Organisation du « Conseil national du Congrès »du Parti de Gauche des 15-16 décembre 2012

Projet de RI du Congrès 2013 adopté BN pour CN 1

Règlement Intérieur du Congrès

du Parti de Gauche des 22 au 24 mars 2013

proposé par le Bureau national du PG des 17-18 novembre 2012

pour adoption par le « Conseil national de Congrès » des 15-16 décembre 2012

Tenue du Congrès 2013 et désignation d’instances de Congrès :

Le Congrès du Parti de Gauche (PG) se réunit les 22, 23 et 24 mars 2013.

Le Congrès adopte les grands textes d'orientation du parti, et élit le Bureau national ainsi que les

membres de la Commission de résolution des conflits et ceux de la Commission de contrôle financier.

Seront ainsi installées par le Congrès de mars 2013 les instances nationales du Parti de Gauche pour

la période allant jusqu’au prochain Congrès, c’est-à-dire au plus tard en 2016.

Ce troisième Congrès du Parti de Gauche vient après une séquence électorale fondamentale, non

seulement pour la suite du Parti de Gauche et celle du Front de Gauche, mais aussi pour le pays tout

entier. Avec l'élection d'un Président de la République issu des rangs du Parti Socialiste et une

assemblée nationale à majorité PS-PRG-EELV, se clôt une période de renouvellement des institutions

de la République. Nous sommes désormais dans une nouvelle période où la social-démocratie ayant

tous les pouvoirs dans le pays est entièrement responsable des politiques menées et des réponses

qui seront apportées à la crise financière, économique, sociale, écologique et démocratique.

Ce Congrès doit nous permettre d’entamer une nouvelle étape dans la construction de notre parti, de

proposer de nouvelles perspectives pour l’avenir du Front de Gauche et dans ce cadre d’envisager les

mobilisations, la stratégie pour les prochains scrutins, élections municipales et européennes en 2014.

Le Congrès est appelé au moins trois mois à l'avance par le Conseil national. Le Bureau national

propose au moins quatre semaines à l’avance au Conseil national les textes de préparation au

Congrès.

Le Conseil national du Congrès des 15-16 décembre adopte le présent Règlement Intérieur et

détermine l’ensemble des textes transmis aux adhérent-e-s pour discussion de Congrès. Ces textes

sont transmis au plus tard le vendredi 21 décembre 2012.

La Commission du Débat :

Conformément à l’article 16 des statuts, une Commission du Débat est mise en place lors du Conseil

national des 15 et 16 décembre 2012 et jusqu’à la fin du Congrès de mars 2013.


Selon la proposition de Règlement Intérieur du Congrès faite par le BN, la Commission du Débat est

constituée de 20 membres respectant la parité, désigné-e-s par le CN parmi ses membres sur une

proposition du Bureau du CN à partir des candidatures préalablement déposées. Conformément à

l’article 16 des statuts, toutes les plateformes obtenant au moins un seuil de voix correspondant à

20% des votants du CN, ont droit à 2 représentants, à parité de genre, à la Commission du Débat, en

plus des membres élus par le CN. Les mandataires font connaître leurs représentants lors du CN des

15-16 décembre à l’issue du vote.

Les membres élu-e-s de la Commission des Débats sont membres de droit du Congrès, avec ou sans

droit de vote selon qu’ils/qu’elles soient élu-e-s délégué-e-s au Congrès dans leur comité. Dans tous

les cas, ils bénéficieront des mêmes critères de prise en charge financière que les délégué-e-s.

Avant le Congrès, elle a pour objet de recevoir et enregistrer tous les Amendements. Elle peut être

divisée en plusieurs groupes chacun pouvant se concentrer sur une partie du texte soumis à

amendement.

Elle classe les Amendements en catégories :

- Amendements pouvant être intégrés d’office au texte ;

- Amendements qu’elle propose de rejeter ;

- Amendements qu’elle propose de soumettre au débat du Congrès.

Elle transmet aux comités avant le 12 mars minuit un recueil de tous les Amendements remontés

avec un premier rapport sur le traitement de l’ensemble des amendements déposés. C’est le « Cahier

des Amendements »

En fonction d’éventuels retours, elle retransmet le cas échéant avant le dimanche 17 mars minuit une

nouvelle proposition de Plateforme avec les Amendements qu’elle intègre d’office au texte (en

proposant des rédactions de synthèse là où plusieurs Amendements traitent du même sujet) et ceux

qu’elle propose de mettre au débat pendant le Congrès. Elle fournit un rapport explicatif portant sur

les Amendements qu’elle propose de rejeter.

La Commission du Débat poursuivra son travail au cours du Congrès. Elle aura pour mission de

présenter les Amendements soumis au débat, d’intégrer les Amendements qui auront été adoptés

par les délégué-e-s. Lors de la première journée du Congrès (22 mars), elle vérifie après un premier

temps de discussion qu’elle organise, si elle réintègre des sujets qu’elle avait rejetés parmi les

questions devant être tranchées par un débat et un vote du Congrès. Elle soumettra le document

final de la Plateforme amendée au vote des délégué-e-s au cours du Congrès.

La Commission des Votes :

Une Commission des Votes de 5 membres est mise en place par le Bureau national avant le 31

décembre minuit.

Au cas où plusieurs Plateformes sont présentées au débat devant les adhérent-e-s, les mandataires

de chacune de ces plateformes peuvent de droit se faire représenter par un-e adhérent-e à la

Commission des Votes.


Elle reçoit les procès-verbaux des votes des comités. Au cas où plusieurs Plateformes ont été

transmises aux adhérent-e-s, elle recense le nombre de voix obtenu par chacune d’entre elles lors des

AG de comités de la première Phase du Congrès.

Elle veille au respect des règles de parité. Elle se prononce en cas de litige lorsqu'elle est saisie par un

comité.

Elle siège durant le Congrès.

PHASE 1

La Phase 1 ne s’applique que si plusieurs Plateformes sont transmises aux adhérent-e-s suite au CN

des 15-16 décembre:

Vote sur les Plateformes transmises au Congrès :

Dans le cas où plusieurs Plateformes obtiennent plus de 20% des voix, elles sont discutées par les

adhérent-e-s lors des AG de comités de préparation du Congrès. Dans cette « Phase 1 » potentielle

de Congrès, les adhérent-e-s réuni-e-s dans leur comité se prononcent par un vote sur la Plateforme

qui servira de base aux amendements.

Ce vote sur la ou les plateforme(s) transmise(s) par le CN doit avoir lieu et les procès-verbaux de

vote transmis aux instances nationales et à la Commission des votes avant le samedi 12 janvier

minuit. Un lien électronique sera créé à cet effet et transmis aux comités. Seuls les procès-verbaux

remontés par ce biais seront pris en compte. Un accusé de réception sera adressé en retour pour

confirmer la bonne réception des éléments.

Les résultats de ce premier vote sont communiqués aux adhérent-e-s avant le mercredi 16 janvier

minuit.

La Plateforme arrivée en tête de ce premier vote au niveau national sert de base aux Amendements

dans la Phase 2 du Congrès.

Si une seule Plateforme subsiste à l’issue du CN, elle est envoyée aux adhérents et l’on passe alors

directement à la Phase 2 du Congrès.

PHASE 2

Dépôt et recevabilité des Amendements de Congrès :

Seuls seront étudiés les Amendements de Congrès reçus par la Commission du Débat au plus tard

le samedi 16 février 2013 à minuit par le biais du lien électronique créé à cet effet, sur le texte de


Plateforme servant de base de travail. Un accusé de réception sera adressé en retour pour confirmer

la bonne réception des amendements.

� Un « Amendement de Congrès » : est un texte de 2.000 signes maximum (espaces compris).

L’Amendement mentionne la ou les lignes du texte de la Plateforme (dans la version suite au

CN des 15-16 décembre 2012) qu’il cherche à modifier ou à supprimer.

A ce stade dit « Phase 2 » du Congrès, les Amendements de Congrès peuvent être proposés par

différents canaux (conformément à l’article 16 des statuts).

-par un Comité :

Les adhérent-e-s déposent des propositions d’amendements devant leur comité afin que leur comité

les dépose à la Commission du Débat. Seuls seront recevables au Congrès les Amendements adoptés

par un ou plusieurs comités réunis en assemblée générale (avec procès-verbal des présent-e-s et des

votes). Les AG de comités doivent avoir réuni au moins 5 personnes (cf. mention au procès-verbal)

pour valider un Amendement. Un Amendement est adopté s'il est voté à la majorité des participants

au scrutin.

-par une Commission thématique :

Les commissions thématiques (reconnues par le Bureau national) peuvent également déposer des

amendements collectifs après débat en leur sein, transmis par leurs responsables. Seuls seront

recevables les Amendements adoptés par une ou plusieurs commissions thématiques (avec procès-

verbal des présent-e-s et des votes). Les réunions de commissions thématiques doivent avoir réuni au

moins 5 personnes (cf. mention au procès-verbal) pour valider un Amendement. Un Amendement est

adopté s'il est voté à la majorité des participants au scrutin.

-par 10 membres du CN :

Sont également recevables les Amendements présentés dans le même délai, avec la signature d'au

moins 10 membres du Conseil national

-par 50 adhérent-e-s ayant le droit de vote au Congrès :

Sont également recevables les Amendements présentés dans le même délai, avec la signature de 50

adhérent-e-s du parti ayant le droit de vote au Congrès.

Sans attendre la date butoir, les Amendements seront transmis aussitôt que possible à la Commission

du Débat, afin de faciliter le travail de celle-ci.

L’élection des délégué-e-s :

Les délégué-e-s du Congrès sont élu-e-s dans les comités du PG qui doivent veiller à ce que leur

délégation représente la diversité sociale de notre pays.

Règles générales pour les votes

L'adhésion est attestée par son enregistrement dans le fichier national du Parti de Gauche. Les

bureaux de comités doivent obtenir auprès du fichier national la liste des adhérent-e-s pouvant voter.

Pour voter, l’adhérent-e doit avoir deux mois d’ancienneté le jour du vote et être à jour de sa

cotisation pour l'année suivant la date de l'enregistrement de son adhésion dans le fichier national

ou de son précédent renouvellement.


Pour être candidat-e à toute élection interne, il faut être à jour de cotisation et avoir au moins six

mois d'ancienneté dans le parti, sauf décision politique exceptionnelle du Bureau national dans le

cadre de la construction du parti creuset. L’ancienneté dans ce cas est appréciée au 22 mars 2013 par

une adhésion validée au fichier national avant le 22 septembre 2012.

L'ancienneté est réputée conservée si le renouvellement de cotisation est effectué dans un délai de

12 mois suivant la date d'échéance de la cotisation annuelle précédente, moyennant le rattrapage

des mois de retard constaté auprès des services du siège au plus tard le 31 décembre 2012.

Afin de permettre une bonne organisation des votes, la convocation pour l’assemblée générale de

comité doit être envoyée à l’ensemble des adhérent-e-s au moins 14 jours avant, soit par courrier

électronique avec accusé de réception, soit par courrier postal (cachet de la poste).

Les coordinations départementales veillent dès début janvier 2013 à ce que tous les comités de leur

département convoquent leur assemblée générale dans les délais impartis selon le calendrier du

Congrès. Elles centralisent et remontent aux instances nationales les dates des assemblées générales

ayant lieu dans le département dès que celles-ci sont connues.

Le vote sur les délégué-e-s est secret. Les votes sur les textes et les amendements se fait à main

levée. Les votes par procuration ne sont pas admis.

Tout comité du PG devant compter au moins 5 adhérent-e-s, l’AG de comité de désignation n’est

valide que si un minimum de 5 adhérent-e-s à jours de cotisation est présent. Pour le temps du

Congrès, plusieurs comités constitués (en coordination avec la personne chargée de la gestion du

fichier national des adhérent-e-s) peuvent se réunir pour organiser le vote dans cette nouvelle

structure ponctuelle qui vaut en termes de délégué-e-s pour un comité.

Modalités d’élection des délégué-e-s des comités au Congrès

Entre le 1er

janvier et le 16 février 2013, chaque comité élit en son sein deux délégué-e-s en

respectant le principe de parité de genres.

Ces deux délégué-e-s du comité seront accompagné-e-s d'autres camarades du comité en fonction

des critères suivants :

- 2 délégué-e-s supplémentaires, respectant également le principe de parité, pour un nombre

d’adhérent-e-s au moins égal à 31 et inférieur ou égal à 60

- 2 délégué-e-s supplémentaires, respectant également le principe de parité, par tranche

de 30 adhérent-e-s supplémentaires

Le nombre d’adhérent-e-s s’évalue au 1er

janvier 2013 selon le fichier national d’adhérent-e-s à jour

de cotisation.

La parité de genres s’évalue avec un maximum d’un-e délégué-e d’écart entre les genres, sur

l’ensemble de la délégation du comité, en cas de défaut de candidatures.

Si, du fait de sa composition, un comité ne peut atteindre l’objectif de parité de sa délégation, il peut

se rapprocher d’autres comités de son département afin d’y parvenir globalement.

Les noms des délégué-e-s et les procès-verbaux des votes dans les comités doivent être transmis

aux instances nationales et à la Commission des Votes avant samedi 16 février à minuit.* Un lien


électronique sera créé à cet effet et transmis aux comités. Seules les délégations remontées par ce

biais seront prises en compte pour la participation au Congrès. Un accusé de réception sera adressé

en retour pour confirmer la bonne réception des éléments.

*Il est néanmoins conseillé aux comités d’élire leur délégation dans les meilleurs délais au mois de

janvier afin de permettre aux délégué-e-s de bénéficier des tarifs de groupe que nous serons en

mesure d’obtenir pour les déplacements au Congrès en train.

Les membres du Bureau national sortant sont membres de droit du Congrès avec droit de vote.

Un certain nombre d'invités, membres des commissions organisationnelles et thématiques,

participeront au Congrès sur proposition du Bureau national, sans droit de vote.

Dépôt des candidatures pour les postes élus au Congrès :

L’ensemble des candidatures pour les postes dans les instances élues par le Congrès (Bureau

national, Commission de Résolution des conflits, Commission de Contrôle financier, Commission

des Candidatures) doivent être transmises par voie électronique aux instances nationales avant le

vendredi 8 mars à minuit.

Seul-e-s les adhérent-e-s ayant 6 mois d'ancienneté (ancienneté appréciée au 22 mars 2013 par une

adhésion validée au fichier national avant le 22 septembre 2012) et à jour de leur cotisation pourront

être candidat-e-s. Des dérogations exceptionnelles au délai d’ancienneté peuvent toutefois être

décidées par le Bureau national sortant dans le cadre de la construction du parti creuset.

Les candidatures sont personnelles et obligatoirement accompagnées d’une profession de foi

(comprenant 2.000 signes maximum, espaces compris). Dans le cas où plusieurs Plateformes

alternatives sont proposées devant les adhérent-e-s suite au CN des 15-16 décembre, les

candidatures pour le Bureau national indiquent dans quelle plateforme se reconnaît la/le candidat-e.

Les textes doivent obligatoirement être transmis par le biais du lien électronique créé à cet effet.

Candidatures au BN, à la Commission de Résolution des conflits et à la Commission de Contrôle

financier :

Il n'est pas nécessaire d'être délégué-e au Congrès pour être candidat-e. On peut être candidat-e à

l’une, deux ou trois de ces trois instances mais à l’issue du Congrès on ne peut être membre que

d’une seule.

Candidatures à la Commission des Candidatures du Congrès :

La candidature à la Commission des candidatures du Congrès est exclusive de toute autre

candidature devant le Congrès.

LE CONGRES

Participation aux frais :

Les frais d’hébergement des délégué-e-s du Congrès bénéficieront d’une prise en charge.


Afin d’organiser une péréquation entre l’ensemble des délégué-e-s au Congrès, une participation aux

frais du Congrès sera demandée à tous les congressistes (sauf invité-e-s extérieur-e-s). Le montant de

la participation sera calculé en appliquant un barème progressif selon ressources. L’inscription ainsi

que les mandats donnant droit au vote seront transmis aux congressistes en échange du règlement

de cette contribution militante.

Bureau du Congrès :

A l’ouverture du Congrès, est mis en place par le Bureau national sortant, un Bureau du Congrès.

Celui-ci est composé de 10 personnes, à parité de genre, membres du Congrès (délégué-e-s ou

membres de droit). Il siège durant le Congrès et est chargé d’assurer l’animation et le bon

déroulement des séances du Congrès, en lien avec la Commission du Débat.

Commission des Candidatures du Congrès :

Une Commission des Candidatures composée de 6 membres (non-candidat-e-s au BN, à la

Commission de Résolution des conflits ou à la Commission du Contrôle financier) est élue à

l'ouverture du Congrès, sur proposition du Bureau national sortant, à partir des candidatures

préalablement déposées.

Concernant l’élection du BN :

En cas de Plateforme unique (ou accord avec les mandataires d’éventuelles Plateformes alternatives à

l’issue du CN des 15-16 décembre pour présenter une seule liste), la Commission des Candidatures

est chargée de proposer une liste paritaire de candidat-e-s pour l'élection du BN à partir des

candidatures déposées. Cette proposition est soumise au Congrès.

En cas de Plateforme(s) alternative(s) à l’issue du CN des 15-16 décembre, et si leur(s) mandataire(s)

souhaitent proposer une liste séparée, la Commission reçoit la proposition de liste rattachée à

chaque Plateforme et vérifie la conformité de celle-ci.

Concernant l’élection de la Commission de Résolution des conflits et à la Commission de Contrôle

financier :

La Commission des Candidatures propose pour chacune de ces deux instances une liste paritaire de

candidat-e-s à partir des candidatures déposées. Cette proposition est soumise au Congrès.

Adoption définitive des textes:

Le Congrès se prononce sur les textes issus des travaux du Congrès, tel qu’organisés par la

Commission du Débat selon ses prérogatives définies par le présent Règlement Intérieur.

En cas de nécessité à réagir à tel ou tel événement survenu dans l’actualité, le Bureau national

sortant a toutefois la possibilité de présenter directement devant le Congrès du 22 au 24 mars une

Motion d’urgence, présentée séparément du texte de Plateforme en discussion.


Le vote se déroulera à main levée à l'aide de cartons de couleurs qui seront fournis à chaque

délégué-e à l'ouverture du Congrès.

Chaque document sera adopté s’il reçoit l’accord de la majorité des délégué-e-s présent-e-s.

Election du Bureau national : (cf. article 13 des Statuts)

Le Bureau national est élu sur la base des orientations politiques adoptées par le Congrès.

Si plusieurs Plateformes ont été proposées au vote des adhérent-e-s en Phase 1 suite au CN des 15-

16 décembre, l'élection du BN par les délégué-e-s se fait à la proportionnelle à un tour, suite au

dépôt de listes par les mandataires de chacune des Plateformes présentées devant le Congrès auprès

de la Commission des Candidatures, sauf si les mandataires des Plateformes se mettent d’accord

avant ou pendant le Congrès pour ne présenter qu’une seule liste ou décident de retirer une liste

enregistrée avant le vote.

La liste déposée par chaque mandataire au nom d’une Plateforme est composée de personnes

s’étant déclarées candidates personnellement avant le 8 mars à minuit en précisant explicitement

dans quelle Plateforme elle se reconnaît (NB : nul ne peut être présent sur plusieurs listes

simultanément). Toute liste pour se présenter doit être paritaire par alternance des genres et être

composée d’un nombre de personnes égal à au moins la moitié du nombre de sièges à pourvoir au

Bureau national plus un.

Une prime majoritaire de 10 sièges est attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages. Les

sièges du BN sont répartis au sein de chaque liste ayant recueilli au moins 10% des suffrages du

Congrès, selon l'ordre de présentation.

En cas de liste unique, les membres du Congrès élisent les membres du BN à bulletins secrets avec

possibilité de panachage parmi tou-te-s les candidat-e-s déclaré-e-s. Si la liste unique ne recueille pas

50% plus une voix, sont déclarés élu-e-s, les hommes et les femmes ayant recueilli dans leur collège

de parité le plus grand nombre de voix, en fonction du nombre de membres du Bureau national

prévu par les Statuts.

Dans tous les cas de figure, seront également élu-e-s de manière ordonnancée et paritaire 6

suppléant-e-s, 3 femmes et 3 hommes, afin de pourvoir aux postes qui seraient laissés vacants en cas

de démission en cours de mandat de membres élu-e-s du BN.

Election de la Commission de Résolution des conflits :

Cette commission traite les conflits entre membres et/ou structures du PG.

Composée de 11 membres respectant la parité de genre, elle est élue par le Congrès après la

désignation du Bureau national, sur proposition de la Commission des Candidatures (vote avec

possibilité de panachages). Ses membres ne peuvent être membres du BN, mais le ou la responsable

de cette commission est membre de droit du BN, sans droit de vote.

Election de la Commission de Contrôle financier :


Une Commission de Contrôle financier est élue par le Congrès pour la durée du mandat de ce dernier,

sur proposition de la Commission des Candidatures (vote du Congrès avec possibilité de panachages).

Aucun-e membre du Bureau national ne peut en être membre. Elle désigne en son sein un-e

président-e.

Elle contrôle après chaque clôture des comptes la gestion financière et assure la transparence des

comptes. Elle peut faire des recommandations. Elle se prononce sur la validation du bilan annuel et

rapporte annuellement devant le Conseil national qui donne quitus.


Récapitulatif du calendrier du Congrès 2013

proposé par le BN

Phase préliminaire : le Conseil national du Congrès

Sam-dim 17-18 novembre 2012 : Bureau national du Congrès

- adoption du projet de Plateforme par le BN, dont le texte est ensuite transmis aux

délégué-e-s du CN

- dans la suite de la transmission du texte du BN, un site interne des Débats du Congrès est

ouvert pour recevoir les Contributions des commissions et celles des adhérent-e-s (dont

un-e délégué-e CN parmi les signataires) non soumises au vote

Vendredi 8 décembre 2012 minuit :

Date limite de transmission au Bureau du CN d’éventuelles Plateformes alternatives à la Plateforme

préparée par le Bureau national.

Lundi 11 décembre 2012 minuit :

Date limite d’envoi aux membres du CN d’éventuelles plateformes alternatives recevables.

Sam-dim 15-16 décembre 2012 : Conseil national du Congrès

- adoption du Règlement Intérieur du Congrès

- mise en place de la Commission du Débat élue par le CN

- dans le cas ou plusieurs plateformes sont proposées, organisation du débat avec

pour objectif la présentation d’une seule plateforme commune

- vote de transmission des textes du Congrès devant les adhérent-e-s pour les AG de

comités

Vendredi 21 décembre 2012 minuit :

Date limite de transmission aux adhérent-e-s par les instances nationales des textes soumis aux

débats du Congrès après passage par le CN.

Lundi 31 décembre 2012 minuit :

- date limite de communication aux adhérent-e-s par les instances nationales des

liens électroniques pour envoi des procès verbaux des AG de comités, des dépôts

d’Amendements et des candidatures aux postes élus par le Congrès

- date limite de mise en place par le Bureau national de la Commission des Votes

Si plusieurs Plateformes sont transmises, sinon passage à la Phase 2 :

Phase 1

Les adhérent-e-s réuni-e-s dans leur comité se prononcent sur les Plateforme(s) validée(s) à l’issue du

vote du CN. S’il y a une seule Plateforme cette « deuxième Phase » n’existe pas.

Samedi 12 janvier 2013 minuit :

Date limite de transmission des procès-verbaux des AG de comités du vote sur les Plateforme(s) pour

déterminer le texte de travail du Congrès.

Mercredi 16 janvier 2013 minuit :

Date limite de la proclamation par la Commission des Votes, du texte de Plateforme servant de base

de travail pour les amendements.


Phase 2

Samedi 16 février 2013 minuit :

- date limite de transmission des procès-verbaux des AG de comités (vote sur les

délégué-e-s au Congrès)

- date limite de transmission des Amendements par les comités, les commissions

thématiques, 10 membres du CN ou 50 adhérent-e-s qui souhaitent proposer des

Amendements

NB : Les AG de Comités avec vote auront été convoqué-e-s par les bureaux de comité avec un délai

minimum de 14 jours

Les procès-verbaux des votes sont transmis à la Commission des Votes, les propositions

d’Amendements sont transmises à la Commission du Débat.

Vendredi 8 mars 2013 minuit :

Date limite de dépôt des candidatures aux postes élus par le Congrès :

- Commission des candidatures du Congrès

- Bureau national

- Commission de Résolution des conflits

- Commission de Contrôle financier

Mardi 12 mars 2013 minuit :

Date limite de transmission aux comités par la Commission du Débat d’un recueil de tous les

Amendements remontés avec un premier rapport sur le traitement de l’ensemble des amendements

déposés.

Dimanche 17 mars minuit :

Date limite de transmission aux comités par la Commission du Débat d’une nouvelle proposition de

Plateforme soumise au débat et au vote du Congrès.

Ven 22, sam 23, dim 24 mars 2013 : le Congrès

- élection en début de Congrès de la Commission des Candidatures

- présentation, discussion et adoption définitive des textes du Congrès (après

organisation du débat suite aux propositions d’amendements sur les textes, par

la Commission du Débat)

- élection des instances nationales

Rappel : Limitation en signes

*Plateforme de Congrès : entre 10.000 et 80.000 signes (espaces compris)

*Contribution sans vote : 10.000 signes (espaces compris) maximum

*Amendement : 2.000 signes (espaces compris) maximum

*Candidature à une instance nationale du Congrès : profession de foi de 2.000 signes (espaces

compris) maximum

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