Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée...
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Planification fiscale et financière des particuliersAssurances et rentesPrésenté par :Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin.
Directrice des Services Marketing
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Ordre du jour
• Assurance vie
• Aspect fiscal
• Aspects pratiques à des fins personnelles
• Assurance vie corporative
• Rentes
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Quel est le meilleur contrat d’assurance vie?
• Celui qui couvre les besoins
• Et qui sera en vigueur au moment du décès
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Trois principaux facteurs de tarification
1.Coût d’assurance pure
2.Rendement sur investissement
3.Frais de gestion et d’administration
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Assurance temporaire
Temporaire
1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et même 30 ans, etc. Espérance de
vie
Primes
Capital assuré
$
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Assurance temporaire 100 ans
Garanties :
Primes, protectionEspérance de
vie
Primes
Capital assuré
$
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Assurance temporaire
Tableau de primes
Homme, 40 ans, non fumeur, 250 000 $
T5 T10 T20 T100 VU
Émission 265 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $
6e année 955 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $
11e année 1 445 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $
16e année 2 440 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $
21e année 4 030 $ 3 400 $ 7 148 $ 1 492 $ 1 578 $
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Vie entière
Garanties :
Primes, protection, valeurs de rachatEspérance de
vie$
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Assurance vie entière
Tableau de primes
Homme, 40 ans, non fumeur, 100 000 $
T100 Vie Vie entièreVie entière
T100 20 primesentière 20 primes 10 primes
Primes 600 $ 860 $ 920 $ 1 664 $ 2 630 $
Fonds dans 10 ans 0 $ 0 $ 6 050 $ 13 980 $ 23 985 $
Fonds dans 20 ans 0 $ 10 866 $ 19 300 $ 51 000 $ 44 680 $
Données originales
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Assurance vie universelle
Un seul fonds… une multitude de choix
• Assurance vie• Substitution du
revenu• Maladie grave • Soins de longue
durée• Rachat de parts
Bénéfice d’assurance vie
• Fonds d’urgence• Fonds de
retraite• Soins de santé
Prestationsen capital
• Facultatif au 1er décès dans le cas d’une police conjointe
Frais pourla protection
(moins les frais et l’impôt sur les primes)
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Vie universelle
Capital assuré
•Fixe
•Plus retour du fonds
•Indexé
•Avec Remboursement des primes
•Plus Coût de base rajusté (ci-après « CBR »)
•Optimisé
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Vie universelle
Flexibilité
•Prime
•Capital assuré
•Avances, retraits, dépôts additionnels
•Options d’investissement
•Prestations en capital
•Assurabilité garantie
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Vie universelle
Flexibilité (suite)
•Jumeler avec :• Assurance temporaire• Assurance invalidité• Maladie grave• Soins de longue durée • Rachat en cas d’invalidité
•Bénéfice facultatif au 1er décès
•Possibilité de modifier de vie simple à conjoint 2e décès
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Vie universelle
Rendement
•Selon le type de coût de mortalité imputé, le contrat sera plus ou moins sensible à une variation d’intérêt
•Analyse de sensibilité +/- 2 %
•Scénario réaliste ????
• Taux de rendement mensuel fixe et uniforme pour 40 ans
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Vie universelle
Points de comparaison
•Coût de mortalité
•Frais d’administration
•Taux de rendement
• Minimum garanti
•Taux
•Formule
• Relié à un indice extérieur
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Vie universelle
Points de comparaison (suite)
•Garantie de maintien de compte et de formule minimum de rendement
•Frais de gestion
• Simple ou double
•Taux de boni (ou version sans boni)
• Garanti ou conditionnel
• Sur tous les comptes
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Vie universelle
Points de comparaison (suite)
•Souplesse
•Flexibilité
•Abri fiscal
• Excellent pour qui a :•Besoin d’assurance
•Contribue au maximum à son REÉR
•N’a pas de dettes à intérêt non déductible
•Frais de rachat
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Assurance vie – fiscalité
Polices acquises avant le 2 décembre 1982
•Conversion en rente n’est pas une disposition
•Retrait partiel sans impôt jusqu’au CBR
•CBR = primes totales
•Conversion de temporaire émis avant le 2 décembre 1982
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Police type exemptée
Espérance de vie
Protection
Fonds accumulé
Minimum 20 ans
85 ansRègle du 250 % à partir de la 10e année
$
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Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?
• Rachat total ou partiel
• Avance consentie après le 31 mars 1978
• Échéance du contrat
• Disposition par le seul effet de la loi
• Résiliation pour le non-paiement des primes
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Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition?
(suite)
•Déclaration de participations
•Transformation en rente
•Cession du contrat
•Perte du statut de contrat exonéré
•Décès de la vie assurée dans un contrat non exonéré
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Produit de disposition
Valeur de rachat
(incluant valeurs de l’assurance libérée)
Tout emprunt nonencore remboursé
–
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Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?
• Coût de l’intérêt lors de l’acquisition
• Primes totales payées
• Avantage imposable conféré à la suite d’une disposition
• Excédent de la valeur de rachat sur le CBR du contrat au premier anniversaire suivant le 31 mars 1977 (gain antérieur non imposable)
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Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR?
(suite)
• Gain antérieur déclaré lors d’une disposition
• Remboursement d’un emprunt
• Les intérêts payés sur un emprunt, sauf s’ils ont été déduits
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Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?
(suite)
•Produit de toute disposition antérieure
•Emprunt
•Participations déclarées
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Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR?
(suite)
• Depuis le 31 mai 1985 pour les contrats acquis depuis le 1er décembre 1982 :
• Déduction des primes de toutes les garanties et avenants ainsi que sur les surprimes
• Déduction du coût net d’assurance pure (ci-après « CNAP »)
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Le CBR (formule abrégée)
Total des primes payées–
Coût net d’assurance pure
=
Coût de base rajusté
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Rachat total
Valeur de rachat
–
=
Montant imposable
CBR
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Rachat partiel
Imposition proportionnelle
Rachat partiel
VR – CBR
=
Montant imposable
Valeur de rachat
![Page 30: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/30.jpg)
Avance sur police
Non imposable jusqu’à concurrence du CBR
![Page 31: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/31.jpg)
Cession par roulement : égal au CBR
Trois exceptions :
1.Transmis au conjoint ou ex-conjoint
2.Transfert au conjoint au décès
3.En faveur d’un enfant du titulaire
![Page 32: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/32.jpg)
Déductibilité des primes
Jamais
•Sauf si donné à un organisme de charité
•Sauf si la police est mise en garantie auprès d’une institution financière
• Intérêts sont déductibles
• Cession est exigée
• Une prime est payée
•Peut être déduit le moins élevé de :
• La prime payée
• Le CNAP
![Page 33: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/33.jpg)
Aspects pratiques à des fins personnelles
![Page 34: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/34.jpg)
Régime d’épargne – étude
• Transfert au CBR à un enfant majeur si celui-ci est assuré au contrat
![Page 35: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/35.jpg)
Programme d’assurance retraite
• Accumulation à l’abri de l’impôt à l’intérieur d’un contrat exonéré
• Mise en garantie du contrat au moment de la retraite et obtention d’une marge de crédit personnelle
• Intérêt non déductible
• % des valeurs accumulées (50 – 75 – 90 %)
• Point de croisement
• Analyse de sensibilité
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Compte combiné
• Assurance vie
• Assurance invalidité
• Assurance maladie grave
• Assurance soins de longue durée
• Assurance rachat en cas d’invalidité
![Page 37: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/37.jpg)
Don d’une police d’assurance vie
• Par testament ou désignation de bénéficiaire
• Le bénéfice total peut être déductible
• Par cession du contrat
• La prime future procure un crédit d’impôt
• Une JVM peut être calculée par un actuaire pour les années passées (années en vigueur et état de santé)
![Page 38: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/38.jpg)
Aspects pratiques àdes fins corporatives
![Page 39: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/39.jpg)
Qui de la société ou de l’actionnaire devrait être titulaire du contrat?
Coût des primes
Plusieurs actionnaires
Raisons pratiques et fiscales
Raisons psychologiques
Planification
Créanciers
Valeur de rachat est un actif
Bénéfice d’assurance peut faire perdre l’exemption pour
SEPE
CDC = bénéfice total – CBR
JVM d’un contrat
VS
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Programme d’assurance retraite corporatif
• Accumulation à l’abri de l’impôt dans un contrat exonéré détenu par une société
• Obtention d’une marge de crédit personnelle par la mise en garantie du contrat d’assurance ou des actions de la société
• Des frais de garantie sont aussi à considérer
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JVM d’un contrat d’assurance
• Valeur de rachat
• Montant du prêt pouvant être obtenu
• Valeur nominale
• État de santé de l’assuré
• Privilèges de conversion
• Autres modalités
• Coût de remplacement
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Compte de dividendes en capital
• Dividende en capital
• Partie non imposable d’un gain en capital
• Produit net d’une police d’assurance vie
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Compte de dividendes en capital
Bénéfice d’assurance
vie total–
CBR
=
Montant admissible au
CDC
![Page 44: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/44.jpg)
Propriétaire/Bénéficiaire
• Protection contre créanciers
• Pas d’érosion du CDC
• Si vente d’opérante, gestion déjà propriétaire
• Chacun peut capitaliser son contrat selon sa situation
propriétaire
Gesco
Opco
bénéficiaire
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Besoins corporatifs d’assurance vie
• Rembourser une dette
• Financement de la convention entre actionnaires
• Personne-clé
• Pour ses héritiers
• Pour la société
• Impôts au décès
• Propriété partagée
![Page 46: Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.](https://reader036.fdocument.pub/reader036/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c9398/html5/thumbnails/46.jpg)
Protection d’Assuris
Le plus élevé entre 85 % ou
Assurance vie 200 000 $
Maladie grave et frais médicaux 60 000 $
Valeur de rachat de police d’assurance vie 60 000 $
Ass. invalidité et soins de longue durée 2 000 $/mois
Rente de capitalisation : 100 % jusqu’à 100 000 $Fonds distincts : 85 % jusqu’à 60 000 $
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Rente
• Viagère ou certaine
• Garantie ou non
• Réversible
• Assimilée à l’assurance vie aux fins de désignation de bénéficiaire
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Imposition des rentes
Enregistrées
•Au moment d’une disposition
•À une échéance définie, p. ex. : 71 ans
• l’achat d’une rente viagère, certaine jusqu’à 90 ans ou d’un FERR permettra l’imposition progressivement sur les sommes encaissées
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Imposition des rentes
Non enregistrées
•En période d’accumulation
• Déclaration annuelle des gains
•En période d’encaissement
• Sous forme de rente prescrite
• Sous forme de rente non prescrite
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Les rentes et le décès
Pendant la période d’accumulation
•Valeur des REÉR doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus
•Roulement au conjoint
•Roulement fait aux enfants ou petits-enfants qui étaient à la charge du défunt
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Les rentes et le décès
Pendant la période d’encaissement
•La rente continue d’être versée au conjoint s’il était le bénéficiaire de la rente
•Si le bénéficiaire est autre que le conjoint, la JVM doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus
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Les rentes
• En règle générale, les intérêts sur emprunt pour acquérir des polices d’assurance vie ou des contrats de rente ne sont pas déductibles sauf si la rente est imposée ou si elle fait partie d’un fonds distinct d’un assureur
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Rente dos à dos individuelle
Achat d’une T-100 et d’une rente viagère (H65NF)
Rente« dos à dos »
Dépôt à terme
6 % 8 % 10 %
Placement250 000 $
250 000 $250 000
$250 000
$Revenus 26 483 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $Partie imposable
11 926 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $
Impôt 48,2 %
(5 748 $) (7 230 $) (9 640
$)(12 050
$)Assurance vie
(7 400 $) ---------- ---------- ----------
Revenu net 13 335 $ 7 770 $ 10 360 $ 12 950 $Écart (5 565 $) (2 975 $) (385 $)
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Rente dos à dos corporative
• Achat d’une T-100 et d’une rente viagère
• La rente sera non prescrite
• Diminue la valeur de la société
• Crédit au CDC au décès
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Les rentes
Rente en faveur d’un organisme de bienfaisance•Don de 100 000 $•Fondation achète une rente avec 50 000 $ pour verser une rente annuelle au donateur qui lui donnera un montant après impôt supérieur •Reçu pour le donateur = Don - Capital requis pour la rente = 50 000 $ (100 000 $ - 50 000 $)
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Questions and AnswersMerci