Petit déjeuner sur le Crédit Impôt Recherche
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2
Le crédit Impôt Recherche
Principes de base du dispositif
Les Critères d’éligibilité
Le paiement du crédit Impôt Recherche
WWW.NEVA-NET.COM
Présenté par Larry Perlade, Co-Fondateur de NÉVA
#2
3
Nouveautés de la loi de finances 2013
Présentation du Crédit Impôt Innovation (CII)
Le préfinancement du CIR par OSÉO (PRÉFICIR)
Les opportunités et les risques de ces évolutions
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Présenté par Maurice Soued, Expert Comptable
#3
4
Le traitement du CIR par l’administration
Une fermeté renforcée sur les critères de fond
Le déroulement des contrôles administratifs sur le CIR
Les précautions indispensables pour les entreprises
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Présenté par Alain Priso, Expert CIR
#4
5
Lancement du baromètre NÉVA sur le CIR
L’administration se montre de plus en plus exigeante envers
les entreprises bénéficiaires du CIR
Les PME qui bénéficient de la restitution immédiate de leur CIR
voient leur délai de paiement augmenter considérablement
De plus en plus de dossiers se voient partiellement ou
totalement contestés à l’issue des contrôles
WWW.NEVA-NET.COM #5
Sans communication claire de l’administration, de plus en plus de PME sont mises en difficulté et adoptent une attitude attentiste dans leurs investissements de R&D
6
Objectifs du baromètre NÉVA
Une meilleure connaissance des risques de contrôles
administratifs
Anticiper le délai de paiement du Crédit Impôt Recherche
Suivre en continu les tendances clés sur le Crédit Impôt
Recherche
WWW.NEVA-NET.COM #6
Toute entreprise qui déclare du CIR est invitée à participer, gratuitement et anonymement
HTTP://ENQUETE.NEVA-NET.COM
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Premiers indicateurs clés du CIR 2011
WWW.NEVA-NET.COM #7
Panel 44 PME éligibles à la restitution immédiate partielle ou totale de leur CIRencore
Les chiffres complets seront publiés et transmis à tous les participants
77% 5,7 mois 66 %CIR contrôlés délai moyen payés
8
NEVA
20 Rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
WWW.NEVA-NET.COM 8
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T. (+33) 1 45 72 44 22
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