PLAN DE CONTRÔLE IGP AGNEAU DE SISTERON€¦ · 0 10/10/2011 Plan de contrôle transitoire suite...

IGP AGNEAU DE SISTERON Référence : AG1/IG 0102/ P300-0

PLAN DE CONTROLE Indice n°0 /44

PLAN DE CONTRÔLE

IGP AGNEAU DE SISTERON Organisme de défense et de gestion : Association César Maison régionale de l’Elevage Route de la Durance 04100 MANOSQUE

Organisme certificateur : Qualisud

Adresse administrative : 15 avenue de l’Océan – 40500 SAINT SEVER Tel : 05 58 06 15 21 / Fax : 05 58 75 13 36 / e-mail :[email protected]

INDICE DATE EVOLUTIONS VERIFICATION 0 10/10/2011 Plan de contrôle transitoire suite à

décision du CAC de l’INAO du

15/06/2010

Le Directeur :

François LUQUET

Le Président du Comité de

Certification :

Michel SEON

APPROUVE PAR LE CONSEIL DES AGREMENTS E T CONTRÔLES LE 04/11/2011

LE MOINE

Tampon CAC

LE MOINE

Zone de texte

04/11/2011

LE MOINE

Rectangle



SOMMAIRE

I. INTRODUCTION 3/44 II. CHAMP D'APPLICATION 3/44 III. ORGANISATION DE LA CERTIFICATION 6/44 3.1 Organisation générale ................................................................................................................. 6/44

3.2 Rôle de l’ODG dans l’organisation de la certification ............................................................... 6/44

3.3 Évaluation de l’ODG .................................................................................................................. 7/44

3.4 Evaluation périodique de l’ODG ................................................................................................ 9/44

IV. IDENTIFICATION ET HABILITATION DES OPERATEURS 9/44 4.1 Identification des opérateurs ....................................................................................................... 9/44

4.2 Habilitation des opérateurs ....................................................................................................... 10/44

4.3 Critères de contrôle pour habilitation ....................................................................................... 10/44

4.4 Liste des opérateurs habilités .................................................................................................... 15/44 V. CONTRÔLE DES OPERATEURS ET DES PRODUITS 16/44 5.1 Pression de contrôle : répartition entre contrôle interne et contrôle externe ............................ 16/44

5.2 Modalités des contrôles des exigences du cahier des charges .............................................. 1616/44

VI. TRAITEMENT DES MANQUEMENTS 35/44 6.1 Constat des manquements - Classification des manquements .................................................. 35/44

6.2 Suites données aux manquements constatés lors du contrôle interne ....................................... 35/44

6.3 Suites données aux manquements constatés lors du contrôle externe ...................................... 36/44

6.4 Grille des suites données aux manquements constatés lors du contrôle externe ...................... 37/44




1. INTRODUCTION

Le présent plan de contrôle, tel que prévu à l’article L.642-2 du Code Rural, est associé au cahier des charges de l’Indication Géographique Protégée dont l’Organisme de Défense et de Gestion est : Association César Maison régionale de l’Elevage Route de la Durance 04100 MANOSQUE Ce plan de contrôle respecte les directives du CAC sur :

- les autocontrôles et contrôles internes, - les contrôles externes, - le traitement des manquements.

Ce plan de contrôle :

� décrit les différentes étapes de production, les points à contrôler s’y afférant et identifie les opérateurs concernés ;

� précise l’organisation de la certification, le rôle de l’ODG dans la certification et les modalités de son évaluation par QUALISUD ;

� décrit les modalités d’identification des opérateurs tels qu’ils sont définis par l’article L642-3 du Code Rural auprès de l’ODG et la délivrance de leur habilitation par QUALISUD ;

� décrit les modalités de contrôle des conditions de production et des produits chez les opérateurs habilités, rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité, rappelle les contrôles internes réalisés par l’ODG et précise les contrôles réalisés par QUALISUD ;

� comprend le plan de traitement des manquements appliqué par QUALISUD.

Ce plan de contrôle est susceptible d’évoluer. Toute modification du plan de contrôle doit être approuvée par l’INAO préalablement à son entrée en vigueur.

2. CHAMP D'APPLICATION

SCHEMA DE VIE

Sont concernés par la mise en œuvre du cahier des charges de l’IGP AGNEAU DE SISTERON les opérateurs suivants :

� Eleveurs � Les fabricants d’aliment � Organisations de planification et de suivi technique, � Les abattoirs, abatteurs, ateliers de découpe � Les grossistes � Les points de vente mettant en marché la viande d’agneaux

Le tableau suivant présente, à l’aide d’un schéma, les différentes étapes d’élaboration du produit, l’ensemble des points à contrôler, ainsi que les opérateurs concernés.




Les critères du cahier des charges de l’Identification Géographique Protégée AGNEAU DE SISTERON sont identifiés dans l’ensemble des tableaux du présent plan de contrôle par les codes (E1….C1,…).

Étape Opérateur Points à contrôler

Introduction dans l’élevage

Éleveur

• E1 Elevage dans aire reconnaissance IGP-Identification élevage • E2 Naissance et élevage sur la même exploitation • E3 Race des Brebis • E4 Race des Béliers • E5 Race des agneaux • E6 Identification-Filiation des agneaux-Rebouclage • E7 Paillage, Aération, éclairage des Bergeries • E8 Surface de couchage brebis suitées • E9 Surface de couchage agneaux de plus de 2 mois • E10 Accès aux râteliers des brebis et agneaux • E11 Capacité de couchage sous abri temporaire • E12 Accès du troupeau aux abreuvoirs en bergerie • E13 Nourriture consommable dans les mangeoires • E14 Accès et Durée d’accès des brebis au pâturage • E15 Type de fourrage aux agneaux • E16 Type d’allaitement aux agneaux • E17 Age au sevrage • E18 Origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux • E19 Origine ration destinée aux agneaux • E20 Utilisation de surfaces pastorales par le troupeau • E21 Conduite extensive du troupeau • E22 Composition des aliments complémentaires • E23 Aliments médicamenteux autorisés • E24 Validation des formules d’aliments • E25 Médicaments interdits • E26 Présence et application Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) • E27 Enregistrement traitements sanitaires • E28 Conservation des ordonnances • E29 Temps d’attente avant abattage • E30 Enlèvement des Agneaux • E31 Identification spécifique IGP • E32 Age des agneaux

Fabricant aliment

• E22 Composition des aliments complémentaires • E23 Aliments médicamenteux autorisés • E24 Validation des formules d’aliments • E25 Médicaments interdits

Naissance

Élevage

Fabrication de l’aliment

Fabrication d’aliment à la ferme




Étape Opérateur Points à contrôler

Abattoir/abatteur, atelier de découpe

• Identification et habilitation de l’abattoir, agrément CEE

Abattoir

• C1 Bordereau d’enlèvement • C2 Identification spécifique IGP • C3 Allotement des agneaux • C4 Conditions d’attente • C5 Planning d’abattage

Abattoir

• C6 Plan de maitrise sanitaire • C7 Procédure de Traçabilité • C8 Gestion des Lots IGP • C9 Identification des agneaux • C10 Bordereau de pesée

• C11 Refroidissement des Carcasses

• C12 Agent habilité • C13 Document d’enregistrement • C14 Carcasses refroidies (gras de couverture) • C15 Carcasses issues d’animaux nés, élevés dans un élevage

habilité • C16 Age à l’abattage • C17 Poids • C18 Etat d’engraissement • C19 Couleur et état du gras de couverture • C20 Conformation • C21 Edition et affectation des certificats

Abatteur

• C22 Affectation des carcasses certifiées aux clients • C23 Identification des carcasses ou quartiers certifiés • C24 Traçabilité des carcasses ou quartiers à l’expédition • C26 Tenue d’une comptabilité matière Entrées/Sorties

Grossiste

• C23 Identification des carcasses ou quartiers certifiés • C25 Traçabilité des carcasses ou quartiers à réception • C26 Tenue d’une comptabilité matière Entrées/Sorties • C24 Traçabilité des carcasses ou quartiers à l’expédition

Atelier de découpe

• C23 Identification des carcasses ou quartiers certifiés • C25 Traçabilité des carcasses ou quartiers à réception • C27 Mise en Lot de découpe IGP • C26 Tenue d’une comptabilité matière Entrées/Sorties • C28 Identification des UVC et PAD • C29 Traçabilité des lots de découpe à l’expédition • C30 Mentions d’Etiquetage

Distributeur

• C23 Identification des carcasses ou quartiers certifiés • C25 Traçabilité des carcasses ou quartiers à réception • C31 Identification des viandes certifiées mises en vente • C32 Séparation des viandes d’agneaux si vente non spécialisée • C26 Comptabilité matière Entrées/Sorties si vente non

spécialisée • C28 Identification des UVC • C30 Mentions d’Etiquetage

Réception

Abattage

Ressuage

Stockage-Expédition

Découpe et conditionnement

Mise en Marché Magasin spécialisé et non spécialisé à la coupe ou découpe UVC

Sélection des carcasses

Stockage-Expédition




3. ORGANISATION DE LA CERTIFICATION

3.1 ORGANISATION GENERALE

QUALISUD réalise la certification de l’Identification Géographique Agneau de Sisteron selon les modalités définies dans le Code Rural et dans le respect de la norme EN 45011 et du programme CPS REF 18 du COFRAC. La certification est délivrée à l’ODG de l’IGP, fournisseur au sens de la norme EN 45011, pour le compte des opérateurs qui se sont identifiés auprès de ce dernier et qui ont obtenu leur habilitation accordée par QUALISUD (voir §4) : cette habilitation nécessite l’engagement de l’opérateur à respecter les exigences du cahier des charges et du plan de contrôle ainsi que son aptitude à respecter les exigences du cahier des charges le concernant. Les modalités de délivrance de la certification à l’ODG sont décrites dans les procédures de certifications de QUALISUD qui respectent les points 9 à 12 de la norme EN 45011. Le rôle de l’ODG dans la certification est définie par le Code Rural, les directives de l’INAO (voir §3.2). L’ODG est périodiquement évalué par QUALISUD pour maintien de la certification (voir §3.3). Les modalités d’habilitation des opérateurs après leur identification auprès de l’ODG sont décrites dans le chapitre §4. Les opérateurs ainsi que les produits font l’objet d’un contrôle de suivi dont les modalités sont décrites dans le chapitre §5 du présent document. Le non respect des exigences du cahier des charges par les opérateurs entraînant une non-conformité sur les conditions de production ou sur les caractéristiques du produit amènera QUALISUD à décider de suites pouvant aller jusqu’au retrait du bénéfice de la certification (déclassement du produit, suspension ou retrait de l’habilitation). Les modalités des suites données aux non-conformités sont décrites dans le chapitre §6 du présent document. Le présent plan de contrôle, prévu par le Code Rural, fait office de plan d’évaluation nécessaire au respect des points 9, 10 et 13 de la norme EN 45011.

3.2 ROLE DE L’ODG DANS L’ORGANISATION DE LA CERTIFICATION

Conformément aux articles L642-3 et L642-22 du Code Rural, l’ODG :

1. réceptionne les identifications des opérateurs souhaitant leur habilitation,

2. contribue à l’application du cahier des charges par les opérateurs et participe à la mise en œuvre du plan de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes prévus dans le plan de contrôle :

- contrôle des élevages - contrôle des caractéristiques des carcasses par des agents désignés par l’ODG.

3. tient à jour la liste des opérateurs qu’il transmet régulièrement à l’organisme de contrôle et à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

4. référence les formules d’aliment transmises par les fabricants d’aliment habilités et contrôle le contenu de la formule (absence de composant interdit par le cahier des charges). Par aliment, on comprend les aliments complémentaires achetés pour l’alimentation des agneaux.

Enfin, QUALISUD considère que l’ODG, fournisseur au sens de la norme EN 45011, est responsable

5. de l’information des opérateurs candidats à l’habilitation sur les exigences de certification et de l’information des opérateurs habilités de toute modification du cahier des charges ou du plan de contrôle,

6. du recueil des engagements des opérateurs à respecter les exigences du cahier des charges et du plan de contrôle (autocontrôle),




7. de la réalisation ou de la délégation des contrôles internes des élevages en vu de leur habilitation à un agent de contrôle interne puis de la récupération du rapport de contrôle interne et de la transmission à QUALISUD en vue de l’habilitation,

8. de la réalisation ou de la délégation de la réalisation

- des contrôles internes de suivi des élevages à un agent de contrôle interne,

- de la conservation des rapports de contrôle interne,

- du traitement des éventuelles non-conformités,

9. du suivi des actions correctives proposées par les opérateurs suite à la réalisation du contrôle interne et de la vérification de leurs efficacités,

10. de l’information de l’OC de toute non-conformité grave constatée lors du contrôle interne.

11. de la gestion, conformément aux exigences de la norme NF 45011, des réclamations et plaintes reçues des utilisateurs du produit certifié avec la possibilité de déléguer une partie de cette gestion aux opérateurs habilités.

3.3 ÉVALUATION DE L’ODG

L’ODG dispose des moyens humains et d’une organisation documentée permettant d’assurer les missions citées ci-dessus. En particulier :

� l’organisation des moyens humains et techniques est décrite ;

� les liens de l’ODG avec le personnel chargé du contrôle interne sont décrits dans des fiches de missions (personnel salarié) ou convention (personnel mis à disposition) précisant entre autre les responsabilités ;

� l’ODG dispose d’un système d’enregistrement des identifications des opérateurs et de leurs habilitations : les dossiers correspondant devront être archivés par l’ODG et conservés tant que l’opérateur est engagé dans le label ;

� les modalités de gestions des enregistrements transmis par les opérateurs, les modalités de contrôle interne citées ci-dessus ainsi que de suivi des actions correctives mises en œuvre par les opérateurs sont décrites dans des documents (instructions, procédures…) à jour et diffusés aux endroits nécessaires ;

� les résultats du contrôle interne (rapport de contrôle, rapport d’analyse éventuelle) ainsi que les non-conformités constatées lors du contrôle interne sont enregistrés et conservés pendant une durée de 5 ans : ils devront pouvoir être consultés à tout moment sur simple demande par QUALISUD ou par l’INAO.

� le suivi des actions correctives mises en œuvre par les opérateurs suite au contrôle interne doit faire l’objet d’un enregistrement conservé selon les modalités citées précédemment.

� les modalités mises en œuvre pour l’information de QUALISUD (transmission des dossiers de demande d’habilitation, information des manquements majeurs ou critiques…) sont décrites.

Au jour de la mise en application de la présente version du plan de contrôle de l’IGP IG/01/02, la certification est déjà attribuée à l’ODG. Cependant conformément à la norme EN NF 45011 qui prévoit au chapitre 6 « modification des exigences pour la certification », lors du premier audit de l’ODG réalisé après la mise en application de la présente version de plan de contrôle, celui-ci sera considéré comme un audit d’évaluation initiale du fournisseur tel que prévu dans la norme EN 45011. Les résultats de cet audit permettront de confirmer ou d’infirmer la délivrance de la certification à l’ODG selon les nouvelles modalités de contrôles définies. D’une manière générale, l'audit d'évaluation porte sur la capacité de l’ODG à réaliser l’ensemble des missions qui lui incombent, et qui sont décrites au paragraphe 3.2. Plus précisément, cela se traduit par une liste de points à auditer :




Objet Méthode Document Organisation Activité

D'une manière générale, vérifier à l'aide des documents présentés (statuts, organigramme, rapport d'activité…), que l’ODG dispose des moyens et des compétences pour maîtriser la certification. Vérifier que l’ODG dispose de suffisamment d'opérateurs pour mettre sur le marché des produits certifiés. Relever la liste des opérateurs engagés dans la certification.

Statuts Organisation et personnel, Rapport d'activité Liste des opérateurs engagés dans la certification

Fonctionnement Organisation qualité

Décrire et évaluer au vu du présent plan de contrôle l'organisation (organisation qualité) mise en place pour maîtriser la certification ; consulter les documents existants (manuels, procédures, contrats…)

Vérifier que l'organisation qualité fonctionne et est conforme à la directive « autocontrôle et contrôle interne » et les procédures adoptées par le CAC qui le concerne.

Manuels Procédures Contrats Certificats système qualité éventuels

Documentation Vérifier que l'ensemble de la documentation relative à l'organisation qualité est tenue à la disposition de l'organisme certificateur et est à jour.

Vérifier que les référentiels, le plan de contrôle et les documents associés sont présents aux endroits nécessaires, avec versions à jour, et ont été diffusés par l’ODG aux différents opérateurs.

Vérification documentaire de l'existence et du contenu des procédures ou instructions : - de contrôle interne des producteurs, - du contrôle de la traçabilité des lots. - du contrôle par délégation lié à la certification des carcasses d’agneaux

Liste de diffusion des documents nécessaires à la certification

Enregistrements Evaluer (établissement et tenue) le système d'enregistrement qui doit être adapté aux besoins de l’ODG

Vérifier que ces enregistrements sont tenus à la disposition de l'organisme certificateur

Liste et dossiers des opérateurs

Engagement des opérateurs

Vérification documentaire du contenu des déclarations d’identification des opérateurs engagés dans la certification

Vérification documentaire des dossiers des opérateurs Faire le point sur les habilitations des différents opérateurs de la filière : liste des opérateurs à jour

Liste des opérateurs Conventions Dossier opérateurs

Réalisation des contrôles internes

Vérifier que l’ODG dispose de la documentation de réalisation des contrôles internes Dans le cas d’une délégation des contrôles internes des producteurs à une OPST : indiquer les liens avec le personnel. S’assurer que l’ODG dispose des informations sur ce personnel permettant de l’habiliter

Fiches et procédures de contrôle interne Liste des agents de contrôles internes pour habilitation par le comité de certification

Traitement des manquements

Evaluation de la procédure interne de traitement des manquements constatés chez les producteurs et autres opérateurs Vérification des moyens dont dispose l’ODG pour appliquer ou faire appliquer les décisions de l'organisme certificateur relatives au traitement des manquements : action corrective, sanction, déclassement de lot ou de carcasses, retrait d'habilitation…

Procédure interne de traitement des manquements relevés chez les opérateurs

Traitement des réclamations

Vérifier la tenue d'un registre des réclamations relatives au produit certifié et à leur prise en compte

Registre réclamation

Suivi de la certification des produits

Vérifier que l’ODG dispose des éléments documentés relatifs à la certification des produits en termes de volumes.

Etat de certification…

L'examen du rapport d'évaluation permet au Comité de Certification : • D’attribuer la certification à l’ODG, • De prononcer l'habilitation des agents chargés du contrôle interne des producteurs.




3.4. EVALUATION PERIODIQUE DE L’ODG Ensuite, afin de pouvoir continuer à certifier l’IGP IG/01/02, QUALISUD réalisera deux fois par an une évaluation de l’ODG pour vérifier la réalisation des missions décrites au §3.2. (y compris les missions d’OPST) De manière générale, l'audit d'évaluation porte sur la réalisation par l’ODG des missions qui lui incombent, et qui sont décrites au paragraphe 3.2., et sur la vérification de la conformité du mode de fonctionnement avec la directive « autocontrôle et contrôle interne » et les procédures adoptées par le CAC qui le concerne. Plus précisément, cela se traduit par une liste de points à auditer :

Points évalués

o Organisation : moyens humains, documentation, enregistrement

o Réception des identifications des opérateurs et des engagements des opérateurs : transmission à QUALISUD pour habilitation,

o Information des opérateurs sur les exigences du cahier des charges et du plan de contrôle (lors de l’identification et lors de tout changement des documents) et transmission du cahier des charges et du plan de contrôle en vigueur,

o Tenue à jour de la liste des opérateurs bénéficiant de l’habilitation,

o Tenue à jour d’un fichier des déclarations de naissance transmises par les éleveurs et suivi de ce fichier dans le cadre de la procédure de labellisation des carcasses à l’abattoir et mise à disposition de Qualisud pour les contrôles externes ,

o Réalisation du référencement des aliments complémentaires

o Réalisation du contrôle interne : nombre de contrôle à réaliser, nombre de contrôle réalisés, contenu des rapports de contrôle,

o Réalisation du suivi des actions correctives mises en œuvre par les opérateurs à l’issue des contrôles, et vérification de leurs efficacités

o Suites données aux non conformités constatées lors des audits précédents

o Suites données aux demandes éventuelles de QUALISUD dans la cadre de ses attributions en tant qu’organisme certificateur de l’IGP 01/02 ou à la demande de l’INAO.

L’agent de QUALISUD enregistre le résultat de son audit dans un rapport mettant clairement en évidence les non-conformités éventuellement constatées qui devront être corrigées par l’ODG. En cas de non conformité grave ou répétée, QUALISUD :

- transmettra sans délai le rapport d’audit à l’INAO ; - pourra cesser la certification d’ l’IGP et résilier la convention de certification signée avec l’ODG : dans ce cas, l’INAO sera immédiatement tenu informé de sa décision.

4. IDENTIFICATION ET HABILITATION DES OPERATEURS

4.1. IDENTIFICATION DES OPERATEURS Tout opérateur souhaitant bénéficier de l’IGP AGNEAU DE SISTERON est tenu de s’identifier auprès de l’ODG (art L642-3 du Code Rural). Cette identification prend la forme d’une déclaration contenant :

• l’identité du demandeur, • les éléments descriptifs de son outil de production,




• l’engagement du demandeur à :

o respecter les conditions de production fixées par le cahier des charges ; o réaliser les autocontrôles et se soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ; o supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ; o accepter de figurer sur la liste des opérateurs habilités ; o informer l’ODG de toute modification le concernant ou affectant ses outils de production, cette information étant immédiatement transmise à (nom de l’OC) par l’ODG.

L’ODG vérifie que la déclaration d’identification est complète, procède à son enregistrement et transmet une demande d’habilitation à QUALISUD. L’ODG aura au préalable transmis à l’opérateur le cahier des charges du label ainsi que le plan de contrôle lié à son activité.

4.2.HABILITATION DES OPERATEURS Afin de bénéficier de l’IGP, tout opérateur doit bénéficier au préalable d’une habilitation prononcée par Qualisud. Cette habilitation est accordée après une évaluation qui doit montrer l’aptitude de l’opérateur à respecter les exigences du cahier des charges et à mettre en œuvre les mesures d’autocontrôle précisées dans le présent document. La procédure d’habilitation est mise en œuvre dès réception par QUALISUD d’une demande d’habilitation transmise par l’ODG (voir point 4.1). Elle prévoit une évaluation de l’opérateur : les tableaux présentés au point 4.3. précisent les points contrôlés. Conformément aux principes de la norme NF EN 45011 l’habilitation sera prononcée lorsqu’aucune non-conformité n’aura été mise en évidence, ou dans le cas contraire, lorsque l’opérateur aura apporté la preuve de la correction des non-conformités. L’opérateur et l’ODG sont tenus informés de la décision d’habilitation qui déclenche la mise en œuvre des contrôles de surveillance (Chapitre 5) : cette information a lieu au plus tard 15 jours après la décision d’habilitation quelque soit la décision (acceptation ou refus avec le motif dans ce dernier cas). Modification des habilitations : QUALISUD devra être tenu informé par l’ODG :

o de tout changement d’identité d’un opérateur ; o de toute modification importante de l’organisation d’un opérateur pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre du cahier des charges par ce dernier.

Au vu des modifications annoncées, QUALISUD décidera de la réalisation ou non d’une nouvelle évaluation qui donnera lieu à une décision de modification de l’habilitation selon les mêmes modalités que celle pour l’habilitation initiale.

4.3.CRITERES DE CONTROLE POUR HABILITATION De manière générale, l’évaluation pour habilitation comportera la vérification pour tous les opérateurs :

� de la réalisation de l’identification de l’opérateur auprès de l’ODG, dans le respect du modèle de DI (déclaration d’identification) validé pour le signe ;

� de la signature de l’engagement prévu au point 4.1 ;

� de la présence chez l’opérateur du cahier des charges et du plan de contrôle ;

� des exigences de moyens nécessaires à la maîtrise des points à contrôler du cahier des charges.




a) Élevages (agnelage en cours)

• L’évaluation est réalisée par l’ODG, ou, par délégation l’OPST concernée, qui vérifie les points suivant et, transmet le rapport d’évaluation à Qualisud qui prononce l’habilitation.

�: Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse

Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistrements

� E1 Elevage dans la zone de production Identification (HORS SITE D’ESTIVE) �

Vérification documentaire de la localisation de l’élevage et des pâturages

� Plan cadastral Géo Localisation

� N°EDE � Déclaration d’Identification

� E2 Naissance et élevage sur la même exploitation � �

Vérification visuelle et documentaire de la naissance de tous les agneaux sur l’exploitation si agnelage en cours

� Carnet d’agnelage

� E3 E4 E5 Race des brebis, des béliers et des agneaux

� � Vérification visuelle et documentaire des races des brebis et des béliers

� Registre d’élevage

� E6 Tenue d’un carnet d’agnelage Identification et rebouclage

� � Vérification documentaire de la tenue d’un carnet d’agnelage et de la maitrise de l’identification des agneaux et de leur filiation


� E7 Paillage, aération, éclairage naturel des bergeries � Vérification visuelle de la gestion de

l’ambiance des bergeries

� E8 E9 Surface de couchage des brebis suitées et agneaux de plus de 2 mois

� � Vérification de la surface de couchage disponible aux brebis et aux agneaux pour l’effectif de l’agnelage principal


� E10 Accès aux râteliers des brebis et agneaux �

Vérification visuelle de l’accessibilité des râteliers et mangeoires pour l’effectif de l’agnelage principal

� E12 Accès du troupeau aux abreuvoirs en bergerie �

Vérification visuelle de la présence d’abreuvoirs accessibles en bergerie

�

� E14 Accès des brebis aux pâturages �

Vérification visuelle d’indices de sortie des brebis à des pâturages accessibles

� E15 Type de fourrage aux agneaux �

Vérification visuelle de l’absence d’atelier d’ensilage accessible aux agneaux

� E16 Type d’allaitement aux agneaux ��

Vérification visuelle et documentaire de l’identification des agneaux allaités artificiellement


� E17 Age au sevrage

�� Vérification visuelle et documentaire de l’absence d’agneaux sevrés avant l’âge de 60 jours

� Carnet d’agnelage � Déclaration de transhumance

� E18 Origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux ��

Vérification visuelle et documentaire de la situation géographique des pâtures accessibles aux agneaux et des fourrages qui leurs sont distribués

� Registre cadastral � Factures d’achat de fourrages

� Inventaire des surfaces fourragères

� E20 Utilisation de surfaces pastorales destinées au troupeau

�� Vérification visuelle et documentaire de la surface pastorale accessible au troupeau

� Registre cadastral � Inventaire des surfaces fourragères

� E21 Conduite extensive du troupeau

��

Vérification documentaire du chargement/ha / surface fourragère

� Registre d’élevage � Inventaire annuel des surfaces fourragères année n-1




�: Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistrements

� E22 E23 E24 E25 Distribution aliments complémentaires

��

Vérification visuelle et documentaire de la conformité des aliments distribués ou disponibles pour le prochain agnelage

� Etiquettes vrac et sac � Factures d’achat � Liste d’aliments référencés

� Ordonnances � E26 Présence PSE

� Vérification documentaire de la disponibilité d’un PSE ou équivalent

� PSE ou visite annuelle d’un vétérinaire

� E27 E28 Suivi sanitaire

�� Vérification documentaire et visuelle de l’utilisation des médicaments présents en pharmacie

� Registre sanitaire � Ordonnances

b) Fabricants d’aliments complémentaires

• L’évaluation d’habilitation est réalisée au cours d’un audit au cours duquel QUALISUD vérifie les points suivants :

�: Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistrement

s � E22 E23 E24 E25 Fabrications d’aliments complémentaires

��

Vérification visuelle et documentaire de l’organisation qualité mise en place par le fabricant pour :

• Maitriser et contrôler les composants des aliments et additifs

• Garantir la traçabilité des fabrications

� Procédures qualité � Journaux de fabrication � Liste des formules référencées

�

Vérification documentaire des fabrications destinées à l’IGP

� Journaux de fabrication � Registre fil de l’eau � Registre des médicamenteux

c) Organisation de production et de suivi technique.



s � Déclaration d’Identification et engagement de l’OPST

�

Vérifier la présence des documents d’engagements et de référence

� Déclaration d’identification

� Cahiers des charges et Plan de Contrôle

� Organigramme et définitions de fonctions

�

Vérifier que l’OPST dispose d’une organisation adaptée pour la réalisation de ses missions. Les agents de contrôle interne sont mandatés par l’ODG.

� Organigramme et fiche de poste ou de fonction

� Convention de mandatement des agents de contrôle.

� Formation initiale des agents de contrôle

�

Vérifier que les agents de contrôles internes sont formés à la réalisation des missions de contrôle des producteurs pour le cahier des charges.

� Enregistrement des formations des agents de contrôles



PLAN DE CONTROLE Indice n°0 /44 �: Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistrement

s � Evaluation des agents de contrôle

�

Vérifier si les agents de contrôles internes sont évalués au moins une fois par an sur la réalisation des missions de contrôle des producteurs pour le cahier des charges

� Fiche d’évaluation des agents

� Documentation Système Qualité �

Vérifier que l’OPST dispose de l’ensemble des éléments fournis par l’ODG pour assurer la maîtrise du cahier des charges.

� Procédures, Instructions, Documents de contrôles

� Gestion de la documentation

�

Vérifier que l’OPST assure le suivi de sa documentation et veille à ce que chacun dispose de la version de chaque document en vigueur.

� Versions des documents en vigueur

� Une liste des éleveurs est tenue à jour –- Maîtrise de la mise à jour des listes des producteurs

�

Vérifier que l’OPST dispose de système de mise à jour des listes des producteurs adapté aux consignes d’identification des opérateurs définies dans le présent plan de contrôle.

� Liste des producteurs actifs et habilités

� Maîtrise et planification des contrôles internes de suivis des producteurs �

Vérifier que l’OPST a mis en place une planification des contrôles internes de suivi afin que chaque producteur soit contrôlé conformément au présent plan de contrôle.

� Planning de suivi et de répartition des contrôles des producteurs

� Maîtrise de la qualification et du suivi de qualification des producteurs

�

Vérifier que l’OPST dispose d’une organisation et des moyens de contrôle (document de contrôle, traitement et suivi des manquements) adaptés pour assurer que chacun de ses producteurs respecte le cahier des charges et le plan de contrôle.

� Rapports de contrôles

� Etats des manquements constatés et des actions mises en œuvre

� Les éleveurs d’agneaux destinés à l’IGP sont suivis par un organisme de suivi des éleveurs reconnu par l’organisme certificateur.

�

Vérifier que l’OPST assure un suivi de l’ensemble des producteurs identifiés et rattachés à elle

� Rapports de contrôle interne

� Liste et bilans des contrôles réalisés

� Modalités d’information du fournisseur par l’organisme

�

Vérifier que l’OPST transmet à l’ODG, selon les fréquences définies avec lui, les informations nécessaires et utiles à la maîtrise du cahier des charges et du plan de contrôle.

� Documents d’informations transmis à l’ODG : bilan des contrôles et des NC….

� Modalités d’information aux producteurs

�

Vérifier que l’OPST informe ses producteurs des évolutions du cahier des charges et du plan de contrôle ainsi que des résultats des contrôles qui les concernent. L’OPST dispose d’un système de traitement des recours des producteurs dans le cas où ils contesteraient une décision liée à l’application du cahier des charges.

� Procédure d’information des producteurs,

� Gestion des recours des producteurs

� Ecarts relevés en audits OPST

�

Vérifier que l’OPST dispose de mesures de corrections et d’actions correctives lorsque des manquements ont été relevés par QUALISUD lors des précédents audits.

� Fiches des manquements relevés par QUALISUD et actions mises en œuvre.

� Suivi des contrôles internes demandés

�

Vérifier que l’OPST dispose d’une organisation permettant lorsque QUALISUD le demande de réaliser le suivi des manquements constatés chez ces producteurs lors des contrôles externes.

�




d) Abattoir

L’évaluation d’habilitation est réalisée au cours d’un audit au cours duquel QUALISUD vérifie les points suivants.


s � Identification et situation de l’abattoir �

Vérification documentaire de l’engagement et de la situation géographique de l’abattoir


� C3 Allotement des Agneaux

��

Vérification visuelle et documentaire de l’organisation mise en place pour constituer des lots d’agneaux IGP

� Registre de bergerie ou équivalent

� C4 Conditions d’attente

� Vérification visuelle de la bergerie et des manipulations des agneaux

� C5 Planning d’abattage

�� Vérification documentaire et visuelle de l’application d’un planning d’abattage des lots d’agneaux

� Planning d’abattage

� C6 Maitrise sanitaire

� Vérification des plans de suivi sanitaire des conditions d’abattages et des carcasses d’agneaux

� Procédures qualité

� C7 C8 C9 C10 Maitrise de la traçabilité

��

Vérification visuelle et documentaire de l’existence d’un dispositif garantissant la gestion de lots spécifiques et l’identification de carcasses certifiées.

� Procédure de traçabilité � Bordereaux de pesée � Tickets de pesée

� C11 Refroidissement des carcasses ��

Vérification visuelle et documentaire de la présence d’un dispositif permettant la descente en température des carcasses

� Cinétique de ressuage

e) Abatteur


• �: Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistrement

s � Identification de l’abatteur

� Vérification documentaire de l’abatteur � Déclaration

d’identification

� C22 Affectations des Carcasses certifiées aux clients �

Vérification documentaire de la tenue et de la mise à jour d’une liste de clients identifiés.

� Liste à jours des clients identifiés.

� Bordereaux de pesée et de certification complétés

� C26 Comptabilité matière lots IGP �

Vérification documentaire de la maitrise des flux de carcasses certifiées

� Registre des ventes

� C24 Identification et traçabilité des produits certifiés ��

Vérification documentaire et visuelle de l’identification des carcasses et morceaux de carcasses à l’expédition

� Registre des Ventes � Factures de ventes




f) Ateliers de découpe



s � Identification de l’Atelier de découpe �

Vérification documentaire de l’engagement de l’atelier de découpe


� C23 C25 C27 C28 C29 Maitrise de l’identification et de la traçabilité ��

Vérification visuelle et documentaire du maintien de l’identification et de la traçabilité des viandes certifiées.

� Documents d’entrée et de sortie

� Procédures qualité � Registre de découpe

� C26 Maîtrise des flux de matières premières et de produits finis certifiés.

� Vérification documentaire de la maitrise des flux de carcasses et produits certifiés

� Registre des achats � Registre de découpe � Registre des ventes

� C30 Maitrise de la communication sur la Certification et l’Origine

�� Vérification documentaire et visuelle de l’identification des produits certifiés à expédition

� Registre des Ventes � Factures de ventes � Modèle d’étiquetage

g) Grossistes et Points de ventes

� : Vérification documentaire �: Contrôle visuel � : mesure, analyse

Point à contrôler Méthode de contrôle Documents/enregistreme

nts

Déclaration d’Identification Engagement de l’opérateur Cahier des charges et plan de contrôle

�

Vérification du dossier opérateur (Déclaration d’Identification Engagement de l’opérateur)

• Listes à jour des opérateurs identifiés

• Déclarations d’Identifications

4.4.LISTE DES OPERATEURS HABILITES L’ODG tient à jour la liste des opérateurs habilités suite aux décisions d’habilitation de QUALISUD (habilitation initiale et modifications d’habilitation). L’ODG est responsable de la diffusion de cette liste à QUALISUD et à l’INAO et doit informer QUALISUD de tout arrêt d’activités ou modifications portées à sa connaissance par les opérateurs.




5. CONTROLE DES OPERATEURS ET DES PRODUITS

5.1. PRESSION DE CONTROLE : REPARTITION ENTRE CONTROLE INTERNE ET CONTROLE EXTERNE

Étape/Opérateur Contrôle interne réalisé par

l’ODG Contrôle externe réalisé par

(QUALISUD) Fréquence Globale

ODG 2 Audits / an 2 Audits / an

OPST 2 Audits /an 2 Audits / an

Fabricant d’aliment Référencement des formules

1 contrôle par site de fabrication par

an

1 contrôle par site de fabrication par an portant sur les journaux de

dosage

Fabricant d’aliment à la ferme

1 contrôle par éleveur concerné / an

25 % des éleveurs concernés 1,25 contrôle par an

Élevage

1 contrôle /an

Contrôle de 10 % des élevages

1,1 contrôle par an

Abattoir 1 contrôle /an

3 contrôles / an

4 contrôles / an

Abatteur

1 contrôle /an

3 contrôles / an 4 contrôles / an

Atelier de découpe

1 contrôle /an

3 contrôles / an 4 contrôles / an

Grossiste

1 contrôle / an 1 Contrôle / an

Distributeur

10% / an 10% / an 20% / an

Les visites de contrôle et audits de QUALISUD chez les opérateurs sont :

- en visite inopinée en élevage et chez les distributeurs; - avec information des dates de passage chez les autres opérateurs ; - les contrôles ne sont pas ciblés et l’ensemble des points à contrôler est vérifié chaque fois ; - seuls des contrôles ou audits complémentaires ou supplémentaires peuvent être ciblés sur les points où les corrections mises en œuvres suite à des non-conformités sont à vérifier.

5.2.MODALITES DES CONTROLES DES EXIGENCES DU CAHIER DES CHARGES

Les tableaux suivants détaillent, pour chaque point à contrôler, les méthodes de contrôle (documentaires, visuelles, mesures ou analyses).




a) Elevages

�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse

Étape Point à contrôler Autocontrôle Documents / preuves

Contrôle interne Contrôle externe

Habilitation des sites d’élevage et bâtiments

� E1 Habilitation des sites d’élevage et bâtiments

� Habilitation : maintien des conditions initiales

� présence du cahier des charges et du plan de contrôle

� Déclaration à l’ODG de toute modification de son organisation ayant une incidence sur un des points du cahier des charges

� Déclaration à l’ODG

� Cahier des charges, plan de contrôle

� Vérification auprès des opérateurs qu’ils sont en possession des nouvelles versions du cahier des charges, plan de contrôle. Évaluation du maintien des critères du §4.3 1 contrôle / an / élevage

� Évaluation du maintien des critères du §4.3 10% des élevages contrôlés par an

Naissance � E2 Naissance et élevage sur la même exploitation

Respect du mode d’élevage

� Registre d’élevage,

� Inventaire


� �� Vérifier que les agneaux certifiables sont tous nés et élevés sur l’exploitation 1 contrôle / an / élevage

�� Vérifier que les agneaux certifiables sont nés et élevés sur l’exploitation 10% des élevages contrôlés par an

� E3 E4 E6 Race des brebis- Race des béliers - Race des agneaux

S’assurer du maintien des races autorisées pour le renouvellement du troupeau, que les agneaux sont bien issus de ces races ou du croisement entre ces races

� Fiche d’identité des béliers introduits

� Factures d’achat des lots d’agnelles introduits

� Attestation de Contrôle interne

� �� Vérifier les races des brebis, des béliers et des agneaux 1 contrôle / an / élevage

� �� Vérifier les races des brebis, des béliers et des agneaux 10% des élevages contrôlés par an

� E7 Paillage, Aération, éclairage naturel des bergeries

Maintenir l’ambiance des bergeries en respect du bien être des animaux

� Vérifier la nature de la litière des bâtiments et abris, leur aération et éclairage ajouré. Vérifier que son entretien assure le bien être de l’animal 1 contrôle / an / élevage

� Vérifier la nature de la litière des bâtiments et abris, leur aération et éclairage ajouré. Vérifier que son entretien assure le bien être de l’animal 10% des élevages contrôlés par an

� E12 Accès aux abreuvoirs par le troupeau

Mettre à disposition du troupeau des abreuvoirs alimentés

� Vérifier que les animaux ont accès en permanence à un système d’abreuvement: accès des animaux à un point d’eau de qualité adéquat (eau visuellement propre, sans excréments, claire et régulièrement renouvelée). 1 contrôle / an / élevage

� Vérifier que les animaux ont accès en permanence à un système d’abreuvement: accès des animaux à un point d’eau de qualité adéquat (eau visuellement propre, sans excréments, claire et régulièrement renouvelée). 10% des élevages contrôlés par an




�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse � E10 Accès aux

râteliers Mettre en place des râteliers susceptibles d’accueillir tous les animaux lors de l’agnelage principal

�� Vérifier qu’aucun animal ne soit exclu de l’accès aux aliments distribués lors de l’agnelage principal 1 contrôle / an / élevage

�� Vérifier qu’aucun animal ne soit exclu de l’accès aux aliments distribués lors de l’agnelage principal 10% des élevages contrôlés par an

� E8 E9 E11 Surface de couchage

Mettre à disposition des brebis et des agneaux des surfaces de couchages compatibles en période d’agnelage et sous abri temporaire

� Plan des bergeries d’agnelage

� Attestation de contrôle interne

�� Vérifier la surface de couchage disponible en période d’agnelage et sous abri temporaire 1 contrôle / an / élevage

�� Vérifier la surface de couchage disponible en période d’agnelage et sous abri temporaire 10% des élevages contrôlés par an

� E13 Nourriture dans les mangeoires

Renouveler les aliments distribués, éviter la consommation d’aliments souillés

��Vérifier que les aliments consommés ne sont ni altérés ni souillés.

1 contrôle / an / élevage

�� Vérifier que les aliments consommés ne sont ni altérés ni souillés.

10% des élevages contrôlés par an Elevage � E 14 Accès des brebis

aux pâturages Mettre à dispositions des brebis des pâturages accessibles hors période hivernale

� Registre cadastral ou équivalent

� Registre d’élevage

�� Vérifier la présence d’indices visuels de sortie à des pâturages accessibles


�� Vérifier la présence d’indices visuels de sortie à des pâturages accessibles

10% des élevages contrôlés par an

� E16 Type d’allaitement des agneaux

Maintenir l’allaitement maternel des agneaux

� Carnet d’agnelage � Bordereau d’enlèvement

�� Vérifier la continuité de l’allaitement maternel, l’identification, l’enregistrement et le déclassement des agneaux allaités artificiellement.


�� Vérifier la continuité de l’allaitement maternel, l’identification, l’enregistrement et le déclassement des agneaux allaités artificiellement.

10% des élevages contrôlés par an � E17 Age au sevrage Maintenir l’allaitement maternel

des agneaux jusqu’au terme requis � Carnet d’agnelage � Déclaration de transhumance ou équivalent

� Bordereaux d’enlèvement

�� Vérifier le maintien de l’allaitement maternel jusqu'à son terme requis, l’enregistrement ou le déclassement des agneaux sevrés avant terme. 1 contrôle / an / élevage

�� Vérifier le maintien de l’allaitement maternel jusqu'à son terme requis, l’enregistrement ou le déclassement des agneaux sevrés avant terme.





�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse � E15 Type de fourrage

aux agneaux Distribuer aux agneaux des fourrages récoltés secs

�� Vérifier l’absence d’atelier d’ensilageet/ou l’impossibilité des agneaux à accéder à un aliment de ce type.


�� Vérifier l’absence d’atelier d’ensilage et/ou l’impossibilité des agneaux à accéder à un aliment de ce type.


Elevage � E18 Origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux

Assurer aux agneaux une alimentation fourragère issue de la zone géographique

� Registre cadastral � Factures d’achat de fourrage dans une exploitation agricole de la zone

� Inventaire annuel des surfaces fourragères

�� Vérifier l’origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux.


�� Vérifier l’origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux.


� E19 Origine de la ration destinée aux agneaux

Assurer aux agneaux une ration avec un pourcentage de composants issus de la zone géographique

� Carnets d’agnelage � Factures d’achats � Etiquettes aliments � Attestation de contrôle interne

�� Vérifier le pourcentage de composants issus de la zone géographique dans la ration des agneaux pour l’année n-1


�� Vérifier le pourcentage de composants issus de la zone géographique dans la ration des agneaux pour l’année n-1


� E20 Surfaces pastorales disponibles au troupeau

Mettre à disposition du troupeau des surfaces pastorales répertoriées

� Registre cadastral � Inventaire annuel de surfaces fourragères spécifiques

� Attestation de contrôle interne

� Vérifier la disponibilité de surfaces pastorales répertoriées à l’utilisation du troupeau pour l’année n-1


� Vérifier la disponibilité de surfaces pastorales répertoriées à l’utilisation du troupeau pour l’année n-1


� E21 Conduite extensive du troupeau

Mettre à disposition du troupeau des surfaces agricoles en proportion de l’effectif de l’exploitation

� Registre cadastral � Inventaire annuel des surfaces agricoles

� Registre d’élevage � Attestation de contrôle interne

� Vérifier le chargement / Ha de l’exploitation pour l’année n-1


� Vérifier le chargement / Ha de l’exploitation pour l’année n-1





�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse Elevage Fabrication d’aliments à la ferme

� E22 E23 E24 E25 Aliments complémentaires

Mettre à disposition des agneaux des aliments et aliments médicamenteux référencés.

� Etiquettes vrac et sac

� Factures d’achat � Listes aliments référençés

� Ordonnances

�� Vérifier le ou les types d’aliments complémentaires fabriqués et/ou distribués aux agneaux et l’absence d’utilisation de médicament interdit pour l’année en cours.


Pas de contrôle de fabrication

�� Vérifier le ou les types d’aliments complémentaires fabriqués et/ou distribués aux agneaux et l’absence d’utilisation de médicament interdit pour l’année en cours.


Ou 25% des élevages/an dans le cas de fabrication à la ferme

Elevage � E26 E27 E28 Présence et application : Plan Sanitaire d’Elevage

L’éleveur applique le Plan Sanitaire d’Elevage ou le Plan sanitaire annuel prescrit par un vétérinaire référent.

� PSE � Bilan vétérinaire � Ordonnances � Registre sanitaire

� Vérifier la cohérence du suivi sanitaire avec le bilan ou plan proposé à l’élevage.


� Vérifier la cohérence du suivi sanitaire avec le bilan ou plan proposé à l’élevage.


� E29 Temps d’attente avant abattage après un traitement médicamenteux

L’éleveur vérifie que les agneaux présentés à la Certification n’ont pas reçu de traitement médicamenteux dans la semaine précédent l’enlèvement pour l’abattage.

� Registre sanitaire � Carnet d’agnelage � Bons d’enlèvement

� Vérifier l’absence de traitement médicamenteux dans la semaine précédent l’abattage des agneaux présentés à la certification.


� Vérifier l’absence de traitement médicamenteux dans la semaine précédent l’abattage des agneaux présentés à la certification.


� E30 E31 E32 Enlèvement des agneaux

L’éleveur identifie et enregistre les agneaux conformes à la certification, identifie et enregistre les agneaux non-conformes sur le document d’accompagnement pour livraison à l’abattoir

� Carnet d’agnelage � Registre sanitaire � Factures d’aliments � Bons d’enlèvement

� Vérifier la conformité des agneaux présentés à la certification (naissance, âge, suivi sanitaire, identification)


� Vérifier la conformité des agneaux présentés à la certification (naissance, âge, suivi sanitaire, identification)





b) Organisations de Planification et de Suivi Technique (OPST)




Identification Habilitation

Habilitation : maintien des conditions initiales Présence du cahier des charges et du plan de contrôle

Déclaration à l’ODG de toute modification de son organisation ayant une incidence sur un des points du cahier des charges

Revue documentaire



� Évaluation du maintien des critères du §4.3 2 fois par an (audit OPST)

Structure et organisation

Suivi d élevage Organigramme et définition des postes*

L’OPST dispose d’une organisation adaptée pour la réalisation de ses missions. Les agents de contrôle interne sont mandatés par l’ODG.

� Organigramme et fiche de poste ou de fonction

� Convention de mandatement des agents de contrôle.

� Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 1 fois par an lors d’un des 2 audits

Formation initiale et continue des techniciens*

Les agents de contrôles internes sont formés à la réalisation des missions de contrôle des producteurs pour le cahier des charges.

� Enregistrement des formations des agents de contrôles

� Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 1 fois par an lors d’un des 2 audits Ou pour tout nouvel agent

Modalités des évaluations des agents*

Les agents de contrôles internes sont évalués au moins une fois par an sur la réalisation des missions de contrôle des producteurs pour le cahier des charges.

� Fiches d’évaluation des agents

�� Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 1 fois par an lors d’un des 2 audits




�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse Système documentaire et Qualité

� Présence des documents de source externe

L’OPST dispose de l’ensemble des éléments fournis par l’ODG pour assurer la maîtrise du cahier des charges.

� Documents qualités fournis par l’ODG : Cahier des charges, plan de contrôle, procédures, instructions, documents de contrôles


Système documentaire et Qualité

� Système Qualité interne L’OPST dispose d’un système qualité minimum permettant d’appliquer les consignes fournies par l’ODG tout en l’adaptant à son organisation et à ses outils

� Présence de documents qualité interne à l’OSPT : au minimum procédure de contrôle interne.

.


� Moyens de maîtrise de la documentation et des modifications

L’OPST assure le suivi de sa documentation et veille à ce que chacun dispose de la version de chaque document en vigueur.

� Procédure de gestion de la documentation.

� Versions des documents en vigueur


Maîtrise du suivi des producteurs

� Maîtrise de la mise à jour des listes des producteurs

L’OPST dispose de système de mise à jour des listes des producteurs adapté aux consignes d’identification des opérateurs définies dans le présent plan de contrôle.

� Liste des producteurs actifs et habilités

� Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 2 fois par an lors des audits

� Maîtrise et planification des suivis des producteurs

L’OPST met en place une planification des contrôles internes de suivi afin que chaque producteur soit contrôlé conformément au présent plan de contrôle.

� Planning de suivi des producteurs.





�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse Maîtrise du suivi des producteurs

� C18 - Maîtrise du suivi des producteurs

L’OPST dispose d’une organisation et des moyens de contrôle (personnel compétent, document de contrôle, traitement et suivi des manquements) adaptés pour assurer que chacun de ses producteurs respecte le cahier des charges et le plan de contrôle.

� Rapports de contrôles,

� Etats des manquements constatés et des actions mises en œuvre

.

� Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 2 fois par an lors des audits Vérification des contrôles internes réalisés

Maîtrise et gestion des informations

� Modalités d’information du fournisseur par l’organisme*

L’OPST transmet à l’ODG, selon les fréquences définies avec lui, les informations nécessaires et utiles à la maîtrise du cahier des charges et du plan de contrôle.

� Documents d’informations transmis à l’ODG : bilan des contrôles et des NC.


� Modalités d’information aux producteurs*

L’OPST informe ses producteurs des évolutions du cahier des charges et du plan de contrôle ainsi que des résultats des contrôles qui les concernent. L’OPST dispose d’un système de traitement des recours des producteurs dans le cas où ils contesteraient une décision liée à l’application du cahier des charges.

� Procédure d’information des producteurs,

� Gestion des recours des producteurs





�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse Maîtrise des caractéristiques nécessitant un bilan annuel

� E19 E20 E21 * L’OPST dispose d’une organisation permettant de maîtriser le suivi des caractéristiques nécessitant un bilan annuel.

� Dossier d’élevage Carnet d’agnelage, Factures d’achat étiquettes aliments, registre cadastral, Inventaire annuel de surfaces agricoles et fourragères, Registre cadastral

�Vérification lors de l’audit de l’OPST de la maîtrise de cette exigence. * 2 fois par an lors des audits

Examen des actions correctives mises en oeuvre

� Ecarts relevés en audits OQSP L’OPST dispose de mesures de corrections et d’actions correctives lorsque des manquements ont été relevés par QUALISUD ou l’ODG lors des précédents audits.

� Fiches des manquements relevés par QUALISUD et actions mises en œuvre.


� Suivi des contrôles internes demandés

L’OPST dispose d’une organisation permettant lorsque QUALISUD ou l’ODG le demande de réaliser le suivi des manquements constatés chez ces producteurs lors des contrôles externes.

� Etat de réalisation des suivis en contrôles internes demandé par QUALISUD ou l’ODG.





c) Fabrication Industrielle d’aliment






�� Déclaration à l’ODG de toute modification de son organisation ayant une incidence sur un des points du cahier des charges

� Déclaration à l’ODG � Cahier des charges, plan de contrôle

� Évaluation du maintien des critères du §4.3

Aliments complémentaires référencés

� E22 E23 E24 E25 - Aliments référencés

� Respect des critères du cahier des charges �� Demandes de référencement à l’ODG. �� Déclaration des nouvelles formules à l’ODG pour référencement

Liste des aliments référencés

�� Référencement des formules

� Contrôle de la liste des aliments proposés par l’entreprise par rapport à la liste de l’ODG. 1 fois par an (contrôle fabricant)

Maîtrise des exigences du cahier des charges

E22 E23 E24 E25 Capacité à respecter les points du cahier des charges et à le prouver grâce à des enregistrements fiables

�� Organisation qualité mise en place par le fabricant permettant de : � maîtriser et contrôler la qualité des matières premières, des additifs et des produits finis ;

� maîtriser les fabrications dans le respect des formules référencées auprès de l’ODG ;

� garantir la traçabilité des fabrications ;

� Enregistrements de traçabilité des matières premières et aliments fabriqués,

� Journaux de fabrication

� Évaluation documentaire de l’organisation qualité permettant la maîtrise du respect des exigences et des critères du cahier des charges en termes de formulation et de composition des aliments. 1 fois par an (contrôle fabricant)

Fabrication des aliments

GRILLE DE FORMULATION

(E22 E23 E24 E25) Composants de l’alimentation, additifs

�� Déclaration des nouvelles formules à l’ODG pour enregistrement �� Enregistrement des formules ouvertes

� Demande de référencement des formules

� Attestation de référencement

� Journaux de fabrication

� Registre des médicamenteux

� Vérification que toutes les formules sont référencées �� Vérification d’un échantillon de fabrications (au fil de l’eau) 1 fois par an (contrôle fabricant)




d ) Abattage des ovins et sélection des carcasses �� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse






� Déclaration à l’ODG � Cahier des charges, plan de contrôle

� Évaluation du maintien des critères du §4.3 3 fois par an

Réception et allotement des animaux vivants

C1 C2 Respect de la traçabilité et de l’Origine

Vérification des documents spécifiques de livraison et d’identifications des lots d’agneaux présentés à la certification

� Bordereaux d’enlèvement

� �� Vérifier l’exactitude des documents d’accompagnement et leur cohérence avec les lots d’agneaux en attente 1 fois par an

� �� Vérifier l’exactitude des documents d’accompagnement et leur cohérence avec les lots d’agneaux en attente 3 fois par an

C4 Arrivée, déchargement, installation et attente en bergerie

Eviter tout comportement pouvant générer du stress aux animaux Fournir abreuvement et litière propre aux agneaux

�� Vérifier les conditions d’introduction, d’installation et d’attente avant l’abattage 1 fois par an

�� Vérifier les conditions d’introduction, d’installation et d’attente avant l’abattage 3 fois par an

C3 C5 Préparation des lots pour l’abattage

Vérifier la correspondance du Planning d’abattage avec les documents d’accompagnement et la localisation des lots d’agneaux en bergerie

� Registre de bergerie � Bordereaux d’enlèvement

� Planning d’abattage

�� Vérifier le bon ordonnancement des lots d’agneaux en bergerie avant l’abattage et lors de l’amenée vers la chaine d’abattage 1 fois par an

�� Vérifier le bon ordonnancement des lots d’agneaux en bergerie avant l’abattage et lors de l’amenée vers la chaine d’abattage 3 fois par an

Abattage C6 Plan de Maîtrise sanitaire S’assurer de conditions d’hygiène permettant d’éviter la contamination des carcasses

� Instructions de travail

� Plan d’analyses

�� Vérifier l’application des consignes d’hygiène et la réalisation du plan d’analyses 1 fois par an

�� Vérifier l’application des consignes d’hygiène et la réalisation du plan d’analyses 3 fois par an







Abattage C7 C8 Traçabilité sur la chaîne d’abattage

S’assurer de l’identification et de la séparation des lots d’agneaux certifiables sur la chaîne d’abattage

� Planning d’abattage � Tickets de pesée � Procédure de traçabilité

�� Vérifier la cohérence de l’identification des lots d’agneaux sur la chaîne d’abattage 1 fois par an

�� Vérifier la cohérence de l’identification des lots d’agneaux sur la chaîne d’abattage 3 fois par an

C9 C10 Traçabilité des carcasses après la pesée

�� Renseigner les documents de pesée avec toutes les caractéristiques requises pour la certification des carcasses à ce stade

� Tickets de pesée � Bordereau de pesée

�� Vérifier la traçabilité des lots de carcasses et la cohérence des tickets de pesée avec les bordereaux récapitulatifs Par Lot d’Abattage

�� Vérifier la traçabilité des lots de carcasses et la cohérence des tickets de pesée avec les bordereaux récapitulatifs. 3 fois par an

Ressuage C 11 Refroidissement des carcasses

Refroidir les lots de carcasses sans générer de condensation

�� Vérifier l’efficacité du dispositif de refroidissement des carcasses Par Lot d’Abattage

�� Vérifier l’efficacité du dispositif de refroidissement des carcasses 3 fois par an


C12 C13 Traçabilité des carcasses certifiables

�� Renseignement d’un document associé aux lots de carcasses et validation de la conformité de chaque carcasse par un agent habilité

� Ticket de pesée � Bordereau de pesée � Bordereau de Certification

�� Vérifier la tenue d’un document décrivant les caractéristiques des carcasses et leur conformité après refroidissement. Vérifier la cohérence de ce document avec l’identification des carcasses refroidies. Par Lot d’Abattage

�� Vérifier la tenue d’un document décrivant les caractéristiques des carcasses et leur conformité après refroidissement. Vérifier la cohérence de ce document avec l’identification des carcasses refroidies. 3 fois par an

C14 Refroidissement du gras de couverture et état des carcasses après ressuage

Certifier des carcasses refroidies et non humides

�� Vérifier le refroidissement des carcasses et l’absence d’humidité compatibles avec l’évaluation du gras de couverture en fin ou sortie de ressuage. Par Lot d’Abattage

�� Vérifier le refroidissement des carcasses et l’absence d’humidité compatibles avec l’évaluation du gras de couverture en fin ou sortie de ressuage. 3 fois par an








C15 C16 Origine, Provenance et âge des carcasses présentées à la certification

Vérifier la provenance des carcasses d’agneaux et l’âge d’abattage de celles-ci

� Liste des communes IGP

� Liste des élevages habilités

� Liste des élevages suspendus

� Bordereau d’enlèvement

�� Vérifier l’origine, la provenance et l’âge des carcasses présentées à la certification Par Lot d’Abattage

�� Vérifier l’origine, la provenance et l’âge des carcasses présentées à la certification 3 fois par an

C17 C18 C19 C20 Poids, état d’engraissement, gras de couverture, conformation des carcasses

Vérifier les caractéristiques des carcasses certifiables

� Ticket de pesée � Bordereau de pesée par lot d’abattage

�� Vérifier les caractéristiques des carcasses Chaque carcasse par Lot d’Abattage

�� Vérifier les caractéristiques des carcasses 3 fois par an

C21 Edition et affectation des certificats

Certifier les carcasses � Ticket de pesée � Bordereau de pesée par lot d’abattage enrichi /Bordereau de certification

�� Apposer les certificats sur les carcasses certifiables et renseigner le Bordereau de certification Chaque carcasse Par Lot d’Abattage

�� Vérifier le renseignement du Bordereau de certification et sa cohérence avec les carcasses certifiées 3 fois par an




e) Entreprises d’expédition des viandes. Abatteurs-expéditeurs.




Identification Habilitation des entreprises.

� Habilitation : maintien des conditions initiales � Présence du cahier des charges et du plan de contrôle, déclaration d’identification, engagement de l’opérateur




�� Évaluation du maintien des critères du §4.3 4 fois par an

Identification des carcasses

� C23 Identification et marquages des carcasses et pièces de gros

Identification des carcasses et pièces de gros après abattage et préalablement à l'expédition.

� Identification carcasse,

� Ticket de pesée

� Bordereau de certification

� Certificats

�� Vérifier l’identification des carcasses prêtes à l’expédition et l’identification des quartiers ou pièces de gros certifiés à l’expédition 4 fois par an

� C22 C26 Affectation des carcasses certifiées aux clients. Justification des entrées

Affecter chaque carcasse certifiée à un destinataire


� Vérifier l’enregistrement de la destination de chaque carcasse certifiée et de la cohérence avec le bordereau de certification 4 fois par an

� C24 Traçabilité à l’expédition Maintenir la traçabilité pour l’expédition et le transport des carcasses et morceaux de carcasse.

� Bons de livraison ou factures

� Vérifier le report de l’identification et de la dénomination des carcasses et morceaux de carcasse sur les documents d’accompagnement 4 fois par an

� C26 Tenue d’une Comptabilité matière des sorties

Renseigner un document récapitulatif des expéditions des carcasses abattues et certifiées

� Récapitulatif des ventes


� Vérifier la cohérence entre les volumes certifiés et les volumes expédiés. 4 fois par an




f) Grossistes












Identification des carcasses et pièces de gros en stock.



� Certificats

�� Vérifier l’identification des carcasses, des quartiers ou pièces de gros certifiés en stock. 1 fois par an

� C25 Traçabilité des carcasses ou quartiers certifiés à réception

Conservation des documents d’accompagnement des produits certifiés


� Vérifier la présence, la conservation et l’exactitude des documents d’accompagnement des produits certifiés réceptionnés. 1 fois par an

� C24 Traçabilité à l’expédition Maintenir la traçabilité pour l’expédition et le transport des carcasses et morceaux de carcasse.


� Vérifier le maintien ou le report de l’identification et de la dénomination des carcasses ou morceaux de carcasse sur les documents d’accompagnement 1 fois par an

� C26 Tenue d’une Comptabilité matière Entrées/Sorties

Renseigner un état récapitulatif des produits certifiés réceptionnés et expédiés

� Récapitulatif des achats et des ventes de produits certifiés.

� Vérifier la cohérence entre les volumes réceptionnés et les volumes expédiés. 1 fois par an




g) Ateliers de découpe















� Certificats

�� Vérifier l’identification des carcasses, des quartiers ou pièces de gros certifiés en stock avant découpe. 4 fois par an


Conserver les documents d’accompagnement des carcasses et pièces de gros certifiées.


� Vérifier la présence, la conservation et l’exactitude des documents d’accompagnement. Vérifier la cohérence avec les produits en stock. 4 fois par an

� C27 Constituer un Lot de découpe IGP

Mettre en œuvre une session de découpe dédiée au produit certifié

� Registre de découpe

� Identifiants de découpe

� �� Vérifier la mise en œuvre de sessions de découpe dédiées en lien avec les produits réceptionnés. Vérifier le maintien de l’identification pendant la session de découpe 4 fois par an







� C26 Tenue d’une Comptabilité matière Entrées/Sorties

Renseigner un état récapitulatif des produits certifiés réceptionnés et expédiés

� Récapitulatif des achats et des ventes de produits certifiés.

� Vérifier la cohérence entre les volumes réceptionnés et les volumes expédiés en cohérence avec un rendement matière 4 fois par an

� C28 Identification des produits découpés

Identifier les produits découpés avec la traçabilité mise en œuvre.


�� Vérifier l’identification des produits découpés en stock ou en cours de découpe 4 fois par an

� C29 Traçabilité des lots de découpe à l’expédition

Maintenir la traçabilité pour l’expédition et le transport des produits découpés.


� Vérifier le maintien ou le report de l’identification et de la dénomination des produits certifiés découpés sur les documents d’accompagnement 4 fois par an

� C30 Mentions d’étiquetage Lier les mentions d’étiquetage avec la matière première entrée en découpe.


� Identifiants du produit découpé

� �� Vérifier le lien entre les mentions d’étiquetage avec les produits réceptionnés. 4 fois par an




h) Points de ventes




Points de vente

� Présence du cahier des charges et du plan de contrôle, déclaration d’identification, engagement de l’opérateur




� �� Évaluation du maintien des critères du §4.3 10% des Points de vente

� �� Évaluation du maintien des critères du §4.3 10% des Points de vente



� Identification carcasse, Ticket de pesée

� Certificats

��Vérifier l’identification des carcasses, des quartiers ou pièces de gros certifiés en stock. 10% des Points de vente

�� Vérifier l’identification des carcasses, des quartiers ou pièces de gros certifiés en stock. 10% des Points de vente


Conserver les documents d’accompagnement des carcasses et pièces de gros certifiées.


�� Vérifier la présence, la conservation et l’exactitude des documents d’accompagnement. Vérifier la cohérence avec les produits en stock. 10% des Points de vente

�� Vérifier la présence, la conservation et l’exactitude des documents d’accompagnement. Vérifier la cohérence avec les produits en stock. 10% des Points de vente

� C31 Identifier les viandes certifiées proposées au consommateur. Maintenir la traçabilité à la vente.

Associer les viandes découpées proposées à la vente à un identifiant faisant référence à la certification et l’origine.


�� Vérifier l’identification spécifique des viandes certifiées proposées au consommateur. � Vérifier la régularité des approvisionnements pour une vente spécialisée 10% des Points de vente

�� Vérifier l’identification spécifique des viandes certifiées proposées au consommateur. � Vérifier la régularité des approvisionnements pour une vente spécialisée 10% des Points de vente




�� : Enregistrement �: Vérification documentaire ��: Contrôle visuel �� : mesure, analyse � C32 Mise en vente non

spécialisée dans le point de vente. � C26 tenue d’une comptabilité matière des poids vendus

Séparer les viandes d’agneau hors certification et les viandes d’agneau sous IGP en stock et présentées au consommateur �� Enregistrer les poids vendus de viandes certifiées.

� Récapitulatif hebdomadaire des viandes certifiées pesées au consommateur.

� Bons de livraisons ou factures.

� Vérifier l’enregistrement des poids de viandes certifiées vendues et la cohérence avec les achats associés de la période correspondante. �� Vérifier la séparation effective des viandes certifiées avec les viandes hors certification de la même espèce, en stock et vendues dans le point de vente 10% des Points de vente

� Vérifier l’enregistrement des poids de viandes certifiées vendues et la cohérence avec les achats associés de la période correspondante. �� Vérifier la séparation effective des viandes certifiées avec les viandes hors certification de la même espèce, en stock et vendues dans le point de vente 10% des Points de vente

� C27 C28 C30 Découpe, Identification et étiquetage des UVC.

Constituer des lots de découpe IGP liés à la matière première réceptionnée. Identifier et étiqueter les produits certifiés.


� Etiquettes .

�� Vérifier la conformité de la gestion des lots de découpe des viandes certifiées et de leur étiquetage.

10% des Points de vente

�� Vérifier la conformité de la gestion des lots de découpe des viandes certifiées et de leur étiquetage. 10% des Points de vente




6. TRAITEMENT DES MANQUEMENTS

6.1. CONSTAT DES MANQUEMENTS - CLASSIFICATION DES MANQUEMENTS

Tout constat de manquement fait l’objet de la rédaction d’une fiche de manquement remise à l’entité contrôlée ou auditée. Suite à un constat de manquements, une copie de cette fiche est également transmise à l’ODG afin de l’informer du manquement et de lui permettre de mettre en place s’il le souhaite des actions correctives. Cette fiche de manquement comprend :

- un descriptif précis du manquement, avec le n° du critère du cahier des charges auquel il se rapporte ;

- lorsque le manquement porte sur le produit, la référence du lot concerné (n° de lot, date de production, producteurs, …), ainsi que la quantité (nombre, poids, volume,…), de produit concerné ;

- le niveau de gravité du manquement : mineur, majeur, ou grave. La gravité du manquement est évaluée de la manière suivante :

Autocontrôle mal réalisé Manquement mineur Autocontrôle non réalisé Manquement majeur Manquement sur le produit ou sur les conditions de production ayant peu d’impact sur le produit

Manquement mineur

Manquement sur le produit ou sur les conditions de production ayant un impact sur le produit

Manquement majeur

Manquement sur le produit ou sur les conditions de production ayant un impact sur les caractéristiques fondamentales de l’IGP, sur les PPC ou sur les caractéristiques certifiées communicantes

Manquement grave

6.2. SUITES DONNEES AUX MANQUEMENTS CONSTATES LORS DU CONTROLE INTERNE

Tout manquement constaté lors des contrôles internes est notifié à l’opérateur par l’ODG selon les modalités définies par son plan de correction.

L’ODG informe l’opérateur des mesures correctives pouvant être mis en œuvre ainsi que les modalités de vérification de leur efficacité par contrôle interne.

L’ODG enregistre les manquements ainsi que les suites données par les opérateurs (mesures correctives) et le résultat de la vérification de leurs efficacités. Cet enregistrement sera vérifié par QUALISUD lors de l’audit de l’ODG.

En cas de manquement majeur ou grave précisé dans le tableau, 6.4 l’ODG transmet à QUALISUD une copie du rapport de contrôle interne précisant le manquement ainsi que les mesures correctives qui seront mises en œuvre par l’opérateur.




6.3. SUITES DONNEES AUX MANQUEMENTS CONSTATES LORS DU CONTROLE EXTERNE

a) Notification des suites données aux opérateurs

Le contrôleur et/ou auditeur de QUALISUD demande (dans la mesure du possible) la mise en place d’actions correctrices immédiates après chaque constatation d’un manquement en présence d’un responsable du site contrôlé. Le contrôleur et/ou auditeur vérifiera lors du prochain contrôle la mise en place effective des actions correctrices. Le contrôleur complète la fiche de manquement. La fiche de manquement est examinée par le Responsable de certification de QUALISUD qui applique le barème des suites données aux manquements tel que précisé au point 6.4. Lorsque le cas n’est pas prévu dans le barème, le dossier est soumis au Comité de Certification. En général, un manquement sera considéré comme une récidive s’il n’a pas été corrigé depuis le dernier contrôle ou s’il est à constaté de nouveau dans un délai de 12 mois depuis le constat précédent. A noter cependant que la récidive peut être appréciée sur une durée variable, en fonction des fréquences de contrôle externe, ou lors du contrôle supplémentaire si celui-ci doit être appliqué. A noter que par principe tout manquement doit être clôturé et donc levé au delà d’un délai de 2 mois à maximum 1 an. Ceci se traduit par l’envoi d’un justificatif s’il n’est pas prévu de contrôle dans le délai de levée de l’écart. La décision de QUALISUD est notifiée par courrier à l’opérateur dans un délai de 15 jours. Toutefois en cas de manquement grave entraînant le déclassement de produit ou la suspension d’habilitation de l’opérateur, ce délai sera réduit à 7 jours. Cette notification comprend :

a. la sanction telle que prévu au point 6.4 ; b. une demande de mise en place d’actions correctrices (avec un délai de mise en place est précisé) ;

c. les modalités éventuelles de vérification en sus du contrôle normal prévu au point 5. Les sanctions pouvant être notifiées sont les suivantes :

- AV : Avertissement

- Csup : Contrôle supplémentaire à la charge de l’opérateur

- D : Déclassement d’un lot ou de l’ensemble de la production de l’opérateur en cause

- SH : Suspension temporaire de l’habilitation de l’opérateur

- RH : Retrait d’habilitation de l’opérateur

b) Information de l’I.N.A.O QUALISUD informera les services de l’INAO, dans un délai de 7 jours après la date de décision ou de validation du constat, de toute suspension ou retrait d’habilitation d’un opérateur ainsi que de tout déclassement de lot.




c) Recours Tout opérateur ou ODG peut demander un recours sur un constat de contrôle ou sur une décision de certification de QUALISUD. Le recours doit être transmis par courrier dans les 15 jours après la notification de la décision et adressé au Directeur de QUALISUD ou au Président du Comité de certification Agroalimentaire de QUALISUD.

6.4. Grille des suites données aux manquements constatés lors du contrôle externe

Les significations des codes des suites données aux non conformités, AV, Csup, D, SH et RH, sont précisées dans le paragraphe §6.3 a.

a) Manquements généraux concernant l’ensemble des opérateurs

NON CONFORMITES CONSTATEES Gravité 1er constat 2ème constat

CONDITION GENERALE

Refus de contrôle ou d’accès aux divers enregistrements nécessaires au contrôle

Grave SH RH

Absence de réalisation du contrôle interne (suite au non paiement des cotisations à l’ODG)

Grave SH RH

Absence de réalisation du contrôle externe (suite au non paiement des frais de contrôle externe à QUALISUD)

Grave SH RH

Faux - tromperie caractérisé Grave D + SH RH

Modification de l’organisation (locaux, process) pouvant avoir une incidence sur le respect du cahier des charges, sans information de l'ODG

Majeur AV + Csup SH

Non respect de l’archivage des enregistrements nécessaires au contrôle

Majeur AV + Csup SH

Cahier des charges ou plan de contrôle non présent Mineur AV Csup

Opérateur non habilité Grave SH RH




b) Manquements concernant l’Organisme de Défense et de Gestion

Pt ctrl NON CONFORMITES CONSTATEES Gravité 1er constat 2ème constat

Suivi périodique de l’ODG

Organisation de l’ODG

Moyens humains insuffisants et/ou documentation mal maîtrisée et/ou enregistrements insuffisants

Majeur Av Csup

Identification des opérateurs

Identification des opérateurs et engagement des opérateurs mal assurés et/ou non transmission à Qualisud pour Habilitation

Majeur Av Csup

Information des opérateurs

Défaut de transmission des informations aux opérateurs sur les exigences du Cahier des Charges et du Plan de Contrôle

Majeur Av Csup

Tenue à jour des listes des opérateurs

Liste des opérateurs bénéficiant de l’Habilitation non à jour

Majeur Av Csup

Référencement des aliments

complémentaires Défaut de référencement des aliments complémentaires Majeur Av Csup

Contrôle Interne des opérateurs

Absence de planification du nombre de contrôles à réaliser et/ou pas de suivi du nombre de contrôles réalisés

Majeur Av Csup

Rapport de Contrôle incomplet ou erroné Majeur Av Csup et/ou RH agent de contrôle

Contrôle Interne non réalisé Majeur CSUP RH

Suivi des actions correctives mises

en oeuvre

Absence ou défaut de suivi des actions correctives mises en œuvre par les opérateurs à l’issue des contrôles, et de vérification de leur efficacité

Majeur Av Csup et/ou RH agent de contrôle

Suite données aux non

conformités constatées

Absence de suites données aux non conformités constatées lors des audits précédents ou suivi incomplet

Majeur Av Csup

c) Elevage


SELECTION

E1 Elevage du troupeau hors de la zone IGP Grave SH RH

E2 Naissance et élevage sur la même exploitation Grave D des agneaux concernés

D des agneaux concernés + SH

E3 E4 Race des Brebis, race des Béliers Grave SH RH

E5 Race des Agneaux Grave D des Agneaux concernés

D des agneaux concernés

+ SH





SELECTION

E6 Identification-Filiation-Rebouclage des agneaux Majeur

D des Agneaux concernés +Csup

SH

E7 Ambiance des bergeries Mineur 1 critère ou Majeur

AV ou Csup Csup ou SH

E8 Surface de couchage des brebis suitées Grave Csup + SH RH

E9 Surface de couchage des agneaux de + de 2 mois Majeur Av + Csup SH

E10 Accès aux râteliers des brebis et agneaux Mineur AV Csup

E11 Capacité de couchage sous abri temporaire Mineur AV AV+Csup

E12 Accès du troupeau aux abreuvoirs en bergerie Majeur AV + Csup SH

E13 Nourriture consommable dans les mangeoires Majeur AV + Csup SH

E14 Accès et durée d’accès des brebis au pâturage Majeur AV + Csup SH

E15 Type de fourrage aux agneaux Grave D des agneaux concernés AV+C.sup

SH

E16 Type d’allaitement des agneaux Grave D des agneaux concernés AV+C.sup

SH

E17 Age au sevrage Grave D des agneaux concernés AV+C.sup

SH

E18 Origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux : informations manquantes ou incomplètes

Mineur AV Csup

E18 Origine des pâtures et fourrages destinés aux agneaux Majeur AV + Csup SH

E19 Origine de la ration destinée aux agneaux : informations incomplètes ou manquantes

Mineur AV Csup

E19 Origine de la ration destinée aux agneaux Majeur AV + Csup SH

E20 Surfaces pastorales disponibles au troupeau : informations incomplètes ou manquantes

Mineur AV Csup

E20 Surfaces pastorales disponibles au troupeau Majeur AV + Csup SH

E21 Conduite extensive du troupeau Majeur AV + Csup SH

E22 E23 E24

Aliments complémentaires référencés Majeur D si aliment non-conforme AV + Csup

SH

E25 Aliments ou médicaments interdits Grave D des agneaux concernés AV+C.sup

RH

E26 Présence et application du Plan sanitaire d’élevage Mineur AV Csup





SELECTION

E27 Enregistrement traitements sanitaires

Mineur aux brebis ou Majeur aux agneaux

Av ou Csup Csup ou SH

E28 Conservation des ordonnances Mineur AV Csup

E29 Temps d’attente avant abattage après traitement médicamenteux Majeur D si possible +

Csup SH

E30 E31

Renseignement des bordereaux d’Enlèvement

Mineur si incomplet Majeur si pas de référence à l’IGP

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

E32 Age des agneaux à l’enlèvement Majeur D si possible +

Csup SH

d) Fabricant d’aliment


FABRICANT d’ALIMENT

E22 E23 E24

Incapacité à respecter les points du cahier des charges et à le prouver grâce à des enregistrements fiables

Majeur AV + Csup SH

E22 E23 E24

Difficultés à respecter les points du cahier des charges et à le prouver grâce à des enregistrements fiables

Mineur AV

D des agneaux concernés + SH

E22 E23 E24

Composant de l’alimentation (nature et % d’incorporation), additif, aliment médicamenteux non conforme

Majeur AV + Csup SH

e) Organisation de Production et de Suivi Technique


OPST

Absence d’organigramme et définition des postes

Majeur AV + Csup SH

Formation initiale et continue des techniciens de contrôle interne non formalisée

Mineur AV Csup





OPST

Formation initiale et continue des techniciens de contrôle interne non réalisée

Majeur AV + Csup SH

Evaluation des techniciens chargés du contrôle interne Mineur AV Csup

Documents de source externe incomplets Mineur AV Csup

Système qualité interne incomplet Mineur AV Csup

Système qualité interne absent Majeur AV + Csup SH

Version à jour des documents en vigueur disponible Mineur ou Majeur si généralisé

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

Liste des producteurs habilités à jour Majeur AV + Csup SH

Planification du suivi des producteurs incomplète Mineur AV Csup

Suivi des producteurs habilités, rapports de contrôles, fiches de manquements

Majeur AV + Csup SH

Information de l’ODG incomplète Mineur AV Csup

Information de l’ODG non réalisée Majeur AV + Csup SH

Information et recours des producteurs Mineur AV Csup

Maîtrise des caractéristiques nécessitant un bilan annuel

Mineur si incomplet Majeur si non réalisé

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

Suivi des écarts relevés par Qualisud Mineur AV Csup

Suivi des contrôles internes demandés Majeur AV + Csup SH

f) Abattoir


ABATTOIR

C1 C2

Renseignement du Bordereau d’enlèvement

Mineur si incomplet Majeur si pas de référence à l’IGP

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C3 C5

Allotement des agneaux et Planning d’abattage

Mineur si incomplet Majeur si non réalisé

AV ou AV + Csup

Csup ou SH





ABATTOIR

C4 Conditions d’attente avant abattage Mineur AV Csup

C6 Plan de maitrise sanitaire non appliqué Mineur AV Csup

C7 Procédure de traçabilité non appliquée Mineur AV Csup

C8 Gestion des lots IGP Majeur AV + Csup SH

C9 Identification des Agneaux

Mineur ou Majeur si rupture de traçabilité

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C10 Bordereau de pesée Mineur AV Csup

C11 Refroidissement des carcasses Mineur AV Csup

C12 Sélection des carcasses - Agent habilité Majeur AV + Csup SH

C13 Sélection des carcasses - Document d’enregistrement incomplet Mineur AV Csup

C13 Sélection des carcasses - Document d’enregistrement non renseigné Majeur AV + Csup SH

C15 Provenance des carcasses Majeur AV + Csup SH

C16 C17 C18 C20

Caractéristiques certifiables des carcasses Majeur AV + Csup SH

C19 Couleur et état du gras de couverture Mineur AV Csup

C21 Edition et affectation des Certificats de garantie et d’origine Majeur AV + Csup SH

g) Abatteur


ABATTEUR

C23 C24

Identification et Traçabilité

Mineur ou Majeur si rupture de Traçabilité

AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C22 C26

Gestions des entrées et sorties de carcasses certifiées. Gestion des lots


AV ou AV + Csup

Csup ou SH




h) Grossiste


GROSSISTE

C23 C24 C25

Identification et Traçabilité


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C26 Gestions des entrées et sorties de carcasses certifiées.


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

i) Atelier de découpe


ATELIER DE DECOUPE

C23 C25

Identification et traçabilité avant découpe


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C27 Gestion des lots de découpe


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C26 Comptabilité matière Entrées/Sorties


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C28 C29 C30

Identification et traçabilité des produits découpés


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

j) Points de vente


POINT DE VENTE

C23 C25

Identification et traçabilité avant découpe


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C31 Identification des viandes certifiées proposées au consommateur


AV ou AV + Csup

Csup ou SH





POINT DE VENTE

C32 Séparation des viandes certifiées si vente non spécialisée


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C26

Comptabilité matière Entrées/Sorties si vente non spécialisée


AV ou AV + Csup

Csup ou SH

C28 C30

Identification et traçabilité des produits découpés


AV ou AV + Csup

Csup ou SH


PLAN DE CONTRÔLE IGP AGNEAU DE SISTERON€¦ · 0 10/10/2011 Plan de contrôle transitoire suite...

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