Organisation de la gestion des alertes alimentaires en France · • Guide d’aide à la gestion...
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Organisation de la gestion des alertes
alimentaires en France
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Séminaire Anses "Surveillance de la qualité sanitaire des
aliments » du 22 novembre 2012
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement
PLAN
3 3
Faire cesser l’exposition des consommateurs, des animaux et des plantes au risque,
Faire cesser la contamination des produits, des animaux ou des plantes,
Alerter sur les risques encourus
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA GESTION DES ALERTES
ET URGENCES SANITAIRES
Surveillance efficace Détection précoce
Réaction rapide, efficace et adaptée Communication
4
Traçabilité
et gestion des
non-conformités
Plan HACCP
BPH ou pré-requis
LE PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE (PMS)
GBPH et
d’application
de l’HACCP
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement
PLAN
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Total = 1284
dont 340 RASFF
dont 33 alertes avec un point
de départ cas humain
DENRÉES
ALIMENTAIRES
ALIMENTATION
ANIMALE
DGAL
(1070*)
DGCCRF
(214)
DGAL
(44)
DGCCRF
(21)
*à cela s’ajoutent 1437 toxi-infections alimentaires collectives (TIAC classiques) et 97 autres cas
humains
QUELQUES CHIFFRES SUR LES ALERTES
ALIMENTAIRES EN FRANCE
Total = 65
dont 43 RASFF
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement
PLAN
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DGCCRF(UA) - DGAL(MUS)
8
Laboratoires
DD(CS)PP - SIVEP
PROFESSIONNELS
France
ANSES
Autres
ministères
Brigade/Service
national d’enquêtes
MÉDIA
Union
européenne
Direction
générale
SANCO
RASFF
Pays
Tiers
INFOSAN
CNR
Cas humains (dont TIAC)
ARS
DGS DRAAF - DIRECCTE
InVS
LES ACTEURS DE LA GESTION DES ALERTES
ALIMENTAIRES
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs : les exploitants du secteur
alimentaire
4. Organisation et fonctionnement
PLAN
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OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
Tous les exploitants du secteur alimentaire à
toutes les étapes (production, transformation,
distribution)
• Exploitant, premier responsable de la conformité
de denrées aux prescriptions de la législation
alimentaire (art. 17*)
• Obligation de sécurité (art. 14*)
• Obligation de traçabilité (art. 18*)
• Obligation d’actions en cas de non-conformité
(ou de suspicion de non-conformité) aux
prescriptions relative à la sécurité des denrées
alimentaires (art. 19*) *Références réglementaires : Règlement (UE) 178/2002
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs : les autorités sanitaires
4. Organisation et fonctionnement
PLAN
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• Responsabilité des Autorités compétentes
concernant la vérification de l’application de
la réglementation par les exploitants (art. 17*)
• Prise de mesures appropriées en cas de
risque pour informer la population (art. 10*)
• Information des autres États membres
concernés et la Commission européenne
(RASFF, art. 50*)
OBLIGATIONS DES AUTORITÉS SANITAIRES
*Références réglementaires : Règlement (UE) 178/2002
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ORGANISATION DES AUTORITÉS SANITAIRES
une chaîne de commande unique
PARIS
Gouvernement et administrations
centrales
Min. en charge de l’agriculture : DGAL
Min. en charge de l’économie :
DGCCRF
Min. en charge de la santé : DGS
REGIONS (22)
DRAAF / DIRECCTE / ARS
DEPARTEMENTS (101)
DD(CS)PP / DDT(M)
Élaboration de la règlementation nationale
Définition des stratégies nationales
Pilotage, coordination et
mutualisation
Assure la mise en
oeuvre
ZONE DE DEFENSE (8)
Dispositif ORSEC
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement :
schéma général d’une alerte
alimentaire
PLAN
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Détection d’une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains
Évaluation de la situation
Conditions de prélèvements, d’analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l’évolution du
pathogène, la destination, guide d’aide à la gestion des alertes …
Mise en œuvre des actions
- par le professionnel
- par les autorités compétentes
SCHÉMA GÉNÉRAL D’UNE ALERTE ALIMENTAIRE
Denrée
dangereuse
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Produits :
• Autocontrôle d’un exploitant de la chaîne alimentaire
• Contrôle officiel d’une DDecPP, PIF, ou autre administration
• Alerte via le RASFF, via un autre réseau ou émanant d’un autre pays en bilatéral,
• Plainte consommateur SHU syndrome hémolytique et urémique
DO déclaration obligatoire
Cas humains :
• Toxi-infection alimentaire collective (TIAC)
• Maladies à DO (dont listériose, botulisme, hépatite A, brucellose)
• InVS et réseaux des laboratoires, hôpitaux et médecins sentinelles (Salmonellose, SHU)
DEUX POINTS DE DÉPART POSSIBLES
En 2011, plus de 50% des non-
conformités détectées en
France proviennent des
professionnels
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Détection d’une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains
Évaluation de la situation
Conditions de prélèvements, d’analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l’évolution du
pathogène, la destination, guide d’aide à la gestion des alertes …
Mise en œuvre des actions
- par le professionnel
- par les autorités compétentes
Denrée
dangereuse
SCHÉMA GÉNÉRAL D’UNE ALERTE ALIMENTAIRE
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Téléchargeable sur le portail Internet du ministère en charge de
l’agriculture et de l’alimentation
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_gestoni_alerte_revis_0
20709_def-liens_actifs.pdf
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1. Critères réglementaires : Critères microbiologiques (Règlement (UE) 2073/2005), teneurs maximales pour certains contaminants (Règlement (UE) 1881/2006) …
2. Seuils d’alerte pour d’autres couples contaminant / matrice alimentaire
Avis scientifiques, réglementation antérieure, retours d’expérience de alertes alimentaires
Guideline du 26 janvier 2010 d’application du Règlement (UE) 178/2002 : (extrait) « Les denrées peuvent être impropres à la consommation lorsqu’elles risquent de poser un problème pour la santé en fonction du niveau de contamination […] des aliments contenant une teneur anormalement élevée de micro-organismes non pathogènes »
PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR
L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (1/2) http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20098188Z.pdf
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Contexte de l’analyse lieu du prélèvement (production, grossiste, détaillant …) historique du produit (conditions de stockage, manipulation …) conditions de prélèvement réalisation de l’analyse (laboratoire, technique) niveau de contamination
Situation de l’établissement de fabrication
- niveau d’hygiène et historique de fonctionnement
- historique en terme de non conformité « produits »
- nombre et résultats d’autocontrôles
- existence d’études sur l’évolution du pathogène
Contamination initiale
probable ou certaine
Contrôle sur
quelques lots
Situation favorable
Contrôle sur quelques lots
+/- autres actions (par ex. blocage cave)
Situation défavorable
En fonction des résultats => +/- mesures complémentaires
PRINCIPES HARMONISÉS ET NATIONAUX POUR
L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES ALERTES (2/2)
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Détection d’une non-conformité 2 points de départ : produits et/ou cas humains
Évaluation de la situation
Conditions de prélèvements, d’analyses, critères réglementaires, avis scientifiques, données sur le produit, l’évolution du
pathogène, la destination, guide d’aide à la gestion des alertes …
Mise en œuvre des actions
- par le professionnel
- par les autorités compétentes
Denrée
dangereuse
SCHÉMA GÉNÉRAL D’UNE ALERTE ALIMENTAIRE
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RETRAIT (article 2, point h de la Directive 2001/95/UE)
« Toute mesure visant à empêcher la
distribution et l’exposition à la vente d’un
produit ainsi que son offre au consommateur »
RAPPEL (article 2, point g de la Directive 2001/95/UE)
« Toute mesure visant à obtenir le retour d'un
produit dangereux que le producteur ou le
distributeur a déjà fourni au consommateur ou
mis à sa disposition »
ACTIONS SUR LES PRODUITS
384 retraits dont 177 avec rappel
223 rappels (= information du consommateur)
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement : les
exploitants du secteur alimentaire
PLAN
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Quand notifier une non-conformité ?
Qui notifie une non-conformité ?
A qui notifier une non-conformité ?
Comment notifier une non-conformité ?
Quand l’administration informe-t-elle les professionnels ?
Quels sont les professionnels informés par l’administration ?
Quels interlocuteurs pour la gestion des alertes ?
Quelles mesures de gestion ?
Quand et comment communiquer ?
25 25 Pays tiers
SCHÉMA GÉNÉRAL D’UN SIGNALEMENT ‘PRODUIT’
Outil : Guide d’aide à la
gestion des alertes d’origine
alimentaire (version du 2
juillet 2009)
Outils : Instructions,
modèles de document
Outils : Guidelines,
modèles de document,
templates
Exploitant du secteur alimentaire
Département X
Fiche de transmission d’une alerte
Fournisseur-Clients
Département W ou
hors France
RASFF
Notification
RASFF
DD(CS)PP
Département X (Notifiant)
DGAL/MUS
DGCCRF/UA
Fiche de notification d’une
non-conformité
DD(CS)PP
Département Y
(Fabricant)
DRAAF
DIRECCTE
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le produit et ses modalités de
commercialisation
la conduite à tenir en cas de
détention du produit et de son
éventuelle consommation
Un numéro d’appel pour renseignement
la nature du danger et les
risques encourus
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1. Les objectifs
2. Les chiffres
3. Les acteurs
4. Organisation et fonctionnement : les
autorités sanitaires
PLAN
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MINISTÈRE EN
CHARGE DE LA
SANTÉ
Direction générale
de la santé
DGS
Département des Urgences
Sanitaires (DUS)
Cas humains ou risque
important
COLLABORATION INTERMINISTÉRIELLE EN CAS
D’ALERTE D’ORIGINE ALIMENTAIRE MINISTÈRE EN CHARGE
DE L'AGRICULTURE ET
DE L’ALIMENTATION
Direction générale
de l'alimentation
DGAL
Mission des Urgences
sanitaires (MUS)
Produits d’origine animale et
denrées en contenant
Plantes avant leur récolte
Résidus médicaments vétérinaires
=> tous produits
MINISTÈRE EN CHARGE DE
L’ÉCONOMIE
Direction générale de la
concurrence, de la
consommation et de la
répression des fraudes
DGCCRF
Unité d’Alerte
(UA)
PCN = point de
contact national
PCN pour EWRS
et pour IHR PCN pour le RASFF
et pour INFOSAN
PCN pour le RASFF
(PCN pour RAPEX)
Brigade/Service national
d’enquêtes
Produits d’origine végétale et certaines
denrées contenant de l’animal et du
végétal
Aliments diététiques
Additifs, OGM, composition,
étiquetage, substances « non
autorisées »*, matériaux au contact =>
tous produits (animal ou végétal)
*ajoutées frauduleusement (sudan, CO, mélamine...)
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1. Documents • Textes en vigueur (nationaux, européens) • Protocoles interministériels • Procédures internes (DGAL, DGCCRF) • Fiches réflexes – Documents types (gestion,
communication) • Instructions aux services déconcentrés • Documentation ou Avis scientifiques • Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire • Annuaires de crise
2. Matériels • Bases de données spécifiques ou partagées • Messagerie courriel dédiée (DGAL, DGCCRF, services
déconcentrés) • Sécurité informatique et téléphonie • Site Intranet et site Internet des ministères
3. Compétences (formation des services de contrôle) 4. Permanence des services de l’État (hors heures ouvrables)
OUTILS DES AUTORITÉS SANITAIRES
30 30
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU RASFF
Visionner le film sur le RASFF « RASFF - Keeping an eye on your food »
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_video_fr.htm
31 31
Membres du réseau
Commission européenne
RASFF
NCP de chaque État membre
Pays tiers
- recherche du produit, - visite du fabricant ou importateur, - retrait et/ou rappel, consignation, saisie, destruction, interdiction de l'importation des produits
3/ SUIVI DES MESURES PRISES
Infos sur produit pays émetteur, produits concernés, fabricant/importateur, nature du danger, distribution
et Mesures prises avec justification, documents joints utiles (recipients, bulletin d’analyse, photos …)
1/ NOTIFICATION
2/ TRADUCTION, VERIFICATION, DEMANDES COMPLEMENTAIRES
32
DISTRIBUTION DES PRODUITS EN DEHORS DU
TERRITOIRE NATIONAL :
le modèle de tableau « recipient »
Tableau à faire remplir par les exploitants
1 tableau par pays destinataire
Tableau confidentiel publié sur le RASFF
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Amélioration continue du système de gestion des alertes d'origine alimentaire :
• Efficacité et efficience des mesures de gestion,
• Rapidité et efficacité de la circulation de l'information entre professionnels et entre services de contrôle et professionnels
• Bonne coordination intra et inter-administration (nationale, européenne et internationale)
garantir la protection de la santé publique
CONCLUSION
34
Publications ou
Interventions
Retours d’expérience
Interne et/ou services déconcentrés
Inter administrations ou structures
Avec professionnel(s)
Bilans
En interne
Vers professionnels
Vers public
Information des
professionnels agro-
alimentaires
Amélioration pratiques
Orientation contrôles
produits
Plans de surveillance/plans de
contrôles
Contrôles frontières
Filière, process,
Établissement, Produit
Orientation
inspections
Modifications
documentaires
Réglementation,
Instructions,
Procédures etc.
Information des
professionnels santé
Amélioration
prévention/détection
Saisine
ANSES
EXPLOITATION DES ALERTES
ALERTES
35
Merci de votre attention
Hélène Callon (DGAL)
01 49 55 84 22
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Roselyne Hureaux-Roy (DGCCRF)
numéro unique : 01.44.97.33.03
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ABRÉVIATIONS
DGAL : Direction générale de l’Alimentation
SIVEP : Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux frontières
(= postes d’inspection frontaliers)
LNR : Laboratoire National de Référence
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes (protection des consommateurs)
DD(CS)PP : Direction Départementale de la Protection des Populations
DGS : Direction Générale de la Santé
ARS : Agence Régionale de Santé
InVS : Institut de Veille Sanitaire
CNR : Centre National de Référence
ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (comprend l’ex AFSSA)
RASFF : Rapid Alert System for Food and Feed