Les be ne ficiaires devront respecter les conditions suivantes :

a. Santé : visites régulières dans une formation sanitaire, incluant des examens pre et postnataux, ainsi que des examens de routine et vaccinations obligatoires a un a ge donne . Plus spe cifiquement :

4 examens de soins pre nataux et 2 examens postnataux dans les 40 jours suivant l’accouchement;

Vaccination obligatoire des enfants de 0 a 9 mois; Examen mensuel de routine des enfants de 0 a 11 mois et Examen bimensuel de routine des enfants de 12 a 23 mois pour le suivi de la croissance;

Examen de routine bimensuel des enfants de 24 a 59 mois.

b. Éducation : un minimum de 80 pour cent de fréquentation régulière de l ’e cole primaire par mois. Les enfants be ne ficiaires qui ache vent le cycle primaire recevront des prestations jusqu’a l’a ge de 14 ans.

Conditionnalités

ORGANES D’EXECUTION

Le Comité d’orientation stratégique (COS) : organe délibérant et de décision des activités du projet . Co-présidé par les Ministères en charge des affaires sociales et celui du Plan, le COS est composé des représentants du Cabinet du Chef de l’Etat, des Ministères impliqués et des ONGs et associations œuvrant dans l’ac-tion sociale, la santé et l’éducation. La pre-mière réunion du COS s’est tenue le 14 no-vembre 2014 .

L’Unité de gestion du projet (UGP). Or-gane charge e de la mise en œuvre du projet. Elle a pour ro le de :organiser les campagnes d’information et de sensibilisation, de finir les quotas des me nages e ligibles en collabora-tion avec les autres organes concerne s, su-perviser le processus de ciblage et d’enregis-trement des me nages, coordonner les ope ra-tions de paiement des me nages au niveau nationale, superviser le processus de suivi des conditionnalite s.

Le comité consultatif local (CCL) qui cor-respond a la sous-pre fecture et a la mairie d’arrondissements/ communaute urbaine. Organe de suivi, il est mis en place par arre -te du Pre fet de de partement. Pre side par le Sous-pre fet et/ou l’administrateur maire. le CCL comprend: la circonscription socio-sanitaire /le CSI, l’inspection pe dagogique, le service social, l’association des

parents d’e le ves, la direction des e coles, le responsable local de suivi et e valuation re-crute par le projet, du comite de sante (COSA). Il participe et appuie les campagnes d’IEC, assiste aux ope rations d’enregistre-ment des be ne ficiaires, organise les assem-ble es ge ne rales de pre validation et de con-tro le des listes de finitives des be ne fi-ciaires,veille aux paiements des allocations.

Le comité communautaire de ciblage:

C’est la structure ope rationnelle du projet au niveau du quartier et du village . Il parti-cipe aux activite s de pre identification et de pre se lection des me nages, enregistre les plaintes formule es par les communaute s, fait le suivi a domicile des be ne ficiaires, assure leur accompagnement social, s’assure que les paiements des be ne ficiaires sont verse s, que les be ne ficiaires (enfants, femmes en-ceintes fre quentent les services de sante et vont a l’e cole. Il comprend :le service social, le comite de quartiers et/ou de village, la direction de l’e cole, le poste de sante , les ONG (association des parents d’e le ves), les notabilite s Le comite communautaire est mis en place par arre te du Pre fet et du Sous pre fets du de partement ou des districts qui abritent le projet.

LISUNGI SYSTÈME de filets sociaux

Groupe Banque

Mondiale République du Congo

Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité

Date de signature de l’accord de financement:

19 février 2014

Mise en vigueur effective du projet:

19 septembre 2014

Clôture : 28 février 2018

Ministères impliqués: Economie, Finances, Plan et

intégration, Santé et population , Intérieur et décentrali-

sation , Enseignement primaire et secondaire .

Autres partenaires : les ONG et associations œu-vrant dans l’action sociale, la santé et l’éducation .

‘’Ensemble pour construire le Congo de demain”

CONTEXTE ET Objectif principal

Le Programme LISUNGI s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Na-tionale d’Action Sociale (PNAS) et re pond a des orientations strate giques du PND 2012 – 2016, a savoir la promotion de l’inclusion sociale, l’e quite et une re duction de la pau-vrete . Il participera en effet a une politique sociale pro-pauvre qui aidera le pays a lutter contre les ine galite s. Gra ce au de veloppement du Syste me de Filets Sociaux, le pro-gramme LISUNGI appuiera de plus la consolidation et l’harmonisation des programmes analogues existants en remplaçant l’assistance sociale sporadique et fragmente e par une approche plus syste mique. Il vise à mettre en place les piliers essentiels d’un pro-gramme national de filets sociaux et un programme pilote de transferts mone taires pour ame liorer l’acce s aux services de sante et d’e ducation des enfants des me nages les plus pauvres dans les de partements participants.

1. La garantie de revenu – Contribuer a la re duction de la pauvrete et a la promotion de la se curite alimentaire.

2. L’accès aux services - Promouvoir l’acce s aux services de base (e ducation et sante ) et l’acce s aux services de l’E tat civil.

3. L’inclusion productive – Promouvoir l’ame lioration des compe tences et de la qualifica-tion des jeunes et des adultes pour augmenter les possibilite s d’emploi et la ge ne ration de revenus.

1. Promouvoir le bien être des familles à travers:

des transferts mone taires pour :

ame liorer la qualite , la quantite et la varie te de l’alimentation des familles,

encourager l’inscription, la fre quentation et la re ussite scolaire pour les enfants entre 6 et 14 ans,

encourager des visites re gulie res au centre de sante pour les enfants de 0 a 5 ans;

l’acce s a l’information sur:

la nutrition, la sante et l’e ducation des enfants

l’importance des examens pre et postnataux pour les femmes enceintes pour une grossesse sans risque

l’importance de de clarer son enfant a l’Etat civil

la gestion du budget familial

l’inclusion productive, la re silience contre les chocs, et l’importance d’e pargner et d’investir

2. Mettre en place les bases d’un Système de Filets Sociaux pour la coordination et

l’harmonisation des programmes et des actions cible s aux familles pauvres et vulne -rables.

Mission

Grandes Lignes

Le programme vise les me nages dont les revenus par te te se situent sous le seuil de pau-vrete alimentaire (<16 972,5 FCFA/mois) vivant dans les zones cible es,

Plus spe cifiquement le projet assistera : 5000 de ces me nages incluant une femme en-ceinte et/ou des enfants a ge s de 0 a 14 ans et, 1000 personnes a ge es de 60 ans ou plus qui habitent dans ces me nages.

Les potentiels be ne ficiaires du projet seront identifie s par un comite local et seront enre-gistre s dans le syste me d’information qui alimentera le registre social du syste me de filets sociaux.

Ensuite, les administrateurs du programme e valueront les caracte ristiques socio-e conomiques des me nages enregistre s pour pre parer la liste des be ne ficiaires aux trans-ferts mone taires.

Identification des bénéficiaires et registre unifié

Mode de transferts

Les transferts seront verse s mensuellement comme suit:

Une prestation fixe par me nage d’une valeur 10 000 FCFA;

Une prestation variable de 5000 FCFA par enfant, soumis aux conditionnalite s (maximum 3 enfants par me nage);

Une prestation aux personnes a ge es de 10 000 FCFA par personne a ge e

Du fait de la combinaison des prestations dans un me me me nage et des conditionnalite s, le total verse au me nages variera entre 10 000 et 45 000 FCFA (maximum) par mois.

Pour le paiement du transfert, la personne de référence du ménage bénéficiaire (de préférence la mère ) se déplacera vers le point de paiement avec sa carte de bénéfi-ciaire pour recevoir son allocation, et cela tous les trois mois.

L'agence de paiement assurera le versement re gulier des transferts aux be ne ficiaires, tout en minimisant les cou ts de transaction. Le me canisme de paiement pourra e tre utilise par d'autres programmes du syste me de filets sociaux.

Zones d’intervention

Le programme pilote de transferts mone taires sera mise en œuvre dans 7 localite s (Makélékélé, Bacongo, Moungali, Talangai, Mvoumvou, Makoua et Oyo) de 7 départements du pays (Pointe-Noire, Brazzaville et Cuvette). Ces localités ont récemment bénéficié d’un pro-gramme de re habilitation des Circonscriptions d’Action Sociale (CAS ) qui serviront comme centres de re fe rence du projet; et les agents sociaux de ces CAS aideront a la mise en œuvre et a la supervision de l’exe cution du programme.

Adresse du projet:

Route de l’Ae roport, Foret de la Patte d’oie, Derrie re Tennis Club,

Siege de l’ex-PARSEGD.

Cellule de communication du projet:

lisungiprojet@gmail.com; paulganongo@gmail.com

Te l : 00242 066644919 / 00242 05 5343816