Le Centre International de Politiques pour la Croissance Inclusive est un partenariat entre le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement et le Gouvernement brsilien.

Quotas et mesures contre la discrimination inhrente au systme des castes :

des instruments de protection sociale pour lInde ?Pedro Lara de Arruda, Centre international de politiques pour la croissance inclusive (IPC-IG)

A. De Haan (2013) a ouvert un important dbat autour du concept de nation qui prvaut en Chine et en Inde. Celui-ci se fonde sur linclusion conomique de populations marginalises au moyen dinstruments quitables. En Chine, lexclusion sociale touche avant tout les minorits ethniques (les non-Han) ; en Inde, elle est inhrente lexistence historique de castes qui maintiennent la population dans le cercle vicieux de la pauvret et en dtermine lidentit. La majorit de la population indienne est dailleurs concerne par lexclusion, elle-mme alimente par des pratiques consolides tous les niveaux de linteraction sociale, du niveau macro-institutionnel un niveau de pratiques inter-personnelles non-institutionnalises.

A. De Haan (2013) aborde ce dbat en se demandant si les politiques dinclusion des castes ne contribueraient pas dtourner lattention galement due dautres groupes vulnrables. Certaines sources suggrent que ce nest pas le cas, dans la mesure o ces politiques sont transversales et o dautres franges fragiles de la population sont englobes dans la notion de castes prise au sens large. Lexamen des castes et des programmes de distribution alimentaire ralis par S. Thorat et J. Lee (2006) a montr que lexclusion et les ingalits taient moindres dans les zones o le Systme de distribution publique (SDP) et le Programme de djeuner scolaire (PDS) bnficiaient du soutien de mouvements populaires tels que le Dveloppement des femmes et des enfants en zones rurales (DFEZR) qui contribue planifier, mettre en uvre et valuer cles programmes de lAndra Pradesh. Dans le cas de cet tat, on a observ une bien plus grande participation des tribus et castes marginalises ainsi quun plus faible taux de pratiques non-institutionnalises entre membres de mme catgorie sociale, et ce malgr le fait quil sagit dun tat dont la culture est profondment enracine dans le systme des castes et dont les ressources financires sont infrieures celles dautres tats analyss dans ltude.

De mme, P. Das Gupta et S. Thorat (2009) affirment que la reconnaissance dautres ingalits lies lidentit dpend de lexistence dun cadre fond sur le systme des castes. Ces deux auteurs se sont interrogs sur la possibilit pour les castes et tribus laisses-pour-compte datteindre les Objectifs du millnaire pour le dveloppement (ODM) relatifs lducation pour tous et lautonomisation des femmes (ODM n2 et 3). Dans le cadre de cette recherche, ils ont montr que les ingalits entre les sexes sont bien plus marques au sein de ces populations quau niveau national.

La Nouvelle politique conomique (NPE) mise en place en Inde dans les annes 1990 a entran des vagues de libralisation conomique ; pendant les 10 et 11 plans quinquennaux de lInde, celles-ci ont srieusement entrav le ciblage des castes et des tribus vulnrables. En Inde, les programmes de protection sociale laissent en gnral ltat le soin dadopter des politiques de discrimination positive en faveur des groupes cibles ; toutefois, ces politiques ne sappliquent pas au secteur priv.

No. 203

Juin, 2013ISSN 2318-9118

Centre International de Politiques pour la Croissance Inclusive Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD)

SBS, Quadra 1, Bloco J, Ed. BNDES, 13 andar 70076-900 Brasilia, DF - Brsil

Les opinions exprimes dans cet article appartiennent seulement aux auteurs et donc ne reprsentent pas ncessairement

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La libralisation des services sociaux entrane par la NPE a eu deux types deffets ngatifs sur linclusion des tribus et castes dfavorises :

Elle a rduit le nombre total demplois susceptibles dtre rservs aux membres de ces groupes, dagir comme des ascenseurs sociaux et dinterrompre le cercle intergnrationnel de la pauvret ;

En confiant de tels services au secteur priv, ltat sest vu priv de lautorit lui permettant dinterdire des pratiques discriminatoires informelles. Un tel contrle serait galement possible si les politiques sociales tait mises en uvre par les tribus et castes marginalises et supervises par des organisations gres par ltat et/ou la socit civile.

Dans son rapport sur la discrimination propre au systme des castes labor pour lUNICEF dans le cadre de la Mission nationale pour la sant rurale (MNSR), Kaveri Gill cite le Comit pour le bien-tre des patients (Ragi Kalyan Samitis, RKS) et les Comits pour la sant et lassainissement des villages comme des exemples de structures capables dinclure les tribus et les castes marginalises, dans la mesure o ces dernires bnficient non seulement des programmes mais contribuent galement leur mise en uvre.

La conclusion laquelle arrive la recherche mene par P. Das Gupta et S. Thorat (2009) est inquitante : ni la plupart des ODM ni les objectifs fixs par le gouvernement indien au cours des 10 et 11 plans quinquennaux ne devraient tre atteints dici 2015. Dans la plupart des cas, limpossibilit pour lInde datteindre ses objectifs semble sexpliquer par les mauvaises performances des tribus et castes marginalises. Mme dans les rgions o lInde a fait des progrs, notamment en matire de lutte contre la faim et la pauvret (ODM n1), les chiffres rgionaux rvlent que le nombre de membres appartenant aux castes rpertories et vivant sous le seuil de pauvret a cr depuis les annes 1990 ; selon les donnes de 2004-2005, ces castes reprsentent elles seules 39,8 pour cent des 25,7 pour cent dhabitants vivant sous le seuil de pauvret.

De telles observations laissent penser que lInde doit imprativement faire reposer son systme de protection sociale sur un cadre cherchant neutraliser la discrimination sur laquelle se fonde le systme des castes. De telles politiques jouent un rle similaire celui des politiques foncires chinoises, dans lesquelles J. Liu (2013) voit un instrument de promotion de protection sociale. En Inde, les politiques de quotas tablies pour contrebalancer le systme des castes ainsi que les expriences positives de coopration entre ltat et la socit civile peuvent et devraient tre considres comme un moyen privilgi de croissance inclusive. Des lments mis en avant par les discussions actuelles concernant le 12 plan quinquennal suggrent que les mesures de libralisation ne devraient pas tre conues sans procder au pralable une valuation des dgts gnralement produits par ce genre de mesures sur la nature cible de la protection sociale.

Rfrences:Das Gupta, P. et Thorat, S. (2009). Will Indias Attainment of MDGs be an Inclusive Process, IIDS Working Paper Series, Vol. III. No. 02. New Delhi: IIDS.

Gill, K. (2012). Promoting Inclusiveness: A framework for Assessing Indias Flagship Social Welfare Programmes, Social Policy Working Paper Series 2. New Delhi: UNICEF et IIDS.

Thorat, S. et Lee, J. (2006). Dalits and the Right to Food Discrimination and Exclusion in Food-related Government Programmes, IIDS Working Paper Series, Vol. I. No. 03. New Delhi: IIDS.

Thorat. S. et Senapati, C. (2006). Reservation Policy in India Dimensions and Issues, IIDS Working Paper Series, Vol. I. No. 02. New Delhi: IIDS.

Traduit par Amlie Courau.