Décembre 2016

Participation à la mutualisation

Taille du groupe(nb. d'adhérents en maladie)

Seuil de mutualisation annuel Par certificat individuel

mensuel annuel

Par certificat famillial mensuel annuel

moins de 25 8 000 $ 16,50 $ 198,00 $ 45,50 $ 546,00 $

25 à 49 18 000 $ 10,00 $ 120,00 $ 27,50 $ 330,00 $

50 à 124 32 500 $ 5,83 $ 69,96 $ 16,00 $ 192,00 $

125 à 249 47 500 $ 4,17 $ 50,04 $ 11,33 $ 135,96 $

250 à 499 72 000 $ 2,67 $ 32,04 $ 7,42 $ 89,04 $

500 à 999 95 000 $ 2,00 $ 24,00 $ 5,58 $ 66,96 $

1 000 à 3 999 120 000 $ 1,58 $ 18,96 $ 4,33 $ 51,96 $

Avantages imposablesGARANTIES AVANTAGE IMPOSABLE PROVINCIAL AVANTAGE IMPOSABLE FÉDÉRAL

Assurance vie

Assurance maladie

Maladies graves

Assurance dentaire

Soins visuels

Assurance vie des personnes à charge

Mort et mutilations accidentelles

Toute partie de la prime payée par l’employeur est imposable pour l’employé. Ajouter le montant de prime payée par l’employeur au salaire brut de l’employé.

Provincial : Relevé 1, case L. Fédéral : T4, case 40

Tel que décrit ci-dessus. Relevé 1, case J

La totalité de la prime doit être payée par l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le Relevé 1.

Toute partie de la prime payée par l’employeur n’est pas imposable pour l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le Relevé 1 ni sur le T4.

Toute partie de la prime payée par l’employeur n’est pas imposable pour l’employé.

Donc, ne pas ajouter au T4.

Assurance invalidité de courte et longue durée à prestations imposables

Assurance invalidité de courte et longue durée à prestations non imposables

La totalité de la prime doit être payée par l’employé. Donc ceci n’apparaît pas sur le T4.

bulletin spécial

Nouvelles modalités de mutualisation des risques prévues pour 2017

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés les 23, 26 et 30 décembre ainsi que le 2 janvier mais seront ouverts les 27, 28 et 29 décembre.

bulletin spécial

Décembre 2016

Le gouvernement fédéral annonçait récemment une augmentation du maximum des gains assurables au titre de l’assurance-emploi (a.-e.), de même qu’une hausse correspondante des prestations d’a.-e. hebdomadaires maximales. Ainsi, le 1er janvier 2017, le maximum des gains assurables passera à 51 300 $ par année. Par conséquent, le nouveau montant maximal des prestations d’a.-e. s’établira à 543 $ par semaine (51 300 $ à 55 pour cent, divisé par 52 semaines). Les prestations versées au titre des régimes d’assurance invalidité de courte durée (ICD) dont le maximum équivaut à celui de l’a.-e. plutôt qu’à un montant déterminé augmenteront automatiquement en date du 1er janvier. Si le montant maximal des prestations propre à votre régime ICD est inférieur à 543 $ par semaine et que vous participez au programme de réduction des cotisations d’a.-e., vous devrez modifier votre régime afin que les prestations hebdomadaires soient d’au moins 543 $ afin de demeurer admissible au programme. Si un montant maximal précis s’applique à votre régime ICD à l’égard des prestations et que vous participez au programme de réduction des cotisations d’a.-e., vous devriez envisager la modification de votre régime afin d’établir un maximum s’ajustant automatiquement à celui de l’a.-e. Cette option vous évitera d’avoir à demander des modifications futures chaque fois que le maximum établi au titre de l’a.-e. est modifié.

Si vous avez des questions sur le présent changement ou sur son incidence sur votre régime d’avantages sociaux, veuillez communiquer avec votre conseiller dElta.

Modification du maximum relatif à l'assurance emploi par le gouvernement fédéral

Rappel pour la préparation des feuillets d’impôt reliés aux régimes de retraite collectifs

Nouveaux plafonds pour régimes de retraite collectifs

REER RPDB1 RPA, incluant RRS1 RVER

Cotisations de l’employé (incluant les cotisations volontaires)

Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 1

Non permises Rapportées sur feuillets

T4, case 20

Relevé 1, case D

Incluses dans le FE2

T4, case 52

Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 1

Cotisations de l’employeur Ajoutées au revenu d’emploi

T4, cases 14 et 40

Relevé 1, cases A et L

Incluses dans le FE2 T4, case 52

Incluses dans le FE2 T4, case 52

Aucune déclaration à faire sur feuillets T4 ou Relevé 13

20172016

26 010 $25 370 $

13 115 $13 005 $

26 230 $26 010 $

5 500 $4

5 500 $55 300 $54 900 $

2 914,44 $2 890,00 $

REER : Régime enregistré d’épargne retraite / RPDB : Régime de participation différée aux bénéficesRPA : Régime de pension agréé / RRS : Régime de retraite simplifiéRRQ : Régime de rentes du Québec / RPC : Régime de pension du CanadaCELI : Compte d’épargne libre d’impôt / PD : Prestations déterminéesRVER : Régime volontaire d’épargne retraite

Le montant maximal de cotisation au CELI en 2017 n'a pas encore été déterminé au moment d'écrire cet infodElta mais nous savons qu'il sera d'au moins 5 500 $.

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Vous devez également indiquer le numéro d’agrément du RPDB, RPA ou RRS à la case 50 du feuillet T4.FE : Facteur d’équivalence, consiste en la cotisation de l’employeur pour le RPDB, et en la somme des cotisations de l’employé et de l’employeur pour le RPA.Le participant devra indiquer la cotisation au RVER reçue de l'employeur dans sa déclaration de revenus Fédérale. Le montant de cette cotisation se trouvera dans les rapports émis par l'institution financière.

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