Organisation : Banque Mondiale, Hadia Samaha & Gaston Sorgho Rapporteur: Bruno Meessen
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Défis de mise en oeuvre du Financement Basé sur la Performance: principales leçons de l’atelier
Limbe (29/11-2/12/2011)
Organisation: Banque Mondiale,Hadia Samaha & Gaston Sorgho
Rapporteur: Bruno Meessen
Leadership
• Ambitions:– Etre sous un leadership fort, qui entre autres,
anticipera sur les riques (ex: primes).
• Stratégies:– Politiques-cadres (ex: Etats Généraux).– Opportunités comme “compact IHP+”– Disposer des champions.– Dialogue avec le chef de l’Etat.
Gouvernance
• Ambitions:– Inspirer la confiance des parties prenantes: ils
doivent comprendre, être capables de suivre le processus
– Obtenir et consolider leur soutien politique, financier et technique. • Soutien politique: volet “réforme”• Soutien financier: rémunération des prestations +
fonctionnement + mise en oeuvre • Soutien technique: AT,…
Stratégies
• 1 plateforme politique – ceux qui décident l’engagement des ressources.
• 1 plateforme technique – ceux qui vont “faire” le PBF. Intégrée dans le Ministère de la Santé, mais avec ouverture franche aux PT(F).
Financement
• Ambitions: – élargir les sources de contribution; – aller vers des financements prévisibles (financements publics
et support budgétaire);
• Stratégie: – Harmoniser via un Panier commun:
• Effectif• Virtuel
– Impliquer le Ministère des Finances très tôt, avec des engagements chiffrés.
Finances et procédures publiques, inscription budgétaire, textes légaux
• Ambitions:– Les rendre compatibles avec le PBF (budget
programme; nomenclature budgétaire).– Exploiter le PBF comme innovation réformatrice.
• Stratégies:– Exception provisoire.– Plaidoyer avec les unions régionales économiques.– Plaidoyer auprès du Min Finance et le
Département du Trésor en particulier.
Finances et procédures de la BM
• Ambitions:– Les rendre compatibles avec le PBF.– Exploiter le PBF comme innovation réformatrice.
• Stratégies:– Dialogue avec les techniciens de la BM. – Accord de financement:
• Reconnaître que c’est aussi pour la motivation des primes.• Ne pas se lier les mains en étant trop précis.
– Nécessité de précédents fructueux approuvés par les techniciens de la BM.
Gestions des parties prenantes
• Objectifs– Assurer un soutien politique large et durable.
• Stratégie:– Communiquer vers tous et de façon proactive.– Ecouter les mécontents et inquiets et chercher des
solutions.
Montage institutionnel
• Ambitions:– Séparation des fonctions, implications des prestataires
privés…• Observations:
– Convergence forte, y compris sur la mise en place de plateforme mixte.
– Question sur le rôle des agences de mise en oeuvre.• Stratégies:
– Maintenir les échanges, entre nous, mais aussi avec les autres acteurs (ex: agences de mise en oeuvre); étudier certains aspects particuliers (ex: secteur privé).
Indicateurs/barèmes • Ambitions:
– Pertinent en termes de santé publique.– Compatible avec l’enveloppe budgétaire.
• Obervations:– Qu’est-ce que l’on rémunère?
• Stratégies:– Exploiter expériences ailleurs.– Solliciter les programmes verticaux.– Projet pilote.– Lors du passage à l’échelle nationale: commencer avec des tarifs bas, et
monter progressivement. Un surplus est mieux qu’un gap financier.– Avec le temps, il faut anticiper que les tarifs baisseront.
Budgétisation
• Ambitions:– Rester dans le cadre budgétaire.
• Stratégies:– Enjeu en termes de design.– Enjeu en termes de calcul.– Enjeu en termes de monitoring.– Commencer avec des barèmes bas.
Séquence
• Ambitions:– Catalyser l’ensemble du secteur santé.
• Stratégies:– Commencer par les “fruits les plus bas”
Phase préparatoire
• Ambitions:– Mettre les structures à égalité.– Réussir votre FBP!
• Stratégies:– Soutien à l’input pour les structures défavorisées.
Mise en oeuvre• Ambitions:
– Réussir votre FBP!• Observations:
– Tout ne peut être anticipé• Stratégies:
– Mettre en place une bonne cellule technique avec des experts compétents.
– Avatange de disposer d’un projet-pilote et de partenaires techniques, lors du pilote et de la mise à l’échelle.
– Monitoring!– Défis des formations en cascade.
Mécanismes de contrôle
• Ambitions:– “Boucler” le système pour prévenir fraude.– Ceux qui paient y sont très sensibles.
• Stratégies:– Cf. Montage institutionnel avec vérificateurs
indépendants (PTF!), y compris communautaires.– Sanctionner (PTF)!
Evaluation
• Ambitions:– Produire de la preuve pour guider l’action et renforcer le
plaidoyer.
• Stratégies:– Etude d’impact, autres recherches.– Etudes économiques (coûts de transaction).– Nécessité d’y réfléchir avant l’intervention et d’y
consacrer des ressources.– Recherche-action.
Effets pervers
• Ambitions:– Les maîtriser.
• Stratégies:– Reconnaître qu’ils existent. – Les documenter.– Soutenir les stratégies complémentaires pour les
réduire; adapter le PBF le cas échéant.
PBF & autres stratégies de financement
• Ambitions:– Bonne intégration; synergies; complémentarité.
• Stratégies:– Vision holistique.– PBF & programmes verticaux.– Enjeux autour de PBF + gratuité?
Réformes• Ambitions:
– Exploiter le FBP pour susciter d’autres réformes allant vers plus d’autonomie et de responsabilisation des différentes composantes du système de santé et le New Public Management.
– Le FBP comme leader dans la réforme publique.
• Stratégies:– Compte en banque pour chaque formation sanitaire.– Droits décisionnels sur les ressources, y compris le personnel.– Autonomie (enjeu finances publiques).
Déclaration de Paris : harmonisation et alignement
• Ambitions:– Encore à réaliser!
• Stratégies:– Mettre le paquet sur l’harmonisation (avant
l’alignement) en commençant petit.– Exploiter le PBF comme instrument/cas, notamment
plateforme web (transparence).– Etablir des statistiques de base (% du budget qui va dans
le PBF).
Plaidoyer
• Ambitions:– Convaincre!– Développer la coalition des ‘champions’.
• Stratégies– Elargir la cible (union économique,…).– Exploiter l’évidence scientifique. – Développer des ‘paquets’ de plaidoyer (ex: ppt,
documentaire vidéo de 13’).– Eviter la rhétorique qui blesse.
Pérénnité financière et opérationnelle
• Ambitions:– Enraciner le FBP dans le long terme.
• Stratégies:– Quid si un BF sort de la santé? (RCA)– Eviter “PBF=BM”– Réfléchir à l’exit des agences d’appui.
Grandes conclusions
• Pertinence de cet atelier.
• Le PBF est en marche. Gros potentiel, mais aussi des défis!
• On avance en termes d’institutionalisation et d’intégration dans les finances publiques.
Points d’action dans chaque pays
• Activer les convergence avec la stratégie ‘pannier commun’ (harmonisation).
• Importance:– des plateformes de gouvernance, de consultation, de
coordination technique, – de disposer d’une capacité opérationnelle forte – des budgétisations avec un mécanisme qui bloque les
dépassements.– d’un manuel de procédures– des plans d’action,
Points d’action pour la BM
• Memo de Mr Bourama Diaité
• Partage de ToR, de manuels…
• La confiance n’exclut pas le contrôle.
Points de connaissance à approfondir
• PBF & gratuité: enjeux sur la budgétisation, les simulations, les barèmes… => un groupe de travail de la CoP?
• Institutionalisation des agences d’achat dans le droit national.
• PBF & finances publiques.
Suggestions de l’atelier
• Un atelier similaire pour les pays anglophones.• Stratégies de communication et d’implication:
(1) Gvt; (2) Min Finance (Trésor); (3) programmes verticaux et leurs bailleurs de fonds.