Philippe Martinet Expert-Comptable - NOVENCIA Group

12/11/13 1® BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - [email protected]

Les acronymes de 2014

Philippe MartinetExpert-Comptable

2013 : 40

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HFT TR EBF CCBM2FSB ETP ESRB CLSSBS CPSS ESCB SSRETF CSD DFA EUREXCDS SSS MIFID EUR-LEXOTC SLD CRD ISDACIF ACP T2S AFMEESMA IOSCO AIFM FATCAEMIR PRIPS UCITS V SIVCCP KID OTF ITS

2014 : 160


ABE CADES Cocos ECB FIA KID QI T2S

ABS CASHPV-IRR Corefris ECON FFI LCB-FT QIS TCCP

ACPR CCBM2 COREP EFAMA FHEC LCR Re-remic TEC 10

AEAPP CCP CPPI EMIR FINREP LRBF RMBS TFUMP

AEMF CCR CPSS EMTN FSAP LTRO RTS TIS/TID

AFG CDO CRD IV EONIA FSB MBS RWA TOFIX

AFIC CDS CRR ESCB G-14 MIF SBS TOP

AFME CERS CSC ESMA G20 MIF / MIFID SCRA TR

AIFM CET1 CSD ESRB GCRA MSCI SDR TRACE

AIM CFD CSF ETC HFT MSU SEC TREM

AMF CFTC CTC ETF IAS MTF SEF TTC

ASC CGFS CVA ETN IDB NNA SIFIS UC

ATC CLO DCM ETP IFRS NSFR SIV UCITS

BCBS CLS Dérivés ETV IOB OMT SLD UCITS V

BCCS CMBS DFA EUREX IOSCO ORSA SMP UCITS VI

BCE CME DPM EURIBOR IRB OTF Snowball VAR

BRI CMF DTCC EUR-LEX IRS OTS SPV VBBO

BSG CMS EBA FATCA ISDA PCS SREP VLTRO

BTC C-NAV EBA FCPE ISR PRIPS SSR VWAP

BTS CNY EBF FEILT ITS PTSC SSS EBA ITS

12/11/13 4

Positionnement dans le SI

12/11/13 5BRETEUIL FINANCE Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - [email protected]

Les acronymes financiers de 2014

Les domaines techniques : 1. Les institutions2. Les produits3. Les systèmes 4. Les réglementations

Les grandes réformes en cours :1. Thèmes du G202. DFA T VII / EMIR3. FATCA / TTF4. Liquidité BALE III5. IFRS6. UCITS7. SEPA / T2S8. MSU

Les institutions


Les produitset les notionsassociées


ABS FCPE

BCCS FEILTBTC FIA

CASHPV-IRR HFTCCR IRS

CDO ISR

CDS LTROCFD MBS

CLO MSCICMBS NNA

CMS OMTC-NAV PCS

CNY PRIPSDérivés Re-remic

EMTN RMBS

EONIA SIVETC SnowballETF SPV

ETN TEC 10ETP TOFIXETV TOP

EURIBOR UC

VLTRO

Les systèmes etles acteurs agréés


AIM

CLSCMEDCM

DTCCEUREXIDB

IOB

MTFQI

SBSSEF

SSST2S

TRACE

TREM

VBBO

VWAP

Les réglementations


AIFM FATCA OTFBTS FHEC QIS

CCBM2 FINREP RTSCCP FSAP RWA

CET1 GCRA SCRACFTC IAS SDRCMF IFRS SLD

Cocos IRB SMPCOREP ITS SREPCPPI KID SSR

CRD IV LCB-FT TCCPCRR LCR TIS/TIDCSD LRBF TRCVA MIF TTC

DFA MIF / MIFID UCITS

DPM MSU UCITS VEMIR NSFR VAR

EUR-LEX ORSA

Sommets du G20


THEMATIQUES DEVELOPPEES

- supervision bancaire EBA - solidité des institutions financières B3 - normes comptables IFRS - contrôle des produits dérivés DFA/EMIR - volatilité des cours des commodities DFA/EMIR - rémunérations des traders DFA - agences de notation DFA - échange automatique d'informations FATCA - encadrement des hedge funds AIFM - paradis fiscaux OCDE

DFA : quelques mesures concrètes


==> création FSOC (Financial Stability Oversight Concil) et OFR

==> Maîtriser le risque systémique et le "Too Big to Fail"

==> MAJ de Plans de démantèlement

==> rôle du FDIC : Federal Deposit Insurance Company

==> T VI : Volcker Rule : séparation tradig "compte propre"

==> Commodity Futures Trading Commission ( acteurs : capital - appel de marge )

==> Encadrement des Swap Dealers (SD) et les Major Swap Participants (MSP)

==> Mise en place du Clearing sur les contrats standards + deposit + marging

==> Substitution de contrepartie pour les swaps

==> Déclarations auprès des swaps Data Repository.

==> type de contrat - composants (sous-jacent, maturité, dates, règlements

==> push-out rule : création séparée d'entités pour les dérivés

TITRE VIIMARCHES OTC

TITRE I STABILITE FINANCIERE

Focus DFA Titre VII : marchés dérivés

• 28 novembre 2012 : publication par la CFTC des règles finales en matière de compensation des crédit default swaps et swaps de taux

• 31 décembre 2012 : début de l’enregistrement des « swap dealers » et des « major participants »

début du reporting pour les swaps de taux et swaps de credit.

• 28 février 2013 : dérivés actions /change /matières première.

• 11 mars 2013 : début de l’obligation de compensation• 4 octobre 2013 : obligation de reporting étendue à tous les

participants actifs sur le marché des dérivés12/11/13 Groupe NOVENCIA - 25 Rue de Maubeuge 75009 PARIS - Tél. : 01 44 63 53 13 - Fax : 01 44 63 53 14 - www.novencia.com - [email protected] 12

Nouveau fonctionnement des marchés OTC

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Plateforme de négociations

Option AOption ABuyerBuyer SellerSeller

Contrepartie CentraleCompte Buyer A/VCompte Seller A/V

Contrepartie CentraleCompte Buyer A/VCompte Seller A/V

Collatéral

Transaction / confirmation

Compensation

Référentiel CentralType de contrat

Échéance du sous jacentValeur notionnelle

Prix

Référentiel CentralType de contrat

Échéance du sous jacentValeur notionnelle

Prix

Collatéral

Transaction / confirmation

Déclaration Déclaration

• Les transactions doivent être confirmées par les parties• La contrepartie centrale compense les transactions dans le compte de chaque intervenant• Une garantie est versée à la contrepartie centrale pour le montant du risque encouru• Les parties déclarent leurs transactions a un référentiel central

EMIR : macro-PLANNING


Un accord FATCA est un accord spécifique IRS-FFI :

- chaque PFFI procède à l’identification du client et aux déclarations

- en retour, l’IRS dispense la FFI de la retenue à la source FATCA de 30%

sur les revenus de source US.

- Dans certains cas, la PFFI pourra prélever la retenue à la source de 30% sur certains paiements versés à des FFI Non Participantes ou à des « clients non-conformes »

1. un rapport annuel sur ses clients américains et, d’après la nouvelle Notice IRS, comprenant les dividendes, les intérêts, les autres revenus ainsi que les produits bruts

2. un rapport, plus statistique, permettant à l’IRS de déterminer si une FFI participante est conforme à FATCA ou non : cela comprend le nombre de titulaires de comptes récalcitrants, le nombre de FFI non participantes qui sont clientes, et la valeur totale détenue par chacune d’entre elles


FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

REPORTING: US Tax Form 8938


Focus BALE III : réforme de la Liquidité



Focus sur les normes comptables IFRS - 1/3

Cadre conceptuel Cadre conceptuel Publié UE

Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 (objectifs et caractéristiques qualitatives de l'information financière)

Non publié UE

IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UEAmendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)"

Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)"

Adoptés UE

IAS 2 Stocks Adoptée UEIAS 7 Etat des flux de trésorerie Adoptée UE

IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs

Adoptée UE

IAS 10 Evènements postérieurs à la période de reporting Adoptée UEIAS 11 Contrats de construction Adoptée UEIAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UEAmendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents A Adoptés UEIAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UEIAS 17 Contrats de location Adoptée UEIAS 18 Produits des activités ordinaires Adoptée UEIAS 19 Avantages du personnel (version 2013) Adoptée UEIAS 20 Comptabilisation des subventions publiques Adoptée UEIAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UEIAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UEIAS 24 Information relative aux parties liées Adoptée UEIAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UEIAS 27 (modifiée en 2011) Etats financiers individuels à compter du 1er janvier 2013) Adoptée UE

IAS 28 (modifiée en 2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises à compter du 1er janvier 2013)

Adoptée UE

IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE


Focus sur les normes comptables IFRS - 2/3

IAS 32 Instruments financiers : Présentation Adoptée UE

Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation

Adoptés UE

Amendement à IAS 32 Classement des émissions de droits Adopté UEAmendements à IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Adopté UEIAS 33 Résultat par action Adoptée UEIAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UEIAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UEAmendements à IAS 36 valeur recouvrable des actifs non financiers Non adoptés UEIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UEIAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UEIAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UEAmendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UEAmendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d'actifs financiers Adoptés UEAmendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UEAmendements à IAS 39 et IFRS 9 dérivés et maintien de la comptabilité de couverture Non adoptés UEIAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE


Focus sur les normes comptables IFRS 3/3

IFRS 1 Première adoption des IFRS Adoptée UEAmendement à IFRS 1 Prêts publics Adopté UEIFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UEAmendement à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adopté UE

Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

Adoptés UE

IFRS 3 Regroupements d'entreprises Adoptée UEIFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UEAmendements à IFRS 4 et à IFRS 7 informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE

IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE

Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir instruments financiers Adoptés UE

Amendement à IFRS 7 Transferts d'actifs financiers Adopté UEAmendements à IFRS 7 compensation des actifs financiers et des passifs financiers Adopté UEIFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UEIFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation ) Non adoptée UE

Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : option juste valeur / passifs ) Non adoptés UE

Date de prise d'effet d'IFRS 9 Date de prise d'effet d'IFRS 9 Non adoptée UEIFRS 10 Etats financiers consolidés Adoptée UEAmendements : transitoires IFRS 10, 11 et 12 Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 Adoptée UEEntités d'investissement : amendements IFRS 10/12 et IAS 27

Entités d'investissement : amendements IFRS 10/12 et IAS 27 Non adoptée UE

IFRS 11 Partenariats Adoptée UE

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

Adoptée UE

IFRS 13 Evaluation de la juste valeur Adoptée UE


UCITS : les directives de l’Asset Management

La crise financière et les affaires de fraude type Madoffsont à la source des Directives IV V AIFM


Dispositions principales de la directive UCITS V

a) Rôle du dépositaire

- Distinction entre les fonction de conservation d’actif et de surveillance

- Survi de trésorerie pour les dépositaires

- Introduction de la « responsabilité stricte »

- Critères uniformes d’éligibilité des dépositaires pour les membres de l’UE

b) Rémunération

- Problématique des conflits d’intérêts.

- Encadrement du système de rémunération du personnel et des dirigants pouvant avoir une action sur le profil de risque de l’OPCVM.

- Revue annuelle

- Comité de rémunération à mettre en place

c) Sanctions

- Adoption d’un régime de sanctions harmonisées pour les UCITS

- Publication des sanctions pour violation des dispositions nationales.


Mise en œuvre de la directive UCITS V

Juillet 2011 Entrée en vigueur de la directive.

Juillet 2013Date limite pour la transposition de la directive en droit national, y inclus l'octroi des passeports pour AIFs et AIFMs dûment enregistrés et établis dans l'UE.

Janvier 2015

Rapport de l'ESMA sur le mode de fonctionnement des systèmes de passeports pour les AIFs et AIFMs, placements de régimes privés nationaux et extension éventuelle des systèmes aux AIFs et AIFMs non européens.

Avril 2015Adoption par la Commission d'un acte délégué basé sur les conseils de l'ESMA, spécifiant la date à partir de laquelle les passeports AIFs et AIFMs non européens seront disponibles.

Avril 2018Second rapport de l'ESMA sur le mode de fonctionnement du passeport et la fin éventuelle d'un régime de placements privés.

Juillet 2018La Commission adopte un second acte délégué basé sur les conseils de l'ESMA, précisant l'échéance des régimes de placements privés.


Dispositions principales de la directive AIFM

a) Agrément et passeport produit

- Conditions d’agrément

- Agrément valable dans tous les états membres grâce au passeport européen

( gestion et commercialisation)

b) Règles de bonne conduite :

-Evaluation des actifs du fonds au moins une fois par an

-Présence obligatoire d’un dépositaire pour chaque fonds

-Règles de bonne conduite ( loyauté, honnêteté, et prévention des conflits d’intérêts)

-Mesures garantissant la gestion de risque

⇒Pas de modification significative du fonctionnement des sociétés de gestion françaises mais des adaptations sont nécessaires.

⇒ Simplification de la commercialisation des produits des fonds étrangers


Mise en œuvre de la directive AIFM

-Mise en application et transposition de la directive : Juillet 2013

- Commercialisation des fonds étrangers

en provenance d’un pays membre de l’UE : en 2013

- Commercialisation des fonds étrangers (fonds offshore) : 2015

SEPA ( Single European Payment Area )

Au 1er février 2014 : seuls le virement et le prélèvement

SEPA pourront être utilisés pour les opérations de paiement, qu’elles

soient nationales ou transfrontières.

Les coordonnées bancaires de chaque compte en Europe seront

constituées de deux codes : le BIC et l’IBAN, qui permettent aux

entreprises comme aux particuliers d’émettre et de recevoir des

paiements.

Près de 2,9 milliards d'opérations de virements et 3,4 milliards de

prélèvements sont réalisées par les banques françaises chaque année.



T2S ( Target 2 Securities )

MSU Mécanisme européen de Surveillance Unique


L'Autorité bancaire européenne (ABE) autorité indépendante de l'UE :

- garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielle efficace et cohérent - maintenir la stabilité financière dans l'UE - renforcer l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire européen.


Un des outils du MSU : le nouveau reporting

FINREPFINREP

COREPCOREP

LIQUIDITELIQUIDITE

LEVIERLEVIER

Conclusion


- Des univers parallèles de complexité

- Les outils pour déchiffrer

Une mise à niveau permanente

Pour finir un petit dernier : le P.I.P. En pleine actualité pour les épargnants

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