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Déclaration Sociale Nominative
Note relative aux corrections des données déclarées en DSN Version 1.0 16/02/2018
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Note présentant les modalités appropriées de correction des données en DSN
Objet de la note : La DSN est une déclaration mensuelle à laquelle s’applique le principe de régularisation au mois le mois. Ainsi, en cas d’erreur déclarative (omission de déclaration ou déclaration incorrecte d’une information en M) ou connaissance d’une information post date de clôture de la paie, il convient de régulariser la situation dans la DSN mensuelle du mois suivant, soit M+1. Après dépassement de l’échéance de dépôt de la DSN mensuelle (5 ou 15 M+1), aucun envoi de DSN « annule et remplace » n’étant possible, la correction peut uniquement intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant. La présente note a pour objet de présenter aux déclarants les modalités de correction de l’ensemble des données déclarées en DSN lorsqu’il n’est plus possible de corriger celles-ci via l’envoi d’une DSN mensuelle en mode « annule et remplace ». Son caractère a une vocation exhaustive : elle présente, pour chacune des rubriques de la DSN mensuelle, les différentes sources d’écart et les modalités à appliquer en conséquence :
- Donnée déclarée de manière erronée en DSN - Donnée incorrecte en paye ou non gérée en paye en M (en raison d’une connaissance tardive
de celle-ci), objet d’un rappel en paye de M+1 et en DSN afférente. - Donnée non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte - Donnée non gérée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN.
L’analyse ne porte que sur les rubriques présentes dans le message de la DSN mensuelle. Elle amène à distinguer la correction d’un montant (exemple : correction d’un montant de rémunération, de prime, de cotisation…), de la correction d’une donnée ne contenant pas un montant (exemple : correction d’une erreur frappant la nature du contrat, correction d’une période d’absence déclarée à tort, etc.…). Les consignes portées dans cette note s’appliquent pour l’essentiel à compter du CT.P3.2017.1, en vigueur actuellement. Ce dernier est disponible au lien suivant: http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2017.1.pdf Lorsque l’applicabilité des consignes n’est pas immédiate (par exemple, lorsqu’elles ne sont applicables qu’à partir de la norme P18V01), celle-ci est précisée dans la présente note. A noter que cette note ne traite pas de la correction des données ajoutées spécifiquement en norme P19V01 pour couvrir les besoins de la fonction publique. Les modalités de correction des données spécifiques au prélèvement à la source, présentes en norme P18V01 sous usage conditionnel, sont quant à elles portées par des fiches dédiées sur DSN-Info et ne sera pas reprises ici en raison de leur spécificité.
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L’architecture des solutions mises en place se fonde sur la logique générale du système DSN qui est à entendre comme suit :
- Les données qui ne sont pas des montants peuvent être de trois natures : o Des données qui changent la cinématique de traitement de la DSN (erreur de SIRET,
de retraite complémentaire, de code OC etc…) : dans ce cas rien n’a été reçu par le destinataire concerné si une erreur a été commise ; selon les cas de figure des modalités sont ou non applicables en DSN
o Des données qui sont uniquement descriptives pour lesquels le moment où la correction s’applique n’a pas d’importance, c’est le contenu de la donnée lorsqu’elle est exploitée qui est la référence ; c’est par exemple le cas de l’adresse ou du libellé de l’emploi ou de la date de fin d’un contrat de travail– Dans ce cas il n’y a pas à proprement parler de « correction » puisqu’on prend toujours la dernière valeur transmise
o Des données qui impactent les droits selon la période auxquelles elles sont afférentes ; dans ce cas, la reconstitution de l’histoire de la donnée est obtenue par usage des blocs changements qui sont donc à déclarer
- Les données concernant les montants individuels ou agrégés sont toutes corrigeables par réalimentation du montant (soit en différentiel soit en annule et remplace) dans la DSN d’un mois suivant.
S’agissant des données fiscales portées par la DSN, la DGFIP privilégie l'approche différentielle sur correction des montants, avec une limitation des corrections entre deux années civiles et années de revenus (dont RNF du bloc 50 versement) sur le mois de janvier de l'année N d'un élément corrigé sur l'année N-1. Exemple : correction sur la DSN de janvier 2018 d'un élément non déclaré en décembre 2017. La DGFIP attire l'attention des utilisateurs de la DSN sur le fait que les régularisations de versements portant sur un millésime antérieur, opérées au sein de DSN déposées après l'échéance du 15/02/N+1, ne pourront pas être prises en compte pour la Déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu; ce qui entraînerait de facto la pré impression de données erronées (Montant de rémunération nette fiscale annuelle erronée). A charge au redevable de reporter sur sa déclaration pré remplie d'impôt sur le revenu les montants présents sur l'attestation fiscale communiquée par son employeur, pour calcul correct ensuite du montant de l'impôt sur le revenu par l'administration fiscale. De manière générale, il est rappelé que la correction des données doit être considérée dans le
contexte de la connexité technique et logique des données, telle que régie par les contrôles
embarqués de la norme ou telle que l’imposent les logiques métier.
Une erreur déclarative sur une donnée étant susceptible d’impliquer des erreurs sur d’autres
données du message DSN, il est essentiel de veiller à ce que la correction dans la DSN du mois suivant
soit apportée sur la totalité des données impactées par l’erreur initiale.
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Table des matières
1. Correction des données ne relevant pas d’un montant .................................................................. 4
1.1. Donnée non déclarée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN. ..................... 4
1.1.1. Correction des erreurs se matérialisant par la déclaration à tort de blocs..................... 4
1.1.2. Les erreurs matérialisées par la déclaration à tort de rubriques .................................. 11
1.2. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte. ....................................................................................... 48
1.2.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs ......................... 48
1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques .................. 52
1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN ..................................... 90
1.4. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN. .......................................................................... 146
1.4.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs ....................... 146
1.4.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques ou à leur déclaration erronée ..................................................................................................................... 150
2. Correction des données contenant un montant ......................................................................... 151
2.1. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte. ................................................................................................. 151
2.1.1. Illustration de cas de correction courants ................................................................... 151
2.1.2. Inventaire des modalités correctives à appliquer à chaque rubrique porteuse d’un montant 162
2.2. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN. ................................................................................... 180
3. Données considérées comme étant incorrigibles à ce jour en DSN............................................ 181
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1. Correction des données ne relevant pas d’un montant
1.1. Donnée non déclarée en paye car non advenue, mais déclarée à tort en DSN.
Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement non survenu n’est pas porté en paye mais est porté par erreur en DSN. Cette déclaration à tort étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par la déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.
1.1.1. Correction des erreurs se matérialisant par la déclaration à tort de blocs
1.1.1.1. Individu déclaré à tort (déclaration à tort du bloc « Individu – S21.G00.30 » et/ou du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 ») :
Dans le cas de figure où un salarié apparaîtrait à tort dans votre DSN mensuelle (exemples : salarié fictif, salarié test, salarié nouvellement embauché qui ne s'est jamais présenté) et que vous ne pouvez pas procéder à une DSN annule et remplace, il convient de procéder exceptionnellement aux modifications suivantes dans votre DSN suivante (conformément aux consignes portées sur DSN-Info à la fiche n°898) :
1.Déclarer un bloc « Changements contrat - S21.G00.41 » concernant ce salarié, indiquer une nature de contrat autre que CDD ou CDI en bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 ». Cela permettra de ne pas impacter les données liées à la reconstitution de la DMMO ou de l'EMMO par la DARES
2.Déclarer un bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » en indiquant la date de début du contrat déclaré à tort. Nous vous invitons à être vigilant au motif de la fin de contrat, qui doit être en adéquation avec la nouvelle nature du contrat, modifié en amont par le bloc « Changements contrat – S21.G00.41 » (cf. point 1). Il n'y a pas de signalement à émettre dans ce cas.
3.Effectuer une régularisation avec une approche différentielle du bloc « Rémunération – S21.G00.51 », en indiquant les sommes négatives déclarées à tort. Ce bloc sera rattaché au mois où le salarié est présent en DSN. Effectuer également une régularisation sur le bloc « Activité – S21.G00.53 » qui s’y rattache pour les activités déclarées à tort.
4.Si le montant des cotisations URSSAF et le montant des cotisations individuelles de retraite complémentaire Agirc Arrco sont impactés, il conviendra d’effectuer également une régularisation des blocs « Base assujettie – S21.G00.78 », « Composant de base assujettie - S21.G00.79 » et « Cotisation individuelle - S21.G00.81 ». Pour les cotisations URSSAF, cette correction devra être reportée au niveau des blocs « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » et « Cotisations agrégées – S21.G00.23 ».
A noter que pour un salarié relevant du régime agricole, la MSA n’attend aucune régularisation en DSN. Pour la MSA, le rattachement d’un salarié au régime agricole est réalisé impérativement à partir de la
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DPAE réclamée à l’employeur et non à partir de la DSN. Dans le cas où la DPAE est elle-même erronée, il conviendra de traiter ce sujet en bilatéral avec l’organisme.
1.1.1.2. Affiliation prévoyance déclarée à tort (déclaration à tort d’un bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 »
Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu rattaché à tort au contrat de prévoyance souscrit par l’établissement. La correction doit intervenir le mois suivant dans le cas où la déclaration erronée de ce bloc a eu un impact sur le calcul des cotisations (notamment si cette déclaration a impliqué la déclaration de cotisations prévoyance pour cet individu). Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs « Adhésion prévoyance – S21.G00.15 », « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » et « Base assujettie – S21.G00.78 », et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques « Date de début de période de rattachement – S21.G00.78.002 » et « Date de fin de période de rattachement – S21.G00.78.003 ». Les montants de cotisations déclarés à tort pour cette affiliation prévoyance doivent être annulés le mois suivant, via leur déclaration en négatif (déclarer le même montant, mais précédé d’un signe négatif, de sorte que l’addition des deux déclarations conduise à un montant de cotisation nul dans le SI de l’organisme). Exemple d’une affiliation prévoyance déclarée à tort sur le mois de février 2017, corrigée dans la DSN du mois suivant (mois principal déclaré de mars 2017). Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » est déclaré à tort pour un individu non rattaché au contrat de prévoyance collective :
Adhésion Prévoyance - S21.G00.15
Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001: A1
Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.15.005: 123
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40" :
Affiliation Prévoyance - S21.G00.70
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012: ABC
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013: 123
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Bloc "Versement individu - S21.G00.50"
Base assujettie - S21.G00.78
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01022017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 28022017
Montant - S21.G00.78.004: 0,00
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005: ABC
Composant de base assujettie - S21.G00.79
Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001: 20 - Montant forfaitaire prévoyance
Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004: Montant A
Cotisation individuelle - S21.G00.81
Type de composant de base assujettie - S21.G00.70.001: 59 - Cotisation individuelle prévoyance
Montant de cotisation - S21.G00.81.004: Montant B
Déclaration dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Affiliation prévoyance – S21.G00.70 » est annulé rétroactivement, de même que les cotisations prévoyances déclarées à tort pour cet individu :
Adhésion Prévoyance - S21.G00.15
Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001: A1
Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.15.005: 123
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40" :
Affiliation Prévoyance - S21.G00.70
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012: ABC
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013: 123
Bloc "Versement individu - S21.G00.50"
Base assujettie - S21.G00.78
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01022017
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Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 28022017
Montant - S21.G00.78.004: 0,00
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005: ABC
Composant de base assujettie - S21.G00.79
Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001: 20 - Montant forfaitaire prévoyance
Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004: - Montant A
Cotisation individuelle - S21.G00.81
Type de composant de base assujettie - S21.G00.70.001: 59 - Cotisation individuelle prévoyance
Montant de cotisation - S21.G00.81.004: - Montant B
1.1.1.3. Arrêt de travail déclaré à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel un arrêt maladie a été déclaré à tort sur la DSN mensuelle de juin 2017 alors que l’activité avait été normalement effectuée et qu’aucun arrêt pour maladie n’avait été constaté. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » et en alimentant la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » du code « 99 – Annulation ». Déclaration initiale dans la DSN du mois de juin 2017, où un arrêt maladie est déclaré à tort pour un individu :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
Arrêt de travail - S21.G00.60
Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001: 01 - maladie
Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002: 10022017
Date de fin prévisionnelle - S21.G00.60.003: 15022017
Déclaration corrective dans la DSN du mois de juillet 2017, où l’arrêt maladie est annulé rétroactivement :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
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Arrêt de travail - S21.G00.60
Motif de l'arrêt - S21.G00.60.001: 99 - annulation
Date du dernier jour travaillé - S21.G00.60.002: 10022017
Date de fin prévisionnelle - S21.G00.60.003: 15022017
1.1.1.4. Fin de contrat de travail déclaré à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel une fin de contrat de travail a été déclarée à tort sur la DSN mensuelle du mois M alors que l’activité avait été normalement effectuée par ledit individu et qu’aucune rupture du contrat n’avait été signalée. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant (M+1), via l’annulation du bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » et en alimentant la rubrique « Motif de la rupture du contrat – S21.G00.62.002 » du code « 099 – Annulation ». A noter (1) que ce motif « 099 – Annulation » apparaît uniquement à partir du cahier technique 2018.1, qui pourra être utilisé à compter du mois principal déclaré de janvier 2018. A noter (2) que s’il s’agit d’une erreur dans la description d’une fin de contrat qui s’est au final bien tenue, ce n’est pas la modalité à utiliser puisque dans ce cas, le dernier bloc « Fin de contrat – S21.G00.62 » qui sera transmis avec les bonnes données sera in fine le seul élément descriptif retenu sur cette fin de contrat. Déclaration initiale dans la DSN du mois de septembre 2017, où une rupture du contrat pour « démission » est déclarée à tort pour un individu :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
Fin de contrat - S21.G00.62
Date de fin du contrat - S21.G00.62.001: 15092017
Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002: 059 - démission
Déclaration corrective dans la DSN du mois d’octobre 2017, où la rupture du contrat est annulée :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
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Fin de contrat - S21.G00.62
Date de fin du contrat - S21.G00.62.001: 15092017
Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002: 099 - annulation
1.1.1.5. Suspension du contrat de travail déclarée à tort Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel une suspension du contrat de travail a été déclarée à tort sur la DSN mensuelle de novembre 2017 alors que l’activité avait été normalement effectuée par ledit individu et qu’aucune suspension du contrat n’avait été signalée. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 » et en alimentant la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 » du code « 998 – Annulation ». Déclaration initiale dans la DSN du mois de novembre 2017, où une suspension du contrat pour « congé pour enfant malade » est déclarée à tort pour un individu :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65
Motif de suspension - S21.G00.65.001 : 636 – congé pour enfant malade
Date de début de la suspension - S21.G00.65.002: 20112017
Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003: 22112017
Déclaration corrective dans la DSN du mois de décembre 2017, où la suspension est annulée rétroactivement :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat - S21.G00.40"
Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65
Motif de suspension - S21.G00.65.001 : 998 – annulation
Date de début de la suspension - S21.G00.65.002: 20112017
Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003: 22112017
1.1.1.6. Facteur de pénibilité déclaré à tort
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Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu pour lequel un facteur de pénibilité au travail a été déclaré à tort sur la DSN mensuelle de décembre 2017 alors que l’activité effectuée n’impliquait en aucun cas l’exposition au facteur de risque déclaré. L’erreur concerne uniquement la DSN mensuelle dans la mesure où la paye a été correctement saisie sur ce mois. La correction doit intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant, via l’annulation du bloc « Pénibilité – S21.G00.34 » déclaré à tort. L’annulation s’opère en déclarant un nouveau bloc « Pénibilité– S21.G00.34 » et en alimentant la rubrique « Facteur d’exposition – S21.G00.34.001 » du code « 99 – Annulation ». A noter que si des cotisations pénibilités ont également été déclarées à tort pour cet individu, elles doivent également être annulées conformément aux modalités de correction définies par ailleurs dans le présent guide. Déclaration initiale dans la DSN du mois de décembre 2017, où le facteur d’exposition à la pénibilité « travail de nuit » est déclaré à tort pour un individu :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Pénibilité - S21.G00.34"
Facteur d'exposition - S21.G00.34.001: 08 - le travail de nuit
Numéro du contrat - S21.G00.34.002: 00001
Année de rattachement : 2017
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: 00001
Déclaration corrective dans la DSN du mois de janvier 2018, où le facteur d’exposition à la pénibilité est annulé rétroactivement :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Pénibilité - S21.G00.34"
Facteur d'exposition - S21.G00.34.001: 99 – annulation
Numéro du contrat - S21.G00.34.002: 00001
Année de rattachement : 2017
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: 00001
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1.1.2. Les erreurs matérialisées par la déclaration à tort de rubriques Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique (hors rubriques contenant un montant) est déclarée à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » de la DSN mensuelle du mois M, la rubrique « Motif de recours – S21.G00.40.021 » est déclarée alors qu’elle n’était pas nécessaire. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc. Nota bene :
Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit déclarée à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Etant d’usage obligatoire, la présence de cette rubrique dans le bloc est donc contrainte par la norme : on ne peut donc pas considérer qu’elle puisse être présente à tort dans ce bloc. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique présente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.
Rubrique Donnée déclarée à tort: modalité de correction à appliquer le mois M+1
Id rubrique Libellé rubrique
S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.003 Numéro de version du
logiciel utilisé Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.004 Code de conformité en
pré-contrôle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.005 Code envoi du fichier
d'essai ou réel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.006 Numéro de version de la
norme utilisée Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.007 Point de dépôt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.008 Type de l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de
l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de
l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de
l'émetteur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.007 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.008 Code de distribution à
l'étranger Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la
construction Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.010 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.001 Code civilité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.004 Adresse mél du contact
émetteur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.005 Adresse téléphonique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.006 Adresse fax Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.001 Nature de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.002 Type de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.003 Numéro de fraction de
déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la
déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.005 Date du mois principal
déclaré Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.006 Identifiant de la
déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S20.G00.05.007 Date de constitution du
fichier Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.009 Identifiant métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.002 Adresse téléphonique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.004 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme. Renseigner la bonne information en M+1.
S21.G00.06.001 SIREN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.06.002 NIC du siège Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.003 Code APEN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.007 Complément de la localisation de la
construction Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.008 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.010 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.011 Code de distribution à
l'étranger Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.012 Implantation de
l'entreprise Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.013 Date de début de la
période de référence (CVAE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.014 Date de fin de la période
de référence (CVAE) Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.001 NIC Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.11.002 Code APET Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.11.003 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.11.004 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.005 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.006 Complément de la localisation de la
construction Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.007 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.008 Effectif de fin de période
déclarée de l'établissement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.11.009
Type de rémunération soumise à contributions
d'Assurance chômage pour expatriés
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.11.015 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.016 Code de distribution à
l'étranger Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.017 Nature juridique de
l'employeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion
au dispositif TESE/CEA Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du
dispositif TESE/CEA Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.15.001 Référence du contrat de
Prévoyance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.15.002 Code organisme de
Prévoyance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.15.003 Code délégataire de
gestion
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique déclarée à tort sur la période d'origine.
S21.G00.15.004 Personnel couvert Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.15.005 Identifiant technique
Adhésion Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.16.001 Date de la modification
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de
Prévoyance
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire
de gestion
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de
Protection Sociale Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.002 Entité d'affectation des
opérations Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.003 BIC Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.004 IBAN Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.006 Date de début de période
de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.007 Date de fin de période de
rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.008 Code délégataire de
gestion Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.010 Mode de paiement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.011 Date de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.012 SIRET Payeur Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de
Protection Sociale Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.002 Entité d'affectation des
opérations
A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "S21.G00.22" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en
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rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc « S21.G00.22 » rattaché à la même période à corriger, et contenant les bonnes informations. A noter que cette opération oblige à redéclarer sous chacun des blocs « Bordereau de cotisation agrégée – S21.G00.22 » les blocs « Cotisation agrégée – S21.G00.23 ». Dans la même logique, les blocs « S21.G00.23 » présents sous le bloc « S21.G00.22 » annulé devront être eux aussi annulés. Les blocs « S21.G00.23 » présents sous le bloc « S21.G00.22 » porteur de la correction devront contenir quant à eux les bonnes informations. Ainsi l’ensemble de la chaîne de données agrégées sera corrigé de façon cohérente.
S21.G00.22.003 Date de début de période
de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.004 Date de fin de période de
rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.001 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.003 Taux de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du taux de cotisation déclaré à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant initialement déclaré, précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce taux doit systématiquement être opérée en « annule et remplace » et non en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.006 Code INSEE commune Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur de la
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rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.23.006" déclarée à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.003, S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant initialement déclaré, précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées (à savoir code de cotisation + taux de cotisation + code commune + montant d’assiette). A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au
répertoire
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le NIR déclaré à tort à la rubrique "Ancien NIR - S21.G00.31.008" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié.
S21.G00.30.002 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.003 Nom d'usage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.004 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.005 Sexe Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.006 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.007 Lieu de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.008 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.009 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.010 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.011 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.012 Code de distribution à
l'étranger Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.013 Codification UE Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.014 Code département de
naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.30.015 Code pays de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.016 Complément de la localisation de la
construction Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.017 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.018 Adresse mél Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.019 Matricule de l'individu
dans l'entreprise Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.020 Numéro technique
temporaire Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à
charge Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens
fiscal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.023 Cumul emploi retraite Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.31.001 Date de la modification Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.31.008 Ancien NIR Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.009 Ancien Nom de famille Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.010 Anciens Prénoms Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.011 Ancienne Date de
naissance
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.34.002 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.34.003 Année de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.001 Date de début du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel)
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.003 Code statut catégoriel
Retraite Complémentaire obligatoire
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.40.004
Code profession et catégorie
socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE
Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code complément PCS-ESE - S21.G00.41.020 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.
S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.007 Nature du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.008 Dispositif de politique
publique et conventionnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.009 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle
du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.011 Unité de mesure de la
quotité de travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.012 Quotité de travail de
référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.013 Quotité de travail du
contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du
temps de travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.016 Complément de base au
régime obligatoire Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.017 Code convention collective
applicable Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.018 Code régime de base
risque maladie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de
travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.020 Code régime de base
risque vieillesse Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.021 Motif de recours
Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien motif de recours - S21.G00.41.016 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.
S21.G00.40.022 Code caisse
professionnelle de congés payés
Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code caisse professionnelle de congés payés - S21.G00.41.023" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.
S21.G00.40.023 Taux de déduction
forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais
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professionnels - S21.G00.41.017" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.
S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au
sens du code de la Sécurité Sociale
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.027 Code affectation
Assurance chômage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.028 Numéro interne
employeur public Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.029 Type de gestion de
l'Assurance chômage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.030 Date d'adhésion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.031 Date de dénonciation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.40.032 Date d'effet de la
convention de gestion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.033 Numéro de convention de
gestion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.035 Code délégataire du risque
maladie Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.036 Code emplois multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.037 Code employeurs
multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.038 Code métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.039 Code régime de base
risque accident du travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.040 Code risque accident du
travail Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.041 Positionnement dans la
convention collective Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.042 Code statut catégoriel
APECITA
Ne pas déclarer la valeur en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code statut catégoriel APECITA - S21.G00.41.025 » d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié.
S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.045 Rémunération au
pourboire Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.046 Identifiant de
l'établissement utilisateur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.047 Numéro de certification
sociale Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.40.048 Numéro de label «
Prestataire de services du spectacle vivant »
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.049 Numéro de licence
entrepreneur spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.051 Statut organisateur
spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.41.001 Date de la modification Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié
(conventionnel)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.003
Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire
obligatoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.004 Ancienne Nature du
contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.005 Ancien dispositif de
politique publique et conventionnel
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure
de la quotité de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de
travail du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.008 Ancienne Modalité
d'exercice du temps de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.010 Ancien Complément de
base au régime obligatoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.011 Ancien Code convention
collective applicable
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.012 SIRET ancien
établissement d'affectation
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu
de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.014 Ancien Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
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S21.G00.41.016 Ancien motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour
frais professionnels
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à
l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.019
Ancien Code profession et catégorie
socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.020 Ancien Code complément
PCS-ESE
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.021 Ancienne Date de début
du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.022
Ancienne Quotité de travail de référence de
l'entreprise pour la catégorie de salarié
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.023 Ancien Code caisse
professionnelle de congés payés
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.024 Ancien Code risque accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.025 Ancien Code statut catégoriel APECITA
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps
plein
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de
la paie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.42.001 NIC fiscal
Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006"), sans alimenter la rubrique "NIC fiscal - S21.G00.42.001".
S21.G00.42.003 Effectif Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.42.004 Code INSEE commune Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.42.005 Type de personnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.42.006 Millésime Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.44.001 Code taxe Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.44.003 Millésime de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.001 Date de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.003 Numéro de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale
potentielle Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la
source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.007 Type du taux de
prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.008 Identifiant du taux de
prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.001 Date de début de période
de paie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.002 Date de fin de période de
paie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.010 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.011 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.012 Nombre d'heures
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques "S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002"), et annulé via : - la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'heures - S21.G00.51.012" - la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.52.003 Date de début de la
période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune erreur n'est possible en raison du CCH-12 de la rubrique "Date de début de la période de rattachement S21.G00.52.003".
S21.G00.52.004 Date de fin de la période
de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune erreur n'est possible en raison du CCH-13 de la rubrique "Date de début de la période de rattachement S21.G00.52.004".
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S21.G00.52.006 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.52.007 Date de versement
d'origine
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de versement d'origine - S21.G00.52.007" A noter que ces deux blocs "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.53.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.53.002 Mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.53.003 Unité de mesure
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003". A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.
S21.G00.54.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.54.003 Date de début de période
de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler. Celui-ci sera ensuite annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut -
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S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.54.004 Date de fin de période de
rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler. Celui-ci sera ensuite annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.55.002 Type de population
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et ne contenant pas la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".
S21.G00.55.003 Code d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.55.004 Période d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.56.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.003 Régularisation de la
rémunération nette fiscale Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
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S21.G00.56.004 Rémunération nette fiscale
déclarée le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de
l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.002 Date du dernier jour
travaillé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.004 Subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.005 Date de début de
subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.007 IBAN Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.008 BIC Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.010 Date de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et sans la rubrique "Date de la reprise - S21.G00.60.010"
S21.G00.60.011 Motif de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et sans la rubrique "Motif de la reprise - S21.G00.60.011"
S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la
première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.001 Date de fin du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.62.002 Motif de la rupture du
contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.62.003 Date de notification de la
rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.005 Date d'engagement de la
procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006" qui devra être absente.
S21.G00.62.008 Transaction en cours Rubrique interdite en DSN mensuelle
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S21.G00.62.011 Nombre de mois de
préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.014 Statut particulier du salarié Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.016 Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016" qui devra être absente.
S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de
la fin du contrat d'usage
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017" qui devra être absente.
S21.G00.63.001 Type réalisation et
paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.002 Date de début de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.003 Date de fin de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.65.001 Motif de suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.65.002 Date de début de la
suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.65.003 Date de fin de la
suspension
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées, à l'exception de la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003" qui devra être absente. Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.66.001 Date de début Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.66.002 Date de fin Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.004 Code option retenue par le
salarié
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la
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rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"
S21.G00.70.005 Code population de
rattachement
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"
S21.G00.70.007 Nombre d'enfants à
charge
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"
S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin,
...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine.
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Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"
S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"
S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit
autres (ascendants, collatéraux...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"
S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-
droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et
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rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"
S21.G00.70.012 Identifiant technique
Affiliation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.013 Identifiant technique
Adhésion Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.014 Date de début de
l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"
S21.G00.70.015 Date de fin de l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"
S21.G00.71.002 Code régime Retraite
Complémentaire Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.71.003 Référence adhésion
employeur
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.73.001 Régime local Alsace-
Moselle La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a
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eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"
S21.G00.73.002 Code option
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"
S21.G00.73.003 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.004 Date de début de
rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la
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rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"
S21.G00.73.005 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.006 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.007 Numéro d'inscription au
répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"
S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime
de base maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"
S21.G00.73.009 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.010 Code organisme
d'affiliation à l'assurance maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de
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début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"
S21.G00.73.011 Date de fin de
rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de ne pas déclarer la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"
S21.G00.78.001 Code de base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.002 Date de début de période
de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de
rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.005 Identifiant technique
Affiliation
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: l'absence de déclaration à tort de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.
S21.G00.78.006 Numéro du contrat
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et ne contenant pas la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006".
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A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.79.001 Type de composant de
base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.81.001 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de
Protection Sociale
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui ne doit pas y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.81.005 Code INSEE commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui ne doit pas y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.82.002 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.82.003 Date de début de période
de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.82.004 Date de fin de période de
rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.82.005 Référence réglementaire
ou contractuelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de
travail ou de l'établissement utilisateur
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.85.002 Code APET A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.003 Numéro, extension,
nature, libellé de voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.004 Code postal A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.005 Localité A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.006 Code Pays A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.007 Code de distribution à
l'étranger
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.008 Complément de la localisation de la
construction
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.009 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.010 Nature juridique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.85.011 Code INSEE commune A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.86.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.002 Unité de mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.003 Valeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.005 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.32.001 Profession ou qualité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des
honoraires Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné
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à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire
des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des
honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des
honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des
honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
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S89.G00.32.007 Complément de localisation de la
construction
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.008 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la voie - S89.G00.32.008" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.009 Code INSEE de la
commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.010 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.011 Code postal
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
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S89.G00.32.012 Localité
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.013 Code pays
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.014 Code de distribution à
l'étranger
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.015 Code taux réduit ou
dispense de retenue à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source- S89.G00.32.015" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.017 Millésime de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.33.001 Code type avantage en
nature Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.35.001 Code modalité de prise en
charge des indemnités Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.43.001 Code type de la rémunération
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.001 Code contexte Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
Déclaration Sociale Nominative
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S89.G00.87.002 Nombre d'actions Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.004 Fraction du gain
d'acquisition de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.87.005 Date d'attribution
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.87.006 Date d'acquisition
définitive
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au
répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002".
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- un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.87.008 Numéro technique
temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un nombre négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.88.001 Code contexte Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.002 Nombre d'options Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.003 Valeur unitaire de l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.004 Prix de souscription de
l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée
d'option de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.88.006 Date d'attribution
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.88.007 Date de levée de l'option
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée
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de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au
répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.88.009 Numéro technique
temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant les données qui auraient dû être déclarées.
S89.G00.89.001 Nombre de titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des
bons Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.004 Fraction du gain de source
française Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.005 Date d'acquisition des
titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.006 Durée d'exercice de
l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au
répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres -
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S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et ne contenant pas la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007".
S89.G00.89.008 Numéro technique
temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et ne contenant pas la rubrique "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008".
S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au
répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.002 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.003 Nom d'usage
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.004 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.005 Sexe
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié -
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S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.006 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.007 Lieu de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.008 Numéro, extension, nature
et libellé de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.009 Code postal
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.010 Localité
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.011 Code pays
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée
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aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.012 Code de distribution à
l'étranger
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.013 Complément de la localisation de la
construction
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.014 Service de distribution,
complément de localisation de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.015 Adresse mél
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.016 Matricule de l'individu
dans l'entreprise La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a
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eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.017 Statut du salarié (conventionnel)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.018 Code statut catégoriel
Retraite Complémentaire obligatoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.019 Code département de
naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.020 Code pays de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié -
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S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.021 Numéro technique
temporaire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" ne contenant pas la donnée initialement déclarée à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.92.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.002 Code de base spécifique
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.
S89.G00.92.004 Date de début de période
de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.005 Date de fin de période de
rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.007 Taux de prélèvement à la
source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.92.008 Type du taux de
prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.92.009 Identifiant du taux de
prélèvement à la source Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.92.011 Date de versement Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.93.002 Type d'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
Déclaration Sociale Nominative
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S89.G00.93.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.006 Taux déclaré le mois de
l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S90.G00.90.002 Nombre de DSN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
Déclaration Sociale Nominative
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1.2. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte.
Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est porté en paye mais est absent par erreur de la DSN. Cette absence à tort de déclaration étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par l’absence de déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.
1.2.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs
1.2.1.1. Cas où un individu est absent à tort de la DSN mensuelle Le cas de figure présenté ici est celui d’un individu, rentré dans les effectifs d’un établissement à la fin du mois de mai 2017. L’activité de cet individu sur ce mois a fait l’objet d’une paye, correspondant aux trois jours ouvrés travaillés. Elle a été établie sur le mois et a été suivi d’un versement (intervenu le 29 mai 2017), mais n’a pas pu être déclarée en DSN. Afin de corriger la situation du salarié au regard des différents organismes de protection sociale, il convient, le mois suivant, de doubler les blocs « Versement individu – S21.G00.50 », « Rémunération – S21.G00.51 », « Base assujettie – S21.G00.78 », « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » et, le cas échéant, les blocs « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » et « Activité – S21.G00.53 ». Ceci permettra de déclarer dans la DSN mensuelle de juin 2017 les données liées au mois de juin et de rattraper celles de mai en rattachant celles-ci à leur période d’origine. A noter qu’un seul bloc « Individu – S21.G00.30 », « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » et « Cotisation Individuelle - S21.G00.81 » devra être déclaré. Déclaration corrective établie sur la DSN mensuelle de juin 2016 :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: AAAA1
Bloc "Affiliation prévoyance - S21.G00.70" :
Bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25062017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01062017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 30062017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 3150
Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 03 - Assiette brute déplafonnée
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01062017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 30062017
Montant - S21.G00.78.004: 3150
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 29052017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31052017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 430
Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 03 - Assiette brute déplafonnée
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 29052017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 31052017
Montant - S21.G00.78.004: 430
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 29052017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 340
Montant net versé - S21.G00.50.004: 320
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01052017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31052017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 0
Remarque : /!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à chacun des deux blocs « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 -
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Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base".
1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle Trois situations peuvent conduire à l’absence dans la DSN mensuelle d’un mois M d’une population de salariés donnée :
Impossibilité de déposer une fraction en raison du fractionnement incorrect de la première fraction déposée pour cet établissement et du dépassement de l’exigibilité.
o Exemple : pour un établissement dont la gestion de la paye est fractionnée, sont usuellement déposées en DSN une première fraction propre aux salariés permanents, puis une seconde fraction propre aux salariés intérimaires.
o Le cas problématique qui est traité ici est celui où la première fraction a été déposée et acceptée avec un numéro de fraction (rubrique S20.G00.05.003) de valeur « 11 » (fraction une sur une) alors qu’il était attendu un fractionnement de valeur « 12 » (fraction une sur deux).
o Dans ce cas, et après dépassement de l’échéance, il ne sera plus possible de déposer une DSN mensuelle « annule et remplace » permettant de modifier le dénominateur de fractionnement de cette fraction « 11 ».
o La seconde fraction, dont le fractionnement sera de valeur « 22 » (fraction deux sur deux), sera alors rejetée car son dénominateur sera jugé incohérent. La population contenue dans cette fraction ne pourra alors pas être déclarée sur le mois M et devra être régularisée sur le mois M+1.
Impossibilité de déposer une DSN mensuelle complète en raison du dépôt d’une DSN mensuelle partielle (permettant de constituer l’historique nécessaire au traitement des signalements de fin des contrats courts) et du dépassement de l’exigibilité.
Impossibilité de déposer une DSN mensuelle pour le SIRET A en raison du dépôt par un autre déclarant d’une DSN mensuelle effectuée pour le compte du SIRET B, mais où le SIRET A a été renseigné par erreur au niveau du couple de rubriques « SIREN – S21.G00.06.001 » et « NIC - S21.G00.11.001 ».
A noter que l’activité de cette population d’individu a fait l’objet d’une paye sur ce mois. Elle a été établie sur le mois et a été suivi d’un versement, mais n’a pas pu être déclarée en DSN. Il convient de régulariser la situation en déclarant l’ensemble des salariés de la population non déclarée dans la DSN du mois M+1 (ou dans la fraction « 22 » de la DSN mensuelle du mois M+1, dans le cas d’une fraction non déclarée à tort) et en doublant si nécessaire les blocs contenant les données chiffrées (blocs « Versement individu – S21.G00.50 », « Rémunération – S21.G00.51 », « Base assujettie – S21.G00.78 », « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » et, le cas échéant, les blocs « Prime, gratification et indemnité – S21.G00.52 » et « Activité – S21.G00.53 »). Ceci permettra de déclarer dans la DSN mensuelle de juin 2017 les données liées au mois de juin et de rattraper celles de mai en rattachant celles-ci à leur période d’origine. A noter qu’un seul bloc « Individu – S21.G00.30 », « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » et « Cotisation Individuelle - S21.G00.81 » devra être déclaré. Les données individuelles pour lesquelles peut s’appliquer la modalité de régularisation par datation (rémunération, activité, prévoyance, cotisations, …) seront datées de la période d’origine (régularisation). Les données identifiantes et contractuelles de ces salariés devront être déclarées dans la DSN mensuelles de la période courante.
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Dès le moment où il est avéré que la DSN mensuelle ou la fraction ne peut plus être déposée pour cette échéance, il convient d’exécuter au plus vite le paiement des cotisations sociales dues par cet établissement. Ce paiement doit alors intervenir hors DSN et être géré en bilatéral avec l’organisme concerné. Le schéma de déclaration en DSN est alors strictement identique à celui exposé à la section précédente pour le cas d’un salarié absent à tort de la déclaration.
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1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique (hors rubriques contenant un montant) est absente à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Motif de recours – S21.G00.40.021 » est absente alors qu’elle aurait dû être déclarée. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est absente à tort dans son bloc. Nota bene :
Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit absente à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique absente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.
Rubrique Donnée non déclarée à tort: modalité de correction à
appliquer Id rubrique Libellé rubrique
S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.007 Point de dépôt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.00.008 Type de l'envoi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de l'envoi
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de l'émetteur
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.007 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.008 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.001 Code civilité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.004 Adresse mél du contact émetteur
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.005 Adresse téléphonique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S10.G00.02.006 Adresse fax Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.001 Nature de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.002 Type de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.05.009 Identifiant métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.002 Adresse téléphonique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.07.004 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.06.001 SIREN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.06.002 NIC du siège Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.003 Code APEN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.007 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.008 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.009 Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre
Pour régulariser cette rubrique, il convient de déclarer, dans la DSN de janvier 2018, le bon effectif au 31/12/2017. Cette information sera prise en compte par l’ACOSS en remplacement de celle collectée dans la DSN de décembre 2017
S21.G00.06.010 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.011 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.001 NIC Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.11.002 Code APET Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.11.003 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.004 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.005 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.006 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.007 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.008 Effectif de fin de période déclarée de l'établissement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.11.009
Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.11.015 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.016 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEA
Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du dispositif TESE/CEA
Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où l’absence de déclaration de celle-ci a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette
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Note relative aux corrections des données déclarées en DSN Version 1.0 16/02/2018
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nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique absente à tort sur la période d'origine.
S21.G00.15.004 Personnel couvert Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.16.001 Date de la modification
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de Prévoyance
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire de gestion
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.003 BIC Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.004 IBAN Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.010 Mode de paiement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.20.011 Date de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.012 SIRET Payeur Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations
A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, et si
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cela fait sens, corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "S21.G00.22" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004) et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d’un signe négatif - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.
S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.001 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.003 Taux de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , alimenté des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent (rattaché sur la période d’origine) devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.006 Code INSEE commune
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui
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auraient dû être déclarées, notamment le code INSEE commune. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent (rattaché à la période d’origine) devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.002 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.003 Nom d'usage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.004 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.005 Sexe Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.006 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.007 Lieu de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.009 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.010 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.011 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.012 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.013 Codification UE Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.014 Code département de naissance
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.015 Code pays de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.30.016 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.017 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.018 Adresse mél Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.019 Matricule de l'individu dans l'entreprise
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à charge
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens fiscal
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.023 Cumul emploi retraite Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.31.001 Date de la modification Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.31.008 Ancien NIR Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.009 Ancien Nom de famille Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.010 Anciens Prénoms Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.34.001 Facteur d'exposition Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.34.002 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.34.003 Année de rattachement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.001 Date de début du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel)
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.007 Nature du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.40.009 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.012
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.017 Code convention collective applicable
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.021 Motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.029 Type de gestion de l'Assurance chômage
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.030 Date d'adhésion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.031 Date de dénonciation Rubrique interdite en DSN mensuelle
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S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.036 Code emplois multiples Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.037 Code employeurs multiples
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.038 Code métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.040 Code risque accident du travail
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.047 Numéro de certification sociale
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.048 Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.41.001 Date de la modification Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.003 Ancien Code statut catégoriel Retraite
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
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Complémentaire obligatoire
S21.G00.41.004 Ancienne Nature du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de travail du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.008 Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.010 Ancien Complément de base au régime obligatoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.011 Ancien Code convention collective applicable
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.014 Ancien Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.016 Ancien motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.019
Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.020 Ancien Code complément PCS-ESE
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
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S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.022
Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.024 Ancien Code risque accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.025 Ancien Code statut catégoriel APECITA
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.42.001 NIC fiscal Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
S21.G00.42.003 Effectif Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.42.004 Code INSEE commune Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.42.005 Type de personnel Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.42.006 Millésime Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.44.001 Code taxe Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.44.003 Millésime de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.001 Date de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.003 Numéro de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
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S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.008 Identifiant du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.001 Date de début de période de paie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.010 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.011 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.51.012 Nombre d'heures
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques 'S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002"), de même type que le bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune erreur n'est possible en raison du CCH-12 de la rubrique "Date de début de la période de rattachement S21.G00.52.003".
S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune erreur n'est possible en raison du CCH-13 de la rubrique "Date de début de la période de rattachement S21.G00.52.004".
S21.G00.52.006 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.52.007 Date de versement d'origine
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et contenant une rubrique "Date de versement d'origine - S21.G00.52.007"
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A noter que ces deux blocs "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.53.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.53.002 Mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.53.003 Unité de mesure
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations et contenant la rubrique "Unité de mesure - S21.G00.53.003". A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.
S21.G00.54.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.54.003 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.54.004 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002".
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- un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.55.002 Type de population
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".
S21.G00.55.003 Code d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.55.004 Période d'affectation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.56.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.003 Régularisation de la rémunération nette fiscale
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.004 Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.60.004 Subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
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S21.G00.60.005 Date de début de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.007 IBAN Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.008 BIC Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.010 Date de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et avec la rubrique "Date de la reprise - S21.G00.60.010". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.60.011 Motif de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations et avec la rubrique "Motif de la reprise - S21.G00.60.011". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.001 Date de fin du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.005 Date d'engagement de la procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.62.008 Transaction en cours Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.011 Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.014 Statut particulier du salarié Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.016 Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
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S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclaré, et contenant la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.002 Date de début de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.003 Date de fin de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.65.001 Motif de suspension Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.65.002 Date de début de la suspension
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées, et contiendra en complément la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.66.001 Date de début Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.66.002 Date de fin Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"
S21.G00.70.005 Code population de rattachement
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et
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"S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"
S21.G00.70.007 Nombre d'enfants à charge
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"
S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin, ...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"
S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce
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cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"
S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"
S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"
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S21.G00.70.012 Identifiant technique Affiliation
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.013 Identifiant technique Adhésion
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.70.014 Date de début de l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"
S21.G00.70.015 Date de fin de l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"
S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.73.001 Régime local Alsace-Moselle
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci
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à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"
S21.G00.73.002 Code option
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"
S21.G00.73.003 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"
S21.G00.73.005 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.73.006 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.007 Numéro d'inscription au répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"
S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime de base maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"
S21.G00.73.009 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.73.010 Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en
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rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"
S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"
S21.G00.78.001 Code de base assujettie Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration à tort de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.
S21.G00.78.006 Numéro du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et contenant la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006". A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.81.001 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui doit y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.81.005 Code INSEE commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui doit y être déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.82.002 Code de cotisation Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.82.004 Date de fin de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.85.002 Code APET A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature, libellé de voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.004 Code postal A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.005 Localité A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.006 Code Pays A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.007 Code de distribution à l'étranger
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.008 Complément de la localisation de la construction
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.009 Service de distribution, complément de localisation de la voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.010 Nature juridique Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.85.011 Code INSEE commune A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.86.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.002 Unité de mesure Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.003 Valeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.86.005 Numéro du contrat Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.32.001 Profession ou qualité Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
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S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui
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était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la voie - S89.G00.32.008" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.011 Code postal
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.012 Localité
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui
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était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.013 Code pays
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.014 Code de distribution à l'étranger
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.015 Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source - S89.G00.32.015" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.017 Millésime de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.33.001 Code type avantage en nature
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.35.001 Code modalité de prise en charge des indemnités
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.43.001 Code type de la rémunération
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.001 Code contexte Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.002 Nombre d'actions Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des
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dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.87.005 Date d'attribution
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution -
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S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort. A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.88.001 Code contexte Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.002 Nombre d'options Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.003 Valeur unitaire de l'action Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.004 Prix de souscription de l'action
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.88.006 Date d'attribution Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) -
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S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.88.007 Date de levée de l'option
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.89.001 Nombre de titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
Déclaration Sociale Nominative
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S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.004 Fraction du gain de source française
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.006 Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique initialement absente à tort.
S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.002 Nom de famille Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
Déclaration Sociale Nominative
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S89.G00.91.003 Nom d'usage
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.004 Prénoms Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.005 Sexe
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.006 Date de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.007 Lieu de naissance Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.91.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.009 Code postal
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de
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rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.010 Localité
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.011 Code pays
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.012 Code de distribution à l'étranger
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.013 Complément de la localisation de la construction
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.014 Service de distribution, complément de localisation de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce
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cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.015 Adresse mél
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.016 Matricule de l'individu dans l'entreprise
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.017 Statut du salarié (conventionnel)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.018 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée
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aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.019 Code département de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.020 Code pays de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.021 Numéro technique temporaire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée initialement absente à tort, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.92.001 Type Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.002 Code de base spécifique
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou
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"Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.004 Date de début de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.005 Date de fin de période de rattachement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.007 Taux de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.008 Type du taux de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.009 Identifiant du taux de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la
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déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.011 Date de versement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.93.002 Type d'erreur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.93.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.
S89.G00.93.006 Taux déclaré le mois de l'erreur
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et
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contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.
S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S90.G00.90.002 Nombre de DSN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN
Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, a été correctement porté en paye, mais n’a pas été correctement déclaré dans la DSN du mois correspondant. Cette déclaration erronée étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas se traduisent par l’alimentation erronée de rubriques en DSN. Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique (hors rubriques contenant un montant) de la DSN mensuelle lorsque ces rubriques ont été alimentées de façon incorrecte sur un mois précédent.
Rubrique Donnée déclarée mais erronée (alors que la paye était bonne): modalité de correction à appliquer Id rubrique Libellé rubrique
S10.G00.00.001 Nom du logiciel utilisé Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.002 Nom de l'éditeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.003 Numéro de version du logiciel utilisé
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.004 Code de conformité en pré-contrôle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.00.005 Code envoi du fichier d'essai ou réel
Voir en partie 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S10.G00.00.006 Numéro de version de la norme utilisée
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert en norme. Si la rubrique n'est pas alimentée de la valeur "P03V01 - Phase 3 Version 1" en 2017 ou de la valeur « P18V01 - Année 2018 Version 1" en 2018, la DSN sera rejetée.
S10.G00.00.007 Point de dépôt
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert par les CCH-11 et CCH-12 de la rubrique "Champ de la déclaration - S20.G00.05.008" ainsi que par le CCH-14 de la rubrique "Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018".
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S10.G00.00.008 Type de l'envoi
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: le risque d'une déclaration incohérente de cette rubrique est couvert par le CCH-11 de la rubrique "Type de l'envoi - S10.G00.00.008".
S10.G00.01.001 SIREN de l'émetteur de l'envoi
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.003 Nom ou raison sociale de l'émetteur
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.007 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.008 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.009 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.01.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.001 Code civilité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.004 Adresse mél du contact émetteur
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.005 Adresse téléphonique Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S10.G00.02.006 Adresse fax Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.001 Nature de la déclaration
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: une déclaration erronée de cette rubrique est impossible dans la mesure où elle supposerait que le déclarant génère un message non conforme avec la nature même du message
S20.G00.05.002 Type de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration
Voir en chapitre 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: si le numéro d’ordre de la déclaration est en doublon
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avec celui d’une autre déclaration déjà déclarée, la DSN sera rejetée
S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré
Voir en chapitre 3 les modalités spécifiques à appliquer à ce cas particulier.
S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.008 Champ de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.009 Identifiant métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.05.010 Devise de la déclaration Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.07.001 Nom et prénom du contact
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.07.002 Adresse téléphonique Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.07.003 Adresse mél du contact Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.07.004 Type Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S20.G00.08.001 Code caisse Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.06.001 SIREN Voir en section 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S21.G00.06.002 NIC du siège Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.003 Code APEN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.005 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.006 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.007 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.008 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.010 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.011 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.06.012 Implantation de l'entreprise
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.013 Date de début de la période de référence (CVAE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.06.014 Date de fin de la période de référence (CVAE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.001 NIC Voir en section 3 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S21.G00.11.002 Code APET Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.003 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.004 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.005 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.006 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.007 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.008 Effectif de fin de période déclarée de l'établissement
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.11.009
Type de rémunération soumise à contributions d'Assurance chômage pour expatriés
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.11.015 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.016 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.017 Nature juridique de l'employeur
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.11.019 Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEA
Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.11.020 Date d’effet de la sortie du dispositif TESE/CEA
Rubrique réservée à l'usage des centres TESE/CEA de l'ACOSS
S21.G00.15.001 Référence du contrat de Prévoyance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de
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période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.
S21.G00.15.002 Code organisme de Prévoyance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.
S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.15" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique déclarée de manière erronée sur la période d'origine.
S21.G00.15.004 Personnel couvert
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de cette valeur est rendue impossible par le CCH-14 de la rubrique S21.G00.15.001.
S21.G00.15.005 Identifiant technique Adhésion
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est
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rendue impossible par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.70.013.
S21.G00.16.001 Date de la modification
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.002 Ancien Code organisme de Prévoyance
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.16.003 Ancien Code délégataire de gestion
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l'identification de l'organisme Prévoyance destinataire, en cas d'erreur sur la déclaration précédente N'ayant pas d'impact sur le calcul des cotisations, il ne doit pas être corrigé en cas d'erreur.
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale
A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés. Dans un second temps et si demandé par l'organisme n'ayant pas reçu le paiement, corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "S21.G00.20" rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.20.006 et S21.G00.20.007) et adressé au bon organisme de protection sociale.
S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations
A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.
S21.G00.20.003 BIC A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.
S21.G00.20.004 IBAN A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.
S21.G00.20.006 Date de début de période de rattachement
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.007 Date de fin de période de rattachement
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion
Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.010 Mode de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.011 Date de paiement Aucune action corrective à engager en DSN: à traiter en bilatéral hors DSN avec l'organisme.
S21.G00.20.012 SIRET Payeur A traiter en bilatéral avec le ou les organismes concernés.
S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , adressé à l'OPS
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erroné, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées au bon OPS.
S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , portant l''information erronée, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.
S21.G00.22.003 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , portant l''information erronée, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.
S21.G00.22.004 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22" , portant l''information erronée, rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.
S21.G00.23.001 Code de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du code de cotisation erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif.
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- un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon code de cotisation, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.002 Qualifiant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du qualifiant d'assiette erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon qualifiant d'assiette, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.003 Taux de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du taux de cotisation erroné, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23 », porteur du bon taux de cotisation, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.006 Code INSEE commune Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur du code
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INSEE commune erroné, rattachée à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22 », porteur du bon code INSEE commune, rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.30.001 Numéro d'inscription au répertoire
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le NIR erroné à la rubrique "Ancien NIR - S21.G00.31.008" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.30.002 Nom de famille
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le nom de famille erroné à la rubrique "Ancien Nom de famille - S21.G00.31.009" d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.30.003 Nom d'usage Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.004 Prénoms
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner le prénom erroné à la rubrique "Ancien prénom - S21.G00.31.010 d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.30.005 Sexe Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.006 Date de naissance
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la date de naissance erronée à la rubrique "Ancienne date de naissance - S21.G00.31.011 d'un bloc "Changements individu - S21.G00.31" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.30.007 Lieu de naissance Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.30.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.009 Code postal Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.010 Localité Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.011 Code pays Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.012 Code de distribution à l'étranger
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.013 Codification UE Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.014 Code département de naissance
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.015 Code pays de naissance Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.016 Complément de la localisation de la construction
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.017 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.018 Adresse mél Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.019 Matricule de l'individu dans l'entreprise
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.021 Nombre d'enfants à charge
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.022 Statut à l'étranger au sens fiscal
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.30.023 Cumul emploi retraite Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.31.001 Date de la modification Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.008 Ancien NIR Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.009 Ancien Nom de famille Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.31.010 Anciens Prénoms Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
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S21.G00.31.011 Ancienne Date de naissance
Renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements individu - S21.G00.31" déclaré en M+1
S21.G00.34.001 Facteur d'exposition
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un bloc "S21.G00.34", rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Année de rattachement S21.G00.34.003"), et annulé via la déclaration à la rubrique "Facteur d'exposition - S21.G00.34.001" du motif "99 - annulation". - un bloc "S21.G00.34" rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Anée de rattachement - S21.G00.34.003") et porteur des bonnes informations.
S21.G00.34.002 Numéro du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un bloc "S21.G00.34", rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Année de rattachement S21.G00.34.003"), et annulé via la déclaration à la rubrique "Facteur d'exposition - S21.G00.34.001" du motif "99 - annulation". - un bloc "S21.G00.34" rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Anée de rattachement - S21.G00.34.003") et porteur des bonnes informations.
S21.G00.34.003 Année de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un bloc "S21.G00.34", rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Année de rattachement S21.G00.34.003"), et annulé via la déclaration à la rubrique "Facteur d'exposition - S21.G00.34.001" du motif "99 - annulation". - un bloc "S21.G00.34" rattaché à la période à corriger (identifiée par la rubrique "Anée de rattachement - S21.G00.34.003") et porteur des bonnes informations.
S21.G00.40.001 Date de début du contrat
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne Date de début du contrat - S21.G00.41.021 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel)
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien statut conventionnel du salarié - S21.G00.41.002 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
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S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire - S21.G00.41.003 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) - S21.G00.41.019 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code complément PCS-ESE - S21.G00.41.020 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.007 Nature du contrat
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne nature du contrat - S21.G00.41.004 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.41.005 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.009 Numéro du contrat
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien numéro de contrat - S21.G00.41.014 » d’un bloc "Changement contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne unité de mesure de la quotité de travail - S21.G00.41.006 « d’un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.012
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21.G00.41.022 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne quotité de travail du contrat - S21.G00.41.007 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancienne modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.41.008 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien complément de base au régime obligatoire - S21.G00.41.010 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.017 Code convention collective applicable
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien code convention collective applicable - S21.G00.41.011 " d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien identifiant du lieu de travail - S21.G00.41.013" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse
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S21.G00.40.021 Motif de recours
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S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés
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S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels - S21.G00.41.017" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
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S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
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S21.G00.40.029 Type de gestion de l'Assurance chômage
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.030 Date d'adhésion Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.031 Date de dénonciation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.40.032 Date d'effet de la convention de gestion
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.036 Code emplois multiples Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.037 Code employeurs multiples
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.038 Code métier Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.040 Code risque accident du travail
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S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective
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S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA
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S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail
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S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Renseigner la bonne information en M+1 et renseigner la donnée erronée à la rubrique "Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.41.027" d'un bloc "Changements contrat - S21.G00.41" dédié. La cinématique de déclaration est à gérer conformément aux consignes propres aux blocs changement, présentes sur DSN-Info.
S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire
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S21.G00.40.046 Identifiant de l'établissement utilisateur
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S21.G00.40.047 Numéro de certification sociale
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S21.G00.40.048 Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle
Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.41.001 Date de la modification Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.003
Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.004 Ancienne Nature du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.006 Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.007 Ancienne Quotité de travail du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.008 Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.010 Ancien Complément de base au régime obligatoire
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.011 Ancien Code convention collective applicable
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
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S21.G00.41.014 Ancien Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.016 Ancien motif de recours Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.018 Ancien Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.019
Ancien Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.020 Ancien Code complément PCS-ESE
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.021 Ancienne Date de début du contrat
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.022
Ancienne Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.023 Ancien Code caisse professionnelle de congés payés
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.024 Ancien Code risque accident du travail
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.025 Ancien Code statut catégoriel APECITA
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.027 Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie
Aucune action corrective / renseigner la bonne information dans un nouveau bloc Changements contrat - S21.G00.41" déclaré en M+1
S21.G00.42.001 NIC fiscal Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
S21.G00.42.003 Effectif Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
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S21.G00.42.004 Code INSEE commune Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
S21.G00.42.005 Type de personnel Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
S21.G00.42.006 Millésime Corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime - S21.G00.42.006") avec les bonnes informations.
S21.G00.44.001 Code taxe
En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. La bonne valeur doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 déposée en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec les bonnes informations.
S21.G00.44.003 Millésime de rattachement
En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. La bonne valeur doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 déposée en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant en rattachant celui-ci sur la période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec les bonnes informations.
S21.G00.50.001 Date de versement Voir en point 2.1.1.2 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale
Voir en section 2.1.1.2 les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S21.G00.50.003 Numéro de versement Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
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S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.008 Identifiant du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.001 Date de début de période de paie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.51.002 Date de fin de période de paie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.51.010 Numéro du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.51.011 Type
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51",
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rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.51.012 Nombre d'heures
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le nombre d'heure. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.001 Type
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et contenant le bon type à la rubrique "Type - S21.G00.52.001" A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.003 Date de début de la période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.003"
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A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.004 Date de fin de la période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.004" A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.006 Numéro du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant le bon numéro de contrat à la rubrique "S21.G00.52.006". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.007 Date de versement d'origine
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant la bonne date à la rubrique "S21.G00.52.007". A noter que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.53.001 Type Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à
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l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.
S21.G00.53.002 Mesure
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le montant renseigné en mesure d'activité (S21.G00.53.002). A noter (2) que ces deux blocs doivent être rattachés à un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.
S21.G00.53.003 Unité de mesure
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Mesure - S21.G00.53.002". - un second bloc "Activité - S21.G00.53", renseigné avec les bonnes informations. A noter que ces deux blocs doivent être rattachés à
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un bloc "Rémunération - S21.G00.51", de type "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", daté de la période à corriger (via les rubriques "Date de début de période de paie - S21.G00.51.001" et "Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002"). Dans le cas où cette correction de l'activité n'est pas corrélée avec une correction de rémunération, le montant de rémunération déclaré à ce bloc doit être renseigné à zéro.
S21.G00.54.001 Type
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné des bonnes informations et contenant le bon type à la rubrique "Type - S21.G00.54.001" A noter que ces deux blocs "'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.54.003 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne date à la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.54.003". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.54.004 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne date à la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.54.004". A noter que ces deux blocs "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme
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bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.55.002 Type de population
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Type de population - S21.G00.55.002". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20" daté de la période d'origine.
S21.G00.55.003 Code d'affectation
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Code d'affectation - S21.G00.55.003". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".
S21.G00.55.004 Période d'affectation
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la période d'origine, alimenté des bonnes informations et contenant la bonne valeur à la rubrique "Période d'affectation - S21.G00.55.004". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés
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comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".
S21.G00.56.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.003 Régularisation de la rémunération nette fiscale
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.004 Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.56.006 Taux déclaré le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.60.001 Motif de l'arrêt
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » contenant les données initialement déclarées à l'exception de la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » qui doit être correctement renseignée. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.
S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.
S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.
S21.G00.60.004 Subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.005 Date de début de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.007 IBAN Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.008 BIC Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.010 Date de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.
S21.G00.60.011 Motif de la reprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 » avec les bonnes informations. Ce bloc écrasera le précédent, rattaché au même contrat de travail et portant sur la même période.
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S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.001 Date de fin du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Date de fin du contrat - S21.G00.62.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.62.002 Motif de la rupture du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Motif de la rupture du contrat - S21.G00.62.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.62.003 Date de notification de la rupture de contrat Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.004 Date de signature de la convention de rupture Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.005 Date d'engagement de la procédure de licenciement Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.006 Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel - S21.G00.62.006". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.62.008 Transaction en cours Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.011 Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.014 Statut particulier du salarié Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.62.016 Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées, à l'exception de la rubrique "Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif - S21.G00.62.016" qui devra être absente. Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.62.017 Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Fin de contrat - S21.G00.62" contenant les données initialement déclarées et apportant la correction au niveau de la rubrique "Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage - S21.G00.62.017". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
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S21.G00.63.001 Type réalisation et paiement du préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.002 Date de début de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.63.003 Date de fin de préavis Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.65.001 Motif de suspension
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.002 et S21.G00.65.003, et portant le bon motif à la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.65.002 Date de début de la suspension
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.001 et S21.G00.65.002, et portant la bonne date à la rubrique "Date de début de la suspension - S21.G00.65.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.65.003 Date de fin de la suspension
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.65.001 et S21.G00.65.002, et portant la bonne date à la rubrique "Date de fin de la suspension - S21.G00.65.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.66.001 Date de début
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.002 et S21.G00.66.003, et portant la bonne date à la rubrique "Date de début - S21.G00.66.001". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.66.002 Date de fin
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.001 et S21.G00.66.003, et portant la bonne date à la rubrique "Date de fin - S21.G00.66.002". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.70.004 Code option retenue par le salarié
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a
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eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004"
S21.G00.70.005 Code population de rattachement
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code population de rattachement - S21.G00.70.005"
S21.G00.70.007 Nombre d'enfants à charge
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'enfants à charge - S21.G00.70.007"
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S21.G00.70.008 Nombre d'adultes ayants-droit (conjoint, concubin, ...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'adultes ayants-droits - S21.G00.70.008"
S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'ayants-droits - S21.G00.70.009"
S21.G00.70.010 Nombre d'ayants-droit autres (ascendants, collatéraux...)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer
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de manière conforme la rubrique "Nombre d'ayants-droits (ascendants, collatéraux) - S21.G00.70.010"
S21.G00.70.011 Nombre d'enfants ayants-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nombre d'enfants ayants-droit - S21.G00.70.011"
S21.G00.70.012 Identifiant technique Affiliation
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est rendue impossible par le CCH-13 de la rubrique S21.G00.78.001.
S21.G00.70.013 Identifiant technique Adhésion
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de ce pointeur technique est rendue impossible par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.70.013.
S21.G00.70.014 Date de début de l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de début de l'affiliation - S21.G00.70.014"
S21.G00.70.015 Date de fin de l'affiliation
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70" et
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"S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.70" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de fin de l'affiliation - S21.G00.70.015"
S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.71.003 Référence adhésion employeur
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.73.001 Régime local Alsace-Moselle
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Régime local Alsace - Moselle - S21.G00.73.001"
S21.G00.73.002 Code option
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette
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nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code option - S21.G00.73.002"
S21.G00.73.003 Type
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Type - S21.G00.73.003"
S21.G00.73.004 Date de début de rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de début de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.004"
S21.G00.73.005 Date de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée
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correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de naissance - S21.G00.73.005"
S21.G00.73.006 Nom de famille
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Nom de famille - S21.G00.73.006"
S21.G00.73.007 Numéro d'inscription au répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.73.007"
S21.G00.73.008 NIR ouvrant-droit régime de base maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via
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la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "NIR ouvrant - droit régime de base maladie - S21.G00.73.008"
S21.G00.73.009 Prénoms
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Prénoms - S21.G00.73.009"
S21.G00.73.010 Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002" et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie - S21.G00.73.010"
S21.G00.73.011 Date de fin de rattachement à l'ouvrant-droit
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer la chaîne de données formée par les blocs "S21.G00.15", "S21.G00.70", "S21.G00.73" et "S21.G00.78", et de rattacher celle-ci à la période à corriger via les rubriques "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002"
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et "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003". Cette chaîne doit être annulée (via la déclaration d’un montant de cotisation négatif en rubrique S21.G00.81.004), puis redéclarée correctement, et rattachée à la période d’origine. Dans le bloc "S21.G00.73" présent dans cette nouvelle chaîne de données, il conviendra de déclarer de manière conforme la rubrique "Date de fin de rattachement à l'ouvrant - droit - S21.G00.73.011"
S21.G00.78.001 Code de base assujettie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de base assujettie - S21.G00.78.001" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002", qui doit être correctement déclarée.
S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003", qui doit être correctement déclarée.
S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: la déclaration erronée de cette rubrique est interdite par le CCH-11 de la rubrique S21.G00.78.005.
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S21.G00.78.006 Numéro du contrat
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", rattaché à la période à corriger et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro de contrat - S21.G00.78.006". A noter que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant de composant de base assujettie- S21.G00.79.004". - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", contenant le même montant à la rubrique S21.G00.79.004 et contenant la bonne valeur à la rubrique "Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001". A noter que ces deux blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.81.001 Code de cotisation
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
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S21.G00.81.002 Identifiant Organisme de Protection Sociale
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Identifiant organisme de protection sociale - S21.G00.81.002" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.81.005 Code INSEE commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". - un nouveau bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code INSEE commune - S21.G00.81.005" qui doit y être correctement déclarée. A noter que ces deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.82.002 Code de cotisation
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Code de cotisation- S21.G00.82.002" qui doit être alimentée du bon code de cotisation.
S21.G00.82.003 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement -
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S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de début de période de rattachement - S21.G00.82.003" qui doit être alimentée de la date conforme.
S21.G00.82.004 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Date de fin de période de rattachement - S21.G00.82.004" qui doit être alimentée de la date conforme.
S21.G00.82.005 Référence réglementaire ou contractuelle
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". - un nouveau bloc "Cotisation établissement - S21.G00.82", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Référence règlementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005" qui doit être alimentée de la valeur conforme.
S21.G00.85.001 Identifiant du lieu de travail ou de l'établissement utilisateur
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.002 Code APET A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.003 Numéro, extension, nature, libellé de voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.004 Code postal A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.005 Localité A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.006 Code Pays A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
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S21.G00.85.007 Code de distribution à l'étranger
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.008 Complément de la localisation de la construction
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.009 Service de distribution, complément de localisation de la voie
A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.010 Nature juridique A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.85.011 Code INSEE commune A traiter en bilatéral avec l'organisme concerné. Aucune correction rétroactive de cette rubrique n'est possible en DSN.
S21.G00.86.001 Type Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.86.002 Unité de mesure Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.86.003 Valeur Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S21.G00.86.005 Numéro du contrat Aucune action corrective / renseigner la bonne information en M+1
S89.G00.32.001 Profession ou qualité
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Profession ou qualité - S89.G00.32.001" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.002 Nom du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.003 Prénom du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période
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d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.004 SIREN du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "SIREN du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.004" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.005 Nic du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "NIC du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.005" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Raison sociale du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.006" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.007 Complément de localisation de la construction
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Complément de localisation de la construction - S89.G00.32.007" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Numéro, extension, nature et libellé de la
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voie - S89.G00.32.008" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.009 Code INSEE de la commune
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code INSEE de la commune - S89.G00.32.009" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Service de distribution, complément de localisation de la voie - S89.G00.32.010" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.011 Code postal
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code postal - S89.G00.32.011" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.012 Localité
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Localité - S89.G00.32.012" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.013 Code pays Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné
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à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code pays - S89.G00.32.013" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.014 Code de distribution à l'étranger
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code de distribution à l'étranger - S89.G00.32.014" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.015 Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Code taux réduit ou dispense de retenue à la source - S89.G00.32.015" qui doit être alimentée de la valeur conforme. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.32.017 Millésime de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", où l'année renseignée à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" correspond à la date renseignée de manière erronée. Les informations renseignées dans ce bloc doivent correspondre à ce qui avait été déclaré pour la période déclarée de manière erronée. - un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", où l'année renseignée à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" correspond à la date qui aurait dû être déclarée.
S89.G00.33.001 Code type avantage en nature
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.33.002.
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- un second bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du bon code type et du bon montant.
S89.G00.35.001 Code modalité de prise en charge des indemnités
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.35.002. - un second bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du bon code type et du bon montant.
S89.G00.43.001 Code type de la rémunération
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.43.002. - un second bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du bon code type et du bon montant.
S89.G00.87.001 Code contexte
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.002 Nombre d'actions
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002".
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A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.87.003 Valeur unitaire de l'action
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.004 Fraction du gain d'acquisition de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.005 Date d'attribution
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.006 Date d'acquisition définitive
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et
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contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.007 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.87.008 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Actions gratuites - S89.G00.87", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.87.005" et/ou "Date d'acquisition définitive - S89.G00.87.006", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'actions - S89.G00.87.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.001 Code contexte
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.002 Nombre d'options
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre
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d'options - S89.G00.88.002". A noter que s'agissant d'un montant erroné, la correction peut également s'opérer via la méthode différentielle.
S89.G00.88.003 Valeur unitaire de l'action
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.004 Prix de souscription de l'action
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.005 Fraction du gain de levée d'option de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.006 Date d'attribution
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique
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"Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.007 Date de levée de l'option
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.008 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.88.009 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Options sur titres (stock-options) - S89.G00.88", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'attribution - S89.G00.88.006" et/ou "Date de levée de l'option - S89.G00.88.007", et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre d'options - S89.G00.88.002". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.001 Nombre de titres
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001".
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- un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". A noter que la correction d'un montant erroné peut également être opéré par application de la méthode différentielle.
S89.G00.89.002 Prix d'acquisition des titres
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.003 Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.004 Fraction du gain de source française
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.005 Date d'acquisition des titres
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des
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titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.006 Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.89.007 Numéro d'inscription au répertoire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro d'inscription au répertoire - S89.G00.89.007".
S89.G00.89.008 Numéro technique temporaire
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date d'acquisition des titres - S89.G00.89.005" et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Nombre de titres - S89.G00.89.001". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne valeur à la rubrique "Numéro technique temporaire - S89.G00.89.008".
S89.G00.91.001 Numéro d'inscription au répertoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu
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non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.002 Nom de famille
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.003 Nom d'usage
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.004 Prénoms
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.005 Sexe
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
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S89.G00.91.006 Date de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.007 Lieu de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.009 Code postal
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.010 Localité
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme
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à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.011 Code pays
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.012 Code de distribution à l'étranger
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.013 Complément de la localisation de la construction
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.014 Service de distribution, complément de localisation de la voie
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période
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de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.015 Adresse mél
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.016 Matricule de l'individu dans l'entreprise
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.017 Statut du salarié (conventionnel)
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91 » contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.018 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.019 Code département de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce
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cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.020 Code pays de naissance
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.91.021 Numéro technique temporaire
La correction rétroactive de cette rubrique n’est nécessaire que dans le cas où la déclaration erronée a eu un impact sur le calcul des cotisations. Dans ce cas, il convient de redéclarer le bloc "Individu non salarié - S89.G00.91" contenant la donnée conforme à la rubrique objet de la correction, et en rattachant à celui-ci un bloc enfant "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92" où la période à régulariser est déclarée aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005".
S89.G00.92.001 Type
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.92.002 Code de base spécifique Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations
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initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.92.004 Date de début de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction. A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.
S89.G00.92.005 Date de fin de période de rattachement
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction.
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A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.
S89.G00.92.007 Taux de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant la bonne information à la rubrique objet de la correction.
S89.G00.92.008 Type du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.92.009 Identifiant du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.92.011 Date de versement Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.001 Mois de l'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.002 Type d'erreur Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.006 Taux déclaré le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S90.G00.90.002 Nombre de DSN Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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1.4. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN.
Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, mais n’a été porté ni en paye, ni dans la DSN du mois correspondant. Cette absence à tort de déclaration étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Ces cas peuvent se traduire par l’absence de déclaration à tort de blocs ou de rubriques en DSN.
1.4.1. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de blocs
1.4.1.1. Ayant droit à rajouter tardivement à l’affiliation avec rattrapage de cotisations Ce cas de figure intervient lorsqu’un individu a demandé le rattachement d’un proche (conjoint, enfant) à son contrat de prévoyance collectif, mais que ce rattachement, pourtant validé et effectif, n’a pas été pris en compte en paye et en DSN sur le premier mois d’affiliation. La correction doit donc intervenir le mois suivant en paye comme en DSN. Déclaration initiale dans la DSN du mois de novembre 2017, où l’affiliation d’un ayant droit supplémentaire au contrat collectif (début de l’affiliation au 1er novembre 2017) n’est pas encore prise en compte :
Adhésion Prévoyance - S21.G00.15
Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001: A1
Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn
Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.15.005: 123
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: AAAA1
Bloc "Affiliation prévoyance - S21.G00.70" :
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012: ABC
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013: 123
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 250112017
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Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01112017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 30112017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 3150
Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01112017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 31112017
Montant - S21.G00.78.004: 0,00
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005: ABC
Blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" et "Cotisation individuelle - S21.G00.81" portant un montant de cotisation dont le calcul est faussé
Déclaration corrective dans la DSN du mois de décembre 2017, où l’affiliation de l’ayant droit supplémentaire au contrat collectif (début de l’affiliation au 1er novembre 2017) et les cotisations afférentes sont prises en compte de manière rétroactive :
Adhésion Prévoyance - S21.G00.15
Référence du contrat de Prévoyance - S21.G00.15.001: A1
Code organisme de Prévoyance - S21.G00.15.002: Pnnnn
Personnel couvert - S21.G00.15.004: 01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.15.005: 123
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: AAAA1
Bloc "Affiliation prévoyance - S21.G00.70" :
Nombre d’enfants à charge – S21.G00.70.007 : 1
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012: ABC
Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013: 123
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Bloc "Ayant-droit - S21.G00.73":
Type - S21.G00.73.001: 02 - Enfant
Date de naissance - S21.G00.73.005: 0112017
Nom de famille - S21.G00.73.006: NOM
Prénoms - S21.G00.73.009: PRENOM
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25122017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01122017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31122017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 3150
Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01112017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 30112017
Montant - S21.G00.78.004: 0,00
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005: ABC
Blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" et "Cotisation individuelle - S21.G00.81" portant la régularisation différentielle des cotisations de prévoyance
1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN
Le cas de figure présenté ici est celui d’un individu, rentré dans les effectifs d’un établissement à la fin du mois de mai 2017. L’activité de cet individu sur ce mois a ouvert une rémunération brute de 430 €, mais celle-ci n’a pas pu faire l’objet d’une paye ni d’une DSN car l’entrée du salarié était postérieure à la date de clôture de la paye. La rémunération correspondant à l’activité de l’individu sur le mois de mai 2017 a donc été cumulée à la rémunération du mois de juin 2017 et celles-ci ont fait l’objet d’un versement unique, au 25 juin 2017.
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Considérant que l’individu n’a pas été déclaré dans la paye du mois de mai 2017, et considérant que la DSN est définie comme le reflet de la paye, aucune déclaration rétroactive ne doit être opérée au titre du mois de mai 2017 dans la DSN mensuelle de juin 2017. La seule exception concerne le salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, qui doit être déclarée au titre du mois de mai 2017. Déclaration corrective établie sur la DSN mensuelle de juin 2016 :
Bloc "Individu - S21.G00.30"
Bloc "Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40
Numéro du contrat - S21.G00.40.009: AAAA1
Bloc "Affiliation prévoyance - S21.G00.70" :
Bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25062017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2840 (soit 2500 + 340)
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2670 (soit 2350 + 320)
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01062017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 30062017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée
Montant - S21.G00.51.013: 3580 (soit 3150 + 430)
Bloc "Base assujettie - S21.G00.78" contenant:
Code de base assujettie - S21.G00.78.001: 03 - Assiette brute déplafonnée
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002: 01062017
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003: 30062017
Montant - S21.G00.78.004: 3580 (soit 3150 + 430)
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 29052017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31052017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 002 – Salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage
Montant - S21.G00.51.013: 430
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Remarque : /!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à chacun des deux blocs « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base".
1.4.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques ou à leur déclaration erronée
Pour les cas où l’absence de déclaration d’une rubrique en DSN est corrélée à une absence de prise en compte de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 1.2.2. Correction des erreurs se matérialisant par l’absence à tort de rubriques » de la présente note. Pour les cas où la déclaration erronée d’une rubrique en DSN est corrélée à une prise en compte erronée de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 1.3. Donnée correcte en paye et déclarée de manière erronée en DSN » de la présente note. Le seul cas d’exception concerne la correction du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » dès lors que celui-ci contient la déclaration du salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, et auquel s’appliquent les modalités correctives spécifiques détaillées à la sous-section « 1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN ».
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2. Correction des données contenant un montant La présente partie expose les consignes de correction en DSN des rubriques contenant un montant. A l’image des autres données portées par la DSN, un montant (de cotisation, de rémunération, etc.) peut être erroné ou absent à tort de la déclaration. Après dépassement de l’échéance de dépôt de la DSN mensuelle, sa correction peut être opérée rétroactivement dans la DSN du mois suivant.
2.1. Donnée déclarée de manière erronée en DSN ou non déclarée en DSN alors que celle-ci était portée en paye de manière correcte.
Cette section couvre le cas métier où les informations relatives aux montants ont correctement été saisies en paye mais n’ont pas été correctement déclarées en DSN. Sont portés à cette section différents exemples permettant d’illustrer les modalités correctives attendues en DSN pour les cas les plus courants où la correction engage un montant. Par ailleurs, cette section contient également un inventaire exhaustif des modalités correctives à appliquer lorsque :
- La rubrique porteuse du montant est déclarée à tort dans le bloc - La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc - La rubrique porteuse du montant est erronée
Comme indiqué plus haut, ces trois cas sont développés dans un contexte ou la paye a par ailleurs été correctement déclarée.
2.1.1. Illustration de cas de correction courants
2.1.1.1. Correction d’une rémunération mal déclarée en DSN (avec correction différentielle le mois suivant)
Ce cas de figure correspond à la situation d'un individu ayant perçu une rémunération brute de 3.000€ sur le mois de février 2017. La rémunération a bien été prise en compte dans la fiche de paye, qui a été correctement établie sur ce mois, de même que le versement. A la suite d’une erreur de paramétrage, la rémunération brute a été alimentée d’un montant erroné en DSN, où un montant de 300€ a été déclaré à tort. A noter que les autres montants déclarés en DSN (base assujettie, cotisations, versement, ont correctement été déclarés dans la DSN du mois concerné). La correction doit intervenir le mois suivant, via usage de la méthode différentielle (car il s’agit d’un montant). Dans ce cas, un montant différentiel de + 2700 € doit être déclaré le mois suivant dans la rémunération brute déplafonnée. Toutefois, la correction du montant par annulation et remplacement du bloc concerné demeure tout à fait possible.
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Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » contient une rémunération brute déplafonnée erronée:
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25022017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 300
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 3000
Correction apportée dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est corrigé de manière différentielle, et est rattaché au bloc « Versement individu – S21.G00.50 » du mois courant :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 3000
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017
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Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2700
2.1.1.2. Correction d’une rémunération mal déclarée en DSN (avec correction par « annulation et remplacement » le mois suivant)
Déclaration initiale dans la DSN du mois de février 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » contient une rémunération brute déplafonnée erronée:
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25022017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 300
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 28022017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 3000
Correction apportée dans la DSN du mois de mars 2017, où le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est corrigé via son annulation et remplacement, et est rattaché au bloc « Versement individu – S21.G00.50 » du mois courant :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2350
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 280222017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: - 300
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01022017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 280222017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: + 3000
2.1.1.3. Correction d’un versement mal déclaré en DSN Plusieurs cas de figure sont ici à distinguer :
- Le cas où le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » est erroné alors que les blocs enfants « Rémunération – S21.G00.51 » étaient quant à eux bien déclarés sur la même période.
- Le cas où le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » est erroné alors que les blocs enfants « Rémunération – S21.G00.51 » étaient eux même erronés sur la même période.
2.1.1.3.1. Comment corriger un bloc « Versement individu – S21.G00.50 » erroné alors que les blocs « Rémunération – S21.G00.51 » étaient corrects dans ma DSN précédente ?
Sur la DSN de mars 2017, la rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002) est alimentée d’un montant erroné de 1500 € au lieu de 2000 €. Les autres données du bloc « Versement individu – S21.G00.50 », ainsi que les blocs « Rémunération – S21.G00.51 » sont conformes. Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 1500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 1850
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2400
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué
Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base
Montant - S21.G00.51.013: 2400
Déclaration corrective effectuée en différentiel dans la DSN du mois d’avril 2017 :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d’origine et contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 0
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 0
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 0
Déclaration Sociale Nominative
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué
Montant - S21.G00.51.013: 0
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base
Montant - S21.G00.51.013: 0
/!\ Afin de satisfaire les contrôles présents en DSN, il convient de rattacher à ce bloc « Versement individu – S21.G00.50 » quatre blocs « Rémunération – S21.G00.51 » de type "001 - Rémunération brute non plafonnée", "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », "003 - Salaire rétabli reconstitué" et "010 - Salaire de base". Aucune correction n’étant requise sur la rémunération du mois de mars 2017, ces blocs « Rémunération – S21.G00.51 » doivent être rattachés à mars 2017 et porter un montant de rémunération à zéro. La correction étant ici apportée en mode différentiel, les données chiffrées ne nécessitant pas de correction doivent être déclarées à zéro. Le montant net versé ayant été correctement déclaré sur le mois de mars 2017, il ne doit pas faire l’objet d’une correction différentielle et doit faire l’objet d’une déclaration à zéro dans le bloc de correction différentielle déclaré dans la DSN mensuelle d’avril 2017. A noter qu’une correction par annule et remplace est tout à fait possible. Si le recours à cette modalité est privilégié, il conduit à la déclaration de deux blocs alimentés comme suit : Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 1500
Montant net versé - S21.G00.50.004: 1850
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2400
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué
Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base
Montant - S21.G00.51.013: 2400
Déclaration corrective effectuée en « annule et remplace » dans la DSN du mois d’avril 2017 :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d’origine et contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: - 1500 Numéro de versement – S21.G00.50.003 : 01
Montant net versé - S21.G00.50.004: - 1850
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: - 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: - 2400
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Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué
Montant - S21.G00.51.013: - 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base
Montant - S21.G00.51.013: - 2400
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d’origine et contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2000 Numéro de versement – S21.G00.50.003 : 02
Montant net versé - S21.G00.50.004: 1850
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 010322017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 002 - Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 003 - Salaire rétabli – reconstitué
Montant - S21.G00.51.013: 2400
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d’origine et contenant:
Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017
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Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1
Type - S21.G00.51.011: 010 - Salaire de base
Montant - S21.G00.51.013: 2400
2.1.1.3.2. Comment corriger un bloc « Versement individu – S21.G00.50 » erroné avec des blocs « Rémunération – S21.G00.51 » qui étaient également erronés dans ma DSN précédente ?
Suite à une erreur de paramétrage, la rémunération déclarée en DSN de mars 2017 est alimentée d’un montant de 2000 € au lieu de 3000 €. D’autre part la rémunération nette fiscale est déclarée d’un montant erroné de 1600 € au lieu de 2300€ et le montant net versé porte un montant erroné de 1500€ (au lieu de 2160€). Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 (par souci de simplicité, seul un bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est ici modélisé sur les quatre blocs attendus) :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 1600
Montant net versé - S21.G00.50.004: 1500
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 2000
Déclaration corrective effectuée en différentielle dans la DSN du mois d’avril 2017 (par souci de simplicité, seul un bloc « Rémunération – S21.G00.51 » est ici modélisé sur les quatre blocs attendus) :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période d'origine et contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25032017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 700
Numéro de versement S21.G00.50.003 : 01
Montant net versé - S21.G00.50.004: 660
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d'origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017
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Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 0
La régularisation des éléments de rémunération erronés déclarés en DSN de mars 2017 doit quant à elle être opérée dans des blocs « Rémunération – S21.G00.51 » positionnés sous le bloc « Versement individu – S21.G00.50 » daté de la période courante :
Bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante et contenant:
Date de versement - S21.G00.50.001: 25042017
Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002: 2300
Numéro de versement S21.G00.50.003 : 01
Montant net versé - S21.G00.50.004: 2160
Bloc "Rémunération - S21.G00.51" daté de la période d'origine et contenant: Date de début de période de paie - S21.G00.51.001: 01032017 Date de fin de période de paie - S21.G00.51.002: 31032017 Numéro du contrat - S21.G00.51.010: AAAA1 Type - S21.G00.51.011: 001 - Rémunération brute non plafonnée Montant - S21.G00.51.013: 1000
La correction est ici apportée en mode différentiel. A l’image de l’exemple développé en section 1), une correction par « annulation et remplacement » du bloc erroné demeure tout à fait possible.
2.1.1.4. Correction d’une ancienneté mal déclarée en DSN Dans la DSN de mars 2017, l’ancienneté de type « 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe » dont l’unité de mesure est le mois, est renseignée à 5 alors qu’en réalité elle est de 2. Une régularisation du bloc « Ancienneté – S21.G00.86 » est possible en dépit de l’absence à ce bloc – ainsi qu’à ses blocs parents – de toute rubrique permettant sa datation Ainsi, par simple déclaration dans la DSN d’avril de la bonne valeur d’ancienneté, soit 3 (2 en mars et donc 2+1= 3 en avril), l’organisme destinataire sera en mesure de déduire que l’ancienneté de l’individu en mars est égale à 2 et non 3 mois. Déclaration initiale dans la DSN du mois de mars 2017 :
Ancienneté - S21.G00.86
Type - S21.G00.86.001: 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe
Unité de mesure - S21.G00.86.002: 02 - Mois
Valeur - S21.G00.86.003: 5
Numéro du contrat - S21.G00.86.005: 00001
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Déclaration corrective dans la DSN du mois d’avril 2017 :
Ancienneté - S21.G00.86
Type - S21.G00.86.001: 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe
Unité de mesure - S21.G00.86.002: 02 - Mois
Valeur - S21.G00.86.003: 3
Numéro du contrat - S21.G00.86.005: 00001
2.1.1.5. Correction d’un assujettissement fiscal mal déclaré en DSN Dans le cahier technique CT.P3.2018.1 qui sera utilisé à partir du mois principal déclaré de janvier 2018, une rubrique supplémentaire, de libellé « Millésime de rattachement – S21.G00.44.003 », est venue s’ajouter aux rubriques déjà existantes au bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 ». Celle-ci permettra de corriger rétroactivement un bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 » en rattachant celui-ci au millésime concerné. Dans le cas de figure retenu, le montant de l’assiette de la taxe sur les salaires au premier taux majoré pour l’établissement s’élevait à 150.000€ sur l’année 2018. Or, dans la déclaration qui en a été faite en décembre 2018, le montant a été déclaré de manière erronée à 180.000€. La correction différentielle du montant de -30.000€ doit donc intervenir dans la DSN mensuelle du mois suivant et doit être rattachée au millésime concerné. Déclaration initiale dans la DSN du mois de décembre 2018 :
Assujettissement fiscal - S21.G00.44
Code taxe - S21.G00.44.001: 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
Montant - S21.G00.44.002: 180.000
Millésime de rattachement - S21.G00.44.003: 2018
Déclaration corrective dans la DSN du mois de janvier 2019 :
Assujettissement fiscal - S21.G00.44
Code taxe - S21.G00.44.001: 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
Montant - S21.G00.44.002: - 30.000
Millésime de rattachement - S21.G00.44.003: 2018
Avant cette version de norme, il convient d’appliquer les consignes actuellement en vigueur, portées à la fiche n°1256 qui est présente sur DSN-Info au lien suivant : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1256/kw/assujettissement%20fiscal
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2.1.2. Inventaire des modalités correctives à appliquer à chaque rubrique porteuse d’un montant
2.1.2.1. Modalités correctives à appliquer lorsque la rubrique porteuse du montant est déclarée à tort dans le bloc
Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est déclarée à tort dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » est déclarée alors qu’elle n’était pas nécessaire (dans le cas d’une exonération par exemple, où le montant n’est pas attendu). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc. Nota bene :
Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit déclarée à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Etant d’usage obligatoire, la présence de cette rubrique dans le bloc est donc contrainte par la norme : on ne peut donc pas considérer qu’elle puisse être présente à tort dans ce bloc. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique présente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.
Rubrique Donnée déclarée à tort: modalité de correction à appliquer
S21.G00.20.005 Montant du versement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.005 Montant total de cotisations
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.004 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées.
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A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.005 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées à tort, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubriques S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.44.002 Montant
En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration: - d'un premier bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec un montant négatif, de sorte que la déclaration initiale soit annulée. - d'un second bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à la même période d'origine et ne contenant pas la rubrique "Montant - S21.G00.44.002".
S21.G00.50.004 Montant net versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.013 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S21.G00.52.002 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.54.002 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.55.001 Montant versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.56.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.66.003 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.004 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et ne contenant pas la rubrique "Montant d'assiette - S21.G00.81.003". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période
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(identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et ne contenant pas la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.82.001 Valeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.32.016 Montant TVA droits d'auteurs
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui doit être absente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.33.002 Montant avantage en nature
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.35.002 Montant de l'indemnité
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.43.002 Montant de la rémunération
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.003 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.
S89.G00.92.006 Montant net fiscal du revenu versé
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant -
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S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.
S89.G00.92.010 Montant de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et ne contenant pas la rubrique déclarée à tort.
S89.G00.93.003
Régularisation du montant soumis au prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et ne contenant pas la rubrique qui avait été initialement déclarée à tort.
S89.G00.93.004
Montant soumis au prélèvement à la source le mois de l'erreur
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et ne contenant pas la rubrique qui avait été initialement déclarée à tort.
S89.G00.93.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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2.1.2.2. La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est absente à tort du bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » est absente alors qu’elle était nécessaire (dans le cas d’une réduction de cotisations par exemple, où le montant est attendu). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est absente à tort dans son bloc. Nota bene :
Lorsqu’il est indiqué « Rubrique non concernée par cette catégorie d’erreur : aucune correction à appliquer. », cela signale une rubrique dont l’usage est obligatoire dans le bloc. Par conséquent il n’est pas possible que cette rubrique soit déclarée à tort dès lors où le bloc auquel elle appartient est déclaré dans la DSN mensuelle. Etant d’usage obligatoire, la présence de cette rubrique dans le bloc est donc contrainte par la norme : on ne peut donc pas considérer qu’elle puisse être présente à tort dans ce bloc. Cette rubrique est donc non concernée par la catégorie d’erreur étudiée (rubrique présente à tort) et n’engage donc aucune action corrective.
Rubrique Donnée non déclarée à tort: modalité de correction à
appliquer
S21.G00.20.005 Montant du versement
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.22.005 Montant total de cotisations
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.23.004 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.005 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22:
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- un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.23.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.44.002 Montant
En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration d'un bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique "Montant - S21.G00.44.002".
S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.50.004 Montant net versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.013 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.52.002 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.54.002 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.55.001 Montant versé Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.56.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
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S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.66.003 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.78.004 Montant Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.82.001 Valeur Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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S89.G00.32.016 Montant TVA droits d'auteurs
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui doit être présente. Ce bloc doit être rattaché à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger. Ce nouveau bloc écrasera le précédent.
S89.G00.33.002 Montant avantage en nature
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.35.002 Montant de l'indemnité
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.43.002 Montant de la rémunération
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
S89.G00.92.003 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.006 Montant net fiscal du revenu versé
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.92.010 Montant de prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de
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période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, portant les mêmes montants qu'initialement déclarés et contenant la rubrique absente à tort.
S89.G00.93.003
Régularisation du montant soumis au prélèvement à la source
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.
S89.G00.93.004
Montant soumis au prélèvement à la source le mois de l'erreur
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Régularisation de prélèvement à la source - S89.G00.93", contenant les informations initialement déclarées et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques du bloc contenant un montant, et initialement déclarées (S89.G00.93.003, S89.G00.93.004 et/ou S89.G00.93.007) - un second bloc, rattaché au même mois, et contenant la rubrique qui avait été initialement absente à tort.
S89.G00.93.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Rubrique non concernée par cette catégorie d'erreur: aucune correction à appliquer.
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2.1.2.3. La rubrique porteuse du montant est erronée Dans la présente section sont présentées les modalités correctives du cas de figure où une rubrique contenant un montant est déclarée de manière erronée dans un bloc présent dans le message. Illustration : dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » de la DSN mensuelle, la rubrique « Montant de cotisation – S21.G00.81.004 » porte un montant de cotisation de 130 € alors que le bon montant était de 200€). Par souci d’exhaustivité, le tableau ci-dessous expose les modalités correctives de chaque rubrique contenant un montant de la DSN mensuelle lorsque celle-ci est présente à tort dans son bloc.
Rubrique 3 - Donnée déclarée mais erronée: modalité de correction à appliquer
S21.G00.20.005 Montant du versement
A traiter dans un premier temps en bilatéral avec l'organisme concerné. Dans un second temps, et si demandé par l'organisme, corriger en DSN selon les consignes proposées par cet organisme.
S21.G00.22.005 Montant total de cotisations
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.22.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.22", rattaché à la période à corriger (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées, notamment le bon montant à la rubrique "Montant total de cotisations - S21.G00.22.005". A noter que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle.
S21.G00.23.004 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.23.005 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005
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du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.23.005 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.22: - un premier bloc "S21.G00.23" , porteur des données initialement déclarées de façon erronée, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et annulé via la déclaration en rubrique S21.G00.23.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.23", rattaché à la bonne période (identifiée par le rubriques S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004), et portant les informations qui auraient dû être déclarées. A noter (1) que la correction de ce montant peut également être opérée via la méthode différentielle. A noter (2) que si le bloc S21.G00.22 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.22.005 du bloc S21.G00.22 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.44.002 Montant
En 2017 avec la version P03V01 (2017.1), la donnée "Millésime de rattachement -S21.G00.44.003" n'existant pas, aucune correction rétroactive n'est possible. Le bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44" renseigné des bonnes valeurs doit être déclarée dans la DSN du mois M+1 et écrasera la précédente valeur. La correction au titre de l’année 2017 pourra néanmoins être effectuée sur la DSN de janvier 2018 en février 2018 via le millésime de rattachement, si le déclarant est passé en version P18V01 (2018.1). En 2018: corriger le bloc le mois suivant via la déclaration d'un bloc "Assujettissement fiscal - S21.G00.44", rattaché à sa période d'origine (via la rubrique "Millésime de rattachement - S21.G00.44.003") avec le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique "Montant - S21.G00.44.002". La correction peut être opérée via la méthode différentielle ou par "annulation et remplacement".
S21.G00.50.004 Montant net versé Voir en point 2.1.1.3.2. les modalités correctrices à appliquer à ce cas particulier.
S21.G00.50.009 Montant de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.51.013 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant -
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S21.G00.51.013". - un nouveau bloc "Rémunération - S21.G00.51", rattaché à la période à corriger et alimenté des bonnes informations. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le nombre d'heure. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.52.002 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.52.002". - un nouveau bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52", renseigné des bonnes informations et ne contenant le montant conforme. A noter (1) qu'une correction par différentiel est également possible si l'erreur porte uniquement sur le montant. A noter (2) que ces deux blocs "'Rémunération - S21.G00.51" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.54.002 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". - un nouveau bloc "Autre élément de revenu brut - S21.G00.54", renseigné des bonnes informations et contenant le bon montant à la rubrique "Montant - S21.G00.54.002". A noter (1) que si la correction ne concerne que le montant, la modalité de correction par différentiel est également possible. A noter que ces deux blocs "'Autre élément de revenu brut - S21.G00.54" doivent être rattachés comme bloc enfant d'un bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
S21.G00.55.001 Montant versé
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un premier bloc "Composant de versement - S21.G00.55", renseigné à l'identique du bloc à annuler, daté de la période d'origine, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à
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la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". - un nouveau bloc "Composant de versement - S21.G00.55", daté de la même période d'origine et contenant le bon montant à la rubrique "Montant versé - S21.G00.55.001". A noter que ces deux blocs "Composant de versement - S21.G00.55"doivent être rattachés comme bloc enfant d'un même bloc "Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20".
S21.G00.56.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN-Info à ce sujet.
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été versée Rubrique interdite en DSN mensuelle
S21.G00.66.003 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant un nouveau bloc "Temps partiel thérapeutique - S21.G00.66", contenant les données initialement déclarées aux rubriques S21.G00.66.001 et S21.G00.66.003, et portant le bon montant à la rubrique "Montant - S21.G00.66.003". Ce bloc écrasera celui précédemment déclaré pour le même contrat.
S21.G00.78.004 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à l'identique du bloc erroné, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant - S21.G00.78.004". - un nouveau bloc "Montant - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004", qui doit être correctement déclarée. A noter (1) que ces deux blocs doivent être rattachés au même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante. A noter (2) que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003. A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.
S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant : - un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", renseigné à l'identique du bloc à annuler, et annulé via la déclaration d'un montant négatif à la rubrique "Montant de composant de base assujettie- S21.G00.79.004".
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- un nouveau bloc "Composant de base assujettie - S21.G00.79", contenant le bon montant à la rubrique S21.G00.79.004. A noter (1) que la correction peut également intervenir via la méthode différentielle. A noter (2) que ces deux blocs "Composant de base assujettie - S21.G00.79" doivent tous deux être rattachés à un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" daté de la période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
S21.G00.81.003 Montant d'assiette
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration aux rubriques S21.G00.81.003 et S21.G00.81.004 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et portant le montant qui aurait dû être déclaré à la rubrique S21.G00.81.003. A noter (1) que si la correction de ce montant d'assiette est portée selon la méthode différentielle, et si le montant alimentant la rubrique S21.G00.81.004 doit lui aussi être corrigé, la correction doit également être effectuée en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul.
S21.G00.81.004 Montant de cotisation
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant, sous le même bloc S21.G00.78: - un premier bloc "S21.G00.81" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.81.003 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.81", rattaché à la bonne période (identifiée par les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003), et contenant le bon montant à la rubrique "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". A noter (1) que si la correction de ce montant de cotisation est portée selon la méthode différentielle, et si le montant
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alimentant la rubrique S21.G00.81.003 doit lui aussi être corrigé, la correction doit également être effectuée en différentiel. A noter (2) que si le bloc S21.G00.78 avait été correctement déclaré sur la période corrigée, la rubrique S21.G00.78.004 du bloc S21.G00.78 parent devra être valorisée à zéro pour éviter tout cumul. A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.
S21.G00.82.001 Valeur
Corriger en DSN le mois suivant en déclarant : - un premier bloc "S21.G00.82" , porteur des données initialement déclarées, rattaché à la période d'origine (identifiée soit par la période de rattachement, soit par la date de versement d'origine), et annulé via la déclaration à la rubrique S21.G00.82.001 du montant précédé d'un signe négatif. - un second bloc "S21.G00.82", rattaché à la même période (identifiée soit par la période de rattachement, soit par la date de versement d'origine), et contenant le bon montant de cotisation établissement à la rubrique "Valeur - S21.G00.82.001". A noter que la correction peut également être portée via la modalité différentielle.
S89.G00.32.016 Montant TVA droits d'auteurs
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", renseigné à l'identique du bloc à corriger, à l'exception de la rubrique "Montant TVA droits d'auteur - S89.G00.32.017" qui contenir un montant négatif. - un second bloc "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32", dont la rubrique "Montant TVA droits d'auteurs - S89.G00.32.016" doit être alimentée du bon montant. A noter (1) qu'une correction par usage de la méthode différentielle est également possible. A noter (2) que ces deux blocs doivent être rattachés à la période d'origine via la déclaration à la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" de l'année qui était déclarée dans le bloc à corriger.
S89.G00.33.002 Montant avantage en nature
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.33.002.
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- un second bloc "Avantages en nature - S89.G00.33", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.
S89.G00.35.002 Montant de l'indemnité
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.35.002. - un second bloc "Prise en charge des indemnités - S89.G00.35", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.
S89.G00.43.002 Montant de la rémunération
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant, sous le même bloc parent "Bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32" où la rubrique "Millésime de rattachement - S89.G00.32.017" est alimentée de l'année à corriger: - un premier bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du code type initialement déclaré, et d'un montant négatif en rubrique S89.G00.43.002. - un second bloc "Rémunérations - S89.G00.43", porteur du bon code type et du bon montant. A noter que pour une correction de montant, la modalité de correction différentielle peut également être appliquée.
S89.G00.92.003 Montant
Corriger en DSN en déclarant le mois suivant: - un premier bloc "Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92", contenant les informations initialement déclarées, rattaché à la période d'origine via la déclaration des dates initiales aux rubriques "Date de début de période de rattachement - S89.G00.92.004" et "Date de fin de période de rattachement - S89.G00.92.005", et annulé via la déclaration d'un montant négatif aux rubriques "Montant - S89.G00.92.003" et/ou "Montant net fiscal du revenu versé - S89.G00.92.006" et/ou "Montant de prélèvement à la source - S89.G00.92.010". - un second bloc, rattaché aux mêmes dates, et contenant le bon montant à la rubrique objet de la correction. A noter pour un montant erroné, la correction peut également intervenir par recours à la méthode différentielle.
S89.G00.92.006 Montant net fiscal du revenu versé
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
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S89.G00.92.010 Montant de prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.003
Régularisation du montant soumis au prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.004
Montant soumis au prélèvement à la source le mois de l'erreur
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
S89.G00.93.007
Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Voir les consignes spécifiques au PAS présentes sur DSN info sur ce sujet
2.2. Donnée incorrecte en paye ou non déclarée en paye (en raison d’une connaissance tardive de celle-ci), objet d’un rappel en paye et en DSN.
Les cas présentés dans cette section apparaissent lorsqu’un évènement est survenu, mais n’a été porté ni en paye, ni dans la DSN du mois correspondant. Cette absence à tort de déclaration des montants associés dans les rubriques dédiées en DSN étant susceptible de fausser le calcul des droits des salariés, elle nécessite une correction le mois suivant. Pour les cas où l’absence de déclaration d’une rubrique porteuse d’un montant en DSN est corrélée à une absence de prise en compte de cette même information dans la paye, les consignes de correction relatives aux montants sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 2.1.2.2. La rubrique porteuse du montant est absente à tort du bloc » de la présente note. Pour les cas où la déclaration erronée d’une rubrique porteuse d’un montant en DSN est corrélée à une prise en compte erronée de cette même information dans la paye, les consignes de correction sont strictement identiques aux modalités exposées à la section « 2.1.2.3. La rubrique porteuse du montant est erronée » de la présente note. A noter que dans le cas des rappels (rappel de paye, rappel de prime, rappel de cotisations), le versement au salarié du montant différentiel découlant du rappel est opéré dans une paye suivant le mois de l’erreur. Considérant que la DSN est le reflet de la paye, la déclaration en DSN des montants relatifs au rappel de paye doit donc conduire à rattacher ces montants sur le mois où le rappel est opéré, et non sur le mois de l’erreur. Le seul cas d’exception concerne la correction du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » dès lors que celui-ci contient la déclaration du salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, et auquel s’appliquent les modalités correctives spécifiques détaillées à la sous-section « 1.4.1.2. Salarié rentré tardivement dans les effectifs, après clôture de la paye et envoi de la DSN ».
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3. Données considérées comme étant incorrigibles à ce jour en DSN Cette partie recense l’ensemble des rubriques qu’il n’est pas possible de corriger rétroactivement après une déclaration erronée de celles-ci en DSN mensuelle. Elles font ici l’objet d’une partie dédiée dans la mesure où leur déclaration erronée est susceptible de porter une atteinte forte au calcul des droits des salariés. Dans certains cas, des modalités correctives sont possibles en DSN, sans toutefois permettre la correction de la valeur elle-même. Il importe donc d’apporter une attention particulière à l’alimentation de ces rubriques en DSN mensuelle.
Rubrique
Exposé du cas fonctionnel pour laquelle une régularisation est
impossible
Conséquences Piste de résolution
évoquée
Code envoi du fichier d’essai ou réel - S10.G00.00.005
Le déclarant renseigne « 02 – envoi fichier réel » au lieu de « 01 – envoi fichier test ».
La DSN a été acceptée et distribuée aux organismes à tort. Il n’est pas possible d’annuler celle-ci.
Si le déclarant constate que le fichier déposé en réel comporte des anomalies, il conviendra de régulariser les éventuelles informations erronées dans la DSN M+1, conformément aux modalités de régularisation définies par ailleurs dans la présente note.
Code envoi du fichier d’essai ou réel - S10.G00.00.005
Le déclarant renseigne « 01 – envoi fichier test » au lieu de « 02 – envoi fichier réel »
La DSN n’a pas été distribuée aux organismes car déposée en test.
Aucune DSN réelle initiale n’ayant été déposée pour cet établissement et pour ce mois, il est possible de déposer la DSN réelle après l’échéance de dépôt.
Date du mois principal déclaré - S20.G00.05.005
Le déclarant renseigne à la rubrique S20.G00.05.005 une date antérieure au mois principal déclaré.
Si la date déclarée est antérieure au mois en cours et qu’elle correspond à un mois déjà déclaré, la DSN sera rejetée.
Aucun dépôt initial n’ayant été effectué sur ce mois, la DSN mensuelle devra être redéposée avec le bon mois principal déclaré.
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Date du mois principal déclaré - S20.G00.05.005
Le déclarant renseigne à la rubrique S20.G00.05.005 une date postérieure au mois principal déclaré.
Si la date déclarée est postérieure au mois en cours, elle ne sera pas rejetée.
Aucun dépôt initial n’ayant été effectué sur ce mois, la DSN mensuelle devra être redéposée avec le bon mois principal déclaré. De surcroit, la DSN mensuelle déposée avec une date postérieure devra être annulée et remplacée avant son échéance afin de contenir les bonnes informations relatives au mois.
Numéro de fraction de déclaration - S20.G00.05.003
Un établissement doit être déclaré via deux fractions. Seule une DSN fractionnée en 1/1 est déposée avant l’échéance.
Après la date limite de dépôt, il ne sera plus possible de déposer la fraction 2/2 de la DSN mensuelle.
Corriger dans la DSN du mois M+1 conformément à la consigne présente à la sous-section « 1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle » du présent document.
Code caisse - S20.G00.08.001 Le déclarant omet de déclarer un code caisse pour un organisme.
L’organisme ne recevra aucune information en DSN pour cet établissement.
Aucune régularisation n’est nécessaire en DSN. Un échange bilatéral entre le déclarant et l’organisme doit être engagé.
Code caisse - S20.G00.08.001 Le déclarant renseigne un code caisse à tort.
L’organisme recevra à tort la DSN (néant) de cet établissement.
Aucune régularisation n’est nécessaire en DSN. Un échange bilatéral entre le déclarant et l’organisme doit être engagé.
Effectif de fin de période déclarée de l'établissement - S21.G00.11.008
Le déclarant renseigne une valeur erronée à cette rubrique.
La périodicité déclarative de cette rubrique étant mensuelle, et considérant l’absence de rubrique de datation de son bloc, aucune régularisation n’est possible.
Aucune solution n’existe si ce n’est un contact hors DSN entre le déclarant et son URSSAF. A noter que cette rubrique sera supprimée dans une version ultérieure au cahier technique 2018.1
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Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre - S21.G00.06.009’
Le déclarant renseigne à tort la rubrique.
Cette rubrique ne porte pas de période de rattachement, elle est donc difficilement régularisable en DSN.
Afin de sécuriser la prise en compte de l'information, il est préférable d'avoir un contact bilatéral avec l'Urssaf (courrier ou courriel) afin qu'ils puissent modifier l'effectif moyen, qui est déterminant pour la périodicité et l'assujettissement à certaines cotisations (Fnal, versement transport...).
Date de début/fin de la période de référence (CVAE) - S21.G00.06.013/S21.G00.06.014
Le déclarant renseigne une période de rattachement erronée pour la CVAE.
A confirmer par la DGFIP.
Sujet en cours d’instruction avec la DGFIP. A finalisation de celle-ci, la fiche consigne n°882 sera mise à jour.
Rubriques « SIREN- S21.G00.06.001 » et « NIC - S21.G00.11.001 »
Le couple de données SIREN + NIC identifiant le Siret déclaré est erroné.
Si le Siret déclaré à tort correspond à un Siret reconnu au niveau du RCD, la DSN sera acceptée.
Aucune DSN n’ayant été reçue pour le Siret attendu, une DSN renseignée du bon Siret devra être transmise même après l’échéance. S’agissant de l’établissement pour lequel une DSN a été déposée à tort, aucune DSN ne pourra être déposée après l’échéance. Pour cet établissement, corriger dans la DSN du mois M+1 conformément à la consigne présente à la sous-section « 1.2.1.2. Cas où une population est absente à tort de la DSN mensuelle » du présent document.
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Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.40.044
Le déclarant indique à tort qu’un salarié en temps partiel cotise à temps plein
Si le salarié a été déclaré à tort comme cotisant à temps plein, rien ne permet à ce jour de corriger cette erreur déclarative en bloc « Changements contrat – S21.G00.41 ».
Cas non corrigible en 2018. Ajout en version du cahier technique 2019.1 d’une nouvelle valeur « 03 - temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein » en rubrique « Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.41.027 »
Retraite complémentaire - S21.G00.71
En dépit du renforcement des contrôles de cohérence s’appliquant à la rubrique « S21.G00.71.002 », il reste possible d’y déclarer une valeur erronée si la rubrique sur laquelle est positionné le contrôle est elle-même erronée.
A ce jour il n’est pas possible de redéclarer ces informations le mois suivant en les rattachant à leur période d’origine. Par ailleurs la bonne alimentation de ce bloc est essentielle à la bonne transmission à l’AGIRC-ARRCO des données de la DSN.
Le GIP-MDS va étudier la possibilité d’ajouter en norme un motif d’annulation d’un bloc « Retraite complémentaire – S21.G00.71 ». En complément, le GIP-MDS étudiera la possibilité de faire évoluer les règles de transmission des données à l’AGIRC-ARRCO afin que la déclaration d’un bloc « Retraite complémentaire – S21.G00.71 » erroné (renseigné avec une valeur d’échappement alors qu’il aurait dû être alimenté de RETA ou RETC) n’empêche pas la transmission à cet organisme des données nominatives des salariés concernés.
Lieu de travail ou établissement utilisateur - S21.G00.85
Le lieu de travail déclaré a été renseigné d’un Siret inexact / le lieu de travail déclaré a été rattaché au mauvais contrat de travail.
Entre autres conséquences, la répartition géographique servant à ventiler le montant de CVAE due sera erroné. En revanche une erreur dans le lieu de travail n’a aucune conséquence sur
Aucune, sujet en cours d’instruction par le GIP-MDS.