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COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016
Capacités mondiales,
alerte et action
Module 5
Documents pour le transport des
matières infectieuses
COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016
Capacités mondiales,
alerte et action
Aperçu
Lettre de transport aérien (LTA, air waybill)
Déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses
(Shipper's Declaration for Dangerous Goods - DGD)
Comment remplir une déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Exercice: remplir une déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Quel formulaire est requis pour tout
transport aérien de marchandises?
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
La lettre de transport aérien (LTA)
La LTA accompagne toute marchandise transportée par avion
L'expéditeur ou le transporteur peuvent remplir le formulaire
Catégorie A: LTA et déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
La lettre de transport aérien (LTA)
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Lors d'une expédition de matières
infectieuses de catégorie A il faudra
ajouter le premier ou, selon le cas, les
deux points suivants dans le cadre
"Renseignements pour le traitement de
l'expédition":
1. Marchandises dangereuses – selon
la déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses ci-jointe
2. Aéronef cargo seulement
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Marchandises dangereuses – selon la déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses ci-jointe
Aéronef cargo seulement
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Lors d'une expédition de matières
infectieuses de catégorie A,
l'information suivante devra
apparaître dans le cadre "Nature et
quantité des marchandises":
Echantillons de laboratoire
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Echantillons de laboratoire
LTA pour Catégorie A
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Lors d'une expédition de matières
biologiques de catégorie B la
déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses (DGD)
n'est pas requise.
Il est demandé d'inscrire le nom et le
no tél d'une personne responsable
dans le cadre "Renseignements pour
le traitement de l'expédition".
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
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Personne responsable: Dr Alain Dubois, Tel: +98 456 97 55 86
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Une expédition de matières biologiques de
catégorie B ne requiert pas de remplir une
déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses.
L'information suivante devra apparaître
dans le cadre "Nature et quantité des
marchandises":
1. Désignation officielle de transport (PSN)
2. No ONU
3. Nombre de colis
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Matière biologique, Catégorie B
UN 3373
1 colis
LTA pour Catégorie B
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Capacités mondiales,
alerte et action
Une expédition d'échantillons
exemptés ne requiert pas de remplir
une déclaration de l'expéditeur pour
marchandises dangereuses.
L'information suivante devra
apparaître dans le cadre "Nature et
quantité des marchandises":
Echantillons exemptés
LTA pour échantillons exemptés
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Echantillons exemptés
LTA pour échantillons exemptés
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Quand est-ce que l'expéditeur doit
remplir une déclaration pour
marchandises dangereuses?
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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Requise pour toute expédition de matières infectieuses de
catégorie A
Doit être signée par l'expéditeur
Représente un contrat légal entre l'expéditeur et le transporteur
Cette déclaration n'est pas requise pour les matières classifiées
en catégorie B ou exemptées (même en présence de glace carbonique
utilisée pour la réfrigération)
Déclaration de l'expéditeur
pour marchandises dangereuses (DGD)
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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alerte et action
Quelles sont les responsabilités de l'expéditeur
lors du remplissage de la déclaration pour
marchandises dangereuses?
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Responsabilités de l'expéditeur
Utiliser le formulaire officiel
La déclaration doit être imprimée en couleur sur papier blanc (les rayures diagonales sur la droite et la gauche doivent être imprimées en rouge)
Suivre les consignes du transporteur pour le remplissage du
formulaire (écrire à la main ou à la machine)
La déclaration doit être remplie en anglais
Remplir le document correctement, complètement et lisiblement
Toute modification ou altération doit être signée par l'expéditeur (toutefois il est préférable de remplir une nouvelle déclaration si une correction
s'avère nécessaire)
Signer le document (la signature doit être faite à la main)
La déclaration doit être remplie en trois exemplaires. Une copie
reste à l'expéditeur, les deux autres sont prévues pour le
transporteur
Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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alerte et action
Comment remplir une déclaration de
l'expéditeur pour marchandises dangereuses
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Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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1. Demander un formulaire
de déclaration pour
marchandises
dangereuses (en trois
copies)
Pour expédier des matières infectieuses de
catégorie A l'expéditeur doit remplir une
déclaration pour marchandises dangereuses en
trois copies.
Le formulaire peut être obtenu d'un service de
transports et doit impérativement être imprimé en
couleur, avec des bordures rouges, le texte en noir
sur fond blanc.
L'expéditeur doit vérifier si l'opérateur accepte des
déclarations remplies à la main.
Procéder vers l'étape 2.
Remplir une DGD
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2. Adresse de l'expéditeur
Le nom et l'adresse complète de l'expéditeur
doivent apparaître sur la déclaration.
Procéder vers l'étape 3.
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3. Adresse du destinataire
Le nom et l'adresse complète du destinataire
doivent apparaître sur la déclaration.
Procéder vers l'étape 4.
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Documentation exigée pour l'expédition
de matières infectieuses
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4. No de la lettre de
transport aérien (LTA)
et nombre de pages
Le formulaire LTA doit être rempli pour tout
transport aérien de marchandises, soit par
l'expéditeur soit par le transporteur.
La LTA sera attachée à la déclaration de
l'expéditeur pour marchandises dangereuses.
L'expéditeur doit fournir le no de la LTA et
détailler le nombre de pages utilisées. Un no
de référence de l'expéditeur peut être inclus.
Procéder vers l'étape 5.
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Documentation exigée pour l'expédition
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5. Limitations pour le
transport aérien
Des limitations de poids et volume s'appliquent
au transport de matière infectieuse par avion de
passagers ou cargo.
La quantité maximale nette par emballage
extérieur n'est pas limitée pour le transport de
surface.
Pour le transport aérien les limites par colis sont
les suivantes :
• 50 ml ou 50 g pour les avions de passagers
• 4 litres or 4 kg pour les avions cargo
Les colis dont les récipients primaires dépassent
50 ml ou 50 mg doivent être transportés par
avion cargo.
Sur la déclaration, rayer la mention inutile.
Procéder vers l'étape 6.
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6. Aéroport de départ et
aéroport de destination
L'expéditeur doit indiquer le nom des aéroports ou
des villes plus proches.
Le transporteur peut généralement aider à
compléter cette partie du formulaire.
Procéder vers l'étape 7.
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de matières infectieuses
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7. Type d'expédition
La présence de matériau radioactif doit être
indiquée.
Une fois déterminée la présence de
radioactivité, rayer la mention inutile.
Procéder vers l'étape 8.
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8. Nature et quantité de
marchandises dangereuses
Cette section doit être complétée en anglais
a. No ONU (UN Number)
b. Désignation officielle de transport (PSN): la
désignation officielle de transport est suivi du nom
technique entre parenthèses (Ebola virus). Si inconnu,
écrire: “suspected Category A infectious substance”
("matières infectieuses soupçonnées d'appartenir à la
catégorie A").
c. Classe ou division: les matières infectieuses sont en
classe 6.2. La glace carbonique est en classe 9.
d. Groupe d'emballage: les matières infectieuses et la
glace carbonique ne sont pas concernées.
e. Quantité et type d'emballage: quantité totale de
marchandises dangereuses et matériaux utilisés pour
l'emballage extérieur: "fibreboard box", “all packed in one
fibreboard box” or “overpack used” ("caisse en carton", "
tous emballés dans une caisse en carton" ou
"suremballage utilisé") – s'applique aussi à la glace
carbonique.
f. Instruction d'emballage: 620 pour les matières
infectieuses de catégorie A, 954 pour la glace carbonique.
g. Autorisation: A81, si besoin, dans le cas d'envois de
parties de corps, organes ou corps complets qui
dépassent les limitations de poids et volume.
Procéder vers l'étape 9.
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Remplir une DGD
9. Informations
complémentaires
concernant la
manutention
Le nom et numéro de téléphone d'une
personne responsable, au courant de
l'expédition et disponible 24/24 jusqu'à l'arrivée
à destination du colis doit être indiqué.
(“Responsible person: Dr Alain Dubois Tel +98
456 97 55 86”).
Procéder vers l'étape 10.
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10. Nom et titre du
signataire, lieu et
date, signature
Le nom et le titre de l'expéditeur, et le lieu et la
date doivent apparaître en bas de la
déclaration.
La signature de l'expéditeur doit être faite à la
main.
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Exercice
Comment remplir une déclaration de
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