Programme de

la formation

Les diplômes FEDE sont basés sur le Système Européen de Transfert

et d’accumulation de Crédits : European Credit Transfert System

(ECTS). Les crédits obtenus permettent aux diplômés FEDE de

valider leur niveau à l’échelle Européenne. Le diplôme FEDE est

basé sur des connaissances théoriques et des compétences reconnues

et recherchées sur le marché du travail Européen.

INEAD vous propose

de préparer le diplôme FEDE

DEES Informatique et Réseaux

Pour intégrer la formation,

le candidat doit :

Pour l’admission définitive des

candidats, chaque dossier

d’inscription sera soumis à la

décision de l’équipe

pédagogique.

L’expérience professionnelle

ainsi que le projet de l’élève

seront pris en compte.

Le DEES n’est pas un diplôme

reconnu par l’Education Nationale

Française.

INEAD est soumis au contrôle

pédagogique du Ministère de

l’Education Nationale,

conformément à l’article L. 444-3

du Code de l’Education.

Être titulaire d’un diplôme

validé Bac +2, 120 crédits

ECTS

Ou : Être titulaire d’un

diplôme BTS, DUT ou

d’une autre certification

reconnue de niveau Bac +2

DEES Informatique et

Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE

Bac +3Bac +3

Le Diplôme Européen d’Etudes Supérieures (DEES) est un diplôme délivré par la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE) - Association régie par le droit suisse (CCS. art 60 - 79).

Il s’adresse à des élèves ayant validé un diplôme de niveau III (bac +2 ou 120 crédits ECTS).

Une Formation

Objectifs de la formation :

Connaître l’environnement professionnel Européen

Connaître les bases des Mathématiques appliquées à

l’informatique

Maîtriser la programmation système en langage C, les bases de

données et langage SQL

Savoir conduire un projet

Spécialité en Développement et Bases de Données; ou

Administration Système et Réseaux

Stage de 6 à 12 semaines ou Projet Tutoré

Un Métier

Le DEES Informatique et Réseaux prépare aux métiers de :

Responsable de Parc Informatique

Administrateur Réseaux

Développeur

Webmaster

Un Emploi

V 2015.02

- 1 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Equipe Pédagogique Dédiée

INEAD vous accompagne tout au long de votre parcours pour vous aider à

acquérir les compétences dont vous aurez besoin :

Des assistantes pédagogiques et des professeurs qualifiés sont à votre disposition

tout au long de votre parcours.

Votre assistant pédagogique vous coache régulièrement

Une permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi,

de 9h à 17h, toute l’année

Vos professeurs s’engagent à vous contacter une fois par mois

et à répondre à vos questions

Un tuteur vous est attribué pour vous accompagner tout au long

de votre formation

A la fin de votre formation le service suivi pédagogique vous

délivre votre relevé de notes

Déroulement de votre formation

V 2015.02

- 2 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

Campus en ligne

Vos tuteurs

Votre coach

pédagogique

+ FACILE

Votre progression est indiquée pour

chaque module, votre temps de travail

est optimisé.

Vos offres

d’emploi et

de stage

Votre parcours de formation

disponible 24h/24

Vos résultats

+ PRATIQUE

Le contenu pédagogique et les

ressources d’aide sont

accessibles depuis votre Plateforme

Pédagogique MyInead.

Connectez-vous à votre Plateforme Pédagogique MyInead et retrouvez les

détails de votre parcours

V 2015.02

- 3 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Vos modules de

cours en Elearning

Vos exercices d’application

et corrigés des devoirs

Votre progression par

rapport à la formation

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

La Fédération Européenne des Ecoles organise trois sessions d’examens par an, en juin,

octobre et janvier. Toutes les épreuves ne sont pas disponibles à chaque session.

Les frais d’inscription aux examens ne sont pas inclus dans le montant total de la

formation. Ils seront à régler, au plus tard, au moment de l’inscription à l’examen.

Le règlement des frais FEDE inclut le passage des examens et l’accès aux annales et

corrigés pendant 1 an. Le passage des épreuves facultatives n’est pas inclus.

DEES 350 €

Pour les épreuves facultatives, les points au dessus de 10/20, multipliés par 2, s’ajoutent au total des points.

V 2015.02

- 4 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Référentiel d’examens

Examens FEDE

Epreuves U.C Crédits

ECTS

Coef Forme Durée

A1 - L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle A1 6 1 QCM 45 mn

A2 - La construction Européenne, ses institutions dans le

cadre International A2 6 1 QCM 45 mn

A3 - Le Management Interculturel et les Ressources Humaines A3 6 2 QCM 45 mn

B3 - Langue Vivante Européenne 1 B31 12 4 Ecrit + Oral 1 h 45

Epreuve commune D31 6 2 Etude de cas 2 h

D31 - Techniques

Professionnelles Module de spécialité D31 a/b 9 4 Etude de cas 4 h

Entretien Professionnel D32 15 6 Oral 30 mn

TOTAL 60 20

Epreuves U.C Crédits ECTS Forme Durée

B3 - Langue Vivante Européenne 2 B32 6 Ecrit + Oral 1 h 45

B3 - Langue Vivante Européenne 3 B33 6 Ecrit + Oral 1 h 45

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DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

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Programme de la formation Modules Durée

Théorique

UC A1

L’Europe, unicité des valeurs, diversité

culturelle 1

40 h

UC A2

La construction Européenne, ses institutions

dans le cadre International 40 h

UC A3

Le Management Interculturel et les Ressources

Humaines 2

40 h

Méthodologie de la Dissertation 10 h

UC B3

Langue Vivante

Européenne 1

Au choix parmi : Anglais, Allemand, Espagnol,

Italien 2 80 h

UC D31

Techniques

Professionnelles

Communes

Mathématiques appliquées à l’Informatique

7 100 h Programmation Système en langage C

Base de données et langage SQL

Initiation à la conduite des Projets

UCD 31a/b

Module de

spécialité

31 a - Développement et Bases De Données 1 350 h

31 b - Administration Systèmes et Réseaux 1 350 h

UC D32

Stage Rapport d’Activités

Stage de 6 à 12

semaines* 40 h

Total Formation (Hors Stage) 700 h

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- 5 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Contenu de la formation

*Les élèves qui n’ont pas la possibilité de réaliser un stage ou une mission en entreprise doivent effectuer un

Mémoire basé sur des travaux théoriques. Dans ce cas, le projet de Mémoire est déterminé en début d’année

en concertation avec un tuteur, qui aura pour rôle de guider dans l’élaboration du sujet et de superviser le

Projet Tutoré.

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

Les cours du Domaine Général et la Langue Vivante Européenne ne sont pas disponibles en version papier.

V 2015.02

- 6 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Options

Combiné Bachelor

INEAD vous offre la possibilité de préparer le diplôme de Bachelor en combiné.

Le Bachelor INEAD s’appuie sur le même programme de formation que le DEES, et

s’obtient par une évaluation en Contrôle Continu.

Les notes obtenues aux devoirs du DEES constituent la moyenne obtenue au Bachelor.

L’Option Combiné Bachelor permet d’obtenir un diplôme sanctionnant les

compétences acquises durant la formation DEES.

Rapport d’Activités et Soutenance :

Pour les élèves ayant effectué un stage dans le cadre de leur formation DEES, le

Rapport d’Activités élaboré pour l’examen servira également pour la soutenance

du Bachelor INEAD.

Pour les élèves ayant effectué un Projet Tutoré dans le cadre de leur formation

DEES, un stage de 15 jours minimum est obligatoire pour la soutenance du

Bachelor INEAD. Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport.

Stage ou Projet Tutoré

Projet Tutoré 150 €

Pour l’obtention du diplôme DEES, l’élève doit effectuer un stage ou une mission en

Entreprise qui lui permettra de s’intégrer dans une équipe projet et de connaître les

différentes phases d’un projet, le vocabulaire spécifique et savoir réaliser un Gantt ou

un Pert conformément aux exigences du diplôme FEDE. L’élève devra rédiger un

rapport d’activités.

Les élèves qui n’ont pas la possibilité de réaliser un stage ou une mission en entreprise

doivent effectuer un Mémoire basé sur des travaux théoriques.

Programme de la formation Evaluations Modules Durée

Théorique

UC B3

Langue Vivante

Européenne 2

Au choix :

Anglais, Allemand, Espagnol, Italien - 1 80 h

UC B3

Langue Vivante

Européenne 3

Au choix :

Anglais, Allemand, Espagnol, Italien - 1 80 h

Total Options 160 h

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DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

COMPTANT

3 FOIS 6 FOIS

10 FOIS

TOTAL 2 100 € 2 260 € 2 440 € 2 690 €

A l’inscription 2 100 € 340 € 340 € 340 €

Autres versements 0 € 3 x 640 € 6 x 350 € 10 x 235 €

Frais de dossier 45 €

Frais d’examens 350 €

Inclus dans votre formation

Accompagnement personnalisé à la rédaction de votre Rapport

d’Activités ou de votre Mémoire

Coaching : votre assistant pédagogique et votre tuteur vous contactent

régulièrement

Permanence téléphonique pour répondre à vos questions.

Aide à la recherche d’emploi et de stage : rédaction de CV et lettre de

motivation, diffusion d’offres, conventions de stage

Plateforme pédagogique disponible 24h/24.

Non inclus dans votre formation

Les frais d’inscription aux examens FEDE et aux épreuves facultatives

Les frais d’hébergement ou de déplacement éventuels

* Pour tout autre financement, veuillez contacter votre conseiller(e) de

formation au 01 75 434 434 afin d’obtenir un devis personnalisé.

V 2015.02

- 7 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Frais de scolarité - Particuliers*

Réduction ancien étudiant INEAD,

Eductive Group ou Sciences-U

-120 € sur le dernier

remboursement

Option 2ème Langue vivante en E-learning Offert

Option 3ème Langue vivante en E-learning 180 €

Option Cours Papier 150 €

Option Combiné Bachelor 200 €

Option Perfectionnement en Français 110 €

Option Projet Tutoré 150 €

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

V 2015.02

- 8 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Modalités de règlement

Pour tout règlement depuis la France MétropolitainePour tout règlement depuis la France Métropolitaine Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par prélèvement bancaire : joindre un RIB et compléter l’autorisation de

prélèvement (réservé aux banques françaises. Valable uniquement pour les

mensualités, l’acompte doit être réglé par chèque, mandat cash ou virement bancaire)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD

Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas

Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France

Code

Banque

Code

Guichet

Numéro de compte Clé

30004 02478 00010684428 13

IBAN FR76 3000 4024 7800 0106 8442 813

BIC BNPAFR PPMED

Pensez à indiquer votre nom et la formation que vous souhaitez suivre dans le motif

du paiement.

Pour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre paysPour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre pays Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD

Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas

Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France

Pensez à bien renseigner l’IBAN et le BIC d’INEAD pour ne pas avoir à

payer de frais de transferts supplémentaires.

Si votre compte bancaire n’est pas domicilié en France, vous pouvez avoir

des frais bancaires supplémentaires à verser, selon les Conditions

Financières de votre Etablissement Bancaire. Ces frais bancaires sont à

votre charge.

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

Aide au financement

Vous êtes salarié ?

Des solutions existent pour se former tout en travaillant !

Prise en charge Pôle Emploi

V 2015.02

- 9 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : info@inead.fr. - Site : www.inead.fr

Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP),

du CPF ou de l’AIF, contactez votre conseiller Pôle Emploi afin

d’obtenir un formulaire de prise en charge.

Renseignez-vous auprès de la

Mission locale pour connaître les

possibilités de prise en charge.

Vous êtes reconnu(e)

personne handicapée

Vous pouvez bénéficier d’une prise en

charge totale ou partielle de votre

formation.

INEAD propose des formations à distance dont le

financement peut être pris en charge par

l’entreprise de votre conjoint(e). Renseignez-vous

auprès de la cellule de relocation ou d’expatriation

de l’entreprise de votre conjoint(e).

Pour plus d’informations sur les modalités de financement de nos

formations, veuillez consulter notre site internet www.inead.fr ou

contacter un de nos conseillers clientèle au 01 75 434 434.

Le CPF : Compte Personnel de Formation

Le CPF permet d’accumuler un crédit d’heures de formation. Il est

rattaché à la personne du salarié. C’est-à-dire que le salarié conservera

ce crédit d’heures quel que soit son parcours professionnel, et même

pendant les phases d’inactivité.

Vous êtes demandeur d’emploi? Pourquoi ne pas se perfectionner ou changer de voie ?

Vous avez

moins de 26 ans Vous êtes

conjoint(e) d’expatrié(e)

DEES Informatique et RéseauxDEES Informatique et Réseaux Diplôme FEDE Diplôme FEDE -- Bac +3Bac +3

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loi d

epu

is le ……

./..…../…

……

.

Date et Sign

ature p

récéd

ée d

e « Lu

et Ap

pro

uvé

»

Vo

s c

oo

rdon

née

s

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 2

V201

5-0

2-p

artic

ulie

rs

Je jo

ins à m

on

inscrip

tion

un

chè

qu

e d

e 3

50

€*, à l’o

rdre d

’INEA

D, relatif au

x frais d’e

xame

n

* atten

tion

, ce mo

nta

nt n

’inclu

t pa

s le pa

ssag

e des ép

reuves fa

culta

tives

D

EES Info

rmatiq

ue

et R

ése

aux

Dip

lôm

e FED

E - Bac +3

Langu

e V

ivante

étu

dié

e 1

: an

glais allem

and

e

spagn

ol

italien

Langu

e V

ivante

étu

dié

e 2

: an

glais allem

and

e

spagn

ol

italien

Le

s frais de

do

ssier so

nt d

e 4

5€

no

n re

mb

ou

rsable

s et so

nt in

clus d

ans le

prix d

e fo

rmatio

n

Mo

da

lités d

e rè

gle

me

nt

J’effectue m

on

prem

ier règlem

en

t libe

llé à l’o

rdre

d’IN

EAD

par :

C

hèq

ue

vireme

nt b

ancaire

man

dat cash

m

and

at expre

ss inte

rnatio

nal

Po

ur les m

ensu

alités suivan

tes, je cho

isis de régler p

ar :

P

rélèveme

nt au

tom

atiqu

e (join

dre u

n R

IB et co

mp

léter l’au

torisa

tion

de p

rélèvemen

t)

ch

èqu

e (join

dre to

us les ch

èqu

es à l’in

scriptio

n lib

ellé

à l’ord

re d

’INEA

D )

virem

ent b

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dat cash

m

and

at expre

ss intern

ation

al

autre : …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

….

C

on

ditio

ns F

inan

ciè

res*

C

OM

PTA

NT, je règle 2

14

5 €

à l’inscrip

tion

(soit 2

10

0 €

+ 45

€ frais d

ossier)

3

FOIS, je règle 3

85

€ à l’in

scriptio

n p

uis 6

40

€ x 3

mo

is (soit 2

26

0 €

+ 45

€ frais d

ossier)

6

FOIS, je règle 3

85

€ à l’in

scriptio

n p

uis 3

50

€ x 6

mo

is (soit 2

44

0 €

+ 45

€ frais d

ossier)

1

0 FO

IS, je règle 38

5 €

à l’inscrip

tion

pu

is 23

5 €

x 10

mo

is (soit 2

69

0 €

+ 45

€ frais d

ossier)

Fra

is d

’exa

me

ns

Date

et Sign

ature

Directe

ur C

entre

de

Form

ation

:

Op

tion

s

Je so

uh

aite l’Op

tion

« C

ou

rs Pap

ier » - Je

règle

15

0 €

à l’inscrip

tion

Je so

uh

aite l’Op

tion

« C

om

bin

é B

achelo

r » - Je

règle

20

0 €

à l’inscrip

tion

Je so

uh

aite l’Op

tion

« P

erfection

nem

en

t Français »

- Je rè

gle 1

10

€ à l’in

scriptio

n

Je so

uh

aite l’Op

tion

« 3

ème Lan

gue vivan

te en E

-Learnin

g » - Je

règle

18

0 €

à l’inscrip

tion

Je so

uh

aite l’Op

tion

« P

rojet Tu

toré »

- Je rè

gle 1

50

€ à l’in

scriptio

n

Réd

uctio

n

Je b

énéficie d

e la réd

uctio

n «

An

cien Elève »

Je d

éd

uis 1

20

€ d

e m

on

de

rnie

r règle

me

nt

*Les fo

rmu

les 6

FOIS e

t 10

FOIS so

nt ré

servé

es au

x résid

en

ts de

France

Mé

trop

olitain

e

Les p

rix ind

iqu

és so

nt valab

les ju

squ

’au 3

1/1

2/2

01

5

Extrait de

la loi 7

1-55

6 d

u 1

2 ju

illet 1

97

1 A

rticle 9

– Mo

difié

e p

ar Ia loi n

°20

10

-73

7 d

u 1

er ju

illet 2

01

0 -

art. 2 A

pein

e de n

ullité

, le con

trat ne

pe

ut être sign

é q

u'au

term

e d

'un

dé

lai de

sept jo

urs ap

rès sa récep

tion

. Le con

trat pe

ut

être résilié par l'élè

ve, ou

son

rep

résentan

t légal, si p

ar suite d

'un

cas fortu

it ou

d'u

ne fo

rce maje

ure

, il est emp

êché d

e suivre

l'enseign

em

en

t corresp

on

dan

t. Dan

s ce cas, la résiliation

ne d

on

ne lieu

à aucu

ne in

de

mn

ité.

Jusq

u'à l'e

xpiratio

n d

'un

dé

lai de tro

is mo

is à com

pter d

e la date d

'en

trée en

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r du

con

trat, celui-ci p

eu

t être

un

ilatéralem

en

t résilié par l'élève

mo

yen

nan

t un

e in

de

mn

ité do

nt le

mo

ntan

t ne sau

rait excéd

er tren

te p

ou

r cen

t du

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u

con

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rnitu

res no

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mp

rises.

Les som

mes d

éjà versées p

eu

ven

t être retenu

es à du

e con

curre

nce. Les livres, o

bje

ts ou

maté

riels do

nt le co

ntrat

prévo

yait la fou

rnitu

re à l'élève et q

ui o

nt été effective

me

nt livrés à la d

ate de résiliatio

n reste

nt acq

uis p

ou

r la valeur.

Je reco

nn

ais avoir p

ris con

naissan

ce des C

on

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ns G

énérale

s ainsi q

ue d

es do

cum

ents an

nexés q

ui

do

nn

ent

tou

tes p

récision

s su

r le

pro

gramm

e, la

natu

re, le

co

nten

u

de

la fo

rmatio

n

cho

isie, ain

si q

ue

l’échelo

nn

emen

t des en

seignem

ents et d

es travaux à ren

dre, la d

uré

e mo

yenn

e de la fo

rmatio

n et les

con

naissan

ces requ

ises po

ur l’en

trepren

dre.

Je

m’en

gage à respecter la ch

arte d’u

tilisation

de l’In

ternet et d

es services m

ultim

édias figu

rant d

ans les

con

ditio

ns gén

érales de

vente.

Je m

’engage à m

ettre en œ

uvre to

us les m

oyen

s nécessaires à la réu

ssite de m

a form

ation

.

Prén

om

:

N

om

:

A :

Le :

Signatu

re précé

dé

e de «

Lu et A

pp

rou

vé »

Ta

rifs

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 3

V201

5-0

2-p

artic

ulie

rs

signatu

re O

BLIG

ATO

IRE :

PA

RA

PH

E OB

LIGA

TOIR

E :

Ob

jet du

con

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ur o

bjet la fo

rmatio

n in

diq

uée

page «

BI2

» d

u B

ulletin

d’in

scriptio

n.

Lieu d

e form

ation

: L’enseign

emen

t est disp

ensé à d

istance (F.O

.A.D

.), l’élève s’organ

ise po

ur travaille

r à son

do

micile, o

u d

ans to

ut au

tre lieu

de so

n ch

oix.

Du

rée : Le con

trat pren

d effet à la d

ate de sign

ature et a u

ne d

urée

de

1 an. C

ette du

rée p

eut être p

rolo

ngée

d’1 an

au p

lus à la d

eman

de d

e

l’élève, mo

yenn

ant u

n fo

rfait de 75 €.

Co

nten

u : la p

restation

com

po

rte :

P

ou

r tou

tes les form

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s :

-les sup

po

rts d’en

seignem

ent d

écrits dan

s le do

cum

ent in

titulé «

Pro

gramm

e de la fo

rmatio

n »

, l’assistance à d

istance

, l’accès à la platefo

rme

péd

agogiq

ue, la fo

urn

iture d

u m

atériel p

éd

agogiq

ue co

nven

u

En

plu

s, po

ur les «

prép

a métiers »

, « fo

rmatio

ns d

iplô

man

tes » et les fo

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ns visan

t un

titre inscrit au

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CP

:

-un

coach

ing, u

n tu

torat, la co

rrection

des d

evoirs

Assistan

ce : L’élève p

eut co

ntacter l’assistan

ce INEA

D p

ar téléph

on

e au : 0

9 74 76 84 22 d

u lu

nd

i au ven

dred

i, de 9

h à 17h

, par co

urrie

r à

l’adresse su

ivante : IN

EAD

– Le Ch

arcot - 39

av Pad

ovan

i – 13127 V

itrolles, o

u p

ar e-m

ail : ped

agogie@

inead

.fr.

Co

ach

ing : u

ne fo

is tou

s les deu

x mo

is au m

oin

s et pen

dan

t la du

rée co

ntractu

elle de sa fo

rmatio

n, l’élève est co

ntacté p

ar téléph

on

e, à

défau

t par e

-mail, p

ou

r vérifier l’avancem

ent p

éd

agogiq

ue d

e la form

ation

, ainsi q

ue p

ou

r s’info

rmer, et d

ans la m

esure d

u p

ossib

le, aid

er

l’élève à surm

on

ter d’éven

tuelles d

ifficultés p

édago

giqu

es, perso

nn

elles ou

pro

fession

nelles su

sceptib

les de n

uire au

x étud

es.

Tuto

rat : tou

t au lo

ng d

e la du

rée co

ntractu

elle d

e sa form

ation

, l’élève con

tacte o

u est co

ntacté p

ar son

tuteu

r do

nt les co

ord

on

née

s lui so

nt

remises d

ès le déb

ut d

e sa form

ation

.

La platefo

rme p

édago

giqu

e : L’élève reço

it ses cod

es d’accès à la p

lateform

e péd

agogiq

ue d

eux sem

aines ap

rès l’entrée

en vigu

eur d

u

présen

t con

trat signé et en

caissemen

t du

prem

ier règlemen

t. S’il y a lieu, les fo

urn

itures p

révues (C

D, D

VD

, casqu

e au

dio

, …), les attestatio

ns,

les con

ventio

ns ain

si qu

e les sup

po

rts et accès aux p

lateform

es « lan

gues »

, « b

ureau

tiqu

e »…

, son

t envo

yés après le d

élai de

rétractation

légal. La platefo

rme p

édago

giqu

e com

po

rte la totalité d

es cou

rs en versio

n n

um

ériqu

e. Elle est accessible to

us les jo

urs, 24

h/2

4. INEA

D veille

à la main

tenir accessib

le con

tinu

men

t. Son

accès peu

t être pro

visoirem

ent in

terrom

pu

no

tamm

ent p

ou

r des raiso

ns d

e main

tenan

ce et de

mise à n

iveau.

Le travail, les devo

irs : L’élève étud

ie et fait ses devoirs à so

n ryth

me. L’élève d

oit d

épo

ser ses devo

irs sur la p

lateform

e pé

dago

giqu

e. INEA

D

s’engage à lu

i fou

rnir ses d

evoirs co

rrigés et no

tés, ainsi q

ue le

corrigé

-type (lo

rsqu

’il est prévu

), dan

s les 15 jou

rs ou

vrés suivan

t réceptio

n.

Les autres d

evoirs o

u q

uiz so

nt, so

it auto

corrigés grâce au

corrigé typ

e fou

rni, so

it corrigés au

tom

atiqu

emen

t par le lo

giciel. Les tests

d’au

toévalu

ation

ne so

nt p

as à en

voyer à la co

rrection

.

Attestatio

n d

e form

ation

et titre pro

fession

nel: au

terme d

e la fo

rmatio

n, l’attestatio

n d

e fin d

e form

ation

est fou

rnie à l’é

lève, sur d

eman

de.

Dan

s les form

ation

s « p

répa m

étiers » le titre p

rofessio

nn

el corresp

on

dan

t à la form

ation

suivie est rem

is à l’élève s’il a ren

voyé les d

evoirs et

ob

tenu

un

e mo

yenn

e générale au

mo

ins égale à 10/20 p

ou

r chaq

ue U

nité d

’Enseign

emen

t étud

iée, sau

f po

ur la fo

rmatio

n d

e Délégu

é

Ph

armaceu

tiqu

e po

ur laq

uelle la d

élivran

ce du

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ditio

nn

ée au

x résultats o

bten

us lo

rs de l’exam

en

et lors co

ntrô

le con

tinu

corresp

on

dan

t si l’élève est inscrit d

ans la fo

rmu

le «

avec exame

n »

. Le titre de B

achelo

r est délivré si l’élève a ren

du

tou

s ses devo

irs, a passé

la sou

tenan

ce télép

ho

niq

ue et a o

bten

u u

ne m

oyen

ne su

périe

ure o

u égale à 10/20.

Dan

s le cas d’u

ne in

scriptio

n au

tarif « p

articulie

r », au

cun

do

cum

ent d

e suivi d

e form

ation

, ni au

cun

e attestation

de co

nn

exion

ne so

nt

fou

rnis.

Dip

lôm

es FEDE : Le d

iplô

me

FEDE est o

bten

u si les co

nd

ition

s précisée

s par la FED

E son

t rem

plies (vo

ir règlemen

t de l’exam

en

sur

ww

w.fed

e.org). Les frais d

’exame

n (n

on

com

pris d

ans le tarif d

e la form

ation

) son

t à régler avan

t tou

te inscrip

tion

aux exam

en

s.

Titres inscrits au

RN

CP

: Le titre ou

certification

est ob

tenu

si les con

ditio

ns p

récisées d

ans le d

ocu

men

t intitu

lé « P

rogram

me d

e la

Form

ation

», «

ob

tentio

n d

u titre

», «

mo

dalités d

’évaluatio

n »

…. so

nt rem

plies. Les frais d

’exame

n (n

on

com

pris d

ans le tarif d

e la fo

rmatio

n)

son

t à régler avant to

ute in

scriptio

n au

x exame

ns.

Matériel p

édago

giqu

e : L’inscrip

tion

ou

vre dro

it à la fou

rnitu

re du

matériel p

édago

giqu

e variant selo

n la fo

rmatio

n (C

D, D

VD

, fascicules,

casqu

e aud

io, …

) d’u

ne valeu

r de 150

€, inclu

s dan

s le prix d

e ven

te.

Préreq

uis : L’élève est in

form

é, avan

t l’entrée

en

form

ation

, qu

’il est nécessaire d

e po

sséder le

niveau

de

con

naissan

ces ind

iqu

é d

ans le

do

cum

en

t « P

rogram

me d

e la form

ation

».

Prix : Le p

rix de la fo

rmatio

n figu

re à la page tarif d

u p

résent b

ulletin

d’in

scriptio

n. Il est ferm

e et dé

finitif.

Paiem

ent : Le p

aiemen

t se fait selon

le calend

rier con

venu

. Tou

t retard d

ans le règlem

ent d

es échéan

ces entraîn

e, après u

ne m

ise en

dem

eure R

AR

infru

ctueu

se, l’exigibilité im

mé

diate et to

tale du

sold

e du

prix d

e la fo

rmatio

n au

qu

el s’ajou

tent les frais d

’imp

ayés à hau

teur

forfaitaire d

e 6,95 €

, les intérêts d

e retard au

taux légal en

vigueu

r et les frais de reco

uvrem

ent. To

ut retard

de p

aiemen

t entraîn

e un

e

susp

ensio

n p

roviso

ire de l’e

nvo

i des co

urs et d

e l’accès à la platefo

rme.

Résiliatio

n : L’élève o

u so

n rep

résentan

t légal pe

ut résilie

r un

ilatéralemen

t le présen

t con

trat dan

s les 3 mo

is suivan

t sa signatu

re, d

ans le

cadre d

e l’article L444

-8 d

u C

od

e de

l’Edu

cation

. Il en in

form

e IN

EAD

par lettre re

com

man

dée

avec AR

. Dan

s ce cas, la partie d

e fo

rmatio

n

délivrée

ou

mise à d

ispo

sition

est du

e, un

e ind

emn

ité de résiliatio

n d

e 30

% d

u p

rix + les frais d

e fo

urn

itures d

e 150 €. R

écipro

qu

emen

t, INEA

D

verse à l’élève un

e ind

emn

ité calculée

de la m

êm

e man

ière en cas d

e n

on

-fou

rnitu

re de la p

restation

, sauf si cette d

ernière est d

u fait d

e

l’élève ou

d’u

n cas d

e force m

ajeure. A

u-d

elà d

es 3 mo

is l’intégralité d

e la form

ation

est du

e.

Les frais d’in

scriptio

n au

x exame

ns n

e son

t plu

s remb

ou

rsable d

ès lors q

ue to

ut o

u p

artie de la p

restation

a été délivrée

(accès aux

ann

ales/corrigés, o

u accès au

x min

i étud

es de cas, o

u en

voi d

es ou

vrages de référe

nce, o

u in

scriptio

n à u

ne

session

d’exam

en

).

Cas d

e force m

ajeure : L’élève, em

pêch

é de su

ivre l’enseign

emen

t po

ur cas d

e force m

ajeure, p

eut résilier le co

ntrat et récip

roq

uem

ent p

ou

r

INEA

D. La fo

rmatio

n d

ispen

sée est d

ue, d

e mêm

e la valeur d

es fou

rnitu

res livrées m

ais sans l’in

dem

nité d

e résiliation

de 3

0%.

Législation

app

licab

le : Le con

trat est sou

mis à la législatio

n fran

çaise.

Litiges, con

testation

: L’élève p

eut reco

uvrir à u

ne p

rocé

du

re de m

édiatio

n co

nven

tion

nelle o

u à to

ut au

tre mo

de altern

atif de règlem

ent d

es

litiges en

cas de co

ntestatio

n (C

od

e de la co

nso

mm

ation

art L.133-4 n

ou

veau).

Do

micile d

es parties : en

cas de

différen

d, l’élève élit d

om

icile à l’adresse in

diq

uée

sur le co

ntrat o

u à sa n

ou

velle adresse si elle a été n

otifiée

à INEA

D en

RA

R, IN

EAD

à son

siège social.

Info

rmatiq

ue et lib

ertés : Co

nfo

rmém

ent à la lo

i n° 78

-17 du

6 janvier 19

78 mo

difiée

relative au

x fichie

rs et aux lib

ertés, vou

s po

uvez avo

ir

accès aux in

form

ation

s vou

s con

cernan

t et vou

s disp

osez le cas éch

éant d

’un

dro

it de rectificatio

n.

Ch

arte d’u

tilisation

de l’in

ternet : IN

EAD

fait bén

éficier l’élève d’u

n accès à u

ne «

platefo

rme p

éd

agogiq

ue »

à partir d

u site w

ww

.inead

.fr.

L’accès aux services o

fferts peu

t avoir lieu

par u

n accès in

divid

ue

l à partir d

e tou

t ord

inateu

r con

necté à in

ternet. Il est so

um

is à un

e

iden

tification

préa

lable au

mo

yen d

’un

iden

tifiant et d

’un

mo

t de p

asse strictemen

t perso

nn

els et con

fiden

tiels. Leur u

sage ne p

eut en

aucu

n

cas être cédé o

u tran

smis à u

n tiers. L’élève est resp

on

sable d

e leur co

nservatio

n et s’en

gage à ne p

as les divu

lguer. L’élèv

e s’engage à

respecter la législatio

n en

vigueu

r et no

tamm

ent à u

tiliser les services dan

s le respect d

es lois relatives à la p

rop

riété littéraire et artistiqu

e et

celles relatives à l’info

rmatiq

ue

, aux fich

iers et au

x libertés. Le d

roit d

’accès ci-dessu

s est sou

mis à l’accep

tation

de la p

résente C

harte et lim

ité

à 18 mo

is à com

pter d

e la date d

e signatu

re du

con

trat, ho

rmis les co

nn

exion

s « lan

gues »

, « b

urea

utiq

ue »

do

nt la

du

rée est d

’un

an.

no

m p

rén

om

da

te lie

u

Auto

risatio

n d

e p

rélè

vem

ent

Co

nditio

ns G

én

éra

les d

e V

en

te

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 4

V201

5-0

2-p

artic

ulie

rs

Fait à : ……

……

……

……

……

….…

……

..……

……

……

., le ……

……

……

.. Sign

ature d

u titu

laire du

com

pte

:

Rap

pe

l : seule

s les m

en

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s pe

uve

nt faire

l’ob

jet d

e p

rélèvem

ents au

tom

atiqu

es, PA

S L’AC

OM

PTE.

Atte

ntio

n : l’au

torisatio

n d

e p

rélè

veme

nt au

tom

atiqu

e est im

po

ssible

sur u

n co

mp

te livre

t. Le p

rélèvemen

t auto

matiq

ue est u

n m

od

e de règlem

ent sim

ple, p

ratiqu

e et sû

r. Il vou

s pe

rmet d

e ne

p

as ou

blier d

e régler vos éch

éance

s en co

mp

létant sim

plem

ent cette au

torisatio

n. M

erci de n

ou

s reto

urn

er le d

ocu

men

t ci-desso

us co

mp

lété et signé, acco

mp

agné d

’un

relevé d’id

entité b

ancaire (R

.I.B)

ou

po

stal (R.I.P

.).

Je m’en

gage à info

rmer l’IN

EAD

de to

ut ch

angem

ent d

e R.I.B

. au m

inim

um

15

jou

rs avant la p

résentatio

n

d’u

ne éch

éance.

« J’au

torise l’étab

lisseme

nt te

neu

r de m

on

com

pte

à op

érer su

r ce dern

ier, si la situatio

n le

pe

rme

t, tou

s les prélè

veme

nts

ord

on

nés p

ar le

créancie

r désign

é. En

cas de litige

sur u

n p

rélèvemen

t, je p

ou

rrais en faire su

spen

dre l’exécu

tion

par sim

ple

dem

and

e à l’établissem

en

t ten

eur d

e mo

n co

mp

te. Je régle

rais le d

ifférend

directem

en

t avec le créan

cier. »

N

° Natio

nal d

'Emetteu

r 5

16

26

1

O

rganism

e créan

cier IN

EAD

, L'Esculap

e, 1

0A ave

nu

e Sain

te A

nn

e, B

P 1

54

, 137

23

MA

RIG

NA

NE C

EDEX

Titu

laire d

u co

mp

te à d

éb

iter

Etablissem

ent te

neu

r du

com

pte

à dé

bite

r

N

om

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.…..

A

gence …

……

….…

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.

P

réno

m …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

...……

……

……

……

……

Ad

resse ……

……

……

……

……

……

……

……

……

…..…

……

……

……

…

N

° ……

…

Ru

e ……

……

……

.……

……

……

…..…

……

……

.……

……

……

……

……

…..…

……

……

……

……

……

……

…..…

……

.……

……

……

……

.

…

……

……

……

……

……

……

……

…...…

……

……

……

……

……

……

……

……

…

C

od

e po

stal …

……

……

……

……

……

…..

C

od

e po

stal……

……

……

……

. V

ille ……

……

……

……

..……

……

……

.

Ville …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

…

C

om

pte

à dé

bite

r

Ban

qu

e

Gu

iche

t N

° de co

mp

te

C

lé

IBA

N

B

IC

Les info

rmatio

ns co

nten

ues d

ans la p

résente n

e seron

t utilisée

s qu

e po

ur les seu

les nécessités d

e la gestion

et po

urro

nt d

on

ner lieu

à l'exercice du

dro

it in

divid

uel d

'accès aup

rès du

créan

cier à l'adresse ci-d

essus, d

ans les co

nd

ition

s prévu

es par la d

élibé

ration

n°8

0 du

01/04

/1980 d

e la Co

mm

ission

In

form

atiqu

e et Libe

rtés.

En

ca

s d

e p

rélè

ve

me

nt a

uto

ma

tiqu

e

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 5

V201

5-0

2-p

artic

ulie

rs

Po

ur to

us le

s élè

ves

Le

bu

lletin

d’in

scriptio

n :

Page «

Vo

s Co

ord

on

nées »

: com

plété, d

até et signé p

ortan

t la me

ntio

n «

lu et

app

rou

vé »

Page «

Tarifs »: co

mp

lété, daté e

t signé p

ortan

t la me

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n «

lu e

t app

rou

vé »

Page «

CG

V »

: daté, p

araph

é et signé p

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t la me

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n «

lu et ap

pro

uvé »

La ph

oto

cop

ie d

e vo

tre d

ern

ier d

iplô

me

L’attestatio

n d

e d

éch

arge, co

mp

létée et sign

ée, si vou

s n’avez p

as enco

re ob

ten

u les

crédits EC

TS* nécessaire

s po

ur vo

tre entré

e en d

iplô

me su

périeu

r

U

n C

V actu

alisé

U

ne p

ho

toco

pie d

e votre carte

natio

nale

d’id

en

tité o

u d

e votre p

assep

ort o

u d

e

votre

titre d

e sé

jou

r en co

urs d

e validité

Un

justificatif d

e d

om

icile in

férieur à 3

mo

is

Vo

tre p

aiem

en

t (ho

rs passage

d’e

xame

n, q

ui se

ra à régle

r au p

lus tard

avant

le p

assage d

e l’e

xame

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Prem

ier règlem

en

t : ch

èq

ue

bo

rdereau

man

dat cash

ou

man

dat exp

ress in

ternatio

nal

Men

sualité

s : to

us les ch

èq

ue

s

A

uto

risation

de p

rélèvemen

t auto

matiq

ue co

mp

létée et sign

ée +

RIB

P

ou

r le pa

iemen

t pa

r viremen

t ba

nca

ire, il n’y a

pa

s de p

ièce à fo

urn

ir

P

ou

r bén

éficier de la réd

uctio

n «

An

cien

Elève »

: Le ju

stificatif ancie

n é

lève

INEA

D o

u Ed

uctive

Gro

up

* Systèm

e Euro

pée

n d

e Transfert et d

'accum

ulatio

n d

e Créd

its (ETCS)

La form

ation

est p

rise e

n ch

arge p

ar un

tiers *

Un

e ph

oto

cop

ie de la carte

natio

na

le d

’ide

ntité

ou

du

passe

po

rt ou

du

titre d

e

séjo

ur en

cou

rs de valid

ité d

u tiers p

ayeur

* ho

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rise et ho

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ceu

r Institu

tion

nel (typ

e : O

PC

A, Fo

ngecif, C

on

seil R

égion

al, Pô

le Emp

loi, A

gefiph

,..) P

ou

r l’élè

ve m

ine

ur

C

oo

rdo

nn

ées des p

arents (P

age « V

os co

ord

on

nées »

)

Po

ur l’é

lève

hé

be

rgé ch

ez u

n tie

rs, ho

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me

nt co

mp

tant

U

ne p

ho

toco

pie d

e la carte n

atio

nale

d’id

en

tité o

u d

u p

assep

ort o

u d

u titre

de

sé

jou

r en co

urs d

e validité

de l’h

ébergeu

r o

u

U

n ju

stificatif de

do

micile

inférieu

r à 3 m

ois d

e l’héb

erge

ur

ou

U

ne atte

station

sur l’h

on

neu

r de l’h

éb

ergeur q

ui atteste h

éb

erger l’élève avec la d

ate d

u d

éb

ut d

e l’héb

ergem

en

t

Piè

ce

s à

fou

rnir

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 6

V201

5-0

2-p

artic

ulie

rs

FAC

ULTE D

E RETR

AC

TATIO

N

Rap

pe

l sur le

dé

lai de

rétractatio

n selo

n l’A

rticle L3

11

-2 d

u C

od

e d

e la C

on

som

matio

n) M

od

ifié

par LO

I n° 2

014

-344

du

17 m

ars 201

4 - art. 9

Le con

som

mateu

r disp

ose d

'un

délai d

e qu

atorze jo

urs p

ou

r exercer so

n d

roit d

e rétractation

d'u

n

con

trat con

clu à d

istance, à la su

ite d'u

n d

émarch

age téléph

on

iqu

e ou

ho

rs établissem

ent, san

s avo

ir à mo

tiver sa décisio

n n

i à sup

po

rter d'au

tres coû

ts qu

e ceu

x prévu

s aux article

s L. 12

1-2

1-3 à

L. 12

1-21

-5. Tou

te clause p

ar laqu

elle le co

nso

mm

ateur ab

and

on

ne so

n d

roit d

e rétractation

est n

ulle.

Rap

pe

ls sur les p

restatio

ns d

e se

rvice à p

aieme

nt éch

elo

nn

é

Les prestatio

ns d

e service do

nt le p

aiemen

t est échelo

nn

é, diffé

ré ou

fraction

né, so

nt assim

ilées par

la loi à d

es op

ération

s de créd

it (Article L3

11

-2 d

u C

od

e de la C

on

som

matio

n).

Les op

ération

s visées à l’article L 3

11

-2 so

nt co

nclu

es dan

s les term

es de l’o

ffre préalab

le ci-join

te

(Article L3

11

-8).

Le con

trat est con

clu d

ès son

acceptatio

n et so

n exp

éditio

n. To

utefo

is en cas d

’op

tion

po

ur u

n

règlemen

t échelo

nn

é, vou

s po

uvez d

ans u

n d

élai de q

uato

rze jou

rs à com

pter d

e votre accep

tation

revenir su

r votre en

gagemen

t. En cas d

e règlemen

t com

ptan

t cette faculté n

’est pas p

révue p

ar la

loi.

Po

ur

perm

ettre l’exe

rcice d

e cette

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de

rétractation

, vo

us

trou

verez

ci-desso

us

un

form

ulaire d

étach

able à n

ou

s renvo

yer le cas éch

éant.

Les délais q

ui exp

ireraient n

orm

alemen

t un

samed

i, un

dim

anch

e ou

un

jou

r férié ou

chô

mé, so

nt

pro

rogés ju

squ

’au p

remier jo

ur o

uvrab

le suivan

t. (Article L3

11

-19

).

A C

ON

SERV

ER

FOR

MU

LAIR

E DETA

CH

AB

LE (à ren

voye

r en

Re

com

man

dé

avec A

ccusé

de

Ré

ceptio

n)

A co

mp

léte

r en

cas de

rétractatio

n d

ans le

dé

lai de

qu

atorze

jou

rs

Je, so

ussign

é(e) …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

….,

do

micilié

à

l’adresse

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.

vou

s in

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e d

e la

décisio

n

de

m

e rétracter

et d

on

c d

e résilier

le co

ntrat

signé

le

……

……

……

……

……

……

……

……

…. q

ue je

vou

s ai fait préalab

lemen

t parven

ir. Je n’ai p

as à justifier m

a

décisio

n. J’ai p

ris no

te qu

e, dan

s le cas où

ma rétractatio

n est fo

rmu

lée d

ans les d

élais, les som

mes

éventu

ellemen

t versées m

e seron

t intégralem

ent restitu

ées.

Les frais de d

ossie

r de 4

5€

ne so

nt p

as remb

ou

rsables.

Fait à ……

……

……

….…

……

……

……

……

……

……

……

.., le ……

……

……

……

……

….

Signatu

re ob

ligatoire

:

Co

nfo

rmém

ent à

la lo

i n°7

8-1

7 d

u 6

jan

vier 19

78

relative a

ux fich

iers et au

x libertés, vo

us p

ou

vez

avo

ir a

ccès a

ux

info

rma

tion

s vo

us

con

cerna

nt

et vo

us

disp

osez

le ca

s éch

éan

t d

’un

d

roit

de

rectificatio

n.