.
• L’enseigneRéseau de distribution multimétiers et multicanal des produits du groupe. Mission de service public : contribution à l’aménagement du territoire.
4 métiers principaux
Grâce à lʼimplication de ses postiers et son outil industriel de tout premier
plan, La Poste affiche des positions fortes dans tous ses métiers et rend qua-
tre missions de service public. Son réseau assure une réelle proximité avec
les habitants des zones urbaines et des zones rurales, sans omettre les
zones urbaines sensibles. Tous ces atouts font de La Poste un formidable et
irremplaçable vecteur de développement économique et de lien social.
Le service public n’a pas de
prix, mais il a un coût !
Cette maxime prend encore
plus de force lorsque
celui-ci s’exerce dans
un milieu concurrentiel…
Les mutations des services
publics de réseaux
impliquent de nouvelles
stratégies de l’État pour
concilier développement
concurrentiel et missions
d’intérêt général…
Alain Guyodo
Chargé de mission à la CFDT
La Revue n°20
Paroled’expert
La Poste2e opérateur postal européen
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Le 1er janvier 2011, comme le prévoit la réglementation commu-
nautaire postale européenne, La Poste va se retrouver en totale
concurrence sur son activité principale : le courrier. Cette libérali-
sation du secteur intervient alors même que le courrier est
en baisse constante de volume depuis plusieurs années et que les
autres métiers de La Poste sont également impactés par la crise
et les changements de consommation.
Cʼest dans ce contexte que prend place lʼévolution du statut de
La Poste et que se jouent donc aujourdʼhui son avenir et celui de
son personnel ! Dans le cadre de la future loi postale qui entérinera
ce processus, il est de votre responsabilité dʼélus de donner toutes
ses chances à La Poste afin quʼelle puisse se développer sur dʼau-
tres marchés et poursuivre lʼensemble de ses missions avec la qua-
lité de service qui la caractérise et qui est reconnue comme étant
lʼune des meilleures au monde.
Ce document vous permettra de mieux comprendre notre position
ainsi que la démarche explicative, contributive et revendicative de
notre syndicat envers les élus.
Je vous remercie par avance de lʼattention que vous lui porterez.
Nadine CapdeboscqSecrétaire Nationale F3CTél. : 01 56 41 54 29
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Le marché postal européen traditionnel
est constitué par le courrier et le colis.
Il est en profonde évolution. Certaines
postes disposent dʼun réseau de distribu-
tion en propre (Bureaux de poste) et inves-
tissent dʼautres marchés : la banque, les
supports médias et la logistique.
Les opérateurs postaux européens agissent
principalement sur leur marché national.
Peu dʼentre eux peuvent investir dʼautres
marchés et dʼautres pays pour répondre
aux besoins de leurs clientèles, ce qui re-
présente un handicap certain.
Les deux postes européennes les plus im-
portantes sont la poste allemande et la
poste française. La première, leader mondial,
est présente sur tous les secteurs mis à
part la banque quʼelle a vendue et rachetée
plusieurs fois. La poste française est aussi
diversifiée que son homologue allemande,
hormis sur la logistique.
Elles sont les seules dans leur pays respectif
à remplir la condition de Service Universel.
Source : Rapport Annuel 2007
B to B (Business to Business)Terme anglais concernantl’activité commerciale entre deux entreprises. Les clients ne sont donc pas des consommateursgrand public, mais d'autres entreprises.
B to C (Business to Consumer)Ensemble des relations commerciales initiées par une entreprise vers ses consommateursgrand public.
C to C (Consumer to Consumer)Désigne les services qui permettent les échangesentre consommateurs grand public.
*
Le marché postal européen, de nombreuses différences…
REPÈRES
Le groupe La Poste (au 31/12/07)• Nombre de collaborateurs : 300 000• Chiffre dʼaffaires : 20 829 milliards € • Points de contacts : 17 082• Activité courrier : 28 milliards d’objets• Activité colis : 803 millions d’objets
• Activité banque postale 9,53 millions de clients actifs
11,2 millions de Comptes Courants Postaux
Courrier
Colis/express
Logistique
Réseaude
bureaux
Finance
Supportmédias
Entreprisespostales
En % par activité Courrier Colis/express LogistiqueServices
financiersautres
La Poste 56 23 0 21 0
Deutsche Post 23 20 38 15 4
Poste italienne 43 2 0 52 3
Royal Mail 73 4 13 0 10
US Postal Services 97 3 0 0 0
Répartition du chiffre d’affaires de quelques opérateurs postaux historiques
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Pour les grands services publics en réseaux comme La Poste, les transports,
lʼélectricité, le gaz, les télécommunications… lʼouverture à la concurrence
a conduit ou va conduire lʼUnion européenne à reconnaître la nécessité dʼas-
surer lʼaccès à un certain nombre de services considérés comme essentiels.
Appelé “service universel”, cette notion communautaire se définit
comme un service dont la qualité est spécifiée, accessible à tout
utilisateur et à un prix acceptable. Ce service universel peut
donc être considéré comme un service minimum dans un en-
vironnement concurrentiel. Le service universel postal prévoit
une distribution 5 jours sur 7, des normes dʼaccessibilité
territoriale et des tarifs à un coût raisonnable pour une bonne
qualité de service. Aux pays de préciser leur demande de ser-
vice public dans le cadre européen. Pour autant, la CFDT sʼest
opposée à la libéralisation du courrier adressé car celui-ci nʼest
pas sur un marché en développement contrairement aux autres
secteurs libéralisés.
Libéralisation et service universel
La libéralisation et les services publics marchands
• La distribution du courrier-colis 6 jours sur 7
• Le transport et la distribution de la presse
• L’accessibilité bancaire
• L’aménagement du territoire
Les 4 missions de service public dévolues à La Poste par les députés et les sénateurs :
Après d’autres entreprises du secteur public, La Poste se trouve à son tour concernée parl’ouverture à la concurrence.
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Le projet de loi rappelle les quatre missions de service
public dévolues à La Poste. En revanche, les réponses
apportées sur leur financement, en particulier sur la
contribution à lʼaménagement du territoire, manquent
pour le moins de clarté. La stabilité du financement et
sa transparence restent à trouver…
Qu’en sera-t-il demain ?
Lʼimbrication de lʼactivité commerciale et du service public est le modèle his-
torique et économique de La Poste. Cʼest ainsi que son mode de finance-
ment intègre dʼune part le produit de ses prestations rendues au travers de
ses activités courrier et colis et, dʼautre part, la rémunération des fonds placés
via le Livret A. Sa contribution à lʼaménagement du territoire est quant à elle
financée par un allégement de fiscalité locale dont lʼentreprise bénéficie.
Elle est affectée à un fonds postal de péréquation territoriale.
Le financement de ses missions de service public actuel
Le servicepublic estgratuit…
Définitivement faux ! Les services publics industriels et commerciaux,dont fait partie La Poste,fournissent des prestationspayantes qui couvrent normalement leurs coûts de fonctionnement. Ils sont soumis à un régime juridique mixte, qui associe le droit public et le droit privé.
Idée reçue
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L’avenir de l’entreprise
L’employabilité au sein du groupe La Poste OP1650 et OP560
Lʼunité du groupe est essentielle à la viabilité de son avenir. Cette cohésion
entre toutes les structures du groupe sera la seule manière dʼabsorber les
crises conjoncturelles toujours susceptibles dʼintervenir sur un secteur et
dʼinstaurer une réelle solidarité entre les métiers. Cʼest également en concen-
trant le capital sur le groupe, et non sur les métiers, que la direction de
La Poste disposera des moyens de son action sur lʼensemble des filiales sur
les plans stratégique, économique et social.
Un groupe intégré
La Poste n’a d’autre choix que de devenir un opérateur européen majeur. Pour y parvenir, elle doit disposer de l’organisation adéquate et de ressources à la hauteur de son ambition.
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Les missions actuelles de La Poste ne doivent en rien brider son dévelop-
pement sur dʼautres secteurs à partir du moment où ils sont en adéquation
avec les valeurs et les savoir-faire du groupe et des postiers. La modernité
de lʼoutil industriel et les compétences des personnels de La Poste sont
autant dʼatouts pour non seulement conserver ses parts de marchés et ses
emplois, mais aussi pour occuper de nouveaux secteurs dʼactivité en France
et en Europe et permettre ainsi au groupe de grandir tout en continuant
à rendre des services publics de qualité…
Un groupe qui doit se diversifier et se développer
En 2006 et 2007, La Poste a facilité le transfert de 2 210 agents des bureaux de poste qui se trouvaient en surnombre vers l’activité Courrier qui avait alors économiquement le vent en poupe ! La pratiquede la mobilité entre les métiers démontre l’importance primordiale de maintenir l'unité du groupe. En effet, les choses s'inversant aujourd'hui, il faut pouvoir mettre en œuvre ces procédures qui permettent de s'adapteraux contraintes économiques tout en préservant l'emploi.
C’est l’État qui définit les missions de service public
confiées à La Poste. Sa responsabilité est aussi
d’en garantir un financement juste et pérenne.
Le service universel du courrier, le transport
et la distribution de la presse et l’aménagement
du territoire doivent être intégralement compensés.
Ces points restent à traduire clairement dans la loi !
D'autre part, ces missions doivent évoluer
pour correspondre aux besoins de nos concitoyens
et au final, remplir leur premier objet :
créer du lien social. S’il faut bien sûr être attentif
aux zones rurales, il ne faudrait pas oublier
les zones urbaines sensibles où l'obligation
de présence postale renforcée pour ces populations
fragiles serait appropriée.
Le débat parlementaire nous en offre l'occasion !
Marie-Pierre Liboutet
Élue CFDT au Conseil d’Administration de La Poste
L’État doit se porter garant
du financement des missions
de service public !
À propos...
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Lʼouverture du secteur postal sʼest traduitepar une modification des pratiques régle-mentaires et par la mise en place dʼuneautorité de régulation, lʼARCEP. Cʼest elle quiest chargée de veiller à la fois au bon fonc-tionnement du secteur libéralisé et au maintiendʼobligations de service public. Plus que des contrôles tarifaires, elle doitclairement centrer son action sur la notionde la qualité du service rendu.
Les nouvelles règles du jeu
Pour garantir le développement et la modernisation de La Poste, mais aussi
pour lui permettre dʼassurer convenablement ses missions de service public
qui satisfont les clients actuels et permettront dʼen conquérir de nouveaux,
La Poste a besoin de moyens financiers suffisants. Elle doit demeurer un
opérateur public avec un financement public, dans un groupe public non coté
en bourse. Cʼest le rôle de lʼÉtat de se porter garant de ce financement, en
établissant une parfaite transparence pour respecter la nouvelle règle de la
concurrence.
Un opérateur public avec un financement public
Autopsie d’un échec !
Contrairement à La Poste, la Deutsche Post a fait le choix de séparer chacune de ses
activités, notamment au plan capitalistique.Résultat, lors d’un retournement
de conjoncture sur l’activité financière, aucune solidarité n’a pu s’exercer au sein de la Deutsche Post et celle-ci a dû vendre
sa branche financière au grand regret de ses clients…
Où les revers de la Deutsche Post…
La Poste doit évoluer pour s’adapter à la
complète libéralisation des services postaux
en Europe d’ici le 1er janvier 2011 et au
développement des nouvelles technologies,
tout en assurant le maintien d’un service
public de qualité sur tout le territoire national.
Les besoins d’investissements minimaux
de La Poste ont été évalués par la
Commission Ailleret sur le développement
de La Poste à 6,3 milliards d’euros, alors
que, fin 2008, le Groupe avait 1,7 fois plus
de dettes que de fonds propres. Le résultat
net du groupe La Poste était de 529 millions
d’euros en 2008, en recul de 44% par
rapport à 2007. Aussi, pour La Poste,
le statu quo constitue une impasse.
Benoit Thirion
co-rapporteur du groupe de travail de
*Terra Nova sur le service public
Paroled’expert
*Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe.
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Le devenir des postiers L’implication des postiers dans la réalisation de leurs missions constitue le meilleur atout de La Poste. C’est pourquoi tout changement doit être porteur d’évolutions positives pour l’ensemble du personnel.
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Pour que La Poste reste fidèle à ses missions de service public avec le niveau
de qualité requis, pour quʼelle poursuive son développement et sa moderni-
sation et réussisse sa diversification, elle doit pouvoir sʼappuyer sur lʼensemble
de son personnel. Pour cela, elle doit disposer dʼun pacte social ambitieux
pour préserver lʼemploi des postiers et leur assurer de bonnes garanties
sociales. Ce sont les deux conditions indispensables à sa pérennité.
Un emploi de qualité = Un service de qualité
Les postiers, première richesse de lʼentreprise, attendent un engagement
clair sur la stabilité de leur emploi dans le groupe La Poste, notamment au
travers de la notion dʼemployabilité au sein du groupe. Enfin, si les fonction-
naires attendent un engagement gouvernemental sur la continuité de leur
statut, il en va de même pour les salariés concernant leurs garanties conven-
tionnelles. Ces réponses, c'est à l'État de les confirmer et à l'entreprise dʼen
faire la démonstration en poursuivant son développement.
Des garanties sociales de haut niveau
Convention collectivedes activités postales
Combattre le dumping socialmaintenant ou jamais
Depuis la loi de régulation postale de 2005, la mise au point d’une convention collective des activités postales cohérente à disposition de l’ensemble des acteurs du secteur postal n’arrive pas à aboutir. Aujourd’hui, à l’occasion du vote de la loi,c’est l’occasion ou jamais de finaliser la définition duchamp des activités postales en l’abordant autrementque sous l’angle trop restrictif de l’activité courrier.
• Garantie d’un emploi de qualité sur la base du temps plein
• Garantie du maintien de leur statut pour les fonctionnaires
• Garantie du maintien et de l’amélioration de la convention collective d’entreprise pour les salariés
• Garantie de l’accès pour tous à la formation professionnelle et à la promotion
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La négociation contractuelle est une source indéniable de stabilité et de
cohésion sociale dans lʼentreprise. Dans cette logique, au-delà du maintien
de leurs garanties statutaires, les fonctionnaires doivent donc pouvoir béné-
ficier, comme les salariés, dʼun accord prévoyance/santé. Quant aux salariés,
à partir du moment où le service public perdure, il est tout aussi logique quʼils
conservent leur affiliation au régime de lʼIRCANTEC (Retraite Complémentaire
des Agents non titulaires de lʼétat et des collectivités publiques). Il couvre
notamment les maires, conseillers généraux et autres élus locaux.
Et une question de logique
Au sein de La Poste,
les personnels sont avant tout
des postiers, bien avant d’être des
fonctionnaires ou des contractuels !
Les postiers constituent en effet
un groupe social homogène,
fruit de son histoire. Il faut donc
battre en brèche tout ce qui peut
exacerber les différences…
Nadine Capdeboscq
Secrétaire Nationale f3c
en charge du secteur postal
À propos
Est-ce que mon entreprise
est en mesure d’affronter
la concurrence ?
Que vont m’apporter
les évolutions prévues ?
Laureline Mauhourat
Centre financier Paris
Comme d’autres,elle s’interroge
Vrai-faux
Les postiers sont payés par l’impôt
Faux de tout temps ! La Poste a l’obligation d’équilibrer ses comptes sans l’aide de l’État.
Grâce à ses activités commerciales, elle assure le paiement
de son personnel.
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Maintenant, il est temps…
Lʼhistoire est en perpétuel mouvement et la vie de La Poste suit cette même
logique. Les modes de consommation changent, lʼEurope poursuit sa
construction et le contexte concurrentiel évolue… Pour conserver des
missions de service public de qualité, pour garder lʼavantage sur ses mar-
chés et en conquérir de nouveaux, le temps de faire des choix est arrivé,
exactement comme il y a 19 ans lorsque La Poste passait dʼun statut dʼad-
ministration dʼÉtat à celui dʼétablissement public et commercial.
À lʼheure où va sʼécrire une nouvelle loi régissant la poste française,
il convient de renforcer chacun des points constituant des atouts décisifs.
En tout premier lieu, il faut cimenter le lien social au travers de la pertinence
et de la pérennité des missions de Service Public qui lui sont dévolues. Il est
nécessaire également de garantir sa présence nationale et ce dans tout le
territoire. Enfin, il est impératif de confirmer le modèle social des postiers par
des garanties statutaires réaffirmées et renforcées.
Aujourdʼhui plus que jamais, cʼest à vous, élus, de décider de lʼavenir de
lʼentreprise et de ses postiers. Cʼest à vous de conforter le modèle écono-
mique et social du Service Public de La Poste en maillant services publics
marchands et développement économique.
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Ensemble, construisons un avenir durable pour La Poste et les postiers !
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