Plan de Prévention des Risques Technologiques · Plan de Prévention des Risques Technologiques...
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Plan de Préventiondes RisquesTechnologiques
SPD à Ploufragan
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Côtes d'ArmorDirection Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
Réunion d'associationdu 25 novembre 2009
2P.P.R.T S.P.D à Ploufragan
Réunion d'association du 25 novembre 2009
Ordre du jour
� Rappel : présentation CLIC du 9 octobre 2009
� Phase stratégie : présentation du projetde zonage réglementaire et du règlement
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���� Rappel : CLIC du 9 octobre 2009
- Réunion d'information préalable au PPRTlors de la réunion du CLIC du 05/07/07
- Prescription du PPRT (AP du 11/12/08) avec périmètre d'étude
- Aléas et enjeux
- Réduction du risque à la source (évents) pour réduire le périmètre d'étude
- Zonage brut : Principe de zonage réglementaire
- Planning
Etat d'avancement du PPRT de SPD
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Elaboration du PPRT
Préfecture, DDEA, DRIRE, CL, Exploitants, CLIC, As sociations
PHASE DEDISCUSSION
Projet de zonage réglementaire et de règlementDélimitat ion des zones par type d’interd iction ou d e prescriptions
régle mentaires.
Projet de PPRT arrêté par le préfet, recueil des avis formels des part ies associées
PHASEREGLEMENTAIRE
CONCERTATION
PHASE TECHNIQUE
Enquête publique
Arrêté préfectora l d’approbation du PPRT
État, collectivités locales, Exploitants
Études de dangers Données relatives aux enjeux
DRIRE DDEA, col lectivités locales
Caractérisationdes enjeux
Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identi fication de me sures de réduction du risque
information
DRIRE / DDEA
Signature d’une convention de financement des mesur esdu PPRT
Caractérisationdes aléas
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Périm ètre d'étude
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Les aléas
Phénomènes dangereux issus de l'EDD
Synthèse des aléas par SIGALEA
Caractérisation des aléas :
- Probabilité d'occurence- Intensité des effets- Cinétique
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Carte des aléas (tous aléas confondus)
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Analyse et synth èse des enjeux
Identifier les éléments d'occupations du sol et le fonctionnement du territoire dans le périmètre d'étude
Fournir les éléments techniques de base nécessaire aux investigations complémentaires
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Analyse et synth èse des enjeux
L'urbanisation existante dans le périmètre d'étude
Ouvrages et équipements d'intérêt général
Les infrastructures de transports et leurs usages
Les établissements recevant du public (ERP)
Les principales thématiques abordées :
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Analyse et synth èse des enjeux
Un premier travail sur le base de données existantes (photo aérienne, cadastre, documents d'urbanisme...)
La méthode utilisée :
Une visite de terrain pour confirmer les différentescaractéristiques du territoire identifiées préalablementet actualiser les bases de données disponibles
Représenter sous la forme cartographiqueles informations recueillies
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Repères photos
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1
Escarmor
Granit de Guerlesquin
Ovoconcept
Escarmor
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2. Le Gall
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3. France -Télécom
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4.
Centre technique logistique déchets
Centre technique logistique déchets
Centre technique logistique déchets
Centre de tri GENERIS
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5.
ADREXO – CDL- Cobitran
CDL - Retrilog
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5.
SCHENKER-JOYAU
Bâtiment Le Bréhat
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Carte des enjeux
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Les enjeux et les aléas
Cette superposition permet de déterminer la teneuret le périmètre des investigations complémentaires
La carte de synthèse des enjeux est ensuite utilisée pour réaliser la superposition entre les enjeuxet les aléas pour déterminer le niveau d'expositiondes enjeux
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Superposition enjeux et aléas
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Zonage brut
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Zonage brut - Périm ètres d'isolement Z1 -Z2(POS de Ploufragan approuvé le 27février 2001)
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Principe du zonage réglementairebasé sur l'urbanisation future
Zone R : interdiction stricte
Zone r : interdiction avec quelques aménagements
Zone B : autorisation sous réserve d'une faible densité et de ne pas augmenter la population impactée
Zone b : autorisation sous conditions
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Note
présentation,
règlement,
zonage
réglementaire
Saisine
POA
2 m
EP
1m
EP
+1
m
Approbation
PPRT sous
3m
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Analyse et cartographie des Aléas
Analyse et cartographie des enjeux
Approche de la vulnérabilité/
complémentaires
Définition desmesures d’application
Elaboration du projet de PPRT
Constitution du dossier PPRT
Procédure d'approbation du PPRT
Tâches à effectuéesPartie
amont du PPRT
Sur 18 mois
S
Durée d’élaboration du PPRT : Prescription du PPRT le 11-12-
2008
Investigations
Concertation/Bilan
Réunion d'association avec POA25 nov 2009
Réunion d'association avec POA25 nov 2009
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���� Phase Stratégie
Objectif : construire ensemble le zonage réglementaire et le règlement du futur PPRT dans l'objectif de protégerles personnes exposées aux aléas
- types d'effets (boules de feu, thermique continu, surpression)
- construction du zonage réglementaire
- règlement correspondant
- existant : prescriptions ou recommandations
- questions diverses
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Boules de feu
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Feux continus
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Effets de surpression
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Construction du zonage réglementaire
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Projet de zonage réglementaire
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Règlement
TITRE I : PORTEE DU PPRT - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : REGLES D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS
CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES A LA ZONE A RISQUE (R) ARTICLE I : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS NOUVEAUX
NB: aucun bien ou activité recensé dans cette zone
CHAPITRE II – DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES A L A ZONE A RISQUE (b )
ARTICLE I : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS NOUVEAUXARTICLE II : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS CONCERNANT LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS
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Règlement
TITRE III : REGLES PARTICULIERES DE CONSTRUCTION REGISSANT LES PROJETSAUTORISES EN VERTU DU TITRE IIARTICLE I : SECTEUR b1 (aléa surpression Fai)
ARTICLE II : SECTEUR b2 (aléa thermique M + surpression Fai)
NB: les constructions doivent répondre à un objectif d e performance. Des dispositions constructives découlant des guides du CSTP et de l'INERIS-CETE sont précisées dans le règlement.
TITRE IV : MESURES FONCIERES (pas de délaissement ou expropriation)
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Règlement
TITRE V : MESURES DE PROTECTION DES POPULATIONS
CHAPITRE I - MESURES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
- prescription sous 5 ans (règlement)
- note de doctrine :����Protection des personnes des éclats de verre : recomma ndation����En zone b2 : prescription d'une zone de repli obligat oire
(aléa thermique M)
���� Choix des POA à faire
CHAPITRE II - MESURES DE SAUVEGARDE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS
����En zone R : stationnement interdit impasse des Châte lets
NB : déjà existant d'un côté de la voie partiellement
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Décisions des POA
- sur le zonage réglementaire tel que proposé
- sur le projet de règlement :
- autorisations/interdictions de constructions- dispositions constructives- prescriptions/recommandations (vitrage)
- prescriptions lieu de repli zone aléa M therm.- stationnement impasse Châtelets
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Suite de la proc édure
- CR de réunion transmis aux POA pour avis sous un mois à compter de la réception (janv 2010)
- Rédaction de la note de présentation par les services instructeurs (mars 2010)
- Consultation obligatoire des POA et du CLIC pour avis sur le projet de PPRT sous un délai de 2 mois (juin 2010)
- enquête publique (sept 2010)
- approbation PPRT (déc 2010)