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CONSEIL D’AGGLOMERATION du 30 JUIN 2016 – 20 H 45 ORDRE DU JOUR Approbation de la séance précédente Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président Ordre du Jour (rapports joints) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 01 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – RESERVE FONCIERE POUR LA SOCIETE CHANEL 02 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – IMPLANTATION DE L’INPI 03 - COMPIEGNE – SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENT N°6) EQUIPEMENT 04 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - MISE EN CONFORMITE BATIMENTS SPORTIFS « SALLE MULTI ACTIVITES » AU COLLEGE DEBUSSY - TRAVAUX PHASE 2 05 - ARC - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CREATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES VERS LES ZONES D’ACTIVITES DANS LE CADRE DU TEPCV 06 – MARGNY-LES-COMPIEGNE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION - AMENAGEMENT ABORDS ILOT C – ZAC DES DEUX RIVES URBANISME 07 – ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ARC/LINKCITY HABITAT 08 - PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2016 09 - HABITAT PRIVE - AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L’HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR L’ARC FONCIER 10 - PISTE CYCLABLE JAUX-ARMANCOURT – ACQUISITION DE PARCELLES A JAUX 11 - CHOISY-AU-BAC - ACQUISITION DE PARCELLES COMPLEMENTAIRES APPARTENANT A L’EPFLO 12 - CHOISY-AU-BAC – CESSION A LA SOCIETE COBAT IMMOBILIER TRANSPORTS ET MOBILITE 13 – DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO DANS LE CADRE DE L’EVOLUTION DU SERVICE ALLOTIC

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CONSEIL D’AGGLOMERATION du 30 JUIN 2016 – 20 H 45

ORDRE DU JOUR Approbation de la séance précédente

Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président

Ordre du Jour (rapports joints) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 01 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – RESERVE FONCIERE POUR LA

SOCIETE CHANEL 02 - VENETTE – PARC D’ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE – IMPLANTATION DE L’INPI 03 - COMPIEGNE – SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

TERTIAIRE (BATIMENT N°6) EQUIPEMENT 04 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - MISE EN CONFORMITE BATIMENTS SPORTIFS « SALLE MULTI

ACTIVITES » AU COLLEGE DEBUSSY - TRAVAUX PHASE 2 05 - ARC - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA CREATION D’AMENAGEMENTS

CYCLABLES VERS LES ZONES D’ACTIVITES DANS LE CADRE DU TEPCV 06 – MARGNY-LES-COMPIEGNE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION - AMENAGEMENT

ABORDS ILOT C – ZAC DES DEUX RIVES URBANISME 07 – ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ARC/LINKCITY HABITAT 08 - PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2016 09 - HABITAT PRIVE - AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR LA

GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L’HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR L’ARC FONCIER 10 - PISTE CYCLABLE JAUX-ARMANCOURT – ACQUISITION DE PARCELLES A JAUX

11 - CHOISY-AU-BAC - ACQUISITION DE PARCELLES COMPLEMENTAIRES APPARTENANT A L’EPFLO

12 - CHOISY-AU-BAC – CESSION A LA SOCIETE COBAT IMMOBILIER TRANSPORTS ET MOBILITE 13 – DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO DANS LE CADRE DE L’EVOLUTION DU SERVICE

ALLOTIC

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ADMINISTRATION 14 - RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L’ANNEE 2015 15 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L’ARC AU SEIN DE LA COMMISSION DEPAR-

TEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) 16 – FUSION ENTRE LE SYMOVE ET LE SMVO : AVIS SUR LE PROJET DE PROTOCOLE PRE-

FUSIONNEL 17 – FUSION ENTRE LE SYMOVE ET LE SMVO : ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

DEPARTEMENTAL DE L’OISE (SMDO) 18 – FUSION ENTRE LE SYMOVE ET LE SMVO : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT

MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’OISE (SMDO) 19 – APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE L’ARC ET SES

COMMUNES MEMBRES 20 - EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION DE LA PASSERELLE DE JAUX – DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE 21 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS QUESTIONS DIVERSES

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nes

urba

nisé

es

Ges

tion

et é

quip

emen

t des

Cor

ps d

e P

rem

ière

Inte

rven

tion

Par

ticip

atio

n au

x ét

udes

et

aux

inve

stis

sem

ents

en

fave

ur d

e la

curit

é de

s bi

ens

et d

es p

erso

nnes

et r

ecru

tem

ents

d’a

gent

s de

pol

ice

mun

icip

ale

mis

à d

ispo

sitio

n de

s co

mm

unes

mem

bres

Par

ticip

atio

n à

la r

éalis

atio

n de

s ro

cade

s ro

utiè

res

réal

isée

s su

r le

ter

ritoi

re d

e la

Com

mun

auté

dan

s le

cad

re d

e fo

nds

de c

onco

urs

attri

bués

aux

maî

tres

d’ou

vrag

e co

mpé

tent

s

Con

stru

ctio

n de

s ét

ablis

sem

ents

d’e

nsei

gnem

ent

seco

ndai

re o

u su

périe

ur

Tou

rism

e

Aér

odro

me

Cré

mat

oriu

m

17

Page 93: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

Actio

ns

inter

com

mu

na

les

au

ser

vic

e au

x h

abit

an

ts

Col

lect

e de

s dé

chet

s m

énag

ers

Le tr

i sél

ectif

mis

en

plac

e de

puis

199

921

708

tonn

es d

e dé

chet

s m

énag

ers

colle

ctés

cha

que

anné

e3

314

tonn

es d

e dé

chet

s tri

ésLa

col

lect

e du

ver

re e

n ap

port

volo

ntai

re s

ur t

oute

l’a

gglo

mér

atio

nU

n se

rvic

e de

col

lect

e de

s en

com

bran

ts s

ur re

ndez

-vou

s

Dro

its d

es s

ols Ass

ure

l’ins

truct

ion

des

CU

et P

C p

our l

es c

omm

unes

de

l’A

RC

, ain

si q

ue to

us le

s ac

tes

adm

inis

tratif

s lié

s à

l’am

énag

emen

t d’u

n te

rrai

n, d

’une

hab

itatio

n ou

d’u

n lo

cal.

Le s

ervi

ce D

roit

des

sols

don

nent

une

sér

ie d

e co

nsei

ls a

rchi

tect

urau

x.

L’ea

u et

son

trai

tem

ent

3,4

mill

ions

de

m3

d’ea

u po

tabl

e co

nsom

més

dan

s l’A

RC

4,7

mill

ions

de

m3

d’ea

u tra

ités

dans

les

sta

tions

d’

épur

atio

n de

l’A

RC

7 st

atio

ns d

’épu

ratio

n10

0 ag

ricul

teur

s si

gnat

aire

s av

ec l’

AR

C d

’un

enga

gem

ent p

our r

édui

re

l’util

isat

ion

de p

rodu

its p

hyto

sani

taire

s

4 éq

uipe

men

ts m

ajeu

rs d

e lu

tte c

ontre

les

crue

s1

bass

in d

e st

ocka

ge d

’une

cap

acité

de

1 m

illio

n de

m3

Serv

ice

Loge

men

t

Le s

ervi

ce a

ccom

pagn

e le

s de

man

deur

s de

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t so

cial

dan

s le

urs

dém

arch

es a

uprè

s de

s ba

illeu

rs

soci

aux.

L’A

RC

com

pte

envi

ron

8 30

0 lo

gem

ents

so

ciau

x.

Tran

spor

ts

aupr

ès d

es e

ntre

pris

es d

e pl

us d

e 9

sala

riés.

Tran

spor

ts g

ratu

its d

epui

s 40

ans

5 m

illio

ns d

e vo

yage

s / a

n1

643

élèv

es tr

ansp

orté

s ch

aque

jour

dan

s le

s ca

rs

de l’

AR

C65

0 co

ntra

ts d

e lo

catio

n de

Vél

oTic

sig

nés

en 1

an

25 0

00 p

erso

nnes

tran

spor

tées

cha

que

anné

e pa

r le

serv

ice

Allo

Tic

Sécu

rité

Un

cent

re d

e vi

déo

prot

ectio

n fo

nctio

nnan

t 7J

sur 7

J av

ec 4

opé

rate

urs

118

cam

éras

18

Page 94: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

Préc

éden

tes

MU

TUA

LISA

TIO

Ns

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

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t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

SIG

Périm

ètre

: A

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(+ p

ays

com

piég

nois

)

Mis

sion

sM

ise

en p

lace

d’u

n sy

stèm

e d’

Info

rmat

ion

Géo

-gr

aphi

que

au s

ein

de l

’AR

C à

dis

posi

tion

des

com

mun

es.

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Co

mp

ièg

ne

Serv

ice

Info

rmat

ique

Périm

ètre

: A

RC

+ V

ille

de C

ompi

ègne

Mis

sion

sM

ise

en p

lace

de

solu

tions

info

rmat

ique

s po

ur

les

com

mun

es d

e l’A

RC

et

la g

estio

n du

par

c po

ur la

Vill

e de

Com

pièg

ne.

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

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ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Dro

its d

es S

ols

Périm

ètre

: A

RC

Mis

sion

s

Con

stru

ire e

t les

aut

oris

atio

ns d

e tra

vaux

.

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Mar

chés

pub

lics

Périm

ètre

: A

RC

Mis

sion

sLa

ncer

les

mar

chés

pub

lics,

les

suiv

re à

la p

lace

de

s co

mm

unes

.

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

VRD

Périm

ètre

: A

RC

Mis

sion

sLe

bur

eau

d’ét

udes

de

l’Agg

lom

érat

ion

inte

rvie

nt

aupr

ès d

es c

omm

unes

en

mat

ière

de

maî

trise

d’

œuv

re o

u d’

assi

stan

ce à

Maî

trise

d’o

uvra

ge.

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

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Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Co

mp

ièg

ne

Com

mun

icat

ion

Périm

ètre

: A

RC

+ V

ille

de C

ompi

ègne

Mis

sion

sA

ssur

er l

a co

mm

unic

atio

n de

l’A

RC

dan

s se

s do

mai

nes

de c

ompé

tenc

es e

t po

ur la

Vill

e de

C

ompi

ègne

.

19

Page 95: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

ca

dre

légis

latif

SCH

EMA

de M

utua

lisat

ion

des

Serv

ices

Ret

rait

de l’

Etat

Les

lois

de

déce

mbr

e 20

10 e

t jan

vier

des

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

en

fais

ant

des

étab

lisse

men

ts p

ublic

s de

co

opér

atio

n in

terc

omm

unal

e le

s po

rteur

s pr

inci

paux

de

la

m

utua

lisat

ion.

Dan

s ce

ca

dre

un

sché

ma

de

Mut

ualis

atio

n do

it êt

re é

labo

ré e

t ap

prou

vé p

ar le

s él

us.

Con

text

e Fi

nanc

ier c

ontr

aint

Les

dota

tions

de

l’Eta

t bai

ssen

t.

impa

cter

a la

Dot

atio

n G

loba

le d

e

Préc

onis

atio

ns

de la

Cou

r des

Com

ptes

La C

our

des

com

ptes

pre

sse

les

colle

ctiv

ités

de p

artic

iper

dav

anta

ge

une

des

pist

es é

voqu

ées

est l

a m

u-tu

alis

atio

n de

s se

rvic

es.

L’A

RC

se

dote

ra

d’un

Pac

te F

inan

cier

et F

isca

l

20

Page 96: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

CA

DRE

DE

LA M

UTUA

LISA

TIO

NO

bjec

tifs

• Am

élio

rer l

a qu

alité

du

serv

ice

à la

pop

ulat

ion

;

• App

orte

r aux

com

mun

es u

ne ré

elle

maî

trise

dan

s la

ges

tion

tech

niqu

e de

leur

s do

ssie

rs,

dans

un

souc

i con

stan

t d’

équi

té t

errit

oria

le e

t de

re

spec

t de

l’ide

ntité

com

mun

ale

;

• Mie

ux v

alor

iser

et r

econ

naîtr

e le

s co

mpé

tenc

es d

es a

gent

s ;

• Opt

imis

er le

s co

ûts.

Les

form

es d

e m

utua

lisat

ion

21

Page 97: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

Pér

imèt

res

poss

ible

s DE

MU

TUA

LISA

TIO

N

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

Sain

t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

Jan

ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Vie

ux-

Mo

ulin

La C

roix

Sai

nt

Ou

en

Co

mp

ièg

ne

Lach

elle

Jon

qu

ière

s

La C

roix

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nt

Ou

en

Cla

iro

ixC

ho

isy-

au-B

ac

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

is

Ven

ette

Vie

ux-

Mo

ulin

Jan

ville

Bie

nvi

lle

Co

mp

ièg

ne

Sain

t-Sa

uve

ur

Arm

anco

urt

Jau

x

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Le M

eux

Lach

elle

Jon

qu

ière

s

La C

roix

Sai

nt

Ou

en

Cla

iro

ixC

ho

isy-

au-B

ac

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

is

Ven

ette

Vie

ux-

Mo

ulin

Jan

ville

Bie

nvi

lle

Co

mp

ièg

ne

Sain

t-Sa

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ur

Arm

anco

urt

Jau

x

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Le M

eux

Agg

lom

érat

ion

de

la R

égio

n de

Com

pièg

ne+

Tout

es le

s co

mm

unes

Agg

lom

érat

ion

de

la R

égio

n de

Com

pièg

ne+

Une

ou

plus

ieur

s co

mm

unes

Mis

e à

disp

ositi

on

de p

erso

nnel

s d’

une

com

mun

e

d’un

e ou

pl

usie

urs

com

mun

es

de l’

AR

C

Plus

ieur

s co

mm

unes

entr

e el

les

22

Page 98: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

DEP

UIS

OCTOBRE

2014

Arc

/ Vi

lle d

e C

ompi

ègne

: un

e pr

emiè

re p

hase

de

ges-

L’A

RC

et

ses

com

mun

es m

embr

es o

nt,

depu

is 2

005,

mut

ualis

é ce

rtain

s de

leur

s se

rvic

es.

Cet

te d

émar

che,

con

duite

dan

s un

cad

re

volo

ntai

re, a

con

tribu

é à

amél

iore

r la

qua

lité

et l’

offre

de

serv

ices

. Le

cons

eil c

omm

unau

taire

dev

ra a

ppro

uver

, ap

rès

avis

des

com

mun

es

mem

bres

, un

sché

ma

de m

utua

lisat

ion

des

serv

ices

qui

ser

a m

is e

n œ

uvre

dur

ant l

’act

uel m

anda

t.

Une

pre

miè

re p

hase

de

mut

ualis

atio

n a

été

mis

e en

pla

ce il

y a

un

an. L

’org

anig

ram

me

uniq

ue V

ille

de C

ompi

ègne

/AR

C p

erm

et d

e fa

ire

fonc

tionn

er l

es s

ervi

ces

mun

icip

aux

et c

omm

unau

taire

s de

faç

on

D

es s

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ces

mun

icip

aux

(par

ex.

Eta

t Civ

il)

Des

ser

vice

s co

mm

unau

taire

s (p

ar e

x. tr

ansp

orts

col

lect

ifs)

D

es s

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ces

mis

à d

ispo

sitio

n (p

ar e

x. V

ille

cent

re ->

AR

C o

u

AR

C ->

com

mun

es m

embr

es)

Des

évo

lutio

ns s

ont e

n co

urs.

Not

amm

ent,

le s

chém

a de

mut

ualis

atio

n do

it êt

re é

labo

ré e

n fo

nctio

n de

s be

soin

s de

s co

mm

unes

et d

es m

oyen

s

Le d

irect

eur g

énér

al d

es s

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ces

de l’A

RC

exe

rce

cette

mêm

e fo

nctio

n po

ur la

vill

e de

Com

pièg

ne, d

ans

le c

adre

d’u

ne m

ise

à di

spos

ition

.

L’or

gani

gram

me

des

serv

ices

, en

core

su

scep

tible

d’

ajus

tem

ents

, es

t co

nstit

ué a

utou

r de

6 p

ôles

alli

ant

les

équi

pes

mun

icip

ales

et

inte

rcom

mun

ales

.

23

Page 99: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

orga

nig

ra

mm

e de

la m

utua

lisa

tio

nSO

- 05

.03.

2016

serv

ices

mut

ualis

és o

u m

utua

lisab

les

serv

ices

com

péte

nces

ARC

serv

ices

com

péte

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VIL

LE

Ch

argé

de

mis

sion

Secr

étar

iat d

u M

aire

: Fr

anço

ise S

ERIE

RM

oham

ed R

EGRA

GUI

Secr

étar

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u Pr

ésid

ent :

Héd

wig

e HA

MO

NN

EAU

* Se

crét

aria

t du

Dire

cteu

r Gén

éral

des

Ser

vice

s

* Ge

stio

n de

s Ass

embl

ées V

ILLE

et A

RC*

Secr

étar

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es V

ice-

Prés

iden

ts

* Re

latio

n av

ec le

s ent

repr

ises

* Se

rvic

e de

la v

oirie

et g

estio

n du

dom

aine

pub

lic

* St

raté

gie

de d

ével

oppe

men

t dur

able

* Se

rvic

e de

la co

ndui

te d

'opé

ratio

n vo

irie

et é

clai

rage

pub

lic,

ap

pui a

ux é

tude

s env

ironn

emen

tale

s

sign

alis

atio

n tr

icol

ore

* PC

ET*

Brui

t*

Budg

ets -

VIL

LE*

Plan

ifica

tion

Urb

aine

et d

e l'H

abita

t*

Etud

es d

'infr

astr

uctu

res

* Ar

chite

ctur

e*

Org

anis

atio

n et

ges

tion

des s

ervi

ces d

e tr

ansp

orts

pub

lics

* Se

rvic

e d'

Info

rmat

ion

Géog

raph

ique

(SIG

)*

Serv

ice

ALLO

TIC

* GP

EEC

* Ge

stio

n de

s car

rière

s et d

e la

pai

e*

Serv

ice

scol

aire

* Fo

rmat

ion,

recr

utem

ent,

mob

ilité

* Se

rvic

e pe

tite

enfa

nce

* Pr

éven

tion,

San

té, S

écur

ité a

u tr

avai

l*

Mai

nten

ance

des

bât

imen

ts sc

olai

res,

cultu

rels

, spo

rtifs

et a

dmin

istr

atifs

* Se

rvic

e de

la je

unes

se e

t des

spor

ts*A

ssis

tanc

e te

chni

que

et m

anife

stat

ions

* Se

rvic

e de

s aire

s de

jeux

* Se

rvic

e Po

litiq

ue d

e la

Vill

e*

Serv

ice

des e

spac

es v

erts

et m

aint

enan

ce d

u pa

trim

oine

ver

t spo

rtif

* Se

rvic

e At

trib

utio

n Lo

gem

ents

Soc

iaux

* Se

rvic

e de

la p

ropr

eté

urba

ine

* Se

rvic

e Ac

tion

Soci

ale

et C

CASS

* PP

RI e

t mes

ures

com

pens

atoi

res (

Bass

in M

uids

)

* Co

ordi

natio

n de

s ser

vice

s en

régi

e*

Etat

Civ

il*

Gest

ion

parc

aut

omob

ile M

airie

/ARC

*

Elec

tions

régl

emen

tatio

n*

Gara

ge -

entr

etie

n de

s véh

icul

es*

Cim

etiè

res

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stio

n du

stad

e éq

uest

re d

u Gr

and

Parc

* Ce

ntre

de

Supe

rvis

ion

Inte

rcom

mun

al*

Coor

dina

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avec

les o

rgan

isat

eurs

équ

estr

es*

Prév

entio

n - s

uivi

du

CLSP

D et

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D*

Sécu

rité

Hôte

l de

Ville

et e

nsem

ble

des b

âtim

ents

com

mun

aux

* M

usée

s

* Bi

blio

thèq

ues

* Co

nser

vato

ire d

e m

usiq

ue*

Ecol

es d

es B

eaux

Art

s*

Arch

ives

mun

icip

ales

* le

s Thé

atre

s

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ANIG

RAM

ME

DES

SERV

ICES

MU

TUAL

ISES

Mai

re

Com

mun

icat

ion

Polic

e M

unic

ipal

e

Dire

ctio

n de

l'Es

pace

Urb

ain

Dire

cteu

r Gén

éral

Adj

oint

en

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ge d

u Pô

leJe

an-C

lovi

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UTE

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Adjo

inte

au

DGA

- Nad

ine

PRAT

Dire

cteu

r en

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ge d

u Pô

leSe

rge

COCH

ARD

Dire

cteu

r Gén

éral

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en

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ge d

u Pô

leJé

rôm

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LIO

UX

Pôle

Esp

aces

Urb

ains

BURE

AU

Prés

iden

tPh

ilipp

e M

ARIN

I

VILL

EM

UN

ICIP

ALIT

É

ARC

Resp

onsa

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adm

inis

trat

ive

et fi

nanc

ière

Dire

cteu

r Gén

éral

Adj

oint

en

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ge d

u Pô

leJe

an B

ACHE

LET

Adjo

ints

au

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- Cla

ude

PRU

VOST

/ B

enja

min

DEL

PLAN

QU

E

Pôle

Ser

vice

s à la

Pop

ulat

ion

- Pol

itiqu

e de

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Pôle

Fin

ance

s et A

dmin

istr

atio

nPô

le D

ével

oppe

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t Dur

able

Gra

nds P

roje

ts

Dire

cteu

r Gén

éral

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en

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ge d

u Pô

leVi

ncen

t THU

LARD

Pôle

Att

ract

ivité

du

Terr

itoire

Pôle

Am

énag

emen

t Urb

anis

me

Dom

iniq

ue C

ARO

N

Adjo

inte

au

DGA

- San

drin

e BR

IERE

* En

seig

nem

ent s

upér

ieur

, inn

ovat

ion

Amal

SAO

UDI

SAL

IMSe

rge

COCH

ARD

Brig

itte

CORD

IER

Dire

ctio

n du

Dév

elop

pem

ent E

cono

miq

ueDi

rect

ion

du D

roit

des S

ols

Adjo

inte

au

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- Elo

die

LEN

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Rose

lys L

EFRA

NC

Jérô

me

ALLI

OU

X*

Amén

agem

ent e

t Gra

nds P

roje

ts*

Budg

ets -

ARC

Dire

ctio

n de

s Bud

gets

, du

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ogue

de

gest

ion

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et V

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Laur

ence

FRA

NCA

RT

Jean

-Clo

vis B

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LE -

Nad

ine

PRAT

L'O

ffice

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rcom

mun

al d

e To

uris

me

Pros

pect

ive,

Con

seil

de G

estio

n et

Tré

sore

rie

Char

gé d

e m

issi

on C

ISPD

Serv

ice

Assa

inis

sem

ent

Cind

y M

ALHE

RBE

Dire

ctio

n de

s Res

sour

ces H

umai

nes

tel d

e pr

ojet

sDi

rect

ion

de l'

Amén

agem

ent e

t des

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nds P

roje

ts

Serv

ice

Eau

Pota

ble

et M

ilieu

x Aq

uatiq

ues

Mar

ie-H

élèn

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BRIE

L

Serv

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Déch

ets

Dépl

acem

ents

et P

atrim

oine

Fréd

éric

MIN

ETTO

Char

lott

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ZNIA

K

Dire

cteu

r Gén

éral

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en

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ge d

u Pô

leDe

nis S

EJO

URN

É

Serv

ice

de l'

Envi

ronn

emen

t

Adjo

inte

au

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- Cha

rlott

e KU

ZNIA

K

Dire

ctio

n de

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obili

té e

t des

Tra

nspo

rts

Benj

amin

DEL

PLAN

QU

E

Cont

rôle

de

la S

PL "

LE T

IGRE

"Se

rge

COCH

ARD

Dire

ctio

n de

l'En

fanc

e, d

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duca

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Al

exan

dra

TISS

OT-

PAG

ES

Coor

donn

atric

e de

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late

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réus

site

édu

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eJe

djig

a ZE

ROU

ROU

Yann

-Eve

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ALL

Dire

ctio

n de

s Affa

ires F

onci

ères

Deni

s SEJ

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RNE

Serv

ice

Ener

gie

Dire

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n du

Pat

rimoi

ne b

âti

de la

Jeun

esse

et d

es S

port

s

Pier

re K

IRTZ

Dire

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n de

s esp

aces

ver

ts e

t de

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ropr

eté

urba

ine

Béat

rice

MAL

DON

ADO

Deni

s SEJ

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RNE

Serv

ice

Risq

ues M

ajeu

rs

Serv

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Moy

ens G

énér

aux

Jean

-Pie

rre

LORR

EN

de la

Pol

itiqu

e de

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et d

u Lo

gem

ent

Deni

s TO

NDE

UR

Dire

ctio

n de

s Sys

tèm

es d

'Info

rmat

ion

Sylv

ain

MAN

ABRE

Serv

ice

du S

tade

Equ

estr

e du

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nd P

arc

Serv

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du P

atrim

oine

Ludo

vic

PAU

RON

Dire

ctio

n de

s Affa

ires J

urid

ique

sDi

rect

ion

de l'

Aide

Soc

iale

Fran

çois-

Henr

i TER

NAC

LE

Dire

ctio

n de

la C

ultu

re

Eric

RO

UCH

AUD

Serv

ice

des M

oyen

s Tec

hniq

ues

Jean

-Pie

rre

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ILLO

N

Serv

ice

Com

man

de P

ubliq

ueJe

an-M

arc

CORD

IER

Dire

ctio

n de

s Thé

atre

s

Dom

iniq

ue C

ARTO

N

Isab

elle

LAM

BERT

Alai

n GU

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TEAU

Dire

ctio

n G

énér

ale

Char

gé d

e m

issi

on a

uprè

s du

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Sand

rine

BRIE

RE

Serv

ice

de l'

Etat

Civ

il et

de

la R

égle

men

tatio

n

* Ge

stio

n de

s Gen

s du

Voya

ge

Serv

ice

de l'

Evèn

emen

tiel

Elod

ie L

ENGL

ET

Serv

ice

de la

Séc

urité

Herv

é LE

GRA

ND

Vinc

ent T

HULA

RD

Anne

SO

LEIL

Cyril

le C

ORB

INEA

UBe

rnar

d LA

CRO

IX

Cabi

net d

u M

aire

Dire

cteu

r de

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net

Soph

ie M

ARIN

I

Dire

cteu

r Gén

éral

des

Ser

vice

sCO

MIT

E DE

PIL

OTA

GE

Jean

-Guy

HAL

LODE

LA

MU

TUAL

ISAT

ION

24

Page 100: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

nou

vel

les

MU

TUA

LISA

TION

s de

puis

201

4

Oise

Aisne

Co

mp

ièg

ne

Vie

ux-

Mo

ulin

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

isLa

Cro

ix S

ain

t O

uen

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t-Sa

uve

ur

Le M

euxA

rman

cou

rt

Jon

qu

ière

sJa

uxV

enet

te

Lach

elle

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

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e

Cla

iro

ix

Bie

nvi

lle

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ville

Ch

ois

y-au

-Bac

Co

mp

ièg

ne

Lach

elle

Jon

qu

ière

s

La C

roix

Sai

nt

Ou

en

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iro

ixC

ho

isy-

au-B

ac

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

is

Ven

ette

Vie

ux-

Mo

ulin

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ville

Bie

nvi

lle

Co

mp

ièg

ne

Sain

t-Sa

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ur

Arm

anco

urt

Jau

x

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Le M

eux

Lach

elle

Jon

qu

ière

s

La C

roix

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nt

Ou

en

Cla

iro

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isy-

au-B

ac

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

is

Ven

ette

Vie

ux-

Mo

ulin

Jan

ville

Bie

nvi

lle

Co

mp

ièg

ne

Sain

t-Sa

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ur

Arm

anco

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Jau

x

Mar

gn

y-lè

s-C

om

piè

gn

e

Le M

eux

Lach

elle

Jon

qu

ière

s

La C

roix

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nt

Ou

en

Cla

iro

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ho

isy-

au-B

ac

Sain

t-Je

an-a

ux-

Bo

is

Ven

ette

Vie

ux-

Mo

ulin

Jan

ville

Bie

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lle

Co

mp

ièg

ne

Sain

t-Sa

uve

ur

Arm

anco

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Jau

x

Mar

gn

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s-C

om

piè

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e

Le M

eux

RH

Périm

ètre

: Vi

lle d

e C

ompi

ègne

+ A

RC

Mis

sion

sM

ettre

en

plac

e un

e ge

stio

n du

per

sonn

el :

car-

rière

des

age

nts,

form

atio

ns, r

ecru

tem

ents

, ma-

nage

men

t.

Dire

ctio

n G

énér

ale

Périm

ètre

: A

RC

+ V

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de C

ompi

ègne

Mis

sion

sD

irige

r les

équ

ipes

mut

ualis

ées

de la

Vill

e et

de

l’AR

C.

Ges

tion

de la

Voi

rie

com

mun

auta

irePé

rimèt

re :

AR

C +

Vill

e de

Com

pièg

neM

issi

ons

Le s

ervi

ce v

oirie

de

la V

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de C

ompi

ègne

as

sure

l’en

tretie

n de

s vo

iries

inte

rcom

mun

ales

no

tam

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t dan

s le

s zo

nes

d’ac

tivité

s.

Ges

tion

des

Espa

ces

Vert

s

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ètre

: A

RC

+ V

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de C

ompi

ègne

Mis

sion

sC

onse

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les

com

mun

es e

t ass

ure

le s

uivi

des

tra

vaux

des

esp

aces

ver

ts c

omm

unau

taire

s et

co

mm

unau

x.

25

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iden

tif

icatio

n d

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MU

TUA

LISA

TIO

N

26

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éLA

BORATIO

NDU

SCHéM

A D

EM

UTUA

LISA

TIO

N

PAR

TIE

III

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Progra

mm

e d’a

ctio

n -

+ an

nex

e 2

En

janv

ier 2

017

pour

acc

ueill

ir da

ns le

s m

eille

ures

con

ditio

ns la

CC

BA

, il

pour

rait

être

env

isag

é de

mut

ualis

er d

e no

uvea

ux s

ervi

ces

ou d

e m

ettre

en

plac

e de

s m

utua

lisat

ions

tran

sver

sale

s en

tre le

s co

mm

unes

.Le

pro

gram

me

d’ac

tion

prop

osé

est l

e su

ivan

t :

I-Ren

forc

er la

mut

ualis

atio

n de

s se

rvic

es e

ntre

l’A

RC

et l

a Vi

lle d

e C

ompi

ègne

Dep

uis

la n

ouve

lle o

rgan

isat

ion,

les

serv

ices

et l

es a

gent

s re

mpl

isse

nt :

- de

s m

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ons

pour

les

deux

col

lect

ivité

s-

des

mis

sion

s po

ur le

s co

mpé

tenc

es p

arta

gées

Ces

mis

sion

s s’

exer

cero

nt d

ésor

mai

s da

ns u

n ca

dre

jurid

ique

et

pôle

s ex

ista

nts.

Pôle

1 :

Serv

ices

à la

Pop

ulat

ion

– Po

litiq

ue d

e la

Vill

eA

u se

in d

e ce

pôl

e, d

eux

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ices

ass

uren

t dé

jà d

es c

ompé

tenc

es

parta

gées

con

cern

ant :

- la

pol

itiqu

e de

la V

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- la

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Dan

s la

mes

ure

où c

es c

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tenc

es r

elèv

ent p

rinci

pale

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t soi

t de

la V

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de C

ompi

ègne

(P

oliti

que

de la

Vill

e), s

oit d

e l’A

RC

(di

rect

ion

de la

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, com

péte

nte

en m

atiè

re d

e vi

déos

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illan

ce, d

e co

nsei

l in

terc

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unal

de

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rité

et d

e pr

éven

tion

de la

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inqu

ance

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es

gens

du

voya

ge),

le p

rinci

pe d

’une

mis

e à

disp

ositi

on d

e se

rvic

es, v

oire

de

mis

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ositi

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’age

nts,

est

la p

lus

adap

tée.

L’E

tat-C

ivil

: A p

artir

de

2017

, le

serv

ice

de l’

Eta

t-Civ

il po

urra

it év

olue

r ve

rs u

n se

rvic

e m

utua

lisé

sur

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érim

ètre

du

Pay

s C

ompi

égno

is,

com

pte

tenu

de

la r

éfor

me

de l

’Eta

t su

r la

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ivra

nce

des

carte

s d’

iden

tité

et d

es p

erm

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e co

ndui

re.

La p

etite

enf

ance

: L

a m

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ion

du s

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ce d

e la

pet

ite e

nfan

ce

pour

rait

s’en

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ger

à l’o

ccas

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de l

a fu

sion

ave

c la

CC

BA

. U

ne

nive

au in

terc

omm

unal

dev

ra ê

tre m

enée

.

Pôle

2 :

Fina

nces

et A

dmin

istr

atio

nL’

ense

mbl

e de

ce

pôle

, re

grou

pant

des

ser

vice

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nnel

s, d

evra

fa

ire l’

obje

t de

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ns d

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lisat

ion

suiv

ant u

n éc

héan

cier

à

Les

serv

ices

com

mun

s co

ncer

nés

sont

:•

com

man

de p

ubliq

ue•

serv

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jurid

ique

• di

rect

ion

des

Res

sour

ces

Hum

aine

s•

serv

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des

Sys

tèm

es d

’Info

rmat

ion

• se

rvic

e P

rosp

ectiv

e et

Con

seil

de g

estio

n La

mis

e à

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ositi

on d

e se

rvic

es e

t/ou

de m

ise

à di

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ition

d’a

gent

s po

ur :

• se

rvic

e du

Pat

rimoi

ne•

serv

ice

des

Moy

ens

géné

raux

• se

rvic

e de

l’E

véne

men

tiel

Pôle

3 :

Attr

activ

ité d

u Te

rrito

ireD

ans

ce

pôle

l’e

nsem

ble

des

mis

sion

s as

suré

es

relè

ve

de

la

com

péte

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excl

usiv

e de

l’A

RC

et s

e co

ncen

tre s

ur le

dév

elop

pem

ent

écon

omiq

ue d

u te

rrito

ire.

Pôle

4 :

Am

énag

emen

t Urb

anis

me

- Gra

nds

Proj

ets

Ce

pôle

com

pte

déjà

plu

sieu

rs s

ervi

ces

mut

ualis

és. I

l s’a

gira

don

c de

co

nfor

ter

ou d

’act

ualis

er l

es c

onve

ntio

ns e

xist

ante

s en

cré

atio

n de

se

rvic

es c

omm

uns.

28

Page 104: ORDRE DU JOUR › sites › default › files...14 - rapport d’activites et de developpement durable pour l’annee 2015 15 - designation de representants de l’arc au sein de la

Ain

si,

quat

re s

ervi

ces

com

mun

s po

urra

ient

être

dév

elop

pés

vers

les

au

tres

com

mun

es :

• Le

ser

vice

ingé

nier

ie in

frast

ruct

ure

et a

rchi

tect

ure

• Le

ser

vice

dro

it de

s so

ls•

Le s

ervi

ce fo

ncie

r•

Le s

ervi

ce h

abita

t ins

alub

reP

our

ce q

ui c

once

rne

les

mis

sion

s en

mat

ière

d’a

mén

agem

ent

ou d

e co

nsei

ls e

n ur

bani

sme,

il p

eut ê

tre fa

it ap

plic

atio

n d’

une

conv

entio

n de

m

ise

à di

spos

ition

de

serv

ices

. Le

périm

ètre

pou

rra

être

éte

ndu

à to

utes

le

s co

mm

unes

, à l’

excl

usio

n du

ser

vice

fonc

ier.

Pôle

5 :

Espa

ces

Urb

ains

, Dép

lace

men

ts e

t Pat

rimoi

neC

e pô

le a

ssur

e es

sent

ielle

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t des

mis

sion

s re

leva

nt d

es c

ompé

tenc

es

com

mun

ales

.Le

s m

issi

ons

de c

e pô

le p

orte

nt e

ssen

tielle

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t sur

les

com

péte

nces

co

mm

unal

es. L

a so

lutio

n la

plu

s ap

prop

riée

est l

a m

ise

à di

spos

ition

de

serv

ices

per

met

tant

ain

si d

’ass

urer

les

mis

sion

s da

ns le

mêm

e do

mai

ne

de c

ompé

tenc

e qu

e po

ur l’

AR

C.

Com

pte

tenu

du

rapp

ort

entre

la

char

ge d

e tra

vail

et l

es m

oyen

s,

l’ext

ensi

on d

e m

issi

ons

mut

ualis

ées

aux

autre

s co

mm

unes

doi

t êt

re

rend

us a

ctue

llem

ent.

Ces

mis

es à

dis

posi

tion

entre

la V

ille

de C

ompi

ègne

et l

’AR

C p

orte

ront

su

r le

s se

rvic

es d

e l’e

spac

e ur

bain

, du

pat

rimoi

ne b

âti,

des

espa

ces

verts

, des

moy

ens

tech

niqu

es.

Pôle

6 :

Dév

elop

pem

ent D

urab

leC

e pô

le a

ssur

e es

sent

ielle

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t des

mis

sion

s re

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nt d

e la

com

péte

nce

de l’A

RC

. Tou

tefo

is, p

our l

es c

ompé

tenc

es re

leva

nt d

es c

omm

unes

telle

s qu

e l’e

au p

otab

le (j

usqu

’en

2017

), le

ser

vice

éne

rgie

et l

e se

rvic

e ris

ques

m

ajeu

rs,

il es

t pr

opos

é de

met

tre e

n pl

ace

un s

ervi

ce c

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un e

ntre

l’A

RC

et l

a Vi

lle d

e C

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ègne

. Ce

serv

ice

assu

rera

les

com

péte

nces

susm

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nnée

s et

pou

rra

par l

a su

ite ê

tre é

tend

u au

x au

tres

com

mun

es

par m

ise

à di

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ition

.

II –

La m

utua

lisat

ion

tran

sver

sale

ent

re le

s co

mm

unes

Cet

te f

orm

e de

mut

ualis

atio

n po

urra

it po

rter

esse

ntie

llem

ent

sur

des

mis

sion

s op

érat

ionn

elle

s te

lles

que

la m

ise

à di

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de

mat

érie

l ou

d’é

quip

emen

t. A

insi

, il

faud

ra a

ctua

liser

les

con

vent

ions

pou

r le

s éq

uipe

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ts s

porti

fs p

ropr

iété

s de

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RC

.La

com

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e de

Mar

gny-

lès-

Com

pièg

ne a

exp

rimé

son

souh

ait d

e vo

ir à

term

e un

e m

utua

lisat

ion

com

plèt

e de

ses

ser

vice

s te

chni

ques

ave

c ce

ux

2016

sur

cet

te p

ossi

bilit

é. U

ne p

rem

ière

éta

pe p

ourr

ait ê

tre e

xpér

imen

tée

sur l

a ge

stio

n te

chni

que

des

bâtim

ents

en

2017

.

La m

ise

en p

lace

de

la m

utua

lisat

ion

doit

avoi

r pou

r effe

t à m

oyen

term

e un

e ba

isse

des

coû

ts a

u m

oins

à p

érim

ètre

con

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t.To

utef

ois,

la c

réat

ion

de s

ervi

ces

mut

ualis

és e

ntra

ine,

dan

s un

pre

mie

r te

mps

, un

e au

gmen

tatio

n de

s ch

arge

s du

per

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el c

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lle p

erm

et

d’of

frir a

ux c

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unes

mem

bres

de

nouv

eaux

ser

vice

s.Le

prin

cipe

rete

nu e

st le

mêm

e qu

e ce

lui p

rése

nté

au C

ollè

ge d

es M

aire

s du

17

avril

201

5, à

sav

oir :

• dé

term

iner

le c

oût d

e ch

aque

ser

vice

ou

dire

ctio

n•

inté

grer

une

par

t du

coût

de

la d

irect

ion

géné

rale

• dé

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iner

un

indi

cate

ur d

’act

ivité

lié

aux

mis

sion

s m

utua

lisée

s

l’AR

C, d

e la

Vill

e de

Com

pièg

ne e

t des

aut

res

com

mun

es m

embr

es.

• au

pro

rata

de

la p

opul

atio

n•

au p

ourc

enta

ge ré

el d

’act

ivité

• au

nom

bre

de d

ossi

ers

traité

s ou

au

taux

hor

aire

(pr

esta

tion

de

serv

ice)

Progra

mm

e d’a

ctio

n -

+ an

nex

e 2

29

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gou

ver

na

nce,

in

sta

nces

et

ca

len

drie

r

Gou

vern

ance

Un

grou

pe d

e pi

lota

ge c

ompo

sé d

e 8

élus

sui

t l’a

vanc

ée d

u sc

hém

a et

val

ide

les

prop

ositi

ons

des

grou

pes

de tr

avai

l thé

mat

ique

s. Il

ren

d co

mpt

e au

Bur

eau

Com

mun

auta

ire.

Le B

urea

u C

omm

unau

taire

app

rouv

e le

s di

ffére

ntes

pro

cédu

res

de

mut

ualis

atio

n qu

i lui

son

t sou

mis

es a

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d’ê

tre p

ropo

sées

au

Con

seil

d’A

gglo

mér

atio

n et

aux

diff

éren

ts c

onse

ils m

unic

ipau

x.

Inst

ance

s

Les

grou

pes

de t

rava

il th

émat

ique

s so

nt c

ompo

sés

des

serv

ices

de

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C e

t des

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mun

es. I

ls é

labo

rent

les

conv

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ns d

e m

utua

lisat

ion,

le

s pé

rimèt

res,

les

cale

ndrie

rs e

t éva

luen

t les

coû

ts d

e fo

nctio

nnem

ent.

Le s

chém

a de

mut

ualis

atio

n se

ra s

oum

is :

A

u C

onse

il d’

Agg

lom

érat

ion

A

ux d

iffér

ents

con

seils

mun

icip

aux

Cal

endr

ier d

e la

dém

arch

e

Com

me

en 2

015,

le s

chém

a de

mut

ualis

atio

n s’

étal

e ju

sque

201

8.

201

6 : s

era

l’ann

ée d

e pr

épar

atio

n de

s pr

inci

pale

s m

utua

lisat

ions

po

ur u

ne a

pplic

atio

n en

201

8

201

7 : c

ondu

ite d

es é

tude

s et

pro

posi

tions

201

8 : m

ise

en a

pplic

atio

n de

s ét

udes

de

mut

ualis

atio

n.

30

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An

nex

es

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BL/S

O -

09.0

1.20

15M

AJ -

20.1

0.20

15

Anne

xe :

Inve

ntai

re d

es p

ratiq

ues i

nter

com

mun

ales

et c

omm

unal

es

ARC

Com

mun

e AR

C (c

onve

ntio

n de

pre

stat

ions

)Co

mm

unes

(c

onve

ntio

n de

pre

stat

ions

)U

RBAN

ISM

ESC

OT

XX

Char

tre

Envi

ronn

emen

tale

XX

PLU

IX

XPL

U/P

OS

XX

URB

ANIS

ME

OPE

RATI

ON

NEL

ADS

XX

Inst

ruct

ion

Perm

is co

nstr

uire

XX

Cert

ifica

t d'u

rban

isme

XX

Rens

eign

emen

tX

XZA

C (A

U /

NA)

XX

ZAC

Urb

aine

XX

tran

sfer

t pos

sible

AMEN

AGEM

ENT

ZAC

(AU

/ N

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étud

es, i

nfra

stru

ctur

esLo

tisse

men

ts (A

U /

NA)

XX

X co

nsei

ls en

étu

des,

Opé

ratio

ns g

roup

ées

XX

Xco

nsei

ls en

infr

astr

uctu

res

ZAC

(en

urba

in)

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XLo

tisse

men

ts (e

n ur

bain

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MEN

TPL

HX

XGe

stio

n de

s aid

es à

la p

ierr

eX

Xdé

jà m

utua

lisée

Attr

ibut

ion

des l

ogem

ents

soci

aux

Attr

ibut

ion

/ Ges

tion

XX

Gest

ion

X

Résid

ence

pou

r per

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es a

gées

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XPO

LITI

QU

E DE

LA

VILL

EEl

abor

atio

n du

dia

gnos

tic d

u te

rrito

ireX

XDé

finiti

on d

es o

rient

atio

ns d

u co

ntra

t de

Ville

XX

Cont

rat d

e Vi

lleX

XCO

LLEC

TE E

T TR

AITE

MEN

T DE

S DE

CHET

SX

XPr

esta

tions

de

dist

ribut

ion

d'éq

uipe

men

ts p

ré-c

olle

cte

XX

ASSA

INIS

SEM

ENT

EAU

X U

SEES

XX

Stat

ions

d'é

pura

tion

PLU

VIAL

XX

serv

ices

mut

ualis

és V

ille/

ARC

Gest

ion

XX

Inve

stiss

emen

tX

XEN

VIRO

NN

EMEN

TPC

ETge

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n en

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ices

mut

ualis

ésPl

anX

XAc

tions

XX

XX

ENER

GIE

XX

X

GEM

API (

inon

datio

ns)

ARC

dans

les Z

A (C

omm

unal

jusq

u'en

201

8AR

C ap

rès 2

018)

Gest

ion

d'un

bas

sin d

'écr

êtem

ent

X

Proj

et "

Sché

ma

de m

utua

lisat

ion"

REPA

RTIT

ION

DES

CO

MPE

TEN

CES

ACTU

ELLE

S

Intit

ulé

de la

com

péte

nce

Gest

ion

de la

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péte

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par

Com

péte

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Com

mun

e Co

mpé

tenc

eAR

CO

bser

vatio

nsCo

mpé

tenc

e pa

rtag

ée

An

nex

e 1

32

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BL/S

O -

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20.1

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15

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xe :

Inve

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ratiq

ues i

nter

com

mun

ales

et c

omm

unal

es

ARC

Com

mun

e AR

C (c

onve

ntio

n de

pre

stat

ions

)Co

mm

unes

(c

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n de

pre

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ions

)

Proj

et "

Sché

ma

de m

utua

lisat

ion"

REPA

RTIT

ION

DES

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MPE

TEN

CES

ACTU

ELLE

S

Intit

ulé

de la

com

péte

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Gest

ion

de la

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par

Com

péte

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mun

e Co

mpé

tenc

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CO

bser

vatio

nsCo

mpé

tenc

e pa

rtag

ée

Créa

tion

post

es d

e cr

ues

XX

Créa

tion

de d

igue

s de

prot

ectio

nX

mut

ualis

able

EAU

PO

TABL

EPr

oduc

tion

XX

Xse

rvic

es m

utua

lisés

Vill

e/AR

CDi

strib

utio

nX

Xtr

ansf

ert d

e la

com

péte

nce

COM

PETE

NCE

S FO

NCT

ION

NEL

LES

XX

XX

gest

ion

mut

ualis

és V

ille/

ARC

Ress

ourc

es h

umai

nes

XX

XFi

nanc

es -

budg

et -

cons

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e ge

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nX

XX

gest

ion

mut

ualis

able

pou

r les

Ju

ridiq

ueX

XX

autr

es c

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unes

Com

man

de p

ubliq

ueX

XX

SIG

XX

Xm

utua

lisab

leDI

RECT

ION

DES

SYS

TÈM

ES D

'INFO

RMAT

ION

XX

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XPO

LICE

MU

NIC

IPAL

EX

XCe

ntre

de

Supe

rvisi

on In

terc

omm

unal

eX

Xm

utua

lisab

leCL

SPD

- CIS

PDX

XX

CISP

D : t

rans

fert

env

isagé

Gens

du

Voya

geX

XEC

ON

OM

IEX

XTO

URI

SME

XX

Offi

ce d

u To

urism

eX

XPo

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e Pl

aisa

nce

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Aéro

drom

e ci

vil d

e lo

isirs

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EDU

CATI

ON

/ S

COLA

IRE

Gest

ion

des g

roup

es sc

olai

res

XX

Cons

truc

tion

des g

roup

es sc

olai

res

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XAC

TIVI

TES

SPO

RTIV

ESEq

uipe

men

tsX

XPo

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ue sp

ortiv

eX

XAi

des a

ux a

ssoc

iatio

nsX

XX

Cons

truc

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d'éq

uipe

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ts d

'inté

rêt c

omm

unau

taire

XX

XCo

nstr

uctio

n d'

équi

pem

ents

spor

tifs s

ous c

ondi

tions

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XET

AT C

IVIL

, REG

LEM

ENTA

TIO

N, C

IMET

IÈRE

SX

Xm

utua

lisab

leVO

IRIE

Gest

ion

de la

voi

rieX

mut

ualis

able

Entr

etie

nX

XX

XIn

vest

issem

ent

XX

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CULT

URE

XX

EVEN

EMEN

TIEL

XX

SOCI

AL -

ENFA

NCE

XX

ENSE

IGN

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T SU

PERI

EUR

INN

OVA

TIO

N

XX

TRAN

SPO

RTS

XX

An

nex

e 1

33

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BL/S

O-2

9.01

.201

6SY

NTH

ESE

DU S

CHÉM

A DE

MU

TUAL

ISAT

ION

Dési

gnat

ion

des s

evic

es/d

irect

ion

Périm

ètre

act

uel

Périm

ètre

futu

rN

ombr

e d'

Agen

tsCo

ût d

u se

rvic

eCa

lend

rier

Evol

utio

n

Pôle

Ser

vice

s à la

Pop

ulat

ion

Dire

ctio

n de

l'ac

tion

soci

ale

ARC

ARC

: 2 a

gent

defin

ir20

16m

ise à

disp

ositi

on

et d

e la

pol

itiqu

e de

la V

ille

Ville

de

Com

pièg

nede

scen

dant

e

Serv

ice

de la

Séc

urité

CSI/

vidé

o-pr

otec

tion

Com

mun

esAR

CAR

C : 8

age

nts

Conv

entio

n de

201

520

15m

ise à

disp

ositi

on

serv

ice

du C

ISPD

tout

es le

s com

mun

esde

scen

dant

e

gens

du

voya

geAR

CAR

CAR

C : 5

age

nts

Serv

ice

de la

pet

ite e

nfan

ce

guic

het u

niqu

e20

17 :

étud

em

ise à

disp

ositi

on

et R

AM20

18 :

mise

en

plac

eas

cend

ante

Pôle

Fin

ance

s et A

dmin

istr

atio

n

Dire

ctio

n de

s Fin

ance

sAR

CAR

CAR

C : 6

age

nts

2015

mise

à d

ispos

ition

et d

u Co

nsei

l de

Gest

ion

Ville

de

Com

pièg

neVi

lle d

e Co

mpi

ègne

ville

à

défin

irde

scen

dant

e

ARC

ARC

ARC

: 0à

défin

ir20

16 :

étud

e co

nven

tion

Ville

de

Com

pièg

neVi

lle d

e Co

mpi

ègne

Ville

: 3

agen

ts20

17 :

mise

en

plac

e

ARC

ARC

mise

à d

ispos

ition

asce

ndan

te

Pôle

Esp

aces

Urb

ains

Dire

ctio

n de

l'Es

pace

Urb

ain

ARC

ARC

ARC

2016

: ét

ude

Conv

entio

nm

ise à

disp

ositi

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