Obligations de service
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Obligations de serviceInstituteurs et Professeurs des écoles
Projet de circulaire
Textes réglementaires
Circulaire 2010-081 du 2 Juin 2010 abrogée
Décret 2008-775 du 30 Juillet 2008 (modifications à venir)
Circulaire 2013 n° 2013-019 du 4-2-2013 BO n°8 21/2/2013
24 heures hebdomadairesd’enseignement pour tous les élèves
temps scolaire obligatoire
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
60 heures
36 h Activités pédagogiques complémentaires
devant élèves
24 h Concertation spécifique aux APC décompte forfaitaire
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
Groupes restreints
° aide aux élèves en difficulté
° aide au travail personnel
° activité éducative en lien avec le projet d’école
36 heures soit 1 heure par semaine
Activités pédagogiques complémentaires
+ 24 heures forfaitaires
- Conseil des maîtres et conseils de cycles- au moins 1 fois par trimestre
- Concertation et élaboration d’actions pour favoriser les liaisons inter-cycles et collège
- Relations avec les parents
- Suivi PPS
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
Toutes les heures attribuées pour la concertation (48 h au total) procèdent explicitement d’un décompte forfaitaire.
Ceci a son importance pour les directeurs qui ne peuvent plus se voir opposer la question du volume horaire atteint par un enseignant qui refuserait à ce motif de participer à une réunion.
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
+ 18 heures
- Animations pédagogiques 9h
- Formation continue 9h
dont 6 à 9 heures de formation à distancesur supports numériques
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
Formation continue 9hdont 6 à 9 heures de formation à distancesur supports numériques
Suivi par chaque enseignant d’un module de formation à distance hybride :
3 heures présentielles6 heures à distance personnelles ou en
équipe
+ 6 heures
Conseil d’école
au moins une fois par trimestre
108 heures annuellesHors temps scolaire obligatoire
Calendrier prévisionnel des réunions (dates et horaires)
Envoi par le directeur à l’IEN en début d’année
Envoi des modifications éventuelles au fur et à mesure
Tableau de service récapitulatif
Envoi par le directeur à l’IEN en fin de chaque trimestre
Titulaires remplaçants
Même obligations de service24 heures hebdomadaires
108 heures annuelles
Chaque TR envoie son tableau récapitulatif de service par
trimestre à l’IEN qui valide le service fait
CLIS, RASEDMême obligations de service
24 heures hebdomadaires108 heures annuelles utilisées pour la
concertation, les rencontres avec les familles et les conseils d’école
> Pas d’intervention directe devant les élèves dans le cadre des APC
Tableau de service inclus dans le tableau récapitulatif de l’école d’affectation
Directeurs
Allègement prévu sur les 60 heures d’activités pédagogiques complémentaires
Donc… sur les 36 heures devant élèves
Modalités à paraître dans une circulaire ultérieure