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Centre d’Etude Technique de l’Equipement de l’EstDépartement conception-sécurité
MANZANO Philippe- CETE Est
Club Signalisation
VAILLANT Jérémy- CETE Est
[email protected] / [email protected]
Sommaire
204/12/2013
Club signalisation novembre 2013
1- Club signalisation : bilan 2013 et perspectives pour 2014 0 h 20
2- Problèmes rencontrés par les gestionnaires : tour de table 0 h 40
3- La signalisation d’information local (SIL) 0 h 40
SOMMAIRE
4- La signalisation d’animation culturelle et touristique (SACT) 0 h 30
5- Questions diverses 0 h 20
2
Chapitre : définition
Bilan 2013 et perspectives pour 2014
04/12/2013Club signalisation
Club signalisation : novembre 2013
SILproblèmesperspectives
SACT questions
DD : Définition
Bilan 2013 et perspectives pour 2014
■ Taux de participation : élevé
■ Nombreux Conseils généraux représentatifs de l’ensemble de la zone d’action du CETE de l’Est
■ Sujets présentés : uniquement par le CETE de l’Est
Bil
an
de l
’an
née 2
013
Pers
pecti
ves
po
ur
2014
■ Objectifs : rendre le club plus actif : sujets présentés plus riches, plus proches de la réalité du terrain
■ Moyens : impliqués davantage les collectivités dans le travail de préparation (élaboration de l’ordre du jour, présentations…)
■ Co-animateurs : Pierre Jager CG57
D. Winiger CG54
3
Chapitre : définition
Problèmes rencontrés
04/12/2013Club signalisation
Chapitre : définition
La signalisation d’information local (SIL)
04/12/2013Club signalisation
4
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(5ème partie IISR : art. 94)
Définition : signalisation d’information locale (SIL)
La signalisation d’information locale (SIL) a pour but de guider l’usager de la route vers un service ou un équipement utile à sondéplacement, qui n’a pas été pris en compte dans le cadre du schéma directeur de signalisation de direction et qui est situé àproximité de la voirie sur laquelle il se déplace.
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Définition
Il existe 2 types de panneaux de SIL :
Panneaux Dc29
Panneaux Dc43
Panneaux Dc29 Panneaux Dc43
(Guide SIL, §2 de la 1ère partie p16)
Club signalisation : novembre 2013
DD : Définition
SIL : carte d’identité
Signalisation d’information locale (SIL)
Type de réseaux concerné :
Caractère :
Agglo et hors agglo sauf voiries à caractéristiques autoroutières (bretelles, échangeurs…)
Signalisation facultative (complète la signalisation directionnelle)
Élaboration d’un dossier (de préférence associée à la mise à jour du SDSD)
- Schéma directeur de signalisation de direction (SDSD) : que signaler ?
- Projet de définition de signalisation de direction (PDSD) : comment signaler ?
Arrêté du 14/11/1967 : définit la signalisation d’information loacle
5ème partie de l’IISR : définit les conditions d’implantation
Guide technique de 2006 : Signalisation d’information locale
Doctrine règlementaire en vigueur :
Objectifs : Guider l’usager (sécurité des usagers) + renforcer la protection du cadre de vie
Existance : 2006
Panneaux Dc43
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique)
MOA ou gestionnaire
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
Il définit les règles permettant d’établir le schéma directeur de la signalisation
d’information locale permettant de guider l’usager vers les services et équipements
susceptibles de l’intéresser.
Guide de 2006 : signalisation d’information locale (SIL)
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
SIL Publicité
Objectifs Guider l’usager en déplacement Informer le public ou attirer son attention
Référence réglementaire
- Code de la route
- Arrêté du 14 novembre 1967 modifié
- IISR
- Les normes
- Guide technique : SIL
- Code de l’environnement
- Code de la route
- Code général des collectivités territoriales
Nature du pouvoir de police Circulation et stationnement Affichage
Domanialité Public routier Public et privé
DD : Définition
(Guide SIL) 10
Introduction
La SIL comme toute signalisation routière, doit se distinguer de la publicité.
Leurs objectifs,
Leurs références réglementaires,
Leurs domaines d’implantation.
Nature des pouvoirs de police,
Cette différence se manifeste dans :
SIL et publicité :
6
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
Enseigne
Préenseigne
Publicité
DD : Définition
(Code de l’environnement, art. L581-3) 11
Introduction
La publicité (informer, créer un besoin, valoriser un produit),
Les préenseignes (signale la direction),
Les enseignes (signale le point de vente ou d’activité).
On distingue 3 catégories de dispositifs publicitaires :
La publicité :
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Affichage publicitaire 11/ 2012 : connaître la nouvelle réglementation) 13
Introduction
Améliorer le cadre de vie en diminuant l’impact paysager (lutte contre la prolifération excessive),
Lutter contre les nuisances visuelles (visibilité et lisibilité),
Limiter le gaspillage énergétique pour maîtriser la demande en électricité.
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi grenelle 2).
Modification profonde de la publicité, des préenseignes et enseignes.
La réforme de la publicité et ses conséquences sur la SIL :
Objectifs majeurs :
(Guide SIL, p14)
Encadrer les formats des dispositifs publicitaires et des enseignes de manière plus restrictive,
Introduire une règle de densité,
Supprimer en partie les préenseignes dérogatoires hors agglomération à compter de 2015,
Que prévoit le décret d’application du 30/01/2012, modifiant le code de l’environnement, entré en vigueur le 01/07/2012 ?
Instaurer une extinction des dispositifs lumineux,
Prendre en compte les nouvelles technologies publicitaires.
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Affichage publicitaire 11/ 2012 : connaître la nouvelle réglementation) 14
Introduction
(Guide SIL, p14)
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Affichage publicitaire 11/ 2012 : connaître la nouvelle réglementation) 16
Introduction
Le nombre d’activités signalables au titre des préenseignes dérogatoires diminue.
La réforme de la publicité et ses conséquences sur la SIL :
(Guide SIL, p14)
Fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales,
Activités culturelles,
Monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.
À partir du 13 juillet 2015 :
Seuls 3 types d’activités sont autorisées à être signalées hors des agglomérations :
La SIL peut être un moyen de contourner cette réforme de la publicité en particulier celle visant à limiter la densité des
dispositifs publicitaires.
Les préenseignes dérogatoires
Il s’agit d’une catégorie de préenseignes qui, sous certaines conditions, peuvent être « installées » hors agglomération.
Les autres activités antérieurement admises (hôtel, restaurant, garage…) doivent désormais être signalées selon le principe de la
SIL.
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
Type de signalisation Objectifs Exemples
DirectionnelleGuider l’usager en déplacement vers les
destinations à moyenne et longue distances
SIL
Guider l’usager en signalant les services ou
équipements de proximité (complète la
directionnelle)
TouristiqueGuider l’usager vers les curiosités
culturelles et touristiques (valoriser un site)
Services
Guider l’usager en signalant les services ou
équipements de proximité- services situés sur aires annexes (D21 ou D46)
- services présents dans les villages étapes (D44 et D45)
- autres cas : essentiellement en position.
DD : Définition
(Guide SIL, p16-17) 17
Introduction
La SIL est soumise aux règles fondamentales de la signalisation routière et plus particulièrement de direction, tout en assurant un
lien aussi bien avec la signalisation de direction qu’avec la signalisation touristique.
SIL et signalisation de repérage :
Raison sociale interdite sauf sur CE15
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22-23 18
Il est recommandé d’élaborer un schéma directeur de SIL afin d’avoir une vision d’ensemble et une approche cohérente.
Déroulement de l’étude :
SDSD : que signaler ?
Le cadre de l’étude,
l’étude des pôles,
Le jalonnement de proximité,
l’établissement des fiches carrefours.
Cette étude ce décompose en plusieurs étapes :
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22) 19
Il comporte :
Le cadre de l’étude :
SDSD : que signaler ?
l’aire géographique,
Le réseau de voirie concerné,
Le réseau à prendre en compte est déterminé par la date à laquelle la signalisation sera mise en place .
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22) 20
Recenser et localiser les services et équipements (retenus dans le cahier des charges et susceptibles d’être signalés en SIL).
L’étude des pôles :
SDSD : que signaler ?
Vérifier que les pôles retenus ne bénéficient pas d’une préenseigne.
Dans ce cas, il faut privilégier la SIL afin d’éviter une double information.
10
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p23) 21
SDSD : que signaler ?
Équipements et sévices signalables exclusivement à l’aide de la signalisation directionnelle :
Equipements du patrimoine culturel et
naturel
- point de départ excursions pédestres
- hameau, ferme isolée
- parc national, régional
Equipements publics
- hôtel de police
- gendarmerie
- préfecture
- sous-préfecture
- cité administrative regroupant plusieurs
services administratifs importants
- hôtel de région
- hôtel de département
- hôtel de ville
- palais de justice
- palais des congrès
Equipements culturels
- monument historique et site classé ou inscrit
- office de tourisme, syndicat d’initiative
- relais d’information service
- parc des expositions
Equipements de transports
- gare ferroviaire
- plate-forme multimodale
- embarcadère et bac
- port
- aéroport
- centre routier
- centre de douane
- parc de stationnement de grosse capacité
- parc relais
- emplacement réservé aux gens de voyage
Equipements médico-sociaux
- centre hospitalier régional (CHR)
- centre hospitalier universitaire (CHU)
- hôpital assurant les urgences
- clinique assurant les urgences
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
Ensembles résidentiels
- quartier non classé
- lotissement, résidence
- cité universitaire
- foyer du jeune travailleur
- maison de retraite
Equipements publics
- tribunaux divers
- DDT, DREAL, DDA, DDASS
- hôtel des impôts
- trésorerie
- inspection académique
- rectorat
- ANPE
- commissariat de police
- mairie
- mairie annexe, service communal installé en
dehors de l’hôtel de ville
- cimetière, funérarium
Equipements économiques
régionaux
- chambre de commerce
- chambre des métiers
- bourse
Sports et loisirs
- parc d’attractions
- base de loisir
- stade
- complexe sportif
- gymnase, salle de sport
- aire ou bâtiment spécialisé tennis
- hippodrome
- centre équestre
- golf
- piscine
- patinoire
- bowling
- piste de luge
- téléski
- parc ou jardin spécialisé ou labéllisé (zoo,
jardin des plantes…)
- forêt
- plage, centre nautique
- lac, étang
Equipements cultuels
- église, basilique, cathédrale
- abbaye, couvent, monastère
- synagogue
- temple
- mosquée
Equipements d’hébergement isolés
- hôtel
- village de vacances
- terrain de camping-caravaning
- auberge de jeunesse
- chambre d’hôte
- gîte
Equipements de transports
- petit port de plaisance
- embarcadère et bac
- aérodrome, héliport
- téléphérique, funiculaire
- parc de stationnement de faible capacité
- emplacement réservé aux gens du voyage
- aire de stationnement pour camping-car
Activités économiques et commerciales
- établissement industriel isolé
- centre commercial Equipements médico-sociaux
- hôpital
- clinique n’assurant pas d’urgences
- centre de sécurité sociale
- maison de repos
- centre social
Equipements culturels
- MJC, centre culturel
- bibliothèque
- salle des fêtes
- théâtre, auditorium, opéra Services usuels
- bureaux de poste
- déchetterie
Equipements scolaires de formation
- lycée, collège
- faculté, grandes écoles
- école spécialisée (école
normale, CREPS, AFPA)
Equipements du patrimoine culturel et
naturel
- musé
- site non classé (mont, pic, grotte, col, point
de vue…
- espace naturel sensible
Equipements militaires
- caserne
- camp militaire
- arsenal
DD : Définition
(Guide SIL, p23-24) 22
SDSD : que signaler ?
Équipements et services signalables soit à l’aide de la signalisation directionnelle soit à l’aide de la SIL :
11
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
Equipements d’hébergement
- hôtel
- village de vacances
- terrain de camping-caravaning
- auberge de jeunesse
- chambre d’hôte
- gîte
- meublé de tourisme
Equipements de restauration
- restaurant
- table d’hôte
- ferme auberge
Services usuels
- garage station-service
- distributeurs automatiques de billets
- toilettes ouvertes au public
- artisanat
- propriétés viticoles
- produits du terroir (à production locale)
- halle et marché couvert
- aire de pique-nique
- parc, jardin, promenade
Activités économiques et commerciales
- établissement industriel
DD : Définition
(Guide SIL, p25) 23
SDSD : que signaler ?
Équipements et services signalables exclusivement à l’aide de la SIL :
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22) 24
Recenser et localiser les services et équipements (retenus dans le cahier des charges et susceptibles d’être signalés en SIL).
L’étude des pôles :
SDSD : que signaler ?
Par catégories (hébergement, équipement public et équipement culturel…),
Par niveaux d’un même service ou équipement (hiérarchisation par le nombre d’étoile pour les hôtels…).
Vérifier que les pôles retenus ne bénéficient pas d’une préenseigne.
Dans ce cas, il faut privilégier la SIL afin d’éviter une double information.
Hiérarchiser les pôles (dégager une vision globale cohérente et crédible des pôles à signaler).
Elle peut se faire de différentes manières :
Validation par le groupe de pilotage.
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22-23) 25
Tracer la longueur du jalonnement en fonction de :
Le jalonnement de proximité :
SDSD : que signaler ?
Penser à la continuité des mentions signalées.
La hiérarchie,
La localisation du pôle par rapport à la voirie.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22-23) 26
Lister les carrefours à équiper et pour chaque carrefour :
Établissement des fiches-carrefour :
SDSD : que signaler ?
Présignalisation
Dc43
6 mentions maximum toutes directions confondues
4 maximum par direction
Impossibilité de dédoubler la présignalisation
Signalisation de position
Dc29
4 mentions maximum par direction
Définir les mentions signalables,
Limiter le nombre de mentions.
13
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22-23 27
L’étude du projet de définition consiste à implanter les panneaux
Déroulement de l’étude :
Règles d’implantation des panneaux,
Hauteur sous panneaux,
Couleur des panneaux,
Composition des panneaux,
Cette étude ce décompose en plusieurs étapes :
PDSD : comment signaler ?
Dimensionnement des éléments de base,
Composition d’un ensemble de panneaux,
Rétroréflexion,
Financement.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 28
La SIL est en règle générale réalisée au moyen de panneaux de présignalisation (type Dc43).
Règles d’implantation des panneaux :
Le carrefour ne comporte aucun panneaux de signalisation directionnelle courante,
Les contraintes d’environnement ne permettent pas d’implanter physiquement les panneaux,
Le carrefour à équiper est un carrefour giratoire.
Il existe 3 cas dérogatoires utilisant les panneaux de position (Dc29) :
PDSD : comment signaler ?
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 29
Cas générale :
PDSD : comment signaler ?
Vitesse (v) d1
v 50 km/h 15 à 50 m
v > 50 km/h 50 à 75 m
d1
Dc43
D43a
D21bD21b
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 30
Pas de panneaux de direction sur le carrefour :
PDSD : comment signaler ?
Dc29Dc29
15
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
habitat
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 31
Contraintes d’environnement :
PDSD : comment signaler ?
Dc43
D43a
D21bD21b
Dc29Dc29
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 33
Cas des carrefours giratoires :
PDSD : comment signaler ?
AB25
D42b
Dc29
Dc29 D21b
D21b
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p27) 34
Hauteur sous panneaux :
En agglomération : 1m ou 2,30m (dégagement cheminement piéton),
En rase campagne : 1m,
Dans les carrefours giratoires : 2,30m (en agglomération et en rase campagne).
Elles dépendent du milieu ou du type de carrefour à équiper :
PDSD : comment signaler ?
La hauteur sous panneau peut être réduite à 0,50m pour les panneaux de position (Dc29).
Dérogation à l’article 9 de la 1ère partie de l’IISR.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p22-23 35
La SIL doit se différencier le plus possible de la signalisation courante.
Couleur des panneaux :
Le blanc, le vert et le bleu (nuances utilisées dans la signalisation directionnelle),
Le marron (teinte de fond utilisée en signalisation d’animation),
Le jaune (car utilisé en signalisation temporaire),
Le noir (car utilisé en signalisation d’indication),
Les couleurs de fond suivantes correspondants à une norme sont interdites :
PDSD : comment signaler ?
Le rouge (car interdit par la convention de Vienne).
Il est conseillé de ne pas multiplier le nombre de couleurs sur un même ensemble (pb lisibilité et insertion dans l ’environnement).
Cependant, l’utilisation de la couleur peut avoir plusieurs intérêts :
Différencier une activité considérée comme le moteur économique d’un territoire (production vinicole…),
Différencier les divers types d’établissements d’une même activité (hébergement…).
Le choix des couleurs doit rester homogène sur une même aire d’étude.
Le fond du panneau doit être obligatoirement de couleur unie (pas de dégradé de couleurs).
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p29-30) 36
Un panneau peut être composé par différents éléments de base :
Composition des panneaux :
Idéogramme,
Mention,
Indicateur de classement
PDSD : comment signaler ?
Flèche directionnelle.
2 idéogrammes maximum par mention. (cf liste dans l’arrêté du 24/11/1967 modifié).
1 mention par panneau.
La mention peut comporter la designation de l’activité ou du service éventuellement complétée du nom de l’établissement.
La mention est composée de caractères minuscules normalisés de type L4 (noire si fond claire, blanc si fond foncé).
Dc43 Dc29
L’indicateur officiel reconnu par le délégué au tourisme est l’étoile.
Les labels tels que épis, cheminées, clés ou autres ne doivent pas figurer sur le domaine public routier et ne peuvent figurer
que sur l’enseigne.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p29-30) 37
Sont proscrits :
Composition des panneaux :
Logotypes,
Distances,
Temps de parcours,
PDSD : comment signaler ?
Éléments d’adressage (téléphone, fax, adresse…)
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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p31) 38
Hc = Hb
Dimensionnement des éléments de base :
La hauteur de base dépend de la vitesse règlementaire :
PDSD : comment signaler ?
V 50km/h V > 50km/h
Hb = 62,5mm ou 80mm Hb = 80mm ou 100mm
Les dispositions adoptées doivent être identiques pour l’ensemble de la SIL mise en œuvre sur l’aire d’étude.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p32-34) 39
La composition d’un ensemble de panneau doit prendre en compte :
Composition d’un ensemble de panneaux :
Caractéristiques dimensionnelles d’un ensemble,
PDSD : comment signaler ?
Règles d’assemblage des panneaux,
Les panneaux constituant un ensemble ont des longueurs identiques.
L’agencement des panneaux se fait d’abord par sens (direction) puis par couleur.
Les panneaux relatifs à chaque direction sont regroupés par bloc.
Les blocs sont empilés en respectant le positionnement des flèches en quinconce.
L’intervalle entre panneaux : Hb/4.
L’intervalle entre sous-ensemble unidirectionnelle : Hb/2.
4
Hb
2
Hb
Sous-ensemble
unidirectionnelle
Sous-ensemble
unidirectionnelle
Les panneaux constituant un ensemble sont alignés verticalement.
Ordre Quinconce
19
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p34) 40
PDSD : comment signaler ?
Le support de fixation pour DC29,
La fixation d’un ensemble bidirectionnel peut se faire de 2 manières différentes :
Alignement verticale (2 supports ou un support centré),
sous-ensembles unidirectionnelle excentré.
Alignement verticale Support excentré
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p37) 41
Les panneaux de SIL peuvent être rétroréflechissants.
Rétroréflexion :
PDSD : comment signaler ?
S’ils le sont, ils doivent respecter les règles de l’art (art.13, 1ère partie IISR).
20
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Guide SIL, p37) 42
Le financement de la SIL comprend :
Financement :
PDSD : comment signaler ?
Instruction du 23 septembre 1981 : §16 : « tous les panneaux (de direction) d’intérêt local sont à la charge du demandeur ».
La fourniture,
La pose,
L’entretien,
L’exploitation,
Le remplacement,
La suppression éventuelle.
Cette instruction n’est plus applicable et est de fait abrogée thème abordé lors du prochain club signalisation.
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questionsproblèmesSIL
DD : Définition
(Charte SIL 2009, département Hérault) 44
Exemple de synthèse : département de l’Hérault :
PDSD : comment signaler ?
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Chapitre : contexte réglementaire
Signalisation d’animation culturelle et touristique (SACT)
Club signalisation : novembre 2013
perspectives questionsproblèmes SILSACT
DD : Définition
(5ème partie IISR : art. 88)
Définition : signalisation d’animation culturelle et touristique
La signalisation d’animation culturelle et touristique a pour objet de rompre la monotonie que ressent l’usager circulant sur lesvoiries à caractéristiques autoroutières ou assimilées.Elle lui précise ce qu’il voit ou peut visiter à proximité.
46
Définition
Panneau H11 Panneau H12 Panneau H13
Il existe 3 types de panneaux H10 :
Panneaux H11
Panneaux H12
Panneaux H13
22
Club signalisation : novembre 2013
DD : Définition
SACT : carte d’identité
Signalisation d’animation culturelle et touristique (SACT)
Type de réseaux concerné :
Caractère :
Les voiries à caractéristiques autoroutières
Signalisation facultative (projet neuf ou exploitation)
Élaboration d’un dossier (signalisation pertinente sur une durée de 10 à 15 ans)
- Composition du dossier,
- Règles d’implantation,
- Composition des panneaux.
Arrêté du 14/11/1967 : définit la signalisation d’animation
5ème partie de l’IISR : définit les conditions d’implantation
Circulaire du 04/04/2012 : déconcentration des décisions
Guide technique de 2013 : Signalisation d’animation culturelle et touristique
Doctrine règlementaire en vigueur :
Objectifs : Renforcer la sécurité routière : animer un parcours routier (rompre monotonie d’itinéraire)
Existance : 1974
Panneaux de type H10
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique)
- Thèmes possibles,
Préfet région
Club signalisation : novembre 2013
perspectives questionsproblèmes SILSACT
DD : Définition
■ Arrêté du 14/09/2001 : CNSA
■ Guide technique de 2001 : signalisation d’animation
■ Arrêté du 14/11/1967 : définit la signalisation d’animation
■ 5ème partie de l’IISR : définit les conditions d’implantation
(cf chap.2, titre 2, section I)
■ Arrêté du 14/11/1967 : définit la signalisation d’animation
■ Guide technique de 2013 : Signa d’animation culturelle + touristique
■ Circulaire du 04/04/2012 : déconcentration des décisions
Arrêté :
14/09/2001 Guide : 06/2001
Arrêté modifié :
14/11/1967
Guide : 04/20135ème partie IISR
Arrêté modifié :
14/11/1967
Circulaire :
04/04/2012
An
cie
nn
e r
èg
lem
en
tati
on
No
uvell
e r
èg
lem
en
tati
on
Doctrine règlementaire
23
Club signalisation : novembre 2013
perspectives questionsproblèmes SILSACT
DD : Définition
- Ce qui permet au directeur de la DSCR de prendre une décision : DM.
- La commission nationale (CNSA) donne son avis sur le projet,
■ Instruction des projets confiée à la responsabilité du Ministre.
- Dossiers constitués par le MOA de la voirie,
■ Instruction des projets confiée à la responsabilité des Préfets région
- Le Préfet de région « approuve » le dossier.
- Dossiers constitués par le MOA ou le gestionnaire de la voirie,
An
cie
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èg
lem
en
tati
on
No
uvell
e r
èg
lem
en
tati
on
Doctrine règlementaire
Club signalisation : novembre 2013
perspectives questionsproblèmes SILSACT
DD : Définition
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, § 5.1 p29 et 5.6 p32)
1ère phase : recherche et examen des thèmes
Démarche :
2ème phase : présentation des panneaux
Processus d’élaboration
Les maîtres d’ouvrage (projet neuf) ou les gestionnaires (exploitation) sont responsables de l’élaboration des dossiers.
Le Préfet de région à la charge de l’approbation des dossiers.
Du fait que cette signalisation n’ai pas de portée juridique au sens infractions/sanctions de l’usager de la route, la
décision peut revêtir la forme d’un simple courrier (pas de nécessité de la portée par un arrêté).
3ème phase : mise en œuvre sur le terrain
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DD : Définition
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §5 p29)
En ce qui concerne le choix du thème à signaler :
Note de présentation : justification du thème proposé,
Pièces ou indications présentent dans les dossiers présentés :
Implantation de la signalisation : densité, localisation, continuité…
En ce qui concerne la présentation de la maquette :
Le cas échéant, la date d’approbation du thème,
Maquette de chaque panneau avec ses dimensions,
Les maîtres d’ouvrage (projet neuf) ou les gestionnaires (exploitation) sont responsables de l’élaboration des dossiers.
(5ème partie IISR, annexe 17b p82)
Plan de localisation des panneaux sur le linéaire concerné avec son intégration dans la signalisation existante.
Composition du dossier
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DD : Définition
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §2.3 p11-12)
Limiter le nombre de panneaux (visibilité et objectif : animer),
Pas d’implantation : généralement de 5km de linéaire / sens de circulation,
Règle de densité :
Distance peut être réduite mais pas plus de 10 panneaux sur 50 km / sens de circulation,
Règle de densité à prendre en compte lorsque linéaire 50 km.
Interdite sur les sections à échangeurs rapprochés (distance 4km),
Ils ne doivent pas être intercalés dans une séquence de signalisation (de direction d’un point d’échange, d’une aire
annexe, d’un village étape, d’une barrière de péage en pleine voie),
Contraintes d’implantation :
Distance entre 2 panneaux d’animation : d 300m ramené à 150m lorsqu’il y a un lien entre eux,
Implanté à plus de 300m de tout panneau de direction,
Recommandation : implantation en dehors de la zone de sécurité.
Continuité :
Lorsqu’il est nécessaire de sortir de « l’autoroute » pour visiter le site, il est conseillé d’assurer la continuité de la
signalisation, afin de permettre aux usagers de s’y rendre (par des panneaux de type D70 ou D21 ou H30).
Règles d’implantation
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DD : Définition
(Guide 2001 + Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §3.1 p13)
Ce que l’on voit de l’autoroute Ce qui est sur l’emprise de
l’autoroute
Ce que l’on peut voir et visiter à
proximité de l’autoroute.
Ce que l’on voit de l’autoroute,
Ce qui est sur l’emprise de l’autoroute,
3 catégories de thèmes sont signalables :
Ce que l’on peut voir et visiter à proximité de l’autoroute.
Les thèmes retenus doivent avoir un niveau de notoriété suffisamment élevé pour correspondre à ce que peut
rechercher le plus grand nombre de touristes.
Les thèmes signalables
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DD : Définition
Patrimoine naturel,
Patrimoine bâti.
Ce que l’on voit de l’autoroute :
Ce qui est sur l’emprise de l’autoroute :
Ce que l’on peut voir et visiter à proximité de l’autoroute :
Patrimoine protégé (au titre des monuments historiques si ouvert au public, parcs nationaux ou régionaux…),
Jardins et parcs (protégés au titre des monuments et ouverts au public, référencé dans un guide national…),
Villes et villages remarquables (reconnaissance suffisante : guide national de référence, guide vert de France…),
Activité agricole,
Lieu historique (évoquer des événements marquants de l’histoire de France),
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §3.1 p13-18)
Œuvre d’art (H11 + E37 au droit de l’œuvre),
Particularité exceptionnelle sur aire annexe.
Musée (reconnaissance suffisante : guide national de référence, guide vert de France…),
Centre à vocation culturelle et/ou éducative (ouvert depuis au moins 2ans et 500 000 visiteurs),
Station thermale,
Curiosités naturelles (forêts, gouffres, grottes…) : guide national de référence, guide vert de France…
Remarque : un vignoble peut être signalé “Vignoble de + le nom du bassin viticole”
Les thèmes signalables
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DD : Définition
Est proscrite toute signalisation qui peut être assimilée à une publicité commerciale ou institutionnelle,
Ce qui ressemble à une pré-enseigne annonçant une activité commerciale.
Activité principalement institutionelle ou commerciale :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §3.2 p19-20)
Activité liée à la vente de boisons alcoolisées ou lieu de vente de ces boissons
Tout lieu ayant une connotation principalement philosophique, religieuse ou politique, non classé par
les ministères de la culture ou du tourisme
Les personnages historiques célèbres vivants ou décédés mais ayant une dimension non nationale
Les festivales
Les lieux ou itinéraires faisant déjà l’objet d’une signalisation de repérage :
Limites de départements, des régions administratives, des communes et parcs naturels nationaux et régionaux
(panneaux EB10 et E36),
Les fleuves, rivières et canaux franchis (panneaux E32),
Les itinéraires touristiques (panneaux de type H20),
La signalisation d’information culturelle et touristique (panneaux H30),
Les parcs d’attraction, centres sportifs ou de loisirs (prise en compte dans les SD de signalisation de direction).
Les thèmes non signalables au titre de la SACT
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DD : Définition
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.1 p21-22)
H11 : panneau d’animation à message littéral,
H12 : panneau d’animation à message graphique,
La signalisation d’animation donne la priorité au graphisme.
3 type de panneaux :
En général, à un thème correspond un panneau.
Cependant, un panneau peut comporter 2 thèmes à condition qu’un lien fort existe entre eux.
H13 : panneau d’animation à message littéral et graphique.
Panneau H11 Panneau H12 Panneau H13
Composition des panneaux
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DD : Définition
H11 : la plus grande dimension ne doit pas être supérieure à 8m,
H12 et H13 : - la dimension du plus grand côté ne doit pas être supérieure à 8m,
- la dimension du plus petit côté ne peut pas être inférieure à 1,20m,
- la surface du panneau ne doit pas excéder 20m2 et ne peut pas être inférieure à 2,8m2.
Forme et dimension des panneaux :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.1 p21-22)
Panneau H11 Panneaux H12 et H13
8m maxi
8m maxi
1,2
m m
ini
2,8m2 S 20m2
Composition des panneaux
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DD : Définition
Les panneaux sont à fond marron et peuvent comporter un listel blanc conformément à la norme XP P98-544 :
Emploi de teintes uniformes (teinte chocolat, couleur blanche ou d’un camaïeu de marron),
Emploi des tramés (la dimension des points de couleur est comprise entre 4 et 8 mm).
Couleur des panneaux :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.3 p23)
Emploi de teintes uniformes Emploi des tramés
Composition des panneaux
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DD : Définition
Messages littéraux : caractères droit minuscules de type L5, sauf 1ère lettre des noms propres (majuscule).
les signes diacritiques sont obligatoires, y compris sur les majuscules.
Hauteurs de caractères : couleur foncée mais exception : Hc = Hb
Hb = 250 mm si v = 110 km/h,
Hb = 320 mm si v = 130 km/h,
Composition des messages :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.5 p24)
Caractères de type L5
Le texte ne doit pas dépasser 2 lignes. Il est soit centré, soit calé à gauche.
Composition des panneaux
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DD : Définition
Panneaux de type H11 :
comporte au maximum 2 messages littéraux d’une ligne chacun
Panneaux de type H13 : comporte au maximum 4 messages mixtes :
au maximum 3 messages graphiques,
au maximum 2 messages littéraux.
Panneaux de type H12 :
comporte au maximum 3 messages graphiques
Composition des messages :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.5 p25-26)
Composition des panneaux
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DD : Définition
Sur les panneaux de type H13, le message littéral peut figurer :
au-dessus ou en dessous du panneau ou du graphique,
sur le même registre que le message graphique, séparé ou non par un trait blanc,
sur un registre distinct.
Composition des messages :
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique, §4.5 p26)
Composition des panneaux
Chapitre : questions diverses
Questions diverses
30
Fin
FIN