PDF (FOS - français juridique)
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FORMATION AUF – Bureau du Moyen-Orient
Français sur Objectif Spécifique Français Juridique
Guillaume DUJARDIN Lecteur de français
Université de Craiova - ROUMANIE
Erbil - IRAK du 29 septembre au 3 octobre 2013
1/5 Introduction au FOS français juridique
2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques
français et européen
3/5 Recherche de ressources
4/5 Spécialité du langage juridique
5/5 Organisation d’une séance de français juridique
Des activités de réflexion accompagnent chaque partie.
1/5 Introduction au FOS
français juridique
Français Langue maternelle
Paramètres biologiques et sociaux
Rang d’appropriation
Mode d’appropriation
Critères de référence
Critère d’appartenance
Langue qui, apprise lors de sa première socialisation et éventuellement renforcée par un apprentissage scolaire, définit prioritairement pour un individu son appartenance à un groupe humain et à laquelle il se réfère plus ou moins consciemment lors de tout apprentissage.
Français Langue Étrangère
Caractère de xénité = distance
Matérielle Culturelle linguistique
Français sur objectif spécifique
Démarche méthodologique consistant à bâtir un programme de formation sur les besoins d’un public donné, dont l’objectif est précis et spécifique.
Public homogène par son appartenance à un organisme particulier et par son objectif de formation lié étroitement à la conduite d’un projet dont le caractère d’urgence est avéré.
1960
Français scientifique et technique = hypothèse lexicaliste
1970
Français instrumental = communication scientifique
1974
Français fonctionnel =
spécificités des publics, leurs
besoins, et la façon d’y répondre
Critères de discrimination
Le Français Juridique, E. Damette, 2007
Les étapes du FOS
Vers l’enseignement du français à objectif juridique…
Élaboration des activités
pédagogiques
Analyse et traitement
des données
Collecte des données sur
le terrain
Analyse des besoins
Identification de la
demande
FLE FOS
On étudie le français On étudie du français
Objectif général Objectifs spécifiques
Public hétérogène Public-cible
Niveau de culture générale Niveau de professionnalisation
Durée longues études (10-12 ans) Durée courtes études (1-2 ans)
pouvant être développé ainsi
Objectifs curriculaires Objectifs immédiats, précis
Acquisition fondamentale Acquisition du lexique professionnel
Assimilation des compétences cognitives de valeur générale humaine
Assimilation des compétences langagières métacognitives sur objectifs spécifiques
Soumis au programme scolaire imposé Résultat du programme spécifique ayant à la base la motivation académique ou professionnelle et la conscientisation de ce besoin
Grammaire générale Grammaire textuelle
Formateur en français juridique…
… c’est être à la fois enseignant de français et apprenant en droit.
À savoir
+ Concepteur de matériel - Chercheur
+ Concepteur de programme linguistique
Avec
►Effort constant d’informations nouvelles et de réflexion approfondie
►Vision d’interdisciplinarité et de transdisciplinarité sur la discipline
Français juridique
Il se caractérise par sa technicité:
Droit français en tant que système juridique issu du droit romain inscrit dans un pays déterminé: la France
Français du droit en tant que système linguistique restreint à l’usage particulier
d’un domaine professionnel: le droit
à des apprenants francophones: plus ciblé sur les contenus du droit français
à des apprenants non francophones: introduits par le biais de la langue du droit
à doser selon le public
Sources
Le droit puise la plupart de ses mots dans la langue courante mais lui confère un sens particulier.
► Il renvoie à des concepts, à des notions, à des catégories: tout un système où chaque mot prend sa place.
► Ces mots ont souvent une histoire au cours de laquelle ils ont été expliqués, interprétés, commentés et critiqués.
► La précision est, dans ce domaine plus que dans d’autres, un gage de sécurité.
Référent « Le langage juridique est un usage particulier de la langue commune, un langage de spécialité, un langage technique à cause de la technicité même du droit (le référent). » Sa technicité est due à sa fonction sociale: « réguler les relations sociales exige une très grande précision linguistique et technique. »
(Didactique du français juridique, E. Damette, 2007, p.53)
Les énoncés juridiques suivent ainsi la pensée juridique dans ses opérations les plus complexes: interprétation, appréciation, présomption, qualification, raisonnement. « La technicité du droit (…) tient à l’extrême difficulté d’enserrer dans des formules générales une réalité sociale des plus complexes ».
Jestaz, Dalloz, 2001, p.78
Prérequis : Connaissances du domaine de spécialité Capacité à opérer des macro et micro classifications dans ce domaine Capacité à insérer le domaine de référence dans des ensembles plus
larges entre un système ou un aspect du système juridique avec le type de société qu’il régit avec la culture du pays, avec le monde de l’entreprise et des relations professionnelles = contextualisation (sens donné)
Activités de réflexion 1/5 Introduction au FOS français juridique
FLE : FOS :
1-Acquisition du vocabulaire et du
discours professionnel
2-Public hétérogène
3-Niveau de professionnalisation
4-Assimilation des compétences
cognitives de valeur générale
humaine
5-Résultat du programme spécifique
ayant à la base la motivation
académique ou professionnelle et la
conscientisation de ce besoin
6-Durée longues études
7-Objectifs curriculaires
8-Langue (on étudie le français)
9-Public cible
10-Niveau de culture générale
11-Objectifs immédiats, précis
12-Acquisition fondamentale
13-Grammaire textuelle
14-Durée courtes études
15-Assimilation des compétences
langagières métacognitives sur objectifs
spécifiques
16-Objectifs spécifiques
17-Soumis au programme scolaire
imposé
18-Grammaire générale
19-Objectif général
20-Métalangage (on étudie du français)
Activité 1. Déterminez les éléments caractérisant le français langue étrangère (FLE)
et le français sur objectif spécifique (FOS). Puis classez-les, deux par deux, sous forme de tableau.
• Activité 2. Déterminez le domaine de spécialité de chacun de ces trois textes.
Relevez les éléments qui les caractérisent (lexique et discours)
Rôle du lexique courant dans la structure de la démonstration mathématique, J.M. Mangiante, 2004
A.
B.
Langue source Langue cible Contexte de formation (demandeur)
BILAN
Affaires à suivre, A. Bloomfield, 2001
C.
Conclusion d’analyse Plus le niveau de technicité est élevé,
plus le regard du néophyte se porte sur
le lexique.
2/5 Initiation aux institutions et
aux systèmes juridiques français et européen
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE
Rapport du Conseil d’État (2001) sur Influence internationale du droit français
« Le droit français a longtemps rayonné au-delà de nos frontières. Il a servi de référence à de nombreux législateurs étrangers, apporté sa contribution à la création d’un ordre juridique international, formé des générations d’étudiants et d’enseignants du monde entier à une méthode de raisonnement et une culture juridique propres à la France. »
1804: diffusion du code Napoléon exportation d’une technique juridique et législative mais aussi de valeurs
Fin XIX ͤ siècle: intensification des échanges internationaux, apparition d’un marché international du travail, dynamisme du droit de la « Common Law ».
Common Law Droit civil (romano-germanique)
Né en Angleterre grâce aux cours royales et aux praticiens
Issu du droit romain, solutions romaines et germaniques
Extension aux pays politiquement liés à l’Angleterre
Diffusion d’Europe occidentale vers l’Amérique latine, le Japon, l’Afrique, le Proche-Orient, l’Indonésie.
Absence de distinction entre le droit public et le droit privé Absence de branches du droit et de caractère général de la règle --- résulte des décisions rendues
Existence de la règle de droit antérieur au litige --- une solution trouvée (codes)
Droit jurisprudentiel: la loi a un rôle secondaire
Pays de droit écrit: la loi est la source principale du droit. La coutume, la jurisprudence et la doctrine ont une importance réduite
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES SYSTÈMES JURIDIQUES
Université d’Ottawa
Systèmes juridiques au Moyen-Orient
Université d’Ottawa
Enjeu de pouvoir et influences
ONU, Cour internationale de Justice, Cour de Justice de l’Union européenne
Système français
FMI, Banque Mondiale, OMC
Système américain
Union européenne
Système français: Organisation et
action administrative
Droit allemand et américain:
Plan économique
Adopter un système juridique a des répercussions politiques, sociales, économiques, culturelles et structurelles. Mireille Delmas-Marty dénonce le phénomène de privatisation du droit lex mercatoria et défend l’idée d’inverser la hiérarchie actuelle : éthique des droits de l’Homme.
Le droit Les deux grandes conceptions du droit sont le droit naturel et le droit positif
Conception Classique Conception Moderne
Aristote, Saint Thomas d’Aquin, Guy Augé Le droit n’est pas une règle de conduite déterminée a priori, elle est une attribution d’une chose extérieure à une personne en fonction de ses mérites. La justice consiste en une répartition dans un ordre social naturel.
Francisco Suarez, John Locke, Thomas Hobbes Le droit est un ensemble de règles universelles et immuables qui s’imposent à l’homme et qui lui sont supérieures. Déterminées à l’aide de la raison humaine Attribut de la nature humaine Le droit positif n’est qu’une application temporaire du droit naturel, il est indispensable.
La relativité du droit positif
Le positivisme juridique
•Ensemble des règles de droit applicables à un moment donné et dans un lieu donné. Il est variable en fonction des temps et des lieux. Il est ainsi édicté par les pouvoirs publics qui doivent respecter les procédures formelles d’élaboration du droit.
•= Le droit positif n’exclut pas le droit naturel.
•La loi est l’expression de la volonté générale, le contrat est le fruit de la rencontre de volontés.
anthropocentriste Droit positif Droit naturel
Domaines du droit Ensemble des règles juridiques émises par l’autorité publique
qui définissent un cadre aux activités (ensemble de droit, d’obligation, d’interdictions)
Droit objectif Droit subjectif
Droit public
• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit social
• Droit pénal
• Droit fiscal
• Droit international public
Droit privé
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit du travail
• Droit international privé
Sources …historiques du droit (avant le Code civil)
Droit romain: subdivision (personne, chose, action) Ancien droit: écrit au sud et oral au nord, droit canon, renforcement du pouvoir royal partir du XVe siècle) Droit intermédiaire: chute d’un pan, changement de l’état civil, institution du divorce Selon l’article 55 de la
Constitution, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieur à celle des lois. »
Droit européen
Textes constitutionnels
Lois et ordonnances
Décrets
Arrêtés ministériels
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
Cadre institutionnel • Constitution du 4 octobre 1958
• Symboles de la République française
• Répartition des pouvoirs (Montesquieu)
Président de
la République
Nomination du Premier ministre
Présidence du conseil des ministres
Dissolution de l’Assemblée
nationale
Décision d’organiser un
référendum
Premier ministre
Constitution du gouvernement
Conduite de la politique de la
nation
Responsabilité devant
l’Assemblée nationale
Exécution des lois
Assemblée nationale
Vote des lois
Propositions de lois
Droit de proposer des amendements
Mise en cause de la responsabilité
du gouvernement
Sénat
Vote des lois
Propositions de lois
Droit de proposer des amendements
Collectivités territoriales
1 État
26 régions
101 départements
Plus de 36 700 communes
Poids de l’Union européenne
1951
Création de la CECA
1957
Création de la CEE et de
l’EURATOM
1962
Adoption de la politique
agricole commune
1968
Union douanière
28 pays, population: 508 millions
1985
Suppression des frontières
1992
Traité de Maastricht
Création de l’UE
1999
Monnaie unique Euro
2007
Traité de Lisbonne
Institutions européennes (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg)
Institutions européennes
Cour de justice de l’Union européenne
Siège à Luxembourg, la CJUE a pour mission d’assurer le respect du droit européen.
Les notions fondamentales « Les notions fondamentales du droit expriment des valeurs (…) Fruit de débats, de compromis, de luttes, le droit est un ensemble de choix, de prises de position, de convictions. Cette absence de neutralité est reconnue et même revendiquée au sein des grands concepts juridiques. »
Valeurs de la démocratie, E. Dockès., éditions Dalloz, 2004, p.2
Liberté
Égalité
Pouvoir
Droit
Contrat
Propriété
intérêt
représentation
Zoom sur la laïcité
o Principe constitutionnel: étymologie et évolution
o Actualité sociale et richesse de la notion
o Entre ghetto et mondialisation – en voie de redéfinition
o Conflit entre liberté d’expression individuelle et principe d’égalité
homme/femme
o Mission de l’école est de développer la conscience, l’indépendance d’esprit
alliée à la faculté de s’exprimer et de respecter l’autre.
o Caractère central, fondateur, identitaire
Principe de neutralité
Activités de réflexion 2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques français et européen
PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. TITRE IER - DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Activité 1 : Présentez et justifiez la branche du droit concernée. Activité 2 : Procédez à la lecture et répondez aux questions (Extrait de la Constitution française du 4 Octobre 1958)
Mme DELATOUR est suspectée d’avoir volé un cheval le 23 mars 2013. J’ai un contrat de travail à durée déterminée mais mon chef refuse de me payer. Je suis mariée à un Japonais et nous avons quatre enfants. Nous divorçons. Mon voisin a mis le feu à ma maison, j’en suis sûr !
Je m’appelle Mme JESUISICI et je veux modifier mon nom de famille. La Sécurité sociale réclame une somme d’argent à l’un de ses assurés. Les impôts locaux ne cessent d’augmenter, et en plus, ils ont commis une erreur de calcul en ma défaveur ! Les Nations Unies et la Roumanie s’opposent.
Activité 3 : Déterminez le type de pouvoir auquel font référence les titres de journaux suivants. Activité 4.
Quelles sont les principales étapes du processus d’élaboration de la loi ?
Le Français juridique , M. Soignet, 2003
Observation
Le Français juridique , M. Soignet, 2003
Regard sur la Cour d’assises • L’avocat de la partie civile: il défend la partie civile.
• Les assesseurs: eux aussi magistrats du siège, ils assistent le président et sont membres du jury.
• Les jurés: citoyens tirés au sort pour être membre du jury.
• L’accusé: celui qui doit être jugé.
• Le procureur ou l’avocat général: magistrat du parquet, il veille à l’application de la loi, requiert l’acquittement ou une peine contre l’accusé. Il représente le ministère public.
• Le greffier: il rédige le procès-verbal des débats.
• Le témoin: il expose les faits dont il a connaissance sous serment.
• L’huissier: il fait entrer les témoins et présente les pièces à conviction.
• La partie civile: la partie plaignante.
• Les gardes: ils encadrent l’accusé.
• L’avocat de la défense: il défend l’accusé.
• Le public: il assiste aux audiences qui ne sont pas à huis clos.
• Le président: magistrat du siège, il préside les audiences du procès et le jury.
Chez vous en France, Geneviève Brame
http://www.education.gouv.fr/cid73666/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html
3/5 Recherche de ressources
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE
Demande de formation
La demande peut être formulée par une institution professionnelle ou universitaire afin de concevoir un programme dans sa spécialité.
1. Besoins exprimés
dans la demande de formation
2. Besoins exprimés
par les apprenants Situations cibles
Tisser un réseau du public vers le privé
Institutions françaises et européennes
Penseurs-juristes
particuliers
Institutions Institutions
Nationales
Pouvoir exécutif
Élysée
Gouvernement
Ministères
Assemblées
Assemblée nationale
Sénat
Conseil constitutionnel
Justice
Juridictions judicaires
Cour de Cassation
Cours d’appel
Tribunaux de grande Instance
Tribunaux d’instance, Tribunaux de
commerce, Conseils des prud’hommes
Juridictions pénales
Cour d’assises
Tribunal correctionnel
Tribunal de police
Juridictions administratives
Conseil d’État
Cours administrative d’appel
Tribunaux administratifs
Collectivités territoriales
Régions, départements,
communes
Communautés
Européennes
Conseil européen
Conseil des ministres de l’Union
Européenne
Commission européenne
Parlement européen
Cour de Justice européenne
Internationales
ONU
ONG
Penseurs-juristes / particuliers
Secteur privé
entreprises
Secteur public
Doctrine
Université
Cours
Droit
Français juridique
FLE
Colloques, conférences
Revues universitaires
Cours
École primaire
Collège
Lycée
Association Blog de
particuliers Forum
Activités de réflexion 3/5 Recherche de ressource
Présentez-vous : nom, prénom, âge, année d’études, matière (s) préférée (s) :
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
À l’école
Au collège.
Au lycée.
À l’université.
Dans un institut français.
Dans une Alliance française.
Dans un établissement privé.
Autre, précisez :………...
avec un manuel.
avec des enregistrements.
autres : ……………………………………
……………………………………………….
Activité 1 : Adaptez ce questionnaire à votre public. QUESTIONNAIRE POUR LES ETUDIANTS EN DROIT
I- Apprentissage du français
1/ Avez-vous déjà appris le français ? oui / non
2/ Si oui, pendant combien d’années ? ………………
3/ Auprès de quel établissement ?
4/ À quelle date avez-vous arrêté d’étudier le français ?……………
5/ Avez-vous obtenu un diplôme de langue française ?
Si oui, lequel ? …………………………………........
6/ Avez-vous déjà appris une autre langue étrangère ?
Si oui laquelle ?
De quelle manière ?
II- Rapport au français
7/ Utilisez-vous le français en dehors de vos études? Dans quelles occasions ?
………………………………………………………………………………………………
Lecture de livres de littérature
Lecture de magazine
Correspondances
Rédaction
Exposés, conférences
Autres : …………………..
………………………………
……………………………….
Par le cours de français
Par Internet.
Par la télévision.
Autres :…...………………………………
8/ Êtes-vous déjà allé(e) dans un pays francophone ? Si oui, pour quel motif et pendant combien de temps ?
…………………………………………………………………………………………
9/ Êtes-vous en contact avec des documents écrits en français ?
A l’Université : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ?
................................................................................................................................................
Dans la vie quotidienne : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ?
………………………………………………………………………………………………
10/ Dans quel(s) type(s) d’activités rencontrez-vous des difficultés ?
III- Cours
11/ Quels documents utilisez-vous pour vos études (nature, fréquence, langue(s) utilisée(s)) ?
……………………………………………………………………………………………
12/ Avez-vous des informations sur le système juridique français/européen et si oui, lesquelles ?
……………………………………………………………………………………………
13/ Comment les avez-vous obtenues ?
14/ Qu’attendez-vous du cours ? ………………………………………………………………………………………………
Activité 2: Constituez votre programme thématique de français juridique.
Programme de licence 1 et 2 en Droit 2013-2014 Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Thème Objectif Lexique / Grammaire Activités
Activité 4: Complétez le tableau à l’aide des informations collectées.
4/5
Spécificité du langage
juridique
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE
Linguistique Juridique
« Puisque le de cujus est mort ab intestat, nous allons d’abord liquider la communauté, établir les reprises et les récompenses et, au résultat de cette première opération, nous procéderons à un partage, avec soultes sans doute, mais qui sera facilité par l’absence d’avancements d’hoirie, de tout préciput et conséquemment par l’inutilité de calculer la quotité disponible. »
Le style et l’éloquence judiciaire, R. Lindon, 1968, p.20
Fait linguistique
• Écran linguistique: « on n’entre pas d’emblée dans l’entendement de celui qui ne possède que la langue commune » (Linguistique juridique, G.Cornu 2000)
• Terme d’appartenance juridique exclusive
Vocabulaire juridique
Discours juridique
Type de langage
Langage spécial
Langage • Faculté naturelle de parler,
l’usage de la parole.
Langue • Façon dont cette faculté est
mise en œuvre dans une communauté linguistique.
de groupe
• Langage professionnel
• Langage culturel
• Langage public et social
Technique
• Inhérent au référent
• Existence d’un sens et d’une démarche de précision
traditionnel
• Inscrit dans l’histoire
• Ancienne et non archaïque
• En évolution perpétuelle
Plurifonctionnel: niveau de langage, fonds commun, typologie des discours juridiques
Pluridimensionnel: dimension naturelle par les maximes, prise en considération du destinataire
Langage plural
Rappel
Chapitre 1 Vocabulaire juridique
• Ensemble des mots qui ont un ou plusieurs sens juridiques (env. 10 000 mots)
• Recherche et analyse du sens des mots:
1.1 Les mots Porteur d’un sens, d’un sens juridique
Racine + préfixe + suffixe
Appartenance exclusive
• Langage de la procédure judiciaire, théorie générale, droit successoral, droit du crédit et des sûretés, droit des contrats spéciaux, autres.
• Nombre limité et peu de mots nouveaux en raison du lien très étroit entre le mot et le référent.
Double appartenance
• Apport spécifique du langage juridique à la langue commune
• Sens principal dans le langage commun qui ont acquis dans le langage du droit un sens particulier
Constatation d’un fait Rapport de genre et d’espèce
Figure de style Rupture de sens
1.2 Les relations entre les mots
Les rapports de mot à mot
• de formation: étymologie, dérivation, composition
• de comparaison: analogie et opposition
Famille de mots
• par racine: lex, jus, regere, licere, rogare
• sémantiques
Autres rapports actualisés qui se nouent entre les mots dans la phrase, avec le discours…
Schéma de la communication (Jakobson, 1963)
Chapitre 2 Discours Aspect linguistique (usage de la langue)
• « Vocabulaire » s’offre in intellectu et « Discours » s’organise in actu. • Communication: contact établi + connaissance du code + connaissance de la réalité
Aspect juridique: Il peut y avoir discours juridique sans vocabulaire juridique, sans style juridique (témoignage)
Ce sont les marques courantes du langage juridique qui seront sources d’incompréhension.
Typologie générale
Sujets
Agents
Destinataires
Chance de compréhension
Types de messages
Créateur de droit
Associés à la réalisation du
droit
Modes d’expression
Opposition d’expression écrite et de
l’expression orale
Rapprochement des deux
2.1 Discours législatif Texte de loi = disposition légale qui émane du pouvoir législatif dont la teneur nous est connue dans son expression écrite par la publication qui en est faite au Journal officiel.
Fonctionnel
Il appartient au législateur d’édicter des règles à
l’intention des sujets de droit
Message étatique et solitaire
Stylistique
Manière d’écrire du législateur
Fonctionnel: Discours normatif et à distance
Il révèle les caractères inhérents à la norme légale : « marques de …» * Souveraineté: verbes explicites (contrainte et droit), convention de langage (indicatif présent, référence à l’émetteur législatif), formules d’encadrement et de dispositions diverses * Généralité: ostensibles (affirmatifs, négatifs, indéterminés) et ordinaire (voix impersonnelle, voix passive, 3e personne du singulier) * Détermination: du cas (présupposé législatif) et de la conséquence
Le législateur, seul, parle.
énonce article par article
qui sont incorporés à l’ensemble.
Stylistique
Choix d’un ton
• en principe « neutre »
• langage technique et courant
Effets de style
• accent sur l’essentiel
• insistance
• économie
Résumé des circonstances de la cause Référence à la demande des parties Justification et solution
2.2 Discours juridictionnel
• Acte d’autorité, acte officiel par lequel l’État
rend justice aux contribuables.
• Le jugement est la réponse du juge à la demande des parties.
langage
du fait
du droit
de logique
Question
Réponse
Solution
Activités de réflexion
4/5 Spécificité du langage juridique
Ab intestat
Prud’hommes
Témoin
Fond
Saisine
Dénationalisation
Répétition de l’indu
Barre
Droit prêt
Patrimoine
Acte
Erreur
Gouvernement
Sujet
Constitutionalité
Forme
Mode
Siège
Comourant
Voix
Raison
Dol
Promesse
autorisation
Activité 1. Rangez les mots suivants par appartenance exclusive et par double appartenance.
Activité 2. Repérez le lexique juridique.
Procès-verbaux en série pour le port du sweat-shirt de la Manif pour tous
La mésaventure de Franck Talleu, le 1er avril au jardin du Luxembourg, n'était ni une farce ni un cas isolé. Verbalisé pour
avoir porté un sweat-shirt dont le dessin figurait un père et une mère tenant leurs deux enfants par la main, ce père de
famille nombreuse, venu pique-niquer et cacher les œufs de Pâques, a été emmené au poste par deux gardiens
assermentés. Après un interrogatoire d'une heure, il a reçu une amende cas n° A. D'abord pour «port d'une tenue contraire
aux bonnes mœurs», requalifié ensuite en «organisation d'une manifestation ludique dans le jardin du Luxembourg sans
autorisation spéciale». Il attend maintenant d'être convoqué par le tribunal de police. L'objet du scandale -le sweat-shirt-
pourtant sans slogan «pouvait choquer», s'est-il entendu répondre par les autorités qui ont reconnu le dessin symbolique de
la Manif pour tous. Mi-amusé mi-médusé, il craint pour l'avenir des familles: «Si le seul dessin d'une famille sur un tee-shirt
est contraire aux bonnes mœurs, quid d'un couple dans la rue qui se baladera demain par la main avec ses enfants? Il se
fera verbaliser?»
Le Figaro, Delphine de Mallevoüe
09/04/2013
Lex, legis
(génitif)
Jus, juris
(génitif)
Rogare
(rogatum)
Archies
Activité 3. Citez les mots formés à partir des étymons suivants.
Activité 4. Repérez les particularités des textes législatifs suivants.
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance .» (C.civ., art.212)
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (C.civ., art.9, al.1)
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éduction des enfants et
préparent leur avenir. » (C.civ., art.213)
« Nul partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelé. » (N.C.P.C., art.14)
« Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme, si la nullité n’est pas expressément prévue par la loi
(…). » (N.C.P.C., art.114)
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
(C.civ., art.1382)
« Il n’y a pas mariage, lorsqu’il n’y a pas de consentement. » (C.civ., art.146)
« Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. » (C.civ., art. 714)
« Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. » (C.civ., art.1238)
Activité 5. Repérez les différentes parties de cet arrêt.
Élaboration des activités
pédagogiques
5/5 Organisation d’une séance de
formation en français juridique
Analyse et traitement
des données
Collecte des données sur
le terrain
Identification de la
demande
Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE
Évolution des approches
Traditionnel XVIII-XIX ͤ
Naturel Fin XIX ͤ
Direct
Actif 1920-1960
Audiovisuel 1939-1970
Approche communicative
1970…
Approche actionnelle
2001…
Lecture et traduction de textes Écrit normé préféré à l’oral Grammaire déductive Langue maternelle Erreur non admise Listes de mots
Identifie les usagers/apprenants d’une langue comme des acteurs sociaux ayant à accomplir des tâches dans des circonstances et un environnement donnés, à l’intérieur d’un domaine d’action particulier.
Compétences: linguistiques, sociolinguistique et pragmatique
Activités langagières: Réception, production, interaction et médiation.
Parcours d’apprentissage
Activités d’évaluation
Activités d’utilisation autonome
Activités de systématisation
ou d’appropriation
Activités de découverte:
sens juridique et pragmatique
de la réception à la production
Écrit
Oral
Critères d’aménagement des activités en fonction du niveau de langue
• élémentaire ► supérieur
• Illustration, schéma, tableau ► Texte court ► texte
long
• Couleur ► noir et blanc
• Grande taille de police ► petite taille de police
• Espace ► moins d’espace
• Chiffre ► caractères graphiques spéciaux ► lettres
• Mot en gras / souligné / en italique ► sans effet
Être vigilant aux niveaux du CECRL
illustration
forme
couleur
taille
espace
autres caractères
effet
Traitement
de l’écrit
Évaluation en français
juridique
• Elle dépend en partie de l’institution dans laquelle les
cours sont dispensés.
• Elle peut être de trois ordres:
diagnostique
formative
sommative
Le Français du Droit Jean-Luc Penfornis
CLE International, 1998
Le Français juridique Michel Soignet
Hachette FLE et CCIP, 2003
Méthode de français juridique Eliane Damette et Françoise
Dargirolle Dalloz, 2012
Format A4 – 128 pages A4 – 128 pages A5 – 373 pages
Complément du manuel
*Exercices, corrigés et transcription intégrés, index alphabétique *Cassette Audio
*Exercices, corrigés, transcription et glossaire intégrés *CD audio
*Exercices et corrigés intégrés
Table des matières Par thématique et compétence Par thématique Par thématique et compétence
Facilité d’utilisation
Très clair, aéré et balisé Clair et balisé Dimension pratique Contenu fourni et organisé
Public cible
Étudiants et professionnels Étudiants et professionnels Étudiants français en licence de droit (cours), Étudiants étrangers (cours), Traducteurs-interprètes (initiation au système juridique français)
Niveau du public cible (selon CECRL)
A2 (150h) Absence de prérequis en droit
B1 (300h) Absence de prérequis en droit
B2 (500h) Absence de prérequis en droit
Niveau du public escompté
(selon CECRL)
B1 (270h) B2 (420h) C1
Objectifs de formation
Initier au droit français et européen Faire face à des situations courantes de la vie juridique Maîtriser la communication juridique écrite et orale
Introduction au vocabulaire juridique Connaissance générale de droit Approfondissement des actes courants de la vie quotidienne transposés dans des situations de la vie juridique
Comprendre les différents types de textes juridiques Rédiger plus aisément et efficacement les exercices spécifiques aux études de droit Mieux maîtriser la logique et l’argumentation juridique Complément du cours de « méthodologie juridique »
Variété de documents
Illustrations et schémas prédominants Documents didactisés et très accessibles
Textes et schémas prédominants Documents didactisés et authentiques
Textes uniquement Documents authentiques
Découpage 6 unités 3-4 sous-unités chacune
10 unités 4 sous-unités chacune
7 chapitres 63 activités au total
Observation des manuels existants et proposition d’analyse
Domaine du droit
1. Le cadre de la vie juridique 2. Les acteurs de la justice 3. Droits et biens des personnes juridiques 4. Les obligations 5. La vie des affaires 6. Les relations de travail
1. Domaines et sources du droit 2. Le cadre institutionnel national 3. Les institutions européennes 4. Les juridictions 5. Acteurs et procédures 6. Les personnes juridiques: droits, obligations, biens, responsabilité 7. Vie et mort des entreprises et des sociétés 8. Les relations professionnelles à l’intérieur de l’entreprise 9. Clients, partenaires et concurrents 10. Les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics
1. Le cadre du droit en France 2. L’Union européenne 3. Les juridictions françaises et la procédure 4. Libertés fondamentales : la liberté et l’égalité 5. Les obligations : le contrat 6. Droit constitutionnel 7. Droit pénal international
Structure de séquence
Compréhension écrite – production écrite Compréhension orale – production orale Vocabulaire juridique Grammaire Test à la fin de chaque unité
Compréhension Vocabulaire juridique Production Faisons le point : Vocabulaire, simulation écrite et orale
Compréhension Vocabulaire Grammaire
Évaluation Formative et sommative Formative et Sommative Formative renforcée
Commentaires
Activités orales réduites 60% des points : compétences orales Synthèse de l’ensemble des ressources Grammaire absente
Méthode complète pour spécialiste du droit
Deux paramètres spécifiques du français juridique
• Suivi de l’actualité:
formulaire administratif madame/mademoiselle (2013), mariage entre personnes de même sexe (2013), adhésion de la Croatie dans l’Union européenne (2014), charte de la laïcité (2013), élections municipales et européennes (2014), projet de redécoupage administratif des départements et régions (2014)
• Droit comparé: science comparant les systèmes juridiques du monde - miroir linguistique chargé du droit d’un pays.
Problématiques rencontrées
▪ Puis-je donner un cours de français juridique à des étudiants niveau débutant?
▪ Vu le nombre d’étudiants en droit, des cours en amphithéâtre sont-ils envisageables?
▪ Est-il recommandé de donner le cours exclusivement en français?
▪ Est-il possible de progresser avec deux heures par semaine?
Activités de réflexion 5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique
Activité 1 : Déterminez les types d’activités des extraits suivants.
E. Damette, Méthode de français juridique, p.136-137
Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003
Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003
Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, 2007 p.48-50
Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, p.48-50
Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, p.48-50
III – Utilisation autonome
Français sur Objectif Universitaire (FOU)
Objectif: réussite
• Des cours de français sont généralement organisés dans toutes les
universités de France, jusqu’au niveau B2/C1.
• Il existe deux paramètres en prendre en compte lors d’études à l’étranger,
le but étant l’intégration sociale et académique.
• Cours magistral (CM)
monologue du professeur + prise de note de l’étudiant
• Production écrite
méthodes de l’étudiant
vie quotidienne
vie académique
intégration
Situer dans le temps et l’espace les parties des CM
Repérer la posture de l’enseignant
Dégager les énoncés notionnels des CM, les relier aux métaphores,
reformulations, illustrations.
Restituer le cours, définir, démontrer
Synthétiser, comparer, commenter
Analyser, hiérarchiser, argumenter, mettre en
évidence, prendre position
Comprendre les règles, procédures
administratives
Interagir dans les situations de la vie
universitaire (s’inscrire, s’informer, se plaindre…)
Comprendre les consignes, conseils
Faire un exposé préparé
Compréhension: les textes spécialisés, lexique
Présenter et soutenir un mémoire
Production écrite
Compréhension orale
Compréhension écrite
Production orale
Inspiré de Le français sur objectif universitaire, J.-M. Mangiante et C. Parpette, 2011
Compétences par tâches
Activités de réflexion 5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique
pour étudiants boursiers
Activité 1 : Préparation des étudiants admis à suivre une formation universitaire en français en France.
Le public concerné est homogène est issu d’une même spécialité (faculté de Droit). L’intégration universitaire en France constitue un objectif prioritaire des programmes d’échanges et les services des relations internationales (SRI) comme ceux des universités partenaires sont conscients de l’importance de la formation linguistique pour l’atteindre. Quel dispositif peut-on proposer dans ce cas ?
Périodes (fréquence, durée…) Objectifs (situations visées,
contenus linguistiques,
culturels…)
Modalités (présentiel, à
distance, tutorat…)
Exemples de supports
didactiques (matériels,
documents)
Élaboration d’un référentiel de compétences transversales aux disciplines pour la compréhension orale. Le référentiel de compétences concerne ici les étudiants allophones non spécialistes en français, rassemblant les compétences que doit acquérir un étudiant qui assiste à un cours magistral dans le but d’intégrer des informations disciplinaires spécifiques (B2 requis) et de réussir l’examen final (rédaction et soutenance d’un mémoire, étude de cas, simulation) avec comme étape intermédiaire la prise de notes du cours. Ce référentiel comprend des macro-compétences discursives transversales aux différentes disciplines :
Macro-disciplines Objectifs visés
- Sélectionner les informations principales d’un cours
universitaire, trier les connaissances disciplinaires
- Élaborer un plan du cours, distinguer les rappels de
cours antérieurs ou d’acquis, repérer les annonces
d’informations développées plus tard
- Savoir résumer le contenu d’un cours
- Comprendre le contenu du cours d’un point de vue
lexical pour savoir convaincre ou argumenter
- Acquérir des savoirs linguistiques et culturels
Comprendre le contenu essentiel d’un cours
Rendre des notes pour mémoriser le cours
Réussir l’examen : rédiger un définition, répondre à des
questions de cours ou faire un exposé
Réussir une étude de cas ou une simulation (expression écrite
et/ou orale)
Utiliser le vocabulaire approprié en fonction du niveau de
langage et du type de discours (écrit ou oral)
Attentes de l’enseignant Explications détaillées
Exigence 1
Exigence 2
Pré-requis 1
Pré-requis 2
Français sur objectif universitaire – Jean-Marc Mangiante et Chantal Parpette Fiche pédagogique 19 (B1-B2) / Vidéo 32
Organisation des cours
Actiméthodes de travail Introduction
D’une discipline à l’autre, les méthodes de travail peuvent être différentes. Elles ne sont pas toujours
expliquées par les enseignants qui pensent que les étudiants doivent savoir organiser leur travail eux-
mêmes. Pour vous qui venez d’un autre système universitaire, il peut être très utile de savoir ce que les
enseignants attendent de vous.
Activité
1. Comment s’appelle le cours assuré par cet enseignant ?
2. Qui sont les étudiants qui le suivent ?
3. Relevez toutes les informations données par l’enseignant sur l’organisation et le déroulement de ce cours.
4. Récapitulez les compétences sollicitées et complétez le tableau suivant.
5. Relevez les expressions soulignant le caractère obligatoire des demandes de l’enseignant. Réflexion
Ces exigences vous semblent-elles proches de ce que vous imaginiez ou sont-elles très nouvelles pour vous
?
Pensez-vous qu’elles soient faciles à mettre en application pour vous ?
Certaines vous paraissent-elles plus difficiles que d’autres ? Fiche étudiant
Que pourriez-vous faire pour être capable de respecter ces attentes ?
Public cible Niveaux de
compétences
Durée
Mode
d’évaluation
Certification
Etudiants
roumains
en France
Utilisateur
indépendant
(A2/B1, B2)
14 heures
(2 h/semaines)
Appréciations
orales et
écrites
Attestation de formation de
préparation linguistique aux études
en France
Unités Thématiques
Données personnels Remplir un formulaire d’inscription: nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse postale/électronique,
études.
Intégration sociale Préparer et interagir: transports, logement, besoins premiers, lieux de socialisation, calendrier, nourriture.
Intégration académique Salles, matériels, matières, tableaux d’informations.
Transcription des cours Vocabulaire de spécialité, Prise de notes et mise en page.
Prise de paroles Art de la présentation et de l’intervention
Pratique écrite QCM, synthèse, compte-rendu, dissertation, commentaire.
Sensibilisation culturelle Points de grammaire
• Démographie / Population / Géographie • Moyens de transport • Système scolaire • Calendrier universitaire • Organisation de la vie sociale • Société et tabous sociaux • Structure de l’université française • Culture universitaire • Esprit analytique
Alphabet
Formule de politesse
Pronom : personnels, démonstratifs, possessifs et interrogatifs
Nom, Adjectif, Adverbe, Numéraux, Prépositions
Temps des modes indicatif, subjonctif, conditionnel et impératif
Phrases simples, composées et complexes
Connecteurs logiques
FRANÇAIS SUR OBJECTIF UNIVERSITAIRE
1.04.2013-31.05.2013 Coordinateurs: Cristiana TEODORESCU, Vice-Rectrice des Relations Internationales et de l’Image Académique
Monica TILEA, Directrice du Service des relations Internationales
Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français
Description du cours: L’objectif principal du cours est d’adapter et de développer les compétences actionnelles en français des futurs étudiants
roumains Erasmus en France afin d’assurer non seulement leur intégration sociale mais aussi un suivi optimal de leurs études.
Contact: Anca Gabriela MIC
Fiche Université de Craiova - ROUMANIE