PARADIS FISCAUX

Article écrit par Jean de MAILLARD

Prise de vue

Réalité structurelle de la finance mondialisée contemporaine, les paradis fiscaux et bancaires alimententplus souvent la rubrique des scandales que celle de l'économie. Les économistes n'aiment guère évoquer cesplaces offshore (littéralement « loin du rivage ») où la globalisation libérale organise les dérogations à sespropres principes. Les États et les organisations internationales n'ont cependant pas pu se désintéressercomplètement de leurs effets perturbateurs, tant les disparités et les distorsions que causent ces placesfinancières sont devenues préoccupantes pour l'équilibre économique et financier mondial. Cela étant,malgré les intentions de lutter contre le financement du terrorisme affichées depuis le 11 septembre 2001,seuls les paradis fiscaux et bancaires les plus sulfureux ont été inquiétés. Les autres ont pris desengagements internationaux plus ou moins sincères, suffisants pour faire baisser la pression internationalequi s'est exercée sur eux.

Par les avantages fiscaux qu'elles offrent, ces places financières faussent les lois de la concurrence dansles échanges internationaux. L'absence de contrôle exercé par les autorités hébergeantes, le caractèresecret et quasi instantané des opérations accentuent la volatilité des marchés et font des paradis fiscaux etbancaires un facteur de risque systémique pour l'économie. Leur poids dans l'ensemble du système financierest en effet sans commune mesure avec leur importance politique et géographique. Ce sont plus de 30 p.100 des investissements directs à l'étranger des multinationales qui seraient à destination des paradisfiscaux et bancaires. Bien entendu, ces investissements ne font, pour la plupart d'entre eux, que transiterpar ces places opaques et les statistiques ne rendent pas compte de leurs véritables destinations.

Plus largement, on estime actuellement que la moitié de la finance mondiale passe par les paradisfiscaux et bancaires. Et malgré les efforts faits par les organisations internationales (O.C.D.E., Gafi, F.M.I.,Banque mondiale, etc.) pour moraliser le système financier international, seuls les scandales les plus visiblesont disparu.

I-Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et bancaire ?

Définir un paradis fiscal et bancaire n'est pas chose aisée, bien que l'expression soit devenue commune.L'appellation elle-même est plus journalistique que scientifique. Elle recouvre des situations internationales,juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires figurant sous cetterubrique à un titre ou à un autre comporte ses particularités. Certains peuvent offrir des services destinésavant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. Les uns garantissent principalement le secretbancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent decréer des banques plus ou moins fictives, des sociétés ou des structures (comme les fiducies ou trusts)permettant de loger des activités ou des capitaux échappant à tout contrôle. Ces législations ont toutescependant un point commun : elles permettent de dissimuler des capitaux ainsi que l'identité de leursdétenteurs et de les soustraire aux obligations fiscales et douanières des autres États, et même à leursenquêtes policières ou judiciaires.

C'est en fonction de ces principaux caractères qu'à partir de l'année 2000 des organismes internationaux ont commencé à établir des listes pour tenter d'identifier les territoires qui doivent être considérés comme des paradis fiscaux bancaires ou favorisant le blanchiment. Selon des optiques différentes, trois organismes internationaux sont intervenus sur cette question : l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi ou F.A.T.F., Financial Action Task Force) et le Forum de stabilité financière (F.S.F.). Créé par les États membres du G7 en 1989, le Gafi a publié dès avril 1990 un rapport contenant quarante recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Le F.S.F. a été créé par le G7 le 20 février 1999 pour renforcer la surveillance et la coordination des différents organismes du secteur financier. Il est composé de représentants des ministres des Finances, des banques centrales des États membres du G7, de représentants du F.M.I., de la Banque

mondiale, de la B.R.I., de l'O.C.D.E. et des instances internationales de régulation (Comité de Bâle,Organisation internationale des commissions de valeurs, Association internationale des contrôleursd'assurance, Comité sur les systèmes de paiements et de règlements).

Trois listes ont ainsi été initialement établies (cf. tableau), visant chacune à identifier une catégorie depays ou de territoires en fonction de critères particuliers, mais chacune des trois s'est progressivement vidéede son contenu :

Paradis fiscaux, 2000-2008

En raison de leur différence de critères de sélection et d'objectifs (lutte contre le blanchimentd'argent [Gafi], contre les pratiques fiscales dommageables [O.C.D.E.] ou contre l'instabilitéfinancière internationale [F.S.F.]), ces listes ne se recoupent que partiellement. La mise en placede réformes (pour les Gafi) ou la promesse d'adoption de lois appropriées (pour l'O.C.D.E.) ont…(2009 Encyclopædia Universalis France S.A.)

– L'O.C.D.E. dressait, en juin 2000, une liste de trente-cinq États et territoires ayant des « pratiquesfiscales dommageables ». Cette liste a été nettement revue à la baisse en avril 2002 puis en mars 2004 :cinq pays seulement y figuraient encore.

– Le Forum de stabilité financière classait, en mai 2000, quarante-deux centres financiers offshore entrois groupes, selon leur degré de contrôle et de coopération avec les autorités financières et le risqueprésenté à l'égard de la stabilité financière mondiale.

– Le Gafi établissait, en juin 2000, une « liste noire » de quinze « pays et territoires non coopératifs »,c'est-à-dire ayant « des défaillances dans leurs dispositifs antiblanchiment ou un manque de volontémanifeste concernant la coopération antiblanchiment », sur la base de vingt-cinq critères. Cette liste a étémodifiée à plusieurs reprises. 19 pays étaient répertoriés en 2001, puis ce chiffre a constamment baissé.Depuis juin 2006, la liste ne comptait plus qu'un pays, le Myanmar. Critiqué dès l'origine pour les conditionsobscures dans lesquelles le Gafi avait constitué son panel de pays impliqués dans le blanchiment, il l'a étéplus encore pour la facilité avec laquelle il a retiré progressivement presque tous les pays qui y figuraient,alors que la lutte antiblanchiment ne peut guère s'enorgueillir de succès.

II-Une approche politisée

Ces listes n'ont jamais donné une image exacte de la carte des paradis fiscaux et bancaires, car desconsidérations politiques et diplomatiques ont influé sur leur établissement et leur évolution. Il est étrange,par exemple, que la Russie n'ait pas été inscrite dans la liste de l'O.C.D.E., quand on connaît la situationdéplorable de sa législation fiscale. Aucun État du continent sud-américain – pas plus que ceux des Étatsaméricains qui sont notoirement des paradis fiscaux et bancaires comme le Colorado ou le Delaware – n'ajamais figuré sur ces listes. En Europe, seul le Liechtenstein avait été inscrit sur la liste noire du Gafi,Monaco, Gibraltar, les îles Anglo-Normandes et le Luxembourg ne figurant que sur une seconde liste, celledes pays placés sous surveillance. La Suisse, Andorre, l'Irlande, la City de Londres n'ont, à aucun moment,été répertoriés par le Gafi.

Depuis ces recensements, la plupart des pays ont été réhabilités en raison d'engagements qu'ils ont pris,particulièrement dans la lutte antiblanchiment. Le reproche a été fait, notamment au Gafi, de s'êtrehâtivement contenté de promesses de la part de leurs gouvernements, sans même attendre de voir si ellesse réalisaient. De la même manière, Jersey, Guernesey, la Barbade, Tonga, Antigua et Barbuda, les Antillesnéerlandaises, Aruba, Bahreïn, l'île de Man, les Seychelles et quelques autres ne figurent plus sur la listenoire de l'O.C.D.E., pour s'être engagés à coopérer à partir de 2005.

Le fait pour un pays d'être inscrit sur l'une des listes noires n'entraîne d'ailleurs pas de grands dommages, si ce n'est à sa réputation. Seule la minuscule île de Nauru, perdue dans le Pacifique, avait fait l'objet, en décembre 2001, de mesures de rétorsion par le Gafi. Elle a été retirée de la liste noire en 2006 après avoir notifié son renoncement aux pratiques qui lui étaient reprochées. En réalité, sa situation était devenue intenable car Nauru était synonyme de blanchiment et tout flux financier passant par cette île

paraissait automatiquement suspect.

III-Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires

La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêtle plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiquessont encouragées par les États eux-mêmes. Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) acondamné les États-Unis le 30 août 2002 pour leur système légal de foreign sales corporation (F.S.C.), quiautorise les sociétés américaines à défiscaliser leurs exportations dans des paradis fiscaux et bancaires et àconcurrencer ainsi les entreprises étrangères par le biais des exonérations fiscales. Cette condamnation aété confirmée en appel en février 2006, les États-Unis n'ayant pas modifié leur législation. C'est ainsiégalement qu'il n'est pas une grande banque qui n'ait implanté dans l'un de ces paradis fiscaux et bancairesau moins une – et souvent bien plus – succursale, filiale ou agence pour y effectuer les opérations financièresqui ne seraient pas réalisables dans son pays d'origine.

Des plus grandes aux plus petites, les firmes n'hésitent plus à recourir aux services de ces territoirescomplaisants, dont l'un des principaux intérêts réside dans le refuge qu'ils procurent à l'optimisation fiscale,démarche en elle-même licite qui consiste à utiliser les possibilités offertes par la loi pour choisir dessolutions juridiques permettant de payer moins d'impôt. Mais c'est surtout la fraude fiscale, punissable dansle pays d'origine, qui en fait des places recherchées et facilement accessibles. Plus grave encore, ces placespermettent de blanchir l'argent provenant d'activités illégales ou criminelles, toujours grâce au secret et à ladissimulation qu'elles favorisent.

Les paradis fiscaux et bancaires se trouvent presque toujours impliqués dans les grandes affairespolitico-financières et de blanchiment qui défraient la chronique : au cours de l'été de 1999, on apprenait parexemple que la Banque centrale de Russie avait organisé depuis plusieurs années, via Jersey et Guernesey– deux territoires réputés comme paradis fiscaux et bancaires  –, une évasion des capitaux prêtés par leF.M.I. pour redresser le pays. À la fin de l'année 2001, le courtier en énergie Enron s'effondrait dans unefaillite retentissante : on découvrait avec surprise que cette entreprise, considérée comme la septième firmeaméricaine, avait organisé tout un système d'escroquerie et de dissimulation de ses pertes en créantnotamment près de neuf cents filiales dans les centres financiers offshore, presque toutes situées dans lesîles Caïman. Aucune enquête n'a été effectuée par la justice américaine dans ces paradis à l'occasion del'affaire Enron, vraisemblablement pour n'avoir pas à y découvrir ce qu'ils recelaient vraiment...

Il n'est pas possible d'évaluer précisément la masse de capitaux « sales » qui peuvent être blanchis àtravers les paradis fiscaux et bancaires. Paolo Bernasconi, un ancien procureur du Tessin devenu professeuret spécialiste de la criminalité organisée, estime que « 90 p. 100 des sociétés offshore qui ouvrent descomptes en Suisse le font pour des raisons de fraude fiscale, les 5 ou 10 p. 100 (qui sait ?) restants pour desraisons criminelles ». La Suisse étant considérée comme une place financière plutôt honorable, comparée àd'autres territoires, et surtout proche de plusieurs pays européens à fiscalité forte dont la France, on peutpenser que la proportion de blanchiment pour des raisons purement criminelles est plus importante dansd'autres pays et territoires plus exotiques.

IV-Les services offerts par les paradis fiscaux et bancaires

Compte tenu de leur grande hétérogénéité, le recours à l'un ou l'autre des paradis fiscaux et bancairesnécessite au préalable, pour leurs utilisateurs potentiels, une étude minutieuse des services offerts parrapport aux prestations attendues. On peut classer ces services en trois grandes catégories : les servicesfinanciers, les services juridiques et les services généraux, ces derniers tenant à l'environnement du paradisfiscal et bancaire.

Les services financiers

Les services financiers comprennent les prestations bancaires et financières nécessaires auxtransactions internationales. Sans connexion avec les circuits financiers du reste du monde, ces places neprésenteraient en effet aucun intérêt puisque leurs usagers ne pourraient pas faire effectuer à leurs capitauxles va-et-vient leur permettant d'en profiter. Non seulement l'argent qu'on veut y dissimuler doit pouvoir yentrer facilement, mais il doit aussi en sortir avec la même commodité. D'ailleurs, hormis pour l'argentliquide, dont il n'est pas sûr qu'il se dirige directement vers les paradis fiscaux et bancaires, lesétablissements financiers qui s'y trouvent – banques locales aussi bien que filiales et succursales de grandesbanques – ne sont que les relais de banques situées sur les continents américain, européen ou asiatique. Cesont ces dernières qui détiennent concrètement et gèrent les avoirs offshore dans leurs propres monnaies.Autrement dit, les montants gérés par les banques des centres financiers offshore sont comptabilisés enréalité dans les banques des pays à la surveillance desquels ils échappent. Mais, bien entendu, en l'étatactuel du droit, le client n'est pas identifiable dans la banque du pays d'origine de l'actif financier. Le rôle duparadis fiscal et bancaire est précisément d'intercaler, entre le client et le pays d'origine, des écransjuridiquement infranchissables alors que les montants financiers correspondants se trouvent dans le paysd'origine, qu'ils ne quittent jamais. Grâce à Internet, le client peut bénéficier de tous les services offshoresans sortir de chez lui.

Pour des services ordinaires, le client du paradis fiscal et bancaire se contentera d'utiliser les prestationsdes banques locales ou des filiales et succursales de grandes banques. Pour des besoins de grande ampleur,notamment ceux des organisations mafieuses, il sera toujours loisible, dans certains centres financiersoffshore, de créer sa propre banque. Celle-ci, dite « banque coquille » dans la réglementation américaine(USA Patriot Act 2001, loi fédérale adoptée à la suite des attentats du 11 septembre), obtiendra lesagréments auprès des autorités locales pour un faible coût et sans difficulté. Cette banque fonctionneraensuite comme une banque locale et devra simplement trouver dans les autres pays des « correspondants »,c'est-à-dire des banques intermédiaires assurant la continuité des opérations financières avec les banquesdes grands pays. Pour mettre fin à ces circuits, l'USA Patriot Act interdit désormais aux banques américainesd'avoir des relations, directes ou indirectes, avec des banques coquilles. Mais comme les Américains necommuniquent guère sur ces aspects discrets de leur politique, on ignore aujourd'hui si le dispositif qu'ils ontmis en place est efficace, tout en sachant qu'il n'a été institué, en principe, que pour la prévention dufinancement du terrorisme.

Les services juridiques

Ouvrir un compte en banque dans un centre financier offshore ne met pas à coup sûr le détenteur desfonds à l'abri d'une identification en cas d'investigations. La moindre faille dans le secret fiscal ou bancairepeut être fatale à celui qui n'aurait pas pris la précaution de dissimuler aussi son identité, car, en pratique,c'est en découvrant cette identité que les enquêteurs retrouvent l'origine des fonds. Des pressionss'exercent de plus en plus sur ces places pour qu'elles n'opposent pas aux autres pays le secret bancaire,même pour des raisons fiscales. D'où la nécessité de compléter les dispositifs purement financiers par desidentités de couverture qu'offrent diverses structures juridiques appropriées. Certains paradis fiscaux etbancaires en font leur spécialité, en utilisant tout d'abord une forme juridique ancienne, la fiducie (ou trust).Inconnue du droit français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États commela Suisse, la fiducie permet un dédoublement du droit de propriété : le propriétaire donne son bien à untrustee, qui l'administre au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Si le propriétaire initial, constituant du trust,est aussi le bénéficiaire, il disparaît ainsi officiellement derrière le trustee, nouveau propriétaire, tout enconservant l'usage de son bien ou de ses avoirs... Si, par ailleurs, le trust n'est pas enregistré par lesautorités, il n'existe aucune trace de cette dissimulation. Certains paradis offrent ainsi de nombreusesfacilités qui garantissent l'anonymat des vrais propriétaires derrière des prête-noms professionnels(généralement des avocats ou des résidents locaux).

Certaines législations autorisent aussi la création de « sociétés d'affaires internationales » (S.A.I. ; en anglais international business company, I.B.C.), selon l'appellation générique de ces établissements. Ce qui caractérise les S.A.I., explique une étude de l'O.N.U. sur le blanchiment, « c'est qu'elles sont offshore, soustraites à la compétence du gouvernement du pays du „client“, à l'abri des lois, des règlements et de la fiscalité, qu'elles favorisent les affaires par une réglementation plus légère et qu'elles offrent un degré élevé de confidentialité ». Il n'est pas rare que la loi locale permette de constituer une telle société avec un seul actionnaire, qui peut être représenté par un prête-nom, ne pas être tenu de libérer le capital social ni obligé

de tenir une comptabilité. Les parts ou actions de cette société peuvent être au porteur, ce qui conservel'anonymat des associés, permet une cession très facile des parts et, in fine, rend impossible de connaître lespropriétaires de la société. Bien entendu, la S.A.I. ne paie pas d'impôt, excepté une contribution forfaitaire.Prudents néanmoins, les pays interdisent seulement à ces sociétés d'avoir une quelconque activité sur leurterritoire...

Les utilisateurs de paradis fiscaux et bancaires qui fraudent le fisc ou blanchissent des capitaux ont ainsiintérêt à créer un trust ou une S.A.I. (ou les deux) pour héberger les capitaux. Ils déposent ensuite cesderniers dans une banque offshore sur le compte du trust ou de la S.A.I., de préférence dans une autrejuridiction que celle où est enregistrée leur structure juridique afin de rendre encore plus difficile leuridentification. Comme ils peuvent aussi se faire représenter par des avocats, ils cumulent plusieurs secretsprotégés par la loi : secret juridique (tenant à la forme sociale : fiducie, titres au porteur...), secretprofessionnel (tenant à l'avocat) et secret bancaire.

Les services généraux

Pour être pleinement effectifs, les services financiers et juridiques offerts par les paradis fiscaux etbancaires doivent s'inscrire parmi d'autres avantages. L'un des plus appréciés traditionnellement est laproximité des grands pays industrialisés et donc leur accessibilité géographique. Un simple coup d'œil surune carte montre que la plupart des paradis fiscaux et bancaires sont situés dans la périphérie des zoneséconomiques développées, constituant une « ceinture dorée » autour de la planète : la plupart des centresoffshore se trouvent dans les Caraïbes (proximité des États-Unis), en Europe, au Moyen-Orient et dans lesîles du Pacifique. Néanmoins, à l'heure d'Internet et de l'e-banking, cette proximité a perdu de son intérêtpratique. Elle demeure toutefois car ces places bénéficient, en raison principalement de leur localisationgéographique, d'une stabilité politique indispensable à la sécurité des capitaux et des transactions qui s'yeffectuent.

Plus utile est, de façon générale, l'existence sur place de nombreux services juridiques et financiers dequalité, notamment ceux qui sont proposés par les filiales ou succursales des grandes banques ayant uneimplantation mondiale. Celles-ci se sont toutefois raréfiées ces dernières années. On a observé en effet quel'augmentation de la pression des autorités judiciaires genevoises depuis les années 1990 avait eu un effetpervers : les banquiers suisses, soumis au risque croissant d'être impliqués dans des affaires de blanchiment,ont transféré leurs services financiers à risque en créant des filiales offshore, qu'ils continuent de gérerdepuis la Suisse. Ces sociétés leur servent seulement à cantonner dans les paradis fiscaux et bancaires,juridiquement et donc fictivement, les activités qui pourraient leur valoir des soucis judiciaires, en opposantaux juges et aux policiers le secret bancaire de ces places lointaines.

V-Tendances actuelles du phénomène

En réalité, il est facile de nos jours de se trouver en contact instantanément avec n'importe quel point dela planète – c'est le propre de la mondialisation – et les questions purement géographiques ont perdu leurimportance stratégique. On a vu pour cette raison apparaître dans les années 1990 de nouveaux paradisfiscaux et bancaires n'offrant aucun service particulier, n'ayant aucune tradition financière ni aucuneinfrastructure adaptée. Les plus connues de ces places étaient les îles de Nioué, de Nauru ou de Labuan, lesarchipels de Vanuatu ou de Samoa, les Mariannes ou les îles Cook, confettis égarés le plus souvent loin detoutes les côtes, territoires les plus improbables pour des activités financières véritables. Ces territoiresisolés au milieu des mers, pauvres en ressources, parfois démunis, ont trouvé dans leur transformation encentre offshore le seul moyen de drainer des capitaux. Protégés par leur souveraineté internationale, le seulavantage qu'ils procurent est un secret fiscal, bancaire et judiciaire impénétrable.

Ces places financières sulfureuses ont cependant été la cible de la communauté internationale car elles offraient des prestations trop visiblement contraires aux règles d'une finance saine. Elles ont dû, sous la pression, accepter de négocier une relative coopération avec les autres pays pour éliminer les comportements les plus inacceptables. En contrepartie, elles ont obtenu de ne plus être stigmatisées comme des juridictions condamnables. C'est ainsi que les listes noires établies au début des années 2000 ont été

expurgées par les organisations qui les avaient établies.

À partir du 11 septembre 2001, la priorité a été donnée, sous la pression des États-Unis, à la lutte contrele financement du terrorisme, sans pour autant que soit remise en cause l'existence des paradis fiscaux etbancaires, dont les États-Unis sont de gros utilisateurs et qu'ils n'ont pas intérêt à voir disparaître. Lalégislation qu'ils ont mise en place à partir de 2001 leur permet de contrôler, pour leurs propres besoins, lesplaces offshore et d'éviter les débordements de ces places qui leur paraîtraient contraires aux intérêtsaméricains. Le problème est cependant que cet encadrement des paradis fiscaux et bancaires ne se fait quepour les besoins et selon les intérêts américains et ne garantissent nullement une moralisation de leurspratiques. Et surtout, il est devenu illusoire d'espérer voir se résorber ce qui fait l'intérêt même de cesplaces, qui est de pouvoir se soustraire aux législations des autres pays à des fins de dissimulation descapitaux.

À défaut d'un code de conduite mondial excluant les pratiques financières dommageables et le dumpingfiscal, la pratique consistant à créer des avantages offshore afin d'attirer les capitaux nomades s'estbanalisée, y compris dans les pays de l'O.C.D.E. ou sur des places financières dépendant de ces pays. Ennovembre 2005, sir Callum McCarthy, le président de la Financial Services Authority (l'autorité de supervisiondes marchés et des intermédiaires financiers au Royaume-Uni) reconnaissait ainsi qu'il existe des preuves dunoyautage de la City londonienne par des organisations qui, grâce aux relais dont elles disposent dans lesbanques, « sont en mesure d'accroître leur connaissance des systèmes de fonctionnement et de contrôle et,ainsi, d'acquérir la manière de les contourner pour commettre leurs fraudes ». En somme, non seulement lespratiques des places offshore s'étendent et se banalisent, mais elles attirent toujours autant les capitauxsales qui proviennent de toutes les activités illicites et criminelles. Les manifestations de satisfaction desgouvernements, qui se félicitent des mesures prises pour moraliser les paradis fiscaux et bancaires, cachentplutôt l'impuissance et le manque de volonté politique.

Jean de MAILLARD

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