NOTE DE - Le Conseil économique, social et ......locale, et qui s’inscrivent dans une dynamique...

CESE Wallonie

Pôle Environnement

NOTEDE

PROSPECTIVE

2018

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Table des matières

INTRODUCTION...................................................................................................................................3

1. RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES .................................................................................. 4

2. AIR-CLIMAT .....................................................................................................................................9

3. ENERGIE ........................................................................................................................................... 10

4. BIODIVERSITÉ ................................................................................................................................. 11

5. SANTÉ-ENVIRONNEMENT ........................................................................................................... 15

6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ............................................................................................... 18

7. MOBILITÉ ......................................................................................................................................... 21

8. EAU .................................................................................................................................................25

9. DÉCHETS-RESSOURCES ................................................................................................................ 27

10. SOLS ................................................................................................................................................ 30

LE PÔLE ENVIRONNEMENT .............................................................................................................. 32

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De l’établissement du Rapport sur l’état de l’environnement wallon…Le Livre Ier du Code de l’Environnement, dans sa partie relative à la planification environnementale dans le cadre du développement durable, prévoit l’établissement d’un Rapport sur l’état de l’environnement wallon (ci-après appelé « Rapport »), dont la dernière publication date de 2017.

Extrait de l’introduction du Rapport

« Le Rapport sur l’état de l’environnemnet wallon (REEW) 2017 présente un bilan synthétique de la si-tuation et des performances environnementales de la Wallonie à travers une compilation d’indicateurs à caractère environnemental, socioéconomique, administratif ou encore sanitaire. La diversité des données rassemblées, leur analyse objective et rigoureuse et leur présentation attrayante en font un document unique en Wallonie. Outil d’aide à la décision pour les décideurs et acteurs du monde socio-économique, document de référence pour le rapportage des données statistiques vers les instances européennes et internationales, le REEW 2017 est également un formidable outil de communication, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement à destination de tous. »

…à la rédaction d’une Note de prospectiveLe Code charge par ailleurs le Pôle Environnement d’établir une Note de prospective, celle-ci comportant « des suggestions en matière de lutte et de prévention face à la détérioration de l’environnement ».

Plus concrètement, la Note de prospective comprend les recommandations concrètes du Pôle Environne-ment pour des avancées environnementales qui contribuent à l’atteinte d’un développement durable en Wallonie. L’objectif poursuivi est d’adresser aux décideurs publics wallons un message clair au départ d’une réflexion collective menée par des personnes représentant différentes composantes de la société.

Méthode de travail et limitesPour rédiger cette Note de prospective, le Pôle s’est basé sur le Rapport et ses travaux ; il a aussi mis en discussion ses premières orientations avec des membres des Pôles Aménagement du territoire, Energie, Mobilité et Ruralité.

Il y a lieu de préciser que cette Note n’engage que le Pôle Environnement et qu’elle ne répond pas systé-matiquement ni complètement aux constats du Rapport.

INTRODUCTION

INTRODUCTION

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Asseoir, mettre à jour et diffuser les connaissances ¡ Capitaliser et valoriser les études et données environnementales existantes, mais aussi les informa-

tions environnementales contenues dans la centaine d’études d’incidences réalisées annuellement.

¡ Rendre exploitables toutes les données sectorielles dont disposent les services du Gouvernement wallon et qui peuvent être rendues publiques.

¡ Affecter plus efficacement les moyens nécessaires à la récolte, au traitement, à l’exploitation et à l’accessibilité des données environnementales (nécessaires à la connaissance de l’état de l’environ-nement wallon).

¡ Poursuivre la qualification des sources authentiques (notamment dans le cadre des procédures des permis d’environnement, unique et d’urbanisme), organiser la centralisation des informations et don-nées existantes en Wallonie pour assurer leur mise en forme et leur compatibilité, faciliter l’accès des données notamment via le Géoportail de la Wallonie et améliorer encore la convivialité de celui-ci.

¡ Poursuivre la définition d’indicateurs permettant de présenter un bilan synthétique de la situation et des performances environnementales de la Wallonie, de constituer des outils d’aide à l’évaluation des politiques environnementales, notamment en définissant l’indicateur d’empreinte écologique encore à construire pour la Wallonie.

Poursuivre la codification du droit de l’environnementA titre d’exemple :

¡ Codifier les divers textes ayant trait à l’air (loi de 1964, avant-projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur, avant-projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circula-tion des véhicules, etc.).

¡ Intégrer la Loi sur la Conservation de la Nature de 1973 au Code de l’Environnement.

RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

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CHAPITRE 1 - RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

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Compléter et améliorer la mise en œuvre de la Directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

¡ Clarifier les concepts de plan et programme au sens de la Directive.

¡ Déterminer précisément les documents à soumettre à évaluation environnementale et y inclure les plans spécifiquement environnementaux.

¡ Focaliser l’analyse des impacts environnementaux sur les principaux enjeux environnementaux.

¡ Assurer un niveau élevé de protection de l’environnement en intégrant des considérations environ-nementales dans l’élaboration des plans et programmes en vue de promouvoir un développement durable.

Développer la concertation entre les niveaux de pouvoir et entre les domaines d’actionsA titre d’exemple :

¡ Développer des politiques de santé environnementale intégrées entre les différents niveaux de pou-voir (local, régional, fédéral, interfédéral et européen) et articuler le programme d’actions transversal « Environnement et Santé » (ENVIeS) avec les autres plans régionaux, tel que notamment le plan prévention et promotion de la santé.

¡ Renforcer la coordination interministérielle de la qualité de l’air : y réunir toutes les compétences et connaissances disponibles sur la qualité de l’air, le rôle des émissions dues au trafic (et d’autres sources) et les effets sur la santé.

Evaluer régulièrement les politiques et développer des mesures correctrices si nécessairesA titre d’exemple :

¡ Compléter les délais de mise en œuvre des mesures du Programme wallon de réduction des pesti-cides (PWRP) permettant une évaluation approfondie du plan.

¡ Evaluer le fonctionnement et l’usage du Fonds pour la protection de l’environnement et améliorer la communication dans un souci de transparence. Si nécessaire, élargir le champ d’action du Fonds, voire concevoir (en collaboration avec d’autres instances) d’autres instruments économiques pour une politique incitative.

¡ Evaluer l’efficacité des statuts de protection des sites (réserve naturelle domaniale, réserve naturelle agréée, réserve forestière, etc.) et l’état de conservation des espèces et habitats au sein du réseau Natura 2000. Le cas échéant, adapter les politiques menées (notamment via des moyens suffisants à la création et à la gestion et la restauration des réserves naturelles publiques et privées).

¡ Evaluer l’impact de Natura 2000 sur les secteurs socio-économiques wallons (production forestière, carrières, fermes piscicoles et agriculture).

¡ A moyen terme, dresser l’évaluation de la réforme de la fonction consultative adoptée en 2017 et pro-céder aux modifications qui s’imposent pour optimiser l’organisation, le fonctionnement et la remise des avis au sein des différents pôles institués en vertu de la réforme.

¡ S’assurer de la présence d’indicateurs pertinents en matière d’environnement dans le plan straté-gique wallon de la PAC post-2020.

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Favoriser les initiatives locales qui apportent une contribution essentielle à la recherche d’alternatives (développement « bottom-up »)A titre d’exemple :

¡ Encourager le développement de projets de transition énergétique basés sur la participation citoyenne, qui permettent d’augmenter l’acceptabilité des projets, de créer de la valeur ajoutée locale, et qui s’inscrivent dans une dynamique de maîtrise des coûts de la transition énergétique.

¡ Mettre en avant, au niveau local, les success stories et les bonnes pratiques (exemples : diminution des superficies affectées par le dépassement de charges critiques en polluants acidifiants et eutro-phisants, succès de certains projets LIFE), permettant de justifier la poursuite des efforts demandés.

Développer des outils en vue de tendre vers une transition juste ¡ Définir des objectifs pertinents au niveau régional via notamment la troisième Stratégie wallonne de

développement durable (SWDD) en s’appuyant sur des outils d’analyse systémiques.

¡ Intégrer ces objectifs dans les processus de décision : accords de gouvernement, notes de politiques générales, exercices budgétaires, contrats d’administration, travail des commissions parlementaires, etc.

¡ Investir dans les (nouvelles) technologies bas carbone, la recherche et le développement (R&D) et l’innovation.

¡ Inclure d’avantage le bio-mimétisme dans l’écoconception des produits et développer l’utilisation de produits bio-sourcés.

¡ Développer des stratégies actives de formation, d’éducation, de développement des compétences au service d’une économie bas carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, à l’initiative des pouvoirs publics.

¡ Organiser la participation citoyenne et le dialogue entre les pouvoirs publics et les principaux acteurs sociétaux dont les entreprises, les syndicats, les associations, les universités, les pouvoirs publics locaux, les intercommunales, etc.

¡ Dégager les moyens financiers adéquats et nécessaires en prenant en considération les retombées socio-économiques et les améliorations de la qualité de vie à moyen et long termes suites aux inves-tissements réalisés.

Développer le rôle d’exemplarité des pouvoirs publicsA titre d’exemple :

¡ Développer une politique exemplaire sur le domaine public (terrains publics, bords de routes et de cours d’eau) par la gestion différenciée et la restauration du réseau écologique.

¡ Introduire des clauses environnementales dans tous les marchés publics.

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Optimiser le fonctionnement de l’administrationA titre d’exemple :

¡ Améliorer la façon de légiférer de manière à augmenter la lisibilité des textes et la sécurité juridique (« Better regulation »).

¡ Optimaliser les procédures et charges administratives, au regard du bénéfice environnemental attendu.

¡ Optimiser le cadre administratif.

¡ Améliorer la coordination au sein des directions générales de l’administration.

¡ Optimaliser les ressources humaines : agents en nombre suffisant, formation et professionnalisme, mutation/rotation entre services (du normatif au contrôle et inversement).

¡ Gérer les problèmes de conflit de compétences internes, notamment en donnant au Département de la Police et des Contrôles (DPC) un devoir de substitution au Département de la Nature et des Forêts (DNF) lorsque ce dernier est impliqué pour ses propres actions dans une procédure d’autorisation ou de dérogation.

¡ Mettre en place l’Autorité Organisatrice du Transport.

¡ Améliorer la relation entreprise/administration dans l’approche des dossiers de demande de permis par exemple, par des visites de terrain des fonctionnaires traitant les demandes lorsque les exploi-tants le demandent, par l’établissement de convention de gestion des sols, etc.

Informer, sensibiliser et organiser la concertation ¡ Développer la qualité de la participation lors des enquêtes publiques sur des plans et programmes

en incitant leurs auteurs à en développer les qualités pédagogiques, et en améliorant la publicité et l’accessibilité des documents.

¡ Améliorer la participation citoyenne en identifiant clairement les enjeux des projets soumis à consul-tation plutôt que de se focaliser sur les éléments techniques.

¡ Mettre en œuvre une stratégie à long terme de communication et de sensibilisation de tous les acteurs ainsi qu’une concertation des parties prenantes pour l’élaboration des mesures des plans et programmes. Cette procédure permettrait une meilleure compréhension et donc une meilleure détermination des mesures proposées et des priorités de mise en œuvre ainsi qu’une plus grande appropriation des plans par les parties prenantes.

Améliorer l’opérationnalité des permis d’environnementLe permis d’environnement est à la fois l’interface entre l’administration et l’exploitant, et un des leviers principaux de la politique environnementale wallonne.

¡ Améliorer la lisibilité des permis, éviter les interprétations différentes au sein même de l’administra-tion (entre service délivrant et service contrôlant).

¡ Accélérer le processus de dématérialisation.

¡ Veiller à ce que la récente révision de la législation vers les permis à durée indéterminée, axée autour de nouvelles obligations en matière d’autocontrôle et de bilan environnemental, ait pour effet positif d’inciter les titulaires de permis à avoir une attention particulière sur l’amélioration continue de leur établissement, mais également d’organiser une surveillance plus régulière de celui-ci.

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¡ Donner une habilitation claire et précise au Gouvernement afin de moduler l’encadrement en fonction de la classification des établissements.

¡ Instaurer un « comité scientifique » multidisciplinaire d’experts indépendants qui analyse de manière approfondie, scientifique et objective l’établissement des normes adaptées aux différents contextes pour les polluants non normés.

Améliorer le suivi des infractions environnementales ¡ Optimiser les moyens humains des services de l’administration chargés du constat, de la poursuite et

de la répression des infractions.

¡ Dans le cadre de chaque dossier particulier, garantir l’information des différents acteurs habilités à intervenir aux différentes étapes de la procédure, en ce compris le plaignant et assurer une meilleure lisibilité des acteurs compétents.

¡ Améliorer la communication et le transmis d’informations sur la politique de répression menée afin de jouer un rôle dissuasif pour le futur, notamment via la publication annuelle d’un rapport d’activités.

¡ Objectiver les éventuels dysfonctionnements existants sur le terrain en matière de conflits d’intérêts ou connivences entre acteurs représentant l’autorité publique et parties prenantes.

A titre d’exemple :

− Réaliser un audit externe.

− Développer un plan de contrôle des infractions par le Département de la Nature et des Forêts (DNF), basé sur une analyse de risques, et veiller à une approche cohérente entre les différents cantonnements.

− Evaluer l’intégration de l’Unité Anti-Braconnage (UAB) au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF) notamment sur le plan des résultats en matière de lutte contre les infractions.

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Accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, NOx, etc.) afin de permettre une stabilisation du système climatique et de tendre vers une neutralité carbone en 2050

Mettre en œuvre une politique ambitieuse de transition vers une société bas carbone. La transition bas carbone de la Wallonie nécessite un changement majeur des modes de vie et de consom-mation. La hauteur des enjeux requiert de dépasser le stade des simples mesures de verdissement. Réus-sir cette transition représente également un enjeu économique, social et démocratique qu’il convient de préparer dans la cadre d’un dialogue impliquant l’ensemble des parties prenantes.

¡ Proposer des objectifs ambitieux qui permettent d’atteindre les objectifs climatiques de la Wallonie, et des mesures de transition socialement justes et économiquement soutenables.

¡ Intégrer la transition à l’ensemble des politiques, notamment dans le domaine de la recherche et du développement (R&D), du financement des mesures, de la formation, de la qualité de l’emploi, de la participation des travailleurs, de la protection sociale et de la sensibilisation.

¡ Assurer un financement adéquat de la transition énergétique.

Coordonner efficacement les politiques de l’air et du climat ¡ Mettre en œuvre des politiques afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à

effet de serre et de polluants atmosphériques et de respecter, dans le cadre européen, les engage-ments de l’Accord de Paris.

¡ Conformément à la résolution du Parlement de Wallonie du 31 mai 2017, « prévoir les moyens néces-saires pour permettre à la Wallonie d’atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des polluants atmosphériques, en ce compris dans la politique de contrôle ».

¡ Adopter rapidement une répartition de l’objectif climatique belge pour 2030 entre les entités fédé-rées (burden sharing).

¡ Plaider pour l’inclusion du Black Carbon1 dans les substances mesurées et analysées au niveau européen.

¡ Poursuivre et développer le soutien régional à l’application de la Convention des Maires par les communes wallonnes (programme POLLEC).

Mettre en œuvre le Plan national d’adaptation aux changements climatiques 2017-2020

AIR-CLIMAT2.

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41 Le Black Carbon (BC), également nommé “carbone suie”, est un polluant de l’air émis lors de réactions de combus-tion. Il s’agit de particules primaires qui font partie des PM2.5. La directive 2008/50/CE inclut dorénavant l’obliga-tion de suivre la présence des particules PM2.5 dans l’air ambiant.

CHAPITRE 2 - AIR-CLIMAT

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Développer une politique énergétique cohérente et globale intégrant le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétiqueL’objectif énergétique général doit rester d’assurer une sécurité d’approvisionnement, dans le respect de l’environnement et en garantissant à tous un accès de base à l’énergie.

¡ Réduire la consommation d’énergie.

¡ Définir un plan en matière d’efficacité énergétique et un scénario d’utilisation rationnelle de l’énergie.

¡ Mettre en place l’utilisation d’un mix énergétique basé notamment sur le développement des éner-gies renouvelables. Un plan de développement des différentes filières d’énergies renouvelables doit être défini et le mix énergétique doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

¡ Développer un mix de carburants alternatifs (gaz naturel comprimé (GNC), gaz naturel liquéfié (GNL), gaz de pétrole liquéfié (GPL), électrique, hydrogène, biocarburants, etc.).

¡ Redéfinir les zones de potentiel éolien en y intégrant les contraintes et opportunités sociales, envi-ronnementales et économiques et, par ailleurs, actualiser le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie (notamment par rapport aux éoliennes isolées en zones d’activité écono-mique).

¡ Evaluer les projets en matière de géothermie afin d’estimer le potentiel que cette source d’énergie pourrait représenter pour la Wallonie et dans quelle mesure elle pourrait contribuer à son autonomie énergétique.

¡ Mettre en place une stratégie de développement de la biomasse, prenant en compte tous les critères de durabilité et veillant à :

− maintenir l’équilibre entre les usages du sol agricole : production alimentaire et non alimentaire, biodiversité, activité économique, aménités diverses (paysage) ;

− favoriser la production de biogaz issu de la biométhanisation de biomasse déchets (effluents d’élevage, déchets verts, déchets ménagers, etc.) ;

− promouvoir l’injection de biométhane dans le réseau gaz ;

− maintenir le taux de renouvellement naturel de la forêt.

¡ Implémenter la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment afin d’accé-lérer la rénovation énergétique du bâti wallon et de réduire drastiquement les besoins de chauffage et de refroidissement.

¡ Veiller à poursuivre les efforts de réduction des émissions industrielles réalisés dans le cadre du mécanisme des accords de branche.

ÉNERGIE3.

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CHAPITRE 3 - ÉNERGIE

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Réviser les outils légaux, réglementaires et stratégiques ¡ Élaborer une stratégie wallonne pour la biodiversité avec des objectifs mesurables, budgétés et éva-

lués. Cette stratégie permettrait de répondre aux obligations liées à la ratification de la Convention de RIO sur la diversité biologique et à la stratégie pour le développement durable qui mentionne la biodiversité comme un de ses axes essentiels.

¡ Dans ce cadre, finaliser notamment la stratégie wallonne forestière, y compris son volet biodiversité, et les plans d’aménagement forestier (biodiversité, certification PEFC).

¡ Faciliter l’accès aux informations actualisées relatives au réseau écologique et assurer son intégra-tion dans les différents outils de l’aménagement du territoire, notamment au niveau local.

− Arrêter les périmètres de la Structure écologique principale (SEP).

− Mettre en ligne, sur le portail géographique de la Wallonie «WalonMap», la cartographie de la SEP, des zones centrales caractéristiques ou à restaurer et de développement établies dans le cadre des Plans communaux de développement de la nature (PCDN), des habitats cartographiés au sein des sites Natura 2000, de la continuité historique des forêts et la distribution géogra-phique des observations validées des espèces protégées ou patrimoniales.

− Accompagner la cartographie en ligne d’une information proactive sur la législation relative aux sites protégés, notamment avec des outils de vulgarisation.

¡ Développer des méthodes de prise en compte de la biodiversité ordinaire et des services écosysté-miques en amont de la réalisation des plans et programmes notamment afin de limiter l’artificialisa-tion du territoire.

¡ Renforcer la protection des espèces et des habitats les plus sensibles par des mesures préventives de protection (information des propriétaires, soutien à la gestion, développement du réseau des réserves naturelles, etc.).

Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’éducation au respect de la nature et des espaces ruraux par les usagers : promeneurs, vététistes, cavaliers, randonneurs, mouvements de jeunesse, activités de loisir ou sportives de masse, etc.

BIODIVERSITÉ4.

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CHAPITRE 4 - BIODIVERSITÉ

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Sensibiliser les acteurs et mettre en avant les impacts positifs d’une politique de maintien et de développement de la biodiversité dans les espaces publics et privés : lutte contre le réchauffement climatique (stockage du carbone), création d’emploi (conception, aménagement, entre-tien), préservation de la santé.Pour l’ensemble des acteurs, la biodiversité gagnerait à être présentée comme un atout (attrait, prestige, image de marque, etc.)

Maintenir une priorité pour le réseau Natura 2000 ¡ Poursuivre et activer la mise en œuvre du réseau par l’accompagnement financier et l’encadrement

des acteurs de terrain.

¡ Renforcer les moyens dédiés à Natura 2000 dans la perspective d’assurer la mise en œuvre et le suivi du régime de gestion Natura 2000, d’une part, et d’autre part, de pérenniser et étendre les actions entreprises dans le cadre du projet Life « Belgian Nature Intedrated Project » et les projets pilotes initiés.

¡ Compléter l’arsenal législatif avec notamment un arrêté du Gouvernement wallon (AGW) qui devrait fixer les modalités d’encadrement des évaluations appropriées des incidences sur les sites Natura 2000 et un arrêté ministériel fixant les critères permettant d’établir les états de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire des articles 3 et 4 de l’AGW du 01/12/2016.

¡ Finaliser, appliquer et évaluer la mise en œuvre du guide méthodologique « Prendre en compte la faune et la flore protégées dans les projets » à l’attention des auteurs de projets et bureaux d’étude.

Assurer les équilibres entre les différents usages de la forêt ¡ Améliorer la résilience de nos forêts aux changements climatiques : développer des forêts mélangées

en essences et en âges pour préserver nos forêts des effets et risques associés aux changements climatiques par le biais de mesures normatives en forêt publique et incitatives en forêt privée.

¡ Maintenir la forêt publique en tant que patrimoine commun des habitants.

Réguler les surdensités de population de gibier ¡ Prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement d’un équilibre et d’une cohabitation

harmonieuse entre les populations de gibier et leur milieu de vie, et se fixer des objectifs de résultat en terme de diminution de densité.

¡ Réviser en profondeur la Loi sur la chasse pour l’intégrer dans un Code plus large de la ruralité et privilégier une gestion collective de notre faune sauvage ouverte à la chasse afin de restaurer les équilibres :

− instaurer des plans de tirs contraignants pour le sanglier ;

− interdire le nourrissage au travers de cultures de maïs laissées sur pied ;

− instaurer un meilleur suivi de l’espèce sanglier et identifier en continu les points noirs ;

− établir des statistiques précises sur les animaux tués à la chasse (sexage et distinction jeunes/adultes).

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CHAPITRE 4 -BIODIVERSITÉ

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Développer une politique de gestion de certaines espèces ¡ Développer des actions de protection des abeilles avec une collaboration entre agriculteurs et

apiculteurs. Proposer aux agriculteurs une liste d’actions concrètes pouvant être mise en place à leur niveau.

¡ Mettre en place des indicateurs permettant de suivre l’évolution des populations en expansion ces dernières année (castors, corvidés, ratons laveurs, grenouilles rieuses, sangliers, etc.) et ayant un impact potentiel sur la biodiversité.

¡ Stabiliser les populations des oiseaux des milieux agricoles par la promotion de l’agriculture biolo-gique et par une augmentation de la superficie couverte par les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) visant à :

− préserver et restaurer le maillage écologique (installation de bandes aménagées, de parcelles aménagées, de haies et de buissons, de bandes-tampon en bordure des cours d’eau) ;

− maintenir et restaurer les habitats prairiaux (diminuer l’utilisation des engrais via les mesures faible charge et les prairies à haute valeur biologique (PHVB), réduire la précocité des fauches) ;

− augmenter les ressources alimentaires hivernales pour les oiseaux des champs, en particulier sous forme de céréales non récoltées.

¡ Compléter les mesures wallonnes par des actions à l’échelle internationale car les mesures en Wal-lonie ne vont pas suffire à conduire au redressement de ces espèces agricoles en forte diminution dans toute l’Europe occidentale.

Lutter contre les espèces invasives ¡ Elaborer une stratégie de sensibilisation ciblée impliquant tous les secteurs concernés afin d’assu-

rer une bonne compréhension des problématiques liées aux espèces envahissantes, y compris les voies d’introduction, les impacts économiques et écologiques, voire de santé publique. Des mesures doivent être prévues selon trois axes : prévenir, guérir et contenir.

¡ Organiser des plans ambitieux d’actions concertées pour la lutte contre les espèces invasives, notam-ment le long des voies d’eau.

¡ Continuer à suivre l’évolution des populations du raton laveur (espèce exotique envahissante) et son impact sur la biodiversité.

Améliorer la qualité biologique des eaux de surface ¡ Dans les masses d’eau en bon état chimique, poursuivre et développer les aménagements visant la

restauration de la continuité longitudinale et transversale des cours d’eau, élément essentiel à la recolonisation biologique des eaux de surface.

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Développer les connaissances relatives à la biodiversité des sols ¡ Améliorer les données relatives à la biodiversité des sols wallons : distribution, variation dans le

temps et l’espace, influence de l’activité humaine, etc.

¡ Identifier et cartographier les sols anciens, qui ont été couverts de manière continue par la forêt ou la prairie et qui ne sont donc pas ou peu transformés. Les forêts et prairies anciennes constituent un capital de biodiversité et peuvent servir à des fins scientifiques et éducatives. Il s’agit de les préserver en bonne intelligence avec les propriétaires et exploitants concernés, en veillant à rémunérer les pertes et le manque à gagner éventuels.

Encadrer la détermination des mesures de compensation définies par la loi sur la conservation de la nature ; celles-ci doivent être proportionnées, cohérentes et pertinentes, soutenant efficacement un objectif déterminé

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Mettre en œuvre le nouveau programme d’actions transversal « Environnement et Santé » (ENVIeS)Il devra aborder largement les thématiques de santé environnementale (qualité de l’air, de l’eau, des sols, substances chimiques, ondes électromagnétiques, pollution sonore, visuelle et olfactive, alimentation, espaces verts et changements climatiques, etc.) et articuler les différents types d’actions (législatives, informatives, de formation, de recherche, de coordination avec les différents niveaux de pouvoir, etc.)

Pour chaque domaine d’actions, considérer trois objectifs principaux :

1. limiter la dissémination des polluants dans l’environnement en tenant compte du risque ;

2. réduire les risques professionnels et particuliers ;

3. Pprotéger particulièrement les publics vulnérables.

Participer à la recherche scientifique et aux travaux internationaux ¡ Organiser la transversalité des études et les recherches intégrées entre secteurs.

¡ Développer des études récurrentes dans le temps et l’espace pour avoir une idée sur l’évolution et mieux croiser les données santé et environnement.

¡ Associer les acteurs impliqués (milieu hospitalier, etc.) et prendre en compte également les études réalisées par le privé.

¡ Rechercher des alternatives aux substances présentant un risque et veiller à leur implémentation sur le terrain.

¡ Mettre en place un suivi épidémiologique longitudinal en Wallonie (par exemple, biomonitoring des perturbateurs endocriniens) en s’appuyant sur l’expérience flamande.

¡ Promouvoir la publication des études et travaux des autorités publiques dans des revues scientifiques internationales.

¡ Distinguer la perception du risque de l’analyse de ce risque sur des bases scientifiques et objectiver les politiques menées sur cette base.

¡ Stabiliser le cadre institutionnel relatif à la santé-environnement.

¡ Renforcer les compétences wallonnes en santé-environnement par rapport aux questions de toxicité chronique, en ce qui concerne notamment l’évaluation du risque et la façon de le gérer, y compris dans la communication.

SANTÉENVIRONNEMENT

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CHAPITRE 5 - SANTÉ-ENVIRONNEMENT

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Développer la communication sur les questions de santé-environnement ¡ Renforcer la dissémination des outils d’information existants à destination des différents publics.

¡ Améliorer la communication en tenant compte de la perception du risque.

¡ Développer des outils de communication relatifs à la gestion du risque ainsi qu’une plateforme d’échange entre les citoyens et l’administration permettant aux citoyens de formuler leurs craintes et leurs attentes.

¡ Sortir d’une approche sur bases d’enquêtes ponctuelles et de communication anxiogène pour mettre en place un plan opérationnel sur plusieurs années.

Améliorer la qualité de l’air extérieur et tendre vers les valeurs guides discutées au niveau européen

¡ Développer des outils technologiques de valorisation des données tels qu’une cartographie interac-tive avec une diffusion didactique des données de qualité de l’air permettant d’adapter son compor-tement en temps réel.

¡ Interdire la vente des produits phytopharmaceutiques aux particuliers, à l’exception de ceux à faibles risques.

Développer une politique de lutte contre la pollution intérieure et tendre vers les valeurs guides discutées au niveau européen dans les bâtiments publics et privés

¡ Former les acteurs de santé de première ligne et les architectes par une formation spécifique.

¡ Etendre et renforcer les possibilités d’actions des Services d’Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI).

¡ Renforcer la dissémination des outils d’information existants à destination des différents publics (collectivités publiques, personnel scolaire, citoyens, etc.) en matière de qualité de l’air intérieur (tabagisme passif, moisissures, composés organiques volatiles, etc.).

¡ En ce qui concerne les écoles et les crèches, sensibiliser et donner des pistes d’actions simples via des guides de bonnes pratiques et des outils didactiques tels que des capteurs CO2 par exemple.

¡ Faire bénéficier les ménages ayant recours à des combustibles particulièrement problématiques pour la qualité de l’air intérieur (pétrole lampant, notamment) d’un accompagnement prioritaire pour assu-rer la rénovation énergétique de leur logement.

Augmenter l’accessibilité du public aux lieux de ressourcement en contact avec la nature en pratiquant une politique de cheminements de mobilité douce, l’établissement d’espaces verts de qualité en suffisance, la revalori-sation des cours d’eau traversant les espaces urbanisés et la verdurisation au maximum des nouveaux bâtiments

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Mettre en œuvre des plans d’exposition au bruit pour les autoroutes, les voies ferrées et les aéroports

¡ Finaliser la mise en œuvre des dispositions prévues par la Directive 2002/49/CE : actualisation des cartes, consultation du public sur les plans d’actions et mise en œuvre de ceux-ci.

¡ Intégrer les recommandations en matière de bruit des transports dans les plans communaux de mobilité.

¡ Définir et préserver les zones calmes en agglomération et hors agglomération en tenant compte de l’impact socio-économique, et sensibiliser le public à ces questions.

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Mener une politique d’aménagement du territoire qui préserve la zone non-urbanisable et qui y assure la coexistence de fonc-tions prévues par le Code du développement territorial (la pro-duction alimentaire, de matières premières et d’énergie, la biodiversité, le puits de carbone, le paysage, le tourisme et les loisirs)

Développer un cadre légal permettant de réduire l’artificialisation du territoire

¡ Enrayer les effets négatifs de l’imperméabilisation sur les fonctions du sol en s’inspirant de la Feuille de route pour une Europe efficiente en ressources (COM 2011/577) qui vise l’objectif de « No Net Land Take » en 2050.

¡ Réorienter la fiscalité immobilière et foncière et notamment développer des aides fiscales en faveur de la rénovation, pour donner l’impulsion nécessaire à des projets réutilisant l’existant. Cette réorien-tation en faveur de la rénovation ne doit pas uniquement concerner le logement mais bien l’ensemble des activités et fonctions (activités agricoles, de transformation, commerciales, économiques, cultu-relles, etc.).

Exploiter les données de télédétection (aéroportées et satellitaires) pour l’aménagement du territoire notamment afin de faciliter la mise à jour de l’inventaire des sites à réaménager (SAR), dans un cadre strict de respect de confidentialité et de sécurité des données sensibles

Planifier spatialement la croissance de la population en Wallonie et développer des stratégies de gestion intelligentes et durables des territoires

¡ Fournir des outils de cartographies et de modélisations précis et dynamiques aux autorités locales et régionales.

¡ Repenser le mode de financement communal dans le sens d’une utilisation plus parcimonieuse du sol. En effet, les communes utilisent aujourd’hui la zone urbanisable comme source de revenus fiscaux via les additionnels à l’impôt sur les personnes physiques (IPP) et le précompte immobi-lier. La recherche de recettes supplémentaires peut ainsi agir comme moteur d’une périurbanisation débridée.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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CHAPITRE 6 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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¡ Eviter l’étalement urbain :

− sans passer par une révision globale des plans de secteur, envisager de substituer aux zones urbanisables des zones non urbanisables, dans les lieux encore non urbanisés dépourvus en desserte de transport en commun ;

− accompagner les communes qui souhaitent opter pour une politique visant à :

• réduire le morcellement de leurs espaces ouverts ;

• échanger des destinations de zones pour renforcer la cohérence des lieux bien desservis et désurbaniser des lieux impropres à l’urbanisation ;

− maintenir et entretenir le bâti existant.

Soutenir l’attractivité des quartiers urbanisés ¡ Réduire le morcellement des espaces ouverts et maintenir et développer des espaces verts tant en

milieu rural qu’urbain.

¡ Etablir une grille de lecture pour les communes pour les projets d’urbanisme (tous types de deman-deurs confondus) et accompagner les communes dans leur examen des projets d’urbanisme.

¡ Les critères de cette grille doivent s’inscrire pleinement dans la lutte contre les inégalités environne-mentales (santé, justice sociale, sécurité des usagers faibles, respect des genres, préservation de la nature, réutilisation des bâtiments et infrastructures existants).

Mettre en œuvre une politique de la ville ambitieuse, aux moyens financiers renforcés et mieux distribués et poursuivre les mesures suivantes

¡ Conditionner l’octroi des aides liées à la politique de la ville ou la politique des grandes villes à l’exis-tence d’une Perspective de développement urbain (PDU).

¡ Programmer, au sein des Perspectives de développement urbain, des mesures visant la présence et l’accessibilité d’espaces naturels en ville.

¡ Renforcer les moyens consacrés aux outils tels que la revitalisation urbaine, la rénovation urbaine et les sites à réaménager (SAR), afin de soutenir les villes qui ne bénéficient pas des moyens alloués dans le cadre de la politique des grandes villes. Concernant les deux premiers outils en particulier, il conviendrait de revoir les procédures trop lourdes ainsi que des méthodologies devenues parfois archaïques.

Concevoir autrement et adapter les parcs d’activités économiques ¡ Encadrer les programmes de la Société wallonne pour la gestion d’un financement alternatif (SOWA-

FINAL) (financement des infrastructures d’équipement des zones d’activités économiques (ZAE) et des zones portuaires) afin de :

− rénover et réhabiliter prioritairement les ZAE existantes pour leur assurer une nouvelle attracti-vité économique ;

− valoriser les sites à réaménager (SAR) enclavés dans l’habitat en y développant des activités économiques compatibles avec l’habitat et produisant peu de nuisances (charroi, qualité de l’air, bruit) ;

− mettre en place des services mutualisés entre entreprises (mobilité, gestion des déchets, écono-mie circulaire, écologie industrielle) ;

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− affiner les normes relatives au taux d’occupation du sol pour augmenter la densité des parcs d’activités existants, en veillant cependant à respecter les contraintes des entreprises et à réserver les parcs aux entreprises qui ne pourraient pas s’implanter ailleurs au vu de leurs impacts environnementaux et de leurs besoins potentiels d’expansion ;

− développer la mitoyenneté dans la conception des halls et des parcs d’activités ;

− maximiser la versatilité et la convertibilité des espaces équipés dans les parcs d’activités ;

− développer et faire connaître le cadastre dynamique du foncier (projet «The Locator»), en y incluant des précisions quant à la localisation des infrastructures ferroviaires et fluviales ;

− mettre en œuvre la base de données relative aux parcs d’activités économiques (PAE) prévue par le décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques ;

− développer la desserte des ZAE par les transports en commun.

¡ Encourager les intercommunales de développement économique à soutenir une gestion commune des espaces verts en faveur de la biodiversité.

¡ Soutenir les acteurs économiques qui s’engagent dans des actions proactives et volontaires en faveur de la biodiversité dans les parcs d’activités économiques, en particulier les actions qui visent à préserver et mettre en valeur la biodiversité spontanée des friches industrielles et des espaces annexes à l’activité économique.


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Proposer des objectifs (quinquennaux) de réduction de la demande de mobilité et de répartition des parts modales en 2035 et 2040 compatibles avec l’Accord de Paris dans le cadre de la vision Fluidité, Accessibilité, Santé/Sécurité et Transfert modal (FAST)

¡ Adopter une Stratégie Régionale de Mobilité (SRM) à la hauteur des enjeux et de la vision FAST, et mettre en place rapidement les actions identifiées.

Mettre en place des centrales de mobilité, outils d’information, de sensibilisation et de services sur les différents modes de transport

¡ Soutenir la mise en place de la centrale coupole de mobilité régionale et pérenniser les centrales de mobilité de proximité.

¡ Dégager les budgets nécessaires afin de soutenir financièrement le développement de services (Cen-trale des Moins Mobiles, Flexitec, etc.), là où des lacunes ont pu être identifiées.

Intégrer les solutions de mobilité à travers le modèle des nœuds de correspondance

¡ Défendre le modèle des nœuds de correspondance comme le cadre de référence commun au niveau national pour intégrer les différentes offres de transport public (SNCB, De Lijn, STIB, TEC).

¡ Demander, dans le cadre des travaux du Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM), la tenue de « conférences des horaires ».

¡ Dans le cadre de sa mission de restructuration de l’offre TEC, charger l’Autorité Organisatrice du Transport (AOT wallonne) et l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) d’intégrer la mise en place de véritables nœuds train-bus dans l’évolution du réseau de transport public par bus, en conservant le caractère structurant du ferroviaire avec une attention particulière à la desserte des zones rurales.

¡ Valider la liste des nœuds multimodaux à équiper prioritairement (sur base d’une proposition de l’AOT et après consultation des pouvoirs locaux) et dégager les moyens budgétaires nécessaires afin d’équiper de manière fonctionnelle, dans un premier temps, une vingtaine de plateformes multimo-dales (« Mobipôles ») à travers la Wallonie, ainsi que leur cheminement cyclo-piéton d’accès.

MOBILITE7.

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CHAPITRE 7 - MOBILITÉ

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Atteindre une répartition modale des marchandises et des personnes plus durable

¡ Développer et mettre en œuvre les Plans intercommunaux de mobilité (PICM) et les Plans urbains de mobilité (PUM).

¡ Développer une Stratégie régionale fret à long terme qui s’appuie sur un réseau optimal et limité de plates-formes multi-modales wallonnes, ainsi que sur le TGV fret encore à mettre en œuvre.

¡ Continuer à lever les obstacles et à conserver les nœuds de connexion des réseaux de transport par rail et voie d’eau (dragage, tirant d’air).

¡ Organiser la tarification routière en veillant à internaliser les coûts environnementaux de manière juste.

¡ Réorienter la fiscalité routière.

¡ Organiser une mobilité urbaine durable et structurante.

¡ Aménager des aires de covoiturage avec des parkings adaptés.

¡ Encourager la voiture partagée, permettant ainsi notamment de réduire le besoin de stationnement dans l’espace public.

¡ Encourager tous les modes doux (trottinettes électriques, segway, etc.) de manière plus ferme qu’aujourd’hui et développer les infrastructures cyclo-piétonnes.

¡ Organiser une cohabitation harmonieuse entre les usagers faibles.

¡ S’inspirer des plans de mobilité des parcs d’activités économiques afin de les étendre à d’autres zones d’activités, en ce qui concerne les travailleurs, voire, si possible, pour les marchandises.

¡ Augmenter la part modale du train pour les déplacements des Wallons en dehors de la région, notam-ment pour les destinations européennes.

Faire évoluer la gestion des infrastructures de transport pour mettre celles-ci au service d’une politique de mobilité durable et multimodale

¡ Instaurer une commission transversale de mobilité composée notamment de représentants des administrations et agences publiques (DGO1, DGO2, AWAC, AWSR, etc.), laquelle aura pour mission de discuter et coordonner les politiques de mobilité.

¡ Mettre en place une formation, à destination des agents de la DGO1 et aux concepteurs de voiries publiques, contenant un module explicatif, un parcours piéton et une mise en selle (leur permettant d’expérimenter la mobilité piétonne et cyclable sur le terrain). L’objectif est de développer systémati-quement dans les projets des infrastructures cyclo-piétonnes praticables et sécurisées.

¡ Défendre le maintien et le développement du patrimoine ferroviaire wallon auprès des autorités fédérales : donner la priorité au maintien de capacité du réseau et à l’amélioration de l’accessibilité (rehaussement des quais).

¡ Réaliser un projet ambitieux de réseau de voies prioritaires bus en Wallonie et garantir les moyens financiers et humains nécessaires pour l’étude et la réalisation de ces chantiers.

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Restructurer l’offre en transport en commun ¡ Mettre en place via l’Autorité Organisatrice du Transport (AOT wallonne) les organes de consultation

des bassins de vie et élaborer un projet d’évolution de l’offre de transport public (plan de développe-ment) en concertation étroite avec l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), les pouvoirs locaux et les autres acteurs de la mobilité.

¡ Tester de nouveaux services et des modalités de fonctionnement plus efficientes grâce à des budgets spécifiques, que l’initiative vienne de l’AOT, de l’OTW ou de tout autre acteur pertinent (pouvoirs locaux, secteur de l’enseignement, monde de l’entreprise, etc.).

¡ Poursuivre les choix de motorisations les plus respectueuses de l’environnement pour les transports en commun.

Elaborer un plan piéton wallon ¡ Adopter un plan piéton intégrant des objectifs chiffrés, des actions concrètes et un agenda de mise

en œuvre.

¡ Intégrer dans ce plan des mesures de sensibilisation (bénéfices en matière de santé, environne-mentaux, sociétaux et économique), la promotion des infrastructures existantes (réseaux de mobilité douce, petites voiries publiques) et la mise en place des aménagements nécessaires à un cadre de qualité et sécurisé (trottoirs, aires de repos, connexions aux transports en commun, animation de l’espace public, etc.).

Adopter un nouveau plan Wallonie cyclable (WACY) ¡ Lancer un appel à projets auprès des communes pour le cofinancement d’infrastructures cyclables sur

leur territoire, en favorisant prioritairement les projets structurants. Une logique de cofinancement doit en outre garantir une implication quantitative et qualitative des autorités communales.

¡ Adapter les outils financiers complémentaires, comme le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC), en fixant des lignes directrices régionales volontaristes en matière de mobilité, et soutenir les communes dans cette direction.

¡ Réviser l’outil des plans communaux de mobilité en encourageant l’intercommunalité (PICM) en ciblant prioritairement les communes n’ayant pas le statut de pôle majeur ou principal dans le Schéma de développement territorial (SDT), lesquelles devraient bénéficier d’un soutien spécifique pour le développement de leur politique cyclable.

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Réduire significativement la demande en déplacements en véhicules particuliers, notamment au vu de la contribution significative du trafic routier aux émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, de gaz à effet de serre et de micro polluants (ETM – éléments trace métalliques)

¡ Amplifier les politiques de mobilité durable favorisant les transports en commun et les modes actifs.

¡ Poursuivre la politique de valorisation des productions en circuits locaux à plus faible empreinte écologique.

¡ Favoriser l’usage raisonnable et encadré du télétravail, particulièrement en vue de réduire le trafic et en prenant en compte son écobilan.

¡ Tenir compte de l’accessibilité lors du choix d’implantation de nouveaux générateurs de déplace-ments (travailleurs, clients, visiteurs, consommateurs, etc.).

Optimaliser le transport routier existant ¡ Encourager les mesures technologiques de réduction des impacts environnementaux, y compris sur

le parc automobile existant.

¡ Soumettre ces mesures technologiques à une analyse de cycle de vie.

Contrôler et adapter les vitesses autorisées ¡ Faire respecter les limitations de vitesse, en augmentant le nombre de radars préventifs et répressifs

et en installant des effets de porte (visuels).

¡ Encourager les communes à adopter la limitation à 30 km/h dans les quartiers résidentiels à définir et mettre en zone 30 certaines sections de voiries régionales dans les centres urbains.

¡ Evaluer de manière prospective en fonction de l’évolution du parc automobile les impacts environne-mentaux, de santé et de sécurité d’une mesure de réduction de la vitesse automobile en dehors des agglomérations.

Coordonner les politiques aéroportuaire et environnementale ¡ Mener une réflexion sur la compatibilité du développement des aéroports régionaux avec les objec-

tifs environnementaux de la Wallonie, notamment dans les domaines climatique et de l’ozone.

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Minimiser les rejets du secteur résidentiel ¡ Mettre en œuvre le plus rapidement possible la certification « eau » des bâtiments (CertiBEau).

¡ Pour les zones en assainissement collectif équipées, contrôler la conformité des raccordements aux égouts.

¡ En matière d’assainissement autonome, trouver les systèmes les plus appropriés pour les habita-tions «préexistantes» au Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) et qui ne se trouvent pas en zones prioritaires.

Poursuivre les travaux en ce qui concerne les nouveaux polluants (substances hormonales et médicamenteuses en particulier) présents dans les eaux et prévenir, autant que possible, leur introduction dans les réseaux et in fine dans les systèmes aquatiques

¡ Poursuivre et améliorer la connaissance du devenir de ces substances dans l’écosystème, notamment dans l’objectif de répondre à la «Watch list» pour les polluants émergents dans l’eau instaurée par la Commission européenne et de développer des actions pertinentes.

¡ Poursuivre le développement de centres de traitement et de recyclage des boues de dragage en vue de leur valorisation.

Coordonner et assurer l’efficacité des politiques en lien avec l’agriculture ¡ Evaluer l’efficacité des mesures prises dans le cadre des Plans de gestion des districts hydrogra-

phiques (PGDH) et du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) et, le cas échéant, prévoir des adaptations du programme de mesures afin d’atteindre les objectifs de qualité de l’eau.

¡ Mettre en œuvre les contrats de captage et contrats de nappe afin d’encadrer notamment les pratiques agricoles susceptibles de générer des pollutions des eaux.

¡ Etre attentif à l’impact de l’application du Règlement engrais sur la qualité des eaux.

EAU8.

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CHAPITRE 8 - EAU

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Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux de baignade

Poursuivre l’amélioration de la qualité hydromorphologique des cours d’eau afin d’assurer la libre circulation des poissons et la « renaturation » des cours d’eau

Intégrer la thématique des eaux de pluie dans les Plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH) en vue de pouvoir évaluer leur contribution dans le devenir des polluants dans l’environnement

Assurer une gestion des débits extrêmes ¡ Etudier les débits extrêmes (crue et étiage) de manière à mieux les comprendre et développer des

mesures d’atténuation des impacts. La problématique des étiages reste très méconnue alors qu’elle interfère à différents niveaux dans la gestion des eaux de surface et souterraines (dégradation de la qualité des eaux de surface, altération de certains écosystèmes, impact sur les loisirs aquatiques, sur les échanges avec les nappes, interactions avec les unités de production d’électricité, etc.).

¡ Assurer la coordination de l’ensemble des principaux acteurs agissant sur les débits des cours d’eau (par prélèvements et/ou rejets), afin de minimiser leur impact global.

¡ Encourager l’anticipation des impacts du changement climatique sur les ressources hydriques en étant notamment attentifs aux pratiques les plus consommatrices d’eau et dont les impacts doivent être minimisés.

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CHAPITRE 8 - EAU

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Limiter à la source la génération d’une série d’impacts environnementaux ¡ Poursuivre la mise en œuvre du Plan wallon de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires

(Plan REGAL) et si besoin réorienter, voire compléter, certaines mesures.

¡ S’appuyer sur le Plan wallon déchets-Ressources (PwD-R) comme premier jalon et fixer à plus long terme des objectifs ambitieux en termes de réduction de la quantité de déchets produits, de réutilisa-tion, de collecte sélective et de recyclage.

¡ Responsabiliser les parties prenantes de la production et de la distribution aux moyens d’instruments volontaires, réglementaires et/ou financiers adéquats, afin qu’elles mettent à disposition du consom-mateur des produits conduisant à un minimum de déchets.

¡ Sensibiliser, responsabiliser et informer le consommateur et le citoyen, notamment en leur permet-tant d’accéder facilement aux informations pertinentes et vérifiées relatives à l’impact environne-mental des produits et services qui leurs sont proposés par le marché.

Mener une politique d’écologie industrielle régionale : d’une économie linéaire à une économie circulaire et de la fonctionnalitéLa Wallonie doit se doter d’une réelle stratégie en économie circulaire, définie en tenant compte des éléments suivants :

¡ Réaliser un état des lieux exhaustif de l’existant et des domaines de prospective (tant en termes de politique publique que de projets entrepreneuriaux).

¡ Associer tous les acteurs concernés (Cabinets Ministériels, Administrations, entreprises, ASBL, fédérations d’entreprises, etc.) pour la définition de la stratégie (y compris les acteurs pionniers en économie circulaire).

¡ Prévoir des moyens financiers et humains en adéquation avec la stratégie et fixés de manière pluriannuelle.

¡ Inclure des éléments de gouvernance (l’économie circulaire est une compétence interministérielle) dans la stratégie (ministres, administrations, entreprises).

¡ Assortir chaque action et mesure opérationnelle de la stratégie d’indicateurs monitorés afin d’en faciliter l’évaluation.

DECHETSRESSOURCES

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CHAPITRE 9 - DÉCHETS-RESSOURCES

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Cette stratégie doit être l’occasion :

¡ D’encourager l’innovation dans le recyclage et d’entamer une réflexion sur le cycle des matériaux et non plus opposer « produits » à « déchets ».

¡ D’assurer l’existence de filières adéquates de valorisation et de recyclage environnementalement, socialement et économiquement performantes, en étant attentif à l’application du principe de proxi-mité.

¡ D’instaurer des mécanismes d’écoconception des produits et des services (minimisation de l’utili-sation de ressources, durabilité maximale, réutilisation, réparabilité et recyclabilité maximale des produits en fin de vie, minimisation des besoins d’élimination).

¡ De minimiser la quantité des déchets ultimes à éliminer et l’impact environnemental de leur élimi-nation.

Pour ce faire, il faut :

¡ Encourager les partenariats entre les autorités publiques, les entreprises et les autres acteurs socié-taux (villes en transition, économie sociale, etc.).

¡ Prévoir des synergies entre acteurs (zones d’activités économiques (ZAE), entreprises, centres tech-niques, centres de recherche, universités, formations et reconversions des travailleurs, etc.) pour développer des projets collaboratifs innovants destinés par exemple à la valorisation locale des déchets.

¡ Identifier les secteurs et sous-secteurs aptes à basculer vers l’économie de la fonctionnalité et déve-lopper les expériences pilotes dans ce domaine. Inclure dans la réflexion les potentiels bénéficiaires des services afin d’identifier leurs besoins.

¡ Mettre en place un réseau de structures accompagnant particulièrement les PME et TPE afin que celles-ci aient accès aux solutions innovantes en matière d’écoconception, de tri, de collecte et de valorisation de leurs déchets.

¡ Développer une approche intégrée dans le secteur de la construction notamment en soutenant la recherche et le développement (R&D) pour des matériaux compatibles avec les principes de l’écono-mie circulaire, en créant une filière de réemploi à partir des chantiers de démolition, en sensibilisant et formant les différents métiers de la construction, en instaurant un label offrant des garanties sur les matériaux réutilisés/recyclés.

¡ Créer un Centre de référence wallon chargé d’identifier les opportunités territoriales en matière de flux à valoriser, de recenser les expertises existantes et à développer ainsi que les synergies pos-sibles entre les différentes activités économiques.

Une adaptation de la réglementation est indispensable au basculement d’une économie linéaire vers une économie circulaire et de la fonctionnalité :

¡ Dans le domaine de l’environnement, améliorer la législation, notamment en lever les freins identi-fiés (par exemple, éviter que des déchets réutilisables ou recyclables ne soient mis en décharge, faci-liter la procédure relative aux transferts transfrontaliers des déchets au sein de l’Union européenne, mettre en œuvre les processus de reconnaissance des sous-produits et de sortie du statut de déchet (End of Waste) en adoptant les textes réglementaires y relatifs, sur base d’une procédure d’instruc-tion rapide et basée sur le principe de confiance).

¡ Dans le domaine de l’aménagement du territoire, veiller à développer une politique qui favorise les flux entre entreprises au sein d’une même ZAE.

¡ Dans le domaine fiscal, développer une politique incitative.


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Assurer l’exemplarité des pouvoirs publics en matière d’économie circulaire à travers les clauses de marchés publics, politiques publiques d’achats et d’investissement et critères d’attribution de fonds publics

¡ Favoriser le recours aux produits et biens issus du réemploi, du recyclage, réparables et/ou recyclables.

¡ Éviter les produits à usage unique non recyclables.

¡ Favoriser le recours à la déconstruction sélective des bâtiments et orienter le secteur de la construc-tion vers des bâtiments circulaires (utilisant des matières premières de récupération et/ou recyclées) et modulaires. Développer la qualité des matériaux issus du recyclage, et, à qualité égale, les substi-tuer autant que possible aux matériaux non-renouvelables et non-recyclés et ce, tant dans les travaux publics que privés.

¡ Promouvoir les innovations de système et/ou les innovations sociétales notamment en privilégiant l’achat de l’usage plutôt que l’achat de biens (économie de la fonctionnalité).

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Assurer le maintien et la restauration du contenu des sols en matière organique

¡ Poursuivre le développement des connaissances scientifiques relatives à la qualité des sols (projet CARBIOSOL) et développer des indicateurs biologiques de la qualité des sols.

¡ Développer une législation simple et cohérente sur les flux organiques sans risque pour la qualité des sols et la sécurité de la chaine alimentaire, en complément de la législation relative aux apports agricoles.

¡ Renforcer les politiques incitatives visant à l’amélioration des teneurs en matières organiques (sous sa forme active) des sols agricoles. En zone de culture, soutenir les fermes mixtes associant la pro-duction végétale et animale, ainsi que les techniques culturales permettant une amélioration des teneurs en matières organiques, l’activité biologique du sol et la diminution des risques d’érosion.

¡ Afin d’encourager les techniques culturales simplifiées, intensifier la recherche permettant à terme de se passer d’usage d’herbicides totaux.

Lutter contre la compaction des sols ¡ Prendre des mesures préventives pour les activités qui engendrent un risque de compaction ou

d’imperméabilisation.

Renforcer la prévention dans les zones à risques de coulées de boues, notamment par une meilleure intégration des avis préalables de la cellule GISER dans les zones soumises aux risques de ruissellement

Coordonner les différents instruments de protection des sols et assurer une cohérence entre les outils existants

SOLS10.

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CHAPITRE 10 - SOLS

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Établir des objectifs chiffrés en termes de limitation de l’urbanisation, de l’artificialisation et d’imperméabilisation des sols, et se donner les moyens de mise en œuvre de ces objectifs

¡ Encourager le recours à des matériaux perméables pour les nouveaux projets et la transformation de structures existantes pour favoriser l’infiltration de l’eau.

¡ Dans l’objectif de limiter l’artificialisation des sols, mener une politique d’assainissement des sols suffisamment attractive pour induire une valorisation les terrains identifiés comme potentiellement pollués dans la Banque de données de l’état des sols wallons (BDES). Le mécanisme de subvention permettant d’alléger la prise en charge des frais inhérents au coût des études doit être soutenu par l’octroi de lignes budgétaires suffisantes.

Développer la communication ¡ Exploiter les résultats de l’étude Pollusol 2 et du projet SANISOL de manière à concevoir un outil d’in-

formation active des citoyens, leur recommandant les comportements les plus à même de préserver leur santé.

¡ Clarifier les légendes de la banque de données de l’état des sols wallons (BDES), simplifier les outils de recherche (les rendre plus intuitifs) et mieux identifier le point de contact pour le citoyen.

¡ Poursuivre l’alimentation de la banque de données de l’état des sols wallons (BDES) en améliorant les connaissances sur les pollutions historiques liées à l’élimination des déchets.

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CHAPITRE 10 - SOLS

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Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la demande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.

Il a été créé par le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.Le Secrétariat du Pôle Environnement est assuré par le Conseil économique, social et environ-nemental de Wallonie (CESE Wallonie).

MISSIONSLe Pôle est chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la de-mande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.

Le Pôle est ainsi chargé de remettre des avis sur :

1. les notes d’orientation, les textes à portée générale ou stratégique du Gouvernement ;

2. les avant-projets de décrets et d’arrêtés relatifs à l’environnement, à la politique de l’eau, des déchets et des sols ;

3. les dossiers prévus par le Code de l’Environnement et notamment :

− les demandes de permis soumises à étude des incidences sur l’environnement (permis d’environ-nement, unique, intégré, d’urbanisme, d’urbanisation) ;

− le rapport sur l’état de l’environnement wallon ;

− le plan de gestion des déchets ;

− le programme wallon de réduction des pesticides ;

− les plans de gestion par district hydrographique ;

− le plan de gestion des risques d’inondation ;

− le programme de gestion durable de l’azote en agriculture ;

− les incidences transfrontières des projets, plans et programmes ;

− les conventions environnementales ;

4. les dossiers prévus par le Code du Développement territorial :

− les plans de secteur ;

− le schéma de développement du territoire ;

− les schémas communaux, pluri-communaux et d’orientation locaux ;

LE PÔLE ENVIRONNEMENT


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5. les dossiers prévus par d’autres législations, et notamment :

− les aménagements fonciers ruraux ;

− les plans d’aménagement forestier ;

− les parcs naturels ;

− le plan air-climat-énergie ;

− le programme wallon de développement rural ;

− les plans urbains de mobilité ;

− les projets de classification des terrils ;

− le schéma régional de développement commercial et les schémas communaux de développement commercial.

COMPOSITIONLe Pôle est composé de 17 membres permanents :

¡ 8 représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du CESE Wallonie ;

¡ 4 représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l’Environne-ment ;

¡ 2 représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l’UVCW ;

¡ 2 membres, issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, qui peuvent être proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, dont les compétences doivent couvrir l’un des domaines suivants :

− écologie, sciences naturelles ;

− agronomie, sylviculture, ressources du sous-sol ;

− économie et droit de l’environnement ;

− sciences appliquées : pollutions industrielles, gestion des eaux, gestion de la qualité de l’air, gestion des déchets ;

− santé publique, toxicologie ;

¡ 1 représentant des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consom-mateurs.


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En cas de dossier relatif à la politique de l’eau, siège au sein du Pôle, la section « Eau », composée de 10 membres additionnels :

− 8 membres représentant le secteur de la production et de la distribution d’eau, de l’assainisse-ment et du démergement, sur proposition d’Aquawal ;

− 1 représentant des organisations représentatives des pêcheurs ;

− 1 représentant des contrats de rivières.

En cas de dossier relatif à la politique des déchets, siège au sein du Pôle, la section « Déchets », compo-sée de 9 membres additionnels :

− 3 représentants de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets ;

− 2 représentants des associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets ;

− 2 représentants des secteurs de la chimie, des cimenteries, de l’électricité, des fabrications métallurgiques, de la construction, de la sidérurgie, de l’industrie de la récupération de l’embal-lage ou du traitement des déchets, et dont le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux ;

− 1 représentant de l’économie sociale active dans le secteur de l’environnement ;

− 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

En cas de dossier relatif à la politique des sols, siège au sein du Pôle, la section « Sols », composée de 9 membres additionnels :

− 3 représentants du secteur industriel ;

− 2 représentants d’organismes chargés de la production et de la distribution d’eau, sur proposi-tion d’Aquawal ;

− 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur de l’assainissement des sols ;

− 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur des bureaux d’études ;

− 1 représentant de la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement ;

− 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

Note : Dans les sections « Eau », « Déchets » et « Sols », il y a 1 membre supplémentaire représentant d’associations d’agriculteurs, d’horticulteurs et d’éleveurs, si le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux.


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CESE WallonieRue du Vertbois, 13c4000 LIEGETél 04 232 98 11Fax 04 232 98 [email protected]

Rédaction des textesPôle Environnement

Coordination et mise en pageService Communication CESE WallonieNathalie BLANCHARTNathalie HOUNJE

Crédits photographiquescover : Freepik - SPW - CESE Wallonie (D.Rosengarten)p.3 : SPWpp. 9, 10, 15, 21 : Adobe Stockp.18 : SPI – Arnaud SIQUETpp. 25, 27 : CESE Wallonie (D.Rosengarten)p.30 : CESE Wallonie (S. Lange)

CESE Wallonie

Pôle Environnement

Rue du Vertbois, 13c4000 LIEGE04 232 98 [email protected]

Conseil économique, socialet environnemental de Wallonie

CESE Wallonie

NOTE DE - Le Conseil économique, social et ......locale, et qui s’inscrivent dans une dynamique...

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